Carte grise au nom d’un mineur : est-ce légal, comment faire ?

Vous venez d’offrir à un adolescent un scooter, et vous vous demandez s’il est possible de mettre le certificat d’immatriculation à son nom ? Oui, il est légal d’avoir en tant que titulaire un mineur sur la carte grise. Pour autant que les règles concernant le permis de conduire sont respectées. Explications.

Carte grise mineur : petit rappel

Jusqu’à 2016, il était possible de mettre tout jeune en tant que titulaire sur la carte grise. Certains parents exploitaient cette possibilité afin d’éviter la perte de points sur leur permis. En effet, les PV électroniques étaient adressés au mineur. Il suffisait de régler, vu qu’il n’y avait pas de permis attachés au titulaire le véritable conducteur conservait ses points.

L’État a alors décidé de fermer cette faille légale. Non pas en interdisant aux enfants d’être titulaire d’une carte grise. Mais en instaurant l’obligation de posséder le permis adéquat. En l’état des choses, il n’est donc absolument pas nécessaire d’être majeur pour être titulaire d’un certificat d’immatriculation. Par contre, vu qu’il faut le permis de la catégorie du véhicule concerné, cela limite l’âge minimum du titulaire, qui varie en fonction du type de véhicule.

Âge minimum d’un mineur pour être titulaire d’une carte grise, par type de véhicule

Pour faire simple, faisons un petit récapitulatif de l’âge minimum d’un mineur sur une carte grise par type de véhicule :

• Cyclo ou scooter (moins de 50 cm³) : il faut un permis AM ou brevet de sécurité routière (BSR) pour conduire un tel engin. Le mineur sur la carte grise cyclo doit ainsi avoir minimum 14 ans
• Voiture sans permis : il faut aussi le BSR pour conduire ce véhicule, un enfant 14 ans qui a le brevet peut donc être titulaire d’une carte grise voiture sans permis
• Quad : les quad légers peuvent être conduits à partir de 14 ans avec le permis AM. Les quads lourds exigent par contre le permis B1. Dans ce cas, l’adolescent doit avoir au moins 16 ans pour être titulaire sur la carte grise
• Moto : pour les motos MTT1 (moins de 125 cc), il faut 16 ans (permis A1)
• Voiture : depuis peu, les mineurs qui ont 17 ans peuvent déjà passer le permis voiture dans certaines conditions. Il est donc possible d’être titulaire d’une carte grise auto en tant que mineur si on a le permis B.

Comment faire une carte grise quand on a moins de 18 ans

Cela dit, un mineur qui fait une carte grise doit impérativement obtenir la signature de l’un de ses parents ou de son tuteur. Les jeunes émancipés peuvent par contre faire seuls leur demande d’immatriculation. Ils devront simplement apporter un justificatif de leur émancipation.

Vu que la signature d’un parent est obligatoire, le jeune qui fait une demande de carte grise devra fournir un justificatif d’identité de ce parent. En l’absence de carte d’identité, le mineur peut fournir en tant que justificatif d’identité une copie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance. Pour le justificatif de domicile, une facture du parent qui signe est suffisante.