DREAL, DRIEE et DEAL, vous y perdez votre latin avec tous ces acronymes ? Ecartegrise.fr vous aide à y voir plus clair en vous expliquant le rôle de chacun de ces organismes, et leur rôle sur le monde de l’automobile. Notamment en ce qui concerne l’homologation des véhicules en France, l’importation d’un véhicule neuf ou d’occasion et la validation de modifications techniques via la célèbre réception à titre isolé (RTI).
Ecartegrise.fr étant un site dédié à l’immatriculation des véhicules, nous nous attarderons sur le rôle de la DREAL/DEAL/DRIEE au niveau des formalités carte grise, d’homologation et d’importation.
La principale raison qui vous poussera à vous rendre dans la DREAL de votre région concerne l’importation d’un véhicule étranger.
En effet, les véhicules qui ne disposent pas d’un certificat de conformité européen doivent être présentés au bureau de la DREAL pour être contrôlés et homologués. C’est notamment le cas en cas d’importation d’une voiture de collection américaine.
Les véhicules disposant d’un certificat de conformité (COC) européen ont été homologués en série. C’est-à-dire que le constructeur a présenté un modèle de voiture et certifie que tous les autres véhicules du même modèle seront identiques.
En l’absence de ce certificat de conformité, vous devrez procéder à une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL, DRIEE ou DEAL de votre région.
Si votre véhicule a connu un changement notable au niveau de ses caractéristiques techniques ou esthétiques, le véhicule devra être présenté à une direction régionale pour s’assurer que le véhicule reste toujours dans les normes européennes. Cette procédure s’appelle également RTI. En bref, la réception à titre isolé remplace le certificat de conformité lorsqu’il est inexistant ou que les caractéristiques techniques du véhicule ne correspondent plus avec celles du COC.
Un passage par la DREAL, DEAL ou DRIEE est notamment requise en cas de :
En bref, toute information technique sur la carte grise qui est modifiée suite à une transformation doit être mise à jour sur le certificat d’immatriculation. Et pour pouvoir faire la nouvelle carte grise, il faut obtenir une RTI auprès de la Direction compétente.
C’est également cette direction qui gère le contrôle technique périodique des véhicules. Elle est notamment en charge de la surveillance des centres de contrôle technique pour les véhicules légers et lourds. Elle s’assure de la conformité des contrôles à la loi.
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) a été mise en place pour remplacer la DRE, DRIRE et DIREN de chaque région. L’objectif était de mieux coordonner les efforts environnementaux via cette centralisation.
On retrouve ainsi une DREAL pour chaque région de France, à l’exception de l’Île-de-France qui dispose d’une Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE). Dans les DOM-TOM, cet organisme prend le nom de Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL).
Il y a au total 21 DREAL, 5 DEAL et 1 DRIEE disséminées sur le territoire français.
Ces directions ont pour mission de mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement. Elles jouent un rôle dans tous les domaines (logement, transport, aménagement du territoire …) pour réduire au maximum la trace de l’Homme sur l’environnement. C’est le préfet de la région qui supervise la DREAL/DEAL/DRIEE dépendant de son territoire.
Bonjour, J’ai acheté un jumpy citroen en provenance de l’armée (ex ambulance de l’armée) à un professionnel depuis 6 mois et toujours pas d’immatriculation. Il me dit que maintenant il faut passer le vehicule à la DREAL, est ce normal? Merci
Si le véhicule n'a pas de certificat de conformité, oui il faut faire une homologation individuelle à la DREAL. Cela devrait être le cas vu qu'il s'agit d'un véhicule modifié.
Bonjour ,j ai construit une trottinette a grande roue ,avec tous les fonctions de sécurité, et je voudrai s avoir comment faire pour l homologuer et avoir un certificat d homologation ,et par quel organisme faut il passer. cordialement
Vous devez homologuer le véhicule auprès de votre Dreal, la procédure accomplie avec succès vous recevrez un PV de RTI qui vous permettra de faire la carte grise. Contactez-la pour les détails de la démarche.
Bonjour, je souhaite importer une gtr r34 gtt d'UK de 2000 et je voulais savoir si la DREAL était un passage obligatoire. Merci d'avance.
Oui.
