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Certificat d’immatriculation dans le Calvados : place aux procédures en ligne !

dématérialisation des demandes de titres dans le Calvados

Vous en avez probablement entendu parler : en 2018, se rendre à la préfecture de Caen ou dans l’une des sous-préfectures du Calvados pour effectuer toutes formalités d’immatriculation sera de l’histoire ancienne. À cette date, tout se fera en ligne. Dans le 14, on se prépare déjà à ce bouleversement : certaines démarches, comme l’enregistrement d’un certificat de cession d’un véhicule, ne se font plus que par Internet.

Les démarches carte grise à faire uniquement par Internet pour les habitants du Calvados

Tous les départements se préparent à leur rythme aux nouvelles dispositions du plan national PPNG, qui prévoit la dématérialisation intégrale de toutes les démarches liées à la carte grise courant novembre 2017. Dans le Calvados, on a déjà supprimé du catalogue des formalités que l’on peut faire en préfecture ou en sous-préfecture tout ceci peut se faire actuellement via le site de l’ANTS.

Demande de duplicata de certificat d’immatriculation, changement d’adresse SIV, déclaration de cession ou encore demande de certificat de situation administrative simple sont les démarches d’immatriculation qui doive être faite en ligne dans le Calvados. Non seulement se rendre à la préfecture de Caen ou dans l’une des sous-préfectures du 14 (Bayeux, Lisieux et Vire) est inutile pour effectuer l’une de ces procédures, mais il n’est également plus possible de déposer votre dossier dans la boîte express ou de faire votre demande par courrier.

En date de juillet 2017, cela reste toujours une possibilité pour un changement de propriétaire. Les automobilistes du Calvados qui souhaite immatriculer leur véhicule en ligne peuvent tout de même le faire via un prestataire habilité par l’État.

Je n’ai pas Internet, comment enregistrer une déclaration de cession dans le Calvados ?

Il est évident que tout le monde n’a pas accès à Internet dans le 14, ou qu’il y a des utilisateurs qui peuvent éprouver des difficultés à réaliser de telles démarches en ligne. Alors que faire par exemple si vous avez vendu votre véhicule d’occasion et que vous voulez enregistrer la déclaration de cession auprès de la préfecture ? Comme nous l’avons dit c’est désormais impossible.

Si personne ne peut vous assister dans votre entourage, l’État a tout de même prévu une solution : vous pouvez le faire à la préfecture de Caen via le point d’accès numérique. Du personnel est présent sur place pour assister les usagers en difficulté. Néanmoins, pour les personnes ne résidant pas sur place il y a de fortes chances pour qu’un tel point informatisé et connecté soit disponible plus près de chez elles (maisons de services au public, mairie, etc.). Prenez contact avec votre administration locale pour connaître le point d’accès numérique le plus proche.

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