Depuis le début du mois de juillet 2022, tout véhicule entreprenant une procédure de réception dans l’Union européenne doit être équipé d’un EDR. En bref, il s’agit de ce que l’on pourrait appeler une boîte noire voiture. Il ne faut cependant pas s’inquiéter de cette nouvelle règle. Elle ne concerne que l’homologation des nouveaux véhicules. De plus, le dispositif ne pourra pas être utilisé pour pénaliser les automobilistes.
EDR est l’acronyme d’Event Data Recorder. En français, on peut traduire cela par enregistreur des données d’événements. Il s’agit d’un système similaire à celui qui équipe les avions. En cas de détection de certains paramètres physiques susceptibles d’annoncer un accident, la boîte noire enregistre des données importantes. Notamment la vitesse, l’accélération, la position du frein à main, le régime moteur, l’état du bouclage des ceintures, les mouvements du volant, etc. Cette récolte de données dure de 1 à 5 secondes.
Au vu de la législation actuelle, les conséquences de la boîte noire voiture sont fortement limitées. La loi prévoit simplement la collecte anonyme de ces informations. Elles seront utilisées afin de mieux comprendre les circonstances des accidents et ainsi améliorer la sécurité routière.
Concrètement, les constructeurs fourniront aux Etats ces données anonymisées. Il n’y aura donc pas de numéro de plaque d’immatriculation ou de nom dans les fichiers transmis par les marques. Même les coordonnées géographiques et la date et l’heure seront absentes des données collectées par les EDR.
Les automobilistes peuvent donc dormir sur leurs 2 oreilles : les données des boîtes noires ne pourront pas être utilisées contre eux. Ce cadre légal strict ne plaît cependant pas à tout le monde. Par exemple, les assureurs aimeraient pouvoir consulter ces informations. Il est également hors de question de verbaliser sur base des EDF auto. Premièrement, ils n’enregistrent des informations qu’en cas d’incident. Deuxièmement, elles sont anonymes.
L’obligation d’embarquer un EDR ne concerne que les véhicules en cours d’homologation depuis le 6 juillet 2022. Autrement dit, les voitures neuves dont la procédure de réception européenne par type a été réalisée avant cette date ne sont pas concernées. Les voitures neuves qui se trouvent aujourd’hui chez les concessionnaires français sont donc démunies d’une boîte noire. Ces automobiles pourront d’ailleurs être vendues jusqu’au 6 juillet 2024. En ce qui concerne l’occasion, l’absence d’un EDR ne sera pas un frein à une cession.