Logo Ecartegrise.fr
Votre recherche doit contenir plus de 3 caractères

Doublette plaque immatriculation

plaque-immat

Une doublette qu’est ce que c’est ?

A l’heure où les radars poussent partout sur le bord des routes, flashant les plaques d’immatriculation, ne laissant aucune chance au moindre écart, certains ont trouvé le moyen de faire grimper le taux d’infractions commises, sans être sanctionné ! Pourquoi subir les conséquences de sa conduite alors que d’autres peuvent les endosser à la place ?

Ainsi sont nées les doublettes. Il faut bien différencier deux phénomènes :

  • les fausses plaques d’immatriculation, sur lesquelles un caractère a été changé, les numéros sont erronés.
  • les doublettes, qui sont en fait une usurpation de plaque. Certains poussent même le vice jusqu’à rouler avec une voiture totalement identique à celle correspondant à la plaque originale.

Résultat : vous recevez des PV pour des infractions que vous n’avez pas commises !

Et cette fraude ne cesse de se dupliquer. D’après Pierre-Henry Brandet, le porte-parole du Ministère de l’Intérieur, 5 079 délits d’usurpation de numéros de plaques ont été recensés en 2010, 10 079 en 2011 (soit +98%) et 17 479 en 2012 (soit + 73%) !

Le problème quand vous êtes victimes : il est très difficile de contester. En effet, cette fraude dépend de trois ministères qui ne communiquent pas entre eux : le Ministère de l’Intérieur, la Justice et le Trésor Public.

Que faire lorsqu’on est victime de doublette de plaques ?

Porter plainte

Il faut savoir que, même étant victime, c’est à vous de prouver votre bonne foi, de prouver que ce n’étais pas votre véhicule sur les lieux de l’infraction, pour obtenir gain de cause, ne pas payer les infractions souvent majorées, et dans certains cas même, récupérer vos points !

Contester le PV

Aujourd’hui, toutes les opérations sont dématérialisées, informatisées, et traitées par le Centre National de Traitement des infractions routières (CNT) à Rennes.
Pour contester le PV d’une infraction que vous n’avez pas commise, il vous faut donc envoyer une requête en exonération en lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 45 jours avec pour pièce jointe le récépissé, ou sa photocopie, de la plainte, le tout adressé à :
Mr l’Officier du Ministère Public
Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR)
CS 41101
35911 RENNES Cedex

Changer votre carte grise

Cette opération sera gratuite grâce au dépôt de plainte. Vous serez ainsi assurez que cela ne se reproduira plus.

En cas de doute, l’association ANDEVI (Association Nationale de Défense des Victimes d’Injustices) a été crée pour venir en aide aux automobilistes dont l’identité routière a été usurpée et pourra vous conseiller et vous aider dans vos démarches.

A savoir : la peine en cas de doublette de plaques est lourde, le fraudeur encourt une amende de 30 000 euros et jusqu’à 7 ans d’emprisonnement.

SERVICE EN LIGNE

Pratique !
Votre carte grise en 1 clic