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Les nouvelles règles pour les VTC

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Détail du décret voté le 30 décembre 2014, dont l’immatriculation spéciale VTC

Suite à la décision du conseil d’État de suspendre un premier décret qui avait été pris concernant les VTC, concernant le délai de 15 minutes entre la prise en charge de la réservation des voitures de transport avec chauffeur, le gouvernement s’était remis au travail.

Le nouveau décret ne revient évidemment pas sur ce délai, qui saute définitivement. Par contre, de nouvelles obligations entrent en vigueur à partir du 1er janvier, ou à des dates ultérieures pour certaines dispositions :

  • Désormais, la carte professionnelle VTC doit figurer sur le pare-brise du véhicule, en bas à gauche.
  • Le conducteur doit posséder une attestation de son assurance qui prouve que le véhicule est assuré pour le transport de voyageurs (à partir du 1er juillet 2015).
  • Le conducteur de VTC qui a obtenu sa carte professionnelle avant le 1er janvier 2014 devra suivre une formation de recyclage de 7 heures avant la fin 2015 afin que sa carte soit toujours valable.
  • Au plus tard pour le 1er janvier 2016, tout VTC aura dû obtenir une immatriculation spéciale par voie électronique.
  • À partir du 1er janvier 2017, les nouvelles règles quant à l’utilisation des places de parking pour les taxis entreront en vigueur.
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