Comme après tout accident de la route, la question de la procédure à mener avec votre assureur automobile se pose. Mais dans le cas d’un sinistre non responsable, dont vous êtes uniquement la victime, comment les choses se passent-elles ? Tout dépend des conditions de l’accident, des garanties que vous avez souscrites, de l’identification de la personne responsable et de l’expertise des véhicules. Revue de détail.
L’indemnisation en cas d’accident non responsable change-t-elle en fonction de la nature du contrat d’assurance auto que vous avez souscrit ? Prenons les deux cas les plus fréquents, c’est-à-dire les assurances auto « au tiers » et « tous risques » (en laissant de côté les garanties que vous auriez pu ajouter).
En somme, quel que soit votre type de contrat, il revient à l’assureur du conducteur qui est en tort de dédommager les victimes non responsables. Dans les deux cas, un accident non responsable ne modifie pas votre bonus-malus. Un exemple sur le site Maaf de ce que couvre le contrat d’assurance auto.
La procédure à suivre après un sinistre est régie par la loi Badinter. Lors d’un accident (responsable ou non), la première chose à faire consiste à remplir un constat amiable avec toutes les personnes impliquées dans le sinistre. Un exemplaire de ce constat doit ensuite être envoyé à votre assureur dans les 5 jours qui suivent le sinistre, dans l’idéal par courrier recommandé avec accusé de réception.
Désormais, il est également possible de remplir un constat électronique : vérifiez si votre assureur propose cette option sur son site Internet. Dans un cas comme dans l’autre, joignez à votre déclaration tous les documents utiles (constat, clichés de l’accident, identification des témoins, etc.).
Votre assureur désigne un expert qui va déterminer les causes du sinistre et établir les responsabilités (au cas où celles-ci sont disputées par les parties). Il va ensuite évaluer les dommages et le montant des réparations. Tout cela se déroule généralement dans les 15 jours qui suivent l’accident. Il faut enfin une période de 3 à 8 mois pour que l’assureur vous propose une indemnisation.
Les dommages matériels. L’assurance auto prend en charge les réparations du véhicule ou vous propose une indemnité équivalant à la valeur de remplacement de la voiture, si celle-ci n’est pas réparable ou si le coût de la remise en état dépasse sa valeur.
Les dommages corporels. Tous les dégâts corporels, l’hospitalisation, les interventions médicales et les traitements nécessaires sont pris en charge par l’assurance voiture.
Vous pouvez tout à fait contester l’offre d’indemnisation émise par votre assureur, via un courrier dûment rédigé et adressé en retour.
Si le responsable du sinistre n’a pas d’assurance auto, ou s’il quitte les lieux de l’accident sans se laisser identifier, les choses se corsent. Dans ces conditions, votre indemnisation va dépendre du type d’assurance voiture contracté et de vos garanties.
La bonne identification du responsable du sinistre est donc essentielle après un accident non responsable. Pensez à vérifier tout de suite son assurance véhicule !
Bonjour on ma.rentre dedans le.responsable.sortait dune place de parking en.marche arriere moi jetais sur la route je ne suis pas en tort et assure.au.thiers est que j'aurai quand meme une indemnisation si mon vehicule et déclaré epave par l'expertise ?
Si l'autre partie est en tort, oui, vous serez indemnisée.
Bonjour. Un camion à taper l'arrière de mon véhicule qui était en stationnement. Nous avons fait un constat que j'ai déposé le lendemain à mon assurance, l'expert et passer au garage quelques jours après. Le garagiste me signale que je dois avancer les frais de réparation et que mon assurance me remboursera . Est ce légal ?
Cela me semble curieux, mais cela est peut-être une provision de votre assurance, vérifier avec votre assureur avant de payer.
Accident non responsable pourquoi je dois avancer l'argent
Nous vous conseillons de consulter votre police d'assurance et de lire attentivement la partie qui concerne l'assurance tout risque, afin de vérifier si tout ceci est bien conforme avec votre contrat
Bonjour. J'ai eu une surprise en découvrant que mon assurance auto mais également mon assurance habitation avaient toutes les deux augmentées. Je n'ai jamais rien reçu, que ce soit par mail ou par courrier concernant ces changements de mensualités. Pour ce qui est de l'assurance habitation, ils m'expliquent que c'est du aux dégradations des manifestions, je peux comprendre mais j'ai jamais rien reçu. Et je découvre également que mon assurance auto augmente. Une personne me dit que c'est du aux manifestions, et une autre me dit que c'est à cause du sinistre non responsable. Pour faire cour, un camion est rentré dans ma voiture en stationnement sur mon lieu de travail. Ils m'expliquent qu'il y a une clause qui leurs permettent d'augmenter mon assurance même en cas de sinistre non responsable, mais je n'ai jamais été prévenu de ce changement et ils sont pas capable de me dire où est écrit dans le contrat cette clause. Existe elle vraiment ? Si quelqu'un peu me donner des réponses. Merci
bonjour, accident de la route seule, la voiture par dans un garage, est-ce que l’assurance l’a fait ramener chez la personne
Habituellement l'assuré va récupérer son véhicule au garage.
