La carte grise, officiellement certificat d’immatriculation depuis la réforme SIV en 2009, est un document qui permet d’identifier le véhicule ainsi que la personne qui en est responsable, à savoir le titulaire de la carte grise. Ce titre doit constamment être mis à jour, notamment en cas de :
Depuis la réforme PPNG, les préfectures et les sous-préfectures ne sont plus compétentes en ce qui concerne l’immatriculation. Les guichets ont été remplacés par les demandes de carte grise en ligne auprès de l’ANTS. Les prestataires privés, qui offraient une alternative au service public en terme d’immatriculation, continuent d’offrir leurs services en ligne ou dans des agences dédiées. Ecartegrise vous propose des formalités carte grise simplifiées et un accompagnement réactif pour vous aider à obtenir votre titre dans les plus brefs délais.
Auparavant, faire des démarches d’immatriculation à la préfecture pouvait être synonyme de chemin de croix. En raison des files que l’on retrouvait dans de nombreuses préfectures, il n’était pas rare de devoir prendre une demi-journée de congé, voire toute sa journée, pour faire un simple certificat d’immatriculation. Nous proposions déjà ce service de carte grise en ligne avant la réforme PPNG, mais désormais l’Etat a mis en place une méthode dématérialisée similaire. Malheureusement, la réforme n’a pas eu lieu sans désordre. Les problèmes à l’ANTS subsistent toujours en date du mois d’avril 2019, si bien que les prestataires tels qu’Ecartegrise ont plus que jamais toute leur raison d’exister.
Si vous souhaitez effectuer l’une des formalités suivantes, nous pouvons prendre en charge votre dossier :
Le prix de la carte grise dépend de plusieurs facteurs :
Le plus simple, pour calculer précisément le prix de votre carte grise, consiste à utiliser un simulateur en ligne.
Le suivi de l’avancement de votre dossier carte grise dépend du statut de votre dossier. Lorsque celui-ci a été validé et transmis à l’imprimerie nationale, l’ANTS comme tout prestataire est dans l’incapacité d’accélérer les choses. Pour savoir où en est votre titre, ce formulaire est à votre disposition : où en est votre carte grise. Lorsque le titre a été pris en charge par La Poste, il faudra vous tourner vers elle si votre pli tarde à arriver. Après transmission à l’imprimerie nationale, il faut habituellement compter sur un délai de 7 jours ouvrés pour recevoir sa carte grise définitive.
Le certificat d’immatriculation (nouveau nom donné à la carte grise) permet aux forces de l’ordre d’identifier le véhicule et la personne qui en est légalement responsable très rapidement.
Il s’agit d’ailleurs d’un titre de police et non d’un titre de propriété. C’est-à-dire que posséder la carte grise à son nom ne prouve pas que le véhicule vous appartient. Seul le certificat de vente, ou la facture d’achat, atteste de la propriété du véhicule.
L’objectif du certificat d’immatriculation est de sécuriser la circulation d’un véhicule sur les voies ouvertes à la circulation et d’identifier un véhicule.Ce document est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule. Il est interdit de circuler avec une photocopie de la carte grise, sauf lorsqu’il s’agit d’un véhicule de location. La plastification de la CG est également interdite par la loi.
Le certificat d’immatriculation reprend toutes les informations utiles du propriétaire et du véhicule. On retrouve donc parmi ces informations le nom et l’adresse du titulaire (tous les courriers relatifs au véhicule sont envoyés à cette unique adresse), le numéro de série du véhicule (aussi appelé numéro VIN), la date de première immatriculation du véhicule, etc. Les repères de la carte grise recensent toutes les informations techniques concernant le véhicule, comme le type de carburant, le nombre de places, le PTAC, etc.
En 2004, la carte grise a été « revisitée » pour laisser place au certificat d’immatriculation. Ce nom n’est pas anodin puisqu’il est le même pour tous les titres de circulation européen (chacun dans sa langue respective). C’est donc bien l’Union européenne qui a incité la France à harmoniser son document d’immatriculation en fonction de ses propres normes. Désormais, tous les repères sont communs afin de faciliter la lecture de la carte grise à l’échelle européenne.
