Vous connaissez bien la procédure à suivre pour la vente d’un véhicule d’occasion dans l’Hexagone, à savoir certificat de cession, contrat de vente, etc. Mais cette fois, vous souhaitez vendre votre voiture à l’étranger, et vous ignorez comment procéder ? Cet article a été écrit pour vous, vu qu’il détaille comment vendre à l’étranger une voiture immatriculée en France.
La marche à suivre est identique pour une vente ou une donation à l’étranger. Comme s’il s’agissait d’une transaction nationale, il faut remplir une déclaration de cession (formulaire Cerfa n° 13754*03), l’acquéreur à l’étranger devant signer dans les endroits prévus à cet effet.
Les plaques restent sur le véhicule, ce n’est pas un problème. Vous devez également remettre à l’acheteur l’intégralité de la carte grise française, avec ou sans coupon détachable. Vous devez alors faire parvenir à la préfecture de votre choix le volet numéro 2 du certificat de cession, afin de notifier l’Etat que vous n’êtes plus le propriétaire de ce véhicule, ainsi que son exportation.
Vous l’avez compris si vous maîtrisez parfaitement les démarches de vente d’un véhicule d’occasion, le fait de vendre votre voiture à l’étranger ne modifie en rien les démarches à faire en France. À La seule petite exception que dans le cas de figure de l’exportation, renvoyée à la préfecture la déclaration de cession est encore plus impérative vu que le véhicule quitte le pays.
Bonjour, Je voudrais savoir si il faut un certificat de conformité pour vendre sa voiture ou pas
Le COC ne fait pas partie des documents que l'on est tenu de remettre légalement à l'acheteur.
Bonjour, J'ai achete un vehicule en France mais vis desormais en Ukraine et souhaite le faire immatriculer sur place, que dois-je faire sachant que j'en resterai proprietaire? Merci d'avance
Pour le faire immatriculer en Ukraine, nous vous invitons à contacter le bureau des douanes de Kiev et d'Odessa.
bonjour, je vends mon camping car à une entreprise suédoise. outre le certificat de cession, je me pose des questions sur le paiement car c'est une grosse somme d'argent. la société me propose un virement sur mon compte et une fois le montant de la transaction apparue sur mon compte, ils repartent avec le camping car. y a t il un risque pour moi , financier, j'entends? merci cordialement
Un virement bancaire est irrévocable, donc dans votre cas c'est la société suédoise qui prend des risques. Une fois l'argent reçu il suffit de déclarer la cession comme si vous vendez le véhicule à une personne française. Vous pouvez enregistrer une déclaration d'exportation près de l'ANTS si vous le souhaitez, ce n'est pas obligatoire.
Bonjour, Je vais céder mon véhicule à ma fille qui habite en Allemagne. Qu'elles sont les formalités à remplir ? Merci par avance de votre réponse Cordialement
La première étape consiste à remplir l'exemplaire n°1 du formulaire Cerfa n° 13754*02 de déclaration de cession export. Indiquez-y les informations précisant votre identité, celles concernant le véhicule ainsi que l'identité de l'acquéreur.
Bonjour, je vends ma caravane à quelqu'un des Pays Bas, mais la dite caravane restera pour l'instant apparemment en France. Quelle procédure s'il vous plait ?
Rien de spécial pour vous, vous remplissez un certificat de cession et vous la déclarez.
Bonjour, j'ai acheté une voiture au Luxembourg avec l'immatriculation luxembourgeoise, quand j'ai déposé mon dossier en préfecture on a renvoyé le dossier en me précisant que ce véhicule a déjà été immatriculé sur le territoire français je suis parti en préfecture on me demande les anciens acte de vente du propriétaire français. Impossible pour moi de retrouver sa. Que faire merci de votre aide.
Bonjour Brahim,Pour retrouver l’ancien propriétaire français, nous vous invitons à consulter l’historique du véhicule auprès de la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
mais alors dois je fournir un certicat de conformité à mon acheteur belge?
Bonjour Monsieur PREUX,Vous devez effectivement fournir à l’acheteur un certificat de conformité. Ce document est à demander auprès de la DREAL ou du représentant de la marque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise