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Véhicule précédemment immatriculé en France dans la série spéciale FFECSA : comment procéder ?

Série spéciale FFECSA

Pour pouvoir circuler librement sur la voie publique, il convient d’abord d’immatriculer son véhicule. Notamment, si vous venez d’en faire l’acquisition. À l’instar du véhicule précédemment immatriculé en France dans la série spéciale FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne). Deux possibilités s’offrent ainsi à vous. D’une part, vous pouvez effectuer vous-même les démarches d’immatriculation sur le site de l’ANTS. Sinon, vous avez tout aussi bien la possibilité de confier cette tâche à un professionnel habilité. Découvrez alors quels documents sont nécessaires pour la réalisation de cette procédure.

Les justificatifs d’identité et de domicile

Eh oui, vous devez fournir des documents qui peuvent prouver votre identité et votre adresse. Toutefois, il faut savoir que les personnes physiques et morales ne produisent pas les mêmes justificatifs.

Vous êtes une personne physique

Justificatif d’identité

En tant que personne physique, vous disposez de nombreuses solutions pour justifier de votre identité. Il y a bien évidemment la carte nationale d’identité française ou étrangère. Un passeport ou un permis de conduire français ou étranger peut aussi convenir. Vous pouvez également présenter une carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises. Il en va de même pour une carte de séjour temporaire ou une carte de résident. À défaut, une carte de combattant délivrée par les autorités françaises fera parfaitement l’affaire.

Justificatif d’adresse

En guise de justificatif de domicile, vous pouvez produire un titre de propriété ou votre dernière attestation d’imposition ou de non-imposition. Vous pouvez aussi vous contenter d’une quittance ou une facture (loyer, gaz, électricité, eau, téléphone) de moins de six mois.

La loi vous a fixé une commune de rattachement ? Alors, un titre de circulation (carnet, livret ou livret spécial) suffit. En l’absence de domicile stable, il vous faut un certificat d’élection de domicile. Celui-ci doit prouver votre lien avec un établissement d’accueil figurant sur une liste conçue par le préfet de département.

Vous êtes une personne morale

La formalité d’immatriculation s’avère très aisée pour les personnes morales. En effet, le justificatif d’identité peut également servir de justificatif d’adresse. Néanmoins, la nature de ce document varie en fonction du type de personnalité morale.

Il s’agit d’une personne morale de type industriel, commercial ou civil

Dans ce cas, vous n’avez qu’à fournir un extrait Kbis du RCS établi depuis deux ans minimum. Un avis publié dans un journal d’annonces légales remontant à moins de deux ans est aussi approprié. Par contre, cette publication doit mentionner le nom du responsable et l’objet social de la personne morale. Sans oublier son adresse et son numéro d’inscription au RCS.

Il s’agit d’une personne morale de type associations, syndicats et sociétés civiles professionnelles (SCP)

Vous aurez besoin d’un exemplaire des statuts ou de tout autre document pouvant justifier de l’existence légale de votre organisme. Ce justificatif doit néanmoins indiquer le nom de son responsable ainsi que son adresse. À cela s’ajoute une preuve de la déclaration de la personne morale auprès d’une préfecture ou sous-préfecture. Ou alors une reconnaissance par une administration, une juridiction ou une organisation professionnelle.

Les autres documents indispensables à l’immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé en France dans la série spéciale FFECSA

Outre les justificatifs d’identité et de domicile, d’autres documents sont également requis. Et ce, si vous souhaitez faire une demande de carte grise véhicule précédemment immatriculé en France dans la série spéciale FFECSA. Il en est ainsi de la carte grise française et du certificat d’immatriculation FFECSA. Votre dossier de demande d’immatriculation doit également contenir un certificat d’assurance pour le véhicule.

En outre, il convient que vous produisiez un contrôle technique français ou provenant d’un autre membre de l’UE. Par ailleurs, un certificat de cession (Cerfa 15776) ou une facture du vendeur est nécessaire.

Bon à savoir

Si vous passez par un prestataire agréé, vous devez lui remettre un mandat d’immatriculation (Cerfa 13757). Sans quoi, il ne pourra pas effectuer la démarche d’immatriculation en votre nom.

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