Bonjour j’ai acheté un véhicule en 2020 j’ai eu un accident non responsable en 2023 il assurance me demande un certificat de session avec une pièce d’identité l’ancien propriétaire pour me rembourser malheureusement je n’ai plus ses documents ni contact avec cette personne Je suis assuré tout risque mais celle-ci ne veut pas me rembourser tant que je Ne leurs fournis pas ceux ci comment faire merci
Nous l'ignorons, il faudrait voir cela avec un avocat.
bonjour se matin en fessants marche arrière sur mon parking j’ai accrocher une camionnette garer à côté de mon véhicule cette camionnette dépasse de la place du parking mais cette camionnette n’a pas d’assurance et impossible de trouver le propriétaire que faire quand je veux faire un constat merci
Bonjour, nous avons eu un accident non responsable me 15 janvier 2022 . le responsable de l'accident a été gravement blessé. nous ne sommes toujours pas remboursé des 1200 euros prévus pour la voiture qui n'était pas réparable. l'assureur dit que le dossier est au parquet ?
Bonjour. Mon assurance dit que Mon véhicule est considéré comme économiquement non réparable alors que je ne suis pas responsable de l'accident? Je croyais que la réparation devait être effectuée quelle que soit la côte de la voiture dans le cas où la faute provient d'un tiers? Merci d'avance.
Le concept de véhicule économiquement non réparable est indépendant de la responsabilité de l'accident. Cela signifie simplement que les frais de réparation dépassent ou atteignent la valeur du véhicule, et qu'il n'est donc pas économiquement pertinent de le réparer.
Bonjour, Est-il exact suite à un accident non responsable , la compagnie d'assurance a env30% de frais de réparation du véhicule a sa charge.
Nous l'ignorons, désolé.
Bonjour,J'ai eu un sinistre auto où ma responsabilité n'est pas engagée et mon véhicule assuré est économiquement irréparable. Je suis assuré en formule tiers maxi. L'expert mandaté par l'assurance a fixé la valeur avant sinistre de mon véhicule à 4000€ (et +10 000€ de frais de réparations). Mon véhicule a donc été mis en Véhicule Économiquement Irréparable avec une valeur fixée à 4000€ J'ai transmis les documents de cession à l'expert en recommandé qui m'a ensuite informé que l'assurance allait m'indemniser sous les plus brefs délais. Quelques semaines plus tard, l'assurance m'informe qu'ils ne peuvent m'indemniser que 1000€ (valeur du véhicule après sinistre) car ils ont appris que le tiers responsable est identifié mais non assuré et qu'ils vont essayer de récupérer le reste avec le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires. L'assurance a t-elle le droit de m'indemniser seulement 1000€ (valeur après sinistre) et non 4000€ fixée par l'expert lors de la cession du véhicule ?
Nous l'ignorons, désolé, il s'agit d'une question très pointue qui dépasse notre champ d'expertise
Bonjour j'ai été percuté à l'arrière par un véhicule courant juin. Mon véhicule renault Trafic à peine 6 mois a été déclaré par l'expert réparable en VGA (interdiction de circuler). donc le véhicule a été déposé le 8/08/2022 dans un garage agréée à la demande de l'assureur. Notre assureur nous informe que nous avons droit a un véhicule de remplacement mais pas équivalent au notre petite citadine. Courant septemble le Garage nous informe que notre véhicule aurait du être déclaré épave par l'expert lors de son expertise. Donc aprés de diverses demandent à l'assureur, l'expert à fait transferé notre véhicule dans un autre garage spécialisé. Nous sommes aujourd'hui le 08/12/2022 soit 4 mois aprés le dépot dans le garage et à plus de 6 mois depuis le sinistre.A ce jour, nous en sommes a plus de 6000 euros de location de véhicule. Notre assureur nous a juste répondu qu'il ne pouvait pas payer des factures aussi importante et qu'il n'ai pas responsable des délais garage et expert. JE SUIS DANS CETTE AFFAIRE NON RESPONSABLE - VEHICULE QUI M'A PERCUTE A L"ARRIERE. PUIS JE ME RETOURNER CONTRE L"ASSUREUR DE LA PARTIE ADVERSE.Pour info assuré tout risques à plus de 440 € par mois - AXA ASSURANCES.Merci pour vos réponses
Le droit n'étant pas notre spécialité, nous ne pouvons que vous conseillez de prendre conseil auprès d'un avocat pour évaluer vos chances.
