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Modifications d’une voiture : quand faut-il refaire la carte grise, et comment faire ?

véhicule modifié

Les adeptes du tuning connaissent très bien l’impact des modifications d’une voiture sur la carte grise, de nombreux changements devant faire l’objet de procédures spécifiques afin de se mettre en règle au niveau du certificat d’immatriculation. Mais nul besoin de complètement customiser son véhicule pour devoir refaire sa carte grise. Cet article fait le point sur toutes les modifications qui entraînent la nécessité de mettre à jour son titre de circulation.

Quelles sont les modifications de véhicule qui sont concernées ?

  • Tout ce qui altère les caractéristiques de la notice descriptive du véhicule : modification de la puissance (notamment le débridage d’une moto, ou le bridage), carburant utilisé, niveau de bruit, système de freinage, poids, dimensions du véhicule, etc.
  • Tout ce qui concerne les données techniques reprises sur la carte grise, comme le type, le genre, la catégorie. Pour une modification du poids à vide, il n’est pas nécessaire de refaire le certificat, tout comme lorsqu’il s’agit de changements mineurs au niveau de la carrosserie.
  • Changement de genre du véhicule, notamment pour les véhicules de plus de 30 ans qui souhaitent bénéficier du statut privilégié de la carte grise de collection.
  • Pour les véhicules sans châssis, remplacement de la coque par un modèle qui n’est pas strictement identique.

Quel est le délai légal pour refaire le certificat ?

Vous disposez d’un mois pour vous mettre en ordre. En cas de retard et de contrôle des forces de l’ordre, vous êtes susceptibles de recevoir une amende de quatrième classe, à savoir de 135 € au tarif forfaitaire, ou 90 € pour le tarif minoré.

Comment refaire sa carte grise en cas de modifications ?

Contrairement à d’autres formalités d’immatriculation, les démarches pour refaire sa carte grise suite à des changements du véhicule se font strictement en préfecture. Outre les documents habituels que nous allons décrire ci-dessous, vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé des Mines ou l’attestation du professionnel qui a modifié le véhicule (notamment pour le débridage d’une moto). Outre cette attestation ou cette RTI, vous devrez présenter :

  1. Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*05) dûment rempli
  2. Un justificatif d’identité (original + photocopie)
  3. Un justificatif de domicile (original + photocopie)
  4. La carte grise originale (la préfecture vous remettra un certificat provisoire d’immatriculation à la réception de votre demande)

Comment obtenir une RTI ?

À l’exception des Parisiens et des habitants des DOM-TOM, vous devez demander votre procès-verbal de réception à titre isolé auprès de la DREAL dont vous dépendez. À Paris, ce document s’obtient à la DRIEE. Dans les DOM-TOM, il faut vous rapprocher de la DEAL.

Combien coûte un certificat d’immatriculation pour modification de véhicule ?

Lorsque vous êtes déjà le titulaire sur le certificat d’immatriculation, le coût pour refaire la carte grise pour modification s’élève à un cheval fiscal + la redevance d’acheminement de 2,76 € et la taxe de gestion de 4 euros. Par exemple, en région Rhône-Alpes un tel changement coûte 49,76 € (43 € de cheval fiscal + 6,76 € de taxe de gestion et de redevance d’acheminement). Le cas échéant, vous devrez payer le tarif plein pot (puissance fiscale * prix du CV).

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • brassart dit

    ou aller pour depenaliser ma carte grise

    • Ecartegrise dit

      Que voulez-vous dire par dépénaliser ?

  • MARTIN Bernard dit

    Madame, Monsieur, Suite à des désordres récurrents et aléatoires concernant le toit ouvrant de ma VOLVO XC60 D3 achetée neuve en janvier 2017, j’ai entamé une procédure judiciaire à l’encontre de VOLVO. Lors de la 3ème expertise judiciaire, qui s’est tenue la semaine dernière, VOLVO France a décidé que le désordre provenait de la batterie et a décidé de remplacer la batterie d’origine (une 60AH) par une nouvelle de capacité 90AH, batterie prévue à l’origine pour équiper les voitures 5 cylindres. Bien évidemment, les dimensions ne sont plus les mêmes et les techniciens de la concession ont du adapter le support batterie afin que les câbles puissent passer (découpe et rebouchage du support). Ma question est la suivante : Le véhicule est-il, par ce changement, toujours homologué comme à l’origine ? ou pas ? et avaient ils le droit de modifier la 1ère monte ? Si je ne me suis pas adressé au bon service, j’en suis désolé. Pourriez vous m’indiquer alors le bon interlocuteur ? Merci par avance. Bien cordialement, Bernard Martin

    • Ecartegrise dit

      Ce n'est pas notre domaine d'expertise, mais ce genre de modification n'altérant pas les caractéristiques techniques sur la carte grise, cela ne devrait pas poser de problème. Pour une réponse plus fiable, nous vous conseillons de contacter votre DREAL.

  • llepez dit

    Bonjour je veux importer ma voiture de nouvelle Calédonie lors de mon déménagement suis je obligé de faire une demande de coc si toutefois la norme n'est pas la même que la métropole la voiture a 10 ans elle est en euro3

  • OLIMP dit

    Bonjour!!! de quels documents ai-je besoin pour modifier une voiture en electro ???

    • Ecartegrise dit

      Il faut une réception à titre isolé de la DREAL afin de changer l'énergie sur la carte grise.

  • MARTELLI dit

    Bonjour, Je dispose d'une mini Cooper de 2002 que j'ai acquis récemment, celle-ci a été modifié par un kit Works la passant de 163 cv à 200 cv. Je dispose d'un RTI datant de 2004 et je souhaiterai modifier ma carte grise. Quelles seront les documents nécessaires à cette modification. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Que voulez-vous dire, le propriétaire précédent n'a pas effectué la modification des caractéristiques techniques sur base de la RTI ? Il suffit de joindre le PV de RTI au dossier, mais nous ignorons si cela va passer si le document date de plus de 15 ans.

      • MARTELLI dit

        Exactement aucun des propriétaires précédent non procédé aux modifications sur la base du RTI. Je ne pensai pas que celui-ci était caduque après un certain temps.

  • Guérin dit

    Bonjour, je souhaite repeindre, moi même, mon véhicule d'une teinte différente. Il faut modifier la rubrique E du certificat d'immatriculation. Quelles sont les pièces à fournir lors de la mise à jour de mon C I? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Malgré nos recherches, nous n'avons pas pu trouver la réponse à votre question. Avant le SIV une simple déclaration à la préfecture suffisait. À notre connaissance toute modification de la carte grise implique la remise d'une RTI ou d'une attestation d'un professionnel (boîter E85 par ex). Nous vous conseillons de poser la question à votre Dreal, qui devrait pouvoir vous guider.

  • Ghandour dit

    Bonjour, comment est-il possible d'obtenir la capacité du réservoir du véhicule en question avec sa plaque d'immatriculation ?

    • Ecartegrise dit

      Nous ignorons si des outils spécialisés offrent cette possibilité. Le plus simple est de faire une petite recherche sur Google avec le modèle du véhicule.

  • Thierry Vasseur dit

    Un véhicule passé au E85 , la modification de carte grise peut elle se faire en ligne

  • Pascal BRANCHU dit

    Bonjour monsieur. Je possède un boxer utilitaire l3 h2 carte grise 7 places . Est il possible de changer là mention ctte en vp .cordialement pascal

    • Ecartegrise dit

      A priori oui, contactez Peugeot s'il faut remonter des sièges, ils devront vous fournir une attestation puis vous devrez faire une RTI.