Bonjour, je souhaite importé en France un VW kombi T2 de 1978 depuis le UK en état d'origine. Est-ce-qu'il necessite de la présenté a la DREAL pour la pouvoir immatriculée? Merci
Vous pouvez éviter de présenter le véhicule à la dreal en obtenant une attestation de datation et de caractéristiques (pour l'obtention de la mention collection). Sans cette attestation, la RTI sera obligatoire.
Bonjour, je souhaiterai passer mon véhicule utilitaire en véhicule 5places, sur la carte grise c’est précisé (deriv vp). Quelle sont les démarches à suivre?Merci de votre retourCordialement
Vous devez tout d'abord faire convertir le véhicule par le constructeur ou une entreprise habilitée. Avec les documents que l'on vous remettra, vous devrez ensuite introduire un dossier de demande de RTI à votre DREAL.
Bonjour, Puis-je avoir l'adresse postale et l'e.mail de la DRIEE d'Ile de France pour y déposer une demande de RTI pour un véhicule unique. Bien cordialement Alain Lassalle
Toutes les informations utiles se trouvent sur cette page, cet organisme s'appelle désormais la "drieat" : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/receptions-des-vehicules-importation-de-vehicules-a2775.html
Bonjour. Est il possible de mettre un moteur 1.6 vti de 120 chevaux sur une Peugeot partner Indiana de mai 2006 qui d'origine a un moteur 1.6 HDi de 90 chevaux ( il est HS car trop fragile)
Il faut poser la question au constructeur, car de toute façon vous avez besoin de son accord pour faire une telle modification technique.
Bonjour Monsieur,Je tiens à vous informer que je ne possède aucune conciliation avec un contrôle technique, ni garagiste. Je suis simplement un particulier qui souhaite vendre son véhicule. Ceci étant dit que lorsque j'ai passé mon véhicule il y a peine 1an et 3mois, le résultat Vierge. Suite à deux contrôles technique récemment. Et avant 2 ans des perceptions d'anomalies différentes vrai,et fausse furent parvenus. Que faire, suite à ces problèmes non déterminer auparavant. Je suis dans l'obligation de passer un troisième contrôle technique. Pour Vendre correctement mon véhicule en toutes sécurités. Cordialement Marc DERAIN
Nous sommes un prestataire privé carte grise. Pour tout souci avec un centre de contrôle technique il faut contacter la préfecture, qui est responsable des agréments des centres.
bonjour , je souhaite importer une honda cbr 1000 rr de 2005 , d allemagne ou du luxembourg , elle pocede un COC mais on m a dit que je devais la presenter a la dreal pour une histoire d ABS? est ce vrai?
À notre connaissance tout véhicule doté d'un certificat de conformité européen est directement immatriculable. Soit la moto a un certificat de conformité national, et dans ce cas oui, il faudra faire une RTI. Soit il y a une spécificité que nous ne connaissons pas concernant les motos de cet âge.
Bonjour, j'ai une FIAT X1/9 de 1980 toute d'origine, actuellement elle est immatriculée en Suisse et j'aimerais l'immatriculer en France. Pour ce model de cette année est-il faisable? Cordialement.
Oui, via une RTI ou une attestation de datation et de caractéristiques (plus simple, et vous permettra de bénéficier de la mention collection).
J’ai une ambulance modele trafic, je veux changer pour Fourgon normal, mais il a la suspension pneumatique, à qui dois-je demander la attestation du transformateur ( de la suspension) certificat que la suspension était bien l’homologation et a été bien faite?Cordialement
Il faut vous adresser à une société habilitée pour ce genre de transformations, afin qu'elle réalise la dépose des équipements ambulance. J'ignore si un changement de suspension n'engendre des formalités de ce genre. La société habilitée devrait être en mesure de vous renseigner.
comment pratiquer pour faire homologuer ma remorque qui aura une charge maxi de 750kg ; faut' il passer par un centre de controle thechnique. merci de votre reponse cordialement
Non, vous devez faire la procédure auprès de votre DREAL de région ou de la DRIEAT si vous êtes en Île-de-France.
je suis intéressé par l'achat d'une remorque d'occasion(ancienne porte caravane transformé) mais qui n'a pas ses papiers et non homologuée ?
Vous devrez faire la procédure d'homologation individuelle de la remorque vous-même auprès de votre DREAL, et l'immatriculer si le PTAC est supérieur à 500 kg.
Bonjour, j'ai acheté une Citroën C3 1.4l 73 cv essence de 2010. La société qui me l'a vendu m'a dit que la voiture venait de Belgique et qu'elle s'occuperai de la demande d'immatriculation française. Elle m'a remis le véhicule avec des plaques WW. Après vérification du véhicule, il s'est avéré que les frais d'entretien que devait faire la société, n'avaient pas été faits. Je suis donc retourné voir la société. Malheureusement, les locaux étaient vide. Plus personne. J'ai bien essayé de les joindre mais en vain. Je suis allé à la sous-préfecture pour leur demander s'il y avait bien une demande d'immatriculation pour ce véhicule. Ils m'ont répondu que ce véhicule est bien déclaré en WW mais qu'il n'y avait aucune demande. Ils m'ont dit que si je voulais faire la demande, il me fallait l'ancienne carte grise. Mais la société ne me l'a pas donné. La sous-préfecture m'a dit qu'il me fallait un certificat de conformité à demander auprès de Citroën. J'ai donc contacté le service de chez Citroën. Pour avoir ce certificat, ils me demandent l'ancienne carte grise. Comme je ne l'ai pas, je ne peux pas l'avoir. Citroën m'a également dit que le véhicule venait de Hollande, pas de Belgique. Donc, à ce jour, je ne peux pas faire la demande d'immatriculation. Pourriez vous me dire s'il y a un moyen pour que je puisse immatriculer ce véhicule? Serait-il possible de la faire passer à la DREAL pour vérification de conformité et ainsi avoir la possibilité de l'immatriculer? J'ai vérifier, le numéro de châssis est le bon. Merci. Cordialement. Mr MAQUIGNON
Il faut tout d'abord porter plainte. Car même si vous parvenez à obtenir les documents pour la conformité, on vous demandera la carte grise originale de la Citroën. Nous vous conseillons de contacter l'ANTS afin de vérifier s'ils ont une copie numérique via le dossier WW, cela pourrait être utile. Au final elle pourrait accepter d'immatriculer ce véhicule au titre de l'usurpation, mais pour cela vous devrez prouver que vous avez épuisé toutes les voies légales auprès du vendeur.
bonjour je cherche un certificat de conformité pour un tracteur agricole Renault 86 comment l'obtenir merci
D'après nos recherches il s'agit d'un tracteur de collection. Le COC européen ayant créé dans les années 90, il ne sera pas disponible pour un tel véhicule. L'option la plus simple est de demander la mention collection avec une attestation de datation et de caractéristiques, cela vous évitera de devoir faire une RTI.
Bonjour je vie en Nouvelle Calédonie et en début d'année prochaine je rentre définitivement dans mon île la Réunion je veux ramener mon pick-up FORD F 150 je voulais savoir si cela serait possible ou pas svp merci
Bonjour J'ai modifié de RHD en LHD ma lotus Elise S2 et j'ai besoin d'un RTI pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation. Le véhicule a déjà été immatriculé en France par les précédents propriétaires. A auel organisme entre DRIET , DREAL ou DEAL dois-je m'adresser. Merci M. Belinchon
Si vous êtes en province, vous devez vous adresser à la DREAL de votre région. Si vous êtes en Île-de-France, l'organisme compétent s'appelle désormais la DRIEAT (anciennement DRIEE et DRIRE, ils changent de nom tous les 5 ans :)
Voilà j'ai acheté une camionnette Iveco en hollande jusqu'à présent j'ai pas pu l immatriculée faute de manque de certificat de conformité, quand je me suis retournée vers le constructeur en hollande il mon dit que le certificat à était délivré q a partir 2011 Celui aquit et de 2005 q elle démarche à faire merci a vous
En effet pour les véhicules de 2005 il n'y a pas de certificat de conformité européen disponible. Vous devez donc faire une homologation individuelle via une RTI à votre DREAL si vous êtes en province, à la DRIEAT si vous êtes en Île-de-France.
