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Plaque d’immatriculation : peut-on changer d’identifiant territorial avec un autocollant ?

conversion SIV

Le choix de l’identifiant départemental sur la plaque d’immatriculation française est libre, vous le savez probablement. Mais admettons que vous souhaitiez changer d’identifiant territorial, pour une raison ou une autre. Est-il possible d’acheter l’un de ces autocollants à apposer sur la plaque que l’on trouve facilement dans le commerce ou sur internet ?

La loi est claire : il faut changer de plaque minéralogique

Selon la loi, les plaques minéralogiques doivent être inamovibles (donc fixés avec des rivets) et former un tout cohérent, de l’eurobande sur le côté gauche de la plaque à l’identifiant départementale tout à droite. Tous les éléments doivent être solidaires de la plaque et inamovibles, ce qui signifie qu’il est interdit d’apposer un autocollant pour remplacer le numéro de département et/ou le logo régional, même s’il s’agit d’un visuel officiel.

Bien entendu, rien ne vous empêche de coller un autocollant représentant le logo de votre département ou de votre région sur votre véhicule. Mais il ne peut superposer l’identifiant territorial qui se trouve sur vos plaques. Dans ce contexte, le remplacement du logo régional par un visuel lambda (écusson du PSG ou de l’OM, etc.) est tout aussi interdit, même si de nombreux agents ferment les yeux sur ce détail.

Donc si vous désirez changer d’identifiant, par exemple d’une plaque 95 à une plaque 78, vous devez commander de nouvelles plaques.

Les identifiants des plaques avant et arrière doivent correspondre

Pour rappel, si le choix de l’identifiant territorial est libre il doit tout de même être cohérent entre la plaque avant et la plaque arrière de la voiture.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Aldric dit

    Bonjour, je viens d'acquérir un véhicule immatriculé dans le 94, mais moi je vis dans le 59. je viens de faire la demande de carte grise à mon nom. Est-que je pourrais changer le numéro de département du 94 en 59 ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Le choix de l’identifiant territorial des plaques d’immatriculation est libre. Il vous suffit d’informer le prestataire en charge de la fabrication de vos plaques de votre souhait.

  • Rocher laurence dit

    Bonjour; Je viens de changer de département et ai fait changer en rapport ma plaque d'immatriculation. Dois-je également le faire apparaitre sur ma carte grise? (Est-ce sanctionnable si non établie sur carte grise ?) Si je dois le faire apparaitre sur ma carte grise, quelle sont les démarches à faire? Merci, Bien Cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Le choix d'identifiant territorial sur la plaque est libre, vous pouviez conserver vos anciennes plaques. Pour la carte grise, vous devez simplement faire votre changement d'adresse.

  • Beninati dit

    Nous avons acheté un véhicule dans le 69, et nous residons dans le 83. La plaque d immatriculation est estampillée 69. Devons nous obligatoirement y mettre une plaque avec 83 ?

    • Ecartegrise dit

      Non, le choix de l'identifiant territorial est libre.

  • DUCHENE dit

    Bonjour Je change de département (59 vers 62) dois je changer mes plaques numérologiques ? Ma plaque d'origine est elle possible dans n'importe quel département en France. Cordialement .Merci

    • Ecartegrise dit

      Si vous avez un numéro d'immatriculation SIV, vous pouvez conserver vos plaques. Si vous avez un numéro FNI (plaque qui se finit par votre numéro de département), votre changement d'adresse débouchera sur le basculement automatique dans le SIV, donc vous devrez faire de nouvelles plaques.