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Quelles formalités pour la vente à l’étranger d’un véhicule immatriculé en France

carte grise

Vous connaissez bien la procédure à suivre pour la vente d’un véhicule d’occasion dans l’Hexagone, à savoir certificat de cession, contrat de vente, etc. Mais cette fois, vous souhaitez vendre votre voiture à l’étranger, et vous ignorez comment procéder ? Cet article a été écrit pour vous, vu qu’il détaille comment vendre à l’étranger une voiture immatriculée en France.

Marche à suivre pour exportation d’un véhicule immatriculé en France

La marche à suivre est identique pour une vente ou une donation à l’étranger. Comme s’il s’agissait d’une transaction nationale, il faut remplir une déclaration de cession (formulaire Cerfa n° 15776), l’acquéreur à l’étranger devant signer dans les endroits prévus à cet effet.

Les plaques restent sur le véhicule, ce n’est pas un problème. Vous devez également remettre à l’acheteur l’intégralité de la carte grise française, avec ou sans coupon détachable. Vous devez alors faire parvenir à la préfecture de votre choix le volet numéro 2 du certificat de cession, afin de notifier l’Etat que vous n’êtes plus le propriétaire de ce véhicule, ainsi que son exportation.

Une procédure d’une simplicité enfantine

Vous l’avez compris si vous maîtrisez parfaitement les démarches de vente d’un véhicule d’occasion, le fait de vendre votre voiture à l’étranger ne modifie en rien les démarches à faire en France. À La seule petite exception que dans le cas de figure de l’exportation, enregistrer la déclaration de cession via l’ANTS ou un prestataire privé est encore plus impératif vu que le véhicule quitte le pays.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Allate dit

    Bonjour, Je compte vendre ma voiture à un croite dois-je remplir d'autres documents en plus de ce que nous remplissons pour vendre en france.

    • Ecartegrise dit

      Non, il faut procéder de la même façon, certificat de cession et déclaration de celle-ci.

  • Bigourie dit

    Bonsoir, je vends une moto, je suis Français et un allemand est intéressé, il me demande un acte de vente français et un acte de vente allemand( je ne parle pas allemand du tout), que dois je faire svp, merci

    • Ecartegrise dit

      Demandez-lui de fournir le modèle allemand.

  • Sergio Gomes dit

    Bonjour, je compte vendre mon véhicule à un particulier en Suisse. Y a t il des documents supplémentaires à fournir ? La demerche de cession est elle différente. Cordialement Merci

    • Ecartegrise dit

      Non, vous pouvez remplir un certificat de cession classique, et la déclarer. Vous pouvez aussi soumettre une déclaration d'exportation à l'ANTS, mais c'est facultatif.

  • GAUTIER dit

    Bonjour Nous vendons notre voiture de 2020 à une personne qui vit au Portugal. Sur certains sites je vois que le vendeur a l'obligation de lui fournir le COC. Sur le vôtre je comprends que c'est une cession comme si nous le vendions en France (CERFA de cession + certificat de non gage + information auprès de l'ANTS). Pouvez-vous me confirmer que c'est bien à l'acheteur ensuite de demander les documents nécessaires le cas échéant pour faire ses démarches par la suite dans son pays ?

    • Ecartegrise dit

      Cela dépend des pays. En France il n'y a pas de loi qui stipule que la remise du COC est obligatoire, par contre c'a l'est en Belgique, par exemple. Vous n'êtes donc pas tenu de le fournir tant que vendeur français. L'acheteur peut bien entendu l'exiger en tant que condition pour conclure la transaction.

  • Chris dit

    Bonjour, Une fois déclaré la cession et que la voiture part pour être immatriculé dans un autre pays CE ou est-ce que je depose les plaques d'immatriculation françaises?

    • Ecartegrise dit

      Les plaques d'immatriculation françaises ne sont pas spéciales, donc il ne faut pas les restituer. Normalement on les laisse sur le véhicule.

  • Delbene Luis dit

    Bonjour, je souhaite vendre mon Camping Car en Espagne. La démarche qui consiste de remplir le formulaire Cerfa n° 13754*03 par le vendeur (moi même) et l'acquéreur et de fournir le Certificat Situation Administrative (CSA) du véhicule est suffisante?

    • Ecartegrise dit

      Oui, mais privilégiez le formulaire Cerfa 15776, qui a remplacé le 13754 (nous avons mis à jour l'article).

  • Milan BOKAN dit

    Bj, je viens de vendre ma voiture à mon frère qui vit en Bosnie Herzégovine, on me demande le formulaire Euro 1 et une déclaration d'exportation, comment obtenir ces documents ! Sont-t-ils nécessaires ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Il y a une procédure de déclaration d'exportation qui peut se faire auprès de l'ANTS, nous ignorons s'il s'agit de celle-là ou d'une procédure à la douane. Pour le formulaire euro 1, nous ignorons de quoi il s'agit, s'agirait-il simplement du COC qui comporte cette information ?

  • vigneron dit

    Bj nous avons vendu un véhicule en Ukraine il nous demande un document douanier, de quel document s'agit-il cdt

    • Ecartegrise dit

      Un vendeur n'a pas à fournir de document douanier à notre connaissance. C'est habituellement l'acheteur qui doit présenter le véhicule afin de le dédouaner.