Bonjour, j'ai fait faire une reprogrammation de mon véhicule pour conversation au E85 par une enseigne nationale de garage , pas d'installation de kit et boitier... Je suis ravi... Le seul assureur qui prend en compte les reprogrammations est la matmut sans modification de carte grise ... Les autres assureurs exigeaient un boîtier pour modification de la carte grise... Cependant, maintenant l'assurance me demande de me conformer avec la Dreal... J'avoue que je suis un peu perdu... Que dois-je faire car je ne comprends pas. Merci
Manifestement la Matmut n'est pas bien informée. Il n'y a pas de cadre légal pour la reprogrammation moteur en France. En effet, toute demande de changement des caractéristiques techniques doit être approuvée par le constructeur, sinon il n'est pas possible de faire une RTI. Les constructeurs refusent dans l'immense majorité des cas de donner leur accord pour une reprogrammation, vu que cela peut engendrer des effets non désirés dont ils ne veulent être responsables. Pour le bioéthanol c'est un non catégorique. Il est donc impossible de répercuter le changement d'énergie en cas de reprogrammation E85.
Je viens d'acheter une alfa mito 4places et je voudrais 5places...le garagiste me dit que cela va me coûter 700 euros pour le passage aux mines...quel ordre pour les formalités et dois les mener avant de refaire la carte grise qui mentionne 4places...merci de votre reponse
Ce tarif inclut probablement le coût de la mise en conformité et la production des documents par le garage. En général une RTI standard coûte 86,9 EUR. Le garage doit faire les modifications et vous remettre les documents, vous devez ensuite soumettre (ou lui s'il est mandaté) une demande de RTI à votre DREAL ou DRIEAT. Lorsque le dossier est validé, il faut présenter le véhicule. La RTI obtenue, il faut soumettre une demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise avec le PV de RTI.
bonjour, je souhaite monter une boite de vitesse 6 rapports à la place de la 5 rapports actuellement monté sur mon véhicule. faut il que je change la carte grise et quelles sont les démarches à faire. cordialement Philippe
Je n'en suis pas certain. Posez la question au constructeur, car s'il y a besoin de changer les caractéristiques techniques sur la carte grise vous avez besoin de son accord pour le faire (ce qui signifie qu'il voudra faire les travaux, si vous comptiez faire la modification vous-même).
Posez la question au constructeur, car s'il y a besoin de changer les caractéristiques techniques sur la carte grise vous avez besoin de son accord pour le faire (ce qui signifie qu'il voudra faire les travaux, si vous comptiez faire la modification vous-même).
Bonjour, Je souhaite connaitre les condition de contrôle technique d'une remorque d'atelier capable de transporter des charges jusqu'à 100t : La remorque se compose : · Châssis légèrement corrodé / Longerons en bonne état / Platelage Bois en bonne état · 32 roues PPS en bonne état /16 moyeux de roues · 8 essieux oscillant / 8 fusées directionnelles / 8 tirants directionnels auxiliaires · 4 palonniers de fusée / 3 palonniers de renvoie directionnel / 2 tirants directionnels · 1 Timon double fixation /1 roue jockey
En tant que prestataire privé carte grise, nous n'avons pas les compétences pour répondre à votre question, désolé.
bonjour , ajouts de suspensions pneumatiques driverite firestone sur fourgon amenage jumper /possl quelle est la marche a suivre merci a vous
Il faut tout d'abord voir avec le constructeur s'il valide la modification technique, vous avez besoin de son accord pour pouvoir faire un changement.
Bonjour Ayant acheté un véhicule (Talento FIAT) identique à un Trafic Renault, je voudrais changer le nombre de places assises à l'avant, actuellement il y a un siège conducteur et une ban quette 2 places, hors le siège conducteur est défoncé et la banquette est très inconfortable. Ayant le projet de remplacer le siège conducteur par un siège neuf, je voudrais également remplacer la banquette par un siège passager plus confortable. Pourriez-vous m'indiquer les garages qui sont habilités à faire ce genre de travaux et qui pourraient faire les démarches d'homologation de la carte grise en fonction de ce changement. Bien cordialement Bernard Mobé
C'est au constructeur qu'il faut poser la question, car c'est lui ou l'un de ses représentants habilités qui devra fournir l'attestation de transformation indispensable pour faire la RTI.