La première caractéristique frappante du certificat d’immatriculation est sa taille. En effet, un troisième volet a été ajouté au document afin d’intégrer plusieurs nouvelles informations. Toutes ces informations sont listées à l’aide de champs communs à tous les pays d’Europe. Ainsi, le repère C.1 mentionne le nom du propriétaire du véhicule que cela soit sur la carte grise française, espagnole ou bien encore allemande. Il s’agit d’une vraie avancée pour les forces de l’ordre européennes qui étaient souvent stoppées par la barrière de la langue.
Un coupon détachable a également été ajouté au certificat d’immatriculation. Il permet à l’acheteur de circuler avec le véhicule pendant un mois sans avoir la carte grise originale en sa possession (notamment lors d’une démarche d’immatriculation par correspondance). Une fois la démarche de changement de titulaire effectuée, le nouveau propriétaire reçoit un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document lui permet à nouveau de rouler légalement pendant 30 jours, en France uniquement, dans l’attente de la carte grise définitive.
Enfin, bien plus que le nom, c’est toute la gestion de la carte grise qui a été changée. Auparavant, chaque préfecture contrôlait et distribuait les cartes grises de son département. Cela débouchait parfois sur des soucis puisque les règles n’étaient pas harmonisées.
A présent, c’est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (l’ANTS) qui contrôle l’édition de tous les certificats d’immatriculation français. Il s’agit de la même agence qui s’occupe des passeports français ou encore des permis de conduire. L’impression des titres est assurée quant à elle par l’Imprimerie Nationale.
Grâce à une gestion centrale de l’ANTS, le certificat d’immatriculation se veut être un document sécurisé et infalsifiable.
La méthode d’impression des anciennes cartes grises laissait une trop grande possibilité de falsification et de vol. Le papier officiel vierge était envoyé aux différentes préfectures et sous-préfectures de France qui les imprimaient au fur et à mesure des immatriculations.
Dorénavant il n’est plus possible d’obtenir le certificat d’immatriculation en main propre. Aucun document vierge ne sort des bâtiments de l’Imprimerie Nationale.
L’ordre d’impression est donné automatiquement par le logiciel du SIV lors de l’édition du Certificat provisoire d’immatriculation par le service d’immatriculation habilité par le Ministère de l’Intérieur.
Le certificat d’immatriculation original est envoyé par lettre expert depuis l’Imprimerie Nationale vers l’adresse du titulaire renseignée lors de l’immatriculation du véhicule.
Pour s’assurer que les adresses indiquées par le nouveau titulaire lors de l’immatriculation du véhicule sont exactes, l’Etat a décidé d’instaurer un système de vérification des adresses postales en partenariat avec La Poste.
Le certificat d’immatriculation est envoyé automatiquement à l’adresse exacte renseignée. Ainsi si un élément est manquant ou incorrect (étage, numéro du bâtiment …) le facteur a pour consigne de ne pas distribuer le titre et de le renvoyer à Charleville-Mézières.
De la même façon, le titre est renvoyé si la personne n’est pas présente lors de la distribution de la lettre expert et ne la réclame pas au bureau de poste sous 15 jours.
Cette mesure vise à empêcher les fraudes sur le prix du cheval fiscal. En effet, ce prix étant significatif et variable en fonction du département de résidence (51,2 € par cheval dans la région PACA contre 27 € pour la Corse) de nombreux automobilistes essayent de frauder en déclarant habiter dans un autre département.
Bonjour,Je viens d'acheter un véhicule d'occasion à un professionel et celui ci m'a fournit un CI provisoire à mon nom. Dois je faire des démarches pour obtenir une immatriculation définitive ?
