Malheureusement, il arrive qu’une erreur se glisse sur nos cartes grises. Nom mal orthographié, erreur de code postal ou autre, ce cas de figure existe même s’il est exceptionnel. Comment faire corriger un certificat d’immatriculation qui comporte une erreur ? Voici la marche à suivre.
Si vous êtes passés par une entreprise habilitée par le ministère de l’Intérieur pour immatriculer votre véhicule et que vous avez reçu un titre comportant des données erronées, la correction ne peut se faire qu’en préfecture (ou à la préfecture de police de Paris). Vous n’êtes pas obligés de vous rendre à la préfecture du département où vous êtes domicilié.
Avant de demander la correction de votre carte grise, vérifiez via le site de la préfecture quel est le modus operandi pour une telle démarche. Dans certains cas la correction ne peut se faire qu’en envoyant votre dossier par la poste, parfois il faut impérativement se déplacer.
Les pièces suivantes seront demandées :
En soi, la démarche est gratuite (par exemple en cas de nom mal orthographié). Il peut par contre y avoir des conséquences financières si l’erreur porte sur des éléments qui impactent le prix de la carte grise, par exemple la puissance fiscale de la voiture ou encore le code postal (le prix du cheval fiscal varie d’une région à l’autre).
Si le coût du certificat d’immatriculation corrigé est supérieur au prix initialement réglé, on vous demandera la différence. Inversement, vous pouvez bénéficier d’un remboursement si l’erreur a joué en votre défaveur.
MON NUMERO D'IMMATRICULATION a été donne a quelqu'un d'autre par erreur de chiffres saisie dans un autre département par la PREFECTURE. du fait ma voiture ne m'appartient plus car suite à des contraventions non réglées, du fait je ne les aies pas reçus car c'est un garage qui a reçu les contraventions et les rappels (vu avec la gendarmerie) c'est suite au vol de ma sacoche que tout cela m'a été indiqué par la gendarmerie du moins le nom du garage. je ne peux plus refaire ma carte grise car la voiture ne m'appartient pas depuis 2012 et elle est gagée à cause des contraventions non réglées. ca m'angoisse énormément et j'ai pris un avocat mais les frais sont importants. Que faire. Merci beaucoup
Bonjour Madame LABORIE,Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Erreur suu carte grise Toyota prius Suite a une réparation expert à découvert (energie essence au lieu énergie essence hybride) Merci d'avance pour les renseignements
Bonjour Monsieur PLATON,En consultant le lien suivant vous trouverez la démarche à suivre pour corriger l'erreur sur votre titre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Véhicule collection, carte grise précédente ancien propriétaire collection. Sur ma carte grise la préfecture a bien pris en compte la date du prochain contrôle technique , voiture de collection , par contre la rubrique Z1 Z4 dans laquelle doit figurer VEHICULE DE COLLECTION n'a pas été renseignée ! Point soulevé au cours d'un contre banal de la maréchaussée !
Bonjour Didier Cohu,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Bonne journée,L’équipe Ecartegrise