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Importation d’un véhicule en France

Acheter sa voiture à l’étranger pour l’importer en France permet parfois d’empocher de belles économies. Mais attention de bien connaître toutes les règles en termes de droits de douane et de TVA, ces règles étant différentes pour les véhicules neufs ou d’occasion, ainsi qu’en fonction de l’origine (EU et hors EU). Comment immatriculer un véhicule importé en France ? Combien ça coûte, outre le prix de la carte grise ? Que faut-il savoir pour éviter de faire une fausse bonne affaire ? Suivez le guide.

Importer un véhicule : bon à savoir

Les démarches d‘importation d’un véhicule que nous aborderons ici sont obligatoires et concernent tous les véhicules terrestres à moteur traversant la frontière de la France métropolitaine.

D’un point de vue des douanes, un véhicule est considéré comme neuf  lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6.000 km le jour de l’importation en France. Un véhicule d’occasion sera donc un véhicule de plus de 6 mois et ayant parcouru plus de 6000 km.

Nous partons du principe que toutes les obligations du pays d’origine émanant de l’exportation d’un véhicule ont été effectuées (radiation du système d’immatriculation pour l’Allemagne, par exemple).

Obtention des documents nécessaires à l’immatriculation

Pour immatriculer le véhicule en France, le propriétaire du véhicule devra obtenir un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement n°846A.

Importation d’un véhicule depuis l’Union européenne

Un véhicule qui a été acheté dans un État membre n’a pas besoin d’être présenté aux douanes françaises. En revanche le nouveau propriétaire devra se rendre à son centre des impôts pour obtenir un certificat fiscal, plus connu sous le nom de quitus fiscal. Ce document stipule simplement que le véhicule est en règle au niveau de la TVA, que vous ayez dû la payer ou que vous en soyez exemptés.

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat fiscal pour les véhicules suivants : remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III.

Seuls les véhicules neufs sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fixée à 20% (sur base des critères cités dans la section « Importer un véhicule : bon à savoir »). Cette taxe est calculée sur le prix d’achat du véhicule indiqué sur le contrat de cession ou la facture d’achat.

Le service des douanes peut néanmoins contester ce prix s’il le considère suspect. Une méthode d’évaluation sera alors appliquée pour déterminer la valeur du véhicule. Il est impératif d’acheter le véhicule hors TVA, sinon elle sera payée 2 fois.

vehicule_import

Importation en provenance d’un État hors UE ou d’un DOM/TOM

Le véhicule devra être présenté aux douanes françaises s’il provient :

  • D’un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne,
  • d’un département français d’outre-mer,
  • d’une collectivité territoriale française d’outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélémy),
  • de la Nouvelle-Calédonie ou des Terres australes et antarctiques françaises,
  • ou tout autre territoire exclu de celui de la Communauté par la législation douanière et fiscale communautaire (par exemple, les îles Canaries, Ceuta, Gilbraltar ou Melilla).

Des droits de douane et la TVA seront calculés et devront être acquittés. Un certificat de dédouanement n°846A sera alors remis au nouveau titulaire du véhicule. La TVA doit être payée à la Direction générale des Finances publiques.

Le paiement pourra se faire en espèces, par chèque et par carte bancaire si le service des douanes est équipé d’un terminal. Si le montant du chèque dépasse 1524,49 euros, il devra alors être de banque ou certifié.

Importation suite à un transfert de résidence normale

Dans le cas d’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normal (déménagement), les droits de douane et la TVA ne s’appliquent pas si les 3 conditions suivantes sont respectées :

  • Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire,
  • Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois (non exigé pour les résidents en provenance des DOM),
  • Les taxes dues dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées.

Le titulaire du véhicule devra tout de même se présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.

Immatriculation du véhicule importé en France

Si votre véhicule nécessite une réception à titre individuel ou isolé, vous devrez présenter le véhicule à la DREAL / DRIEE / DEAL de votre région.

Le titulaire devra ensuite introduire sa demande d’immatriculation en fournissant les justificatifs suivants:

  • Carte grise étrangère (pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France)
  • Certificat de conformité européen
  • Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A
  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Contrôle technique français
  • Facture d’achat ou certificat de cession,
  • Pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule immatriculé)
  • Justificatif de domicile
  • Attestation d’assurance

Le prix de la carte grise sera calculé en fonction des caractéristiques du véhicule (type, puissance fiscale, région d’immatriculation, émissions de CO2 pour le bonus malus/écologique).

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • becker dit

    bonjour je suis belge cela fait 2 ans que je vis en france,j'ai un van dodge b250 de 1994 il a ete immatriculer en belgique comme autocaravane,j'atend encore 3 ans pour l'immatriculer il seras ancentre,je voudrais l'immatriculer dans 3 ans que vais je deoir faire merci a vous de votre reponse

    • Ecartegrise dit

      Il faudra obtenir un quitus fiscal auprès de votre centre des impôts. Apparemment on demande désormais aussi une RTI pour les véhicules de collections qui n'ont pas de COC. Pour avoir la mention collection, vous devrez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.

  • Horn dit

    Bonjour, Mon cousin qui habite aux Pays-Bas veut me donner sa Mercedes classe C 190. Elle a 20 ou 22 ans et elle a 50.000 km sur le compteur. Quoi faire dans ce cas? Merci de votre réponse. Bien cordialement, Miriam Horn

    • Ecartegrise dit

      Il doit vous faire une déclaration de donation. De votre côté vous devrez ensuite suivre la procédure d'immatriculation pour un véhicule importé.

  • Bourassin-philippe. dit

    Bonjour, j'habite en France et la marraine de ma fille habitant en Suisse me donne son véhicule Toyota corolla de 2005 . Comment puis je calculer les taxes douane et surtout la TVA ? . Doit elle effectuer elle même les formalités de changement de plaques ? Je vous remercie pour votre réponse .Boub brez

    • Ecartegrise dit

      En utilisant un outil comme l'Argus, qui permet d'évaluer la cote moyenne d'un véhicule d'occasion. C'est ce que les douanes utilisent. S'il y a une procédure spécifique à faire en Suisse pour exportation, elle doit la faire, mais nous ignorons comment ça marche là-bas.

  • Hossain dit

    Bonjour , je voudrais acheter en grece , une voiture d d'occasion. Elle a plus de 160 000 km et le prix est de 2000 euros. J aimerais avoir plus de renseignements sur les démarches pour la ramener en france. Merci beaucoup.

    • Ecartegrise dit

      Lisez l'article, tout est expliqué.

  • Pascal dit

    Bonjour Mon véhicule est à Madagascar et je voudrais envoyer a l'île de la Reunion (DOM) Peugeot 5008 sortie en décembre 2012 Que devrais-je faire ? Je suis résidée à la Reunion Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Cela dépasse notre champ de compétences malheureusement. Merci de voir avec le service distinct à Madagascar.

  • MICHEL BIGA dit

    bonjour je souhaite acheter un véhicule dans un garage en France mais la carte grise est italienne(fiat 500 de 1971) que sont les démarche a faire et le tarif

    • Ecartegrise dit

      Au niveau des démarches, il vous faudra un quitus fiscal et une RTI en plus des documents habituels. Le quitus s'obtient gratuitement auprès de votre centre des impôts, pour la RTI il faut demander les tarifs de votre Dreal ou Drire. Il faut bien entendu ajouter le prix de la carte grise, calculé en fonction de la puissance et de votre région de domiciliation via un simulateur.

  • Gauthier marianne dit

    Avec mon véhicule immatriculé en nouvelle Calédonie et restant résidant en Calédonie , combien de temps puis je circuler en Europe ?

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez rouler jusqu'à un an si vous voyagez dans le même pays, par exemple en France. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans cet article dédié à votre question : https://www.eplaque.fr/infos/circuler-france-plaques-etrangeres

  • Romain dit

    Bonjour J ai acheter un véhicule de 1985 qui est collection en Belgique Que vais je avoir à payer comme taxe pour le ramener en France Merci

    • Ecartegrise dit

      Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

  • Joe dit

    Bonjour Je suis resident permanent à l’etranger (USA) mais voudrais envoyer en France ma voiture (Porsche 911-2019) pour en profiter lors de mes courts séjours. Quelles seraient les demarches a suivre? Mon lieu de résidence permanente ne changera pas. Merci

    • Ecartegrise dit

      Il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule sans domicile en France.

  • Clément Jean Luc dit

    Bonjour, J'ai acheté début avril 2021 à un professionnel (entrepreneur individuel ayant un numéro siret ), un vehicule Fiat Panda d'occasion en provenance d'allemagne et immatriculé pour la première fois en 2009. Il me l'a cédé avec une plaque provisoire valable jusque debut aout 2021. Il devait s'occuper de faire etablir la carte grise définitive à mon nom mais il n'en a rien fait et ne reponds plus à mes appels. Voici la liste des papiers en ma possession : -certificat d'immatriculation provisoire à mon nom -copie du certificat de cession entre l'ancien propriétaire allemand et le professionnel -original du certificat de cession entre le professionnel et moi -original du certificat de conformité Fiat -copie un peu incomplète du recto de la carte grise allemande -original du contrôle technique (OK) -attestation d'assurance en cours de validitéJe peux bien sûr vous fournir une attestation de domicile, une copie de mon permis de conduire et de ma carte d'identité.D'après mes information, il manquerait une copie complète et recto verso de la carte grise allemande et le quitus fiscal que le professionnel aurait dû me fournir.Pensez vous qu'avec les documents en ma possession actuellement, vous seriez en mesure de mener à bien l'immatriculation de ce véhicule ?Merci d'avance de votre reponse et bonne journée

    • Ecartegrise dit

      Bonjour,C'est en principe à l'acheteur final de demander le quitus fiscal, il suffit de vous rendre avec vos documents à votre centre des impôts. Il est cependant étonnant que vous ayez un WW, car le quitus est une condition à remplir. Le dossier est probablement en cours, vous pouvez nous appeler pour voir si nous pouvons faire quelque chose pour vous.

  • Janne LIU dit

    Cher Mousieur, Bonjour. Je vais travailler en France pour quelles annees. je voudrais emmener un Carolla de Toyota, 1.8L de Mauritanie a la France. La France autorise-t-elle l’importation de véhicules de ce type? Merci d'avance.Reply

    • Ecartegrise dit

      Nous ne sommes pas spécialistes en la matière. Nous vous invitons à vous informer auprès de la douane.

    • Coudmin dit

      Voyez l'arrêté ministériel du 9 février 2009, article 1. E. Attention, pour un véhicule importé hors UE il y a de fortes chances que le malus écologique soit calculé avec la puissance administrative, et non pas les émissions. C'est pénalisant, et ça peut couter cher.

  • Bruneau dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion. A aucun moment le vendeur ne m'a informée que c'était un véhicule importé, c'est juste quand il m'a donné le certificat d'immatriculation provisoire que j'ai vu ça....pas de souci pour moi pour le véhicule mais ne serait-il pas m'informer et surtout quel délai pour obtenir la carte grise ? Lui me dit 4 à 6 semaines !

    • Ecartegrise dit

      4 à 6 semaines est le délai habituel, en effet, mais il n'est pas rare que cela prenne plus de temps. Vous pouvez demander un WW pour rouler pendant 4 mois en attendant.

  • Maxime dit

    Bonjour je souhaite acheter un scooter 50cm cube ,quel sont les demarche a faire pour changer la carte grise et le rendre français

    • Ecartegrise dit

      Pour toutes les questions concernant les scooters. Merci de contacter le service commercial au 08 92 49 20 49.

  • Denis dit

    Bonjour, Je souhaite acheter un fourgon utilitaire d'accasion de 2020 avec 2 places avant en Hollande. Comment être sûr que c'est bien un utilitaire, car sinon je devrait acquitter le malus écologique car ce sera sa 1ère immatriculation en France. En France la ligne j ou j1 indique " VUL" mais quelle abréviation sur la carte grise Hollandaise ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Le certificat d'immatriculation est harmonisé au niveau européen, donc il faut vérifier ce qui est indiqué à ce champ sur la carte grise hollandaise, et "traduire".

  • Sabine zahner dit

    Bonjour, J'ai vu un camping car de 2020 acheté en France en 2019 et amené en Allemagne où il a passé le Tüv (service technique allemand). Aujourd'hui, ce véhicule m'intéresse et j'habite en France. J'ai cru comprendre qu'il fallait payer 350 euros pour avoir des plaques provisoires pour revenir en France ? est-ce vrai ou y a-t-il une autre option possible ? Le véhicule est un VASP donc pas d'écotaxe à payer. Est-ce exact ? Il me faut un quitus fiscal (merci pour vos liens) Concernant le CCE, pouvez-vous me confirmer qu'il est demandé uniquement pour les véhicules neufs, et pas pour une occasion ? Ai-je oublié des choses sur le rapatriement d'un camping car que j'ignorerais ? D'avance merci pour votre réponse et votre service au top. Cordialement, Sabine

    • Ecartegrise dit

      Nous partons du principe que le véhicule a été immatriculé en Allemagne après avoir été importé de France (dans le cas contraire faites-le nous savoir, car ça change tout). À notre connaissance les plaques provisoires coûtent environ 80 €. C'est le tarif auto, c'est peut-être plus cher pour un camping-car, mais cela devrait être moins de 350 €. Le certificat de conformité européen est indispensable pour tous les véhicules, neufs ou d'occasion, tout comme un quitus. En effet il n'y a pas de bonus écologique pour les VASP, même importés.

  • danielle carron dit

    je retourne en france pour quelles annees je voudrais emmener une land rover discovery y a t il des compagnies en france pour mettre la voiture aux normes francaises je vis a toronto ca

    • Ecartegrise dit

      Oui, il y a des mandataires spécialisés dans l'homologation des véhicules importés.

    • Justin dit

      Voyez l'arrêté ministériel du 9 février 2009, article 1. E. Attention, pour un véhicule importé hors UE il y a de fortes chances que le malus écologique soit calculé avec la puissance administrative, et non pas les émissions. C'est pénalisant, et ça peut couter cher, surtout pour ce genre de voiture !

  • jose dit

    Bonjour J'ai acheté un vehicule en Suisse je suis en possession de tous les documents 846A, coc? Facture, Savez vous me dire combien de temps faut'il afin d'obtenir le certificat d'immatriculation Français à partir du jour ou la demande est transmise? Je lis certains commentaires sur les avis de l'ANTS qui stipulent que l'ants communique 30 Jours de Délais mais qu'en réalité c'est deux mois d'attente et inadmissible. Certaines personnes disent avoir fait les contrôles techniques avec une contre visite et contrôle technique valable deux mois. Demande de certificat d'immatriculation fait le jour de l'obtention du contrôle technique. dossier traité deux mois après la demande et refoulement du dossier argumentant que le délais de deux mois est dépassé et qu'il faut refaire un autre contrôle technique. Une vraie abération et c'est l'ANTS qui devrait être responsable pour ne pas avoir traité le dossier dans les délais impartis et l'administré lésé puisque il doit refaire et repayer un autre contrôle technique pour faute de délais non tenus par l'ANTS.... Savez vous me dire si il y a une part de vérité dans ces propos et si c'est vrais que l'ants met deux mois pour traiter un dossier d'immatriculation pour un vehicule importé?

    • Ecartegrise dit

      C'est tout à fait vrai, nous avons même des personnes qui nous parlent d'attente de plus de 4 mois, après expiration du WW. Ce n'est pas toujours l'ANTS qui est en faute, car il y a aussi des dossiers incomplets ou problématiques.

    • Justin dit

      Si le dossier est complet à l'origine (vraiment complet !), notamment avec une justification de conformité appropriée (c'est un domaine compliqué, avec plein de pièges...), ca va plus vite que cela. Si le dossier est problématique, cela peut prendre plusieurs mois, en effet.

  • Robin ELDIN dit

    Bonjour, Je souhaite importer un véhicule d'occasion hors UE, dois je payer la TVA ? Aussi la première mise en circulation n'a pas été faite dans un pays de l'UE, puis je quand même obtenir le certificat de conformité pour l'immatriculation ? Merci beaucoup pour vos réponses. Robin

    • Ecartegrise dit

      Oui, vous devrez payer la TVA. Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une homologation européenne, vous ne pourrez pas obtenir le certificat de conformité, il faudra faire une RTI.

  • Ruaud Fabien dit

    BonjourJe souhaite importer d’Allemagne, par le biais d’un mandataire, un véhicule qui a été immatriculé au 15/01/2021 pour la première fois. Quelles sont les conditions pour que le véhicule ne soit pas considéré comme neuf au niveau de la TVA ? : Date à laquelle le mandataire effectue les démarches d’importation, de demandes de plaques, paiement au garage ? Jour où il arrive en France ? Date de la facture du mandataire ? Merci pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Le site de l'Europe dit "lorsque vous l'achetez". En toute logique ce doit être la date de facturation.

  • Fautrai dit

    Bonjour, je suis en guadeloupe et j’ai un véhicule français et la carte grise est à mon nom mais je souhaite l’enmener avec moi en france. quelle démarches dois-je faire et savez-vous combien sa coûte environs?

    • Ecartegrise dit

      Merci de vous référer à cet article pour les démarches : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom

  • Mae dit

    Bonjour Un garage peut-il me vendre un véhicule avec les plaques w ? Puis-je rouler avec le temps d avoir la carte grise a mon nom en sachant qu' il s agit d une voiture importée d Allemagne et qu' il y a au moins 1 mois d attente ( délais d envoi du COC + délais ANTS) ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Vous voulez dire une plaque WW ? En théorie oui, mais il vous faudra une lettre de désistement de la personne qui a demandé l'immatriculation provisoire. Ce genre de dossier est plus compliqué, nous vous conseillons de chercher une autre alternative.

  • sergi dit

    Bonjour j'ai acheté un deux roues moins de 50 cm3 Acheté à l'étranger en dehors en dehors de deux roues de Plus de 30 AN Pouvez vous me faire savoir si pour les deux roues de moins de 50 cm3 est demandé un pour l'immatriculation un certificat de conformité du constructeur ou de l importateur .. Merci

    • Ecartegrise dit

      Oui il vous faudra quelque chose. Cependant s'il s'agit d'un véhicule de plus de 30 ans, vous pouvez facilement régler le problème en demandant une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (immatriculation en carte grise de collection).

  • Jérémy dit

    Bonjour, Je suis belge, j'ai donc un véhicule immatriculé en Belgique. Je déménage en France le mois prochain et je ne sais pas quoi faire de mon véhicule. Je tente de me renseigné en sur le net mais j'y trouve de tout. Je sais que je dois demandé un Quitus Fiscal mais a quel prix... D'autant plus, que pour la Carte Grise, la deuxième estimation que j'ai faite en ligne à un différence d'une centaine d'euros comparer à la première.Du coup, je ne sais pas si il est préférable d'immatriculé ma voiture en France ou de carrément en acheter une déjà immatriculé en France, qu'est-ce qui est le mieux d'un point de vue financier et délais de carte grise?Bien à vous,

    • Ecartegrise dit

      Le quitus fiscal est gratuit, il s'obtient facilement dans un centre des impôts. Pour la carte grise tout dépend du véhicule, vu qu'il s'agit d'une première immatriculation en France vous serez redevable d'un malus si le véhicule a moins de 10 ans. Pur un véhicule puissant et récent le montant est conséquent, c'est fort variable. Le délai d'immatriculation d'un véhicule importé peut être long, en effet. Si vous pouvez vendre facilement votre voiture en Belgique, ce sera clairement plus simple d'immatriculer un véhicule français sur place, et potentiellement plus économique.

  • Detroit dit

    Bonjour, j'ai en projet d'acheter prochainement une remorque magasin neuve en Pologne à un professionnel dont je lui paye la facture TTC,je devrais arriver en France repayer 20% de TVA ou pas et la passer au mine pour obtenir ma carte grise française. Merci pour votre réponse. Salutations

    • Ecartegrise dit

      Vous devrez payer la TVA en Europe, a priori vous devriez faire simultanément une demande de remboursement en Pologne pour export, il faut vous renseigner avec les autorités fiscales locales.

  • Esteve dit

    Bonjour,Je suis expatrié en Chine depuis 15 ans mais je dois renter en France en Septembre prochain. Je possède un véhicule hybride de 3 ans 15000km de marque MG, modèle e-mg6 que je souhaiterais ramener en France, comment faire? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Il faudra dédouaner le véhicule et faire les démarches d'homologation individuelle afin de pouvoir immatriculer la voiture en France. Cela risque d'être assez coûteux, il est probablement plus judicieux de vendre votre voiture et d'en acquérir une autre à votre retour.

  • Badou dit

    Bonjour Mon pere a acheté un véhicule en france il la dedouané pour le maroc et souhaite le ramener pour le re dedouaner en france.Je me suis rendu au service de douane et on ma dit qu'il fallait le ramener et une fous sur le territoire france (port) on dedouannerai lz voiture directement. Je voulais savoir si cetait sur et par ailleurs est ce que je peux le faire sans mon pere. Si je suis mise sur l'assurance ?

    • Ecartegrise dit

      Si vous avez posé la question à la douane, tout porte à croire que les informations sont exactes. Si vous avez d'autres questions, il serait préférable de les leur poser directement, ce n'est pas notre rayon d'expertise.

  • Jamais dit

    Bonjour je souhaite acheter un Ford Mustang De 2012 au Antilles Et la faire venir en France Quel taxe je doit payé ? Est-ce qu’il faut passer par une homologation sachant que le véhicule a une carte grise française ? Merci

    • Martin dit

      Vous trouverez la réponse sur cette page des douanes : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com

  • Vincent Giordano dit

    bonjour j aimerai acheter un vehicule chevrolet camaro cylindree 3,564 de 07 2016 en allemagne pour la france qui coute 23 800€ quel sont les demarches a suivre et le cout total taxe co2 douane immatriculation merci

    • Martin dit

      Impossible de vous donner un prix vu la complexité du dossier. Ce véhicule devra plus que probablement faire l'objet d'une RTI en France, dont le prix varie En fonction de l'organisme régional qui la pratique ainsi que le véhicule. Pour le prix de la carte grise, vous pouvez utiliser le simulateur de l'État afin de calculer exactement le prix sur base des caractéristiques techniques de la voiture.

  • RECOULES dit

    Bonjour J'ai acheté le 16 février 2021 une caravane de 2001 de fabrication Belge de marque VIKING sur le territoire Français. Cette caravane depuis 10 ans était en gardiennage à Puget sur argens et utilisée en camping 2 mois par an.La marque VIKING n'existe plus.L'ancien propriétaire m'a fourni la carte grise (sur laquelle est inscrite la mention UNION EUROPEENNE), le certificat de conformité rédigé en Néerlandais et le verso de ce certificat écrit en Français mais non rempli ainsi que la facture d'achat.J'ai renvoyé la plaque d'immatriculation Belge à l'ancien propriétaire. Aujourd'hui l'administration Française me refuse une immatriculation même provisoire CPI WW pour motif ( LE CERTIFICAT EUROPEEN NE NOUS CONVIENT PAS).Encore une situation ubuesque cette caravane a pu circuler légalement dans notre pays pendant 10 ans et l'on refuse au nouvel acheteur de l'utiliser légalement. Je met suis adressé à différents organismes sur internet pour acheter un COC et aucuns de ces organisme ne peut me le fournir. Conclusion la demande d'immatriculation référence N°24335061 introduite auprès de FM conseil à Béziers, ma demande faite sur le site ANTS portant le N°26929756 sont refusées QUE DOIS-JE FAIRE? Cordialement Jean michel

    • Martin dit

      En l'absence d'un certificat de conformité, il faut obtenir une RTI de la part de la Dreal ou de la Drire de votre région.

  • Manu dit

    Bonjour, Je suis actuellement résident aux Canaries,et pense acheter 1 véhicule de plus de 6 mois ou plus de 6000km,et le ramener en france.,et changer ma résidence en France. Quelles sont les démarches à suivre et les côtes. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Manu,À son arrivée en France, votre véhicule devra présenter des plaques d’immatriculation valides. Celles-ci peuvent être des plaques provisoires. Vous devrez vous acquitter de droits de douane et de TVA.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • max dit

    bonjour je voudrais acheter une motos électrique 2000w neuf qui vient de chine...je paie souvent au transporteur tnt ou autre la taxe. le vendeur fournie un papier vérification of conformity avec un logo ce. Justificatif de domicile carte identité Est ce que je peut immatriculé la motos avec ses documents ? sinon quelles papiers je dois fournir ? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Max,Pour immatriculer votre moto neuve, vous aurez également besoin d’un certificat 846 A délivré par le service des douanes et d’un cerfa n° 13750*05. Ce dernier est téléchargeable depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • benoit dit

    Je vis en chine et voudrait ramener en France un scooter électrique de marque NIU (vendu en france). Quels documents me faut-il pour l'immatriculer en france? Merci pour votre réponse .

  • roland dit

    bonjour je possède un mercedes vito marco polo de 97 équipé pour faire du camping d origine westfalia(eau/gaz/couchette) mais mention ctte/fourgon sur la cg depuis sa sortie d usine alors qu il devrai être en vasp vers quel organisme dois je me retourner pour faire modifié la mention sur ma carte grise.il est stipulé sur mon ct que la carte grise ne correspond pas a la carrosserie du véhicule. merci d avance pour votre réponse cordialement

  • clement dit

    expatrié en suisse depuis de nombreuses années ( activité professionnelle), je suis en train de préparer le retour définitif en France. Je possède une voiture peugeot depuis plusieurs années( plus de 3 ans ) que je souhaite immatriculer en France .J'ai obtenu de PSA le certificat de conformité du modèle concerné. Un déclaration aux douanes Françaises est elle nécéssaire ? et quels sont les documents nécessaires à son immatriculation ? merci par avance de votre réponse . A.Clement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Clément,Les véhicules en provenance d’un pays hors UE doivent effectivement passer aux douanes pour obtenir un certificat de dédouanement n° 846 A. Les autres documents à joindre sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Catherine dit

    Bonjour,Quel est le délai maximum pour immatriculer la voiture en France lors d'un transfert de résidence principale de Suisse en France ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Catherine,Le délai pour immatriculer en France un véhicule immatriculé à l’étranger est d’un mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Eric Rapatel dit

    Bonjour, la préfecture de la Guadeloupe ne fais plus d'immatriculation il sont maintenant en ligne. Alors voici ma question. J'ai importé une remorque du Canada et j'ai en main le certificat de dédouanement n°846 alors ou dois-je allez pour avoir ma carte grise ? Car sur la demande en ligne on me demande l'ancien nu immatriculation et les chiffre ne corresponde pas avec ceux de la France ?Merci Eric R

  • Qerimi dit

    Bonjour,Je suis belge et je viens d'arriver en France avec ma voiture il y a quelques mois. Comment puis-je obtenir un certificat de conformité afin d'immatriculer le véhicule en France ?Bien à vous.Arber Qerimi

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Areber,Vous pouvez obtenir un certificat de conformité en faisant la demande auprès d’un représentant de la marque de votre véhicule ou de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Laetitia dit

    Bonjour,Je viens d'acheter un quad en espagne. Dois-je demander un quitus fiscal et un certificat de conformité européen ? Si oui, ou dois-je m'adresser svp?Merci et bonne journée

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Laetitia,Vous devez effectivement présenter ces documents pour obtenir votre carte grise. Le quitus fiscal est à demander auprès du service des impôts en présentant les documents figurant dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179. Quant au certificat de conformité, il peut être fourni par un représentant de la marque de votre véhicule ou la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • GEUENS ALBERT dit

    BONJOUR MADAME ,MONSIEUR. POUVEZ VOUS ME DIRE OU JE PEUX OBTENIR LE CERTIFICAT DE DÉDOUANEMENT 864A OU UN QUITUS FISCAL,JE VEUX BIEN IMPORTER MON VÉHICULE EN FRANCE ,DONC J'AI UN NUMÉRO D'IMMATRICULATION BELGE.MON VÉHICULE A 10 ANS. J'HABITE À LA MEMBROLLE /CHOISILLE 37390. UN GRAND MERCI POUR VOTRE TEMPS EN AVANCE POUR VOTRE INFORMATIONS. SALUTATIONS DISINDUÉES,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Albert,Dans la mesure où votre véhicule provient d’un pays membre de l’UE, c’est le quitus fiscal dont vous avez besoin. Il est fourni par le service des impôts. Les documents à présenter lors de sa demande figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Tony dit

    Bonjour ecartegris.fr je voudrais acheté scooter par allemand. Le scooter prix 2250€ Neuf et je dors payé tax ou pas ?et à cette prix la je dors paye combien ? Si je dors paye paye allemand ou payé France Merci beaucoup ecartegris

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Tony,Les véhicules neufs importés sont effectivement soumis à la TVA. Elle est estimée à 20 % du prix du véhicule et devra être payée en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Peter dit

    Bonjour, Tout d'abord, je tenais à vous remercier pour la qualité de votre site et de vos réponses, c'est tellement agréable de tomber sur de vrais échanges et des solutions claires. Pour ma part, on vient de me "donner" un véhicule (306 Peugeot 1.8l cabriolet de 1994, 24 ans...) immatriculée en Suisse. J'ai tous les papiers en bonne et due forme. Le véhicule était stationné en France sur une propriété privée et l'ancien propriétaire souhaitant s'en débarrasser il m'a tout simplement donné le véhicule. J'ai bien compris qu'il fallait passer par la douane pour obtenir le certificat de dédouanement 846A, toutefois, où dois-je aller ? J'habite à Marseille, et je ne me vois pas trop aller faire un aller et retour jusqu'en Suisse avec le véhicule... Même s'il est en état correct. Peut-on régler cet aspect administratif dans un bureau de douane près de chez soi ? Merci d'avance de votre aide. Bien cordialement,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Peter,Afin de vous donner la meilleure réponse possible, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • bridenne dit

    bonjour J'envisage d acheter un véhicule particulier en suisse pour une valeur de 5000 euros celui-ci est immatriculé avec carte grise suisse elle a 165000 kilomètres et année 2009 le règlement de cette auto sera sur un compte en France de quelle somme je devrai m acquitté ? merci cordialement Bridenne

  • Mancel dit

    Perdu le lien pour régler ma carte grise comment faire ? Je ne retrouve rien dans ma rubrique dossier j’ai plus rien urgent et les plaque

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mancel,Nous vous conseillons de contacter l’ANTS. Ils sont les plus à même de vous orienter sur les démarches faites sur leur site.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • FREBAULT JULIEN dit

    bonjour j,habite a blois 4100 je viens d,acheter une lotus esprit venant du canada qu,elest la procedure a emtamer pour avoir une carte grise française je viens de payer 8000 euros de frais de douane et je ne sais pas ce qui m,attend merci de m,eclairer

  • Anouar dit

    Bonjour Je suis résident en France depuis 2016.Je souhaite rapatrier m'a voiture une New Beetle de 2006 carte grise on mon nom. 1-Qu'elles sont les démarches à suivre 2-à combien s'élèverait le dedouanent 3-frais d'immatriculation et 4-frais de carte griseC'est une New Beetle cabriolet de 2006 1.6 essenceMerci d'avance Cordialement

  • FREBAULT JULIEN dit

    COMMENT OBTENIR UNE CARTE GRISE FRANCAISE ELLE VIENT DU CANADA JE VIENS DE PAYER LES FRAIS DE DOUANE 8000 EUROS ES QU IL ME FAUDRAS ENCORE UN QUITUS JE NE CONNAIS PAS DU TOUT LA PROCEDURE MERCI DE RENSSEIGNER

  • Jason Roscow dit

    bonjour s il vous plait jai 1994 T4 vw de angleterre j voudrais importe France mai j besoin coc et j ne pas possible normal parsc l` age

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jason,Vu l’âge de votre véhicule, c’est une attestation de conformité dont vous avez besoin. Vous pouvez l’obtenir auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jimenez dit

    Bonjour Monsieur je voudrais acheter une voiture à la république dominicaine donc je voudrais si c'est possible eh combien ça peut me coûter.merci cordialement

  • Michael dit

    Bonjour, lors de ma demande du 27 décembre, vous m'avez répondu " l'acheteur immatricule d'abord la moto à son nom ", je comprends que c'est la personne qui me vends la moto qui doit faire la demande d'une carte grise française à son nom, est-ce bien ça ? pouvez-vous me donner plus de précisions ou éventuellement me diriger vers le service qui peut me renseigner. cordialement

  • Rsch dit

    Bonjour,Je cherche à faire faire ma carte grise en France pour mon véhicule Suisse mais impossible de me connecter au site ants et malgré tout ma bonne volonté je commence à perdre patience ...auriez vous une liste de professionnels auquels je pourrais m’adresser afin qu’ils fassent les démarches à ma place ?

  • Michael dit

    bonsoir, j'ai fait l'acquisition d'une moto de 1977 avec une carte grise suisse, l'ancien propriétaire a obtenu un certificat 846A en 2002 mais il n'a pas fait la carte grise française. quelles démarches dois-je entreprendre pour obtenir la carte grise ? Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Michael,Pour obtenir une carte grise à votre nom, il est impératif que l’acheteur immatricule d’abord la moto à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Karim dit

    Bonsoir,Je viens d'acheter un véhicule en Belgique je voudrais savoir les procédures à suivre et le délai exacte que cela prendra pour effectuer ma carte grise. Cordialement.

  • benarbia dit

    bonjour, le N.I.V. d'un véhicule de 2èmè main indique qu'il a été fabriqué en juillet 2005, alors que la 1ère mise en circulation est de janvier 2006.Peut-il y avoir un écart important entre ces deux dates même si le 1er propriétaire l'a immatriculé en provisoire? merci pour une réponse rapide.Cordialement votre.

  • gastou dit

    Bonjour Je souhaite acquérir un van cheval 1.5 place en provenance des pays bas. Quels documents dois je me procurer lors de l'achat pour pouvoir l'immatriculer en France. Merci d'avance

  • Alexsub39 dit

    Bonjour. Quel est le délai par l’ants ( en passant par un pro) pour avoir une carte grise d’un véhicule venant de Suisse ( bien sûr tous les documents fournis,COC, dédouanent...)? J’ai fait une demande via un pro samedi dernier et toujours rien.... Ça devient n’importe quoi leur site ANTS....

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alex,En passant par un professionnel ou par l’ANTS, le délai de réception d’une carte grise est variable. Il peut être d’une semaine à un mois maximum.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • leroy dit

    Bonjourj'ai fait il y a une semaine une demande en ligne concernant une premiere immatriculation en France d'un véhicule d'occasion provenant de d'Allemagne en fournissant les documents demandés. j'ai un accusé d'enregistrement . Mais Je suis inquiet car ce jour, sur mon espace, rubrique démarche en cours, est indiqué aucune démarche en cours.. Je suis actuellement immatriculé en WW , on ne m'a pas demandé ce numéro, que se passe -t-il après le délai d'un mois ? D'autre part, lors de la saisie en ligne on ne m'a pas demandé de pièce d'identité ni d'information pour un cotitulaire éventuel Je vous remercie de bien vouloir me renseigner sur les différentes étapes du traitement du dossier et de quelle manière on reprendra contact avec moi . Pouvez vous me rassurer s'il vous plait. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Joël,Pouvez-vous vérifier si éventuellement votre demande est passée en statut « brouillon » ? Si tel n’est pas le cas, nous vous conseillons de contacter l’ANTS pour obtenir des précisions sur votre demande : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Adriano dit

    Bomjour.J'ai acheté une voiture en Hollande.La première date d'immatriculation afiché sur le certificat Néerlandais est 12-08/2015. La date de 1ª immatriculation sur la carta grise será égalment 12-08-2015?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Adriano,La date de 1ere immatriculation affichée sur votre carte grise sera celle de la 1ere immatriculation du véhicule en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • frebault julien dit

    bonjour je viens d,acheter une auto au canada quebec montreal comment avoir une cartee grise française merci de me renseingner

  • hajji dit

    bonjour, j'ai ramené un véhicule que j'ai exporté il y a cinq ans de France vers le Maroc , en 2017 je fais l'inverse Maroc vers France . j'ai fait dédouané le véhicule et voudrais obtenir son immatriculation en France quelle est la procédure. sachant que c'est un véhicule originaire de France qu'il a déjà été immatriculé en France avant son exportation et immatriculation au Maroc.

  • Julien dit

    Bonjour, Pour un véhicule d'occasion (1983) acheté à un particulier à Monaco, faut-il quand même un certificat de dédouanement 846A, ou un quitus fiscal suffit ? Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Julien,Le quitus fiscal est à fournir quand le véhicule provient d’un pays faisant partie de l’Union européenne. Quant au certificat de dédouanement, il doit compléter le dossier d’immatriculation quand le véhicule provient d’un pays hors UE.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • JU dit

    Bonjour, Nous allons déménager de l'Espagne vers la France. Nous avons acheté une voiture au mois de septembre. La voiture a une dizaine d'années peugeot 207 Xline.Pensez vous que le changement de carte grise excedera les 100€?Merci pour vos reponses

  • MArie dela dit

    Bonjour, J'aimerais importer ma voiture de Russie ou je reside. Je viens habiter en France qq mois puis repartirait ailleurs en laissant cette voiture en France. C'est une citroen crosser de 2008 assemblee en Russie. Pourriez-vous me dire si c'est possible et quelles sont les demarches cote francais. Par exemple, si je suis francaise, mais non residente, puis-je regulariser la situation. Dois-je m'acquitter des frais de TVA a calculer sur le prix d'achat (achetee d'occasion en Russie) Quels sont les autres frais a prevoir? Merci pour vos conseils

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marie,La législation française exige que pour qu’un véhicule soit immatriculé en France son propriétaire doive y avoir sa résidence principale. Ainsi, vous ne pourrez donc pas immatriculer votre voiture à moins d’habiter en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Guy dit

    Bonjour,En 1984, j'ai ramené de Polynésie Française vers la métropole, une voiture particulière (immatriculation polynésienne) que je souhaite ré-immatriculer (Je l'avais stockée dans mon garage depuis cette date) afin de circuler avec celle-ci.Je me souviens m'être acquitté des frais de douanes à l'époque, mais j'ai égaré le certificat de dédouanement.Puis-je obtenir un duplicata de celui-ci, et à quel organisme dois-je m'adresser ? Cordialement,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Guy,Le service des douanes est le mieux indiqué pour vous informer sur les modalités d’obtention d’un duplicata de certificat de dédouanement. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de ce service.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Hervé dit

    Bonjour Svp , est-il nécessaire d avoir effectué un controle technique avant d'importer une voiture de moins de 4 ans du Luxembourg afin obtenir le certificat d'immatriculation Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Hervé,Le contrôle technique devra être réalisé soit en France soit dans un pays faisant partie de l’Union européenne. Il devra également être daté de moins de 6 mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Remy dit

    Bonjour je n.arrive pas ajouter les pièces jointe sur votre site suite. A une demande de carte grise pour un véhicule venant de Belgique comment faire ?

  • frebault julien dit

    bonjour je viens d,acheter une auto de collection au canada quebec elle arrive au havres dans quelles jours comment m,aquiter des frais inerant taxes de douanes et quelles sont les autres obligations que je dois aquiter merci de m,eclairer

  • Balland dit

    Bonjour j'ai acheté une semi remorque de 2001 Au Luxembourg que dois-je faire pour l'immatriculation en France merci

  • Ruiz dit

    Bonjour, Je souhaite immatriculer une voiture d’occasion achetée en Allemagne. J'ai fait ma demande avec toutes les pièces sur le site de l'ANTS mais depuis plus d'une semaine elle reste bloquée à l'état 'Analyse par le service instructeur' et aucune action n'est possible. Impossible d'obtenir une quelconque information de son avancent ou même de sa réelle prise en compte. Le site renvoie systématiquement des réponses type et c'est la même chose pour le serveur vocal (payant). Le délai d'un mois pour l'immatriculation expire dans moins d'une semaine ... Quoi faire ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur RUIZ,L’ANTS n’a pas communiqué de délai concernant la durée de l’analyse. De plus, aucune action n’est possible à cette étape de l’opération. Malheureusement, vous ne pouvez que prendre votre mal en patience.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Belhaj dit

    Bonjour Mesdames,messieurs Ca fait plus d'un mois que j'ai fait une demande de rendez-vous par Internet pour l'établissent d'une nouvelle carte grise d'un véhicule importé de l'étranger et j'ai pas eu de réponse jusqu'à présent suite à ma demande Merci de prendre ma requête et ma demande en considération Merci de votre compréhension Cordialement Mail= belhaj_hichem@yahoo.fr Téléphone=0631715937

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Belhaj,Étant un site de demande de carte grise par internet, vous pouvez procéder à votre demande directement sans prise de rendez-vous. Toutefois, si vous souhaitez vous entretenir avec notre service client, vous pouvez les contacter via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Bertrand dit

    En Belgique nous avons l'obligation d'avoir la carte grise dans le véhicule. Elle m'a été voler et je présume qu'elle a été refaite en France avec un faux document d'achat. Pouvez-vous revenir vers moi. Merci Bertrand.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bertrand,Si vous souhaitez vous entretenir avec notre service client, veuillez passer par le formulaire de contact prévu à cet effet ou téléphonez-nous au 08 92 49 20 49. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • ISAFLO dit

    Bonjour, Quel est le délai pour obtenir un CPI ? Démarche en ligne depuis le 14/11/2017 dossier analyse par le service instructeur (Véhicule d'occasion + de 6 mois + de 6000 km acheté dans un garage luxembourgeois avec plaques de ce pays) .Il est indiqué que la délivrance du CPI est immédiate cela fait 12 jours!!!!. Merci d'avance pour vos réponses

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur ISAFLO,Effectivement le CPI est reçu à la fin de la téléprocédure. S’il n’est pas présent sur votre espace, il est avisé de contacter l’ANTS pour savoir ce qu’il en est.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jean-Luc dit

    Bonjour, J'ai acheté un deux roues neuf de marque américaine chez un concessionnaire français. L'ANTS me demande un certificat de dédouanement 846 A , Pourquoi ? Je pense que le COC suffit , ce qui m'a été confirmé par les douanes.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean Luc,Le certificat de dédouanement n’est effectivement pas nécessaire à condition que votre certificat d’immatriculation mentionne une dispense. Cette dispense est attribuée par le service des douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Damien dit

    Bonjour, Je souhaite immatricule et obtenir la carte grise francaise d’un vehicule de collection (de 1979), achetee en Belgique (facture belge) mais dont la carte grise est quebecoise (canada). Quels sont les demarche a realiser en France Ai je besoin d’un COC?

  • verneuil dit

    bonjourj'aimerais acquérir un véhicule d'occasion (1997)de marque Toyota immatriculé au royaume uni, carte grise Anglaise,véhicule aux normes européennes,C.T français obtenu il y a quelques jours, toutefois le numéro de série ne comporte que 12 caractères dois je considéré que celui ci est de provenance hors CEE, est il nécessaire de demander un certificat de conformité et/ou passer le véhicule aux services de la DREAL/DRIRE/DEAL?CORDIALEMENT

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean,La séparation du Royaume-Uni de l’UE ne sera effective qu’en 2019. Donc pour l’instant, il convient de considérer le véhicule comme provenant de l’UE. Le certificat de conformité est effectivement nécessaire pour immatriculer un véhicule étranger. Vous pouvez obtenir ce document auprès du constructeur de la marque, son représentant ou la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • veyland dit

    Bonsoir Monsieur, je suis en train d'acheter un van en suisse. Pouvez-vous me dire les démarches à suivre. En plus il faut détaré à 1990 KG au lieu de 2400KgLa préfecture du jura ne sais pas ! Étant donné que ce n'est pas UE.Et les douanes du jura m'ont dit : il faut faire une carte grise provisoire. Afin d'aller chercher le van.Que dois-je faire???? Merci d'avance pour vos réponses. Bonne soirée, Alex

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alex,Afin de savoir comment immatriculer votre véhicule, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Sachez également qu’à la fin de la démarche vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • drouet dit

    Je reviens en france apres avoir habite 3 ans en suisse. J'ai tous les documents Ou dois je le envoyer. Par mail, courrier, aller a la prefecture?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Dominique,Les démarches d’immatriculation se font uniquement désormais en ligne (compte ANTS ou France Connect) ou via un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • MOLITOR dit

    bonjour, j'ai acheté un véhicule chez un concessionnaire Peugeot en aout 2017, sans prêter attention au fait que le véhicule d'occasion était immatriculé à l'étranger. Règlement effectué, on m'a fait signer des papiers, et depuis j'attends. il s'avère que le véhicule est immatriculé en Belgique. réponse du garage à ma question concernant la livraison du véhicule: "L'immatriculation 1NSL712 est une immatriculation BELGE. Le centre de traitement des cartes grises provenant de l'étranger est le CRIT qui n'est accessible qu'aux professionnels de l'automobile. Ce dispositif étant tout nouveau, nous n'avons pas de délai de traitement." Est-ce normal, cohérent, le garage n'aurait-il pas du régler ces formalités administratives avant la mise en vente??? merci d'avance pour vos réponses. Cordialement MC Molitor

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MOLITOR,Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Sangaré Lanciné dit

    j'ai acheté un véhicule de marque NISSAN dont le numéro de Chassis est: JN1BGUD22U0002086. j’ai engagé les demarches pour les dossiers. permettez moi d'avoir des informations sur la date de mise à ma disposition du véhicule

  • gerard lambert dit

    BONJOUR, je viens d'acheter une moto en suisse. quelles sont les démarches pour pouvoir l'immatriculer en france?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gérard Lambert, Nous vous invitons à suivre les démarches indiquées dans l'article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Bodin dit

    J'ai envoyé ma voiture en guadeloupe chez mes enfants pour l'utiliser lors de mes vacances elle a une ancienne immat avec le departement de ma residence principale Dois je faire une autre carte grise pour circuler mon assurance a bien pris note du lieu de circulation merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bodin, Effectivement, il est préférable que vous actualisez la situation de votre véhicule en faisant une autre carte grise. Vous pouvez vous en remettre à un professionnel agréé pour faciliter votre démarche en ligne. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • REJOU dit

    Bonjour, Je viens d'importer un véhicule d'Allemagne et j'ai effectué, il y a une semaine, une demande de CI par ANTS. Je possède donc depuis une semaine un accusé d'enregistrement. Mon véhicule est actuellement en plaques temporaires d'une durée d'un mois et il me reste aujourd'hui 15 jours. Lorsque je me suis rendu sur la rubrique de suivi de la procédure on me demande le numéro actuel du véhicule, or celui-ci n'étant pas au format français il est rejeté par le formulaire. Conclusion, je ne peux pas effectuer un suivi de création de CG. Que faire? Merci d'avance.

  • LE PARC dit

    bonjour, je suis professionnelle de l'automobile et je faisais les cartes grises françaises par le biais du siv jusqu'à maintenant. A ce jour, je suis amenée à effectuer une carte grise pour un véhicule neuf étranger. On m'indique je peux la faire également par le biais du siv. Je ne peux pas renseigner le CNIT qui correspond au type du véhicule. J'ai bien le certificat de conformité écrit en étranger mais aucune correspondance avec le type indiqué. J'ai essayé de mettre le numéro de réception, ça ne marche pas. J'ai réussi à joindre la plateforme téléphonique de l ants au bout d'une heure d'attente et la personne qui m'a répondu n'a pas trouvé mieux de me répondre qu'il fallait que j'appelle RENAULT FRANCE pour avoir les équivalences françaises!!! Du grand n'importe quoi quand on sait que les personnes de la préfecture traitaient les cartes grises étrangères sans avoir à effectuer cette démarche que j'ai tenté de faire mais qui n'a pas aboutie puisque je suis tombée sur une boîte vocale. Vous pourrez peut être me renseigner, j'ai appelé des collègues de l'automobiles qui sont comme moi, bloquée et surtout pas formée pour traiter ces cartes grises.