Normalement c'est convenu entre les 2 parties. Si le professionnel ne vous a pas fait payer la carte grise définitive et vous a remis tous les documents pour l'immatriculation, vous devez logiquement faire les démarches vous-même.
En effet il ne m'a remis que le ci provisoire, le ct, la facture et rien d'autre.
Bonjour comment récupérer une carte grise recommander retournée chez ants merci
Si l'adresse est correcte il suffit d'attendre, une nouvelle expédition aura lieu une fois le titre reçu.
Bonjour, je suis proprietaire d'une Aston Martin DB9 achetée et immatriculée en France en 2004. Depuis 2016, j'habite en Espgane (resident espagnol) et la voiture a été immatriculée en Espagne. Je vais déménager en France en fin d'année 2022. Je voudrais faire venir ma voiture et l'immatriculer en France. MA question est la suivante: est ce que la voiture sera soumise à la taxe CO2 (premiere immatriculation) ou la premiere immatriculation de 2004 sera prise en compte et la du coup pas de taxe CO2?
Il semblerait qu'en cas de réimportation la taxe carbone soit exigée (voir simulateur officiel), cependant vous n'êtes pas concerné vu que votre véhicule a plus de 10 ans.
Bonjour, il y à plus de 10 ans je me suis fait contrôler par la police qui me confisquait la carte grise sans immobilisation du véhicule. Depuis je n'ai jamais chercher a la retrouver car ma voiture était en panne. Je désirerait maintenant reprendre mon véhicule mais ne sais pas comment reprendre ma carte grise, où puis-je faire un duplicata ?, Pourriez vous m'aiguiller svp. merci d'avance.
Si on vous a confisqué la carte grise vous ne pourrez pas obtenir un duplicata. Il faut contacter la police qui vous l'a confisquée.
bonjour J ai fait mon changement d 'adresse a l' ants mais je n'ai pas reçu l etiquette probleme avec la poste depuis 6 mois pour coller sur ma carte grise si je vend mon vehicule quel adresse doit je mettre sur le certificat de cession.
Il faut mettre l'adresse qui est enregistrée dans le fichier actuellement. Contactez l'ANTS pour savoir si le dossier a bien été traité, et donc quelle adresse mentionner.
bonjour -je desire mettre la carte grise de ma "CARINA II "de 1991 en collection---et donc j'ai besoin d'attestation datation et caractéristiques (bref = documents TOYOTA ----merci
Il faut en faire la demande auprès de la FFVE. Le document est payant.
Bonjour, suite a lachat du vehicule de mon père, j'ai via le garage xxxxx effectuer les demarches pour le changement de carte grise le 11 mai 2021.A ce jour je nai toujours rien reçu. Cordialement, Mme Blondelle.
Vous pouvez utiliser cet outil pour faire le suivi de votre carte grise : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise
Bonjour,Comment procéder pour une société pour faire une demande de carte grise en ligne . Merci
Bonjour Jean Marc,Dans l’attente que l’ANTS ajoute le statut « société » dans sa liste déroulante, les personnes morales sont invitées à désigner une personne physique. Celle-ci effectuera les démarches d’immatriculation pour le compte de l’entreprise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J’ai acheté un véhicule d occasion à un professionnel je dois faire la carte grise mais est est au nom de l ancienne propriétaire que dois je faire ?
Bonjour Sabrina,Pour obtenir la carte grise à votre nom, vous devez fournir les documents habituels nécessaires à votre demande en plus d’une déclaration d’achat remise par le professionnel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
mon marie est décès je voudrai que la carte grise soit à mon nom : puis je faire cette démarche sur internet? et comment merci
Bonjour Madame LENINAN,Vous pouvez effectivement faire votre demande en ligne depuis un compte France Connect. Les démarches sont expliquées dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour! bonne et heureuse année à toute l'équipe.j'ai effectué un changement de propriétaire sur le site ANTS via mon compte.Tout c'est déroulé sans encombre.Mais, maintenant je me retrouve avec deux cartes grises, l"ancienne et la nouvelle.dois-je détruire l'ancienne ou l'envoyer à la préfecture dont elle est rattachée?merci cordialement.
