Cela fait des années qu’on en parle. Au grand dam des motards, le contrôle technique moto va faire son apparition en France. Programmé pour 2022, reportée au 1er janvier 2023, le CT des deux-roues sera bien implémenté dès le 1er octobre 2022. Quelles sont les modalités, les scooters sont-ils concernés, combien coûtera le contrôle technique moto ? On fait le point sur toutes ces questions.
Le contrôle technique des deux-roues est un projet de l’Union européenne qui remonte à 2014. La directive prévoyait son adoption pour 2022. La France, pour éviter un (nouveau) conflit avec les bikers, repoussé autant que faire se peut l’échéance. Déjà en retard, les autorités ne peuvent repousser davantage.
Manuel Valls avait prévu son adoption dès 2015. Son gouvernement a ensuite opté pour la stratégie de l’immobilisme vu les nombreuses manifestations de motards que son annonce avait provoquées. Le président Macron a aussi tenté de retarder l’inévitable. Le conseil d’État, après sa saisie par 3 associations, a finalement confirmé l’entrée en vigueur du contrôle technique moto le 1er octobre 2022.
Le terme CT moto est quelque peu trompeur, vu qu’il va concerner tous les deux-roues ou presque. A vrai dire même les tricycles et les quadricycles à moteur devront y passer. En bref, tout véhicule qui n’est pas soumis au contrôle technique auto et dont la cylindrée est d’au moins 50 cc est concerné.
Pour les modalités et la périodicité de ce contrôle, c’est identique aux conditions imposées aux voitures. Le premier CT est dû durant les 6 mois qui précèdent la quatrième année d’immatriculation du véhicule. La périodicité du contrôle technique moto est de 2 ans.
En cas de vente d’un tel véhicule, le propriétaire devra remettre à l’acquéreur un contrôle technique de moins de 6 mois. Cette obligation existe déjà pour les autos. Veuillez noter que le dossier de changement de titulaire doit être introduit avant le dépassement de ces 6 mois. Sans quoi un nouveau contrôle technique moto sera demandé.
On ignore encore quel sera la tarification moyenne du contrôle technique moto. À vrai dire des incertitudes planent encore concernant son contenu. Les centres sont loin d’être prêts, en termes de formation et d’équipement. À ce titre, on ne peut pas écarter un nouveau rebondissement dans cette affaire, avec un report de dernière minute à 2023. L’État est en effet encore dans les délais pour introduire un recours contre la décision du conseil d’État.