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Comment se débarrasser d’un vieux véhicule ?

Prime à la casse

Vous avez une vieille voiture dans votre garage et vous souhaitez vous en débarrasser ? Votre véhicule actuel est sur le point de rendre l’âme, vous comptez le remplacer ? Votre tante Ursule vous a légué un véhicule plus proche de la carcasse qu’autre chose ? Se débarrasser d’un vieux véhicule ne s’improvise pas. Voici les différentes options qui s’offrent à vous, et ce qu’il convient de faire.

Ce qu’il est interdit de faire avec une vieille voiture

En effet, on ne peut pas faire ce qu’on veut d’une vieille voiture. La destruction ou la cession d’un véhicule non roulant est encadrée par la loi. Avant de parcourir les options légales, commençons par énumérer ce qui est interdit. À savoir :

En bref, la destruction d’un véhicule ne peut être confiée qu’à un centre VHU agréé. Vous trouverez la liste auprès de votre préfecture. La vente d’un véhicule pour pièces est également interdite, lorsque vous cédez un véhicule il est censé pouvoir rouler. C’est d’ailleurs pour cela qu’un contrôle technique de moins de 6 mois doit être remis. Ce qui rend en principe impossible la vente ou le don d’une voiture non roulante à un particulier.

Voyons désormais les différentes options qui s’offrent à vous pour vous débarrasser d’un vieux véhicule.

Première option : vendre ou donner la voiture à un professionnel

La remise d’un contrôle technique de moins de 6 mois n’est obligatoire qu’en cas de cession à un particulier. Autrement dit, vous pouvez vendre ou céder à titre gratuit une vieille voiture à tout professionnel. Ceci est valable pour tous les scénarios imaginables :

  • Véhicule non roulant
  • Véhicule en panne
  • Vente pour pièces

Attention, ce n’est pas parce que vous vous débarrassez d’une vieille voiture qu’il ne faut pas remplir vos obligations en termes de cession. Autrement dit, vous devez remplir un certificat de cession avec l’acquéreur. Et surtout, il ne faut pas oublier d’enregistrer cette cession. En effet, il arrive que certains automobilistes se contentent de remettre leur véhicule, en pensant qu’il sera vendu pour pièces, etc. Et parfois, ils reçoivent un PV à leur nom quelques mois plus tard, ou sont contactés par leur assurance parce que leur véhicule a été impliqué dans un accident…

Deuxième option : la destruction en centre VHU

La seconde option consiste à simplement détruire le véhicule. Cette procédure doit se faire obligatoirement auprès d’un centre VHU agréé. Vous devrez également remplir avec lui un certificat de cession. Le centre devra également vous remettre un certificat de destruction. Cette option peut être financièrement intéressante, vu qu’elle ouvre la possibilité de bénéficier de la prime à la conversion.

En cas de destruction, vous devrez fournir un certificat de situation administrative et la carte grise barrée et signée (avec la mention « cédé pour destruction »).

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