Bonjour,L'ancien propriétaire de mon véhicule a fait la cession en ligne, il a payé mais n'a pas eu de numéro SIV. Du coup, je ne peux pas faire ma carte grise en ligne.Pourriez-vous me donner la démarche à suivre?
Bonjour Monsieur ISSAAD,Peut-être voulez-vous parler du code de cession ? Ce dernier apparait au bout de quelques heures dans l’espace du vendeur. S’il n’y est toujours pas, nous vous conseillons d’en informer l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai bien reçu ma nouvelle carte grise en ligne, que dois-je faire avec l'ancienne? Merci.
Bonjour Nathalie,Les sites publics informent que l’ancienne carte grise doit être conservée par son propriétaire pour une durée de 5 avant d’être détruite.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Apres avoir obtenu le code de cession par le vendeur,je suis bien la procedure demandee sur votre site et j ai le message suivant La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre la démarche. Aucune déclaration de cession ou déclaration d'achat n'est enregistrée sur le dossier. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici. Merci de votre aideCordialement Mr Schmit
Bonjour Monsieur SCHMIT,Le fait que vous n’arrivez pas à poursuivre votre démarche est sans doute dû à un dysfonctionnement sur le site de l’ANTS. Nous vous invitons à réessayer ultérieurement, ou bien de confier votre demande d’immatriculation à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour.Mon mandataire a reçu un message comme quoi il faut faire une demande de carte grise normal et une fois reçu refaire une demande pour une carte grise en collection moi je veux bien, mais je ne veux pas payer 2 cartes grise même si celle en collection vaux environ 50€ ce n'est pas normal surtout que le mandataire n'est pas gratuit avez vous une proposition.
N'ayant pas le nouveau numéro immatriculation nous ne pouvons pas consulter le suivit
bien merci de votre réponse mais en 2011 en sous préfecture il fallait 2h00 avec un trajet de 11km ensuite il fallait aller en préfecture 45km x2 90km 3 jours pour la recevoir, je croyait que ce système était plus simplifié et plus rapide !!!! et payant
bonjour, j'ai fais la demande de carte grise par un mandataire le 16 nov et nous sommes le 25 nov j'ai un numéro d'enregistrement rien de plus et aucune nouvelle du service carte grise ma voiture va t'elle devenir une sans papier!!!
Bonjour Patrick,La réception d’une carte grise peut prendre quelques jours, voire un mois. Pour obtenir des informations sur la vôtre, nous vous invitons à utiliser le lien de suivi mis à disposition par l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Pouvez-vous me dire si cette démarche réalisée par un professionnel est payante ?
Bonjour,J'ai acheté un 2 roues à mon fils fin octobre (le 27) quelques temps après j'ai voulu faire la demande de carte grise via le nouveau service en ligne qui dans la première étape me demande le code de cession que le vendeur aurait du me donner. celui-ci nous répond qu'il a envoyé les papiers à la sous-préfecture de notre département avant le passage du service en ligne et qu'il n'a pas ce code, et du coup je suis bloquée dans la procédure. Que faire ?