  • François dit

    Bonjour, je souhaite céder mon véhicule immatriculé en France à un proche habitant en Serbie. Je suppose que la démarche est la même?

    • Ecartegrise dit

      Oui, il suffit de remplir un certificat de cession et de la déclarer.

  • Nicolas dit

    Bonjour , Je souhaiterais acheter une voiture en Angleterre pour la revendre sur l'île de Malte c est une république je me demande si c est spécial pour la revendre sur l'île ? Et es ce possible de passer directement des papiers Anglais a Malais ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Nous ignorons quelles sont les règles à Malte, il faudrait vérifier sur place.

  • Pierre dit

    Vendre sa voiture à l’étranger Procédure identique pour une carte grise collection ? Ou pas

    • Ecartegrise dit

      C'est la même procédure.

  • G. Marie dit

    Je suis le vendeur, l'acheteur est allemand. J'ai fourni au vendeur : photos et vidéo de mon véhicule intérieur extérieur, numéro de série. Copie factures de réparation, certificat de non gage, carte grise. J'ai établi une facture pour la vente. J'ai envoyé mon rib (il doit verser un acompte). De son côté l'acheteur m'a fourni une copie de sa carte d'identité. Depuis 8 jours je n'ai plus aucune nouvelle. Il ne répond plus à mes email. Dois je faire opposition à ma carte bancaire ?

    • Ecartegrise dit

      Si vous avez fourni des documents personnels, il y a peut-être des possibilités de transactions financières (pas par votre carte). Nous vous conseillons de contacter votre agence afin d'expliquer en détail toute l'affaire, elle sera mieux placée pour vous conseiller, peut-être basculer vos avoirs vers un nouveau compte. Il faut toujours se méfier de ce genre de transactions par Internet.

  • ana dit

    peut on vendre à l'export un véhiculé frappé par une opposition au transfert du certificat d’immatriculation

  • IANNARIELLO dit

    Bonjour Nous sommes une société française. Nous vendons un véhicule d'occasion à un professionnel basé en allemagne. La facture doit être libellée en HT ? Y a t il des formalités de douanes à faire ?

    • Ecartegrise dit

      Tout dépend de votre assujettissement à la TVA et du statut de l'acheteur vis-à-vis de la TVA. Il n'y a aucunes formalités douanières.

  • Eric dit

    bonjour, mon vehicule est en D.A, puis je le vendre à un particulier en Espagne? Merci pour votre retour

    • Ecartegrise dit

      Que voulez-vous dire, un professionnel vous l'a vendu et vous n'avez pas mis la carte grise à votre nom ? Si c'est le cas, il faut vérifier en Espagne ce qui est toléré par les autorités. Tout ce que nous pouvons vous dire, c'est que ca ne passerait pas en France : lorsque le vendeur est un particulier le certificat d'immatriculation doit être à son nom.

  • Gilles Lacroix dit

    Bonjour,Je suis double-national Suisse et Français et réside en Suisse. J'habite à : xxxxx, Suisse. Je suis propriétaire d'une remorque immatriculée DE-xxx-xx qui est restée stockée plusieurs années dans un garage en France. J'en ai perdu la carte grise et aimerais la vendre en France. Quelle est SVP la procédure pour obtenir un duplicata de carte grise et le recevoir à mon adresse en Suisse ? Merci pour votre retour et cordiales salutations.Gilles Lacroix

    • Ecartegrise dit

      Ce n'est malheureusement pas possible, la carte grise est envoyée automatiquement à l'adresse qui figure sur le certificat d'immatriculation.

      • Gilles Lacroix dit

        Bonjour, J'ai fait la démarche avec Portail carte grise et j'ai donné mon ancienne adresse en France. Aucune réponse même en payant avec ma carte de crédit. En résumé, comment puis-je récupérer mes papiers afin de vendre ma remorque en France ? Merci pour votre retour.

  • Delsaut dit

    Bonjour , ma mère vient de vendre sa vieille voiture immatriculée en France dans un centre de démolition agréé au Portugal ou elle séjournait , elle a récupéré un certificat de démolition en retour . Quelle est la suite de la procédure pour bien être en règle vis à vis de la France sachant que le centre à du déjà envoyer un document pour déclarer la cession au douane . Merci

    • Ecartegrise dit

      Vous devez faire une déclaration de cession en joignant le certificat de démolition portugais.

  • Sue Trivett dit

    Nous voulons conduire et livrer en Angleterre notre ancienne (approx 20+ans)Saab. Le garage va le casser et nous allons acheter une voiture plus neuve pour notre voage de retour en France. Nous n avons pas besoin de faire un CT pour l'ancienne je suppose.Qu est ce qu l'acquereur garagiste a besoin de faire ou de recevoir de nous svp?

    • Ecartegrise dit

      Imprimez un Cerfa 15776, cochez les cases "pour destruction" et faites signez par la société. Ceci fait, déclarez la cession.

  • Gonzales dit

    Resident en France je voudrai en mener ma voiture au pérou mon pais d'origine, pour mon usage personnel

    • Ecartegrise dit

      Il n'y a pas de problème particulier, vous devez juste déclarer la cession de votre véhicule.

