Acheter sa voiture à l’étranger pour l’importer en France permet parfois d’empocher de belles économies. Mais attention de bien connaître toutes les règles en termes de droits de douane et de TVA, ces règles étant différentes pour les véhicules neufs ou d’occasion, ainsi qu’en fonction de l’origine (EU et hors EU). Comment immatriculer un véhicule importé en France ? Combien ça coûte, outre le prix de la carte grise ? Que faut-il savoir pour éviter de faire une fausse bonne affaire ? Suivez le guide.
Les démarches d‘importation d’un véhicule que nous aborderons ici sont obligatoires et concernent tous les véhicules terrestres à moteur traversant la frontière de la France métropolitaine.
D’un point de vue des douanes, un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6.000 km le jour de l’importation en France. Un véhicule d’occasion sera donc un véhicule de plus de 6 mois et ayant parcouru plus de 6000 km.
Nous partons du principe que toutes les obligations du pays d’origine émanant de l’exportation d’un véhicule ont été effectuées (radiation du système d’immatriculation pour l’Allemagne, par exemple).
Pour immatriculer le véhicule en France, le propriétaire du véhicule devra obtenir un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement n°846A.
Un véhicule qui a été acheté dans un État membre n’a pas besoin d’être présenté aux douanes françaises. En revanche le nouveau propriétaire devra se rendre à son centre des impôts pour obtenir un certificat fiscal, plus connu sous le nom de quitus fiscal. Ce document stipule simplement que le véhicule est en règle au niveau de la TVA, que vous ayez dû la payer ou que vous en soyez exemptés.
Seuls les véhicules neufs sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fixée à 20% (sur base des critères cités dans la section « Importer un véhicule : bon à savoir »). Cette taxe est calculée sur le prix d’achat du véhicule indiqué sur le contrat de cession ou la facture d’achat.
Le service des douanes peut néanmoins contester ce prix s’il le considère suspect. Une méthode d’évaluation sera alors appliquée pour déterminer la valeur du véhicule. Il est impératif d’acheter le véhicule hors TVA, sinon elle sera payée 2 fois.
Le véhicule devra être présenté aux douanes françaises s’il provient :
Des droits de douane (10 %) et la TVA (20 %) seront calculés et devront être acquittés. Un certificat de dédouanement n°846A sera alors remis au nouveau titulaire du véhicule. La TVA doit être payée à la Direction générale des Finances publiques.
Dans le cas d’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normal (déménagement), les droits de douane et la TVA ne s’appliquent pas si les 3 conditions suivantes sont respectées :
Le titulaire du véhicule devra tout de même se présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.
Si votre véhicule nécessite une réception à titre individuel ou isolé, vous devrez présenter le véhicule à la DREAL / DRIEE / DEAL de votre région.
Le titulaire devra ensuite introduire sa demande d’immatriculation en fournissant les justificatifs suivants:
Le prix de la carte grise sera calculé en fonction des caractéristiques du véhicule (type, puissance fiscale, région d’immatriculation, émissions de CO2 pour le bonus malus/écologique).
Bonjour, Vélo électrique origine Chine. Je dispose d’un certificat de conformité transmis par le constructeur mais je ne trouve personne pour me dire ci celui-ci est légal Pouvez vous m’aider. Merci
Tapez dans Google "certificat de conformité européen automobile" et observez les documents qui apparaissent. Je soupçonne que l'on vous a remis un simple certificat CE, qui n'est pas utile dans le cadre de l'immatriculation d'un véhicule.
Bonjour Le véhicule appartient à une société marocaine. Et qui vient passer quelques mois en France pour repartir après. Est-ce possible? Merci
Un véhicule étranger peut circuler jusqu'à un an en France par un ressortissant étranger.
Bonsoir, Je viens d'acheter une voiture en Allemagne. J'ai un certificat provisoire d'immatriculation en WW. Mais je viens de voir que je n'ai pas de numéro de formule et que la date de 1ère immatriculation (B) est la même que la date du CPI (I) ; alors que la date de 1ère immatriculation sur la carte grise allemande est le 08/07/2019. Quelles informations dois-je renseigner pour l'immatriculation définitive ? Merci par avance.
Vous ne devez pas utiliser les données de la carte grise WW pour demander votre carte grise définitive. Vous devez introduire un dossier de demande d'immatriculation pour un véhicule importé en utilisant les valeurs de la carte grise allemande.
bonjour pour un trike (moto 3 roues harley d ) de 2016 donc d occasion venant de belgique que dois je faire
Les formalités sont les mêmes.
Bonjour,J’ai une Porsche 1999 immatriculée aux États-Unis. Savez-vous si je pourrais l’immatriculer en France (j’habite dans le Var) ? Je vous remercie.
Oui, pour autant que vous réglez les droits de douane et de TVA et que vous faites la procédure d'homologation individuelle.
bonsoir, dans le cas où on achète un speed pedelec (vélo à assistance électrique jusquà 45km/h) en Belgique, y a-t-il des actions à mener afin de pouvoir l'immatriculer en France? Merci de votre retour
Il faut suivre la procédure générale indiquée sur cette page (quitus + COC ou RTI).
Bonjour la t'a de 20% est elle exigible pour l import d une moto de 1971, provient de UK mais non immatriculée merci
Pour les véhicules de collection (plus de 30 ans) vous pouvez bénéficier du taux réduit de 5,5%, incluant droits de douane et TVA.
Bonjour merci pour votre superbe site. J’ai une question , dois-je payer des frais de douane en cas d’importation d’un véhicule aujourd’hui immatriculé en Angleterre mais précédemment immatriculé en UE (Allemagne)?
Oui, seul le pays de provenance du véhicule compte, les antécédents n'ont aucune importance. Par exemple même en cas d'exportation d'un véhicule français en Grande-Bretagne puis réimport en France, les droits sont à payer.
Bonjour , Je souhaite acheter un véhicule Hongrie : - Mercedes CLA 2020 diesel, 189300km compteur, 150 kW (177 ch), Émissions de CO₂ : environ 153 g/km (mixte), classe d'efficacité énergétique: B, première inscription: 11/2020. Je souhaite savoir: combien ? la taxe pour la carte grise pour voir acheter ou non! la réponse rapide souhaitée! cordialement!
Vous pouvez simuler le prix de votre carte grise à l'euro près via l'outil officiel : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Bonjour, apres déménagement (d Espagne en France)je vais rapatrier ma voiture(acheteeen Espagne en 2012,270000kms au compteur,audi Q3 advance 140c).je voudrais savoir combien me coûtera la demande d une nouvelle immatriculation en France. Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas tous les paramètres pour vous répondre précisément, mais ce sera raisonnable. Vous pouvez calculer le prix au centime près avec le simulateur officiel : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Bonjour , Je souhaite acheter un véhicule allemand : - Toyota Proace, verso long , diesel, 56300km compteur, 130 kW (177 ch), Émissions de CO₂ : environ 159 g/km (mixte), classe d'efficacité énergétique: B, première inscription: 08/2019. Je souhaite savoir: combien ? la taxe pour la carte grise pour voir acheter ou non! la réponse rapide souhaitée! cordialement!
Sans la puissance fiscale et la région je ne peux pas vous donner un prix précis. Vous pouvez toutefois le calculer vous-même grâce au simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
BonjourJe souhaite acheter un véhicule importé d'Allemagne.le véhicule est en France est déjà en WW mais le vendeur ne peut pas payer le malus écologique (il doit me remettre une attestation de désistement + copie pièces d'identité recto-verso). Le problème est que le véhicule a 4500km (donc considéré comme neuf) est-ce que c'est moi qui vais devoir payer la TVA ?Merci
A-t-il déjà demandé le quitus fiscal ? S'il ne l'a pas, oui on vous réclamera la TVA.
Non il n'a pas demandé le quitus fiscal. C'est bien ce qu'il me semblait. Merci pour l'information
Bonjour, je souhaiterais avoir un renseignement pour un véhicule type citroen spacetourer d'occasion de plus de 4 ans immatriculé en Nouvelle calédonie, je suis muté en France (haut-rhin) cette été, quelle démarche dois-je faire pour immatriculé mon véhicule ? Quelles taxes vais-je devoir m'acquitter ? Quels documents dois-je fournir ? Merci
Vous devez suivre la procédure décrite dans cet article pour un véhicule hors EU.
bonjour, suite à une enchère gagnée sur un site hollandais, je dois é galement payer 21 % de tva sur place . Les papiers de véhicule sont japonais . une fois en France, est il nécéssaire de le déclarer en douane, vu que un achat communautaire ? suis je assujeti a un deuxième TVA en France ? merci
Si le véhicule a été dédouané aux Pays-Bas, vous n'avez pas besoin d'obtenir un 846A en France, il suffira de joindre à votre dossier d'immatriculation le certificat de dédouanement hollandais.
Bonjour, je suis résident en Belgique mais ma résidence secondaire se trouve en France . Puis-je immatriculer un véhicule de loisir sous plaque française ? Est-ce possible si je viens d'acheter ce véhicule d'occasion et que je le transfère avec plaque transit belge?merci d'avanceserge
Oui, vous pouvez immatriculer ce véhicule en France si vous y avez une seconde résidence. Veuillez toutefois noter que vous ne pourrez pas utiliser ce véhicule en Belgique.
Bonjour, Je suis résident en France et je voudrais acheté et importé une moto triporteur 80 ou 125cm3 du Maroc. Est-ce possible si oui qu'elles sont les démarches à faire, faut-il être présent au douane ou si je prends un transporteur il peux géré les douanes. Merci d'avance pour votre réponse.
J'ignore si le dédouanement peut être fait par un tiers, il faudrait vérifier avec les sociétés spécialisées dans le transport. Pour le reste les démarches d'immatriculation pures sont décrites sur cette page.
Bonjour, Je convoite une mini austin de 1973 d’Allemagne. Elle a été modifiée et possède un moteur beaucoup plus puissant par contre toutes les modifications ont été constatées et approuvées par le TÜV. Une immatriculation en France est elle possible afin de rouler légalement?
Normalement c'est possible sous couvert d'une réception à titre isolé. Vérifiez toutefois avec votre DREAL les documents dont ils auront besoin (notamment l'éventuelle attestation de transformation allemande qui a débouché sur l'approbation du TUV, au cas où on ne sait pas vous remettre ce document). Dernière chose bonne à savoir, si vous convoitez une carte grise de collection ce ne sera pas possible au vu des modifications techniques, vous devrez vous contenter d'une carte grise normale.
Bonjour, j’ai une Porsche Panamera au Liban avec 15000 km de circulation souhaite la ramener à Paris cause de rapatriement.Qu’elle démarche à faire et est ce que je dois payer les taxes de ma voiture .
Il y a justement une rubrique sur l'Importation suite à un transfert de résidence normale dans l'article. Merci de le consulter pour plus d'informations.
Combien je peux importer de véhicule à L’année de l’Allemagne svp ?
Nous avons précisément un article dédié aux importations de véhicules depuis l'Allemagne. Veuillez le consulter pour avoir plus d'informations.
Je souhaite acheter un california au Luxembourg mais sur la carte grise il n’y a pas écrit VASP mais SA en case Carroserie.Est ce que cela veut dire la même chose ? Merci
Je n'ai rien trouvé sur Internet concernant un code carrosserie SA au Luxembourg, désolé.
Bonjour J'ai acheté une caravane allemande WILK de 1978 stationnée sur un terrain privé . Je veux la vendre mais n'ai aucun document à part le numéro de châssis. Quelles démarches dois-je faire s'il vous plaît ? Merci
Une vente dans le but d'une immatriculation ne sera pas possible, vu que vous n'avez pas de preuve que vous êtes le propriétaire légitime.
Je souhaite faire l'acquisition d'un van à cheval ( remorque 2t) celle ci vient du Royaume-Uni, où les remorques ne sont pas enregistrées en tant que véhicule. Quelles sont les démarches à faire ?
Vous pouvez avoir plus d'informations ici Peut-on immatriculer une remorque importée de Grande-Bretagne sans carte grise ?
Bonjour, j'ai fait mon déménagement de l'Espagne à la France en ayant acheté une remorque dont le PTAC est de 750kg. Je n'ai fait aucune formalité à la douane. Cependant, je souhaite vendre cette remorque ici en France. Je n'ai qu'un certificat de circulation. Or j'ai vu que ce genre de véhicule en France nécessite une carte grise. Quelles sont les modalités pour le faire ? Merci par avance.
À quoi correspond un certificat de circulation ? Je sais qu'en Grande-Bretagne les remorques ne sont pas immatriculées, que la France est au courant et qu'il est donc possible d'immatriculer un tel véhicule sans carte grise étrangère. Je présume que si le même système est en place en Espagne, il doit en aller de même.
Bonjour, est-ce que tout cela s'applique (les certificats et tout) pour un véhicule sans moteur ? J'espère pouvoir acheter une vieille voiture de collection mais sans moteur (très probablement depuis les USA), pour ensuite la re-faire en tant que véhicule électrique, et certaines de ces choses listées paraissent inutile pour un véhicule incapable de circuler
Cette page concerne les véhicules complets. Mais à mon avis vous devrez tout de même dédouaner le véhicule si vous comptez l'immatriculer un jour, car on vous demandera le 846A le jour J. Sachez toutefois que pour les véhicules de collection on bénéficie du taux réduit de 5,5 %, calculé sur base de la valeur réelle du véhicule.
Delai entre le depot de dossier à "DREAL NOUVELLE ACQUITAINE " et obtention du certificat MERCI
Bonjour, je possède une voiture en Géorgie ( je suis résident français) et je voudrai la ramener et l’immatriculer en France, j’aimerai donc savoir s’il y a des frais a prévoir une fois arrivé en france mis à part les frais de douanes (10%) et la TVA(20%) et également si ces pourcentages se basent bien sur le prix d’achat de mon véhicule. Merci d’avance
Les droits de douane et la TVA sont calculés sur base de la valeur de marché du véhicule. En l'absence d'un achat récent pour importation les douanes se baseront sur des outils comme l'Argus. Il est possible d'être exonéré des droits de douane et de TVA lorsqu'on rapatrie l'un de ces véhicules, mais uniquement en cas d'installation récente au pays. Je pense que le délai est de 6 mois, à vérifier avec les douanes. Si vous êtes résident français depuis plus longtemps il faudra payer les 30 % de frais.
Bonjour Je suis résident à Madagascar depuis 4 ans, j'ai une voiture Mitsubishi L200 qui a un peu plus que 5 ans. Je souhaite ramener cette voiture à mon retour définitif en France. Quelles sont les démarches à effectuer ? Est ce que dois payer une taxe ou TVA en France ou à Madagascar ? Cordialement
C'est justement le sujet de l'article, merci de consulter.
Bonjour, Je possede la double nationalite belge et americaine et suis residant aux US. Je desire m'installer en France mais je voudrais, pour des raisons de facilite, amener avec moi mon van Ford 250 qui me servira dans un premier temps a parcourir le territoire pour trouver un endroit qui me convient. Je serai en possession d'une assurance frontiere mais dois-je payer des droits de douane a l'entree sur le territoire. Si je decide de rester, ce vehicule sera alors homologue et immatricule en France. Merci
Vous pouvez circuler pendant un an avec votre véhicule immatriculé aux USA (et assuré pour la France) tant que vous ne transférez pas votre résidence principale en France. Il n'y a pas de taxes spécifiques à payer.Si vous décidez de vous installer, vous avez un mois à partir du transfert de votre résidence principale pour obtenir des plaques françaises. Normalement il y a 30 % de TVA et de droits de douane, mais en cas de transfert de résidence vous êtes exempté (sauf si votre véhicule est classé comme utilitaire). Il faut savoir que l'immatriculation d'un véhicule des USA coûte cher, et même parfois très cher. Il faut compter environ 5.000 € d'homologation, cela dépend des modèles. Le malus écologique pour un tel pick-up pourrait être important si votre véhicule est récent (à moins qu'il soit considéré comme un utilitaire, dans ce cas il sera exempté... mais alors cela signifie qu'il faut régler les droits de douane). Pour calculer le prix de la carte grise avec l'éventuel malus, vous pouvez utiliser ce simulateur officiel : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Bonjour. Je vais déménagé de Belgique pour habiter en France. J'ai un dodge ram 1500 acheté neuve en 2019. Quel taxe vais-je devoir payer ? En Belgique il est repris comme utilitaire J'ai un numéro de tva belge, je sais pas si sa peut changer quelque chose Merci
C'est difficile à dire sans caractéristiques techniques. Vous pouvez calculer le prix avec le simulateur officiel : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Bonjour, je suis canadien et je possède un camping car eurovan Volkswagen 1995. J’ai plusieurs amis en Europe et je désire apporter mon véhicule en France afin de l’utiliser à des fins touristiques pendant une période d’environ 4 ans et de rapatrier le véhicule ensuite au Canada. Comment puis-je procéder? Merci
Vous n'avez rien de spécial à faire si le véhicule est assuré pour circuler en Europe, en tant que non résident vous avez le droit de rouler jusqu'à un an avec ce véhicule avec ses plaques étrangères. Attention toutefois que si vous prêtez ce véhicule et que vous n'êtes pas à bord (ou disons dans les environs), vos amis risquent d'avoir des ennuis.
Bonjour, est-ce qu'il y a un âge limite de véhicules pouvant rentrer en France en provenance du Canada ?
Non.
un particulier; peut' il envisager l'importation d'un tracteur agricole chinois de 50hp dont la norme d'émission indiquée par le constructeur est EURO III ?
Je serais très étonné si vous parvenez à homologuer un véhicule euro 3 neuf, puisque cette norme remonte à plus de 10 ans. Ne s'agissant que d'un raisonnement instinctif, je vous conseille de vous renseigner auprès de votre DREAL pour obtenir des informations solides.
Bonjour J’aimerai acheter une caravane de type Hobby (5.60 mètres) sur 1 essieux. Par contre, il s’agit d’une caravane immatriculée en Belgique ! Quelle sont les démarches SVP pour la faire immatriculée en France. Merci d’avance de votre aide. M. DELERUE Cordialement
Bonjour, J’ai acheté un VAE sur un site de vente en ligne mais malgré toutes mes démarches je n’arrive pas à le faire immatriculer. Le problème vient du fait que je n’arrive pas à obtenir le certificat d’homologation avec le numéro d’identification du vélo ainsi que celui de réception communautaire. Le site vendeur me dit qu’il n’ont pas d’autre document que celui qu’ils m’ont fourni mais qui n’est donc pas conforme aux attentes de l’ANTS. J’ai le quitus fiscal mais c’est tout… Je suis très ennuyé et je ne sais pas trop quoi faire pour me dépatouiller de cette affaire kafkaïenne ! J’ai contacté le fabricant en Chine mais à ce jour je n’ai pas de réponse. Merci de m’éclairer. Cordialement .
Ces véhicules n'ont pas été conçus pour le marché européen, ils ne sont donc pas homologués. Il est possible de les immatriculer, mais uniquement après les avoir mis aux normes, ou après avoir confirmé qu'ils répondent aux normes via une RTI. Rapprochez-vous de votre dreal pour plus d'informations.
Bonjour je voudrais acheter une remorque (food truck) en Chine, le vendeur a un transitaire sur le port de Marseille qui fait les premieres démarches . Pourriez vous m'indiquer les démarches a suivre ? Et vous occupez vous de ces démarches ? Merci. Benedicte
Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule en Allemagne. En discutant avec le vendeur, j'apprends qu'il s'agit en fait à l'origine d'un ancien véhicule Francais importé en Allemagne.. Selon moi vu qu'il a déjà été réglé lors de l'achat d'origine en France, je ne devrais pas payer le malus écologique lors de la (re)immatriculation en France. Confirmez-vous ? Merci d'avance.
C'est un cas particulier pour lequel j'ignore comment cela se passe concrètement. Logiquement le véhicule ne devrait pas être assujetti au malus, vu que la loi parle de "première immatriculation" en France. J'ignore cependant s'il y a des subtilités légales, par exemple si l'État estime que tout véhicule importé, peu importe son passé français, est une première immatriculation. Le simulateur officiel, par exemple, ne permet pas de prendre en compte ce cas particulier, il calcule le malus. Je vous conseille de vérifier avec l'ANTS avant de vous engager si le malus est conséquent. Si vous avez une réponse ce serait sympa de la partager ici, que cela profite à tout le monde.
Dois-je payer la taxe carbone pour un véhicule venant de Georgie d’occasion ?
Pour les véhicules importés il faut payer un malus écologique sur base de la grille qui était en vigueur durant l'année de première immatriculation du véhicule à l'étranger. On retranche néanmoins 10 % de ce montant par année entamée d'ancienneté. Donc oui il y aura un malus si le véhicule a moins de 10 ans, mais moindre que celui qu'on paie pour un véhicule neuf aujourd'hui.
Bonjour, je souhaite acheter une voiture qui vient de Croatie chez un revendeur Pro français, sur la carte grise "croate" il est mentionné "livré pour destruction". Le revendeur prend en charge la demande de certification d'immatriculation. Le véhicule de "mars 2020" doit il passer un contrôle technique français avant la vente? Après la vente, y a t il des démarches à faire me concernant? merci
En principe le véhicule ne devrait pas être immatriculable vu qu'il est mentionné "pour destruction". Je vous déconseille d'acheter ce véhicule.
Bonjour, Je souhaite acheter une jeep neuve au Canada et la ramener en France. Quelles sont les démarches à suivre et quelles sont les taxes à payer. Cordialement
Ce qui est certain, c'est que vous devez payer la TVA en France. Quant à l'homologation, nous n'avons aucune information à ce sujet, désolé. Nous sommes seulement au courant des documents nécessaires pour l'immatriculation.
Combien de véhicules un expatrié (Norvège) et sa famille revenant en France peuvent ils ramener sans taxe ?
A ma connaissance il n'y a pas de limite.
Je viens d'acheter au mois de mars 2023 une voiture dont la première mise en circulation date de 2020 à Luxembourg. J'ai fait les démarches pour ma carte grise on m'a informé que j'avais une taxe à payer. Ce qui me dérange c'est qu'au lieu de se baser sur la grille officielle de 2023 année à laquelle je viens d'acheter mon véhicule il se base sur l'année 2020 date de la première mise en circulation du véhicule à Luxembourg. Pourquoi dois-je payer une taxe carbone sur l'année 2020 alors que je viens d'acquérir mon véhicule il y a 2 mois et nous sommes en 2023. Cela est-il correct?. Merci
Oui c'est correct, et à vrai dire c'est en votre faveur. Les grilles du malus sont de plus en plus dures, vous payeriez bien plus cher avec la grille 2023. De plus, vu qu'il s'agit d'un véhicule d'occasion il est normal que l'on prenne en compte la grille en vigueur lors de l'immatriculation du véhicule. Enfin, vous bénéficiez d'une remise de 10 % par année entamée d'ancienneté.
Bonjour, Je souhaite importer un véhicule d'occasion en provenance du Royaume Uni, et l'immatriculer sur une SCI familiale. J'ai un transitaire qui s'occupera des démarches d'importation. Est-ce possible de faire la demande via ANTS ensuite ? Faut il aussi un certificat de conformité et si oui, établi en France ou dans le pays d'origine ? Avec mes remerciements, Cdlt
Pour un véhicule en provenance du Royaume-Uni vous devez obtenir une RTI auprès de votre DREAL.
