Vous avez toujours rêvé de posséder un Old Timer des États-Unis ? Si vous ne parvenez pas à trouver la perle rare en Europe, la meilleure solution consiste probablement à importer la voiture de collection directement des USA. Si la démarche n’est pas particulièrement simple, ce n’est pas non plus mission impossible. Dans cet article, découvrez la marche à suivre pour importer un véhicule de collection des États-Unis.
Si vous êtes allergiques aux formalités administratives et que vous disposez d’un budget confortable, le plus simple est probablement de vous adresser à une société spécialisée dans l’importation de vieilles américaines. Elle se chargera de toute la paperasse, elle peut même chercher la voiture de collection convoitée sur place.
Si vous avez du temps et que vous souhaitez réaliser cette importation au prix le plus bas possible, il est possible de vous charger de tous vous-même, de la réception au port à l’immatriculation en France en passant par le dédouanement et la réception à titre isolé.
Outre le prix de la voiture, il faudra ajouter toute une série de coûts inhérents à l’importation :
Si vous achetez un véhicule par Internet sans vous rendre sur place, vous avez tout intérêt à engager les services d’une société locale spécialisée dans les expertises afin d’obtenir un rapport.
Passons désormais au vif du sujet, c’est-à-dire les démarches administratives avant de pouvoir apposer vos plaques françaises sur votre voiture de collection après avoir trouvé la voiture de vos rêves et organisé le transport jusqu’en France.
La première étape consiste à réceptionner la voiture dans le port de destination. Le véhicule réceptionné, vous devez passer la douane en payant les frais de 10 %. En échange, vous recevez l’indispensable certificat 846A attestant que le véhicule est en ordre des droits de douane. Cette étape débloquera la carte grise américaine, qui vous sera expédiée par lettre recommandée.
Les véhicules qui ne sont pas homologués en France doivent faire l’objet d’une réception à titre isolé. Cette procédure RTI se fait via la DREAL.
Avec la carte grise américaine et le certificat 846A, vous pouvez faire la demande d’attestation « véhicule de collection » auprès de la FFVE, un organisme indépendant agréé par l’État. Pour l’obtenir, le véhicule doit être en bon état ; si des restaurations sont nécessaires, il faudra attendre la fin des travaux avant de la demander. Si une ou 2 semaines sont nécessaires vous pouvez déjà envoyer votre dossier vu que les délais de traitement de la FFVE sont bien supérieurs.
Lorsque votre voiture de collection américaine est techniquement en ordre, vous pouvez la passer au contrôle technique. En effet, l’attestation du CT est indispensable pour faire votre demande de carte grise de collection.
Lorsque vous avez reçu l’attestation de la Fédération Française des véhicules de collection et que vous avez passé le CT, vous êtes enfin prêts à demander votre certificat d’immatriculation hexagonal.
Vous avez 2 options pour obtenir votre carte grise de collection pour un véhicule importé :
Votre dossier doit comporter les documents suivants :
Votre dossier soumis et validé, il ne vous restera plus qu’à attendre quelques jours pour recevoir votre précieux titre français et apposer vos plaques sur votre voiture de collection américaine importée.
Bonjour j’aimerais savoir comment faire avec un pick up de 30 ans qui arrive de Saint-Pierre et Miquelon (outre-mer, France)
La procédure est similaire, il faut le faire dédouaner, puis faire une RTI pour l'homologation individuelle ou obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
Donc si on demande l’attestation FFVE et que c’est accepter pas besoin de RTI de dreal d’homologation de certificat de conformité ou autre comme elle a reconnu le vehicule comme collection ?? Merci
Oui. Il y a eu un petit souci à ce propos il y a un an ou 2, mais cela semble avoir été réglé.
Bonjour quelle etait le soucis qui a ete regler a ce sujet merci
L'ANTS s'était tout à coup mise à demander une RTI pour toutes les voitures avec attestation. Voici l'article qui évoque le problème, qui remonte à il y a 2 ans.
