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Importation d’un véhicule en France

Acheter sa voiture à l’étranger pour l’importer en France permet parfois d’empocher de belles économies. Mais attention de bien connaître toutes les règles en termes de droits de douane et de TVA, ces règles étant différentes pour les véhicules neufs ou d’occasion, ainsi qu’en fonction de l’origine (EU et hors EU). Comment immatriculer un véhicule importé en France ? Combien ça coûte, outre le prix de la carte grise ? Que faut-il savoir pour éviter de faire une fausse bonne affaire ? Suivez le guide.

Importer un véhicule : bon à savoir

Les démarches d‘importation d’un véhicule que nous aborderons ici sont obligatoires et concernent tous les véhicules terrestres à moteur traversant la frontière de la France métropolitaine.

D’un point de vue des douanes, un véhicule est considéré comme neuf  lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6.000 km le jour de l’importation en France. Un véhicule d’occasion sera donc un véhicule de plus de 6 mois et ayant parcouru plus de 6000 km.

Nous partons du principe que toutes les obligations du pays d’origine émanant de l’exportation d’un véhicule ont été effectuées (radiation du système d’immatriculation pour l’Allemagne, par exemple).

Obtention des documents nécessaires à l’immatriculation

Pour immatriculer le véhicule en France, le propriétaire du véhicule devra obtenir un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement n°846A.

Importation d’un véhicule depuis l’Union européenne

Un véhicule qui a été acheté dans un État membre n’a pas besoin d’être présenté aux douanes françaises. En revanche le nouveau propriétaire devra se rendre à son centre des impôts pour obtenir un certificat fiscal, plus connu sous le nom de quitus fiscal. Ce document stipule simplement que le véhicule est en règle au niveau de la TVA, que vous ayez dû la payer ou que vous en soyez exemptés.

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat fiscal pour les véhicules suivants : remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III.

Seuls les véhicules neufs sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fixée à 20% (sur base des critères cités dans la section « Importer un véhicule : bon à savoir »). Cette taxe est calculée sur le prix d’achat du véhicule indiqué sur le contrat de cession ou la facture d’achat.

Le service des douanes peut néanmoins contester ce prix s’il le considère suspect. Une méthode d’évaluation sera alors appliquée pour déterminer la valeur du véhicule. Il est impératif d’acheter le véhicule hors TVA, sinon elle sera payée 2 fois.

vehicule_import

Importation en provenance d’un État hors UE ou d’un DOM/TOM

Le véhicule devra être présenté aux douanes françaises s’il provient :

  • D’un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne,
  • d’un département français d’outre-mer,
  • d’une collectivité territoriale française d’outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélémy),
  • de la Nouvelle-Calédonie ou des Terres australes et antarctiques françaises,
  • ou tout autre territoire exclu de celui de la Communauté par la législation douanière et fiscale communautaire (par exemple, les îles Canaries, Ceuta, Gilbraltar ou Melilla).

Des droits de douane (10 %) et la TVA (20 %) seront calculés et devront être acquittés. Un certificat de dédouanement n°846A sera alors remis au nouveau titulaire du véhicule. La TVA doit être payée à la Direction générale des Finances publiques.

Le paiement pourra se faire en espèces, par chèque et par carte bancaire si le service des douanes est équipé d’un terminal. Si le montant du chèque dépasse 1524,49 euros, il devra alors être de banque ou certifié.

Importation suite à un transfert de résidence normale

Dans le cas d’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normal (déménagement), les droits de douane et la TVA ne s’appliquent pas si les 3 conditions suivantes sont respectées :

  • Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire,
  • Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois (non exigé pour les résidents en provenance des DOM),
  • Les taxes dues dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées.

Le titulaire du véhicule devra tout de même se présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.

Immatriculation du véhicule importé en France

Si votre véhicule nécessite une réception à titre individuel ou isolé, vous devrez présenter le véhicule à la DREAL / DRIEE / DEAL de votre région.

Le titulaire devra ensuite introduire sa demande d’immatriculation en fournissant les justificatifs suivants:

  • Carte grise étrangère (pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France)
  • Certificat de conformité européen
  • Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A
  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Contrôle technique français ou d’un pays de l’EU (de moins de 6 mois)
  • Facture d’achat ou certificat de cession,
  • Pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule immatriculé)
  • Justificatif de domicile
  • Attestation d’assurance

Le prix de la carte grise sera calculé en fonction des caractéristiques du véhicule (type, puissance fiscale, région d’immatriculation, émissions de CO2 pour le bonus malus/écologique).

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Weber Claudine dit

    Bonjour pourriez vous me renseigner pour immatriculé une caravane belge en France

    • Ecartegrise dit

      La procédure à suivre est expliquée sur cette page, c'est la même pour tous les véhicules.

  • Ged dit

    Bonjour Je souhaite acheter un véhicule d'occasion en Allemagne et l'importer en Guyane française. Puis-je le faire rentrer sans attendre ?

    • Ecartegrise dit

      Désolé nous ne comprenons pas votre question, notamment le faire rentrer où et sans attendre quoi ? Merci de préciser.

  • Karen dit

    Hello. I bought an old French 2CV from a friend in Germany. He drove the car to my house in France and I paid him for the car. In trying to get a french 'green card' I have received this request from the ANTS: 'Vous devez déclarer l'export et faire radier le véhicule du fichier allemand'. I don't know how to respond . Can anyone help me? Thanks!!! Karen

    • Ecartegrise dit

      Your friend has to cancel the German plates and declare it as exported, otherwise you cannot register the vehicle in France.

  • alex dit

    Bonjour,Petite question je suis citoyen Français et j'ai une entreprise achat vente de véhicule j'aimerais savoir a ce moment la si j'achète un véhicule en suisse en tant que professionnel les démarche a la douane.Sachant que j'ai déjà acheter un véhicule en suisse en tant que particulier j'aimerais savoir la différence entre les deux.En vous remerciant merci.

    • Ecartegrise dit

      Normalement c'est l'utilisateur final qui se charge du dédouanement en France et de l'homologation. Mais le professionnel peut aussi décider de faire lui-même l'immatriculation française et de vendre le véhicule "prêt à l'emploi".

  • SANON dit

    Bonjour, Je souhaiterais rapatrier du Burkina Faso vers la France deux véhicules Land Rover de 1995 série 963534 et 963537. Est-ce que ces véhicules sont autorisés à circuler en France ? Quelles démarches entreprendre ? Merci, cordialement

    • Ecartegrise dit

      C'est justement le sujet de cet article, merci de le consulter.

  • Marcisz jacky dit

    bonjour je désire acheter une remorque d'occasion en belgique, soit 500kg soit 750kg (+de 6 mois) y-a-t-il des formalités à remplir spécifique pour chaque cas? SVP merci

    • Ecartegrise dit

      Ce sera plus simple pour une remorque de moins de 500 kg, vu qu'il ne faut pas l'immatriculer. Si la remorque est homologuée, vous n'avez donc rien à faire pour pouvoir l'utiliser, si ce n'est prévenir votre assurance si vous ne tractiez pas de remorque jusque-là. Pour une remorque de 750 kg il vous faudra son certificat de conformité, la carte grise belge et faire une demande d'immatriculation pour un véhicule importé. Le quitus fiscal n'est pas nécessaire pour une remorque.

  • OUAISSA dit

    BonjourJe souhaite acheter un véhicule en Algérie et l'importer en France dois je absolument présenter un papier de radiation du système algérien à la douane française pour obtenir le certificat 846A?

    • Ecartegrise dit

      Nous l'ignorons, il faudrait poser la question aux douanes françaises.

  • Sophie dit

    Bonjour Je suis expatrié sur une île des Seychelles dans l'océan Indien Je suis propriétaire dune voiture. J'aimerais la ramener en France. Je dois commencer les démarches comme expliqué dans l'article avec la France ? Comment connaître quel compagnie aérienne est capable de faire cela ? Merci pour votre aide et votre partage de connaissances

    • Ecartegrise dit

      La logistique n'est pas vraiment notre domaine d'expertise. Votre véhicule devrait néanmoins être exporté par bateau, par avion cela coûte très cher (par exemple, un site évoque la somme de 30.000 € pour le court trajet Paris Genève). Lorsque le véhicule est en France, vous devrez obtenir un 846A pour le dédouanement, et faire une RTI pour l'homologation.

  • Colly dit

    Bonjour,je compte ramener mon véhicule de Saint martin 97150,devrais je m’acquitter des droits de douane,et devrais je passer à la Dreal ,véhicule d’origine US mais immatriculé plaque Française de la collectivité de St Martin

    • Ecartegrise dit

      Si vous prenez votre adresse principale en métropole, vous serez exonéré des droits de douane et de TVA. St-Martin a son propre système d'immatriculation, vous devrez donc passer à la Dreal.

    • AOUALI dit

      Bonjour,Je souhaite acheter un van wolkswagen t2 de 1975 en Algérie et je voudrais l'importer en France la ou je réside Est-ce possible ? Pour l'immatriculation j'ai lu qu'il fallait l'obtention du coc et celui ci ne s'obtient que pour les véhicules ultérieurs à 1995 cette condition la est elle toujours d'actualité ?

      • Ecartegrise dit

        Dans votre cas le plus simple est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Pour les véhicules dont le COC n'est pas disponible, comme le vôtre, il faut faire une RTI. L'attestation de la FFVE permet en principe de s'en passer.

  • Daniel Vasseur dit

    Bonjour, je vais importer un véhicule depuis la Suède avec un contrôle technique Dekra effectué là-bas. Donc pas de soucis pour l’immatriculation. Par contre quand devrais je refaire un nouveau contrôle technique Français pour un véhicule qui date de 2011? L’actuel est il valable 2 ans? Merci à vous

    • Ecartegrise dit

      Vous devez présenter un contrôle technique de moins de 6 mois. Si le Suédois n'a pas plus de 6 mois, il sera accepté, sinon il faudra refaire un CT français.

  • Jean-Pascal dit

    Bonjour,J’ai l’intention d’acheter un véhicule d’occasion électrique en Norvège (plus de 4 ans). J’ai trouvé des informations contradictoires quant aux droit d’importation et a la TVA. Pourriez-vous s’il vous plaît me dire si oui ou non je devrais les payer. Le contrôle technique norvégien est-il accepté en France ? Merci pour vos réponses.

    • Ecartegrise dit

      Il faudra payer les droits de douane et la TVA. Un contrôle technique norvégien de moins de 6 mois est valable pour l'immatriculation.

  • Tavilo Reinaldo dit

    Bonjour, je voudrais ramener ma voiture (Toyota de 2006 / 20.000 km) du Chili , en France … quelles sont les démarches à faire et où …merci .

    • Ecartegrise dit

      C'est justement ce qui est expliqué sur cette page. Merci de la consulter.

  • DIJOUX dit

    JE DOIS RAMENER MA VOITURE EN OCTOBRE A LA REUNION. QUI EST D OCCASION .C EST UNE DUSTER DACIA 1500 DIESEL .ELLE EST DE 2015/2016. AVEC AU MOINS 100 000 KMS COMBIEN ME COUTERA LES FRAIS DE DOUANE SVP

    • Ecartegrise dit

      Voir : http://www.douane.gouv.fr/fiche/vous-importez-votre-vehicule-la-reunion

  • Ploton dit

    Bonsoir,J'aimerais aller en Quatar pour m'acheter un dodge . Ma question est : quelle seront les frais à payer pour l'immatriculation en France ? Cordialement,

    • Ecartegrise dit

      Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane pour l'importation. Il faudra payer les frais d'homologation, qui s'élèvent à plusieurs milliers d'euros pour un véhicule des pays du golfe. Enfin, vous devrez payer la carte grise sur base des caractéristiques du véhicule, avec probablement un malus écologique de plusieurs dizaines de milliers d'euros à la clé pour un véhicule neuf. Pour l'occasion, cela dépend de l'ancienneté du véhicule.

  • vieillard dit

    j'ai acheté une voiture en allemagne et je l'ai exportée en Tunisie depuis 10 ans je veux la ramener en France et donc l'immatriculer en France quelles démarches je dois effectuer ? merci

    • Ecartegrise dit

      Vous devez suivre la procédure standard d'immatriculation d'un véhicule importé, telle qu'expliquée sur cette page.

  • El F. dit

    Bonjour et merci pour votre article. Je possède un véhicule personnel immatriculé au Portugal que je souhaiterais faire importer. C'est un véhicule qui possède un système GPL monté au moment où je l'ai acheté, qui n'est donc pas d'origine. La carte grise a été modifiée pour porter la mention "GPL" mais ce véhicule n'a jamais été proposé avec cette option par le constructeur. Dans ce cas, est-il possible d'importer le véhicule? Est-ce que ça peut poser problème au niveau du certificat de conformité? Je précise que le système GPL est lui-même aux normes, qui est aussi proposé en France.Merci d'avance et bonne journée.

    • Ecartegrise dit

      C'est possible, mais vous devrez faire une RTI pour l'homologation, sauf si l'ANTS ne se rend pas compte de la non concordance de l'énergie entre le certificat de conformité et la carte grise portugaise.

  • John dit

    Bonjour,les remorques food truck provenant de Chine sont elles autorisées à l'importation en France svp ? Cdlt

    • Ecartegrise dit

      Il est possible de les importer, par contre il faut les homologuer soi-même, ce qui engendre des frais importants. En plus de ces frais d'homologation, il faut également payer les droits de douane et de TVA (30 % au total).

  • Hauguel Sébastien dit

    Bonjour Madame, Monsieur, Mon beau-frère doit venir travailler en France. Il souhaite venir avec son véhicule utilitaire provenance de son pays et l'immatriculer en France. Est-ce possible et si oui, sous quelle condition. Merci par avance pour votre retour.Cordialement

    • Ecartegrise dit

      A partir du moment où il a une adresse légale en France, c'est possible. Les procédures varient en fonction de l'origine UE ou pas, vous trouverez toutes les informations utiles dans l'article.

  • Vincent dit

    Bonjour je souhaiterais acheter un Volkswagen combi pickup en Indonésie puis-je le faire importer en France? Quelles sont les démarches à faire et combien je devrais payer?

    • Ecartegrise dit

      En plus de 20 % de TVA et des 10 % de droits de douane, il y aura également des frais d'homologation.

  • GPM dit

    Bonjour, je souhaite acheter une voiture d'occasion de plus de 20 ans, essence, plus de 2,5t et quasi 400g de CO2 / km en Andorre. C'est une voiture initialement vendue neuve en Andorre. Pour l'importer en France ensuite, je n'aurais pas de droit de douane à payer mais uniquement la TVA de 20% ? Pour l'immatriculer si le COC est bien conforme, pas besoin de réception à titre isolé, c'est la procédure classique avec formulaire 846A ? Il n'y aura pas de malus CO2 car voiture ancienne ? Merci,

    • Ecartegrise dit

      Andorre ne fait pas partie de l'UE, vous devrez donc payer 10 % de droits de douane et 20 % de TVA. Il n'y aura pas de malus écologique (+ 10 ans). Si vous avez un COC européen (peu probable si le véhicule a été vendu neuf à Andorre), une RTI ne devrait pas être nécessaire.

  • mereu.thierry@gmail.com dit

    Bonjour j achete une moto d'occasion pour un montant de 9000 ttc donc la TVA a déjà était Payer et je suis domicilié à la réunion esque je vais payer à nouveaux la TVA une fois livré à la Réunion merci

    • Ecartegrise dit

      Oui, pour éviter ce double paiement il fallait tenter d'obtenir l'exonération pour exportation.

  • Nathalie dit

    Bonsoir j ai fait l'acquisition d une volkswagen golf en allemagne la semaine dernière. Je voulais savoir si c était obligatoire de fournir le COC puisque sur la carte grise toutes les cases D2 et K sont remplies complètement. Merci.

    • Ecartegrise dit

      Normalement c'est possible, sauf si l'ANTS ne parvient pas à récupérer le CNIT à partir du numéro d'homologation européen (K sur la carte grise).

  • Lamine dit

    Bonjour, je souhaite importer en france un véhicule immatriculé hors UE (E.A.U pour être précis). c'est un modèle de 2011 avec 245 g C02 de rejet, 15 CV fiscaux. Quel serait le montant du malus écologique ?

    • Ecartegrise dit

      Le véhicule ayant plus de 10 ans, il sera exonéré à 100 % du malus (10 % de réduction par année d'ancienneté sur la grille en vigueur l'année de la première immatriculation).

  • ROUSSEAU Philippe dit

    Bonjour. Je viens vers vous afin de tenter de solutionner une question que je me pose depuis 2 ans et pour laquelle j'ai obtenu des réponses différentes. Je suis fan d'une moto qui est vendue dans plusieurs pays européens, et en particulier la Belgique. Cette moto est une Honda CRF 300 Rally. Honda France ne l'importe pas, et importe seulement la version CRF 300 L. J'ai lu différentes versions concernant le certificat de conformité européen. Ma question est: est il possible d'immatriculer en France avec le CE délivré par le magasin belge? moto neuve ou d'occasion. Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Merci par avance.

    • Ecartegrise dit

      Un certificat de conformité européen est par définition valable dans tous les pays de l'union. Reste à savoir si c'est bien ce document dont dispose la Honda, ou un certificat partiel qui a facilité une homologation individuelle en Belgique. S'il s'agit de la deuxième option, la moto devra faire l'objet d'une nouvelle procédure d'homologation individuelle en France afin de pouvoir être immatriculée ici.

  • Mekkaoui dit

    Je suis français et ayant un vehicule immatriculé en algerie vehicule plus de 6mois puis je le ramener en France et le reematruculer en France là où je réside.

  • Aurel dit

    Bonjour,J’ai cherché sur votre site et ailleurs mais je ne trouve pas de réponses.En 2016 J’ai acheté une voiture au Portugal à un particulier, il s’agit d’une auto qui a fait exclusivement du circuit et qui n’a jamais été immatriculée, ni au Portugal ni ailleurs. J’ai fait établir au vendeur une attestation de vente mentionnant toutes les informations du véhicule, ainsi qu’un certificat de cession Français Ce véhicule date de 2014 il a 8000km , il est homologué en France et il m’a fourni le COC original complet ( date du COC : 2014)Est il possible de l’immatriculer en France avec ces documents ? , je suppose qu’il faut que je demande un quitus…Cette Voiture sera considérée comme neuve ou d’occasion ? car le calcul du malus n’ai pas du tout le même….Merci pour votre aideCordialement

    • Ecartegrise dit

      C'est en effet un cas très particulier, nous ignorons comment il est traité. Il vous faudra de toute façon un quitus fiscal, ca c'est certain. Vu la règle des 6.000 km et 6 mois, le véhicule devrait être considéré comme étant d'occasion il nous semble (donc pas de TVA). Pour la carte grise c'est difficile à dire, normalement c'est la date de première immatriculation qui est prise en compte pour le malus. Vont-ils considérer cela comme une première immatriculation en l'absence de titre étranger, et vous faire payer le tarif 2023 ? Vont-ils accepter de se baser sur la date du COC ? Il faut leur poser la question. Nous vous serions reconnaissant de partager votre expérience lorsque vous aurez les réponses, afin de les partager au plus grand nombre.

      • Aurel dit

        Merci de votre retour Je ne manquerai pas de vous tenir informé. Cdlt

  • Océanie dit

    Bonsoir J'ai acheté un véhicule en Norvège, quelles sont les démarches à faire pour l'immatriculer en France . Cordialement

    • Ecartegrise dit

      C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.

  • Baba223 dit

    Bonjour et merci pour cet article. Jai achete en pologne un Rav4 neuf de 2022. Jai fait plus de 6000km et jai achete cette voiture il y a plus de 6 mois. Je souhaiterai faire immatriculer ma voiture en France et peut etre la revendre dici fin 2023. Possible?

    • Ecartegrise dit

      Oui. Veuillez juste noter que vous devrez payer le malus écologique plein pot ou presque, il sera donc peut-être plus intéressant financièrement parlant de la vendre directement en Pologne.

  • Paup dit

    Bonjour Je souhaite acheter une voiture sportive de 60 000 Euros en Belgique année 2016, 23CV e 350Cv, Y a t il une taxe carbone a payer en France suite à cet achat ? Valeur ?

    • Ecartegrise dit

      Oui, mais il faut les émissions de CO2 pour la calculer précisément, ainsi que le mois d'immatriculation. En partant du principe qu'elle émet plus de 200 g, ce qui est plus que probable vu la cylindrée, le véhicule sera soumis au malus maximal de 2016, soit 8.000 €. Vous bénéficierez néanmoins d'une réduction de 70 ou 80 % sur ce tarif (réduction de 10 % par année entamée d'ancienneté), donc le malus sera de 1.600 ou 2.400 € en fonction de l'ancienneté du véhicule au moment de la demande d'immatriculation.

  • Boukredime dit

    Bonjour j'ai acheté une 4L en Algérie année 64 comment je dois faire pour le régulariser en France je possède certificat de France carte grise Merci à VOUS cordialement

    • Ecartegrise dit

      Il faut suivre la procédure indiquée dans l'article. Si vous souhaitez la mention collection, il faudra demander une attestation de datation de caractéristiques à la FFVE. C'est préférable, car cette attestation vous évitera de devoir passer une RTI.

  • Aida dit

    Bonjour. J'ai acheté une voiture en Tunisie en 2021, où j'étais résidente. Je suis venue m'installer en France depuis quelques mois et je souhaite amener ma voiture en France et la faire immatriculer pour pouvoir circuler avec à Paris. Quelles sont les procédures s'il-vous-plaît ? Merci :)

    • Ecartegrise dit

      C'est justement ce qui est expliqué sur cette page. En bref il faut obtenir le certificat de dédouanement 846A (vous serez exemptée de la TVA et des droits de douane) et faire une RTI pour l'homologation.

  • Dias dit

    Bonsoir je souhaite importer un club car de 2017 de dubai vers la France quel est le prix du transfert merci

    • Ecartegrise dit

      Que voulez-vous dire par prix du transfert, le prix de l'immatriculation ou du transport?

  • Olivier dit

    Bonjour,est il possible d’arriver a homologuer un Toyota hilux v6 essence achète neuf et euro6d en Allemagne ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Une voiture vendue neuve en Allemagne (non importée auparavant) et non modifiée doit avoir une homologation européenne, il n'est donc pas nécessaire de faire une procédure individuelle en France. Il suffira de présenter le certificat de conformité européen pour immatriculer le véhicule.

  • Florence dit

    Bonjour, précédemment j'habitais au Luxembourg. Nous avons déménagé en France. J'ai obtenu le quitus fiscal et lancé les démarches pour l'immatriculation de mon véhicule en France. J'ai acheté le véhicule dans un garage en 2020. Combien de temps prennent les démarches ? J'ai besoin de ma voiture tous les jours pour aller travailler, et j'aurais besoin au minimum d'un certificat d'immatriculation temporaire. Sur le site ANTS, il n'y a aucune personne de contact, numéro de téléphone ou appeler. C'est le flou total sur le suivi de la procédure... Merci

    • Ecartegrise dit

      Pour une immatriculation définitive "véhicule importé" il faut compter de 6 à 8 semaines. L'obtention d'une immatriculation provisoire (WW) est une histoire de quelques jours, demandez-la.

  • Leys dit

    Bonjour,J'ai acheté une moto belge. Elle est accompagné d'un certificat de conformité.Maintenant, sur certains sites français, ils disent que la moto doit passer un contrôle technique.Le contrôle technique n'existe pas en Belgique ni en France.Où cela doit-il être fait ? Ou n'est-ce pas nécessaire ?Bien à vousGreg

    • Ecartegrise dit

      Il y a actuellement une saga qui frise l'absurdité concernant le contrôle technique moto. Aux dernières nouvelles (il y a 2 jours), quelque chose pourrait désormais apparaître en juin 2023. Donc actuellement il ne faut pas de CT pour immatriculer une moto, française ou importée.

  • FERVENTIN dit

    Bonjour, Je souhaite immatriculer un vehicule anglais de marque Mazda qui roule actuellement en France. La conduite est à gauche. J'ai lu que depuis le Brexit l'immatriculation posait problème ?? Merci

    • Ecartegrise dit

      Cela ne pose pas problème, c'est juste beaucoup plus compliqué et plus cher en frais car il faut dédouaner le véhicule et faire une RTI.

  • fred dit

    Bonjour, Voici l'histoire: Un combi est importé du bled en 2017 par un garage (dédouané, FFVE, CG du bled). 6 mois après, il le vend à la propriétaire actuelle (acte de vente début 2018). Je lui achète en 2022, elle me dit qu'il faut lui faire faire le CT pour faire la carte grise. Elle m'annonce qu'elle n'a pas réalisé la carte de grise depuis 4 ans. Je lui dit qu'il faut qu'elle la fasse à son nom avant transfert. Elle obtient un CPI le 04/10/2022 et me dit qu'avec cela je peux réaliser ma carte grise. Je lui maintiens que non (aprés consultation SS Pref). Auriez-vous une solution pour que je puisse l'immatriculer? Merci beaucoup

    • Ecartegrise dit

      Vos informations sont correctes, elle doit vous remettre la carte grise définitive à son nom pour que vous puissiez l'immatriculer.

  • Prt Laetitia dit

    Bonjour, Je déménage ma résidence principale depuis la Suisse vers la France. J'y ai vécu 3 années, mon véhicule a été acheté il y a 8 mois. Je n'aurais donc pas la TVA à payer, en revanche j'ai vu qu'il y avait une taxe douanière de 10% du montant de l'achat du véhicule à régler (mon véhicule a coûté 11 900€, soit 1 190€ de taxe à régler ?!). Est-ce juste ? Je souhaiterais également savoir si le certificat de conformité est obligatoire pour immatriculer mon véhicule en France, celui-ci coûtant 200€ ? En vous remerciant d'avance.

    • Ecartegrise dit

      Si vous prenez votre résidence principale en France, vous serez exonérée de la TVA comme des droits de douane. Vous devez avoir soit un certificat de conformité européen, soit faire une RTI.

  • Tony dit

    Bonjour je viens de commander une remorque primeur neuve en Espagne d’un poids de 2,5 T Combien cela coûte pour la faire immatriculer en France sachant que c’est un leasing donc le propriétaire est la banque et le locataire c’est moi Merci de votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Vous n'êtes pas le propriétaire, c'est donc à la société de leasing d'entreprendre les démarches (si c'est possible).

  • Sébastien dit

    Bonjour je souhaiterais acheter un véhicule se trouvant sur l'île de Saint-Martin vers la Martinique. Il s'agit d'une jeep wrangler de 2010 avec 110k km. De quels taxes devrai-je m'acquitter et quel est la procédure pour l'obtention d'une carte grise vers la Martinique?

    • Ecartegrise dit

      Désolé nous ne maîtrisons pas les règles douanières pour de telles transactions.

      • Sébastien dit

        Merci pour votre réponse. La procédure d'obtention de la carte grise est-elle la même?

    • Mcl dit

      Bonjour, Il faut Interroger un transitaire. Cordialement Mcl

  • CHAUVEAU Jean-Marc dit

    J'ai fais immatriculer 2 deux roues électriques équivalents 50 CC, avec des COC. Depuis, je cherche à changer d'assurance, mais mes véhicules, trop peu nombreux sur le territoire, ne sont pas reconnus. De quelle manière, est-il possible d'essayer de régler ce problème..?

    • Ecartegrise dit

      Si vous ne parvenez vraiment pas à trouver un assureur, vous pouvez solliciter le bureau de tarification.

  • CHAUVEAU Jean-Marc dit

    Quels sont les certificats chinois pour véhicules 4 roues électriques, permettant l'entrée sur, notre territoire, sans être refoulé sur le port ou la gare réceptionnant le ou les véhicules ne disposant pas COC...?

    • Ecartegrise dit

      Un véhicule n'a pas besoin d'un COC pour pouvoir être importé.

  • CHAUVEAU Jean-Marc dit

    Un véhicule électrique léger basse vitesse 45 Km/H, ne possédant pas de COC, pourra-t-il entrer sur notre territoire en France..?

    • Ecartegrise dit

      Oui, mais il faudra faire une RTI pour pouvoir obtenir l'immatriculation définitive.

  • Meunier dit

    Bonjour , je possède la double nationalité. Je suis revenue en France en résidence principale française . J' ai fais rappatrier mon Ford F150 que j' ai en ma possession depuis 2002 , acheter lorsque ma résidence principale était aux states . Est ce que le mieux est d attendre qu il est 30 ans afin de ne pas le passer à l utac ou la dreal ? Et dans ce cas un simple dossier ffve suffira ou est ce une autre procédure ? ( Mise en circulation 1994 ) Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Si vous pouvez patienter jusque-là, c'est en effet préférable.

  • Di prospero dit

    Bonjour, j'ai acheté une moto en 2008 en Angleterre et je n'ai jamais roulé avec, à l'époque ce pays était dans l'union Européen, je voulais savoir si le quitus fiscal va être payant ? Cdl..

    • Ecartegrise dit

      Nous n'en sommes pas sûrs, car nous avons reçus des témoignages contradictoires à ce propos. Il semblerait cependant que si l'immatriculation a été annulée avant le Brexit, il serait possible d'obtenir un quitus au lieu d'un 846A. A vérifier avec votre centre des impôts.

  • Nicolas dit

    Bonjour,Je souhaite acheté un véhicule d'occasion ( plus de 6 mois et 6000 Km ) en Norvege ( La Norvege est Hors UE mais fait parti de l' Espace Economique Européen ) et je trouve pas mal d'infos contradictoire a ce sujetDois je payer une Tva et des frais de douane en France ?

  • Pugliese dit

    Bonjour si j’achète un food truck neuf en chine et que je le fais livré à Marseille de quoi dois-je m’acquitter merci pour votre réponse cordialement

    • Ecartegrise dit

      20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Il y aura également les frais d'homologation à prévoir.

  • SFB dit

    Bonjour Je voudrais acheter un camion de plus de 3t5 (poids lourds) en Norvège pour les DOM-TOM via Anvers. Quelle sont les grandes lignes à prendre en compte - Est-il possible de l’immatriculé en France - Quel document dois-je avoir - est-il possible de l’exporter sans carte grise françaiseCordialement

    • Ecartegrise dit

      1. Oui avoir obtenu la RTI, 2. La liste des documents se trouve dans l'article, 3. Oui.

  • Enjana dit

    Bonjour à tous, je voudrais bien savoir les détails (pourcentage de dédouanement...) sur l'importation d'une Toyota Land Cruiser V8 4.5 D4D diesel année 2020.

    • Ecartegrise dit

      Lorsque le véhicule provient d'un pays hors UE, la TVA est de 20 %, les droits de douane de 10 %.

  • Julien dit

    Bonjour, je suis intéressée par une voiture qui se trouve en Suisse le prix est correct cependant je n'arrive pas à trouver d'information exact sur les frais d'importation, dédouanement pas dédouanement, 20% de tva pas de tva, ce véhicule est en vente par un particulier et il est de 2011. Pouvez vous m'éclairer? Merci bonne journée

    • Ecartegrise dit

      Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule.

  • Villon anita dit

    Existe t il un COC pour un véhicule roller team 15 de 2002? J ai eu un renseignement que ce document est entré en vigueur en France qu en 2006 ? Et s il le faut pour l immatriculation française à qui le demander ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Le COC pour les voitures est apparu fin des années 90, nous ignorons la date exacte pour ce genre de véhicule. Il faut le demander au constructeur.

  • christopher morley dit

    Bonjour je voudrais ramener une moto de collection 1932 de l'Angleterre d'une valeur de 15 000 € combien je vais payer à la DOUANE française

    • Ecartegrise dit

      Il y a tarif spécial pour les véhicules de collection il nous semble, qui doit être de 6 ou 7 %.

  • Jelalia dit

    Bonsoir ..je désire ramener mon véhicule ( une Honda classique..4 portes ),immatriculé en Tunisie pour l’utiliser en France d’une façon permanente. Qu’elles sont svp les démarches à suivre , pour cela…? Ps : Je suis tunisien résident en France

    • Ecartegrise dit

      Toutes les explications sont mentionnées dans l'article, merci de le consulter.

  • Masci Philippe dit

    Bonjour, Nous voulons acheter un van au Canada. Quels sont les modalités administratives pour l'importation. Quels sont les modalités administratives pour l'immatriculation et conformité pour la France. Bien à vous

    • Ecartegrise dit

      Comme expliqué dans l'article, vous aurez besoin d'un certificat de dédouanement 846A à demander à la douane, ainsi qu'une RTI à obtenir à la DREAL.

  • Arnaud dit

    Bonjour, Je réside au Royaume Uni et souhaite ré importer en France mon véhicule français (que j’avais acheté en France avant d’aller vivre au Royaume Uni) qui est immatriculé au Royaume Uni? Je réside toujours au royaume uni et souhaite réimporter mon véhicule pour le vendre (volant à gauche, donc presque impossible de le vendre au RU). Dois-je payer des droits de douane et de la TVA? Ça serait tout de même affligeant de payer de la TVA française 2 fois sur le même bien. Je possède le véhicule depuis 2010 et je n’ai pas l’intention de retourner vivre en France, par contre je peux justifier d’une adresse car je possède une résidence secondaire. Merci par avance de votre retour.

  • cihanek dit

    Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule en Allemagne a un professionnel et l importer moi même, comment obtenir des WW et quel papiers sont nécessaires pour l obtention du WW avant de faire la demande définitive ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Pour le WW il vous faut les mêmes documents que pour une immatriculation définitive, on peut juste se passer du COC. Veuillez toutefois noter que vous ne pouvez pas ramener ce véhicule d'Allemagne vers la France avec des WW, pour cela il vous faut des plaques provisoires allemandes.

  • François dit

    Bonjour, il y a un limite d'importations ? Combien de voitures peut-on importer pendant un an par example ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Il n'y a pas de limite d'importation, par contre vous ne pouvez pas dépasser 5.000 € par an de plus-values.

  • decourteix nicolas dit

    bonjour, Merci pour votre page et de bien vouloir répondre à nos questions ca aide vraiment . Voila je suis français et je vie depuis 12 ans en suisse . Je reviens en france et souhaites rentrer avec mon véhicule en france, véhicule que j ai acheter il y a plus de 3 ANS et non utilitaire. Ma question, il me semble que je n'aurais pas a payé les droit de douane et de tva. Pouvez vous me confirmez cette information svp ? cdlt

    • Ecartegrise dit

      Je vous prie de consulter le dossier. C'est justement ce qui y est expliqué.

  • Aleksandr dit

    Quelle est la responsabilité en cas de violation de la durée de séjour de la voiture en France ? si la voiture est immatriculée en Ukraine, utilisée à des fins privées, par un citoyen ukrainien.

    • Ecartegrise dit

      Dans ce cas on risque une amende de 135 €, mais surtout l'immobilisation du véhicule jusqu'à ce que l'immatriculation soit obtenue. Cela sous-entend que le propriétaire a établi sa résidence principale en France. Si ce n'est pas le cas, un étranger peut rouler jusqu'à un an avec un véhicule immatriculé dans son pays de résidence.

  • Yuba dit

    Bonjour, nous avons un van aménagé fiat ducato que nous voulons immatriculer en france suite a un demenagement, il est déclaré "autovivenda" au Portugal mais nous l'avons acheté a un particulier donc nous n'avons aucuns documents de fabrication. Nous avons le quitus fiscal et avons lancé la demande a l'ANTS qui ne nous a pas demandé le COC pour le moment, mais celui ci n'est que partiel et la DREAL nous réclame des plans et pleins d'autres dossiers que nous avons pas. Pensez vous que le COC nous sera demandé ? Y a t'il des organismes qui aident à acquérir le dossiers demandé par la DREAL ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Il y a des sociétés qui se chargent des formalités d'homologation. Tapez "mandataire homologation" dans Google pour trouver ce genre de prestataire.

      • Yuba dit

        Merci de votre réponse mais pensez vous que le COC est obligatoire dans notre cas?

  • Azaar dit

    J'ai importé un véhicule de collection et ai payé une TVA réduite. La douane a indiqué "collection" sur le 846A et me dit que je suis obligé de l'immatriculer en véhicule de collection. Mais la TVA réduite est acquise si le véhicule répond FISCALEMENT à la définition de véhicule de collection (+ de 30 ans ...), peu importe comment on l'immatricule ensuite non ?

  • Kaatje dit

    Bonjour, j'ai importé une voiture en France et a bien reçu la carte grise mais le bureau qui a fait l'enrégistrement a gardé le Certificat de conformité européen original, c'est normale ? cordialement

    • Ecartegrise dit

      Il aurait fallu lui remettre une copie, essayez de le récupérer en expliquant que vous avez fourni l'original.

  • Paul Palmer dit

    Bonjour, ma famille a trois voitures en Angleterre, peuvent-elles toutes être importées dans le cadre de la maison en déménagement. Cordialment.

  • Kired dit

    Je vais acheter des anciens voitures auprès de l algerie pour faire restaurer et réparer en France comment faire les démarches et les conditions ?

    • Ecartegrise dit

      Les démarches sont expliquées sur cette page, merci de la consulter.

  • El krimi dit

    Bonjour je voulais importé un véhicule au norme française de l'Afrique algerie cela est possible?? c'est quoi les démarchesCordialement

    • Ecartegrise dit

      Tout est expliqué sur cette page, merci de la consulter.

      • Arnaud dit

        Bonjour, Je réside au Royaume Uni et souhaite ré importer en France mon véhicule français (que j’avais acheté en France avant d’aller vivre au Royaume Uni) qui est immatriculé au Royaume Uni? Je réside toujours au royaume uni et souhaite réimporter mon véhicule pour le vendre (volant à gauche, donc presque impossible de le vendre au RU). Dois-je payer des droits de douane et de la TVA? Ça serait tout de même affligeant de payer de la TVA française 2 fois sur le même bien. Je possède le véhicule depuis 2010 et je n’ai pas l’intention de retourner vivre en France, par contre je peux justifier d’une adresse car je possède une résidence secondaire. Merci par avance de votre retour.

  • Brutus dit

    Bonjour pour un professionnel la taxe il la paye en fin d'anneé?

    • Ecartegrise dit

      Les taxes d'importation sont à payer immédiatement.

  • Deborah dit

    Bonjour, Je suis étudiante française en Roumanie et je souhaiterais ramener ma voiture en France à l’été 2023. Les démarches citées dans l’article sont-elles suffisantes ? Pourrais-je passer la douane/les frontières sans soucis ?C’est une polo d’occasion . Pourriez-vous me recontacter par mail pour faire une liste précise de toutes les démarches que je devrais entreprendre ? Merci beaucoup

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez conduire la voiture jusqu'en France. Dès que vous arrivez sur place, obtenez le quitus fiscal et le certificat de conformité si vous ne l'avez pas. Avec le quitus et sans le COC pourrez obtenir votre certificat WW. Pour le reste tous les documents sont listés dans l'article, ce n'est pas bien compliqué.

  • Tîmpu dit

    Bonjour, Je souhaite faire un échange des véhicules. La prévenance du véhicule c'est la Géorgie,quelle sont les démarches administratives en France pour homologué et immatriculé le véhicule? Et quelles est le coût?Merci beaucoup Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Toutes les démarches sont expliquées dans l'article. En ce qui concerne le coût, c'est beaucoup plus compliqué à établir.

  • Chaer dit

    De quelle année jai le droit de ramener ma voiture du pays d’origine en France où je réside actuellement

    • Ecartegrise dit

      Nous ne comprenons pas votre question, désolé, merci de reformuler.

  • Van aelen dit

    Bonjour J’ai récemment acheter un véhicule avec les papiers belges et immatriculé Belgique J’ai fais la demande de carte grise Mais finalement il y’a déjà une demande de ww dessus Du coup est ce que je peux faire la carte grise quand même ?Je n’ai plus aucun contact avec le vendeur je suis perdu

    • Ecartegrise dit

      Vous devez obtenir une attestation de désistement du vendeur afin de pouvoir immatriculer le véhicule.

  • Ben dit

    Bonjour , j’ai racheter un véhicule provenant de Dubai seulement l’ancien propriétaire a perdu les papiers , il reste que le papier de dédouanement. Comment puis-je faire pour les refaires ? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Il faudrait contacter le département des immatriculations de Dubaï, mais normalement c'est au vendeur de faire les démarches.

  • AMRANI dit

    Bonjour, J'ai hérité de mon père d'un véhicule immatriculé au Maroc et souhaite l'importer en France, quelles sont les démarches ? Bien cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Vous devez suivre les démarches à la fois pour une succession, et celles décrites sur cette page pour un véhicule importé. Il s'agira donc d'un dossier très complexe.

  • OUHASSOU Salah dit

    Bonjour.je suis retraitè et je voudrai voyager en Europe en voiture de mon fils bien sùr avec sa procuration.est ce possible?

    • Ecartegrise dit

      Oui. Faites juste attention si vous roulez dans votre pays de résidence avec un véhicule qui ne serait pas immatriculé sur place, dans ce cas on pourrait peut-être vous faire des problèmes.

  • Mihre dit

    Bonjour,Je suis professionnel de l’automobile, je souhaite importer des véhicules d’occasions d’un professionnel de l’automobile en provenance du Pays-Bas, les voitures vont arriver par un transporteur vo, quels sont les démarches auprès du Pays-Bas? Y’a t’il des frais à prévoir à la douane? En France? Et je souhaiterai les immatriculer en France avant la vente à un particulier est-ce possible?

    • Ecartegrise dit

      Il n'y a pas de démarches à faire pour vous aux Pays-Bas. Tant que les véhicules ont plus de 6 mois ET plus de 6.000 km, il n'y aura pas de TVA à payer. Vous pouvez les immatriculer au nom de votre société (il vous faudra un quitus et le COC), mais attention vous devrez payer un malus écologique sur les voitures de moins de 10 ans. Pour les véhicules très récents, il peut être très élevé.

  • Maxime dit

    Bonjour,J’ai un ami qui vend sa voiture qu’il a fait importée d’angleterre il y a quelques années, il a eu des problèmes avec l’ancien propriétaire pour récupérer des documents pour faire la carte grise. Est ce que je peux lui acheter la voiture même si les documents (V5C/certificats de conformité constructeur/ect…) sont à son nom ? Est ce que le certificat de cession peut prendre le dessus pour que je puisse faire l’immatriculation française?

    • Ecartegrise dit

      Cela devrait être possible si votre ami vous remet une attestation de désistement de l'immatriculation du véhicule. Réfléchissez-y cependant à 2 fois, car cela ne fera que complexifier un dossier apparemment déjà pas simple.

  • Rochdi dit

    Mon père a fait dédouane une voiture au maroc et maintenant il souhaite après 20ans passer au Maroc me la donner donc je doit la Dédouane en France (Pay d origine) Le vehicule a fait france maroc dedouane Maintenant on veux faire maroc france Quel sont les demarche? Merci d avance

    • Ecartegrise dit

      Les démarches sont exactement les mêmes, le fait que le véhicule a été exporté préalablement de la France vers le Maroc ne change rien.

  • Bate Raphael dit

    Bonjour, Je souhaite passer un Land Rover de 1985, V5 Britannique,que j'ai en grange sur cales sans batterie, en immatriculation française. Dois-je choisir la démarche importation véhicule étranger ou bien carte grise collection? Merci

    • Ecartegrise dit

      Vous devez choisir la démarche "importation véhicule étranger".

  • JAMME dit

    Bonjour. Je suis sur le point d'acheter une moto d'occasion à un professionnel en Espagne . moto TRIUMPH de 2020, plus de 6000km. Moto vendue dans l'Europe et dans le monde, en tout point identique. Le garage s'engage à me fournir le certificat de conformité européen en Anglais sous 7 jours. Ce Certificat sera il suffisant (avec les autres documents demandées)? TRIUMPH FRANCE contacter par telephone me dit qu'il faut que je monte un dossier chez une de leurs concessionnaires (avec visite, photo de la moto, facture, quitus, CG espagnole ) pour obtenir un certificat français, seul valable selon eux (cout 400€ / 3 mois de délais). Merci pour vos lumières.

    • Ecartegrise dit

      C'est faux, tout certificat de conformité européen est valable dans toute l'union, même en langue étrangère.

  • Yves dit

    Bonjour, Je vis en Suisse et en France. Je suis propriétaire d' une moto et d'une voiture avec des plaques suisses et j'aimerais les laisser définitivement en France avec des plaques françaises n'ayant aucune utilité de ces véhicules en Suisse et pour éviter de faire plus de 600 kms pour les contrôles techniques en Suisse. Comment procéder ?

    • Ecartegrise dit

      Vous devez suivre la procédure standard décrite sur cette page.

  • BENKHETTAB dit

    Bonjour, Je voudrais importe un utilitaire Volkswagen multivan V6 de 2008, je n' ai trouvé aucune réponse pour ce véhicule. Pourriez-vous me fournir toutes les demarches à suivre.

    • Ecartegrise dit

      Ce véhicule n'a rien de particulier, vous devez suivre la procédure standard qui est expliquée sur cette page.

  • Deghdak dit

    Bonjour je viens de rentrer définitivement du Maroc avec ma voiture marocaine. J'ai acheté ce véhicule neuf en 2019 aujourd'hui le véhicule à presque 100 000 km. Je souhaite l immatriculer en France. Est-ce que le document 846A? La facture est à mon nom tout comme la carte grise mon assurance international. J'ai tout en règle merci

    • Ecartegrise dit

      Le certificat 846A et le document qui prouve que le véhicule est en ordre de douane et de TVA. Normalement vous devez payer respectivement 10 % et 20 % sur la valeur de la voiture. Cependant, vous serez exempté de ces frais si vous venez vous installer en France avec votre véhicule personnel.

  • Mohamed habib dit

    J'aimerais importer une mercedes 200 des années 1980 en France et la voiture se trouve en egypte est ce que cela est permis et quelle sont les procédures et documents demandés

    • Ecartegrise dit

      C'est possible, pour la liste des documents consultez l'article.

  • malek dit

    Bonjour En fait j'ai acheter une voiture depuis plusque que 6 mois en Allemagne et j'ai pas payé le TVA la bas , car la voiture était pour exportation a l'étranger hors unions européen . A cause d'un blocage pour corruption douanière au pays a destination , j'aimerai bien réimporté la voiture en France et payer ce qu'il faut en France pour avoir l'immatriculation et le droit de circulation ici. sera t'il possible ? et je sollicite votre gentillesse de m'expliqué le démarche svp. Bien cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Cela devrait être possible, nous vous conseillons de vous rapprocher des douanes françaises pour obtenir des conseils avisés.

  • Fred dit

    Bonjour, je déménage de Suisse en France et j'ai un camping car acquis de moins de 6 mois, J'attends le COC commandé auprès de fiat France. Le véhicule est en catégorie C1. Dois-je le présenter au DREAL?

    • Ecartegrise dit

      Si le COC n'est pas partiel, normalement non.

  • Denize dit

    Bonjour , j'aimerai acheter des mobylettes au Maroc et les importer en France . J'aimerai connaitre l'ensemble des démarches, ces véhicules ont été immatriculés la bas et j'aimerai connaitre les démarches pour les immatriculées en France. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      En ce qui concerne les démarches d'immatriculation, tout est expliqué sur cette page. En raison de l'homologation individuelle nécessaire pour ces véhicules, cela risque de ne pas être rentable.

  • Foret dit

    Bjr. J’ai acheter une twingo 2 a un professionnel en ile de France , elle vient d’Allemagne , j’ai eu sans problème la carte grise mais impossible de faire le crit air : le site me dit que la mise en circulation du véhicule n’est pas reconnu. Et là j’ai voulu la revendre à un concessionnaire il ne trouve pas l appellation commerciale de la voiture et le dit que la plaque d’immatriculation ne lui donne rien alors que la préfecture m’a bien établi une carte grise .a quoi est ce Du? Est ce que j’ai acheter une voiture volée?

    • Ecartegrise dit

      Le véhicule dispose-t-il d'une plaque WW ? Si c'est le cas il s'agit d'une immatriculation temporaire, vous devez obtenir la carte grise définitive du véhicule.

  • Dardenne dit

    Bonjour Madame, Monsieur,J'ai bien lus et parcourus l'article néanmoins je suis perplexe.J'ai acheté en Norvège (où je réside depuis 2020)un véhicule d'occasion (200 000km) en Janvier 2021.Je souhaite revenir habiter en France courant janvier 2023.Dois-je payé une taxe ? La TVA? Y'a t'il un organisme gouvernemental à contacter par téléphone afin de pouvoir leurs poser des questions ?D'avance, merci

    • Ecartegrise dit

      Si vous venez vous installer en France et que le véhicule vous appartient depuis au moins 6 mois, vous serez exempté des droits de douane et de TVA. Pour toute question concernant cette matière, il faut contacter les douanes françaises.

      • Dardenne dit

        Merci de votre réponse précise et utiles. Bonne journée !

  • chevreau dit

    Bonjour,Je suis résident Saint Martinois depuis de nombreuses années, j'au acheté a Saint Martin un véhicule de type Vito Mercédes a une personne qui l'a acheter en France (facture de la tva acquitée). Je déménage pour m'installer en France, les douanes peuvent elles me demander de payer la tva une 2ème fois ? Merci d'avance pour votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Il nous semble que oui, contactez-les directement pour une réponse fiable à 100 %.

  • charlotte dit

    bonjour, j'ai achété une Fiat Panda City Cross en Tunisie, elle est quasi neuve (2000 km). Actuellement je ne suis que résidente en tant que touriste en Tunisie. Mais je souhaiterais me réinstaller en France et donc, aussi ramener ma voiture. Combien cela va me coûter en dédouanement, carte grise et tout ce qui est administratif pour être en règle avec la France ? pour le reste des formalitées je serais me débrouiller, merci bcp de votre réponse. ps : je suis de nationalité française

    • Ecartegrise dit

      Les droits de douane sont de 10 %, la TVA de 20 % sur la valeur actuelle du véhicule. S'il vous appartient depuis au moins 6 mois lors de votre arrivée en France pour installation, vous serez exemptée de ces frais. Il nous semble cependant avoir entendu parler d'immatriculation temporaire en Tunisie, il s'agit peut-être d'un cas particulier. Il faudrait vérifier avec la douane si c'est le cas.

  • Proffit Nicolas dit

    Bonjour, Je souhaiterai importer un véhicule un peu particulier, diesel, qui ne se fabrique pas en Europe mais uniquement en Chine. Il s'agit, pour vous le décrire, d'un camion malaxeur (horizontale) pour béton à chargement automatique. Dans ce cas à quel Euro Code suis-je soumis ? Qui doit apporter les garanties de conformité vis à vis des Euro codes, le fabricant de la machine de malaxage ou le fabricant du moteur (qui est Chinois) ? Autre question concernant les droits et taxes, de quel ordre sont-ils, en pourcentage de la valeur d'achat ? Par avance merci beaucoup pour votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Pour les droits et taxes, ils seront de 30 % sur la valeur d'achat. Votre véhicule devra faire l'objet d'une procédure d'homologation individuelle. Contactez votre DREAL ou DRIEE pour plus d'informations.

  • Joly dit

    Bonjour je dois demander un rti pour mon véhicule audi immatriculé en Suisse. J ai un certificat de comformite partielle pour ce véhicule... Le dossier a la dreal est il nécessaire dans ce cas. Et si oui peut on faire la demande en ligne et sur quel site. Merci. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Oui, la Dreal a besoin de ce certificat de conformité partielle pour inspecter le véhicule.

  • HAMDINI dit

    Bonjour peut-on assurer un véhicule qu'il n'est pas encore immatriculé en France , parce que je vois sur le dossier de la demande d'immatriculation l'assistance du véhicule Merci Cordialement

    • Ecartegrise dit

      En général les assureurs refusent d'assurer un véhicule non immatriculé. Dans ce cas on fournit en guise de justificatif alternatif une déclaration sur l'honneur dans laquelle on s'engage à assurer le véhicule une fois immatriculé.

  • Gasnier dit

    Bonjour, Je suis dans une situation compliquée, J'ai acheter un véhicule importer de Pologne, J'ai effectué la demande de carte grise avec tous les éléments nessaires, et le véhicule est bloqué. En me renseignant je me suis aperçu que le véhicule était français et a était accidenter. Et du coup exporté en Pologne. Je ne sais plus ce qu'il possible de faire. Je vous remercie Si vous pouvez m'aider Cordialement Mr Gasnier Henri-Pierre

    • Ecartegrise dit

      S'il y a une OTCI de type VGE qui n'a pas été levée, il sera en effet impossible de l'immatriculer. Il faut faire expertiser le véhicule afin de s'assurer qu'il a été correctement réparé. Si c'est le cas, l'expert pourra lever l'opposition. Si tout ceci n'est pas possible, il faudra vous en débarrasser, auprès d'un professionnel ou à l'export.

  • Bilinski dit

    J achete une Camaro provenant de Pologne.Elle est de 2016 exportee de californie pour la Pologne. Je souhaite l immatriculer en France. J aimerait savoir quelles démarches et documents sont à fournir. Quel coût ça aura ? Merci de vos réponses

    • Ecartegrise dit

      Les démarches sont expliquées sur cette page. En termes de coût c'est difficile à estimer précisément, mais ce sera conséquent, nous dirions autour de 15.000 €. Il faudra probablement prévoir environ 5.000 EUR pour l'homologation, les droits de douane/TVA (30% sur la valeur du véhicule, donc 9.000 EUR si le prix d'achat est 30.000 €) et l'immatriculation (cela dépend de la puissance, mais le tarif sera probablement à 4 chiffres vu qu'il y a un malus à payer).

  • Tykt dit

    Bonjour, Je souhaiterais acheter pour mon entreprise un véhicule Vp neuf ( - de 6 mois et - 6000 km) dans un pays de la CEE et le Transformer en Dérivé VP à son arrivée en France. Je réglerais la TVA en France et pourrais la récupérer mais dois m’acquitter de la taxe CO2 si le véhicule est transformé avant la demande d’immatriculation ? En vous remerciant

    • Ecartegrise dit

      Vous ne pouvez pas transformer le véhicule avant l'immatriculation française, malheureusement.

  • Armani dit

    Bonjour j'étais au Mexique,et j'ai acheté un véhicule européen de marque Volkswagen,je rentre en France d'ici peu je veux ramener mon véhicule avec moi , comment puis je faire ma carte grise française svp?

  • EL KADI dit

    Je suis française expatrié au Maroc et ai acheté un véhicule au Maroc. Dans le cas où a un moment donné je décidais de rentrer en France pourrais-je dédouaner et ramener ma voiture en France?

    • Ecartegrise dit

      Oui. Si vous venez vous réinstaller en France, vous serez exemptée des droits de douane et de TVA.

      • charlotte dit

        Bonjour, je me permets d'intervenir sur cette question en sachant que je suis dans la même démarche de me réinstaller en France mais de Tunisie ?? serait ce la même réponse pour moi ?

        • Ecartegrise dit

          Oui, toute personne qui vient s'installer en France avec une voiture personnelle (ça ne marche pas pour les utilitaires) est exemptée des droits de douane et de TVA lors de l'importation d'une voiture qu'elle possède depuis au moins 6 mois.

  • Cassin dit

    Bonjour j’ai ma copine russe qui est venu vivre avec moi en France .pour s’installer définitivement. Nous avons besoin pour commencer les démarches du formulaire 846 a afin d’avoir une carte grise française

    • Ecartegrise dit

      Vous devez en faire la demande auprès d'un centre des douanes.

  • Nicolas dit

    BonjourJ’ai une question assez précise car je trouve pas de choses contradictoiresJe suis un particulier habitant en France et je souhaite acquérir un véhicule occasion en Norvège ( la Norvège est hors UE mais fait partie de l’ Espace Économique Européen) Est ce que je dois m’acquitter des 10% de douanes et 20% de Tva ?Merci d’avance

    • Ecartegrise dit

      Pour la Norvège il faut aussi payer les droits de douane et la TVA.

  • Cédric dit

    Bonjour, je veux acheter un véhicule en Espagne. Le contrôle technique fait par le propriétaire marque "défavorable". Puis-je tout de même importer la voiture, ou faut-il absolument que le contrôle technique soit "favorable"? Merci de votre retour.Cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Nous ignorons exactement à quoi correspond un contrôle technique défavorable en Espagne. S'il s'agit d'un véhicule qui a besoin d'une contre-visite, ce n'est pas un souci. Vous pourrez utiliser le contrôle technique espagnol pour faire la carte grise française jusqu'à la date de présentation. Si le véhicule ne peut pas rouler, vous pourrez quand même immatriculer le véhicule avec un contrôle technique français en ordre.

  • David dit

    Bonjour je viens d'acheter un véhicule encore immatriculé en France chez un importateur portugais. Je dois l'immatriculer en France à mon retour de vacances, dois je fournir tout de même un quitus fiscal ainsi qu'un certificat de conformité européen ? Merci par avance. Cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule n'a pas été immatriculé à l'étranger il est considéré comme "français", vous n'avez donc pas besoin du quitus ou du COC.

      • David dit

        Je vous remercie pour votre réponse.

  • Guen dit

    Bonjour, Pourriez vous me renseigner svp Je suis franco algérien j'habite en Algérie j'ai une dacia logane en Algérie avec une immatriculation algérienne je veux venir vivre en France et ramener ma voiture avec moi Quels sont les démarches à suivre svp Merci Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Si vous voulez immatriculer votre véhicule algérien en France, toutes les explications utiles se trouvent sur cette page.

  • Dan dit

    Bonjour,Je suis sur le point d'acheter une Porsche 911 de 2010 à un particulier Allemand qui l'avait lui même importé d'Arabie Saoudite en 2018. Le véhicule à donc une plaque Allemande depuis. Est-ce qu'il sera facile d'avoir un COC auprès de porsche? ou je dois faire homologuer la voiture auprès de la DREAL? Le propriétaire allemand actuel peut il faire lui même la demande du COC en allemagne? Merci pour votre retour. Bien cordialement

    • Ecartegrise dit

      Juste pour clarifier votre question qui ne figurait pas dans votre autre message, un COC ne peut être fourni par Porsche si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une homologation "de série" en Europe.

  • Smain dit

    Bonjour, Je souhaite importer en france un véhicule immatriculé en espagne. Il est de 2006. c'est un moteur puissant. Dois je payer une taxe carbone/co2 ?

    • Ecartegrise dit

      Non, car l'éventuel malus est calculé sur base du barème de l'année de première immatriculation, avec 10 % de réduction par année d'ancienneté. Vous ne pouvez donc pas payer à 2 titres : il n'y avait pas de malus en 2006, et même s'il y en avait eu un, vous auriez bénéficié d'une exonération totale vu que le véhicule a plus de 10 ans.

  • Toni dit

    Bonjour, je viens d'emménager à Madagascar pour une période de 3 à 4 ans. Je suis motard et je souhaite acquérir une moto (une Harley en l'occurrence). Il n'y a pas de concessionnaires de la marque sur la grande île donc les motos que l'on y trouve sont importées par un professionnel depuis le Japon. À la fin de mon séjour je voudrai bien évidemment rentrer avec ma moto, le fait qu'elle provienne du marché japonais sera-t-il un obstacle lorsque je souhaiterai faire immatriculer ma moto dans l'hexagone ? Si j'ai bien tout suivi je n'aurai pas de taxes à payer car l'importation de ma moto se fera lors de mon déménagement pour rentrer en France? Merci d'avance pour vos réponses.

    • Ecartegrise dit

      Chaque cas est particulier, mais en général nous n'avons jamais entendu parler de difficultés quant à l'immatriculation d'une Harley. Nous vous conseillons de consulter des forums de passionnés pour le vérifier. En ce qui concerne les frais, vous avez raison en ce qui concerne l'exonération des droits de douane et de TVA. Il faudra "juste" prévoir les frais d'homologation, notamment les frais pour passer la RTI et les pièces à changer pour la conformité européenne. Ici encore, les sites de passionnés vous aideront pour estimer le coût, par exemple passion-harley.net

      • Toni dit

        Merci pour vos indications, j'ai bien eu peur de devoir me passer de moto jusqu'à mon retour 😁

  • Morgane dit

    Bonjour, J'achete un véhicule immatriculé en espagnol, le vehicule a été acheter en France par les anciens propriétaires qui on ensuite changé les papiers. Je vais pouvoir récupérer l'ancienne immatriculation ? Je dois faire les démarches avec le quitus ? et un acte de ventre francais ou espagnol ? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Désolé nous ne comprenons pas bien la situation, le véhicule a-t-il une carte grise espagnole ou française ?

  • Hasnae dit

    Bonjour, Je souhaite faire venir mon véhicule depuis le Maroc vers la France suite à un changement de résidence. Il s'agit d'une Golf 7 modèle 2018. est ce que je serais exonérer des frais de douanes et de la TVA? quels sont les autres frais que je devrais prendre en considération svp? Pourrais-je avoir également un numéro de votre service pour les contacter. Merci d'avance

  • LE GRUMELEC dit

    Bonjour, Je possède une moto de 2016, achetée d'occasion, qui a plus de 6000 km. Je déménage de Nouvelle-Calédonie vers la France: - je ne paye pas de droits de douanes, oui? non? - je dois la présenter aux Douanes, oui? non? - je n'ai pas besoin de la faire passer au contrôle technique, oui? non? - je n'ai pas de certificat de conformité européen, est-ce nécessaire?Avec mes remerciements pour vos réponses.Meilleures salutations -

    • Ecartegrise dit

      Les personnes qui viennent s'installer en France accompagnées de leur véhicule sont exemptées de droits de douane. Vous devez néanmoins présenter le véhicule afin d'obtenir le 846A. Pour l'instant il n'y a pas de contrôle technique moto, mais cela pourrait changer au 1er octobre 2022. Il vous faut un certificat de conformité européen ou une RTI.

  • Malek TACHE dit

    Bonjour, J’ai acheté en Algérie une Jeep américaine datant de la deuxième guerre mondiale que l’armée a vendu une personne qui me l’a revendu. Bien que datant des années 30 ou 40 la voiture possède officiellement en Algérie une carte grise mentionnant sa date de mise en circulation en 1980. je voudrai l’exporter en France où je réside. Quelles sont les démarches à faire pour pouvoir l’exporter et si c’est possible comment est calculé la TVA ayant payé ce véhicule en dinar algérien qui n’est pas une devise. Merci par avance pour votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Vous devez suivre la procédure d'immatriculation d'un véhicule importé. Les taxes d'importation seront de 30 %, ou réduit à 6 % si le statut collection est confirmé. Si vous avez payé en dinars, les douanes feront la conversion en euros sur base du taux de change en vigueur le jour de l'achat, probablement. Pour l'immatriculation, le plus simple est de demander la mention collection via une attestation de datation de caractéristiques de la FFVE. Ce document vous permettra de vous passer de l'homologation individuelle par RTI.

  • Ben dit

    Bonjour Je souhaite acheter et immatriculé une camaro SS de 2011 de suisse a la France. Que dois-je faire et combien cela me coûterait ? Merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de vous y référer.

  • Fouad dit

    Bonjour,J'ai acheté un véhicule neuf en suisse, le concessionnaire va procéder au dédouanement et je devrais m'acquitter de la TVA française car je vais l'importer en France. Cependant ce véhicule sera définitivement exporter au Maroc. Est ce qu'il y a un moyen de ne pas payer la TVA 20% française? Merci

    • Ecartegrise dit

      A priori il faudrait organiser l'exportation directement vers le Maroc, si vous ajoutez la France nous ne voyons pas comment vous pourriez ne pas payer la TVA.

  • Roger Redford dit

    Bonjour Je m'intérèsse d'acheter une voiture de collection avec une carte grise anglaise (je connais déjà le système pour ça apres le Brexit) mais cette voiture possède un certificat de dédouanement espagnole de 2018. Ma question est, car elle possède un quitus fiscal d'un autre pays de l'UE, est il nécéssaire de faire le même procédure ici en France? Et si c'est le cas, ferait-t-elle l'objet d'impots d'importation malgré avoir été dédouanée dans l'UE en 2018? Merci

    • Ecartegrise dit

      La règle est la suivante : les certificats de dédouanement des autres pays européens sont reconnus en France. Dans un tel cas de figure, il faut inclure le certificat de dédouanement espagnol directement dans le dossier de demande d'immatriculation. Il est possible que l'ANTS demande une traduction.

      • Roger Redford dit

        Merci! Et car la voiture était dédouanée en 2018, avant la fin du périod de transition de Brexit, il n'est pas nécessaire de payer le TVA de 5,5% pour les véhicules de collection qui est maintenenat payable pour les véhicules du Royaume Uni (elle ne possède aucune carte grise espagnole, que la d'Angleterre avec le quitus espagnole)? Merci par avance

  • amiach dit

    bonjour je souhaite acheter un poid pourd 26 tonnes pour l'assainissement en Pologne. êtes vous en mesure de faire toutes les démarches de régularisation ?

    • Ecartegrise dit

      Nous ne pouvons prendre en charge que la demande d'immatriculation.

  • SCHMIIT dit

    bonjour, je viens d'acheter un véhicule neuf dans un pays de la CE. J'ai entamé les démarches pour faire immatriculer le véhicule en France. Les délais de traitement annoncés sont longs. Je souhaiterais aller récupérer ce véhicule. Est ce possible avec une immatriculation provisoire française ou du pays d'achat? Merci de votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Vous ne pouvez pas rapatrier le véhicule avec des plaques provisoires WW françaises. Vous pourrez utiliser ces dernières dès lors que le véhicule franchit la frontière. Pour amener le véhicule en France, vous pouvez utiliser des plaques provisoires du pays d'origine ou organiser son transport.

  • Moulineaux dit

    Bonjour, Je suis professionnel du vélo je viens d'acquérir un véhicule en Allemagne je viens de réceptionner le quitus valider par les impôts comment se passe la démarche pour avoir une plaque et comment ça se passe au niveau de la carte grise si j'ai un client et surtout savoir aussi comment ça se passe au niveau de l'assurance vu j'ai pas de plaque française Merci de votre retour Cdt

    • Ecartegrise dit

      Si vous n'êtes pas professionnel de l'automobile, vous devez immatriculer le véhicule à votre nom avant de le céder. Toutes les formalités sont expliquées sur cette page.

  • ESCALARD dit

    Bonjour, je prévoit de déménager de Nouvelle Calédonie (où je vis depuis 6 ans) en métropole et j'envisage de rentrer avec mon véhicule utilitaire type citroën Jumpy datant de 2018 et d'environ 100000KM. Pouvez-vous m'indiquer l'ensemble des frais et taxes diverses qui s'appliqueront à mon véhicule (hors frais de transport évidemment qui seront réglés par mes soins auprès du transitaire)? Merci d'avance de votre retour. Anthony ESCALARD.

    • Ecartegrise dit

      Cette page devrait répondre à votre question : https://douane.gouv.nc/vous-souhaitez-repartir-en-france-metropolitaine-ou-dans-un-dom-avec-votre-vehicule-achete-en

  • Kadioui karima dit

    Bonjour mon fils est étudiant marocain en France ayant carte de séjour française d étudiant il souhaite ramener son véhicule marocain en France pour circuler avec on souhaite savoir si cela est possible et les démarches à suivre svp . Véhicule sorti de concessionnaire en novembre 2021 merci

    • Ecartegrise dit

      Si sa résidence principale est en France, il devra immatriculer le véhicule dans le mois qui suit son arrivée en France. En bref il aura besoin d'un certificat de dédouanement 846A et de faire une RTI. Lisez l'article, tout est expliqué.

  • Touati dit

    Bonjour,J’ai acheté un véhicule d’occasion en Algérie à une personne qui a ramené ce véhicule via un déménagement de l’Allemagne vers l’Algérie (véhicule acheté en Allemagne donc pas de taxe douanières ni TVA). Je suis aujourd’hui résident en France et je souhaiterai ramené ce véhicule en France. Quelle est la marche à suivre s’il vous plaît ?Merci d’avance.

    • Ecartegrise dit

      Nous ignorons quelle est la démarche à faire en Algérie. En France, il faudra obtenir un 846A auprès des douanes et faire une RTI à la Dreal pour pouvoir immatriculer ce véhicule. L'article fournit une réponse plus détaillée à votre question.

  • Germain dit

    bonjour, ma voiture est immatriculee en angleterre mais a deja par le passe ete immatriculee en France. Aujourd`hui je souhaite reimmatriculer ma voiture en France, dois-je payer de nouveau la TVA ?

    • Ecartegrise dit

      Oui, sauf si vous immatriculez ce véhicule dans le cadre d'un déménagement en France avec transfert de votre résidence principale. Dans ce cas, vous serez exempté des taxes à la remise du certificat 846A.

  • Natasha dit

    Bonjour, Habitant actuellement en Suisse, j'ai acheté une voiture d'occasion il y a 2 ans (BMW 328i de 2013) Elle a toujours été immatriculée en Suisse. Je déménage en France le 09.09.22. Après le dédouanement, que dois-je faire ou plutôt dans quel ordre dois-je faire les démarches? Suis-je concernée par le COC? Et combien de temps j'ai pour faire les démarches? D'avance un immense merci.

    • Ecartegrise dit

      Vu qu'il s'agit d'un véhicule suisse, vous aurez besoin d'une RTI. Vous avez un mois pour immatriculer le véhicule, le dédouanement doit être fait au plus vite (vous avez 2 semaines pour le faire).

  • Jeremie dit

    Bonjour, Je suis résident temporaire depuis plus de 6 mois au Mexique, le véhicule est à mon nom. Lorsque je vais rapatrier mon véhicule de 2018 en France serais-je taxé sur la taxe CO2 ? (Il est concerné par cette taxe pour les véhicules importé) mais dans mon cas??

    • Ecartegrise dit

      Oui, si le véhicule n'a jamais été immatriculé en France un malus écologique sera dû à l'immatriculation (sur base de la puissance fiscale pour les véhicules hors UE). Dans votre cas, c'est le barème de 2018 qui sera appliqué, moins 10 % par année d'ancienneté du véhicule.

  • valérie dit

    Bonjour je souhaite acheter un poids lourd porte conteneur de 26 tonnes EURO 6 aux Pays Bas, quel est la démarche pour l'immatriculer en France svp . Merci d'avance cordialement

    • Ecartegrise dit

      C'est justement ce qui est expliqué sur cette page, merci de la consulter.

  • Marouane Latif dit

    Bonjour j’ai acheteé un combi de 1970( véhicule de collection en France) au Maroc.Je l’ai payé 6000€ et j’aimerais l’importer en France. Combien me coûtera le dédouanement et quelles sont les formalités administratifs.Dans l’attente de votre retour Cordialement Marouane Latif

    • Ecartegrise dit

      Normalement pour les véhicules de collection vous bénéficierez d'un tarif réduit de 6 ou 7 %, au lieu de 30. Obtenez le certificat 846A auprès des douanes françaises. Demandez ensuite une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE pour bénéficier de la mention collection, ainsi que d'avoir un document qui reprend les caractéristiques techniques du véhicule.

  • Juju dit

    Bonjour, en tant que dirigeant de société en Chine, mais travaillant depuis mon domicile personnel en France, est-il possible de payer le véhicule depuis la société et d'établir la carte grise à mon nom et adresse personnel ? Si oui, quel type de document faut-il ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Il s'agit plus d'une question comptable/fiscale que d'immatriculation, malheureusement nous ne pouvons vous aider.

  • Christian CAPONE dit

    Bonjour, Je reviens de Russie, après 15 ans d'expatriation, avec mon véhicule acheté en Russie (Ford focus III), il faut que je passe une contre visite à la DREAL car un élément de l'alimentation n'est pas CE. Existe-t-il un société capable de prendre en charge mon véhicule, de faire toutes les démarches et de faire immatriculer mon véhicule en FRANCE ? Merci de votre assistance Cordialement Christian

    • Ecartegrise dit

      Oui, il faut passer à la DREAL. Il existe des sociétés spécialisées, oui. Tapez mandataire homologation voiture dans Google et vous trouverez des noms.

  • Flamand dit

    Bonjour, j'ai acheter la voiture belge de mon beau frère mais cette dernière n'est plus immatriculée suite à son départ pour l'étranger. Est-ce que ma fille qui habite en Belgique peut mettre ses plaques d'immatriculation dessus afin de me l'apporter en France et que je fasse toutes les démarches ici en France ? Le contrôle technique date de plus d'un an, est-ce que ma fille doit la repasser en Belgique ou bien est-ce que si je la passe au contrôle technique ici en France c'est suffisant ? D'avance merci pour votre aide.

    • Ecartegrise dit

      La question de savoir si le véhicule peut être acheminé avec les plaques d'un autre véhicule est à vérifier en Belgique, nous l'ignorons. Vous pouvez passer le contrôle technique en France. Vous aurez besoin des documents du véhicule radié pour faire l'immatriculation en France, bien entendu.

  • Sani dit

    Bonjour, J’ai un véhicule déjà immatriculé en France où je l’ai conduit quelques mois avant de l’envoyer en Afrique. En raison de la profession je n’ai eu le besoin de le dédouaner. Aujourd’hui je voudrais le renvoyer en France, il est en panne. Devrais je l’immatriculer à nouveau une fois qu’il sera en France ? Devrais je payer les taxes de douane bien qu’il ait été acheté en France il y a peine deux ans? Merci

    • Ecartegrise dit

      1. Oui, il faut faire une nouvelle procédure d'immatriculation. 2. Si vous êtes parti vivre en Afrique et que vous revenez en France pour y prendre votre résidence principale, non, vous êtes exempté (si voiture particulière, importée par un particulier). Si vous êtes resté en France ou qu'il s'agit d'un véhicule professionnel, oui.

  • Boussetta dit

    Bonjours je veux acheter une voiture occasion de Lettonie (professionnel) Donc en rentrant en France il me faut des plaque immatriculation spécial où je peux rentré sur le territoire avec les plaque origine et après je commence la procédure des plaque provisoire ?

    • Ecartegrise dit

      Tout dépend du système d'immatriculation letton, que nous ne connaissons pas. Si les plaques sont radiées à l'exportation, il vous faudra des plaques temporaires lettonnes.

  • D'Arienzo vincenzo dit

    Bonjour je sui italien je abite en France ,Marseille je possède de voiture de collection à mon nome fiat 500,autobianchi etc fiat france me domande 350 euro à voiture pour les c.o.c certificat de conformité pour rematricule les voiture .Je domande les voiture tutte a mon nome pas exonération o moyen de payer mon cher ? Su 20 voiture...........

    • Ecartegrise dit

      Si votre voiture est de collection (plus de 30 ans), il ne doit pas y avoir de COC disponible, elle est trop ancienne. Demandez une attestation de datation et de caractéristiques à la FFVE pour obtenir la mention collection, cette attestation coûte 60 €.

  • MANO dit

    BonjourJe voudrais importer des voitures occasion peu importe l'année depuis Montréal canada quels sont les règlementations?merci

    • Ecartegrise dit

      Ce que nous savons est mentionné dans l'article, nous ne maîtrisons pas les implications des aspects "mandataire importateur" qui pourraient vous concerner.

  • Grimoin dit

    Bonjour, je pense acheter un véhicule de 1999 dans un pays de l’Union européenne (immaturité dans ce pays, Lettonie) mais qui a été importé d’un pays hors union en 2022, Quelles taxes devrai-je payer (ecotaxe ?) et qu’elle est la procédure ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Il n'y a pas d'écotaxe à payer sur les véhicules de plus de 10 ans. Par contre il faudra prévoir des frais d'homologation si le véhicule n'a pas de COC. Ceux-ci peuvent être élevés, cela dépend du véhicule.

