Vous avez une vieille voiture dans votre garage et vous souhaitez vous en débarrasser ? Votre véhicule actuel est sur le point de rendre l’âme, vous comptez le remplacer ? Votre tante Ursule vous a légué un véhicule plus proche de la carcasse qu’autre chose ? Se débarrasser d’un vieux véhicule ne s’improvise pas. Voici les différentes options qui s’offrent à vous, et ce qu’il convient de faire.
En effet, on ne peut pas faire ce qu’on veut d’une vieille voiture. La destruction ou la cession d’un véhicule non roulant est encadrée par la loi. Avant de parcourir les options légales, commençons par énumérer ce qui est interdit. À savoir :
En bref, la destruction d’un véhicule ne peut être confiée qu’à un centre VHU agréé. Vous trouverez la liste auprès de votre préfecture. La vente d’un véhicule pour pièces est également interdite, lorsque vous cédez un véhicule il est censé pouvoir rouler. C’est d’ailleurs pour cela qu’un contrôle technique de moins de 6 mois doit être remis. Ce qui rend en principe impossible la vente ou le don d’une voiture non roulante à un particulier.
Voyons désormais les différentes options qui s’offrent à vous pour vous débarrasser d’un vieux véhicule.
La remise d’un contrôle technique de moins de 6 mois n’est obligatoire qu’en cas de cession à un particulier. Autrement dit, vous pouvez vendre ou céder à titre gratuit une vieille voiture à tout professionnel. Ceci est valable pour tous les scénarios imaginables :
Attention, ce n’est pas parce que vous vous débarrassez d’une vieille voiture qu’il ne faut pas remplir vos obligations en termes de cession. Autrement dit, vous devez remplir un certificat de cession avec l’acquéreur. Et surtout, il ne faut pas oublier d’enregistrer cette cession. En effet, il arrive que certains automobilistes se contentent de remettre leur véhicule, en pensant qu’il sera vendu pour pièces, etc. Et parfois, ils reçoivent un PV à leur nom quelques mois plus tard, ou sont contactés par leur assurance parce que leur véhicule a été impliqué dans un accident…
La seconde option consiste à simplement détruire le véhicule. Cette procédure doit se faire obligatoirement auprès d’un centre VHU agréé. Vous devrez également remplir avec lui un certificat de cession. Le centre devra également vous remettre un certificat de destruction. Cette option peut être financièrement intéressante, vu qu’elle ouvre la possibilité de bénéficier de la prime à la conversion.
En cas de destruction, vous devrez fournir un certificat de situation administrative et la carte grise barrée et signée (avec la mention « cédé pour destruction »).
J’ai une vieille voiture immatriculée en France qui n’est pas en ordre de contrôle technique (rien de grave)et qui se trouve en Belgique pour le moment, je voudrais la donner à mon fils qui vit en Belgique. Peut-on passer le contrôle technique en Belgique et ensuite lui donner? ou puis je la cèder et ensuite il passe le contrôle technique
Dans ce cas vous pouvez simplement la lui céder et il passera le contrôle en Belgique.
Une fois l obtention du certificat de destruction, à qui le remettre ou l envoyé pour recevoir la prime a la destruction. Merci Cdlt.
Il faut introduire un dossier via le site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
J’ai une vieille voiture avec des plaques d’immatriculation espagnoles. Au début, j’ai essayé d’obtenir l’enregistrement Français, mais la voiture a besoin de pièces de rechange pour passer le contrôle technique, ces pièces ne sont plus fabriquées et les ateliers ne veulent pas non plus s’occuper d’une voiture immatriculée en Espagne. Pour cette raison, je pense que la meilleure option serait d’acheter une voiture Français et de se débarrasser de l’ancienne. Je veux savoir comment cela se fait en France.
Si vous voulez la détruire, vous devez la remettre un centre VHU. Il faudra remplir un certificat de cession "pour destruction", mais ils vous expliquerons tout.
bonjour , Notre pere nous a legue une voiture que personne ne veux . la carte gris est toujours a son nom . comment pouvons nous nous debarasser de cette voiture ?
Il suffit de remplir un certificat de cession pour destruction avec un centre VHU. Il faudra cependant lui fournir les justificatifs qui prouvent que vous êtes les héritiers légitimes.
madame , monsieur bonjour mon véhicule est en panne et irréparable en suisse , je droit de le céder a un professionnelle de casse en suisse ? vous en souhaitant bonne réception
Oui, mais remplissez bien un certificat de cession pour destruction avec la casse suisse, et enregistrez bien la cession pour que le numéro soit annulé.
Bonjour, le 14/09/2022 en vacances en Italie et suite à une casse moteur entraînant des frais trop importants j’ai donc cédé et payé un centre de démolition agréé pour détruire mon véhicule qui m’a donné certificat pour démolition et facture acquittée. Je souhaite faire la déclaration auprès des autorités mais ne trouve aucun formulaire pour ce cas précis , est-ce qu’il en existe et si oui comment se nomme t’il référence ? y a t’il un site où pouvoir se le procurer et ou bien faire la démarche en ligne, Par avance merci.
Vous devez simplement remplir le certificat de cession Cerfa 15776 en cochant les cases pour destruction, puis la déclarer.
Quoi faire d'un véhicule épave qui est dans une propriété depuis 10ans et qui n'a plus de carte grise.
Si le véhicule vous appartient, il suffit de faire une déclaration de perte et de la remettre à un centre VHU. Si vous ne connaissez pas le propriétaire, ou qu'il est injoignable, il faut signaler l'épave à la police. Celle-ci tentera de le contacter pour qu'il débarrasse son véhicule. Après un certain délai, la police vous fournira le feu vert pour procéder à la destruction du véhicule, mais ce sera à vos frais s'il y en a.
peut on detruire sois meme son vehicule et porter les morceaux chez un ferralieur
Non.