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Comment calculer le malus écologique pour une carte grise véhicule importé ou conversion VP ?

fiscalité automobile

« Le malus écologique ne s’applique qu’aux véhicules neufs ». Sans être totalement fausse, cette affirmation est néanmoins imprécise. Cette taxe peut aussi concerner, dans certains cas spécifiques, les véhicules d’occasion. À savoir les véhicules importés et en cas de conversion VP. Pourquoi faut-il payer un malus écologique pour ces véhicules ? Et surtout, comment le calculer ? Suivez le guide.

Pourquoi un malus écologique pour faire la carte grise de certains véhicules d’occasion ?

Le malus écologique est dû à la première immatriculation d’un véhicule de type VP (voiture particulière) en France. Par extension, on en déduit que cela ne concerne que les véhicules neufs. Cependant, 2 scénarios d’immatriculation d’un véhicule d’occasion correspondent à ces critères :

Dans ce cas, il faut payer la taxe écologique. Rassurez-vous cependant, elle n’est pas aussi chère que celle applicable en cas d’immatriculation d’un véhicule neuf.

Malus écologique sur les véhicules en provenance de l’étranger : pourquoi ?

En cas d’achat d’un véhicule d’occasion français, il n’y a pas de malus, vu qu’il a été réglé lorsqu’il a été immatriculé pour la première fois. Par contre, lorsqu’on achète un véhicule dans un pays de l’Union européenne ou d’ailleurs, il n’a pas fait l’objet d’une telle taxe. Elle s’applique donc durant la procédure d’immatriculation du véhicule importé.

Malus écologique en cas de conversion VASP vers VP : les raisons

Le malus ne s’applique qu’aux voitures particulières. Les utilitaires sont donc exemptés. Il est possible de convertir des véhicules VP avant leur première immatriculation, par exemple vers le genre DERIV VP en démontant la banquette arrière. Avec une RTI, on obtient le statut utilitaire, ce qui permet notamment d’être exempté du malus. Pour éviter l’immatriculation en utilitaire avec conversion dans la foulée en VP pour ne pas payer le malus écologique, l’État le facture donc en cas de rétablissement ultérieur de la configuration VP.

Quel malus écologique pour une transformation VP ou un véhicule importé ?

Que ce soit pour une transformation en VP ou un véhicule étranger, la méthode de calcul du malus écologique est identique. La voici :

  1. On prend en compte le barème en vigueur durant l’année de première immatriculation du véhicule
  2. On calcule la ristourne, qui correspond à 10 % du malus applicable par année entamée d’ancienneté de la voiture
  3. Le montant du barème – la ristourne = le prix du malus écologique à payer

En tapant « barème malus écologique + année », vous trouverez la grille qui s’applique à votre cas de figure. Sur base des émissions (ou de la puissance fiscale pour les véhicules importés hors EU), vous obtenez le prix brut du malus.

Il faut ensuite calculer le nombre d’années d’ancienneté. Pour faire ce calcul, vous devez prendre en compte la date exacte de première immatriculation, et non l’année en cours. Admettons que nous sommes le 1er septembre 2022 et que vous introduisez une demande de carte grise pour un véhicule importé ou modifié VP :

  • Si le véhicule a été immatriculé avant le 1er septembre, le nombre d’années correspond à l’année de la demande d’immatriculation – l’année de la première immatriculation + 1 (disons 2022 – 2019 + 1 = 4)
  • En cas d’immatriculation après le 1er septembre, il y a une année entamée en moins. On fait juste la soustraction (disons 2022 – 2019 = 3)

Cela correspond respectivement à une réduction de 40 ou de 30 % sur le montant du malus écologique de 2019. Il y a cependant beaucoup plus simple pour connaître le prix du malus pour un import ou une modification VP : les simulateurs du prix de la carte grise.

Veuillez notez que les véhicules de plus de 10 ans échappent automatiquement au malus, vu que la réduction atteint 100 %, ou le malus n’existait pas du tout pour les voitures très anciennes. De même, cela concernera aussi le malus au poids, introduit en 2022.

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