Un projet pilote visant à ne plus rendre obligatoire la remise d’un justificatif de domicile pour faire une carte grise vient de prendre fin dans 4 départements français. Dans sa volonté globale de simplifier les démarches administratives, l’État pourrait bien éliminer définitivement l’obligation de présenter une preuve de son adresse de résidence dans le cadre de la demande de titre en ligne. Explications.
En août 2018, l’État a passé une loi visant à lancer une phase expérimentale de 18 mois dans le Val-d’Oise, les Yvelines, le Nord et l’Aube. Dans ces 4 départements, les usagers ne furent plus obligés de présenter un justificatif de domicile lorsqu’ils font une demande de carte grise en ligne, de passeport, de permis ou de carte d’identité. Ils ont pu fournir un numéro d’abonné de certains services, notamment ceux qui concernent l’électricité ou le téléphone.
Le principe est simple : au lieu de recouper l’adresse fournie avec celle qui figure sur une facture fournie au format électronique, l’État vérifie avec des fournisseurs de services sélectionnés, et via le numéro d’abonnement, le lieu de résidence du demandeur. C’est plus simple pour tout le monde, tout en éliminant le risque de sécurité qui peut être présenté par la généralisation des factures électroniques (aisément falsifiables).
Trop souvent encore, nous devons fournir des informations à l’État qui sont sa propriété. Cela s’explique le plus souvent par l’absence du partage des bases de données entre différents services. Par exemple lorsqu’on doit fournir une copie de son certificat de naissance à un service public. La liste des démarches qui présentent ce genre d’aberration est longue comme le bras. Avec la suppression du justificatif de domicile, qui pourrait être bientôt actée, on évolue vers des procédures dématérialisées qui sont à la fois plus faciles pour les usagers et les fonctionnaires.