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Tout sur l’immatriculation WW d’un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage

véhicule vendu à des fins de carrossage

Les véhicules bénéficiant d’une carte grise provisoire ne courent pas les rues. Mais, parmi les rares exceptions, il y a le véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage. Ainsi, grâce au certificat d’immatriculation WW, vous pouvez circuler librement sur la voie publique durant 3 mois. Cette période de validité peut même être rallongée pour encore 3 mois. Et ce, tant que vous réalisez votre demande avant la fin de l’expiration du CPI WW. Découvrez alors comment procéder à l’immatriculation WW d’un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage sans stress.

Immatriculation WW d’un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage : les avantages à solliciter les services d’un professionnel agrée

En faisant l’acquisition d’un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage, vous pouvez parfaitement bien effectuer une demande de carte grise en ligne provisoire. Il aura alors une immatriculation de genre WW-123-AB.

Comme vous le savez certainement, depuis le 6 novembre 2017, deux possibilités s’offrent à vous pour votre demande d’immatriculation WW :

  • D’un côté, vous l’effectuez directement sur le site de l’ANTS.
  • D’un autre côté, vous passez par un professionnel de l’automobile habilité.

Si vous désirez obtenir rapidement votre CPI WW, privilégiez le second choix. De fait, les professionnels agréés le délivrent immédiatement. En plus, cela vous évite tous les casse-têtes d’une démarche administrative en ligne. Par ailleurs, comme c’est le professionnel qui se charge de tout à votre place, vous économiserez beaucoup de temps.

Carte grise provisoire pour véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage : quels documents produire ?

Pour réaliser une demande d’immatriculation WW d’un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage, vous aurez besoin de quelques documents. Ce sont les mêmes que pour une demande classique pour un véhicule acheté neuf. Il s’agit entre autres du :

  • Formulaire Cerfa 13749 : demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
  • Formulaire Cerfa 13757 : mandat d’immatriculation pour le professionnel habilité
  • Justificatif d’identité
  • Justificatif d’adresse

Outre ces différentes pièces, vous devez également remettre certains documents inhérents au véhicule à votre mandataire.

Justificatif technique de conformité

Vous avez le choix entre l’un des justificatifs suivants :

  • Certificat de conformité au type communautaire
  • Document dit « 3 en 1 » ou formulaire Cerfa 13749
  • Certificat de conformité au type national

Bon à savoir : vous devez ajouter au certificat de conformité à un type communautaire le tableau figurant à l’annexe 17 de l’arrêté du 9 février 2009 portant modalités d’immatriculation des véhicules.

Justificatif de vente

Vous pouvez choisir en guise de justificatif de vente l’une des pièces ci-après :

  • Certificat de cession du véhicule ou formulaire Cerfa 15776*01 (anciennement Cerfa 13754*03)
  • La facture que le vendeur vous a remise

Justificatif d’assurance

En ce qui concerne le justificatif d’assurance, il est essentiel que vous produisiez, si possible, une attestation d’assurance. Dans le cas contraire, il suffit que vous indiquiez votre engagement à assurer le véhicule sur le mandat d’immatriculation.

Justificatif fiscal

Quant au justificatif fiscal, il dépend avant tout de l’origine géographique du véhicule.

Si le véhicule a pour origine un État membre de l’UE

L’une de ces pièces justificatives convient amplement :

À noter qu’il est totalement inutile de fournir ce document pour certains types de véhicules. Il en est ainsi des remorques, semi-remorques, véhicules agricoles et forestiers, engins spéciaux.

Si le véhicule provient d’un État tiers à l’UE ou d’outre-mer

Eh bien, vous pouvez présenter un certificat 846 A. C’est un document de dédouanement pour les véhicules étrangers. Sinon, une mention de dispense ou un visa douanier sur le certificat de conformité au type communautaire fera tout aussi bien l’affaire.

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