Bonjour, je veux acheter un véhicule en Roumanie sans contrôle technique car je dois le restaurer. Afin d’avoir les plaques d’immatriculation françaises je dois faire un CT en France ou dans son pays d’origine ? Merci
Il vous faut un contrôle technique de moins de 6 mois, qu'il soit français ou roumain n'a pas d'importance.
Bonjour, Je suis marocaine et je vais bientôt déménager en France pour rejoindre mon mari, et je voudrais svp me renseigner si je peux ramener ma voiture en France. Je l'ai acheté neuve au Maroc en 2021 (compteur 39 000 km). Est ce que je serai dans ce cas exonérée des frais de dédouanement et de tva en France ? Et si vous avez aussi des idées sur des frais eventuels pour les autorités marocaines ? Merci d'avance de votre réponse
Si vous prenez votre résidence principale en France vous serez exemptée des droits de douane et de TVA en France. Pour la partie exportation au Maroc j'ignore s'il y a des frais, un lecteur pourra peut-être vous répondre.
Bonjour je veux acheter un tracteur Fendt 716 one de 2022 en Espagne. Est ce possible ? Que faut il faire comme papier?
C'est tout à fait possible, pour faciliter les formalités assurez-vous juste que le tracteur a bien un certificat de conformité européen. Il vous faudra aussi un quitus fiscal pour immatriculer le véhicule.
Bonjour nous sommes Français et voulons acheter une Ford T de 1910 en Angleterre qu'elle sont les démarches à suivre et qu'elle est à peu près le montant de la taxe douanière merci
Bonjour Je souhaite acheter un véhicule utilitaire aux pays bas,est ce que je devrai payer la tva en France ?
S'il s'agit d'un véhicule d'occasion, non. Attention que pour être d'occasion le véhicule doit avoir plus de 6.000 km ET plus de 6 mois. Dans le cas contraire, il faudra payer la TVA.
Bonjour, j’ai acheté en Allemagne une Lamborghini gallardo et aujourd’hui il s’avère qu’elle provient de Dubai, elle est identique au Europe sauf que Lamborghini ne délivre pas de coc au véhicule vendu or de l’Europe , que faire et au prêt de qui ?
Il faut faire une réception à titre isolé, à la Dreal de votre région ou à la Drieat si vous vivez en Île-de-France.
Bonjour, j'ai unvéhicule Dacia Dokker 5 places acheté neuf en septembre 2018 au Maroc en tant que français résident marocain. Nous rentrons définitivement en France cet été. Je souhaite le garder . Quelles sont les démarches et surtout les taxes à payer si il faut en payer. Merci d'avance pour vos réponses. Bien à vous. François Voiron.
Vous pourrez obtenir le 846A à la douane sans devoir payer la TVA et les droits vu que vous revenez vivre en France avec un véhicule qui vous appartient. Il y aura des frais pour la RTI (homologation), j'ignore à combien ils s'élèvent pour un véhicule de ce type, Dacia Maroc pourra peut-être vous renseigner. Il faut aussi prévoir le paiement d'un malus, sur base de la grille 2018. On déduit toutefois du prix 10 % par année entamée d'ancienneté.
Bonjour, Je voudrais connaître le coût du transport concernant une huydai tucson année 2008. De Brockton, Massachusetts au port du Havre en France.
Il faudrait poser cette question à un transporteur, notre spécialité est l'immatriculation nous ignorons les tarifs d'une telle prestation.
Bonjour, Je suis propriétaire d'un véhicule immatriculé sur l'ile de Saint Barthelemy (97133 - Antilles Française) Je souhaiterais envoyer ce véhicule en France métropolitaine afin de le faire immatriculer la bas. Je voudrais à ce titre calculer le cout total de l'opération. (Malus à payer ?) Pourriez vous m'assister à ce sujet ? Mercedes GLC 43 AMG en provenance de Guadeloupe. CT à jour Immat 29 Dec 2017 35 000 kms envCordialement, Guillaume B
Pour le malus il faut connaître les émissions de CO2. Vous prenez la grille du malus 2017 et vous notez le prix correspondant aux émissions de votre véhicule. Vous retranchez ensuite 60 % de ce montant pour connaître le prix à payer (10% de réduction par année d'ancienneté).
Bonjour,J’ai acheté un Vespa 125 aux enchères sans CG!Je n’ai pas de COC car piaggio me dit que le document n’est pas disponible et là FFVE me dit qu’il a déjà été immatriculer en Indonésie. Je n’ai aucun papier mise à part la facture d’achat du mandataire. La préfecture le demande donc un COC ou une fiche d’identification… Comment puis je faire pour m’immatriculer en France?
Contactez votre DREAL ou DRIEAT si vous êtes en Île-de-France, vous devriez pouvoir y obtenir une fiche d'identification.
Bonjour je voudrais ramener une voiture de l’Égypte pour la France
Comme indiqué dans l'article vous devrez payer 10 % de droits de douane et 20 % de TVA sur la valeur du véhicule, à moins qu'il s'agisse de l'importation d'un véhicule personnel suite à une installation en France (dans ce cas on est exonéré). Vous devrez également faire homologuer le véhicule.
A ce qu Ilya des voiture desponible pour exporter à Alger
Bonjour,Je suis français vivant à Bruxelles et de retour en France ( Montpellier) et je souhaiterais importer ma voiture immatriculée en Belgique. Quelles démarches dois-je faire?
Vous devez suivre la même procédure que pour l'immatriculation d'un véhicule importé de l'UE. À savoir obtenir le quitus fiscal et le certificat de conformité.
Je suis professionnel et j’aimerais importer des voitures de la réunion vers la France, Puis-je avoir des renseignements sur se sujet ( taxe douane) . Bien cordialement
Bonjour, Je souhaite importer mon véhicule en France après 6 ans en Australie. Il s'agit d'un Toyota Landcruiser série 78. Est-ce que ce véhicule peut être immatriculé en France ? Cordialement
Oui. Si le 78 correspond à la date du véhicule, le plus simple pour l'homologation est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, qui vous octroiera, si le véhicule n'a pas été modifié, la mention collection.
Bonjour, Je suis Belge et je me suis installé en France, j'aimerai démarrer mon activité professionnelle en entreprise individuelle avec mon véhicule, c'est un utilitaire de 10 ans (immatriculé en Belgique). Comment dois-je procéder ? Puis-je me le "revendre" pour le passer dans mes frais d'activité ? (Ça serait le cas si je devais acheter un véhicule sur le territoire français). Merci d'avance, Cordialement, Luc
Il me semble que oui, mais n'étant pas expert en compta je vous conseille de poser la question à votre comptable.
Bonjour, J’ai ma résidence principale en suisse et souhaite immatriculer ma deuxième voiture en France pour ma résidence secondaire (française). Quelle est la démarche à suivre? Merci d’avance
Vous devez suivre la procédure normale pour l'importation d'un véhicule. À savoir obtenir un 846A pour dédouaner le véhicule, faire une RTI pour l'homologation. Il serait peut-être plus simple et moins coûteux d'acheter une voiture d'occasion française, dans ce cas vous devrez faire un simple changement de titulaire.
Bonjour, J'ai un véhicule de la marque JEEP Compass, actuellement au maroc que je souhaite importer en france, je l'ai acheté courant 2021, 20000 km, j'ai la facture d'achat. au moment de l'achat, j'étais résident au maroc, j'ai une attestation de l'administration labas, d'ailleurs la carte grise est à mon nom. Je porte à votre connaissance que je suis reconnu handicapé, j'ai la carte CMI mention stationnement. est ce qu'il y'a un organisque qui pourra faire la demande à ma place, et à quel prix svp?merci
Il doit y avoir des prestataires qui se chargent des formalités d'importation, notamment de l'homologation. De notre côté nous ne traitons que le volet immatriculation de l'importation des véhicules.
Bonjour, Nous sommes français et résidons en Suisse depuis 1 1/2 an. Nous avons immatriculer nos véhicules français en Suisse. Nous souhaitons rentrer definitivement en France prochainement et l'administration suisse nous indique que ce sont les autorités françaises qui doivent prendre en charge la démarche de ré-immatriculation française. Quelle est la marche a suivre ? quelle administration devons nous contacter a notre retour en France pour ré-immatriculer nos véhicules ?
Vous devez suivre la procédure standard d'immatriculation d'un véhicule importé. À savoir pour la Suisse 846A. Pour l'homologation le COC devrait être suffisant.
J'ai apporté une remorque (1,5T) du Royaume-Uni en 2012. Elle n'a pas de certificat d'immatriculation et portait le même numéro que la voiture qui la tracte, ce qui est normal pour le Royaume-Uni. J'ai récemment déménagé en France de façon permanente et je souhaite tracter ma remorque avec une voiture française. Existe-t-il un moyen d'enregistrer la remorque. Je suis allé à la douane pour demander un 846A mais ils disent que je n'en ai pas besoin car la remorque est en France depuis avant le Brexit. Puis-je démarrer un processus comme si la remorque venait d'être construite ? Il n'y a pas de CoC disponible auprès du fabricant. (Barthau, Allemagne) J'ai acheté la remorque d'occasion et je n'ai qu'un reçu écrit à la main. Toute aide est appréciée.
Si la douane n'a pas voulu vous faire un 846A, vous devez en principe obtenir un quitus fiscal, or les remorques sont exemptées. Il faudra donc tenter l'immatriculation sans document concernant la TVA, avec le risque que l'ANTS vous demande un 846A quand même. Ce serait bien d'avoir des douanes un document stipulant par écrit le refus de faire un 846A.S'il n'y a pas de COC européen disponible, il faut procéder à l'homologation individuelle de la remorque via une RTI (à faire à la Dreal si vous êtes en province, à la Drieat si vous êtes en Île-de-France).
Bonjour je viens d'immatriculé un véhicule qui vient d'Allemagne mise en circulation Janvier 2021.Est ce que je peux le vendre immédiatement.Merci pour vos réponses.
Oui.
Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule de marque américaine dodge ram d'occadion qui est immatriculé en Espagne, avec une carte grise Espagnole. Dois je refaire un dossier d'importation ou je peux l'acheter comme n'importe quel véhicule Européen?Merci d'avance pour votre retour.Cordialement
Si le véhicule a été précédemment importé des États-Unis, vous devrez refaire toute la procédure d'homologation en France. Pour la TVA ce sont les règles pour l'importation d'un véhicule de l'union européenne qui s'appliqueront, à savoir obtenir gratuitement un quitus fiscal.
Bonjour, puis-je acheter un véhicule belge don le propriétaire ne dispose plus d'aucun papiers (seul déclaration de perte de la police), le véhicule à 31ans et avait était commercialisé aussi pour la France, pourrais-je effectuer la demande collection pour celle-ci ?Merci de votre retourCordialement
L'immatriculation d'un véhicule démuni de carte grise est du seul ressort de l'ANTS, elle jugera si le justificatif de propriété fourni est suffisant. À notre avis la déclaration de perte ne va pas passer, car elle va vous demander pourquoi le propriétaire n'a pas demandé un simple duplicata. La mention collection n'offre pas de passe-droit séculier lorsqu'il s'agit d'établir la légitime propriété d'un véhicule sans papiers.
Dans le cas ou j’importerais une voiture (datant d’au moins 20 ans) de Russie en France que devrait-je payer ? Ou faire pour le rendre français ?
Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Si le véhicule a plus de 30 ans, vous pourrez bénéficier des droits réduits à 6 % (TVA et droits) pour véhicule de collection. Ceci vous permettra d'obtnenir le certificat de dédouanement 846A. Il faudra ensuite régler le cas de l'homologation. Si le véhicule a moins de 30 ans, il faudra faire une RTI. Si le véhicule a plus de 30 ans, vous pourrez l'immatriculer avec une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, et ainsi obtenir la mention collection.
Bonjour j'ai besoin d'aide pour le cas de figure suivant : Lorsqu'on achète un véhicule neuf en Algérie et que le véhicule va être exporté vers la France dans le mois de l'achat. première question est-ce que c'est bien faisable sans complication. deuxième question, pourriez-vous me faciliter l'explication sur les démarches à suivre.3e question ça sera un véhicule du type Audi y a-t-il des différences significatives au niveau de la motorisation qui poserait problème sur France. Merci
Ce n'est pas la démarche la plus directe, car il faut faire dédouaner le véhicule (paiement de 10 % de droits de douane et 20 % de TVA), ainsi que faire l'homologation individuelle de la voiture (RTI). Nous ignorons s'il y a des différences techniques importantes entre les Audi commercialisées en France et en Algérie. Il faudrait poser la question à la marque pour en savoir plus.
Bonjour j'ai acheté une remorque neuve 3500 kg au Luxembourg , comment faire pour la faire immatriculer en France, doit je payer des frais de dédouanement et de tva en plus. Merci pour votre réponse
Il n'y a pas de démarche particulière au regard de la TVA pour une remorque achetée dans l'union, vu que les remorques sont exemptées de quitus. Vous devrez simplement joindre à votre dossier le certificat de conformité de la remorque.
Bonjour, comment immatriculé une voiture qui était immatriculé en France qui est parti en Suisse et que je ramène en France ? Merci d'avance Cordialement
Il faut suivre la procédure normale pour un véhicule importé d'un pays hors UE mentionnée sur cette page.
Bonjour, j’ai acheter un véhicule en Suisse, j’ai effectuer mon dédouanement en Allemagne pour la ramener en France car les autorités allemandes m’ont dis que je devais m’acquitter des taxes dès mon entrées dans l’Union européenne. L’Ants demande soit un quitus soit le 846A alors comment faire ?
Les douanes ne sont pas compétentes pour délivrer un 846A lorsqu'un véhicule a été dédouané dans un autre pays membre de l'union. Dans ce cas vous devez fournir à l'ANTS le document de dédouanement des douanes allemandes. J'ignore si on vous demandera une traduction certifiée de ce document, mais il s'agit de la seule façon.
I've bought a car privately in the UK with the intention of importing it to France. The car when new was first registered in Germany in 2002. How can I get hold of a Quittance Fiscale to demonstrate that the was of EU origin and therefore, I believe, exempt the VAT.
Since Brexit the UK is not part of the EU anymore. Therefore, you don't need a "quitus fiscal", but a 846A issued by French customs. You'll have to pay 20% VAT and 10% duties, the fact that the car was previously exported from the EU to the UK doesn't provide any kind of exemption.
Je souhaiterais acheter une veille voiture en Algérie, est-ce que j'ai le droit de la ramener en France définitive tant que je suis résident ici ? Si oui , c'est quoi les démarches que je devrais faire s'il vous plaît ? Merci
Oui. C'est expliqué dans l'article, vous devrez faire dédouaner le véhicule (846A) et obtenir l'homologation. S'il s'agit d'un véhicule de collection (plus de 30 ans, en bon état), vous pourrez payer des droits réduits à la douane, et vous passer de l'homologation via une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE
Bonjour, Un ami a acheté une KIA en France et l'a emmener à l'export en Tunisie elle n'est donc plus immatriculée française. Peut-il la faire réparer en France dans le cadre de la garantie 7 ans constructeur de KIA? Le véhicule a 3 ans Merci
Ce n'est pas mon domaine d'expertise, j'ignore donc quelles sont les règles en la matière, si elles dépendent du constructeur... Il faudrait poser la question à KIA.
Bonjour Mon père possédait un véhicule français ( déjà immatriculé française) et qu’il a dédouaner et immatriculer au Maroc maintenant mon père décide de remonter ce véhicule en France et à nouveau l’immatriculé en France comment peux t’il procéder et qu’elle sont les documents à remplir?
La provenance française du véhicule ne change rien, il faut faire la procédure d'immatriculation d'un véhicule importé avec 846A et RTI ou éventuellement certificat de conformité.
Bonjour!Merci s'il vous plait de clarifier cette phase:1. Si votre véhicule nécessite une réception à titre individuel ou isolé, vous devrez présenter le véhicule à la DREAL / DRIEE / DEAL de votre région.que signifie "réception à titre individuel ou isolé" ?2. Dans les commentaires vous parlez de RTI, mais ce terme n'est nul part dans votre texte.merci de clarifier pour tout le monde Bonne journee Antoine
RTI est l'acronyme de réception à titre isolé. Il s'agit de la procédure d'homologation individuelle d'un véhicule qui est requise lorsqu'il n'a pas été homologué dans l'UE par le constructeur, ou qu'un véhicule homologué a été modifié.
Bonjour ! Je souhaite aller chercher une voiture en Angleterre et la ramener en France pour m'en servir de donneuse pour la mienne ! non roulante , sera entièrement démonté et ne sera jamais en circulation ,ni immatriculé en France. Quel es la procédure a suivre et coût ?
Il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule non roulant. Donc a priori il n'y a rien à faire, si ce n'est peut-être la dédouaner. Il faudrait vous renseigner auprès des douanes pour vérifier ce qui est prévu pour ce cas très particulier.
Bonjour, J'aimerais importer in Citroën Berlingo depuis les pays-bas. elle a été construit en France . j'aurais besoin quand même d'un certificat de conformité ? Les mention D1,D2et D3 et K sont notés. Et c'est qui qui prend la décision? , ou je peux me renseigner pour ça? Merci
Si les champs que vous mentionnez sont complets, dans la plupart des cas cela passe sans COC. L'ANTS peut simplement demander de fournir un document du constructeur identifiant le numéro CNIT (un numéro d'homologation français assigné après toute homologation européenne) si elle n'arrive pas à le récupérer avec le K. Pour un Citroën Berlingo nous serions très étonnés qu'on vous le demande.
Bonjour , je déménage définitivement en France depuis l'angleterre après 2ans de vie en angleterre je souhaite garder ma voiture anglaise de 2012 , le v5 est à mon nom qu'elle documents ai-je besoin pour obtenir le 846a ? Pour le certificat de conformité est-ce que j'en n'aurais besoin ? Les mention d2 et k sur le v5 sont remplis ? J'ai compris que je n'aurais pas de tax à payer en douane mais je voudrais savoir quel document dois-je leurs fournir pour passer le véhicule en franchise ? Merci cordialement
Il faut simplement vous présenter à la douane avec la carte grise du véhicule étranger à votre nom et un justificatif d'identité. En constatant que vous êtes le propriétaire du véhicule ils vous remettront gratuitement le 846A. Pour un véhicule britannique vous aurez de toute façon besoin d'une RTI pour l'homologation, même si le véhicule a un COC.
Bonjour, je veux importer une vw coccinelle. Sur le certificat d'immatriculation brésilien il n'ai pas noté de date complète de première mise en circulation. Seulement 2 cases ANNÉE MODÈLE 1994 et ANNÉE DE FABRICATION 1993. A quelle date cette coccinelle sera considérée comme véhicule de plus de 30 ans pour payer la taxe d'importation douane à 5% ? Merci.
C'est difficile à dire, ce sera probablement une question d'interprétation de la part des douanes. Il faudra leur poser la question directement (si possible le bureau spécifique avec lequel vous traiterez).
Bonjour, je reflechissent sur la possibilité d'importer une voiture d'occassion de l'etranger. L'idée est de conduire moi meme une voiture immatriculé en Norvege vers la France et l'immatriculer en France. La Norvege n'est pas membre de l'UE,mais dans l'EEE (comme l'Islande et Lichtenstein). Savez vous quelle demarches admistratives il faut faire, et quelles taxes d'importation, TVA etc qui s'applique?
Pour la Norvège c'est le cas du véhicule importé hors EU qui s'applique. Il faut donc faire l'homologation et le dédouanement, vous trouverez plus d'explications dans l'article.
Bonjour j'ai acheté une voiture LEVC TX anglais. J'ai le cirtificat de conformité anglais pas française. La préfecture m'a demandé de rapprocher au constructeur ici en France où de son représentant en France pour qu'il vous délivre un certificat de conformité avec des données cohérentes ou une attestation d'identification mentionnant un CNIT (Code National d'Identification du Type). Mais le problème que ya pas de constructeur ici en France ou de represent de LEVC TX pouvez vous m'orienter s'il vous plaît a qui je dois m'adresser pour une attestation d'identification mentionnant un CNIT
Ce constructeur est dans le giron de Geely. Apparemment ils n'ont pas de succursale en France, il faudrait donc contacter la maison mère : https://global.geely.com/ nous soupçonnons qu'ils ne pourront pas vous aider. Vous devrez dans ce cas faire une homologation individuelle (RTI).
Bonjour, pour un vehicule suédois d'occasion, doit on l'acheter HTVA ou avec la TVA ?
Vous allez payer la TVA en France, donc il faut essayer d'obtenir une facture HTVA, ou vous assurer que vous pourrez la récupérer en Suède.
Bonjour Ecartegrise, il me semble que pour un véhicule d'occasion, la TVA est à régler dans le pays d'origine si c'est en UE.
Disons qu'il n'y a pas de TVA à payer en France sur les véhicules d'occasion en provenance de l'UE (critères : le véhicule doit avoir plus de 6000 km ET plus de 6 mois). La TVA peut être due à l'étranger, cela dépend si le vendeur est assujetti ou pas. Le passage qui parle de TVA à payer mentionne clairement que cela concerne les véhicules neufs avec origine UE.
Bonjour Je souhaiterais acheté une Peugeot 206 de l année 2004 véhicule étant immatriculé au Japon mais avec conduite à gauche au prix de 5000euros. Pouvez vous me donner la marche à suivre par ordre ? Comment puis je calculé le coût final de l importation ? Cordialement Yann
Il est compliqué de calculer le coût final, car cela dépendra surtout des frais d'homologation. Vous en aurez pour 1.500 € de droits de douane et de TVA, pour la carte grise cela devrait être une centaine d'euros. Pour la marche à suivre, vous devez d'abord faire le dédouanement (dans les 7 jours qui suivent l'arrivée du véhicule en France), puis faire la RTI.
Bonjour, Nous avons le projet de rentrer en France dans les prochains mois après plusieurs années d'expatriation aux USA. Nous prévoyons de transférer deux véhicules. Pour la premières nous sommes propriétaires depuis plus de 6 ans. Pour la seconde nous le sommes depuis 4 mois environ; les voitures seront transférées par container dans environ 2 mois; Ma question est: pour être exonéré des taxes (TVA et douanes), devons-nous être propriétaire depuis plus de 6 mois AU MOMENT du chargement des véhicules aux USA OU AU MOMENT de l'arrivée/déchargement (et du donc du dédouanement) des véhicules en France ? Merci d’avance de votre réponse Alexandre
C'est une excellente question. Il nous semble que c'est à la date de la présentation à la douane que le délai de 6 mois est compté, mais nous ne pouvons pas le certifier. Nous vous conseillons donc de poser la question directement aux douanes.
Bonjour je réside en Nouvelle Calédonie je rentre définitivement en métropole je désire emmener mon Peugeot 3008 achat en janvier 2021 mon déménageur me demande une attestation de mise en circulation en nouvelle Calédonie ou un certificat de conformité ce véhicule a été acheté chez le concessionnaire local normalement il doit être conforme aux normes métropolitaines. est ce que je dois réellement fournir ce certificat est ce que je devrait passer par le Dreal merci par avance
Nous ignorons pourquoi le déménageur vous demande ce document. Tout ce que nous pouvons vous dire du point de vue de l'immatriculation, c'est que vous aurez besoin du certificat de conformité pour immatriculer le véhicule en France. En l'absence de ce document, il faudra faire une homologation individuelle (RTI).
Bonjour, je suis dans le même cas que vous, avez vous plus d'informations ? Merci Tel. 955009
Peut j'importer un véhicule allemand en France L'âge du véhicule à 11 ans.