Bonsoir, Alors que je circulais, une voiture m’a violemment percuté par l’arrière, elle c’est arrêtée mais le conducteur n’est pas sorti du véhicule, n’a même pas daigné ouvrir sa vitre ni sortir du véhicule. Puis est parti au bout de quelques minutes… J’ai pris sa plaque en photo et ai déposé pleine au commissariat. Je suis assurée au tiers sans la garantie dommage collision. Vais-je avoir droit à être indemnisée pour les dommages fait à mon véhicule ? Merci de votre réponse .
Bien sûr on va tenter de confronter la personne qui vous a embouti, s'il ne circulait pas avec un faux numéro de plaque. En cas d'échec, vous serez indemnisé par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) si l'accident est bien établi par des preuves matérielles.
J’ai eu un accident à la save expresse le capot de ma voiture loué c’est levé. Il y’a beaucoup de dégâts notamment le pare brise, le capot en lui-même et aussi la lumière est tombé. Je n’ai pas eu de choc avant ni touché au capot. La location me dit qu’il y a eu un choc avant cela. Mais moi je n’ai pas eu de choc ni touché au capot.
Bonjour, J'ai eu un accident de voiture non responsable au mois de juin, ma voiture était économiquement irréparable, j'ai été indemnisée mais est ce que la cotisation d'assurance de juillet à décembre doit m'être remboursée ? Merci d'avance. Cordialement.
Nous l'ignorons, désolé.
bonjour, j'ai eu un accident non responsable l'expert estime les réparations à 1600 euros l'assurance m'a proposé un remboursement sur rapport expertise ou une prise en charge garage j'ai demandé l'indemnisation car mon mari va faire les réparations du coup elle refuse de m'indemniser et me dit que je serai rembourser sur les factures qui je lui fournirait car il est hors de question de faire du profit ont-ils le droit car j'ai lu dans un article que l'assuré n'est pas obligé de réparer et qu'il peut jouir de son indemnité comme bon le semble merci pour votre réponse
Nous ignorons pourquoi l'assurance a tout à coup décidé de ne pas vous proposer l'indemnisation. Il faudrait relire les termes de votre contrat pour vérifier si cette possibilité est obligatoire ou pas.
Bonjour, j'ai été percuté par un chauffeur portugais poids lourd il a doublé sur la fille de gauche m'a voiture l'expert a dit épave avec témoin rapport police il revendique ne veux pas payer mon assurance me dit si ne paie pas je ne serai pas indemnisé.Merci de me répondre Nora a
Nous ne pouvons pas vous dire grand-chose, à part qu'il faut attendre le verdict des assureurs.
bonjour j'ai été percutée par un chargement de billes de bois le conducteur du tracteur n'avait aucune visibilité et n'a pas vu mas voiture les tron d'arbre ont c défoncé la vitre arrière et pénétré dans l habitacle Le patron de la société prévenu par l'employé qui conduisait le tracteur, s'est rendu sur place pour constater les dégats J'ai avancé le montant de la franchise je suis assurée tous risques Qui doit me rembourser le prix de la franchise payée au garage?
Ce n'est pas notre domaine d'expertise, mais si vous avez fait jouer l'assurance tout risque, c'est comme si vous aviez reconnu votre responsabilité, non ? Vous pouvez demander à l'entreprise de vous rembourser la franchise, mais normalement c'est leur assurance qui aurait dû intervenir. Cela dépendra probablement de leur bonne volonté.
Bonjour jai eu un accident sur un passage pietons par une voiture qui a reconnu les torts depuis le 12 aout je ne peux conduire mon auto faire du velo et meme aller a la peche seul car suite au choc je ne tiens pas l equilibre seance 2 fois par semainechez le kine je suis retraite mais actif je peut demander un dedommage merci de me repondre louis
Ce n'est pas notre domaine d'expertise, mais il nous semble que oui. Vous pouvez commencer par saisir un médiateur pour tenter de trouver une solution à l'amiable.
Bonjour, J'ai une accident avec ma voiture face à une trottinette électrique qui est totalement en tort. Un expert est passé et les réparations sur ma voiture ont été faite. la trottinette electrique n'est pas assurée et mon assurance (tous risques) me demande de payer la facture en attendant que le tiers lui rembourse les 3600euros de réparations, qu'ils me verseront ensuite. Pourquoi ce n'est pas mon assurance qui paie la facture et qui demande le remboursement au tiers sachant que je suis assurée tous risques???
