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L’essentiel sur l’immatriculation d’un véhicule avec usage « agricole »

immatriculation d’un véhicule avec usage « agricole »

Un véhicule agricole doit disposer d’un numéro d’immatriculation. Cette obligation s’applique aussi bien aux exploitations agricoles qu’aux particuliers possédant un véhicule agricole remorqué classé dans la catégorie S et R ayant un PTAC supérieur à 1,5 tonne. Mais également aux tracteurs et machines automotrices. Vous avez en votre possession ou venez d’acheter un véhicule de ce type ? Suivez le guide pour savoir comment obtenir votre certificat d’immatriculation avec usage « agricole ».

Y a-t-il une différence entre une carte grise ordinaire et une carte grise usage « agricole » ?

Avant toute chose, il est important de clarifier ce qu’est exactement un certificat d’immatriculation usage « agricole ». Ainsi que souligner les différences que ce document a par rapport au certificat d’immatriculation standard. À l’instar de la carte grise standard, la carte grise d’un véhicule agricole est un titre de circulation lui permettant d’emprunter la voie publique.

Ce titre sert aussi à l’engin motorisé de carte d’identité. En effet, ce document répertorie un bon nombre d’informations le concernant. Notamment, son numéro d’immatriculation, sa date de première mise en circulation, ses caractéristiques techniques, etc. A priori, il n’y a aucune différence avec la carte grise d’un véhicule particulier, si ce n’est au niveau de la rubrique Z.1 qui fait part de la mention « agricole ».

Bon à savoir : les rubriques ou les champs Z.1, Z.2, Z.3 et Z.4 servent à indiquer des mentions spécifiques liées à l’usage du véhicule.

Comment faire figurer la mention « agricole » sur un certificat d’immatriculation ?

Immatriculer un véhicule agricole n’est pas plus compliqué que d’immatriculer un véhicule particulier. La raison étant que les documents à fournir sont exactement les mêmes. Ainsi, pour immatriculer un véhicule agricole neuf, vous devez présenter les pièces justificatives nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule neuf particulier. Si le véhicule agricole est d’occasion, votre demande se fera à l’aide des mêmes justificatifs que pour immatriculer un véhicule d’occasion.

Sachez néanmoins que les exploitations agricoles doivent présenter un document supplémentaire à leur demande : l’attestation d’affiliation à la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Pour recevoir votre carte grise agricole, vous disposez de deux options. La première étant de passer par le site de l’ANTS en utilisant un compte ANTS ou France Connect. La seconde consiste à faire appel à un professionnel automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Si vous optez pour cette alternative, sachez que votre dossier devra comporter un autre document supplémentaire. Il s’agit du formulaire de mandat cerfa 13757.

Bon à savoir : le formulaire de mandat à un professionnel est téléchargeable gratuitement depuis le site service-public.fr.

Combien coûte un certificat d’immatriculation d’un véhicule agricole ?

Calculer le prix d’une carte grise d’une carte grise d’un véhicule agricole se fait en additionnant plusieurs taxes :

  • La taxe régionale, celle-ci se calcule en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule agricole et du tarif du cheval fiscal en vigueur dans la région d’habitation du demandeur. Car il faut savoir que le taux d’un cheval fiscal varie selon les régions. Dans le cas des véhicules utilitaires disposant d’un PTAC inférieur à 3,5 tonnes et des tracteurs routiers neufs, ce la taxe régionale le cheval fiscal est multiplié par la moitié du tarif d’un cheval fiscal. La valeur de ce dernier passe au quart lorsque ces véhicules ont plus de 10 ans. Par contre pour les véhicules agricoles, qu’ils soient neufs ou non, la valeur du cheval fiscal correspond à 1,5 fois de sa valeur habituelle.
  • La taxe professionnelle s’applique aux véhicules utilitaires tels que les tracteurs routiers. Son coût dépend du PTAC de l’engin.
  • La taxe de gestion dont le taux fixe s’élève à 4 €.
  • La taxe d’acheminement dont la valeur fixe correspond à 2,76 €.

Bon à savoir : Plusieurs simulateurs présents sur internet permettent de déterminer le coût d’une carte grise. Par ailleurs, si vous passez l’ANTS pour faire établir votre carte grise, le paiement se fera uniquement par carte bancaire.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • BETOUEIG dit

    Bonjour, j'ai fait une demande de CG à l'ANTS pour une remorque achetée il y a des années (elle était hors d'usage et remisée dans un hangar). Elle date de 1971 (marque M.F.) . La remorque n'avait pas de Carte Grise et l'acahat s'est fait "de la main à la main" pour une somme très modique. Je l'ai remise en état et mon assurance me réclame la CG. L'ANTS me demande un certificat de conformité. Comment puis-je procéder?

