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L’essentiel sur l’immatriculation d’un véhicule avec usage « agricole »

immatriculation d’un véhicule avec usage « agricole »

Un véhicule agricole doit disposer d’un numéro d’immatriculation. Cette obligation s’applique aussi bien aux exploitations agricoles qu’aux particuliers possédant un véhicule agricole remorqué classé dans la catégorie S et R ayant un PTAC supérieur à 1,5 tonne. Mais également aux tracteurs et machines automotrices. Vous avez en votre possession ou venez d’acheter un véhicule de ce type ? Suivez le guide pour savoir comment obtenir votre certificat d’immatriculation avec usage « agricole ».

Y a-t-il une différence entre une carte grise ordinaire et une carte grise usage « agricole » ?

Avant toute chose, il est important de clarifier ce qu’est exactement un certificat d’immatriculation usage « agricole ». Ainsi que souligner les différences que ce document a par rapport au certificat d’immatriculation standard. À l’instar de la carte grise standard, la carte grise d’un véhicule agricole est un titre de circulation lui permettant d’emprunter la voie publique.

Ce titre sert aussi à l’engin motorisé de carte d’identité. En effet, ce document répertorie un bon nombre d’informations le concernant. Notamment, son numéro d’immatriculation, sa date de première mise en circulation, ses caractéristiques techniques, etc. A priori, il n’y a aucune différence avec la carte grise d’un véhicule particulier, si ce n’est au niveau de la rubrique Z.1 qui fait part de la mention « agricole ».

Bon à savoir : les rubriques ou les champs Z.1, Z.2, Z.3 et Z.4 servent à indiquer des mentions spécifiques liées à l’usage du véhicule.

Comment faire figurer la mention « agricole » sur un certificat d’immatriculation ?

Immatriculer un véhicule agricole n’est pas plus compliqué que d’immatriculer un véhicule particulier. La raison étant que les documents à fournir sont exactement les mêmes. Ainsi, pour immatriculer un véhicule agricole neuf, vous devez présenter les pièces justificatives nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule neuf particulier. Si le véhicule agricole est d’occasion, votre demande se fera à l’aide des mêmes justificatifs que pour immatriculer un véhicule d’occasion.

Sachez néanmoins que les exploitations agricoles doivent présenter un document supplémentaire à leur demande : l’attestation d’affiliation à la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Pour recevoir votre carte grise agricole, vous disposez de deux options. La première étant de passer par le site de l’ANTS en utilisant un compte ANTS ou France Connect. La seconde consiste à faire appel à un professionnel automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Si vous optez pour cette alternative, sachez que votre dossier devra comporter un autre document supplémentaire. Il s’agit du formulaire de mandat cerfa 13757.

Bon à savoir : le formulaire de mandat à un professionnel est téléchargeable gratuitement depuis le site service-public.fr.

Combien coûte un certificat d’immatriculation d’un véhicule agricole ?

Calculer le prix d’une carte grise d’une carte grise d’un véhicule agricole se fait en additionnant plusieurs taxes :

  • La taxe régionale, celle-ci se calcule en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule agricole et du tarif du cheval fiscal en vigueur dans la région d’habitation du demandeur. Car il faut savoir que le taux d’un cheval fiscal varie selon les régions. Dans le cas des véhicules utilitaires disposant d’un PTAC inférieur à 3,5 tonnes et des tracteurs routiers neufs, ce la taxe régionale le cheval fiscal est multiplié par la moitié du tarif d’un cheval fiscal. La valeur de ce dernier passe au quart lorsque ces véhicules ont plus de 10 ans. Par contre pour les véhicules agricoles, qu’ils soient neufs ou non, la valeur du cheval fiscal correspond à 1,5 fois de sa valeur habituelle.
  • La taxe professionnelle s’applique aux véhicules utilitaires tels que les tracteurs routiers. Son coût dépend du PTAC de l’engin.
  • La taxe de gestion dont le taux fixe s’élève à 4 €.
  • La taxe d’acheminement dont la valeur fixe correspond à 2,76 €.

Bon à savoir : Plusieurs simulateurs présents sur internet permettent de déterminer le coût d’une carte grise. Par ailleurs, si vous passez l’ANTS pour faire établir votre carte grise, le paiement se fera uniquement par carte bancaire.

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