Si la question est "puis-je importer un véhicule allemand France", la réponse est oui.
Bonjour, souhaitant acheter un véhicule infiniti de suisse avec homologation x ( indiqué sur carte grise ) est-ce que le COC suffit pour l’immarticuler en France ou peut il y avoir un problème ? Merci d’avance .
Que voulez-vous dire par "homologation x" ? Si vous avez un COC européen, il devrait suffire.
Bonjour, En affectation en Serbie (hors UE), j'ai acheté en février 2020 un véhicule neuf (fabriqué en France et importé par le concessionnaire Peugeot) HT, du fait de l'accord qui régi mon affectation dans ce pays. Je souhaite ramener cette voiture qui a donc plus de 6 mois et plus de 40.000 km. Puis-je demander une exonération de taxes et de droits de douane (véhicule non utilitaire) et seriez vous prêt à effectuer les démarches et à quel coût ? Merci
Si vous revenez vivre en France pour y prendre votre adresse principale, vous serez exonéré des droits de douane et de la TVA. La douane vous remettra alors gratuitement votre 846A. De notre côté nous somme un prestataire carte grise, nous n'intervenons pas dans les démarches connexes telles que l'obtention d'un quitus ou d'un certificat de dédouanement.
Bonjour, J'ai une hyundai creta acheté en 2019 en Côte d'Ivoire que je souhaiterais envoyer en France où je vis. Quelles sont les démarches à entreprendre s'il vous plaît?Merci
Cette information se trouve justement sur cette page, merci de la consulter.
Bonjour Quelle est le minimum de la date du véhicule De si je ramène un véhicule depuis le Japon en France bas quelle est la date du véhicule au minimum Par exemple au UK la date est de 2010 Merci d’avance
J'ai envoyé ma voiture immatriculée en France au Bénin, j'ai dû la faire dédouaner afin de pouvoir la conduire, je souhaite désormais la faire revenir en France quelles sont les démarches à effectuer
Elles sont identiques à celles pour tout véhicule importé, à savoir vous devrez obtenir un certificat de dédouanement 846A. Il faudra joindre le certificat de conformité du véhicule.
Je dois immatriculer un velo speedbike 750w en France qui vient de Pologne que dois faire
Tout est expliqué dans ce dossier : Faut-il assurer et immatriculer son vélo électrique ?
Bonjour, j'aimerai importer une Audi de Suisse vers la France. C'était une LOA qui appartenait a la socitete qui m'emploie. Est ce qu'il est possible de récupérer la TVA Suisse lors de l'importation en Suisse ? Est ce que je peux importer sans payer des frais de douane vu que la voiture est d'origine allemande(Audi)?
Vous devrez payer les droits de douane et la TVA, nous ne pensons pas que la TVA soit récupérable.
Bonjour, je dois acheter un véhicule en Allemagne de plus de 6 mois et 5700 km. Quel kilométrage compte, celui sur la facture ou celui à la frontière qui sera de 6200 km (comment le faire valider) ? Merci d avance pour votre réponse
C'est une bonne question, malheureusement nous ne connaissons pas avec certitude la réponse. Instinctivement nous aurions envie de dire que c'est le nombre de kilomètres sur la facture qui fera foi. Idéalement il faudrait donc demander au vendeur de la faire rouler au moins 300 km avant de vous la vendre. Alternativement, vous pouvez poser directement la question à votre bureau des douanes, si nous avons tort cela vous évitera de devoir faire ce petit manège.
Bonjour, je réside en Nlle Calédonie et je suis propriétaire d'un renault Oroch. Ce véhicule n'est pas homologué pour le territoire métropolitain et n'a pas de certificat de conformité européen. Avez-vous connaissance des taux de rejets de la DREAL ? Les critères de réception sont-ils tres rigides ? Sachant qu'une fois rentré en France, si mon Oroch n'est pas homologué, il me restera sur les bras....merci
Dans l'immense majorité des cas les véhicules étrangers sont homologuables en France, mais n'étant pas spécialistes du sujet nous ne pouvons pas vous répondre concernant un Oroch. Si vous avez des craintes à ce sujet, nous vous conseillons de contacter en amont la DREAL dont vous dépendrez afin d'en savoir plus. Ou éventuellement Renault France.
Bonjour Je suis tunisien et je viens de m'installer en France depuis le 16 février dernier. J'ai une Seat Altea diesel 1.6 de 2014, immatriculée en Tunisie. Si je la ramène en France, combien de temps je peux la garder avant de la ressortir du territoire français. Et si je compte la garder, qu'est ce qu'il faut pour l'immatriculer ici ? Merci
Si votre résidence principale est en France, le véhicule peut rouler un mois maximum avec les plaques tunisiennes, après quoi la législation française vous oblige de demander des plaques françaises. Pour faire une demande d'immatriculation, vous aurez besoin en plus des pièces habituelles (carte grise, assurance, contrôle technique, etc.) d'un certificat de dédouanement 846A et d'une RTI (homologation individuelle).
Mon conjoint italien qui travaille et habite en Italie veut me donner sa Peugeot 2008 immatriculé en Italie qu'à son tour lui a été donné par sa mère qui l’avait acheté et immatriculé en Italie .Pouvez -vous occuper du dossier?.
Nous pouvons traiter le dossier, mais nous ne pouvons vous assister dans le rassemblement des justificatifs à joindre, notamment le quitus fiscal et le certificat de conformité.
Bonjour, je suis sur le point d'acheter un Jaguar XK-r de 2008. La voiture était fabriqué pour le marché USA et était importé en 2019 en Allemagne. La voiture est donc immatriculé en Allemagne, mais sur sa "carte grise" allemand il manque la case K, qui veut dire que la voiture n'est pas homologué ? Donc pas immatriculable en France sans passer par le Dreal?? Quel est votre opinion et pourriez vous apporter une solution?cdt Fred Vogt
Cela signifie que le véhicule n'a pas d'homologation européenne "de série", ce qui est normal vu qu'il provient des États-Unis. Donc oui, il est obligatoire de passer par la Dreal pour immatriculer ce véhicule.
Bonjour, Je veux immatriculer un véhicule polonais en France, Il faut fournir un CT de moins de 6 mois mais comment est vérifiée la véracité du document de contrôle technique polonais ? Est il possible de fournir un scan avec date modifiée ? Je n'ai pas envie de faire 1 contrôle technique en France avec plaque polonaise (puis fournir ce CT a l'administration pour immatriculation, car le CT stipulera une plaque d'immatriculation polonaise ils ne vont rien comprendre) alors que le dernier contrôle technique a été fait il y a environ 1 an en Pologne...
Nous ignorons comment ils vérifient, mais nous vous déconseillons fortement de trafiquer la date. Le CT avec la plaque polonaise ne posera pas problème, cela arrive tout le temps avec les véhicules importés.
Bonjour. Je vais acheter un véhicule 9 places de 2001 qui a une carte grise espagnole « mixte adaptable ». J’en aurais un usage privée. Est ce que la carte grise après l’importation française sera bien tourisme ?
Nous ignorons à quoi ce genre correspond, désolé.
Bonjour , Je souhaite importer un véhicule Italien triporteur de plus de 30 ans de catégorie piaggio APE avec une cabine et un guidon type Ape TM P703, ou APE 501 suis-je obligé de faire une réception isolée ou bien ces véhicules sont-ils déjà homologués pour la France. Cordialement
Un véhicule de plus de 30 ans ne peut avoir un certificat de conformité européen. Vous devriez être en mesure d'éviter la RTI avec une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (qui permet d'obtenir la mention collection).
Bonjour je monsieur longeau Stéphane je déménage vivre à Montréal je voudrai savoir combien coûte en frais de transport maritime et douane d’un osassions mbk nitro de 2009 avec carte grise française en règle et plaque immatriculation français scooter 50cc sans permis l’es tarif et les démarche à faire après au Canada pour l’immatriculer
Nous sommes un prestataire privé carte grise basé en France, nous ignorons les procédures et coûts à Québec.
Bonjour,Je suis franco-algérien j'aimerais acheter un véhicule d'occasion en Libye et de le ramener en France, Est-il possible ? Et si oui, quelle démarche à faire ?
C'est possible, comme expliqué dans l'article vous devrez dédouaner le véhicule et faire une homologation individuelle (RTI) à la Dreal. Renseignez-vous bien concernant les frais avant d'acheter la voiture.
Bonjour, J’ai acheté un Volkswagen T4 Dehler de 1994 ( aménagé d’origine ) en Allemagne. Quelles sont les démarches à faire pour l’immatriculer en France ? Faut il passer par la dreal ? Je vous remercie Cordialement
Tout dépend de ce que vous entendez par aménagé d'origine. Si le véhicule a un certificat de conformité qui intègre les aménagements, le passage à la Dreal n'est pas nécessaire. Si le véhicule a été modifié juste après et homologué individuellement, ce sera indispensable. Nous sommes cependant perplexes concernant l'existence d'un certificat de conformité européen pour un véhicule de 1994, il nous semble que ce document est apparu en 1996. Il s'agirait donc d'un certificat de conformité allemand, qui n'est pas valable en France. Dans ce cas, la RTI sera indispensable.
Bonjour,Je vais déménager du Bénin où je vis depuis 20 ans pour la France (je suis de nationalité française).Est-ce possible d’exporter du Bénin en France ma voiture Toyota RAV4 achetée neuve et immatriculée en octobre 2015? Elle est à essence. Si oui, comment devrais-je procéder? Merci
Vous devrez tout d'abord obtenir un certificat de dédouanement 846A. Si vous venez vous installer en France vous serez exempté des droits de douane et de TVA. Il faudra ensuite faire la RTI pour l'homologation du véhicule à la DREAL dont vous dépendrez.
Bonjour, je suis marocaine, j’ai déménagé en france depuis 1 an et demi (residente) , j’ai laissé au maroc mon véhicule que j’avais acheter neuf et que je possède depuis 6 ans . Est ce que je peux importer mon véhicule sans payer de droits de douane et la TVA ? Merci
Nous ignorons s'il y a un délai légal pour importer le véhicule après votre installation en France afin de bénéficier de cette exonération. Contactez votre bureau des douanes pour obtenir la réponse.
Bonjour. Je suis en possession d'un COC en Anglais concernant une Maserati Ghibli Trofeo année première mise en circulation 26/11/2021 plus de 6000 Km et plus de 6 mois au Luxembourg. Les cases D.2 D.2.1 et P6 ne sont pas renseignées. Par contre les cases E et K sont bien renseignées. Je pense que c'est un problème pour obtenir la CG Française. Merci pour votre réponse.
Si le champ K est complet, l'ANTS devrait être en mesure de récupérer les autres valeurs. Il peut cependant arriver qu'un véhicule homologué n'ait pas de CNIT attribué (D.2.1), dans ce cas il faudra obtenir un document spécifique du constructeur le mentionnant, ou le COC.
Bonjour je voudrais acheter et faire immatriculer un véhicule provenant de Russie vers la France quelles taxes et formalitées svp Merci
Pour un véhicule hors EU il faut payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane afin d'obtenir le 846A. Vous devrez également faire l'homologation du véhicule (RTI). Tout est expliqué en détail sur cette page.
Bonjour, j'envisage d'importer d'Allemagne une Kia Xceed mais dans une motorisation non commercialisée en France (1.6 T GDI automatique). Cela complique-t-il les démarches ? Y a-t-il une difficulté pour assurer ce véhicule ? Merci
Si le véhicule a bien un certificat de conformité européen, vous n'aurez pas de problème pour assurer ou immatriculer le véhicule. Au pire il n'y aura pas de CNIT et il faudra l'obtenir, mais c'est un cas plutôt rare.
Bonjour Mon véhicule était immatriculé en France,suite à mon déménagement en Suisse elle est actuellement immatriculée en Suisse.Si je quitte la Suisse,puis je la faire immatriculer à mon adresse française (seconde résidence) en exemption de droits et tva ? Merci pour votre réponse
Vous ne serez pas exempté au titre que le véhicule provient originalement de France, non.
J'AI ACHETÉ AU PORTUGAL UN BATEAU ENREGISTRE EN FRANCE. QUE DOIT JE FAIRE POUR LE ENREGISTRER AU PORTUGAL?
Nous sommes spécialisés dans l'immatriculation de véhicules terrestres en France, donc nous l'ignorons, désolé. Peut-être qu'un lecteur vous répondra.
Bonjour , je suis professionnel de l’automobile , si j’achète un véhicule HT belge (qui n’a jamais appartenu à un particulier) à une entreprise belge. La TVA devra être réglé au moment de la demande du quitus ? Qui devra faire la demande du quitus , mon entreprise ou le client final ?
Le fait que l'on vous vend le véhicule HT suggère que le véhicule est neuf ou considéré comme tel, donc oui vous devrez payer la TVA en France. S'il est d'occasion il n'y aura pas de TVA à payer dans le cadre de l'immatriculation à ma connaissance. Pour le quitus il est préférable de le faire établir au nom du client final. De nombreux collègues à vous le demande au nom de l'entreprise, mais cette pratique est fortement déconseillée par l'ANTS.
Bonjoursi on importe une voiture de plus de 40 ans (fiat 500) , puis je bénéficier d'une exonération TVA en demandant le quitus fiscal? Je suis un particulier et souhaite immatriculer en carte grise collection.
Non, par contre les véhicules de collection disposent d'un tarif préférentiel (5,5 % au total pour les droits de douane et de TVA). Pour rappel il n'y a pas de TVA à payer, peu importe le type de véhicule d'occasion, si le pays d'importation fait partie de l'union européenne.
Bonjour, j'aimerais faire importer un véhicule électrique d'occasion, d'Allemagne vers la France. Est-ce que j'aurais le droit aux 1000 euros de bonus que la France offre sachant que le véhicule est importé ? Je n'ai pas trouver ma réponse sur internet.Merci
"L'acquisition d'un véhicule à l'étranger permet-elle de bénéficier de la prime à la conversion ? Oui. Néanmoins, pour bénéficier des aides plus élevées portant sur les véhicules neufs, il faut veiller à ce que le véhicule n'ait pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger."
Bonjour Je souhaite importer un véhicule GPL depuis l Europe vers la France Quel sont les conditions pour importer un véhicule GPL en France svp ? Cordialement
Il faut juste vérifier si l'installation GPL est de série. En cas de modification du véhicule, vous risquez de devoir faire une RTI, vu que la carte grise devrait ne pas être conforme au certificat de conformité. Si le GPL est de série, il n'y a rien de particulier à faire.
Bonjour, Je suis résident Suisse et je souhaite immatriculer ma moto (permis de circulation suisse annulé) en France sur mon lieu de résidence secondaire. Comment procéder pour être en conformité ? Merci et meilleures salutations.
Il faut suivre la procédure standard, à savoir faire dédouaner la moto en France et faire la réception à titre isolé.
IMPORTATION USA vers FRANCE Bonjour, J'aimerais savoir si vous avez des exemples d'importations de modèles Mercedes des années 2000/2005, des USA/Canada vers la France? À quel niveau de modification à la DREAL dois-je m'attendre une fois le Certificat de Conformité Partiel émis par Mercedes-Benz? Le modèle concerné est une SLK32 AMG, qui a été vendue en France. Est-ce que tous les éléments spécifiques au modèle USA qui diffèrent du modèle vendu en France voit devoir être changés (supports de plaques, clignotants, vitres, etc)? Merci d'avance pour votre aide! Cordialement, Benoit
Nous l'ignorons, car notre rôle se limite à joindre les RTI aux dossiers. Il faudrait poser cette question sur un forum de passionnés, ou éventuellement à un mandataire spécialisé dans l'homologation.
Bonjour,J'habite depuis 20 ans à Tahiti en Polynésie Française. Je vais quitter définitivement la Polynésie pour me réinstaller en métropole ou je possède un appartement (à Vence près de Nice). Je souhaite ramener en métropole ma moto (Yamaha 600 fazer) que j'ai achetée neuve en 2006. Le transitaire que j'ai contacté pour transférer par bateau la moto vers Marseille m'a indiqué que dans le cadre d'un déménagement je n'aurai pas de droit de douane ni TVA à régler. Pouvez vous me confirmer cela ? Quelle démarches au départ de Polynésie dois je accomplir ? Qu'en est il des mines ? Ma moto doit elle passer aux mines ? Merci d'avance pour votre aide. Cordialement, Jean-Luc Payan
Oui c'est juste, lorsqu'on s'installe en métropole et qu'on emmène un véhicule étranger déjà à son nom on est exempté des droits de douane et de TVA. Nous ignorons ce qu'il convient de faire en Polynésie, le transitaire pourra vous le dire avec précision. Oui vous devrez faire une RTI aux mines.
Bonjour, Je vis actuellement en Nouvelle Calédonie et je vais déménager en France métropolitaine en juillet 2023. Puis je ramener mon véhicule Utilitaire par voie maritime? Pouvez vous me détailler les démarches administratives ainsi que les taxes à payer dans le cas d'un véhicule utilitaire m'appartenant depuis plus de 6 mois. En vous remerciant par avance
Vous pouvez ramener le véhicule par bateau, oui. Vous devrez payer les droits de douane et de TVA (30 % au total sur la valeur de marché de véhicule) vu le type de véhicule. Pour ce faire vous devrez passer dans un bureau de douane quelques jours après l'arrivée du véhicule en France. S'il n'a pas de COC, il faudra également faire une RTI.
Bonjour, Je vis au Brésil depuis 6 mois et 'ai le projet de faire l'acquisition d'un ou plusieurs Combi VW T2 d'occasion pour les envoyer en France. Le but étant de les faire aménager et les revendre ensuite. J'ai bien pris note du certificat 846A , des droits de douanes ainsi que le TVA. Cependant comment obtenir un certificat de conformité européen ? Et comment faire pour que le certificat de cession soit valable en France ? Merci d'avance pour votre retour
Vous devrez faire une réception à titre isolé (RTI) pour l'homologation des véhicules.
Bonjour et merci pour cet article très intéressant! J'ai une question cependant: y-a-t'il un "âge" maximum de la voiture conditionnant son importation d'Allemagne vers la France? (quand il ne s'agit pas d'une voiture de collection!)
Non. Il peut s'agir d'une voiture de 2 ans ou de collection, cela n'a pas d'importance. Disons juste que si le certificat de conformité européen n'est pas disponible, il faudra faire une RTI ou obtenir une attestation de datation et de caractéristiques (pour les véhicules de plus de 30 ans qui veulent la mention collection) pour immatriculer le véhicule.
Bonjour,J'ai pour projet d'acheter deux voitures de collection, ce sont des voitures qui proviennent du Portugal.Je voudrais savoir si lors du passage carte grise de collection et immatriculation française, il pourrait y avoir des complications les normes de l'époque n'étant pas les mêmes que de nos jours.Et aussi quelle démarche entreprendre pour les immatriculer en véhicules de collections.Cordialement.Geoffrey
Par définition les véhicules de collection ne respectent pas les normes de pollution actuelles, ce n'est donc pas un problème. Vous devez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques pour chacun des véhicules auprès de la FFVE. Vous devrez joindre l'attestation à votre dossier de demande d'immatriculation pour un véhicule importé afin de bénéficier de la mention collection sur la carte grise.
Bonjour je souhaite acheter une voiture en Angleterre car je suis souvent sur place combien de temps puis-je la garder en France et que dois-je faire pour l immatriculé en France pour la garder définitivement ici ?
Si votre résidence principale est en France, vous ne pouvez pas rouler plus d'un mois ici avec des plaques étrangères. L'immatriculation définitive, il faudra obtenir un certificat 846A et une RTI.
Bonjour, j’ai exporté un véhicule( JEEP) en 2018 de France vers l’Algérie) , la première immatriculation provisoire a été faite en France puis immatriculé en Algérie cette exportation a été faite suite à un déménagement via le Consulat Algérien A présent je souhaite la ramener en France, je souhaite savoir si cela était possible malgré l’avoir sorti de France et quelle sont les démarches à faire ou bien ce n’est plus possible de la ramener en France car finalement je ne retourne que très rarement et mon véhicule ne roule pas du tout là bas ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Il est possible de réimporter le véhicule, ce n'est pas un problème.
Je remercie pour votre réponse Pourrais-la vendre par la suite ?
Bonjour, Je souhaite acheter un vehicule d'origine americaine. Ce vehicule est sur le sol Francais depuis 2 ans, sans mise en conformité, mais a été importé de Suède avec certificat de vente et carte grise suedoise.Premiere question : Est-il possible de l'acheter et de mettre en conformité le vehicule avec un proprietaire entre moi et l'import initial de suede (en gros, un retard d'une carte grise sur le sol francais ?)Deuxieme question : Ce vehicule n'a pas de moteur tournant. Et-il possible de mettre un moteur origine ou sensiblement equivalent de la meme marque. Cela a-t-il une chance de passer la RTI si les numero chassis et moteurs sont differents, ou si la declinaison du moteur est légèrement differente ? Merci pour vos conseils
Cela doit être possible, mais le propriétaire actuel devra bien vous remettre tous les justificatifs de la transaction initiale avec la Suède, ainsi qu'une facture. Il est possible de céder un véhicule en WW avec une attestation de désistement, donc cela doit être également possible en l'absence de WW. Pour le changement de moteur il faudrait poser la question directement à la DREAL.
Bonjour je compte acheter une voiture là marque LEVC de Pays-Bas comment avoir la certificat de conformité européenne svp cordialement
Il faut le demander au constructeur, tout en sachant qu'il pourrait ne pas être disponible. Dans ce cas vous devrez faire une RTI pour pouvoir l'immatriculer en France.
bonsoir, nous souhaitons acheter un véhicule d'occasion en Espagne, dont la date de première immatriculation est le 29/09/2022. La date de première immatriculation en Frances tiendra compte de la date d'achat ou de la date de déclaration à la préfecture. C'est-à dire, devons nous attendre le 29/03/2022 pour conclure la vente afin de ne pas payer de TVA en France ou pouvons-nous l'acheter maintenant et réaliser l'immatriculation en France fin mars? Merci pour votre réponse
C'est une bonne question. Nous pensons qu'ils prendront en compte la date de la transaction et non la date de la demande du quitus, il est donc préférable d'attendre que les 6 mois soient passés avant de signer. Nous vous invitons toutefois à vérifier avec votre service des impôts des entreprises.
Bonjour, J'habite au Portugal et suis propriétaire depuis 1an d'une Vespa 50cc. Il y a t'il des spécificités étant donné la faible puissance du véhicule ? J'ai l'équivalent d'une 'carte grise' mais pas de COC ni de facture d'achat/certificat de cession. Je souhaiterais la conserver mais j'ai peur du cout/lenteur des démarches. Merci pour votre aide
Non, la procédure est la même. Si la carte grise portugaise est à votre nom vous devez simplement faire un certificat de cession de votre adresse au Portugal à votre adresse en France, vous n'avez pas besoin d'avoir la preuve de cession "portugaise" précédente. Par contre il vous faudra le certificat de conformité.
Bonjour, Je réside en Suisse, mais j'ai une maison secondaire en France. J'ai acheté un véhicule au Japon il y a 2ans, il a sa carte grise japonaise mais je ne l'ai jamais immatriculé en Suisse, donc pas de carte grise suisse. Est-il possible de l'importer en France sans payer la TVA pour la garer dans ma maison secondaire et donc obtenir une carte grise française sur la base de la carte grise japonaise? D'avance merci pour votre réponse.