  • Ariane dit

    Bonjour,Les démarches étant très longues sur le site de l'ANTS, je souhaiterais savoir s'il était possible d'immatriculer une voiture en provenance d'Allemagne sur votre site. Je vous remercie. Cordialement.

  • Barnouin dit

    Bonjour Je suis professionnel et je suis habilitée SIV. Pour les nouvelles démarches comme duplicata immatriculation véhicule importé puis je les faire par l'intermédiaire du SIV? Je n'ai eu aucune information de la part des préfectures et je n'ai pas la main sur le système pour ces opérations. Je vous remercie Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Barnouin,Nous vous conseillons de créer un compte sur le site de l'ANTS afin d'effectuer votre duplicata de carte grise via le lien suivant : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Vous pouvez également utiliser les points numériques disponibles dans les préfectures et les sous-préfecture. Un médiateur numérique vous assistera également la-bas.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Matthias Ka dit

    Bonjour, expatrié, j'ai importé mon véhicule et cherche dorénavant à le faire immatriculé en France. La réforme qui consiste à délivrer les cartes grises par internet me concerne-t-elle ? car je ne trouve aucun site capable de le faire. Dois-je donc me présenter en préfecture ? merci de votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Matthias Ka, Depuis le 6 novembre 2017, toutes les démarches de carte grise se font en ligne. Cela dit, les guichets cartes grises des préfectures n’existent plus. Donc, voici le site sur lequel vous pouvez effectuer une demande de carte grise : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Delphine dit

    Bonjour,J'ai acheté un véhicule sans permis pour ma fille en Belgique. J'ai obtenu le quitus fiscal de la part des impôts. Je rencontre un problème avec le service en ligne pour avoir une carte grise française, en effet, lorsque je rentre le numéro de plaque belge pour faire la démarche, j'ai un message d'erreur. Impossible de joindre l'administration par téléphone, je suis coincée. Avez vous une solution ?Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Delphine,Nous vous conseillons de contacter directement l'ANTS vie le formulaire suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS ou de faire appel à un prestataire habilité pour immatriculer votre véhicule sans permis.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • David dit

    BonjourSouhaitant importé un véhicule de Suisse d'au moins 6 mois voir 2 à 4 ans, à quel taux de T.V.A serai-je soumis ? En vous remerciant

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour David, Pour avoir une réponse précise à votre question, nous vous invitons à contacter un bureau de douane. Cordialement, L'équipe Ecartegrise

  • SH dit

    J’ai trouvé un camping car à l’étranger de l’annee 2001 mais qui a fait que 1000 km - vérifie. Est ce que c’est considéré comme neuf pour être immatriculé en france

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour SH, Il est considéré comme neuf s'il a parcouru moins de 6000 km le jour de l’importation en France. Bonne journée, L'équipe Ecartegrise

  • Fabien dit

    Bonsoir, J’ai acheté une voiture (de société..) à un particulier à Monaco il y a 3 semaines, la préfecture de Monaco ne m’a jamais parlé de dédouanement, aujourd’hui la préfecture (Région parisienne) refuse mon dossier car j’en n’ai pas le certificat de dédouanement, on me parle aussi de taxes et de TVA, la voiture est de 2013 en sachant qu’elle était Française avant de partir à Monaco, dois je m’acquitter de cette TVA pour un véhicule d’occasion ? Sachant que sur une base de 20% celle ci serait de 10000 euros !! Quelle mauvaise surprise n’etant pas du tout au courant !

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Fabien, En effet, il n’est pas possible d’immatriculer le véhicule en France sans le certificat de dédouanement n° 846A, et sans avoir payé la TVA et les droits de douane. À noter que le taux de 20 % s’applique aux véhicules neufs issus de l’UE. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • pajero15700 dit

    Bonjour, J'aimerais savoir si la dte de mise en circulation notée sur la carte grise française tient compte de la date de mise en circulation antérieure dans le pays étranger ? Exemple : un véhicule mis en circulation à l'étranger en 2006 et racheté en France en 2011 aura quelle date de m.e.c. sur la carte grise ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur Tarriet, La date de mise en circulation correspond à la date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois dans un pays. Dans votre exemple, ce sera donc 2006. À noter que la date de première immatriculation en France peut être utilisée dans certains cas. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • winckel dit

    Bonjour j ai acheter une golf 5 en suisse comment puis je faire ma carte grise sachant que je possede tout les documents y attenantcdt

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Winckel, Effectivement, tant que vous avez tous les documents nécessaires à l’immatriculation en votre possession, vous pourrez procéder à cette démarche. Bien évidemment, prêtez attention à toutes les formalités y afférentes pour éviter les erreurs et les omissions. Vous pouvez également vous adresser à un prestataire habilité pour votre démarche. N’hésitez pas alors à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions sur nos offres. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Karadimas dit

    Bonjour je souhaite expédier mon scooter que se trouve dans l'union européenne, quelle sont les démarches à faire. Merci de me répondre, Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Arminda, Nous vous encourageons à lire l'article ci-dessus pour trouver les informations nécessaires à l'importation d'un véhicule en France. Cordialement, L'équipe Ecartegrise

  • benitez yani dit

    Votre commentaire est en attente de modération madame monsieur bonjour j aimerai savoir ou puis je obtenir une demande de certificat d immatriculation s il vous plait a savioir que je demenage un vehicule du mexique

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur Benitez, La demande de certificat d'immatriculation s'effectue désormais sur internet, depuis le site du gouvernement (ANTS) ou le site d'un professionnel habilité. Cordialement, L'équipe Ecartegrise

  • Eddy LEMAIRE dit

    Bonjour, Je reste dans l'attente de la réponse à mon message du 8 novembre. A votre bonne attention, Eddy LEMAIRE

  • sante bravin dit

    BONJOUR JE VIENT DE M INSTALER EN FRANCE LE VEHICULE DE MON EPOUSE EST IMAT.BELGE.POUVEZ VOUS M AIDER POUR CE QUI EST DE L IMAT.FRANCE BIEN A VOUS Bravin S.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sante Bravin, Nous vous invitons à lire la rubrique « Importation suite à un transfert de résidence normale » de l’article ci-dessus. Sinon, vous pourrez toujours vous tourner vers un prestataire habilité pour votre demande d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Christian Pérez dit

    Bonjour je souhaite acheter un utilitaire 4 x 4 année 1988 en suisse dans un garage. Le garagiste ne parle que l'allemand . Le prix du véhicule est de 6500 euros , quelles sont les formalités nécessaire pour ramener le véhiculeen toute sérénité. Je vous remercie par avance pour les renseignements. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur Pérez, Toutes les formalités relatives à l’importation d’un véhicule se trouvent dans l’article ci-dessus. Ainsi, pour mener à bien les démarches, nous vous invitons à les confier à une personne de confiance qui parle l’allemand. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Hakim dit

    Bonjour, Dans la liste des pièces à fournir il y a facture d'achat, dans mon j'ai acheté chez un particulier, sans facture. La voiture est immatriculé à mon nom sur la carte grise (étrangère). Dois je demander quand même un contrat d'achat, ou bien je peux me contenter de ma carte grise portant mon nom. Merci de me répondre.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Hakim,Lorsque vous avez acheté votre véhicule au particulier, vous avez sans doute reçu le double du contrat d’achat. C’est ce document qu’il vous faut fournir en plus de la carte grise étrangère à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • françoise-suite dit

    Le propriétaire de la voiture,décédé, est français résidant au Maroc.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Françoise,Comme ce que l’on vient de vous dire, il vous faudra d’abord faire un changement de titulaire de la carte grise avec comme objet « succession » au Maroc puisque le véhicule y est immatriculé. Ce n’est qu’après cela que vous immatriculerez le véhicule en France en suivant les démarches mentionnées dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • françoise dit

    Bonjour, J'hérite d'un véhicule de 2014 situé actuellement en France et immatriculé au Maroc.Le propriétaire est récemment décédé au Maroc. Quelles sont les démarches à entreprendre?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Françoise,Il vous faudra d’abord faire un changement de titulaire au Maroc avec comme objet succession puisque le véhicule y est immatriculé. Ce n’est qu’après cela que vous devrez changer l’immatriculation marocaine en immatriculation française en termes d’importation de voitures. (cf. l’article ci-dessus).Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • lasmar dit

    bonjour j ai une voiture acheter en suisse mais les professionnels qui font les cartes grises ne font pas cette la ou puis je faire ma carte prefecture font plus les carte grises sur internet ou puis la faire avez vous un site merci cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour lasmar,Pour pouvoir faire voter carte grise, il vous faudra créer un compte à l'ANTS puis faire appel à un prestataire habilité imamtriculation comme Ecartegrise. N’hésitez pas à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • MANU dit

    Bonjour, J’ai acheté il y a quelques mois une voiture Suisse à restaurer. Actuellement elle n’est pas finie et donc je ne peux pas encore passer le contrôle technique. D’ici moins deux semaines il faudra faire la carte grise par internet mais comment faire pour une voiture provenant hors UE sachant que j’ai les autres documents (846A, certificat de conformité…)? Merci de me répondre, Cordialement.

  • remrem dit

    Bonjour , j'ai dédouané un véhicule suisse , j'ai tout les document nécessaire , du fait que les carte grise se font sur internet , il n'y a pas de section " dédouanement " comment faire ?? en vous remerciant ! cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour remrem,Il vous faut d'abord vous rendre auprès d'un d'un bureau de douane le plus proche de votre domicile afin de payer les droits et taxes de douanes afférents à l'importation de votre véhicule. Voici un article que l'on conseille de lire : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10755-vehicule-achete-a-l-etranger-ou-dans-un-dom-comCe n'est qu'après cela que vous effectuerez toutes les démarches nécessaires sur le site de l'ANTS ou via un prestataire habilité comme Ecartegrise afin d'immatriculer votre véhicule en France.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Kenza dit

    Bonjour, Je suis marocaine, je me suis installée en France il y a un an. Dans le cadre d'un déménagement j'ai pu ramener ma propre voiture (Modèle 2014), j'ai donc été exonérée des frais de douane et j'ai également reçu le certificat de dédouanement 846A. Maintenant pour lancer la procédure d'immatriculation, vous dites que le certificat de conformité européen demande obligatoirement à ce que la 1ère immatriculation ait eu lieu dans un pays membre de l’Union européenne. Dans mon cas, cette condition s'applique également ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Kenza, En effet, cette condition s’applique pour pouvoir immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger. N’hésitez pas à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) pour vous apporter d’informations supplémentaires. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Lacoste dit

    Bonjour jai acheter un véhicule suisse. Jai tout Les papier pour immatriculer Jai était chez un professionnel et pour l'instant il pe pas me la faire comment dois-je faire merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lacoste, Si vous avez tous les papiers, vous pouvez toujours recourir aux services d'un autre professionnel habilité. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • vincent dit

    bonjour je suis pro de l'automobile et je n'arrive pas a etablir les cartes grise sur le siv des 4 vehicules etrangers que j'ai achetés comment je dois procéder car toute ma trésorie est dehors et mes clients ne sont pas livrés

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Vincent, Pour établir les cartes grises des véhicules importés, nous vous invitons à faire appel aux services de l’ANTS. Jusqu'à présent, Ecartegrise ne pourra pas s’en charger. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • BABEC dit

    Bonjour ,J'ai importé le 06/11/2017 depuis l'Espagne un véhicule neuf immatriculé en ESPAGNE .J'ai obtenu le quitus fiscal en France (paiement de la TVA ). Muni des documents suivants :cession d'un véhicule cerfa n°13754*01 + certificat d'acquisition d'un véhicule dans l’UE pour le quitus fiscal cerfa n°10668*07 +demande de certificat d'immatriculation cerfa n°13750*05 + copie de ma carte d'identité Française + un justificatif de domicile de moins de 3 mois + la carte grise ESPAGNOLE . Avec tous ces documents IL M'EST IMPOSSIBLE D'OBTENIR une carte grise en France sur le site internet du gouvernement !Rejet à cause du n° immatriculation qui n'a pas le format Français ( 63.. K.. ).Je me suis rendu en Préfecture de la haute Garonne à Toulouse ou il n'ont pas réussi eux NON PLUS , sur internet , à obtenir la carte grise !! Précision : j'avais ouvert au préalable un compte ANTS (Agence Nationale des titres sécurisés ). Merci pour votre réponse à venir .

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour BABEC,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Manu dit

    Bonjour, J’ai acheté il y a quelques mois une voiture Suisse à restaurer. Actuellement elle n’est pas finie et donc je ne peux pas encore passer le contrôle technique. D’ici moins deux semaines il faudra faire la carte grise par internet mais comment faire pour une voiture provenant hors UE sachant que j’ai les autres documents (846A, certificat de conformité…)? D’avance merci, Cordialement.

  • benitez yani dit

    madame monsieur bonjour j aimerai savoir ou puis je obtenir une demande de certificat d immatriculation s il vous plait

  • RINALDI dit

    bonjour je travaille dans un garage qui ne vend que des voitures d'importation italienne, je n'arrive pas à télécharger les documents sa bloque quand je fais un recto verso, j'ai essayé de faire deux dossiers je n'ai pas eu de retour , comment faire merci de me donner des infos au plus vite mes dossiers sont en retard d'immatriculation

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour RINALDI,Nous aimerons connaitre les documents que vous souhaitez télécharger afin de pouvoir vous aider.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Ben dit

    Bonjour je suis partie du Maroc avec une voiture immatriculée de casablanca jusqu’à bordeaux ( voiture appartenant à ma sœur et j’aimerais connaitre les formalités pour que cet voiture reste en France merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Ben,Il faut que votre sœur fasse toutes les formalités nécessaires comme indiquées dans l’article ci-dessus pour importer le véhicule en France. Comme cela, vous pouvez circuler librement dans toute la France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Eddy LEMAIRE dit

    Bonjour, Je voudrais pouvoir récupérer l'original de mon Certificat de Conformité, transmis à l'époque à la Sous Préfecture, pour immatriculer mon véhicule importé de Belgique. En effet, je souhaite vendre ce véhicule en Belgique et je dois à cet effet fournir l'original du Certificat de Conformité. Comment faire ? Merci pour votre réponse. Eddy LEMAIRE

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Eddy LEMAIRE, Nous vous conseillons de retirer votre Certificat de Conformité original auprès du constructeur de la marque du véhicule (son représentant en France) ou auprès de la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Smain dit

    Bonjour, je souhaite acheter un scooter 500cm3 tmax en Belgique mais le vendeur (Un particulier) me dit qu'il ne faut ni papier rose ni certificat de conformité du constructeur. Je suis septique mais l'affaire est bonne.. que dois je faire.? Merci par avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Smain,Un scooter de 500 cm3 nécessite un permis moto A2 pour le conduire. Et comme le scooter se trouve en Belgique, vous devriez avoir un COC parmi votre dossier pour le faire immatriculer en France. Vous pouvez conclure la vente si vous détenez le permis en question. Quant au COC, si le vendeur ne le possède pas, il faudra en faire la demande auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France.N’hésitez pas à contacter notre service client (http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Anne Kling dit

    Bonjour, je recherche un van 1.5 chevaux d'occasion principalement sur le territoire français. Me trouvant à la frontière suisse, on m'en propose un immatriculé là bas. Quelles sont les démarches à entreprendre pour l'immatriculation en France ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Anne Kling, Nous vous encourageons à lire l'article ci-dessus qui traite de ce sujet. Évidemment, votre demande d'immatriculation devra s'opérer en ligne via le site de l'ANTS. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Skalli Mohamed jawad dit

    Bonjour je suis italien résident à Colmar et je veux changer les plaques de ma voiture italienne dont je suis le propriétaire en plaques française qu est ce que je dois faire comme procédure merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Skalli Mohamed jawad,Vous pouvez changer la plaque de votre voiture italienne en plaque française en vous rendant chez un :— professionnel de l’automobile — un fabricant de votre choix — prestataire privé habilitéVous devriez donc leur communiquer le numéro d’immatriculation fourni par l’ANTS après votre demande d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Lebègue dit

    Bonjour, J'ai acheté un vélo d'occasion Haibike xduro race spro 500wh que j'ai fait dédouaner en payant la TVA, je me présente à la préfecture pour retirer ma carte grise la préfecture me dit que tous les justificatifs sont corrects mais quand ils doivent élaborer la carte grise ils ne trouvent pas la référence du vélo dans leur base de données.Ils me disent que le constructeur n'a pas déclaré la référence du vélo dans la base Française. Mon interlocuteur en Suisse me dit qu'ils ne s'occupent pas de la législation des autres pays, je suis dans l'impasse, que dois-je faire? Merci de votre retour

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lebège,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Mr FROISSART dit

    Bonjour Il y a 2ans 1/2, je déménageais en Polynésie Francaise, avec ma voiture en conteneur, pensant m'y fixer définitivement! Or je viens de rentrer en France, et ma voiture immatriculée en Polynésie, revient également en conteneur fin décembre; quelles démarches à faire avant son débarquement, pour la re-immatriculer en France ? Merci pour votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur FROISSART,Pour immatriculer votre véhicule, vous devrez vous munir des documents listés dans l’article ci-dessus. La démarche sera à effectuer depuis un compte France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jo dit

    bonjour, j'aimerais savoir combien me coûterais ( en gros ) de rapatrié une voiture anglaise en France? et de qu'elles documents aurai-je besoin vue que l’Angleterre est sortie de l'EU?merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Johakim,Vous pouvez calculer le coût de votre carte grise depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. Quant aux droits de douane et à la TVA, leurs valeurs seront calculées par le service de douane. Les documents à fournir sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • pitarch dit

    bonjour, j’envisage d'acheter un Toyota fj cruiser du canada quelle démarche a faire pour immatriculation merci par avance pour la marche à suivre

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Pitarch, Vous n'avez qu'à suivre les procédures indiquées par l'article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Vincent dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule suisse, j attend la conformité, si l'arrivée de celle ci se fait après la fermeture guichet en préfecture, comment s'y prendre? Vous parlez de se diriger vers des professionnels, lesquels ? Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Vincent,Dès la fermeture des services immatriculation en préfecture, vous devrez faire vos démarches en ligne depuis un site ANTS ou France Connect. Vous pourrez aussi vous adressez à un professionnel habilité. En consultant le lien suivant, vous trouverez ceux qui sont le plus proches de votre domicile : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Rachid dit

    Bonjour,Je possède un véhicule à l'étranger (Algérie) acheté en 2013, je souhaiterais l'immatriculer en France, sachant que la carte grise est à mon nom. Quels sont les documents à fournir et quels seraient les montants à payer (droits de douanes + TVA).Merci bien

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Rachid,Nous ne sommes pas en mesure de vous estimer le montant de la TVA et des droits de douane de votre véhicule. Les services de douane sont les mieux placés pour vous indiquer ce montant lorsqu’ils inspecteront votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Redde dit

    Bonjour j'ai ramené ma voiture d'Italie en France là où je suis domicilié maintenant. Que dois-je faire pour avoir tous les papiers en règle. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame REDDE,Les documents à fournir figurent dans l’article ci-dessus. Néanmoins les démarches sont à faire en ligne depuis un compte France Connect via la téléprocédure « je souhaite faire une autre demande ».Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • lolo dit

    J'ai acheté un véhicule au Pays Bas mais je peux pas aller la chercher par mes propres moyens car elle n'a plus de plaques elles sont "expirées" que puis je faire car le transport coute trop chère HELP ME

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lolo,Est-ce faire appel à une société de transit qui est trop chère ? Sinon, vous pouvez équiper le véhicule de plaques temporaires le temps de la ramener en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • pitarch dit

    bonjour, je souhaite acheter un toyota fj cruiser d'occasion au canada non importer par la marque en France que faut t'il faire pour la carte grise en vous remercian par avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Daniel,Les démarches pour immatriculer votre véhicule en France figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Hakkar dit

    Bonjour, Je souhaiterais faire l'acquisition d'une caravane de marque TABERT , de 1992 et immatriculée en Allemagne. Le propriétaire possède deux cartes grises, une petite et une grande, que dois-je faire pour pouvoir l'acheter et l'immatriculer en France.Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur HAKKAR,Pour immatriculer ce véhicule en France, vous devrez avoir en votre possession les documents listés dans l’article ci-dessus. Votre demande devra se faire en ligne à partir d’un compte France Connect en sélectionnant la rubrique « Je souhaite faire une autre demande ». Sinon vous pouvez confier votre demande d’immatriculation à un professionnel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • anne dit

    bonjour, je voudrai savoir comment faire pour immatriculer un véhicule acheté en allemagne (golf volkswagen) dont la 1ere mise en circulation est 1994 (donc avant 1995 donc pas de certificat de conformité) comment faire pour remplacer ce certificat de conformité demandé par la préfecture? que puis je fournir à la place? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Anne,Le document remplaçant le COC pour les véhicules datant d’avant 1995 est une attestation de conformité. Vous pouvez l’obtenir auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Le métayer dit

    Bonjour,la camaro de 1981 qui vient des usa et venu en Hollande et Belgique a titre individuel immatriculée et acheté par un belge. ..d'après le niv je ne peux immatriculée la voiture en France car voiture usa. ..comment faire ? .pourtant la Belgique c'est l'Europe donc même norme qu'en France ? ..merci de votre réponse et conseils.

