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Mon contrôle technique est-il valable en cas de changement d’immatriculation ?

contrôle technique

Depuis 2009, le numéro d’immatriculation d’un véhicule est attaché à celui-ci tout au long de sa vie. Cela dit, un changement d’immatriculation n’est pas impossible. Lorsqu’un tel cas particulier de ce genre se présente, quid du contrôle technique ? Comme nous allons le voir, il reste valable. Que ce soit pour rouler avec le véhicule, ou en cas de cession.

Les scénarios qui rendent possible un changement de numéro d’immatriculation

Il existe 3 raisons qui peuvent déboucher sur un changement d’immatriculation du véhicule. Et donc la détention d’un PV de contrôle technique qui ne correspond pas au numéro de plaque :

  • Conversion FNI-SIV : les propriétaires d’un véhicule doté d’une ancienne immatriculation (numéro de département qui finit la plaque) se voient attribuer automatiquement un numéro SIV en cas de démarche d’immatriculation. Par exemple en cas de changement d’adresse, de demande de duplicata. Les acheteurs d’un véhicule FNI se retrouveront également dans ce cas de figure, ou les héritiers d’un véhicule.
  • Immatriculation d’un véhicule importé : le contrôle technique peut avoir été fait sur la plaque étrangère ou WW
  • Usurpation de plaque : il existe une procédure qui permet de changer de plaque d’immatriculation en cas d’usurpation

En cas de changement de numéro de plaque, le contrôle technique est toujours valable

Peu importe le scénario, un contrôle technique attribué à une voiture reste valable en cas de changement d’immatriculation. Les automobilistes concernés doivent simplement conserver le PV de contrôle technique. Celui-ci comporte le numéro VIN de la voiture, une référence unique. Il se trouve non seulement sur le châssis et la plaque constructeur, mais aussi au champ E de la carte grise. Les forces de l’ordre peuvent donc vérifier que le CT concerne bien le véhicule qui a de nouvelles plaques d’immatriculation.

En cas de vente, un tel contrôle technique est-il valable ?

Admettons désormais que vous souhaitiez vendre un véhicule qui a reçu fraîchement une nouvelle immatriculation et dont le contrôle technique a toujours moins de 6 mois. Cela peut arriver en cas de vente d’un véhicule avec immatriculation FNI dont les héritiers n’ont pas retrouvé la carte grise, par exemple. Faut-il repasser un contrôle technique ? Non. Cela dit, dans un tel scénario le système de vérification automatique risque de ne pas fonctionner. Il faudra alors fournir une copie du CT qui prouve que tout est en ordre.

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