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Comment calculer le malus écologique pour une carte grise véhicule importé ou conversion VP ?

fiscalité automobile

« Le malus écologique ne s’applique qu’aux véhicules neufs ». Sans être totalement fausse, cette affirmation est néanmoins imprécise. Cette taxe peut aussi concerner, dans certains cas spécifiques, les véhicules d’occasion. À savoir les véhicules importés et en cas de conversion VP. Pourquoi faut-il payer un malus écologique pour ces véhicules ? Et surtout, comment le calculer ? Suivez le guide.

Pourquoi un malus écologique pour faire la carte grise de certains véhicules d’occasion ?

Le malus écologique est dû à la première immatriculation d’un véhicule de type VP (voiture particulière) en France. Par extension, on en déduit que cela ne concerne que les véhicules neufs. Cependant, 2 scénarios d’immatriculation d’un véhicule d’occasion correspondent à ces critères :

Dans ce cas, il faut payer la taxe écologique. Rassurez-vous cependant, elle n’est pas aussi chère que celle applicable en cas d’immatriculation d’un véhicule neuf.

Malus écologique sur les véhicules en provenance de l’étranger : pourquoi ?

En cas d’achat d’un véhicule d’occasion français, il n’y a pas de malus, vu qu’il a été réglé lorsqu’il a été immatriculé pour la première fois. Par contre, lorsqu’on achète un véhicule dans un pays de l’Union européenne ou d’ailleurs, il n’a pas fait l’objet d’une telle taxe. Elle s’applique donc durant la procédure d’immatriculation du véhicule importé.

Malus écologique en cas de conversion VASP vers VP : les raisons

Le malus ne s’applique qu’aux voitures particulières. Les utilitaires sont donc exemptés. Il est possible de convertir des véhicules VP avant leur première immatriculation, par exemple vers le genre DERIV VP en démontant la banquette arrière. Avec une RTI, on obtient le statut utilitaire, ce qui permet notamment d’être exempté du malus. Pour éviter l’immatriculation en utilitaire avec conversion dans la foulée en VP pour ne pas payer le malus écologique, l’État le facture donc en cas de rétablissement ultérieur de la configuration VP.

Quel malus écologique pour une transformation VP ou un véhicule importé ?

Que ce soit pour une transformation en VP ou un véhicule étranger, la méthode de calcul du malus écologique est identique. La voici :

  1. On prend en compte le barème en vigueur durant l’année de première immatriculation du véhicule
  2. On calcule la ristourne, qui correspond à 10 % du malus applicable par année entamée d’ancienneté de la voiture
  3. Le montant du barème – la ristourne = le prix du malus écologique à payer

En tapant « barème malus écologique + année », vous trouverez la grille qui s’applique à votre cas de figure. Sur base des émissions (ou de la puissance fiscale pour les véhicules importés hors EU), vous obtenez le prix brut du malus.

Il faut ensuite calculer le nombre d’années d’ancienneté. Pour faire ce calcul, vous devez prendre en compte la date exacte de première immatriculation, et non l’année en cours. Admettons que nous sommes le 1er septembre 2022 et que vous introduisez une demande de carte grise pour une voiture d’importation ou modifié VP :

  • Si le véhicule a été immatriculé avant le 1er septembre, le nombre d’années correspond à l’année de la demande d’immatriculation – l’année de la première immatriculation + 1 (disons 2022 – 2019 + 1 = 4)
  • En cas d’immatriculation après le 1er septembre, il y a une année entamée en moins. On fait juste la soustraction (disons 2022 – 2019 = 3)

Cela correspond respectivement à une réduction de 40 ou de 30 % sur le montant du malus écologique de 2019. Il y a cependant beaucoup plus simple pour connaître le prix du malus pour un import ou une modification VP : les simulateurs du prix de la carte grise.

Veuillez notez que les véhicules de plus de 10 ans échappent automatiquement au malus, vu que la réduction atteint 100 %, ou le malus n’existait pas du tout pour les voitures très anciennes. De même, cela concernera aussi le malus au poids, introduit en 2022.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • MusDem dit

    Bonjour, Je veux etre sur sils vous plait aidez moi, je veux acheter un vehicule en Allemagne la première immatriculation 2019 emission co2 de 156, aujourd’hui l’émission de co2 du vehicule est a 192, premiere question je prend en compte quelle emission 156 ou 192 ?? 2eme question comment trouver la vrai valeur de l’emission co2 il y a beaucoup de bareme avec des montants différents sur internet, 3eme question ya t’il vraiment le calcul de -10% par anné a partir de la première immatriculation jusqu’à aujourd’hui.Merci bcp bcp bcp de vos reponse bonne journée

    • Ecartegrise dit

      Simulez le prix de votre carte grise : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation (Première immatriculation en France d'un véhicule, etc.), vous aurez le prix au centime près.

  • Lamy Patrick dit

    Bonjour, j'aimerais acquérir un véhicule d'occasion type Alfa Roméo stelvio quadrifoglio 06/2018 (510 Cv din//41 Cv fiscaux) et 267 g Co2 au km, acheté en Italie et la faire immatriculer en France.. pourriez vous me dire quels seraient les frais d'immatriculation (carte grise et malus écologique compris ) afin d'éviter les mauvaises surprises. Par avance merci.

    • Ecartegrise dit

      Pour calculer exactement le prix de la carte grise il faut aussi connaître votre région. Vous pouvez le faire vous-même en utilisant le simulateur officiel, qui inclut le malus : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation

  • Risch dit

    Bonjour Je souhaite acheter une voiture en Allemagne XC 90 1er mise en circulation: 30/09/2019 15cv CO2 : 187 g/Km Nous avons trois enfants (apparemment il y aurait un abattement)

    • Ecartegrise dit

      Pour les familles nombreuses (3 enfants ou plus) on dispose en effet d'un abattement de 20 g par enfant. Cependant vous devrez tout de même payer le malus, vous serez remboursé sur introduction d'un dossier (voir https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/malus-co-poids-comment-demander-reduction-famille-nombreuse). La page parle de première immatriculation et n'exclut pas les véhicules importés, donc ils doivent être éligibles. Le malus standard 2019 pour 187 g de CO2 est de 9.353 EUR. Pour un véhicule de septembre 2019 vous avez 4 années d'ancienneté actuellement, ça fait donc 40 % de réduction (3.741,2 €). On va donc vous demander de régler 5611,8 EUR de malus faire la carte grise. En réel vous devrez payer sur base de 127 g, donc 85 EUR - 34 EUR = 51 EUR. L'État devra donc vous rembourser environ 5.560 EUR.

  • Bellamy dit

    Bonjour Je vais acheté un z4 en Allemagne Pourriez-vous me dire combien je paierai de malus en France avec un rejet de co2 de 139g Merci par avance Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Comme expliqué dans l'article cela dépend de l'année de première immatriculation du véhicule.

  • Danielle Winkler dit

    J'ai acquis un duster 4×4, immatriculé en Allemagne en 2019, 115 ps 7 cv, 1,6 l, 188 g CO2, demandé l'immatriculation française, le vendeur m'affirme qu'il n'y aura pas de malus, je peux le croire ? (Contrôle technique CO = oo )

    • Ecartegrise dit

      Non, comme expliqué dans l'article vous payerez un malus sur base de la grille 2019, avec 10 % de réduction par année d'ancienneté entamée.