    • Ecartegrise dit

      Il faut obtenir les caractéristiques techniques via le constructeur, s'il existe toujours. Une autre option consisterait à obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.

  • pascal dit

    bonjour j ai un vehicule mercedes mb trac 800 dont la carte grise est en CAM comment faut il faire pour avoir le genre en agricole . faut il passer le vehicule aux mines

    • Ecartegrise dit

      Non, la mention agricole est attribuée lorsque cet usage est prouvé, via l'attestation d'affiliation à la MSA.

  • nicos23 dit

    bonsoir a tous es que je peux avoir une carte gris agricole pour une moto crosse

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule est rattaché à une exploitation agricole, oui.

  • CH33 dit

    Bonjour, étant exploitant agricole, je possède un buggy catégorie quadricycle lourd (permis B1 ou B) et je voudrais savoir si il est possible de passer la carte grise en "agricole" ? Merci d'avance.

    • Ecartegrise dit

      Il nous semble que la mention agricole concerne l'existence d'un numéro d'exploitation, et non un type particulier d'équipement, donc ça doit être possible.

  • Arjan dit

    Bonjour, J'ai acheté une Manitou telescopique de 2006 aux Pays Bas, laquelle je veux importer. La machine est fabriquée en France et etait toujours en France, mais enfin vendu a quelqu'un aux Pays Bas. Il y a un immatriculation Neerlandais (mis en exporté) Il n'y a pas une coc, mais Manitou m'a fourni une declaration de conformité et le proces verbal de la machine. L'ANTS n'est pas d'accord et ils me demandent une coc.....Qu'est ce que je peux faire?

    • Ecartegrise dit

      A priori vous devrez obtenir une RTI sur base de l'attestation de conformité (qui est probablement partielle).

      • Arjan dit

        Merci beaucoup pour votre reponse. Ca veut dire il n'est pas necessaire de faire une controle au place de DREAL selon vous ? (transport vers DREAL cout deja cher)

  • FEIX dit

    bonjour , j'envisage l'achat d'un plateau agricole d'occasion .Que dois je effectuer comme démarches pour être en règle sur la route.Marque : remorque ROCK. PTC : 6570kg / TYPE : PF60 / receptionné à ALBI le 26/06/79 / L: 7.52m / l : 2.41m / S: 18.12 m2 .Ce sont les seules infos que je possède.Je vous remercie

    • Ecartegrise dit

      Vu la date, il n'y a pas de certificat de conformité disponible. Vous avez 2 options pour pouvoir immatriculer le plateau : passer une RTI ou l'immatriculation en collection après avoir obtenu une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.

  • KALUZA dit

    Bonjour, J'ai une remorque agricole de PTAC: 5 Tonnes. Elle n'a pas de carte grise mais sur le châssis il y a une plaque signalétique mentionnant toute ses caractéristiques. remarque: je n'ai pas d'autre document qu'un certificat de cession. Comment dois-je procédé pour faire ma demande de carte grise? Tout en vous remerciant de votre réponse. Cordialement,

    • Ecartegrise dit

      Plus d'infos sur https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/immatriculation-dun-vehicule-sans-carte-grise-mode-demploi.html

  • L'hermitte dit

    Bonjour, à aucun moment, vous parlez de 1ère mise en circulation pour les remorques agricoles, qu'en est il pour les remorques d'avant 2013, immatriculation ou pas ? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Si la remorque agricole a un PTAC de plus de 1.500 kg, l'immatriculation est obligatoire.

      • Allart dit

        Bonjour Sur le site legifrance rien n'est marquer dans ce sens. IV. ― Sont soumis à l'obligation d'immatriculation :― les machines agricoles automotrices mises en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2010 ;― les véhicules ou appareils agricoles remorqués dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne mis en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2013.

        • Ecartegrise dit

          Il est parfois difficile de s'y retrouver sur Légifrance avec les amendements etc. Nous vous renvoyons vers cet article : https://www.syndicat-cotesdurhone.com/article/immatriculation-des-engins-agricoles-obligatoire-au-1er-janvier-2021