Bonjour, je souhaiterais acheter un véhicule au sein de l' Union européenne et l' immatriculé en France. Je me suis renseigné auprès de la marque de celui-ci, il est non éligible au certificat de conformité européenne (COC). Par conséquent de ce que la marque m'a dit, je doit passer par la dreal à titre isolé. Mes questions sont les suivantes, lors d' un passage à la Dreal, quels sont les points de contrôles vérifiés sur le véhicule, si le véhicule est modifié, cela pose t'il problème, Cordialement.
Ils vont vérifier si le véhicule est conforme en termes de bruit, d'émissions, etc. Il est difficile de savoir à l'avance combien cela va coûter, cela dépendra des éventuels défauts à corriger, du besoin ou pas de passer à l'utac, etc. on peut s'en sortir pour quelques centaines d'euros, ou cela peut coûter plusieurs milliers d'euros (voitures prévues pour le marché américain, par exemple).
Bonjour, je souhaiterai passer ma lotus elise s1 de RHD en LHD. Qu elle est la réglementation sachant que le kit de conversion existe chez lotus mais je ferai les travaux moi-même?
Vous aurez besoin des attestations de Lotus pour pouvoir faire la RTI. Ils vont donc probablement imposer le montage fait par leurs soins.
Bonjour, je souhaite acheté une voiture avec un poids tractable de 1800kg maximum, Comment faire et qui contacter pour obtenir une dérogation et homologation pour arrivé a 2000kg en poids tracté ? Merci
Cela doit commencer par des modifications techniques par le constructeur (si possible). Il faut donc voir d'abord avec la marque.
Bonjour je souhaiterais savoir si c'est possible pour une voiture acheter en Suisse marque américain infiniti fx45 2003 merci cordialement
C'est probablement techniquement possible, mais il faudra faire l'homologation, ce qui engendrera peut-être des travaux de mise en conformité. Pour les voitures américaines, il faut prévoir un budget de plusieurs milliers d'euros. Avant de vous lancer dans un tel projet, il est préférable de trouver des informations concernant ce modèle afin de ne pas avoir une mauvaise surprise à l'arrivée.
je posséde une GB 250 CLUBMAN HONDA, importée du Japon, et jamais immatriculer en France elle ne posséde plus de carte grise ni de plaque d'immatriculation mais un numéro de chassis "MC10-1033806"
Il faut introduire auprès de l'ANTS une demande d'immatriculation pour un véhicule sans carte grise. Vous devrez joindre un justificatif alternatif pour prouver que vous êtes le propriétaire du véhicule. L'acceptation de ce justificatif sera à l'appréciation de l'ANTS.
Bonjour, un PV RTI obtenu a Ganges( depart.34) suite a l'aménagement d'un fourgon en camper-Van, est -il valable pour refaire la carte grise si le van est immatricule initialement en département 92, moi en tant que propriétaire ayant le domicile en département 92 . Suis un peu perdu entre DREAL, DRIEE, DEAL .... Merci beaucoup pour votre retour,
Oui. Si ces organismes sont régionaux, les RTI sont valables sur l'ensemble du territoire vu que de toute façon l'immatriculation est désormais centralisée.
Bonjour, Si j achete un minibus 17/22places( permis D1 que je ne possède pas) dans le but de le transformer en camion aménagé 9places(permis B) est ce possible?pourriez vous m indiquer la démarche. Merci d avance
Il faut tout d'abord voir cela avec le constructeur, car le changement des caractéristiques techniques est conditionné à l'accord du constructeur concernant les modifications apportées. Il faudra ensuite monter le dossier sur base des notices disponibles ici : https://www.ecologie.gouv.fr/homologation-des-vehicules. Votre Dreal sera en mesure de vous fournir des informations plus précises.
Bonjour, J'ai une remorque simple de bateau tabur 3 fabriqué par mon père via les plans du système D des années 80. Elle doit faire au max 250 kg sans frein.Elle est plus solide que les remorques vendu en grande surface.Comment la faire homologuer et combien sa coute ?
Il nous semble que vous devez introduire ce dossier : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/RI01.4_2017_remO1O2_VF.pdf Pour plus d'informations, contactez votre Dreal, nous sommes un simple prestataire privé carte grise.
