On vous a volé votre carte grise ? Il se peut que vous l’ayez oubliée dans un vêtement qui est passé à la machine, ou que vous ne parveniez plus à mettre la main dessus ? Détérioration, perte ou vol du certificat d’immatriculation, il faut faire une demande de duplicata. Voici les formalités à faire pour obtenir un duplicata carte grise dans ces 3 scénarios.
Inutile de vous rendre à votre préfecture ou sous-préfecture : le guichet des immatriculations a fermé depuis fin 2017. Cette date correspond à l’entrée en vigueur du plan PPNG. Désormais, les demandes de titres via les services de l’État se font via les procédures en ligne de l’ANTS. En guise d’alternative, vous pouvez également demander votre duplicata à un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur. Qu’il s’agisse d’un service carte grise en ligne ou d’un professionnel de l’automobile agréé que vous mandatez pour enregistrer la demande dans le SIV.
Il n’y a pas de délai fixé par la loi pour demander une copie du titre après vol, perte ou détérioration. Cependant, le véhicule ne peut circuler sur la voie publique sans document officiel. La déclaration de vol ou de perte n’étant valable qu’un mois, il est donc conseillé de faire votre demande de duplicata CG au plus vite pour éviter un PV (amende forfaitaire de 11 EUR, majorée de 33 EUR, avec obligation de vous présenter au poste dans les 5 jours avec le titre, ou, plus souvent dans ce cas-ci, avec le CPI qui vous est remis dans l’attente de la réception de la carte grise).
Seul le propriétaire du véhicule peut faire la demande de duplicata de carte grise. Cependant, il peut autoriser une personne tierce à effectuer le changement à sa place en lui donnant procuration. En cas de plainte au commissariat pour un vol de carte grise, il est fortement recommandé que le propriétaire du véhicule soit présent lors de la déclaration de vol de la carte grise.
Pour obtenir un duplicata de carte grise, vous devez enregistrer votre demande via le site de l’ANTS, d’un prestataire ou vous adresser à un professionnel
Quelle que soit la raison de la demande de duplicata, vous devrez fournir pour tous les cas de figure les documents suivants :
Un document additionnel peut être nécessaire en fonction du motif de la demande de duplicata (pour vol, perte ou destruction/détérioration) :
Déclaration de vol du certificat d’immatriculation remis par un commissariat de police ou une gendarmerie
Le certificat d’immatriculation détérioré (complet ou incomplet)
Il n’est plus requis de fournir la déclaration de perte du certificat d’immatriculation remise par un commissariat de police ou une gendarmerie pour faire un duplicata. Par contre, cette déclaration pouvant faire office de titre provisoire durant un mois, il est conseillé de la faire afin de ne pas avoir de problèmes en cas de contrôle.
La demande de duplicata n’entraîne pas le paiement de l’ensemble des taxes de carte grise. L’édition d’un duplicata de carte grise suite à la perte, au vol ou à la détérioration du document, est soumise aux taxes suivantes :
La somme de ces 3 taxes correspond au prix d’une carte grise pour une demande de duplicata. Il s’agit de la « taxe » Y6.
Si votre véhicule disposait d’une ancienne immatriculation FNI (avant 2008), vous devrez simplement vous acquitter de la taxe Y5, soit un montant de 2,76 €. Vous recevrez un nouveau numéro d’immatriculation, vous devrez faire de nouvelles plaques.
Le duplicata du certificat d’immatriculation original est envoyé par l’Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l’édition du certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Le courrier est envoyé en recommandé au domicile du titulaire de la carte grise.
Pour les cartes grises n’étant pas encore dans le SIV, l’édition d’un duplicata d’une carte grise entraîne le passage dans le SIV et l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation.
La perte ou le vol de la carte grise d’un véhicule dont le contrôle technique a expiré pose un petit problème administratif. En effet, il est obligatoire d’avoir un contrôle technique en cours de validité pour obtenir un duplicata, tandis qu’il est également obligatoire de présenter la carte grise pour passer le contrôle technique…
Il existe une solution, qui s’appelle fiche d’identification d’un véhicule. Cette fiche est acceptée par le contrôle technique en guise de substitut à la carte grise. Si vous êtes dans une telle situation, vous devez donc demander votre fiche d’identification en ligne, passer le contrôle technique pour ensuite faire votre demande de duplicata de certificat d’immatriculation.
