Vous connaissez bien la procédure à suivre pour la vente d’un véhicule d’occasion dans l’Hexagone, à savoir certificat de cession, contrat de vente, etc. Mais cette fois, vous souhaitez vendre votre voiture à l’étranger, et vous ignorez comment procéder ? Cet article a été écrit pour vous, vu qu’il détaille comment vendre à l’étranger une voiture immatriculée en France.
La marche à suivre est identique pour une vente ou une donation à l’étranger. Comme s’il s’agissait d’une transaction nationale, il faut remplir une déclaration de cession (formulaire Cerfa n° 13754*03), l’acquéreur à l’étranger devant signer dans les endroits prévus à cet effet.
Les plaques restent sur le véhicule, ce n’est pas un problème. Vous devez également remettre à l’acheteur l’intégralité de la carte grise française, avec ou sans coupon détachable. Vous devez alors faire parvenir à la préfecture de votre choix le volet numéro 2 du certificat de cession, afin de notifier l’Etat que vous n’êtes plus le propriétaire de ce véhicule, ainsi que son exportation.
Vous l’avez compris si vous maîtrisez parfaitement les démarches de vente d’un véhicule d’occasion, le fait de vendre votre voiture à l’étranger ne modifie en rien les démarches à faire en France. À La seule petite exception que dans le cas de figure de l’exportation, renvoyée à la préfecture la déclaration de cession est encore plus impérative vu que le véhicule quitte le pays.
Bonjour Je voudrais faire en ligne une cession de vehicule à une societe basée au Pays bas, impossible de rentrer le siret pas assez de chiffre sur le site ANTS Comment faire? merci
Le site ne peut prendre en compte que les numéros français, il faut donc probablement laisser ce champ vide.
Bonjour, Je vend mon bateau avec sa remorque à un espagnol résidant en Espagne. En autre, la remorque est immatriculée en France. Quelle est la procédure à suivre? Merci
La démarche se fait comme la vente d’un véhicule en France. C’est-à-dire que vous déclarez la cession auprès de l’ANTS et fournissez à l’acheteur tous les documents habituels.
Bonjour, Je veux céder ma voiture à mon père qui habite dans une autre pays de Union européenne. Est-ce que je peux céder ma voiture sans contrôle technique de mois de 6 mois? Sachant que mon père devrait la refaire dans tout les cas dans son pays. La CT francaise n'est pas valable là bas. Merci
En cas d'exportation c'est à l'acheteur de fixer ses règles en matière de CT. Le formulaire est en effet prévu pour les entités françaises.
Bonjour, Je veux donner ma voiture à mon père qui habite dans une autre pays UE. Comme j'ai compris il faut remplir le certificat de cession, barrer la carte grise. Et après ? Comement je dois déclarer que la voiture quite la territoire française? Et pour contrôle technique de 6 mois. Est-ce qu'il faut faire également? Sachant que dans le pays où mon père habite elle n'est pas valable. Dans tout les cas il devrait faire une nouvelle CT.
IL suffit de faire une déclaration de cession classique. Pour l'exportation, le contrôle technique de moins de 6 mois n'est pas obligatoire, c'est au pays destinataire de fixer ses règles.
Bonjour, J'ai vendu mon véhicule dans une autre pays UE et j'ai déclaré la cession sur le site ANTS. J'ai reçu une Accusé d'enregistrement de la déclaration de cession et la demande est passée à l'état "Terminée". J'ai les 2 questions suivantes: 1. C'est tout comme formalités? A ce moment le véhicule est en ordre dans l'administration française? 2. L'acheteur, après immatriculer le véhicule dans son pays, m'a rendu les anciennes plaques d'immatriculation françaises. Je dois faire quoi avec? Les rendre a la préfecture ou les détruire? Merci.
Oui c'est tout, si d'aventure un PV devait vous arriver il suffit de le contester avec le récépissé. Les plaques doivent être simplement détruites.
Bonjour. Mon pere habite en espagne . Il veux acheter une voiture en france . J aimerai savoir comment sa se passe niveau papier svp merci
Nous n'avons pas de détails concernant la procédure à faire en Espagne. Du côté de la France, il suffit de faire une cession classique avec carte grise barrée etc.
Bonjour, j'ai mis ma vieille voiture en fin de vie à la destruction en Espagne, comment faire la déclaration en France? Merci de votre reponse.
Vous devez enregistrer la cession, et fournir l'attestation de destruction espagnole.
Je vends mon véhicule d'occasion à un garage au Portugal. Est-ce que je suis dispensée du contrôle technique ? Si oui comment remplir la déclaration de cession au niveau du numéro de Siret car il est attendu 14 chiffres et au Portugal les numéros de Siret ont3 10 chiffres ? Merci
En cas d'exportation c'est à l'acheteur de fixer ses règles en matière de CT. Le formulaire est prévu pour les entités françaises, s'il y a plus de chiffres sur le formulaire vous dépassez un peu.
