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Véhicule avec « usage démonstration » : comment l’immatriculer ?

Comment immatriculer un véhicule avec « usage démonstration » ?

Bien que le véhicule de démonstration soit destiné uniquement à la présentation et à l’essai, il doit aussi faire l’objet d’une immatriculation. Comme tout autre type de véhicule comme la loi l’exige. Il peut également être revendu. D’ailleurs, les acheteurs affluent, car le véhicule de démonstration ou VD présente de nombreux avantages. Il a un faible kilométrage (10 000 km au compteur) et est très bien entretenu. Toutefois, les procédures de vente diffèrent en fonction du moment où il est vendu. Explications.

Petit rappel sur le véhicule avec usage démonstration ou VD

Un véhicule de démonstration est un véhicule destiné uniquement à la présentation d’un modèle et à l’essai. Sa durée d’affectation est limitée à 3 à 12 mois. Pour être qualifié de véhicule de démonstration, le véhicule doit répondre aux critères suivants :

  • Son PTAC est inférieur à 3,5 T
  • Il est destiné à des opérations de présentation ou d’essai
  • Son propriétaire légal est un professionnel de l’automobile : constructeur, concessionnaire, agent de marque, représentant de la marque.

Le dossier à constituer pour faire immatriculer un véhicule avec usage démonstration

Pour immatriculer un véhicule avec usage démonstration, le professionnel doit présenter les documents suivants :

  • Justificatif d’adresse inférieur à 6 mois
  • Cerfa n° 13749 pour un véhicule a été acheté sur le territoire français
  • Une pièce qui justifie la qualité de concessionnaire/concessionnaire/constructeur/agent de marque du professionnel
  • Cerfa n° 13750 pour un véhicule importé. Il doit également présenter un certificat de cession ou une facture de vente, un justificatif de conformité (certificat de conformité au type communautaire, OU attestation d’identification du véhicule à un type national ou communautaire et le certificat de conformité d’origine OU procès-verbal de RTI délivré par une DREAL) ainsi qu’un justificatif fiscal (quitus fiscal si le pays d’origine est membre de l’Union européenne et un certificat 846 A s’il provient d’un pays tiers à l’Union européenne)

Comment procéder à la vente d’un véhicule avec usage démonstratif

Vendre un véhicule avec usage démonstratif signifie que le professionnel met fin à sa période d’affectation.

Si la vente a lieu avant la période de 3 mois ou après la période d’un an

Dans ce cas le professionnel doit suivre à la lettre les étapes suivantes

  • Inscription de fin de démonstration sur le site de l’ANTS
  • Acquittement des taxes afférentes à l’obtention de la carte grise
  • Déclaration de cession du véhicule
  • Remise du récépissé de fin de démonstration et la déclaration de cession au nouvel acquéreur. Ceci afin que celui-ci puisse procéder à son immatriculation.

Si la vente a lieu au cours de la période de 3 mois à 1 an

Les étapes à suivre sont :

  • Déclarer la vente du véhicule
  • Remettre le récépissé de fin de démonstration et le certificat d’immatriculation. Ce dernier doit être barré et signé par le professionnel avec la mention cédé le (date). Il faut noter que ces deux documents sont nécessaires pour la réimmatriculation du véhicule.

Changement de l’affectation du véhicule avec usage démonstration pendant sa période d’affectation ou à son expiration

Dans un tel cas de figure, la procédure à suivre est la suivante :

  • Se rendre sur le site de l’ANTS pour inscrire le véhicule en fin de démonstration
  • Procéder à l’acquittement des diverses taxes carte grise
  • Réimmatriculer le véhicule avec comme pièce jointe le récépissé de fin de démonstration

Bon à savoir : Ici, c’est le professionnel qui procède à la réimmmatriculation du véhicule.

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