  • Michael67670 dit

    Bonjour, je vends mon vehicule immatriculé en france à un acheteur allemand, dois je faire le controle technique, il est pour l instant encore valable mais a plus de 6 mois. merci

    • Ecartegrise dit

      La loi le demande, mais en cas de vente à l'étranger tout dépendra de ce que demande l'acheteur.

  • Mazerand Patrick dit

    Je veux vendre mon véhicule immatriculé en France en algerie. Je voudrais connaître le protocole. Merci

    • Ecartegrise dit

      C'est expliqué dans l'article, il suffit juste de remplir un certificat de cession et de la déclarer.

  • Ben dit

    Bonjour Je vend ma voiture à une personne en portugal mais c'est un ami à lui qui vis en France qui viendra la chercher à sa place Son ami doit-il avoir une procuration pour la vente? Merci

    • Ecartegrise dit

      S'il n'est pas présent pour la signature, oui.

  • Pierdon dit

    Bonjour J’habite en France en Bretagne et j’ai vendu normalement une caravane en Belgique quel document dois-je faire pour la vente Merci d’avance

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule est toujours immatriculé en France, vous devez déclarer la cession.

  • Bequerie dit

    Bonjour je vends semi remorque pour l'Italie quel sont les papiers nécessaires faut il passer au mine?

    • Ecartegrise dit

      Comme expliqué dans l'article, vous n'avez rien de spécial à faire, si ce n'est remplir un certificat de cession et la déclarer.

  • Kevin dit

    Bonjour , Mon message a était effacer du coup je me permet de le remettre je viens vous demander car j’ai un véhicule défectueux (roule mais beaucoup de réparation à faire dessus ) j’ai beaucoup de personne qui me contact en disant que c’est des pro mais veulent faire de l’export Du coup je voulais savoir est ce que c’est légal ? Quel papier pour la vente pour sécuriser le tout ? Et aussi est ce que malgré tout les travaux je peut la vendre à un particulier ?

    • Ecartegrise dit

      Nous n'effaçons pas les messages, ils restent en attente de publication tant qu'ils ne sont pas modérés. Vous pouvez vendre une telle voiture à un professionnel, en France ou à l'étranger. Si la personne est un professionnel (français), il doit avoir un numéro de SIRET. Cependant ce n'est pas vraiment à vous de vérifier l'identité de l'acheteur. De votre côté, vous devez simplement bien remplir la déclaration de cession en cochant la case professionnelle pour l'acheteur, et la déclarer.

  • Bebin dit

    Bonjour , J’ai un véhicule à vendre avec plusieurs travaux à effectuer dessus je l’ai mise en vente sur «Leboncoin» plusieurs acheteur «ayant des sociétés en France dans l’achat/revente de véhicule» viennent me voir en me disant qu’ils veulent me l’acheter pour de l’export ? Que faire pour que la vente soit en règle sans que je puisse avoir de soucis derrière car je ne peut la céder sans rien expliquer sachant qu’il y a des beaucoup de travaux à effectuer dessusCordialement

    • Ecartegrise dit

      Pour vous protéger, vous pouvez toujours rédiger un contrat de vente dans lequel tous les problèmes du véhicule sont spécifiés.

  • Hugot dit

    Bonjour, je vends une remoque Bateau immatriculée en france à un acheteur Suisse. est-ce que je peux simplement renvoyer le Cerfa 13754, volet 2 à la préfecture sans passer par le site?

    • Ecartegrise dit

      La préfecture n'est plus compétente pour l'immatriculation. Vous devez déclarer la cession via l'ANTS ou un prestataire privé.

  • rose dit

    Bonjour, Je suis sur le point d'arriver au Mexique avec mon véhicule francais que j'avais fait importer aux USA l'année dernière. Quelles démarches dois-je faire pour le vendre à un francais actuellement au Mexique ?

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule est toujours immatriculé en France, vous devez déclarer la cession.

  • Gabriel dit

    Bonjour je vais acheter un utilitaire en france pour la amené en Roumanie. La voiture est actuellement en OTCI (Opposition au transfert du certificat d'immatriculation ). Ma question est : je puis sortir avec cette voiture de la France et en suit l'immatriculer en Roumanie ?

    • Ecartegrise dit

      En toute logique les services roumains d'immatriculation devraient refuser l'immatriculation du véhicule. Mais vu que nous ignorons comment cela se passe sur place, nous ne pouvons vous donner une réponse définitive.

  • jean vandersanden dit

    je cède ma voiture immatriculée en France à ma fille résidant en Italie. Je déclare la cession du véhicule via ANTS et remplis les 2 formulaires cerfa 15776*01 mais quid de la carte grise ?

    • Ecartegrise dit

      Vous devez la remettre barrée à votre fille, comme si le véhicule était vendu en France.

  • Delepierre dit

    Bonjour, Je vends ma voiture immatriculée en France a une personne qui réside au Luxembourg, dois-je lui fournir le CT demoins de 6 mois ? ou peut il le faire lui même?

    • Ecartegrise dit

      En cas de vente à l'étranger c'est l'acheteur qui vous dira ce dont il a besoin.

  • CHARRIERAS dit

    Bonjour L acheteur espagnol nous dit ne pas avoir besoin du contrôle technique pour son achat car le c.car part en Espagne ...

    • Ecartegrise dit

      Dans ce cas vous n'êtes pas obligé de le remettre.

  • Bonnardel dit

    Je veux vendre ma remorque de moins de 500 kg pour qu'elle parte en Roumanie. Quelles sont les papiers officiels à remplir ?

    • Ecartegrise dit

      Le véhicule n'est pas soumis à l'immatriculation. Vous n'avez donc aucun papier à remplir. Le vendeur vous demandera peut-être une facture.

  • Serge Gouillard dit

    Bonjour, Je vends mon véhicaule en espagne. Dois-je faire le controle technique ? Merci pour votre aide. Cordialement Serge Gouillard

    • Ecartegrise dit

      En cas d'exportation le contrôle technique n'est pas obligatoire, tout dépend des demandes de l'acheteur.

  • Blanchard dit

    Bonjour Je vends mon véhicule à un acheteur professionnel de voiture domicilié en espagne. Ma carte grise, avec mon nom en propriétaire principal et un copropriétaire. Quels documents nécessaires et que doit signer le co-propriotaire.merci

    • Ecartegrise dit

      Vous devez remplir un certificat de cession avec le vendeur espagnol. Le cotitulaire doit signer la cession du côté vendeur, ainsi que la carte grise barrée.

  • QUEINNEC dit

    Bonjour Je vend une remorque frigorifique Au Royaume uni. Les conditions sont les mêmes? En vous remerciant

  • Vartan dit

    Bonjour, Puis-je vendre ma voiture à un étranger UE sans le CT ? Merci

  • Vartan dit

    Je suis en France je vais vendre ma voiture à un Allemand. Je prépare pour la vente le document de CESSION N. 15776. Lui ne viendra pas chercher la voiture mais il envoie un transporteur. Comment faire pour avoir sa signature sur ce document ??? Est-ce possible faire une vente sans la signature de l'acheteur étranger, vu qu'il n'est pas présent ?

    • Ecartegrise dit

      Il vous faut impérativement sa signature en effet. Cela devrait pouvoir néanmoins être organisé avec un document numérisé.

  • Baptiste dit

    Bonjour, Je viens de vendre ma voiture a une personne morale au Royaume Uni, comment enregistrer le certificat de cession le cas echeant ? merci

    • Ecartegrise dit

      Il suffit de déclarer la cession normalement. Des lecteurs nous ont rapporté ne pas pouvoir renseigner l'acheteur en tant que personne morale lorsqu'il est à l'étranger. Dans ce cas cochez personne physique pour passer la validation.

  • coste dit

    Bonjour, Je compte partir avec ma moto en russie (sibérie), mais, je n'ai pas le temps de faire l'aller-retour (plus de 30000km). Puis je vendre ma moto là-bas, et, si oui, comment puis je m'y prendre cordialement

    • Ecartegrise dit

      Oui. Emportez avec vous un certificat de cession, signez-le avec l'acheteur russe, puis déclarez la cession.

  • Birgitte Romer Sorensen dit

    Bonjour, Quel est la différence entre formulaire 15776*02 et 13754*02 La voiture est vendu à l'etranger (Danemark) et la propriétaire n'habite plus en France. Quel formulaire et quel processus pour enregistrer la cession? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Le 15776 est la dernière version du certificat de cession, le 13754 est l'ancienne version du certificat de cession qu'il ne faut plus utiliser(en 3 volets avec un exemplaire pour la préfecture, qui est désormais obsolète).Vous devez donc remplir un 15776 puis déclarer la cession. Indiquez en guise d'adresse du vendeur celle qui figure sur la carte grise.

    • Pierre dit

      Bonjour ma moto immatriculé en france va etre vendu en Belgique que doit je fournir

  • SULTANA nee ARNEODO Roselinee dit

    Bonjour, ma mère, ma soeur et moi, avons hérité de la mercedes (1969) de mon père décédé en aout 2020. Nous vendons d'un commun accord cette voiture à mon fils (français et maltais) résident fiscal à Malte. La carte grise est au nom de mon père décédé.Mon fils a-t-il le droit de conduire cette voiture de Cannes jusqu'au port de Marseille (pour la mettre en container) avec la carte grise au nom de mon père décédé ? (sachant que mon fils ne peut pas mettre la carte grise à son nom car il n'habite pas en France- il fera les formalités sur Malte). Par contre l'auto sera assurée par lui pour ce trajet.Résumé de la question: mon fils peut il conduire temporairement la voiture avec une carte au nom du grand-père défunt? Je vous remercie de votre aide. Roseline Sultana Arnéodo

    • Ecartegrise dit

      Après 3 mois la carte grise doit être changée, en principe.

  • BLACHON dit

    bonjour, nous sommes une société française et un importateur étranger veut nous achetez 3 véhicules VP en hors taxe comme c'est une société étrangère pouvons nous facturé ces véhicules en HT?

