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Que faire en cas de plaques volées ou usurpées ?

usurpation plaque

Alors que vous étiez sur le point de prendre le volant, vous constatez que vos plaques d’immatriculation ont disparu de votre véhicule. Il s’agit d’un cas flagrant de vol de plaque ; comment réagir ? Dois-je faire des démarches liées à l’usurpation de plaques ? Cet article fait le point sur les cas de figure que l’État considère comme usurpation, ainsi que les démarches à faire en cas de plaques volées.

Vol de plaques : direction le commissariat ou le poste de gendarmerie

La première chose à faire en cas de plaques volées est de porter plainte dans un commissariat de police ou un poste de gendarmerie. Si le vol a lieu à l’étranger, il faut porter plainte sur place mais aussi à votre retour en France. Les démarches officielles s’arrêtent là ; le vol n’étant pas considéré comme une usurpation tant qu’il n’y a pas PV enregistré avec votre immatriculation mais par un autre véhicule, vous devez continuer de rouler avec le même numéro (et donc refaire vos plaques).

Usurpation de plaques à cause d’une doublette : que faire ?

Il n’est évidemment pas nécessaire de se faire voler ses plaques pour être victime d’une doublette, même si le risque est accru. En effet, certains marchands de plaques ne prennent pas la peine de demander à voir la carte grise. Pour l’État, vous êtes victime d’une usurpation de plaques si un véhicule autre que le vôtre s’est fait verbaliser avec votre immatriculation. Les démarches en cas de de doublette sont donc multiples :

  1. Contester l’amende : la première étape consiste bien entendu à contester l’amende. Pour ne pas devoir la payer, mais aussi pour pouvoir refaire votre carte grise. Vous pouvez le faire avec le formulaire papier de requête en exonération, ou plus simplement contester en ligne.
  2. Porter plainte pour usurpation de plaques. Si le PV concerne un excès de vitesse constatée par un radar, vous devez fournir à la police soit la gendarmerie la photo (à demander au centre automatisé de constatation des infractions routières).
  3. Demande d’une nouvelle immatriculation : grâce au récépissé du dépôt de votre plainte, vous pouvez désormais faire une nouvelle carte grise afin d’éviter de recevoir de nouveaux PV.

Prix d’une nouvelle carte grise en cas d’usurpation

En cas d’usurpation, le coût de la carte grise est presque gratuit : vous devez simplement payer les frais d’acheminement, qui s’élèvent à seulement 2,76 €.

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