Bonjour, j'ai un soucis je dois obtenir un duplicata de carte grise suite à un vol mais mon véhicule est en Ukraine (Hors Schengen) et le contrôle technique est périmé. Comment procéder ? je précise que je dois vendre ce véhicule à l'export merci d'avance pour vôtre réponse
Bonjour, suite au décès de mon beau-père , j'ai vendu un véhicule TPMR (sans que la modification en véhicule handicapé n'ai été faite). Le nouveau propriétaire n'a donc pas pu changer la carte grise ,et la vente a été annulé et j'ai remboursé le véhicule à l'acheteur.Ayant renvoyé le haut de la carte grise , comment puis je faire pour pouvoir régulariser cette situation et avoir un duplicata de la carte grise?
Si vous n'avez pas ces informations, il faut introduire un dossier de type autre demande en expliquant que vous voulez faire un duplicata mais que vous n'avez pas les informations nécessaires pour faire un dossier spécifique. Les infos seront recherchées manuellement, cela prendra un peu de temps.
Bonjour j'ai un véhicule dont j'ai perdu la carte grise j'ai la déclaration de perte que la gendarmerie ma fournie mais quand je vais sur le site ANTS et que je demande le code il m'informe d'un problème technique et je ne peux pas la demander actuellement hors cela fait 3 mois que je n'arrive pas à avoir de duplicata et je ne peux donc pas le cèdre que dois je faire .?
Bonjour Yoan,Le meilleur conseil que nous puissions vous donner est de confier votre demande de duplicata à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je viens de m'apercevoir que J'ai fait une demande de duplicata de carte grise au lieu d'une demande de cession de véhicule et m'en excuse. On m'a donné le N° de code 76602 Pouvez vous stopper cette démarche svp; je suis agé et ai de la difficulté avec ce nouveau système. Merci d'avance Danielle LAVILLE
Bonjour Danielle,Si nous comprenons bien votre situation, votre demande a été adressée au site de l’ANTS. Malheureusement, n’étant pas rattachés à ce site, nous n’avons pas la possibilité de l’annuler. Nous vous conseillons de vous rendre en préfecture pour bénéficier de l’accompagnement d’un médiateur numérique qui vous aidera à ce faire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BONJOUR LORS D4UN CAMBRIOLAGE DE MON ÉTABLISSEMENT ON MA VOLE LA CARTE GRISE DE MON SCOOTER DE TRAVAIL (PIZZERIA A EMPORTER) JE NE RETROUVE PAS LE CODE CONFIDENTIEL COMMENT FAIRE CORDIALEMENT MME PHILIBERT
Bonjour Madame PHILIBERT,Nous vous conseillons de demander un nouveau code confidentiel auprès de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'ai un souci avec ce code confidentiel. Nous avons une voiture qui a 24 ans et nous n'avons jamais eu de code. J'ai beau essayé d'en faire la demande, elle n’aboutit pas. Pouvez vous me dire la démarche à suivre. Merci à l'avance. Cordialement.
Bonjour, L'ANTS indique désormais qu'il est impossible d'obtenir un code confidentiel pour une voiture immatriculée dans l'ancien système FNI, ce qui est votre cas. Vous devez avoir un compte France Connect (via les impôts ou Ameli) pour pouvoir faire vos démarches, aucun code confidentiel ne vous sera demandé, ou vous adresser un professionnel du certificat d'immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, je voudrais annulé la vente de mon véhicule mais il a été déclaré un certificat de cession en ligne , comment pourrais je refaire ma carte grise vu qu'elle a été barrée ?
