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Justificatif de domicile : bientôt de l’histoire ancienne pour faire une carte grise

Justificatif de domicile

L’expérience pilote dans 4 départements semble être concluante. Sauf surprise, le dispositif Justif’ Adresse doit être étendu à l’ensemble du territoire pour rendre le justificatif de domicile obsolète dans l’immense majorité des demandes de carte grise en ligne. Il n’y a plus qu’à attendre la ratification du projet de loi Asap et une date pour dispenser les utilisateurs qui rentrent un dossier de certificat d’immatriculation de présenter un justificatif de domicile.

Justif’ Adresse : plus besoin de justificatif pour une demande de titre

Justif’ Adresse est un système qui vérifie automatiquement le domicile d’un demandeur de titres. Pour y parvenir, le dispositif dispose d’un accès à la base de données de nombreux fournisseurs de services (électricité, gaz, etc.). Le demandeur doit fournir par défaut son nom, prénom et adresse. Il lui suffit alors de sélectionner un fournisseur de services dans la liste des entreprises participantes. Justif’ Adresse interroge alors la base du service afin de trouver l’usager.

S’il y a concordance, parfait. L’adresse du demandeur est confirmée, il n’y a pas besoin de joindre un justificatif de domicile. En cas d’échec (faute de frappe dans l’adresse, homonymes, etc.), l’usager dispose de 2 essais supplémentaires via d’autres fournisseurs de services. Si la vérification automatique ne peut fonctionner, alors il faudra fournir un scan d’une facture d’électricité ou autre, comme avant.

Ce dispositif ne fera pas disparaître totalement le justificatif de domicile en raison de scénarios spécifiques qui empêchent son bon fonctionnement. Par exemple chez les colocataires qui n’ont pas d’abonnement à leur nom. Mais il devrait éliminer l’obligation de le produire dans la majorité des cas.

Pourquoi la loi Asap ?

La loi Asap (accélération et simplification de l’action publique) a pour but, comme son nom l’indique, de faciliter les démarches administratives dans leurs demandes au quotidien. Cela concerne les demandes de titres comme la carte grise, mais aussi d’autres domaines, comme l’ouverture d’un livret d’épargne populaire. Réduire la lourdeur administrative : cet objectif est profitable aux services publics comme aux citoyens.

En ce qui concerne Justif’ Adresse, l’expérience a été jugée concluante par les sénateurs. Le passage de loi Asap qui lui est consacré a juste été amendé pour mieux protéger les données personnelles. On peut donc s’attendre à ce que ce nouveau système entre en vigueur dans un avenir très proche.

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