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Démarches

Formalités administratives carte grise

Le certificat d’immatriculation doit être tenu à jour par le titulaire du véhicule. Dès lors qu’une information n’est plus correcte sur la carte grise, le propriétaire doit effectuer une mise à jour de celle-ci à l’aide de différentes démarches d’immatriculation.

Depuis la réforme PPNG, les préfectures et sous-préfectures ne sont plus compétentes en ce qui concerne les formalités administratives carte grise. Ce sont les procédures dématérialisées de l’ANTS qui ont repris le flambeau. Comme avant la réforme, les prestataires privés habilités peuvent servir d’alternative à la voie officielle.

Tout changement concernant un véhicule immatriculé dans l’ancien système (FNI) entraînera le basculement vers le SIV, donc l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation et l’obligation de changer les plaques du véhicule.

Pourquoi un prestataire agréé pour mes formalités carte grise ?

De nombreuses raisons poussent les automobilistes à débourser une trentaine d’euros de frais de dossier pour faire des démarches d’immatriculation via un prestataire agréé au lieu de passer par l’ANTS. En effet, de nombreux problèmes ont et continuent d’impacter des automobilistes qui souhaitent faire une carte grise en ligne. Même les personnes qui utilisent au quotidien l’outil informatique peuvent éprouver des difficultés, voire attendre des mois en raison de soucis techniques.

Faire des formalités carte grise avec un prestataire, c’est s’assurer de bénéficier d’un service client réactif, d’avoir son dossier introduit directement dans le SIV sans délai pour la plupart des formalités usuelles, ou d’avoir un tiers qui effectue le suivi auprès de l’ANTS pour les dossiers complexes (comme le passage en carte grise de collection, par exemple).

Achat d’un véhicule

Le changement majeur d’une carte grise se situe au niveau du titulaire du véhicule (repère C.1). On parle alors d’un changement de titulaire et doit s’effectuer dans un délai d’un mois après l’achat du véhicule.

Ce délai n’a pas d’incidence sur la démarche elle-même. Si la vente remonte à plus d’un mois, le propriétaire doit tout de même effectuer sa démarche via un certificat de cession et n’aura aucune pénalité de retard. Le délai d’un mois permet au nouvel acheteur du véhicule de circuler avec la carte grise barrée pendant ses formalités administratives, au-delà le propriétaire pourra être verbalisé par les forces de police en cas de contrôle.

Changer le nom du propriétaire d’un véhicule est l’une des démarches les plus coûteuses puisque l’ensemble des taxes peut s’appliquer. N’oubliez pas de conclure un contrat de vente pour votre sécurité.

Déménagement

En cas de changement de domicile, le propriétaire doit informer les autorités de son déménagement et mettre à jour l’adresse du titulaire de la carte grise dans les 30 jours pour ne pas écoper d’un PV en cas de contrôle routier.

Si le véhicule est déjà dans le nouveau système d’immatriculation (SIV), une étiquette est envoyée à la nouvelle adresse et pour y être collée sur l’emplacement de l’ancienne adresse. Dans ce cas la démarche est totalement gratuite. Pour les véhicules encore dans l’ancien système, la modification d’adresse entraînera l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation avec un numéro SIV. Le coût sera alors de 2,76 euros.

En savoir plus sur le changement de domicile.

Modification du statut du propriétaire

Déménagement

Si le titulaire du véhicule change de statut, il doit aviser l’administration française.

Lors d’un mariage ou d’un divorce, on parle d’un changement de statut matrimonial. En cas de tout autre changement d’état civil ou de raison sociale pour les personnes morales, le propriétaire devra également aviser les autorités afin de procéder à la modification de sa carte grise.

La modification de statut du propriétaire sur la carte grise est dans la majorité des cas gratuite. Ces démarches visent principalement à garantir l’exactitude des données concernant le titulaire de la carte grise.

Modification des caractéristiques techniques d’un véhicule

Tout véhicule qui fait l’objet de modification de ses caractéristiques techniques doit mettre à jour les données techniques de la carte grise. Cela concerne une grande variété de paramètres :

  • Carburant utilisé par la voiture (par exemple pose d’un boîtier superéthanol)
  • Puissance (par exemple en cas de débridage moto)
  • Nombre de places
  • Transformation d’un utilitaire en camping-car

Pour tout savoir sur les démarches d’immatriculation en cas de changement des caractéristiques techniques, voir notre article intitulé carte grise et modification des caractéristiques techniques d’un véhicule.

