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Sticker plaque d’immatriculation : la police devient plus stricte

logo des nouvelles plaques Auvergne-Rhône-Alpes

Précisons-le d’entrée, recouvrir le logo régional d’une plaque immatriculation avec un sticker, quel qu’il soit, a toujours été illégal. Cependant, jusqu’en 2018 cette pratique était largement tolérée parmi les forces de l’ordre. Après tout, cela n’empêchait pas l’identification de la plaque, ni ne posait de danger.

Cela a changé en septembre 2018, avec la publication d’un arrêté qui a clairement précisé que les policiers et les gendarmes peuvent verbaliser les véhicules dont la plaque d’immatriculation est recouverte d’un autocollant. Veuillez noter que le visuel qui figure sur le sticker n’a aucune espèce d’importance, cette pratique est tout simplement illégale. Par exemple, si vous mettez sur des anciennes plaques du Languedoc-Roussillon le logo officiel de l’Occitanie, vous êtes en infraction. Pas de sticker, point.

Plaque non conforme : 90 € d’amende

La pose d’un sticker sur une plaque minéralogique vous expose à un PV pour plaque non conforme, soit 90 € d’amende. Cette sanction peut être infligée en cas de non-respect des règles en ce qui concerne les plaques, à savoir :

  • Leur format
  • Leur rivetage
  • La présence de la lettre F et du logo européen
  • Présence de l’identifiant territorial (libre) et le logo régional correspondant (charte graphique de chaque région)

Des Toulonnais et bien d’autres verbalisés

C’est ainsi que le nombre de PV pour plaque non conforme s’est multiplié durant ces derniers mois. Un couple de Toulonnais s’est notamment fait avoir. Malgré le fait que le PV ait été dressé avant la publication de l’arrêté, leur appel pour vice de procédure a été rejeté. Ils devront désormais passer devant le juge, et risquent désormais une amende qui pourrait atteindre 750 €.

À noter également que les vendeurs de stickers pour plaques pourraient également avoir des problèmes avec la justice, ou tout pourvoyeur de plaques non conforme.

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