Bonjour je reviens vers vous suite a l'achat de cette voiture provenant de Hollande et qui est chez moi. Chevrolet Corvair 1964 j'ai eu comme papiers, l'ancienne carte grise canadienne, la facture de vente du garage et les papiers de douanes payée par le garage, est-ce suffisant?. Si j'ai bien compris, j'ai un mois pour la faire immatriculer?suivant l'ANTS 5 documents à fournirLe cerfa 13750*07 ( sert de demande d’immatriculation , certificat de conformité ) Une pièce d’identité en cours de validité Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent Un justificatif de domicile de moins de 6 mois Le quitus fiscal (véhicule acquis à l'étranger)Je n'ais pas de certificat de conformité!! est ce un problème? ce type de vehicule a été vendu en France a l'époquepour le quitus fiscal, j'ai depassé de 3 jours la date de 15 jours, est-ce un problème?merci pour votre aide précieuse car je suis dans la panade
Bonjour, j'ai fait la demande d'une carte grise de collection pour un véhicule de 1983 provenant d'Angleterre. J'ai bien reçu une carte grise provisoire le 5 mai 2023 et depuis aucune nouvelle. PS : Le dédouanement a bien été fait ? Merci pour vos informations
Si vous avez soumis votre dossier d'immatriculation via notre service, merci de contacter le service client avec votre numéro de dossier. J'en doute cependant, car nous n'offrons pas de prestations liées au dédouanement.
Bonjour je vivais au états unis pendant un vertain years et je viens de rentrer en France (Je suis americain et francais et mon permis est americain). J'ai envoyé une Mercedes de 72 que je vais récupèrer au havre. Quelles sont les formalities pour la douane, la carte grise etc. Que dois je faire une fois que j'ai payé le transport (bateau). Merci
L'article explique justement de façon détaillée la procédure, merci de vous y référer. Nous sommes à votre disposition si vous avez des questions complémentaires.
Bonjour je dois acheter chez un revendeur hollandais un vehicule de 1964 avec plaque us, tous les frais de douane ont été réglé par le revendeur. que doit il me fournir pour la vente? le title et certificat 846A, ? ils me la livre chez moi, y a t'il des frais de douane a regler ? merci pour votre aide .
Il doit vous fournir le title, la facture du vendeur américain, sa propre facture et les documents de dédouanement (qui a probablement été fait aux Pays-Bas). Vous n'avez pas de droits de douane à régler en France s'ils ont été payés dans un pays de l'UE. Dans ce cas il n'est pas utile de présenter le véhicule aux douanes françaises, vous devrez remettre directement à l'ANTS le certificat de dédouanement européen.
un GRAND MERCI pour cettre réponse claire, précise et surtout très rapide, c'est si rare de nos jours..Bien cordialement et bonne continuation.
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une voiture ancienne jaguar 1958 "Sortie de Grange" en vue de la restaurer. Le vendeur est de nationalité anglaise, mais vit en France. Il a importé la voiture des Etats Unis en 2012 via un importateur Anglais. Les frais de douanes ont été versés en Angleterre en 2012.La carte grise est toujours américaine car la restauration n'a pas abouti. Pour obtenir la CG il faudra entre autres le formulaire de dédouanement français 846A : faudra-t-il s'acquitter des frais de douanes Françaises également vu qu'en 2012 ils ont déjà été payés en GB qui faisait partie de l'Europe ?
C'est une bonne question. Je pense que le certificat de dédouanement 2012 devrait être accepté, mais n'étant pas au courant de toutes les subtilités du droit douanier je ne peux vous le certifier. Je vous conseille d'appeler votre bureau de douane pour obtenir la réponse. Si les douanes vous confirment mon sentiment, vous devrez joindre le certificat de dédouanement anglais à votre dossier de demande d'immatriculation.
Bonjour! Je souhaite importer un vehicule de plus de 30 ans des Etats-Unis, j'en suis le propriétaire sur les papiers américains. Je suis domicilié en France. Le véhicule était à la base Français, exporté aux Etats Unis il y a plusieurs années. Ai-je à payer la taxe de 5.5%? Faut-il prouver à nouveau que le véhicule est conforme pour obtenir une nouvelle carte grise française? Merci beaucoup!
Si vous importez le véhicule à votre nom suite à votre déménagement en France (résidence principale), vous serez totalement exonéré des taxes d'importation.
Bonjour J’ai acheté en Belgique une Austin Healey de 1967 non immatriculée en Belgique avec les droits de douanes acquittés J’ai demandé à la FFVE une carte grise collection Ils me renvoient vers ANTS Je ne sais plus quoi faire, avez-vous la solution Ai-je besoin d’une quittance fiscale et d’un certificat de conformité la voiture étant en super état d’origine Merci pour votre réponse Meilleurs salutations
La FFVE ne délivre pas de cartes grises, son rôle est cantonné à la remise d'une attestation de datation et de caractéristique qui permet d'obtenir la mention collection. Vous pouvez la demander en ligne : https://services.ffve.org/mes-services
Bonjour, TR6 USA achetée en Hollande avec tous papiers. j'en suis au CT que je dois repasser prochainement. j'ai sur le pare brise auto collant du CT. elle est assurée. On me dit que je peux rouler avec alors qu'elle n'a pas de plaques d'imatricultion. J'ai des doutes. Pouvez vous me renseigner ? merci d'avance. P.C.
