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Accident non responsable : comment ça se passe avec l’assurance ?

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Comme après tout accident de la route, la question de la procédure à mener avec votre assureur automobile se pose. Mais dans le cas d’un sinistre non responsable, dont vous êtes uniquement la victime, comment les choses se passent-elles ? Tout dépend des conditions de l’accident, des garanties que vous avez souscrites, de l’identification de la personne responsable et de l’expertise des véhicules. Revue de détail.

Votre type de contrat d’assurance auto change-t-il l’indemnisation ?

L’indemnisation en cas d’accident non responsable change-t-elle en fonction de la nature du contrat d’assurance auto que vous avez souscrit ? Prenons les deux cas les plus fréquents, c’est-à-dire les assurances auto « au tiers » et « tous risques » (en laissant de côté les garanties que vous auriez pu ajouter).

  • Vous êtes titulaire d’une assurance voiture « au tiers » : ce contrat minimal, appelé également de responsabilité civile, couvre les tiers victimes d’un sinistre dont vous seriez responsable. Cela fonctionne pour les deux parties. De fait, en tant que victime, les réparations et l’indemnisation d’éventuels dommages corporels seront pris en charge par votre assureur qui se retournera ensuite vers la compagnie du responsable.
  • Vous avez opté pour une assurance « tous risques » : les choses se passent exactement de la même manière, c’est-à-dire que votre assureur prend tout en charge et demandera un remboursement à l’assureur du responsable.

En somme, quel que soit votre type de contrat, il revient à l’assureur du conducteur qui est en tort de dédommager les victimes non responsables. Dans les deux cas, un accident non responsable ne modifie pas votre bonus-malus. Un exemple sur le site Maaf de ce que couvre le contrat d’assurance auto.

La procédure de déclaration de sinistre

La procédure à suivre après un sinistre est régie par la loi Badinter. Lors d’un accident (responsable ou non), la première chose à faire consiste à remplir un constat amiable avec toutes les personnes impliquées dans le sinistre. Un exemplaire de ce constat doit ensuite être envoyé à votre assureur dans les 5 jours qui suivent le sinistre, dans l’idéal par courrier recommandé avec accusé de réception.
Désormais, il est également possible de remplir un constat électronique : vérifiez si votre assureur propose cette option sur son site Internet. Dans un cas comme dans l’autre, joignez à votre déclaration tous les documents utiles (constat, clichés de l’accident, identification des témoins, etc.).

Expertise et indemnisation

Votre assureur désigne un expert qui va déterminer les causes du sinistre et établir les responsabilités (au cas où celles-ci sont disputées par les parties). Il va ensuite évaluer les dommages et le montant des réparations. Tout cela se déroule généralement dans les 15 jours qui suivent l’accident. Il faut enfin une période de 3 à 8 mois pour que l’assureur vous propose une indemnisation.

L’indemnisation se divise en deux catégories :

Les dommages matériels. L’assurance auto prend en charge les réparations du véhicule ou vous propose une indemnité équivalant à la valeur de remplacement de la voiture, si celle-ci n’est pas réparable ou si le coût de la remise en état dépasse sa valeur.

Les dommages corporels. Tous les dégâts corporels, l’hospitalisation, les interventions médicales et les traitements nécessaires sont pris en charge par l’assurance voiture.
Vous pouvez tout à fait contester l’offre d’indemnisation émise par votre assureur, via un courrier dûment rédigé et adressé en retour.

Que se passe-t-il lorsque le responsable n’est pas assuré ?

Si le responsable du sinistre n’a pas d’assurance auto, ou s’il quitte les lieux de l’accident sans se laisser identifier, les choses se corsent. Dans ces conditions, votre indemnisation va dépendre du type d’assurance voiture contracté et de vos garanties.

  • Vous serez indemnisé par votre assureur si vous avez souscrit une garantie « dommages tous accidents » ou « dommages collision ». Ces garanties viennent généralement s’ajouter à un contrat « au tiers ». Si vous avez une assurance auto « tous risques », vérifiez bien que votre contrat comprend ces garanties.
  • Vous ne serez pas indemnisé si vous n’avez qu’une assurance « au tiers ». Le cas échéant, vous pourrez demander une prise en charge des dommages corporels et matériels au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

La bonne identification du responsable du sinistre est donc essentielle après un accident non responsable. Pensez à vérifier tout de suite son assurance véhicule !

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