Bonjour, nous avons vendu notre voiture a l'étranger en 2012 immatriculation française il était en importation temporaire lors de notre séjour. L'acheteur a par la suite dédouaner, véhicule qui est resté sur le territoire gabonné. Que devons faire pour déclarer l'ancienne immatriculation française ? Les plaque on était détruite la carte grise est rester au Gabon . Le véhicule est toujours enregistré à notre nom. Vous remerciant par avance Cordialement
Il n'y a pas de procédure de radiation en France, la norme est d'envoyer le véhicule avec ses plaques et la carte grise barrée. Vous pouvez enregistrer une déclaration d'exportation avec l'ANTS, mais nous ignorons si cela sera possible 9 ans plus tard.
je vends mon véhicule immatriculé en France à l'étranger, c'est à dire en Grèce. Le nouveau certificat de cession comporte 2 volets. Le premier pour l'ancien propriétaire et le second au nouveau. 1) puis-je me dispenser de faire la déclaration en ligne et la remplir manuellement ? 2) dois-je faire parvenir mon volet 1 à la préfecture ? 3) hormis cette procédure, y a t-il autre chose à faire?
Le document papier doit être rempli, il sert ensuite de support pour la déclaration de cession en ligne. Autrement dit, il faut faire les 2.
Bonjour. Je possède une voiture achetée et immatriculée en France, mais que je voudrais garder en Grèce pour l'utiliser pendant mes vacances (j'ai une maison en Crète). Que puis-je faire pour ne pas avoir à la sortir du territoire hellénique tous les 6 mois et pour que le véhicule puisse être assuré ?
A priori pour l'assurance il n'y a pas de souci, tant qu'elle couvre une utilisation en Grèce c'est bon. Par contre vous risquez des soucis sur place si vous ne respectez pas les règles.
Bonjour,Peut on vendre à un étranger, un véhicule immatriculé en France avec carte grise de collection ? Merci. Cordialement. vincent
Oui.
Bonjour, J'ai vendu ma voiture via un transitaire pour un collectionneur de Singapour. Dois je fournir un CT de mois de 6 mois ou le dernier CT (16/08/2020) suffit .. Merci pour votre retour, Cordialement
Vu qu'il s'agit d'une exportation peu importe.
Bonjour J'ai vendu ma voiture a une entreprise espagnole. Lors de la rédaction du certificat de cession en ligne sur le site de l'ANTS on me demande le siret (CIF en espagne) que je met, mais le site me dit que le numéro est trop court. Je me demande si le problème est que le format du siret en espagne est différent de France. Je n'arrive donc pas à faire le certificat de cession à cause de celà. Que dois-je faire svp?
En effet le format doit être différent. Vu que l'acheteur est à l'étranger le renseigner n'est pas crucial, s'il s'agit d'un champ obligatoire il faudra peut-être sélectionner personne physique et mettre simplement les coordonnées de l'entreprise espagnole, même si nous vous conseillons de contacter l'ANTS pour confirmer la marche à suivre officielle pour ce cas particulier.
Bonjour, Je voudrais savoir si il faut un certificat de conformité pour vendre sa voiture ou pas
Le COC ne fait pas partie des documents que l'on est tenu de remettre légalement à l'acheteur.
Bonjour, J'ai achete un vehicule en France mais vis desormais en Ukraine et souhaite le faire immatriculer sur place, que dois-je faire sachant que j'en resterai proprietaire? Merci d'avance
Pour le faire immatriculer en Ukraine, nous vous invitons à contacter le bureau des douanes de Kiev et d'Odessa.
Bonjour, on me demande un certificat selon lequel le vehicule ne serait plus enregistre en France. J'ai achete la voiture, neuve, via un mandataire et celui-ci m'avait dit que le vehicule ne pouvait pas etre dedouane pour l'export. Que faire?
bonjour, je vends mon camping car à une entreprise suédoise. outre le certificat de cession, je me pose des questions sur le paiement car c'est une grosse somme d'argent. la société me propose un virement sur mon compte et une fois le montant de la transaction apparue sur mon compte, ils repartent avec le camping car. y a t il un risque pour moi , financier, j'entends? merci cordialement
Un virement bancaire est irrévocable, donc dans votre cas c'est la société suédoise qui prend des risques. Une fois l'argent reçu il suffit de déclarer la cession comme si vous vendez le véhicule à une personne française. Vous pouvez enregistrer une déclaration d'exportation près de l'ANTS si vous le souhaitez, ce n'est pas obligatoire.
Bonjour, Je vais céder mon véhicule à ma fille qui habite en Allemagne. Qu'elles sont les formalités à remplir ? Merci par avance de votre réponse Cordialement
La première étape consiste à remplir l'exemplaire n°1 du formulaire Cerfa n° 13754*02 de déclaration de cession export. Indiquez-y les informations précisant votre identité, celles concernant le véhicule ainsi que l'identité de l'acquéreur.
Bonjour, je vends ma caravane à quelqu'un des Pays Bas, mais la dite caravane restera pour l'instant apparemment en France. Quelle procédure s'il vous plait ?
Rien de spécial pour vous, vous remplissez un certificat de cession et vous la déclarez.
Bonjour, j'ai acheté une voiture au Luxembourg avec l'immatriculation luxembourgeoise, quand j'ai déposé mon dossier en préfecture on a renvoyé le dossier en me précisant que ce véhicule a déjà été immatriculé sur le territoire français je suis parti en préfecture on me demande les anciens acte de vente du propriétaire français. Impossible pour moi de retrouver sa. Que faire merci de votre aide.
Bonjour Brahim,Pour retrouver l’ancien propriétaire français, nous vous invitons à consulter l’historique du véhicule auprès de la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
mais alors dois je fournir un certicat de conformité à mon acheteur belge?
Bonjour Monsieur PREUX,Vous devez effectivement fournir à l’acheteur un certificat de conformité. Ce document est à demander auprès de la DREAL ou du représentant de la marque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise