Pour pouvoir circuler librement sur la voie publique, il convient d’abord d’immatriculer son véhicule. Notamment, si vous venez d’en faire l’acquisition. À l’instar du véhicule précédemment immatriculé en France dans la série spéciale FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne). Deux possibilités s’offrent ainsi à vous. D’une part, vous pouvez effectuer vous-même les démarches d’immatriculation sur le site de l’ANTS. Sinon, vous avez tout aussi bien la possibilité de confier cette tâche à un professionnel habilité. Découvrez alors quels documents sont nécessaires pour la réalisation de cette procédure.
Eh oui, vous devez fournir des documents qui peuvent prouver votre identité et votre adresse. Toutefois, il faut savoir que les personnes physiques et morales ne produisent pas les mêmes justificatifs.
En tant que personne physique, vous disposez de nombreuses solutions pour justifier de votre identité. Il y a bien évidemment la carte nationale d’identité française ou étrangère. Un passeport ou un permis de conduire français ou étranger peut aussi convenir. Vous pouvez également présenter une carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises. Il en va de même pour une carte de séjour temporaire ou une carte de résident. À défaut, une carte de combattant délivrée par les autorités françaises fera parfaitement l’affaire.
En guise de justificatif de domicile, vous pouvez produire un titre de propriété ou votre dernière attestation d’imposition ou de non-imposition. Vous pouvez aussi vous contenter d’une quittance ou une facture (loyer, gaz, électricité, eau, téléphone) de moins de six mois.
La loi vous a fixé une commune de rattachement ? Alors, un titre de circulation (carnet, livret ou livret spécial) suffit. En l’absence de domicile stable, il vous faut un certificat d’élection de domicile. Celui-ci doit prouver votre lien avec un établissement d’accueil figurant sur une liste conçue par le préfet de département.
La formalité d’immatriculation s’avère très aisée pour les personnes morales. En effet, le justificatif d’identité peut également servir de justificatif d’adresse. Néanmoins, la nature de ce document varie en fonction du type de personnalité morale.
Dans ce cas, vous n’avez qu’à fournir un extrait Kbis du RCS établi depuis deux ans minimum. Un avis publié dans un journal d’annonces légales remontant à moins de deux ans est aussi approprié. Par contre, cette publication doit mentionner le nom du responsable et l’objet social de la personne morale. Sans oublier son adresse et son numéro d’inscription au RCS.
Vous aurez besoin d’un exemplaire des statuts ou de tout autre document pouvant justifier de l’existence légale de votre organisme. Ce justificatif doit néanmoins indiquer le nom de son responsable ainsi que son adresse. À cela s’ajoute une preuve de la déclaration de la personne morale auprès d’une préfecture ou sous-préfecture. Ou alors une reconnaissance par une administration, une juridiction ou une organisation professionnelle.
Outre les justificatifs d’identité et de domicile, d’autres documents sont également requis. Et ce, si vous souhaitez faire une demande de carte grise véhicule précédemment immatriculé en France dans la série spéciale FFECSA. Il en est ainsi de la carte grise française et du certificat d’immatriculation FFECSA. Votre dossier de demande d’immatriculation doit également contenir un certificat d’assurance pour le véhicule.
En outre, il convient que vous produisiez un contrôle technique français ou provenant d’un autre membre de l’UE. Par ailleurs, un certificat de cession (Cerfa 15776) ou une facture du vendeur est nécessaire.
Bon à savoir
Si vous passez par un prestataire agréé, vous devez lui remettre un mandat d’immatriculation (Cerfa 13757). Sans quoi, il ne pourra pas effectuer la démarche d’immatriculation en votre nom.
Je cède mon véhicule immatriculé en France en 2018 à ma fille qui vit en Italie. Dois je lui fournir un COC certificat de conformité dans le type pour l immatriculer en Italie alors que la carte grise actuelle comporte les mentions D1.D2 et K et V9 ainsi que un quitus fiscal????
Nous ignorons quelles sont les règles en la matière en Italie, désolé.
bonjour je vient d aquerire ma 205 peugeot etb la carte grise ne me permet de l enregister en tans que voiture ancienne comment proceder elle et de 07 1991 et n es plus fabriquer merci pour votre reponse
Il faut vous procurer une attestation de datation et de caractéristiques auprès de Peugeot ou de la FFVE. Vous pourrez ensuite demander l'ajout de la mention collection sur la carte grise.
J'ai un véhicule immatriculé en france jesuis résident en France et je veux immatriculé mon véhicule au Portugal toujours a mon nom dois je faire une déclaration en préfecture ?
Vous devez enregistrer la cession en ligne, par exemple via notre service.
jai aquit un fourgon bache transport de troupe goelette et je voudrai le imatriculer comment faire elle a pas de carte grise
Vous trouverez la réponse dans notre article consacré à l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise.
Bonjour nous habitons en nouvelle Calédonie , aimerions acheter un camping car en France , est il possible d’avoir des papiers à notre nom ? Pour une durée de 2 ans en Amérique il nous faudra nous le faire envoyer depuis envers , est il possible sans se présenter au port ? Je vous remercie
bonjour un vehicule acheter en belgique avec des plaques belge !mais qui avait ete acheter auparravent en france !!peut il etre réimatriculler en france??merci de votre reponse!!
Il peut être réimmatriculé en France, mais un nouveau numéro sera attribué.
bonjour une moto peugeot 175 militaire a faire immatriculer sans carte grise avec les plaques moteur et cadre possible ou pas en collection cdl
La mention collection est accordée lorsque les conditions d'éligibilité sont satisfaites. Elle n'offre pas de facilités par rapport à une demande de carte grise normale.