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Accident non responsable : comment ça se passe avec l’assurance ?

Comme après tout accident de la route, la question de la procédure à mener avec votre assureur automobile se pose. Mais dans le cas d’un sinistre non responsable, dont vous êtes uniquement la victime, comment les choses se passent-elles ? Tout dépend des conditions de l’accident, des garanties que vous avez souscrites, de l’identification de la personne responsable et de l’expertise des véhicules. Revue de détail.

Votre type de contrat d’assurance auto change-t-il l’indemnisation ?

L’indemnisation en cas d’accident non responsable change-t-elle en fonction de la nature du contrat d’assurance auto que vous avez souscrit ? Prenons les deux cas les plus fréquents, c’est-à-dire les assurances auto « au tiers » et « tous risques » (en laissant de côté les garanties que vous auriez pu ajouter).

  • Vous êtes titulaire d’une assurance voiture « au tiers » : ce contrat minimal, appelé également de responsabilité civile, couvre les tiers victimes d’un sinistre dont vous seriez responsable. Cela fonctionne pour les deux parties. De fait, en tant que victime, les réparations et l’indemnisation d’éventuels dommages corporels seront pris en charge par votre assureur qui se retournera ensuite vers la compagnie du responsable.
  • Vous avez opté pour une assurance « tous risques » : les choses se passent exactement de la même manière, c’est-à-dire que votre assureur prend tout en charge et demandera un remboursement à l’assureur du responsable.

En somme, quel que soit votre type de contrat, il revient à l’assureur du conducteur qui est en tort de dédommager les victimes non responsables. Dans les deux cas, un accident non responsable ne modifie pas votre bonus-malus. Un exemple sur le site Maaf de ce que couvre le contrat d’assurance auto.

La procédure de déclaration de sinistre

La procédure à suivre après un sinistre est régie par la loi Badinter. Lors d’un accident (responsable ou non), la première chose à faire consiste à remplir un constat amiable avec toutes les personnes impliquées dans le sinistre. Un exemplaire de ce constat doit ensuite être envoyé à votre assureur dans les 5 jours qui suivent le sinistre, dans l’idéal par courrier recommandé avec accusé de réception.
Désormais, il est également possible de remplir un constat électronique : vérifiez si votre assureur propose cette option sur son site Internet. Dans un cas comme dans l’autre, joignez à votre déclaration tous les documents utiles (constat, clichés de l’accident, identification des témoins, etc.).

Expertise et indemnisation

Votre assureur désigne un expert qui va déterminer les causes du sinistre et établir les responsabilités (au cas où celles-ci sont disputées par les parties). Il va ensuite évaluer les dommages et le montant des réparations. Tout cela se déroule généralement dans les 15 jours qui suivent l’accident. Il faut enfin une période de 3 à 8 mois pour que l’assureur vous propose une indemnisation.

L’indemnisation se divise en deux catégories :

Les dommages matériels. L’assurance auto prend en charge les réparations du véhicule ou vous propose une indemnité équivalant à la valeur de remplacement de la voiture, si celle-ci n’est pas réparable ou si le coût de la remise en état dépasse sa valeur.

Les dommages corporels. Tous les dégâts corporels, l’hospitalisation, les interventions médicales et les traitements nécessaires sont pris en charge par l’assurance voiture.
Vous pouvez tout à fait contester l’offre d’indemnisation émise par votre assureur, via un courrier dûment rédigé et adressé en retour.

Que se passe-t-il lorsque le responsable n’est pas assuré ?

Si le responsable du sinistre n’a pas d’assurance auto, ou s’il quitte les lieux de l’accident sans se laisser identifier, les choses se corsent. Dans ces conditions, votre indemnisation va dépendre du type d’assurance voiture contracté et de vos garanties.

  • Vous serez indemnisé par votre assureur si vous avez souscrit une garantie « dommages tous accidents » ou « dommages collision ». Ces garanties viennent généralement s’ajouter à un contrat « au tiers ». Si vous avez une assurance auto « tous risques », vérifiez bien que votre contrat comprend ces garanties.
  • Vous ne serez pas indemnisé si vous n’avez qu’une assurance « au tiers ». Le cas échéant, vous pourrez demander une prise en charge des dommages corporels et matériels au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

La bonne identification du responsable du sinistre est donc essentielle après un accident non responsable. Pensez à vérifier tout de suite son assurance véhicule !

