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La question de la personnalisation des plaques minéralogiques se pose de plus en plus

Sticker-Personnalise-Plaque-Immatriculation

Vous avez peut-être remarqué à une ou plusieurs reprises des plaques d’immatriculation, dont la partie droite a été personnalisée d’une façon ou d’une autre. Bien que la loi semble claire à ce sujet, le phénomène de personnalisation des plaques minéralogiques prend de plus en plus d’ampleur.

Que dit la loi à propos des plaques minéralogiques et des stickers ?

A ce sujet, la loi est très claire : « Un identifiant territorial est positionné [sur la partie droite de la plaque]. Cet identifiant se compose d’un logo officiel d’une région et du numéro d’un des départements de cette région » (texte du Journal Officiel, paru le 11 février 2009). Cela semble donc très clair : vous ne pouvez pas modifier ladite partie de votre plaque d’immatriculation, au risque de voir votre véhicule soumis à une contre-visite, entre autres. Néanmoins, force est de constater que de nombreux sites Internet proposent leurs services en matière de personnalisation des plaques minéralogiques. Ainsi, si vous voulez faire savoir aux autres participants dans la circulation que vous êtes originaire d’une ville particulière de la Vendée, il vous suffit de commander sur un de ces sites des stickers qui en portent l’emblème ou le logo. Le département des Deux-Sèvres est loin d’en être une exception. Il existe des sites qui proposent à leurs clients des stickers, eux aussi portant l’emblème de villes locales particulières. Les deux stickers – un à l’arrière et l’autre à l’avant du véhicule – vous coûteront 6 euros sur un de ces sites. Néanmoins, force est de souligner une fois de plus que ceci demeure tout à fait illégal.

Un laisser-aller de la part des forces de l’ordre ?

Malgré le caractère illégal de ce phénomène, la police et les forces de l’ordre, en général, semblent le tolérer. En effet, elles préfèrent se concentrer sur la lutte contre l’insécurité routière et, en cas de constatation d’une personnalisation des plaques minéralogiques, les policiers ou les gendarmes se contentent de n’adresser qu’une remarque verbale aux intéressés.

Cela étant dit, sachez que malgré cette tolérance apparente, toute modification de vos plaques minéralogiques est, de fait, une infraction. Partant de ce constat, il est fort déconseillé de les modifier, au risque de voir les sanctions prévues par la loi s’appliquer sur vous. Et ce indépendamment que vous soyez de la Vendée, du Nord ou encore des Deux-Sèvres.

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