  • fruit richard dit

    bonjour a partir du 1 novembre comment on fait pour immatriculer un vehicule venant des us. car a partir du 1 novembre les préfectures seront fermées.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Richard,La démarche pour immatriculer un véhicule la 1ere fois en France se fera aussi en ligne depuis un compte France Connect en choisissant la téléprocédure « Je souhaite faire une autre demande ». Sinon il sera aussi possible de s’adresser à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • JIMMY dit

    quelles sont les démarches à faire pour immatriculer en France une remorque provenant de l'étranger ( Remorque de planeur PTAC > 750 kg) ? Faut-il faire un passage aux mines ou autre organisme .. ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jimmy,Les démarches d’immatriculation d’une remorque importée sont les mêmes que celles d’une voiture particulier importée. Un passage à la DREAL n’est nécessaire que si le véhicule a subi des modifications.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Vuillemin dit

    où doit on s'adresser pour obtenir le formulaire 846A dans les Pyrénées orientales

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur VUILLEMIN,Le certificat de dédouanement n° 846 A est à retirer auprès des services de douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Simon dit

    Bonjour, Je souhaite importer du Canada une voiture de plus de 25ans ; sera-t-elle considérée automatiquement comme véhicule de collection ? Un passage aux mines est-il obligatoire pour les véhicules de collection ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Simon,Le passage en collection d’un véhicule n’est pas automatique. En effet, pour ce faire il est nécessaire d’en faire la demande en joignant les documents listés dans l’article présent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • andre dit

    pour une voiture plus 20 ans besoin certificat conformite europeen merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour André,La demande d’obtention d’un certificat de conformité se fait auprès d’un représentant de la marque ou de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • jeremy dit

    bonjour jai acheter une voiture a un particulier en belgique (une 2eme main), jai donc deposer un dossier de demande d'immatriculation le 5/10/2017 a la sous prefecture de dunkerque , seulement jai pas pue faire un ww car d'origine elle etait francaise (1ere immatriculation ),ma question est combien de temps doit je attendre pour ma carte grise merci cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jeremy,Les délais de réception d’une carte grise sont variables. Cependant le délai légal maximal est d’un mois. Vous pouvez suivre son acheminement depuis le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jean dit

    Bonjour,Je viens d acheter un véhicule en Espagne comment faire immatriculation en ligne, quand plus de service carte grise en préfecture ?Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean,À l’heure actuelle, il n’est pas possible de faire une demande d’immatriculation pour un véhicule importé en ligne. Votre demande devra donc être adressé à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Xavier dit

    Bonjour , je souhaite rentrer de Polynésie Française en France Si avec un véhicule acheté d'occasion de marque Peugeot et changer son immatriculation pour une française . J'ai bien suivi les différentes étapes du processus d'importation détaillé mais j'aimerais savoir : 1/dois je avoir ce véhicule depuis plus de 6 mois pour le pas payer de taxes retour (Tahiti n'est pas un DOM mais plutôt un Tom ...) ? 2/Dois je demander un Certificat de conformité européen bien qu'il s'agisse d'une marque française ? 3/Le véhicule possédant une carte grise dois je fournir une facture ou un certificat de cession ? Le certificat de cession qui a permis l'établissement de la carte grise ??Merci de lever ces zones de flou Xavier

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Xavier,Un certificat de conformité est obligatoire pour immatriculer un véhicule importé. Le certificat de cession vous est délivré le vendeur lorsque celui-ci est un particulier. Vous recevez une facture lorsqu’il un professionnel. Si votre vendeur est un particulier, le certificat de cession devra comporter des informations vous concernant tous les deux. Vous pouvez télécharger ce document depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • bedikian dit

    Bonjour, J'ai le projet d'acheter une voiture d'un particulier en Espagne. S'il vous plaît, je souhaite savoir quels seraient les procedures exactes afin de pouvoir l'immatriculée en France (je suis resident à paris) et être en norme avec l'administration. Je vous avoues pas comprendre grand chose avec toutes les démarches. Je vous remercie d'avance. Cordialement

  • Bessaih dit

    Bjr mon amie habite en suisse m'a offert sa voiture une mazda annee 2012 quelle procedure a suivre sachant que j'habite dans la banlieu parisienne

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bessaih,Les démarches d’immatriculation pour un véhicule importé sont les mêmes, que vous viviez dans la banlieue parisienne ou dans tout autre département.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • gregory dit

    Bonjour, je ramène un véhicule personnel (fiat 500 de plus de 6 mois) depuis l’Angleterre en France et je souhaite l'immatriculer. Que dois-je faire? Le DVLA anglais ne donne pas de quitus fiscal par exemple... Par ailleurs, j'ai un crédit sur la voiture.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gregory,Le quitus fiscal est à demander auprès du service des impôts de votre lieu de résidence. Vous trouverez la liste des documents à fournir dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Axel dit

    Bonjour je voudrai acheter un scooter en belgique et le faire immatriculer en france . Il n'a pas de carte grise juste le certificat de conformiter . Est-ce un soucis et quel papier dois-je prevoir

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Axel,Pour immatriculer un véhicule d’occasion, il est impératif que le vendeur vous remette la carte grise originale. Sans elle votre demande d’immatriculation sera rejetée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • DANI dit

    Bonjour, Je souhaite acheté une voiture en suisse , et je voudrai savoir ( après toute les formalité de douane ) es qu'on peut demander une carte grise provisoire hors de notre département de résidence ( dans les ville frontalière par exemple ) et après rentrer avec la voiture à mon lieu de résidence ? - Et es qu'il faut avoir le contrôle technique pour demander la carte grise provisoire . -et quel sont les pièces pour pouvoir obtenir une carte grise provisoire pour un véhicule importé de suisse ( hors UE ) ? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Dani,Vous recevrez une carte grise provisoire en présentant votre dossier de demande d’immatriculation. En effet, aucun document supplémentaire n’est demandé pour l’obtenir.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • alia dit

    Bonjour je vais recevoir une donation de voiture année 2016 de la part de mon beau frère qui habite en Allemagne pour me la ramener en France quecequ il faut faire ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alia,Une fois le véhicule arrivé en France, il vous suffit de vous référer à l’article ci-dessus pour l’immatriculer.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • PELE dit

    Bonjour J'envisage d 'acheter un autocar en Espagne pour faire un camping car , cela pose t'il un problème pour le changement de carte gris en France et quels sont les documents a demandés au vendeur pour ce transfert Cordialement Pele didier

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Didier,Vous pouvez effectivement immatriculer votre autocar en France. Les documents à joindre pour ce faire sont listés ci-dessus. Le vendeur devra vous remettre la carte grise originale du véhicule, un certificat de cession et un certificat de non-gage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • DELVILLE Dider dit

    Bonjour Je ramène mon véhicule acheté en Nouvelle-Calédonie en 2016. Lors de l’élaboration de mon certificat d’immatriculation, le véhicule sera-t-il soumis au malus écologique En vous remerciant Cordialement

  • Plume dit

    BONJOUR JE ME PERMET DE VOUS ECRIRE POUR QUELQUES INFOS. POUR UNE PERSONNE A MOBILITÉ RÉDUITE QUI POUR MA PART CES BIEN FAIT ARNAQUER. Cette personne acheté le 14/09 une moto trike 200 cc lorsque elle a voulu l assuré celui ci lui été refuser suite qu elle n avait aucun document sauf la facture d achat. Celui qui lui a vendu ce véhicule lui a dit qu il n aurait aucune difficulté a pouvoir mettre cet engin en ordre de papier , il lui a fait confiance... il ne possède ni la 1 er facture d achat,ni il ancien papier d immatriculation, ni dédouanement, ni certificat de conformité et pourtant ce véhicule a déjà roule il a au compteur 328 km. IL AIMERAI METTRE SE VÉHICULE EN ORDRE MAIS VOILA IL NE SAIT COMMENT FAIRE ET SE SENS UN PEUT PERDU. Pourriez vous l aider , je vous remercie d anvance...

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Dominique,La première chose que nous vous conseillons de faire est de contacter le vendeur et lui demander de remettre à son acheteur tous les documents administratifs nécessaires à l’immatriculation du véhicule. Sinon, l’acheteur peut avoir recours en justice. C’est-à-dire demander à ce que le vendeur soit condamné sous astreinte à remettre ces documents.Cordialement,L’équipe Ecartegrise,

  • HUET Gérard dit

    je suis propriétaire d'un véhicule immatriculé en Corse où j'ai une résidence secondaire. Je voudrais faire immatriculé ce véhicule en Guadeloupe où j'ai également une résidence secondaire.Comment faire. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gérard,Une carte grise doit obligatoirement être établie à l’adresse du domicile principal de son titulaire. Il n’est donc pas autorisé d’immatriculer un véhicule à une adresse secondaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Eva dit

    Bonjour J’ai acheté une voiture dans un garage d’occasion En France mais l’immatriculation de la voiture est belge donc que faire pour qu’elle soit française ? Et puis-je l’assurer ? Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Éva,Les démarches pour immatriculer un véhicule étranger figurent dans l’article ci-dessus. Vous pouvez effectivement l’assurer.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Gaub dit

    Bonjour,J'ai acheté une voiture en Suisse et perdu le document 846A. La préfecture ne peut pas faire la carte grise sans ce document. J'ai fait une demande de duplicata par courrier mais ils m'ont rappelé qu'ils ne font pas de duplicata. Je ne comprends pas au début c'était ok et une semaine plus tard on me dit qu'il faut que je ramène la voiture à la frontière alors qu'elle est au garage en réparation totale. Y a t il un autre moyen d'obtenir ce document sans se déplacer svp en passant peut-être par un transitaire?Cordialement Gaub

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur GAUB,Pour obtenir ce certificat de dédouanement, vous devrez malheureusement vous déplacer en faisant appel à un transitaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • loliebulle dit

    Bonjour, Je vais acquérir une remorque food truck fabriquée en Chine d'une dimension totale de 3.00m/2.00m/2.10m. Poid/500kg Cette remorque a un certificat de norme CE pour la circulation et les normes d'hygiènes alimentaires . Dois je lui faire une carte grise ? Quelles sont les démarches a suivre ? Merci . Cordialement .

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Loliebulle,Les remorques ayant un PTAC égal ou supérieur à 500 kg doivent effectivement posséder une carte grise. Les démarches et les documents à fournir pour l’immatriculer figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Anne Elisabeth dit

    Bonsoir.Vous pouvez m'indiquer comment obtenir le certificat de conformité européen de ma voiture que j'ai acheté en Espagne en 2005? il faut la demander au concessionnaire? car j'ai vu que il y avait des sites sur internet qui te la vendent pour 200 euros... je trouve très cherMerci de vôtre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Anne Élisabeth,Vous pouvez effectivement demander un certificat de conformité auprès d’un concessionnaire représentant la marque de votre voiture ou auprès de la DREAL de votre région. Cependant, nous ne garantissons pas que le prix du COC sera inférieur auprès de ces professionnels.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Bénard dit

    La voiture est immatriculée Espagnole ,je reviens vivre en France qu'elles sont les démarches pour changer d'immatriculation

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame BENARD,Dans la mesure où vous allez changer de domicile, votre cas se révèle être une importation de résidence normale. Vous n’aurez donc pas à payer de frais de douane et la TVA dans certaines conditions. Les documents à fournir pour votre immatriculation sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Nicault dit

    Bonjour, j'ai acheter un véhicule en Italie le vendeur m'a donner la carte grise et le PRA (Je suis rentré en France avec les plaques italiennes. J'aimerai savoir si pour faire la carte grise française il faut le certificat de radiation ou Pas? Car lui me dit que je dois d'abord immatriculer le véhicule en France et ensuite le radier en italie. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Nicault,Pour immatriculer votre véhicule, vous devrez présenter la carte grise originale et le document délivré par le PRA. Pour effectuer cette démarche en préfecture, il faut au préalable radier le véhicule auprès de l’administration italienne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • franck dit

    Bonjour,J'ai acheté un véhicule neuf en nouvelle Calédonie en 2010. A mon retour en France en 2011, avec le dossier complet d'importation, ma préfecture ne retrouve pas l'importation de mon véhicule et ce après plusieurs relance du dossier en 2014, 2016. A ce jour je ne peux plus faire assuré mon véhicule car ca a trop tardé. Auriez vous un retour d'expérience sur ce sujet ? Cordialement

  • JEAN MARCEL dit

    JEAN MARCEL.j'ai un projet imminent d'acheter une Renault megane de 2005 qui a 12CV.son prix est à 2000 Francs Suisse.JE voudrais connaitre approximativement le cout total que je dois prévoir pour toutes les démarches concernat le dédouanement,la carte grise et la plaque...?MERCI

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean Marcel,Les droits de douane sont basés sur la valeur hors taxes du véhicule additionnée aux frais annexes (équipement, transport, option, etc.). Quant au prix de la carte grise, nous vous invitons à le calculer depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mathieu dit

    Bonjour J´ai une question sur la désimmatriculation d´un véhicule en provenance de l´Allemagne: J´ai vécu en Allemagne pendant 5 ans et j´ai ramené mon véhicule en France. Je l´ai fais immatriculer en France et tout s´est bien passé sauf que la préfecture a gardée mes papiers allemands et j´en ai besoin pour désimmatriculer mon véhicule en allemagne. Je pensais le faire aprés pour continuer a utiliser mon véhicule le temps d´avoir la carte grise et une assurance. Y a t´il un moyen de désimmatriculer mon véhicule autrement? ou de récupérer les papiers pour le faire désimmatriculer en Allemagne? Merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mathieu,Nous vous invitons à vous rapprocher de l’ambassade ou du consulat allemand le plus proche de votre domicile. Ils sont les mieux placés pour vous indiquer les marches à suivre pour procéder à la radiation de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Osmont dit

    Bonjour j ai acheter un quad avec une homologation européenne en Pologne j aimerais savoir les démarches pour l immatriculer en France merci de votre reponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur Osmont,Les démarches et la liste des documents à fournir pour immatriculer un véhicule importé figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Cyril dit

    Bonjour,Je rentre de séjour de Nouvelle Calédonie avec ma moto que j'avais amené de Métropole (immatriculation SIV). Puis-je conserver le numéro SIV que j'avais avant mon départ?Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Cyril,Dès lors qu'un véhicule a fait l'objet d'une exportation son numéro SIV est supprimé. Un nouveau vous sera donc attribué automatiquement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • danel philippe dit

    Bonjour, je souhaite faire l'acquisition en allemagne d'une caravane hobby neuve suis-je concerné par la tva de 20% et quel papier faut il pour la faire immatriculer en france.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Philippe,Les véhicules sont les seuls soumis à la TVA de 20 %. Ce qui est le cas de votre caravane. La liste des documents à fournir pour l’immatriculer figure dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Faggiano Joseph dit

    Bonjour, j'ai cédé mon véhicule d'occasion acheté neuf et immatriculé en France à Paris en série spéciale K -diplomatique- à mon frère demeurant en France Moselle, lequel doit donc demander une nouvelle carte grise et immatriculer le véhicule en série normale à son nom. Outre les pièces requises, doit-il également fournir un certificat de dédouanement 846A , si oui, à quel service des douanes doit-il s'adresser pour l'obtenir, aux douanes de Paris ou celles de son domicile.Merci de votre compréhension

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Joseph,Si le véhicule n’est pas encore immatriculé à votre nom, vous devrez le faire avant de le céder à votre frère. Dans la mesure où le véhicule est déjà immatriculé en France, la démarche à effectuer est un changement de titulaire. Vous trouverez les détails pour ce faire dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • jules dit

    je voudrais acheter une caravanne esterel a un ami belge elle est de 1992 elle a bien un certificat de conformite ecrit par un concessionaire esterel belge est ce que c est valable vu son anciennete il me la vend 800eu faut il aller aux impot faut il d autre papier autre que les cerfat de cession et de remise en circulation merci pour la reponse cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jules,Vous devrez effectivement vous rendre à votre centre des impôts pour obtenir un quitus fiscal. Pour l’obtenir vous devrez présenter les originaux et les photocopies de :le certificat de cession, la carte grise étrangère, une pièce d’identité, un justificatif de domicile en France.Les documents nécessaires pour obtenir votre carte grise sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Romain dit

    Bonjour, je suis sur le point d'acheter une voiture d'occasion au Japon et de l'importer en France, impossible d'avoir la Douane au téléphone...puis je avoir un renseignement sur les taxes que je dois m'acquiter ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Romain,Vous devrez entres autre vous acquittez des droits de douane et de la TVA. Ces taxes sont calculées directement pas le service des douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Goreux dit

    je suis belge, retraité et je réside en france depuis 1 an maintenant mais j'ai toujours mon domicile en Belgique et je souhaite vendre le camping-car avec lequel je suis arrivé en france, car je n'ai plus l'intention de me déplacer dans la belle région que j'habite... un acheteur éventuel me demande d'immatriculer mon véhicule en france, je remarque qu'il est relativement facile pour un acheteur français d'un véhicule étranger... pouvez-vous me conseiller...?? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur GOREUX,Si votre résidence principale est celle en France, vous devez effectivement immatriculer le véhicule à votre nom. Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, vous pouvez confier cette démarche à un professionnel. Les documents pour ce faire sont listés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10519.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • castello jacques dit

    Voiture suisse dedouaner comment obtenir plaque francaise

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jacques,Les documents pour immatriculer un véhicule étranger sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Lisa dit

    Bonjour, J'ai l'occasion de récupérer un van pour chevaux en France seulement il a une carte grise Suisse comment la passer en carte grise française ?

  • Gomez mario dit

    Je suis spagnol j'habite en france despuis 2014 j'ai moto americaine sans coc avec carte grise spagnole homologation A-0467 pour tub allenange tout en regle pour inmatruculer en france ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mario,Pour immatriculer votre moto, il faut joindre à votre dossier les documents listés dans l’article ci-dessus. Vous pouvez obtenir un COC auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • christian dit

    Bonjour comment obtenir un ( COC ) une attestation de constructeur qui indique le nombre de places.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christian,La demande d’obtention d’un COC se fait au choix soit auprès de la DREAL de votre région soit auprès d’un représentant français de la marque du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • sabine dit

    Bonjour,J'ai acheté voiture italienne dans un garage en france,début aout. La carte grise d'origine serait apparement perdu avec le carnet de bord.Le garage demande de patienter car ils ont acheté a la voiture en Allemagne .Le garage possède la photocopie de carte grise d'origine. Que peut on faire pour que nous puissions faire la carte grise a notre nom?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sabine,Pour mettre la carte grise à votre nom, vous aurez besoin d’obtenir son original avec les documents listés ci-dessus. Nous vous invitons donc à patienter que le garage vous remette le duplicata.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • marc dit

    Bonjour, j'achète un véhicule dans un garage allemand. J'aurai bien ma facture ainsi que la carte grise d'origine au nom de l'ancien propriétaire. Est ce que je suis obligé de demander au garage de changer le carte grise et qu'elle soit au nom de garage au moment de la vente? Pour demander mon quitus il est noté carte grise du pays étranger. Merci pour votre aide

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marc,La carte grise devra être au nom de celui qui vous vend le véhicule afin d’établir la vôtre. Effectivement pour obtenir le quitus fiscal, il faudra présenter le certificat d’immatriculation du pays d’achat.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • maree dit

    bonjour, je suis le point d'acheter une caravane en belgique mais le propriétaire a perdu la carte grise, mais il peut me fournir le certificat de conformité, est-ce possible de faire la carte grise rien qu'avec ce document?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Cédric,Il est impératif que vous ayez la carte grise en votre possession pour immatriculer cette caravane à votre nom. Ainsi, nous vous conseillons de demander un duplicata de ce titre auprès de votre vendeur avant de l'acheter.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • manu dit

    Bonjour a tous,voila j’aurais une question, concernant la demande de quitus fiscal.j'ai acheter un véhicule d'occasion en Italie au mois de juin dernier le véhicule a plus de six mois et plus de 6k klm, je les acheter en TTCj'ai en ma possession un facture d'achat du concessionnaire ainsi qu'un certificat d'imatriculation provisoire a mon nom et les plaque transit qui vont avec.Le certificat d’immatriculation + plaque transit EE son valable 1ans.Après avoir lu différente question et réponse sur le site je voudrai savoir ci a votre avis jais tout les document nécessaire pour ma demande de quitus fiscal ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Manu,Les documents demandés pour obtenir un quitus fiscal sont :la facture d’achat ou le certificat de cession, la carte grise obtenue dans le pays étranger, une pièce d’identité, un justificatif de domicile en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Corinne dit

    Bonjour, Nous souhaitons immatriculer notre Hilux de 1999 (immatriculée en France) en Espagne. Il n'y a pas de certificat de conformité pour ce modèle nous a t'on dit. A qui doit-on s'adresser ? Notre vendeur en France n'existe plus et il me semble qu'il importait ses véhicules depuis l'Allemagne. Merci d'avance C.M.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Corinne,Il vous reste une solution pour obtenir votre certificat de conformité. Pour cela il faut vous adresser à la DREAL ou DRIEE de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • pat dit

    bonjour, une amie suisse actuellement en vacances en France ,souhaite me donner son véhicule(immatriculé en suisse). nous sommes à 400km de la frontiere suisse.doit on retourner à la frontiere pour faire les demarches nécessaires?ou peut on le faire en ligne ? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur ADEJOYA,À l’heure actuelle, les démarches d’immatriculation pour un véhicule importé ne s’effectuent pas encore en ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Adriano dit

    Bonjour Je voudrais immatriculée une remorque plateau porte voiture de ptac 2500kg de 1996,a mon nom en Suisse. Je l'ai acheté 500ch et remis en état pour le contrôle technique pour obtenir la plaque d'immatriculation Quel document dois-je fournir. Quel serait le coût. Quel sont les démarches administrative . Cordialement Adriano

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Adriano,Les documents à fournir pour immatriculer votre remorque sont listés dans l’article ci-dessus. Ce sont les mêmes que pour immatriculer un véhicule ordinaire. Vous pouvez connaître le coût de votre certificat d’immatriculation en procédant à une simulation depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • randri dit

    bonjour, j'habite à la frontière suisse et je viens d'acquérir une voiture d'occasion en Suisse. 1) Je souhaiterai savoir où me procurer des plaques provisoires WW pour la faire entrer en France sans avoir à me déplacer jusqu'à la préfecture (sur quel site?). 2) Dois-je absolument me déplacer jusqu'à la préfecture pour établir ma carte grise ou les services de relais d'immatriculation privés peuvent le faire?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Randri,La demande d’obtention de carte grise provisoire WW se fait uniquement en préfecture. Nous vous conseillons de consulter le site internet de celle-ci pour savoir comment la démarche peut être réalisée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • vanessa dit

    Bonjour, J'ai acheté une caravane immatriculée en hollande. Quelles sont les démarches nécessaires à l'obtention de la carte grise. Dois je passer la caravane à la DREAL ou puis je seulement présenter un certificat de conformité européen fourni par le constructeur?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Vanessa,Les démarches pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. Un passage à la DREAL n’est nécessaire que si la caravane a subi des modifications. Le COC fourni par le constructeur est effectivement à joindre à votre demande d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Gricourt dit

    J,ai trouvé une caravane neuve anglaise achète en angleteŕre quels sont les démarches pour le certificat d'immatriculation merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Guy,Les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation pour un véhicule importé figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • David dit

    Bonjour, J'ai une VESPA PIAGGIO de 1981 et j'aimerai l'immatriculer en France. Le "Hic" est que le véhicule est déjà à mon nom dans le pays d'origine.(Comment faire pour le certificat de cession?). Je détiens déjà le certificat de conformité et j'aimerai savoir les démarches à suivre pour définitivement l'immatriculer en France

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour David,Dans la mesure où le véhicule est déjà à votre nom, votre cas se réfère à un transfert de résidence. Vous n’avez pas besoin du certificat de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Eric dit

    Bonjour,j'ai fait importer un véhicule des USA, il est passé en douane via mon importateur. je suis dans l'attente du document 846 A. Vais je recevoir directement ce document ? ou est ce mon importateur qui le recevra ? avez vous une idée du délai pour le recevoir ? merci par avance pour vos réponses

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Éric,Le certificat n° 846 A est à récupérer auprès des services de la douane après que le véhicule ait été dédouané.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Solenne dit

    Bonjour Je reviens en France depuis la Suisse avec mon véhicule que j avais acheté en France en 2013, Je suis partie en Suisse en 2014 avec ce véhicule, il a aujourd'hui une immatriculation Suisse , j ai le certificat modèle 846A de la douane que dois je faire de plus pour le reimmatriculer en France? Merci pour votre aide

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Solenne,Les autres documents dont vous avez besoin pour immatriculer votre véhicule en France figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Louis-Marie dit

    Bonjour, Quelque chose doit m'échapper : j'ai acheté un véhicule en belgique, que je dois immatriculer en france. Je me suis présenté à la sous préfecture et me suis laissé dire q'il fallaite le faire en ligne. Ici, par contre, j'apprends qu'il faut se présenter en préfecture muni des documents que le vendeur a mis à ma disposition.Que faire ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Louis-Marie,En effet, certaines démarches liées à la carte grise se font en ligne. Dont notamment, la demande de duplicata, la déclaration de cession, le changement d’adresse, et l’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté en France. À l’heure actuelle, la demande de carte grise pour un véhicule importé se fait en préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • laurence dit

    Bonjour,je veux acheter une remorque pl en roumanie. merci de me dire comment je pourrais l'immatriculer.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Laurence,Les démarches et les documents pour immatriculer un véhicule poids lourd importé sont les mêmes que ceux pour immatriculer un véhicule ordinaire. Ceux-ci figurant dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • PIERRE dit

    j'ai trouve un Lancia monte Carlo en suisse de 1982 pour un montant de 19000fr suisse, quel serais le montant de tva a payer???