On va vous demander un certificat de dédouanement 846A pour immatriculer ce véhicule en France. Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule. Il faudra aussi faire l'homologation du véhicule (RTI).
Bonjour j'aurais voulu savoir si c'est possible de se renseigner sur un dossier De carte grise en cours J'ai confié la gestion du dossier à une société et je n'ai pas de nouvelles et il ne veut pas m'en donner Je reste à disposition pour toute question merci bonne journée
Vous pouvez vous enquérir de son statut directement auprès de l'ANTS (s'il a été enregistré, bien entendu).
bonjour , je r2side en france mais très souvent je descends au maroc, recement pour pallier aux soucis de deplacements, j'ai opté pour l'achat d'une voiture au maroc, ma question est : serait il possible de l'enmener en france et l'immatriculer francaise , de quoi j'ai besoin , dois je payer des frais sachant que j'ai payé ma tva au maroc ? pouvez vous m'eclairer sur les frais engendrés en cas ou je decide de la prendre et circuler avec en france. cordialement
Vous devrez à nouveau payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane, ainsi que les frais d'homologation vu que le véhicule n'a pas de certificat de conformité. Il est probablement préférable de vendre le véhicule au Maroc.
Bonjour j’ai acheté une voiture en Allemagne mais la voiture est originaire Américaine donc le véhicule circule en Allemagne depuis 4 ans mais les feux , les amortisseurs parchoc les pneu et tout etc A été achangé en Allemagne mais il n’a pas de certificat de conformité. Et aussi le véhicule a été déjà passé par un contrôle technique est ce que sans certificat conformité on aura un problème ou je dois faire quelque chose pour l’avoir ? Merci cordialement
Le véhicule a fait l'objet d'une homologation à titre individuel en Allemagne lorsqu'il a été importé. Malheureusement, cette homologation individuelle n'est pas reconnue en France, il faut donc refaire la procédure. Ici cela s'appelle une RTI.
bonjour j aimerai acheter une voiture qui n a pas de carte grise : je suis passionné et j aimerai retaper une buick de 1955 qui n a pas de papiers ,.la personne qui me la vend a acheté un terrain au portugal avec une grange et la voiture était dedans il l a rapatrié en France . il a des papiers de l ancien propriétaire qui prouve que ça lui appartenait , mais pas de carte grise . c est une jolie voiture et ce serait dommage qu il la démonte pour pièces . pouvez vous me dire ce qu il me faut pour que je puisse l immatriculer en france en collection ? je voudrais être sûr de mon achat pour pouvoir la refaire rouler avec une immatriculation française . je vous remercie d avance
Sur base des informations fournies, il sera très compliqué d'obtenir la carte grise. La chaîne de propriété est clairement déficiente il nous semble, l'ANTS risque de refuser le dossier. Si cette acquisition vous tient vraiment à cœur, contactez-la, mais ils risquent de vous dire la même chose.
Bonjour,Je suis français résident en island , hors je vais déménager et je souhaite rapatrié ma voiture en France, donc j ai bien compris que je peux faire le CT en island , j ai bien la carte grise islandaise hors je n ai jamais eu de facture d achat car je l ai acheter à un particulier il y a + de 6 mois car grise prouve donc ma question comment établir la tva ? Dois je passer le véhicule à drill?
Si vous venez vous installer en France, vous n'aurez pas de TVA ou de droits de douane à payer à l'importation de votre véhicule. En général, en l'absence de facture, la douane calculera les frais sur base d'une estimation de la valeur du véhicule. Oui vous devrez obtenir une homologation individuelle à la dreal.
Bonjour Nous avons un véhicule que nous avons acheté en suisse en 2010, puis avons déménagé en France en 2014. Nous avons donc immatriculé la voiture en France. Nous prévoyons de la Vendre à présent et nous venons de réaliser que notre carte grise française est mentionnée incessible… savez vous pour quelle raison ? Avons nous oublié une déclaration lors du changement de pays ? Savez vous vers quel service nous tourner pour faire le nécessaire?
Le problème n'a probablement rien à voir avec le fait que le véhicule provient de Suisse. Il y a une opposition au transfert de la carte grise, probablement en raison d'un PV impayé. Générez le certificat de situation administrative en ligne : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat Le motif du blocage apparaîtra. Si ce n'est pas clair, contactez l'ANTS pour obtenir plus d'informations sur l'OTCI.
Bonjour, mon frère me propose d'importer son véhicule qui date de 2014 depuis l'Australie afin de le garder en France car il ne peut pas l'importer dans son prochain pays de residence . Est-ce possible sachant qu'il n'y a pas de transaction ? Bien que ce soit un mercedes, il n'y a pas de certificat de conformité européen, comment faire ? Merci
C'est possible, mais vous allez devoir payer 30 % au total de TVA et de droits de douane sur la valeur du véhicule. Vous devrez également obtenir une homologation individuelle, ce qui va coûter probablement plusieurs milliers d'euros. A moins qu'il s'agisse d'un véhicule spécial, il est préférable de le vendre en Australie.
Bonjour pourriez vous me renseigner pour immatriculé une caravane belge en France
La procédure à suivre est expliquée sur cette page, c'est la même pour tous les véhicules.
Bonjour Je souhaite acheter un véhicule d'occasion en Allemagne et l'importer en Guyane française. Puis-je le faire rentrer sans attendre ?
Désolé nous ne comprenons pas votre question, notamment le faire rentrer où et sans attendre quoi ? Merci de préciser.
Hello. I bought an old French 2CV from a friend in Germany. He drove the car to my house in France and I paid him for the car. In trying to get a french 'green card' I have received this request from the ANTS: 'Vous devez déclarer l'export et faire radier le véhicule du fichier allemand'. I don't know how to respond . Can anyone help me? Thanks!!! Karen
Your friend has to cancel the German plates and declare it as exported, otherwise you cannot register the vehicle in France.
Bonjour,Petite question je suis citoyen Français et j'ai une entreprise achat vente de véhicule j'aimerais savoir a ce moment la si j'achète un véhicule en suisse en tant que professionnel les démarche a la douane.Sachant que j'ai déjà acheter un véhicule en suisse en tant que particulier j'aimerais savoir la différence entre les deux.En vous remerciant merci.
Normalement c'est l'utilisateur final qui se charge du dédouanement en France et de l'homologation. Mais le professionnel peut aussi décider de faire lui-même l'immatriculation française et de vendre le véhicule "prêt à l'emploi".
Bonjour, Je souhaiterais rapatrier du Burkina Faso vers la France deux véhicules Land Rover de 1995 série 963534 et 963537. Est-ce que ces véhicules sont autorisés à circuler en France ? Quelles démarches entreprendre ? Merci, cordialement
C'est justement le sujet de cet article, merci de le consulter.
bonjour je désire acheter une remorque d'occasion en belgique, soit 500kg soit 750kg (+de 6 mois) y-a-t-il des formalités à remplir spécifique pour chaque cas? SVP merci
Ce sera plus simple pour une remorque de moins de 500 kg, vu qu'il ne faut pas l'immatriculer. Si la remorque est homologuée, vous n'avez donc rien à faire pour pouvoir l'utiliser, si ce n'est prévenir votre assurance si vous ne tractiez pas de remorque jusque-là. Pour une remorque de 750 kg il vous faudra son certificat de conformité, la carte grise belge et faire une demande d'immatriculation pour un véhicule importé. Le quitus fiscal n'est pas nécessaire pour une remorque.
BonjourJe souhaite acheter un véhicule en Algérie et l'importer en France dois je absolument présenter un papier de radiation du système algérien à la douane française pour obtenir le certificat 846A?
Nous l'ignorons, il faudrait poser la question aux douanes françaises.
Bonjour Je suis expatrié sur une île des Seychelles dans l'océan Indien Je suis propriétaire dune voiture. J'aimerais la ramener en France. Je dois commencer les démarches comme expliqué dans l'article avec la France ? Comment connaître quel compagnie aérienne est capable de faire cela ? Merci pour votre aide et votre partage de connaissances
La logistique n'est pas vraiment notre domaine d'expertise. Votre véhicule devrait néanmoins être exporté par bateau, par avion cela coûte très cher (par exemple, un site évoque la somme de 30.000 € pour le court trajet Paris Genève). Lorsque le véhicule est en France, vous devrez obtenir un 846A pour le dédouanement, et faire une RTI pour l'homologation.
Bonjour,je compte ramener mon véhicule de Saint martin 97150,devrais je m’acquitter des droits de douane,et devrais je passer à la Dreal ,véhicule d’origine US mais immatriculé plaque Française de la collectivité de St Martin
Si vous prenez votre adresse principale en métropole, vous serez exonéré des droits de douane et de TVA. St-Martin a son propre système d'immatriculation, vous devrez donc passer à la Dreal.
Bonjour,Je souhaite acheter un van wolkswagen t2 de 1975 en Algérie et je voudrais l'importer en France la ou je réside Est-ce possible ? Pour l'immatriculation j'ai lu qu'il fallait l'obtention du coc et celui ci ne s'obtient que pour les véhicules ultérieurs à 1995 cette condition la est elle toujours d'actualité ?
Dans votre cas le plus simple est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Pour les véhicules dont le COC n'est pas disponible, comme le vôtre, il faut faire une RTI. L'attestation de la FFVE permet en principe de s'en passer.
Bonjour, je vais importer un véhicule depuis la Suède avec un contrôle technique Dekra effectué là-bas. Donc pas de soucis pour l’immatriculation. Par contre quand devrais je refaire un nouveau contrôle technique Français pour un véhicule qui date de 2011? L’actuel est il valable 2 ans? Merci à vous
Vous devez présenter un contrôle technique de moins de 6 mois. Si le Suédois n'a pas plus de 6 mois, il sera accepté, sinon il faudra refaire un CT français.
Bonjour Daniel, lors de votre import avez vous rapatrié le véhicule avec les plaques suedoise ou des plaques provisoires de transit?
Bonjour,J’ai l’intention d’acheter un véhicule d’occasion électrique en Norvège (plus de 4 ans). J’ai trouvé des informations contradictoires quant aux droit d’importation et a la TVA. Pourriez-vous s’il vous plaît me dire si oui ou non je devrais les payer. Le contrôle technique norvégien est-il accepté en France ? Merci pour vos réponses.
Il faudra payer les droits de douane et la TVA. Un contrôle technique norvégien de moins de 6 mois est valable pour l'immatriculation.
Bonjour, je voudrais ramener ma voiture (Toyota de 2006 / 20.000 km) du Chili , en France … quelles sont les démarches à faire et où …merci .
C'est justement ce qui est expliqué sur cette page. Merci de la consulter.
JE DOIS RAMENER MA VOITURE EN OCTOBRE A LA REUNION. QUI EST D OCCASION .C EST UNE DUSTER DACIA 1500 DIESEL .ELLE EST DE 2015/2016. AVEC AU MOINS 100 000 KMS COMBIEN ME COUTERA LES FRAIS DE DOUANE SVP
Voir : http://www.douane.gouv.fr/fiche/vous-importez-votre-vehicule-la-reunion
Bonsoir,J'aimerais aller en Quatar pour m'acheter un dodge . Ma question est : quelle seront les frais à payer pour l'immatriculation en France ? Cordialement,
Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane pour l'importation. Il faudra payer les frais d'homologation, qui s'élèvent à plusieurs milliers d'euros pour un véhicule des pays du golfe. Enfin, vous devrez payer la carte grise sur base des caractéristiques du véhicule, avec probablement un malus écologique de plusieurs dizaines de milliers d'euros à la clé pour un véhicule neuf. Pour l'occasion, cela dépend de l'ancienneté du véhicule.
j'ai acheté une voiture en allemagne et je l'ai exportée en Tunisie depuis 10 ans je veux la ramener en France et donc l'immatriculer en France quelles démarches je dois effectuer ? merci
Vous devez suivre la procédure standard d'immatriculation d'un véhicule importé, telle qu'expliquée sur cette page.
Bonjour et merci pour votre article. Je possède un véhicule personnel immatriculé au Portugal que je souhaiterais faire importer. C'est un véhicule qui possède un système GPL monté au moment où je l'ai acheté, qui n'est donc pas d'origine. La carte grise a été modifiée pour porter la mention "GPL" mais ce véhicule n'a jamais été proposé avec cette option par le constructeur. Dans ce cas, est-il possible d'importer le véhicule? Est-ce que ça peut poser problème au niveau du certificat de conformité? Je précise que le système GPL est lui-même aux normes, qui est aussi proposé en France.Merci d'avance et bonne journée.
C'est possible, mais vous devrez faire une RTI pour l'homologation, sauf si l'ANTS ne se rend pas compte de la non concordance de l'énergie entre le certificat de conformité et la carte grise portugaise.
Bonjour,les remorques food truck provenant de Chine sont elles autorisées à l'importation en France svp ? Cdlt
Il est possible de les importer, par contre il faut les homologuer soi-même, ce qui engendre des frais importants. En plus de ces frais d'homologation, il faut également payer les droits de douane et de TVA (30 % au total).
Bonjour Madame, Monsieur, Mon beau-frère doit venir travailler en France. Il souhaite venir avec son véhicule utilitaire provenance de son pays et l'immatriculer en France. Est-ce possible et si oui, sous quelle condition. Merci par avance pour votre retour.Cordialement
A partir du moment où il a une adresse légale en France, c'est possible. Les procédures varient en fonction de l'origine UE ou pas, vous trouverez toutes les informations utiles dans l'article.
Bonjour je souhaiterais acheter un Volkswagen combi pickup en Indonésie puis-je le faire importer en France? Quelles sont les démarches à faire et combien je devrais payer?
En plus de 20 % de TVA et des 10 % de droits de douane, il y aura également des frais d'homologation.
Bonjour, je souhaite acheter une voiture d'occasion de plus de 20 ans, essence, plus de 2,5t et quasi 400g de CO2 / km en Andorre. C'est une voiture initialement vendue neuve en Andorre. Pour l'importer en France ensuite, je n'aurais pas de droit de douane à payer mais uniquement la TVA de 20% ? Pour l'immatriculer si le COC est bien conforme, pas besoin de réception à titre isolé, c'est la procédure classique avec formulaire 846A ? Il n'y aura pas de malus CO2 car voiture ancienne ? Merci,
Andorre ne fait pas partie de l'UE, vous devrez donc payer 10 % de droits de douane et 20 % de TVA. Il n'y aura pas de malus écologique (+ 10 ans). Si vous avez un COC européen (peu probable si le véhicule a été vendu neuf à Andorre), une RTI ne devrait pas être nécessaire.
Bonjour j achete une moto d'occasion pour un montant de 9000 ttc donc la TVA a déjà était Payer et je suis domicilié à la réunion esque je vais payer à nouveaux la TVA une fois livré à la Réunion merci
Oui, pour éviter ce double paiement il fallait tenter d'obtenir l'exonération pour exportation.
Bonsoir j ai fait l'acquisition d une volkswagen golf en allemagne la semaine dernière. Je voulais savoir si c était obligatoire de fournir le COC puisque sur la carte grise toutes les cases D2 et K sont remplies complètement. Merci.
Normalement c'est possible, sauf si l'ANTS ne parvient pas à récupérer le CNIT à partir du numéro d'homologation européen (K sur la carte grise).
Bonjour, je souhaite importer en france un véhicule immatriculé hors UE (E.A.U pour être précis). c'est un modèle de 2011 avec 245 g C02 de rejet, 15 CV fiscaux. Quel serait le montant du malus écologique ?
Le véhicule ayant plus de 10 ans, il sera exonéré à 100 % du malus (10 % de réduction par année d'ancienneté sur la grille en vigueur l'année de la première immatriculation).
Bonjour. Je viens vers vous afin de tenter de solutionner une question que je me pose depuis 2 ans et pour laquelle j'ai obtenu des réponses différentes. Je suis fan d'une moto qui est vendue dans plusieurs pays européens, et en particulier la Belgique. Cette moto est une Honda CRF 300 Rally. Honda France ne l'importe pas, et importe seulement la version CRF 300 L. J'ai lu différentes versions concernant le certificat de conformité européen. Ma question est: est il possible d'immatriculer en France avec le CE délivré par le magasin belge? moto neuve ou d'occasion. Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Merci par avance.
Un certificat de conformité européen est par définition valable dans tous les pays de l'union. Reste à savoir si c'est bien ce document dont dispose la Honda, ou un certificat partiel qui a facilité une homologation individuelle en Belgique. S'il s'agit de la deuxième option, la moto devra faire l'objet d'une nouvelle procédure d'homologation individuelle en France afin de pouvoir être immatriculée ici.
Je suis français et ayant un vehicule immatriculé en algerie vehicule plus de 6mois puis je le ramener en France et le reematruculer en France là où je réside.
Oui.
Bonjour,J’ai cherché sur votre site et ailleurs mais je ne trouve pas de réponses.En 2016 J’ai acheté une voiture au Portugal à un particulier, il s’agit d’une auto qui a fait exclusivement du circuit et qui n’a jamais été immatriculée, ni au Portugal ni ailleurs. J’ai fait établir au vendeur une attestation de vente mentionnant toutes les informations du véhicule, ainsi qu’un certificat de cession Français Ce véhicule date de 2014 il a 8000km , il est homologué en France et il m’a fourni le COC original complet ( date du COC : 2014)Est il possible de l’immatriculer en France avec ces documents ? , je suppose qu’il faut que je demande un quitus…Cette Voiture sera considérée comme neuve ou d’occasion ? car le calcul du malus n’ai pas du tout le même….Merci pour votre aideCordialement
C'est en effet un cas très particulier, nous ignorons comment il est traité. Il vous faudra de toute façon un quitus fiscal, ca c'est certain. Vu la règle des 6.000 km et 6 mois, le véhicule devrait être considéré comme étant d'occasion il nous semble (donc pas de TVA). Pour la carte grise c'est difficile à dire, normalement c'est la date de première immatriculation qui est prise en compte pour le malus. Vont-ils considérer cela comme une première immatriculation en l'absence de titre étranger, et vous faire payer le tarif 2023 ? Vont-ils accepter de se baser sur la date du COC ? Il faut leur poser la question. Nous vous serions reconnaissant de partager votre expérience lorsque vous aurez les réponses, afin de les partager au plus grand nombre.
Merci de votre retour Je ne manquerai pas de vous tenir informé. Cdlt
Bonsoir J'ai acheté un véhicule en Norvège, quelles sont les démarches à faire pour l'immatriculer en France . Cordialement
C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.
Bonjour et merci pour cet article. Jai achete en pologne un Rav4 neuf de 2022. Jai fait plus de 6000km et jai achete cette voiture il y a plus de 6 mois. Je souhaiterai faire immatriculer ma voiture en France et peut etre la revendre dici fin 2023. Possible?
Oui. Veuillez juste noter que vous devrez payer le malus écologique plein pot ou presque, il sera donc peut-être plus intéressant financièrement parlant de la vendre directement en Pologne.
Bonjour Je souhaite acheter une voiture sportive de 60 000 Euros en Belgique année 2016, 23CV e 350Cv, Y a t il une taxe carbone a payer en France suite à cet achat ? Valeur ?
Oui, mais il faut les émissions de CO2 pour la calculer précisément, ainsi que le mois d'immatriculation. En partant du principe qu'elle émet plus de 200 g, ce qui est plus que probable vu la cylindrée, le véhicule sera soumis au malus maximal de 2016, soit 8.000 €. Vous bénéficierez néanmoins d'une réduction de 70 ou 80 % sur ce tarif (réduction de 10 % par année entamée d'ancienneté), donc le malus sera de 1.600 ou 2.400 € en fonction de l'ancienneté du véhicule au moment de la demande d'immatriculation.
Bonjour j'ai acheté une 4L en Algérie année 64 comment je dois faire pour le régulariser en France je possède certificat de France carte grise Merci à VOUS cordialement
Il faut suivre la procédure indiquée dans l'article. Si vous souhaitez la mention collection, il faudra demander une attestation de datation de caractéristiques à la FFVE. C'est préférable, car cette attestation vous évitera de devoir passer une RTI.
Bonjour. J'ai acheté une voiture en Tunisie en 2021, où j'étais résidente. Je suis venue m'installer en France depuis quelques mois et je souhaite amener ma voiture en France et la faire immatriculer pour pouvoir circuler avec à Paris. Quelles sont les procédures s'il-vous-plaît ? Merci :)
C'est justement ce qui est expliqué sur cette page. En bref il faut obtenir le certificat de dédouanement 846A (vous serez exemptée de la TVA et des droits de douane) et faire une RTI pour l'homologation.
Bonsoir je souhaite importer un club car de 2017 de dubai vers la France quel est le prix du transfert merci
Que voulez-vous dire par prix du transfert, le prix de l'immatriculation ou du transport?
Bonjour,est il possible d’arriver a homologuer un Toyota hilux v6 essence achète neuf et euro6d en Allemagne ? Merci
Une voiture vendue neuve en Allemagne (non importée auparavant) et non modifiée doit avoir une homologation européenne, il n'est donc pas nécessaire de faire une procédure individuelle en France. Il suffira de présenter le certificat de conformité européen pour immatriculer le véhicule.
Bonjour, précédemment j'habitais au Luxembourg. Nous avons déménagé en France. J'ai obtenu le quitus fiscal et lancé les démarches pour l'immatriculation de mon véhicule en France. J'ai acheté le véhicule dans un garage en 2020. Combien de temps prennent les démarches ? J'ai besoin de ma voiture tous les jours pour aller travailler, et j'aurais besoin au minimum d'un certificat d'immatriculation temporaire. Sur le site ANTS, il n'y a aucune personne de contact, numéro de téléphone ou appeler. C'est le flou total sur le suivi de la procédure... Merci
Pour une immatriculation définitive "véhicule importé" il faut compter de 6 à 8 semaines. L'obtention d'une immatriculation provisoire (WW) est une histoire de quelques jours, demandez-la.
Bonjour,J'ai acheté une moto belge. Elle est accompagné d'un certificat de conformité.Maintenant, sur certains sites français, ils disent que la moto doit passer un contrôle technique.Le contrôle technique n'existe pas en Belgique ni en France.Où cela doit-il être fait ? Ou n'est-ce pas nécessaire ?Bien à vousGreg
Il y a actuellement une saga qui frise l'absurdité concernant le contrôle technique moto. Aux dernières nouvelles (il y a 2 jours), quelque chose pourrait désormais apparaître en juin 2023. Donc actuellement il ne faut pas de CT pour immatriculer une moto, française ou importée.
Bonjour, Je souhaite immatriculer un vehicule anglais de marque Mazda qui roule actuellement en France. La conduite est à gauche. J'ai lu que depuis le Brexit l'immatriculation posait problème ?? Merci
Cela ne pose pas problème, c'est juste beaucoup plus compliqué et plus cher en frais car il faut dédouaner le véhicule et faire une RTI.
Bonjour, Voici l'histoire: Un combi est importé du bled en 2017 par un garage (dédouané, FFVE, CG du bled). 6 mois après, il le vend à la propriétaire actuelle (acte de vente début 2018). Je lui achète en 2022, elle me dit qu'il faut lui faire faire le CT pour faire la carte grise. Elle m'annonce qu'elle n'a pas réalisé la carte de grise depuis 4 ans. Je lui dit qu'il faut qu'elle la fasse à son nom avant transfert. Elle obtient un CPI le 04/10/2022 et me dit qu'avec cela je peux réaliser ma carte grise. Je lui maintiens que non (aprés consultation SS Pref). Auriez-vous une solution pour que je puisse l'immatriculer? Merci beaucoup
Vos informations sont correctes, elle doit vous remettre la carte grise définitive à son nom pour que vous puissiez l'immatriculer.
