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Plaque d’immatriculation : peut-on changer d’identifiant territorial avec un autocollant ?

plaques

Le choix de l’identifiant départemental sur la plaque d’immatriculation française est libre, vous le savez probablement. Mais admettons que vous souhaitiez changer d’identifiant territorial, pour une raison ou une autre. Est-il possible d’acheter l’un de ces autocollants à apposer sur la plaque que l’on trouve facilement dans le commerce ou sur internet ?

La loi est claire : il faut changer de plaque minéralogique

Selon la loi, les plaques minéralogiques doivent être inamovibles (donc fixés avec des rivets) et former un tout cohérent, de l’eurobande sur le côté gauche de la plaque à l’identifiant départementale tout à droite. Tous les éléments doivent être solidaires de la plaque et inamovibles, ce qui signifie qu’il est interdit d’apposer un autocollant pour remplacer le numéro de département et/ou le logo régional, même s’il s’agit d’un visuel officiel.

Bien entendu, rien ne vous empêche de coller un autocollant représentant le logo de votre département ou de votre région sur votre véhicule. Mais il ne peut superposer l’identifiant territorial qui se trouve sur vos plaques. Dans ce contexte, le remplacement du logo régional par un visuel lambda (écusson du PSG ou de l’OM, etc.) est tout aussi interdit, même si de nombreux agents ferment les yeux sur ce détail.

Donc si vous désirez changer d’identifiant, par exemple d’une plaque 95 à une plaque 78, vous devez commander de nouvelles plaques.

Les identifiants des plaques avant et arrière doivent correspondre

Pour rappel, si le choix de l’identifiant territorial est libre il doit tout de même être cohérent entre la plaque avant et la plaque arrière de la voiture.

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