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Véhicules commerciaux transformés en véhicules privés pour échapper au malus : bientôt la fin ?

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L’astuce permet d’acheter un gros SUV, de le modifier puis de changer la carte grise

Depuis que l’État a décidé d’augmenter le malus des véhicules polluants en 2013 (comme les gros 4 × 4 et les gros SUV), les ventes de ces véhicules ont chuté en France. Par contre, les constructeurs et les particuliers ont trouvé la parade : immatriculer le véhicule dans sa version commerciale, rajouter une banquette arrière, puis faire faire une nouvelle carte grise en véhicule privé.

Si toutes ces opérations représentent évidemment des frais et des formalités, cela reste bien inférieur aux 6 000 € du malus. Il est facile d’évaluer l’étendue de cette pratique en étudiant les immatriculations des véhicules concernés. Par exemple, le Mitsubishi Pajero, sur le premier semestre 2013, a été immatriculé à 130 exemplaires en version commerciale (+ 28 % par rapport à la même période de 2012), contre seulement 22 véhicules en version véhicule privé (soit une chute de 87 %).

Cette tendance est observée parmi tous les modèles de ce segment. Une marque aurait même inclus la combine dans son offre commerciale, mais en évitant de faire trop de bruit pour ne pas attirer l’attention de l’État. Cette pratique est parfaitement légale, c’est pourquoi le législateur pourrait changer la loi afin de mettre un terme à cette évasion fiscale autorisée.

D’après certaines sources, l’État pourrait appliquer le malus aux véhicules commerciaux transformés en véhicules privés, ce qui rendrait l’astuce caduque.

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