Bonjour, Je déménage ma résidence principale depuis la Suisse vers la France. J'y ai vécu 3 années, mon véhicule a été acheté il y a 8 mois. Je n'aurais donc pas la TVA à payer, en revanche j'ai vu qu'il y avait une taxe douanière de 10% du montant de l'achat du véhicule à régler (mon véhicule a coûté 11 900€, soit 1 190€ de taxe à régler ?!). Est-ce juste ? Je souhaiterais également savoir si le certificat de conformité est obligatoire pour immatriculer mon véhicule en France, celui-ci coûtant 200€ ? En vous remerciant d'avance.
Si vous prenez votre résidence principale en France, vous serez exonérée de la TVA comme des droits de douane. Vous devez avoir soit un certificat de conformité européen, soit faire une RTI.
Bonjour je viens de commander une remorque primeur neuve en Espagne d’un poids de 2,5 T Combien cela coûte pour la faire immatriculer en France sachant que c’est un leasing donc le propriétaire est la banque et le locataire c’est moi Merci de votre réponse
Vous n'êtes pas le propriétaire, c'est donc à la société de leasing d'entreprendre les démarches (si c'est possible).
Bonjour je souhaiterais acheter un véhicule se trouvant sur l'île de Saint-Martin vers la Martinique. Il s'agit d'une jeep wrangler de 2010 avec 110k km. De quels taxes devrai-je m'acquitter et quel est la procédure pour l'obtention d'une carte grise vers la Martinique?
Désolé nous ne maîtrisons pas les règles douanières pour de telles transactions.
Merci pour votre réponse. La procédure d'obtention de la carte grise est-elle la même?
Bonjour, Il faut Interroger un transitaire. Cordialement Mcl
J'ai fais immatriculer 2 deux roues électriques équivalents 50 CC, avec des COC. Depuis, je cherche à changer d'assurance, mais mes véhicules, trop peu nombreux sur le territoire, ne sont pas reconnus. De quelle manière, est-il possible d'essayer de régler ce problème..?
Si vous ne parvenez vraiment pas à trouver un assureur, vous pouvez solliciter le bureau de tarification.
Quels sont les certificats chinois pour véhicules 4 roues électriques, permettant l'entrée sur, notre territoire, sans être refoulé sur le port ou la gare réceptionnant le ou les véhicules ne disposant pas COC...?
Un véhicule n'a pas besoin d'un COC pour pouvoir être importé.
Un véhicule électrique léger basse vitesse 45 Km/H, ne possédant pas de COC, pourra-t-il entrer sur notre territoire en France..?
Oui, mais il faudra faire une RTI pour pouvoir obtenir l'immatriculation définitive.
Bonjour , je possède la double nationalité. Je suis revenue en France en résidence principale française . J' ai fais rappatrier mon Ford F150 que j' ai en ma possession depuis 2002 , acheter lorsque ma résidence principale était aux states . Est ce que le mieux est d attendre qu il est 30 ans afin de ne pas le passer à l utac ou la dreal ? Et dans ce cas un simple dossier ffve suffira ou est ce une autre procédure ? ( Mise en circulation 1994 ) Cordialement
Si vous pouvez patienter jusque-là, c'est en effet préférable.
Bonjour, j'ai acheté une moto en 2008 en Angleterre et je n'ai jamais roulé avec, à l'époque ce pays était dans l'union Européen, je voulais savoir si le quitus fiscal va être payant ? Cdl..
Nous n'en sommes pas sûrs, car nous avons reçus des témoignages contradictoires à ce propos. Il semblerait cependant que si l'immatriculation a été annulée avant le Brexit, il serait possible d'obtenir un quitus au lieu d'un 846A. A vérifier avec votre centre des impôts.
Bonjour,Je souhaite acheté un véhicule d'occasion ( plus de 6 mois et 6000 Km ) en Norvege ( La Norvege est Hors UE mais fait parti de l' Espace Economique Européen ) et je trouve pas mal d'infos contradictoire a ce sujetDois je payer une Tva et des frais de douane en France ?
Bonjour si j’achète un food truck neuf en chine et que je le fais livré à Marseille de quoi dois-je m’acquitter merci pour votre réponse cordialement
20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Il y aura également les frais d'homologation à prévoir.
Bonjour Je voudrais acheter un camion de plus de 3t5 (poids lourds) en Norvège pour les DOM-TOM via Anvers. Quelle sont les grandes lignes à prendre en compte - Est-il possible de l’immatriculé en France - Quel document dois-je avoir - est-il possible de l’exporter sans carte grise françaiseCordialement
1. Oui avoir obtenu la RTI, 2. La liste des documents se trouve dans l'article, 3. Oui.
Bonjour à tous, je voudrais bien savoir les détails (pourcentage de dédouanement...) sur l'importation d'une Toyota Land Cruiser V8 4.5 D4D diesel année 2020.
Lorsque le véhicule provient d'un pays hors UE, la TVA est de 20 %, les droits de douane de 10 %.
Bonjour, je suis intéressée par une voiture qui se trouve en Suisse le prix est correct cependant je n'arrive pas à trouver d'information exact sur les frais d'importation, dédouanement pas dédouanement, 20% de tva pas de tva, ce véhicule est en vente par un particulier et il est de 2011. Pouvez vous m'éclairer? Merci bonne journée
Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule.
Existe t il un COC pour un véhicule roller team 15 de 2002? J ai eu un renseignement que ce document est entré en vigueur en France qu en 2006 ? Et s il le faut pour l immatriculation française à qui le demander ? Merci
Le COC pour les voitures est apparu fin des années 90, nous ignorons la date exacte pour ce genre de véhicule. Il faut le demander au constructeur.
Bonjour je voudrais ramener une moto de collection 1932 de l'Angleterre d'une valeur de 15 000 € combien je vais payer à la DOUANE française
Il y a tarif spécial pour les véhicules de collection il nous semble, qui doit être de 6 ou 7 %.
Bonsoir ..je désire ramener mon véhicule ( une Honda classique..4 portes ),immatriculé en Tunisie pour l’utiliser en France d’une façon permanente. Qu’elles sont svp les démarches à suivre , pour cela…? Ps : Je suis tunisien résident en France
Toutes les explications sont mentionnées dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour, Nous voulons acheter un van au Canada. Quels sont les modalités administratives pour l'importation. Quels sont les modalités administratives pour l'immatriculation et conformité pour la France. Bien à vous
Comme expliqué dans l'article, vous aurez besoin d'un certificat de dédouanement 846A à demander à la douane, ainsi qu'une RTI à obtenir à la DREAL.
Bonjour, Je réside au Royaume Uni et souhaite ré importer en France mon véhicule français (que j’avais acheté en France avant d’aller vivre au Royaume Uni) qui est immatriculé au Royaume Uni? Je réside toujours au royaume uni et souhaite réimporter mon véhicule pour le vendre (volant à gauche, donc presque impossible de le vendre au RU). Dois-je payer des droits de douane et de la TVA? Ça serait tout de même affligeant de payer de la TVA française 2 fois sur le même bien. Je possède le véhicule depuis 2010 et je n’ai pas l’intention de retourner vivre en France, par contre je peux justifier d’une adresse car je possède une résidence secondaire. Merci par avance de votre retour.
Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule en Allemagne a un professionnel et l importer moi même, comment obtenir des WW et quel papiers sont nécessaires pour l obtention du WW avant de faire la demande définitive ? Merci
Pour le WW il vous faut les mêmes documents que pour une immatriculation définitive, on peut juste se passer du COC. Veuillez toutefois noter que vous ne pouvez pas ramener ce véhicule d'Allemagne vers la France avec des WW, pour cela il vous faut des plaques provisoires allemandes.
Bonjour, il y a un limite d'importations ? Combien de voitures peut-on importer pendant un an par example ? Merci
Il n'y a pas de limite d'importation, par contre vous ne pouvez pas dépasser 5.000 € par an de plus-values.
bonjour, Merci pour votre page et de bien vouloir répondre à nos questions ca aide vraiment . Voila je suis français et je vie depuis 12 ans en suisse . Je reviens en france et souhaites rentrer avec mon véhicule en france, véhicule que j ai acheter il y a plus de 3 ANS et non utilitaire. Ma question, il me semble que je n'aurais pas a payé les droit de douane et de tva. Pouvez vous me confirmez cette information svp ? cdlt
Je vous prie de consulter le dossier. C'est justement ce qui y est expliqué.
Quelle est la responsabilité en cas de violation de la durée de séjour de la voiture en France ? si la voiture est immatriculée en Ukraine, utilisée à des fins privées, par un citoyen ukrainien.
Dans ce cas on risque une amende de 135 €, mais surtout l'immobilisation du véhicule jusqu'à ce que l'immatriculation soit obtenue. Cela sous-entend que le propriétaire a établi sa résidence principale en France. Si ce n'est pas le cas, un étranger peut rouler jusqu'à un an avec un véhicule immatriculé dans son pays de résidence.
Bonjour, nous avons un van aménagé fiat ducato que nous voulons immatriculer en france suite a un demenagement, il est déclaré "autovivenda" au Portugal mais nous l'avons acheté a un particulier donc nous n'avons aucuns documents de fabrication. Nous avons le quitus fiscal et avons lancé la demande a l'ANTS qui ne nous a pas demandé le COC pour le moment, mais celui ci n'est que partiel et la DREAL nous réclame des plans et pleins d'autres dossiers que nous avons pas. Pensez vous que le COC nous sera demandé ? Y a t'il des organismes qui aident à acquérir le dossiers demandé par la DREAL ? Merci
Il y a des sociétés qui se chargent des formalités d'homologation. Tapez "mandataire homologation" dans Google pour trouver ce genre de prestataire.
Merci de votre réponse mais pensez vous que le COC est obligatoire dans notre cas?
J'ai importé un véhicule de collection et ai payé une TVA réduite. La douane a indiqué "collection" sur le 846A et me dit que je suis obligé de l'immatriculer en véhicule de collection. Mais la TVA réduite est acquise si le véhicule répond FISCALEMENT à la définition de véhicule de collection (+ de 30 ans ...), peu importe comment on l'immatricule ensuite non ?
Voir notre article sur la Carte grise collection
Bonjour, j'ai importé une voiture en France et a bien reçu la carte grise mais le bureau qui a fait l'enrégistrement a gardé le Certificat de conformité européen original, c'est normale ? cordialement
Il aurait fallu lui remettre une copie, essayez de le récupérer en expliquant que vous avez fourni l'original.
Bonjour, ma famille a trois voitures en Angleterre, peuvent-elles toutes être importées dans le cadre de la maison en déménagement. Cordialment.
Je vais acheter des anciens voitures auprès de l algerie pour faire restaurer et réparer en France comment faire les démarches et les conditions ?
Les démarches sont expliquées sur cette page, merci de la consulter.
Bonjour je voulais importé un véhicule au norme française de l'Afrique algerie cela est possible?? c'est quoi les démarchesCordialement
Tout est expliqué sur cette page, merci de la consulter.
Bonjour, Je réside au Royaume Uni et souhaite ré importer en France mon véhicule français (que j’avais acheté en France avant d’aller vivre au Royaume Uni) qui est immatriculé au Royaume Uni? Je réside toujours au royaume uni et souhaite réimporter mon véhicule pour le vendre (volant à gauche, donc presque impossible de le vendre au RU). Dois-je payer des droits de douane et de la TVA? Ça serait tout de même affligeant de payer de la TVA française 2 fois sur le même bien. Je possède le véhicule depuis 2010 et je n’ai pas l’intention de retourner vivre en France, par contre je peux justifier d’une adresse car je possède une résidence secondaire. Merci par avance de votre retour.
Bonjour pour un professionnel la taxe il la paye en fin d'anneé?
Les taxes d'importation sont à payer immédiatement.
Bonjour, Je suis étudiante française en Roumanie et je souhaiterais ramener ma voiture en France à l’été 2023. Les démarches citées dans l’article sont-elles suffisantes ? Pourrais-je passer la douane/les frontières sans soucis ?C’est une polo d’occasion . Pourriez-vous me recontacter par mail pour faire une liste précise de toutes les démarches que je devrais entreprendre ? Merci beaucoup
Vous pouvez conduire la voiture jusqu'en France. Dès que vous arrivez sur place, obtenez le quitus fiscal et le certificat de conformité si vous ne l'avez pas. Avec le quitus et sans le COC pourrez obtenir votre certificat WW. Pour le reste tous les documents sont listés dans l'article, ce n'est pas bien compliqué.
Bonjour ! Avez vous acheté le véhicule d’occasion et l’avez vous immatriculé en Roumanie ? Je suis peut être dans la même situation et j’aimerais savoir comment se passera le retour en France à la fin des études pour l’immatriculer en France
Bonjour, Je souhaite faire un échange des véhicules. La prévenance du véhicule c'est la Géorgie,quelle sont les démarches administratives en France pour homologué et immatriculé le véhicule? Et quelles est le coût?Merci beaucoup Cordialement
Toutes les démarches sont expliquées dans l'article. En ce qui concerne le coût, c'est beaucoup plus compliqué à établir.
De quelle année jai le droit de ramener ma voiture du pays d’origine en France où je réside actuellement
Nous ne comprenons pas votre question, désolé, merci de reformuler.
Bonjour J’ai récemment acheter un véhicule avec les papiers belges et immatriculé Belgique J’ai fais la demande de carte grise Mais finalement il y’a déjà une demande de ww dessus Du coup est ce que je peux faire la carte grise quand même ?Je n’ai plus aucun contact avec le vendeur je suis perdu
Vous devez obtenir une attestation de désistement du vendeur afin de pouvoir immatriculer le véhicule.
Bonjour , j’ai racheter un véhicule provenant de Dubai seulement l’ancien propriétaire a perdu les papiers , il reste que le papier de dédouanement. Comment puis-je faire pour les refaires ? Cordialement
Il faudrait contacter le département des immatriculations de Dubaï, mais normalement c'est au vendeur de faire les démarches.
Bonjour, J'ai hérité de mon père d'un véhicule immatriculé au Maroc et souhaite l'importer en France, quelles sont les démarches ? Bien cordialement.
Vous devez suivre les démarches à la fois pour une succession, et celles décrites sur cette page pour un véhicule importé. Il s'agira donc d'un dossier très complexe.
Bonjour.je suis retraitè et je voudrai voyager en Europe en voiture de mon fils bien sùr avec sa procuration.est ce possible?
Oui. Faites juste attention si vous roulez dans votre pays de résidence avec un véhicule qui ne serait pas immatriculé sur place, dans ce cas on pourrait peut-être vous faire des problèmes.
Bonjour,Je suis professionnel de l’automobile, je souhaite importer des véhicules d’occasions d’un professionnel de l’automobile en provenance du Pays-Bas, les voitures vont arriver par un transporteur vo, quels sont les démarches auprès du Pays-Bas? Y’a t’il des frais à prévoir à la douane? En France? Et je souhaiterai les immatriculer en France avant la vente à un particulier est-ce possible?
Il n'y a pas de démarches à faire pour vous aux Pays-Bas. Tant que les véhicules ont plus de 6 mois ET plus de 6.000 km, il n'y aura pas de TVA à payer. Vous pouvez les immatriculer au nom de votre société (il vous faudra un quitus et le COC), mais attention vous devrez payer un malus écologique sur les voitures de moins de 10 ans. Pour les véhicules très récents, il peut être très élevé.
Bonjour,J’ai un ami qui vend sa voiture qu’il a fait importée d’angleterre il y a quelques années, il a eu des problèmes avec l’ancien propriétaire pour récupérer des documents pour faire la carte grise. Est ce que je peux lui acheter la voiture même si les documents (V5C/certificats de conformité constructeur/ect…) sont à son nom ? Est ce que le certificat de cession peut prendre le dessus pour que je puisse faire l’immatriculation française?
Cela devrait être possible si votre ami vous remet une attestation de désistement de l'immatriculation du véhicule. Réfléchissez-y cependant à 2 fois, car cela ne fera que complexifier un dossier apparemment déjà pas simple.
Mon père a fait dédouane une voiture au maroc et maintenant il souhaite après 20ans passer au Maroc me la donner donc je doit la Dédouane en France (Pay d origine) Le vehicule a fait france maroc dedouane Maintenant on veux faire maroc france Quel sont les demarche? Merci d avance
Les démarches sont exactement les mêmes, le fait que le véhicule a été exporté préalablement de la France vers le Maroc ne change rien.
Bonjour, Je souhaite passer un Land Rover de 1985, V5 Britannique,que j'ai en grange sur cales sans batterie, en immatriculation française. Dois-je choisir la démarche importation véhicule étranger ou bien carte grise collection? Merci
Vous devez choisir la démarche "importation véhicule étranger".
Bonjour. Je suis sur le point d'acheter une moto d'occasion à un professionnel en Espagne . moto TRIUMPH de 2020, plus de 6000km. Moto vendue dans l'Europe et dans le monde, en tout point identique. Le garage s'engage à me fournir le certificat de conformité européen en Anglais sous 7 jours. Ce Certificat sera il suffisant (avec les autres documents demandées)? TRIUMPH FRANCE contacter par telephone me dit qu'il faut que je monte un dossier chez une de leurs concessionnaires (avec visite, photo de la moto, facture, quitus, CG espagnole ) pour obtenir un certificat français, seul valable selon eux (cout 400€ / 3 mois de délais). Merci pour vos lumières.
C'est faux, tout certificat de conformité européen est valable dans toute l'union, même en langue étrangère.
Bonjour, Je vis en Suisse et en France. Je suis propriétaire d' une moto et d'une voiture avec des plaques suisses et j'aimerais les laisser définitivement en France avec des plaques françaises n'ayant aucune utilité de ces véhicules en Suisse et pour éviter de faire plus de 600 kms pour les contrôles techniques en Suisse. Comment procéder ?
Vous devez suivre la procédure standard décrite sur cette page.
Bonjour, Je voudrais importe un utilitaire Volkswagen multivan V6 de 2008, je n' ai trouvé aucune réponse pour ce véhicule. Pourriez-vous me fournir toutes les demarches à suivre.
Ce véhicule n'a rien de particulier, vous devez suivre la procédure standard qui est expliquée sur cette page.
Bonjour je viens de rentrer définitivement du Maroc avec ma voiture marocaine. J'ai acheté ce véhicule neuf en 2019 aujourd'hui le véhicule à presque 100 000 km. Je souhaite l immatriculer en France. Est-ce que le document 846A? La facture est à mon nom tout comme la carte grise mon assurance international. J'ai tout en règle merci
Le certificat 846A et le document qui prouve que le véhicule est en ordre de douane et de TVA. Normalement vous devez payer respectivement 10 % et 20 % sur la valeur de la voiture. Cependant, vous serez exempté de ces frais si vous venez vous installer en France avec votre véhicule personnel.
J'aimerais importer une mercedes 200 des années 1980 en France et la voiture se trouve en egypte est ce que cela est permis et quelle sont les procédures et documents demandés
C'est possible, pour la liste des documents consultez l'article.
Bonjour En fait j'ai acheter une voiture depuis plusque que 6 mois en Allemagne et j'ai pas payé le TVA la bas , car la voiture était pour exportation a l'étranger hors unions européen . A cause d'un blocage pour corruption douanière au pays a destination , j'aimerai bien réimporté la voiture en France et payer ce qu'il faut en France pour avoir l'immatriculation et le droit de circulation ici. sera t'il possible ? et je sollicite votre gentillesse de m'expliqué le démarche svp. Bien cordialement.
Cela devrait être possible, nous vous conseillons de vous rapprocher des douanes françaises pour obtenir des conseils avisés.
Bonjour, je déménage de Suisse en France et j'ai un camping car acquis de moins de 6 mois, J'attends le COC commandé auprès de fiat France. Le véhicule est en catégorie C1. Dois-je le présenter au DREAL?
Si le COC n'est pas partiel, normalement non.
Bonjour , j'aimerai acheter des mobylettes au Maroc et les importer en France . J'aimerai connaitre l'ensemble des démarches, ces véhicules ont été immatriculés la bas et j'aimerai connaitre les démarches pour les immatriculées en France. Cordialement
En ce qui concerne les démarches d'immatriculation, tout est expliqué sur cette page. En raison de l'homologation individuelle nécessaire pour ces véhicules, cela risque de ne pas être rentable.
Bjr. J’ai acheter une twingo 2 a un professionnel en ile de France , elle vient d’Allemagne , j’ai eu sans problème la carte grise mais impossible de faire le crit air : le site me dit que la mise en circulation du véhicule n’est pas reconnu. Et là j’ai voulu la revendre à un concessionnaire il ne trouve pas l appellation commerciale de la voiture et le dit que la plaque d’immatriculation ne lui donne rien alors que la préfecture m’a bien établi une carte grise .a quoi est ce Du? Est ce que j’ai acheter une voiture volée?
Le véhicule dispose-t-il d'une plaque WW ? Si c'est le cas il s'agit d'une immatriculation temporaire, vous devez obtenir la carte grise définitive du véhicule.
Bonjour Madame, Monsieur,J'ai bien lus et parcourus l'article néanmoins je suis perplexe.J'ai acheté en Norvège (où je réside depuis 2020)un véhicule d'occasion (200 000km) en Janvier 2021.Je souhaite revenir habiter en France courant janvier 2023.Dois-je payé une taxe ? La TVA? Y'a t'il un organisme gouvernemental à contacter par téléphone afin de pouvoir leurs poser des questions ?D'avance, merci
Si vous venez vous installer en France et que le véhicule vous appartient depuis au moins 6 mois, vous serez exempté des droits de douane et de TVA. Pour toute question concernant cette matière, il faut contacter les douanes françaises.
Merci de votre réponse précise et utiles. Bonne journée !
Bonjour,Je suis résident Saint Martinois depuis de nombreuses années, j'au acheté a Saint Martin un véhicule de type Vito Mercédes a une personne qui l'a acheter en France (facture de la tva acquitée). Je déménage pour m'installer en France, les douanes peuvent elles me demander de payer la tva une 2ème fois ? Merci d'avance pour votre réponse.
Il nous semble que oui, contactez-les directement pour une réponse fiable à 100 %.
bonjour, j'ai achété une Fiat Panda City Cross en Tunisie, elle est quasi neuve (2000 km). Actuellement je ne suis que résidente en tant que touriste en Tunisie. Mais je souhaiterais me réinstaller en France et donc, aussi ramener ma voiture. Combien cela va me coûter en dédouanement, carte grise et tout ce qui est administratif pour être en règle avec la France ? pour le reste des formalitées je serais me débrouiller, merci bcp de votre réponse. ps : je suis de nationalité française
Les droits de douane sont de 10 %, la TVA de 20 % sur la valeur actuelle du véhicule. S'il vous appartient depuis au moins 6 mois lors de votre arrivée en France pour installation, vous serez exemptée de ces frais. Il nous semble cependant avoir entendu parler d'immatriculation temporaire en Tunisie, il s'agit peut-être d'un cas particulier. Il faudrait vérifier avec la douane si c'est le cas.
Bonjour, Je souhaiterai importer un véhicule un peu particulier, diesel, qui ne se fabrique pas en Europe mais uniquement en Chine. Il s'agit, pour vous le décrire, d'un camion malaxeur (horizontale) pour béton à chargement automatique. Dans ce cas à quel Euro Code suis-je soumis ? Qui doit apporter les garanties de conformité vis à vis des Euro codes, le fabricant de la machine de malaxage ou le fabricant du moteur (qui est Chinois) ? Autre question concernant les droits et taxes, de quel ordre sont-ils, en pourcentage de la valeur d'achat ? Par avance merci beaucoup pour votre réponse.
