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Véhicule avec « usage démonstration » : comment l’immatriculer ?

Comment immatriculer un véhicule avec « usage démonstration » ?

Bien que le véhicule de démonstration soit destiné uniquement à la présentation et à l’essai, il doit aussi faire l’objet d’une immatriculation. Comme tout autre type de véhicule comme la loi l’exige. Il peut également être revendu. D’ailleurs, les acheteurs affluent, car le véhicule de démonstration ou VD présente de nombreux avantages. Il a un faible kilométrage (10 000 km au compteur) et est très bien entretenu. Toutefois, les procédures de vente diffèrent en fonction du moment où il est vendu. Explications.

Petit rappel sur le véhicule avec usage démonstration ou VD

Un véhicule de démonstration est un véhicule destiné uniquement à la présentation d’un modèle et à l’essai. Sa durée d’affectation est limitée à 3 à 12 mois. Pour être qualifié de véhicule de démonstration, le véhicule doit répondre aux critères suivants :

  • Son PTAC est inférieur à 3,5 T
  • Il est destiné à des opérations de présentation ou d’essai
  • Son propriétaire légal est un professionnel de l’automobile : constructeur, concessionnaire, agent de marque, représentant de la marque.

Le dossier à constituer pour faire immatriculer un véhicule avec usage démonstration

Pour immatriculer un véhicule avec usage démonstration, le professionnel doit présenter les documents suivants :

  • Justificatif d’adresse inférieur à 6 mois
  • Cerfa n° 13749 pour un véhicule a été acheté sur le territoire français
  • Une pièce qui justifie la qualité de concessionnaire/concessionnaire/constructeur/agent de marque du professionnel
  • Cerfa n° 13750 pour un véhicule importé. Il doit également présenter un certificat de cession ou une facture de vente, un justificatif de conformité (certificat de conformité au type communautaire, OU attestation d’identification du véhicule à un type national ou communautaire et le certificat de conformité d’origine OU procès-verbal de RTI délivré par une DREAL) ainsi qu’un justificatif fiscal (quitus fiscal si le pays d’origine est membre de l’Union européenne et un certificat 846 A s’il provient d’un pays tiers à l’Union européenne)

Comment procéder à la vente d’un véhicule avec usage démonstratif

Vendre un véhicule avec usage démonstratif signifie que le professionnel met fin à sa période d’affectation.

Si la vente a lieu avant la période de 3 mois ou après la période d’un an

Dans ce cas le professionnel doit suivre à la lettre les étapes suivantes

  • Inscription de fin de démonstration sur le site de l’ANTS
  • Acquittement des taxes afférentes à l’obtention de la carte grise
  • Déclaration de cession du véhicule
  • Remise du récépissé de fin de démonstration et la déclaration de cession au nouvel acquéreur. Ceci afin que celui-ci puisse procéder à son immatriculation.

Si la vente a lieu au cours de la période de 3 mois à 1 an

Les étapes à suivre sont :

  • Déclarer la vente du véhicule
  • Remettre le récépissé de fin de démonstration et le certificat d’immatriculation. Ce dernier doit être barré et signé par le professionnel avec la mention cédé le (date). Il faut noter que ces deux documents sont nécessaires pour la réimmatriculation du véhicule.

Changement de l’affectation du véhicule avec usage démonstration pendant sa période d’affectation ou à son expiration

Dans un tel cas de figure, la procédure à suivre est la suivante :

  • Se rendre sur le site de l’ANTS pour inscrire le véhicule en fin de démonstration
  • Procéder à l’acquittement des diverses taxes carte grise
  • Réimmatriculer le véhicule avec comme pièce jointe le récépissé de fin de démonstration

Bon à savoir : Ici, c’est le professionnel qui procède à la réimmmatriculation du véhicule.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • CAVALIERI dit

    Bonjour tout d'abord merci de vôtre réponse rapide. En effectuant quelques recherches j'ai constaté que sur le bon de commande signé à la foire expo de Bordeaux il était mentionné : Garantie OUI durée 24 mois .Pouvez vous me confirmer que la valeur du bon de commande prime sur tout autre document telle que la carte grise pour définir la durée de garantie? Merci. Cordialement.

  • CAVALIERI dit

    Bonjour j'ai acheté un camping car immatriculé (qui servait à la démonstration dans les foires) avec 800 km au compteur le 04 décembre 2019. il avait été immatriculé au nom de la concession le 29 aout 2019. Surprise lors d'un problème mécanique Fiat m'annonce une fin de garantie au 04 décembre 2021. Puis je exiger de la concession qu'elle aligne sa fin de garantie à celle de Fiat ? Merci.Cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Si on vous a vendu le véhicule sans garantie spécifique, la concession n'a aucune raison d'étendre la garantie, si nous comprenons bien la question.

  • joire dit

    Bonjour, Je suis un particulier et j'ai acheté un camping-car en Allemagne. Il s'agit d'un modèle d'exposition, neuf (2020), n'ayant jamais roulé. J'ai fait la simulation de la taxe Y4 en cliquant "modèle de démonstration" pour le département Indre et Loire 37 et je n'ai pas vu de taxe régionale apparaître. Cela voudrait-il dire qu'il n'y a pas de taxe régionale Y1 sur un modèle d'exposition pour une demande d'immatriculation ? si oui, valable aussi pour un particulier ? Merci et bien cordialmt.

    • Ecartegrise dit

      C'est peut-être parce que le formulaire n'a pas pris en compte le cas de figure du véhicule importé de démonstration. Cette exemption est accordée parce que le véhicule a déjà été immatriculé en France, ce qui signifie que les taxes ont été payées ici. Ce n'est évidemment pas possible dans le cas d'un véhicule étranger. Une autre explication est qu'un véhicule de démonstration importé est considéré comme d'occasion, il faut donc choisir cette option sur le simulateur. C'est d'ailleurs l'explication la plus plausible, car le simulateur dit bien "Importé en France après avoir été immatriculé dans un autre pays". Pour conclure, il faut faire la distinction entre les définition du "véhicule neuf", qui varient entre le fisc et l'immatriculation. Pour l'immatriculation un véhicule neuf est un véhicule non immatriculé, alors que pour le fisc un véhicule neuf a moins de 6 mois ET moins de 6.000 km.

  • laethier dit

    j'ai acheté un T-roc Wolksvagen carat 150chde démonstration le 18 /12/2020 au prix 31 900 euros , est-ce le bon prix ?

    • Ecartegrise dit

      Nous ne sommes pas spécialistes à la matière. Mais d'après nos recherches son prix varie entre 31.750 à 42.000 euros selon les options.