Malheureusement, il arrive qu’une erreur se glisse sur nos cartes grises. Nom mal orthographié, erreur de code postal ou autre, ce cas de figure existe même s’il est exceptionnel. Comment faire corriger un certificat d’immatriculation qui comporte une erreur ? Voici la marche à suivre.
Si vous êtes passés par une entreprise habilitée par le ministère de l’Intérieur pour immatriculer votre véhicule et que vous avez reçu un titre comportant des données erronées, la correction ne peut se faire qu’en préfecture (ou à la préfecture de police de Paris). Vous n’êtes pas obligés de vous rendre à la préfecture du département où vous êtes domicilié.
Avant de demander la correction de votre carte grise, vérifiez via le site de la préfecture quel est le modus operandi pour une telle démarche. Dans certains cas la correction ne peut se faire qu’en envoyant votre dossier par la poste, parfois il faut impérativement se déplacer.
Les pièces suivantes seront demandées :
En soi, la démarche est gratuite (par exemple en cas de nom mal orthographié). Il peut par contre y avoir des conséquences financières si l’erreur porte sur des éléments qui impactent le prix de la carte grise, par exemple la puissance fiscale de la voiture ou encore le code postal (le prix du cheval fiscal varie d’une région à l’autre).
Si le coût du certificat d’immatriculation corrigé est supérieur au prix initialement réglé, on vous demandera la différence. Inversement, vous pouvez bénéficier d’un remboursement si l’erreur a joué en votre défaveur.
Erreur constatée sur le certificat provisoire d'immatriculation :le titulaire inscrit est le nom et prénom de mon épouse suivi de mon prénom alors qu'elle était inscrite comme co-titulaire ,ce qui n'apparaît pas ...Nouvelle demande avec correction faite à l'ant's ,nous avons déjà réglé le coût du certificat ,y aura-t-il d'autres frais pour le rectificatif ? merci ..
Non.
Bonjour, J'ai acheté mon véhicule en janvier 2019 que mon assurance doit me racheter aujourd'hui suite à un accident. L'expert me fait part d'une erreur sur ma carte grise il manquerait une lettre. Comment puis je procéder ? Dans l'attente de vous lire, Bien cordialement.Maylis DUGUAY
Vous devez effectuer une demande de correction de carte grise auprès de l’ANTS. Retrouvez sur cette page la procédure à suivre https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-une-erreur-sur-votre-certificat-d-immatriculation-ou-sur-le-dossier-administratif-de-votre-vehicule
J 'ai acheté un vehicule hybride rechargeable provenant d'italie a un mandataire que chargé des démarches carte grise pour 85 euros le cpi avait erreur ligne V7 noté 180 de C02 au lieu de 32.donc Je recois carte grise fausse.sachant que le mandataire me confIrme que la carte grise italienne et certificat conformité en regle avec C02 : 32 malgre de nombreuse relance au 3400 rien ne se passe je ne recois pas une nouvelle carte corrigée cela dure depuis plusieurs mois et je ne peux donc pas demander ma prime a la conversion qui est une des raisons de cet achat et roule en illégalité. WWW date plus valable .que faire je suis désespéré merci pour votre réponse.
En cas d'erreur, vous devez introduire un dossier de demande de correction. Si votre dossier rejeté, vous devrez introduire un recours gracieux auprès de l'ANTS. En cas de nouveau refus, vous devrez introduire un nouveau recours auprès de la délégation de la sécurité routière.
Bonjour, Le prix affiché sur internet est erroné pour mon changement de carte grise. Il s'affiche 230 € alors que mon véhicule à plus de 10 ans. Immatriculation xxxxx. Merci pour votre réponse
Pour vérifier il faudrait les caractéristiques de votre véhicule, l'accès au fichier SIV est strictement limité aux démarches d'immatriculation.
Bonjour, j'ai une erreur sur le taux de CO2 sur mon véhicule AUDI Q5 qui a un taux de CO2 de 169g, mais noté 199 g sur ma carte grise, d'où une taxe de 160 € par an, non justifiée du coup? Comment faire réparer cette erreur ? Merci, cordialement
Vous devez enregistrer une demande de correction d'erreur sur la carte grise en fournissant un justificatif approprié, par exemple un certificat de conformité.
MON NUMERO D'IMMATRICULATION a été donne a quelqu'un d'autre par erreur de chiffres saisie dans un autre département par la PREFECTURE. du fait ma voiture ne m'appartient plus car suite à des contraventions non réglées, du fait je ne les aies pas reçus car c'est un garage qui a reçu les contraventions et les rappels (vu avec la gendarmerie) c'est suite au vol de ma sacoche que tout cela m'a été indiqué par la gendarmerie du moins le nom du garage. je ne peux plus refaire ma carte grise car la voiture ne m'appartient pas depuis 2012 et elle est gagée à cause des contraventions non réglées. ca m'angoisse énormément et j'ai pris un avocat mais les frais sont importants. Que faire. Merci beaucoup
Bonjour Madame LABORIE,Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Erreur suu carte grise Toyota prius Suite a une réparation expert à découvert (energie essence au lieu énergie essence hybride) Merci d'avance pour les renseignements
Bonjour Monsieur PLATON,En consultant le lien suivant vous trouverez la démarche à suivre pour corriger l'erreur sur votre titre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Véhicule collection, carte grise précédente ancien propriétaire collection. Sur ma carte grise la préfecture a bien pris en compte la date du prochain contrôle technique , voiture de collection , par contre la rubrique Z1 Z4 dans laquelle doit figurer VEHICULE DE COLLECTION n'a pas été renseignée ! Point soulevé au cours d'un contre banal de la maréchaussée !
Bonjour Didier Cohu,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Bonne journée,L’équipe Ecartegrise