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • de carvalho dit

    bonjour, j'ai eu un accident non responsable l'expert estime les réparations à 1600 euros l'assurance m'a proposé un remboursement sur rapport expertise ou une prise en charge garage j'ai demandé l'indemnisation car mon mari va faire les réparations du coup elle refuse de m'indemniser et me dit que je serai rembourser sur les factures qui je lui fournirait car il est hors de question de faire du profit ont-ils le droit car j'ai lu dans un article que l'assuré n'est pas obligé de réparer et qu'il peut jouir de son indemnité comme bon le semble merci pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Nous ignorons pourquoi l'assurance a tout à coup décidé de ne pas vous proposer l'indemnisation. Il faudrait relire les termes de votre contrat pour vérifier si cette possibilité est obligatoire ou pas.

  • Akli dit

    Bonjour, j'ai été percuté par un chauffeur portugais poids lourd il a doublé sur la fille de gauche m'a voiture l'expert a dit épave avec témoin rapport police il revendique ne veux pas payer mon assurance me dit si ne paie pas je ne serai pas indemnisé.Merci de me répondre Nora a

    • Ecartegrise dit

      Nous ne pouvons pas vous dire grand-chose, à part qu'il faut attendre le verdict des assureurs.

  • poupette dit

    bonjour j'ai été percutée par un chargement de billes de bois le conducteur du tracteur n'avait aucune visibilité et n'a pas vu mas voiture les tron d'arbre ont c défoncé la vitre arrière et pénétré dans l habitacle Le patron de la société prévenu par l'employé qui conduisait le tracteur, s'est rendu sur place pour constater les dégats J'ai avancé le montant de la franchise je suis assurée tous risques Qui doit me rembourser le prix de la franchise payée au garage?

    • Ecartegrise dit

      Ce n'est pas notre domaine d'expertise, mais si vous avez fait jouer l'assurance tout risque, c'est comme si vous aviez reconnu votre responsabilité, non ? Vous pouvez demander à l'entreprise de vous rembourser la franchise, mais normalement c'est leur assurance qui aurait dû intervenir. Cela dépendra probablement de leur bonne volonté.

  • Lescure dit

    Bonjour jai eu un accident sur un passage pietons par une voiture qui a reconnu les torts depuis le 12 aout je ne peux conduire mon auto faire du velo et meme aller a la peche seul car suite au choc je ne tiens pas l equilibre seance 2 fois par semainechez le kine je suis retraite mais actif je peut demander un dedommage merci de me repondre louis

    • Ecartegrise dit

      Ce n'est pas notre domaine d'expertise, mais il nous semble que oui. Vous pouvez commencer par saisir un médiateur pour tenter de trouver une solution à l'amiable.

  • pichon dit

    Bonjour, J'ai une accident avec ma voiture face à une trottinette électrique qui est totalement en tort. Un expert est passé et les réparations sur ma voiture ont été faite. la trottinette electrique n'est pas assurée et mon assurance (tous risques) me demande de payer la facture en attendant que le tiers lui rembourse les 3600euros de réparations, qu'ils me verseront ensuite. Pourquoi ce n'est pas mon assurance qui paie la facture et qui demande le remboursement au tiers sachant que je suis assurée tous risques???

    • Ecartegrise dit

      Nous vous conseillons de consulter votre police d'assurance et de lire attentivement la partie qui concerne l'assurance tout risque, afin de vérifier si tout ceci est bien conforme avec votre contrat.