Nous vous conseillons de consulter votre police d'assurance et de lire attentivement la partie qui concerne l'assurance tout risque, afin de vérifier si tout ceci est bien conforme avec votre contrat.
Bonjour, Il y a 2 ans ma voiture est tombée en panne sur une départementale. Attendant la dépanneuse, j'ai respecté toutes les mesures de sécurités et banalisé ma voiture. Un motard percute l'arrière et me détruit ma voiture. Celle-ci a été mise sous-scéllée pendant 2 ans alors que je n'étais pas responsable. J'ai dû prendre un avocat pour que la voiture me soit rendu... Durant cette période de 2 ans j'ai payé l'assurance tout risque car mon assureur m'a dit que si je ne payais pas l'assurance, je perdrais mes droits et je ne serai pas remboursée. J'ai voulu réduire les garanties d'assurance mais encore une fois l'assureur m'a dit non, de ne pas m'inquiéter je vais être remboursée. Aujourd'hui je demande à l'assurance de me rembourser mes mensualités payer pour moi à tort car c'est moi qui ait fait toutes les démarches seule pour récupérer la voiture, payer un avocat... L'assurance refuse catégoriquement de me rembourser me disant que c'est au ministère de l'intérieur de me rembourser pour le préjudice subit (gardiennage abusif de ma voiture) J'avoue je suis dévastée, 2 ans d'assurance payée pour soit disant obtenir justice et protection pour être au final victime des 2 parties. J'aimerai connaître mes droits et les démarches à suivre. Pour moi l'assurance doit me rembourser mes mensualités car aucune action n'a été faite de son côté a part encaisser mon argent. Merci par avance pour votre conseil.
Le droit n'est pas notre domaine, nous ne pouvons donc pas vous conseiller. Il faudra de nouveau vous tourner vers un avocat, peut-être pour assigner en justice le ministère de l'intérieur.
Bonjour, Suite à un accident (moto / voiture) sans victime corporel, un constat a été effectué et déclaré à l'assurance dans les 5jours. L'assurance a statué : non responsable (tiers 100% responsable). Un expert a été mandaté pour expertiser le véhicule. Lors de ma demande adressée à mon assurance pour l'indemnisation de mon préjudice en lien direct avec le sinistre, j'ai fait savoir que mon casque, téléphone, manteau et accessoire (bracelet) ont été détériorés. J'ai également fournit photos à l'appuie et factures d'achat. J'ai également indiqué vouloir un véhicule de courtoisie en attente de l'indemnisation ou un forfait journalier me permettant d'effectuer mes déplacements. L'assurance a refusé indiquant que tout cela n'est pas prévu dans la garantie de mon contrat "aux tiers". Or n'est-il pas normal qu'une victime d'un accident reconnue non responsable soit indemnisée à auteur de son préjudice comme indiqué par le code civil ? Mon assurance dans le cadre de la garantie "défense recours" ne doit elle pas faire un recours auprès de l'assurance du tiers responsable pour obtenir l'intégralité des réparations de mon préjudice ? Dans la positive, comment puis-je leur faire entendre raison ?Merci par avances des précisions que vous allez pouvoir m'apporter.
Il s'agit de questions légales qui dépassent largement notre champ de compétence, désolé. Il faudrait demander conseil à un avocat.
Je suis non responsable d’un accident et je suis assuré tous risques. Le choc d’accident était sur la côte d’aile AG, comme l’amortisseur AG était endommagé et il faut le remplacer, l’expert me demande de prendre en charge le remplacement de la côte AD??? Est-ce que c’est normale je paye pour une réparation de quel je n’étais pas responsable et assuré tous risque??? Merci d’avanceCordialement
Nous sommes incapables de vous répondre, vu que l'expertise automobile ne fait pas partie de nos compétences.
mon vehicule ne vaut plus que 2200 euros et cout des reparations 3700 euros sachant que je ne suis pas en tord.comment ça se passe Merci de votre réponse
Normalement l'assureur vous indemnisera à hauteur de la valeur réelle du véhicule.
Bonjour, Dans le cas où on est non responsable, il y a moyen que l'assurance paie toute la réparation?
L'assurance de l'autre partie doit couvrir vos frais. Consultez l'article pour plus de détails.
Bonjour, je vous soumets mon cas : j'ai eu un accident avec mon scooter et la partie adverse est une voiture. Les torts sont partagés. Mon scooter a été classé VEI par l'expert. Comment va se passer l'indemnisation ? Je précise que je suis assuré au tiers. Dans l'attente de votre réponse, cordialement, RP
Votre assurance payera 50 % des dégâts de la partie adverse, tandis que vous recevrez 50 % de la valeur du scooter par son assurance.