Pour les droits et taxes, ils seront de 30 % sur la valeur d'achat. Votre véhicule devra faire l'objet d'une procédure d'homologation individuelle. Contactez votre DREAL ou DRIEE pour plus d'informations.
Bonjour je dois demander un rti pour mon véhicule audi immatriculé en Suisse. J ai un certificat de comformite partielle pour ce véhicule... Le dossier a la dreal est il nécessaire dans ce cas. Et si oui peut on faire la demande en ligne et sur quel site. Merci. Cordialement
Oui, la Dreal a besoin de ce certificat de conformité partielle pour inspecter le véhicule.
Bonjour peut-on assurer un véhicule qu'il n'est pas encore immatriculé en France , parce que je vois sur le dossier de la demande d'immatriculation l'assistance du véhicule Merci Cordialement
En général les assureurs refusent d'assurer un véhicule non immatriculé. Dans ce cas on fournit en guise de justificatif alternatif une déclaration sur l'honneur dans laquelle on s'engage à assurer le véhicule une fois immatriculé.
Bonjour, Je suis dans une situation compliquée, J'ai acheter un véhicule importer de Pologne, J'ai effectué la demande de carte grise avec tous les éléments nessaires, et le véhicule est bloqué. En me renseignant je me suis aperçu que le véhicule était français et a était accidenter. Et du coup exporté en Pologne. Je ne sais plus ce qu'il possible de faire. Je vous remercie Si vous pouvez m'aider Cordialement Mr Gasnier Henri-Pierre
S'il y a une OTCI de type VGE qui n'a pas été levée, il sera en effet impossible de l'immatriculer. Il faut faire expertiser le véhicule afin de s'assurer qu'il a été correctement réparé. Si c'est le cas, l'expert pourra lever l'opposition. Si tout ceci n'est pas possible, il faudra vous en débarrasser, auprès d'un professionnel ou à l'export.
J achete une Camaro provenant de Pologne.Elle est de 2016 exportee de californie pour la Pologne. Je souhaite l immatriculer en France. J aimerait savoir quelles démarches et documents sont à fournir. Quel coût ça aura ? Merci de vos réponses
Les démarches sont expliquées sur cette page. En termes de coût c'est difficile à estimer précisément, mais ce sera conséquent, nous dirions autour de 15.000 €. Il faudra probablement prévoir environ 5.000 EUR pour l'homologation, les droits de douane/TVA (30% sur la valeur du véhicule, donc 9.000 EUR si le prix d'achat est 30.000 €) et l'immatriculation (cela dépend de la puissance, mais le tarif sera probablement à 4 chiffres vu qu'il y a un malus à payer).
Bonjour, Je souhaiterais acheter pour mon entreprise un véhicule Vp neuf ( - de 6 mois et - 6000 km) dans un pays de la CEE et le Transformer en Dérivé VP à son arrivée en France. Je réglerais la TVA en France et pourrais la récupérer mais dois m’acquitter de la taxe CO2 si le véhicule est transformé avant la demande d’immatriculation ? En vous remerciant
Vous ne pouvez pas transformer le véhicule avant l'immatriculation française, malheureusement.
Bonjour j'étais au Mexique,et j'ai acheté un véhicule européen de marque Volkswagen,je rentre en France d'ici peu je veux ramener mon véhicule avec moi , comment puis je faire ma carte grise française svp?
Tout est expliqué dans notre article sur l'immatriculation d'un véhicule étranger.
Je suis française expatrié au Maroc et ai acheté un véhicule au Maroc. Dans le cas où a un moment donné je décidais de rentrer en France pourrais-je dédouaner et ramener ma voiture en France?
Oui. Si vous venez vous réinstaller en France, vous serez exemptée des droits de douane et de TVA.
Bonjour, je me permets d'intervenir sur cette question en sachant que je suis dans la même démarche de me réinstaller en France mais de Tunisie ?? serait ce la même réponse pour moi ?
Oui, toute personne qui vient s'installer en France avec une voiture personnelle (ça ne marche pas pour les utilitaires) est exemptée des droits de douane et de TVA lors de l'importation d'une voiture qu'elle possède depuis au moins 6 mois.
Bonjour j’ai ma copine russe qui est venu vivre avec moi en France .pour s’installer définitivement. Nous avons besoin pour commencer les démarches du formulaire 846 a afin d’avoir une carte grise française
Vous devez en faire la demande auprès d'un centre des douanes.
BonjourJ’ai une question assez précise car je trouve pas de choses contradictoiresJe suis un particulier habitant en France et je souhaite acquérir un véhicule occasion en Norvège ( la Norvège est hors UE mais fait partie de l’ Espace Économique Européen) Est ce que je dois m’acquitter des 10% de douanes et 20% de Tva ?Merci d’avance
Pour la Norvège il faut aussi payer les droits de douane et la TVA.
Bonjour, je veux acheter un véhicule en Espagne. Le contrôle technique fait par le propriétaire marque "défavorable". Puis-je tout de même importer la voiture, ou faut-il absolument que le contrôle technique soit "favorable"? Merci de votre retour.Cordialement.
Nous ignorons exactement à quoi correspond un contrôle technique défavorable en Espagne. S'il s'agit d'un véhicule qui a besoin d'une contre-visite, ce n'est pas un souci. Vous pourrez utiliser le contrôle technique espagnol pour faire la carte grise française jusqu'à la date de présentation. Si le véhicule ne peut pas rouler, vous pourrez quand même immatriculer le véhicule avec un contrôle technique français en ordre.
Bonjour je viens d'acheter un véhicule encore immatriculé en France chez un importateur portugais. Je dois l'immatriculer en France à mon retour de vacances, dois je fournir tout de même un quitus fiscal ainsi qu'un certificat de conformité européen ? Merci par avance. Cordialement.
Si le véhicule n'a pas été immatriculé à l'étranger il est considéré comme "français", vous n'avez donc pas besoin du quitus ou du COC.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour, Pourriez vous me renseigner svp Je suis franco algérien j'habite en Algérie j'ai une dacia logane en Algérie avec une immatriculation algérienne je veux venir vivre en France et ramener ma voiture avec moi Quels sont les démarches à suivre svp Merci Cordialement
Si vous voulez immatriculer votre véhicule algérien en France, toutes les explications utiles se trouvent sur cette page.
Bonjour,Je suis sur le point d'acheter une Porsche 911 de 2010 à un particulier Allemand qui l'avait lui même importé d'Arabie Saoudite en 2018. Le véhicule à donc une plaque Allemande depuis. Est-ce qu'il sera facile d'avoir un COC auprès de porsche? ou je dois faire homologuer la voiture auprès de la DREAL? Le propriétaire allemand actuel peut il faire lui même la demande du COC en allemagne? Merci pour votre retour. Bien cordialement
Juste pour clarifier votre question qui ne figurait pas dans votre autre message, un COC ne peut être fourni par Porsche si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une homologation "de série" en Europe.
Bonjour, Je souhaite importer en france un véhicule immatriculé en espagne. Il est de 2006. c'est un moteur puissant. Dois je payer une taxe carbone/co2 ?
Non, car l'éventuel malus est calculé sur base du barème de l'année de première immatriculation, avec 10 % de réduction par année d'ancienneté. Vous ne pouvez donc pas payer à 2 titres : il n'y avait pas de malus en 2006, et même s'il y en avait eu un, vous auriez bénéficié d'une exonération totale vu que le véhicule a plus de 10 ans.
Bonjour, je viens d'emménager à Madagascar pour une période de 3 à 4 ans. Je suis motard et je souhaite acquérir une moto (une Harley en l'occurrence). Il n'y a pas de concessionnaires de la marque sur la grande île donc les motos que l'on y trouve sont importées par un professionnel depuis le Japon. À la fin de mon séjour je voudrai bien évidemment rentrer avec ma moto, le fait qu'elle provienne du marché japonais sera-t-il un obstacle lorsque je souhaiterai faire immatriculer ma moto dans l'hexagone ? Si j'ai bien tout suivi je n'aurai pas de taxes à payer car l'importation de ma moto se fera lors de mon déménagement pour rentrer en France? Merci d'avance pour vos réponses.
Chaque cas est particulier, mais en général nous n'avons jamais entendu parler de difficultés quant à l'immatriculation d'une Harley. Nous vous conseillons de consulter des forums de passionnés pour le vérifier. En ce qui concerne les frais, vous avez raison en ce qui concerne l'exonération des droits de douane et de TVA. Il faudra "juste" prévoir les frais d'homologation, notamment les frais pour passer la RTI et les pièces à changer pour la conformité européenne. Ici encore, les sites de passionnés vous aideront pour estimer le coût, par exemple passion-harley.net
Merci pour vos indications, j'ai bien eu peur de devoir me passer de moto jusqu'à mon retour 😁
Bonjour, J'achete un véhicule immatriculé en espagnol, le vehicule a été acheter en France par les anciens propriétaires qui on ensuite changé les papiers. Je vais pouvoir récupérer l'ancienne immatriculation ? Je dois faire les démarches avec le quitus ? et un acte de ventre francais ou espagnol ? Cordialement
Désolé nous ne comprenons pas bien la situation, le véhicule a-t-il une carte grise espagnole ou française ?
Bonjour, Je souhaite faire venir mon véhicule depuis le Maroc vers la France suite à un changement de résidence. Il s'agit d'une Golf 7 modèle 2018. est ce que je serais exonérer des frais de douanes et de la TVA? quels sont les autres frais que je devrais prendre en considération svp? Pourrais-je avoir également un numéro de votre service pour les contacter. Merci d'avance
Bonjour, Je possède une moto de 2016, achetée d'occasion, qui a plus de 6000 km. Je déménage de Nouvelle-Calédonie vers la France: - je ne paye pas de droits de douanes, oui? non? - je dois la présenter aux Douanes, oui? non? - je n'ai pas besoin de la faire passer au contrôle technique, oui? non? - je n'ai pas de certificat de conformité européen, est-ce nécessaire?Avec mes remerciements pour vos réponses.Meilleures salutations -
Les personnes qui viennent s'installer en France accompagnées de leur véhicule sont exemptées de droits de douane. Vous devez néanmoins présenter le véhicule afin d'obtenir le 846A. Pour l'instant il n'y a pas de contrôle technique moto, mais cela pourrait changer au 1er octobre 2022. Il vous faut un certificat de conformité européen ou une RTI.
Bonjour, J’ai acheté en Algérie une Jeep américaine datant de la deuxième guerre mondiale que l’armée a vendu une personne qui me l’a revendu. Bien que datant des années 30 ou 40 la voiture possède officiellement en Algérie une carte grise mentionnant sa date de mise en circulation en 1980. je voudrai l’exporter en France où je réside. Quelles sont les démarches à faire pour pouvoir l’exporter et si c’est possible comment est calculé la TVA ayant payé ce véhicule en dinar algérien qui n’est pas une devise. Merci par avance pour votre réponse.
Vous devez suivre la procédure d'immatriculation d'un véhicule importé. Les taxes d'importation seront de 30 %, ou réduit à 6 % si le statut collection est confirmé. Si vous avez payé en dinars, les douanes feront la conversion en euros sur base du taux de change en vigueur le jour de l'achat, probablement. Pour l'immatriculation, le plus simple est de demander la mention collection via une attestation de datation de caractéristiques de la FFVE. Ce document vous permettra de vous passer de l'homologation individuelle par RTI.
Bonjour Je souhaite acheter et immatriculé une camaro SS de 2011 de suisse a la France. Que dois-je faire et combien cela me coûterait ? Merci d'avance
C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de vous y référer.
Bonjour,J'ai acheté un véhicule neuf en suisse, le concessionnaire va procéder au dédouanement et je devrais m'acquitter de la TVA française car je vais l'importer en France. Cependant ce véhicule sera définitivement exporter au Maroc. Est ce qu'il y a un moyen de ne pas payer la TVA 20% française? Merci
A priori il faudrait organiser l'exportation directement vers le Maroc, si vous ajoutez la France nous ne voyons pas comment vous pourriez ne pas payer la TVA.
Bonjour Je m'intérèsse d'acheter une voiture de collection avec une carte grise anglaise (je connais déjà le système pour ça apres le Brexit) mais cette voiture possède un certificat de dédouanement espagnole de 2018. Ma question est, car elle possède un quitus fiscal d'un autre pays de l'UE, est il nécéssaire de faire le même procédure ici en France? Et si c'est le cas, ferait-t-elle l'objet d'impots d'importation malgré avoir été dédouanée dans l'UE en 2018? Merci
La règle est la suivante : les certificats de dédouanement des autres pays européens sont reconnus en France. Dans un tel cas de figure, il faut inclure le certificat de dédouanement espagnol directement dans le dossier de demande d'immatriculation. Il est possible que l'ANTS demande une traduction.
Merci! Et car la voiture était dédouanée en 2018, avant la fin du périod de transition de Brexit, il n'est pas nécessaire de payer le TVA de 5,5% pour les véhicules de collection qui est maintenenat payable pour les véhicules du Royaume Uni (elle ne possède aucune carte grise espagnole, que la d'Angleterre avec le quitus espagnole)? Merci par avance
bonjour je souhaite acheter un poid pourd 26 tonnes pour l'assainissement en Pologne. êtes vous en mesure de faire toutes les démarches de régularisation ?
Nous ne pouvons prendre en charge que la demande d'immatriculation.
bonjour, je viens d'acheter un véhicule neuf dans un pays de la CE. J'ai entamé les démarches pour faire immatriculer le véhicule en France. Les délais de traitement annoncés sont longs. Je souhaiterais aller récupérer ce véhicule. Est ce possible avec une immatriculation provisoire française ou du pays d'achat? Merci de votre réponse
Vous ne pouvez pas rapatrier le véhicule avec des plaques provisoires WW françaises. Vous pourrez utiliser ces dernières dès lors que le véhicule franchit la frontière. Pour amener le véhicule en France, vous pouvez utiliser des plaques provisoires du pays d'origine ou organiser son transport.
Bonjour, Je suis professionnel du vélo je viens d'acquérir un véhicule en Allemagne je viens de réceptionner le quitus valider par les impôts comment se passe la démarche pour avoir une plaque et comment ça se passe au niveau de la carte grise si j'ai un client et surtout savoir aussi comment ça se passe au niveau de l'assurance vu j'ai pas de plaque française Merci de votre retour Cdt
Si vous n'êtes pas professionnel de l'automobile, vous devez immatriculer le véhicule à votre nom avant de le céder. Toutes les formalités sont expliquées sur cette page.
Bonjour, je prévoit de déménager de Nouvelle Calédonie (où je vis depuis 6 ans) en métropole et j'envisage de rentrer avec mon véhicule utilitaire type citroën Jumpy datant de 2018 et d'environ 100000KM. Pouvez-vous m'indiquer l'ensemble des frais et taxes diverses qui s'appliqueront à mon véhicule (hors frais de transport évidemment qui seront réglés par mes soins auprès du transitaire)? Merci d'avance de votre retour. Anthony ESCALARD.
Cette page devrait répondre à votre question : https://douane.gouv.nc/vous-souhaitez-repartir-en-france-metropolitaine-ou-dans-un-dom-avec-votre-vehicule-achete-en
Bonjour mon fils est étudiant marocain en France ayant carte de séjour française d étudiant il souhaite ramener son véhicule marocain en France pour circuler avec on souhaite savoir si cela est possible et les démarches à suivre svp . Véhicule sorti de concessionnaire en novembre 2021 merci
Si sa résidence principale est en France, il devra immatriculer le véhicule dans le mois qui suit son arrivée en France. En bref il aura besoin d'un certificat de dédouanement 846A et de faire une RTI. Lisez l'article, tout est expliqué.
Bonjour,J’ai acheté un véhicule d’occasion en Algérie à une personne qui a ramené ce véhicule via un déménagement de l’Allemagne vers l’Algérie (véhicule acheté en Allemagne donc pas de taxe douanières ni TVA). Je suis aujourd’hui résident en France et je souhaiterai ramené ce véhicule en France. Quelle est la marche à suivre s’il vous plaît ?Merci d’avance.
Nous ignorons quelle est la démarche à faire en Algérie. En France, il faudra obtenir un 846A auprès des douanes et faire une RTI à la Dreal pour pouvoir immatriculer ce véhicule. L'article fournit une réponse plus détaillée à votre question.
bonjour, ma voiture est immatriculee en angleterre mais a deja par le passe ete immatriculee en France. Aujourd`hui je souhaite reimmatriculer ma voiture en France, dois-je payer de nouveau la TVA ?
Oui, sauf si vous immatriculez ce véhicule dans le cadre d'un déménagement en France avec transfert de votre résidence principale. Dans ce cas, vous serez exempté des taxes à la remise du certificat 846A.
Bonjour, Habitant actuellement en Suisse, j'ai acheté une voiture d'occasion il y a 2 ans (BMW 328i de 2013) Elle a toujours été immatriculée en Suisse. Je déménage en France le 09.09.22. Après le dédouanement, que dois-je faire ou plutôt dans quel ordre dois-je faire les démarches? Suis-je concernée par le COC? Et combien de temps j'ai pour faire les démarches? D'avance un immense merci.
Vu qu'il s'agit d'un véhicule suisse, vous aurez besoin d'une RTI. Vous avez un mois pour immatriculer le véhicule, le dédouanement doit être fait au plus vite (vous avez 2 semaines pour le faire).
Bonjour, Je suis résident temporaire depuis plus de 6 mois au Mexique, le véhicule est à mon nom. Lorsque je vais rapatrier mon véhicule de 2018 en France serais-je taxé sur la taxe CO2 ? (Il est concerné par cette taxe pour les véhicules importé) mais dans mon cas??
Oui, si le véhicule n'a jamais été immatriculé en France un malus écologique sera dû à l'immatriculation (sur base de la puissance fiscale pour les véhicules hors UE). Dans votre cas, c'est le barème de 2018 qui sera appliqué, moins 10 % par année d'ancienneté du véhicule.
Bonjour je souhaite acheter un poids lourd porte conteneur de 26 tonnes EURO 6 aux Pays Bas, quel est la démarche pour l'immatriculer en France svp . Merci d'avance cordialement
C'est justement ce qui est expliqué sur cette page, merci de la consulter.
Bonjour j’ai acheteé un combi de 1970( véhicule de collection en France) au Maroc.Je l’ai payé 6000€ et j’aimerais l’importer en France. Combien me coûtera le dédouanement et quelles sont les formalités administratifs.Dans l’attente de votre retour Cordialement Marouane Latif
Normalement pour les véhicules de collection vous bénéficierez d'un tarif réduit de 6 ou 7 %, au lieu de 30. Obtenez le certificat 846A auprès des douanes françaises. Demandez ensuite une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE pour bénéficier de la mention collection, ainsi que d'avoir un document qui reprend les caractéristiques techniques du véhicule.
Bonjour, en tant que dirigeant de société en Chine, mais travaillant depuis mon domicile personnel en France, est-il possible de payer le véhicule depuis la société et d'établir la carte grise à mon nom et adresse personnel ? Si oui, quel type de document faut-il ? Merci
Il s'agit plus d'une question comptable/fiscale que d'immatriculation, malheureusement nous ne pouvons vous aider.
Bonjour, Je reviens de Russie, après 15 ans d'expatriation, avec mon véhicule acheté en Russie (Ford focus III), il faut que je passe une contre visite à la DREAL car un élément de l'alimentation n'est pas CE. Existe-t-il un société capable de prendre en charge mon véhicule, de faire toutes les démarches et de faire immatriculer mon véhicule en FRANCE ? Merci de votre assistance Cordialement Christian
Oui, il faut passer à la DREAL. Il existe des sociétés spécialisées, oui. Tapez mandataire homologation voiture dans Google et vous trouverez des noms.
Bonjour, j'ai acheter la voiture belge de mon beau frère mais cette dernière n'est plus immatriculée suite à son départ pour l'étranger. Est-ce que ma fille qui habite en Belgique peut mettre ses plaques d'immatriculation dessus afin de me l'apporter en France et que je fasse toutes les démarches ici en France ? Le contrôle technique date de plus d'un an, est-ce que ma fille doit la repasser en Belgique ou bien est-ce que si je la passe au contrôle technique ici en France c'est suffisant ? D'avance merci pour votre aide.
La question de savoir si le véhicule peut être acheminé avec les plaques d'un autre véhicule est à vérifier en Belgique, nous l'ignorons. Vous pouvez passer le contrôle technique en France. Vous aurez besoin des documents du véhicule radié pour faire l'immatriculation en France, bien entendu.
Bonjour, J’ai un véhicule déjà immatriculé en France où je l’ai conduit quelques mois avant de l’envoyer en Afrique. En raison de la profession je n’ai eu le besoin de le dédouaner. Aujourd’hui je voudrais le renvoyer en France, il est en panne. Devrais je l’immatriculer à nouveau une fois qu’il sera en France ? Devrais je payer les taxes de douane bien qu’il ait été acheté en France il y a peine deux ans? Merci
1. Oui, il faut faire une nouvelle procédure d'immatriculation. 2. Si vous êtes parti vivre en Afrique et que vous revenez en France pour y prendre votre résidence principale, non, vous êtes exempté (si voiture particulière, importée par un particulier). Si vous êtes resté en France ou qu'il s'agit d'un véhicule professionnel, oui.
Bonjours je veux acheter une voiture occasion de Lettonie (professionnel) Donc en rentrant en France il me faut des plaque immatriculation spécial où je peux rentré sur le territoire avec les plaque origine et après je commence la procédure des plaque provisoire ?
Tout dépend du système d'immatriculation letton, que nous ne connaissons pas. Si les plaques sont radiées à l'exportation, il vous faudra des plaques temporaires lettonnes.
Bonjour je sui italien je abite en France ,Marseille je possède de voiture de collection à mon nome fiat 500,autobianchi etc fiat france me domande 350 euro à voiture pour les c.o.c certificat de conformité pour rematricule les voiture .Je domande les voiture tutte a mon nome pas exonération o moyen de payer mon cher ? Su 20 voiture...........
Si votre voiture est de collection (plus de 30 ans), il ne doit pas y avoir de COC disponible, elle est trop ancienne. Demandez une attestation de datation et de caractéristiques à la FFVE pour obtenir la mention collection, cette attestation coûte 60 €.
BonjourJe voudrais importer des voitures occasion peu importe l'année depuis Montréal canada quels sont les règlementations?merci
Ce que nous savons est mentionné dans l'article, nous ne maîtrisons pas les implications des aspects "mandataire importateur" qui pourraient vous concerner.
Bonjour, je pense acheter un véhicule de 1999 dans un pays de l’Union européenne (immaturité dans ce pays, Lettonie) mais qui a été importé d’un pays hors union en 2022, Quelles taxes devrai-je payer (ecotaxe ?) et qu’elle est la procédure ? Merci
Il n'y a pas d'écotaxe à payer sur les véhicules de plus de 10 ans. Par contre il faudra prévoir des frais d'homologation si le véhicule n'a pas de COC. Ceux-ci peuvent être élevés, cela dépend du véhicule.
Bonjour J'ai acheté un véhicule en france en 2016. J'ai déménagé en Belgique et ai donc immatriculer mon véhicule en belgique.Je retourne désormais en france et vais l'immatriculer à nouveau en france. Quelles sont les démarches ?