Bonjour Caro,Vous pouvez tout de même demander une carte grise en passant par un prestataire agréé. Ce professionnel n’ayant en effet pas besoin de code pour réaliser la démarche.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j’ai acheté une voiture d’occasion le 10 novembre auprès d’un garagiste et en même temps je lui ai vendu la mienne en reprise. En me disant qu’il fait faire la carte grise auprès d’un professionnel agréé, le garagiste a reçu les documents nécessaire pour les lui transmettre. C’est lui qui transmettrait tout au professionnel habilité et il m’a donné que le coupon de l’ancien carte grise, la facture ainsi que les copies de la déclaration de cession. Mais lorsque je veux vérifier l’état d’avancement de ma carte grise le site du ANTS un message indiquant « l’information non trouvé pour ce titre ». Faisant confiance au garagiste, ce dernier me dit que c’est peut-être le professionnel habilité, que je ne connais pas d’ailleurs, qui n’aurait pas encore fait les démarches. De même, il me disait que je n’ai pas besoin de faire la déclaration de cession pour mon ancien véhicule qu’il a repris sous prétexte qu’on a signé la « Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion », comme il le garde pour revendre a une autre personne. Dois-je m’inquieter pour tout ça? Cordialement
Bonjour Enver, En tant que vendeur, vous devrez détenir un exemplaire de votre certificat de cession. Et il vous incombe d’enregistrer la vente en effectuant une télédéclaration. Que ce soit sur le site du gouvernement ou le site d’un professionnel habilité. Pour votre carte grise, il est probable que lui-même n’a pas encore enregistré la vente. Donc, si c’est encore possible que chacun effectue sa demande de certificat d'immatriculation, ce serait mieux. Sinon, demandez-lui régulièrement des informations. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je ne retrouve pas le code confidentiel de ma carte grise afin d'effectuer je ne puis effectuer un changement d'adresse. cordialement, Nathalie Bessonnet
Bonjour BESSONNET,Vous pouvez en faire la demande via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Il faut savoir que nul besoin de ce code si vous faites appel à un prestataire habilité pour faire votre changement d’adresse.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
mon époux étant décédé je suis sur la carte grise comme chauffeur je voudrais savoir les démarche pour etre a mon mom
Bonjour Mazire, Veuillez trouver les informations nécessaires sous le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
Bonjour, Mes parents donnent leur véhicule à leur petit-fils, mais cette dernière est immatriculée sous l'ancien sytème. Nous avons vu sur le site ants qu' il doive refaire leur carte fraise afin d'avoir une nouvelle immatriculation, mais nous ne savons as quel motif indique pour refaire la carte grise car les motifs indiques sont : perdu vole ou détériore? Nous ne savons pas quel motif indiquer. D'avance merci pour votre réponse, Valérie
Bonjour Valérie, Nous vous conseillons de consulter cet article de l’ANTS sur le sujet. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour , faut il envoyer l'original ou une photocopie de l'attestation de la ffve pour la carte grise collection
Bonjour Clément,C’est l’original de l’attestation délivré par la FFVE qu’il vous faut envoyer. Si le souhaitez-vous pouvez tout de même prévoir quelques photocopies.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Perte de carte grise
Bonjour Monsieur, Madame SCHOLL,Par rapport à la perte de votre carte grise, nous vous conseillons de faire établir dans les plus brefs délais un duplicata. Vous trouverez la liste des documents à fournir dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je souhaite acheter une Toyota Prius hollandaise et le vendeur a le certificat de confidentialité du constructeur et un document de circulation avec une carte à puce. Mais pas la carte grise. Est ce que je peux immatriculer ce véhicule en France ? Merci de me préciser les documents obligatoires. La voiture est 2005. Cordialement Nacim
Bonjour Nacim,Vous avez besoin de la carte grise originale et complète pour immatriculer votre véhicule en France. Vous trouverez la liste des documents nécessaires à l’immatriculation d’une voiture étrangère dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j ai perdu ma carte grise barre, j ai mon papier de cession, comment puis je faire pour faire ma carte grise a mon nom sachant que j ai perdu ma carte grise et que je n arrive pas a retrouve l ancien proprietaire du vehicule pour faire un duplicata a son nom ? Merci
Bonjour J'ai acheté une voiture il y a 2 mois et je me retrouve un peu embêté car j'ai en ma disposition tous les documents sauf la carte grise qui est introuvable. Comment dois je faire ? L'ancien proprio doit faire le duplicata meme si il a envoyé le certificat de vente à la préfecture? Cordialement Louis
Bonjour Louis,Effectivement, l’ancien propriétaire devra faire établir un duplicata et vous le fournir pour que votre demande d’immatriculation soit prise en compte.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je viens d'acheter une voiture de 1976 mais sur le certificat de cession nous devons renseigner de la date de 1ère mise en circulation hors sur tous les papiers nous ne retrouverons aucune date précise juste 1976 pas de jour pas de mois ! Dois je mettre un jour et un mois au hasard ou simplement laisser juste l'année avec les cases vide? Merci d'avance
Bonjour Tiphaine,Normalement, l’ancien propriétaire devrait pouvoir renseigner cette date et c’est aussi à lui de remplir le certificat de cession. S’il l’ignore, il est préférable d’aller la demander à la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je ne sais pas comment vous joindre pour récupérer ma carte grise. Elle a été renvoyée par la poste à l'agence nationale des titres sécurisés avec mention : n'habite pas à l'adresse indiquée. Alors que j'habite toujours à la même adresse depuis l'année 1989.
