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Seconde résidence en France : oui, vous pouvez y immatriculer un véhicule en tant que non-résident

Pendant des années, la question de savoir si on peut immatriculer, en tant que non-résident, un véhicule en France à l’adresse de sa résidence de vacances, se pose. La loi semble dire que non, ou au minimum manque de clarté. La délégation à la sécurité routière vient de fournir une réponse sans ambiguïté : c’est permis. De quoi rassurer ceux qui ont déjà une carte grise française en tant que non résidents, ou qui souhaitaient immatriculer un véhicule dans l’Hexagone.

Faire une carte grise en France à l’adresse de sa résidence secondaire en tant qu’étranger : le problème

Des lois peu claires sont à l’origine de cette confusion concernant la possibilité de faire une carte grise à l’adresse d’une seconde résidence de vacances lorsqu’on ne réside pas en France. Par exemple, la loi stipule que le certificat d’immatriculation doit être établi au domicile du demandeur. La définition légale du domicile est « le lieu où il a son principal établissement ». Cependant, le il concerne « tout Français ». Qu’en est-il pour une personne qui ne réside pas en France ? Peut-on considérer sa seconde résidence dans le pays comme son principal établissement ? Là est toute la question.

Heureusement, nous avons désormais une réponse officielle de la délégation à la sécurité routière. Via l’entremise d’Isabelle Griffe, elle a stipulé que rien n’empêche l’immatriculation en France d’un véhicule au nom d’une personne qui possède une résidence en France, même s’il s’agit d’une seconde résidence.

Une pratique qui se fait depuis des années, sans que cela pose de problème particulier. De nombreux Belges, Britanniques ou Allemands qui possèdent une résidence secondaire en France ont déjà des plaques françaises. À vrai dire, une demande d’immatriculation à l’adresse d’une résidence secondaire n’a jamais posé problème. Pourquoi ? Car la réglementation exige simplement la production d’un justificatif de domicile pour pouvoir établir une carte grise. Tout étranger qui possède un bien immobilier dans l’Hexagone, ou loue un appartement, est donc en mesure de faire une carte grise française.

Cette pratique n’a jamais posé de problème, à notre connaissance. Désormais, les personnes qui craignaient d’être en porte-à-faux avec la loi française peuvent en toute sérénité obtenir une immatriculation française.

Utilisation dans son pays de résidence : avertissement

Cela dit, utiliser de manière prolongée ce véhicule dans son pays de résidence est clairement illégal. Les lois européennes indiquent qu’il est interdit de rouler dans le pays où on a sa résidence principale avec des plaques étrangères. En tout cas, on ne peut l’utiliser pendant plus d’un mois, soit le délai légal pour immatriculer le véhicule localement lorsqu’il est « importé ». Comment les autorités sont-elles en mesure de déterminer la date d’arrivée du véhicule sur le sol national ? Il s’agit d’un autre casse-tête légal qui signifie qu’il est probablement préférable de tout simplement s’abstenir de rouler dans votre pays avec votre véhicule en plaques françaises.   

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Bates dit

    Pouvez-vous m'envoyer une copie du document original contenant la citation d'Isabelle Griffe : "rien ne s'oppose à ce qu'un véhicule soit immatriculé en France au nom d'une personne ayant une résidence en France, même s'il s'agit d'une résidence secondaire".

    • Ecartegrise dit

      Ces propos recueillis ont été publiés sur un site anglophone pour les expatriés vivant en France : source. Cette réponse n'est qu'une confirmation officielle de la loi, qui n'interdit pas cette pratique.

  • Boos dit

    Bonjour Je suis résident suisse ; j ai une maison secondaire en France , permis suisse ; ma maison secondaire est possédée par une SCI dont je suis l’actionnaire et le gérant . J’ai une attestation de ma SCI qui dit qu elle m’héberge . L’ANTS semble refuser cette attestation et une facture ou il y le nom de la SCI même si c est à mon intention .. Une plateforme de vente de Colmar me dit qu avec cette attestation et une facture mentionnant mon nom mais aussi celui de la SCI Que dois je vous fournir si vous confirmez que c est possible ?

    • Ecartegrise dit

      J'ai l'impression que le souci concerne l'attestation d'hébergement et non votre statut de non-résident. Je ne sais pas s'ils ont une base légale pour refuser, vous pouvez toujours introduire un recours, il y a parfois des erreurs. Mais pourquoi ne pas tout simplement immatriculer le véhicule au nom de la SCI ? Cela réglerait le problème.

  • Brière dit

    Bonjour, non résident de nationalité française ayant un véhicule immatriculé en France que ce passe-t-il lors d'une amende ou infraction au sujet du permis détenu qui lui est Belge?

    • Ecartegrise dit

      Il ne se passe rien pour les non résidents. Si vous étiez résident on pourrait vous obliger à échanger votre permis belge contre un permis français à la première infraction.

  • Lairin Jacqueline dit

    Je suis belge en seconde résidence en France. Puis je acheter un véhicule dans le pays avec immatriculation française?

    • Ecartegrise dit

      Comme expliqué dans l'article oui, mais vous ne pourrez pas rouler avec ce véhicule en Belgique.