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Que faire en cas de plaques volées ou usurpées ?

usurpation plaque

Alors que vous étiez sur le point de prendre le volant, vous constatez que vos plaques d’immatriculation ont disparu de votre véhicule. Il s’agit d’un cas flagrant de vol de plaque ; comment réagir ? Dois-je faire des démarches liées à l’usurpation de plaques ? Cet article fait le point sur les cas de figure que l’État considère comme usurpation, ainsi que les démarches à faire en cas de plaques volées.

Vol de plaques : direction le commissariat ou le poste de gendarmerie

La première chose à faire en cas de plaques volées est de porter plainte dans un commissariat de police ou un poste de gendarmerie. Si le vol a lieu à l’étranger, il faut porter plainte sur place mais aussi à votre retour en France. Les démarches officielles s’arrêtent là ; le vol n’étant pas considéré comme une usurpation tant qu’il n’y a pas PV enregistré avec votre immatriculation mais par un autre véhicule, vous devez continuer de rouler avec le même numéro (et donc refaire vos plaques).

Usurpation de plaques à cause d’une doublette : que faire ?

Il n’est évidemment pas nécessaire de se faire voler ses plaques pour être victime d’une doublette, même si le risque est accru. En effet, certains marchands de plaques ne prennent pas la peine de demander à voir la carte grise. Pour l’État, vous êtes victime d’une usurpation de plaques si un véhicule autre que le vôtre s’est fait verbaliser avec votre immatriculation. Les démarches en cas de de doublette sont donc multiples :

  1. Contester l’amende : la première étape consiste bien entendu à contester l’amende. Pour ne pas devoir la payer, mais aussi pour pouvoir refaire votre carte grise. Vous pouvez le faire avec le formulaire papier de requête en exonération, ou plus simplement contester en ligne.
  2. Porter plainte pour usurpation de plaques. Si le PV concerne un excès de vitesse constatée par un radar, vous devez fournir à la police soit la gendarmerie la photo (à demander au centre automatisé de constatation des infractions routières).
  3. Demande d’une nouvelle immatriculation : grâce au récépissé du dépôt de votre plainte, vous pouvez désormais faire une nouvelle carte grise afin d’éviter de recevoir de nouveaux PV.

Prix d’une nouvelle carte grise en cas d’usurpation

En cas d’usurpation, le coût de la carte grise est presque gratuit : vous devez simplement payer les frais d’acheminement, qui s’élèvent à seulement 2,76 €.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • PATTEZ dit

    Existe-t-il un site internet où en entrant le numéro de plaque on peut savoir si la voiture est volée ou si les plaques, pour le moins, sont usurpees (doublette du coup) Je souhaite acheter une voiture pour un nouveau conducteur mais j'ai un doute car le vendeur me dit qu'il y a un problème sur la carte grise

    • Ecartegrise dit

      Demandez le rapport HistoVec du véhicule au vendeur : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/acheteur Ce rapport inclut le certificat de situation administrative (donc une éventuelle opposition pour vol), ainsi que bien d'autres informations intéressantes concernant l'historique du véhicule.

  • PADOVANI dit

    Bonjour, ma plaque d'immatriculation a été volée sur mon scooter. Je vais aller porter plainte. Faut-il absolument attendre d'avoir un PV pour demander une nouvelle immatriculation auprès de l'ANTS ?

  • DAHAN dit

    Bonsoir Sur quel site je peux faire une demande de 'une nouvelle plaque d'immatriculation pour doublet avec dépôt de plainte à l'appui Merci

  • Daghbaji dit

    Bonjour Je me suis fait volée mes deux plaques d'immatriculation. Est ce que je dois redemander une nouvelle immatriculation? Merci

    • Ecartegrise dit

      Non, vous ne pouvez demander une nouvelle immatriculation qu'en cas d'usurpation (PV reçu qui ne vous concerne pas).

  • reimus frederic dit

    je me suis fais voler mes 2 plaques d'immatriculation de mon vehicule .Que faire si je recois une amende emise par un radar ?

    • Ecartegrise dit

      Si cela arrive, portez plainte et contestez l’amende. Demandez également une nouvelle carte grise.