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Modifications d’une voiture : quand faut-il refaire la carte grise, et comment faire ?

véhicule modifié

Les adeptes du tuning connaissent très bien l’impact des modifications d’une voiture sur la carte grise, de nombreux changements devant faire l’objet de procédures spécifiques afin de se mettre en règle au niveau du certificat d’immatriculation. Mais nul besoin de complètement customiser son véhicule pour devoir refaire sa carte grise. Cet article fait le point sur toutes les modifications qui entraînent la nécessité de mettre à jour son titre de circulation.

Quelles sont les modifications de véhicule qui sont concernées ?

  • Tout ce qui altère les caractéristiques de la notice descriptive du véhicule : modification de la puissance (notamment le débridage d’une moto, ou le bridage), carburant utilisé, niveau de bruit, système de freinage, poids, dimensions du véhicule, etc.
  • Tout ce qui concerne les données techniques reprises sur la carte grise, comme le type, le genre, la catégorie. Pour une modification du poids à vide, il n’est pas nécessaire de refaire le certificat, tout comme lorsqu’il s’agit de changements mineurs au niveau de la carrosserie.
  • Changement de genre du véhicule, notamment pour les véhicules de plus de 30 ans qui souhaitent bénéficier du statut privilégié de la carte grise de collection.
  • Pour les véhicules sans châssis, remplacement de la coque par un modèle qui n’est pas strictement identique.

Quel est le délai légal pour refaire le certificat ?

Vous disposez d’un mois pour vous mettre en ordre. En cas de retard et de contrôle des forces de l’ordre, vous êtes susceptibles de recevoir une amende de quatrième classe, à savoir de 135 € au tarif forfaitaire, ou 90 € pour le tarif minoré.

Comment refaire sa carte grise en cas de modifications ?

Contrairement à d’autres formalités d’immatriculation, les démarches pour refaire sa carte grise suite à des changements du véhicule se font strictement en préfecture. Outre les documents habituels que nous allons décrire ci-dessous, vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé des Mines ou l’attestation du professionnel qui a modifié le véhicule (notamment pour le débridage d’une moto). Outre cette attestation ou cette RTI, vous devrez présenter :

  1. Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*05) dûment rempli
  2. Un justificatif d’identité (original + photocopie)
  3. Un justificatif de domicile (original + photocopie)
  4. La carte grise originale (la préfecture vous remettra un certificat provisoire d’immatriculation à la réception de votre demande)

Comment obtenir une RTI ?

À l’exception des Parisiens et des habitants des DOM-TOM, vous devez demander votre procès-verbal de réception à titre isolé auprès de la DREAL dont vous dépendez. À Paris, ce document s’obtient à la DRIEE. Dans les DOM-TOM, il faut vous rapprocher de la DEAL.

Combien coûte un certificat d’immatriculation pour modification de véhicule ?

Lorsque vous êtes déjà le titulaire sur le certificat d’immatriculation, le coût pour refaire la carte grise pour modification s’élève à un cheval fiscal + la redevance d’acheminement de 2,76 € et la taxe de gestion de 4 euros. Par exemple, en région Rhône-Alpes un tel changement coûte 49,76 € (43 € de cheval fiscal + 6,76 € de taxe de gestion et de redevance d’acheminement). Le cas échéant, vous devrez payer le tarif plein pot (puissance fiscale * prix du CV).

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