Bonjour Colette,Vous pouvez demander la réexpédition de votre carte grise depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Formulaire-de-reclamation. Nous vous invitons aussi à y joindre un justificatif de domicile mentionnant votre adresse exacte.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheter une voiture mais le problème et que le vendeur à découper la carte grise ma laisser le coupon détachable et lui il a garder le haut et la envoyer en prefecture. Quand j'ai voulu aller faire ma carte grise il mon dit qu'il me fallait la carte entière. Je suis bloquer je ne sais pas comment faire??
Bonjour Estelle,Vous pouvez informer la préfecture que l’ancien propriétaire leur a envoyé par erreur le haut de la carte grise. Vous pouvez également contacter le vendeur de son erreur pour qu’il entame une demande de duplicata et vous remette cette fois-ci le certificat dans son intégralité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai changé d'adresse sans changer de commune il y a plus d'un mois. Puis-je faire le changement d'adresse sur ma carte grise en ligne ? Je vous en remercie par avance
Bonjour Madame, Monsieur BOURRIERES,Vous pouvez effectivement effectuer votre changement depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Pascal,Vous devrez effectivement payer l’établissement de votre nouvelle carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je ne trouve pas comment faire pour que ma carte grise me soit réexpédiée. Elle a à priori été retournée au centre des titres sécurisés.
Bonjour Marion,La demande de réexpédition se fait à partir du lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Formulaire-de-reclamation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai donner mon dossier à un professionnel pour faire effectuer la carte grise de ma moto à son retour de préfecture il m'annonce qu'il y à eu probablement une erreur d'orthographe dans l'enregistrement de la "déclaration de cession d'un véhiculé" que dois-je faire ? la moto n'est plus au nom de l'ancien propriétaire et donc pas à déclaré à mon nom. merci de m'aider
Bonjour Andrin, Il suffit de refaire la déclaration de cession. Si la vente a été effectuée chez un professionnel, la facture peut se substituer au certificat de cession, notamment pour les véhicules neufs. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Nous avons dépose depuis plus de 1 mois un dossier complet de carte grise pour un vehicule d occasion PL RENAULT 7796 WL 35 dans la boite prévue a cet effet au guichet carte grise Sans nouvelle nous sommes passé au guichet pares 1 heure d attente et pas de trace !!! merci de faire le necessaire aupres de vos services pour retrouver ce dossier er procéder a l immatriculation indispensable pour notre entreprise cordialement 06.09.23.80.61
Bonjour Madame RIAUX, Pour avoir des renseignements sur votre dossier, nous vous invitons à contacter notre service client au 08 92 49 20 49. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai acheté un véhicule à un garagiste négociant seulement je me suis aperçu trop tard que le véhicules à de multiples vices cachés au point d'immobiliser le véhicule pour sa dangerosité pour les autres et moi-même. J'ai donc fait appel à la justice seulement mon avocat me demande le papier de cession du véhicule et la carte grise que j'ai déposé en sous-préfecture lorsque j'ai fait le changement de propriétaire,je vais me rendre à ma sous-préfecture vont ils pouvoir me les délivrer rapidement ?