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Pierre,Pour calculer le taux de la TVA, il faut vous référer au taux appliqué dans le pays d’achat.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • ladreyt dit

    bonjour j,ai achetez une renault dauphine an 1957 mes elle est anglaise le vendeur ma remis un certificat de registre je pense que c,est la carte grise que dois je faire pour l,immatriculez et combien sa vas me couter cordialement laurent

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Laurent,Les démarches et les documents à fournir pour immatriculer un véhicule importé figurent dans l’article ci-dessus. Vous pouvez calculer le prix de votre carte grise depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Sylvie dit

    Bonjour, Mon ami habite en suisse et va déménager en France (qui sera sa résidence principale). Ses véhicules (voitures et scooter) sont immatriculés en Suisse. Quelles sont les démarches à effectuer au niveau des administrations française et suisse (dédouanement, docs impératifs à fournir etc...) ? Faut-il qu'il se déplace en préfecture ou par courrier cela est possible ? (sachant que certaines préfectures ont fermées leur service CG) Un contrôle technique est-il obligatoire ? Merci par avance, Sylvie

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sylvie,Votre ami devra se présenter à la douane pour retirer un certificat de dédouanement. Dans le cas de transfert de résidence normale, la TVA et les droits de douane ne s’appliquent pas. Les documents à fournir sont listés dans l’article ci-dessus. Il peut adresser sa demande à n’importe quelle préfecture de son choix. Nous conseillons au préalable de vérifier sur le site internet de celle-ci comment la démarche peut être effectuée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Sam dit

    Je voudrais savoir pour exporter une voiture de d'Autriche en France est-ce nécessaire d'utiliser des plaques d'immatriculation transit .

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sam,Les plaques d’immatriculation provisoires sont nécessaires si les originales ont été conservées par les autorités du pays d’achat. Une autre alternative serait de faire appel à une société de transit.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • OULARBI Salima dit

    Bonjour,J'ai un scooter en provenance de Jakarta. J'ai dû transférer en France en raison business et je dois immatriculer ma vespa.Quel document dois-je transmettre à la Préfecture ?Merci de votre aide

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Salima,Les documents pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • bretton marcel dit

    bonjour on me demande pour avoir la carte grise le CNIT d'une voiture neuve acheté dans un garage en itali ou le trouve t'on ? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marcel,Le CNIT ou Code National d’Identification du Type se trouve sur la rubrique D.2.1. Il concerne les véhicules ayant fait l’objet d’une réception européenne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • DUBOC dit

    bonjour les documents a fournir pour immatriculer en provenance de suis une remorque CORDIALEMENT

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DUBOC,Les documents pour immatriculer une remorque sont les mêmes que ceux demandés pour immatriculer une voiture particulière. Ils sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • fournier yves dit

    bonjourj ai achete une vehicule en suisse , je dois le presente en douane afin de m acquiter de la tva ect.. j ai fait la demarche aussi en ce qui concerne le certificat de conformite, a priori tout va bien , par contre on me dit que je ne peux pas quitter la douane avec des plaques suisse amende a la clez . Etant donne que la prefecture de mon domicile se trouve a 120 km, je ne voit pas de situation au prevalable, Peut on obtenir des ww en douanes??

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Yves,Un certificat provisoire WW se demande uniquement en préfecture. Il vous est toutefois possible de commander les plaques WW en ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • marion dit

    Bonjour J'ai une caravane immatriculée en provenance d'Italie (Don d'un ami) La préfecture me demande un COC mais où dois-je le fair efare? qui donne ce certificat? la marque du véhicule? le constructeur? un quelconque garage? merci par avance.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marion,Pour obtenir votre COC, vous pouvez vous adresser soit au représentant de la marque de votre véhicule en France ou auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Lyly dit

    Bonjour, Aprés avoir été expatriés en Angleterre près de 10ans je suis rentrée en France au mois de Mars 2017. Mon vehicule est Anglais, combien de temps il me reste pour être obliger de l'immatriculer en France ? . Merci beaucoup.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lyly,Normalement, la demande de votre carte grise aurait dû être effectuée dans un délai d’un mois suivant votre installation en France. Néanmoins, malgré le délai dépassé, votre demande sera toujours prise en compte.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Diricq Yvon dit

    Bonjour je suis belge, domicilie en Belgique, et j'aimerais vendre ma voiture a des amis Corse, résidant en corse. Pourriez vous me dire quelle sont les formalités pour l'immatriculation en Corse; Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DIRICQ,Pour connaître les formalités d’immatriculation en Corse, l’idéal serait de voir directement auprès d’une préfecture Corse.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mike dit

    Bonjour ma conjointe anglaise souhaite ramener sa Kia Rio en France, petite cylindre de 5 CVune idée du coût de la douane, changement des ampoules des phares, carte grise?????...

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mike,Les montants des droits de douane vous seront communiqués par le service des douanes. Concernant le prix de la carte grise, vous pouvez le connaître en procédant à une simulation depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. Quant au coût de changement des phares, un garage est le mieux placé pour vous éclairer sur ce point.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • C P Perez dit

    Bonjour, Nous venons de récupérer une voiture de collection que nous avons fait restaurer en France.Lors de notre demande d'immatriculation à la préfecture, il nous a été demandé un certificat de dédouanement, document que le vendeur ne nous a jamais remis - nous avons tous les autres documents nécessaires à l'immatriculation. Le vendeur n'est plus joignable (faillite du garage).Comment pouvons nous faire ?mERCI DE VOTRE AIDE PR2CIEUSE?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame PEREZ,Le meilleur conseil que nous puissions vous donner serait de vous rapprocher de la préfecture ou des services de douane, pour savoir si vous pouvez obtenir ce document à la place du vendeur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • arthur dit

    Bonsoir, je voudrais acheter un véhicule d'occasion de plus de 6 mois avec 9000kms au Luxembourg, quelles sont les documents que le vendeur doit me fournir pour l'immatriculation en France ? est ce que je pourrais rouler en France avec les plaques du Luxembourg puisque le véhicule va être désimatriculé ? Que devrais-je fournir aux impots Francais pour le quitus fiscal ? Le vendeur doit-il obligatoirement me fournir une facture ou bien un certificat de vente (comme en France) suffit-il ? Doit-il également me fournir la facture originale d'achat ? Je vous remercie d'avance pour tous vos conseils . cordialement, Arthur B

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Arthur,Le vendeur devra vous remettre la carte grise originale, un certificat de non-gage, une facture (s’il est concessionnaire) ou un certificat de vente (s’il est particulier. Les plaques d’immatriculation d’un véhicule doivent correspondre au lieu d’habitation de son conducteur. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour savoir comment obtenir un quitus fiscal : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • olivier dit

    bonjour, j'aimerai connaitre les démarches pour importer un véhicule d'occasion de Suisse en France, c est une BMW (donc européenne), dois je présenter le véhicule en douane ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Olivier,Les démarches pour importer un véhicule en provenance d’un État hors UE figurent dans l’article ci-dessus. Vous devrez effectivement présenter le véhicule aux douanes afin d’obtenir le certificat de dédouanement n° 846A. Ce document doit obligatoirement être joint à votre dossier d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • abarth dit

    bonjourj'envisage d’acquérir un véhicule américain type suv (chevrolet suburban, gmc yukon denali xl par exemple) immatriculer en allemagne, de quoi devrais-je m’acquitter en document et si je doit faire une mise en conformité malgré qu'il et déjà homologuer en allemagne donc zone EU.merci pour votre réponse cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Abarth,Les documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger sont listés dans l’article ci-dessus. Si vous avez en votre possession le certificat de conformité, vous n’aurez effectivement pas à le présenter à la DREAL. Néanmoins, vous devez savoir que certaines préfectures demandent à ce que ce document soit traduit en français lorsqu’il est présenté dans une langue étrangère.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • MALLET dit

    bonsoir j ai acheter un scooter a mon mari un euroka CKA 50 cc .j ai etait a la sous préfecture pour l immatriculation et on réclame un chèque .Car le scooter et de l étranger neuve .et acheter chez un fournisseur de euro dans le 93 .pourtant on me dit que la carte grise et gratuite pourquoi un chèque .j ai le certificat aussi noter certificat de conformité attestation de dédouanement DISPENSE AVEC UN NUMÉRO ET DU 13/04/2016 .ET C EST UNE PREMIÈRE MAIN .CORDIALEMENT

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame MALLET,Une carte grise pour un scooter ou cyclomoteur de 50 cm3 ou moins est effectivement gratuite. Nous vous informons que vous avez la possibilité de procéder à un recours auprès du sous-préfet par rapport à cette demande injustifiée. Vous trouverez les détails pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jena dit

    Bonjour. Nous vivons proche de la frontiere espagnole resident en FR. Si j achette une voiture d occassion en espagne es que je peut la faire imatriculer en FR? et quel sont les demarches? Merci pour vos lumieres.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jena,Vous pouvez effectivement immatriculer un véhicule étranger en France et ce qu’il soit neuf ou d’occasion. Les démarches et la liste des documents à fournir figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Pascal dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule en suisse j'ai tous les papiers sauf la carte grise originale qui a été perdue pendant son transfert par la poste(je n'ai qu une photocopie)...comment puis je faire ma demande se carte grise?? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Pascal,Pour effectuer votre de carte grise, il vous faut présenter le document original. De ce fait, vous devrez contacter le vendeur pour qu’il vous fasse parvenir un duplicata.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mano dit

    Bonjour Je pense acheter un véhicule en Allemagne provenant de Libye les démarches sont elles difficiles pour l'immatriculation française Merci d'avance pour votre reponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mano,Les démarches pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger sont relativement simples. Il vous suffit de vous référer à l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Vincent dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule en Angleterre à un particulier J'ai eu les papiers V5C/4,V5C/3 ainsi que le V5C/2 J'ai également fait le quitus Est ce suffisant pour effectuer une immatriculation temporaire

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Vincent,Les documents à fournir pour obtenir un CPI WW sont les mêmes que ceux à présenter pour une immatriculation ordinaire. Ce titre doit être demandé à la préfecture selon les trois cas figurant dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • BOUCHARD Evelyne dit

    Bonjour, J'ai beau relire les messages suivants, j'ai quelques difficultés à calculer le coût de ma carte grise. En effet, un ami belge m'a donné son véhicule. Voici les éléments pour calculer le coût de la carte grise, pouvez me donner le montant du chèque à établir : Véhicule datant de 2008 1ere année de circulation. Puissance : 8 CV C02 = 158 g/Km P = 96 KW pourriez vous avoir l'obligeance de calculer le montant de cette carte grise. Je vous en remercie par avance Très cordialement Evelyne Bouchard

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Évelyne,Dans la mesure où l’énergie à laquelle votre voiture fonctionne ainsi que votre département n’ont pas été communiqués, nous vous invitons à calculer le prix de votre carte grise depuis ce simulateur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • BDA dit

    Bonjour, Je suis intéressé par l'achat d'une caravane d'occasion immatriculée en Suisse. Je suis Français. Quelles démarches sont à effectuer et dois-je payer 20% de TVA en plus à la douane ? Merci d'avance, Cdt,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DELOBEL,Les démarches et la liste des documents relatifs à l’immatriculation d’un véhicule étranger en France sont listées dans l’article ci-dessus. Dans le cas des véhicules provenant d’un pays hors UE, des frais de douane et la TVA devront effectivement être calculés.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • omiel serge dit

    bonjour je souhaite acheter une moto autrichienne quel sont les document a fournir pour avoir la carte grise francaise remerciments a votre equipe

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Serge,La liste des documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger figure dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Demir dit

    Bonjour Je souhaite importer depuis les États Unis un véhicule allemand MERCEDES de 06:2016 de 1800 km. Quels sont les : les taxes de douanes que je dois régler ;devrais je acquitter la TVA française ? Quels sont les formulaires dont je devrais avoir pour immatriculer le véhicule Merci d avance pour vos réponses Cordialement -

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Demir,Vous devrez effectivement vous acquitter des droits de douanes et de la TVA. La liste des documents à fournir pour immatriculer votre véhicule figure dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jean-Claude dit

    Bonjour, Dans le cadre de mon activité professionnelle de transitaire, je dois m'occuper de l'importation et de la réexportation de France d'un camion neuf de 32 tonnes (le camion transitera d'un port français à un autre sous contrôle douanier régime T1). Ce camion sort d'une usine dans un pays hors-UE et repart vers un autre pays hors-EU. Il n'est pas immatriculé dans le pays d'origine. Je voulais savoir si je dois faire une demande d'immatriculation temporaire pour ce véhicule (plaque 'WW'...?)et, si oui, à quel service je dois m'adresser et combien de temps cela risque de prendre.Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean-Claude,Un certificat d’immatriculation provisoire ne permet uniquement que de dans un le territoire de l’Union européenne et les départements et collectivité d’outre-mer. Si vous jugez donc que ce document vous est nécessaire, il est à demander auprès de la préfecture de votre choix. Vous trouverez plus de détails dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Hervé dit

    Bonjour,Je souhaite acheter à un particulier en France un véhicule immatriculé en Suisse. Avant de prendre contact avec le vendeur, j'aimerais savoir si celui-ci doit obligatoirement avoir une carte grise française pour mettre en vente son véhicule. Dans le cas où il n'aurait pas la carte grise française, quelles seraient les formalités à accomplir pour faire immatriculer le véhicule en France.Merci par avance pour votre réponse Cordialement Hervé

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Hervé,Dans la mesure où le vendeur en question possède sa résidence principale en France, il devra effectivement d’abord immatriculer le véhicule à cette adresse. Les démarches pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Camille Laffont dit

    Bonjour, j'aimerais immatriculer/ faire la carte grise de ma smart achetée en occasion en Allemagne à ma nouvelle adresse dans le département de l'Ain en France. Sur le site de la préfecture de l’Ain on m'informe que la procédure pour les véhicules d'occasions importés doit se faire par courrier. Pourriez vous confirmer cette information? Si effectivement je dois faire le necessaire par courrier comment faire pour régler le montant de l' immatriculation si je ne connais pas le montant à l'avance?? Dois-je joindre un chèque signé sans montant dans le courrier? Par ailleurs j'ai essayé de faire une simulation pour le coût de la future carte grise. Cependant je ne trouve pas la mention pour les chevaux fiscaux sur ma carte grise allemande. Il est seulement indiqué que ma smart a 40kw. A quoi correspond 40kw en puissance fiscale? Pourriez vous m'aider à répondre à toutes ces questions?Je vous remercie d'avance Cordialement Camille LAFFONT

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Camille,Pour confirmer si la demande d’immatriculation d’un véhicule étranger se fait par courrier, nous vous invitons à contacter la préfecture par téléphone. Assurez-vous également de l’ordre à adresser pour le chèque. Le calcule de la puissance fiscale d’un véhicule se fait en prenant en compte la puissance maximale de son moteur et son émission de CO2. La formule est donc la suivante : Pa = (CO2/45) + (P/40) ^ 1,6. Pa = puissance administrative CO2 = émission de CO2 P = puissance en kWLa valeur obtenue sera arrondie à la valeur la plus proche.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • tropdemot dit

    Bonjour, pouvez-vous m'aider car je ne sais plus quoi faire. J'ai résidé en Polynésie française de juillet 2013 à juillet 2016. Je suis rentré avec ma voiture et j'aimerais changer la carte grise. Quelles sont les démarches et les papiers à fournir svp ? En vous remerciant d'avance.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur,La liste des documents à fournir pour immatriculer votre véhicule en provenance de l’étranger figure dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Charretton dit

    Bonjour, Je souhaite acheter un vh d'occasion (année 2008) en suisse d'une valeur approximative de 20000e. Devrais-je m'acquitter de taxes douanières ?Merci pour votre réponse Cordialement JG Charretton

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur CHARRETON,Effectivement, dans un cas de véhicule importé d’un pays hors de l’Union européenne, des taxes douanières doivent être acquittées.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Bonnefoy Gilbert dit

    Gilbert 25 Juillet 2017 demande: Bonjour un membre de ma famille résident à Genève souhaite un de ses véhicules AUDI A8 QUATTRO (1ère mise en circulation 13/10/2004)dont il n'a plus l'utilité, quelles sont les démarches administratives et fiscales à effectuer. Merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gilbert,Les démarches pour importer un véhicule figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Gwen dit

    Bonjour, Je viens d'acheter un vehicule d'occasion allemand. Le vendeur m'a laisser les plaques allemandes le temps que je fasse la demande de carte grise française. Et fera apres la desimmatriculation du véhicule. Ai-je droit de rouler avec? Le véhicule est d'origine français, 1ere immatriculation en france (demenagement en allemagne par le vendeur), je n'ai pas de certificat de conformité européen et le vendeur m'a assurer que je n'en avais pas besoin car le véhicule a déjà été immatriculée en france, est ce vrai?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gwen,Pour rouler avec votre véhicule récemment acquis, le temps de son immatriculation définitive en France, vous pouvez le rapatrier en lui fournissant des plaques de transit ou faire appel à une société de transport. Vous n’avez pas besoin du certificat de conformité si toutes les informations sur la carte grise sont complètes. Au cas contraire, vous pouvez vous procurer ce document auprès de la DREAL de votre région ou d’un représentant français de la marque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Brion olivier dit

    Bonjour je voudrais acheté une caravane belge d'occasion 2 essieux qui réside en France toute l'année. Quel seront les documents obligatoirà fournir pour immatriculée à mon nom en france.merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Olivier,Les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • CHAÏR dit

    J'ai acheté un bien immobilier en France avec tout ce qu'il y a dedans entre autres un véhicule de collection immatriculation anglaise l'ancien propriétaire a perdu la carte grise il n'est plus de ce monde comment puis-je faire pour avoir une carte grise française pour rouler en France

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur CHAIR,À la place de la carte grise, vous devrez fournir un justificatif attestant la propriété de l’ancien titulaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Servan dit

    Bonjour, il m'est donc impossible d'acheter un vehicule construit avant 1995?(je comptais le faire en espagne...)Je n'obtiendrai pas de certificat de conformité? Merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur SERVAN,Vous pouvez effectivement acheter un véhicule d’avant 1995. Vous devrez juste fournir un certificat d’authentification à la place du certificat de conformité. Ce document est délivré par la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Brossat philippe dit

    bonjour je viens d'acheter une remorque porte voiture neuve anglaise, le constructeur m'a fourni un certificat de conformité, il n'ya pas besoin de quitus fiscal pour les remorques ? il me semble,, par contre je dois joindre la facture d'achat.? je suis allé a la sous prefecture de mon domicile et rien n'est clair et je suis sans carte grise a ce jour il m on dit que ce type de carte grise se faisait dans un garage et pas en sous prefecture . le problème dans un garage il me dise l 'inverse..... d'avance merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur BROSSAT,Si le véhicule provient d’un pays situé hors de l’espace européen, il n’a pas besoin d’un quitus fiscal, à la place vous devrez fournir un certificat de dédouanement 846 A. La facture d’achat est effectivement à joindre si le véhicule a été acheté auprès d’un professionnel. Quant à l’établissement de votre carte grise pour véhicule importé, nous vous invitons à vérifier sur le site internet de votre préfecture si elle prend en charge ce genre de demande.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Bonjour dit

    Comment voit on sur la carte grise si le véhicule viens d'une autre pays. J'ai acheter une voiture d'occasion dans garage et je soupçonne qu'elle vient d'espagne

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jacky,Lors de l’importation d’un véhicule d’un État membre de l’Union européenne vers un autre, la rubrique D.2.1 est renseignée. La rubrique K est également remplie dans le cas d’une importation du véhicule depuis n’importe quel pays.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • ROLLIN jean-Jacques dit

    Bonjour, je désire acheter un véhicule -motocyclette- achetée en 1996 et encore immatriculée en TT ( TTW) quelles seraient les formalités et sommes à débourser pour ce faire ? Prix du véhicule neuf = 1500€ valeur actuelle 500€

  • Bertrand dit

    Bonjour, je dois acheter un camion de chevaux de 2008 ,30 000 euros en suisse, qu'elle est la conduite à tenir. Dois je payer la TVA ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bertrand,La TVA doit effectivement être payée lorsqu’un véhicule est importé d’un pays hors Union européenne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Lionel dit

    Bonjour,Je souhaite importer une voiture de collection année 1973 en provenance des Etats-unis. A priori, il faut établir un dossier auprès de la FFVE avant de pouvoir le faire immatriculer. Le délai pour l'obtention de l'attestation FFVE étant assez long, est-il possible de circuler avec le 846A et plaques US? Si non peut-on obtenir un certificat d'immatriculation provisoire en attendant l'attestation ?MerciCordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lionel,Il n’est pas permis de circuler avec des plaques étrangères si on n’est pas originaire du pays en question. Dans la mesure ou votre dossier d’immatriculation est incomplet, vous pouvez demander un certificat provisoire d’immatriculation WW. Vous trouverez les détails concernant cela dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Yanos dit

    Bonjour j'ai tous le dossier complet pour immatriculé mon véhicule importer de suisse mais à la préfecture ou chez un prestataire me dis qu'il ya une attente de plus d'un mois comment puis-je faire pour l'obtenir le plus rapidement possible ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Yanos,Vous n’aurez malheureusement d’autres choix que d’attendre que la situation en préfecture soit moins dense.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Hampson. Richard dit

    I wish to register my Camping car in France. I have a certificate of conformity Partielle from the maker of the vehicle which is Hymer. Do I now have to go to the DREAL

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Hello Richard,Yes, you have to go to the DREAL to get a Certificate of Conformity.Cordially,The Ecartegrise Team.

