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Comment se débarrasser d’un vieux véhicule ?

Prime à la casse

Vous avez une vieille voiture dans votre garage et vous souhaitez vous en débarrasser ? Votre véhicule actuel est sur le point de rendre l’âme, vous comptez le remplacer ? Votre tante Ursule vous a légué un véhicule plus proche de la carcasse qu’autre chose ? Se débarrasser d’un vieux véhicule ne s’improvise pas. Voici les différentes options qui s’offrent à vous, et ce qu’il convient de faire.

Ce qu’il est interdit de faire avec une vieille voiture

En effet, on ne peut pas faire ce qu’on veut d’une vieille voiture. La destruction ou la cession d’un véhicule non roulant est encadrée par la loi. Avant de parcourir les options légales, commençons par énumérer ce qui est interdit. À savoir :

En bref, la destruction d’un véhicule ne peut être confiée qu’à un centre VHU agréé. Vous trouverez la liste auprès de votre préfecture. La vente d’un véhicule pour pièces est également interdite, lorsque vous cédez un véhicule il est censé pouvoir rouler. C’est d’ailleurs pour cela qu’un contrôle technique de moins de 6 mois doit être remis. Ce qui rend en principe impossible la vente ou le don d’une voiture non roulante à un particulier.

Voyons désormais les différentes options qui s’offrent à vous pour vous débarrasser d’un vieux véhicule.

Première option : vendre ou donner la voiture à un professionnel

La remise d’un contrôle technique de moins de 6 mois n’est obligatoire qu’en cas de cession à un particulier. Autrement dit, vous pouvez vendre ou céder à titre gratuit une vieille voiture à tout professionnel. Ceci est valable pour tous les scénarios imaginables :

  • Véhicule non roulant
  • Véhicule en panne
  • Vente pour pièces

Attention, ce n’est pas parce que vous vous débarrassez d’une vieille voiture qu’il ne faut pas remplir vos obligations en termes de cession. Autrement dit, vous devez remplir un certificat de cession avec l’acquéreur. Et surtout, il ne faut pas oublier d’enregistrer cette cession. En effet, il arrive que certains automobilistes se contentent de remettre leur véhicule, en pensant qu’il sera vendu pour pièces, etc. Et parfois, ils reçoivent un PV à leur nom quelques mois plus tard, ou sont contactés par leur assurance parce que leur véhicule a été impliqué dans un accident…

Deuxième option : la destruction en centre VHU

La seconde option consiste à simplement détruire le véhicule. Cette procédure doit se faire obligatoirement auprès d’un centre VHU agréé. Vous devrez également remplir avec lui un certificat de cession. Le centre devra également vous remettre un certificat de destruction. Cette option peut être financièrement intéressante, vu qu’elle ouvre la possibilité de bénéficier de la prime à la conversion.

En cas de destruction, vous devrez fournir un certificat de situation administrative et la carte grise barrée et signée (avec la mention « cédé pour destruction »).

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Massidda dit

    Bonjour, le 14/09/2022 en vacances en Italie et suite à une casse moteur entraînant des frais trop importants j’ai donc cédé et payé un centre de démolition agréé pour détruire mon véhicule qui m’a donné certificat pour démolition et facture acquittée. Je souhaite faire la déclaration auprès des autorités mais ne trouve aucun formulaire pour ce cas précis , est-ce qu’il en existe et si oui comment se nomme t’il référence ? y a t’il un site où pouvoir se le procurer et ou bien faire la démarche en ligne, Par avance merci.

    • Ecartegrise dit

      Vous devez simplement remplir le certificat de cession Cerfa 15776 en cochant les cases pour destruction, puis la déclarer.

  • Besseau dit

    Quoi faire d'un véhicule épave qui est dans une propriété depuis 10ans et qui n'a plus de carte grise.

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule vous appartient, il suffit de faire une déclaration de perte et de la remettre à un centre VHU. Si vous ne connaissez pas le propriétaire, ou qu'il est injoignable, il faut signaler l'épave à la police. Celle-ci tentera de le contacter pour qu'il débarrasse son véhicule. Après un certain délai, la police vous fournira le feu vert pour procéder à la destruction du véhicule, mais ce sera à vos frais s'il y en a.

  • garnier dit

    peut on detruire sois meme son vehicule et porter les morceaux chez un ferralieur