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Certificat de vente voiture

voiture d'occasionVous êtes sur le point d’acheter ou de vendre une voiture d’occasion ? D’en faire l’acquisition par héritage ou donation ? Dans ce cas, vous devrez parapher un certificat de vente voiture, un document officiel mis à votre disposition par l’État sous la référence Cerfa n° 13754*03 (certificat de cession). Ce formulaire générique concerne les voitures, mais aussi tout véhicule susceptible d’être immatriculé.

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Comment se présente le certificat de vente voiture ?

Il s’agit d’un PDF téléchargeable (cliquez sur le lien pour le télécharger) sur le site officiel de l’État. Ne présentant aucune difficulté particulière, le certificat de cession stipule simplement que l’ancien propriétaire X (Nom + coordonnées, particulier ou société) cède la voiture Y (numéro d’immatriculation, marque, modèle, numéro d’identification du véhicule, etc.) au nouveau propriétaire Z (personne physique ou morale, nom et coordonnées). Le Cerfa se compose de 3 copies. La première est à remettre au nouveau propriétaire du véhicule ; c’est grâce à ce document, qui doit être un original, qu’il pourra mettre la carte grise à son nom en préfecture ou par l’intermédiaire d’une entreprise privée agréée. Les deux autres exemplaires vont au vendeur : une copie doit être renvoyée à la préfecture pour notifier la cession de la voiture, tandis que l’autre est à conserver dans ses dossiers.

A quoi faut-il prendre garde ?

listeLa simplicité du formulaire ne signifie pas qu’il ne faut pas prendre garde à certains points du certificat de vente voiture. Le premier piège dans lequel il faut éviter de tomber, c’est de ne pas vérifier la concordance entre les informations concernant le titulaire de la carte grise de la voiture cédée et celles figurant sur le certificat de vente. Pourquoi ? À titre d’exemple, certains particuliers qui font dans le commerce d’achat/vente de voitures d’occasion pour arrondir leurs fins de mois ne mettent pas la carte grise à leur nom avant de revendre le véhicule. Soit ils usurpent la signature du véritable propriétaire, soit ils indiquent leurs propres coordonnées. Dans ces deux scénarios, l’acheteur risque de ne pas pouvoir mettre le certificat d’immatriculation à son nom.

Si l’acheteur souhaite éviter à tout prix éviter la préfecture pour effectuer le changement de propriétaire en passant via un prestataire privé, il doit s’assurer que la date de la cession est également identique entre la carte grise et le certificat de vente voiture.

Attention à bien rentrer le contrat de cession

Du côté du vendeur, on peut être parfois tenté, par paresse, de ne pas renvoyer l’exemplaire du contrat de cession à la préfecture, vu que l’acheteur doit mettre la carte grise à son nom dans les 30 jours. S’il s’exécute et qu’il n’écope pas d’un PV entre-temps, il n’y aura pas de souci, mais ce scénario idéal est malheureusement très hasardeux. Vous courez alors le risque de devoir contester des PV qui ne vous concernent pas, voire pire si le véhicule est impliqué dans un événement sérieux débouchant sur des conséquences judiciaires (accident grave, crime, etc.).

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