  • Aurelie dit

    Bonjour, J'envisage d'acheter une voiture d'occasion à un particulier en suisse, comment dois je procéder et quelles seront les taxes à régler aux douanes ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Aurélie,Les documents à fournir pour l’immatriculation de votre véhicule sont listés dans l’article ci-dessus. Vous pouvez le rapatrier en France soit en lui procurant des plaques de transit soit en faisant appel à une société de transit. Les montants de la TVA et des droits de douane vous seront communiqués par le service des douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • ludo dit

    Bonjour, j'ai l intention d'acheter un véhicule neuf en Belgique ,j ai téléphoner au concessionnaire pour avoir des infos,sa réponse a été vous venez 2 fois , 1 fois pour la commander et une 2 eme fois pour la reception, délais d'attente quatre mois et demie (mi/novembre) mes questions sontQuestion 1 : dois je la rapatrier en France sur remorque (cela dois coûter bonbon) ou aurais je des plaques belges avec carte grise belge ou aurais je droit a des plaques spécifiques ou au plus simple la ramenée en douce sur mon dos pour me simplifié tout ça ((humour ))Questions 2 : a quel moment je dois entamer les démarches en France sachant que la livraison serai mi/novembre (pas de date vraiment precise) a la reception ou avant ? car il y'a les 15 jours a ne pas dépasserQuestion 3 : Vu votre experience y'a t il des frais disons cacher mais officiel en Belgique la seul chose que je sais c'est quelle sera hors taxe c'est déjà ca ;-)Question 4 : je suis de Lille toutes les démarches se font elles par internet a present ?PS/ j'ai lu tous les commentaires et vos réponses et liensMerci d'avance a vous pour vos réponses et a votre équipeEncore une petite question (a la colombo) dois l’assurée en Belgique ou en France pour son rapatriement,,,.Encore merci pour vos réponses

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Ludo,Vous pouvez équiper votre véhicule de plaque d’immatriculation de transit pour le rapatrier en France. Elles sont à demander auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules ou d’une société spécialisée. Certaines de ces sociétés se chargent également de l’assurance temporaire du véhicule lors de son exportation. Il est préférable d’entamer les démarches d’immatriculation après la réception du véhicule et des documents nécessaires. Celles-ci peuvent se faire effectivement en ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Neil dit

    Bonjours j'aimerais des renseignements concernant l'importation d'un véhicule japonais ( non commercialisé en Europe et disposant d'une conduite à gauche )

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Neil,Votre véhicule pourrait être susceptible de recevoir des modifications au niveau de ses caractéristiques. Nous vous conseillons de vérifier cela auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • lecaux dit

    bonjour si le véhicule est en premiere immatriculation 20 de mai 2010 en Belgique sur la carte grise française la 1er immatriculation c est marqué le 20 mai 2010 ou quand il est immatriculé en France par exemple 20 juin 2011

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur LECAUX,La date de première immatriculation de votre véhicule sera celle où de sa première immatriculation en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • claude dit

    Bonjour, Je possède un véhicule immatriculé en Suisse (harley) de 2012 et souhaite l'immatriculer en France pour ma résidence secondaire (suis de nationalité Francaise). Sur qu'elle base la TVA et droit de douane sont il appliqués (valeur ?) formulaire 846A ? Le quitus fiscal dois je l'obtenir du centre des impôts de ma région (résidence secondaire) merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Claude,La TVA est calculée en fonction de la valeur du prix d’achat. Les montants de la TVA et les droits de douane vous seront communiqués par le service des douanes. Le quitus fiscal est effectivement à demander auprès du centre des impôts de votre résidence.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Ziad NOHRA dit

    Bonjour, je souhaite rapatrier ma voiture depuis dubai dans le cadre de de changement de résidence fiscale telle que décrite plus haut. Je serai en principe exempté de la TVA car je remplis les conditions ci-dessus. Mais qu'en est-il du malus CO2 étant donné l'émission de ma voiture est de 190g/km. Estimation de malus pour des voitures semblables en France est 9-10k€. Merci

  • THOMAS dit

    bonjour je voudrai acheter un camping car en france pour m'en servir 6 mois de l'année en france également! je suis français je réside au maroc comment ça se passe pour la carte grise

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Thomas,La loi interdit l’immatriculation d’un véhicule dans une résidence secondaire. Pour immatriculer votre camping-car en France, vous devrez donc posséder un domicile principal ou en justifier un en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Demany Christian dit

    Bonjour,on va quitter l'Allemagne pour venir habiter en France. On as un Renault Trafic de 2007 (régistré comme camion ici il n'as pas reçu de COC) est-il possible de l'immatriculer en France?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christian,Le COC est impératif pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger. Vous pouvez obtenir ce document auprès du représentant de la marque en France ou de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • ludo dit

    Bonjour je souhaiterai acheté un vehicule utilitaire d'occasion en belgique, pourriez vous m'indiquer les démarches à suivre pour pouvoir l'immatriculer en France svp. En vous remerciant

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Ludo,Les démarches pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger sont les mêmes que celles d’un véhicule particulier. Elles figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • consuelo zoelly dit

    Bonjour, je suis résidente suisse et je souhaite céder ma voiture ( mercedes classe A année 2000 ) à ma fille qui reside en france . Quelle sont les formalités à remplir ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Zoelly,Les démarches pour céder un véhicule à titre gratuit sont les mêmes que celles concernant la vente de véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Hélène dit

    Bonjour, Je reviens habiter en France depuis l'Espagne. J'ai un véhicule à immatriculer en France. Hors celui-ci m'a été cédé par mon frère et était originellement immatriculé français. Je le fais donc "re-immatriculer" en France. Il-y-a-t-il une facilité dans ce sens là et quel est le coût de tout le processus? Cordialement,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bruno,Dans le cas véhicule a déjà été immatriculé en France, vous n’aurez pas de taxes supplémentaires à régler au niveau de la carte grise. Cependant, assurez-vous que la TVA ne s’applique pas sur votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Elias dit

    Bonjour,Mon père a 87 ans, il est marocain, il dispose d'un véhicule de marque Audi de 2006 dont il ne se sert plus, et qu'il souhaite me donner. Quelles sont les formalités? Je souhaite faire entrer ce véhicule en France.Merci d'avance

  • Bruno Bel Akahal dit

    Bonjour, Je souhaite immatriculer en France un véhicule de collection que j'ai acheté aux USA. Le véhicule se trouve actuellement dans ma résidence secondaire en Auvergne et je vis en Martinique. Je possède les documents utiles à l'immatriculation, (y compris le 846 A) sauf le contrôle technique. Je veux profiter de ma présence en métropole en juillet pour faire immatriculer mon véhicule. Dois-je faire transporter le véhicule sur un plateau jusqu'au centre de contrôle ou y a-t-il d'autre possibilités ? Merci d'avance pour vos éclairages Cordialement Bruno

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bruno,Vous avez aussi la possibilité d’équiper votre véhicule de plaques temporaires WW. Ces dernières permettent de circuler sur le territoire français pour une durée de 1 mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Chris dit

    Bonjour je compte acheter une voiture aux rauyaume unis comment faire pour revenir en France en roulant car je compte mis rende en avion cordialement

  • Guita dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule en région parisienne cher un garage le véhicule est immatriculer belge j'ai acheté le véhicule le 15 mai le garage m'a dit que c'était à lui de faire les papiers et là ça fait un mois que j'attends est-ce que c'est normal le délai parce que je suis parti à la préfecture jeudi et ils m'ont dit qu'ils avaient rien pour le véhicule ça va si il y a des gens qui sont dans la même situation que moi merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Guita,Nous vous invitons à contacter les services de l’ANTS par téléphone au 0 811 105 716, pour savoir où en votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Rodrigues dit

    Bonjour, mon père est décédé et je dois récupérer sa voiture Renault 4L De 1989. Comment je dois faire pour l'immstriculer en France? Elle sera à mon nom. Merci

  • Marysa dit

    Bonjour, En tant que fonctionnaire résident a l'étranger j'ai acheté un voiture Francaise HT en France en 2013. Elle a été importee en Norvège ou elle a ete immatriculée.Je rentre en France cet été. Sachant que la Norvège ne fait pas partie de l'UE mais a signé les accords de Schengen. Pouvez-vous m'indiquer les demarches que je dois faire pour que tout se passe bien pour mon immatriculation en France ? Si je dois payer une TVA sur la valeur résiduelle du VL pouvez-vous me dire comment est calculée cette valeur? D'avance merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marysa,Les démarches pour immatriculer en provenance de l’étranger figurent dans ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-a-l-etranger. La TVA est calculée sur la base du prix de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Bertin Didier dit

    Bonjour,Je vais acheter un bus à impérial en Allemagne. Ce bus n'a jamais été immatriculé en Allemagne Par contre il a une certification Tüv (comme poids lourd) auels sont les possibilités pour importer ce bus ?: plaque provisoires d'exportation (je suppose qu'avec ces plaques, on a une carte grise provisoire) Cette carte grise est elle valable pour la prefecture, je suis preneur de toutes vos remarquesMeri de votre aide

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Didier,Vous pouvez effectivement fournir à votre véhicule des plaques provisoires. Les démarches pour ce faire figurent dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. La carte grise provisoire vous permettra de circuler pendant une durée de 1 mois. Toutefois lors de votre demande d’immatriculation c’est la carte grise originale que vous devrez présenter à la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • MARCOT dit

    Bonjour, J'ai acheté en 2015 un véhicule d'occasion dans un garage en Rép Dominicaine que je désire rapatrié en France. Sur quelles bases, les taxes t TVA vont-ils être calculés? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marcot,La TVA est calculée sur la base du prix de cession. C’est la facture de vente qui vous permettra de vous rendre dans votre service des impôts français afin de vous acquitter de l’éventuelle TVA à payer sur le véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • MELONI dit

    Bonjour,Je suis en possession de mon véhicule immatriculée en Italie, je réside en France et je voudrais céder ma voiture à un parent. Dois je d'abord immatriculer ma voiture en France avant de la céder à un parent (résidant en France) où puis je la céder directement à ma soeur?MerciBien à vous

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MELONI,Si votre véhicule n’est en effet pas encore immatriculé en France, vous devrez d’abord le faire avant de le céder.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • saly dit

    bonjouractuellement je vie au koweit depuis plus de 1 ans et je suis de nationalité française je. voudrais re déménager len france pour se. on , jai acheter un véhicule neuf. de marque BAIiC X65 turbo que j utilisé depuis 6 mois est un véhicule chinois , pour. cela j aimerais savoirs si je peu amèner et immatriculer mon véhicule merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Saly,Vous pouvez effectivement importer votre véhicule en France. Les démarches et documents à fournir sont listés dans l'article ci-dessus. Si vous comptez établir votre résidence principale en France, votre cas se réfère à une importation suite à un transfert de résidence normale.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Eléna dit

    Bonjour, Je souhaite importer en France mon propre véhicule (de 3 ans) de Russie. J'ai un Titre de Sejour (renouvelable) depuis 2012. Dois-je payer les droits de douane et la TVA, ou c'est le cas d'importation suite à un transfert de résidence normale? Si je dois payer les droits de douane et la TVA, la valeur retenue soit le prix figurant sur la facture d'achat (qui date de décembre 2014), ou bien la valeur d'argus déterminée par journaux spécialisés (tels Argus) le jour j'importe mon véhicule en France? Merci d'avance!

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Eléna,Si effectivement vous comptez établir votre résidence principale en France, vous n’aurez pas à payer les droits de douane et la TVA.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • floreani albert dit

    je suis acheteur d une jaguar xk kkr sc ocasion de 1999 en suisse je veux limatriculer en France cment faire son prix es de11000mil euros

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Albert,Les démarches et documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays hors UE figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Thierry dit

    Bonjour, je compte acheter un véhicule en Autriche. Comment revenir avec en sachant que je traverse au moins deux pays pour rentrer en France. Me faut-il 3 paires de plaques ou existe-t-il des plaques uniques qui me permettrons de traverser les 3? Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Thierry,Il n’existe pas de plaques temporaires permettant uniques permettant de traverser divers pays. Vous devrez avoir recours à 3 plaques distinctes ou faire appel à une société de remorquage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Hourt dit

    Bonjour, Monfils a fait un séjour en Angleterre où il a acheté une moto Bullit neuve en août 2016. Le véhicule à 2000 km au compteur. Definitivement de retour en France depuis 15 jours, il veut la faire immatriculer pour pouvoir l'assurer et circuler. . J'ai bien vu la liste des pièces à produire mais la sous prefecture a mis en place un dispositif exclusivement par voie postale. Il craint de donner toutes les pièces du dossier en original, notamment la pièce d'identité car il en a bbesoin au quotidien. Peut on adresser des copies? Et de quelles pièces? Comment fait on pour payer le prix de la carte grise ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame HOURT,La pièce d’identité et le justificatif de domicile sont à fournir en photocopies. Quant au paiement de la carte grise, il est conseillé de vérifier auprès de la sous-préfecture en question l’ordre à établir pour le chèque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Dubois David dit

    Bonjour Je regarde pour une voiture qui est dans un garage français mais papier suisse. Ce véhicule est de 1999. Le garage me dit qu il a tous les papiers pour l immatriculation... Quelles demarches à suivre? Quels en sont les coûts?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour David,Les démarches pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays hors Union européenne figurent dans l’article ci-dessus. Vous pouvez calculer le cout de la carte grise grâce à ce simulateur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jerome dit

    Bonjour, je souhaite acheter un véhicule roumain de 1971 a restaurer qui est déjà en France avec sa carte grise roumaine et qui ne roule plus depuis 3 ans, c'est un combi VW. Quels sont les demarches a faire? Quels documents me faudra t'il? Le vendueur ne me parle pas de dédouanement et me dit que les demarches administrative sont très simple. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jérome,Les démarches se font directement à la préfecture. Les documents à joindre sont listés dans l’article ci-dessus. Dans la mesure où votre véhicule provient d’un pays membre de l’Union européenne, vous n’avez pas à le présenter aux douanes. Toutefois, vous devez le présenter aux impôts pour obtenir un quitus fiscal.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Khaled dit

    Bonjour je voudrais savoir si j achete un véhicule en corse comment cela se passe t il y'a til des frais taxe en France

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Khaled,Vous devrez effectivement vous acquitter des droits de douane et de la TVA lors de l’importation d’un véhicule en provenance d’une collectivité territoriale.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • SGHAIER Moncef dit

    Bonjour, En 2011 j'avais ramené en Tunisie une voiture qu j'avais acheté en France et immaticulé également en France. La douane Tunisienne m'avait permis d'avoir une carte d'immaticulation RS, c'est un régime spécial exonéré de douane ( Mais il n'y a que moi qui puisse la conduire et, elle est incessible). Vue les événements en Tunisie et puisque je n'y vais que rârement, je compte la ramener en France pour lui attribuer son immatriculation d'origine. Que dois-je faire. Merci.

  • Pawel dit

    bonjour, je voudrais acheter un véhicule allemand à un professionnel automobile polonais qui ne dispose que de la carte grise allemande mais peut me faire une facture de vente professionnelle polonais. Cela fonction pour l'immatriculation française? Merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Pawel,Il est primordial de détenir la carte grise originale pour immatriculer un véhicule en France. Nous vous conseillons de demander à votre vendeur un duplicata.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • nicolas dit

    bonjour je désire acheter une moto de 1980 suzuki avec carte grise canadienne possibilité de faire une carte grise française (collection ) ?

  • Fred rognard dit

    Bonjour je souhaite echange mon véhicule contre un véhicule suisse qui est deja en France mais qui n'a pas été dédouaner,vu que le véhicule est à 400km de chez moi comment puis faire pour rapatrier le véhicule chez moi en roulant?? Pour régler les frais de dédouanement dois je aller jusqu'à la douane suisse? Ou peu importe le bureau? Quel sont les documents à fournir?Merci

  • Monfort dit

    Bonjour,Je viens de créer mon entreprise de transport routier et pour cela j'achète une semi remorque neuve en belgique. Quels sont les démarches a suivre pour l'immatriculation en France s'il vous plaît ? Et les documents nécessaires.Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MONFORT,Les démarches et documents relatifs à une importation de véhicules figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • vernier dit

    Bonjour Je désire importer un véhicule -de 6 mois de Belgique. Ne peut-on pas se procurer plusieurs fois d'affilé de plaque de transit valable 1 mois ? Vous en remerciant

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur VERNIER,En usant plusieurs fois d’une plaque de transit plusieurs fois, le propriétaire du véhicule ne pourra plus obtenir une immatriculation temporaire pendant une période de 5 ans. Nous vous invitons à vous rapprocher de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules en Belgique pour obtenir plus d’informations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Alain dit

    Bonjour, Je projette d'acheter une remorque non motorisée mais freinée et de PTAC 3000 kg en Angleterre avant sa sortie effective de l'UE. Si j'achète La remorque à titre privé a un professionnel, je comprends que je n'ai pas besoin de quitus fiscal pour immatriculer, mais dois je acquitter la TVA en Angleterre ? Dois je acquitter la TVA en France ?

  • MARCIAUX René dit

    Une amie revient de la nouvelle Calédonie avec son véhicule BMW immatriculé 322811 NC elle s'est présentée en Préfecture avec une attestation de conformité (véhicule de la N.C) - 1 certificat de conformité communautaire dédouanage effectué.Toutes les Pièces ont été présentées la carte grise à son nom ainsi que le contrôle technique passé dernièrement en Normandie. Cette personne a essuyé un refus pour l'obtention d'un nouveau certificat d'immatriculation pour l'adresse actuelle en Normandie. qu'elle initiative doit elle prendre pour obtenir une nouvelle carte grise. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour René,Un contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l’Union européenne n’est pas valable en France. Nous invitons donc votre amie à faire passer ce contrôle dans un centre agrée en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Malejac dit

    Bonjour, Mon voisin anglais a acheté une caravane en Angleterre. Pour sa demande d'immatriculation en préfecture on lui a dit que ce n'était pas possible car le certificat de conformité n'était pas "conforme". Il disent qu'il y a des incohérences ? Merci de votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Malejac,Nous conseillons à votre voisin de se rendre à la DREAL de votre région pour vérifier s’il y a bien incohérence. S’il n’y a pas d’incohérence, il devra prouver qu’il est passé auprès de cet organisme et que son document est bien valable. Au cas contraire, il pourra y faire établir un autre certificat.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Spada Loretta dit

    Bonjour, je viens de ramener ma voiture italienne en France. j'ai déjà péeparé tous les documents pour le dossier, à l'accueil de la prefecture la dame référente m'a informé que je dois attendre presque 2 semaines pour avoir ma carte grise. Je besoin de circuler et donc j'ai demandé une carte grise provisoire et elle m'a répondu qu'il n'est pas possible, mais elle ne savait pas m'expliquer quoi faire. Est-ce que je peux circuler sans carte grise originale, avec une copie en attendant la définitive? Sinon comment faire? Merci beaucoup!

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Loretta,Certaines préfectures ne sont effectivement pas en mesure de fournir un certificat d’immatriculation provisoire dans le cas d’une importation. Il est tout de même possible dans certaines mesures d’obtenir une carte grise provisoire WW. Vous trouverez les détails dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Alain dit

    Bonjour, je viens d'acheter une AUDI A6 de 2009 en Allemagne. Pour faire immatriculé ce véhicule en France j'ai besoin du certificat de conformité. J'ai commandé ce certificat chez Volkswagen/Audi en Allemagne pour 71€ (Audi France demande 150€ avec 3 à 4 semaines de délai). Ce certificat serait donc en langue allemande, cela pourrait-il poser un problème pour la demande d'immatriculation auprès de la préfecture?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alain,Aucune législation n’indique qu’un COC doit être en langue française. Toutefois certaines préfectures peuvent refuser ce document s’il est présenté dans sa langue d’origine. Nous vous conseillons donc d’obtenir une traduction certifiée de ce document.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Olivier dit

    Bonjours, je suis expatrié en Algérie depuis 2012 suite à mon mariage avec une Algérienne. Nous voulons venir en France l'année prochaine et je voudrais ramener mon DUSTER Dacia acheté en Algérie. Je voudrais savoir qu'elles sont les formalités a effectuer . Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Olivier,Les démarches sont expliquées dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • hautois dit

    bonjour ayant l intention d importer une audi s3 225 ch de suisse quelles sont les demarches a effectuer? quelles papiers doit me fournir le vendeur suisse? dois-je payer le prix hors-taxes? doit-je m arreter a la douanes suisses ou la douanes francaises?pourriez vous m expliquer les demarches dans l ordre s'il vous plait?

  • François Botaul dit

    Bonjour étant sur le point d'acheter en Suisse un vélo d'occasion de septembre 2016 avec assistance électrique "speedbike" (vélo allemand avec assistance jusqu'à 45 km/h vendu aussi en France avec un certificat de conformité CE), quelles sont les démarches pour le dédouaner afin de pouvoir l'immatriculer? Merci d'avance pour votre réponse Cordialement François

  • Graça Dupont dit

    Bonjour, Je souhaite ramener une fiat punto de l'Italie et je suis perdu dans les démarchés. Le véhicule date de 2003 et appartient à mon compagnon. Il fini son travail là-bas et doit rentrer au Brésil pour raison professionnelle, de ce fait il veut laisser la voiture en France avec moi. Quelle est la meilleur manière de procéder?. Peut-on mettre la voiture à nos deux noms? Sachant que mon ami est brésilien et qu'il viendra vivre ici que début 2018? Il a également la nationalité suédoise, mais il réside habituellement au Brésil. Ou doit on mettre la voiture à mon nom uniquement? Dans les deux cas quels sont les frais à payer et par où commencer? Et peut-on ramener la voiture avec l'immatriculation italienne? Là-bas ils dit que seulement une fois la voiture immatriculé en France, on pourra demander la radiation du véhicule de leurs services en rendant les plaques!!! Pouvez-vous nos éclairer? Merci d'avance

  • Tanguy dit

    Bonjour,Je souhaite importer une MG B de 1972. J'habite aux Etats Unis et la voiture a des plaques américaines. Je me demandais si j'avais le droit de conduire la voiture de son port d'arrivée en France au domicile de mes parents, ou dois-je attendre que la carte grise soit établie et la faire acheminer sur un plateau? Merci beaucoup.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Tanguy,Si vous comptez rester plus de 6 mois en France, vous devrez impérativement obtenir la carte grise pour circuler en France. Ou obtenir, une carte grise provisoire WW. Vous trouverez dans ce lien, les démarches à entamer : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. Au cas contraire, vous pourrez circuler librement sans avoir à changer les plaques.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Françoise dit

    Bonjour, je suis résidente en Algérie depuis le 01/09/2013. J'ai acheté en France un véhicule d'occasion de moins de 3 ans que j'ai exporté en Algérie en février 2014. J'ai bénéficié de l'exonération de la TVA. Mon séjour prend fin le 29/08/2017. Quelles formalités dois-je remplir lors de mon retour définitif afin d'être exonérée d'éventuels frais de douane ? J'ai comme justificatifs les documents suivants : mon affectation en Algérie au 01/09/2013, mon affectation de retour au 01/09/2017 ainsi que mes avis d'impositions au SIP des français non résidents de l'année 2013 à 2016. Avec tous mes remerciements, bien cordialement.

  • Bloo dit

    Bonjour,J'ai une question dont je ne trouve nulle par la réponse... Peut être que vous sauriez?Un vehicule francais part a l'export (en europe) suite a une procédure VEI (Véhicule économiquement irréparable). Ce véhicule passe un temps dans un pays européen, tel que la Pologne, ou l'espagne.Puis ce même véhicule reviens sur le territoire français pour se refaire immatriculer.Ma question est: Y aura t'il des problèmes pour la réimmatriculation? Ou alors, puisque c'est une nouvelle immat, cela efface tout du passé et aucun problème? Immat change, mais le VIN reste le même au final...

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bloo,Il ne devrait y avoir aucun problème qui viendrait entraver l’immatriculation de ce véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • COUTELLE dit

    Bonjour,Étant sur le point d'acheter un véhicule immatriculé au Royaume Uni RENAULT SCENIC RXE DTI BVA de 03/2000, que faut-il faire comme demande maintenant que le Royaume-Uni est sorti de l'Europe ?? Ou le CCE suffit-il encore, comme dans le passé ?? Où puis-je trouver ces documents nécessaires à pour une immatriculation française à moindre frais ??Merci de votre réponse rapide par mailCordialementJean PierrePS: Pouvez-vous effectuez ces démarches et la carte grise française à mon nom, ? Si OUI, quel en serai le prix ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur COUTELLE,Le cas d’une importation de véhicules hors de l’Union européenne est expliqué dans cet article. Le certificat de conformité européen est un document obligatoire à fournir lors d’un import de véhicule. Il peut s’obtenir soit auprès de la DREAL soit auprès d’un représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Dominique dit

    Bonjour, nous avons acheté à une société anglaise une remorque régie vidéo. La remorque ne possède pas de carte grise, pas besoin en Grande Bretagne il suffit d'avoir le même numéro que le véhicule tracteur. Cette remorque fait plus de 750kg et le poids est constant (ce n'est pas une remorque de transport à chargé). Quel est la procédure pour avoir une carte grise afin de l'immatriculé svp ?. Cordialement

  • Patrice G dit

    Bonjour,Je compte importer de chine un véhicule type food truck, électrique au niveau moteur, 35 km/h max. Il fait 480cm de long pour 230 de large et 190 de haut. Faudra t il une carte grise, à conduire avec ou sans permis ? Voici une image du magasin : https://i.goopics.net/LbqQ.jpgFaut il autre chose comme documents à demander au fabricant autre que ce certificat : https://i.goopics.net/rrg7.jpgJe souhaite le commander, le faire transporter jusqu'au Port du Havre, puis un transporteur du Havre à chez moi. En ayant passé par un transitaire qui s'occuperait du dédouanement et autres.Dois-je avoir une carte grise ? considéré comme quel type de véhicule ? Que dois-je avoir comme infos ou docs pour demander à l'avance au fabricant afin de pouvoir acheter, importer et me servir tous les jours de ce magasin roulant électrique svp ?Merci.Cordialement.Patrice G.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Patrice,Si vous prévoyez de faire circuler ce véhicule sur la voie publique, vous devrez détenir la carte grise et le permis approprié à la catégorie du véhicule. Vous pouvez aussi demander au constructeur de vous remettre un certificat de conformité. Si éventuellement il ne peut vous le remettre, vous pouvez en faire la demande auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • jean-claude dit

    Bonjour, j'ai commandé un véhicule neuf en Espagne qui a été livré en concession en avril 2017. Le COC que l'on m'a envoyé mentionne à la rubrique 0.10 une date de délivrance au 12/2016 j'ai payé la TVA en France et déposé le dossier en préfecture en mai 2017 pour obtenir la carte grise. Pouvez-vous me dire si la date de 1ère mise en circulation mentionnée sur la carte grise doit être décembre 2016 ou mai 2017. je ne possède pas encore le véhicule vu qu'il faut le faire immatriculé en France avant de pouvoir aller le récupéré en Espagne. En vous remerciant.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean-Claude,La date de 1ere mise en circulation correspond à la date de votre demande de carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Osaji dit

    Bonjour, j'avais faire venir ma voiture d'angola et passer tous les visites pour obtenir ma carte gris ici mais ca manque le PTAC dans la carte precedente. Je sais plus quoi faire. Est-ce que il y a un autre moyenne pour obtenir cette numero PTAC ou vends la voiture? Merci pour votre reponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Osaji,Nous vous invitons à vous rapprocher du constructeur pour lui demander le PTAC de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Michel Blanc dit

    J'achète en Allemagne un véhicule considéré comme neuf, de - de 3 mois et de - de 3000 km, auprès d'un concessionnaire. Je l'utilise pendant 1 mois en France métropole , puis je l'exporte vers un DOM Antillais. Il aura - de 6 mois et - de 6000 km à la date d'exportation depuis la métropole, par bateau au départ du Havre.Quelle immatriculation et Quelles formalités faire pour la période d'utilisation en France

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Michel,Dans votre cas, vous pouvez demander une carte grise provisoire WW. Les éléments constitutifs de votre dossier de demande sont :une demande d’immatriculation sur formulaire Cerfa 13750*05, un certificat de conformité la déclaration de vente ou facture une pièce d’identitéCordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Philippe p dit

    Bonjour,Ma fille habite en Belgique depuis 2 ans, elle a acheté une voiture d'occasion en Belgique depuis quelques mois. Elle revient s'installer en France en juillet et souhaite ramener son véhicule. Est ce la même procédure qu'un particulier de France qui achète son véhicule en Belgique (quitus, certificat conformité...). Si c'est ca, cette formalité peut-elle etre entamée en France sous immatriculation Belge? merci par avance Cordialement Philippe P

  • Jean-Philippe dit

    Bonjour ,j'envisage d’acheter une voiture du Portugal de 1988 a un particulier. Dois je obligatoirement me rendre sur place pour les papiers ! En sachant qu'il y a le père de ma femme qui est la bas , peut il s'occuper des papiers a ma place , et qu'elle documents me faut il pour l’immatriculer en France . Merci pour votre réponse . Cordialement ,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean-Philippe,Votre beau-père peut effectivement s’occuper des papiers à condition de bien préciser qu’il agit en votre nom et c’est votre nom qui doit apparaître sur le certificat de vente. L’idéal serait donc de fournir à votre beau-père une lettre de procuration et une photocopie de vos pièces d’identité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • BERDAH dit

    Bonjour, je dois acheter une voiture à un concessionaire de Strasbourg qui apparemment proviendrait de Pologne , une mercedes de 2016/17 mais ...j'ai du mal à vérifier toutes les informations car la carte grise est en polonais j'ai donc demandé le N° de série ainsi que la photo de la carte grise , malheureusement je ne peut pas vérifier si la voiture est gagée et si je n'aurais pas de soucis à la faire immatriculé en France y a t-il d'autres documents à demander au vendeur ?? Comment puis-je vérifier la véracité de tout ça ? Pouvez vous m'aider ??Merci beaucoup

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur BERDAH,Vous pouvez aussi demander à ce que le vendeur vous remette un rapport de contrôle technique. Pour vérifier la véracité des informations sur les documents, vous n’avez d’autres choix que de demander l’assistance de quelqu’un qui parle polonais.Cordialement,L’équipe Eplaque

  • Jean-Michel dit

    Bonjour, j'ai acheté un side-car URAL en provenance de Russie, il est de 1994 .Que dois je faire pour l'immatriculer en France. Merci de votre réponse. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean-Michel,Les documents nécessaires à son immatriculation sont listés dans l’article ci-dessus. Toutefois, les véhicules d’avant 1995 ne peuvent se voir obtenir un certificat de conformité. L’équivalent de ce document est un certificat d’authentification délivré par la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Amandine dit

    Bonjour,je compte acheter un véhicule en Suisse très prochainement. Les propriétaires actuels ont enlevé les plaques et je ne souhaite pas acheter de plaques provisoires pour l'instant ni louer un plateau. Est ce que je peux tracter le véhicule suisse avec mon camion français jusqu'à chez moi en France? Il stationnera le temps de faire les démarches française. merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Amandine,Vous pouvez effectivement tracter votre nouveau véhicule vous-même. Le certificat de cession à présenter est celui établi par l’ancien propriétaire.Cordialement,L’équipe Eplaque

  • DE SOUSA JP dit

    Bonjour j'ai achete en BELGIQUE une remorque de 1992 marque HAPERT en decembre 2016 je me confronte a un probleme pour l'immatricule en france car on me demande "un certificatde conformite europeen barre en rouge original j'ai appelle la marque en Belgique qui me fait savoir que en belgique pour ces remorques anciennes ca n'existe pas et refuse de m'en faire un mail pour justificatif or a la prefecture ne veulent rien savoirj'ai essaye la marque en HOLLANDE qui ne repond pas aux mails je ne sais plus quoi faire car j'ai une remorque que je ne peux me servir ni immaticulle avez vous une solution a ma donner. cdt jp

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DE SOUSA,Les véhicules d’avant 1995 n’ont effectivement pas de certificat de conformité. À la place, il faut vous procurer une attestation de conformité ou d’authenticité auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • David dit

    Bonjour , Nous vivons actuellement en allemagne et nous avons 2 voitures dans les mois qui suivent nous allons venir vivre en france . Quelles sont les demarches a suivre ? Merci d avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour David,Les documents et démarches à suivre suite à l’importation d’un véhicule figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Philippe Bix dit

    Bonjour, Je souhaiterai faire immatriculer en France mon side car de marque URAL que j'ai acheté d'occasion en Russie lorsque je travaillai sur place. Je suis donc en possession d'une carte grise Russe à mon nom. Pouvez vous me dire comment procéder SVP, merci de votre réponse. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Philippe,Les documents à fournir pour immatriculer votre véhicule sont listés dans l’article ci-dessus. Le certificat de conformité si vous ne l’avez pas en votre possession, est à demander auprès de la DREAL ou du représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Véronique dit

    Bonjour,Les taxes et les droits de douanes sont calculés sur la valeur à neuf ou la valeur usagée pour un véhicule de plus de 6 mois? Le véhicule a été acheté hors taxe en octobre dernier dans un pays hors zone euro et sera rapatrié en France en juillet prochain. Aussi, quels sont les délais de dédouanement? En vous remerciant d'avance pour votre réponse.Cordialement,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Véronique,Les services de douanes sont les mieux placés pour répondre à vos interrogations. Nous vous invitons à les contacter directement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Marie dit

    Bonjour, je souhaite rapatrier mon véhicule lors de mon futur retour des Émirats, où puis je trouver les modifications à y apporter avant de l'exporter. Il s'agit d'un Toyota RAV4 de 2009. Merci pour votre réponse.

  • Joelle dit

    Bonjour Je souhaite acheter un véhicule FIAT 500 de 17 000KM à un ami qui habite en Suisse. Quels documents dois-je fournir? Est-il possible d'en évaluer le coût ? Je vous remercie. Bien cordialement,

  • Stéphane dit

    Bonjour je dois acheter un véhicule poids-lourds américain en Allemagne qui est muni d'une carte grise allemande comment je dois procéder pour l'immatriculé en France si je fait l'achat de ce véhicule ?? Merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Stéphane,Les documents listés ci-dessus devront être joints à votre demande d’immatriculation. Nous vous conseillons aussi de lui procurer une immatriculation WW, car les plaques en provenance de l’Allemagne ne sont pas valables en France. Vous trouverez plus d’informations sur les plaques WW dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • charlie GABRIEL dit

    Bonjour, je compte importer un véhicule suisse en France. Pour le passage aux douanes (pour l'obtention du 846A), la voiture portera des plaques de garage suisse, et non pas les plaques indiquées sur la carte grise. En fait, j'aurai la carte grise originale et une seconde carte grise avec les plaques correspondantes, utilisées comme "plaque garage". Cela bloque t'il le dédouanement, ou bien celui-ci se fait uniquement avec les numéros de chassis ? Merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Charlie,Les plaques garages sont habituellement réservés aux professionnels. Nous vous conseillons de vous procurer une plaque WW réservée aux particuliers. Les détails sont mentionnés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Pentscheff dit

    Bonjour , on parle d'achat à l’étranger , mais quand est il suite à un décès ? Ma maman est décédé et elle vivait en suisse ,j'ai hériter de sa voiture quasiment neuve , mais moi je vis en France dois je payer des droits de douane et de la TVA ? cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur PENTSCHEFF,Effectivement, vous devrez payer la TVA et des droits de douane. Nous vous invitons aussi à consulter ce lien pour vous familiariser avec les démarches liées à l’héritage d’un véhicule : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Andrea dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion immatriculé en Allemagne chez un garage en France. La voiture a une plaque garage W. Au garage ils m'ont dit que je ne vais pas avoir un document provisoire pour circuler au moment du payment. C'est à dire que je vais payer tout ma voiture et je vais rentrer chez moi sans elle parce que je dois attendre que la carte grise arrive à la maison. Je suis très étonné et inquieté. Est-ce que c'est normal tout ça? Je peux pas avoir aucun cértificat provisoire car la voiture est pas immatriculé en France?

  • Sylvie Fenton dit

    bonjour,Nous souhaitons ramener notre voiture Peugeot 306 volant a droite du Royaume uni en France. J'ai bien enregistre la liste des documents a fournir. Rencontrerons nous un probleme de conformite concernant ce volant a droite ainsi que le reglage du systeme d'eclairage, du compteur en miles et non en kilometres? Merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sylvie,Votre véhicule devra être présenté aux services de la DREAL pour qu’il puisse être contrôlé et homologué.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • simond dit

    Bonjour, J'aurais aimé connaître les démarche pour immatriculer une voiture suisse qui est déjà sur le territoire français. Puis je prendre des plaques provisoires française pour rouler jusqu'à la douane afin de dédouaner le véhicule et poursuivre le reste des démarches pour immatriculer définitivement le véhicule. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Simond,Les conditions pour obtenir des plaques provisoires sont listées dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. Quant aux documents nécessaires à son immatriculation, ils sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • MANU dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule suisse et je viens de le dedouaner, sachant qu'il ne démarre pas et qu'il est à restaurer avant de passer au control technique, combien de temps ai je pour me presenter à la préfecture ? D'avance merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Manu,Le délai pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger est d’un mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • dorian dit

    Bonjour, Je souhaite céder gratuitement un véhicule actuellement immatriculé en Suisse à une société française. Est ce que dans ce cas les droits de douanes (10%) ainsi que la TVA (20%) seront à réglés? Si oui, sur quelle valeur se baseraient ces taxes? Et si la société s'en acquitte, est ce qu'elle pourra récupérer cette TVA? Merci pour votre aide Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Dorian,Effectivement des droits de douane et de TVA seront à régler. Pour connaitre leurs valeurs, le mieux serait de voir directement avec le service des douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Romain dit

    Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule d'une valeur de 58900€hors TVA au Luxembourg. De quel coût supplémentaire vais je devoir m'acquitter en sachant que le véhicule est un porsche cayenne Merci de votre réponse, BAV

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Romain,Outre les frais de carte grise, vous devez vous acquitter des droits de douanes et de la TVA afin d’obtenir le quitus fiscal, pièce nécessaire à l’immatriculation en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • martel mickael dit

    Bonjour,Je suis professionnel de l'automobile en France et je désire racheter un véhicule Porsche à un client Belge.Mais ce Monsieur ne trouve pas la 2ème partie de la carte grise. Doit on avoir les 2 parties pour l'immatriculation en France? D'avance merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mickael,Il est conseillé d’avoir la carte grise dans son intégralité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • morel dit

    bonjour. je suis sur le point d'acheter une moto bmw 1200 rt de 2005 en belgique.pourriez vous m'indiquer quelle papiers je dois fournier pour l'immatriculée en france.merci d'avance ps faut-il un certificat de conformité original européen ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MOREL,Les documents à fournir sont listés dans l’article ci-dessus. Le certificat de conformité est bien nécessaire. Vous pouvez l’obtenir auprès du constructeur en France ou de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • SGHAIER Moncef dit

    Bonjour, Mon vehicule de 7 cheveaux était avant 2012 immatriculé en France. En 2012 je l'ai immatriculé en "RS" en Tunisie. Je souhaite de nouveau reprendre l'immatriculation Francaise d'origine ou une aure. Que devrais-je faire. Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Moncef,Il vous suffit de vous munir des documents listés dans l’article ci-dessus pour procéder à l’immatriculation de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Poletti Jean-Pierre dit

    Bonjour,j'habite depuis le 1er janvier 2017 en France(Indre) venant de Suisse. Je dois faire immatriculer mon véhicule donc en France et j'aimerais savoir quel sera le coût total afin d'obtenir mon immatriculation.Mon véhicule est une Mercedes-Benz C 180 KT voiture de tourisme 1ère mise en circulation le 25 08 2008 puissance 115 cylindrée 1'796 j'en suis le propriétaire depuis le début. Merci pour votre aide

  • Michel dit

    Bonjour, Je souhaiterais acheter une mustang GT de 2006 en Pologne à un ami. Que dois-je faire par rapport à la DRIEE pour pouvoir l'immatriculer en France sachant que Ford France ne pourra me délivrer qu'une attestation de non conformité ? Merci à vous. Bien cordialement, Michel

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Michel,Vous devrez leur présenter votre véhicule pour qu’il soit contrôlé et homologué. Ils vous remettront par la suite un certificat de conformité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • bouzidi rachid dit

    bonsoir merci pour ce sujet je prévoit d'acheter une voiture allemand d'occasion sur les sites y'a les prix net et brute avec le tva et sans si j'achète avec la tva est ce que je serai remboursé la tva merci cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Rachid,Il est préférable d’acheter votre véhicule hors TVA pour que la recette principale des impôts puisse attester que la TVA a bien été payée en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Patrick dit

    Bonjour , j'envisage l'achat d'une Austin Mini en Angleterre , année 1961 ou 1963 , que dois je faire pour obtenir une carte grise française ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour David,Pour immatriculer votre véhicule, vous devrez vous munir des documents listés dans l’article ci-dessus. Toutefois les véhicules d’avant 1995 ne disposent pas d’un certificat de conformité. Certains sont délivrés à la place avec une attestation d’identification à un type national. Si la voiture que vous achetez n’en dispose pas, il faudra vous procurer une attestation d’identification auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Querry dit

    Bonjour je voudrais acheter un véhicule en espagne qui est de 1991 me délivre t on encore un COC en france ou je dois le demander en espagne? Et si j arrive à l obtenir en espagne est ce que en France ils peuvent refuser de l immatriculé ?car je crois que les véhicules avant 1995 il ne délivre plus de COC ou c est faux merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour David,Effectivement les véhicules d’avant 1995 ne peuvent disposer d’un COC. À la place, il faut vous procurer une attestation d’identification auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Joël Airaud dit

    Bonjour, Je désire rapatrier un 4x4 Ford Explorer de 2001, immatriculé dans la partie Hollandaise de l'île de ST MARTIN. Je possède une habitation dans la partie Française. J'ai roulé sans problème dans ces deux états pendant plusieurs années, contrôlé à plusieurs reprise par la Gendarmerie, que par la Police Hollandaise Je vends mon habitation, mais j'aimerais garder le véhicule et le rapatrier pour l'utiliser en Métropole. Quels sont les documents nécessaires à son embarquement pour Le Havre ?.. et la suite... compliqué..? Merci d'avance pour vos réponses.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Joel,Les documents nécessaires à son immatriculation sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • jal dit

    Bonjour,Je vis en Roumanie (UE donc). J'ai restauré une Dacia 1100 de 1969. J'ai des collectionneurs intéressés en France. Voici mes questions: - Faut-il faire traduire la carte grise ? - Certificat de conformité européen. 1ere immatriculation avant 1995. Faut-il un autre document équivalent ? - Est-ce que je peux utiliser le cerfa 13754, pour la déclaration de cession de la voiture, sachant que je ne réside pas en France. L’acquéreur, lui oui. - J'ai un contrôle technique Roumain de moins de 2 mois. Faut-il en refaire un en France? Merci de votre attention.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jal,La carte grise n’a pas besoin d’être traduite. L’équivalent pour le certificat de conformité à fournir est un certificat d’authentification délivré par la DREAL. Vous pouvez utiliser le cerfa 13754. Le contrôle technique devra être fait en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • salles david dit

    Bonjour je désire acheter une caravane immatriculé en belgique. Cette caravane est en france depuis un an; Elle a la carte grise belge et un certificat de conformité. Quel papiers me faut il pour pouvoir avoir une carte grise française. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour David,Les documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule provenant d’un pays membre de l’UE figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Louis dit

    Bonjour, j'ai acheté une 207 originaire d'Allemagne. Les préfectures étant débordées et le temps d'attente supérieur a un mois, pourrai-je faire la demande d'immatriculation dans un garage agrée par le ministère? Ou suis-je obligé de me rendre en préfecture ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame LEROY,La carte grise ne constitue pas un droit de propriété. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire pour voir à qui reviennent les droits successoraux du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Cravan dit

    Bonjour,Je compte importer une moto d'Italie. Pourriez-vous m'indiquer la procédure à suivre et les papiers que doit me remettre le propriétaire afin que je puisse faire la carte grise et l'immatriculation en France.Par avance je vous remercie,Romain

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame LEROY,La carte grise ne constitue pas un droit de propriété. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire pour voir à qui reviennent les droits successoraux du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Karl gerard dit

    Bonjour,J'ai importé une moto Honda africa twin du Maroc et souhaite la faire immatriculé en France(je suis le propriétaire depuis 7 ans). Cette moto avait été acheté neuve en France et dédouané par l'ancien propriétaire au Maroc avant mon achat. L'ancien numéro d'immatriculation Français apparaît sur la carte grise Marocaine. A votre avis, est'il nécessaire de demander un certificat de conformité et un certificat des douanes. Je vous remercie par avance. Cordialement Gérard

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gérard,Vous devrez effectivement présenter un certificat de conformité et présenter lé véhicule aux douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jeanpierre dit

    Bonjour Je rentre en france et je suis le propriaitaire de 2 véhicules dans les emirats arabes. Pourrez je importer les deux véhicules qui sont a mon nom depuis plusieurs année, ou le dedouanement est uniquement valable que pour un vehicule.Merci Jean pierre

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean Pierre,Le dédouanement est valable pour les deux véhicules. Toutefois, si vous importez les véhicules suite à un transfert de résidence, les droits de douane et la TVA ne s’appliquent pas.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • PATRICK PRIMAK dit

    Bonjour quelle sont les taxes pour un vehicule d occasion importé de suisse ?

  • Miloche aurelie dit

    Bonjour je possède une Pontiac firebird v8 de 1984 la carte grise est canadienne mais je l est perdu comment faire pour la refaire pour qu'elle soit française doit je la passé au mine ou comme elle est est je peut la lessait Tel quel merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Aurélie,Vous devrez alors contacter le vendeur pour qu'il vous remette un duplicata.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Fred dit

    Bonjour et merci pour votre super site très précis. Je souhaite acquérir un Audi Q3 (de juillet 2016 / 6900km )auprès d'un garage allemand. Ce véhicule dispose déjà d'une Brief ( carte grise) allemande , mais le COC est absent puisque ce vhl provient initialement des USA. Etant donné que c'est un Q3 similaire aux modèles européens ( en mieux équipé ?) dois-je tout de même le présenter à la DREAL ? N'y a t'il pas une procédure simplifiée pour ce type de vhl "similaires" ? ( attestation d'identification délivrée par la maison mère Audi par exemple?) Etant donné que je l'achète auprès d'un garage allemand et qu'il est déjà immatriculé en Allemagne,je pense être dispensé des démarches auprès des douanes , ou bien? Merci par avance pour votre réponse . Fred

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Fred,Vous devrez effectivement présenter votre véhicule à la DREAL. Profitez de cette occasion pour demander la délivrance d’un COC. Vous n’avez également pas à présenter votre véhicule auprès des douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mohcine ATERHZAZ dit

    Bonjour,Je veux immatriculer une voiture allemande en France et j'ai le COC fournie par le constructeur Allemand. Je peux immatriculer avec ou il faut redemander le COC d'un représentant de la marque Mazda en franque ?Merci.Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mohcine,Si les informations sont votre COC sont complètes, vous n’aurez pas à demander un autre auprès d’un représentant de la marque en France. Toutefois, une traduction officielle de ce document peut vous être demandée s’il n’est pas en Français.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Bruno dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule dans un garage au Luxembourg? c'est une voiture déjà immatriculée en France, donc carte grise française, quels papiers faut-il fournir à la pref ou à votre service pour avoir la carte grise à mon nom? Faut il un quitus fiscal ? D'AVANCE MERCI

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bruno,Vous devrez effectivement vous munir du quitus fiscal et des documents listés ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • BAILLOD Anne-Claude dit

    Bonjour, J'aimerais acheter une remorque qui étais immatriculée en suisse mais de marque allemande. Pouvez vous me dire comment faire pour l'immatriculer en france. La douane m'a dit que je devrais payer la tva. Merci de votre réponseAnne-Claude

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Anne-Claude, Vous devrez effectivement vous acquitter de la TVA. Les documents pour l’immatriculation d’une remorque de plus de 500 kg sont identiques à ceux d’une voiture particulière, ceux-ci sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Bubu dit

    J'ai acheté un véhicule d'Allemagne le 13 mars. Le concessionnaire m'a donné des plaques de transit hollandaise valable 15 jours assurance comprise.De mon côté, jai transmission ma demande d'immatriculation le 20mars, la préfecture m'a passé seulement un recu de dossier, et non une immatriculation provisoire. Ayant contacté l'ANTS, l'opération n'est pas encore enregistré au SIV (ca fait 8 jours que j'ai transmis à la préfecture)La validité de Mes plaques finissent donc demain, apres comment puis-je rouler ?Autre question: j'ai une facture d'un concessionnaire mais la carte grise allemande est au nom d'un garage ( le concessionnaire n'ayant pas changé la carte grise en son nom, ce qui est courant). Posera-il problème ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur BURHAN,Il arrive que certaines préfectures ne délivrent pas un certificat d’immatriculation provisoire pour les véhicules importés. Vous devrez donc attendre d’obtenir la carte grise avant de rouler. La carte peut bien effectivement être au nom du garage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Sultan dit

    Bonjour,je vis au Maroc,et j aimerai ramener en France mes véhicules collections,ou presque(ils ont plus de 20ans)marques européennes,mais disposant de papiers marocains...la démarche est elle envisageable?si oui,avez vous une idée ou un exemple des coûts que cela représenterai..?merci par avance.cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sultan,La démarche est bien entendu envisageable, il vous suffit de vous munir des documents listés ci-dessus. Quant au prix, il faudra voir directement avec le service des douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Steve dit

    Bjr je doit acheter un vehicule a un particulier venant d'angletere quel papier je doit avoir pour l'imatriculer en france

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Steve,Les documents pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays membre de l’UE sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Fulvio Pischedda dit

    Bonjour, je suis propriétaire d'un Tmax 500 que je possède en Italie, je voudrez le ramener ici, et le garder sur Paris de que j'habite ici puis 3 ans. C'est quoi le démarche a faire?? La moto est plaque italienne et assurez la bas.CDT

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Fulvio,Votre cas est donc une importation suite à un transfert de résidence normale. Les documents à fournir sont listés dans l’article ci-dessus. N’hésitez pas à contacter notre service client : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49,si vous avez d’autres questions.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • demesse dit

    Bonjour je vais acheter un véhicule de marque allard en Angleterre mais provenant du canada que dois je faire de particuliermerci cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DEMESSE,Les documents à fournir et les démarches pour immatriculer un véhicule provenant d'un pays hors Union européenne sont listés dans l'article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mehdi dit

    Bonjour g acheter ûne Smart qui a certe grise Suisse comment dois je faire pour faire les papiers svp

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mehdi,Les modalités ainsi que les documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays hors Union européenne sont cités dans l’article ci-dessus. Vous pouvez vous procurer le certificat de conformité auprès de la DREAL ou d’un représentant français de la marque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • vandenbrouck dit

    bonjour je souhaite acheter une remorque d'un ptac de 1500kg en belgique que dois-je verifier sur les papiers pour ne pas avoir de problémefaut il un certificat de conformité pour cette remorquecordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Patrice,Les frais au niveau des douanes seront calculés directement par ce service. Il arrive que l'administration du pays étranger conserve les plaques, si tel est le cas vous devrez demander des plaques provisoires auprès de la préfecture et une assurance provisoire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Patrice G dit

    Bonjour,Je souhaite importer une remorque magasin pour y vendre des jus de fruits frais. J' en ai vu des pas mal sur alibaba venant de chine.Que dois-je savoir ou demander pour m' en servir en France pour travailler, y a t il beaucoup de frais sur une remorque en import au niveau douanes ou autres ? et pour la tracter sur route, je dois avoir quoi pour que je sois réglo sur le route svp ?Merci.Cordialement.Patrice G.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Patrice,Les frais de douanes seront calculés directement par ce service. Il arrive que l'administration du pays étranger conserve les plaques, si tel est le cas vous devrez demander des plaques provisoires auprès de la préfecture et une assurance provisoire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jennifer dit

    Bonjour, suite retour en France apres expatriation dans un pays hors UE, je souhaite faire venir ma voiture qui a ete immatriculee pour la premiere fois en sept. 2015 dans ce pays hors UE. Je suis lunique proprietaire depuis sa premiere mise en circulation. Serai-je soumis a l ecotaxe / Co2 taxe / malus ecologique lors de la demande de carte grise? Si oui comment puis je en evaluer le montant approximatif? Merci!

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jennifer,Vous pouvez effectuer une simulation à partir de ce lien : http://carlabelling.ademe.fr/recherche/index?category.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Ida dit

    Bonjour Madame bonjour Monsieur Je cherche des info car beaucoup de choses ne sont pas claires pour moi. La tva est donc pour tous les véhicules ou justes à payer pour les neufs ? L'homologation du véhicule s'il est européen comme Peugeot dispense de passer par cet organisme je ne me rappelle pas de son nom? Comment rentrer la voiture étrangère dans mon cas voiture suisse sans plaques en France ? Comment l'assurer en attendant la régularisation ? Merci de m'éclairer c'est compliqué. Et cette taxe malus c'est combien ? Tout le monde la paie et pour toutes les voitures ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Ida,Seuls les véhicules neufs sont soumis à la TVA. Pour la rentrer en France et l’assurer, vous devrez demander des plaques provisoires WW (auprès d’une préfecture) et une assurance provisoire. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour vous familiariser avec l’écotaxe : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.htmlCordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Gentina Didier dit

    on me propose un scooter venant de Suisses mais le propriétaire Français ne la pas fait immatriculer en France. Il a la cartes grise Suisses de l' ancien propriétaire que faut il faire pour l'immatriculer en France.merci pour vos conseilles

  • GUEDENET dit

    Bonjour Jai l'intention d'acheter un véhicule de collection provenant des USA mais qui se trouve en Belgique et n'est pas immatriculé. Il a été dédouané en Belgique. Est ce que je dois le présenter aux douanes françaises pour obtenir le 846A. On me dit qu'il suffit de demander un quitus pour la TVA! Merci de me répondre. JCG

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean-Claude,Dans la mesure où le véhicule est importé depuis un pays membre de l’Union européenne, vous devrez effectivement demander le quitus fiscal. Vous n’aurez donc pas à le présenter aux douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Polly dit

    Je souhaite acheter un petit camion de chevaux (3,5t) en angleterre. Il est gasoil, année 2004, de marque Mitsubishi. Qu'est que je dois faire exactement et d'ou peu j'avoir un certificat de conformité européen. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur POLLY,Le certificat de conformité s'obtient auprès de la DREAL de votre région ou auprès d'un représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • gilles dit

    bonjour une personne habitant en France a acquis un véhicule ancien (de 1964) en GB sans avoir mis les papiers à son nom veut me le revendre, il me dit que je peux avoir un certificat de conformité européen pour ce véhicule et le faire immatriculer en CG normale, je suis très septique !!! pouvez vous m'éclairer merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gilles, Pour pouvoir entamer les démarches et immatriculer ce véhicule à votre nom, il faudrait d’abord que celui-ci le soit au nom du propriétaire actuel. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Fouad dit

    Bonjour : je vais déménager depuis l'Italie et résider en France et j'aimerais savoir comment procéder pour immatriculer ma voiture immatriculée en Italie. Merci pour votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur FOUAD, Votre cas se réfère donc à une importation suite à un transfert de résidence normale. Les documents à fournir sont listés dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Claude DERRIEY dit

    Bonjour, J'ai acheter un véhicule d'occasion en Allemagne, j'ai rendu les plaques au propriétaire et je dois présenter mon véhicule à la DRIRE ainsi qu'au contrôle technique, j'ai donc besoin d'immatriculer ce véhicule en WW, la préfecture de Bobigny dont je dépend ne délivre plus de CPI WW, avez vous la possibilité de faire cette démarche. Merci pour votre réponse.

  • ADINANI dit

    Bonjour, Dans les jours proches, un membre de ma famille résidant en suisse va nous cédée à titre gratuit sa voiture kia carnival 2008, J'aimerais savoir quels sont les documents nécessaires à présenter à la douane, vu qu'il n'aura pas de vente pour la véhicule. Merci pour votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Adinani, Les documents à présenter à la douane sont le certificat d’immatriculation et une déclaration de transit communautaire de transit communautaire externe. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Antonius dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule a la frontière d'Allemagne et la France que je vais emmener en Guyane française cependant la plaque est française suis-je obligé de passer à la douane ou juste le quitus suffit pour immatriculer le véhicule à la préfecture ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Antonius, Vous devrez obtenir le quitus fiscal pour immatriculer votre véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Francis Chouquet dit

    Bonjour,Je souhaite faire importer un véhicule que j'achète en Suisse. J'ai 3 questions:1. Etant donné que j'ai un certificat de conformité européen pour la voiture, est-ce que celle-ci doit quand même passer à la DREAL ou est-ce qu'elle doit seulement passer au contrôle technique ? 2. Ce contrôle technique doit-il être fait préalablement à la demande de plaques à la préfecture ? 3. Comment puis-je gérer la partie assurance pour l'importation ? Je récupère un véhicule immatriculé temporairement en Suisse, le temps de faire les déamrches d'immatriculation en France, mais mon assureur français me dit qu'il ne peut pas assurer un véhicule avec plaques suisses. Et je ne peux pas avoir une assurance suisse, résidant en France. Comment font les autres ? Y a-t-il une solution plus simple ?Merci pour votre réponse.FC

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Francis, Si le certificat de conformité n’est pas complet, vous devrez effectivement passer à la DREAL. Le contrôle technique doit être réalisé en France dans les 6 mois précédant la date de demande du nouveau certificat d’immatriculation. Ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • BEN LTAIEF dit

    BonjourJe peux faire ma démarche en ligne pour l'importation de ma voiture suite à un transfert de résidence normale ?Bien à vous. Béchir

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Béchir, La demande d’immatriculation pour un véhicule se fait obligatoirement en préfecture. Vous devrez donc vous y rendre. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Julien dit

    Bonjour Je souhaite acquérir une moto Honda gl1500 belge mais 1ère mise en circulation allemande en août 1998. Je possède le certificat de conformité belge et le certificat d'immatriculation belge. Ces documents suffisent ils pour une immatriculation en France

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Julien, Ces documents sont nécessaires à l’immatriculation. Votre dossier de demande d’immatriculation pour un véhicule provenant d’un pays membre de l’UE doit être complété des pièces justificatives listées dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Eyoum Eric dit

    Bonjour, J'ai acheté en suisse chez un particulier un véhicule. Je souhaite savoir si je devrai me munir du certificat de dédouanement avant de m'y rendre à ma préfecture pour l'immatriculer. Et je dois me munir de quel documents pour cette obtention. Merci de votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Eric, Vous devrez effectivement vous munir du certificat de dédouanement n° 846A avant de vous présenter à la préfecture. Pour l’obtenir vous devrez vous présenter au service des douanes. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • NUNZIAPRIVITERA dit

    Bonjour, J'ai acheté en France dans un garage,un véhicule en provenance d'Allemagne il y a maintenant presque 5 semaines. Le garage m'a dit s'occuper du certificat de conformité auprès de la préfecture,je commence à trouver le temps long et je me demande s'il n'y a pas un délai règlementaire après l'achat du véhicule pour l'immatriculation. Actuellement, je roule avec les plaques du garage et une assurance provisoire. Je ne possède aucun papiers du véhicule hormis, le certificat de vente et le contrôle technique. Suis en infraction si je roule avec ma voiture? Merci d'avance. NP

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur NUNZIAPRIVITERA, Le délai réglementaire pour immatriculer un véhicule est d’un mois. En roulant avec un véhicule non immatriculé, vous risquez donc une amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu’à 750 €. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Valentin dit

    Bonjour Dans le souhait d’acquérir un véhicule à Londres, doit on considérer qu'il ne font plus partie de UE ou il me semble que l l'UE leur avait donnée un an pour se mettre a jour. Ma question est: comment doit on considérer l’Angleterre: - Importation en provenance d’un État (hors UE)? - Importation d’un véhicule depuis l’Union européenne ? autre question , on peut considérer qu'un véhicule de plus de 10 ne paye aucune taxe Co²? Merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Valentin, Actuellement, le Royaume-Uni fait encore partie de l’Union européenne. Les véhicules ayant au moins 10 ans d’âge bénéficient d’une réduction des taxes. Vous pouvez procéder à une simulation de ces taxes depuis le lien suivant : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • guillaume dit

    bonjour, j'habite en Afrique du Sud et possède un véhicule depuis plus de 2 ans. J'ai l'intention de l'importer en France par voie terrestre. Je crois comprendre qu'il n'y a pas de démarches particulières à anticiper mais qu'il me faut simplement me présenter aux services des douanes une fois entré le territoire français. Pouvez-vous me confirmer cela ? Par ailleurs, ce véhicule date de 1989 et je me demandais si l'ancienneté du véhicule pouvait apporter de quelconques difficultés supplémentaires à l'affaire .. (hors "contrôle technique et mise aux normes") d'avance merci! guillaume P.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Guillaume, Oui, vous devez effectivement présenter votre véhicule au service des douanes. Là vous devrez vous acquitter des droits de douanes et de la TVA. L’ancienneté d’un véhicule n’entraine nullement des difficultés supplémentaires. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Boussicoty dit

    Ancien Résident en ESPAGNE je viens de rentrer en France avec un véhicule acheté en ESPAGNE.Comment le faire immatriculer en France. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Boussicoty, Les documents nécessaires à l’immatriculation sont listés dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.

  • Woody dit

    Bonjour,J'ai acheté un véhicule a un garage français il y a 2 mois de cela, le garage ne m'a pas fourni le quitus fiscal réclamé par la préfecture. Depuis je n'ai pas réussi a les joindre, j'ai donc contacté les impôts qui m'ont fourni le quitus fiscal mais à mon nom. La préfecture refuse ce document, ai-je un moyen de faire immatriculer ma voiture en France ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Woody, Nous vous conseillons de demander plus de précisions à la préfecture concernant la raison de ce refus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.

  • Faria dit

    Bonjour, Je veux allé cherche une Subaru de 2004 anglaise pour la France, comme c'est la première fois, je voulais être sûr de avoir tout les bons document. Vous pouvez me dire les documents que j'ai besoin et les démarche à faire ? Merci cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Faria, Les démarches et les documents à fournir pour immatriculer un véhicule hors UE sont listés dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Jeb dit

    Bonjour, je vais acheter un vehicule au pays bas aupres d'un garage, pour la ramener en france, que dois-je faire pour l'immatriculé en france ? Quelles sont les demarches que je dois effectué ? Quelles sont les taxes a payer ? Que veux dire 50/50 deal ? Combien de temps dois-je rester sur place ? Je vous avoue que je suis un peu perdu Merci pour vos reponses

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jeb, Les documents à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule en provenance d’un pays membre de l’UE sont listés dans l’article ci-dessus. Vous devrez vous acquitter du quitus fiscal au centre des impôts. Vous trouverez de plus amples informations sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20992. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • stelle dit

    Bonjour, Bonjour, Mon véhicule est français et a déjà était immatriculé en France. Suite à mon déménagement en Allemagne je l’ai immatriculé en Allemagne pendant 2 ans et demi. Je rentre maintenant en France, quelles démarches dois-je accomplir pour l’immatriculer à nouveau en France? La préfecture me demande de désimmatriculer ma voiture en Allemagne et de leur fournir un certificat de desimmatriculation. Je devrais selon eux acheter des plaques provisoire pour me rendre à la frontiere et attendre ma carte grise francaise pour mettre mes nouvelles plaques confirmez vous cette information?Bien cordialement,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Estelle, Les plaques d’immatriculation en provenance d’Allemagne n’ont en effet plus aucune valeur après la vente du véhicule. Les plaques provisoires vous permettront de circuler pendant un mois en attendant l’immatriculation définitive. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • abderrahmane mickael dit

    bonjour, je viens d acheter un vehicule en belgique ,est ce que la carte grise belge doit etre barré pour moi faire la mienne en sous préfecture francaise. merci pour votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mickael, Pour une importation de véhicules, la carte grise d’origine ne doit pas comporter de mention particulière, donc ne la barrez pas. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • stella dit

    Bonjour,Mon véhicule est français et a déjà était immatriculé en France.Suite à mon déménagement en Allemagne je l'ai immatriculé en Allemagne pendant 2 ans et demi.Je rentre maintenant en France, quelles démarches dois-je accomplir pour l'immatriculer à nouveau en France?Bien cordialement,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Stella, Votre cas se réfère à un transfert de résidence. Les documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule en France sont cités dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • gruson dit

    bonjour j ai achete une voiture en belgique le garage ma dit qui s occuper de tout les papiers pour l immatraculer en france combien de temps je dois attendre pour avoir la carte grise chez moi merci de vtre reponse

  • Ekaterina dit

    Bonjour Mon frère habite en Suisse, il me donne sa voiture Lexus. Je voudrais la remmener en France. Quelles démarches dois-je faire? La douane Suisse-France, préfecture, plaque d'immatriculation?, Dois-je payer les TVA et taxes de douane (je rappelle c'est un Lexus - essence, hybride ) Je vous remercie par avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Ekaterina, Vous devrez payer les droits de douane et la TVA auprès d’un bureau de douane. Si les plaques d’immatriculation ne sont pas valides ou si leurs restitutions sont exigées, vous devrez circuler avec un certificat d’immatriculation spécial WW. Vous devrez au préalable vous renseigner auprès du consulat pour le confirmer. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • yannick dit

    Bonjour,Je souhaite acheter un véhicule de collection (année 1969) en suisse et le faire venir en France, quelles sont les démarches à suivre et les coûts associés à cette importation ?Merci par avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Yannick, Les démarches à suivre pour importer un véhicule en provenance d’un pays hors UE sont mentionnées dans l’article ci-dessus. Quant aux frais de dédouanement, ils seront calculés par les services des douanes. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • julien dit

    Bonjour,je vis et travaille actuellement au Qatar où j'ai acheté un véhicule qui aurait eu un malus lié au émission de CO2Quand je reviendrai en France avec le véhicule après 1 an ou 2 d'utilisation au Qatar devrais je payer cette taxe (malus écologique) ?Merci par avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Julien, Cela dépend de si votre véhicule dépasse ou non le seuil d’émission de CO2 qui sera fixé d’ici là. Car en effet, le seuil du malus écologique change chaque année. Vous trouverez plus d’informations sur le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html. Vous pouvez connaitre le taux d’émission de CO2 de votre véhicule à partir du simulateur présent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • RAMUNE dit

    Bonjour, ma mere habite en Belgique et veut me donner sa voiture tandis que moi meme j'habite en France. Quelles sont les formalites pour que je puisse descendre en France avec cette voiture? Quelles sont les modalites a faire en plus de controle technique?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Nelly, Vous disposez d’un mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession pour l’immatriculer à votre nom. Les démarches et documents relatifs à l’immatriculation d’un véhicule en provenance d’un pays membre de l’UE sont mentionnés dans l’article ci-dessus. En cas de contrôle routier, vous devrez des pièces justificatives ainsi qu’un justificatif d’assurance. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Sylvie dit

    Bonjour, J'ai fait l'achat d'une caravane hollandaise en France, j'ai la carte grise du véhicule (qui est hollandaise), La préfecture refuse de me faire la carte grise à mon nom car je n'ai pas le certificat de conformité CE. La caravane est de 1988 de marque BEYERLAND et je ne sais pas comment faire pour obtenir ce certificat. Merci d'avance pour votre aide. CdltSylvie

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sylvie, Vous pouvez obtenir le certificat de conformité européen soit auprès de la DREAL, soit auprès d’un représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • buchard dit

    bonjours je voudrais acheter 10 scooter en italie des 125 je vais cree ma boite de societer de location de scooter je voulais savoir pour l'imatriculation si ca va me posez probleme ou pas merci de me donnez plus de reponse avant que je vais acheter

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur BOUCHARD, Il n’y a pas de raison pour que l’immatriculation de vos scooters pose problème. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Arnold Salmon dit

    Bonjour,Merci de votre reponse. Mon interrogation etait d'avoir des renseignements plus precis. En effect, la Nouvelle Caledonie, c'est la France (meme si ca n'est pas la France exagonale). Donc je souhaiterais obtenir des renseignements precis avant de faire venir mon vehicule et decouvrir qu'il faut suivre une procedure longue. Ma question est: faisant venir mon vehicule de la Nouvelle Caledonie (une partie de la France) suffit il de faire un changement de garte crise et de plaques (sachant que normalement les exigences sont les memes en Caledonie qu'en France metropolitaine) ... ou, le vehicule est considere comme ayant une carte grise 'etrangere' et qu'il soit alors beaoin d'une reception individuelle et de suivre toite la procedure decrite ci-deasus.Cordialement,Arnold

  • Sam dit

    Bonjour, je suis français vivant en Suisse, je rentre en France avec ma famille. J'ai un véhicule VW touareg de 2013 immatricule en Suisse, que dois-je faire pour immatriculer mon auto en France à mon retour?Merci, bien à vous.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sam, Les démarches et documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays hors UE sont communiqués dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Arnold Salmon dit

    Bonjour,Je dois importer mon vehicule (de plus de 5 ans) de Nouvelle Caledonie (territoire francais) en France metropolitaine. Que dois-je faire? Quelles sont les documents et les demarches a realiser avant l'importstion en Metropole ainsi que la pricedure d'immatriculation eb France. Merci de vos reponses.Arnold

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Arnold, Les documents et les démarches pour importer et immatriculer un véhicule en France sont listés dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Santo dit

    Bonjour, j'ai acheté un scooter lambretta de 1958 ( imat en angleterre ) à restaurer, je n'ai pas la carte grise du véhicule et la personne qui me l'a vendu l'a récupéré d'un débarras. Que dois je faire pour avoir une carte grise avec le peu d'élément en ma pocession : un acte de vente et une attestation sur l'honneur du vandeur.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Santo, Il faut impérativement la carte grise pour l’immatriculer à votre nom. Nous sommes navrés de cette situation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Mirian dit

    Bonjour, j'ai acheté un camping car Polonais de 1990, j'ai une attestation de conformité partiel, donc je pas peux faire la carte grise, le camping-Car est un Ford Rimor. Quelle est la procédure pour obtenir l'attestation complétè demandé par la préfecture? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mirian, Vous pouvez obtenir un certificat de conformité auprès d’un représentant de la marque ou de la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Brice dit

    Bonjour, Je souhaite acquérir un véhicule diplomatique d'occasion (plaque CD), pouvez-vous me transmettre les éléments à fournir pour l'immatriculer en plaque française ? En effet, la personne qui me vend le véhicule retourne dans son pays, et voudrais que je m'occupe des démarches. Vous remerciant par avance de l'attention portée à ma demande. Dans l'attente de vous lire. Bien à vous.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Brice, Les documents à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule étranger sont listés dans l’article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Ccr dit

    Bonjour,L'importation en France d'un véhicule d'OCCASION provenant de Suisse (hors UE mais avec accords commerciaux) et acheté auprès d'un garage professionnel est-elle soumise à la TVA française de 20% ? Je ne comprends pas pourquoi il semblerait nécessaire de payer de la TVA sur un bien d'occasion...Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Chloé, Un véhicule acheté dans un pays hors UE sera effectivement soumis à la TVA. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Philippe dit

    BonjourJ'envisage l'achat en Italie d'un véhicule ancien, de 1978. Je vais donc avoir besoin d'un COC pour faire ma carte grise en France Or celui ci ne peut pas être délivré pour les véhicules antérieurs a 1995.... Je vois donc un problème. Avez vous une solution ? D'une façon générale, pouvez vous me décrire la marche a suivre détaillée pour cela ?merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Philippe, Vous pouvez dans ce cas demander au vendeur un certificat de conformité national original. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,

  • Caron dit

    Bonjour, je reviens vers vous concernant l'achat d'une voiture non roulante afin de la réparer. Elle est immatriculée en Suisse, le propriétaire possède bien un duplicata fourni par la préfecture, faut il obligatoirement un certificat de non gage? D'avance merci, Cordialement, E.Caron

  • christophe dit

    bonjour, j'ai acheter il y a 2 ans un véhicule d'occasion en suisse mais il n y avait personne en douane pour le declarer donc je n'ai que le certificat de vente, la carte grise suisse que me faut il comme autre document pour l immatriculer en France et comment les obtenir merci c'est pour un combi split 1966

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christophe, Les documents nécessaires pour immatriculer votre véhicule en France sont listés dans l’article ci-dessus. Le certificat de conformité peut s’obtenir auprès d’un représentant de la marque ou de la DREAL. Le certificat de dédouanement n° 846A vous sera remis par le service des douanes. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Stephanie dit

    Bonjour,Pourriez-vous me dire quelles sont les démarches à effectuer pour pouvoir importer une remorque de bateau neuve (+ de 500kg) depuis les Pays-Bas et la faire immatriculer en France pour mon usage professionnel ?Avec mes remerciements,Stephanie