    • Ecartegrise dit

      Si vous êtes assujetti à la TVA et que la société acheteuse est elle aussi assujettie dans l'union européenne, vous pouvez vendre HTVA. Posez la question à votre comptable en cas de doute.

  • robert dit

    bonjour je vends ma voiture d'occasion à un particulier en France et lui doit le renvoyer à Madagascar. il me demande de ne pas faire tout de suite la déclaration de cession sur internet. cela pose t il un soucis??ou devrai je comme meme faire ma déclaration avant 15 jours pour ne pas avoir de soucis.

    • Ecartegrise dit

      Si vous lui avez remis le véhicule, vous devez absolument faire la déclaration de cession, sans quoi les éventuelles amendes atterriront dans votre boîte aux lettres et vous ne pourrez pas les contester sans enregistrement de la cession.

  • matthieu dit

    bonjour je souhaite vendre un tracteur qui partirai en serbie que dois je faire notamment pour la TVA

    • Ecartegrise dit

      En tant que particulier il n'y a rien à faire, vous devez simplement remplir un certificat de cession et l'enregistrer.

  • Simon dit

    Bonjour, je souhaite vendre mon véhicule français en autriche mais je ne souhaite pas refaire un controle technique de moins de 6 mois, celui-ci n'est pas obligatoire pour la vente ici, est-ce obligatoire pour la vente ?

    • Ecartegrise dit

      Pour l'exportation si le vendeur ne vous le demande pas, ce n'est pas un souci de ne pas le fournir.

  • Marc WALTER dit

    Bonjour, Bonne Année. Je demande si je dois retirer mes plaques d'immatriculation françaises si je vends ma voiture le 07.01.2020 dans un garage automobile en Allemagne, comme reprise . Cordialement Marc.

    • Ecartegrise dit

      Bonne année à vous ! Non, un véhicule d'occasion français est toujours accompagné de ses plaques lorsqu'il est vendu. Pour vous protéger, vous devez juste bien veiller à déclarer la cession et à conserver l'accusé d'enregistrement de celle-ci.

  • deparis bernard dit

    Vous devez alors faire parvenir à la préfecture de votre choix le volet numéro 2 du certificat de cession ? par la poste ou par mail?

    • Ecartegrise dit

      L'article est obsolète, la préfecture n'est plus compétente il faut déclarer la cession via l'ANTS ou un prestataire. Nous l'avons modifié.

  • Chris dit

    Je vais vendre mon véhicule à un membre de ma famille qui reside en Allemagne. Le contrôle technique a été fait début mai 2021.est ce à moi de le refaire ou doit il être effectué en Allemagne ? Merci d avance pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Il faut voir avec l'acheteur, car en cas de vente à l'étranger ça dépend aussi des règles du pays de destination. Par exemple si l'Allemagne demande un contrôle technique allemand, ou qu'un contrôle technique européen au cours de validité suffit, cela ne sert à rien de refaire un contrôle technique français.

      • Chris dit

        Merci beaucoup pour votre réponse

  • Vince64 dit

    Bonjour, j'ai déposé une annonce de vente de véhicule d'occasion sur le bon coin. J'ai été contacté par un roumain qui veut m'acheter la voiture : il me dit paiement par virement et m'a envoyé sa carte d'identité. Je dois lui envoyer mon RIB par mail. Y a-t-il un risque ? Quelles démarches pour cession de véhicule à une personne ressortissant de l'UE ? Merci par aavnce pour votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      La procédure est la même qu'en cas de cession en France, vous devez remplir un certificat de cession et la déclarer. Si la personne fait le virement (argent arrivé sur votre compte) avant la remise du véhicule et des papiers, il n'y a pas de risque pour vous. Restez simplement sur vos gardes si l'acheteur veut modifier les conditions de paiement en dernière minute.

      • Vince64 dit

        ok merci pour votre réponse

  • ATTORRESI dit

    Bonjour j'habite en France et je vais vendre mon camping car à un Néerlandais faut il faire le contrôle technique pour un poids lourd cordialement

    • Ecartegrise dit

      Dans le cas de la vente à l'étranger cela dépend un peu des exigences de l'acheteur. Celui-ci peut demander un simple contrôle technique en cours de validité, ou s'en passer s'il doit de toute façon passer un contrôle technique dans son pays.

  • Faroudja Moussaoui dit

    BonjourJe réside en France, j'ai acheté un véhicule belge que j'ai bien sûr fait immatriculer en France. Je dois vendre ce véhicule à une personne résidant en Belgique. Dois-je fournir un certificat d'homologation européen sachant qu'il ne m'a pas été remis par le vendeur? Dois-je faire le contrôle technique ou l'acheteur doit-il s'en charger étant donné qu'il réside en Belgique et que le CT français n'est peut-etre pas valable? Merci

    • Ecartegrise dit

      Sans le certificat de conformité, vous devrez demander un RTI à la DREAL. L’acheteur peut vous remettre une preuve de contrôle technique réalisé en Belgique.