Bonjour Guy,La demande de duplicata se fait en ligne depuis un compte ANTS ou France Connect, en sélectionnant la démarche « Je souhaite refaire ma carte grise ». Vous trouverez les détails pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Merci pour votre réponse. Mais cela fait quand même plusieurs jours que j'ai ce message ! je les ai déjà contacté via leur site internet toujours aucune reponse ! et on a aucun moyen de joindre une assistance par telephone. Autrement dire, on est vraiment bloquer !!!!! Je me demandais si le probleme ne vient pas du fait que j'ai une ancienne plaque d'immatriculation au format 0000 AA 00 comment dois je inscrire ce format sur leur site ? comme je viens de le noter au dessus est ce bon ? le service en ligne duplicata de carte grise est il valable pour les anciennes cartes grises? merci
Bonjour, j'essaie depuis hier de faire une demande de duplicata de ma carte grise suite à la perte de l'original ! sans resultat, j'obtiens ce message :"Votre démarche est interrompueLa valeur prise par la caractèristique technique variable issue de l'ancien dossier est invalide ; l'opération de conversion n'est pas possible. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer ici."Comment puis je faire svp ???? merci pour votre aide bien cordialement
Bonjour Coralie,L’apparition de ce message est peut-être due à un bug du site de l’ANTS. Nous ne pouvons toutefois vous certifier cela avec certitude. Il est donc avisé d’entrer en contact avec eux pour connaître la raison de ce blocage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour...je voudrais me porter acquéreur d'une ancienne caravane d'occasion dont la carte grise est toujours au nom d'une personne décédée depuis plusieurs années. Quel est la marche à suivre pour pouvoir refaire une nouvelle carte grise?
Bonjour Sergio, Il est préférable que vous vous adressiez à ses héritiers pour qu'ils vous vendent le véhicule en question. Comme la carte grise est toujours au nom de la personne décédée, ils devront d'abord mettre le CI à leurs noms (ou à l'un d'eux) avant de vous céder la caravane. Éventuellement, vous pouvez passer par un professionnel agréé pour votre démarche. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
l'annulation de la cession pour annuler une vente se fait t'elle également par internet ?
LE 17 OCTOBRE 2017 J AI ACHETÉ UN VÉHICULE D OCCASION CHEZ UN PARTICULIER AU BOUT DE QUELQUES JOURS POUR DES RAISONS MÉCANIQUE LE VENDEUR EST D ACCORD POUR ANNULER LA VENTE .COMMENT FAUT T IL FAIRE .IL A FAIT LA DÉCLARATION DE CESSION PAR LE SITE ANTS .DE MON COTE JE N AI TOUJOURS PAS DEMANDE LA NOUVELLE CARTE GRISE .
Bonjour Rey, Si vous souhaitez annuler la vente (dans un délai d’un mois après la cession), alors que la déclaration de cession a déjà été faite, il faut demander une annulation de la cession, par la rédaction et la signature d’un document commun aux deux parties. Il faut également joindre la copie des justificatifs d’identité des deux parties. Et le vendeur doit demander un duplicata de son certificat d’immatriculation qui a été barré, et qui sera considéré comme détérioré. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonsoir, J'ai demandé un nouveau code confidentiel pour pouvoir vendre ma voiture. Je l'ai reçu.Mais ça ne FONCTIONNE PAS !Je fais comment ?
Bonjour Madame BIRET, Nous vous conseillons de contacter les services de l’ANTS. Ils sont les mieux placés pour vous orienter. Vous pouvez leur envoyer un courriel depuis ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je suis dans le meme cas que Frederic (9 novembre 2017), j'ai besoin du code confidentiel pour effectuer la declaration de cession en ligne à la préfecture mais n'y arrive pas pour motif: "votre demarche est interrompue ,la situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche" est-ce qu'en passant par vos services cela me dispense de remplir cette declaration en ligne et de prévenir la prefecture de la vente de mon véhicule, vous en chargez vous et combien cela coûte- t- il?