  • Muriel dit

    Bonjour, Il y a 2 ans ma voiture est tombée en panne sur une départementale. Attendant la dépanneuse, j'ai respecté toutes les mesures de sécurités et banalisé ma voiture. Un motard percute l'arrière et me détruit ma voiture. Celle-ci a été mise sous-scéllée pendant 2 ans alors que je n'étais pas responsable. J'ai dû prendre un avocat pour que la voiture me soit rendu... Durant cette période de 2 ans j'ai payé l'assurance tout risque car mon assureur m'a dit que si je ne payais pas l'assurance, je perdrais mes droits et je ne serai pas remboursée. J'ai voulu réduire les garanties d'assurance mais encore une fois l'assureur m'a dit non, de ne pas m'inquiéter je vais être remboursée. Aujourd'hui je demande à l'assurance de me rembourser mes mensualités payer pour moi à tort car c'est moi qui ait fait toutes les démarches seule pour récupérer la voiture, payer un avocat... L'assurance refuse catégoriquement de me rembourser me disant que c'est au ministère de l'intérieur de me rembourser pour le préjudice subit (gardiennage abusif de ma voiture) J'avoue je suis dévastée, 2 ans d'assurance payée pour soit disant obtenir justice et protection pour être au final victime des 2 parties. J'aimerai connaître mes droits et les démarches à suivre. Pour moi l'assurance doit me rembourser mes mensualités car aucune action n'a été faite de son côté a part encaisser mon argent. Merci par avance pour votre conseil.

    • Ecartegrise dit

      Le droit n'est pas notre domaine, nous ne pouvons donc pas vous conseiller. Il faudra de nouveau vous tourner vers un avocat, peut-être pour assigner en justice le ministère de l'intérieur.

  • Agoudjil dit

    Bonjour, Suite à un accident (moto / voiture) sans victime corporel, un constat a été effectué et déclaré à l'assurance dans les 5jours. L'assurance a statué : non responsable (tiers 100% responsable). Un expert a été mandaté pour expertiser le véhicule. Lors de ma demande adressée à mon assurance pour l'indemnisation de mon préjudice en lien direct avec le sinistre, j'ai fait savoir que mon casque, téléphone, manteau et accessoire (bracelet) ont été détériorés. J'ai également fournit photos à l'appuie et factures d'achat. J'ai également indiqué vouloir un véhicule de courtoisie en attente de l'indemnisation ou un forfait journalier me permettant d'effectuer mes déplacements. L'assurance a refusé indiquant que tout cela n'est pas prévu dans la garantie de mon contrat "aux tiers". Or n'est-il pas normal qu'une victime d'un accident reconnue non responsable soit indemnisée à auteur de son préjudice comme indiqué par le code civil ? Mon assurance dans le cadre de la garantie "défense recours" ne doit elle pas faire un recours auprès de l'assurance du tiers responsable pour obtenir l'intégralité des réparations de mon préjudice ? Dans la positive, comment puis-je leur faire entendre raison ?Merci par avances des précisions que vous allez pouvoir m'apporter.

    • Ecartegrise dit

      Il s'agit de questions légales qui dépassent largement notre champ de compétence, désolé. Il faudrait demander conseil à un avocat.

  • Khan dit

    Je suis non responsable d’un accident et je suis assuré tous risques. Le choc d’accident était sur la côte d’aile AG, comme l’amortisseur AG était endommagé et il faut le remplacer, l’expert me demande de prendre en charge le remplacement de la côte AD??? Est-ce que c’est normale je paye pour une réparation de quel je n’étais pas responsable et assuré tous risque??? Merci d’avanceCordialement

    • Ecartegrise dit

      Nous sommes incapables de vous répondre, vu que l'expertise automobile ne fait pas partie de nos compétences.

  • dominique Vaché dit

    mon vehicule ne vaut plus que 2200 euros et cout des reparations 3700 euros sachant que je ne suis pas en tord.comment ça se passe Merci de votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Normalement l'assureur vous indemnisera à hauteur de la valeur réelle du véhicule.

      • Maria dit

        Bonjour, Dans le cas où on est non responsable, il y a moyen que l'assurance paie toute la réparation?

        • Ecartegrise dit

          L'assurance de l'autre partie doit couvrir vos frais. Consultez l'article pour plus de détails.

  • PADOVANI dit

    Bonjour, je vous soumets mon cas : j'ai eu un accident avec mon scooter et la partie adverse est une voiture. Les torts sont partagés. Mon scooter a été classé VEI par l'expert. Comment va se passer l'indemnisation ? Je précise que je suis assuré au tiers. Dans l'attente de votre réponse, cordialement, RP

    • Ecartegrise dit

      Votre assurance payera 50 % des dégâts de la partie adverse, tandis que vous recevrez 50 % de la valeur du scooter par son assurance.