Vous devez suivre la procédure standard d'immatriculation d'un véhicule importé (quitus + COC). Un nouveau numéro sera attribué.
Je suis français résidant en France et au Maroc par alternance. Je possède une voiture acquise au Maroc. Pour commodités je souhaite utiliser ce véhicule en France en admission temporaire sans dédouanement de sorte que je puisse en disposer à mon retour au Maroc. Ma question est de savoir si aucun problème ne s'oppose à cette éventualité Merci pour votre réponse rapide et cordialement
Où se situe votre résidence principale ?
Bonjour, je souhaite acheter une golf 6 gti importée d'allemagne, je dois donc passer par la dreal puis faire une demande de carte grise, pour la demande de carte grise devrais-je payer un malus étant donné que la voiture rejette 170g CO2/KM ? je précise le véhicule est importé en france depuis plus de 6 mois donc je suppose que la TVA n'est pas à payer de ce que j'ai lu sur votre site ? Cordialement.
Pour un véhicule d'Allemagne, en principe la voiture a un COC, donc la RTI n'est pas nécessaire. Un passage à la Dreal n'est imposé que si le véhicule a été importé en Allemagne disons des États-Unis ou des pays du golfe. Si le véhicule a plus de 6 mois et 6000 km au moment de l'importation, pas de TVA à payer. Il y aura un malus à payer, basé sur le barème qui était en vigueur durant l'année de première immatriculation du véhicule à l'étranger. Vous bénéficierez toutefois d'une réduction de 10 % par année d'ancienneté.
Bonjour, Je viens de m'installer en France et je souhaite faire venir mon véhicule depuis le Maroc. comment vérifier svp que mon véhicule est homologué en france pour obtenir un certificat de conformité, marque: Golf 7 modèle 2016 et 1er roulage en 2018.
Il faut tout simplement vérifier auprès de Volkswagen si un COC existe.
Bonjour, Je suis une personne qui habite en Belgique et je vends mon véhicule (moto) à un personne habitant en France. Le certificat de conformité du véhicule n'étant pas en la possession, je contacte l'importateur de la marque en expliquant le cas pour faire la demande du dit document. Quelques formulaires et un peu plus d'une centaine d'euros plus tard je reçois un document "Annexe II (Annexe XVIII de l'arrêté du 5 novembre 1984) Attestation d'identification pour véhicules importés conformes à un type communautaire ou national". Le document est signé par le siège de la marque à Paris et reprends 17 points de contrôle des 52 qui figurent sur un COC normal. L'acheteur me dit que ce document ne suffira pas en tant que COC, donc je contacte la marque par téléphone qui me dit que si et qu'ils n'envoient pas de COC complets pour ce genre d'opérations (vente Be-Fr), car l'annexe suffirait.Pouvez vous me confirmer que la dite annexe suffit, avec les autres documents nécessaires bien sûr, pour l'immatriculation en France?J'avais posé ma question le 5 juillet, mais je n'avais pas précisé qu'il s'agissait d'une moto.Merci d'avance,Bien à vous
Nous présumons que l'attestation d'identification reprend le contenu des champs D et K de la carte grise française, qui sont nécessaires pour faire le certificat d'immatriculation en France. Si c'est le cas, cela devrait être suffisant.
BonjourJ'ai importé ma voiture de france métropolitaine à la Martinique, j'ai obtenu mon certificat 846A, je voulais savoir si je dois faire une nouvelle demande d'immatriculation ? Après tout ça reste la france ?
Il faut faire un changement d'adresse, mais on vous demandera de joindre le 846A vu les règles douanières.
Bonjour, je suis de nationalité marocaine et je viens de m’installer en France depuis le 30/05/2022. j'ai un visa salarié ( CDI ) et je cherche actuellement à faire venir ma voiture du Maroc en France ( date premier roulage en mai 2018 ). pourriez-vous svp me dire comment faire pour la dédouaner et l'immatriculer ?
Tout est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour,J'ai un van aménagé en Allemagne. Je voudrais l'importé en France. Où puis je avoir un certificat de comformité ? dois-je également passé devant la DREAL ?Merci
Van aménagé sous-entend qu'il a fait l'objet d'une homologation individuelle en Allemagne. Il faut malheureusement refaire la procédure d'homologation en France, donc oui il faut passer à la Dreal.
Bonjour, je suis sur le point d'acheter un véhicule qui provient du brazil, dans un garage professionnel. la personne a l'immatriculation 846A, mais je ne sais pas si j'aurai des frais autres ainsi que les démarches à suivre ? Avec quels papiers je dois absolument repartir du garage en toute confiance ? Cordialement
Le véhicule devra aussi obtenir une RTI pour l'homologation. Cette procédure peut être onéreuse.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion au Maroc son immatriculation d'origine hollandaise puis il était dédouané au Maroc, je souhaiterais le ramener en France à mon lieu de résidence, est ce qu'il est considéré comme véhicule de prévenance du Maroc ou bien pays d'origine EU ? quels sont les formalités à faire et le coût de cette opération. Merci de votre réponse.
Nous ignorons comment cela marche dans ce cas. Contactez les douanes françaises pour plus d'informations, ainsi que la douane marocaine pour savoir si vous pouvez sortir le véhicule dédouané du pays sans avoir procédé à son immatriculation.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion au Maroc, je souhaiterais le ramener en France à mon lieu de résidence quels sont les formalités à faire et le coût de cette opération. Merci de votre réponse.
À votre arrivée en France vous devrez dédouaner le véhicule, ce qui engendre l'obligation de payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule. Vous devrez également obtenir une homologation individuelle du véhicule (RTI) auprès de la Dreal de votre région.
Peut on remplir sa voiture de matériel de mon déménagement
Nous ne comprenons pas trop votre question; vous mettez ce que vous voulez dans une voiture tant que vous ne dépassez pas le PTAC.
Bonjour, Pour importer ma voiture personnelle du pays de résidence Qatar vers la france pour cause de ďéménagement faudrait il que la voiture mis à part être en ma possession plus de 06 mois , que son âge ne dépasse pas les 5 ans ? Ou c est pas un critère ?
La voiture personnelle doit être à votre nom à l'étranger depuis au moins 6 mois, il n'y a pas d'autres critères.
Bonjour, J’ai importé ma voiture personnel du Quebec pour un déménagement definitive à La Reunion. Lorsque ma voiture est arrivé mon transitaire ne ma pas fournit le certificat 846A au moment j’ai dépoté le container. Est-ce je devais avoir le certificat 846A au même moment du dépotage?Merci Nicolaz
Nous l'ignorons, contactez la douane.
Bonjour, J'ai acheté un campingcar au Pays-Bas. Sur le carte grise le numero de conformité europeen est bien rempli (K) aussi m1,m2 et m3. L'ANTS m'a demandé un certificat d'homologation du constructeur. Je l'ai demandé chez SOCANOR, imperteur en France. J'attend maintenant plus de 2 mois. Pourqois l'ANTS me demande cet certificat?Le vehicule a déjà un numero de conformité avec les 2 chiffres apres *. Bien a vous Anja de Greef
Il faut que les champs D soient aussi remplis. Soit il y a vraiment des données manquantes, soit il s'agit d'une erreur humaine (cela arrive).
Comment transférer une voiture en France lors de son achat
Tout est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour,j'ai lu toutes les réponses sur le sujet mais il ya deux réponses différentes.je souhaite acheter une Tesla en Norvège doit on payer la TVA et les frais de douane.En tant que professionnel est ce que je peux la payer HT.Merci de votre réponse
Un particulier doit payer les droits de douane et la TVA. En tant que professionnel vous pourrez peut-être récupérer TVA, il faut interroger votre comptable. Les droits de douane seront dus.
Bonjour et merci pour vos articles. Je suis agent de France Services en Dordogne, et je reçois pas mal de britanniques qui doivent changer l'immatriculation de leurs voitures/camping cars, etc. Etant une femme qui est experte des chevaux avec sabots, mais absolument pas experte des voitures, vos articles m'aident beaucoup. Cela dit, est-ce que vous pourriez me dire la différence entre un spécimen de la notice descriptive de base et un certificat de conformité? Je vous remercie infiniment d'avance pour votre aide. Bien cordialement, Kati JEWELL-HARRISON
Merci. La notice descriptive de base, c'est ce qu'on appelle plus communément le barré rouge. Il s'agit d'un document qui reprend les caractéristiques techniques du véhicule, et qui sert notamment à passer la RTI pour l'homologation des véhicules sans certificat de conformité. Le certificat de conformité européen est accepté directement pour l'immatriculation d'un véhicule importé, comme vous le savez probablement.
Bonjour, Je reviens des USA avec mon vehicule personnel Mercedes GLK 350. La voiture a ete dedouane sans probleme. Prochaine etape: la carte grise mais avant ca j'ai besoin du certificat de conformite europee. La voiture est made in Germany et le modele a ete commercialise en europe. Un passage par la DREAL est-il alors necessaire ? Merci, Jules
A notre connaissance un passage à la Dreal est nécessaire, notamment pour vérifier que le véhicule n'a pas été modifié pour satisfaire aux normes américaines.
Bonjour j'aurais une question à partir de quelle année une voiture est interdite de rentrer en Guyane française
Nous l'ignorons, désolé.
bonjour, on arrive en france par la route de la soie apres 12 ans de vie en Chine. nous utilisons notre pick-up Dongfeng/Nissan de 2020 (moteur 2,3dti renault nissan) au norme polution 6 avec reservoir aditif Bleue. nous souhaitons l'immatriculer en sachant que ce model n'est pas commercialise en France. Que doit on fournir exactement comme documents ? Doit on payer la taxe co2 ? a combien ca s'elevera ? merci d'avance.
Il est impossible d'évaluer précisément le prix de la mise en conformité du véhicule à moins d'être un professionnel de cette activité, ce que nous ne sommes pas. Vous devrez faire une RTI, peut-être passer à l'UTAC. Pour ce faire, vous devrez obtenir de Nissan un barré rouge ou document similaire.
Bonjour je souhaiterais acheter un side-car scooter électrique en Chine mais je ne suis pas sûre qu'il soit homologué CE COC si je l'achète et découvre qu'il ne l'est pas, que devrait je faire pour l'utiliser en France ? Merci beaucoup
Il y a 99,99 % de chances qu'il ne soit pas homologués, on vous remettra probablement un certificat CE qui n'a rien à voir avec le COC requis. Pour immatriculer un tel véhicule, il faudra faire une réception à titre isolée auprès de votre Dreal.
Bonjour je suis un professionnel je veut acheter des voitures au Maroc j’aimerai savoir combien il faut payer pour la douane , et savoir comment sa se passe pour les plaque tous sa en arrivant ici car je suis un professionnel et ces pour les vendre merci .
Tout est expliqué dans l'article. Si vous agissez en tant que mandataire, les règles sont différentes, mais il faut vous renseigner sur la façon de procéder, nous ne maîtrisons pas ce sujet.
Bonjour je suis en nouvelle calédonie je compte acheter un kia sorento diesel 12 cheveaux fiscaux de 2020 plus de 10000 km et propriétaire de plus de 6mois comment puis-je savoir si je peux la ramener en métropole et surtout combien cela va me coûter en taxe ?
Si vous transférez votre résidence en métropole, il n'y aura pas de taxes à payer tant que vous possédez le véhicule depuis au moins 6 mois. Contactez les douanes pour plus d'informations.
Bonjour j'ai mon frère qui m'a offre son encien voiture merde classe a essence 2017 elle a 150mille klm belge alors comment je peux changer immatriculation française et combien ça va me coûter .merci
Vous pouvez calculer le prix de la carte grise grâce à ce simulateur en ligne.
Bonjour j je souhaiterais importer une fourgonnette 1987de la Bosnie Herzégovine quel document faut-il demander au vendeur merci
Il doit vous remettre une facture et la carte grise originale. Pour un véhicule aussi ancien il n'y aura pas de certificat de conformité.
Bonjour,Je viens d'importer un véhicule de Belgique mais il n'y a ni places assises sur la carte grise et ni sur le COC. Comment sera la carte grise française de mon véhicule pour les places assises ? Est il possible d'apporter d'autres éléments sachant qu'il est initialement en 7 places. Merci Cordialement.
C'est un cas plutôt atypique, nous ignorons ce qu'il se passera avec votre dossier. Une RTI pourrait être exigée.
Le contrôle technique en France ne devrait pas obligatoire si celui-ci encore en vigueur dans le pays (CE) d'immatriculation. Merci
Vous avez raison, nous avons modifié en conséquence. Merci pour le signalement !
Bonjour Je suis français je réside quelques mois au maroc j ai une moto Suzuki de 1980 Que je voudrais ramener en france que dois je faire Merci
La procédure est expliquée dans l'article, merci de vous y référer.
BonjourJ'ai acheté un véhicule a un particulier Français en provenance d'Allemagne (immatriculé en Allemagne), c'est lui qui l'a importé et le véhicule est actuellement en plaque WW. Le quitus fiscal est conforme et au nom du particulier Français. L'ANTS vient de me refuser l'immatriculation au titre que le quitus n'est pas a mon nom, est ce normal ?Cordialement merci de votre retour.Benoit
Oui. Dans ce cas, il vous faut une lettre de désistement de la personne qui a mis le WW à son nom.
Bonjour, pour importer un vehicule occasion du Bresil type combi Vw. Quels sont les couts de tva etude dedouanements? Y a t il lieu de le passer aux mines ( si cela existe toujours) ou au controle technique?
Tout est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour, j'ai vendu une voiture belge à une société Française ( tva décalée ). maintenant je dois donner la preuve aux instances Belge que la voiture est inscrite en France. Comment puis-je vérifier ça. Merci d'avance.
Inscrite à quel titre ?
J'ai seulement le no. de chassis, pas la plaque. es-ce possible de vérifier ça?
Bonjour j ai ma golf de 1999 déjà immatriculée en France que j ai regardé immatriculée en Calédonie suite à mutation de 4 ans Je voudrais la ramener et la refaire immatriculée à la réunion ou je suis muté définitivement Merci à vous
Il faut suivre la procédure indiquée dans l'article, le fait que le véhicule a été immatriculé précédemment en France n'a pas d'impact sur celle-ci.
Je souhaite acheter un véhicule (neuf ) en Algérie, il s'agit d'un véhicule GONOW VAN chinois, est ce l'égale ? Et quel sont les démarches ? En vous remerciant cdt
Vous avez le droit d'acheter un véhicule neuf à l'étranger. Comme expliqué dans l'article, vous devrez obtenir un 846A (30% de frais sur la valeur d'achat en tout) et faire homologuer le véhicule pour pouvoir l'immatriculer en France.
Bonjour j’ai une Camaro a homologuer que dois-je faire
Vous devez contacter votre Dreal ou Drire.
Bonjour, Pour un véhicule acheté en Suisse, le garage me demande de payer une TVA de 20%,sur le véhicule d'occasion.Devrais je repayer une autre TVA à la frontière? En vous remerciant d'avance. Bien à vous...
Oui, vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Il y a peut-être moyen de récupérer la TVA en Suisse en cas d'exportation.
Je suis Française (et américaine) ayant vécu aux USA la majorité de ma vie. Je déménage pour vivre en France cet été. Je voudrais emmener ma Land Rover Sport 2016, achetée d’occasion. Est-ce possible. Ce n’est pas pour la revendre. J’ai lu que pour un déménagement de residence normale, et si je l’ai depuis plus de 6 mois (oui), je n’aurais pas de taxes a payer (peut etre puisque je les aurais payées ici aux USA). Mais je veux être sure que je vais pourvoir l’enregistrer (1 mois pour le faire) et m’en servire en France. Merci
Vous serez en effet exemptée des droits de douane et de TVA. Mais le problème pour ce genre de véhicule, c'est l'homologation. Le prix varie en fonction des modèles, mais il faut compter plusieurs milliers d'euros. Si vous n'êtes pas attachée sentimentalement à votre voiture, il est probablement plus économique de vendre aux USA et d'acheter une voiture en France.
Bonjour, Ma fille a acheté une voiture Opel d'occasion immatriculé en Allemagne chez un garagiste français qui s'était engagé à s'occuper pour elle de la nouvelle carte grise,ce qu'il n'a pas fait. Après quelques mois, elle a donc voulu s'en occuper elle même mais on lui dit qu'il lui faut un certificat de conformité qui coûte environ 200 euros. Elle a en sa possession l'ancienne carte grise et son attestation provisoire dépassée. Qu'en est il ? Merci pour votre aide
Il faut en effet un certificat de conformité, c'est le tarif moyen pratiqué par les constructeurs. Il faut également un quitus fiscal.
Bonjour,Je circule régulièrement pour de longs moments en France, combien de temps au maximum puis-je circuler en France dans payer la TVA.
Tout dépend. Si vous n'êtes pas résidant, vous pouvez rouler en France avec un véhicule immatriculé à l'étranger pour une période d'un an maximum. Si votre résidence principale est en France, vous devez immatriculer le véhicule après un mois.
Ma résidence fiscale est en Belgique et je dispose d'une seconde résidence en France (Nice). Je souhaiterais faire immatriculer en France un véhicule immatriculé en Belgique depuis 7 ans. Quels sont les formalités. Quels sont les taxes, droits... à acquiter.Merci d'avance
Les formalités sont mentionnées dans l'article, merci de le consulter. Il n'y aura pas de TVA ou de droits de douane à payer, juste les frais d'établissement de carte grise, qui dépendent avant tout de la puissance de votre véhicule, ainsi qu'un malus écologique, qui sera modeste vu que votre véhicule a 7 ans. Vous pouvez calculer le prix grâce à cet outil.
J'ai acheté une voiture avec un professionnel belge, ce dernier ne me livre pas la voiture. Un bon de commande a été signé avec un acompte versé et une livraison au seize avril dernier. Depuis cette date aucun retour mail ni téléphoniques. Quelle démarche entreprendre ? Merci, cordialement
Nous ne connaissons pas les spécificités de la législation belge. Cet article devrait répondre à votre question.
Bonjour, Tout d'abord merci pour votre site et vos articles on y trouve plein d'infos très utiles. Ceci dit, je suis dans une situation à laquelle je ne sais répondre, et j'espère que vous pourrez m'éclairer : J'ai acheté une Lada d'occasion immatriculée aux Pays-Bas depuis 2019. Elle n'a pas CoC et le champ "K" sur son certificat d'immatriculation est vide (elle date de 1974 et a été importée de Lettonie vers les Pays-Bas il y a 3 ans). Jusque là, vous me direz que je dois faire une demande à la FFVE. Sauf que l'ancien propriétaire a effectué quelques modifications : ajout d'un toit ouvrant manuel, léger abaissement des suspensions et changement de jantes. Aux vues de ces modifications, je vois sur le site de la FFVE qu'elle n'est plus recevable en tant que voiture de collection. Alors à qui dois-je m'adresser pour obtenir l'équivalent du CoC? Ou bien dois-je demander un RTI bien qu'elle ait plus de 30 ans?
Nous vous conseillons de contacter tout de même la FFVE pour vérifier si ces modifications disqualifient le véhicule. Si c'est le cas, vous devrez en effet faire une RTI, cette procédure concerne les véhicules de tout âge.
Bonjour, je viens de m'installer enFrance avec mon vehicule (Renault Captur) acheté en 2017 ,que dois-je faire pour le faire immatriculé en France ? Merci de bien vouloir m'expliquer.
C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.
BonjourJ'ai une question concernant une deuxième importation d'un véhicule. Ma voiture a été mise en circulation pour la première fois en Suisse puis importée en France par le précédent propriétaire. Je l'ai achetée à ce dernier en France. Maintenant, nous étions en Suisse depuis 2019, j'ai dédouané la voiture en Suisse et maintenant nous retournons en France. J'ai lu qu'il ne peut pas y avoir de deuxième plaques d'importation WW pour un véhicule et que je ne peux pas récupérer mes anciennes plaques. Pouvez-vous me dire comment je dois procéder pour réimporter mon véhicule ?Merci d'avance
Vous devez faire une demande d'immatriculation définitive, en effet vous ne pourrez pas obtenir de WW.
Bonjour J'ai acheté un scooter à Marrakech et je souhaite aujourd'hui le ramener en France quelles sont les démarches merci
L'article explique justement ce qu'il faut faire, merci de le consulter.
Bonjour , Merci pour votre article . J’aimerais acheter un véhicule en suisse et l’exporter vers la France existe t’il des entreprises qui s’occupent de toute la paperasse plaque provisoire douane taxe et enfin carte grise française . Merci de votre retour .
Oui, il suffit de taper dans Google "mandataire importation" ou quelque chose comme ça, et vous trouverez des sociétés spécialisées.
Bonjour, Je suis Québécois (Canada) et je planifie un voyage en Europe , France Suisse Autriche,. Pour mes déplacement je songe à expédier ma moto en France. Via air cargo. Étant donné que je rapporte ma moto à mon retour quel sont les obligations et frais pour dédouaner ma moto. Merci de votre réponse rapide. Aussi si vous pouviez me référer un assureur pour pouvoir assurer ma moto en Europe Salutation
Pour un séjour temporaire il n'y a pas lieu de dédouaner le véhicule, c'est uniquement obligatoire en cas d'immatriculation sur place. Habituellement les assureurs refusent d'immatriculer un véhicule avec des plaques étrangères. Si votre assureur canadien ne veut pas couvrir ce risque, vous pourrez néanmoins souscrire une police via des compagnies spécialisées. Tapez "assurance frontière France" dans Google.
Bonjour j'ai acheter une remorque alimentaire en chine je dit bien remorque donc pas de moteur ,j'ai en ma possession le COC complet que me faut il pour demander ma carte grise.merci
Vous aurez principalement besoin de la facture, d'une RTI et d'un certificat 846A de dédouanement.
Bonjour, j'habite en Allemagne et je souhaite céder(et non vendre) ma voiture à mon père en France. J'ai acheté ma voiture en France mais j'ai du la faire immatriculer avec une plaque allemande à mon arrivée en Allemagne il y a 5 ans. Comment doit procéder mon père pour importer le véhicule en France et le faire immatriculer en France? Merci par avance
Il faut suivre la procédure standard. Vous remplissez un certificat de cession au profit de votre père. Celui-ci devra faire une demande d'immatriculation pour un véhicule importé. Il devra notamment obtenir le quitus fiscal du véhicule, ainsi que le certificat de conformité si vous ne l'avez pas en votre possession.
Bonjour, Je déménage en france et je souhaite immatriculer mon véhicule luxembourgeois que je détiens depuis 2 ans et qui a 100000km. Dois-je payer une taxe carbone ?
Oui, vous devrez payer un malus écologique sur base de la grille qui était en vigueur en 2020 en retranchant 10 % par année d'ancienneté.
Bonjour, j ai acheté une benne en Allemagne qui y a fait l’Objet d’une homologation nationale individuelle .Est ce que je dois la faire homologuer de nouveau en France ?Quels sont les textes légaux relatifs aux homologations nationales étrangères ?Merci
Oui. Sans avoir l'article de loi sous la main (s'il existe), nous pouvons vous certifier que les réceptions nationales ne sont pas reconnues. Après tout elles sont par définition le contraire d'une réception européenne. Si un jour on devait avoir une harmonisation, nous supposons que l'on parlera alors d'homologation européenne individuelle.