  • Moraillon dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule en france en 2016. J'ai déménagé en Belgique et ai donc immatriculer mon véhicule en belgique.Je retourne désormais en france et vais l'immatriculer à nouveau en france. Quelles sont les démarches ?

    • Ecartegrise dit

      Vous devez suivre la procédure standard d'immatriculation d'un véhicule importé (quitus + COC). Un nouveau numéro sera attribué.

  • Ezzel dit

    Je suis français résidant en France et au Maroc par alternance. Je possède une voiture acquise au Maroc. Pour commodités je souhaite utiliser ce véhicule en France en admission temporaire sans dédouanement de sorte que je puisse en disposer à mon retour au Maroc. Ma question est de savoir si aucun problème ne s'oppose à cette éventualité Merci pour votre réponse rapide et cordialement

    • Ecartegrise dit

      Où se situe votre résidence principale ?

  • Lucas dit

    Bonjour, je souhaite acheter une golf 6 gti importée d'allemagne, je dois donc passer par la dreal puis faire une demande de carte grise, pour la demande de carte grise devrais-je payer un malus étant donné que la voiture rejette 170g CO2/KM ? je précise le véhicule est importé en france depuis plus de 6 mois donc je suppose que la TVA n'est pas à payer de ce que j'ai lu sur votre site ? Cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Pour un véhicule d'Allemagne, en principe la voiture a un COC, donc la RTI n'est pas nécessaire. Un passage à la Dreal n'est imposé que si le véhicule a été importé en Allemagne disons des États-Unis ou des pays du golfe. Si le véhicule a plus de 6 mois et 6000 km au moment de l'importation, pas de TVA à payer. Il y aura un malus à payer, basé sur le barème qui était en vigueur durant l'année de première immatriculation du véhicule à l'étranger. Vous bénéficierez toutefois d'une réduction de 10 % par année d'ancienneté.

  • Hasnae dit

    Bonjour, Je viens de m'installer en France et je souhaite faire venir mon véhicule depuis le Maroc. comment vérifier svp que mon véhicule est homologué en france pour obtenir un certificat de conformité, marque: Golf 7 modèle 2016 et 1er roulage en 2018.

    • Ecartegrise dit

      Il faut tout simplement vérifier auprès de Volkswagen si un COC existe.

  • Ben dit

    Bonjour, Je suis une personne qui habite en Belgique et je vends mon véhicule (moto) à un personne habitant en France. Le certificat de conformité du véhicule n'étant pas en la possession, je contacte l'importateur de la marque en expliquant le cas pour faire la demande du dit document. Quelques formulaires et un peu plus d'une centaine d'euros plus tard je reçois un document "Annexe II (Annexe XVIII de l'arrêté du 5 novembre 1984) Attestation d'identification pour véhicules importés conformes à un type communautaire ou national". Le document est signé par le siège de la marque à Paris et reprends 17 points de contrôle des 52 qui figurent sur un COC normal. L'acheteur me dit que ce document ne suffira pas en tant que COC, donc je contacte la marque par téléphone qui me dit que si et qu'ils n'envoient pas de COC complets pour ce genre d'opérations (vente Be-Fr), car l'annexe suffirait.Pouvez vous me confirmer que la dite annexe suffit, avec les autres documents nécessaires bien sûr, pour l'immatriculation en France?J'avais posé ma question le 5 juillet, mais je n'avais pas précisé qu'il s'agissait d'une moto.Merci d'avance,Bien à vous

    • Ecartegrise dit

      Nous présumons que l'attestation d'identification reprend le contenu des champs D et K de la carte grise française, qui sont nécessaires pour faire le certificat d'immatriculation en France. Si c'est le cas, cela devrait être suffisant.

  • Debeugny dit

    BonjourJ'ai importé ma voiture de france métropolitaine à la Martinique, j'ai obtenu mon certificat 846A, je voulais savoir si je dois faire une nouvelle demande d'immatriculation ? Après tout ça reste la france ?

    • Ecartegrise dit

      Il faut faire un changement d'adresse, mais on vous demandera de joindre le 846A vu les règles douanières.

  • Tarik BENABDALLAH dit

    Bonjour, je suis de nationalité marocaine et je viens de m’installer en France depuis le 30/05/2022. j'ai un visa salarié ( CDI ) et je cherche actuellement à faire venir ma voiture du Maroc en France ( date premier roulage en mai 2018 ). pourriez-vous svp me dire comment faire pour la dédouaner et l'immatriculer ?

    • Ecartegrise dit

      Tout est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

  • Xavier dit

    Bonjour,J'ai un van aménagé en Allemagne. Je voudrais l'importé en France. Où puis je avoir un certificat de comformité ? dois-je également passé devant la DREAL ?Merci

    • Ecartegrise dit

      Van aménagé sous-entend qu'il a fait l'objet d'une homologation individuelle en Allemagne. Il faut malheureusement refaire la procédure d'homologation en France, donc oui il faut passer à la Dreal.

  • David dit

    Bonjour, je suis sur le point d'acheter un véhicule qui provient du brazil, dans un garage professionnel. la personne a l'immatriculation 846A, mais je ne sais pas si j'aurai des frais autres ainsi que les démarches à suivre ? Avec quels papiers je dois absolument repartir du garage en toute confiance ? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Le véhicule devra aussi obtenir une RTI pour l'homologation. Cette procédure peut être onéreuse.

  • Bouz dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion au Maroc son immatriculation d'origine hollandaise puis il était dédouané au Maroc, je souhaiterais le ramener en France à mon lieu de résidence, est ce qu'il est considéré comme véhicule de prévenance du Maroc ou bien pays d'origine EU ? quels sont les formalités à faire et le coût de cette opération. Merci de votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Nous ignorons comment cela marche dans ce cas. Contactez les douanes françaises pour plus d'informations, ainsi que la douane marocaine pour savoir si vous pouvez sortir le véhicule dédouané du pays sans avoir procédé à son immatriculation.

  • BLONDEL DIDIER dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion au Maroc, je souhaiterais le ramener en France à mon lieu de résidence quels sont les formalités à faire et le coût de cette opération. Merci de votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      À votre arrivée en France vous devrez dédouaner le véhicule, ce qui engendre l'obligation de payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule. Vous devrez également obtenir une homologation individuelle du véhicule (RTI) auprès de la Dreal de votre région.

  • Bard dit

    Peut on remplir sa voiture de matériel de mon déménagement

    • Ecartegrise dit

      Nous ne comprenons pas trop votre question; vous mettez ce que vous voulez dans une voiture tant que vous ne dépassez pas le PTAC.

  • Hiba dit

    Bonjour, Pour importer ma voiture personnelle du pays de résidence Qatar vers la france pour cause de ďéménagement faudrait il que la voiture mis à part être en ma possession plus de 06 mois , que son âge ne dépasse pas les 5 ans ? Ou c est pas un critère ?

    • Ecartegrise dit

      La voiture personnelle doit être à votre nom à l'étranger depuis au moins 6 mois, il n'y a pas d'autres critères.

  • Nicolas dit

    Bonjour, J’ai importé ma voiture personnel du Quebec pour un déménagement definitive à La Reunion. Lorsque ma voiture est arrivé mon transitaire ne ma pas fournit le certificat 846A au moment j’ai dépoté le container. Est-ce je devais avoir le certificat 846A au même moment du dépotage?Merci Nicolaz

    • Ecartegrise dit

      Nous l'ignorons, contactez la douane.

  • De Greef, anja dit

    Bonjour, J'ai acheté un campingcar au Pays-Bas. Sur le carte grise le numero de conformité europeen est bien rempli (K) aussi m1,m2 et m3. L'ANTS m'a demandé un certificat d'homologation du constructeur. Je l'ai demandé chez SOCANOR, imperteur en France. J'attend maintenant plus de 2 mois. Pourqois l'ANTS me demande cet certificat?Le vehicule a déjà un numero de conformité avec les 2 chiffres apres *. Bien a vous Anja de Greef

    • Ecartegrise dit

      Il faut que les champs D soient aussi remplis. Soit il y a vraiment des données manquantes, soit il s'agit d'une erreur humaine (cela arrive).

  • Георги dit

    Comment transférer une voiture en France lors de son achat

    • Ecartegrise dit

      Tout est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

  • Phil dit

    Bonjour,j'ai lu toutes les réponses sur le sujet mais il ya deux réponses différentes.je souhaite acheter une Tesla en Norvège doit on payer la TVA et les frais de douane.En tant que professionnel est ce que je peux la payer HT.Merci de votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Un particulier doit payer les droits de douane et la TVA. En tant que professionnel vous pourrez peut-être récupérer TVA, il faut interroger votre comptable. Les droits de douane seront dus.

  • Kati Jewell-Harrison dit

    Bonjour et merci pour vos articles. Je suis agent de France Services en Dordogne, et je reçois pas mal de britanniques qui doivent changer l'immatriculation de leurs voitures/camping cars, etc. Etant une femme qui est experte des chevaux avec sabots, mais absolument pas experte des voitures, vos articles m'aident beaucoup. Cela dit, est-ce que vous pourriez me dire la différence entre un spécimen de la notice descriptive de base et un certificat de conformité? Je vous remercie infiniment d'avance pour votre aide. Bien cordialement, Kati JEWELL-HARRISON

    • Ecartegrise dit

      Merci. La notice descriptive de base, c'est ce qu'on appelle plus communément le barré rouge. Il s'agit d'un document qui reprend les caractéristiques techniques du véhicule, et qui sert notamment à passer la RTI pour l'homologation des véhicules sans certificat de conformité. Le certificat de conformité européen est accepté directement pour l'immatriculation d'un véhicule importé, comme vous le savez probablement.

  • Jules dit

    Bonjour, Je reviens des USA avec mon vehicule personnel Mercedes GLK 350. La voiture a ete dedouane sans probleme. Prochaine etape: la carte grise mais avant ca j'ai besoin du certificat de conformite europee. La voiture est made in Germany et le modele a ete commercialise en europe. Un passage par la DREAL est-il alors necessaire ? Merci, Jules

    • Ecartegrise dit

      A notre connaissance un passage à la Dreal est nécessaire, notamment pour vérifier que le véhicule n'a pas été modifié pour satisfaire aux normes américaines.

  • Dzeus dit

    Bonjour j'aurais une question à partir de quelle année une voiture est interdite de rentrer en Guyane française

    • Ecartegrise dit

      Nous l'ignorons, désolé.

  • Ronan LG dit

    bonjour, on arrive en france par la route de la soie apres 12 ans de vie en Chine. nous utilisons notre pick-up Dongfeng/Nissan de 2020 (moteur 2,3dti renault nissan) au norme polution 6 avec reservoir aditif Bleue. nous souhaitons l'immatriculer en sachant que ce model n'est pas commercialise en France. Que doit on fournir exactement comme documents ? Doit on payer la taxe co2 ? a combien ca s'elevera ? merci d'avance.

    • Ecartegrise dit

      Il est impossible d'évaluer précisément le prix de la mise en conformité du véhicule à moins d'être un professionnel de cette activité, ce que nous ne sommes pas. Vous devrez faire une RTI, peut-être passer à l'UTAC. Pour ce faire, vous devrez obtenir de Nissan un barré rouge ou document similaire.

  • Epistolin dit

    Bonjour je souhaiterais acheter un side-car scooter électrique en Chine mais je ne suis pas sûre qu'il soit homologué CE COC si je l'achète et découvre qu'il ne l'est pas, que devrait je faire pour l'utiliser en France ? Merci beaucoup

    • Ecartegrise dit

      Il y a 99,99 % de chances qu'il ne soit pas homologués, on vous remettra probablement un certificat CE qui n'a rien à voir avec le COC requis. Pour immatriculer un tel véhicule, il faudra faire une réception à titre isolée auprès de votre Dreal.

  • Colletta dit

    Bonjour je suis un professionnel je veut acheter des voitures au Maroc j’aimerai savoir combien il faut payer pour la douane , et savoir comment sa se passe pour les plaque tous sa en arrivant ici car je suis un professionnel et ces pour les vendre merci .

    • Ecartegrise dit

      Tout est expliqué dans l'article. Si vous agissez en tant que mandataire, les règles sont différentes, mais il faut vous renseigner sur la façon de procéder, nous ne maîtrisons pas ce sujet.

  • Eusoge Stephane dit

    Bonjour je suis en nouvelle calédonie je compte acheter un kia sorento diesel 12 cheveaux fiscaux de 2020 plus de 10000 km et propriétaire de plus de 6mois comment puis-je savoir si je peux la ramener en métropole et surtout combien cela va me coûter en taxe ?

    • Ecartegrise dit

      Si vous transférez votre résidence en métropole, il n'y aura pas de taxes à payer tant que vous possédez le véhicule depuis au moins 6 mois. Contactez les douanes pour plus d'informations.

  • Elwi dit

    Bonjour j'ai mon frère qui m'a offre son encien voiture merde classe a essence 2017 elle a 150mille klm belge alors comment je peux changer immatriculation française et combien ça va me coûter .merci

  • Joao dit

    Bonjour j je souhaiterais importer une fourgonnette 1987de la Bosnie Herzégovine quel document faut-il demander au vendeur merci

    • Ecartegrise dit

      Il doit vous remettre une facture et la carte grise originale. Pour un véhicule aussi ancien il n'y aura pas de certificat de conformité.

  • Flavien dit

    Bonjour,Je viens d'importer un véhicule de Belgique mais il n'y a ni places assises sur la carte grise et ni sur le COC. Comment sera la carte grise française de mon véhicule pour les places assises ? Est il possible d'apporter d'autres éléments sachant qu'il est initialement en 7 places. Merci Cordialement.

    • Ecartegrise dit

      C'est un cas plutôt atypique, nous ignorons ce qu'il se passera avec votre dossier. Une RTI pourrait être exigée.

  • Marcel dit

    Le contrôle technique en France ne devrait pas obligatoire si celui-ci encore en vigueur dans le pays (CE) d'immatriculation. Merci

    • Ecartegrise dit

      Vous avez raison, nous avons modifié en conséquence. Merci pour le signalement !

  • Gazouni dit

    Bonjour Je suis français je réside quelques mois au maroc j ai une moto Suzuki de 1980 Que je voudrais ramener en france que dois je faire Merci

    • Ecartegrise dit

      La procédure est expliquée dans l'article, merci de vous y référer.

  • Benoit G. dit

    BonjourJ'ai acheté un véhicule a un particulier Français en provenance d'Allemagne (immatriculé en Allemagne), c'est lui qui l'a importé et le véhicule est actuellement en plaque WW. Le quitus fiscal est conforme et au nom du particulier Français. L'ANTS vient de me refuser l'immatriculation au titre que le quitus n'est pas a mon nom, est ce normal ?Cordialement merci de votre retour.Benoit

    • Ecartegrise dit

      Oui. Dans ce cas, il vous faut une lettre de désistement de la personne qui a mis le WW à son nom.

  • Hak dit

    Bonjour, pour importer un vehicule occasion du Bresil type combi Vw. Quels sont les couts de tva etude dedouanements? Y a t il lieu de le passer aux mines ( si cela existe toujours) ou au controle technique?

    • Ecartegrise dit

      Tout est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

  • Erik De Caluwe dit

    Bonjour, j'ai vendu une voiture belge à une société Française ( tva décalée ). maintenant je dois donner la preuve aux instances Belge que la voiture est inscrite en France. Comment puis-je vérifier ça. Merci d'avance.

    • Ecartegrise dit

      Inscrite à quel titre ?

      • Erik De Caluwe dit

        J'ai seulement le no. de chassis, pas la plaque. es-ce possible de vérifier ça?

  • ROSAL dit

    Bonjour j ai ma golf de 1999 déjà immatriculée en France que j ai regardé immatriculée en Calédonie suite à mutation de 4 ans Je voudrais la ramener et la refaire immatriculée à la réunion ou je suis muté définitivement Merci à vous

    • Ecartegrise dit

      Il faut suivre la procédure indiquée dans l'article, le fait que le véhicule a été immatriculé précédemment en France n'a pas d'impact sur celle-ci.

  • Lhotel dit

    Je souhaite acheter un véhicule (neuf ) en Algérie, il s'agit d'un véhicule GONOW VAN chinois, est ce l'égale ? Et quel sont les démarches ? En vous remerciant cdt

    • Ecartegrise dit

      Vous avez le droit d'acheter un véhicule neuf à l'étranger. Comme expliqué dans l'article, vous devrez obtenir un 846A (30% de frais sur la valeur d'achat en tout) et faire homologuer le véhicule pour pouvoir l'immatriculer en France.

  • Fieschi Noël dit

    Bonjour j’ai une Camaro a homologuer que dois-je faire

    • Ecartegrise dit

      Vous devez contacter votre Dreal ou Drire.

  • MISTCHOUK Patrick dit

    Bonjour, Pour un véhicule acheté en Suisse, le garage me demande de payer une TVA de 20%,sur le véhicule d'occasion.Devrais je repayer une autre TVA à la frontière? En vous remerciant d'avance. Bien à vous...

    • Ecartegrise dit

      Oui, vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Il y a peut-être moyen de récupérer la TVA en Suisse en cas d'exportation.

  • Murielle dit

    Je suis Française (et américaine) ayant vécu aux USA la majorité de ma vie. Je déménage pour vivre en France cet été. Je voudrais emmener ma Land Rover Sport 2016, achetée d’occasion. Est-ce possible. Ce n’est pas pour la revendre. J’ai lu que pour un déménagement de residence normale, et si je l’ai depuis plus de 6 mois (oui), je n’aurais pas de taxes a payer (peut etre puisque je les aurais payées ici aux USA). Mais je veux être sure que je vais pourvoir l’enregistrer (1 mois pour le faire) et m’en servire en France. Merci

    • Ecartegrise dit

      Vous serez en effet exemptée des droits de douane et de TVA. Mais le problème pour ce genre de véhicule, c'est l'homologation. Le prix varie en fonction des modèles, mais il faut compter plusieurs milliers d'euros. Si vous n'êtes pas attachée sentimentalement à votre voiture, il est probablement plus économique de vendre aux USA et d'acheter une voiture en France.

  • Yanny dit

    Bonjour, Ma fille a acheté une voiture Opel d'occasion immatriculé en Allemagne chez un garagiste français qui s'était engagé à s'occuper pour elle de la nouvelle carte grise,ce qu'il n'a pas fait. Après quelques mois, elle a donc voulu s'en occuper elle même mais on lui dit qu'il lui faut un certificat de conformité qui coûte environ 200 euros. Elle a en sa possession l'ancienne carte grise et son attestation provisoire dépassée. Qu'en est il ? Merci pour votre aide

    • Ecartegrise dit

      Il faut en effet un certificat de conformité, c'est le tarif moyen pratiqué par les constructeurs. Il faut également un quitus fiscal.

  • Oehen dit

    Bonjour,Je circule régulièrement pour de longs moments en France, combien de temps au maximum puis-je circuler en France dans payer la TVA.

    • Ecartegrise dit

      Tout dépend. Si vous n'êtes pas résidant, vous pouvez rouler en France avec un véhicule immatriculé à l'étranger pour une période d'un an maximum. Si votre résidence principale est en France, vous devez immatriculer le véhicule après un mois.

  • Depover dit

    Ma résidence fiscale est en Belgique et je dispose d'une seconde résidence en France (Nice). Je souhaiterais faire immatriculer en France un véhicule immatriculé en Belgique depuis 7 ans. Quels sont les formalités. Quels sont les taxes, droits... à acquiter.Merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Les formalités sont mentionnées dans l'article, merci de le consulter. Il n'y aura pas de TVA ou de droits de douane à payer, juste les frais d'établissement de carte grise, qui dépendent avant tout de la puissance de votre véhicule, ainsi qu'un malus écologique, qui sera modeste vu que votre véhicule a 7 ans. Vous pouvez calculer le prix grâce à cet outil.

  • DEWAVRIN Frederic dit

    J'ai acheté une voiture avec un professionnel belge, ce dernier ne me livre pas la voiture. Un bon de commande a été signé avec un acompte versé et une livraison au seize avril dernier. Depuis cette date aucun retour mail ni téléphoniques. Quelle démarche entreprendre ? Merci, cordialement

    • Ecartegrise dit

      Nous ne connaissons pas les spécificités de la législation belge. Cet article devrait répondre à votre question.

  • Alex dit

    Bonjour, Tout d'abord merci pour votre site et vos articles on y trouve plein d'infos très utiles. Ceci dit, je suis dans une situation à laquelle je ne sais répondre, et j'espère que vous pourrez m'éclairer : J'ai acheté une Lada d'occasion immatriculée aux Pays-Bas depuis 2019. Elle n'a pas CoC et le champ "K" sur son certificat d'immatriculation est vide (elle date de 1974 et a été importée de Lettonie vers les Pays-Bas il y a 3 ans). Jusque là, vous me direz que je dois faire une demande à la FFVE. Sauf que l'ancien propriétaire a effectué quelques modifications : ajout d'un toit ouvrant manuel, léger abaissement des suspensions et changement de jantes. Aux vues de ces modifications, je vois sur le site de la FFVE qu'elle n'est plus recevable en tant que voiture de collection. Alors à qui dois-je m'adresser pour obtenir l'équivalent du CoC? Ou bien dois-je demander un RTI bien qu'elle ait plus de 30 ans?

    • Ecartegrise dit

      Nous vous conseillons de contacter tout de même la FFVE pour vérifier si ces modifications disqualifient le véhicule. Si c'est le cas, vous devrez en effet faire une RTI, cette procédure concerne les véhicules de tout âge.

  • Reverchon dit

    Bonjour, je viens de m'installer enFrance avec mon vehicule (Renault Captur) acheté en 2017 ,que dois-je faire pour le faire immatriculé en France ? Merci de bien vouloir m'expliquer.

    • Ecartegrise dit

      C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.

  • Roman dit

    BonjourJ'ai une question concernant une deuxième importation d'un véhicule. Ma voiture a été mise en circulation pour la première fois en Suisse puis importée en France par le précédent propriétaire. Je l'ai achetée à ce dernier en France. Maintenant, nous étions en Suisse depuis 2019, j'ai dédouané la voiture en Suisse et maintenant nous retournons en France. J'ai lu qu'il ne peut pas y avoir de deuxième plaques d'importation WW pour un véhicule et que je ne peux pas récupérer mes anciennes plaques. Pouvez-vous me dire comment je dois procéder pour réimporter mon véhicule ?Merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Vous devez faire une demande d'immatriculation définitive, en effet vous ne pourrez pas obtenir de WW.

  • Mimu dit

    Bonjour J'ai acheté un scooter à Marrakech et je souhaite aujourd'hui le ramener en France quelles sont les démarches merci

    • Ecartegrise dit

      L'article explique justement ce qu'il faut faire, merci de le consulter.

  • Joss nguin dit

    Bonjour , Merci pour votre article . J’aimerais acheter un véhicule en suisse et l’exporter vers la France existe t’il des entreprises qui s’occupent de toute la paperasse plaque provisoire douane taxe et enfin carte grise française . Merci de votre retour .

    • Ecartegrise dit

      Oui, il suffit de taper dans Google "mandataire importation" ou quelque chose comme ça, et vous trouverez des sociétés spécialisées.

  • Denis Soulard dit

    Bonjour, Je suis Québécois (Canada) et je planifie un voyage en Europe , France Suisse Autriche,. Pour mes déplacement je songe à expédier ma moto en France. Via air cargo. Étant donné que je rapporte ma moto à mon retour quel sont les obligations et frais pour dédouaner ma moto. Merci de votre réponse rapide. Aussi si vous pouviez me référer un assureur pour pouvoir assurer ma moto en Europe Salutation

    • Ecartegrise dit

      Pour un séjour temporaire il n'y a pas lieu de dédouaner le véhicule, c'est uniquement obligatoire en cas d'immatriculation sur place. Habituellement les assureurs refusent d'immatriculer un véhicule avec des plaques étrangères. Si votre assureur canadien ne veut pas couvrir ce risque, vous pourrez néanmoins souscrire une police via des compagnies spécialisées. Tapez "assurance frontière France" dans Google.

  • Loukid dit

    Bonjour j'ai acheter une remorque alimentaire en chine je dit bien remorque donc pas de moteur ,j'ai en ma possession le COC complet que me faut il pour demander ma carte grise.merci

    • Ecartegrise dit

      Vous aurez principalement besoin de la facture, d'une RTI et d'un certificat 846A de dédouanement.

  • Marine dit

    Bonjour, j'habite en Allemagne et je souhaite céder(et non vendre) ma voiture à mon père en France. J'ai acheté ma voiture en France mais j'ai du la faire immatriculer avec une plaque allemande à mon arrivée en Allemagne il y a 5 ans. Comment doit procéder mon père pour importer le véhicule en France et le faire immatriculer en France? Merci par avance

    • Ecartegrise dit

      Il faut suivre la procédure standard. Vous remplissez un certificat de cession au profit de votre père. Celui-ci devra faire une demande d'immatriculation pour un véhicule importé. Il devra notamment obtenir le quitus fiscal du véhicule, ainsi que le certificat de conformité si vous ne l'avez pas en votre possession.

  • Vanessa dit

    Bonjour, Je déménage en france et je souhaite immatriculer mon véhicule luxembourgeois que je détiens depuis 2 ans et qui a 100000km. Dois-je payer une taxe carbone ?

    • Ecartegrise dit

      Oui, vous devrez payer un malus écologique sur base de la grille qui était en vigueur en 2020 en retranchant 10 % par année d'ancienneté.

      • Laeti dit

        Bonjour, j ai acheté une benne en Allemagne qui y a fait l’Objet d’une homologation nationale individuelle .Est ce que je dois la faire homologuer de nouveau en France ?Quels sont les textes légaux relatifs aux homologations nationales étrangères ?Merci

        • Ecartegrise dit

          Oui. Sans avoir l'article de loi sous la main (s'il existe), nous pouvons vous certifier que les réceptions nationales ne sont pas reconnues. Après tout elles sont par définition le contraire d'une réception européenne. Si un jour on devait avoir une harmonisation, nous supposons que l'on parlera alors d'homologation européenne individuelle.

  • Kammermann dit

    Bonjour J’ai acheté un véhicule d’occasion en Suisse et je viens de déménager en France, malheureusement la voiture en 2015 avait été achetée en France et à un numéro provisoire en France, comment puis-je l’immatriculer 7 ans plus tard alors que personne ne me répond ni l’ants qui m’a d’ailleurs raccroché au nez, ni BMW France, ni mon garage Suisse?

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule est en WW, l'ANTS vous demandera une attestation de rétractation de la personne qui a fait le WW. Il vous faudra tous les autres documents nécessaires pour l'immatriculation d'un véhicule importé.

  • Nadia dit

    Bonjour. Je me suis mariée avec un Tunisien il y a 3 ans et demi. Auj il veut acheter une voiture et utiliser notre fcr pour la voiture en question qu'il va laisser en Tunisie et la mettre uniquement a son alors que le crédit utiliser est a nos deux noms. Peut il utiliser notre FCR sans mon accord ?

    • Ecartegrise dit

      En tant que spécialiste de l'immatriculation française, nous ne connaissons pas les règles en Tunisie, désolé.

  • Marcel dit

    Bonjour, je souhaiterais acquérir un véhicule venant de Suisse. Le vendeur me dit que sur la carte grise il manque le J3. Pouver vour me dire que faire pour remèdier à ce manque. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Seules les autorités suisses peuvent modifier la carte grise, il faut vous renseigner sur place.

  • Landauer dit

    J'ai acheté une caravane en Belgique quel document et je besoin pour la dédouaner

    • Ecartegrise dit

      Il n'y a pas de droits de douane, vous devez simplement obtenir un quitus fiscal auprès de votre centre des impôts.

  • Alban dit

    Bonjour, j'ai une voiture d'origine canadienne. Mais habitants a St Martin (com) celle ci a une immatriculation de la com, avec une carte grise française a mon nom, contrôle technique français. Quel démarche je vais devoir faire pour avoir une immatriculation de métropole quand je vais rentrer en métropole ? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Il nous semble que le système d'immatriculation de Saint-Martin est différent du SIV. Vous devrez donc faire une démarche de type immatriculation d'un véhicule importé. Votre véhicule n'ayant pas de COC, il faudra faire une RTI. Au titre de votre installation en métropole avec votre propre véhicule, vous serez exempté des droits de douane et de la TVA.

  • LECOMPTE dit

    Bonsoir, Je vais acheter une voiture en Suisse dédouané, comment faire pour faire une carte grise bioéthanol et avoir la carte grise gratuite en PACA ?Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Malheureusement pour les véhicules importés n'est pas possible de changer les caractéristiques techniques en même temps qu'on fait la première immatriculation.

  • PALADIN dit

    Bonjour Après une période d'expatriation, je suis rentrée en France avec mon véhicule personnel, il y a plus d'une année. J'ai procédé au dédouanement ainsi qu'à l'immatriculation de ma voiture. Suite à des problème financier je suis amenée à la vendre. Ya t-il un délai à respecter entre le dédouanement et la revente ? En vous remerciant .

  • Sam dit

    Bonjour, j'ai acheté une class A200D neuf en Belgique en décembre 2021, j'ai effectué un WW , lors de la demande de carte grise définitive courant janvier le sevice ants me repond qu'il est impossible de l'établir au vu des nouvelles normes au 1/01/22, et que je dois fournir une attestation de véhicule complété???? C'est quoi?

    • Ecartegrise dit

      Bien franchement nous ignorons ce qu'ils veulent dire exactement, au niveau des émissions un véhicule de décembre 2021 doit utiliser la norme WTLP. Serait-ce un problème de norme moteur ? Nous avons entendu des personnes se plaindre de ne pas pouvoir immatriculer leur véhicule importé car il ne respecte par la norme euro 6d full.

      • Sam dit

        Merci de votre reponse, je continue à chercher la réponse....je ne manquerais pas de faire un retour pour aider d'autres dans le même cas...

  • Aurore C dit

    Bonjour je vis en Belgique et je suis mutée prochainement en France. Je suis française. J ai acheté un véhicule neuf début janvier, je voulais connaître mes démarches pour L import de mon propre véhicule. J ai vu qu un véhicule n était plus considéré neuf après 6000 kms... Merci de votre réponse

    • Ecartegrise dit

      C’est justement ce qu’explique l’article, merci de le consulter.

  • Wiss dit

    Bonjour j’ai acheté un véhicule anglais en Suisse et sur la carte grise il y a X à la place du type comment faire pour le passer en français merci

    • Ecartegrise dit

      Ce véhicule devra faire l'objet d'une réception à titre isolé en France. Ce souci sera réglé via cette procédure.

  • Daphné dit

    Bonjour, Je viens d'acquérir un camping car en Italie. Est-il possible de faire la demande de carte grise en France tout en laissant le véhicule en Italie (pour quelques mois). Est ce que le contrôle technique fourni peut être italien ?

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez fournir un contrôle italien de moins de 6 mois. Il est possible de faire la demande d'immatriculation avec le véhicule à l'étranger, mais sachez qu'il n'est pas légal de rapatrier le véhicule avec les plaques françaises.

  • BENOIT dit

    J envisage d acheter un véhicule d occasion chez un revendeur en Espagne il est taxé a 276 g de co2.si je comprends bien la loi de financement comme c est une première immatriculation en France il est soumis au malus écologique. Si je le mets au bio ethanol après de services agréé en France la taxation et devise par 2 grâce à ce carburant ? Puis il a un abattement de 10% à par année ancienneté donc si il et de 2016 nous sommes en 2022 cela fait 60% d'abattement. Donc si je reprends mon exemple 276g co2 /2= 138g co2 - 60 % =56 g co2 est-ce bien cela.Pouvez me faire un devis pour faire immatriculer ce véhicule importé d Espagne svp

  • André dit

    Bonjour, Mon fils a acheté une voiture en provenance de Suisse à un pseudo professionnel. Le WW a été fait. Après 2 mois d'attente, il semblerait que le dédouanement n'ait pas été fait. Est-ce possible d'avoir le WW sans cela ? Quels sont nos recours ? Merci d'avance.

    • Ecartegrise dit

      Normalement non.

  • Nathalie Mauborgne dit

    Bonjour je souhaite acheter une remorque double essieux > a 750kgs a un anglais. Il n'a pas de carte grise. Comment faire pour obtenir une carte grise en France et quel documents dois je fournir ? Merci de votre réponse rapide

    • Ecartegrise dit

      En Grande-Bretagne ces véhicules ne sont pas soumis à l'immatriculation, c'est donc normal qu'il n'y ait pas de carte grise. Vous devrez fournir une facture du propriétaire au lieu de la carte grise, ainsi que tous les documents listés dans l'article pour un véhicule importé hors UE.

  • Pichon dit

    Bonjour Je désire rapatrier ma voiture achetée au Maroc en 2012 combien cela peut me couter

    • Ecartegrise dit

      Pour l'immatriculation vous voulez dire ? Ou pour le transport ?

  • Pascal dit

    Bonjour je souhaite acheter un véhicule accidenté en Allemagne il est de 2017 avec 64000km je l'ai déjà fait il y a 3 ans via le garage a mon frère mais aujourd'hui il ne l'a plus et je souhaite faire cette acquisition a mon nom Je ne sais pas si la réglementation a changé pour faire la carte grise ici pouvez vous me dire si dans ce cas décrit je vais être obligé de faire passer la voiture chez un expert ici pour obtenir l'immatriculation française ou je pourrais simplement faire les réparations sans passer par l'expert et obtenir mes papiers normalement merci J'allais oublier le vendeur est un professionnel et m'a dis que le véhicule venait du Danemark

    • Ecartegrise dit

      Si la carte grise étrangère ne mentionne pas quelque chose comme VGE, le contrôle technique suffit.

  • Pascale dit

    Bonjour, résidant en Angleterre, mon fils est rentré en France pour ses études et veut faire immatriculer sa voiture anglaise. Il a déjà un certificat de conformité. A-t-il besoin d'une RTI?

    • Ecartegrise dit

      Les véhicules avec volant à droite doivent passer une inspection, notamment pour l'orientation des phares, selon le ministère de l'intérieur.

  • Morgane dit

    Bonjour j'ai acheter un véhicule provenant de suisse à un garage j'ai comme document le contrôle technique la carte grise suisse est les plaques WW je ne sais pas si le véhicules est dedouanee mes j'ai une assurance est ce que je suis bien couvert pendant les 4 mois merci

    • Ecartegrise dit

      Si le WW a été fourni, cela signifie en principe que le 846A a été obtenu. Pour vous en assurer, demandez une copie au vendeur. Si vous avez l'immatriculation provisoire et une assurance, vous pouvez rouler.

  • Marcel Bougouin dit

    Bonjour. mon véhicule acheté et complètement payé en France. je l'ai fait venir en Guadeloupe et j'ai payé une taxe. maintenant ce véhicule je voudrais le ramener en France ou je pars définitivement. dois-je repayer une taxe et quel sera le montant. ce véhicule est un pickup et je suis un particulier. Cordialement Marcel Bougouin

    • Ecartegrise dit

      À notre connaissance toute personne qui vient s'installer en France métropolitaine est exempté des droits de douane et de la TVA. Nous ignorons cependant toutes les subtilités de ces règles, nous vous conseillons de contacter la douane française pour une réponse fiable.

  • Keroui dit

    Bonjour,J'aimerais acheter un véhicule venant d'asie, comment dois-je faire pour vérifier si la voiture respecte les conformités europpéenne?Merci

    • Ecartegrise dit

      En demandant le certificat de conformité au constructeur, mais en toute logique il ne les respectera pas, il faudra donc faire une RTI.

  • Amir dit

    Bonjour Je veux acheter un scooter 50cm3 annee 2011 depuis luxembourg . J'habite en france . Quel sont les modalites et ce qu'il faut faire et demander au proprietaire vu que c est ma premiere fois. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Tout est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

  • Faysal dit

    Bonjour, y a t il une legislation specific a l importation d un vehicle electrique neuf hors union europeene ( vw ID4). Est ce que les droits de douanes et la tva sont les memes qu une voiture a moteur thermique?

    • Ecartegrise dit

      Il n'y a pas de règles spécifiques pour les véhicules électriques.

  • jean-Jacques guyon dit

    bonjour je dois acheter une remorque frigorifique en suisse valeur 7000 chf . quelles sont les démarchent ? les frais? merci pour vos réponse cordialement jean jacques

    • Ecartegrise dit

      C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

  • Philippe B dit

    Bonjour,J'ai acheté une voiture en Suisse de 29 ans. La voiture a été retirée de la circulation et je vais la rénover. Autre information, la personne à qui je l'ai achetée n'avait pas terminé la restauration et de ce fait n'avait pas pu obtenir de nouvelle carte grise à son nom en Suisse (la carte grise barrée dont je dispose est au nom du propriétaire précédent). Quelles seraient les démarches pour l'importer et limmatriculer en France ? Avez vous une idée de comment les coûts d'importation seront calculés?Merci Philippe

    • Ecartegrise dit

      Si la voiture est retirée de la circulation en Suisse, elle n'est pas immatriculable en toute logique, il faut d'abord la remettre en circulation puis l'exporter vers la France.

  • jardin dit

    j'importe un véhicule allemand carte grise 6 places mais le COC est 3 places vais je avoir des soucis pour ma carte grise française 6 places?

    • Ecartegrise dit

      Cela signifie que vous devrez obtenir une RTI pour immatriculer le véhicule (les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues en France).

  • Sergi gastó dit

    Bonjour je veux immatriculer un ATV ARTIC CAT lequelle est matrícule en Andorra actualment?Le quad est de l'an 2005 et n'a pas le COC donc en cet ann il y a pas COC mais il est matrícule en Andorre et je veux le exporter a un amis en France Merci beucoup pour tout

    • Ecartegrise dit

      Dans ce cas il faut faire une RTI auprès de la Dreal.

  • Macquat Morgane dit

    Bonjours j'aimerais acheté un food truck en Belgique à quoi dois-je m'attendre à payé je suis en France ? Merci vous

    • Ecartegrise dit

      Difficile à dire sans connaître les spécificités de votre dossier. Il faut faire notamment attention à l'homologation du véhicule, car le plus souvent il s'agit d'utilitaires de série qui ont fait l'objet de modifications approuvées en Belgique. Cette approbation n'étant pas reconnue en France, il faut refaire toute la procédure.

  • LE NAGARD MARC dit

    Nous sommes bloqués par le corona avec notre véhicule qui est Marocain un Dacia Dokker nous aimerions que la situation de notre véhicule sur le territoire soit accepté. Il est de 2019 sans transformation 5 places 5cv merci

    • Ecartegrise dit

      Nous ne comprenons pas exactement quel est votre problème, pouvez-vous préciser l'obstacle auquel vous êtes confronté ?

  • Marion dit

    J'ai acheté une voiture en TTC venant d'Allemagne par un mandataire qui n'a pas payer la TVA et il a été jugé il a été condamné. Et j'arrive pas à immatriculer ma voiture comment faire.

    • Ecartegrise dit

      Votre dossier bloque-t-il à cause du quitus fiscal ? S'il a été condamné, la TVA a dû être payée, ou il a dû vous verser son montant. Il faut donc obtenir ce quitus.

  • HOAREAU GIOVANNY dit

    bonjour je quitte la nouvelle Calédonie bientôt pour retourner habiter dans mon île La Réunion et je veux ramener ma voiture personnel , je voulais savoir si il y a pas de problème pour l'immatriculer et la faire rouler à la Réunion ( BMW X1 XDRIVE 20D année 2010 ) merci

    • Ecartegrise dit

      Mise à part les complications relatives qui débouchent d'une importation de véhicule, non.

  • Zeriouh dit

    Bonjour Peut on immatriculera Paris un véhicule utilitaire acheté en Belgique qui de l année 2005? Y a tildes conditions d immatriculation en fonction de l âge du véhicule ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Jusqu'à présent il est possible d'immatriculer tout véhicule. Par contre, celui-ci sera soumis aux restrictions de circulation.

  • Leroy dit

    Bonjour j'ai fait ma carte grise véhicule neuve venant italie par conte katjar instence 1.5DCI automatique modèle 2022 CO2 135 et sur la carte grise 140co2 que dois-je faire car ce n'ai pas le même prix cordialement

    • Ecartegrise dit

      En cas d'erreur, il faut demander la correction de la carte grise avec justificatifs à l'appui.

  • David dit

    Bonjour, je souhaite acheter une voiture électrique d'occasion de 2016 en Norvège, je dois payer 10% de douane et 20% de TVA ? Il y a autre chose à prévoir ? Le contrôle technique a été passé avec succès là-bas. Merci

    • Ecartegrise dit

      Il vous faudra également une RTI si le véhicule n'a pas de COC européen.

  • Losio alain dit

    Je vis en republique dominicaine et envisage de rentrer en gudeloupe. Je possede une bmw x5 2009 pourais je l'imatriculée doit elke passer aux mine?

  • Valdelievre dit

    Bonjour, je désire acheter un véhicule en Espagne et immatriculé en Norvège , à quoi dois je m'attendre!!!

    • Ecartegrise dit

      Le fait que le véhicule est en Espagne n'a aucun impact, vous allez simplement acheter une voiture norvégienne. Ce qui signifie paiement des droits de douane et de TVA + RTI. Donc 30 % sur le prix d'achat pour les taxes d'importation plus le passage aux mines...

  • El yedr ibrahim dit

    Bonjour je suis réside en France . J ai une voiture espagnol .je voudrai imetraculiser ici. Je voudrais savoir combien ça coût pour payer pour une seat alhambra model 1998 1.9 tif merci

  • LOPEZ dit

    Bonjour,Je suis un particulier, j ai importé un véhicule accidenté de Belgique, avec sa carte grise belge. J’ai fait réparer le véhicule, passer le CT et obtenu le quitus fiscal. ANTS me refuse l immatriculation du véhicule car la réglementation ne prévoit pas d’immatriculation pour un véhicule importé endommagé. Néanmoins ils me parle d’un recours administratif ou contentieux dans les 2 mois qui suivent le rejet sans précisons. Pourriez vous m’aider svp? Merci

    • Ecartegrise dit

      Le recours évoqué est probablement une mention automatique ajoutée lorsqu'un dossier est refusé. À notre connaissance, il ne sera pas possible d'immatriculer un tel véhicule en France en l'état. C'est comme si vous aviez acheté un véhicule VGE en France avec opposition administrative. L'opposition ne peut être levée qu'en France après expertise du véhicule. Dans l'absolu il faudrait faire la procédure en Belgique, mais nous ignorons si c'est possible après une cession.

  • Zampieri dit

    Bonjour, je souhaite acquérir une auto suisse de plus de 6 mois et 6000 km, à quel montant est fixé le seuil de franchise pour être exonérés des droits de douanes et ne payer que la TVA ? Merci.

    • Ecartegrise dit

      Il n'y a pas de seuil de franchise, vous devrez payer 10 % de droits de douane.

  • Loutfi dit

    Bonjour , j’aimerais savoir si j’ai le droit d’exporter un utilitaire vers l’étranger acheté au nom de la société . et quelle son les conséquence fiscal. Merci

    • Ecartegrise dit

      Nous l'ignorons, ce n'est pas notre champ d'expertise. Posez la question à votre comptable.

  • Guillaume dit

    Bonjour, mon contrat en Rép Tchèque se termine et j'aimerais rapporter ma voiture en France en juillet. Mais je débute un nouveau contrat hors UE en aout, ce qui fait que ma résidence principale ne se trouvera pas en France. Je souhaiterais tout de même pouvoir conserver cette voiture en Fr pour les moments de vacances où je rentre. Durant le mois de juillet, je vivrai en France chez mes parents, et la voiture sera tout le temps conservée la bas durant mon absence.Comment faire pour avoir une carte grise FR pour ma voiture ? Quel justificatif de domicile donner ? Faut-il que je mette la voiture au nom de mes parents ?Merci.

    • Ecartegrise dit

      Si vous êtes en mesure de fournir un justificatif de domicile en France, vous pouvez faire une immatriculation française à votre nom. Si vous n'en avez pas, il faudra en effet mettre vos parents en titulaire (et vous en cotitulaire éventuellement).

  • Catherine dit

    Bonjour, nous sommes résidents au canada, plus précisément au Québec et nous devons revenir vivre en France. Nous avons acheté un véhicule (location/achat) en novembre 2019. Lors de notre départ le véhicule aura + de 6mois mais - de 6000km. Serons-nous exemptés des taxes douanieres et de TVA Merci. Sincères salutations.

    • Ecartegrise dit

      Non. Pour contourner le problème, faites un road trip pour arriver à 6.000 km.

  • Isabelle Frame dit

    Mon frere a achete une Mustang 1969 (carcasse) qui etait dans une ferme en France et l'a reconstruit. Il n'a pas les papiers d'origine et ne peut pas obtenir une carte grise pour la conduire. Il n'a que le papier de vente. Cette voiture a ete construite a Detroit, Michigan pour exportation en Europe. Comment puisse-t'il trouver les papiers d'importation? Comment se procurer une carte grise? Merci.

    • Ecartegrise dit

      Vous devez fournir une preuve de propriété qui satisfait l'ANTS.

      • Isabelle Frame dit

        Okay. Merci de votre reponse.

  • BENKHELLAT dit

    Bonjour je réside en France et je veux acheter un véhicule occasion de type vane en Suisse, comment dois je faire et quoi payer pour immatriculation en France. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      C'est justement la thématique de l'article, merci de le consulter.

  • Francis Charles dit

    J’ai resider aux etats unis pendant 37 ans et je vais revenir en france. J’ai acheter ma voiture en 2019 neuve, a present il y a environs 67,000 km. Dois-je payer une tva et combien? Merci

    • Ecartegrise dit

      Vous serez exempté des droits de douane et de la TVA si vous venez vous installer en France.

  • Morgan dit

    Bonjour , ayant scruté les commentaires ,je n’ai pas trouvé de cas se rapprochant du mien : je souhaite faire l’acquisition d’un combi de 1976 provenant de Grèce , je disposerai à priori de la carte grise et d’un certificat de vente , le tout rédigé en grec : quasi imconprehensible , malgrès tout officielle car tamponner . Le véhicule nécessite une grosse restauration car non roulant , comment procéder dans l’ordre sans encombres en sachant que la rénovation durera plus longtemps que le délai légal pour la demande d’immat. et qu’il ne sera à priori pas possible d’acquérir un certificat de conformité vu l’ année du véhicule . Merci d’avance pour vos précieux conseil .

    • Ecartegrise dit

      Tout d'abord, merci d'avoir pris le temps de chercher la réponse dans les commentaires. Cela change des lecteurs qui nous posent des questions dont la réponse se trouvent dans l'article :)A priori il faudrait demander le quitus fiscal immédiatement. Vu l'état du véhicule vous ne pourrez faire aucune autre démarche, donc il faudra le restaurer. Lorsqu'il sera prêt, il faudra passer le contrôle technique et obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (vous aurez la mention collection, ce qui est utile notamment pour les ZFE et le CT, et ce document vous dispensera de RTI). À ce moment vous pourrez alors demander l'immatriculation du véhicule avec tous ces justificatifs.

  • Silliau dit

    Bonjour , Pour un véhicule de plus de 4 ans importé de Suède (fourni avec le contrôle technique suédois) ,il est apparemment nécessaire de passer un contrôle technique en France Alors peut on revenir avec le véhicule jusqu'en France avec l immatriculation ww fournie par L ANTS le temps d aller effectuer le contrôle technique en arrivant ? Le document sera téléchargé dans un 2eme temps sur le site de L ANTS pour obtenir l immatriculation définitive . Merci de votre réponse, en espérant que mon post ne sera pas effacé cette fois . CordialementReply

    • Ecartegrise dit

      PS : les messages ne sont pas effacés, mais non publiés en attente de la modération.

  • Silliau dit

    Bonjour , Pour un véhicule de plus de 4 ans importé de Suède ,il est apparemment nécessaire de passer un contrôle technique en France Alors peut on revenir avec le véhicule jusqu'en France avec l immatriculation ww fournie par L ANTS le temps d aller effectuer le contrôle technique en arrivant ? Le document sera téléchargé dans un 2eme temps sur le site de L ANTS pour obtenir l immatriculation définitive . Merci de votre réponse, en espérant que mon post ne sera pas effacé cette fois . Cordialement

    • Ecartegrise dit

      La règle est la suivante : tout contrôle technique de moins de 6 mois effectué dans l'union est valable. Vous ne pouvez pas ramener le véhicule avec un WW, il vous faut des plaques temporaires suédoises.

  • Adam dit

    Bonjour, Nous souhaitons acheter un véhicule déjà importé d’allemagne et qui se trouve dans un garage français. La TVA (quitus fiscale) a-t-il déjà été payé par le garage ou nous devrons le faire ? Il s’agit d’un vehicule de plus de 6000km mais sans plaque française pour le moment

    • Ecartegrise dit

      Habituellement c'est au propriétaire de demander le quitus, même si certains garages le font, malgré les conseils de l'ANTS.

  • Francis.L dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule au Luxembourg .La demande de carte grise à été faite par un professionnel en France. Ce professionnel a disparu de la circulation avec les fonds que je lui est confiés .Lorsque j'appelle les service de ANTS ils me disent que le dossier est complet depuis le 12 octobre et en attente de règlement.Ils disent également de me rendre sur mon compte ANTS pour terminer la procédure.....Le problème est que rien n'apparait sur mon compte puisque ce n'est pas moi qui est fait la demande.Je suis d'accord pour procéder au règlement (une seconde fois) mais impossible d'accéder à mon dossier et toujours la même réponse d'ANTS Auriez vous une solution. Merci pour votre aide Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Ont-ils bien compris que c'est un prestataire qui s'est volatilisé qui a introduit le dossier ? Il doit y avoir un moyen pour faire un "paiement manuel".

  • Jeremy Roque dit

    Bonjour, Je vis dans le canton de Zurich en Suisse et j’ai pris un véhicule en leasing en Juin 2021. J’ai acheté le véhicule en Février 2022. Et je vais être muté en France pour le travail. Le véhicule à environ 35000 km et date de mise en circulation en Juin 2020. Je n’arrive pas à savoir si je vais devoir payer des taxes en douane suite à mon déménagement. Merci pour vos réponses.

    • Ecartegrise dit

      Vous possédez le véhicule depuis plus de 6 mois, vous venez vous établir en France : à ce titre, vous serez dispensé de la TVA et des droits de douane. Vous devez tout de même vous rendre dans un bureau de la douane pour obtenir le 846A, qui sera indispensable pour faire l'immatriculation.

  • Pascal dit

    Bonjour , J ai acheté déjà 2 autos en Allemagne ( - de 4 ans ) j'ai toujours attendu d avoir obtenu mes plaques définitives françaises avant d aller les chercher chez le concessionnaire . J aurai voulu fonctionner de la même façon pour l achat d un véhicule en Suède mais comme l auto a plus de 4 ans , je vais avoir besoin du contrôle technique , certains sites indiquent que le contrôle Français est obligatoire , vous précisez que dans le seul cas d une importation le contrôle technique du pays d origine de moins de 6 mois est valable , je voudrai être certain de ce point merci de confirmer . Autre question : la tva doit être payée en France pour un véhicule importé de l UE de moins de 6 mois ou moins de 6000 kms Ok c est la règle mais est-il possible pour un véhicule de 17000 kms 4 ans et demi d'obtenir l'accord du concessionnaire pour l acheter hors taxes et de payer la TVA en France ? Dans le cas de la Suède ca permettrait de profiter du cout inferieur de la TVA en France à 20% au lieu de 25% en Suède . Sachant si cet achat est possible dans ces conditions, je suppose que je devrai fournir au concessionnaire Suédois un justificatif du paiement de la TVA en France Merci d'avance pour vos éclaircissements Bien cordialement

    • Ecartegrise dit

      Nous confirmons qu'un contrôle technique d'un pays de l'Union européenne (toujours de moins de 180 jours, au moment de l'introduction de la demande d'immatriculation) est accepté pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Pour la TVA ce n'est pas possible, la France n'acceptera pas de taxer le véhicule vu qu'il n'est pas assujetti à la TVA.

  • Lyesse dit

    Bonjour,Je suis résidant en france et souhaite acheté un véhicule en Suisse. Ce véhicule a déjà été immatriculé en France auparavant. Dois je payer les droits de douane et la tva ?Cordialement, Lyesse

  • cyril dit

    bonjour, actuellement aux etats unis dans le cadre de mon travail,j'envisage de ramener mon véhicule en France a la fin de mon contrat. J'ai cru comprendre que je ne paierais pas de frais de douanes ni de tva étant donné que je l'ai acheté il y a plus de 6 mois, mais quand est il de l'écotaxe? cordialement.

    • Ecartegrise dit

      L'écotaxe sera due. Cependant un régime spécial s'applique pour les véhicules d'occasion importés : on prend en compte le barème qui était en vigueur à la date de la première immatriculation du véhicule à l'étranger. On retranche ensuite 10 % de ce prix par année d'ancienneté. Autrement dit, il n'y a pas d'écotaxe pour les véhicules de plus de 10 ans.

  • LE BELLEC dit

    Bonjour, j'ai une maison en france et en espagne, et j'ai fais rapatrié mon véhicule espagnol en France, on m'a demandé de COC du véhicule qui stipule qui fait 14 cv essence mais en 2009 la motorisation à changé et il est passé en 5cv diesel, d'ailleurs la carte grise espagnol est diesel 5cv sauf que L ANTS prend en compte le COC d'origine du véhicule et non le changement avec motorisation diesel donc veut me faire payer une carte grise 14 cv au lieu de 5cv est normal ou pas et est ce que le diesel sera mentionné sur la carte grise ou essence. je ne comprend plus rien merci de vos conseils

    • Ecartegrise dit

      En bref, votre véhicule a fait l'objet d'un changement de caractéristiques techniques en Espagne, et donc d'une homologation individuelle. Les informations du COC sont donc caduques. La France ne reconnaît pas les homologations étrangères. Pour faire immatriculer le véhicule sur base de ses caractéristiques véritables, vous devez donc faire une RTI.

  • Dak meh dit

    Bonjour J’aimerai acquérir un véhicule qui était français et qui a été immatriculé à Monaco dans un second temps J’aimerai l’acquérir et le remettre en plaque française est ce possible ? Quelles sont les démarches nécessaires ? Merci

    • Ecartegrise dit

      C'est bien entendu possible. Monaco est un cas particulier. Il n'y a pas de quitus à demander. Le vendeur devra vous remettre un "certificat pour l’obtention de la carte grise en France", et si possible le COC. Pour le reste, la procédure est identique à celle de l'immatriculation d'un véhicule français.

  • Thierry dit

    Bonjour, Concernant l'importation d'un véhicule qui est en Bulgarie donc Union Européenne, mais mis en circulation en 2006 donc avant l'entrée du pays dans l'UE (2007), je devrais passer par les douanes pour payer la tva et droits de douane ? Merci.

    • Ecartegrise dit

      Non, les règles douanières sont valables pour tous les biens, même s'ils ont été fabriqués avant l'instauration des règles.

  • Diego Valenti dit

    Bonjour,Déjà merci pour le service que vous mettez à disposition. Je cherche de comprendre la procédure a entreprendre dans mon cas. je cherche de vous expliquer.Je suis résident en Belgique (Bruxelles) et suite au décès de mon tonton en France (Marseille) son fils (seul héritier) à décidé de me donner la voiture qui appartenait à son père (le décédé).Pour l'instant, c'est que j'ai compris c'est que il faut faire les démarche avant les trois mois du décès. Par contre je n'ai pas compris comment assurer la voiture à mon nom et comment la prendre en Belgique. En effet, la voiture ne peux pas rouler vu que est assurée au nom de mon ton ton mais je ne sais pas si je dois prendre une assurance en France (seulement pour le transport en Belgique) ou une assurance en Belgique. Et surtout, quelles documents je dois faire pour que mon cousin puisse me céder la voiture.

    • Ecartegrise dit

      La règle des 3 mois est valable en France. Vous êtes résident en Belgique, vous devez donc vous conformer aux règles d'immatriculation belges en cas de succession et de véhicule importé. Nous avons récemment publié un article consacré à ce cas de figure du véhicule hérité de l'étranger, mais en France. Il faudra cependant vérifier de votre côté si les règles sont similaires en Belgique. À notre avis, le plus simple serait que l'héritier mette d'abord la carte grise à son nom. Puis il vous céderait le véhicule. Dans ce cas, vous devriez simplement suivre les règles indiquées dans cet article.

  • Jean-Gab dit

    Bonjour, J'ai un camping-car américain depuis quelques années immatriculé au Luxembourg (1ère mise en circulation 01/2002). Je souhaite m'installer définitivement en France avec ce véhicule, il est homologué au Luxembourg. Pourrais-je obtenir une carte grise française à mon adresse en France.

    • Ecartegrise dit

      Vous pourrez l'immatriculer, mais vous devrez refaire la procédure d'homologation en France, car les RTI étrangères ne sont pas reconnues.

      • Matelot Laurent dit

        Bonjour, Je vous remercie pour la pertinence de vos articles et le temps que vous prenez à répondre à chaque questions. Me concernant, je souhaite acquérir un camion 26t de 2010 aux Pays-Bas et le faire aménager en camping-car par une entreprise de là-bas. Cette dernière effectuera l'homologation "camping-car" en Hollande... - Cela est-il envisageable de l'importer par la suite en France? - Est-ce que j'achète le camion au prix HT sans TVA et je la paye en France? - Les aménagements réalisés surtout au niveau du gaz devront-ils être à nouveau controlés en France? Ou pire, je dois refaire toute l'homologation VASP Caravaning française? Merci d'avance pour votre réponse, Bien à vous.

        • Ecartegrise dit

          Merci. Il est possible d'importer le véhicule, malheureusement les homologations individuelles étrangères n'étant pas reconnues, il faudra recommencer toute la procédure d'homologation VASP en France. En ce qui concerne la TVA, il ne faut pas la payer en France vu qu'il s'agit d'un véhicule d'occasion importé à partir d'un pays membre de l'Union.

  • Le vu fabrice dit

    Bonjour je souhaite acheter une moto en Belgique qui a plus de trente ans on me dit que les démarches sont simplifiées vu que je vais la passer en véhicule de collection est-ce bien vrai ??? Que dois-je demander comme papier au vendeur?

    • Ecartegrise dit

      L'attestation de la FFVE permet de se passer de la RTI, donc oui, cela simplifie un peu les choses. Il doit vous remettre une facture/certificat de cession et la carte grise de la moto.

  • Vlad dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture volvo s60 essence en Allemagne et je voudrais immatriculer en France. Le marquage du compteur est indiquée en miles non km,c'est possible inmatriculer c'est voiture ?Merci Cordialement

    • Ecartegrise dit

      À notre connaissance ce n'est pas un problème, d'autant que sur de nombreux modèles plus ou moins récents il s'agit d'un paramétrage à changer dans l'ordinateur de bord.

  • BARBIER dit

    Bonjour. J'ai acheté un véhicule en Belgique en aout 2018 (bon de commande aout 2018, livraison prévue au départ en sept 2018). J'ai réglé le solde en fev 2019. Le certificat de confirmité qui m'a été transmis en juin 2020 était sous la norme NEDC. Depuis cette date, je n'arrive pas à immatriculer mon véhicule en France car la norme a changé. Le véhicule est toujours chez le garagiste belge qui me facture des frais de gardiennage. Que puis-je faire pour obtenir un certificat de conformité en norme WLTP pour pouvoir immatriculer mon véhicule en France ?

    • Ecartegrise dit

      Êtes-vous sûr que le problème concerne la norme NEDC ? De tels véhicules sont immatriculés quotidiennement. Il s'agit probablement d'un problème de norme Euro 6d, qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Les véhicules neufs aux anciennes normes sont impossibles à immatriculer en France, malheureusement.

      • BARBIER dit

        oui car c'est une première immatriculation d'un véhicule avec un certificat de conformité en norme NEDC. Ce qui n'est plus possible depuis le 1er mars 2020. Du coup, est-il possible de faire des travaux sur le moteur pour l'adapter pour obtenir un certificat de conformité en norme WLTP ?

  • Gilles dit

    Bonjour de Haute-Savoie 2 options Je voudrais connaitre les formalités ou possibilités pour importer 2 véhicules d'occasion. Une Ferrari de Suisse et/ou une BMW de Hollande.merci

    • Ecartegrise dit

      Tout est expliqué dans l'article, la procédure sera un peu différente pour les 2 véhicules vu que la BMW est originaire de l'Union européenne, mais pas la Ferrari.

  • vincent dit

    Bonjour ,je dois acheter une voiture en Suisse de 2003 .dois je payer une TVA .ensuite est ce le propriétaire qui doit me donner le papier de dédouanement

    • Ecartegrise dit

      Vous devrez payer les droits de douane et la TVA, c'est à vous de le faire afin d'obtenir le certificat 846A.

  • J Langlais dit

    Véhicule acheté neuf au Danemark. Il a 8200km. Je veux le faire revenir en France . Question : devrai je m’acquitter du malus écologie sur ce véhicule

    • Ecartegrise dit

      Pour les véhicules d'occasion importés, un malus est dû. Il est calculé sur base de la grille qui était en vigueur durant la première immatriculation du véhicule à l'étranger. Par année d'ancienneté, une réduction de 10 % du malus est accordée.

  • LeBlanc dit

    Bonjour , j’habite au Canada je souhaite aller habité en France je voudrais envoyer ma voiture subaru legacy 2015 79000 km combien serait ma taxes que je vais payer merci beaucoup

    • Ecartegrise dit

      Nous ignorons les frais logistiques, désolé. Pour les frais d'homologation et d'immatriculation il faut compter plusieurs milliers d'euros. À moins d'être sentimental, il est toujours mieux de vendre son véhicule et d'en acheter un sur place.

  • Charles dit

    Je souhaite importer un Audi TT de 2001 du Liban. Je ne trouve pas ce pays dans la plupart des sites pour obtenir un certificat de conformité COC. Que dois je faire une fois que j'ai le 846A des douanes ?

    • Ecartegrise dit

      Vous devrez obtenir une RTI (homologation individuelle).

      • Basjajev dit

        Bonjour j'ai une question. Je voudrais acheter un véhicule electrique occasion en Norvège et de le ramener en France. Je suis de nationalité norvégien et je vis en France depuis longtemps et je suis autoentrepreneur en France. Donc je voudrais savoir si j'achete un véhicule electrique occasion en Norvège et l'immatricule en France est-ce que j'aurais TVA à payer? Merci pour votre réponse.

  • Ralph Abi-Rached dit

    Bonjour, J'habite en france, et je souhaite importé ma voiture personnelle golf EOS-2012. Sera-t-il possible?? Quel est la limite d'âge pour l'importation ???

    • Ecartegrise dit

      Il n'y a aucune limite d'âge.

  • Jack dit

    Bonjour, Je réside actuellement en Polynésie Française et je devrais revenir en France en juillet 2022. Je souhaiterais faire importer mon véhicule personnel acheté d'occasion il y a 2ans. Quelles sont les taxes que je devrais payer ? Merci beaucoup

    • Ecartegrise dit

      Si vous venez vous installer en France, vous serez exemptés des droits de douane et de TVA.

  • LOLA dit

    Bonjour, Je suis venue vivre en Espagne. J' ai fais immatriculer ma voiture ici en Espagne. Ma voiture est donc française, achetée en France mais avec une immatriculation espagnole. Si je reviens en France il est possible de la faire immatriculer de nouveau en France ? Est-ce-que le fait qu'elle soit française à la base sera avantageux au niveau des démarches ?Merci beaucoup !

    • Ecartegrise dit

      Votre véhicule sera immatriculé au même titre que tout véhicule importé en provenance de l'UE. Vous devrez fournir un quitus fiscal et le COC.

  • Abdellah dit

    Bonjour, je voudrais importer un multivan Volkswagen V6 de 2008 de 9 places du Qatar. Est il considéré comme utilitaire. Quels sont les frais pour ce types de véhicule. Avez vous une idée sur ce que cela me coûterait. Merci d avance

    • Ecartegrise dit

      Les minibus 9 places ne sont pas considérés comme utilitaires, à moins que le véhicule soit classifié ainsi au Qatar. Pour les frais, il y aura 20 % de TVA, 10 % de droits de douane et des coûts d'homologation difficile à évaluer, peut-être de 1.000 à 5.000 €.

    • Patricia Dujardin dit

      BonjourJe fais suite a votre message, je travaille au sein de Target Logistics specialiste dans l'import et l'export depuis pres de 15ans. L'entreprise peut repondre a votre demande, nous sommes joignable via le site internet ou le numero de l'entreprise

  • LAFFITTTE dit

    Bonjour. Je désire importer des mobylettes collector ( très vielles ou en pièces détachées) du Burkina Faso à Marseille en France, par conteneur. Pouvez vous m'indiquer les procédure douanières. Merci !

    • Ecartegrise dit

      Il faudra payer 10 % de droits de douane, 20 % de TVA (éventuellement 5,5 % si elles sont considérées comme étant de collection).

  • Lehmil dit

    Bonjour ,J'aimerai importer mon véhicule immatriculé au Maroc et jamais immatriculé en France, avec moi en France lors de mon déménagement ( fin de contrat) en Aout 2022, quelle démarche dois-je faire ?cordialement

    • Ecartegrise dit

      Tout est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

  • Diane Lopez dit

    Bonjour je dois acheter un véhicule d'occasion provenant de Dubaï, mais déjà en France,le propriétaire dispose d'un certificat de conformité. Quels documents devra t'il me fournir au moment de la vente? Merci de votre réponse. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Tous les justificatifs nécessaires sont mentionnés dans l'article, merci de le consulter.

    • Patricia Dujardin dit

      BonjourJe fais suite a votre message, je travaille au sein de Target Logistics specialiste dans l'import et l'export depuis pres de 15ans. L'entreprise peut repondre a votre demande, nous sommes joignable via le site internet ou le numero de l'entreprise

  • Christophe dit

    Bonjour Actuellement en nouvelle Calédonie Je souhaite ramener mon véhicule en France Quelles sont les taxes auxquelles je devrais m’acquitter Merci

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule est une voiture particulière qui vous appartient depuis plus de 6 mois, en cas d'installation en France vous serez exempté des droits de douane et de la TVA.

  • MAURY GUILLAUME dit

    Bonjour, je voudrais savoir si pour une remorque de mini pelle le certificat CE chinois qui m'a été envoyé par le vendeur ne posera pas de problème pour établir la carte grise? merci

    • Ecartegrise dit

      Le certificat CE n'a rien à voir avec le certificat de conformité (automobile) européen, il est inutile pour une immatriculation.

  • Helene Buzy-Pucheu dit

    Je suis résidente dans un pays de l'UE. J'ai une résidence secondaire en France dans laquelle je viens en vacances deux ou trois semaines par an. J'envisage de laisser mon véhicule dans le garage de ma résidence secondaire en France. Je continuerai à vivre tout le reste de l'année hors de France (pas de déménagement). Dois-je faire des formalités d'importation de véhicule en France pour un véhicule que je n'utilise que quelques jours par an et sachant que ma résidence principale est hors de France.Merci

    • Ecartegrise dit

      Si vous venez avec votre véhicule étranger en France et que vous repartez avec, il n'y a pas de souci, vous pouvez rouler avec des plaques étrangères en tant que non résidente. Par contre, le véhicule ne peut rester plus d'un an d'affilée sur le territoire.

  • Yasmin dit

    Bonjour je suis espagnol et je suis venue habitée en France jai donc ma voiture espagnol a mon nom et j’aimerais la faire passer en plaque française qu’elle sont les documents à fournir ? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      C'est justement ce qu'explique cet article, merci de le consulter (en dessous de "Immatriculation du véhicule importé en France").

  • Balti dit

    Bonjour et merci à l'avance pour votre retour J'ai acheté une x3 à un particulier français qui avait a cheter à un anglais Ce monsieur a fait ces démarches ww a son nom et CT Est ce possible pour moi de continuer les démarches 846a et CG Si possible pour vous, comment procéder ? Cordialement Mr Balti

    • Ecartegrise dit

      C'est possible, mais c'est plus compliqué. Voici ce que dit le bureau national de l'immatriculation des véhicules à ce propos:"L'immatriculation provisoire en WW prévue à l'article R. 322-3 du code de la route est dérogatoire de la procédure d'immatriculation définitive prévue aux articles R. 322-1 et R. 322-2 du code de la route. Elle concerne des véhicules limitativement énumérés et permet à un demandeur de circuler pendant deux mois prorogeables une fois tacitement. Par ailleurs, la circulaire du 18 décembre 2009 relative au nouveau système d'immatriculation des véhicules a rappelé que le CPI WW a pour objet « d'autoriser la circulation d'un véhicule importé par l'acheteur dans l'attente de toutes les pièces nécessaires à l'immatriculation définitive. Il ne doit pas être un instrument commercial permettant au particulier de circuler avant qu'il ait effectué le complet paiement du véhicule donc avant qu'il en soit propriétaire ». Au regard de ces éléments, doivent être joints a minima à la demande d’immatriculation, les justificatifs d'identité et de domicile, ainsi que le certificat de vente ou la facture prouvant la propriété du véhicule par le demandeur, ainsi que le justificatif fiscal. Un CPI WW est donc délivré uniquement au seul demandeur qui est présumé propriétaire du véhicule et ce, dans l'attente de la complétude de son dossier ou de l’instruction de son dossier par le service compétent, et donc in fine de l’immatriculation définitive à son nom. Toutefois, dans le cas où la vente a fait l'objet d'une rétractation de la part du présumé propriétaire, qui avait déjà remis le certificat de vente ou la facture prouvant la propriété du véhicule (pièce obligatoire pour cette immatriculation), l'immatriculation WW liée au demandeur tombe de plein droit. Par conséquent, le nouvel acquéreur du même véhicule peut obtenir une nouvelle immatriculation provisoire WW si le dossier est toujours incomplet en attendant la complétude de son dossier ou l’instruction de sa demande d’immatriculation. De même, le nouvel acquéreur peut demander l'immatriculation définitive du véhicule en justifiant de toutes les pièces nécessaires à celle-ci. Le CERT pourra demander tout document permettant de s’assurer de la chaîne de propriété du véhicule si jamais le nom du demandeur de l’immatriculation diffère de celui du titulaire du certificat WW provisoire réalisé sur le même véhicule."

  • jeremie dit

    Bonjour, j'ai acheté un vehicule d'occasion en france, vehicule immatriculé en ww , pour la carte grise il se fie à l'année de la premiére mise en circulation 2009 ou la date d'immatriculation du ww soit Janvier 2022 ?

    • Ecartegrise dit

      WW est une immatriculation provisoire pour un véhicule d'occasion importé. C'est la date de première mise en circulation qui est prise en compte. En effet, vous ne devez pas présenter la carte grise WW pour immatriculer le véhicule, mais la carte grise étrangère.

  • David dit

    Bonjour, je voudrai acheter un pick-up (mazda b2500 ou ford ranger) des année 99-05, est-il possible de faire immatriculer le véhicule en France sachant qu'ils sont immatriculé en LKW en Allemagne ? N'y a t'il pas une loi récente à ce sujet 09/19 concernant un certain type de véhicule immatriculable chez nous ? Il faudrait passer de LKW vers VU chez nous en Fraance. Mercci beaucoup

    • Ecartegrise dit

      Nous ignorons à quoi correspond LKW. Il y a des contraintes concernant l'immatriculation des véhicules neufs, mais jusqu'à présent il n'y a pas, à notre connaissance, de limitations concernant l'immatriculation de véhicules d'occasion, pour autant qu'ils soient homologués (COC) ou homologables (RTI).

  • Gougeon dit

    Bonjour, je souhaiterais exporter ma moto de l'île Maurice à France pour cause de déménagement C'est une scrambler 250cc et je n'ai pas de permis français mais étranger valide un an je crois sur le territoire français

    • Ecartegrise dit

      Il n'est pas obligatoire de présenter un permis français pour faire une carte grise, un permis en cours de validité est tout ce qui est demandé.

  • le clerc dit

    bonjour comment immatriculer une moto canadienne en France les démarches administratif merci

    • Ecartegrise dit

      L’article ci-dessus vous donne des pistes.

  • Ruas dit

    Je souhaiterais savoir si une voiture provenant de Corse et achetée d'occasion sur le continent (31) est soumise à un contrôle technique bien que celle ci ne date que du mois de mai 2020. Y aurait il d'autres spécificités ?

    • Ecartegrise dit

      Non, le premier contrôle technique s’effectue dans les 6 premiers mois avant le 4e anniversaire du véhicule. Pour le reste, on se fie à la preuve de contrôle technique.

  • Seserman Carmen Cornelia dit

    Bonjour. Je suis résidente au Maroc et je possède un Peugeot 5008 GT modèle avril 2021 . Je veux le faire cadeau à ma fille qui habite Paris ( nationalité française). Pouvez-vous svp m’indiquer les démarches à faire pour immatriculation ?

    • Ecartegrise dit

      Les documents nécessaires à l’immatriculation sont listés dans l’article ci-dessus. La démarche peut se faire auprès de l’ANTS ou d’un prestataire agrée comme Ecartegrise.

  • Collado dit

    Bonjour, je souhaite acheter une remorque 750kg neuve en Espagne. Dois-je payer la TVA en Espagne ? Le vendeur me soutient que oui. Dois-je demander un quitus fiscal pour immatriculer ma remorque en France ? De quels documents ai-je besoin exactement pour l'immatriculer ? Je ne trouve aucune information claire sur l immatriculation des remorques étrangères. Merci d'avance. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Les remorques de 500 kg sont soumises aux mêmes règles d’immatriculation qu’un véhicule ordinaire. Vous avez effectivement besoin d’un quitus fiscal.

  • clement clem dit

    Bonjour je souhaite importer une tesla de norvège (elles sont toutes exemptées de tva la-bas) la norvege ne fait pas partie de l'UE mais elle fait partie de l'EEE espace economique européen. dois-je payer les 10% de taxe douaniere en france?

    • Ecartegrise dit

      La Norvège est hors EU, et vu que l'EEE n'est pas une union douanière, il faut payer les 10 % de droits de douane (et la TVA en France).

  • REBIBO RAPHAEL dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule neuf en Allemagne en 2008 que j'ai dédouanée au Maroc en 2008 pour circuler et rentrant en France, je souhaite ramener en France pour circuler Pouvez vous vous occuper des demarches administratives me concernant Je vous remercie. Raphaël Rebibo

    • Ecartegrise dit

      Si vous avez tous les documents (notamment COC et 846A), oui, nous pouvons traiter votre demande.

  • Paul Palmer dit

    Bonjour, pouvez-vous me dire quelle est l'amende pour informer quelque peu les douanes plus tard que les 4 semaines spécifiées par la douane?

    • Ecartegrise dit

      Nous l'ignorons, désolé, il faudrait leur poser directement la question.

  • Geo Hanker dit

    Bonjour, J’habite en Suisse et je souhaite offrir mon véhicule actuelle à ma petite sœur qui habite en France, pour son anniversaire. Comment se déroule la procédure d’exportation/importation en cas de cadeau? Dois-je m’acquitter de la TVA française même si la valeur de la transaction est nulle? Merci pour votre aide

    • Ecartegrise dit

      Oui il faudra payer les droits de douane et la TVA, sur base de la valeur réelle du véhicule.

  • pradelle dit

    bj qui délivre le certificat de conformité européen pour un vehicule fabriqué a l etrenger et acheté dans les dom

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez demander un certificat de conformité à un représentant de la marque du véhicule ou sinon un RTI à la DREAL.

  • pradelle dit

    bonjour je souhaite importer en france un véhicule toyota utilisé depuis plus de six mois et de 10000 km sonnuméro de serie vin commence par mr il a donc ete fabriqué en thailande sera t il possible de le faire immatriculer en France ? merci

    • Ecartegrise dit

      L'immatriculation devrait être possible, mais il faudra obtenir une homologation individuelle.

  • Anne Rose dit

    Bonjour,je vis actuellement en Espagne mais je compte revenir vivre en France J'ai acquis en Esoagbe 1 autocar que j'ai amenagé(comme 1 camping-car qui serait donc équivalent de vaspcaravanne pour la France mais en Espagne cela s'appelle maintenant Autobus-Vivienda(bus d'habitation) Je veux savoir su je peux ré immatriculer mon bus en France,faire la Rti vasp caravanne Merci

    • Ecartegrise dit

      Cela va faire pas mal de démarches vu qu'il faut à nouveaux homologuer les modifications en France, mais techniquement c'est possible.

  • martin christophe dit

    bonjour j ai acheté une voiture avec des papiers allemands mais apparemment la voiture avait déjà été immatriculé en france ! je dois donc recuperer cette immatriculation française mais comment faire ?? le vendeur ne peut pas m aider car il est en liquidation judiciaire je ne sais plus quoi faire merci

    • Ecartegrise dit

      Non, vous n'allez pas récupérer l'immatriculation française. Le dossier sera traité comme une demande de carte grise pour un véhicule importé, avec attribution d'un nouveau numéro. On peut cependant vous refuser l'immatriculation WW à ce titre, certains lecteurs nous ont rapporté cela.

  • Bonnet Christophe dit

    Bonjour, j'envisage d'acheter un petit camping car en Belgique Volkswagen T4 de 1993. Il est classé Auto Caravane et '"ancêtre"l'équivalent de notre carte grise collection. Pour obtenir une carte grise française je suppose que ce sont les mêmes formalités que pour un véhicule normal à savoir Quitus fiscal, certificat de conformité, justificatif de domicile, assurance, contrôle technique français ? Par ailleurs pourrais je l'immatriculer en véhicule normal c'est à dire carte grise pas collection ? Dans l'attente de votre retour. En vous remerciant. Cordialement. Christophe Bonnet

    • Ecartegrise dit

      Oui, il n'y a rien de particulier à faire. La mention collection n'est pas automatique en France, elle doit faire l'objet d'une demande expresse, donc rien ne vous empêche d'immatriculer le véhicule en carte grise normale, en effet.

  • Itim dit

    Bonjour j'ai hérité d'une Peugeot 404 en algerie elle est de 1971 je souhaiterais la ramener en France et l'immaculée en France pensez-vous que c'est possible ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Si vous avez la possibilité de l'immatriculer à votre nom en Algérie d'abord, ce sera indubitablement plus simple. Mais a priori si vous avez tous les documents en ordre, notamment concernant la succession, l'immatriculation devrait être possible.

  • Serge dit

    Bonjour, j'ai importé un camping car récent de France vers la Belgique mais recontrant beaucoup de problèmes avec l'homologation de certains accessoires pour l'immatriculation, j'aimerais réimporté le véhicule en France. Le dédouanement a été effectué en Belgique mais pas de demande d'immatriculation. Pourriez-vous m'indiquer les démarches à suivre. D'avance merci pour votre retour. Cordialement Serge

    • Ecartegrise dit

      Il faudrait poser la question aux impôts. Le problème est que vous risquez de devoir payer la TVA une nouvelle fois Lorsque vous demanderez le quitus fiscal, vu que les véhicules de moins de 6 mois OU moins de 6000 km sont considérés comme neufs. Pour le reste il suffira de rentrer un dossier d'immatriculation d'un véhicule neuf.

  • L Hervé dit

    Bonjour , je suis intéressé par l'achat d'une Tesla auprès de professionnels ou particuliers en Norvège pays qui n'est pas dans l'UE mais qui a peut être signé des accords douaniers avec la France . Quelles sont les démarches administratives et les taxes à payer? Merci

    • Ecartegrise dit

      À notre connaissance la Norvège n'est pas un cas particulier, les importations à partir de ce pays sont considérées comme des importations hors UE.

  • LAURENT dit

    bonjour,Je souhaite immatriculer un véhicule allemand en française le quitus à été fait au nom d'un ami (particulier) car j'habite chez lui cependant la facture à été établie en mon nom (particulier) je souhaite l'immatriculer à mon nom sur le site de l'ants. Cependant l'instructeur me demande qui est l'importateur (mon ami) car il n’apparaît pas sur la chaîne de propriété.Pourriez vous m'éclairez

    • Ecartegrise dit

      C'est évidemment problématique car le quitus suggère que c'est lui qui a acheté la voiture. Demandez-lui de vous rédiger une lettre dans laquelle il explique avoir effectué la démarche pour vous et joignez-la à votre dossier, cela permettra peut-être de le débloquer.

    • Marchadour dit

      Bonjour Laurent, je rencontre le même soucis. Avez vous réussi à débloquer la demande de carte grise avec l attestation de votre ami? Merci de votre réponse Marianne

  • Sotto Gilbert dit

    Je déménage au Portugal à partir de France définitivement le 12 janvier. Je viens de déposer ma voiture Mercedes 250 C au Portugal. C’est une voiture que j’ai immatriculée en France en juin 2014. Qu’elles sont mes obligations ? Je n’ai aucun désir de la vendre, mais la conserver après l’avoir immatriculée. Merci de me renseigner.

    • Ecartegrise dit

      Vous devez simplement déclarer la cession afin de notifier les autorités. Dans votre cas vous serez "vendeur" avec votre adresse en France et "acheteur" avec votre adresse au Portugal. Enregistrez bien la cession pour éviter d'avoir des soucis de PV en cas d'usurpation de votre plaque.

  • Villaeys dit

    Bonjour,Je suis actuellement domicilié en suisse et je déménage en France je souhaite emmener ma voiture avec moi elle a plus de 6 mois et 6000km. Dois je présenter mon véhicule aux douanes françaises et devrais je acquitter une taxe?

    • Ecartegrise dit

      Oui vous devez vous présenter aux douanes en France afin d'obtenir le formulaire 846A, indispensable pour l'immatriculation d'un véhicule importé hors UE. Dans votre situation vous serez exempté des taxes si le véhicule vous appartient depuis au moins 6 mois.

  • Coussounanda dit

    Je suis en france et je dois envoyer mon véhicule en Guadeloupe que dois je faires?

    • Ecartegrise dit

      Il y a des formalités douanières spécifiques aux DOM, voir : https://www.douane.gouv.fr/fiche/importation-dun-vehicule-moteur-dans-un-dom

  • Stéphane dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule en Suisse en octobre 2021, je vais à la douane le 10 janvier prochain afin de le dédouaner. On me parle de pénalités de retard d'environ 150€ car j'aurais du venir aussitôt l'achat. Existent-t-elles vraiment? Merci d'avance.

    • Ecartegrise dit

      Vous risquez en effet une amende si vous êtes en retard, mais nous ignorons quel est son montant, ainsi que l'éventuelle mansuétude des agents à cet égard.

  • Laurene dit

    Bonjour, J'ai envoyé mon véhicule à mon père de la France métropolitaine à la Réunion. Aura t-il des problèmes pour faire la carte grise? Je lui ai fait le certificat de cession étant donné que la carte grise est à mon nom. Merci d'avance pour votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      A partir du moment où il suit les règles, notamment en matière de dédouanement, il n'y aura pas de souci.

  • Souf dit

    Bonjour, j’ai trouvé une X5 modèle 2009 avec 75000km au Qatar, j’habite actuellement en France et je voulais l’acheter. Pouvez vous m’indiquer les démarches à faire ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Toutes les infos utiles sont mentionnées dans l'article, merci de le consulter.

    • Patricia Dujardin dit

      BonjourJe fais suite a votre message, je travaille au sein de Target Logistics specialiste dans l'import et l'export depuis pres de 15ans. L'entreprise peut repondre a votre demande, nous sommes joignable via le site internet ou le numero de l'entreprise.

  • Arlind dit

    Bonjour,J’ai acheté une voiture en Allemagne et fait toutes les démarches pour l’obtention de la carte grise. Or, l’ANTS m’informe que le véhicule a déjà été immatriculé en France avant d’être immatriculé en Allemagne. Pour cela, il me demande la cession de la france pour effectuer ma carte grise française. J’ai contacté le vendeur et celui-ci n’était même pas au courant que le véhicule a été français par le passé. Le véhicule a changé 3 fois de main en Allemagne avant. Comment dois-je procéder svp ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Nous l'ignorons désolé, c'est la première fois que nous entendons parler de cette obligation. En tant qu'acheteur d'un véhicule en Allemagne vous n'êtes évidemment pas censé savoir qu'il était français à l'origine, savoir qui a vendu le véhicule vers l'Allemagne... A notre connaissance l'ANTS doit immatriculer le véhicule sur base de son immatriculation allemande, à partir du moment où le véhicule n'est pas déclaré volé nous ignorons pourquoi on vous demande la cession antérieure. Si l'ANTS campe sur ses positions nous vous conseillons de saisir le bureau national de l'immatriculation des véhicules.

  • de Brion dit

    Bonjour, Nous avons quitté la France il y a 4 ans pour la Tunisie avec notre véhicule Français. Travaillant pour les services de l'Ambassade de France le véhicule a été immatriculé en PAT pendant toute la période. Nous allons donc récupérer à l'issue du contrat de travail, des autorités tunisiennes la carte grise française. Quelle démarche y a t il à faire pour rentrer en France et pouvoir rouler immédiatement au vu du contrôle technique français sachant que le véhicule est resté 4 ans en Tunisie ? Merci de votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Si vous voulez respecter les règles, il faut faire acheminer vers un centre de contrôle technique le véhicule sur camion.

  • Arthur BROCHOT dit

    Bonjour,Je suis intéresser par un UAZ452 Bukhanka qui est vendus par un Allemand et immatriculé en Hongrie, je voulais savoir comment est ce qu'il faut faire pour acheter un véhicule russe en Allemagne immatriculé en Hongrie ( Europe ) et de le ramener en France ?

    • Ecartegrise dit

      Vous devez vérifier ce que la Hongrie prévoit pour l'exportation des véhicules immatriculés sur son sol (immatriculation export temporaire ?).

  • Fontenier Ethan dit

    Bonjour,Je souhaiterai importer un véhicule d'occasion d'Autriche vendu par un particulier. Je voulais donc savoir si cela serait envisageable ou si elle est préférable d'aller chez un professionnel quand on importe.Par la suite, des démarches seraient-elles différentes de celles indiquées dans votre guide ?Merci d'avance de votre réponse. Bien cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Il est tout à fait concevable d'acheter le véhicule à un particulier. Il y a les mêmes avantages et inconvénients par rapport à l'achat en France d'un véhicule auprès d'un particulier ou professionnel (garantie, etc.).

  • EL KETTANI dit

    Bonsoir, Jai une voiture neuve au Maroc, 5 mois d'ancienneté, moins de 6000 km. Vu que je vis en France je souhaite connaître les démarches pour la faire venir ici et faire le changement des plaques. Est ce que je dois la dédouaner ? Si oui, comment ? Lors de l'achat la TVA a été payée. Merci

    • Ecartegrise dit

      C'est justement le sujet de cet article, merci de le consulter pour obtenir la réponse à vos questions.

  • dufour dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule allemand en avril 2019 à un garage professionnel en France. J'ai eu une immatriculation provisoire WW mais je n'ai jamais eu la carte grise définitive. Le garage ne nous a jamais transmis la carte grise, ni document pour la faire. Comment puis-je faire ? Sachant que le garage est en liquidation judiciaire. Je suis dans une impasse ...

    • Ecartegrise dit

      Dans un premier temps il faudrait contacter le liquidateur afin de vérifier s'il ne peut pas vous remettre les documents. Vous pouvez aussi contacter l'ANTS afin de voir s'il n'y aurait pas un dossier en cours Sur le véhicule. Dans la négative, vous pouvez leur demander ce qu'ils peuvent faire pour ce cas de figure.

  • Bertide joel dit

    J'ai acheté une camionnette d'occasion l'expédier en Martinique ayant pris ma retraite en France j'ai décidé de retourner dans mon île donc changement d'adresse surprise j'ai payé 2 fois la TVA au garage et aux douanes avec justificatifs à l'appui, est-ce normal ?

    • Ecartegrise dit

      Si nous comprenons bien vous avez payé une fois la TVA en France sur base de l'achat de la voiture d'occasion. Puis en Martinique sur base de l'importation. pour éviter ce double paiement, il aurait fallu l'acheter avec la procédure spéciale pour exportation.

  • Maai dit

    Je viens d obtenir une attestation de conformité partielle pour je n ai pas eu le bon document afin de faire ma carte grise que faire merci

    • Ecartegrise dit

      Dans ce cas il faut faire une RTI.

  • Seb dit

    Bonjour, je vais acheter une remorque avec un ptac de 3t5 à un professionnel en Belgique, quel document dois-je avoir et quel sont les démarches à suivre pour qu'elle soit en règle en France ? Merci.

    • Ecartegrise dit

      La procédure est identique à celle d'un véhicule.

  • Kone dit

    Bonjour j’ai acheté une voiture en Belgique la voiture est de 2011 je voulais ca voir si j’ai besoin forcément d’un sertifica de conformité vue que la voiture est de 2011

    • Ecartegrise dit

      Vous devrez effectivement fournir un COC ou un RTI établi par une DREAL.

  • Antho dit

    Bonjour, J'ai trouvé une voiture qui a 5000km et vient d'Espagne. Celle ci a été importée et immatriculé en France par un particulier en novembre et ce dernier la mets en vente. Est ce qu'il y a un risque que je me retrouve à devoir payer la TVA si j'achète la voiture ? Ou bien le fait que la voiture a déjà été immatriculé en France par le particulier indique qu'il a obligatoirement déjà dû payer la TVA? Merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Vous n'aurez pas de TVA à payer vu qu'elle a dû être réglée à l'obtention du quitus, indispensable pour l'immatriculation. Si l'acheteur a menti en déclarant plus de 6.000 km, on ne voit pas pourquoi c'est vous qui auriez les problèmes, vous n'êtes pas censés savoir comment le quitus a été obtenu. Faites tout de même attention s'il s'agit d'une immatriculation WW temporaire, dans ce cas on nous a déjà remporté d'une attribution sans quitus. Si c'est le cas, demandez une copie du quitus.

  • CLAUDE DELRUE dit

    Bonjour, j'ai acheté un suzuki s cross 0 km en décembre 2021 provenance hongrie dans un garage renault qui fait aussi de l'importation. ce véhicule est donné pour 129 g de co2 en france et sur la carte grise provisoire ww il est noté 140 g. pourquoi ?

    • Ecartegrise dit

      Nous l’ignorons, il pourrait s’agir d’une erreur.

  • GOFFAUX CATHERINE dit

    Bonjour, J'ai repris à ma belle-fille venant de Belgique sa remorque Van Chevaux IFOR WILLIAMS. J'ai demandé les documents nécessaires COC+BARREROUGE+ CONFORMITE ce que j'ai reçu. J'ai fait ma demande en ligne et rejet de ma demande "Bonjour Madame Catherine GOFFAUX, Votre Autre demande n° 29302494 nécessite des informations ou des pièces supplémentaires afin de finaliser votre dossier. Rendez-vous sur votre espace usager accessible en cliquant sur le lien suivant : https://moncompte.ants.gouv.fr. Voici des précisions concernant les actions à réaliser : Autre motif - champ libre : Bonjour, dernier rappel avant rejet du dossier. Merci de transmettre une attestation d'identification du véhicule à type nationale complet. L'attestation doit comporter les caractéristiques techniques du véhicule. Cordialement. Le certificat reçu reprends toutes les caractéristiques de la remorque, je ne comprends pas ? Pourriez-vous m'aider

    • Ecartegrise dit

      D’après ce message de l’ANTS, votre dossier doit être complété par une attestation d’identification. Ce document est à demander auprès de Euro Conformité.

  • Fedi dit

    Bonjour, je suis marocain et je séjourne en France autant qu'étudiant, je voudrais ramener ma voiture durant la durée de me etudes, suis-je obligé de la dédouaner ?

    • Ecartegrise dit

      Si votre résidence principale est en France, vous devez immatriculer le véhicule dans le mois qui suit son entrée sur le territoire. Si votre résidence principale reste au Maroc, vous pouvez rouler jusqu'à un an avec vos plaques marocaines (avec une assurance valable en France, bien entendu). Plus d'explications ici : https://www.eplaque.fr/infos/circuler-france-plaques-etrangeres

  • Fulldeal dit

    Bonjour je suis sur le point d acheter un véhicule qui a fait état d une rti en Belgique. Celui ci me dispense t elle d une homologation en france ? En sachant que le vehicule a été équipé au GPL

    • Ecartegrise dit

      Non malheureusement, les RTI étrangères ne sont pas reconnues.

  • WALTER dit

    bonjour, je suis marchand et j'ai acheté en Belgique un véhicule utilitaire occasion à un professionnel de l'automobile qui m'a facturé HT sans mention TVA sur la marge dois je payer la TVA en France ou je peux revendre le véhicule en appliquant la tva sur la marge. Merci pour votre support. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Désolé, il s'agit d'une question comptable dont nous ignorons la réponse.

  • Erika dit

    Bonjour je dois faire rentrer un Kia Sorento en Guadeloupe. Je suis propriétaire du véhicule depuis 2 ans et demi. Comment savoir si le véhicule est bien aux normes et si il est immatriculable ?

    • Ecartegrise dit

      Vous devez vérifier si le véhicule a un COC.

  • PATRICK LAQUET dit

    Bonjour, le"Georgia Certificate of Title" de cette auto d'occasion n'est ni barré ni signé , normal ?

  • PATRICK LAQUET dit

    Bonjour , pour une auto provenant des USA, sur la carte grise il est marqué "rebuild" et la carte grise n'est ni barrée ni signée ? Prendre ou fuir ?

    • Ecartegrise dit

      Cela signifie que la voiture a été en "salvage". En bref, ce véhicule a été gravement accidenté, puis réparé (et les réparations ont été validées). Rien n'empêche l'immatriculation.

  • Luc Verhoeyen dit

    est-ce que vou faites tous les documents nécessaires pour une voiture qui vient de la belgique?

    • Ecartegrise dit

      Non, vous devez obtenir vous-même le quitus fiscal ou le COC, nous nous assurons simplement que le dossier est complet pour immatriculation du véhicule.

  • Adnane dit

    Bonjour, je suis étudiant étranger en provenance du Maroc. J'ai une voiture modèle 2007 et je souhaite la faire entrer en France. Est-ce que c'est possible d'importer un véhicule de 15 ans? Si oui, quelles sont les étapes et les frais à prévoir ?

    • Ecartegrise dit

      Oui, il est possible d’importer en France un véhicule d’occasion. Les démarches sont mentionnées dans l’article ci-dessus et si vous le souhaitez, vous pouvez confier l’immatriculation à ecartegrise.

  • CBPB dit

    Bonjour, Il n'y a pas de TVA à régler pour l'immatriculation d'un véhicule importé d'Europe (ex : Allemagne, ...) de plus de 6 mois et plus de 6 000 Km et le contrôle technique n'est pas obligatoire en France pour les véhicules de moins de 4 ans (contrôle technique qui mentionne l'age et le kilométrage du véhicule importé). Pour un véhicule de moins de 4 ans vendu par un particulier, comment justifier le kilométrage pour l'obtention du Quitus Fiscal "gratuit" ? Kilométrage à mentionner sur le contrat de vente établi avec le particulier du pays d'origine ? Réaliser un contrôle technique dans le pays d'origine ? etc .... (l'age étant indiqué sur le certificat d'immatriculation du pays d'origine (date de 1ère mise en circulation)). Merci par avance de votre retour.

    • Ecartegrise dit

      Vous indiquez le kilométrage (au moment de la livraison) sur le formulaire de demande de quitus (que vous signez en garantissant l'exactitude des données fournies), on ne vous demande pas d'apporter de preuves matérielles. En cas de doute, le centre des impôts peut procéder à des vérifications, et si le demandeur a menti il risque des ennuis. Comme il est indiqué sur le formulaire : "De fausses déclarations exposent le déclarant à faire l’objet d'une procédure de rectification, sans préjudice des sanctions fiscales et pénales par ailleurs applicables"

  • marc devauze dit

    bonjour, j essai de faire immatriculer une voiture que j ai achete aux USA, la voiture est physiquement en France, toutes les taxes et documents douaniers ont ete payé, j ai un ct valide ( mais datant de 1 ans) mais je viens seulement de recevoir ma reception à titre isolé. du coup je dois repasser un ct pour pouvoir faire la carte grise mais malheureusement mes plaques provisoire sont périmée ( car l administration à pris un ans pour me repondre) je suis donc dans une impasse car sans ct pas de carte grise et de plaques, et sans plaque pas de ct... comment faire ? et je n ai pas pas de numero de plaque sur mon title americain.... ( car ce n est pas toujour le cas la bas ) merci d avance cordialement Marc

    • Ecartegrise dit

      Avez-vous essayé de passer le CT avec certificat d'immatriculation américain ? En principe vous avez le droit de le faire. Contactez un centre de CT.

  • Fouad dit

    Importer une voiture américaine, comment faire l’immatriculerez

    • Ecartegrise dit

      C'est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

  • Loutfi Cherchmi dit

    Bonjour On vient d acheter un appartement en France, on a une voiture immatriculee au Maroc. On pense s installer en France et on aimerait bien ramener notre voiture. Quelles sont les lois et demarches sur ce sujet? Merci beaucoupBien Cordialement Loutfi

    • Ecartegrise dit

      C'est expliqué dans l'article. En bref il faudra dédouaner la voiture, si vous venez vous installer en France vous ne payerez pas les droits de douane et d'importation. Il faudra également faire une RTI si le véhicule n'a pas de COC européen.

  • Yfehjnd dit

    Bonjour, Mon père, résidant en Suisse me cède son véhicule gratuitement pour l'importer en France. Dans ce cas, de quelles taxes dois-je m'acquitter, ce véhicule est une occasion d'autre part.Merci d'avance de votre réponse par retou

    • Ecartegrise dit

      Les informations de l'article concernant l'importation d'un véhicule importé hors UE sont d'application pour vous (20 % de TVA et 10 % de droits de douane notamment).

  • Malgorzata Michalowska dit

    Bonjour, j'achète une remorque food truck en Pologne. Quelle sont les démarches à suivre pour une immatriculation puis l'obtention d'une carte grise. Pour information c'est une remorque équipé 2,5 m×1,5×2m de h. Je l'achète neuve chez un fabricant. Elle aura une homologation européenne et j'aurais une facture à mon nom.merci d'avance pour votre réponse. Dois je en plus la passer au MINE pour la vérification des normes d'hygiène concernant l'installation de l'intérieur ? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Tout dépend si le véhicule a été homologué en tant que food truck en Pologne, avec tous ses équipements, ou s'il a été homologué en tant qu'utilitaire, puis modifié et homologué à titre individuel en tant que food truck. Le second scénario nous semble plus plausible, ce qui signifie en effet un passage obligatoire aux mines.

  • GUY D dit

    Bonjour j'ai une moto provenant des usa datant de 1971 donc jamais immatriculee en France j'aimerai faire une carte grise normale car je veut faire quelques transformations ce qui n'est pas possible avec une carte grise collection est ce possible ? Autre question peut on a partir d'une carte collection revenir a une carte grise normale Merci de vos reponses Cordialement

    • Ecartegrise dit

      La mention collection est optionnelle, elle peut-être ajoutée ou retirée. Si le dossier de la moto est en ordre elle pourra être immatriculée en carte grise normale.

  • Pounora dit

    Puis je acheter un vehicule en republique dominicaine et le.livrer en.martinique ??

    • Ecartegrise dit

      Nous ignorons comment ça marche en Martinique, désolé.

    • Losio alain dit

      Avez pus livrer votre voiture. Je pense faire de même en juillet. Si oui pouvez vous me dire comment faire. alain.losio77@gmail.com

  • Laurent P dit

    Bonjour, J'ai acheté mon véhicule en France en 2012. J'ai déménagé en Suisse pour quelques années et donc immatriculé mon véhicule dans ce pays. Aujourd'hui je suis de retour en France mais comment puis-je faire ? Les plaques en WW ne peut pas être faites une deuxième fois et donc je ne peux pas avoir une attestation de l'assurance. De plus, je ne sais pas comment procéder pour la carte grise définitive car les assurances ne veulent pas me fournir une attestation sans le certificat provisoire d'immatriculation WW. Y-a-t-il une solution ? Merci beaucoup Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Lorsqu'une assurance ne veut pas immatriculer un véhicule sans plaque, il suffit de fournir une attestation sur l'honneur dans laquelle vous vous engagez à assurer le véhicule une fois immatriculé.

  • Fosse Catherine dit

    Bonjour j’ai acheté une voiture à saint barthélemy j agite la Guadeloupe elle est de 2007 j est tout les et payer au douane tout ce que l on m’a demandé je l est acheté en 2014 et je n’ai toujours pas la carte grise à mon nom elle est immatriculée française 971 département Guadeloupe merci cordialement

    • Ecartegrise dit

      Quel est le motif avancé pour ne pas traiter votre dossier ? Avec qui avez-vous traité ?

  • Luka dit

    Chère, J'importerais une voiture de Slovénie (membre de l'Union européenne) en France. Dois-je payer quelque chose ou juste un contrôle technique et une immatriculation du véhicule ? Meilleures salutations

    • Ecartegrise dit

      Veuillez vous référer aux informations citées dans cet article.

  • Elsie dit

    Bonjour,Je souhaite acheter une grande caravane à des anglais. Apparemment, ils détiennent uniquement la carte grise rayée au nom des allemands à qui ils l'ont achetée... Comment faire svp ?

    • Ecartegrise dit

      N'achetez pas ce véhicule, vous risquez d'avoir beaucoup d'ennuis pour l'immatriculer, si vous y arrivez.

  • Idriss Alaoui dit

    Bonjour, pourquoi est-ce qu’un certificat d’annulation d’immatriculation dans le pays d’origine du véhicule n’est pas demandé? Est-il possible qu’ un véhicule soit immatriculé dans deux pays en même temps comme résultat? Merci

    • Ecartegrise dit

      Bonne question. A priori c'est possible.

  • Pierre Dautan dit

    Bonjour Je suis entrain d'acheter une voiture en Angleterre. La facture est en euros mais en anglais, est-ce que je dois le faire traduire svp ?

    • Ecartegrise dit

      Vous avez besoin de la traduction certifiée de la facture.

  • Mica dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion importé de Hollande en 2019. Sa date de première mise en circulation est 2014. Or, ma carte grise comporte une date de première mise en circulation en 2019, date de l'import. Est-ce normal ? Merci de votre réponse, cordialement

    • Ecartegrise dit

      Ce n'est pas correct, la carte grise doit indiquer la date de première immatriculation à l'étranger. C'est malheureusement une erreur courante, que l'on peut faire corriger auprès de l'ANTS.

  • Lucie dit

    Bonjour, j'ai l'intention d'acheter un Vanster Pössl neuf (van Citroën aménagé par un professionnel) en Allemagne. Du fait de son statut de VASP, ai-je besoin, en plus des documents que vous citez déjà, d'un document de conformité particulier à cette catégorie de véhicules, de la part du vendeur ou de la boîte qui aménage le véhicule ? Merci pour votre réponse. Lucie

    • Ecartegrise dit

      Il faut comprendre si le véhicule est homologué à l'échelon européen par le professionnel, ou s'il utilise l'homologation Citroën pour passer une procédure de type "réception à titre isolé" en Allemagne. En toute logique c'est la seconde solution qui est utilisée, ce qui signifie que vous devrez à nouveau faire l'homologation en France pour pouvoir immatriculer le véhicule, vu que les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues. Si nous avons tort et que le véhicule a bien un e-COC VASP qui prend en compte les modifications apportées, vous échapperez à ces complications.

  • LARRÈRE dit

    Bonjour,suite à mon déménagement en Guadeloupe j'ai importé ma voiture ,je viens d'obtenir des Douanes le certificat modèle 846 A Quelle est maintenant la procédure à suivre svp? changement d' adresse ? en vous remerciant Philippe

    • Ecartegrise dit

      Retrouvez sur cette page la procédure à suivre pour un changement d’adresse sur une carte grise : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-adresse-sur-une-carte-grise.html

  • Daniel Hamm dit

    Bonjour . Je veux acheter un voiture immatriculée en Allemagne dans une concession en France . C est à la concession de s occupé de tous les papiers ? Ou c est à moi ? Merci .

    • Ecartegrise dit

      En principe c'est à vous de le faire. Mais si le concessionnaire est habilité, il peut proposer de faire les démarches en votre nom.

  • Ferret dit

    Bonjour J'envisage d'importer un Jeep Wrangler 3,6 l boite auto du Canada. dois je l'acheter HT au Canada ? avez une idée des pièces à changer sur ce véhicule pour son homologation en France ? merci de vos réponses, Yannick

    • Ecartegrise dit

      Nous ignorons si le Canada propose l'achat hors taxes pour exportation. Ce qui est sûr, c'est que vous devrez payer la TVA en France. En ce qui concerne l'homologation nous n'en avons aucune idée, désolé, nous connaissons juste les documents qui sont requis pour l'immatriculation.

  • ROLLAND dit

    Bonjour, je vais acheter une caravane neuve chez un concessionnaire Allemand. Quels sont les documents qu'il doit me fournir? dois je payé la TVA en Allemagne et si je dois la payer en France quelle garantie puis je donner au concessionnaire (car lui peut il vendre à un particulier en HT)?Merci

    • Ecartegrise dit

      Facture, certificat de conformité... Les même documents qu'on doit vous remettre en France. Pour la TVA soit il vous fera une facture HTVA, ou avec TVA et vous devrez demander le remboursement au fisc allemand car dans tous les cas de figure vous devrez la payer en France.

  • Franckie fallone dit

    Bonsoir je m apprête à acheter un camion nacelle en VL en Allemagne est-ce qu'il y a quelque choses à savoir de particulier pour ne pas être bloquer pour changer la carte grise ?

    • Ecartegrise dit

      Nous avons un article qui traite spécifiquement de l'importation d'un véhicule allemand. A notre connaissance il n'y a pas de particularités du fait qu'il s'agit d'un camion nacelle : https://www.eplaque.fr/import-export-vehicule/acheter-une-voiture-en-allemagne-mode-demploi

  • Yazbek dit

    J ai présenté tous les documents concernant ma voiture importée et avec un CPI et un délai de plus de 3 mois s est écoulé sans réponse puis je immatriculer ma voiture

    • Ecartegrise dit

      Si l’organisme en charge de votre demande ne vous donne pas réponse, vous pouvez vous adresser à un autre.

  • Vaillant dit

    Bonjour, Étant résident luxembourgeois,j.ai acheté ma Jaguar (19 ch) au Luxembourg en janvier 2019… J’aimerais m’installer en France et donc immatriculer ma voiture en France.est- ce que je devrais payer une taxe carbone ou autres frais? Merci pour votre réponse Cordialement

    • Ecartegrise dit

      On vous demandera en effet de payer un malus écologique, vu qu'il s'agit d'une première immatriculation en France. Il sera calculé sur base de la grille 2019 - 10 % de réduction par année d'ancienneté. Pour aller plus vite, nous vous conseillons de simuler le prix de la carte grise, qui inclut le malus, via l'outil officiel : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/carte-grise-deterioree-que-faire.html

  • H dit

    Bonjour je souhaite acheter un véhicule d'occasion au Qatar pour le ramener en France et le revendre. Je suis résident en France. Je souhaiterais savoir qu'elles sont les taxes a payer. Merci pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Comme mentionné dans l'article, il y aura 20 % de TVA, 10 % de droits de douane. Il faut aussi prévoir les frais d'homologation, éventuellement de mise en conformité si examen à l'UTAC. Ces frais peuvent varier d'une centaine à plusieurs milliers d'euros en fonction des cas.

  • Laurent dit

    Bonjour. On.me propose a la vente un.volkswagen de plus de 20 ans avec papier australien. Il est déjà en France Est ce possible de immatriculer. Connaissiez vous la procédure et le coût. J habite en lorraine. Merci pour votre aideLaurent

    • Ecartegrise dit

      La procédure est décrite dans l'article. Il ne devrait pas y avoir de problèmes pour l'homologation, par contre il est difficile de prédire les coûts.

  • Vincent dit

    Bonjour. Ayant déménagé depuis la Belgique vers la France, j'ai lancé la demande d'immatriculation de mon véhicule. Aujourd'hui, les démarches sont presque terminées. L'ANTS me demande de régler les diverses taxes nécessaires pour finaliser ma demande. Cependant, on me demande d'attester que ma voiture est assurée, ce qui est le cas, mais avec une assurance belge. Du coup, serais-je en règle si je valide ? Ne demandent-t-ils pas d'avoir une assurance française ? Logiquement, je suis censé être couvert par mon assurance belge tant que je n'ai pas récupéré ma carte grise française car sans plaque française, pas possible de m'assurer en France... Pouvez-vous me dire également s'il y a un délai pour faire ce changement ?

    • Ecartegrise dit

      Dans ce cas vous pouvez mentionner que votre véhicule est assuré par une police belge, et que vous vous engagez à contracter une assurance française dès que le numéro d'immatriculation sera attribué.

  • phillips nathan dit

    bonjour je voudrais importer un camion Ural 4320 6x6 ex militaire de la Russie en France comment pourrais je faire pour circuler en France pour le ramener chez moi

    • Ecartegrise dit

      Il faut suivre la procédure expliquée dans l'article. Ainsi le camion a plus de 30 ans, la carte grise de collection devrait faciliter les choses.

  • Loic dit

    Bonjour, je retourne en France après une expatriation de plusieurs années. Je voudrais ramener ma Harley-Davidson que je possède depuis plus d’un an de Hong Kong vers la France. Dois-je payer une taxe et comment faire pour l’immatriculer.

    • Ecartegrise dit

      Vous serez exempté vu que vous êtes propriétaire et que vous venez vous installer en France. Pour l'immatriculation, il faut suivre la procédure classique pour faire la carte grise d'un véhicule importé hors EU, elle est décrite dans l'article.

  • Eleonorad dit

    Bonjour, J'ai hérité d'une voiture en Italie et j'ai déjà une carte grise italienne en mon nom. Que dois je faire pour ramener la voiture en France, où je vis, et pour la faire immatriculer ? Merci par avance.

    • Ecartegrise dit

      Il suffit de suivre la procédure expliquée sur cette page, c'est la même chose.

  • Stephanie dit

    Bonjour Je pense a importer une voiture d'occasion d'Angleterre. Comment est-ce que je peux calculer les droits de douane? Est-ce que le calcul est base sur le prix paye pour le véhicule ou autre svp?

    • Ecartegrise dit

      En principe le prix payé est utilisé, mais la douane peut se baser sur un autre montant si elle estime qu'il n'est pas conforme à la valeur réelle du véhicule.

  • Sprecher dit

    Bonjour, Je veux aller acheter une voiture d'occasion en Suisse et le garage me dit qu'ils ne fournissent pas de plaque d'immatriculation. Mon assurance me dit qu'elle en a besoin d'une .... Comment je fais? Bien à vous. Jean

    • Ecartegrise dit

      Vous devez demander des plaques d’immatriculation provisoires auprès du bureau du canton où l’achat de la voiture a eu lieu.

  • Moulton Stephanie dit

    Bonjour. Comment est-ce que je peut calculer les droits de douane et la TVA pour une voiture occasion de l'Angleterre disons par exemple une voiture qui coute £25000 après avoir déduit le TVA anglais? Les droits de douane sur la coute en GBP ou en euros - si euros comment calculer la taux d'échange? Merci

    • Ecartegrise dit

      C'est respectivement 10 et 20 % sur la valeur actuelle du véhicule, à payer en euros.

  • Boivin dit

    Bonjour, J'ai déménagé de France en Italie il y a 4 ans avec ma voiture en Italie. J'ai ainsi transféré ma voiture qui a depuis une immatriculation italienne. Je viens cependant de rentrer en France. Je voudrais savoir s'il me faut un quitus fiscal pour cette même voiture pour l'immatriculer de nouveau en France.

  • GILLARD dit

    BONJOUR JE VENDS EN FRANCEMON CAMPING CAR IMMATRICULE EN BELGIQUE. JE N AI PAS DE CERTIFICAT DE CONFORMITE. QUE DOIS JE FAIRE , PUIS JE LE DEMANDER SUR INTERNET ?

    • Ecartegrise dit

      Adressez-vous à un représentant de la marque du véhicule en France ou à la DREAL pour obtenir un certificat de conformité.

  • Patrick dit

    Bonjour, j'ai rapatrié ma vieille ford capri du Portugal en France, quelles sont les démarches à effectuer pour faire une carte grise Française SVP ? merci

  • Coudry Valérie dit

    Bonjour, je vais acheter un tracteur routier de semi-remorque hollandais par un vendeur allemand. Les impôts me demande le papier de radiation d 'immatriculation, qui dois faire la demande de radiation en Hollande? Si c'est à moi de le faire, où dois-je m'adresser? Cordialement,

    • Ecartegrise dit

      C'est au propriétaire de faire la radiation.

  • DECLIE dit

    Bonjou!!, J'ai un véhicule au Brésil depuis plus de 10 ans !(Chevrolet - Chevette 1987-1988 ,1.6s, etanol) Aujourd'hui je suis en France et j'ai l'intention de l'amener ici ! Est-ce possible ? ce que je dois faire et les étapes à suivre. Merci beaucoup pour votre attention ! Mr DECLIE Aiglon

    • Ecartegrise dit

      C'est détaillé sur cette page, merci de la lire.

  • Charly dit

    Bonjour, j’ai vécu 6 ans en Espagne où j’y ai acheté une moto considérée comme neuve (moins de 6000km), sur ma facture d’achat figurait la TVA espagnole. Cependant je dois rentrer en France pour mon travail et j’aimerais ramener ma moto: est ce que je devrais payer la TVA française pour obtenir le quitus fiscal et faire ensuite les papiers, plaque immatriculation en français ? Il n’y a pas un autre moyen sans avoir à payer de nouveau la TVA svp? Merci.

    • Ecartegrise dit

      Le critère des +6 mois et +6.000 km sont à respecter lorsque le véhicule entre en France. Donc si votre moto a plus de 6 mois et plus de 6.000 km à la demande de quitus, vous ne payerez pas de TVA.

  • Dhaini dit

    Je souhaiterais importer ma voiture de l'étranger C'est une porsche Cayenne 2008 Pourriez vous me dire le prix de douane ?

    • Ecartegrise dit

      Si vous importez votre propre véhicule pour vous installer en France, vous serez exonéré des droits de douane et de la TVA. Dans le cas contraire, vous devrez payer respectivement 10 et 20 % de taxes sur la valeur du véhicule.

  • bon dit

    Malus écologique: j’habite au Canda et je vais rentrer en France dans deux ans. Je souhaite ramener mon véhicule de marque Allemande et je voulais savoir si le malus écologique serait à payer en France sachant que pour la TVA c’est clair , il n’y en pas. pour le malus, c’est moins clair. merci par avance

    • Ecartegrise dit

      Le malus est d'application pour une première immatriculation en France, cela concerne donc aussi les véhicules importés. Par contre son calcul est différent, il se base sur la grille qui était en vigueur durant l'année de la première immatriculation du véhicule à l'étranger. On retranche également 10 % de ce montant par année d'ancienneté.

  • Badaoui dit

    Bonjour, je vais acheter un véhicule neuf au Maroc (modèle qui n existe pas en France) et j aimerais l importer en france si je paie la tva au Maroc je doit la repayer en france?

    • Ecartegrise dit

      Oui. Nous ne connaissons pas les règles spécifiques au Maroc, mais en principe vous devriez être exonéré de la TVA si l'achat est destiné à l'exportation, ou remboursé, renseignez-vous avec les autorités fiscales sur place.

    • Sam dit

      Bonjour, est ce que vous avez acheté le véhicule ? Si oui quelles étaient les démarches à suivre pour l immatriculation ? Merci

  • erwan le guicher dit

    bonjour quelle prix et dox pour ma voiture que je ramene au maroc une dacia loggy diesel de presque 6 ans a peine 70000KM avec controle technique assurrée à mon nom premiere mains merci beaucoup

  • puyo nicolas dit

    Bonjour, je souhaite acheter en Belgique et immatriculer un véhicule ancien Type land rover Series 2, datant de 1979, mais le propriétaire a perdu le carnet d'immatriculation, il a fait une déclaration de perte auprès de la police. je dispose en outre du certificat de conformité de chez land rover avec le numéro de châssis. quelle est la démarche ou ou documents a produire pour immatriculer avec ces seuls éléments en ma possession ? merci

    • Ecartegrise dit

      Un duplicata ça s'obtient aussi en Belgique, si le propriétaire a perdu le titre il doit en demander une copie.

  • Palas dit

    Bonjour, j'aimerais acheter une voiture à un particulier en France. Cette voiture a une carte grise allemande car le vendeur n'a pas fait le nécessaire pour avoir la française depuis quelques mois déjà. Les plaques d'immatriculation sont encore des WW. La carte grise allemand n'est pas au nom du vendeur. Est-ce que je risque d'avoir des soucis au niveau administratif (carte grise, immatriculation en France, etc...) ? Merci beaucoup d'avance

    • Ecartegrise dit

      Il est en théorie possible de conclure un tel dossier si le vendeur vous remet une attestation de désistement de la transaction, mais nous ne vous cacherons pas que c'est (encore plus) compliqué d'un point de vue administratif.

  • Lopes Tatiana dit

    Bonjour. J'achète une voiture Amérique, mais il y a pas de certificat de conformité. Pour faire l immatriculation en France je besoin d' avoir le coc. Comment je dois faire pour l'obtenir? Où je dois aller pour le faire? Merci

    • Ecartegrise dit

      Comme expliqué dans l'article, vous devez faire une RTI.

  • Dominique Hoppe dit

    Bonjour, Pour ramener ma voiture immatriculée aux Pays Bas (j'en suis propriétaire depuis 2017) vers la France où j'habite désormais l'ANTS me demande "la feuille rose et verte du certificat d'immatriculation". De quoi s'agit il? Merci

    • Ecartegrise dit

      Ce serait le Deel IA et Deel IB?

  • issiakhem dit

    J'ai un véhicule de type golf en Algérie a mon nom et je souhaite le ramener ici en France a des fins personnels. Puis je être exonéré des frais douaniers sachant que je suis algérien resident en France?Merci à vous,Cordialement, ISSIAKHEM islam

    • Ecartegrise dit

      En principe l'exonération est valable lorsque l'on vient s'installer. Nous ignorons si les douanes accordent l'exonération si vous faites venir votre véhicule immatriculé en Algérie des années après votre installation (il nous semble avoir compris que vous êtes en France depuis un moment déjà). Nous vous conseillons de contacter directement les douanes afin de leur poser la question.

  • Marc dit

    Bonjour,J'habite actuellement à l'étranger, et je vais prochainement déménager en France. Je suis en possession d'un véhicule que je souhaiterais rapatrier avec moi. Je pense pouvoir bénéficier du certificat de dédouanement 846A lié au transfert de résidence, mais je voulais confirmer avec vous puisque concernant les taxes acquittées dans le pays d'origine, j'en étais exempté. Puis je tout de même en bénéficier ? Ou devrais je payer la TVA en France et des droits de douanes?Merci

    • Ecartegrise dit

      À notre connaissance l'exemption n'est valable que lorsque les taxes ont été acquittées dans le pays exportateur. Nous vous invitons toutefois à vous rapprocher du service des douanes pour en avoir le cœur net.

  • Salvador FLOREZ dit

    Bonjour J'ai une question peut-être bête. Je souhaite faire importer un véhicule de Dubai , dédouanement + tva à payer des réception pas de soucis J'ai le droit de rouler 4 mois avec les plaques ww pendant lesquels je fait le faire homologuer, j'aurais une carte grise provisoire faite à mon de Dubaï et ma question est si je le revends avant les 4 mois suis-je obligé de faire la carte grise ou est ce possible de la revendre tel quel ( carte grise et écotaxe à payer au futur acquéreur). Merci

    • Ecartegrise dit

      C'est en principe possible, mais ce genre de dossier présente une complexité supplémentaire. Voici ce que dit le bureau des immatriculations à ce propos : Un véhicule immatriculé en WW par un usager, qui se rétracte avant l'acquisition définitive du véhicule, peut-il faire l'objet d'une autre immatriculation WW ou d'une immatriculation définitive au profit d'une autre personne ? L'immatriculation provisoire en WW prévue à l'article R. 322-3 du code de la route est dérogatoire de la procédure d'immatriculation définitive prévue aux articles R. 322-1 et R. 322-2 du code de la route. Elle concerne des véhicules limitativement énumérés et permet à un demandeur de circuler pendant deux mois prorogeables une fois tacitement. Par ailleurs, la circulaire du 18 décembre 2009 relative au nouveau système d'immatriculation des véhicules a rappelé que le CPI WW a pour objet « d'autoriser la circulation d'un véhicule importé par l'acheteur dans l'attente de toutes les pièces nécessaires à l'immatriculation définitive. Il ne doit pas être un instrument commercial permettant au particulier de circuler avant qu'il ait effectué le complet paiement du véhicule donc avant qu'il en soit propriétaire ». Au regard de ces éléments, doivent être joints a minima à la demande d’immatriculation, les justificatifs d'identité et de domicile, ainsi que le certificat de vente ou la facture prouvant la propriété du véhicule par le demandeur, ainsi que le justificatif fiscal. Un CPI WW est donc délivré uniquement au seul demandeur qui est présumé propriétaire du véhicule et ce, dans l'attente de la complétude de son dossier ou de l’instruction de son dossier par le service compétent, et donc in fine de l’immatriculation définitive à son nom. Toutefois, dans le cas où la vente a fait l'objet d'une rétractation de la part du présumé propriétaire, qui avait déjà remis le certificat de vente ou la facture prouvant la propriété du véhicule (pièce obligatoire pour cette immatriculation), l'immatriculation WW liée au demandeur tombe de plein droit. Par conséquent, le nouvel acquéreur du même véhicule peut obtenir une nouvelle immatriculation provisoire WW si le dossier est toujours incomplet en attendant la complétude de son dossier ou l’instruction de sa demande d’immatriculation. De même, le nouvel acquéreur peut demander l'immatriculation définitive du véhicule en justifiant de toutes les pièces nécessaires à celle-ci. Le CERT pourra demander tout document permettant de s’assurer de la chaîne de propriété du véhicule si jamais le nom du demandeur de l’immatriculation diffère de celui du titulaire du certificat WW provisoire réalisé sur le même véhicule.

  • lionel EVRARD dit

    Peut on amener un camping car en Polynésie Française

    • Ecartegrise dit

      Si vous suivez les procédures en vigueur pour une importation, oui.

  • ERBEK dit

    Bonjour J’ai acheté une machine en Allemagne il faut une carte grise c’est une machine on le tract elle est financé par une banque mais ils sont incapables de faire une carte les qu’est-ce que je dois faire

    • Ecartegrise dit

      Difficile de donner des informations sans plus de détails, de quel genre de véhicule s'agit-il ?

  • Rabii Bentounsi dit

    Bonjour je voudrais immatriculé une semi remorques frigorifiques importe d'espagne avec tous les documents nécessaires en règle et j'aimerais des renseignements sur la procédure à suivre

    • Ecartegrise dit

      Lisez l'article, tout est expliqué.

  • Nicolas Cardot dit

    Bonjour, si j'achète une remorque équipée d'un poids supérieur à 750kg qu'elle sont les démarches ? Les taxes et les compliquation éventuels ? Et combien coûte t'elle ? Pas de contrôle technique... j'imagine 😁 Pour info remorque neuve food truck venant de Chine. Et je suis au courant des frais de douane qui s'élève à 20% me semble-t-il. Merci !

    • Ecartegrise dit

      C'est expliqué dans l'article, vous devrez payer les droits de douane et la TVA, obtenir une homologation individuelle.

  • Bercker dit

    Bonjour, J’ai acheté une moto BMW r1100RT de 1998 , de particulier à particulier, j’ai tout les papiers liés à la vente et le certificat de conformité ( belge ) mais j’apprends qu’il faut un certificat de conformité français, et en plus ce n’est pas gratuit, pouvez-vous me donner des informations complémentaires car je tourne en rond , vive l’Europe. Merci beaucoup.

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez demander un certificat de conformité auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque en France.

  • Xxx Bila maluvuno dit

    Bonjour je voudrais acheter une voiture au Japon ou a Dubaï je voudrais savoir le prix de la douane combien me revienne merci

    • Ecartegrise dit

      Il faut voir directement auprès des services douaniers.

  • Fontaine dit

    Bonjour j’ai l’intention d’acheter une voiture de 1973 immatriculée en Espagne . Et il possible d’obtenir une carte grise française En appliquant toute les démarches Ci-dessus? Y’a t’il des particularités ou la procédure et la même pour tous les véhicule ? Attention je ne veux pas de carte grise collection ! Dans l’attente de votre réponse Merci

    • Ecartegrise dit

      La procédure pour obtenir une carte grise française pour les véhicules d’occasion en provenance d’un pays membre de l’UE est la même.

      • Fontaine dit

        Merci pour votre rapidité. Je reviens vers vous quand j’aurai Besoin de faire ma carte grise

  • NicJ dit

    Bonjour, Pour importer ma propre voiture des Pays Bas j'ai demandé un professionnel de s'en occuper. Celui ci m'a tout de suite envoyé un certificat d'immatriculation provisoire (avec immatriculation commençant par ww), que j'ai payé 60 euros. Depuis aucune nouvelle et la personne ne répond plus au téléphone, email etc. et la messagerie sur son numéro de téléphone officiel est pleine. Qu'est ce que je peux faire ? Je peux faire la demande moi même, sans savoir si cette personne la déjà faite?

    • Ecartegrise dit

      Si vous avez tous les documents nécessaires en votre possession, vous pouvez faire la demande. Par contre, elle pourrait ne pas aboutir dans le cas où elle est déjà entamée.

  • Godard dit

    Bonjour, j’aimerais avoir un certificat de conformité pour mon véhicule qui sort de Thaïlande, comment je vais devoir procédé ?

    • Ecartegrise dit

      Veuillez vous adresser à la DREAL ou à un représentant de la marque du véhicule en France.