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Circuler avec une plaque étrangère non valide : la police veille

Saisie du véhicule et ennuis sérieux en cas de plaque d’immatriculation périmée

Si l’astuce a fonctionné pendant un temps, les fonctionnaires de police sont de plus en plus rodés aux trucs que des petits malins utilisent afin de ne pas payer leurs taxes en France. Rouler avec des plaques d’immatriculation étrangères périmées est illégal, qu’il s’agisse de plaques temporaires ou définitives.

Certains automobilistes qui importent des véhicules, en provenance d’Allemagne ou autre, se contentaient de rouler avec le véhicule en l’état. C’est ainsi qu’un ressortissant britannique de 20 ans, domicilié en France du côté de Venoy (Yonne), a été intercepté alors qu’il circulait avec un véhicule qui arborait des plaques temporaires allemandes périmées. La sanction fut immédiate : saisie du véhicule qui a été transféré à la fourrière, tandis que le contrevenant a été déféré devant les enquêteurs de la brigade des accidents et délits routiers.

Si l’achat d’une voiture importée d’Allemagne et qui circule avec les plaques d’origine permet d’éviter le paiement de nombreuses taxes, assurance et PVE, il s’agit également d’un moyen qui permettent d’éluder le paiement de la TVA. Autant dire que se faire coincer dans un tel scénario vous coûtera extrêmement cher. Ne jouez pas avec le feu et mettez-vous en règle.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Alain Jeanblanc dit

    Bonjour..j ai acheté une voiture américaine de 2009 immatriculee en Angleterre..la police me dit que le numéro d immatriculation anglais n est plus valide..donc je ne peux plus rouler avec ..je dois passer le véhicule a la drire mais je ne sais pas ce qu il faut comme documents..j ai le v5..j ai fait le contrôle technique..le justificatif d importation avant le brexit..que faut t il d autre ?? On me parle du carfax .merci

    • Ecartegrise dit

      Vous devrez probablement vous procurer un barré rouge auprès du constructeur. Contactez votre dreal pour plus d'informations.

  • ahmed ajroud dit

    Bonjour , j'ai acheter mon voiture de l'Allemagne et je vais le donner a un amie pour le conduire jusqu'à la Tunisie est se que je doit lui donner un procuration pour quitter le territoire européen ? si les la durée du plaque d'exportation se termine est se que je doit les prolongé ou bien il peut roulée sachant que la durée et de quelque jours ?

    • Ecartegrise dit

      Nous ignorons exactement comment ce genre de cas est traité par les douanes tunisiennes, nous vous conseillons de vous rapprocher d'elles pour éviter toute mauvaise surprise.

  • Mocafico Romeo dit

    Bonjour, Je compte acheter une moto à Dubaï et la ramener en France par la route (en la conduisant moi-même donc). Je sais que j'ai 7 jours pour quitter le territoire émirati avec les plaques export/transit qu'ils m'auront fournies. Je n'ai en revanche aucune idée de leur durée de péremption dans les autres pays, surtout en Europe et en France : pensez-vous que je pourrai au moins la ramener jusqu'à Paris, mon domicile, sans faire de détour ? Je procéderai ensuite à l'homologation/paiement des taxes et douanes.Merci pour vos lumières ! CDT Romeo Mocafico

    • Ecartegrise dit

      Tout dépend de la durée de validité de votre plaque export des émirats, si elle vous donne le temps de rentrer jusqu'en France il n'y a pas de souci.