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Hauts-de-Seine : la préfecture ne réceptionne plus les déclarations de cession

formulaire de déclaration de cession

Les habitants des Hauts-de-Seine doivent s’habituer à de nombreuses nouveautés concernant les démarches d’immatriculation dans leur département du 93. Après l’obligation d’effectuer de nombreuses démarches par courrier, il n’est désormais plus également possible d’aller à la préfecture de Nanterre pour effectuer une déclaration de cession.

Comment faire sa déclaration de cession dans les Hauts-de-Seine ?

La préfecture de Nanterre impose à ses usagers la téléprocédure proposée par le site officiel service.public.fr  pour communiquer le volet préfecture du certificat de cession. Cette disposition est en place depuis le 1er avril 2017 (non, ce n’est pas un poisson). Elle fait suite à d’autres dispositions déjà prises concernant les démarches d’immatriculation dans le 92. D’autres démarches d’immatriculation peuvent être faites en ligne, comme un changement d’adresse ou l’obtention d’un certificat de situation administrative dans les Hauts-de-Seine.

Demande de carte grise à la préfecture de Nanterre : seulement par courrier

Depuis le 20 février 2017, le guichet des immatriculations de la préfecture de Nanterre ne reçoit plus les usagers désireux d’effectuer des démarches d’immatriculation. Cette disposition est même valable pour les véhicules importés : il faut désormais envoyer son dossier complet, avec le chèque correspondant au prix de la carte grise, à l’adresse suivante (sans oublier de joindre un numéro de téléphone où vous pouvez être joints en cas de soucis avec la complétude de votre dossier) :

Préfecture des Hauts-de-Seine
Service des immatriculations par correspondance
167-177 avenue Joliot-Curie
92013 NANTERRE cedex

Bientôt la demande carte grise en ligne obligatoire

Toutes ces dispositions préparent le terrain de PPNG, le plan de modernisation des préfectures qui prévoit la dématérialisation totale des démarches d’immatriculation d’ici la fin de l’année 2017, soit la généralisation de la demande de carte grise en ligne dans les Hauts-de-Seine telle qu’elle est déjà offerte par des prestataires privés habilités par le ministère de l’Intérieur.

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