Bonjour REY, En principe, si votre demande n’est pas encore en cours de traitement, il serait possible de retirer votre dossier. Sinon, vous pouvez attendre que la carte grise soit faite, puis demander une annulation de vente avec une décision de justice à l’appui. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je possède une voiture de collection je voudrai changer ma carte grise normale en carte grise collection afin de pouvoir rouler dans Paris avec faut-il avoir un contrôle technique de moins de 6 mois pour faire ce changement en préfecture ? Et peut-on faire le changement en ligne ? Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour Monsieur PETITEAU, Tout à fait, il vous faut une preuve de contrôle technique en cours de validité pour la demande de carte grise de collection. Et, les démarches se font en préfecture. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Ma mère a acheté un véhicule il y a 8 ans avec mon père mais la carte grise a été établie au nom de mon père. Mon père est décédé il y a 3 ans.Le véhicule n'est plus côté à l'argus mais ma mère l'utilise comme elle avait l'habitude de faire avant le décès de mon père.L'assurance auto a d'ailleurs toujours été à son nom.Comment mettre sa carte grise à son nom.Ses enfants sont tous désireux qu'elle garde son véhicule ,car les remboursements ont tous été faits par elle .Pour nous c'est son véhicule.Elle a 77 ans et vit à la campagne ,elle a besoin de ce véhicule. Quelles démarches effectuer pour un véhicule non côté à l'argus?
Bonjour Pascale, Si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté des biens, le certificat d’immatriculation peut être mis au nom de votre mère gratuitement. Vous trouverez plus d’informations sous le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai fait l'acquisition le 21/11/2016 d'un véhicule chez un professionnel. je l'ai réservé le 12/11/2016 avec un chèque d'acompte et bon de commande sur lequel n'était pas indiqué que le paiement du solde se ferait par chèque de banque. Le 21/11, jour de la livraison, le garagiste n'a^pas voulu me donner le certificat d'immatriculation, le pv de contrôle technique car je le payais avec un chèque classique. Il m'a remis l'exemplaire du certificat de cession et la copie de la CG et m'a donné un délai de 3 semaines ( au cas ou le chèque serait sans provision) pour l'envoi des documents originaux.A ce jour, malgré mes relances, toujours rien. Que puis-je faire pour récupérer ces documents pour immatriculer le véhicule ?lettre mise en demeure avec AR, plainte auprés des services de police? merci de vos conseils.
Bonjour Nathalie, Avant de prendre des dispositions, nous vous invitons à rappeler le professionnel pour dire que les trois semaines sont passées, et réclamer les documents originaux. Si jamais il ne donne pas suite, vous avez des preuves pour porter plainte. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Mon Père vient de décéder et la carte grise de sa voiture est a son nom et dans le nom de sa compagne décédée en 2010. Comment refaire la carte grise ? Doit on contacter les héritiers de sa compagne décédée pour vendre le véhicule ? Merci pour votre réponse.
Bonjour Monsieur BAGOT, Pour refaire la carte grise, il vous faut un acte notarié indiquant les héritiers du véhicule. Ensuite, vous pouvez le vendre au nom des héritiers. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien qui suit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai déposé, il y a 15 jours, dans votre boite aux lettres, l'enveloppe (traitement rapide)avec tous les documents demandés pour effectuer la modification de mon adresse postale. Je n'ai pas de réponse à ce jour. Est-ce normal ? Merci pour votre réponse.
Bonjour Madame LUNA, Pour connaitre l’état d’avancement de votre demande faite via ecartegrise, nous vous invitons à contacter notre service client au 08 92 49 20 49. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai barré ma carte grise mai la vente à ete annuler ma carte grise est elle encore valable pour la nouvelle vente mérci ou je suis obligé de faire un duplicata mérci
Bonjour Farah, Dans ce cas, il faudrait que vous fassiez un duplicata. Mais, si la déclaration de cession a été déjà envoyée à la préfecture, vous devez demander une annulation en présentant un justificatif de rétractation de votre acheteur. Sinon, l’annulation du formulaire de cession avec demande de duplicata suffira. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai signé un bon de commande pour un véhicule au salon de l'auto. Le vendeur me livre que dans 4 à 6 mois , de plus, il me dit que j'aurais la carte grise que 2 mois après la réception du véhicule. - premièrement, qu'est ce que ça cache? - deuxièmement, est ce que ce sera une première main car il me dit voilier la faire passer comme véhicule de direction. Merci de votre réponse.
Bonjour Claude, Nous ne sommes pas en mesure de vous répondre sur ces questions, mais le mieux serait de se renseigner directement auprès du vendeur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
J ai fait deux changements d adresse par internet qui m ont été refusés. On me dépende de me rendre en préfecture. C est pourquoi je demande un rendez vous. En l attente d une reponse Cordialement
Bonjour Murielle, Si vous souhaitez prendre un rendez-vous pour vos démarches d’immatriculation, nous vous invitons à vous rendre sur le lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Je voudrai savoir ou en est la carte grise que nous attendons à savoir : EC-930-SE MERCI ET BONNE JOURNEE
Bonjour, Pour toute question concernant le suivi de votre dossier, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je souhaite prendre rendez vous pour un problème de carte grise ancienne ( moto). Comment puis je l'obtenir ? Vous remerciant pour votre réponse . Mr Pfeiffer
Bonjour, Pour prendre un rendez-vous, veuillez contacter directement la préfecture de votre région (ou de votre choix). N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'ai acheter une voiture Anglaise et le propriétaire à perdu la carte grise anglaise comment faire pour avoir une carte grise Française.
Bonjour, Le mieux serait de demander d'abord un duplicata de la carte grise. Pour cela, merci de lire cet article : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726 N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour, suite au refus de ma carte grise je reviens vers vous aujourd'hui car je souhaiterai savoir comment je peux faire pour débloquer la situation. explication, mon véhicule à etait acheté le le 6/11/2015, j'ai donc souhaiter faire ma carte par internet car je pensais que serai plus rapide, hors sa na pas était le cas, on m'a renvoyé le dossier le 18/12/2015 pour motifs de retour de carte à la date de l'achat. comment puis-je savoir, d'une part où se trouve la carte mais aussi comment débloquer cette situation? Vous remerciant par avance des informations que vous pourrez me fournir. Cordialement, Pacary Estelle ps voici mon numéro de téléphone : 0683306065
Bonjour, Pour toute question concernant le suivi de votre dossier, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je voudrais faire modifier sur ma carte grise le nombre de places assises qui est actuellement au nombre de 9 pour le mettre à 3. Comment dois-je procéder sachant que le service carte grise de mon lieu de résidence est fermé ? merci pour votre réponse dans l'attente, cordialement JF ALLAIX
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Mon oncle, qui est résident suisse (Genève) m'a offert sa voiture. Nous avons effectué toutes les démarches auprès du service des douanes, Suisse et française (plaques d'immatriculation provisoires). Quelles sont les démarches précises à effectuer pour la suite et auprès de quels services.Les documents à présenter, contrôle technique, etc... Merci d'avance de votre réponse
Bonjour, Ce lien vous fournira la liste des documents à fournir et les démarches à suivre pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050 N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir quels sont les papiers obligatoire qu il me faut pour pouvoir faire une carte grise française a une caravane belge de 1989? Merci
Bonjour,Nous vous invitons à consulter cette page pour plus d'informations sur les documents obligatoires à rassembler : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.htmlCordialement
sur ma carte grise side car il y a apparement le nom du fabriquant de side car et pas celui de la marque de moto c'est marqué mtt2 3 places est ce normal?
Oui cela semble valide. La mention "side car" est souvent indiqué en bas de carte grise dans les champs Z. Il faut aussi vérifier auprès de votre assureur que la spécificité a bien été prise en compte.