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Usurpation de plaques d’immatriculation : cas pratiques

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Usurpation de plaque : pas de délit sans victime

Nous vous avons parlé récemment d’une explosion du nombre de cas d’usurpations de plaques d’immatriculation, ainsi que des risques qui en découlent. Désormais, nous allons voir quelles sont les conséquences de ces incivilités qui, en plus de risquer de coûter très cher, causent des ennuis à de braves gens qui n’ont rien demandé à personne.

Commençons avec le cas d’André Degat, un retraité de La Rochelle, en Charente-Maritime , qui a reçu récemment un PV en provenance de l’Essonne. On lui a demandé d’acquitter la somme de 75 € pour un défaut d’assurance à Montgeron, alors que le retraité ne sait même pas où se situe cette ville en France.

Mais il y a des cas encore plus cocasses. En 2011, un habitant de Breuil-Magné a reçu un procès-verbal pour stationnement interdit à proximité de l’Opéra-Bastille à Paris. Seul hic : il s’agissait d’un agriculteur, et le véhicule d’un tracteur ! Ou encore du propriétaire d’un scooter du sud-ouest de la France qui a reçu une amende en provenance de la capitale !

S’il est très facile de se justifier pour ces cas gros comme des maisons, celui d’André Degat est plus compliqué. Il obtiendra plus que probablement gain de cause, mais aux fruits de nombreux efforts des démarches administratives afin de prouver qu’on a usurpé sa plaque d’immatriculation.

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