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Duplicata carte grise en ligne suite perte, vol, déterioration

On vous a volé votre carte grise ? A moins de l’avoir oublié dans un vêtement qui est passé à la machine, ou que vous ne parveniez plus à mettre la main dessus ? Détérioration, perte ou vol, il faut faire une demande de duplicata. Voici les formalités à faire pour obtenir un duplicata dans ces 3 scénarios.

Quel est le délai autorisé pour effectuer la demande de duplicata ?

Il n’y a pas de délai maximum. Cependant le véhicule ne peut circuler sur la voie publique sans document officiel. Il est donc conseillé de faire une demande de duplicata au plus vite pour éviter un PV (amende forfaitaire de 11 EUR, majorée de 33 EUR, avec obligation de vous présenter au poste dans les 5 jours avec le titre, ou, plus souvent dans ce cas-ci, avec le CPI qui vous est remis dans l’attente de la réception de la carte grise).

Qui est autorisé à effectuer un duplicata de carte grise ?

Seul le propriétaire du véhicule peut faire la demande de duplicata de carte grise. Cependant, il peut autoriser une personne tierce à effectuer le changement à sa place en lui donnant procuration.

En cas de plainte au commissariat pour un vol de carte grise, il est fortement recommandé que le propriétaire du véhicule soit présent lors de la déclaration de vol de la carte grise.

Carte grise déteriorée

Documents pour une demande de duplicata

Pour obtenir un duplicata de carte grise, vous devez obligatoirement présenter une demande dans la préfecture de votre choix.

Quelle que soit la cause de la demande de duplicata, vous devrez fournir les documents suivants :

Un autre document devra être ajouté au dossier en fonction de la raison de la demande de duplicata :

Perte de la carte grise

Déclaration de perte du certificat d’immatriculation remise par un commissariat de police, une gendarmerie ou la préfecture

Vol de la carte grise

Déclaration de vol du certificat d’immatriculation remis par un commissariat de police ou une gendarmerie

Détérioration de la carte grise

Le certificat d’immatriculation détérioré (complet ou incomplet)

Quel est le coût de l’édition d’un duplicata de carte grise ?

La demande de duplicata en cas de perte n’entraîne pas le paiement de l’ensemble des taxes de carte grise.

L’édition d’un duplicata de carte grise, suite à la perte, au vol ou à la détérioration du document, est soumise aux taxes suivantes :

  • Une partie de la taxe Y1, correspondant au prix unitaire fixe du cheval fiscal dans la région où est immatriculé le véhicule (voiture : 1 cheval fiscal, moto : 50 %, scooter < 50 cc : gratuit, etc.).
  • La taxe Y4, prix fixe de 4 € correspondant aux frais de gestion liés à la demande de duplicata du certificat d’immatriculation,
  • La taxe Y5, prix fixe de 2,76 € correspondant aux frais d’envoi du certificat d’immatriculation par courrier recommandé.
La somme de ces 3 taxes correspond au prix d’une carte grise pour une demande de duplicata. Il s’agit de la « taxe » Y6.

Quels sont les délais d’obtention?

Le duplicata du certificat d’immatriculation original est envoyé par l’Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l’édition du certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Le courrier est envoyé en recommandé au domicile du titulaire de la carte grise.

Pour les cartes grises n’étant pas encore dans le SIV, l’édition d’un duplicata d’une carte grise entraine le passage dans le SIV et l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation.
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