Duplicata carte grise

On vous a volé votre carte grise ? Il se peut que vous l’ayez oubliée dans un vêtement qui est passé à la machine, ou que vous ne parveniez plus à mettre la main dessus ? Détérioration, perte ou vol du certificat d’immatriculation, il faut faire une demande de duplicata. Voici les formalités à faire pour obtenir un duplicata carte grise dans ces 3 scénarios.

Où obtenir un duplicata de sa carte grise ?

Inutile de vous rendre à votre préfecture ou sous-préfecture : le guichet des immatriculations a fermé depuis fin 2017. Cette date correspond à l’entrée en vigueur du plan PPNG. Désormais, les demandes de titres via les services de l’État se font via les procédures en ligne de l’ANTS. En guise d’alternative, vous pouvez également demander votre duplicata à un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur. Qu’il s’agisse d’un service carte grise en ligne ou d’un professionnel de l’automobile agréé que vous mandatez pour enregistrer la demande dans le SIV.

Quel est le délai imparti pour effectuer la demande de duplicata CG ?

Il n’y a pas de délai fixé par la loi pour demander une copie du titre après vol, perte ou détérioration. Cependant, le véhicule ne peut circuler sur la voie publique sans document officiel. La déclaration de vol ou de perte n’étant valable qu’un mois, il est donc conseillé de faire votre demande de duplicata CG au plus vite pour éviter un PV (amende forfaitaire de 11 EUR, majorée de 33 EUR, avec obligation de vous présenter au poste dans les 5 jours avec le titre, ou, plus souvent dans ce cas-ci, avec le CPI qui vous est remis dans l’attente de la réception de la carte grise).

Qui est autorisé à demander un duplicata de carte grise ?

Seul le propriétaire du véhicule peut faire la demande de duplicata de carte grise. Cependant, il peut autoriser une personne tierce à effectuer le changement à sa place en lui donnant procuration. En cas de plainte au commissariat pour un vol de carte grise, il est fortement recommandé que le propriétaire du véhicule soit présent lors de la déclaration de vol de la carte grise.

Documents à fournir pour une demande de duplicata

Pour obtenir un duplicata de carte grise, vous devez enregistrer votre demande via le site de l’ANTS, d’un prestataire ou vous adresser à un professionnel

Quelle que soit la raison de la demande de duplicata, vous devrez fournir pour tous les cas de figure les documents suivants :

• Demande de certificat d’immatriculation avec la mention « Duplicata » cochée en haut du document
• Photocopie d’une pièce d’identité valable du ou des titulaire(s) du véhicule
• Photocopie d’un justificatif de domicile du titulaire principal
• Preuve que le contrôle technique du véhicule est encore valable

Un document additionnel  peut être nécessaire en fonction du motif de la demande de duplicata (pour vol, perte ou destruction/détérioration) :

Vol de la carte grise

Déclaration de vol du certificat d’immatriculation remis par un commissariat de police ou une gendarmerie

Détérioration de la carte grise

Le certificat d’immatriculation détérioré (complet ou incomplet)

Perte de la carte grise

Il n’est plus requis de fournir la déclaration de perte du certificat d’immatriculation remise par un commissariat de police ou une gendarmerie pour faire un duplicata. Par contre, cette déclaration pouvant faire office de titre provisoire durant un mois, il est conseillé de la faire afin de ne pas avoir de problèmes en cas de contrôle.

Quel est le coût de l’édition d’un duplicata de carte grise ?

La demande de duplicata n’entraîne pas le paiement de l’ensemble des taxes de carte grise. L’édition d’un duplicata de carte grise suite à la perte, au vol ou à la détérioration du document, est soumise aux taxes suivantes :

• Une partie de la taxe Y1, correspondant au prix unitaire fixe d’un cheval fiscal dans la région où est immatriculé le véhicule (voiture : 1 cheval fiscal, moto : 50 %, scooter < 50 cc : gratuit, etc.)
• La taxe Y4, prix fixe de 4 € correspondant aux frais de gestion liés à la demande de duplicata du certificat d’immatriculation
• La taxe Y5, prix fixe de 2,76 € correspondant aux frais d’envoi du certificat d’immatriculation par courrier recommandé

La somme de ces 3 taxes correspond au prix d’une carte grise pour une demande de duplicata. Il s’agit de la « taxe » Y6.

Si votre véhicule disposait d’une ancienne immatriculation FNI (avant 2008), vous devrez simplement vous acquitter de la taxe Y5, soit un montant de 2,76 €. Vous recevrez un nouveau numéro d’immatriculation, vous devrez faire de nouvelles plaques.

Quels sont les délais d’obtention?

Le duplicata du certificat d’immatriculation original est envoyé par l’Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l’édition du certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Le courrier est envoyé en recommandé au domicile du titulaire de la carte grise.

Pour les cartes grises n’étant pas encore dans le SIV, l’édition d’un duplicata d’une carte grise entraîne le passage dans le SIV et l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation.

Mon contrôle technique n’est plus valable, mais on me demande la carte grise pour passer le CT !

La perte ou le vol de la carte grise d’un véhicule dont le contrôle technique a expiré pose un petit problème administratif. En effet, il est obligatoire d’avoir un contrôle technique en cours de validité pour obtenir un duplicata, tandis qu’il est également obligatoire de présenter la carte grise pour passer le contrôle technique…

Il existe une solution, qui s’appelle fiche d’identification d’un véhicule. Cette fiche est acceptée par le contrôle technique en guise de substitut à la carte grise. Si vous êtes dans une telle situation, vous devez donc demander votre fiche d’identification en ligne, passer le contrôle technique pour ensuite faire votre demande de duplicata de certificat d’immatriculation.