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Immatriculation moto neuve Euro4 : impossible depuis 2022

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En principe, obtenir la carte grise d’une moto neuve dotée d’un moteur Euro4 est interdit depuis 2021. Cependant, le gouvernement avait offert une période de grâce de 12 mois afin que les concessionnaires puissent écouler leurs deux-roues en stock. Cette période passée, cela signifie qu’il est désormais impossible d’immatriculer une moto neuve Euro4.

Les motos neuves Euro4 ont en principe disparu des show-rooms

Les concessionnaires Honda, BMW, Yamaha et compagnie connaissent mieux que quiconque la loi. Il n’est donc plus possible d’acquérir une moto ou un scooter Euro4 sans carte grise depuis le 1er janvier 2022. Cependant, il est toujours possible d’acheter un tel véhicule d’occasion avec 0 km au compteur. En effet, si les marchands ont immatriculé le véhicule en décembre dernier, il est tout à fait possible de vendre ces scooters ou motos Euro4 avec carte grise. En effet, il n’y a pas de frein à la vente et l’achat de deux-roues Euro4 déjà immatriculés. Même s’ils sont de facto « neufs », il n’y a aucun obstacle à l’introduction d’une demande de changement de titulaire sur de tels engins.

Attention aux deux-roues neufs importés Euro4

Même si vous faisiez l’acquisition par inadvertance d’une moto Euro4 neuve en France en 2022, l’annulation de la transaction serait facile à obtenir du que la vente d’un tel véhicule n’est plus légale. C’est le certificat de conformité moto qui fait foi, il doit au moins mentionner Euro5. Cependant, ces véhicules restent légaux dans certains pays. Si vous faites importer un scooter Euro4, par exemple, le vendeur n’est pas censé connaître la législation française. Dans ce cas, vous vous retrouveriez avec un deux-roues non immatriculable en France. Vérifiez donc bien la norme moteur si vous achetez une moto neuve à l’étranger.

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