Démarches particulières

Importation d’un véhicule en France

Lorsqu’un véhicule est acheté en dehors du territoire français, le titulaire du véhicule doit s’acquitter de plusieurs démarches pour l’importation de son véhicule en France. Ceci n’est pas anodin et doit être pris en compte avant l’achat du véhicule.

Selon le pays d’origine, le véhicule pourra par exemple se voir défausser de ses plaques étrangères et le véhicule ne pourra alors plus circuler sur la voie publique. Le véhicule devant être présenté dans un contrôle technique français avant l’immatriculation, cela peut devenir très problématique. Heureusement des procédures ont été mises en place pour pallier à ce genre de problème.

Le prix total de l’importation peut également très vite décoller puisqu’une écotaxe peut s’appliquer sur le véhicule ainsi que des droits de douane ou de la TVA. Retrouvez tous les renseignements utiles sur l’importation d’un véhicule dans notre rubrique dédiée.

Héritage d’un véhicule

L’obtention d’un véhicule suite à un héritage peut s’avérer être un véritable casse-tête si les démarches ne sont pas effectuées rapidement.

Dans le cas où un héritier souhaite conserver le véhicule, la démarche est relativement simple puisqu’il suffira de présenter à l’ANTS ou au prestataire une copie de l’acte notarié ainsi que d’une lettre de désistement pour chacun des autres héritiers ne souhaitant pas obtenir le véhicule. Le changement de carte grise sera cependant payant au même titre qu’un changement de titulaire classique.

Si le véhicule a pour vocation d’être revendu, les héritiers ont 3 mois pour vendre le véhicule sans avoir à mettre le certificat d’immatriculation à leur nom. Si le délai est dépassé, le véhicule ne devra pas circuler sur la voie publique jusqu’à la vente du véhicule ou bien les héritiers devront dans un premier temps établir la carte grise à leur nom.

Dans tous les cas, il est vivement conseillé de s’occuper de la démarche de succession le plus rapidement possible pour éviter tout problème lié à ces formalités. Voici comment : carte grise succession.

Duplicata de carte grise

Carte grise déteriorée

Lorsqu’une carte grise est perdue, détériorée ou volée, le propriétaire du véhicule doit faire un duplicata dans les plus brefs délais. La déclaration de perte doit être faite à la police ou gendarmerie avant la demande de duplicata. Les 2 premiers cas de figure ne nécessitent pas de déplacement dans un commissariat de police, seul le vol d’une carte grise requiert une déclaration de perte auprès des forces de l’ordre.

Le prix du duplicata dépend seulement du lieu de résidence du propriétaire, le montant sera le prix d’un cheval fiscal dans son département + 4 euros de frais de gestion et 2,76 euros de frais d’envoi.

Carte grise de collection

Si votre véhicule a plus de 30 ans, vous pouvez faire la demande d’une carte grise de collection. Trop limitative auparavant, celle-ci est devenue convoitée pour plusieurs raisons.

La carte grise de collection donne droit au propriétaire d’arborer des plaques d’immatriculation noires sur son véhicule. Le contrôle technique obligatoire passe également de 2 à 5 ans (les véhicules les plus anciens en étant même exemptés). Enfin, il n’existe plus de limitation géographique pour les véhicules de collection. Celui-ci peut circuler librement sur tout le territoire français contrairement aux anciennes règles qui limitaient son déplacement.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • BESANCON bernard dit

    ma Peugeot 307 que j'ai achetée neuve en 2007 est dans le systeme FNI . Je souhaite l'immatriculer en systéme SIV... Puis-je faire celà avec mon garage local(Ford)pour les formalités et bien sur la pose.........et pour quel cout ? merci de votre attention. je precise que l'adresse n'a pas changée

    • Ecartegrise dit

      Veuillez vous renseigner auprès de votre garage local si celui-ci fournit ce type de prestation.

  • DOMIS Guy et Monique dit

    BonjourMon vehicule va avoir 30 ans le 13 novembre 2021 Polo novembre 1991Que dois je faire pour qu elle soit vehicule de collection Etant resident en france Puis je aller en belgique avec mon vehicule lorsqu il sera de collection ou c est seulement en france? Merci pour votre reponse Cordialement

  • Creuzevault dit

    Bonjour Serai t il possible, je souhaiterais savoir . Les véhicules étant à mon nom seule je souhaiterais ajouter sur les cartes grise mon conjoint . Quelle son les démarches ainsi que le prix svp . Merci de votre réponse Très cordialement. Francoise

    • Ecartegrise dit

      Vous devez faire une procédure de changement de votre situation personnelle. L'ajout d'un cotitulaire en l'absence de changement de situation matrimoniale engendre le paiement plein pot des taxes d'immatriculation (comme si vous achetiez les véhicules d'occasion).

  • commun andré dit

    le véhicule acheter en loa stermine le 30/10/2021 il me faudra donc changer la carte grise quand et ou madressez. merci de voyre réponse.

    • Ecartegrise dit

      La société de leasing doit vous remettre un certificat de cession afin que vous puissiez faire le changement de titulaire.

  • Nemers dit

    Bonjour J'ai acheté une golf de 1985 sans carte grise ! M'a question est ce que je peut faire une carte grise collection et comment ? Merci avance

    • Ecartegrise dit

      Cet article fait le point sur la question, même s'il s'agit d'un véhicule de collection il faut prouver l'origine : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculer-vehicule-demuni-de-carte-grise

  • MICHELE POTY dit

    bonjour, pour faire établir une carte grise collection + de 30 ans c'est l'année du vehicule ou le jour, le mois et l'année figurant sur l'ancienne cg

    • Ecartegrise dit

      C'est l'année du véhicule.

  • Odile NICOLAS dit

    mon véhicule accidenté épave que dois-je faire de la carte grise

    • Ecartegrise dit

      Il faut impérativement remettre la carte grise (coupon détachable compris) au centre VHU (Véhicule Hors d'Usage) agréé qui sera chargé de la démolition.

  • Waltrigny dit

    Bonjour je possède un bus qui vas avoir 30 ans je n'ai pas du tout de papiers je voudrais le réimatriculé comment je peux faire merci

    • Ecartegrise dit

      Difficile à dire sans plus d'informations. Contactez l'ANTS.

  • RÉMONDIÈRE dit

    Bonjour Je viens d'acheter une voiture de 1954 (collection), dois-je passer un contrôle technique pour refaire la carte grise. Le véhicule est non roulant.

    • Ecartegrise dit

      Les véhicules d'avant 1960 sont exemptés de contrôle technique.

  • Edith dit

    Bonjour, En présence de mon acquéreur, j'ai effectué en ligne le 2/2/2018 la démarche de cession de mon véhicule sur le site de l'ANTS à l'issue de laquelle j'ai obtenu un code de cession avec un "accusé d'enregistrement déclaration de cession" erroné quant au nom de l'acquéreur qui était le mien (alors que j'étais le vendeur). L'acquéreur est reparti avec ma voiture et tous les documents (Certificat de cession, de non gage, CT, carte grise barrée date/heure et signature). Le 5/2 j'ai contacté l'ANTS pour signaler cette erreur (le nouveau propriétaire ne pouvant pas procéder à l'immatriculation probablement lié à cette erreur) et j'ai précisé cette erreur dans "autre demande" en joignant le certificat de cession et depuis je n'ai aucune réponse de l'ANTS. Dans la rubrique "mes démarches en cours" le message suivant : Analyse par le service instructeur. Le délai de 15 jours autorisés pour procéder à la nouvelle immatriculation avance depuis le 2/2 date de cession. Pouvez vous à votre niveau faire avancer et solutionner le dossier : coût et procédure? Merci de votre réponse. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Édith,Notre site Ecartegrise n’étant pas rattaché à l’ANTS, nous n’avons aucun suivi ni pouvoir sur les dossiers qui leur ont été confiés. Nous ne pouvons que vous inviter à patienter leur réponse.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • didier dit

    Bonjour, Cela fait la 3ème fois que je vous contacte mais sans réponse. Peut être ne savez vous pas répondre à ma question. Je réitère donc ma demande. Je suis sur le point d'acheter un camping car importé des USA vers le Royaume uni. Il a les plaques Anglaises. Est ce que l'immatriculation de ce genre de véhicule, de 14 tonnes, 12 mètres de long se fait comme un véhicule normal. Si non, quelles sont les démarches à suivre. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Didier,L’immatriculation d’un camping-car ou d’une remorque est effectivement identique à celle d’une voiture particulier. Vous trouverez la démarche à suivre dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • renaud dit

    BONJOUR JE SOUHAITE SAVOIR COMMENT FAIRE CHANGER LA CARTE GRISE D'un véhicule que j'ai acheter il y a un ans l'ancien propriétaire ne ma forcement pas remis de code vu que cela n'exister pas comment je fait maintenant merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur RENAULT,Pour immatriculer votre véhicule sans code, vous devrez vous adresser à un prestataire agréé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • TINTIN dit

    Bonjour! J'aimerais savoir dans quel cas un acte de non gage est nécessaire? Et peut-on le demander en ligne? Merci cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Tintin,Le certificat de non-gage fait partie des documents à remettre à un acheteur de véhicule. Il atteste que le véhicule ne fait l’objet d’aucun gage empêchant son immatriculation. Ce document peut en effet être demandé en ligne depuis un Compte France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • jJudith Frinking dit

    Bonjour,J'aimerais chercher mon permis B au service de permis à la préfecture de Lille.Toutefois,la préfecture de ma résidence se trouve à Moulins, ou j'ai également présenté le dossier de mon permis,obtenu il y a quelques mois.Sous quelles conditions vous seriez en mesure de me livrer mon permis?Avec mes remerciementsJudith Frinking

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Judith,Notre site Ecartegrise ne s’occupe uniquement que de l’édition de carte grise. Nous sommes au regret de ne pouvoir répondre à votre demande.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Joëlle dit

    Bonjour, Je voudrais demander un nouveau code confidentiel qui figure sur le courrier d'immatriculation de mon véhicule. J'ai égaré ce document. Vous m'avez indiqué de passer par une démarche en ligne "Je souhaite"...Qui reste introuvable sur votre site?. Pouvez-vous me donner plus de renseignements?. Je vous en remercie par avance Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Joëlle, Au fait, le code confidentiel n’est délivré que sur le site de l’ANTS, là où il faut faire la demande. Notre site ne génère pas ce code. D’ailleurs, les démarches d’immatriculation sur Ecartegrise ne demandent pas ce code. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Ariane dit

    Bonjour,Je souhaiterais savoir s'il était possible d'immatriculer une voiture étrangère sur votre site. Merci pour votre réponse. Cordialement.

  • adouli dit

    bonjour, j'ai achete un scooter,et j'ai perdu tout les papiers de la vente de celui ci , certificat de vente, carte grise barre ... Je me retrouve coincé pour faire ma carte grise a mon nom et n'arrive pas a jondre le vendeur pour voir si c'est possible de refaire les papiers , est il possible de faire une carte grise en mon nom sans ses document, merci de votre reponses, cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour adouli,Vous devriez contacter l'ancien propriétaire pour qu'il puisse effectuer un duplicata de carte grise qu'il barrera par la suite. Mais comme il est injoignable, nous vous conseillons d'appeler notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Charlotte dit

    J ai acheter une voiture sans CG, je doit la faire immatriculée à mon nom... l ancien propriétaire est injoignable. M est il possible de demandé un duplicata avec la déclaration de cession et le Certificat de non gage? Merco

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Charlotte, D’abord, la vente d’une voiture sans carte grise est illégale. Ensuite, si vous envisagez de demander un duplicata, il faut une déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation remise par un commissariat de police. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • gauducheau marie-claude dit

    bonjour, mon père est décédé le 07/10/2017 il avait un vehicule ; nous sommes deux enfants et voudrions le vendre rapidement comment peut on faire merci

  • LALOEUF dit

    Bonjour,j'ai acheté un véhicule d'occasion au mois de mai 2017,je vient seulement de commencer les démarches pour faire ma carte grise. Doit je refaire un nouveau certificat de cession(nouveau depuis septembre 2017). Ou celui de mai 2017 est toujours valable mon ct est bon jusqu'au mois de novembre. Merci de votre réponse. Cordialement. Vaalérie

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Valérie,Effectivement, il est avisé de refaire le certificat de cession. Encore plus si vous comptez faire vos démarches en ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • thierry dit

    bonjour je viens d achetè une voiture en allemagne et j ai perdu tout les papiers comment je doit faire pour pouvoir immatriculè la voiture il ne me reste que la facture ainsi que le conformitè merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Thierry,Pour immatriculer votre véhicule, il faudra donc vous procurer tous les autres documents manquants. Concernant la carte grise, vous devrez contacter le vendeur pour qu’il vous fasse parvenir un duplicata.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Eric de Marez Oyens dit

    MonsieurMa belle-mère, habitant en Espagne nous a cédé son mercedes immatriculé en Espagne. Nousvoulons en faire une voiture francaise. La voiture date de 2001. Nous habitons alternativement en France et en Hollande. Quelles démarches nous avons à faire ? Merci de votre réponse Eric de Marez Oyens

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Éric,Pour connaître les démarches relatives à l’immatriculation d’un véhicule importé, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Nous vous vous informons également qu’il n’est possible d’immatriculer un véhicule uniquement qu’à l’adresse de votre résidence principal.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Louis dit

    Bonjour, Je possède un peugeot J5 acheté d'occasion (de 1992) classé en véhicule société. J'aimerais le passer en véhicule particulier sans modifier le nombre de sièges. Comment faire cette démarche et qels sont les coûts ? Merci

  • Yoan dit

    Bonjour.je voudrai faire mes démarche carte grise en ligne car plus pratique ,j ai acheter ma nouvelle voiture ya quelque mois et avec le travail je n ai pas encore eu le temp de faire le changement de carte grise . Le problème est que j ai perdu carte grise(au nom de l encien proprio et barrer avec la mention vendu) mais j ai tout les autre papier ,j ai mon certificat de session à mon nom et ct ok et tout. Quel démarche puis je faire pour pouvoir faire mon changement de carte grise?et ya t il plusieurs solution sachant qu il ne m ai impossible d3 trouver mon vendeur qui lui est à l autre bout de la France et qu il est introuvable ?... que puis-je faire car je me trouve dans une impasse...

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Yoan,Dans la mesure où vous êtes dans l’impossibilité de trouver l’adresse du vendeur, le meilleur conseil que nous puissions vous donner serait de vous rapprocher de votre préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Gérard DAMPNE dit

    Bonjour. J'ai acheté un véhicule avec carte grise de collection et certificat de session le 24 09 2012. La date de 1er mise en circulation et du 10/11/1958 . Après différents travaux,j'aimerais faire la carte grise. Cette voiture étant antérieure à 1960,suis je obliger de faire un contrôle technique pour obtenir cette carte grise? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gérard,Pour mettre ce véhicule de collection à votre nom, il est effectivement impératif de fournir une preuve de contrôle technique datant de moins de cinq ans.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • nono dit

    BONJOUR mon père est decedé debut d année il avait une voiture d'ou la carte grise etait au nom MR ou ME nous ne sommes pas passé chez un notaire, ma mère veut vendre la voiture quel documentfaut il? sachant que nous sommes deux enfants

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur, Madame MARTOCHE,Votre mère peut vendre le véhicule sans l’immatriculer à son nom unique à condition que le véhicule n’ait pas circulé dans un délai de 3 mois après le décès de votre père. Auquel cas, elle devra fournir une attestation sur l’honneur indiquant ce fait. Les documents qu’elle devra remettre à l’acheteur sont la carte grise originale, le certificat de cession, le certificat de non-gage et si nécessaire un rapport de contrôle technique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jooris dit

    Bonjour, Mon frère, résident belge, m'a cédé sa remorque porte moto (ptac jusqu'à 750 kg). Je désire l'immatriculer en France en sachant qu'en Belgique, ce genre de véhicule n'a pas d'immatriculation ni de certificat d'homologation propre. Comment dois-je procéder?Merci de votre aideDidier

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jooris,Arrivée en France, la remorque devra le numéro d’immatriculation de la carte grise. Les démarches pour l’immatriculer sont les mêmes que lors d’une importation de véhicules simple : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Le certificat de conformité est délivré par la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • HM dit

    Mon véhicule n'a pas roulé depuis longtemps (2 ans) car manque de finances pour le faire réparer, assurer et CT. Maintenant mes finances sont rétablies, les réparations vont donc pouvoir se faire. Comment l'assurer et faire le CT ? Faut-il refaire ma carte grise ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Héléne,Si la carte grise est à votre nom, vous n’aurez pas besoin de la refaire. Pour le contrôle technique, il vous suffit de vous présenter à un centre agrée avec la carte grise. Concernant, l’assurance, nous vous invitons à vous rapprocher d’une compagnie qui octroi ces services.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • LEVAE dit

    Bonjour Suite au décès de mon père le 25 juin 2015 . Il possédé une voiture sans-permis de plus de 10 ans . Je voudrais mettre la carte grise au nom de ma mère pour qu'elle puisse récupérer la voiture mais sur 5 héritiers .il n'y a que 3 héritiers qui ont signé et 2 ne veulent pas signé que puis-je faire ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur LEVAE,Quand un ou plusieurs héritiers bloquent une succession, il est possible d’obtenir une autorisation du tribunal de grande instance. Les héritiers indivisaires doivent détenir au moins 2/3 des droits indivis. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Haustan dit

    Bonjour, voiture acheté -carte grise falsifiée - que puis je faire pour la mettre en règle

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Vanessa,Nous vous invitons à vous rapprocher de la préfecture pour connaître les démarches à suivre par rapport à votre situation.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Jul dit

    Bonjour Suite à un changement de siège social, nous avons un véhicule professionnel en leasing et souhaitons faire figurer la nouvelle adresse de la société sur la carte grise ou changer la carte grise en conséquence le cas échéant. La voiture est immatriculée a Paris. Merci pour votre réponse

  • karim dit

    bonjour je viens d acquérir un véhicule or au moment de déposer le dossier pour établir une carte grise a mon nom bien que celle ci a été barrée et signée des deux propriétaire( époux et épouse) je n ai qu un seul acte de cession celui de l époux donc la préfecture me demande deux attestation plus deux copie de leur carte d identités or les propriétaire hésite a me l envoyer .or dans les document a fournir pour une nouvelle carte grise il n est nullement mention de copie de la carte d identité que puis je faire? merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Karim, En fait, puis que les époux sont copropriétaires, un seul acte de cession signé par un seul des époux est suffisant (s’ils sont mariés sous le régime de la communauté des biens). Et, bien qu’il ne soit pas mention de copie de carte d’identité du vendeur sur la liste des documents à fournir pour l’immatriculation, la préfecture peut être en mesure de réclamer ce justificatif pour réaliser les démarches. C’est ce qu’il faut conscientiser au vendeur. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • chris dit

    bonjourj'ai acheté un véhicule en 2014 pour une restauration. je n'ai pas fais la carte grise suite a des problème familiaux le véhicule a dormi dans un garage depuis et malheur j'ai perdu la carte grise mais j'ai le certificat de cession original. j'ai essayer de joindre le vendeur qui ne me répond pas depuis plusieurs mois. comment puis je faire pour établir un certificat d immatriculation a mon nom sans passé par le vendeur ? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Chris, En principe, seul l’ancien propriétaire pourra effectuer la demande de duplicata de carte grise à son nom. Mais, si vous n’arrivez pas le joindre, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la préfecture s’il était possible d’établir un nouveau certificat d’immatriculation, dans le cas comme le vôtre, vu que vous avez le certificat de cession. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • nadine dit

    Bonjour, j'ai un très très gros problème. .. Nous avons vendu notre véhicule en juillet 2015, nous avons récemment reçu des pv de stationnement, visiblement le nouveau propriétaire n a pas fait sa carte grise. J'ai téléphoné à la préfecture et sous préfecture pour un dupicata de la cession de vente et ils me disent qu ils n ont aucune trace!!!!!!! Et moi je ne retrouve pas le double que j avais gardé. ...!!! Que faire? ?? Je ne sais pas le nom du nouveau propriétaire. ...... je ne sais plus vers qui me tourner. ...

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Nadine, Le meilleur conseil que nous puissions vous donner serait de contacter le vendeur, et de lui demander d’envoyer le troisième exemplaire original du certificat de cession à la préfecture pour que la vente puisse être enregistrée. C’est le nouveau propriétaire même qui aura des ennuis s’il n’a pas effectué le changement de titulaire de carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • flotibus 75 dit

    bonjour.je suis en court achat d une moto immatrcule en italie.son proprietaire habite en france depuis peut .quel sont les demarches pour une immatriculation francaise.merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur, Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour connaitre les démarches concernant l’immatriculation de véhicule en France : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#immatriculation. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Hybride dit

    Bonjour, j'ai un véhicule acheté en France, facture à l'appui datant de 2011, que j'ai du immatriculé en Espagne pour raisons pro, je reviens en France et je souhaiterai immatriculé mon véhicule à nouveau en France et avoir une carte de grise, quelles sont les démarches ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur/Madame, Votre cas revient à un transfert de résidence normale. Ainsi, nous vous invitons à suivre les démarches qui figurent sous le lien ci-après : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-transfert-residence. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Geo dit

    Bonjour,J'ai vendu un véhicule le 5 Juin dernier... je reçois ce jour une contravention datée du 12 Juillet 2016... comment puis-je obtenir un accusé d'enregistrement de cession de ce véhicule

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Geo, Si vous avez reçu une contravention suite à la cession de votre véhicule, nous vous conseillons d’envoyer une déclaration de cession originale à la préfecture afin d’obtenir un accusé d’enregistrement. Cela vous permettra de faire une contestation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Pivetta marc dit

    Lors d un accident ma carte grise à été envoyé en préfecture de Chambéry puis je la récupérer.d avance merci

    • Service Client dit

      Bonjour,Pour votre cas, nous vous invitons à prendre contact avec la préfecture de Chambéry. Vous pouvez les joindre au 04.79.75.50.00. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • cartier millon dit

    bonjour j'ai achete une voiture en suisse qui etait immatriculé en france avant es que je dois demande un certificat de conformité européenne. merci de votre reponce cartier guy

    • Service Client dit

      Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • bataille dit

    Bonjour,je viens d'acheter une 306 hdi break dit ""véhicule de société"" sous dénomination camionnette sur la carte grise donc 2places,puis je la modifier en 5 places et quels sont les démarchent,merci

    • Service Client dit

      Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Gerald dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule en Allemagne qui est actuellement sur route pour la Guyane ( département ou je réside. Pour récupérer le véhicule, la douane me demande de présenter le récépissé de demande d'immatriculation du véhicule en France. Pour faire la demande d'immatriculation en France, on me demande un certificat de conformité du véhicule. Pour obtenir ce certificat de conformité il faut présenter la voiture à la DEAL. Comment faire sachant que la voiture est donc bloquée au port puisque je n'ai pas tous les papiers...c'est le serpent qui se mord la queue!!! Est-il possible d'obtenir le certificat de conformité sans présenter le véhicule ?

    • Service Client dit

      Bonjour, Avez-vous eu un certificat de conformité lors de l’achat ? Si ce n’est pas le cas, vous pouvez en principe demander un certificat de conformité au constructeur du véhicule. Pour de plus amples informations, nous vous conseillons de vous déplacer auprès d’une préfecture ou de contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • volle dit

    bonjour je souhaite vendre le vehicule de mon père décédé le 28/08/2015. Bien entendu la carte grise est à son nom. Pouvez vous me confirmer que je ne suis pas obligée de changer le nom de la carte grise vu le délai?... J'ai été obligée de la ramener chez moi afin de faire realiser le contrôle tecnique car vehicule de plus de quatre ans. Nous sommes deux héritiers mon frere et moi meme que dois je fournir à l'acquereur comme documents ? merci de me répondre dans les meilleurs délais. Cathy volle

    • Service Client dit

      Bonjour, Vous pouvez revendre le véhicule sans l'immatriculer à votre nom dans un délai de trois mois suivant le décès son ancien titulaire. Passé ce délai, vous devriez établir une carte grise à votre nom avant de pouvoir revendre le véhicule. Dans votre cas, sachant que vous êtes deux héritiers, il faudra également une lettre manuscrite de vous et votre frère indiquant que vous renoncez à l’héritage du véhicule. Pour plus d’informations sur les démarches concernant la vente d’un véhicule obtenu en héritage, nous vous invitons à consulter ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • lavaud cécile dit

    Bonjour , J'ai vendu mon véhicule le 26/08/2015 immatriculé 1180VW33 FIAT PUNTO carte grise au nom de ma mère LAVAUD LARROUY Odile, cependant j'ai perdu mon exemplaire de certificat de cession du véhicule. Je ne peux donc pas suspendre mon contrat d'assurance automobile , serait-il possible de faire parvenir une copie du certificatdu certificat de cession ou bien un justificatif confirmant que la carte grise a été changé afin qu eje puisse suspendre mon contrat . Bien cordialement cécile Lavaud

    • Service Client dit

      Bonjour, Pour effectuer cette demande et pour toute question concernant le suivi de votre dossier, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous vous répondrons dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise