Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Commander

Importation d’un véhicule en France

Acheter sa voiture à l’étranger pour l’importer en France permet parfois d’empocher de belles économies. Mais attention de bien connaître toutes les règles en termes de droits de douane et de TVA, ces règles étant différentes pour les véhicules neufs ou d’occasion, ainsi qu’en fonction de l’origine (EU et hors EU). Comment immatriculer un véhicule importé en France ? Combien ça coûte, outre le prix de la carte grise ? Que faut-il savoir pour éviter de faire une fausse bonne affaire ? Suivez le guide.

Importer un véhicule : bon à savoir

Les démarches d‘importation d’un véhicule que nous aborderons ici sont obligatoires et concernent tous les véhicules terrestres à moteur traversant la frontière de la France métropolitaine.

D’un point de vue des douanes, un véhicule est considéré comme neuf  lorsqu’il a moins de 6 mois ou parcouru moins de 6.000 km le jour de l’importation en France. Un véhicule d’occasion sera donc un véhicule de plus de 6 mois et ayant parcouru plus de 6000 km.

Nous partons du principe que toutes les obligations du pays d’origine émanant de l’exportation d’un véhicule ont été effectuées (radiation du système d’immatriculation pour l’Allemagne, par exemple).

Obtention des documents nécessaires à l’immatriculation

Pour immatriculer le véhicule en France, le propriétaire du véhicule devra obtenir un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement n°846A.

Importation d’un véhicule depuis l’Union européenne

Un véhicule qui a été acheté dans un État membre n’a pas besoin d’être présenté aux douanes françaises. En revanche le nouveau propriétaire devra se rendre à son centre des impôts pour obtenir un certificat fiscal, plus connu sous le nom de quitus fiscal. Ce document stipule simplement que le véhicule est en règle au niveau de la TVA, que vous ayez dû la payer ou que vous en soyez exemptés.

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat fiscal pour les véhicules suivants : remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III.

Seuls les véhicules neufs sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fixée à 20% (sur base des critères cités dans la section “Importer un véhicule : bon à savoir”). Cette taxe est calculée sur le prix d’achat du véhicule indiqué sur le contrat de cession ou la facture d’achat.

Le service des douanes peut néanmoins contester ce prix s’il le considère suspect. Une méthode d’évaluation sera alors appliquée pour déterminer la valeur du véhicule. Il est impératif d’acheter le véhicule hors TVA, sinon elle sera payée 2 fois.

vehicule_import

Importation en provenance d’un État hors UE ou d’un DOM/TOM

Le véhicule devra être présenté aux douanes françaises s’il provient :

  • D’un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne,
  • d’un département français d’outre-mer,
  • d’une collectivité territoriale française d’outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélémy),
  • de la Nouvelle-Calédonie ou des Terres australes et antarctiques françaises,
  • ou tout autre territoire exclu de celui de la Communauté par la législation douanière et fiscale communautaire (par exemple, les îles Canaries, Ceuta, Gilbraltar ou Melilla).

Des droits de douane et la TVA seront calculés et devront être acquittés. Un certificat de dédouanement n°846A sera alors remis au nouveau titulaire du véhicule. La TVA doit être payée à la Direction générale des Finances publiques.

Le paiement pourra se faire en espèces, par chèque et par carte bancaire si le service des douanes est équipé d’un terminal. Si le montant du chèque dépasse 1524,49 euros, il devra alors être de banque ou certifié.

Importation suite à un transfert de résidence normale

Dans le cas d’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normal (déménagement), les droits de douane et la TVA ne s’appliquent pas si les 3 conditions suivantes sont respectées :

  • Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire,
  • Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois (non exigé pour les résidents en provenance des DOM),
  • Les taxes dues dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées.

Le titulaire du véhicule devra tout de même se présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.

Immatriculation du véhicule importé en France

Si votre véhicule nécessite une réception à titre individuel ou isolé, vous devrez présenter le véhicule à la DREAL / DRIEE / DEAL de votre région.

Le titulaire devra ensuite introduire sa demande d’immatriculation en fournissant les justificatifs suivants:

  • Carte grise étrangère (pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France)
  • Certificat de conformité européen
  • Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A
  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Contrôle technique français
  • Facture d’achat ou certificat de cession,
  • Pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule immatriculé)
  • Justificatif de domicile
  • Attestation d’assurance

Le prix de la carte grise sera calculé en fonction des caractéristiques du véhicule (type, puissance fiscale, région d’immatriculation, émissions de CO2 pour le bonus malus/écologique).

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • puyo nicolas dit

    Bonjour, je souhaite acheter en Belgique et immatriculer un véhicule ancien Type land rover Series 2, datant de 1979, mais le propriétaire a perdu le carnet d'immatriculation, il a fait une déclaration de perte auprès de la police. je dispose en outre du certificat de conformité de chez land rover avec le numéro de châssis. quelle est la démarche ou ou documents a produire pour immatriculer avec ces seuls éléments en ma possession ? merci

    • Ecartegrise dit

      Un duplicata ça s'obtient aussi en Belgique, si le propriétaire a perdu le titre il doit en demander une copie.

  • Palas dit

    Bonjour, j'aimerais acheter une voiture à un particulier en France. Cette voiture a une carte grise allemande car le vendeur n'a pas fait le nécessaire pour avoir la française depuis quelques mois déjà. Les plaques d'immatriculation sont encore des WW. La carte grise allemand n'est pas au nom du vendeur. Est-ce que je risque d'avoir des soucis au niveau administratif (carte grise, immatriculation en France, etc...) ? Merci beaucoup d'avance

    • Ecartegrise dit

      Il est en théorie possible de conclure un tel dossier si le vendeur vous remet une attestation de désistement de la transaction, mais nous ne vous cacherons pas que c'est (encore plus) compliqué d'un point de vue administratif.

  • Lopes Tatiana dit

    Bonjour. J'achète une voiture Amérique, mais il y a pas de certificat de conformité. Pour faire l immatriculation en France je besoin d' avoir le coc. Comment je dois faire pour l'obtenir? Où je dois aller pour le faire? Merci

    • Ecartegrise dit

      Comme expliqué dans l'article, vous devez faire une RTI.

  • Dominique Hoppe dit

    Bonjour, Pour ramener ma voiture immatriculée aux Pays Bas (j'en suis propriétaire depuis 2017) vers la France où j'habite désormais l'ANTS me demande "la feuille rose et verte du certificat d'immatriculation". De quoi s'agit il? Merci

    • Ecartegrise dit

      Ce serait le Deel IA et Deel IB?

  • issiakhem dit

    J'ai un véhicule de type golf en Algérie a mon nom et je souhaite le ramener ici en France a des fins personnels. Puis je être exonéré des frais douaniers sachant que je suis algérien resident en France?Merci à vous,Cordialement, ISSIAKHEM islam

    • Ecartegrise dit

      En principe l'exonération est valable lorsque l'on vient s'installer. Nous ignorons si les douanes accordent l'exonération si vous faites venir votre véhicule immatriculé en Algérie des années après votre installation (il nous semble avoir compris que vous êtes en France depuis un moment déjà). Nous vous conseillons de contacter directement les douanes afin de leur poser la question.

  • Marc dit

    Bonjour,J'habite actuellement à l'étranger, et je vais prochainement déménager en France. Je suis en possession d'un véhicule que je souhaiterais rapatrier avec moi. Je pense pouvoir bénéficier du certificat de dédouanement 846A lié au transfert de résidence, mais je voulais confirmer avec vous puisque concernant les taxes acquittées dans le pays d'origine, j'en étais exempté. Puis je tout de même en bénéficier ? Ou devrais je payer la TVA en France et des droits de douanes?Merci

    • Ecartegrise dit

      À notre connaissance l'exemption n'est valable que lorsque les taxes ont été acquittées dans le pays exportateur. Nous vous invitons toutefois à vous rapprocher du service des douanes pour en avoir le cœur net.

  • Salvador FLOREZ dit

    Bonjour J'ai une question peut-être bête. Je souhaite faire importer un véhicule de Dubai , dédouanement + tva à payer des réception pas de soucis J'ai le droit de rouler 4 mois avec les plaques ww pendant lesquels je fait le faire homologuer, j'aurais une carte grise provisoire faite à mon de Dubaï et ma question est si je le revends avant les 4 mois suis-je obligé de faire la carte grise ou est ce possible de la revendre tel quel ( carte grise et écotaxe à payer au futur acquéreur). Merci

    • Ecartegrise dit

      C'est en principe possible, mais ce genre de dossier présente une complexité supplémentaire. Voici ce que dit le bureau des immatriculations à ce propos : Un véhicule immatriculé en WW par un usager, qui se rétracte avant l'acquisition définitive du véhicule, peut-il faire l'objet d'une autre immatriculation WW ou d'une immatriculation définitive au profit d'une autre personne ? L'immatriculation provisoire en WW prévue à l'article R. 322-3 du code de la route est dérogatoire de la procédure d'immatriculation définitive prévue aux articles R. 322-1 et R. 322-2 du code de la route. Elle concerne des véhicules limitativement énumérés et permet à un demandeur de circuler pendant deux mois prorogeables une fois tacitement. Par ailleurs, la circulaire du 18 décembre 2009 relative au nouveau système d'immatriculation des véhicules a rappelé que le CPI WW a pour objet « d'autoriser la circulation d'un véhicule importé par l'acheteur dans l'attente de toutes les pièces nécessaires à l'immatriculation définitive. Il ne doit pas être un instrument commercial permettant au particulier de circuler avant qu'il ait effectué le complet paiement du véhicule donc avant qu'il en soit propriétaire ». Au regard de ces éléments, doivent être joints a minima à la demande d’immatriculation, les justificatifs d'identité et de domicile, ainsi que le certificat de vente ou la facture prouvant la propriété du véhicule par le demandeur, ainsi que le justificatif fiscal. Un CPI WW est donc délivré uniquement au seul demandeur qui est présumé propriétaire du véhicule et ce, dans l'attente de la complétude de son dossier ou de l’instruction de son dossier par le service compétent, et donc in fine de l’immatriculation définitive à son nom. Toutefois, dans le cas où la vente a fait l'objet d'une rétractation de la part du présumé propriétaire, qui avait déjà remis le certificat de vente ou la facture prouvant la propriété du véhicule (pièce obligatoire pour cette immatriculation), l'immatriculation WW liée au demandeur tombe de plein droit. Par conséquent, le nouvel acquéreur du même véhicule peut obtenir une nouvelle immatriculation provisoire WW si le dossier est toujours incomplet en attendant la complétude de son dossier ou l’instruction de sa demande d’immatriculation. De même, le nouvel acquéreur peut demander l'immatriculation définitive du véhicule en justifiant de toutes les pièces nécessaires à celle-ci. Le CERT pourra demander tout document permettant de s’assurer de la chaîne de propriété du véhicule si jamais le nom du demandeur de l’immatriculation diffère de celui du titulaire du certificat WW provisoire réalisé sur le même véhicule.

  • lionel EVRARD dit

    Peut on amener un camping car en Polynésie Française

    • Ecartegrise dit

      Si vous suivez les procédures en vigueur pour une importation, oui.

  • ERBEK dit

    Bonjour J’ai acheté une machine en Allemagne il faut une carte grise c’est une machine on le tract elle est financé par une banque mais ils sont incapables de faire une carte les qu’est-ce que je dois faire

    • Ecartegrise dit

      Difficile de donner des informations sans plus de détails, de quel genre de véhicule s'agit-il ?

  • Rabii Bentounsi dit

    Bonjour je voudrais immatriculé une semi remorques frigorifiques importe d'espagne avec tous les documents nécessaires en règle et j'aimerais des renseignements sur la procédure à suivre

    • Ecartegrise dit

      Lisez l'article, tout est expliqué.

  • Nicolas Cardot dit

    Bonjour, si j'achète une remorque équipée d'un poids supérieur à 750kg qu'elle sont les démarches ? Les taxes et les compliquation éventuels ? Et combien coûte t'elle ? Pas de contrôle technique... j'imagine 😁 Pour info remorque neuve food truck venant de Chine. Et je suis au courant des frais de douane qui s'élève à 20% me semble-t-il. Merci !

    • Ecartegrise dit

      C'est expliqué dans l'article, vous devrez payer les droits de douane et la TVA, obtenir une homologation individuelle.

  • Bercker dit

    Bonjour, J’ai acheté une moto BMW r1100RT de 1998 , de particulier à particulier, j’ai tout les papiers liés à la vente et le certificat de conformité ( belge ) mais j’apprends qu’il faut un certificat de conformité français, et en plus ce n’est pas gratuit, pouvez-vous me donner des informations complémentaires car je tourne en rond , vive l’Europe. Merci beaucoup.

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez demander un certificat de conformité auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque en France.

  • Xxx Bila maluvuno dit

    Bonjour je voudrais acheter une voiture au Japon ou a Dubaï je voudrais savoir le prix de la douane combien me revienne merci

    • Ecartegrise dit

      Il faut voir directement auprès des services douaniers.

  • Fontaine dit

    Bonjour j’ai l’intention d’acheter une voiture de 1973 immatriculée en Espagne . Et il possible d’obtenir une carte grise française En appliquant toute les démarches Ci-dessus? Y’a t’il des particularités ou la procédure et la même pour tous les véhicule ? Attention je ne veux pas de carte grise collection ! Dans l’attente de votre réponse Merci

    • Ecartegrise dit

      La procédure pour obtenir une carte grise française pour les véhicules d’occasion en provenance d’un pays membre de l’UE est la même.

      • Fontaine dit

        Merci pour votre rapidité. Je reviens vers vous quand j’aurai Besoin de faire ma carte grise

  • NicJ dit

    Bonjour, Pour importer ma propre voiture des Pays Bas j'ai demandé un professionnel de s'en occuper. Celui ci m'a tout de suite envoyé un certificat d'immatriculation provisoire (avec immatriculation commençant par ww), que j'ai payé 60 euros. Depuis aucune nouvelle et la personne ne répond plus au téléphone, email etc. et la messagerie sur son numéro de téléphone officiel est pleine. Qu'est ce que je peux faire ? Je peux faire la demande moi même, sans savoir si cette personne la déjà faite?

    • Ecartegrise dit

      Si vous avez tous les documents nécessaires en votre possession, vous pouvez faire la demande. Par contre, elle pourrait ne pas aboutir dans le cas où elle est déjà entamée.

  • Godard dit

    Bonjour, j’aimerais avoir un certificat de conformité pour mon véhicule qui sort de Thaïlande, comment je vais devoir procédé ?

    • Ecartegrise dit

      Veuillez vous adresser à la DREAL ou à un représentant de la marque du véhicule en France.

  • Seguin dit

    Bonjour,je souhaite immatriculé une Harley Davidson fat boy en provenance de Lithuanie , mais Harley France ne veulent plus distribuer de certificat de conformité.Est-ce qu’un passage à la dreal de ma région suffit ou comment faire ?merci à vous .

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez effectivement vous rapprocher de la DREAL.

  • Tronci Mathieu dit

    Bonjour, j'ai trouvé un camping car poids lourd aménagé en Belgique et je voudrais l'acheter et le ramener en France. Je voudrais savoir qu'elles sont les démarches à suivre pour la carte grise, suite à son achat? Merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      C'est expliqué dans l'article, merci de le lire.

  • Christiane Tavares dit

    Quels sont les papiers nécessaires pour faire l immatriculation française de ma voiture cx4 Citroën revenue en France qui était au Portugal ?merci de votre réponse

  • Christiane Tavares dit

    Bonjour j ais changer mon permis portugais contre le français et je viens de ramener ma voiture de la bas c'est une Citroën c 4 est ce que je peux la conduire avec mon permis français merci de me repondre

    • Ecartegrise dit

      Oui, si votre permis français correspond à la catégorie du véhicule en question.

  • Antoine dit

    Bonjour, J'ai trouvé un véhicule en France, qui vient d'être importé d'Allemagne. La personne qui à importé le véhicule (particulier) a demandé déjà le quitus fiscal à son nom. Le véhicule il n'est pas immatriculé en France. Est-ce que je dois avoir un quitus fiscal à mon nom pour pouvoir immatriculer le véhicule ? ça suffit le contrat cession et le quitus à son nom ? Je vous remercie

    • Ecartegrise dit

      Le quitus fiscal doit être au nom de la personne qui a importé le véhicule.

  • Patrice CAUTARD dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule provenant du catar à un prestataire et cela fait six mois qu'elle est passée aux contrôles Dreal et tjrs pas de RTI, qu'elle démarche dois-je faire et puis-je rouler avec mon véhicule. Merci Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Dans l'attente de la RTI, vous pouvez demander une immatriculation provisoire WW pour circuler 4 mois (si cela n'a pas déjà été fait).

  • Chaussey Christine dit

    Bonjour, Lors de mon déménagement de Guadeloupe vers la métropole suite à mutation j ai ramené le véhicule acheté un an plus tôt là bas. J ai un certificat de la douane. Dois je faire des démarches particulières mise à part mon changement d adresse sur la carte grise ? Merci.

    • Ecartegrise dit

      Oui, il faut faire votre changement d'adresse.

  • Ulrich Mack dit

    Bonjour, je voudrais faire immatriculer ma remorque, immatriculée en Allemagne, d'un poids total de 2000kg, année de construction 2007, en France. Elle n'a pas de COC mais un ABE (permis d'exploitation général) allemand. Pour autant que je sache, je n'ai pas besoin d'un quitus fiscal. Dois-je le montrer à la DRIRE ? Ai-je besoin d'une technique de contrôle française ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Sans COC il vous faut une RTI, oui. Il n'y a pas de contrôle technique sur les remorques, même de ce poids.

  • Bendaha Amar dit

    Bjr s agissant d un c car( d occasion de 2001) venant de la Belgique g obtenu que le coc pour le porteur ( fiât) pourrais je obtenir le coc pour la cellule chez burstner et cela suffira t il??

    • Ecartegrise dit

      Nous ne comprenons pas la question, pouvez-vous reformuler ?

  • ORNELA dit

    Bonjour Monsieur et MadameJe souhaite importé de chine des véhicule sans permis et électrique il sont aux normes EEC ET CE donc pour la tva c'est bien 20 % plus 10% taxe ?

    • Ecartegrise dit

      Oui, mais attention qu'une norme CE ne signifie pas certificat de conformité pour l'immatriculation, en toute logique ces véhicules n'ont pas été homologuées en Europe, ils doivent donc être réceptionnés à titre individuel (RTI) pour pouvoir être immatriculés.

  • daniel lemarchand dit

    BONJOUR, je voudrais acheter un tuyota 6x6 chassis cabine neuf, vendu par transautomobile BELGIQUE. il me dise que cela n'est pas possible de l'immatriculer en france. pourquoi. hors que des voitures canadiennes ou americaines sont immatriculees. MERCI DE ME REONDRE

    • Ecartegrise dit

      Cela semble curieux, mais l'homologation technique des véhicules atypiques n'étant pas notre domaine d'expertise, nous vous conseillons de poser la question à Toyota France, à votre DREAL ou à une société spécialisée dans l'homologation.

  • Beaurieux dit

    Bonjour Je suis sur le point d’acheter un véhicule en Allemagne. La première mise en circulation sera soit en 2018 ou 2019. Je suis dans le flou complet concernant le malus écologique. Je ne sais pas sur quelle norme me baser pour calculer le malus. NEDC ou WLTP? Auriez vous un éclaircissement à m’apporter? Merci

    • Ecartegrise dit

      Pour les véhicules d'occasion, le calcul se fait sur base de l'ancienne norme lorsqu'elle était en vigueur. Pour calculer le coût : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation

  • Max Mil dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture en provenance d'Italie à un revendeur allemand. J'ai pu l'immatriculer en WW, j'ai tout les documents, à l'exception de la facture entre le revendeur allemand et l'Italie. Pour l'immatriculation finale on me demande une facture venant d'Italie, que je n'ai pas. Je n'ai toujours pas reçu ce document du revendeur allemand, et je trouve que ça traine. Y a t il une manière de contourner ce problème ? Légalement, sont ils obligé de me fournir ce document ? Crdl

    • Ecartegrise dit

      Si l'ANTS vous la demande, c'est qu'elle veut absolument ce document, il n'y a malheureusement pas d'autre alternative.

  • Antrassian dit

    Bjrs,j ais acheté un véhicule en Belgique.J ais un statut d adulte handicapé(ahh).Comment calculer la TVA.tres cordialement.Mr Antreassian.

    • Ecartegrise dit

      S'agit-il d'un véhicule neuf ou d'occasion ?

  • laurence desbouis dit

    Bonjour, je viens d'acheter un scooter électrique via un site allemand. il y avait bien à l'intérieur un certificat de conformité (chinois) mais lorque je vais faire ma carte grise on me demande le CNIT. Où puis je trouver cela svp?

    • Ecartegrise dit

      Un certificat de conformité chinois n'est pas valable pour une immatriculation française, vous devez avoir un COC européen. Le CNIT est le Code National d'Identification du Type, il concerne la réception communautaire, ce que votre scooter n'a probablement pas.

  • Michel Hallez dit

    Bonjour , Je suis resident luxembourgeois et souhaite immatriculer un vehicule en France pour ma residence secondaire (future residence principale ) La procedure est elle identique à celle decrite ci dessus et en particulier mon permis de conduire luxembourgeois sera t -il accepté?

    • Ecartegrise dit

      Oui pour la procédure. Vous pouvez présenter votre permis luxembourgeois

  • Phil Zcr dit

    Bonjour je reviens de nouvelle Calédonie où j étais affecté 3 ans mon nissan m a suivi de France en nouvelle Calédonie et maintenant retour en france. Comment obtenir ma nouvelle carte grise et mettre les plaques au format français comme avant mon départ je viens d obtenir mon 846A Dernier point svp faut il faire un auto bilan avant la demande de carre grise ou après? Merci

    • Ecartegrise dit

      Vous devez introduire une demande d'immatriculation pour un véhicule importé. Il faut faire le contrôle technique avant, il est indispensable pour immatriculer le véhicule. Vous devez obtenir le certificat de conformité européen de votre voiture, ou faire une RTI si votre véhicule n'a pas de COC. A ces pièces il faut ajouter les justificatifs usuels (identité, domicile, etc.).

  • Aylar fatma dit

    Bonjour J ai importé une voiture du japon je voudrais savoir si c est possible d avoir le certificat d immatriculés provisoire avec les documents que j ai en ma possession le temps de passé a la DREAL si ça doit etre le cas. Comment pourrais je vous envoyer, les documents pour que vous puissiez regarder svp Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Si vous avez tous les autres documents, c'est possible. Appelez le numéro en en-tête pour plus de renseignements.

  • marc tollemer dit

    bonjour . je suis un particulier et je souhaite acheter une moto moins de 6 mois et moins de 6000 kms a une entreprise belge . A t il le droit de me la vendre hors taxes pour eviter de payer 2 fois la tva

    • Ecartegrise dit

      Normalement si vous êtes redevable de la TVA en France, vous devez au moins récupérer la TVA en Belgique si vous devez la payer. Mais nous vous conseillons de vérifier avec le fisc belge si cela marche aussi pour ce cas de figure avant de vous engager.

  • Lydie dit

    Bonjour, J’ai acheté un van Volkswagen utilitaire en Norvège d’occasion. Je voudrais l’immatriculer en France. Je crois que la Norvège n’est pas considérée comme un pays de l’UE. Devrais-je payer la tva française ? Merci !

    • Ecartegrise dit

      Quand on dit UE, on entend espace économique européen. La Norvège en fait partie, donc vous ne devrez pas payer de TVA en cas d'importation d'un véhicule d'occasion.

  • Didier Thévenin dit

    Bonjour, Un véhicule en carte grise française puis vendu à un monégasque qui le passe en carte grise monégasque. Est-ce si j'achète le véhicule et que bien sûr je l'immatricule en carte grise française je vais devoir payer le malus écologique parce qu'on considère qu'il vient de l'étranger ou bien je vais être exonéré parce que dans le passé le véhicule ayant été immatriculé sur la France il a déjà payé la taxe sur le malus écologique ?

    • Ecartegrise dit

      La loi dit que le malus s'applique en cas de première immatriculation en France. Malheureusement, le simulateur ne permet pas de faire la distinction des véhicules importés qui furent précédemment exportés de France des autres, donc nous ignorons si le système est en mesure de faire cette distinction. Il faudrait vous renseigner auprès de l'ANTS.

  • Moussalama dit

    Bonjour En 2011 j'ai acheté en France une voiture qui a ensuite ete dedouanée au Maroc la meme année. Aujourd'hui je souhaite la ramener définitivement en France et d'après les réponses qui m ont été données je devrais m'acquitter de taxe 10% et de la TVA 20% car mon vehicule a perdu son statut national. Cependant s'agissant d'un vehicule dont la 1ère MEC remonte à 12/2003 mais dont l émission de co2 est 217g/km, devrais je également m'acquitter du malus écologique et taxe co2 ? Si oui quel serait son montant ? D avance merci

  • Traisnel Jérôme dit

    Bonjour, je suis résident français dans l’Aisne et souhaiterais importer un camion MAN 6-113 année 2000. Il dispose des deux volets carte grise, certificat de conformité, un rapport d’identification, le contrôle technique belge valable jusqu’au 25/09/2021(il est mentionné que le véhicule satisfait au règlement technique et dans dans les remarques: (véhicule non soumis au contrôle du tachygraphe) et d’une fiche technique de chez « MAN trucks »qui détaille les caractéristiques du camion. Pouvez vous me confirmer s’il est possible de l’importer à titre privé dans un premier temps et de l’utiliser à titre professionnel dans un second temps en tant qu’entrepreneur. Ce sera dans le cadre d’une activité artisanale étant dans le domaine de la construction. Merci d’avance pour votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Techniquement c'est possible, mais si vous voulez l'utiliser ensuite à titre professionnel il faudra changer la carte grise, avec les frais que cela induit.

  • UAE dit

    Bonjour,Je suis résident aux Emirats et souhaiterait importer mon Porsche Cayenne Turbo a mon retour en France. La première immatriculation date de janvier 2015 (je n'étais pas le propriétaire initial). Mon retour en France est prévu en septembre 2022. Comme le véhicule sera soumis au malus écologique maximum, je souhaiterais bénéficier d'un abattement maximum lié a son ancienneté. M'est-il possible de rouler 4 mois en CPI WW jusqu'a janvier 2023 et m'acquitter du malus écologique au moment de l'immatriculation définitive? Ou bien dois-je déjà m'acquitter du malus écologique pour l'immatriculation provisoire CPI WW? MerciCordialement,

    • Ecartegrise dit

      Le calcul de la taxe a lieu sur base de la date d'attribution de l'immatriculation définitive. Ce que vous voulez faire est donc possible, mais sachez que si vous attendez l'expiration du WW pour introduire votre demande d'immatriculation définitive, vous ne pourrez plus rouler légalement avec votre véhicule jusqu'à l'obtention de la carte grise, ce qui peut prendre plus d'un mois, voire beaucoup plus si vous n'avez pas de chance. Veuillez également noter que l'ancienneté se calcule sur base de la date de la première immatriculation du véhicule à l'étranger, et non de l'année civile.

      • UAE dit

        Merci pour votre réponse rapide. La première immatriculation date du 4 janvier 2015. En l’immatriculant après le 5 janvier 2023 (au plus tôt) je peux donc réduire le malus de 5000 euros sur ce type de véhicule; ce qui vaut bien d’attendre quelques semaines ou mêmes mois de plus :-)

  • Metz dit

    Bonjour. Je vis à Dubai Plus de 6 mois,et je compte rentrer en France. Est-il possible de ramener mes voitures que j'ai acheter à Dubai et les immatriculer en France? Si oui, quelles sont les obligations administratives à effectuer ? Merci de vos réponses.

    • Ecartegrise dit

      C'est possible, mais renseignez-vous bien au préalable auprès des douanes si vous serez exemptés des droits d'importation et de la TVA. Il faut également faire attention à l'homologation, qui peut être coûteuse pour les véhicules en provenance du Golfe.

  • philippe ducrocq dit

    bonjour mon épouse est belge residente francaise . Je voudrai acheter une Ferrari California T d occasion la bas . Si je l immatricule en France je paye la carte grise ok mais aussi le malus écologique de 30 000 euros même pour un véhicule d occasion de plus de 6 mois??? d avance merci

    • Ecartegrise dit

      Le calcul du malus pour un véhicule d'occasion importé est différent par rapport au neuf. On prend comme base la grille en vigueur durant l'année de la première immatriculation, donc 2016 pour vous. De ce montant on retranche 10 % par année d'ancienneté. Le plus simple est d'utiliser le simulateur officiel, qui vous permet de calculer exactement le prix de la carte grise : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation (Première immatriculation d'un véhicule en France, puis choisir occasion).

  • David Mistretta dit

    Bonjour j'ai acheté une caravane ya 5ans dans la Drôme qui appartenez à une belge nous avons fait les papiers par la poste et malheureusement nous avons pas fait attention qu'on avait pas la carte grise.jai fait une demande au constructeur de tabbert.il me dise qu'elle est trop vieille ils ont plus de documents.je vais demander à ffve qu'il me fasse un document pour avoir le certificat de conformité.est ce que il leurs faut le quitus.tout mes documents sont près.est ce je suis dans le bon chemin merci

    • Ecartegrise dit

      Si le véhicule disposait d'une immatriculation belge on va vous demander une copie de la carte grise. Vous pouvez essayer avec un justificatif d'achat, mais rien ne dit que l'ANTS va approuver votre demande.

  • Pourbaix caron dit

    Bonjour jaimerais connaître toutes les formalités afin de rapatrier mon vehicule marocain ! Où puis je avoir un Certificat de conformité europeen ? Je suis de la region de maubeuge !

    • Ecartegrise dit

      Le certificat de conformité s'obtient auprès du constructeur (s'il est disponible). Si le véhicule n'est pas identique au modèle européen, il faudra passer une RTI.

  • David dit

    Bonjour ,je souhaite acheter une Ducati 998 d occasion importer du Canada. mais Ducati ne délivre pas de certificat de conformité pour les moto des usa ou du canada. y a t'il un moyen de l immatriculé sans ce certificat

    • Ecartegrise dit

      Nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL pour obtenir ce certificat, sinon de réaliser un RTI.

  • Joe dit

    Bonjour Remorques importées de pays hors UE Comment faire une demande de COC

    • Ecartegrise dit

      Le COC se demande toujours auprès du constructeur.

  • Dupont dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion à un garage beaucoup de soucis avec dès le début il fait les réparations mais il y a à chaque fois un autre soucis. J'ai voulu vérifier l'historique du véhicule vue que je n'ai plus confiance et la je m'aperçois que le véhicule vient de l'étranger mais il me l'a pas dit au moment de l'achat puis je annuler la vente Merci de votre réponse

    • Ecartegrise dit

      C'est une zone grise, s'il n'a pas spécifié la provenance il n'y a pas de mensonge. En ce qui concerne les soucis techniques il y a la garantie légale des vices cachés, mais c'est une procédure relativement lourde. L'idéal serait d'obtenir un arrangement à l'amiable.

  • RAULT dit

    Bonjour, Mon beau père qui est russe et vit à Moscou souhaite nous offrir son véhicule actuel ? ( 160000 km au compteur ) Je me demande si ça vaut le coup, a quelles démarches spécifiques et acquittement lié à un don de véhicule provenant d’un pays hors UE dois je m’attendre ?

    • Ecartegrise dit

      Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

  • azzed dit

    Bonjour, j'ai une petit garage et souhaite importer un véhicule d'Allemagne; ce véhicule avait subi un dégât des eaux et venu aux enchères allemandes! est-ce qu'avec ZB1, ZB2, COC et le contrôle technique français je peux l'immatriculer ou il faut d'autre démarches svp; dans l'attente de vous lire; bien à vous

    • Ecartegrise dit

      Vous trouverez la réponse dans cet article : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/carte-grise-pour-un-vehicule-importe-dallemagne.html

  • Bruno GIORGINI dit

    Bonjour, je viens d'acheter une caravane à mais voisins. Elle était stationné depuis 14 ans sur leur terrain à côté de leur maison. Âgé de 82, de nationalité Hollandaise, ils ont décidés de tout vendre et de repartir chez eux à BORNE en Hollande. Cette caravane est de 1980, elle est immatriculée en Hollande et je suis en possession de la carte grise qu'ils viennent de me faire parvenir par la poste. Par contre aucun papier n'a été fait pour l'instant. Quelles sont les démarches administratives à faire. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement bruno

    • Ecartegrise dit

      C'est expliqué dans l'article. Vu que le véhicule vient de l'UE, vous devez obtenir un quitus fiscal et le certificat de conformité, en plus des justificatifs habituels à remettre pour une demande d'immatriculation.

  • Yves carron dit

    Y a t-T-il des sociétés qui font toutes ces formalités pour le client y compris passer à la DREAL

    • Ecartegrise dit

      Oui, cela existe, il suffit de faire une recherche sur Google sur les mots-clés import homologation voiture mandataire, par exemple.

  • Janette Danel dit

    bonjour, je vends ma voiture 2cv 1977 a ma fille. Aujourd'hui elle est immatricule a Malta mais avant ca cetait en France. Comment faire pour l'importer car je viens de l'emmener en France. Merci, Janette

    • Ecartegrise dit

      Il suffit de suivre les instructions de l'article, le fait que le véhicule a été précédemment immatriculé en France ne change rien.

  • chouin dit

    Bonjour, je rentre de Pologne avec ma voiture et je souhaite l'immatriculer en France. Il s'agit d'une voiture que je possédais deja en France avant mon depart pour la Pologne. Ai je donc besoin d'un quitus fiscal? merci

    • Ecartegrise dit

      Oui, le quitus fiscal est nécessaire. La seule exemption concerne les véhicules de retour au pays qui n'ont pas été immatriculés à l'étranger durant leur séjour.

  • Djesica dit

    Bonjour. Je souhaite immatriculer ma voiture en France, la voiture est déjà immatriculée à mon nom en Roumanie, je la possède depuis 3 ans. Quelle est la procédure si le propriétaire du véhicule reste le même? Et quels sont les documents nécessaires à l'inscription? Cordialement.

    • Ecartegrise dit

      La procédure est identique, vous serez juste "vendeur" et "acheteur" sur les documents.

  • ZIDANE BUSSON dit

    Franco-Marocaine, Résidant en France, Je souhaites importer, en France et pour usage personnel, une voiture Peugeot achetée neuve au Maroc, Je voudrais savoir les voitures Homologuées, que je peux importer sans risque d'être refusée . Merci

    • Ecartegrise dit

      S'il s'agit d'une Peugeot neuve, elle n'aura probablement pas de COC, mais pourra être homologuée relativement facilement via une RTI.

  • Emica dit

    Bonjours , j’ai acheté un véhicule le 12/02/2021 a une société d’importation de véhicule .. J’ai tout d’abord réservé le véhicule au près de leurs service ( 7900€ ) que j’avais trouver sur autoscoot moi même ensuite il m’on dit de verser la totalité donc je me suis lancer pour un montant total de 36000€ Il mon donc livrée le véhicule avec : -un WW valable 4 mois , -une facture d’achat , -un certificat de cession de eux à moi , Et depuis il ne me réponde plus et je n’ai toujours pas de carte grise je ne sais pas si la carte grise a été lancée si le véhicule es en règle je suis perdu totalement .. pouvez vous m’aidez

    • Ecartegrise dit

      Malheureusement non, vous pouvez éventuellement contacter l'ANTS en fournissant votre WW pour savoir si une immatriculation définitive a été demandée.

  • Haied dit

    Bonjour ,comment calculer les frais à payer pour immatriculé une voiture italienne en France. Merci

    • Ecartegrise dit

      Merci d'utiliser ce simulateur : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

  • Rob dit

    Bonjour, je réside depuis plusieurs années aux usa, je projette de déménager en France adresse principale. Je souhaiterais rapatrier mon véhicule Jeep Wrangler essence de 2020 d une puissance fiscale de 16 cv émission CO2 253 gr poids du véhicule 1750 kg. Quels sont les taxes et malus que je devrais payer pour utiliser mon véhicule ? En outre est ce qu’un passage de l essence au GPL changerais les taxes ? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Utilisez ce simulateur pour calculer exactement le coût des taxes : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation Il ne sera pas possible de profiter du tarif carte grise GPL, car il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule importé et de changer les caractéristiques techniques en même temps. Veuillez noter qu'outre les taxes d'immatriculation, il faut également prendre en compte les frais de RTI Et éventuellement d'homologation.

  • Patrice Muller dit

    Bonjour Je souhaiterais ramener en France un scooter Yamaha XMAX 300cc dans le cadre d’un retour . Il arriverait dans le même container que nos effets personnels avec une livraison à domicile. Est ce possible et pas trop compliqué ? Dans l’attente. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Ce n'est pas vraiment notre domaine d'expertise, mais a priori cela ne pose pas de problème, il suffit de faire dédouaner le véhicule pour obtenir le 846A, vous serez exempté des taxes si vous transférez votre résidence principale.

  • Souidi dit

    J’ai acheté un véhicule en Algérie je voudrais le ramener en France et lui faire la carte gris et c’est moins 3ans ou pas merci

    • Ecartegrise dit

      Nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler ?

  • PIRE dit

    Puis-je encore déduire les frais de mon véhicule (achat-taxes et autres) en Belgique, que j'utilise encore en belgique comme outil professionnel,... frais que j'ai engagés en belgique, si mon véhicule est ensuite immatriculé en France ?

    • Ecartegrise dit

      Il faudrait poser cette question à un comptable belge, cela dépasse notre champ d'expertise.

  • Sam dit

    Bonjour j’aimerais acheter un véhicule étranger moins de 6 mois mais le véhicule a plus de 6mil km. Le véhicule et considéré comme neuf ou d’occasion svp ?Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Il est considéré comme neuf vu que les 2 conditions doivent être remplies. Quand il aura plus de 6 mois, il sera considéré comme étant d'occasion.

  • HOVHANNISYAN dit

    Bonjour, Je voudrais bien acheter une deuxième voiture, car la mienne ce n'est pas en bonne état. Je suis handicapé et j'ai une AAH, alors je voudrais savoir mes droits, si ça ne sera pas un problème par rapport de mes ressources (es que CAF va couper mes Allocations de logement). Merci en avance.

    • Ecartegrise dit

      Votre question n'entre pas dans notre champ de compétence, il faudrait la poser à une personne qualifiée.

  • Luc SAINT-CAST dit

    Bonjour, Je viens d’acquérir un véhicule Rover en provenance du Luxembourg. Comment puis-je me procurer un COC accepté par l’administration française sachant que les escrocs qui vendent des faux à prix d’or sont légion ?

    • Ecartegrise dit

      Apparemment ce serait cette société qui s'en charge : http://www.mgrccservices.com/, trouvé via https://www.mgclubdefrance.com/la-marque-mg/certificat-technique

  • Loes Van Dijk dit

    Bonjour, mon van ATEC date de 30.05.1995 Il est immatriculé hollandais. Je voudrais l'importer en France. Il n'a pas le numero de chassis commencant par XMKC. Je peux l'importer? Merci de votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Que voulez-vous dire par "il n'a pas le numéro de châssis commençant par XMKC" ?

  • Baudry dit

    Bonjour, Je voudrais importer de Belgique une remorque neuve de plus de 750kg. Le fabricant me fait payer la TVA en Belgique. Dois-je repayer la TVA en France ? Quels documents doit me fournir le vendeur ? y à t'il des taxes à payer en France ? Merci pour votre retour.

    • Ecartegrise dit

      En principe vous pouvez demander une demande de remboursement de la TVA au fisc belge si le fabricant vous la facture. Vous devrez payer la TVA en France.

  • Mabrouk dit

    Bonjour je voudrais importé un véhicule depuis doha au qatar je réside en france es ce possible ?

    • Ecartegrise dit

      Il faudrait poser la question à un spécialiste de l'importation, cela dépasse notre champ d'expertise.

  • Moussalama dit

    Bonjour Peut on retourner définitivement en France un véhicule (provenance française) qui a été dedouané au Maroc en 2011 ? Le véhicule a été acheté en France puis dedouané au Maroc.D après mes recherches l'ancienne immatriculation française du véhicule est toujours reconnue en France (site ANTS et histovec). Si oui, quelles seront les formalités douanières et administratives ? D'avance merci pour votre retour. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Selon les douanes, vous n'êtes pas exempté : "véhicule d'origine communautaire exporté puis réintroduit dans l'Union européenne. Ces véhicules perdent leur statut communautaire lors de leur exportation et sont considérés comme des marchandises non communautaires lors de leur retour dans l'Union européenne 2." Source : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-comNous ignorons si l'ancienne immatriculation sera attribuée à la demande d'immatriculation, c'est peu probable. S'il s'agit d'un ancien numéro FNI, un nouveau numéro SIV sera attribué à 100%.

  • Bouhana dit

    Bjr J ai acheté un véhicule à Monaco donc immatriculé à Monaco. Avant mon vendeur il y a eu un premier propriétaire monégasque egalement. Donc je suis la 3e. Le premier proprietaire à acheté ce véhicule kia en France il est venu avec ses plaques monégasques kia lui a installées kia lui a remis un certificat des mines et il est reparti chez lui à Monaco. Moi la 3e main on me demande de payer une taxe carbone de 2905 € le ce véhicule de occasion à 4 ans. Comme ce véhicule n a jamais été immatriculé en France on me demande 2905 € de taxe carbone + montant carte grise Don 3550 € environ car 10 cv. Est ce normal. Que puis je faire?

    • Ecartegrise dit

      C'est la règle, tout véhicule immatriculé pour la première fois en France, neuf ou d'occasion, doit payer le malus.

  • Dimitri dit

    Bonjour,J'ai quitté la suisse en février 2021 pour m'installer en France, à ce moment la j'ai immatriculé ma moto en France, or aujourd'hui j'aimerais la vendre car je n'utilise plus comme avant .. Puis-je le faire même si ca fait pas encore un an ?

    • Ecartegrise dit

      Bien sûr, vous pouvez vendre le véhicule à tout moment.

  • ASSI Malek dit

    Bonjour,Je possede une BMW 640i de 2014, immatriculee a mon nom au Liban depuis 3 ans. Comme je demenage de Liban et je rentre chez moi en France fin 2021. Pourriez vous m'orienter vers les agences de transport de voiture de Liban jusqu'a la France s'il vous plait?

    • Ecartegrise dit

      Nous ne sommes pas spécialistes en la matière malheureusement.

  • Bochet dit

    Bonjour,J'ai acheté en Juillet, une moto en Belgique. Mais le dossier traine à l'ANTS et impossible de savoir les délais pour recevoir l'immatriculation de mon véhicule. J'en ai besoin en septembre. Comment faire pour avoir des plaques en WW en attendant ? Et faites le vous ? Si oui , quels sont les délais pour recevoir l'immatriculation provisoire ? Merci d avance pour votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Nous pouvons peut-être traiter votre dossier, car je ne suis pas sûr si c'est possible lorsqu'une demande définitive est déjà introduite à l'ANTS, appelez l'un de nos agents pour vérifier rapidement cela.

  • LANFRANCHI dit

    je reviens en france avec mon véhicule français, mais qui a été immatricule portugais, comment retrouver mon ancienne immatriculation, ou faut il refaire une nouvelle immatriculation?Merci

    • Ecartegrise dit

      Il faut refaire une nouvelle immatriculation.

  • Girard dit

    Bonjour, Je serais intéressé par l’importation d’une Chevrolet Tahoe ou Suburban neuve, V8 6,2 Litres, depuis les USA, le CANADA ou le MEXIQUE (selon oú cela revient moins cher). Est-ce envisageable? Sont-elles homologables en France? Quel en serait le coût?

    • Ecartegrise dit

      Il faudrait poser la question à un spécialiste de l'importation, cela dépasse notre champ d'expertise.

  • Gilles dit

    Bonjour, Je souhaiterais rapatrier une voiture de tourisme légère, il est question d’une VW de 1971 d’un poids de 870 kg. Le véhicule se trouve actuellement à Belo Horizonte ( Brésil ) pourriez-vous m'orienter de quel port du Brésil ce serait plus pratique pour le transport en destination pour la Suisse via un port de la France? Et quels démarches ?Merci infiniment , d'avance merci de votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Nous sommes spécialisés dans l'immatriculation française, la logistique et les démarches d'importation suisses ne font pas partie de nos compétences, désolé.

  • Di Marco dit

    Bonjour, je souhaiterai ramener une voiture depuis d'Italie, et vu que c'est la voiture de mon cousin, est ce que je peux rouler avec les planques italienne pendant le trajet et combien de temps je peux rouler en France avant le changement de planques? Je précise c'est une voiture d'occasion. Merci d'avance pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Sachez qu'il est strictement interdit de rouler en France avec des plaques étrangères. Une fois votre véhicule rapatrié de l'étranger, il faudra vous dépêchez à faire la demande de carte grise.

  • Fiumano dit

    Bonjour j'ai ma residence en France depuis 4 mois, (provenance Italie) ma voiture est en leasing jusq'a mars 2022, je suis obligé a prendre la carte grise francais?, et je doit racheter en avance mon leasing? Cordialement AF

    • Ecartegrise dit

      Vous ne pouvez pas en effet rouler avec ce véhicule immatriculé en Italie, il n'y a pas d'exception pour les voitures en leasing.

  • Loic Charmoille dit

    Bonjour, Actuellement résident fiscal Australien, je compte revenir m'installer en France mi-2022. Quelles sont les formalités et taxes pour importer mon véhicule ? Y a t- il des dispositions spéciales liées à un véhicule avec un volant à droite ? Merci d'avance, Cdlt

    • Ecartegrise dit

      Si vous possédez ce véhicule de longue date, vous serez exemptés de la TVA et des droits de douane (20 et 10 %). Le prix de la carte grise dépend de nombreux facteurs, vous pouvez le calculer grâce à cet outil : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation Vous devrez faire une réception à titre isolé pour l'homologation du véhicule.

  • Lilou B dit

    Bonjour,Suite à un déménagement sur le sol Français. Je souhaite importer ma voiture en provenance de Dubaï ! Une Mazda 6, année 2015. Devrais-je payer une taxe et l’homologué ? Y aura t’il aussi des changement de pièce à faire pour l’adapter aux normes Françaises ?Merci

    • Ecartegrise dit

      Les taxes dépendront de nombreux paramètres. Et pour ce qui est des pièces, nous vous invitons à vous rapprocher d’un expert automobile.

  • romain dit

    Bonjour Je désire importer un véhicule d'occasion qui a plus de 4ans en provenance de Hollande. Quelles documents sont nécessaire pour obtenir le CPI afin que je puisse le ramener des Pays Bas.

    • Ecartegrise dit

      Vous ne pouvez pas utiliser une immatriculation temporaire française (WW) pour rapatrier le véhicule, elle ne sera valable qu'à la frontière. Il faut soit obtenir des plaques export hollandaises, soit rapatrier le véhicule sur camion.

  • Borgniet vincent dit

    Bonjour, ayant déménagé de Belgique vers la France, je cherche à immatriculer mon propre véhicule en France. On me demande un COC. Document que je n'ai pas puisque pour cette voiture ( citroen mehari ) de 1977 il n'y en avait pas en Belgique. Sur le site de citroen France je vois un article de la Commission EU comme quoi suite aux accords bilatéraux Belgique France / France Belgique, si un vehicule a été immatriculé dans l'un de ces deux pays, le coc n'est pas requis pour une nouvelle immatriculation dans l'autre pays. L'Administration refuse ma demande de carte grise et ne veut pas prendre en compte l'article de l'EU. Quant est il selon vous ? Par ailleurs on me signale que citroen France ne remet pas de Coc pour des vehicules datant d'avant 1995 ? Pouvez vous m'éclairer dans ce casse tête ? Merci à vous,cordialement

    • Ecartegrise dit

      En effet le COC n'existait pas à l'époque. Il faut donc obtenir une réception à titre isolé (RTI), qui est autrement dit une homologation individuelle. Elle s'obtient auprès de la DREAL de votre région de domiciliation.

  • Czachor dit

    Bonjour je souhaite acheter un véhicule en Allemagne que je souhaite faire venir en France j’aurais voulu savoir les démarches à suivre dont celle du propriétaire actuel en Allemagne aussiMerci d’avance Cdt, Nicolas

    • Ecartegrise dit

      Vous trouverez des explications utiles à ce sujet ici : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/carte-grise-pour-un-vehicule-importe-dallemagne.html

  • Nicole dit

    Bonjour, je déménage des Pays Bas et je vais emmener ma voiture et donc faire une demande de carte grise après le déménagement. Est ce que je peux me présenter avec l'immatriculation néerlandaise, ou est ce qu'il faudra un document d'exportation ? Et est-ce qu'il faut faire le contrôle technique avant la demande, donc encore avec l'immatriculation néerlandaise ? De même pour l'assurance ? Un très grand merci d'avance pour votre réponse !

    • Ecartegrise dit

      Pour un véhicule en provenance de l'UE, vous devez simplement obtenir un quitus fiscal auprès de votre centre des impôts. Il vous faudra également le certificat de conformité de la voiture. Si votre contrôle technique néerlandais a été fait il y a moins de 6 mois, il est valable, sinon il faudra en passer un nouveau en France. Il vous faut une attestation d'assurance française, ou à défaut un engagement sur l'honneur à assurer le véhicule une fois immatriculé.

      • Nicole dit

        Super, merci beaucoup. Et quels documents sont nécessaires pour obtenir le quitus fiscal ? Merci beaucoup !

  • Assoulant dit

    Bonjour! J'ai acheté dans un garage en France une golf d'occasion venant d'allemagne . Le garagiste s'est chargé des formalités de la nouvelle carte grise que je lui ai payée et je ne l'ai toujours pas depuis 4 mois. Que puis-je faire? Merci pour vos conseils.

    • Ecartegrise dit

      Malheureusement, les dossiers qui prennent autant de temps ne sont pas rares. Reste à savoir si c'est à cause du CERT ou du garagiste qui n'a pas remis tous les documents requis. Vous pouvez aller à la pêche aux informations à l'ANTS, demander au garagiste un récépissé d'enregistrement de la demande d'immatriculation.

  • Millou dit

    J ai importer ma voiture du quebec vers la france lors de mon déménagement, pendant combien de temps ne suis pas autorisée à la revendre , un an ou 6 mois? Puis je la vendre avec la plaque temporaire ww? Merci

    • Ecartegrise dit

      Il n'y a pas de délai pour revendre le véhicule, par contre il doit être immatriculé en série définitive.

  • Loizel dit

    Bonjour, j'ai acheter en France un scooter de marque Znen 49cc. Le véhicule vient des USA et n'a jamais été immatricule en France, hors j'ai tous les papiers hormis le certificat de conformité.. ce dernier me bloque pour pouvoir faire immatriculer mon véhicule en France. J'ai contacté la Dréal ainsi que tous les concessionnaires que j'ai pu trouver en France de cette marque aucun n'a su me dire comment me procurer ce certificat de conformité L'ANTS ne le sais pas non plus. PERSONNE!!! Est ce que vous pourriez m'aider dans la démarche? U? A qui madré ?J'ai contacté également un organisme spécialisé dans les certificats de conformité étant donné que le scooter date de 2008 personne ne peut rien faire il me faut le certificat de conformité du fabricant.

    • Ecartegrise dit

      En principe pour l'homologation d'un véhicule importé, vous devez obtenir un certificat de non conformité ou barré rouge auprès du constructeur ou de son représentant en France, puis passer à la Dréal/Drire. Tentez peut-être votre chance directement auprès du constructeur afin de recevoir un document technique de votre engin : https://www.znen.com/

  • Rafa dit

    Bonjour, Je souhaite acheter une voiture d’occasion (moins de 2 ans) saisie par le tribunal en Tunisie au alentour de 10K€. Ce sont des voitures dont la valeur dépasse les 100 K€. Le tribunal produira un certificat de vente. Je souhaite, dédouaner le véhicule en France pour une utilisation personnelle. C’est quoi les montants que je dois payer pour le dédouaner en France ? Merci.

    • Ecartegrise dit

      En principe la douane vous taxera sur la valeur réelle de la voiture (cote Argus ou similaire).

  • Philippe Herman dit

    Bonjour J ai acheté une kia ceed au Maroc. Je veux la faire revenir en France. Comment avoir un COC européen ?

    • Ecartegrise dit

      Pour l'obtenir, il est possible de se rendre en préfecture ou d'effectuer une demande en ligne via l'ANTS.

  • Arnould yves dit

    Bonjour Faut il obligatoirement un certificat de conformité européen pour une moto en provenance de Nouvelle Calédonie (très difficile à obtenir) en fait ce sont Deux motos Ducati plus 20 ans et Harley plus 30 ans. Merci

    • Ecartegrise dit

      Il faut présenter soit un certificat de conformité, soit une RTI.

  • Tintin60 dit

    Bonjour, ayant déjà une SAS de vente, je souhaite élargir mon activité à l'achat et à la revente de voitures d'occasion (+ de 6 mois et de 6000km). J'aimerais savoir comment ça se passe fiscalement sur 3 scénarios : A: J'achète une voiture à un particulier en France (10 k€) et que je la revends à un pays dans l'UE (12k€). Je suppose que j'achète HT sans TVA, mais si je vends à 12k€ est ce que la TVA sera calculée sur la marge ? Dois je la payer en France où au niveau du pays ou est vendue la voiture ? B: J'achète une voiture dans l'UE à un particulier et je la revends en France à un particulier. Idem, est ce que je dois m'acquitter d'une TVA à l'achat et comment faire pour payer uniquement la TVA sur la marge? D'ailleurs, peut on déduire des frais sur le calcul de la marge (déplacement, remorquage etc). C: J'achète une voiture dans un pays A dans l'UE à un particulier et je le revends dans un autre pays B dans l'UE à un particulier mais hors de la France. Y a t'il des déclarations à effectuer en France? J'imagine que oui au niveau de la marge mais achat et vente HT ? Merci d'avance et bravo pour l'article.

    • Ecartegrise dit

      Notre domaine étant l'immatriculation, nous vous conseillons de poser votre question à un comptable, d'autant plus que votre statut juridique (assujetti ou pas) pourrait avoir une influence sur ces questions de TVA.

  • patrick acloque dit

    Je dédire acheter une caravane belge qui est en gardiennage à l'année dans un camping , quelles sont les modalités pour le changement de carte grise , et éventuellement le prix pour ce changement , merci .

    • Ecartegrise dit

      Elles sont les mêmes que pour l'immatriculation de tout véhicule importé.

  • Rodriguez Chloé dit

    Bonjour, Je suis sur le point d’acheter un van Volkswagen T4 en Pologne. Malgré la lecture de plusieurs site je ne comprends pas si je vais devoir payer des taxes pour pouvoir le ramener en France, pouvez vous m’aider s’il vous plaît ? J’ai bien compris qu’il faut demander un quitus fiscal, un certificat de conformités, une demande d’immatriculation provisoire et puis ensuite un contrôle technique et une demande d’immatriculation permanente. En plus du prix de ces demandes administratives dois prévoir de payer autre chose ? TVA ? Je précise que c’est un véhicule d’occasion avec plus de 6000km. Merci pour votre aide. Bonne journée

    • Ecartegrise dit

      La Pologne fait partie de l'UE. Si le véhicule a plus de 6 mois ET plus de 6000 km, il n'y a pas de TVA à payer en France. Il suffit donc de demander le quitus à votre centre des impôts, il vous sera remis gratuitement. Pour le reste, vous devrez en effet avoir le certificat de conformité + les documents habituels pour l'immatriculation d'un véhicule (demande d'immatriculation, contrôle technique, carte grise originale, permis de conduire, etc.).

  • GUEGUEN dit

    Je dois acheter un véhicule d’occasion ds un garage au Luxembourg . Quelles sont les pièces que je dois fournir afin d’immatriculer ce véhicule ( déjà immatriculé au Luxembourg ). Quelles sont les sommes éventuelles a régler ? Merci pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Carte grise étrangère Certificat de conformité européen Quitus Demande de certificat d’immatriculation Contrôle technique Facture d’achat ou certificat de cession Pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule immatriculé) Justificatif de domicile Attestation d’assurance

  • Lena Didier dit

    Bonjour, Je souhaite acheter une voiture en Norvège. Sachant que la Norvège n'est pas membre de l'UE mais est membre de l'EEE, est ce que les règles d'importation sont les mêmes que pour les importations en provenance de l'UE? De plus, je n'ai pas bien compris si je dois m'acquitter de la TVA si le véhicule est d'occasion. Merci d'avance pour votre réponse!

    • Ecartegrise dit

      Pour le quitus on entend en effet EEE pour l'Union européenne, donc pour un véhicule importé de Norvège vous ne devrez pas payer la TVA s'il est bien d'occasion (plus de 6 mois et plus de 6.000 km).

  • Renaud dit

    Bonjour J’ai importé un camion Kenworth w900 L immatriculé en Italie ! En 2018 !! Je l’ai immatriculé en WW en France !et ensuite j’ai effectué des travaux dessus !! Le délai des 4 mois a donc été dépassé ( impossible de refaire un 2 eme WW L’assurance en avril 2021 . 2ans et 10 mois après a résilié mon contrat ! Le 15 sept 2021 ce camion aura 30 ans ! Donc je veux le mettre en carte grise collection ! Comment faire puisque pour faire une carte grise collection il faut présenter une assurance!!!! Merci pourquoi votre reponse

    • Ecartegrise dit

      Lorsque l'assurance refuse d'immatriculer un véhicule sans numéro d'immatriculation, il faut faire une déclaration sur l'honneur qui promet d'assurer le véhicule une fois immatriculé.

  • Blot dit

    Bonjour J’ai importé un scooter vespa Piaggio de 1977 de Bali (Indonesie) Pouvez m’indiquer la procédure pour obtention d’un certificat d’homologatIon pour la France Merci d’avance

    • Ecartegrise dit

      Vous devez vous adresser à la Dreal ou à la Drire compétente dans votre région afin de passer une RTI.

  • TOFANELLi dit

    Bonjour et merci , J'ai acheté un réplique 356 speedster Volkswagen en Italie qui roulé et je n'arrive pas l'immatriculer en France svp pouvez vous m'aider à réaliser l'aboutissement de circuler Merci beaucoup .jmarc

    • Ecartegrise dit

      Il est difficile de vous aider si vous ne nous expliquez pas où cela bloque, merci de fournir davantage de détails.

  • LARUE dit

    Bonjour, Nous habitions en Espagnes, en décembre 2020 nous avons acheté une voiture neuve avec immatriculation espagnole. La TVA a été règlé. Nous sommes en France depuis début juin 2021, nous avons demandé le quitus fiscal et les impôts nous demandent de payer la TVA en France. Nous sommes perdus dans ce système administratif. Merci pour votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      C'est probablement parce que la voiture est considérée comme neuve d'un point de vue fiscal (moins de 6 mois ou moins de 6.000 km).

  • Barrois David dit

    Bonjour , j'ai trouvé en Angleterre un VW T2 de 1979, aménagé VSAP et fabriqué en Allemagne ( donc volant à gauche ) vais-je devoir m'acquitter de frais de douane suite au Brexit et ce type de véhicule est-il concerné par la taxe carbone ou malus écologique inclus dans la carte grise ? merci

    • Ecartegrise dit

      Frais de douane : oui. Il n'y a pas de malus écologique pour les véhicules importés de plus de 10 ans.

  • thierry dit

    Bonjour, j'ai acheté une moto venant de belgique. Je n’arrive pas a effectué la demande d'immatriculation on me demande systématiquement un contrôle technique qui n'exite pas sur une moto. je suis bloquer comment puis je procéder?

    • Ecartegrise dit

      C'est anormal, avez-vous bien choisi la catégorie de véhicule ?

  • Vladimir N Brovkin dit

    Bonjour je suis un retraité américain qui déménage en France j'ai une Tesla Model 3 et je souhaite l'emmener avec moi. que dois-je faire pour l'homologuer et pouvoir l'enregistrer ? Je vous remercie

    • Ecartegrise dit

      Vous devrez faire une procédure d'homologation individuelle (RTI), auprès de l'organisme compétent de votre région (DREAL en province, DRIRE à Paris). Vous devrez également obtenir un 846A auprès des douanes, vous devriez être exemptés des taxes si vous possédez le véhicule à votre nom depuis un an.

  • Mgdva dit

    Bonjour, je souhaiterai connaître les démarches pour l'import d'une voiture immatriculé en Russie, ce n'est pas un achat, je suis propriétaire du véhicule et je compte déménager en France pour une résidence définitive. Quelle est la taxe douanière et quels sont les démarches à effectuer afin d'être conforme au règles en France. Merci de votre retour.

    • Ecartegrise dit

      Si vous possédez le véhicule depuis au moins un an à votre nom en Russie, vous serez exempté des taxes douanières. Vous devrez obtenir un certificat 846A auprès des douanes françaises et faire une RTI pour pouvoir immatriculer le véhicule en France.

  • BARA Alexis dit

    Bonjour, je suis français, j'ai été vivre en Belgique deux ans, et je suis revenu m'installer définitivement en France. Quand je suis parti pour la Belgique j'y suis allé avec ma voiture immatriculée en France (une voiture d'occasion achetée quelques mois avant mon départ). Puis, trois mois après mon installation (en Belgique), j'ai fait réimmatriculer mon véhicule pour avoir une plaque et une carte grise belge. Aujourd'hui, je suis en France depuis trois semaines avec ce même véhicule et je dois à nouveau le réimmatriculer. Quelles sont les démarches à accomplir (et documents à fournir) dans mon cas ? Je vous remercie. Si je vous pose la question c'est que je ne sais pas très bien à quel intitulé je dois me référer pour faire les démarches notamment sur le site ANTS etc. , quel type d'importation est-ce ?

    • Ecartegrise dit

      Vous devez immatriculer le véhicule en suivant la procédure pour les véhicules importés, le point de départ est la procédure "acheter ou recevoir un véhicule d'occasion". Vous devrez obtenir un quitus fiscal.

  • Kevin dit

    Bonjour j'aimerais acheter une moto en Corse y a t-il des démarche particulier à faire ? Je vie en France

    • Ecartegrise dit

      La Corse n'a pas de statut particulier comme les DOM-TOM, il n'y a donc rien de spécial.

  • becker dit

    bonjour je suis belge cela fait 2 ans que je vis en france,j'ai un van dodge b250 de 1994 il a ete immatriculer en belgique comme autocaravane,j'atend encore 3 ans pour l'immatriculer il seras ancentre,je voudrais l'immatriculer dans 3 ans que vais je deoir faire merci a vous de votre reponse

    • Ecartegrise dit

      Il faudra obtenir un quitus fiscal auprès de votre centre des impôts. Apparemment on demande désormais aussi une RTI pour les véhicules de collections qui n'ont pas de COC. Pour avoir la mention collection, vous devrez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.

  • Horn dit

    Bonjour, Mon cousin qui habite aux Pays-Bas veut me donner sa Mercedes classe C 190. Elle a 20 ou 22 ans et elle a 50.000 km sur le compteur. Quoi faire dans ce cas? Merci de votre réponse. Bien cordialement, Miriam Horn

    • Ecartegrise dit

      Il doit vous faire une déclaration de donation. De votre côté vous devrez ensuite suivre la procédure d'immatriculation pour un véhicule importé.

  • Bourassin-philippe. dit

    Bonjour, j'habite en France et la marraine de ma fille habitant en Suisse me donne son véhicule Toyota corolla de 2005 . Comment puis je calculer les taxes douane et surtout la TVA ? . Doit elle effectuer elle même les formalités de changement de plaques ? Je vous remercie pour votre réponse .Boub brez

    • Ecartegrise dit

      En utilisant un outil comme l'Argus, qui permet d'évaluer la cote moyenne d'un véhicule d'occasion. C'est ce que les douanes utilisent. S'il y a une procédure spécifique à faire en Suisse pour exportation, elle doit la faire, mais nous ignorons comment ça marche là-bas.

  • Hossain dit

    Bonjour , je voudrais acheter en grece , une voiture d d'occasion. Elle a plus de 160 000 km et le prix est de 2000 euros. J aimerais avoir plus de renseignements sur les démarches pour la ramener en france. Merci beaucoup.

    • Ecartegrise dit

      Lisez l'article, tout est expliqué.

  • Pascal dit

    Bonjour Mon véhicule est à Madagascar et je voudrais envoyer a l'île de la Reunion (DOM) Peugeot 5008 sortie en décembre 2012 Que devrais-je faire ? Je suis résidée à la Reunion Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Cela dépasse notre champ de compétences malheureusement. Merci de voir avec le service distinct à Madagascar.

  • MICHEL BIGA dit

    bonjour je souhaite acheter un véhicule dans un garage en France mais la carte grise est italienne(fiat 500 de 1971) que sont les démarche a faire et le tarif

    • Ecartegrise dit

      Au niveau des démarches, il vous faudra un quitus fiscal et une RTI en plus des documents habituels. Le quitus s'obtient gratuitement auprès de votre centre des impôts, pour la RTI il faut demander les tarifs de votre Dreal ou Drire. Il faut bien entendu ajouter le prix de la carte grise, calculé en fonction de la puissance et de votre région de domiciliation via un simulateur.

  • Gauthier marianne dit

    Avec mon véhicule immatriculé en nouvelle Calédonie et restant résidant en Calédonie , combien de temps puis je circuler en Europe ?

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez rouler jusqu'à un an si vous voyagez dans le même pays, par exemple en France. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans cet article dédié à votre question : https://www.eplaque.fr/infos/circuler-france-plaques-etrangeres

  • Romain dit

    Bonjour J ai acheter un véhicule de 1985 qui est collection en Belgique Que vais je avoir à payer comme taxe pour le ramener en France Merci

    • Ecartegrise dit

      Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

  • Joe dit

    Bonjour Je suis resident permanent à l’etranger (USA) mais voudrais envoyer en France ma voiture (Porsche 911-2019) pour en profiter lors de mes courts séjours. Quelles seraient les demarches a suivre? Mon lieu de résidence permanente ne changera pas. Merci

    • Ecartegrise dit

      Il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule sans domicile en France.

  • Clément Jean Luc dit

    Bonjour, J'ai acheté début avril 2021 à un professionnel (entrepreneur individuel ayant un numéro siret ), un vehicule Fiat Panda d'occasion en provenance d'allemagne et immatriculé pour la première fois en 2009. Il me l'a cédé avec une plaque provisoire valable jusque debut aout 2021. Il devait s'occuper de faire etablir la carte grise définitive à mon nom mais il n'en a rien fait et ne reponds plus à mes appels. Voici la liste des papiers en ma possession : -certificat d'immatriculation provisoire à mon nom -copie du certificat de cession entre l'ancien propriétaire allemand et le professionnel -original du certificat de cession entre le professionnel et moi -original du certificat de conformité Fiat -copie un peu incomplète du recto de la carte grise allemande -original du contrôle technique (OK) -attestation d'assurance en cours de validitéJe peux bien sûr vous fournir une attestation de domicile, une copie de mon permis de conduire et de ma carte d'identité.D'après mes information, il manquerait une copie complète et recto verso de la carte grise allemande et le quitus fiscal que le professionnel aurait dû me fournir.Pensez vous qu'avec les documents en ma possession actuellement, vous seriez en mesure de mener à bien l'immatriculation de ce véhicule ?Merci d'avance de votre reponse et bonne journée

    • Ecartegrise dit

      Bonjour,C'est en principe à l'acheteur final de demander le quitus fiscal, il suffit de vous rendre avec vos documents à votre centre des impôts. Il est cependant étonnant que vous ayez un WW, car le quitus est une condition à remplir. Le dossier est probablement en cours, vous pouvez nous appeler pour voir si nous pouvons faire quelque chose pour vous.

  • Janne LIU dit

    Cher Mousieur, Bonjour. Je vais travailler en France pour quelles annees. je voudrais emmener un Carolla de Toyota, 1.8L de Mauritanie a la France. La France autorise-t-elle l’importation de véhicules de ce type? Merci d'avance.Reply

    • Ecartegrise dit

      Nous ne sommes pas spécialistes en la matière. Nous vous invitons à vous informer auprès de la douane.

    • Coudmin dit

      Voyez l'arrêté ministériel du 9 février 2009, article 1. E. Attention, pour un véhicule importé hors UE il y a de fortes chances que le malus écologique soit calculé avec la puissance administrative, et non pas les émissions. C'est pénalisant, et ça peut couter cher.

  • Bruneau dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion. A aucun moment le vendeur ne m'a informée que c'était un véhicule importé, c'est juste quand il m'a donné le certificat d'immatriculation provisoire que j'ai vu ça....pas de souci pour moi pour le véhicule mais ne serait-il pas m'informer et surtout quel délai pour obtenir la carte grise ? Lui me dit 4 à 6 semaines !

    • Ecartegrise dit

      4 à 6 semaines est le délai habituel, en effet, mais il n'est pas rare que cela prenne plus de temps. Vous pouvez demander un WW pour rouler pendant 4 mois en attendant.

  • Maxime dit

    Bonjour je souhaite acheter un scooter 50cm cube ,quel sont les demarche a faire pour changer la carte grise et le rendre français

    • Ecartegrise dit

      Pour toutes les questions concernant les scooters. Merci de contacter le service commercial au 08 92 49 20 49.

  • Denis dit

    Bonjour, Je souhaite acheter un fourgon utilitaire d'accasion de 2020 avec 2 places avant en Hollande. Comment être sûr que c'est bien un utilitaire, car sinon je devrait acquitter le malus écologique car ce sera sa 1ère immatriculation en France. En France la ligne j ou j1 indique " VUL" mais quelle abréviation sur la carte grise Hollandaise ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Le certificat d'immatriculation est harmonisé au niveau européen, donc il faut vérifier ce qui est indiqué à ce champ sur la carte grise hollandaise, et "traduire".

  • Sabine zahner dit

    Bonjour, J'ai vu un camping car de 2020 acheté en France en 2019 et amené en Allemagne où il a passé le Tüv (service technique allemand). Aujourd'hui, ce véhicule m'intéresse et j'habite en France. J'ai cru comprendre qu'il fallait payer 350 euros pour avoir des plaques provisoires pour revenir en France ? est-ce vrai ou y a-t-il une autre option possible ? Le véhicule est un VASP donc pas d'écotaxe à payer. Est-ce exact ? Il me faut un quitus fiscal (merci pour vos liens) Concernant le CCE, pouvez-vous me confirmer qu'il est demandé uniquement pour les véhicules neufs, et pas pour une occasion ? Ai-je oublié des choses sur le rapatriement d'un camping car que j'ignorerais ? D'avance merci pour votre réponse et votre service au top. Cordialement, Sabine

    • Ecartegrise dit

      Nous partons du principe que le véhicule a été immatriculé en Allemagne après avoir été importé de France (dans le cas contraire faites-le nous savoir, car ça change tout). À notre connaissance les plaques provisoires coûtent environ 80 €. C'est le tarif auto, c'est peut-être plus cher pour un camping-car, mais cela devrait être moins de 350 €. Le certificat de conformité européen est indispensable pour tous les véhicules, neufs ou d'occasion, tout comme un quitus. En effet il n'y a pas de bonus écologique pour les VASP, même importés.

  • danielle carron dit

    je retourne en france pour quelles annees je voudrais emmener une land rover discovery y a t il des compagnies en france pour mettre la voiture aux normes francaises je vis a toronto ca

    • Ecartegrise dit

      Oui, il y a des mandataires spécialisés dans l'homologation des véhicules importés.

    • Justin dit

      Voyez l'arrêté ministériel du 9 février 2009, article 1. E. Attention, pour un véhicule importé hors UE il y a de fortes chances que le malus écologique soit calculé avec la puissance administrative, et non pas les émissions. C'est pénalisant, et ça peut couter cher, surtout pour ce genre de voiture !

  • jose dit

    Bonjour J'ai acheté un vehicule en Suisse je suis en possession de tous les documents 846A, coc? Facture, Savez vous me dire combien de temps faut'il afin d'obtenir le certificat d'immatriculation Français à partir du jour ou la demande est transmise? Je lis certains commentaires sur les avis de l'ANTS qui stipulent que l'ants communique 30 Jours de Délais mais qu'en réalité c'est deux mois d'attente et inadmissible. Certaines personnes disent avoir fait les contrôles techniques avec une contre visite et contrôle technique valable deux mois. Demande de certificat d'immatriculation fait le jour de l'obtention du contrôle technique. dossier traité deux mois après la demande et refoulement du dossier argumentant que le délais de deux mois est dépassé et qu'il faut refaire un autre contrôle technique. Une vraie abération et c'est l'ANTS qui devrait être responsable pour ne pas avoir traité le dossier dans les délais impartis et l'administré lésé puisque il doit refaire et repayer un autre contrôle technique pour faute de délais non tenus par l'ANTS.... Savez vous me dire si il y a une part de vérité dans ces propos et si c'est vrais que l'ants met deux mois pour traiter un dossier d'immatriculation pour un vehicule importé?

    • Ecartegrise dit

      C'est tout à fait vrai, nous avons même des personnes qui nous parlent d'attente de plus de 4 mois, après expiration du WW. Ce n'est pas toujours l'ANTS qui est en faute, car il y a aussi des dossiers incomplets ou problématiques.

    • Justin dit

      Si le dossier est complet à l'origine (vraiment complet !), notamment avec une justification de conformité appropriée (c'est un domaine compliqué, avec plein de pièges...), ca va plus vite que cela. Si le dossier est problématique, cela peut prendre plusieurs mois, en effet.

  • Robin ELDIN dit

    Bonjour, Je souhaite importer un véhicule d'occasion hors UE, dois je payer la TVA ? Aussi la première mise en circulation n'a pas été faite dans un pays de l'UE, puis je quand même obtenir le certificat de conformité pour l'immatriculation ? Merci beaucoup pour vos réponses. Robin

    • Ecartegrise dit

      Oui, vous devrez payer la TVA. Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une homologation européenne, vous ne pourrez pas obtenir le certificat de conformité, il faudra faire une RTI.

  • Ruaud Fabien dit

    BonjourJe souhaite importer d’Allemagne, par le biais d’un mandataire, un véhicule qui a été immatriculé au 15/01/2021 pour la première fois. Quelles sont les conditions pour que le véhicule ne soit pas considéré comme neuf au niveau de la TVA ? : Date à laquelle le mandataire effectue les démarches d’importation, de demandes de plaques, paiement au garage ? Jour où il arrive en France ? Date de la facture du mandataire ? Merci pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Le site de l'Europe dit "lorsque vous l'achetez". En toute logique ce doit être la date de facturation.

  • Fautrai dit

    Bonjour, je suis en guadeloupe et j’ai un véhicule français et la carte grise est à mon nom mais je souhaite l’enmener avec moi en france. quelle démarches dois-je faire et savez-vous combien sa coûte environs?

    • Ecartegrise dit

      Merci de vous référer à cet article pour les démarches : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom

  • Mae dit

    Bonjour Un garage peut-il me vendre un véhicule avec les plaques w ? Puis-je rouler avec le temps d avoir la carte grise a mon nom en sachant qu' il s agit d une voiture importée d Allemagne et qu' il y a au moins 1 mois d attente ( délais d envoi du COC + délais ANTS) ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Vous voulez dire une plaque WW ? En théorie oui, mais il vous faudra une lettre de désistement de la personne qui a demandé l'immatriculation provisoire. Ce genre de dossier est plus compliqué, nous vous conseillons de chercher une autre alternative.

  • sergi dit

    Bonjour j'ai acheté un deux roues moins de 50 cm3 Acheté à l'étranger en dehors en dehors de deux roues de Plus de 30 AN Pouvez vous me faire savoir si pour les deux roues de moins de 50 cm3 est demandé un pour l'immatriculation un certificat de conformité du constructeur ou de l importateur .. Merci

    • Ecartegrise dit

      Oui il vous faudra quelque chose. Cependant s'il s'agit d'un véhicule de plus de 30 ans, vous pouvez facilement régler le problème en demandant une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (immatriculation en carte grise de collection).

  • Jérémy dit

    Bonjour, Je suis belge, j'ai donc un véhicule immatriculé en Belgique. Je déménage en France le mois prochain et je ne sais pas quoi faire de mon véhicule. Je tente de me renseigné en sur le net mais j'y trouve de tout. Je sais que je dois demandé un Quitus Fiscal mais a quel prix... D'autant plus, que pour la Carte Grise, la deuxième estimation que j'ai faite en ligne à un différence d'une centaine d'euros comparer à la première.Du coup, je ne sais pas si il est préférable d'immatriculé ma voiture en France ou de carrément en acheter une déjà immatriculé en France, qu'est-ce qui est le mieux d'un point de vue financier et délais de carte grise?Bien à vous,

    • Ecartegrise dit

      Le quitus fiscal est gratuit, il s'obtient facilement dans un centre des impôts. Pour la carte grise tout dépend du véhicule, vu qu'il s'agit d'une première immatriculation en France vous serez redevable d'un malus si le véhicule a moins de 10 ans. Pur un véhicule puissant et récent le montant est conséquent, c'est fort variable. Le délai d'immatriculation d'un véhicule importé peut être long, en effet. Si vous pouvez vendre facilement votre voiture en Belgique, ce sera clairement plus simple d'immatriculer un véhicule français sur place, et potentiellement plus économique.

  • Detroit dit

    Bonjour, j'ai en projet d'acheter prochainement une remorque magasin neuve en Pologne à un professionnel dont je lui paye la facture TTC,je devrais arriver en France repayer 20% de TVA ou pas et la passer au mine pour obtenir ma carte grise française. Merci pour votre réponse. Salutations

    • Ecartegrise dit

      Vous devrez payer la TVA en Europe, a priori vous devriez faire simultanément une demande de remboursement en Pologne pour export, il faut vous renseigner avec les autorités fiscales locales.

      • Roner dit

        Bonjour , es ce donc l’égale de ramener un véhicule sois même de pologne en ayant pour principe de la revendre en France ?

        • Ecartegrise dit

          Ce sera légal si vous mettez d'abord la carte grise à votre nom en France.

  • Esteve dit

    Bonjour,Je suis expatrié en Chine depuis 15 ans mais je dois renter en France en Septembre prochain. Je possède un véhicule hybride de 3 ans 15000km de marque MG, modèle e-mg6 que je souhaiterais ramener en France, comment faire? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Il faudra dédouaner le véhicule et faire les démarches d'homologation individuelle afin de pouvoir immatriculer la voiture en France. Cela risque d'être assez coûteux, il est probablement plus judicieux de vendre votre voiture et d'en acquérir une autre à votre retour.

  • Badou dit

    Bonjour Mon pere a acheté un véhicule en france il la dedouané pour le maroc et souhaite le ramener pour le re dedouaner en france.Je me suis rendu au service de douane et on ma dit qu'il fallait le ramener et une fous sur le territoire france (port) on dedouannerai lz voiture directement. Je voulais savoir si cetait sur et par ailleurs est ce que je peux le faire sans mon pere. Si je suis mise sur l'assurance ?

    • Ecartegrise dit

      Si vous avez posé la question à la douane, tout porte à croire que les informations sont exactes. Si vous avez d'autres questions, il serait préférable de les leur poser directement, ce n'est pas notre rayon d'expertise.

  • Jamais dit

    Bonjour je souhaite acheter un Ford Mustang De 2012 au Antilles Et la faire venir en France Quel taxe je doit payé ? Est-ce qu’il faut passer par une homologation sachant que le véhicule a une carte grise française ? Merci

    • Martin dit

      Vous trouverez la réponse sur cette page des douanes : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com

  • Vincent Giordano dit

    bonjour j aimerai acheter un vehicule chevrolet camaro cylindree 3,564 de 07 2016 en allemagne pour la france qui coute 23 800€ quel sont les demarches a suivre et le cout total taxe co2 douane immatriculation merci

    • Martin dit

      Impossible de vous donner un prix vu la complexité du dossier. Ce véhicule devra plus que probablement faire l'objet d'une RTI en France, dont le prix varie En fonction de l'organisme régional qui la pratique ainsi que le véhicule. Pour le prix de la carte grise, vous pouvez utiliser le simulateur de l'État afin de calculer exactement le prix sur base des caractéristiques techniques de la voiture.

  • RECOULES dit

    Bonjour J'ai acheté le 16 février 2021 une caravane de 2001 de fabrication Belge de marque VIKING sur le territoire Français. Cette caravane depuis 10 ans était en gardiennage à Puget sur argens et utilisée en camping 2 mois par an.La marque VIKING n'existe plus.L'ancien propriétaire m'a fourni la carte grise (sur laquelle est inscrite la mention UNION EUROPEENNE), le certificat de conformité rédigé en Néerlandais et le verso de ce certificat écrit en Français mais non rempli ainsi que la facture d'achat.J'ai renvoyé la plaque d'immatriculation Belge à l'ancien propriétaire. Aujourd'hui l'administration Française me refuse une immatriculation même provisoire CPI WW pour motif ( LE CERTIFICAT EUROPEEN NE NOUS CONVIENT PAS).Encore une situation ubuesque cette caravane a pu circuler légalement dans notre pays pendant 10 ans et l'on refuse au nouvel acheteur de l'utiliser légalement. Je met suis adressé à différents organismes sur internet pour acheter un COC et aucuns de ces organisme ne peut me le fournir. Conclusion la demande d'immatriculation référence N°24335061 introduite auprès de FM conseil à Béziers, ma demande faite sur le site ANTS portant le N°26929756 sont refusées QUE DOIS-JE FAIRE? Cordialement Jean michel

    • Martin dit

      En l'absence d'un certificat de conformité, il faut obtenir une RTI de la part de la Dreal ou de la Drire de votre région.

  • Manu dit

    Bonjour, Je suis actuellement résident aux Canaries,et pense acheter 1 véhicule de plus de 6 mois ou plus de 6000km,et le ramener en france.,et changer ma résidence en France. Quelles sont les démarches à suivre et les côtes. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Manu,À son arrivée en France, votre véhicule devra présenter des plaques d’immatriculation valides. Celles-ci peuvent être des plaques provisoires. Vous devrez vous acquitter de droits de douane et de TVA.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • max dit

    bonjour je voudrais acheter une motos électrique 2000w neuf qui vient de chine...je paie souvent au transporteur tnt ou autre la taxe. le vendeur fournie un papier vérification of conformity avec un logo ce. Justificatif de domicile carte identité Est ce que je peut immatriculé la motos avec ses documents ? sinon quelles papiers je dois fournir ? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Max,Pour immatriculer votre moto neuve, vous aurez également besoin d’un certificat 846 A délivré par le service des douanes et d’un cerfa n° 13750*05. Ce dernier est téléchargeable depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • benoit dit

    Je vis en chine et voudrait ramener en France un scooter électrique de marque NIU (vendu en france). Quels documents me faut-il pour l'immatriculer en france? Merci pour votre réponse .

  • roland dit

    bonjour je possède un mercedes vito marco polo de 97 équipé pour faire du camping d origine westfalia(eau/gaz/couchette) mais mention ctte/fourgon sur la cg depuis sa sortie d usine alors qu il devrai être en vasp vers quel organisme dois je me retourner pour faire modifié la mention sur ma carte grise.il est stipulé sur mon ct que la carte grise ne correspond pas a la carrosserie du véhicule. merci d avance pour votre réponse cordialement

  • clement dit

    expatrié en suisse depuis de nombreuses années ( activité professionnelle), je suis en train de préparer le retour définitif en France. Je possède une voiture peugeot depuis plusieurs années( plus de 3 ans ) que je souhaite immatriculer en France .J'ai obtenu de PSA le certificat de conformité du modèle concerné. Un déclaration aux douanes Françaises est elle nécéssaire ? et quels sont les documents nécessaires à son immatriculation ? merci par avance de votre réponse . A.Clement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Clément,Les véhicules en provenance d’un pays hors UE doivent effectivement passer aux douanes pour obtenir un certificat de dédouanement n° 846 A. Les autres documents à joindre sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Catherine dit

    Bonjour,Quel est le délai maximum pour immatriculer la voiture en France lors d'un transfert de résidence principale de Suisse en France ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Catherine,Le délai pour immatriculer en France un véhicule immatriculé à l’étranger est d’un mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Eric Rapatel dit

    Bonjour, la préfecture de la Guadeloupe ne fais plus d'immatriculation il sont maintenant en ligne. Alors voici ma question. J'ai importé une remorque du Canada et j'ai en main le certificat de dédouanement n°846 alors ou dois-je allez pour avoir ma carte grise ? Car sur la demande en ligne on me demande l'ancien nu immatriculation et les chiffre ne corresponde pas avec ceux de la France ?Merci Eric R

  • Qerimi dit

    Bonjour,Je suis belge et je viens d'arriver en France avec ma voiture il y a quelques mois. Comment puis-je obtenir un certificat de conformité afin d'immatriculer le véhicule en France ?Bien à vous.Arber Qerimi

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Areber,Vous pouvez obtenir un certificat de conformité en faisant la demande auprès d’un représentant de la marque de votre véhicule ou de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Laetitia dit

    Bonjour,Je viens d'acheter un quad en espagne. Dois-je demander un quitus fiscal et un certificat de conformité européen ? Si oui, ou dois-je m'adresser svp?Merci et bonne journée

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Laetitia,Vous devez effectivement présenter ces documents pour obtenir votre carte grise. Le quitus fiscal est à demander auprès du service des impôts en présentant les documents figurant dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179. Quant au certificat de conformité, il peut être fourni par un représentant de la marque de votre véhicule ou la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • GEUENS ALBERT dit

    BONJOUR MADAME ,MONSIEUR. POUVEZ VOUS ME DIRE OU JE PEUX OBTENIR LE CERTIFICAT DE DÉDOUANEMENT 864A OU UN QUITUS FISCAL,JE VEUX BIEN IMPORTER MON VÉHICULE EN FRANCE ,DONC J'AI UN NUMÉRO D'IMMATRICULATION BELGE.MON VÉHICULE A 10 ANS. J'HABITE À LA MEMBROLLE /CHOISILLE 37390. UN GRAND MERCI POUR VOTRE TEMPS EN AVANCE POUR VOTRE INFORMATIONS. SALUTATIONS DISINDUÉES,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Albert,Dans la mesure où votre véhicule provient d’un pays membre de l’UE, c’est le quitus fiscal dont vous avez besoin. Il est fourni par le service des impôts. Les documents à présenter lors de sa demande figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Tony dit

    Bonjour ecartegris.fr je voudrais acheté scooter par allemand. Le scooter prix 2250€ Neuf et je dors payé tax ou pas ?et à cette prix la je dors paye combien ? Si je dors paye paye allemand ou payé France Merci beaucoup ecartegris

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Tony,Les véhicules neufs importés sont effectivement soumis à la TVA. Elle est estimée à 20 % du prix du véhicule et devra être payée en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Peter dit

    Bonjour, Tout d'abord, je tenais à vous remercier pour la qualité de votre site et de vos réponses, c'est tellement agréable de tomber sur de vrais échanges et des solutions claires. Pour ma part, on vient de me "donner" un véhicule (306 Peugeot 1.8l cabriolet de 1994, 24 ans...) immatriculée en Suisse. J'ai tous les papiers en bonne et due forme. Le véhicule était stationné en France sur une propriété privée et l'ancien propriétaire souhaitant s'en débarrasser il m'a tout simplement donné le véhicule. J'ai bien compris qu'il fallait passer par la douane pour obtenir le certificat de dédouanement 846A, toutefois, où dois-je aller ? J'habite à Marseille, et je ne me vois pas trop aller faire un aller et retour jusqu'en Suisse avec le véhicule... Même s'il est en état correct. Peut-on régler cet aspect administratif dans un bureau de douane près de chez soi ? Merci d'avance de votre aide. Bien cordialement,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Peter,Afin de vous donner la meilleure réponse possible, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • bridenne dit

    bonjour J'envisage d acheter un véhicule particulier en suisse pour une valeur de 5000 euros celui-ci est immatriculé avec carte grise suisse elle a 165000 kilomètres et année 2009 le règlement de cette auto sera sur un compte en France de quelle somme je devrai m acquitté ? merci cordialement Bridenne

  • Mancel dit

    Perdu le lien pour régler ma carte grise comment faire ? Je ne retrouve rien dans ma rubrique dossier j’ai plus rien urgent et les plaque

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mancel,Nous vous conseillons de contacter l’ANTS. Ils sont les plus à même de vous orienter sur les démarches faites sur leur site.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • FREBAULT JULIEN dit

    bonjour j,habite a blois 4100 je viens d,acheter une lotus esprit venant du canada qu,elest la procedure a emtamer pour avoir une carte grise française je viens de payer 8000 euros de frais de douane et je ne sais pas ce qui m,attend merci de m,eclairer

  • Anouar dit

    Bonjour Je suis résident en France depuis 2016.Je souhaite rapatrier m'a voiture une New Beetle de 2006 carte grise on mon nom. 1-Qu'elles sont les démarches à suivre 2-à combien s'élèverait le dedouanent 3-frais d'immatriculation et 4-frais de carte griseC'est une New Beetle cabriolet de 2006 1.6 essenceMerci d'avance Cordialement

  • FREBAULT JULIEN dit

    COMMENT OBTENIR UNE CARTE GRISE FRANCAISE ELLE VIENT DU CANADA JE VIENS DE PAYER LES FRAIS DE DOUANE 8000 EUROS ES QU IL ME FAUDRAS ENCORE UN QUITUS JE NE CONNAIS PAS DU TOUT LA PROCEDURE MERCI DE RENSSEIGNER

  • Jason Roscow dit

    bonjour s il vous plait jai 1994 T4 vw de angleterre j voudrais importe France mai j besoin coc et j ne pas possible normal parsc l` age

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jason,Vu l’âge de votre véhicule, c’est une attestation de conformité dont vous avez besoin. Vous pouvez l’obtenir auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jimenez dit

    Bonjour Monsieur je voudrais acheter une voiture à la république dominicaine donc je voudrais si c'est possible eh combien ça peut me coûter.merci cordialement

  • Michael dit

    Bonjour, lors de ma demande du 27 décembre, vous m'avez répondu " l'acheteur immatricule d'abord la moto à son nom ", je comprends que c'est la personne qui me vends la moto qui doit faire la demande d'une carte grise française à son nom, est-ce bien ça ? pouvez-vous me donner plus de précisions ou éventuellement me diriger vers le service qui peut me renseigner. cordialement

  • Rsch dit

    Bonjour,Je cherche à faire faire ma carte grise en France pour mon véhicule Suisse mais impossible de me connecter au site ants et malgré tout ma bonne volonté je commence à perdre patience ...auriez vous une liste de professionnels auquels je pourrais m’adresser afin qu’ils fassent les démarches à ma place ?

  • Michael dit

    bonsoir, j'ai fait l'acquisition d'une moto de 1977 avec une carte grise suisse, l'ancien propriétaire a obtenu un certificat 846A en 2002 mais il n'a pas fait la carte grise française. quelles démarches dois-je entreprendre pour obtenir la carte grise ? Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Michael,Pour obtenir une carte grise à votre nom, il est impératif que l’acheteur immatricule d’abord la moto à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Karim dit

    Bonsoir,Je viens d'acheter un véhicule en Belgique je voudrais savoir les procédures à suivre et le délai exacte que cela prendra pour effectuer ma carte grise. Cordialement.

  • benarbia dit

    bonjour, le N.I.V. d'un véhicule de 2èmè main indique qu'il a été fabriqué en juillet 2005, alors que la 1ère mise en circulation est de janvier 2006.Peut-il y avoir un écart important entre ces deux dates même si le 1er propriétaire l'a immatriculé en provisoire? merci pour une réponse rapide.Cordialement votre.

  • gastou dit

    Bonjour Je souhaite acquérir un van cheval 1.5 place en provenance des pays bas. Quels documents dois je me procurer lors de l'achat pour pouvoir l'immatriculer en France. Merci d'avance

  • Alexsub39 dit

    Bonjour. Quel est le délai par l’ants ( en passant par un pro) pour avoir une carte grise d’un véhicule venant de Suisse ( bien sûr tous les documents fournis,COC, dédouanent...)? J’ai fait une demande via un pro samedi dernier et toujours rien.... Ça devient n’importe quoi leur site ANTS....

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alex,En passant par un professionnel ou par l’ANTS, le délai de réception d’une carte grise est variable. Il peut être d’une semaine à un mois maximum.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • leroy dit

    Bonjourj'ai fait il y a une semaine une demande en ligne concernant une premiere immatriculation en France d'un véhicule d'occasion provenant de d'Allemagne en fournissant les documents demandés. j'ai un accusé d'enregistrement . Mais Je suis inquiet car ce jour, sur mon espace, rubrique démarche en cours, est indiqué aucune démarche en cours.. Je suis actuellement immatriculé en WW , on ne m'a pas demandé ce numéro, que se passe -t-il après le délai d'un mois ? D'autre part, lors de la saisie en ligne on ne m'a pas demandé de pièce d'identité ni d'information pour un cotitulaire éventuel Je vous remercie de bien vouloir me renseigner sur les différentes étapes du traitement du dossier et de quelle manière on reprendra contact avec moi . Pouvez vous me rassurer s'il vous plait. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Joël,Pouvez-vous vérifier si éventuellement votre demande est passée en statut « brouillon » ? Si tel n’est pas le cas, nous vous conseillons de contacter l’ANTS pour obtenir des précisions sur votre demande : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Adriano dit

    Bomjour.J'ai acheté une voiture en Hollande.La première date d'immatriculation afiché sur le certificat Néerlandais est 12-08/2015. La date de 1ª immatriculation sur la carta grise será égalment 12-08-2015?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Adriano,La date de 1ere immatriculation affichée sur votre carte grise sera celle de la 1ere immatriculation du véhicule en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • frebault julien dit

    bonjour je viens d,acheter une auto au canada quebec montreal comment avoir une cartee grise française merci de me renseingner

  • hajji dit

    bonjour, j'ai ramené un véhicule que j'ai exporté il y a cinq ans de France vers le Maroc , en 2017 je fais l'inverse Maroc vers France . j'ai fait dédouané le véhicule et voudrais obtenir son immatriculation en France quelle est la procédure. sachant que c'est un véhicule originaire de France qu'il a déjà été immatriculé en France avant son exportation et immatriculation au Maroc.

  • Julien dit

    Bonjour, Pour un véhicule d'occasion (1983) acheté à un particulier à Monaco, faut-il quand même un certificat de dédouanement 846A, ou un quitus fiscal suffit ? Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Julien,Le quitus fiscal est à fournir quand le véhicule provient d’un pays faisant partie de l’Union européenne. Quant au certificat de dédouanement, il doit compléter le dossier d’immatriculation quand le véhicule provient d’un pays hors UE.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • JU dit

    Bonjour, Nous allons déménager de l'Espagne vers la France. Nous avons acheté une voiture au mois de septembre. La voiture a une dizaine d'années peugeot 207 Xline.Pensez vous que le changement de carte grise excedera les 100€?Merci pour vos reponses

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Julien,Le prix d’une carte grise dépend des différentes caractéristiques du véhicule. Vous pouvez connaître la valeur de votre titre en utilisant le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • MArie dela dit

    Bonjour, J'aimerais importer ma voiture de Russie ou je reside. Je viens habiter en France qq mois puis repartirait ailleurs en laissant cette voiture en France. C'est une citroen crosser de 2008 assemblee en Russie. Pourriez-vous me dire si c'est possible et quelles sont les demarches cote francais. Par exemple, si je suis francaise, mais non residente, puis-je regulariser la situation. Dois-je m'acquitter des frais de TVA a calculer sur le prix d'achat (achetee d'occasion en Russie) Quels sont les autres frais a prevoir? Merci pour vos conseils

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marie,La législation française exige que pour qu’un véhicule soit immatriculé en France son propriétaire doive y avoir sa résidence principale. Ainsi, vous ne pourrez donc pas immatriculer votre voiture à moins d’habiter en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Guy dit

    Bonjour,En 1984, j'ai ramené de Polynésie Française vers la métropole, une voiture particulière (immatriculation polynésienne) que je souhaite ré-immatriculer (Je l'avais stockée dans mon garage depuis cette date) afin de circuler avec celle-ci.Je me souviens m'être acquitté des frais de douanes à l'époque, mais j'ai égaré le certificat de dédouanement.Puis-je obtenir un duplicata de celui-ci, et à quel organisme dois-je m'adresser ? Cordialement,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Guy,Le service des douanes est le mieux indiqué pour vous informer sur les modalités d’obtention d’un duplicata de certificat de dédouanement. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de ce service.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Hervé dit

    Bonjour Svp , est-il nécessaire d avoir effectué un controle technique avant d'importer une voiture de moins de 4 ans du Luxembourg afin obtenir le certificat d'immatriculation Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Hervé,Le contrôle technique devra être réalisé soit en France soit dans un pays faisant partie de l’Union européenne. Il devra également être daté de moins de 6 mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Remy dit

    Bonjour je n.arrive pas ajouter les pièces jointe sur votre site suite. A une demande de carte grise pour un véhicule venant de Belgique comment faire ?

  • frebault julien dit

    bonjour je viens d,acheter une auto de collection au canada quebec elle arrive au havres dans quelles jours comment m,aquiter des frais inerant taxes de douanes et quelles sont les autres obligations que je dois aquiter merci de m,eclairer

  • Balland dit

    Bonjour j'ai acheté une semi remorque de 2001 Au Luxembourg que dois-je faire pour l'immatriculation en France merci

  • Ruiz dit

    Bonjour, Je souhaite immatriculer une voiture d’occasion achetée en Allemagne. J'ai fait ma demande avec toutes les pièces sur le site de l'ANTS mais depuis plus d'une semaine elle reste bloquée à l'état 'Analyse par le service instructeur' et aucune action n'est possible. Impossible d'obtenir une quelconque information de son avancent ou même de sa réelle prise en compte. Le site renvoie systématiquement des réponses type et c'est la même chose pour le serveur vocal (payant). Le délai d'un mois pour l'immatriculation expire dans moins d'une semaine ... Quoi faire ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur RUIZ,L’ANTS n’a pas communiqué de délai concernant la durée de l’analyse. De plus, aucune action n’est possible à cette étape de l’opération. Malheureusement, vous ne pouvez que prendre votre mal en patience.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Belhaj dit

    Bonjour Mesdames,messieurs Ca fait plus d'un mois que j'ai fait une demande de rendez-vous par Internet pour l'établissent d'une nouvelle carte grise d'un véhicule importé de l'étranger et j'ai pas eu de réponse jusqu'à présent suite à ma demande Merci de prendre ma requête et ma demande en considération Merci de votre compréhension Cordialement Mail= belhaj_hichem@yahoo.fr Téléphone=0631715937

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Belhaj,Étant un site de demande de carte grise par internet, vous pouvez procéder à votre demande directement sans prise de rendez-vous. Toutefois, si vous souhaitez vous entretenir avec notre service client, vous pouvez les contacter via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Bertrand dit

    En Belgique nous avons l'obligation d'avoir la carte grise dans le véhicule. Elle m'a été voler et je présume qu'elle a été refaite en France avec un faux document d'achat. Pouvez-vous revenir vers moi. Merci Bertrand.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bertrand,Si vous souhaitez vous entretenir avec notre service client, veuillez passer par le formulaire de contact prévu à cet effet ou téléphonez-nous au 08 92 49 20 49. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • ISAFLO dit

    Bonjour, Quel est le délai pour obtenir un CPI ? Démarche en ligne depuis le 14/11/2017 dossier analyse par le service instructeur (Véhicule d'occasion + de 6 mois + de 6000 km acheté dans un garage luxembourgeois avec plaques de ce pays) .Il est indiqué que la délivrance du CPI est immédiate cela fait 12 jours!!!!. Merci d'avance pour vos réponses

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur ISAFLO,Effectivement le CPI est reçu à la fin de la téléprocédure. S’il n’est pas présent sur votre espace, il est avisé de contacter l’ANTS pour savoir ce qu’il en est.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jean-Luc dit

    Bonjour, J'ai acheté un deux roues neuf de marque américaine chez un concessionnaire français. L'ANTS me demande un certificat de dédouanement 846 A , Pourquoi ? Je pense que le COC suffit , ce qui m'a été confirmé par les douanes.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean Luc,Le certificat de dédouanement n’est effectivement pas nécessaire à condition que votre certificat d’immatriculation mentionne une dispense. Cette dispense est attribuée par le service des douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Damien dit

    Bonjour, Je souhaite immatricule et obtenir la carte grise francaise d’un vehicule de collection (de 1979), achetee en Belgique (facture belge) mais dont la carte grise est quebecoise (canada). Quels sont les demarche a realiser en France Ai je besoin d’un COC?

  • verneuil dit

    bonjourj'aimerais acquérir un véhicule d'occasion (1997)de marque Toyota immatriculé au royaume uni, carte grise Anglaise,véhicule aux normes européennes,C.T français obtenu il y a quelques jours, toutefois le numéro de série ne comporte que 12 caractères dois je considéré que celui ci est de provenance hors CEE, est il nécessaire de demander un certificat de conformité et/ou passer le véhicule aux services de la DREAL/DRIRE/DEAL?CORDIALEMENT

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean,La séparation du Royaume-Uni de l’UE ne sera effective qu’en 2019. Donc pour l’instant, il convient de considérer le véhicule comme provenant de l’UE. Le certificat de conformité est effectivement nécessaire pour immatriculer un véhicule étranger. Vous pouvez obtenir ce document auprès du constructeur de la marque, son représentant ou la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • veyland dit

    Bonsoir Monsieur, je suis en train d'acheter un van en suisse. Pouvez-vous me dire les démarches à suivre. En plus il faut détaré à 1990 KG au lieu de 2400KgLa préfecture du jura ne sais pas ! Étant donné que ce n'est pas UE.Et les douanes du jura m'ont dit : il faut faire une carte grise provisoire. Afin d'aller chercher le van.Que dois-je faire???? Merci d'avance pour vos réponses. Bonne soirée, Alex

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alex,Afin de savoir comment immatriculer votre véhicule, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Sachez également qu’à la fin de la démarche vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • drouet dit

    Je reviens en france apres avoir habite 3 ans en suisse. J'ai tous les documents Ou dois je le envoyer. Par mail, courrier, aller a la prefecture?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Dominique,Les démarches d’immatriculation se font uniquement désormais en ligne (compte ANTS ou France Connect) ou via un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • MOLITOR dit

    bonjour, j'ai acheté un véhicule chez un concessionnaire Peugeot en aout 2017, sans prêter attention au fait que le véhicule d'occasion était immatriculé à l'étranger. Règlement effectué, on m'a fait signer des papiers, et depuis j'attends. il s'avère que le véhicule est immatriculé en Belgique. réponse du garage à ma question concernant la livraison du véhicule: "L'immatriculation 1NSL712 est une immatriculation BELGE. Le centre de traitement des cartes grises provenant de l'étranger est le CRIT qui n'est accessible qu'aux professionnels de l'automobile. Ce dispositif étant tout nouveau, nous n'avons pas de délai de traitement." Est-ce normal, cohérent, le garage n'aurait-il pas du régler ces formalités administratives avant la mise en vente??? merci d'avance pour vos réponses. Cordialement MC Molitor

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MOLITOR,Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Sangaré Lanciné dit

    j'ai acheté un véhicule de marque NISSAN dont le numéro de Chassis est: JN1BGUD22U0002086. j’ai engagé les demarches pour les dossiers. permettez moi d'avoir des informations sur la date de mise à ma disposition du véhicule

  • gerard lambert dit

    BONJOUR, je viens d'acheter une moto en suisse. quelles sont les démarches pour pouvoir l'immatriculer en france?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gérard Lambert, Nous vous invitons à suivre les démarches indiquées dans l'article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Bodin dit

    J'ai envoyé ma voiture en guadeloupe chez mes enfants pour l'utiliser lors de mes vacances elle a une ancienne immat avec le departement de ma residence principale Dois je faire une autre carte grise pour circuler mon assurance a bien pris note du lieu de circulation merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bodin, Effectivement, il est préférable que vous actualisez la situation de votre véhicule en faisant une autre carte grise. Vous pouvez vous en remettre à un professionnel agréé pour faciliter votre démarche en ligne. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • REJOU dit

    Bonjour, Je viens d'importer un véhicule d'Allemagne et j'ai effectué, il y a une semaine, une demande de CI par ANTS. Je possède donc depuis une semaine un accusé d'enregistrement. Mon véhicule est actuellement en plaques temporaires d'une durée d'un mois et il me reste aujourd'hui 15 jours. Lorsque je me suis rendu sur la rubrique de suivi de la procédure on me demande le numéro actuel du véhicule, or celui-ci n'étant pas au format français il est rejeté par le formulaire. Conclusion, je ne peux pas effectuer un suivi de création de CG. Que faire? Merci d'avance.

  • LE PARC dit

    bonjour, je suis professionnelle de l'automobile et je faisais les cartes grises françaises par le biais du siv jusqu'à maintenant. A ce jour, je suis amenée à effectuer une carte grise pour un véhicule neuf étranger. On m'indique je peux la faire également par le biais du siv. Je ne peux pas renseigner le CNIT qui correspond au type du véhicule. J'ai bien le certificat de conformité écrit en étranger mais aucune correspondance avec le type indiqué. J'ai essayé de mettre le numéro de réception, ça ne marche pas. J'ai réussi à joindre la plateforme téléphonique de l ants au bout d'une heure d'attente et la personne qui m'a répondu n'a pas trouvé mieux de me répondre qu'il fallait que j'appelle RENAULT FRANCE pour avoir les équivalences françaises!!! Du grand n'importe quoi quand on sait que les personnes de la préfecture traitaient les cartes grises étrangères sans avoir à effectuer cette démarche que j'ai tenté de faire mais qui n'a pas aboutie puisque je suis tombée sur une boîte vocale. Vous pourrez peut être me renseigner, j'ai appelé des collègues de l'automobiles qui sont comme moi, bloquée et surtout pas formée pour traiter ces cartes grises.

  • Ariane dit

    Bonjour,Les démarches étant très longues sur le site de l'ANTS, je souhaiterais savoir s'il était possible d'immatriculer une voiture en provenance d'Allemagne sur votre site. Je vous remercie. Cordialement.

  • Barnouin dit

    Bonjour Je suis professionnel et je suis habilitée SIV. Pour les nouvelles démarches comme duplicata immatriculation véhicule importé puis je les faire par l'intermédiaire du SIV? Je n'ai eu aucune information de la part des préfectures et je n'ai pas la main sur le système pour ces opérations. Je vous remercie Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Barnouin,Nous vous conseillons de créer un compte sur le site de l'ANTS afin d'effectuer votre duplicata de carte grise via le lien suivant : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Vous pouvez également utiliser les points numériques disponibles dans les préfectures et les sous-préfecture. Un médiateur numérique vous assistera également la-bas.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Matthias Ka dit

    Bonjour, expatrié, j'ai importé mon véhicule et cherche dorénavant à le faire immatriculé en France. La réforme qui consiste à délivrer les cartes grises par internet me concerne-t-elle ? car je ne trouve aucun site capable de le faire. Dois-je donc me présenter en préfecture ? merci de votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Matthias Ka, Depuis le 6 novembre 2017, toutes les démarches de carte grise se font en ligne. Cela dit, les guichets cartes grises des préfectures n’existent plus. Donc, voici le site sur lequel vous pouvez effectuer une demande de carte grise : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Delphine dit

    Bonjour,J'ai acheté un véhicule sans permis pour ma fille en Belgique. J'ai obtenu le quitus fiscal de la part des impôts. Je rencontre un problème avec le service en ligne pour avoir une carte grise française, en effet, lorsque je rentre le numéro de plaque belge pour faire la démarche, j'ai un message d'erreur. Impossible de joindre l'administration par téléphone, je suis coincée. Avez vous une solution ?Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Delphine,Nous vous conseillons de contacter directement l'ANTS vie le formulaire suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS ou de faire appel à un prestataire habilité pour immatriculer votre véhicule sans permis.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • David dit

    BonjourSouhaitant importé un véhicule de Suisse d'au moins 6 mois voir 2 à 4 ans, à quel taux de T.V.A serai-je soumis ? En vous remerciant

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour David, Pour avoir une réponse précise à votre question, nous vous invitons à contacter un bureau de douane. Cordialement, L'équipe Ecartegrise

  • SH dit

    J’ai trouvé un camping car à l’étranger de l’annee 2001 mais qui a fait que 1000 km - vérifie. Est ce que c’est considéré comme neuf pour être immatriculé en france

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour SH, Il est considéré comme neuf s'il a parcouru moins de 6000 km le jour de l’importation en France. Bonne journée, L'équipe Ecartegrise

  • Fabien dit

    Bonsoir, J’ai acheté une voiture (de société..) à un particulier à Monaco il y a 3 semaines, la préfecture de Monaco ne m’a jamais parlé de dédouanement, aujourd’hui la préfecture (Région parisienne) refuse mon dossier car j’en n’ai pas le certificat de dédouanement, on me parle aussi de taxes et de TVA, la voiture est de 2013 en sachant qu’elle était Française avant de partir à Monaco, dois je m’acquitter de cette TVA pour un véhicule d’occasion ? Sachant que sur une base de 20% celle ci serait de 10000 euros !! Quelle mauvaise surprise n’etant pas du tout au courant !

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Fabien, En effet, il n’est pas possible d’immatriculer le véhicule en France sans le certificat de dédouanement n° 846A, et sans avoir payé la TVA et les droits de douane. À noter que le taux de 20 % s’applique aux véhicules neufs issus de l’UE. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • pajero15700 dit

    Bonjour, J'aimerais savoir si la dte de mise en circulation notée sur la carte grise française tient compte de la date de mise en circulation antérieure dans le pays étranger ? Exemple : un véhicule mis en circulation à l'étranger en 2006 et racheté en France en 2011 aura quelle date de m.e.c. sur la carte grise ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur Tarriet, La date de mise en circulation correspond à la date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois dans un pays. Dans votre exemple, ce sera donc 2006. À noter que la date de première immatriculation en France peut être utilisée dans certains cas. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • winckel dit

    Bonjour j ai acheter une golf 5 en suisse comment puis je faire ma carte grise sachant que je possede tout les documents y attenantcdt

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Winckel, Effectivement, tant que vous avez tous les documents nécessaires à l’immatriculation en votre possession, vous pourrez procéder à cette démarche. Bien évidemment, prêtez attention à toutes les formalités y afférentes pour éviter les erreurs et les omissions. Vous pouvez également vous adresser à un prestataire habilité pour votre démarche. N’hésitez pas alors à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez des questions sur nos offres. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Karadimas dit

    Bonjour je souhaite expédier mon scooter que se trouve dans l'union européenne, quelle sont les démarches à faire. Merci de me répondre, Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Arminda, Nous vous encourageons à lire l'article ci-dessus pour trouver les informations nécessaires à l'importation d'un véhicule en France. Cordialement, L'équipe Ecartegrise

  • benitez yani dit

    Votre commentaire est en attente de modération madame monsieur bonjour j aimerai savoir ou puis je obtenir une demande de certificat d immatriculation s il vous plait a savioir que je demenage un vehicule du mexique

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur Benitez, La demande de certificat d'immatriculation s'effectue désormais sur internet, depuis le site du gouvernement (ANTS) ou le site d'un professionnel habilité. Cordialement, L'équipe Ecartegrise

  • Eddy LEMAIRE dit

    Bonjour, Je reste dans l'attente de la réponse à mon message du 8 novembre. A votre bonne attention, Eddy LEMAIRE

  • sante bravin dit

    BONJOUR JE VIENT DE M INSTALER EN FRANCE LE VEHICULE DE MON EPOUSE EST IMAT.BELGE.POUVEZ VOUS M AIDER POUR CE QUI EST DE L IMAT.FRANCE BIEN A VOUS Bravin S.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sante Bravin, Nous vous invitons à lire la rubrique « Importation suite à un transfert de résidence normale » de l’article ci-dessus. Sinon, vous pourrez toujours vous tourner vers un prestataire habilité pour votre demande d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Christian Pérez dit

    Bonjour je souhaite acheter un utilitaire 4 x 4 année 1988 en suisse dans un garage. Le garagiste ne parle que l'allemand . Le prix du véhicule est de 6500 euros , quelles sont les formalités nécessaire pour ramener le véhiculeen toute sérénité. Je vous remercie par avance pour les renseignements. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur Pérez, Toutes les formalités relatives à l’importation d’un véhicule se trouvent dans l’article ci-dessus. Ainsi, pour mener à bien les démarches, nous vous invitons à les confier à une personne de confiance qui parle l’allemand. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Hakim dit

    Bonjour, Dans la liste des pièces à fournir il y a facture d'achat, dans mon j'ai acheté chez un particulier, sans facture. La voiture est immatriculé à mon nom sur la carte grise (étrangère). Dois je demander quand même un contrat d'achat, ou bien je peux me contenter de ma carte grise portant mon nom. Merci de me répondre.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Hakim,Lorsque vous avez acheté votre véhicule au particulier, vous avez sans doute reçu le double du contrat d’achat. C’est ce document qu’il vous faut fournir en plus de la carte grise étrangère à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • françoise-suite dit

    Le propriétaire de la voiture,décédé, est français résidant au Maroc.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Françoise,Comme ce que l’on vient de vous dire, il vous faudra d’abord faire un changement de titulaire de la carte grise avec comme objet « succession » au Maroc puisque le véhicule y est immatriculé. Ce n’est qu’après cela que vous immatriculerez le véhicule en France en suivant les démarches mentionnées dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • françoise dit

    Bonjour, J'hérite d'un véhicule de 2014 situé actuellement en France et immatriculé au Maroc.Le propriétaire est récemment décédé au Maroc. Quelles sont les démarches à entreprendre?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Françoise,Il vous faudra d’abord faire un changement de titulaire au Maroc avec comme objet succession puisque le véhicule y est immatriculé. Ce n’est qu’après cela que vous devrez changer l’immatriculation marocaine en immatriculation française en termes d’importation de voitures. (cf. l’article ci-dessus).Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • lasmar dit

    bonjour j ai une voiture acheter en suisse mais les professionnels qui font les cartes grises ne font pas cette la ou puis je faire ma carte prefecture font plus les carte grises sur internet ou puis la faire avez vous un site merci cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour lasmar,Pour pouvoir faire voter carte grise, il vous faudra créer un compte à l'ANTS puis faire appel à un prestataire habilité imamtriculation comme Ecartegrise. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • MANU dit

    Bonjour, J’ai acheté il y a quelques mois une voiture Suisse à restaurer. Actuellement elle n’est pas finie et donc je ne peux pas encore passer le contrôle technique. D’ici moins deux semaines il faudra faire la carte grise par internet mais comment faire pour une voiture provenant hors UE sachant que j’ai les autres documents (846A, certificat de conformité…)? Merci de me répondre, Cordialement.

  • remrem dit

    Bonjour , j'ai dédouané un véhicule suisse , j'ai tout les document nécessaire , du fait que les carte grise se font sur internet , il n'y a pas de section " dédouanement " comment faire ?? en vous remerciant ! cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour remrem,Il vous faut d'abord vous rendre auprès d'un d'un bureau de douane le plus proche de votre domicile afin de payer les droits et taxes de douanes afférents à l'importation de votre véhicule. Voici un article que l'on conseille de lire : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10755-vehicule-achete-a-l-etranger-ou-dans-un-dom-comCe n'est qu'après cela que vous effectuerez toutes les démarches nécessaires sur le site de l'ANTS ou via un prestataire habilité comme Ecartegrise afin d'immatriculer votre véhicule en France.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Kenza dit

    Bonjour, Je suis marocaine, je me suis installée en France il y a un an. Dans le cadre d'un déménagement j'ai pu ramener ma propre voiture (Modèle 2014), j'ai donc été exonérée des frais de douane et j'ai également reçu le certificat de dédouanement 846A. Maintenant pour lancer la procédure d'immatriculation, vous dites que le certificat de conformité européen demande obligatoirement à ce que la 1ère immatriculation ait eu lieu dans un pays membre de l’Union européenne. Dans mon cas, cette condition s'applique également ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Kenza, En effet, cette condition s’applique pour pouvoir immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) pour vous apporter d’informations supplémentaires. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Lacoste dit

    Bonjour jai acheter un véhicule suisse. Jai tout Les papier pour immatriculer Jai était chez un professionnel et pour l'instant il pe pas me la faire comment dois-je faire merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lacoste, Si vous avez tous les papiers, vous pouvez toujours recourir aux services d'un autre professionnel habilité. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • vincent dit

    bonjour je suis pro de l'automobile et je n'arrive pas a etablir les cartes grise sur le siv des 4 vehicules etrangers que j'ai achetés comment je dois procéder car toute ma trésorie est dehors et mes clients ne sont pas livrés

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Vincent, Pour établir les cartes grises des véhicules importés, nous vous invitons à faire appel aux services de l’ANTS. Jusqu'à présent, Ecartegrise ne pourra pas s’en charger. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • BABEC dit

    Bonjour ,J'ai importé le 06/11/2017 depuis l'Espagne un véhicule neuf immatriculé en ESPAGNE .J'ai obtenu le quitus fiscal en France (paiement de la TVA ). Muni des documents suivants :cession d'un véhicule cerfa n°13754*01 + certificat d'acquisition d'un véhicule dans l’UE pour le quitus fiscal cerfa n°10668*07 +demande de certificat d'immatriculation cerfa n°13750*05 + copie de ma carte d'identité Française + un justificatif de domicile de moins de 3 mois + la carte grise ESPAGNOLE . Avec tous ces documents IL M'EST IMPOSSIBLE D'OBTENIR une carte grise en France sur le site internet du gouvernement !Rejet à cause du n° immatriculation qui n'a pas le format Français ( 63.. K.. ).Je me suis rendu en Préfecture de la haute Garonne à Toulouse ou il n'ont pas réussi eux NON PLUS , sur internet , à obtenir la carte grise !! Précision : j'avais ouvert au préalable un compte ANTS (Agence Nationale des titres sécurisés ). Merci pour votre réponse à venir .

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour BABEC,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Manu dit

    Bonjour, J’ai acheté il y a quelques mois une voiture Suisse à restaurer. Actuellement elle n’est pas finie et donc je ne peux pas encore passer le contrôle technique. D’ici moins deux semaines il faudra faire la carte grise par internet mais comment faire pour une voiture provenant hors UE sachant que j’ai les autres documents (846A, certificat de conformité…)? D’avance merci, Cordialement.

  • benitez yani dit

    madame monsieur bonjour j aimerai savoir ou puis je obtenir une demande de certificat d immatriculation s il vous plait

  • RINALDI dit

    bonjour je travaille dans un garage qui ne vend que des voitures d'importation italienne, je n'arrive pas à télécharger les documents sa bloque quand je fais un recto verso, j'ai essayé de faire deux dossiers je n'ai pas eu de retour , comment faire merci de me donner des infos au plus vite mes dossiers sont en retard d'immatriculation

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour RINALDI,Nous aimerons connaitre les documents que vous souhaitez télécharger afin de pouvoir vous aider.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Ben dit

    Bonjour je suis partie du Maroc avec une voiture immatriculée de casablanca jusqu’à bordeaux ( voiture appartenant à ma sœur et j’aimerais connaitre les formalités pour que cet voiture reste en France merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Ben,Il faut que votre sœur fasse toutes les formalités nécessaires comme indiquées dans l’article ci-dessus pour importer le véhicule en France. Comme cela, vous pouvez circuler librement dans toute la France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Eddy LEMAIRE dit

    Bonjour, Je voudrais pouvoir récupérer l'original de mon Certificat de Conformité, transmis à l'époque à la Sous Préfecture, pour immatriculer mon véhicule importé de Belgique. En effet, je souhaite vendre ce véhicule en Belgique et je dois à cet effet fournir l'original du Certificat de Conformité. Comment faire ? Merci pour votre réponse. Eddy LEMAIRE

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Eddy LEMAIRE, Nous vous conseillons de retirer votre Certificat de Conformité original auprès du constructeur de la marque du véhicule (son représentant en France) ou auprès de la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Smain dit

    Bonjour, je souhaite acheter un scooter 500cm3 tmax en Belgique mais le vendeur (Un particulier) me dit qu'il ne faut ni papier rose ni certificat de conformité du constructeur. Je suis septique mais l'affaire est bonne.. que dois je faire.? Merci par avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Smain,Un scooter de 500 cm3 nécessite un permis moto A2 pour le conduire. Et comme le scooter se trouve en Belgique, vous devriez avoir un COC parmi votre dossier pour le faire immatriculer en France. Vous pouvez conclure la vente si vous détenez le permis en question. Quant au COC, si le vendeur ne le possède pas, il faudra en faire la demande auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France.N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Anne Kling dit

    Bonjour, je recherche un van 1.5 chevaux d'occasion principalement sur le territoire français. Me trouvant à la frontière suisse, on m'en propose un immatriculé là bas. Quelles sont les démarches à entreprendre pour l'immatriculation en France ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Anne Kling, Nous vous encourageons à lire l'article ci-dessus qui traite de ce sujet. Évidemment, votre demande d'immatriculation devra s'opérer en ligne via le site de l'ANTS. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Skalli Mohamed jawad dit

    Bonjour je suis italien résident à Colmar et je veux changer les plaques de ma voiture italienne dont je suis le propriétaire en plaques française qu est ce que je dois faire comme procédure merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Skalli Mohamed jawad,Vous pouvez changer la plaque de votre voiture italienne en plaque française en vous rendant chez un :— professionnel de l’automobile — un fabricant de votre choix — prestataire privé habilitéVous devriez donc leur communiquer le numéro d’immatriculation fourni par l’ANTS après votre demande d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Lebègue dit

    Bonjour, J'ai acheté un vélo d'occasion Haibike xduro race spro 500wh que j'ai fait dédouaner en payant la TVA, je me présente à la préfecture pour retirer ma carte grise la préfecture me dit que tous les justificatifs sont corrects mais quand ils doivent élaborer la carte grise ils ne trouvent pas la référence du vélo dans leur base de données.Ils me disent que le constructeur n'a pas déclaré la référence du vélo dans la base Française. Mon interlocuteur en Suisse me dit qu'ils ne s'occupent pas de la législation des autres pays, je suis dans l'impasse, que dois-je faire? Merci de votre retour

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lebège,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Mr FROISSART dit

    Bonjour Il y a 2ans 1/2, je déménageais en Polynésie Francaise, avec ma voiture en conteneur, pensant m'y fixer définitivement! Or je viens de rentrer en France, et ma voiture immatriculée en Polynésie, revient également en conteneur fin décembre; quelles démarches à faire avant son débarquement, pour la re-immatriculer en France ? Merci pour votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur FROISSART,Pour immatriculer votre véhicule, vous devrez vous munir des documents listés dans l’article ci-dessus. La démarche sera à effectuer depuis un compte France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jo dit

    bonjour, j'aimerais savoir combien me coûterais ( en gros ) de rapatrié une voiture anglaise en France? et de qu'elles documents aurai-je besoin vue que l’Angleterre est sortie de l'EU?merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Johakim,Vous pouvez calculer le coût de votre carte grise depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. Quant aux droits de douane et à la TVA, leurs valeurs seront calculées par le service de douane. Les documents à fournir sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • pitarch dit

    bonjour, j’envisage d'acheter un Toyota fj cruiser du canada quelle démarche a faire pour immatriculation merci par avance pour la marche à suivre

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Pitarch, Vous n'avez qu'à suivre les procédures indiquées par l'article ci-dessus. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Vincent dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule suisse, j attend la conformité, si l'arrivée de celle ci se fait après la fermeture guichet en préfecture, comment s'y prendre? Vous parlez de se diriger vers des professionnels, lesquels ? Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Vincent,Dès la fermeture des services immatriculation en préfecture, vous devrez faire vos démarches en ligne depuis un site ANTS ou France Connect. Vous pourrez aussi vous adressez à un professionnel habilité. En consultant le lien suivant, vous trouverez ceux qui sont le plus proches de votre domicile : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Rachid dit

    Bonjour,Je possède un véhicule à l'étranger (Algérie) acheté en 2013, je souhaiterais l'immatriculer en France, sachant que la carte grise est à mon nom. Quels sont les documents à fournir et quels seraient les montants à payer (droits de douanes + TVA).Merci bien

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Rachid,Nous ne sommes pas en mesure de vous estimer le montant de la TVA et des droits de douane de votre véhicule. Les services de douane sont les mieux placés pour vous indiquer ce montant lorsqu’ils inspecteront votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Redde dit

    Bonjour j'ai ramené ma voiture d'Italie en France là où je suis domicilié maintenant. Que dois-je faire pour avoir tous les papiers en règle. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame REDDE,Les documents à fournir figurent dans l’article ci-dessus. Néanmoins les démarches sont à faire en ligne depuis un compte France Connect via la téléprocédure « je souhaite faire une autre demande ».Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • lolo dit

    J'ai acheté un véhicule au Pays Bas mais je peux pas aller la chercher par mes propres moyens car elle n'a plus de plaques elles sont "expirées" que puis je faire car le transport coute trop chère HELP ME

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lolo,Est-ce faire appel à une société de transit qui est trop chère ? Sinon, vous pouvez équiper le véhicule de plaques temporaires le temps de la ramener en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • pitarch dit

    bonjour, je souhaite acheter un toyota fj cruiser d'occasion au canada non importer par la marque en France que faut t'il faire pour la carte grise en vous remercian par avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Daniel,Les démarches pour immatriculer votre véhicule en France figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Hakkar dit

    Bonjour, Je souhaiterais faire l'acquisition d'une caravane de marque TABERT , de 1992 et immatriculée en Allemagne. Le propriétaire possède deux cartes grises, une petite et une grande, que dois-je faire pour pouvoir l'acheter et l'immatriculer en France.Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur HAKKAR,Pour immatriculer ce véhicule en France, vous devrez avoir en votre possession les documents listés dans l’article ci-dessus. Votre demande devra se faire en ligne à partir d’un compte France Connect en sélectionnant la rubrique « Je souhaite faire une autre demande ». Sinon vous pouvez confier votre demande d’immatriculation à un professionnel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • anne dit

    bonjour, je voudrai savoir comment faire pour immatriculer un véhicule acheté en allemagne (golf volkswagen) dont la 1ere mise en circulation est 1994 (donc avant 1995 donc pas de certificat de conformité) comment faire pour remplacer ce certificat de conformité demandé par la préfecture? que puis je fournir à la place? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Anne,Le document remplaçant le COC pour les véhicules datant d’avant 1995 est une attestation de conformité. Vous pouvez l’obtenir auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Le métayer dit

    Bonjour,la camaro de 1981 qui vient des usa et venu en Hollande et Belgique a titre individuel immatriculée et acheté par un belge. ..d'après le niv je ne peux immatriculée la voiture en France car voiture usa. ..comment faire ? .pourtant la Belgique c'est l'Europe donc même norme qu'en France ? ..merci de votre réponse et conseils.

  • fruit richard dit

    bonjour a partir du 1 novembre comment on fait pour immatriculer un vehicule venant des us. car a partir du 1 novembre les préfectures seront fermées.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Richard,La démarche pour immatriculer un véhicule la 1ere fois en France se fera aussi en ligne depuis un compte France Connect en choisissant la téléprocédure « Je souhaite faire une autre demande ». Sinon il sera aussi possible de s’adresser à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • JIMMY dit

    quelles sont les démarches à faire pour immatriculer en France une remorque provenant de l'étranger ( Remorque de planeur PTAC > 750 kg) ? Faut-il faire un passage aux mines ou autre organisme .. ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jimmy,Les démarches d’immatriculation d’une remorque importée sont les mêmes que celles d’une voiture particulier importée. Un passage à la DREAL n’est nécessaire que si le véhicule a subi des modifications.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Vuillemin dit

    où doit on s'adresser pour obtenir le formulaire 846A dans les Pyrénées orientales

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur VUILLEMIN,Le certificat de dédouanement n° 846 A est à retirer auprès des services de douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Simon dit

    Bonjour, Je souhaite importer du Canada une voiture de plus de 25ans ; sera-t-elle considérée automatiquement comme véhicule de collection ? Un passage aux mines est-il obligatoire pour les véhicules de collection ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Simon,Le passage en collection d’un véhicule n’est pas automatique. En effet, pour ce faire il est nécessaire d’en faire la demande en joignant les documents listés dans l’article présent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • andre dit

    pour une voiture plus 20 ans besoin certificat conformite europeen merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour André,La demande d’obtention d’un certificat de conformité se fait auprès d’un représentant de la marque ou de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • jeremy dit

    bonjour jai acheter une voiture a un particulier en belgique (une 2eme main), jai donc deposer un dossier de demande d'immatriculation le 5/10/2017 a la sous prefecture de dunkerque , seulement jai pas pue faire un ww car d'origine elle etait francaise (1ere immatriculation ),ma question est combien de temps doit je attendre pour ma carte grise merci cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jeremy,Les délais de réception d’une carte grise sont variables. Cependant le délai légal maximal est d’un mois. Vous pouvez suivre son acheminement depuis le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jean dit

    Bonjour,Je viens d acheter un véhicule en Espagne comment faire immatriculation en ligne, quand plus de service carte grise en préfecture ?Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean,À l’heure actuelle, il n’est pas possible de faire une demande d’immatriculation pour un véhicule importé en ligne. Votre demande devra donc être adressé à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Xavier dit

    Bonjour , je souhaite rentrer de Polynésie Française en France Si avec un véhicule acheté d'occasion de marque Peugeot et changer son immatriculation pour une française . J'ai bien suivi les différentes étapes du processus d'importation détaillé mais j'aimerais savoir : 1/dois je avoir ce véhicule depuis plus de 6 mois pour le pas payer de taxes retour (Tahiti n'est pas un DOM mais plutôt un Tom ...) ? 2/Dois je demander un Certificat de conformité européen bien qu'il s'agisse d'une marque française ? 3/Le véhicule possédant une carte grise dois je fournir une facture ou un certificat de cession ? Le certificat de cession qui a permis l'établissement de la carte grise ??Merci de lever ces zones de flou Xavier

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Xavier,Un certificat de conformité est obligatoire pour immatriculer un véhicule importé. Le certificat de cession vous est délivré le vendeur lorsque celui-ci est un particulier. Vous recevez une facture lorsqu’il un professionnel. Si votre vendeur est un particulier, le certificat de cession devra comporter des informations vous concernant tous les deux. Vous pouvez télécharger ce document depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • bedikian dit

    Bonjour, J'ai le projet d'acheter une voiture d'un particulier en Espagne. S'il vous plaît, je souhaite savoir quels seraient les procedures exactes afin de pouvoir l'immatriculée en France (je suis resident à paris) et être en norme avec l'administration. Je vous avoues pas comprendre grand chose avec toutes les démarches. Je vous remercie d'avance. Cordialement

  • Bessaih dit

    Bjr mon amie habite en suisse m'a offert sa voiture une mazda annee 2012 quelle procedure a suivre sachant que j'habite dans la banlieu parisienne

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bessaih,Les démarches d’immatriculation pour un véhicule importé sont les mêmes, que vous viviez dans la banlieue parisienne ou dans tout autre département.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • gregory dit

    Bonjour, je ramène un véhicule personnel (fiat 500 de plus de 6 mois) depuis l’Angleterre en France et je souhaite l'immatriculer. Que dois-je faire? Le DVLA anglais ne donne pas de quitus fiscal par exemple... Par ailleurs, j'ai un crédit sur la voiture.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gregory,Le quitus fiscal est à demander auprès du service des impôts de votre lieu de résidence. Vous trouverez la liste des documents à fournir dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Axel dit

    Bonjour je voudrai acheter un scooter en belgique et le faire immatriculer en france . Il n'a pas de carte grise juste le certificat de conformiter . Est-ce un soucis et quel papier dois-je prevoir

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Axel,Pour immatriculer un véhicule d’occasion, il est impératif que le vendeur vous remette la carte grise originale. Sans elle votre demande d’immatriculation sera rejetée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • DANI dit

    Bonjour, Je souhaite acheté une voiture en suisse , et je voudrai savoir ( après toute les formalité de douane ) es qu'on peut demander une carte grise provisoire hors de notre département de résidence ( dans les ville frontalière par exemple ) et après rentrer avec la voiture à mon lieu de résidence ? - Et es qu'il faut avoir le contrôle technique pour demander la carte grise provisoire . -et quel sont les pièces pour pouvoir obtenir une carte grise provisoire pour un véhicule importé de suisse ( hors UE ) ? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Dani,Vous recevrez une carte grise provisoire en présentant votre dossier de demande d’immatriculation. En effet, aucun document supplémentaire n’est demandé pour l’obtenir.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • alia dit

    Bonjour je vais recevoir une donation de voiture année 2016 de la part de mon beau frère qui habite en Allemagne pour me la ramener en France quecequ il faut faire ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alia,Une fois le véhicule arrivé en France, il vous suffit de vous référer à l’article ci-dessus pour l’immatriculer.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • PELE dit

    Bonjour J'envisage d 'acheter un autocar en Espagne pour faire un camping car , cela pose t'il un problème pour le changement de carte gris en France et quels sont les documents a demandés au vendeur pour ce transfert Cordialement Pele didier

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Didier,Vous pouvez effectivement immatriculer votre autocar en France. Les documents à joindre pour ce faire sont listés ci-dessus. Le vendeur devra vous remettre la carte grise originale du véhicule, un certificat de cession et un certificat de non-gage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • DELVILLE Dider dit

    Bonjour Je ramène mon véhicule acheté en Nouvelle-Calédonie en 2016. Lors de l’élaboration de mon certificat d’immatriculation, le véhicule sera-t-il soumis au malus écologique En vous remerciant Cordialement

  • Plume dit

    BONJOUR JE ME PERMET DE VOUS ECRIRE POUR QUELQUES INFOS. POUR UNE PERSONNE A MOBILITÉ RÉDUITE QUI POUR MA PART CES BIEN FAIT ARNAQUER. Cette personne acheté le 14/09 une moto trike 200 cc lorsque elle a voulu l assuré celui ci lui été refuser suite qu elle n avait aucun document sauf la facture d achat. Celui qui lui a vendu ce véhicule lui a dit qu il n aurait aucune difficulté a pouvoir mettre cet engin en ordre de papier , il lui a fait confiance... il ne possède ni la 1 er facture d achat,ni il ancien papier d immatriculation, ni dédouanement, ni certificat de conformité et pourtant ce véhicule a déjà roule il a au compteur 328 km. IL AIMERAI METTRE SE VÉHICULE EN ORDRE MAIS VOILA IL NE SAIT COMMENT FAIRE ET SE SENS UN PEUT PERDU. Pourriez vous l aider , je vous remercie d anvance...

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Dominique,La première chose que nous vous conseillons de faire est de contacter le vendeur et lui demander de remettre à son acheteur tous les documents administratifs nécessaires à l’immatriculation du véhicule. Sinon, l’acheteur peut avoir recours en justice. C’est-à-dire demander à ce que le vendeur soit condamné sous astreinte à remettre ces documents.Cordialement,L’équipe Ecartegrise,

  • HUET Gérard dit

    je suis propriétaire d'un véhicule immatriculé en Corse où j'ai une résidence secondaire. Je voudrais faire immatriculé ce véhicule en Guadeloupe où j'ai également une résidence secondaire.Comment faire. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gérard,Une carte grise doit obligatoirement être établie à l’adresse du domicile principal de son titulaire. Il n’est donc pas autorisé d’immatriculer un véhicule à une adresse secondaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Eva dit

    Bonjour J’ai acheté une voiture dans un garage d’occasion En France mais l’immatriculation de la voiture est belge donc que faire pour qu’elle soit française ? Et puis-je l’assurer ? Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Éva,Les démarches pour immatriculer un véhicule étranger figurent dans l’article ci-dessus. Vous pouvez effectivement l’assurer.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Gaub dit

    Bonjour,J'ai acheté une voiture en Suisse et perdu le document 846A. La préfecture ne peut pas faire la carte grise sans ce document. J'ai fait une demande de duplicata par courrier mais ils m'ont rappelé qu'ils ne font pas de duplicata. Je ne comprends pas au début c'était ok et une semaine plus tard on me dit qu'il faut que je ramène la voiture à la frontière alors qu'elle est au garage en réparation totale. Y a t il un autre moyen d'obtenir ce document sans se déplacer svp en passant peut-être par un transitaire?Cordialement Gaub

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur GAUB,Pour obtenir ce certificat de dédouanement, vous devrez malheureusement vous déplacer en faisant appel à un transitaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • loliebulle dit

    Bonjour, Je vais acquérir une remorque food truck fabriquée en Chine d'une dimension totale de 3.00m/2.00m/2.10m. Poid/500kg Cette remorque a un certificat de norme CE pour la circulation et les normes d'hygiènes alimentaires . Dois je lui faire une carte grise ? Quelles sont les démarches a suivre ? Merci . Cordialement .

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Loliebulle,Les remorques ayant un PTAC égal ou supérieur à 500 kg doivent effectivement posséder une carte grise. Les démarches et les documents à fournir pour l’immatriculer figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Anne Elisabeth dit

    Bonsoir.Vous pouvez m'indiquer comment obtenir le certificat de conformité européen de ma voiture que j'ai acheté en Espagne en 2005? il faut la demander au concessionnaire? car j'ai vu que il y avait des sites sur internet qui te la vendent pour 200 euros... je trouve très cherMerci de vôtre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Anne Élisabeth,Vous pouvez effectivement demander un certificat de conformité auprès d’un concessionnaire représentant la marque de votre voiture ou auprès de la DREAL de votre région. Cependant, nous ne garantissons pas que le prix du COC sera inférieur auprès de ces professionnels.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Bénard dit

    La voiture est immatriculée Espagnole ,je reviens vivre en France qu'elles sont les démarches pour changer d'immatriculation

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame BENARD,Dans la mesure où vous allez changer de domicile, votre cas se révèle être une importation de résidence normale. Vous n’aurez donc pas à payer de frais de douane et la TVA dans certaines conditions. Les documents à fournir pour votre immatriculation sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Nicault dit

    Bonjour, j'ai acheter un véhicule en Italie le vendeur m'a donner la carte grise et le PRA (Je suis rentré en France avec les plaques italiennes. J'aimerai savoir si pour faire la carte grise française il faut le certificat de radiation ou Pas? Car lui me dit que je dois d'abord immatriculer le véhicule en France et ensuite le radier en italie. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Nicault,Pour immatriculer votre véhicule, vous devrez présenter la carte grise originale et le document délivré par le PRA. Pour effectuer cette démarche en préfecture, il faut au préalable radier le véhicule auprès de l’administration italienne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • franck dit

    Bonjour,J'ai acheté un véhicule neuf en nouvelle Calédonie en 2010. A mon retour en France en 2011, avec le dossier complet d'importation, ma préfecture ne retrouve pas l'importation de mon véhicule et ce après plusieurs relance du dossier en 2014, 2016. A ce jour je ne peux plus faire assuré mon véhicule car ca a trop tardé. Auriez vous un retour d'expérience sur ce sujet ? Cordialement

  • JEAN MARCEL dit

    JEAN MARCEL.j'ai un projet imminent d'acheter une Renault megane de 2005 qui a 12CV.son prix est à 2000 Francs Suisse.JE voudrais connaitre approximativement le cout total que je dois prévoir pour toutes les démarches concernat le dédouanement,la carte grise et la plaque...?MERCI

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean Marcel,Les droits de douane sont basés sur la valeur hors taxes du véhicule additionnée aux frais annexes (équipement, transport, option, etc.). Quant au prix de la carte grise, nous vous invitons à le calculer depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mathieu dit

    Bonjour J´ai une question sur la désimmatriculation d´un véhicule en provenance de l´Allemagne: J´ai vécu en Allemagne pendant 5 ans et j´ai ramené mon véhicule en France. Je l´ai fais immatriculer en France et tout s´est bien passé sauf que la préfecture a gardée mes papiers allemands et j´en ai besoin pour désimmatriculer mon véhicule en allemagne. Je pensais le faire aprés pour continuer a utiliser mon véhicule le temps d´avoir la carte grise et une assurance. Y a t´il un moyen de désimmatriculer mon véhicule autrement? ou de récupérer les papiers pour le faire désimmatriculer en Allemagne? Merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mathieu,Nous vous invitons à vous rapprocher de l’ambassade ou du consulat allemand le plus proche de votre domicile. Ils sont les mieux placés pour vous indiquer les marches à suivre pour procéder à la radiation de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Osmont dit

    Bonjour j ai acheter un quad avec une homologation européenne en Pologne j aimerais savoir les démarches pour l immatriculer en France merci de votre reponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur Osmont,Les démarches et la liste des documents à fournir pour immatriculer un véhicule importé figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Cyril dit

    Bonjour,Je rentre de séjour de Nouvelle Calédonie avec ma moto que j'avais amené de Métropole (immatriculation SIV). Puis-je conserver le numéro SIV que j'avais avant mon départ?Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Cyril,Dès lors qu'un véhicule a fait l'objet d'une exportation son numéro SIV est supprimé. Un nouveau vous sera donc attribué automatiquement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • danel philippe dit

    Bonjour, je souhaite faire l'acquisition en allemagne d'une caravane hobby neuve suis-je concerné par la tva de 20% et quel papier faut il pour la faire immatriculer en france.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Philippe,Les véhicules sont les seuls soumis à la TVA de 20 %. Ce qui est le cas de votre caravane. La liste des documents à fournir pour l’immatriculer figure dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Faggiano Joseph dit

    Bonjour, j'ai cédé mon véhicule d'occasion acheté neuf et immatriculé en France à Paris en série spéciale K -diplomatique- à mon frère demeurant en France Moselle, lequel doit donc demander une nouvelle carte grise et immatriculer le véhicule en série normale à son nom. Outre les pièces requises, doit-il également fournir un certificat de dédouanement 846A , si oui, à quel service des douanes doit-il s'adresser pour l'obtenir, aux douanes de Paris ou celles de son domicile.Merci de votre compréhension

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Joseph,Si le véhicule n’est pas encore immatriculé à votre nom, vous devrez le faire avant de le céder à votre frère. Dans la mesure où le véhicule est déjà immatriculé en France, la démarche à effectuer est un changement de titulaire. Vous trouverez les détails pour ce faire dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • jules dit

    je voudrais acheter une caravanne esterel a un ami belge elle est de 1992 elle a bien un certificat de conformite ecrit par un concessionaire esterel belge est ce que c est valable vu son anciennete il me la vend 800eu faut il aller aux impot faut il d autre papier autre que les cerfat de cession et de remise en circulation merci pour la reponse cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jules,Vous devrez effectivement vous rendre à votre centre des impôts pour obtenir un quitus fiscal. Pour l’obtenir vous devrez présenter les originaux et les photocopies de :le certificat de cession, la carte grise étrangère, une pièce d’identité, un justificatif de domicile en France.Les documents nécessaires pour obtenir votre carte grise sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Romain dit

    Bonjour, je suis sur le point d'acheter une voiture d'occasion au Japon et de l'importer en France, impossible d'avoir la Douane au téléphone...puis je avoir un renseignement sur les taxes que je dois m'acquiter ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Romain,Vous devrez entres autre vous acquittez des droits de douane et de la TVA. Ces taxes sont calculées directement pas le service des douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Goreux dit

    je suis belge, retraité et je réside en france depuis 1 an maintenant mais j'ai toujours mon domicile en Belgique et je souhaite vendre le camping-car avec lequel je suis arrivé en france, car je n'ai plus l'intention de me déplacer dans la belle région que j'habite... un acheteur éventuel me demande d'immatriculer mon véhicule en france, je remarque qu'il est relativement facile pour un acheteur français d'un véhicule étranger... pouvez-vous me conseiller...?? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur GOREUX,Si votre résidence principale est celle en France, vous devez effectivement immatriculer le véhicule à votre nom. Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, vous pouvez confier cette démarche à un professionnel. Les documents pour ce faire sont listés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10519.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • castello jacques dit

    Voiture suisse dedouaner comment obtenir plaque francaise

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jacques,Les documents pour immatriculer un véhicule étranger sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Lisa dit

    Bonjour, J'ai l'occasion de récupérer un van pour chevaux en France seulement il a une carte grise Suisse comment la passer en carte grise française ?

  • Gomez mario dit

    Je suis spagnol j'habite en france despuis 2014 j'ai moto americaine sans coc avec carte grise spagnole homologation A-0467 pour tub allenange tout en regle pour inmatruculer en france ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mario,Pour immatriculer votre moto, il faut joindre à votre dossier les documents listés dans l’article ci-dessus. Vous pouvez obtenir un COC auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • christian dit

    Bonjour comment obtenir un ( COC ) une attestation de constructeur qui indique le nombre de places.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christian,La demande d’obtention d’un COC se fait au choix soit auprès de la DREAL de votre région soit auprès d’un représentant français de la marque du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • sabine dit

    Bonjour,J'ai acheté voiture italienne dans un garage en france,début aout. La carte grise d'origine serait apparement perdu avec le carnet de bord.Le garage demande de patienter car ils ont acheté a la voiture en Allemagne .Le garage possède la photocopie de carte grise d'origine. Que peut on faire pour que nous puissions faire la carte grise a notre nom?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sabine,Pour mettre la carte grise à votre nom, vous aurez besoin d’obtenir son original avec les documents listés ci-dessus. Nous vous invitons donc à patienter que le garage vous remette le duplicata.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • marc dit

    Bonjour, j'achète un véhicule dans un garage allemand. J'aurai bien ma facture ainsi que la carte grise d'origine au nom de l'ancien propriétaire. Est ce que je suis obligé de demander au garage de changer le carte grise et qu'elle soit au nom de garage au moment de la vente? Pour demander mon quitus il est noté carte grise du pays étranger. Merci pour votre aide

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marc,La carte grise devra être au nom de celui qui vous vend le véhicule afin d’établir la vôtre. Effectivement pour obtenir le quitus fiscal, il faudra présenter le certificat d’immatriculation du pays d’achat.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • maree dit

    bonjour, je suis le point d'acheter une caravane en belgique mais le propriétaire a perdu la carte grise, mais il peut me fournir le certificat de conformité, est-ce possible de faire la carte grise rien qu'avec ce document?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Cédric,Il est impératif que vous ayez la carte grise en votre possession pour immatriculer cette caravane à votre nom. Ainsi, nous vous conseillons de demander un duplicata de ce titre auprès de votre vendeur avant de l'acheter.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • manu dit

    Bonjour a tous,voila j’aurais une question, concernant la demande de quitus fiscal.j'ai acheter un véhicule d'occasion en Italie au mois de juin dernier le véhicule a plus de six mois et plus de 6k klm, je les acheter en TTCj'ai en ma possession un facture d'achat du concessionnaire ainsi qu'un certificat d'imatriculation provisoire a mon nom et les plaque transit qui vont avec.Le certificat d’immatriculation + plaque transit EE son valable 1ans.Après avoir lu différente question et réponse sur le site je voudrai savoir ci a votre avis jais tout les document nécessaire pour ma demande de quitus fiscal ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Manu,Les documents demandés pour obtenir un quitus fiscal sont :la facture d’achat ou le certificat de cession, la carte grise obtenue dans le pays étranger, une pièce d’identité, un justificatif de domicile en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Corinne dit

    Bonjour, Nous souhaitons immatriculer notre Hilux de 1999 (immatriculée en France) en Espagne. Il n'y a pas de certificat de conformité pour ce modèle nous a t'on dit. A qui doit-on s'adresser ? Notre vendeur en France n'existe plus et il me semble qu'il importait ses véhicules depuis l'Allemagne. Merci d'avance C.M.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Corinne,Il vous reste une solution pour obtenir votre certificat de conformité. Pour cela il faut vous adresser à la DREAL ou DRIEE de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • pat dit

    bonjour, une amie suisse actuellement en vacances en France ,souhaite me donner son véhicule(immatriculé en suisse). nous sommes à 400km de la frontiere suisse.doit on retourner à la frontiere pour faire les demarches nécessaires?ou peut on le faire en ligne ? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame, Monsieur ADEJOYA,À l’heure actuelle, les démarches d’immatriculation pour un véhicule importé ne s’effectuent pas encore en ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Adriano dit

    Bonjour Je voudrais immatriculée une remorque plateau porte voiture de ptac 2500kg de 1996,a mon nom en Suisse. Je l'ai acheté 500ch et remis en état pour le contrôle technique pour obtenir la plaque d'immatriculation Quel document dois-je fournir. Quel serait le coût. Quel sont les démarches administrative . Cordialement Adriano

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Adriano,Les documents à fournir pour immatriculer votre remorque sont listés dans l’article ci-dessus. Ce sont les mêmes que pour immatriculer un véhicule ordinaire. Vous pouvez connaître le coût de votre certificat d’immatriculation en procédant à une simulation depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • randri dit

    bonjour, j'habite à la frontière suisse et je viens d'acquérir une voiture d'occasion en Suisse. 1) Je souhaiterai savoir où me procurer des plaques provisoires WW pour la faire entrer en France sans avoir à me déplacer jusqu'à la préfecture (sur quel site?). 2) Dois-je absolument me déplacer jusqu'à la préfecture pour établir ma carte grise ou les services de relais d'immatriculation privés peuvent le faire?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Randri,La demande d’obtention de carte grise provisoire WW se fait uniquement en préfecture. Nous vous conseillons de consulter le site internet de celle-ci pour savoir comment la démarche peut être réalisée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • vanessa dit

    Bonjour, J'ai acheté une caravane immatriculée en hollande. Quelles sont les démarches nécessaires à l'obtention de la carte grise. Dois je passer la caravane à la DREAL ou puis je seulement présenter un certificat de conformité européen fourni par le constructeur?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Vanessa,Les démarches pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. Un passage à la DREAL n’est nécessaire que si la caravane a subi des modifications. Le COC fourni par le constructeur est effectivement à joindre à votre demande d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Gricourt dit

    J,ai trouvé une caravane neuve anglaise achète en angleteŕre quels sont les démarches pour le certificat d'immatriculation merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Guy,Les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation pour un véhicule importé figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • David dit

    Bonjour, J'ai une VESPA PIAGGIO de 1981 et j'aimerai l'immatriculer en France. Le "Hic" est que le véhicule est déjà à mon nom dans le pays d'origine.(Comment faire pour le certificat de cession?). Je détiens déjà le certificat de conformité et j'aimerai savoir les démarches à suivre pour définitivement l'immatriculer en France

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour David,Dans la mesure où le véhicule est déjà à votre nom, votre cas se réfère à un transfert de résidence. Vous n’avez pas besoin du certificat de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Eric dit

    Bonjour,j'ai fait importer un véhicule des USA, il est passé en douane via mon importateur. je suis dans l'attente du document 846 A. Vais je recevoir directement ce document ? ou est ce mon importateur qui le recevra ? avez vous une idée du délai pour le recevoir ? merci par avance pour vos réponses

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Éric,Le certificat n° 846 A est à récupérer auprès des services de la douane après que le véhicule ait été dédouané.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Solenne dit

    Bonjour Je reviens en France depuis la Suisse avec mon véhicule que j avais acheté en France en 2013, Je suis partie en Suisse en 2014 avec ce véhicule, il a aujourd'hui une immatriculation Suisse , j ai le certificat modèle 846A de la douane que dois je faire de plus pour le reimmatriculer en France? Merci pour votre aide

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Solenne,Les autres documents dont vous avez besoin pour immatriculer votre véhicule en France figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Louis-Marie dit

    Bonjour, Quelque chose doit m'échapper : j'ai acheté un véhicule en belgique, que je dois immatriculer en france. Je me suis présenté à la sous préfecture et me suis laissé dire q'il fallaite le faire en ligne. Ici, par contre, j'apprends qu'il faut se présenter en préfecture muni des documents que le vendeur a mis à ma disposition.Que faire ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Louis-Marie,En effet, certaines démarches liées à la carte grise se font en ligne. Dont notamment, la demande de duplicata, la déclaration de cession, le changement d’adresse, et l’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté en France. À l’heure actuelle, la demande de carte grise pour un véhicule importé se fait en préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • laurence dit

    Bonjour,je veux acheter une remorque pl en roumanie. merci de me dire comment je pourrais l'immatriculer.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Laurence,Les démarches et les documents pour immatriculer un véhicule poids lourd importé sont les mêmes que ceux pour immatriculer un véhicule ordinaire. Ceux-ci figurant dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • PIERRE dit

    j'ai trouve un Lancia monte Carlo en suisse de 1982 pour un montant de 19000fr suisse, quel serais le montant de tva a payer???

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Pierre,Pour calculer le taux de la TVA, il faut vous référer au taux appliqué dans le pays d’achat.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • ladreyt dit

    bonjour j,ai achetez une renault dauphine an 1957 mes elle est anglaise le vendeur ma remis un certificat de registre je pense que c,est la carte grise que dois je faire pour l,immatriculez et combien sa vas me couter cordialement laurent

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Laurent,Les démarches et les documents à fournir pour immatriculer un véhicule importé figurent dans l’article ci-dessus. Vous pouvez calculer le prix de votre carte grise depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Sylvie dit

    Bonjour, Mon ami habite en suisse et va déménager en France (qui sera sa résidence principale). Ses véhicules (voitures et scooter) sont immatriculés en Suisse. Quelles sont les démarches à effectuer au niveau des administrations française et suisse (dédouanement, docs impératifs à fournir etc...) ? Faut-il qu'il se déplace en préfecture ou par courrier cela est possible ? (sachant que certaines préfectures ont fermées leur service CG) Un contrôle technique est-il obligatoire ? Merci par avance, Sylvie

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sylvie,Votre ami devra se présenter à la douane pour retirer un certificat de dédouanement. Dans le cas de transfert de résidence normale, la TVA et les droits de douane ne s’appliquent pas. Les documents à fournir sont listés dans l’article ci-dessus. Il peut adresser sa demande à n’importe quelle préfecture de son choix. Nous conseillons au préalable de vérifier sur le site internet de celle-ci comment la démarche peut être effectuée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Sam dit

    Je voudrais savoir pour exporter une voiture de d'Autriche en France est-ce nécessaire d'utiliser des plaques d'immatriculation transit .

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sam,Les plaques d’immatriculation provisoires sont nécessaires si les originales ont été conservées par les autorités du pays d’achat. Une autre alternative serait de faire appel à une société de transit.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • OULARBI Salima dit

    Bonjour,J'ai un scooter en provenance de Jakarta. J'ai dû transférer en France en raison business et je dois immatriculer ma vespa.Quel document dois-je transmettre à la Préfecture ?Merci de votre aide

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Salima,Les documents pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • bretton marcel dit

    bonjour on me demande pour avoir la carte grise le CNIT d'une voiture neuve acheté dans un garage en itali ou le trouve t'on ? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marcel,Le CNIT ou Code National d’Identification du Type se trouve sur la rubrique D.2.1. Il concerne les véhicules ayant fait l’objet d’une réception européenne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • DUBOC dit

    bonjour les documents a fournir pour immatriculer en provenance de suis une remorque CORDIALEMENT

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DUBOC,Les documents pour immatriculer une remorque sont les mêmes que ceux demandés pour immatriculer une voiture particulière. Ils sont listés dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • fournier yves dit

    bonjourj ai achete une vehicule en suisse , je dois le presente en douane afin de m acquiter de la tva ect.. j ai fait la demarche aussi en ce qui concerne le certificat de conformite, a priori tout va bien , par contre on me dit que je ne peux pas quitter la douane avec des plaques suisse amende a la clez . Etant donne que la prefecture de mon domicile se trouve a 120 km, je ne voit pas de situation au prevalable, Peut on obtenir des ww en douanes??

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Yves,Un certificat provisoire WW se demande uniquement en préfecture. Il vous est toutefois possible de commander les plaques WW en ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • marion dit

    Bonjour J'ai une caravane immatriculée en provenance d'Italie (Don d'un ami) La préfecture me demande un COC mais où dois-je le fair efare? qui donne ce certificat? la marque du véhicule? le constructeur? un quelconque garage? merci par avance.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marion,Pour obtenir votre COC, vous pouvez vous adresser soit au représentant de la marque de votre véhicule en France ou auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Lyly dit

    Bonjour, Aprés avoir été expatriés en Angleterre près de 10ans je suis rentrée en France au mois de Mars 2017. Mon vehicule est Anglais, combien de temps il me reste pour être obliger de l'immatriculer en France ? . Merci beaucoup.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lyly,Normalement, la demande de votre carte grise aurait dû être effectuée dans un délai d’un mois suivant votre installation en France. Néanmoins, malgré le délai dépassé, votre demande sera toujours prise en compte.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Diricq Yvon dit

    Bonjour je suis belge, domicilie en Belgique, et j'aimerais vendre ma voiture a des amis Corse, résidant en corse. Pourriez vous me dire quelle sont les formalités pour l'immatriculation en Corse; Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DIRICQ,Pour connaître les formalités d’immatriculation en Corse, l’idéal serait de voir directement auprès d’une préfecture Corse.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mike dit

    Bonjour ma conjointe anglaise souhaite ramener sa Kia Rio en France, petite cylindre de 5 CVune idée du coût de la douane, changement des ampoules des phares, carte grise?????...

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mike,Les montants des droits de douane vous seront communiqués par le service des douanes. Concernant le prix de la carte grise, vous pouvez le connaître en procédant à une simulation depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. Quant au coût de changement des phares, un garage est le mieux placé pour vous éclairer sur ce point.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • C P Perez dit

    Bonjour, Nous venons de récupérer une voiture de collection que nous avons fait restaurer en France.Lors de notre demande d'immatriculation à la préfecture, il nous a été demandé un certificat de dédouanement, document que le vendeur ne nous a jamais remis - nous avons tous les autres documents nécessaires à l'immatriculation. Le vendeur n'est plus joignable (faillite du garage).Comment pouvons nous faire ?mERCI DE VOTRE AIDE PR2CIEUSE?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame PEREZ,Le meilleur conseil que nous puissions vous donner serait de vous rapprocher de la préfecture ou des services de douane, pour savoir si vous pouvez obtenir ce document à la place du vendeur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • arthur dit

    Bonsoir, je voudrais acheter un véhicule d'occasion de plus de 6 mois avec 9000kms au Luxembourg, quelles sont les documents que le vendeur doit me fournir pour l'immatriculation en France ? est ce que je pourrais rouler en France avec les plaques du Luxembourg puisque le véhicule va être désimatriculé ? Que devrais-je fournir aux impots Francais pour le quitus fiscal ? Le vendeur doit-il obligatoirement me fournir une facture ou bien un certificat de vente (comme en France) suffit-il ? Doit-il également me fournir la facture originale d'achat ? Je vous remercie d'avance pour tous vos conseils . cordialement, Arthur B

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Arthur,Le vendeur devra vous remettre la carte grise originale, un certificat de non-gage, une facture (s’il est concessionnaire) ou un certificat de vente (s’il est particulier. Les plaques d’immatriculation d’un véhicule doivent correspondre au lieu d’habitation de son conducteur. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour savoir comment obtenir un quitus fiscal : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • olivier dit

    bonjour, j'aimerai connaitre les démarches pour importer un véhicule d'occasion de Suisse en France, c est une BMW (donc européenne), dois je présenter le véhicule en douane ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Olivier,Les démarches pour importer un véhicule en provenance d’un État hors UE figurent dans l’article ci-dessus. Vous devrez effectivement présenter le véhicule aux douanes afin d’obtenir le certificat de dédouanement n° 846A. Ce document doit obligatoirement être joint à votre dossier d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • abarth dit

    bonjourj'envisage d’acquérir un véhicule américain type suv (chevrolet suburban, gmc yukon denali xl par exemple) immatriculer en allemagne, de quoi devrais-je m’acquitter en document et si je doit faire une mise en conformité malgré qu'il et déjà homologuer en allemagne donc zone EU.merci pour votre réponse cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Abarth,Les documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger sont listés dans l’article ci-dessus. Si vous avez en votre possession le certificat de conformité, vous n’aurez effectivement pas à le présenter à la DREAL. Néanmoins, vous devez savoir que certaines préfectures demandent à ce que ce document soit traduit en français lorsqu’il est présenté dans une langue étrangère.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • MALLET dit

    bonsoir j ai acheter un scooter a mon mari un euroka CKA 50 cc .j ai etait a la sous préfecture pour l immatriculation et on réclame un chèque .Car le scooter et de l étranger neuve .et acheter chez un fournisseur de euro dans le 93 .pourtant on me dit que la carte grise et gratuite pourquoi un chèque .j ai le certificat aussi noter certificat de conformité attestation de dédouanement DISPENSE AVEC UN NUMÉRO ET DU 13/04/2016 .ET C EST UNE PREMIÈRE MAIN .CORDIALEMENT

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame MALLET,Une carte grise pour un scooter ou cyclomoteur de 50 cm3 ou moins est effectivement gratuite. Nous vous informons que vous avez la possibilité de procéder à un recours auprès du sous-préfet par rapport à cette demande injustifiée. Vous trouverez les détails pour ce faire dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jena dit

    Bonjour. Nous vivons proche de la frontiere espagnole resident en FR. Si j achette une voiture d occassion en espagne es que je peut la faire imatriculer en FR? et quel sont les demarches? Merci pour vos lumieres.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jena,Vous pouvez effectivement immatriculer un véhicule étranger en France et ce qu’il soit neuf ou d’occasion. Les démarches et la liste des documents à fournir figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Pascal dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule en suisse j'ai tous les papiers sauf la carte grise originale qui a été perdue pendant son transfert par la poste(je n'ai qu une photocopie)...comment puis je faire ma demande se carte grise?? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Pascal,Pour effectuer votre de carte grise, il vous faut présenter le document original. De ce fait, vous devrez contacter le vendeur pour qu’il vous fasse parvenir un duplicata.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mano dit

    Bonjour Je pense acheter un véhicule en Allemagne provenant de Libye les démarches sont elles difficiles pour l'immatriculation française Merci d'avance pour votre reponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mano,Les démarches pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger sont relativement simples. Il vous suffit de vous référer à l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Vincent dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule en Angleterre à un particulier J'ai eu les papiers V5C/4,V5C/3 ainsi que le V5C/2 J'ai également fait le quitus Est ce suffisant pour effectuer une immatriculation temporaire

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Vincent,Les documents à fournir pour obtenir un CPI WW sont les mêmes que ceux à présenter pour une immatriculation ordinaire. Ce titre doit être demandé à la préfecture selon les trois cas figurant dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • BOUCHARD Evelyne dit

    Bonjour, J'ai beau relire les messages suivants, j'ai quelques difficultés à calculer le coût de ma carte grise. En effet, un ami belge m'a donné son véhicule. Voici les éléments pour calculer le coût de la carte grise, pouvez me donner le montant du chèque à établir : Véhicule datant de 2008 1ere année de circulation. Puissance : 8 CV C02 = 158 g/Km P = 96 KW pourriez vous avoir l'obligeance de calculer le montant de cette carte grise. Je vous en remercie par avance Très cordialement Evelyne Bouchard

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Évelyne,Dans la mesure où l’énergie à laquelle votre voiture fonctionne ainsi que votre département n’ont pas été communiqués, nous vous invitons à calculer le prix de votre carte grise depuis ce simulateur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • BDA dit

    Bonjour, Je suis intéressé par l'achat d'une caravane d'occasion immatriculée en Suisse. Je suis Français. Quelles démarches sont à effectuer et dois-je payer 20% de TVA en plus à la douane ? Merci d'avance, Cdt,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DELOBEL,Les démarches et la liste des documents relatifs à l’immatriculation d’un véhicule étranger en France sont listées dans l’article ci-dessus. Dans le cas des véhicules provenant d’un pays hors UE, des frais de douane et la TVA devront effectivement être calculés.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • omiel serge dit

    bonjour je souhaite acheter une moto autrichienne quel sont les document a fournir pour avoir la carte grise francaise remerciments a votre equipe

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Serge,La liste des documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger figure dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Demir dit

    Bonjour Je souhaite importer depuis les États Unis un véhicule allemand MERCEDES de 06:2016 de 1800 km. Quels sont les : les taxes de douanes que je dois régler ;devrais je acquitter la TVA française ? Quels sont les formulaires dont je devrais avoir pour immatriculer le véhicule Merci d avance pour vos réponses Cordialement -

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Demir,Vous devrez effectivement vous acquitter des droits de douanes et de la TVA. La liste des documents à fournir pour immatriculer votre véhicule figure dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jean-Claude dit

    Bonjour, Dans le cadre de mon activité professionnelle de transitaire, je dois m'occuper de l'importation et de la réexportation de France d'un camion neuf de 32 tonnes (le camion transitera d'un port français à un autre sous contrôle douanier régime T1). Ce camion sort d'une usine dans un pays hors-UE et repart vers un autre pays hors-EU. Il n'est pas immatriculé dans le pays d'origine. Je voulais savoir si je dois faire une demande d'immatriculation temporaire pour ce véhicule (plaque 'WW'...?)et, si oui, à quel service je dois m'adresser et combien de temps cela risque de prendre.Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean-Claude,Un certificat d’immatriculation provisoire ne permet uniquement que de dans un le territoire de l’Union européenne et les départements et collectivité d’outre-mer. Si vous jugez donc que ce document vous est nécessaire, il est à demander auprès de la préfecture de votre choix. Vous trouverez plus de détails dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Hervé dit

    Bonjour,Je souhaite acheter à un particulier en France un véhicule immatriculé en Suisse. Avant de prendre contact avec le vendeur, j'aimerais savoir si celui-ci doit obligatoirement avoir une carte grise française pour mettre en vente son véhicule. Dans le cas où il n'aurait pas la carte grise française, quelles seraient les formalités à accomplir pour faire immatriculer le véhicule en France.Merci par avance pour votre réponse Cordialement Hervé

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Hervé,Dans la mesure où le vendeur en question possède sa résidence principale en France, il devra effectivement d’abord immatriculer le véhicule à cette adresse. Les démarches pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Camille Laffont dit

    Bonjour, j'aimerais immatriculer/ faire la carte grise de ma smart achetée en occasion en Allemagne à ma nouvelle adresse dans le département de l'Ain en France. Sur le site de la préfecture de l’Ain on m'informe que la procédure pour les véhicules d'occasions importés doit se faire par courrier. Pourriez vous confirmer cette information? Si effectivement je dois faire le necessaire par courrier comment faire pour régler le montant de l' immatriculation si je ne connais pas le montant à l'avance?? Dois-je joindre un chèque signé sans montant dans le courrier? Par ailleurs j'ai essayé de faire une simulation pour le coût de la future carte grise. Cependant je ne trouve pas la mention pour les chevaux fiscaux sur ma carte grise allemande. Il est seulement indiqué que ma smart a 40kw. A quoi correspond 40kw en puissance fiscale? Pourriez vous m'aider à répondre à toutes ces questions?Je vous remercie d'avance Cordialement Camille LAFFONT

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Camille,Pour confirmer si la demande d’immatriculation d’un véhicule étranger se fait par courrier, nous vous invitons à contacter la préfecture par téléphone. Assurez-vous également de l’ordre à adresser pour le chèque. Le calcule de la puissance fiscale d’un véhicule se fait en prenant en compte la puissance maximale de son moteur et son émission de CO2. La formule est donc la suivante : Pa = (CO2/45) + (P/40) ^ 1,6. Pa = puissance administrative CO2 = émission de CO2 P = puissance en kWLa valeur obtenue sera arrondie à la valeur la plus proche.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • tropdemot dit

    Bonjour, pouvez-vous m'aider car je ne sais plus quoi faire. J'ai résidé en Polynésie française de juillet 2013 à juillet 2016. Je suis rentré avec ma voiture et j'aimerais changer la carte grise. Quelles sont les démarches et les papiers à fournir svp ? En vous remerciant d'avance.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur,La liste des documents à fournir pour immatriculer votre véhicule en provenance de l’étranger figure dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Charretton dit

    Bonjour, Je souhaite acheter un vh d'occasion (année 2008) en suisse d'une valeur approximative de 20000e. Devrais-je m'acquitter de taxes douanières ?Merci pour votre réponse Cordialement JG Charretton

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur CHARRETON,Effectivement, dans un cas de véhicule importé d’un pays hors de l’Union européenne, des taxes douanières doivent être acquittées.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Bonnefoy Gilbert dit

    Gilbert 25 Juillet 2017 demande: Bonjour un membre de ma famille résident à Genève souhaite un de ses véhicules AUDI A8 QUATTRO (1ère mise en circulation 13/10/2004)dont il n'a plus l'utilité, quelles sont les démarches administratives et fiscales à effectuer. Merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gilbert,Les démarches pour importer un véhicule figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Gwen dit

    Bonjour, Je viens d'acheter un vehicule d'occasion allemand. Le vendeur m'a laisser les plaques allemandes le temps que je fasse la demande de carte grise française. Et fera apres la desimmatriculation du véhicule. Ai-je droit de rouler avec? Le véhicule est d'origine français, 1ere immatriculation en france (demenagement en allemagne par le vendeur), je n'ai pas de certificat de conformité européen et le vendeur m'a assurer que je n'en avais pas besoin car le véhicule a déjà été immatriculée en france, est ce vrai?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gwen,Pour rouler avec votre véhicule récemment acquis, le temps de son immatriculation définitive en France, vous pouvez le rapatrier en lui fournissant des plaques de transit ou faire appel à une société de transport. Vous n’avez pas besoin du certificat de conformité si toutes les informations sur la carte grise sont complètes. Au cas contraire, vous pouvez vous procurer ce document auprès de la DREAL de votre région ou d’un représentant français de la marque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Brion olivier dit

    Bonjour je voudrais acheté une caravane belge d'occasion 2 essieux qui réside en France toute l'année. Quel seront les documents obligatoirà fournir pour immatriculée à mon nom en france.merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Olivier,Les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • CHAÏR dit

    J'ai acheté un bien immobilier en France avec tout ce qu'il y a dedans entre autres un véhicule de collection immatriculation anglaise l'ancien propriétaire a perdu la carte grise il n'est plus de ce monde comment puis-je faire pour avoir une carte grise française pour rouler en France

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur CHAIR,À la place de la carte grise, vous devrez fournir un justificatif attestant la propriété de l’ancien titulaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Servan dit

    Bonjour, il m'est donc impossible d'acheter un vehicule construit avant 1995?(je comptais le faire en espagne...)Je n'obtiendrai pas de certificat de conformité? Merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur SERVAN,Vous pouvez effectivement acheter un véhicule d’avant 1995. Vous devrez juste fournir un certificat d’authentification à la place du certificat de conformité. Ce document est délivré par la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Brossat philippe dit

    bonjour je viens d'acheter une remorque porte voiture neuve anglaise, le constructeur m'a fourni un certificat de conformité, il n'ya pas besoin de quitus fiscal pour les remorques ? il me semble,, par contre je dois joindre la facture d'achat.? je suis allé a la sous prefecture de mon domicile et rien n'est clair et je suis sans carte grise a ce jour il m on dit que ce type de carte grise se faisait dans un garage et pas en sous prefecture . le problème dans un garage il me dise l 'inverse..... d'avance merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur BROSSAT,Si le véhicule provient d’un pays situé hors de l’espace européen, il n’a pas besoin d’un quitus fiscal, à la place vous devrez fournir un certificat de dédouanement 846 A. La facture d’achat est effectivement à joindre si le véhicule a été acheté auprès d’un professionnel. Quant à l’établissement de votre carte grise pour véhicule importé, nous vous invitons à vérifier sur le site internet de votre préfecture si elle prend en charge ce genre de demande.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Bonjour dit

    Comment voit on sur la carte grise si le véhicule viens d'une autre pays. J'ai acheter une voiture d'occasion dans garage et je soupçonne qu'elle vient d'espagne

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jacky,Lors de l’importation d’un véhicule d’un État membre de l’Union européenne vers un autre, la rubrique D.2.1 est renseignée. La rubrique K est également remplie dans le cas d’une importation du véhicule depuis n’importe quel pays.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • ROLLIN jean-Jacques dit

    Bonjour, je désire acheter un véhicule -motocyclette- achetée en 1996 et encore immatriculée en TT ( TTW) quelles seraient les formalités et sommes à débourser pour ce faire ? Prix du véhicule neuf = 1500€ valeur actuelle 500€

  • Bertrand dit

    Bonjour, je dois acheter un camion de chevaux de 2008 ,30 000 euros en suisse, qu'elle est la conduite à tenir. Dois je payer la TVA ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bertrand,La TVA doit effectivement être payée lorsqu’un véhicule est importé d’un pays hors Union européenne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Lionel dit

    Bonjour,Je souhaite importer une voiture de collection année 1973 en provenance des Etats-unis. A priori, il faut établir un dossier auprès de la FFVE avant de pouvoir le faire immatriculer. Le délai pour l'obtention de l'attestation FFVE étant assez long, est-il possible de circuler avec le 846A et plaques US? Si non peut-on obtenir un certificat d'immatriculation provisoire en attendant l'attestation ?MerciCordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lionel,Il n’est pas permis de circuler avec des plaques étrangères si on n’est pas originaire du pays en question. Dans la mesure ou votre dossier d’immatriculation est incomplet, vous pouvez demander un certificat provisoire d’immatriculation WW. Vous trouverez les détails concernant cela dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Yanos dit

    Bonjour j'ai tous le dossier complet pour immatriculé mon véhicule importer de suisse mais à la préfecture ou chez un prestataire me dis qu'il ya une attente de plus d'un mois comment puis-je faire pour l'obtenir le plus rapidement possible ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Yanos,Vous n’aurez malheureusement d’autres choix que d’attendre que la situation en préfecture soit moins dense.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Hampson. Richard dit

    I wish to register my Camping car in France. I have a certificate of conformity Partielle from the maker of the vehicle which is Hymer. Do I now have to go to the DREAL

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Hello Richard,Yes, you have to go to the DREAL to get a Certificate of Conformity.Cordially,The Ecartegrise Team.

  • Aurelie dit

    Bonjour, J'envisage d'acheter une voiture d'occasion à un particulier en suisse, comment dois je procéder et quelles seront les taxes à régler aux douanes ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Aurélie,Les documents à fournir pour l’immatriculation de votre véhicule sont listés dans l’article ci-dessus. Vous pouvez le rapatrier en France soit en lui procurant des plaques de transit soit en faisant appel à une société de transit. Les montants de la TVA et des droits de douane vous seront communiqués par le service des douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • ludo dit

    Bonjour, j'ai l intention d'acheter un véhicule neuf en Belgique ,j ai téléphoner au concessionnaire pour avoir des infos,sa réponse a été vous venez 2 fois , 1 fois pour la commander et une 2 eme fois pour la reception, délais d'attente quatre mois et demie (mi/novembre) mes questions sontQuestion 1 : dois je la rapatrier en France sur remorque (cela dois coûter bonbon) ou aurais je des plaques belges avec carte grise belge ou aurais je droit a des plaques spécifiques ou au plus simple la ramenée en douce sur mon dos pour me simplifié tout ça ((humour ))Questions 2 : a quel moment je dois entamer les démarches en France sachant que la livraison serai mi/novembre (pas de date vraiment precise) a la reception ou avant ? car il y'a les 15 jours a ne pas dépasserQuestion 3 : Vu votre experience y'a t il des frais disons cacher mais officiel en Belgique la seul chose que je sais c'est quelle sera hors taxe c'est déjà ca ;-)Question 4 : je suis de Lille toutes les démarches se font elles par internet a present ?PS/ j'ai lu tous les commentaires et vos réponses et liensMerci d'avance a vous pour vos réponses et a votre équipeEncore une petite question (a la colombo) dois l’assurée en Belgique ou en France pour son rapatriement,,,.Encore merci pour vos réponses

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Ludo,Vous pouvez équiper votre véhicule de plaque d’immatriculation de transit pour le rapatrier en France. Elles sont à demander auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules ou d’une société spécialisée. Certaines de ces sociétés se chargent également de l’assurance temporaire du véhicule lors de son exportation. Il est préférable d’entamer les démarches d’immatriculation après la réception du véhicule et des documents nécessaires. Celles-ci peuvent se faire effectivement en ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Neil dit

    Bonjours j'aimerais des renseignements concernant l'importation d'un véhicule japonais ( non commercialisé en Europe et disposant d'une conduite à gauche )

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Neil,Votre véhicule pourrait être susceptible de recevoir des modifications au niveau de ses caractéristiques. Nous vous conseillons de vérifier cela auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • lecaux dit

    bonjour si le véhicule est en premiere immatriculation 20 de mai 2010 en Belgique sur la carte grise française la 1er immatriculation c est marqué le 20 mai 2010 ou quand il est immatriculé en France par exemple 20 juin 2011

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur LECAUX,La date de première immatriculation de votre véhicule sera celle où de sa première immatriculation en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • claude dit

    Bonjour, Je possède un véhicule immatriculé en Suisse (harley) de 2012 et souhaite l'immatriculer en France pour ma résidence secondaire (suis de nationalité Francaise). Sur qu'elle base la TVA et droit de douane sont il appliqués (valeur ?) formulaire 846A ? Le quitus fiscal dois je l'obtenir du centre des impôts de ma région (résidence secondaire) merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Claude,La TVA est calculée en fonction de la valeur du prix d’achat. Les montants de la TVA et les droits de douane vous seront communiqués par le service des douanes. Le quitus fiscal est effectivement à demander auprès du centre des impôts de votre résidence.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Ziad NOHRA dit

    Bonjour, je souhaite rapatrier ma voiture depuis dubai dans le cadre de de changement de résidence fiscale telle que décrite plus haut. Je serai en principe exempté de la TVA car je remplis les conditions ci-dessus. Mais qu'en est-il du malus CO2 étant donné l'émission de ma voiture est de 190g/km. Estimation de malus pour des voitures semblables en France est 9-10k€. Merci

  • THOMAS dit

    bonjour je voudrai acheter un camping car en france pour m'en servir 6 mois de l'année en france également! je suis français je réside au maroc comment ça se passe pour la carte grise

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Thomas,La loi interdit l’immatriculation d’un véhicule dans une résidence secondaire. Pour immatriculer votre camping-car en France, vous devrez donc posséder un domicile principal ou en justifier un en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Demany Christian dit

    Bonjour,on va quitter l'Allemagne pour venir habiter en France. On as un Renault Trafic de 2007 (régistré comme camion ici il n'as pas reçu de COC) est-il possible de l'immatriculer en France?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christian,Le COC est impératif pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger. Vous pouvez obtenir ce document auprès du représentant de la marque en France ou de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • ludo dit

    Bonjour je souhaiterai acheté un vehicule utilitaire d'occasion en belgique, pourriez vous m'indiquer les démarches à suivre pour pouvoir l'immatriculer en France svp. En vous remerciant

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Ludo,Les démarches pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger sont les mêmes que celles d’un véhicule particulier. Elles figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • consuelo zoelly dit

    Bonjour, je suis résidente suisse et je souhaite céder ma voiture ( mercedes classe A année 2000 ) à ma fille qui reside en france . Quelle sont les formalités à remplir ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Zoelly,Les démarches pour céder un véhicule à titre gratuit sont les mêmes que celles concernant la vente de véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Hélène dit

    Bonjour, Je reviens habiter en France depuis l'Espagne. J'ai un véhicule à immatriculer en France. Hors celui-ci m'a été cédé par mon frère et était originellement immatriculé français. Je le fais donc "re-immatriculer" en France. Il-y-a-t-il une facilité dans ce sens là et quel est le coût de tout le processus? Cordialement,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bruno,Dans le cas véhicule a déjà été immatriculé en France, vous n’aurez pas de taxes supplémentaires à régler au niveau de la carte grise. Cependant, assurez-vous que la TVA ne s’applique pas sur votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Elias dit

    Bonjour,Mon père a 87 ans, il est marocain, il dispose d'un véhicule de marque Audi de 2006 dont il ne se sert plus, et qu'il souhaite me donner. Quelles sont les formalités? Je souhaite faire entrer ce véhicule en France.Merci d'avance

  • Bruno Bel Akahal dit

    Bonjour, Je souhaite immatriculer en France un véhicule de collection que j'ai acheté aux USA. Le véhicule se trouve actuellement dans ma résidence secondaire en Auvergne et je vis en Martinique. Je possède les documents utiles à l'immatriculation, (y compris le 846 A) sauf le contrôle technique. Je veux profiter de ma présence en métropole en juillet pour faire immatriculer mon véhicule. Dois-je faire transporter le véhicule sur un plateau jusqu'au centre de contrôle ou y a-t-il d'autre possibilités ? Merci d'avance pour vos éclairages Cordialement Bruno

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bruno,Vous avez aussi la possibilité d’équiper votre véhicule de plaques temporaires WW. Ces dernières permettent de circuler sur le territoire français pour une durée de 1 mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Chris dit

    Bonjour je compte acheter une voiture aux rauyaume unis comment faire pour revenir en France en roulant car je compte mis rende en avion cordialement

  • Guita dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule en région parisienne cher un garage le véhicule est immatriculer belge j'ai acheté le véhicule le 15 mai le garage m'a dit que c'était à lui de faire les papiers et là ça fait un mois que j'attends est-ce que c'est normal le délai parce que je suis parti à la préfecture jeudi et ils m'ont dit qu'ils avaient rien pour le véhicule ça va si il y a des gens qui sont dans la même situation que moi merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Guita,Nous vous invitons à contacter les services de l’ANTS par téléphone au 0 811 105 716, pour savoir où en votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Rodrigues dit

    Bonjour, mon père est décédé et je dois récupérer sa voiture Renault 4L De 1989. Comment je dois faire pour l'immstriculer en France? Elle sera à mon nom. Merci

  • Marysa dit

    Bonjour, En tant que fonctionnaire résident a l'étranger j'ai acheté un voiture Francaise HT en France en 2013. Elle a été importee en Norvège ou elle a ete immatriculée.Je rentre en France cet été. Sachant que la Norvège ne fait pas partie de l'UE mais a signé les accords de Schengen. Pouvez-vous m'indiquer les demarches que je dois faire pour que tout se passe bien pour mon immatriculation en France ? Si je dois payer une TVA sur la valeur résiduelle du VL pouvez-vous me dire comment est calculée cette valeur? D'avance merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marysa,Les démarches pour immatriculer en provenance de l’étranger figurent dans ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-a-l-etranger. La TVA est calculée sur la base du prix de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Bertin Didier dit

    Bonjour,Je vais acheter un bus à impérial en Allemagne. Ce bus n'a jamais été immatriculé en Allemagne Par contre il a une certification Tüv (comme poids lourd) auels sont les possibilités pour importer ce bus ?: plaque provisoires d'exportation (je suppose qu'avec ces plaques, on a une carte grise provisoire) Cette carte grise est elle valable pour la prefecture, je suis preneur de toutes vos remarquesMeri de votre aide

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Didier,Vous pouvez effectivement fournir à votre véhicule des plaques provisoires. Les démarches pour ce faire figurent dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. La carte grise provisoire vous permettra de circuler pendant une durée de 1 mois. Toutefois lors de votre demande d’immatriculation c’est la carte grise originale que vous devrez présenter à la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • MARCOT dit

    Bonjour, J'ai acheté en 2015 un véhicule d'occasion dans un garage en Rép Dominicaine que je désire rapatrié en France. Sur quelles bases, les taxes t TVA vont-ils être calculés? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marcot,La TVA est calculée sur la base du prix de cession. C’est la facture de vente qui vous permettra de vous rendre dans votre service des impôts français afin de vous acquitter de l’éventuelle TVA à payer sur le véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • MELONI dit

    Bonjour,Je suis en possession de mon véhicule immatriculée en Italie, je réside en France et je voudrais céder ma voiture à un parent. Dois je d'abord immatriculer ma voiture en France avant de la céder à un parent (résidant en France) où puis je la céder directement à ma soeur?MerciBien à vous

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MELONI,Si votre véhicule n’est en effet pas encore immatriculé en France, vous devrez d’abord le faire avant de le céder.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • saly dit

    bonjouractuellement je vie au koweit depuis plus de 1 ans et je suis de nationalité française je. voudrais re déménager len france pour se. on , jai acheter un véhicule neuf. de marque BAIiC X65 turbo que j utilisé depuis 6 mois est un véhicule chinois , pour. cela j aimerais savoirs si je peu amèner et immatriculer mon véhicule merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Saly,Vous pouvez effectivement importer votre véhicule en France. Les démarches et documents à fournir sont listés dans l'article ci-dessus. Si vous comptez établir votre résidence principale en France, votre cas se réfère à une importation suite à un transfert de résidence normale.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Eléna dit

    Bonjour, Je souhaite importer en France mon propre véhicule (de 3 ans) de Russie. J'ai un Titre de Sejour (renouvelable) depuis 2012. Dois-je payer les droits de douane et la TVA, ou c'est le cas d'importation suite à un transfert de résidence normale? Si je dois payer les droits de douane et la TVA, la valeur retenue soit le prix figurant sur la facture d'achat (qui date de décembre 2014), ou bien la valeur d'argus déterminée par journaux spécialisés (tels Argus) le jour j'importe mon véhicule en France? Merci d'avance!

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Eléna,Si effectivement vous comptez établir votre résidence principale en France, vous n’aurez pas à payer les droits de douane et la TVA.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • floreani albert dit

    je suis acheteur d une jaguar xk kkr sc ocasion de 1999 en suisse je veux limatriculer en France cment faire son prix es de11000mil euros

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Albert,Les démarches et documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays hors UE figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Thierry dit

    Bonjour, je compte acheter un véhicule en Autriche. Comment revenir avec en sachant que je traverse au moins deux pays pour rentrer en France. Me faut-il 3 paires de plaques ou existe-t-il des plaques uniques qui me permettrons de traverser les 3? Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Thierry,Il n’existe pas de plaques temporaires permettant uniques permettant de traverser divers pays. Vous devrez avoir recours à 3 plaques distinctes ou faire appel à une société de remorquage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Hourt dit

    Bonjour, Monfils a fait un séjour en Angleterre où il a acheté une moto Bullit neuve en août 2016. Le véhicule à 2000 km au compteur. Definitivement de retour en France depuis 15 jours, il veut la faire immatriculer pour pouvoir l'assurer et circuler. . J'ai bien vu la liste des pièces à produire mais la sous prefecture a mis en place un dispositif exclusivement par voie postale. Il craint de donner toutes les pièces du dossier en original, notamment la pièce d'identité car il en a bbesoin au quotidien. Peut on adresser des copies? Et de quelles pièces? Comment fait on pour payer le prix de la carte grise ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame HOURT,La pièce d’identité et le justificatif de domicile sont à fournir en photocopies. Quant au paiement de la carte grise, il est conseillé de vérifier auprès de la sous-préfecture en question l’ordre à établir pour le chèque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Dubois David dit

    Bonjour Je regarde pour une voiture qui est dans un garage français mais papier suisse. Ce véhicule est de 1999. Le garage me dit qu il a tous les papiers pour l immatriculation... Quelles demarches à suivre? Quels en sont les coûts?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour David,Les démarches pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays hors Union européenne figurent dans l’article ci-dessus. Vous pouvez calculer le cout de la carte grise grâce à ce simulateur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jerome dit

    Bonjour, je souhaite acheter un véhicule roumain de 1971 a restaurer qui est déjà en France avec sa carte grise roumaine et qui ne roule plus depuis 3 ans, c'est un combi VW. Quels sont les demarches a faire? Quels documents me faudra t'il? Le vendueur ne me parle pas de dédouanement et me dit que les demarches administrative sont très simple. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jérome,Les démarches se font directement à la préfecture. Les documents à joindre sont listés dans l’article ci-dessus. Dans la mesure où votre véhicule provient d’un pays membre de l’Union européenne, vous n’avez pas à le présenter aux douanes. Toutefois, vous devez le présenter aux impôts pour obtenir un quitus fiscal.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Khaled dit

    Bonjour je voudrais savoir si j achete un véhicule en corse comment cela se passe t il y'a til des frais taxe en France

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Khaled,Vous devrez effectivement vous acquitter des droits de douane et de la TVA lors de l’importation d’un véhicule en provenance d’une collectivité territoriale.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • SGHAIER Moncef dit

    Bonjour, En 2011 j'avais ramené en Tunisie une voiture qu j'avais acheté en France et immaticulé également en France. La douane Tunisienne m'avait permis d'avoir une carte d'immaticulation RS, c'est un régime spécial exonéré de douane ( Mais il n'y a que moi qui puisse la conduire et, elle est incessible). Vue les événements en Tunisie et puisque je n'y vais que rârement, je compte la ramener en France pour lui attribuer son immatriculation d'origine. Que dois-je faire. Merci.

  • Pawel dit

    bonjour, je voudrais acheter un véhicule allemand à un professionnel automobile polonais qui ne dispose que de la carte grise allemande mais peut me faire une facture de vente professionnelle polonais. Cela fonction pour l'immatriculation française? Merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Pawel,Il est primordial de détenir la carte grise originale pour immatriculer un véhicule en France. Nous vous conseillons de demander à votre vendeur un duplicata.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • nicolas dit

    bonjour je désire acheter une moto de 1980 suzuki avec carte grise canadienne possibilité de faire une carte grise française (collection ) ?

  • Fred rognard dit

    Bonjour je souhaite echange mon véhicule contre un véhicule suisse qui est deja en France mais qui n'a pas été dédouaner,vu que le véhicule est à 400km de chez moi comment puis faire pour rapatrier le véhicule chez moi en roulant?? Pour régler les frais de dédouanement dois je aller jusqu'à la douane suisse? Ou peu importe le bureau? Quel sont les documents à fournir?Merci

  • Monfort dit

    Bonjour,Je viens de créer mon entreprise de transport routier et pour cela j'achète une semi remorque neuve en belgique. Quels sont les démarches a suivre pour l'immatriculation en France s'il vous plaît ? Et les documents nécessaires.Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MONFORT,Les démarches et documents relatifs à une importation de véhicules figurent dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • vernier dit

    Bonjour Je désire importer un véhicule -de 6 mois de Belgique. Ne peut-on pas se procurer plusieurs fois d'affilé de plaque de transit valable 1 mois ? Vous en remerciant

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur VERNIER,En usant plusieurs fois d’une plaque de transit plusieurs fois, le propriétaire du véhicule ne pourra plus obtenir une immatriculation temporaire pendant une période de 5 ans. Nous vous invitons à vous rapprocher de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules en Belgique pour obtenir plus d’informations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Alain dit

    Bonjour, Je projette d'acheter une remorque non motorisée mais freinée et de PTAC 3000 kg en Angleterre avant sa sortie effective de l'UE. Si j'achète La remorque à titre privé a un professionnel, je comprends que je n'ai pas besoin de quitus fiscal pour immatriculer, mais dois je acquitter la TVA en Angleterre ? Dois je acquitter la TVA en France ?

  • MARCIAUX René dit

    Une amie revient de la nouvelle Calédonie avec son véhicule BMW immatriculé 322811 NC elle s'est présentée en Préfecture avec une attestation de conformité (véhicule de la N.C) - 1 certificat de conformité communautaire dédouanage effectué.Toutes les Pièces ont été présentées la carte grise à son nom ainsi que le contrôle technique passé dernièrement en Normandie. Cette personne a essuyé un refus pour l'obtention d'un nouveau certificat d'immatriculation pour l'adresse actuelle en Normandie. qu'elle initiative doit elle prendre pour obtenir une nouvelle carte grise. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour René,Un contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l’Union européenne n’est pas valable en France. Nous invitons donc votre amie à faire passer ce contrôle dans un centre agrée en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Malejac dit

    Bonjour, Mon voisin anglais a acheté une caravane en Angleterre. Pour sa demande d'immatriculation en préfecture on lui a dit que ce n'était pas possible car le certificat de conformité n'était pas "conforme". Il disent qu'il y a des incohérences ? Merci de votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Malejac,Nous conseillons à votre voisin de se rendre à la DREAL de votre région pour vérifier s’il y a bien incohérence. S’il n’y a pas d’incohérence, il devra prouver qu’il est passé auprès de cet organisme et que son document est bien valable. Au cas contraire, il pourra y faire établir un autre certificat.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Spada Loretta dit

    Bonjour, je viens de ramener ma voiture italienne en France. j'ai déjà péeparé tous les documents pour le dossier, à l'accueil de la prefecture la dame référente m'a informé que je dois attendre presque 2 semaines pour avoir ma carte grise. Je besoin de circuler et donc j'ai demandé une carte grise provisoire et elle m'a répondu qu'il n'est pas possible, mais elle ne savait pas m'expliquer quoi faire. Est-ce que je peux circuler sans carte grise originale, avec une copie en attendant la définitive? Sinon comment faire? Merci beaucoup!

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Loretta,Certaines préfectures ne sont effectivement pas en mesure de fournir un certificat d’immatriculation provisoire dans le cas d’une importation. Il est tout de même possible dans certaines mesures d’obtenir une carte grise provisoire WW. Vous trouverez les détails dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Alain dit

    Bonjour, je viens d'acheter une AUDI A6 de 2009 en Allemagne. Pour faire immatriculé ce véhicule en France j'ai besoin du certificat de conformité. J'ai commandé ce certificat chez Volkswagen/Audi en Allemagne pour 71€ (Audi France demande 150€ avec 3 à 4 semaines de délai). Ce certificat serait donc en langue allemande, cela pourrait-il poser un problème pour la demande d'immatriculation auprès de la préfecture?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alain,Aucune législation n’indique qu’un COC doit être en langue française. Toutefois certaines préfectures peuvent refuser ce document s’il est présenté dans sa langue d’origine. Nous vous conseillons donc d’obtenir une traduction certifiée de ce document.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Olivier dit

    Bonjours, je suis expatrié en Algérie depuis 2012 suite à mon mariage avec une Algérienne. Nous voulons venir en France l'année prochaine et je voudrais ramener mon DUSTER Dacia acheté en Algérie. Je voudrais savoir qu'elles sont les formalités a effectuer . Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Olivier,Les démarches sont expliquées dans l’article ci-dessus.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • hautois dit

    bonjour ayant l intention d importer une audi s3 225 ch de suisse quelles sont les demarches a effectuer? quelles papiers doit me fournir le vendeur suisse? dois-je payer le prix hors-taxes? doit-je m arreter a la douanes suisses ou la douanes francaises?pourriez vous m expliquer les demarches dans l ordre s'il vous plait?

  • François Botaul dit

    Bonjour étant sur le point d'acheter en Suisse un vélo d'occasion de septembre 2016 avec assistance électrique "speedbike" (vélo allemand avec assistance jusqu'à 45 km/h vendu aussi en France avec un certificat de conformité CE), quelles sont les démarches pour le dédouaner afin de pouvoir l'immatriculer? Merci d'avance pour votre réponse Cordialement François

  • Graça Dupont dit

    Bonjour, Je souhaite ramener une fiat punto de l'Italie et je suis perdu dans les démarchés. Le véhicule date de 2003 et appartient à mon compagnon. Il fini son travail là-bas et doit rentrer au Brésil pour raison professionnelle, de ce fait il veut laisser la voiture en France avec moi. Quelle est la meilleur manière de procéder?. Peut-on mettre la voiture à nos deux noms? Sachant que mon ami est brésilien et qu'il viendra vivre ici que début 2018? Il a également la nationalité suédoise, mais il réside habituellement au Brésil. Ou doit on mettre la voiture à mon nom uniquement? Dans les deux cas quels sont les frais à payer et par où commencer? Et peut-on ramener la voiture avec l'immatriculation italienne? Là-bas ils dit que seulement une fois la voiture immatriculé en France, on pourra demander la radiation du véhicule de leurs services en rendant les plaques!!! Pouvez-vous nos éclairer? Merci d'avance

  • Tanguy dit

    Bonjour,Je souhaite importer une MG B de 1972. J'habite aux Etats Unis et la voiture a des plaques américaines. Je me demandais si j'avais le droit de conduire la voiture de son port d'arrivée en France au domicile de mes parents, ou dois-je attendre que la carte grise soit établie et la faire acheminer sur un plateau? Merci beaucoup.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Tanguy,Si vous comptez rester plus de 6 mois en France, vous devrez impérativement obtenir la carte grise pour circuler en France. Ou obtenir, une carte grise provisoire WW. Vous trouverez dans ce lien, les démarches à entamer : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. Au cas contraire, vous pourrez circuler librement sans avoir à changer les plaques.Cordialement,L’équipe Ecartegrise