Bonjour J’ai acheté un véhicule d’occasion en Suisse et je viens de déménager en France, malheureusement la voiture en 2015 avait été achetée en France et à un numéro provisoire en France, comment puis-je l’immatriculer 7 ans plus tard alors que personne ne me répond ni l’ants qui m’a d’ailleurs raccroché au nez, ni BMW France, ni mon garage Suisse?
Si le véhicule est en WW, l'ANTS vous demandera une attestation de rétractation de la personne qui a fait le WW. Il vous faudra tous les autres documents nécessaires pour l'immatriculation d'un véhicule importé.
Bonjour. Je me suis mariée avec un Tunisien il y a 3 ans et demi. Auj il veut acheter une voiture et utiliser notre fcr pour la voiture en question qu'il va laisser en Tunisie et la mettre uniquement a son alors que le crédit utiliser est a nos deux noms. Peut il utiliser notre FCR sans mon accord ?
En tant que spécialiste de l'immatriculation française, nous ne connaissons pas les règles en Tunisie, désolé.
Bonjour, je souhaiterais acquérir un véhicule venant de Suisse. Le vendeur me dit que sur la carte grise il manque le J3. Pouver vour me dire que faire pour remèdier à ce manque. Cordialement
Seules les autorités suisses peuvent modifier la carte grise, il faut vous renseigner sur place.
J'ai acheté une caravane en Belgique quel document et je besoin pour la dédouaner
Il n'y a pas de droits de douane, vous devez simplement obtenir un quitus fiscal auprès de votre centre des impôts.
Bonjour, j'ai une voiture d'origine canadienne. Mais habitants a St Martin (com) celle ci a une immatriculation de la com, avec une carte grise française a mon nom, contrôle technique français. Quel démarche je vais devoir faire pour avoir une immatriculation de métropole quand je vais rentrer en métropole ? Cordialement
Il nous semble que le système d'immatriculation de Saint-Martin est différent du SIV. Vous devrez donc faire une démarche de type immatriculation d'un véhicule importé. Votre véhicule n'ayant pas de COC, il faudra faire une RTI. Au titre de votre installation en métropole avec votre propre véhicule, vous serez exempté des droits de douane et de la TVA.
Bonsoir, Je vais acheter une voiture en Suisse dédouané, comment faire pour faire une carte grise bioéthanol et avoir la carte grise gratuite en PACA ?Cordialement
Malheureusement pour les véhicules importés n'est pas possible de changer les caractéristiques techniques en même temps qu'on fait la première immatriculation.
Bonjour Après une période d'expatriation, je suis rentrée en France avec mon véhicule personnel, il y a plus d'une année. J'ai procédé au dédouanement ainsi qu'à l'immatriculation de ma voiture. Suite à des problème financier je suis amenée à la vendre. Ya t-il un délai à respecter entre le dédouanement et la revente ? En vous remerciant .
Non.
Bonjour, j'ai acheté une class A200D neuf en Belgique en décembre 2021, j'ai effectué un WW , lors de la demande de carte grise définitive courant janvier le sevice ants me repond qu'il est impossible de l'établir au vu des nouvelles normes au 1/01/22, et que je dois fournir une attestation de véhicule complété???? C'est quoi?
Bien franchement nous ignorons ce qu'ils veulent dire exactement, au niveau des émissions un véhicule de décembre 2021 doit utiliser la norme WTLP. Serait-ce un problème de norme moteur ? Nous avons entendu des personnes se plaindre de ne pas pouvoir immatriculer leur véhicule importé car il ne respecte par la norme euro 6d full.
Merci de votre reponse, je continue à chercher la réponse....je ne manquerais pas de faire un retour pour aider d'autres dans le même cas...
Bonjour je vis en Belgique et je suis mutée prochainement en France. Je suis française. J ai acheté un véhicule neuf début janvier, je voulais connaître mes démarches pour L import de mon propre véhicule. J ai vu qu un véhicule n était plus considéré neuf après 6000 kms... Merci de votre réponse
C’est justement ce qu’explique l’article, merci de le consulter.
Bonjour j’ai acheté un véhicule anglais en Suisse et sur la carte grise il y a X à la place du type comment faire pour le passer en français merci
Ce véhicule devra faire l'objet d'une réception à titre isolé en France. Ce souci sera réglé via cette procédure.
Bonjour, Je viens d'acquérir un camping car en Italie. Est-il possible de faire la demande de carte grise en France tout en laissant le véhicule en Italie (pour quelques mois). Est ce que le contrôle technique fourni peut être italien ?
Vous pouvez fournir un contrôle italien de moins de 6 mois. Il est possible de faire la demande d'immatriculation avec le véhicule à l'étranger, mais sachez qu'il n'est pas légal de rapatrier le véhicule avec les plaques françaises.
J envisage d acheter un véhicule d occasion chez un revendeur en Espagne il est taxé a 276 g de co2.si je comprends bien la loi de financement comme c est une première immatriculation en France il est soumis au malus écologique. Si je le mets au bio ethanol après de services agréé en France la taxation et devise par 2 grâce à ce carburant ? Puis il a un abattement de 10% à par année ancienneté donc si il et de 2016 nous sommes en 2022 cela fait 60% d'abattement. Donc si je reprends mon exemple 276g co2 /2= 138g co2 - 60 % =56 g co2 est-ce bien cela.Pouvez me faire un devis pour faire immatriculer ce véhicule importé d Espagne svp
Le plus simple est d'utiliser le simulateur officiel avec vos données : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation.
Bonjour, Mon fils a acheté une voiture en provenance de Suisse à un pseudo professionnel. Le WW a été fait. Après 2 mois d'attente, il semblerait que le dédouanement n'ait pas été fait. Est-ce possible d'avoir le WW sans cela ? Quels sont nos recours ? Merci d'avance.
Normalement non.
Bonjour je souhaite acheter une remorque double essieux > a 750kgs a un anglais. Il n'a pas de carte grise. Comment faire pour obtenir une carte grise en France et quel documents dois je fournir ? Merci de votre réponse rapide
En Grande-Bretagne ces véhicules ne sont pas soumis à l'immatriculation, c'est donc normal qu'il n'y ait pas de carte grise. Vous devrez fournir une facture du propriétaire au lieu de la carte grise, ainsi que tous les documents listés dans l'article pour un véhicule importé hors UE.
Bonjour Je désire rapatrier ma voiture achetée au Maroc en 2012 combien cela peut me couter
Pour l'immatriculation vous voulez dire ? Ou pour le transport ?
Bonjour je souhaite acheter un véhicule accidenté en Allemagne il est de 2017 avec 64000km je l'ai déjà fait il y a 3 ans via le garage a mon frère mais aujourd'hui il ne l'a plus et je souhaite faire cette acquisition a mon nom Je ne sais pas si la réglementation a changé pour faire la carte grise ici pouvez vous me dire si dans ce cas décrit je vais être obligé de faire passer la voiture chez un expert ici pour obtenir l'immatriculation française ou je pourrais simplement faire les réparations sans passer par l'expert et obtenir mes papiers normalement merci J'allais oublier le vendeur est un professionnel et m'a dis que le véhicule venait du Danemark
Si la carte grise étrangère ne mentionne pas quelque chose comme VGE, le contrôle technique suffit.
Bonjour, résidant en Angleterre, mon fils est rentré en France pour ses études et veut faire immatriculer sa voiture anglaise. Il a déjà un certificat de conformité. A-t-il besoin d'une RTI?
Les véhicules avec volant à droite doivent passer une inspection, notamment pour l'orientation des phares, selon le ministère de l'intérieur.
Bonjour j'ai acheter un véhicule provenant de suisse à un garage j'ai comme document le contrôle technique la carte grise suisse est les plaques WW je ne sais pas si le véhicules est dedouanee mes j'ai une assurance est ce que je suis bien couvert pendant les 4 mois merci
Si le WW a été fourni, cela signifie en principe que le 846A a été obtenu. Pour vous en assurer, demandez une copie au vendeur. Si vous avez l'immatriculation provisoire et une assurance, vous pouvez rouler.
Bonjour. mon véhicule acheté et complètement payé en France. je l'ai fait venir en Guadeloupe et j'ai payé une taxe. maintenant ce véhicule je voudrais le ramener en France ou je pars définitivement. dois-je repayer une taxe et quel sera le montant. ce véhicule est un pickup et je suis un particulier. Cordialement Marcel Bougouin
À notre connaissance toute personne qui vient s'installer en France métropolitaine est exempté des droits de douane et de la TVA. Nous ignorons cependant toutes les subtilités de ces règles, nous vous conseillons de contacter la douane française pour une réponse fiable.
Bonjour,J'aimerais acheter un véhicule venant d'asie, comment dois-je faire pour vérifier si la voiture respecte les conformités europpéenne?Merci
En demandant le certificat de conformité au constructeur, mais en toute logique il ne les respectera pas, il faudra donc faire une RTI.
Bonjour Je veux acheter un scooter 50cm3 annee 2011 depuis luxembourg . J'habite en france . Quel sont les modalites et ce qu'il faut faire et demander au proprietaire vu que c est ma premiere fois. Cordialement
Tout est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour, y a t il une legislation specific a l importation d un vehicle electrique neuf hors union europeene ( vw ID4). Est ce que les droits de douanes et la tva sont les memes qu une voiture a moteur thermique?
Il n'y a pas de règles spécifiques pour les véhicules électriques.
bonjour je dois acheter une remorque frigorifique en suisse valeur 7000 chf . quelles sont les démarchent ? les frais? merci pour vos réponse cordialement jean jacques
C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour,J'ai acheté une voiture en Suisse de 29 ans. La voiture a été retirée de la circulation et je vais la rénover. Autre information, la personne à qui je l'ai achetée n'avait pas terminé la restauration et de ce fait n'avait pas pu obtenir de nouvelle carte grise à son nom en Suisse (la carte grise barrée dont je dispose est au nom du propriétaire précédent). Quelles seraient les démarches pour l'importer et limmatriculer en France ? Avez vous une idée de comment les coûts d'importation seront calculés?Merci Philippe
Si la voiture est retirée de la circulation en Suisse, elle n'est pas immatriculable en toute logique, il faut d'abord la remettre en circulation puis l'exporter vers la France.
j'importe un véhicule allemand carte grise 6 places mais le COC est 3 places vais je avoir des soucis pour ma carte grise française 6 places?
Cela signifie que vous devrez obtenir une RTI pour immatriculer le véhicule (les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues en France).
Bonjour je veux immatriculer un ATV ARTIC CAT lequelle est matrícule en Andorra actualment?Le quad est de l'an 2005 et n'a pas le COC donc en cet ann il y a pas COC mais il est matrícule en Andorre et je veux le exporter a un amis en France Merci beucoup pour tout
Dans ce cas il faut faire une RTI auprès de la Dreal.
Bonjours j'aimerais acheté un food truck en Belgique à quoi dois-je m'attendre à payé je suis en France ? Merci vous
Difficile à dire sans connaître les spécificités de votre dossier. Il faut faire notamment attention à l'homologation du véhicule, car le plus souvent il s'agit d'utilitaires de série qui ont fait l'objet de modifications approuvées en Belgique. Cette approbation n'étant pas reconnue en France, il faut refaire toute la procédure.
Nous sommes bloqués par le corona avec notre véhicule qui est Marocain un Dacia Dokker nous aimerions que la situation de notre véhicule sur le territoire soit accepté. Il est de 2019 sans transformation 5 places 5cv merci
Nous ne comprenons pas exactement quel est votre problème, pouvez-vous préciser l'obstacle auquel vous êtes confronté ?
J'ai acheté une voiture en TTC venant d'Allemagne par un mandataire qui n'a pas payer la TVA et il a été jugé il a été condamné. Et j'arrive pas à immatriculer ma voiture comment faire.
Votre dossier bloque-t-il à cause du quitus fiscal ? S'il a été condamné, la TVA a dû être payée, ou il a dû vous verser son montant. Il faut donc obtenir ce quitus.
bonjour je quitte la nouvelle Calédonie bientôt pour retourner habiter dans mon île La Réunion et je veux ramener ma voiture personnel , je voulais savoir si il y a pas de problème pour l'immatriculer et la faire rouler à la Réunion ( BMW X1 XDRIVE 20D année 2010 ) merci
Mise à part les complications relatives qui débouchent d'une importation de véhicule, non.
Bonjour Peut on immatriculera Paris un véhicule utilitaire acheté en Belgique qui de l année 2005? Y a tildes conditions d immatriculation en fonction de l âge du véhicule ? Merci
Jusqu'à présent il est possible d'immatriculer tout véhicule. Par contre, celui-ci sera soumis aux restrictions de circulation.
Bonjour j'ai fait ma carte grise véhicule neuve venant italie par conte katjar instence 1.5DCI automatique modèle 2022 CO2 135 et sur la carte grise 140co2 que dois-je faire car ce n'ai pas le même prix cordialement
En cas d'erreur, il faut demander la correction de la carte grise avec justificatifs à l'appui.
Bonjour, je souhaite acheter une voiture électrique d'occasion de 2016 en Norvège, je dois payer 10% de douane et 20% de TVA ? Il y a autre chose à prévoir ? Le contrôle technique a été passé avec succès là-bas. Merci
Il vous faudra également une RTI si le véhicule n'a pas de COC européen.
Je vis en republique dominicaine et envisage de rentrer en gudeloupe. Je possede une bmw x5 2009 pourais je l'imatriculée doit elke passer aux mine?
Oui.
Bonjour, je désire acheter un véhicule en Espagne et immatriculé en Norvège , à quoi dois je m'attendre!!!
Le fait que le véhicule est en Espagne n'a aucun impact, vous allez simplement acheter une voiture norvégienne. Ce qui signifie paiement des droits de douane et de TVA + RTI. Donc 30 % sur le prix d'achat pour les taxes d'importation plus le passage aux mines...
Bonjour je suis réside en France . J ai une voiture espagnol .je voudrai imetraculiser ici. Je voudrais savoir combien ça coût pour payer pour une seat alhambra model 1998 1.9 tif merci
Tout dépend de la puissance fiscale du véhicule, de votre région... Cet outil vous permet de calculer le prix de la carte grise à l'euro près.
Bonjour,Je suis un particulier, j ai importé un véhicule accidenté de Belgique, avec sa carte grise belge. J’ai fait réparer le véhicule, passer le CT et obtenu le quitus fiscal. ANTS me refuse l immatriculation du véhicule car la réglementation ne prévoit pas d’immatriculation pour un véhicule importé endommagé. Néanmoins ils me parle d’un recours administratif ou contentieux dans les 2 mois qui suivent le rejet sans précisons. Pourriez vous m’aider svp? Merci
Le recours évoqué est probablement une mention automatique ajoutée lorsqu'un dossier est refusé. À notre connaissance, il ne sera pas possible d'immatriculer un tel véhicule en France en l'état. C'est comme si vous aviez acheté un véhicule VGE en France avec opposition administrative. L'opposition ne peut être levée qu'en France après expertise du véhicule. Dans l'absolu il faudrait faire la procédure en Belgique, mais nous ignorons si c'est possible après une cession.
Bonjour, je souhaite acquérir une auto suisse de plus de 6 mois et 6000 km, à quel montant est fixé le seuil de franchise pour être exonérés des droits de douanes et ne payer que la TVA ? Merci.
Il n'y a pas de seuil de franchise, vous devrez payer 10 % de droits de douane.
Bonjour , j’aimerais savoir si j’ai le droit d’exporter un utilitaire vers l’étranger acheté au nom de la société . et quelle son les conséquence fiscal. Merci
Nous l'ignorons, ce n'est pas notre champ d'expertise. Posez la question à votre comptable.
Bonjour, mon contrat en Rép Tchèque se termine et j'aimerais rapporter ma voiture en France en juillet. Mais je débute un nouveau contrat hors UE en aout, ce qui fait que ma résidence principale ne se trouvera pas en France. Je souhaiterais tout de même pouvoir conserver cette voiture en Fr pour les moments de vacances où je rentre. Durant le mois de juillet, je vivrai en France chez mes parents, et la voiture sera tout le temps conservée la bas durant mon absence.Comment faire pour avoir une carte grise FR pour ma voiture ? Quel justificatif de domicile donner ? Faut-il que je mette la voiture au nom de mes parents ?Merci.
Si vous êtes en mesure de fournir un justificatif de domicile en France, vous pouvez faire une immatriculation française à votre nom. Si vous n'en avez pas, il faudra en effet mettre vos parents en titulaire (et vous en cotitulaire éventuellement).
Bonjour, nous sommes résidents au canada, plus précisément au Québec et nous devons revenir vivre en France. Nous avons acheté un véhicule (location/achat) en novembre 2019. Lors de notre départ le véhicule aura + de 6mois mais - de 6000km. Serons-nous exemptés des taxes douanieres et de TVA Merci. Sincères salutations.
Non. Pour contourner le problème, faites un road trip pour arriver à 6.000 km.
Mon frere a achete une Mustang 1969 (carcasse) qui etait dans une ferme en France et l'a reconstruit. Il n'a pas les papiers d'origine et ne peut pas obtenir une carte grise pour la conduire. Il n'a que le papier de vente. Cette voiture a ete construite a Detroit, Michigan pour exportation en Europe. Comment puisse-t'il trouver les papiers d'importation? Comment se procurer une carte grise? Merci.
Vous devez fournir une preuve de propriété qui satisfait l'ANTS.
Okay. Merci de votre reponse.
Bonjour je réside en France et je veux acheter un véhicule occasion de type vane en Suisse, comment dois je faire et quoi payer pour immatriculation en France. Cordialement
C'est justement la thématique de l'article, merci de le consulter.
J’ai resider aux etats unis pendant 37 ans et je vais revenir en france. J’ai acheter ma voiture en 2019 neuve, a present il y a environs 67,000 km. Dois-je payer une tva et combien? Merci
Vous serez exempté des droits de douane et de la TVA si vous venez vous installer en France.
Bonjour , ayant scruté les commentaires ,je n’ai pas trouvé de cas se rapprochant du mien : je souhaite faire l’acquisition d’un combi de 1976 provenant de Grèce , je disposerai à priori de la carte grise et d’un certificat de vente , le tout rédigé en grec : quasi imconprehensible , malgrès tout officielle car tamponner . Le véhicule nécessite une grosse restauration car non roulant , comment procéder dans l’ordre sans encombres en sachant que la rénovation durera plus longtemps que le délai légal pour la demande d’immat. et qu’il ne sera à priori pas possible d’acquérir un certificat de conformité vu l’ année du véhicule . Merci d’avance pour vos précieux conseil .
Tout d'abord, merci d'avoir pris le temps de chercher la réponse dans les commentaires. Cela change des lecteurs qui nous posent des questions dont la réponse se trouvent dans l'article :)A priori il faudrait demander le quitus fiscal immédiatement. Vu l'état du véhicule vous ne pourrez faire aucune autre démarche, donc il faudra le restaurer. Lorsqu'il sera prêt, il faudra passer le contrôle technique et obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (vous aurez la mention collection, ce qui est utile notamment pour les ZFE et le CT, et ce document vous dispensera de RTI). À ce moment vous pourrez alors demander l'immatriculation du véhicule avec tous ces justificatifs.
Bonjour , Pour un véhicule de plus de 4 ans importé de Suède (fourni avec le contrôle technique suédois) ,il est apparemment nécessaire de passer un contrôle technique en France Alors peut on revenir avec le véhicule jusqu'en France avec l immatriculation ww fournie par L ANTS le temps d aller effectuer le contrôle technique en arrivant ? Le document sera téléchargé dans un 2eme temps sur le site de L ANTS pour obtenir l immatriculation définitive . Merci de votre réponse, en espérant que mon post ne sera pas effacé cette fois . CordialementReply
PS : les messages ne sont pas effacés, mais non publiés en attente de la modération.
Bonjour , Pour un véhicule de plus de 4 ans importé de Suède ,il est apparemment nécessaire de passer un contrôle technique en France Alors peut on revenir avec le véhicule jusqu'en France avec l immatriculation ww fournie par L ANTS le temps d aller effectuer le contrôle technique en arrivant ? Le document sera téléchargé dans un 2eme temps sur le site de L ANTS pour obtenir l immatriculation définitive . Merci de votre réponse, en espérant que mon post ne sera pas effacé cette fois . Cordialement
La règle est la suivante : tout contrôle technique de moins de 6 mois effectué dans l'union est valable. Vous ne pouvez pas ramener le véhicule avec un WW, il vous faut des plaques temporaires suédoises.
Bonjour, Nous souhaitons acheter un véhicule déjà importé d’allemagne et qui se trouve dans un garage français. La TVA (quitus fiscale) a-t-il déjà été payé par le garage ou nous devrons le faire ? Il s’agit d’un vehicule de plus de 6000km mais sans plaque française pour le moment
Habituellement c'est au propriétaire de demander le quitus, même si certains garages le font, malgré les conseils de l'ANTS.
Bonjour J'ai acheté un véhicule au Luxembourg .La demande de carte grise à été faite par un professionnel en France. Ce professionnel a disparu de la circulation avec les fonds que je lui est confiés .Lorsque j'appelle les service de ANTS ils me disent que le dossier est complet depuis le 12 octobre et en attente de règlement.Ils disent également de me rendre sur mon compte ANTS pour terminer la procédure.....Le problème est que rien n'apparait sur mon compte puisque ce n'est pas moi qui est fait la demande.Je suis d'accord pour procéder au règlement (une seconde fois) mais impossible d'accéder à mon dossier et toujours la même réponse d'ANTS Auriez vous une solution. Merci pour votre aide Cordialement
Ont-ils bien compris que c'est un prestataire qui s'est volatilisé qui a introduit le dossier ? Il doit y avoir un moyen pour faire un "paiement manuel".
Bonjour, Je vis dans le canton de Zurich en Suisse et j’ai pris un véhicule en leasing en Juin 2021. J’ai acheté le véhicule en Février 2022. Et je vais être muté en France pour le travail. Le véhicule à environ 35000 km et date de mise en circulation en Juin 2020. Je n’arrive pas à savoir si je vais devoir payer des taxes en douane suite à mon déménagement. Merci pour vos réponses.
Vous possédez le véhicule depuis plus de 6 mois, vous venez vous établir en France : à ce titre, vous serez dispensé de la TVA et des droits de douane. Vous devez tout de même vous rendre dans un bureau de la douane pour obtenir le 846A, qui sera indispensable pour faire l'immatriculation.
Bonjour , J ai acheté déjà 2 autos en Allemagne ( - de 4 ans ) j'ai toujours attendu d avoir obtenu mes plaques définitives françaises avant d aller les chercher chez le concessionnaire . J aurai voulu fonctionner de la même façon pour l achat d un véhicule en Suède mais comme l auto a plus de 4 ans , je vais avoir besoin du contrôle technique , certains sites indiquent que le contrôle Français est obligatoire , vous précisez que dans le seul cas d une importation le contrôle technique du pays d origine de moins de 6 mois est valable , je voudrai être certain de ce point merci de confirmer . Autre question : la tva doit être payée en France pour un véhicule importé de l UE de moins de 6 mois ou moins de 6000 kms Ok c est la règle mais est-il possible pour un véhicule de 17000 kms 4 ans et demi d'obtenir l'accord du concessionnaire pour l acheter hors taxes et de payer la TVA en France ? Dans le cas de la Suède ca permettrait de profiter du cout inferieur de la TVA en France à 20% au lieu de 25% en Suède . Sachant si cet achat est possible dans ces conditions, je suppose que je devrai fournir au concessionnaire Suédois un ju