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Coupon détachable carte grise : à quoi ça sert ?

Depuis la réforme SIV, le certificat d’immatriculation est doté d’un coupon détachable. En bref, cette section inférieure de la carte grise fait office de certificat provisoire lorsque le titre original doit être remis pour effectuer une formalité, comme un changement de propriétaire. Comment remplir le coupon détachable, comment le détacher, que faut-il en faire ? Devenez un expert du coupon détachable de la carte grise en suivant notre guide.

A quoi sert le coupon détachable ?

coupon-detachable-carte-griseLe coupon détachable de la carte grise permet de circuler pendant 1 mois le temps d’effectuer un changement de carte grise et de recevoir le document définitif. Il s’agit en quelque sorte d’un équivalent du CPI (certificat provisoire d’immatriculation) que vous recevez lorsque vous immatriculez un véhicule neuf. Le coupon détachable est utile durant les démarches d’immatriculation suivante :

Quand le remplir en cas de cession ?

Il doit être rempli par l’ancien propriétaire du véhicule, que ce soit pour une vente ou une donation. S’il y a des cotitulaires, leur signature doit être présente, sauf en cas de procuration. Il faut également veiller à barrer la carte grise. Le certificat d’immatriculation doit être remis en entier à l’acquéreur. C’est lui qui se chargera de découper le coupon en suivant les pointillés.

Que faire avec le coupon détachable ?

Il doit être conservé par le nouveau propriétaire du véhicule, au même titre que la partie haute de la carte grise. La partie haute doit être fournie avec l’ensemble des papiers pour effectuer la mutation de la carte grise. C’est ce que l’on appelle la carte grise originale. Veuillez noter que depuis la dématérialisation des demandes de titres engendrée par la réforme PPNG, vous ne devrez plus fournir l’original du certificat d’immatriculation à l’ANTS. La loi stipule que vous devez conserver le titre pendant 5 ans.

Le coupon détachable est utile jusqu’à la réception de la nouvelle carte grise originale par courrier recommandé.

Attention : dans le cadre d’un changement de domicile, le coupon détachable ne doit pas être coupé. En effet, la procédure de changement de domicile prévoit l’envoi d’un autocollant à mettre sur la carte grise. La carte grise n’est donc pas remplacée, sauf après 4 changements d’adresse successifs.

Et si je n’ai pas de coupon détachable ?

En cas d’absence du coupon détachable, vous devrez attendre la réception de la nouvelle carte grise pour pouvoir rouler légalement. Veuillez noter que le coupon détachable ne permet de rouler qu’en France, il n’est pas valide à l’étranger.

Si vous ne possédez pas le coupon détachable à l’occasion d’un contrôle routier, vous êtes passibles d’une amende de 4e classe (135 € pour l’amende forfaitaire). Vous devez impérativement circuler avec l’original.

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