Un certificat d'immatriculation et des plaques sont les conditions de base pour pouvoir circuler sur la voie publique. Il vous faut au moins des plaques provisoires WW.
Bonjour,Tant d'informations utiles ici, mais mon cas est un peu différent. J'ai une Mercedes classique qui a été fabriquée pour le marché américain et qui a été expédiée de là vers l'UE en Lituanie. La TVA et les douanes ont été payées. Maintenant, j'ai déménagé en France et j'aimerais apporter ma voiture classique en France. Dois-je passer par toute la procédure DREAL pour obtenir la carte grise ? Pouvez-vous donner les coordonnées des entreprises qui aident à immatriculer les voitures de fabrication américaine ?
Les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues en France, donc oui, vous devrez à nouveau faire la procédure auprès de la DREAL. Si la voiture a plus de 30 ans, vous pouvez cependant vous simplifier la vie en demandant une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Celle-ci vous évitera de devoir passer par la Dreal, et vous bénéficierez des avantages la mention collection.
Je suis en train d’importer ma voiture de collection depuis les États Unis, elle est actuellement aux douanes à Marseille. Easy Freight s’occupe de fournir une carte grise provisoire mais m’informe que ceci m’est pas possible car je possède toujours mon permit californien. Ce permit est légal pour 12 mois après cette date je suis obligé de passer le permit français ou je suis déjà en train d’etudier. Mais je suis dans toute légalité en ce moment. Sont les informations correct et sans permit français je ne peux pas obtenir cette carte grise?
L'information est erronée, la loi ne précise pas que le permis doit être obligatoirement français. Par contre on peut vous demander une traduction certifiée, ou de joindre une copie du permis international.
Bonjour, pour l'importation d'une auto de plus de trente ans des USA, afin de bénéficier du taux de 5.5% dus aux douanes, dois-je obtenir au préalable l'attestation FFVE ou ce document peut-il être demandé une fois l'auto sur le territoire. Cordialement.
C'est assez complexe, nous vous renvoyons donc vers le document officiel des douanes qui fait le point sur cette question : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/bod/src/dana/da/F1_14-028.pdf
I have done all you described for $800 bucks and the car is here. I need to get a COC and then apply for my plates. but I need the COC certifying the conformity of the jeep. can you indicate where to handle?
You can contact a French representative of the vehicle brand or the DREAL.
Bonjour, je viens d'acheter un vehicule de collection de 1965 qui provient des USA et est sous douane aux Pays-Bas, on me demande 500 euros de dedouannement et 9% de TVA, est-ce normal ? Ne puis-je pas dedouaner le vehicule en France et payer la TVA ici ?
Il n'est pas anormal que le véhicule soit dédouané dans un autre pays de l'Union européenne. Vous pourrez utiliser le justificatif fourni par les douanes néerlandaises pour immatriculer le véhicule.
Bonjour, je veux vendre ma voiture qui provient des usa et qui vient de passer en collection après avoir fourni toutes les pièces justificatives.j'ai obtenu la carte grise collection avec son immatriculation il y'a 6 mois. Les différents organismes de vente me demandent son immatriculation et ils me disent tous que son numéro d'immatriculation n'est pas reconnu... Pouvez vous m'éclairer?... Bien cordialement
Si vous avez une carte grise française, le numéro doit être reconnu, nous ignorons quel est le souci. Allez voir la police, elle a accès au SIV donc elle devrait donc être en mesure de reconnaître ou pas votre immatriculation.
bonjour.Comment avoir une attestation ffve pour Un vehicule importe us accidente ?
Il convient dans un premier temps de réparer le véhicule, puis de demander l’attestation auprès de la FFVE.
Audi Q7 Anne 2017 3.0 l'essence la voiture a le vincod américain, je veux le mettre sur numero français combien ça coûte ? et dans combien de semaines tu peux le mettre
Bonjour, j'ai acheté une jeep de Lituanie, mais la voiture vient des USA, combien ça coûte de la mettre sur des numéros français ?
Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane pour l'importation de Lituanie. Ajoutez à cela les frais de carte grise qui dépendent de la puissance du véhicule et les frais d'homologation (impossible à prédire exactement, probablement de 1000 à 4000 EUR pour donner une estimation à la louche) et vous obtenez le total.
bonjour est ce facile d'immatriculer une Shelby Cobra de 1965 entièrement restaurée? Quelle prestation pouvez vous me proposer sachant que le véhicule est à Detroit / USA et que je suis à Toulouse / France? Cordialement
Nous effectuons uniquement les immatriculations, nos services n'incluent pas l'importation.