Bonjour kawa sophie,Effectivement nous offrons nos services pour ce genre de situation. Nous vous invitons à contacter notre service client au https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai cédé mon véhicule mais n'arrive pas à obtenir mon code pour effectuer la démarche en ligne (sur le site ANTS). lorsque je valide ma demande de code, cela m'éjecte de la démarche (démarche interrompue). Motif : la situation administrative ne permet pas.... cordialement
Bonjour Frédéric, En effet, sans le code de cession, vous ne pouvez pas réaliser la mutation et l’acheteur ne pourra pas mettre la carte grise à son nom. Toutefois, vous pouvez toujours réaliser la mutation sans ce code, si vous faites appel aux services d’un prestataire web habilité comme Ecartegrise.fr. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Je suis dans l’impasse je n’arrive pas à trouver comment faire pour effectuer ma demande de mon code confidentialité pour faire ma demande de duplicata de carte grise. Ou et comment faire ma demande svp ????
Bonjour Walker,La demande pour obtenir un code de confidentialité se fait depuis le site de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je part apres demain en vacance et je ne retrouve pas la carte grise de ma voiture et je doit prendre le bateau avec ma voiture , que doi je faire ? es ce que je peut partir avec la copie de carte grise et la demande de duplicata?. MERCI D'AVANCE
Bonjour Monsieur REBZANI,Il n’est pas autorisé de rouler avec une copie de carte grise. En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous vous exposez au risque de contracter une amende de 11 € avec une obligation de vous présenter au commissariat sous un délai de 5 jours avec la carte grise en votre possession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir,Je n'ai malheureusement pas été cherché à la poste ma carte grise. Elle a été renvoyé, je pars en vacances le 17 au matin de bonne heure. Est-il encore possible en effectuant la demande demain matin, d'obtenir la carte avant samedi? et quelle démarche dois-je effectuer? Si je ne reçois pas la carte dans le délai souhaité et que j'utilise un justificatif comme quoi j'ai bien effectué la demande de retour de ma carte grise, est ce que cela suffira lors d'un contrôle de police?En vous remerciant d'avance.
Bonjour Thomas,L’ANTS est le mieux placé pour vous éclairer sur ce point, nous vous invitons à directement les appeler par téléphone au 0 811 105 716.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, pouvez-vous me retrouver le n° d'immatriculation d'un PICASSO ( citroen ) cessation de carte grise en mars 2011 au nom de Mr LEFEVRE DIDIER demeurant au 3 rue des Aguyots à L'isle/le doubs Merci d'avance !!Je n'ai plus aucun papier de ce véhicule
Bonjour Monsieur LEFEVRE,Seule la préfecture est en mesure de vous renseigner sur le numéro d’immatriculation de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
j'ai perdu ma carte grise et j'ai pas les numéros de ma plaque d'immatriculation comment faire pour avoir un duplicata
Bonjour Pierre,Les démarches pour établir un duplicata sont expliquées dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
nous avons hérités mes deux soeurs et moi de notre papa d'une petite propriété avec dessus un tracteur de plus de cinquante ans et n'avons pas retrouvé la carte grise il est assuré à la même assurance que notre papa avait,mais pour le vendre ,il faut la carte grise ;comment faut il procéder?
Bonjour Madame LESCOMBES, Pour la demande de duplicata, vous devrez fournir un certificat de décès pour justifier les démarches que vous entreprendrez à la place de votre père. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai perdu la carte grise de mon deux roues. Pour completer mon dossier, on me demande la date de mise en service. Cette date est inscrite sur la carte perdue.Comment faire ?Merci
Bonjour Mathieu, Si vous avez encore votre certificat provisoire d’immatriculation, la date devrait y figurer. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Je vous ai dit dans mon précédent message que le propriétaire du véhicule c'est mon mari qui est décédé le 23/1/2017. Nullepart dans les textes on parle de ça, càd quand le propriétaire est mort qui peut faire la demande d'un duplicata à sa place? Son épouse, donc moi ou ses enfants?