  • Patrick Stinglhamber dit

    Bonjour, Ma voiture (immatriculée en France) est tombée en panne au Portugal et probablement elle devra aller à la casse au Portugal (voiture de 28 ans). Est-ce la même procédure que pour la vente à quelqu'un à l'étranger que vous détaillez dans l'article? Merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Il s'agit plutôt de la procédure à suivre en cas de remise à un centre VHU. En bref il faut remplir un certificat de cession avec le centre portugais qui détruira le véhicule, et récupérer l'attestation de destruction puis déclarer la cession pour destruction.

  • Johannes Marechal dit

    Bonjour j'ai mis ma voiture en vente , et j'ai reçu un proposition de la part d'une acheteur en Allemagne , si je remplis la déclaration de cession et de vente , j'aurais été couvert pour le futur

  • Caroline dit

    Bonjour, Je suis Francaise et habite en Belgique, et j'ai la chance que ma mere me donne sa voiture, immatriculee en France. J'ai compris qu'elle doit remplir le certificat de session et barrer la carte grise, mais comment puis-je obtenir une carte grise a mon nom afin de faire les demarches d'import en Belgique? Merci d'avance!

    • Ecartegrise dit

      Vous devez immatriculer la voiture en Belgique, donc faire les démarches sur place.

  • Riad dit

    Bonjour, j avait une voiture immatriculé en Italie a mon nom, je l ai vendu a une personne en Belgique qui est venu a la chercher ici chez moi en France y a un ans,j ai su que la voiture roule en Belgique parce que j ai reçu une amande a mon nom, je ne sais pas quoi faire

    • Ecartegrise dit

      Nous ignorons ce qu'il convenait de faire avec les autorités italiennes, il faudrait vous rapprocher d'elles.

  • daneirole-imbert dit

    Bonjour, je suis Français et actuellement au Pérou. Je viens de vendre mon véhicule immatriculé en France a une française. J'ai effectuer les démarches sur l'ANTS pour la cession du véhicules mais mon CT n'est plus valable car le véhicule est entrée en Amérique Latine en 2018. Et ici c'est une démarche qui n'existe pas. La nouvelle propriétaire souhaiterais seulement obtenir un certificat comme quoi c'est elle le nouveau propriétaire. Elle n'a pas besoin de la carte-grise. Auriez-vous une idée?

    • Ecartegrise dit

      Il suffit de cocher la case quand même. Le certificat de cession est une preuve pour la nouvelle propriétaire.

  • Kader dit

    Bonjour je suis pro de l'automobile je garde toutes. Le pièces d'identité en copie déc je vends ici en France la c'est un algérien avec visa comment je peu la rengistrer si il possède pas d'adresse en France es ce que juste une copie son permis algérien et son passeport suffi es ce que le système isv reconnais des adresses en Algérie ?

    • Ecartegrise dit

      Si c'est une vente destinée pour l'exportation, il faut indiquer l'adresse à l'étranger.

  • denis magnat dit

    bonjour je vais acheté une moto mz 125 qui et de marque allemand pas de carte grise et a pas sa plaque d immatriculasion .peut on avoir une carte grise de collection ou pas merci pour reponce

    • Ecartegrise dit

      L'ANTS vous demandera de prouver la chaîne de propriété avant d'attribuer une immatriculation: https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/immatriculation-dun-vehicule-sans-carte-grise-mode-demploi.html Le fait que le véhicule est étranger va compliquer les choses.

  • Daniel dit

    Bonjour, j'ai une voiture qui a 22 ans à vendre, en état de marche général. J'ai mis une annonce sur un site et j'ai reçu plusieurs appels d'acheteurs potentiels, se déclarant particuliers, non résidents en France et donc seulement détenteurs d'un passeport. Ils veulent exporter la voiture en Lybie ou en Afrique. Ils viendraient la récupérer à Paris et me paieraient en espèces .Je ne suis pas en mesure de contrôler l'adresse que je vais faire figurer sur le certificat de cession. Est-ce que c'est un problème? Est-ce que barrer la carte grise et remplir le certificat de cession dégage ma responsabilité ?

    • Ecartegrise dit

      En tant que vendeur vous n'êtes pas tenu de vérifier l'identité de l'acheteur. Donc oui, votre unique obligation consiste à remplir le certificat de cession, à bien barrer la carte grise et à déclarer la cession la transaction terminée. Vous pouvez également faire une déclaration d'exportation auprès de l'ANTS, mais ce n'est pas obligatoire.

  • Leterme dit

    Avantages de vendre une voiture décapotable en parfait état de France en Belgique ou aux Pays-Bas ? Avec acheminement.?

    • Ecartegrise dit

      À moins de pouvoir vendre la voiture plus chère là-bas, il n'y a pas vraiment d'avantages.

  • HERVIEU LAURENT dit

    bonjour,je vend mon bateau de moins de 7 métres immatriculé en france à un espagnol.Que dois lui fournir comme document pour lui ,l'immatriculer en espagne

    • Ecartegrise dit

      Nous ne sommes pas familiers avec l'immatriculation bateau, désolé nous l'ignorons.

  • HELENE GILBERT dit

    Bonjour Je voudrais faire en ligne une cession de vehicule à une societe basée au Pays bas, impossible de rentrer le siret pas assez de chiffre sur le site ANTS Comment faire? merci

    • Ecartegrise dit

      Le site ne peut prendre en compte que les numéros français, il faut donc probablement laisser ce champ vide.

      • PIERRE DE COUBERTIN dit

        Meme probléme le champ vide vous bloque pour la suite !

  • Jean Louis DUCOS DU HAURON dit

    Bonjour, Je vend mon bateau avec sa remorque à un espagnol résidant en Espagne. En autre, la remorque est immatriculée en France. Quelle est la procédure à suivre? Merci

    • Ecartegrise dit

      La démarche se fait comme la vente d’un véhicule en France. C’est-à-dire que vous déclarez la cession auprès de l’ANTS et fournissez à l’acheteur tous les documents habituels.

  • Justine dit

    Bonjour, Je veux céder ma voiture à mon père qui habite dans une autre pays de Union européenne. Est-ce que je peux céder ma voiture sans contrôle technique de mois de 6 mois? Sachant que mon père devrait la refaire dans tout les cas dans son pays. La CT francaise n'est pas valable là bas. Merci

    • Ecartegrise dit

      En cas d'exportation c'est à l'acheteur de fixer ses règles en matière de CT. Le formulaire est en effet prévu pour les entités françaises.

  • Justine dit

    Bonjour, Je veux donner ma voiture à mon père qui habite dans une autre pays UE. Comme j'ai compris il faut remplir le certificat de cession, barrer la carte grise. Et après ? Comement je dois déclarer que la voiture quite la territoire française? Et pour contrôle technique de 6 mois. Est-ce qu'il faut faire également? Sachant que dans le pays où mon père habite elle n'est pas valable. Dans tout les cas il devrait faire une nouvelle CT.

    • Ecartegrise dit

      IL suffit de faire une déclaration de cession classique. Pour l'exportation, le contrôle technique de moins de 6 mois n'est pas obligatoire, c'est au pays destinataire de fixer ses règles.

  • Adriano dit

    Bonjour, J'ai vendu mon véhicule dans une autre pays UE et j'ai déclaré la cession sur le site ANTS. J'ai reçu une Accusé d'enregistrement de la déclaration de cession et la demande est passée à l'état "Terminée". J'ai les 2 questions suivantes: 1. C'est tout comme formalités? A ce moment le véhicule est en ordre dans l'administration française? 2. L'acheteur, après immatriculer le véhicule dans son pays, m'a rendu les anciennes plaques d'immatriculation françaises. Je dois faire quoi avec? Les rendre a la préfecture ou les détruire? Merci.

    • Ecartegrise dit

      Oui c'est tout, si d'aventure un PV devait vous arriver il suffit de le contester avec le récépissé. Les plaques doivent être simplement détruites.

  • Fafa dit

    Bonjour. Mon pere habite en espagne . Il veux acheter une voiture en france . J aimerai savoir comment sa se passe niveau papier svp merci

    • Ecartegrise dit

      Nous n'avons pas de détails concernant la procédure à faire en Espagne. Du côté de la France, il suffit de faire une cession classique avec carte grise barrée etc.

  • Manuel Lodeiro Adán dit

    Bonjour, j'ai mis ma vieille voiture en fin de vie à la destruction en Espagne, comment faire la déclaration en France? Merci de votre reponse.

    • Ecartegrise dit

      Vous devez enregistrer la cession, et fournir l'attestation de destruction espagnole.

  • Laurence dit

    Je vends mon véhicule d'occasion à un garage au Portugal. Est-ce que je suis dispensée du contrôle technique ? Si oui comment remplir la déclaration de cession au niveau du numéro de Siret car il est attendu 14 chiffres et au Portugal les numéros de Siret ont3 10 chiffres ? Merci

    • Ecartegrise dit

      En cas d'exportation c'est à l'acheteur de fixer ses règles en matière de CT. Le formulaire est prévu pour les entités françaises, s'il y a plus de chiffres sur le formulaire vous dépassez un peu.

  • Geeraert dit

    Bonjour, nous avons vendu notre voiture a l'étranger en 2012 immatriculation française il était en importation temporaire lors de notre séjour. L'acheteur a par la suite dédouaner, véhicule qui est resté sur le territoire gabonné. Que devons faire pour déclarer l'ancienne immatriculation française ? Les plaque on était détruite la carte grise est rester au Gabon . Le véhicule est toujours enregistré à notre nom. Vous remerciant par avance Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Il n'y a pas de procédure de radiation en France, la norme est d'envoyer le véhicule avec ses plaques et la carte grise barrée. Vous pouvez enregistrer une déclaration d'exportation avec l'ANTS, mais nous ignorons si cela sera possible 9 ans plus tard.

  • LINAKIS PIERRE dit

    je vends mon véhicule immatriculé en France à l'étranger, c'est à dire en Grèce. Le nouveau certificat de cession comporte 2 volets. Le premier pour l'ancien propriétaire et le second au nouveau. 1) puis-je me dispenser de faire la déclaration en ligne et la remplir manuellement ? 2) dois-je faire parvenir mon volet 1 à la préfecture ? 3) hormis cette procédure, y a t-il autre chose à faire?

    • Ecartegrise dit

      Le document papier doit être rempli, il sert ensuite de support pour la déclaration de cession en ligne. Autrement dit, il faut faire les 2.

  • sabine BALAS dit

    Bonjour. Je possède une voiture achetée et immatriculée en France, mais que je voudrais garder en Grèce pour l'utiliser pendant mes vacances (j'ai une maison en Crète). Que puis-je faire pour ne pas avoir à la sortir du territoire hellénique tous les 6 mois et pour que le véhicule puisse être assuré ?

    • Ecartegrise dit

      A priori pour l'assurance il n'y a pas de souci, tant qu'elle couvre une utilisation en Grèce c'est bon. Par contre vous risquez des soucis sur place si vous ne respectez pas les règles.

  • vincent Terrieux dit

    Bonjour,Peut on vendre à un étranger, un véhicule immatriculé en France avec carte grise de collection ? Merci. Cordialement. vincent

  • JEAN-LOUP PICAVET dit

    Bonjour, J'ai vendu ma voiture via un transitaire pour un collectionneur de Singapour. Dois je fournir un CT de mois de 6 mois ou le dernier CT (16/08/2020) suffit .. Merci pour votre retour, Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Vu qu'il s'agit d'une exportation peu importe.

  • Abbes dit

    Bonjour J'ai vendu ma voiture a une entreprise espagnole. Lors de la rédaction du certificat de cession en ligne sur le site de l'ANTS on me demande le siret (CIF en espagne) que je met, mais le site me dit que le numéro est trop court. Je me demande si le problème est que le format du siret en espagne est différent de France. Je n'arrive donc pas à faire le certificat de cession à cause de celà. Que dois-je faire svp?

    • Ecartegrise dit

      En effet le format doit être différent. Vu que l'acheteur est à l'étranger le renseigner n'est pas crucial, s'il s'agit d'un champ obligatoire il faudra peut-être sélectionner personne physique et mettre simplement les coordonnées de l'entreprise espagnole, même si nous vous conseillons de contacter l'ANTS pour confirmer la marche à suivre officielle pour ce cas particulier.

  • Winzenrieth dit

    Bonjour, Je voudrais savoir si il faut un certificat de conformité pour vendre sa voiture ou pas

    • Ecartegrise dit

      Le COC ne fait pas partie des documents que l'on est tenu de remettre légalement à l'acheteur.

  • Vincent Amoursky dit

    Bonjour, J'ai achete un vehicule en France mais vis desormais en Ukraine et souhaite le faire immatriculer sur place, que dois-je faire sachant que j'en resterai proprietaire? Merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Pour le faire immatriculer en Ukraine, nous vous invitons à contacter le bureau des douanes de Kiev et d'Odessa.

      • Vincent Amoursky dit

        Bonjour, on me demande un certificat selon lequel le vehicule ne serait plus enregistre en France. J'ai achete la voiture, neuve, via un mandataire et celui-ci m'avait dit que le vehicule ne pouvait pas etre dedouane pour l'export. Que faire?

  • brillet dit

    bonjour, je vends mon camping car à une entreprise suédoise. outre le certificat de cession, je me pose des questions sur le paiement car c'est une grosse somme d'argent. la société me propose un virement sur mon compte et une fois le montant de la transaction apparue sur mon compte, ils repartent avec le camping car. y a t il un risque pour moi , financier, j'entends? merci cordialement

    • Ecartegrise dit

      Un virement bancaire est irrévocable, donc dans votre cas c'est la société suédoise qui prend des risques. Une fois l'argent reçu il suffit de déclarer la cession comme si vous vendez le véhicule à une personne française. Vous pouvez enregistrer une déclaration d'exportation près de l'ANTS si vous le souhaitez, ce n'est pas obligatoire.

  • MONTAROU dit

    Bonjour, Je vais céder mon véhicule à ma fille qui habite en Allemagne. Qu'elles sont les formalités à remplir ? Merci par avance de votre réponse Cordialement

    • Ecartegrise dit

      La première étape consiste à remplir l'exemplaire n°1 du formulaire Cerfa n° 13754*02 de déclaration de cession export. Indiquez-y les informations précisant votre identité, celles concernant le véhicule ainsi que l'identité de l'acquéreur.

  • RONCHAUD dit

    Bonjour, je vends ma caravane à quelqu'un des Pays Bas, mais la dite caravane restera pour l'instant apparemment en France. Quelle procédure s'il vous plait ?

    • Ecartegrise dit

      Rien de spécial pour vous, vous remplissez un certificat de cession et vous la déclarez.

  • Brahim dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture au Luxembourg avec l'immatriculation luxembourgeoise, quand j'ai déposé mon dossier en préfecture on a renvoyé le dossier en me précisant que ce véhicule a déjà été immatriculé sur le territoire français je suis parti en préfecture on me demande les anciens acte de vente du propriétaire français. Impossible pour moi de retrouver sa. Que faire merci de votre aide.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Brahim,Pour retrouver l’ancien propriétaire français, nous vous invitons à consulter l’historique du véhicule auprès de la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • PREUX dit

    mais alors dois je fournir un certicat de conformité à mon acheteur belge?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur PREUX,Vous devez effectivement fournir à l’acheteur un certificat de conformité. Ce document est à demander auprès de la DREAL ou du représentant de la marque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise