Pendant des années, la question de savoir si on peut immatriculer, en tant que non-résident, un véhicule en France à l’adresse de sa résidence de vacances, se pose. La loi semble dire que non, ou au minimum manque de clarté. La délégation à la sécurité routière vient de fournir une réponse sans ambiguïté : c’est permis. De quoi rassurer ceux qui ont déjà une carte grise française en tant que non résidents, ou qui souhaitaient immatriculer un véhicule dans l’Hexagone.
Des lois peu claires sont à l’origine de cette confusion concernant la possibilité de faire une carte grise à l’adresse d’une seconde résidence de vacances lorsqu’on ne réside pas en France. Par exemple, la loi stipule que le certificat d’immatriculation doit être établi au domicile du demandeur. La définition légale du domicile est « le lieu où il a son principal établissement ». Cependant, le il concerne « tout Français ». Qu’en est-il pour une personne qui ne réside pas en France ? Peut-on considérer sa seconde résidence dans le pays comme son principal établissement ? Là est toute la question.
Heureusement, nous avons désormais une réponse officielle de la délégation à la sécurité routière. Via l’entremise d’Isabelle Griffe, elle a stipulé que rien n’empêche l’immatriculation en France d’un véhicule au nom d’une personne qui possède une résidence en France, même s’il s’agit d’une seconde résidence.
Une pratique qui se fait depuis des années, sans que cela pose de problème particulier. De nombreux Belges, Britanniques ou Allemands qui possèdent une résidence secondaire en France ont déjà des plaques françaises. À vrai dire, une demande d’immatriculation à l’adresse d’une résidence secondaire n’a jamais posé problème. Pourquoi ? Car la réglementation exige simplement la production d’un justificatif de domicile pour pouvoir établir une carte grise. Tout étranger qui possède un bien immobilier dans l’Hexagone, ou loue un appartement, est donc en mesure de faire une carte grise française.
Cette pratique n’a jamais posé de problème, à notre connaissance. Désormais, les personnes qui craignaient d’être en porte-à-faux avec la loi française peuvent en toute sérénité obtenir une immatriculation française.
Cela dit, utiliser de manière prolongée ce véhicule dans son pays de résidence est clairement illégal. Les lois européennes indiquent qu’il est interdit de rouler dans le pays où on a sa résidence principale avec des plaques étrangères. En tout cas, on ne peut l’utiliser pendant plus d’un mois, soit le délai légal pour immatriculer le véhicule localement lorsqu’il est « importé ». Comment les autorités sont-elles en mesure de déterminer la date d’arrivée du véhicule sur le sol national ? Il s’agit d’un autre casse-tête légal qui signifie qu’il est probablement préférable de tout simplement s’abstenir de rouler dans votre pays avec votre véhicule en plaques françaises.
Je suis belge en seconde résidence en France. Puis je acheter un véhicule dans le pays avec immatriculation française?
Comme expliqué dans l'article oui, mais vous ne pourrez pas rouler avec ce véhicule en Belgique.