Bonjour, J'ai perdu la carte grise de mon véhicule OPEL MOVANO immatriculé AD 488 QM. Je m'en suis aperçu alors que je devais faire le contrôle technique.Je ne peux donc pas produire de preuve de contrôle technique valable. Je vis actuellement à Mayotte et ne peux me déplacer à brive La Gaillarde là où est mon véhicule. Je rentre au mois de juillet. Puis je faire les démarches par correspondance? Merci beaucoup. Bien cordialement. Laurence RICCIO
Bonjour Laurence, Il est possible de faire les démarches par correspondance. Vous trouverez plus d’informations dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjourPour la demande de duplicata il faut joindre un chèque au dossier,ce chèque est établi à l'ordre de qui?Merci de votre réponse
Bonjour KARCHER, Le chèque est libellé à ordre du Régisseur de recette de la préfecture de… , suivi du nom du département. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai perdu la carte grise d'un véhicule que je vend le véhicule et au nom de ma société mes seulement en déclaration d'achat je suis professionnel de l'automobile quesque je dois faire pour récupérer un duplicata
Bonjour Monsieur RHILESSE, Dans ce cas, vous devez faire établir un duplicata de carte grise pour pouvoir poursuivre les démarches de vente. Nous vous invitons à suivre les démarches qui figurent dans le lien ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjours j ai perdu la carte grise de ma moto que faut il faire c une TX50 keeway immatriculation AF392F
Bonjour Monsieur HERBIN, Dans ce cas, vous devez effectuer une demande de duplicata, soit à la préfecture, soit en ligne via un prestataire habilité. Les démarches y afférentes figurent dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour,je suis autoentrepreneur et je viens de perdre une carte grise ou j'avais fais une declaration d'achat sans changer de carte grise.comment puisje obtenir un duplicata de carte grise sachant que j'ai deja contacter la sous prefecture qui me dis que seul le proprietaire peut faire une demande de duplicata qu'il recevra chez lui.qu'elle autre moyen y'a t'il dobtenir un duplicata ?merci d'avance pour votre reponse
Bonjour Monsieur, Dans ce cas, vous pouvez demander à l’ancien propriétaire de vous faire une procuration pour que vous puissiez effectuer les démarches à sa place. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Je vais me rendre à la préfecture pour faire un duplicata de carte grise car je l'ai perdue. Dois je obligatoirement passer à la gendarmerie pour perte ? Et mon CT n'est plus valable est ce que je peux optenir ce duplicata sachant qu'il me le faut pour faire mon CT ? Merci de votre réponse
Bonjour, La première chose à faire est d’effectuer une déclaration de perte du certificat d’immatriculation auprès de la préfecture (ou au commissariat de police ou à la gendarmerie). Ensuite, vous pouvez passer au contrôle technique en présentant une fiche d’identification du véhicule délivrée par les services préfectoraux et la copie de la demande de duplicata ou la copie de la déclaration de perte. Enfin, vous pouvez fournir les documents nécessaires à la préfecture pour la demande de duplicata : o Demande de certificat d’immatriculation avec la mention « Duplicata » cochée en haut du document o Photocopie d’une pièce d’identité valable du ou des titulaire(s) du véhicule o Photocopie d’un justificatif de domicile du titulaire principal o Preuve que le contrôle technique du véhicule est encore valableN’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
ma voiture est une ford fiesta, immatriculée // dc-748-kg fait le 04/08/2015. J'obtiens la carte provisoire, mais en recevant le sms avec le numero d'envoie j'allais retirer la lettre à la poste; le code est effacé sur mon portable et l'argent refuse me faire une recherche sans code....comment faire pour l'obtenir, car je crains de me faire verbaliser...
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Suite à la perte de ce document, nous souhaitons avoir un duplicata de la carte grise du véhicule BK-520-** MerciFB
Il faut faire votre demande de duplicata directement auprès de la Préfecture
bonsoir je me suis fait voler mes papier mais pour faire une demande de duplicata de carte grise on me demande une piece d identite valide ,comment faire? merci
Bonjour, Vous devez dans un premier temps faire une déclaration de perte de vos pièces d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire et passeport). On vous remettra alors un document attestant que votre carte nationale d'identité est en cours de production et vous pourrez alors faire votre demande de duplicata de carte grise avec ce document. Cordialement