Logo Ecartegrise.fr
Votre recherche doit contenir plus de 3 caractères

Erreur de plaque d’immatriculation : il est relaxé

Le numéro sur la carte grise différait d’un chiffre

Et si vous veniez de faire faire votre carte grise, ainsi que vos nouvelles plaques d’immatriculation, et que celles-ci avaient été émises avec une erreur d’un numéro ? L’auriez-vous remarqué ? C’est la mésaventure qui est arrivée à un habitant de la région de Mâcon, après que le tribunal ait tranché en sa faveur alors qu’il était accusé de falsification de plaques d’immatriculation.

L’homme, qui avait commis des excès de vitesse avec son véhicule, n’avait jamais reçu ses PV. Ceux-ci avaient été envoyés à un couple de retraités en raison de cette erreur. Au tribunal, il a affirmé ne pas être responsable de l’erreur. La partie civile a tenté de démontrer la mauvaise foi de l’accusé, mais n’est pas parvenue à ses fins. L’avocat de celui-ci a notamment avancé comme argument que le véhicule avait été passé au contrôle technique et que personne ne s’était aperçu de la discordance. De plus, le garagiste qui a vendu le véhicule n’a pas été interrogé une seule fois.

En effet, il se peut que l’erreur sur la plaque d’immatriculation soit de la responsabilité de quelqu’un d’autre, que le propriétaire l’ait remarqué et ait décidé de « faire l’innocent ». À moins qu’il n’ait vraiment rien vu. Sur base de ces doutes, le tribunal a relaxé l’accusé. Ce qui ne l’empêchera pas de devoir payer ses PV.

SERVICE EN LIGNE

Pratique !
Votre carte grise en 1 clic