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Quelles formalités pour la vente à l’étranger d’un véhicule immatriculé en France

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Vous connaissez bien la procédure à suivre pour la vente d’un véhicule d’occasion dans l’Hexagone, à savoir certificat de cession, contrat de vente, etc. Mais cette fois, vous souhaitez vendre votre voiture à l’étranger, et vous ignorez comment procéder ? Cet article a été écrit pour vous, vu qu’il détaille comment vendre à l’étranger une voiture immatriculée en France.

Marche à suivre pour exportation d’un véhicule immatriculé en France

La marche à suivre est identique pour une vente ou une donation à l’étranger. Comme s’il s’agissait d’une transaction nationale, il faut remplir une déclaration de cession (formulaire Cerfa n° 13754*03), l’acquéreur à l’étranger devant signer dans les endroits prévus à cet effet.

Les plaques restent sur le véhicule, ce n’est pas un problème. Vous devez également remettre à l’acheteur l’intégralité de la carte grise française, avec ou sans coupon détachable. Vous devez alors faire parvenir à la préfecture de votre choix le volet numéro 2 du certificat de cession, afin de notifier l’Etat que vous n’êtes plus le propriétaire de ce véhicule, ainsi que son exportation.

Une procédure d’une simplicité enfantine

Vous l’avez compris si vous maîtrisez parfaitement les démarches de vente d’un véhicule d’occasion, le fait de vendre votre voiture à l’étranger ne modifie en rien les démarches à faire en France. À La seule petite exception que dans le cas de figure de l’exportation, renvoyée à la préfecture la déclaration de cession est encore plus impérative vu que le véhicule quitte le pays.

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