Bonjour, suite à l'achat d'un véhicule de marque FIAT à l'étranger, j'ai fait une démarche, via internet auprès du service d'homologation de FIAT FRANCE (cet acte administratif m'a coûté 350 €). On me signale maintenant que je doit passer auprès de votre organisme afin de contrôler la conformité de mon véhicule, ce qui me parait logique et impératif. Cependant merci de me confirmer qu"il n'y aura pas à nouveau de forfait à payer pour cette opération. Si cela n'est pas le cas, merci de me préciser le montant, même approximatif de ce nouveau coût supplémentaire. cordialement. Mr Henriet Bruno
Nous sommes une société privée d'immatriculation. Votre message suggère que l'on vous a remis une attestation de conformité partielle, dans ce cas vous devez passer une RTI à votre DREAL. Les frais varient en fonction du nombre de contrôles à faire.
Bonjour je viens d acheter un fourgon funéraire qui bien sur n exerce plus je faudrai le faire juste passer en 3 places quel est la demarche merci de votre reponse
Vous devez faire la dépose des équipements funéraires auprès d'une société spécialisée. Il faudra ensuite faire une RTI auprès de votre DREAL pour valider la dépose et obtenir la reclassification du véhicule.
Bonjour, Je viens de transformer mon petit fourgon en Van. Quel sont les démarches et le coût pour Vasp Merci
Voici la fiche explicative pour une conversion VASP : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Fiche%20RTI%2003.8.3_TCP%20en%20VASP.pdf
Bonjour j’ai une jeep de collection. Je souhaiterais y rajouter une banquette arriere afin d’avoir 5 places au total. Qu’elle est la demarche a suivre pour etre dans les regles? Merci Lionel Benedetti
Bonjour, J'ai acheté en Allemagne un van pour transporter un cheval. Pour l'immatriculer en France ANTS me demande le certificat de conformité. Or le constructeur du van n'existe plus. Que puis-je faire. Je vous remercie
Dans ce cas il faut faire une RTI auprès de votre DREAL, contactez la vôtre pour plus d'informations.
Bonjour, J'ai une Peugeot 104, sans papier que je fais immatriculer en CG Collection auprès de l'ANTS. J'ai donc constitué un dossier avec attestation FFVE. L'ANTS me demande un PV de Réception à Titre Isolé or le véhicule est dans son état d'origine et n'a jamais subi de transformation. Comment répondre à leur demande ? Je ne saisi pas leur besoin. Merci
Cela arrive, il doit s'agir d'une erreur. Répondez-leur simplement que l'attestation de datation et de caractéristiques confirme que le véhicule est dans son état d'origine, vu qu'il s'agit de l'une des 3 conditions à remplir pour qu'elle soit fournie sur base du décret n° 2017-208 du 20 février 2017 (véhicule de plus de 30 ans, état d'origine et plus produit).
Bonjour, nous allons acheter un bateau avec sa remorque de plus de 500 kgs de ptac , la personne n'a pas la carte grise de la remorque, est ce que l'on doit refaire homologuer la remorque pour avoir une carte grise en règle Par avance Merci
Il vous faudra un document d'homologation, que ce soit un COC ou une RTI. Attention toutefois à l'origine de cette remorque, notamment de vous assurer qu'elle n'est pas déjà immatriculée, sans quoi vous allez éprouver des difficultés à faire la carte grise.
Bonjour, j ai acheté un véhicule en DERIV VP il y a plus de 2 ans sans avoir fait attention car mon véhicule a 7 places réel. Avez vous la possibilité de faire toutes les démarches pour que mon véhicule soit aux normes sur la carte grise ?
Nous sommes une société privée d'immatriculation, nous pouvons refaire la carte grise avec le PV de RTI validant le passage en 7 places. Pour l'obtenir, vous devrez au préalable obtenir une attestation de transformation du constructeur.
Bonjour je viens d’acquérir une remorque avec une carte grise suisse, qu’elles sont les démarches pour l’immatriculer en France ? Merci
Vous devez obtenir un certificat de dédouanement 846A et une RTI pour l'homologation en l'absence de COC.
Bonjour.. J'ai acheter une remorque de 500kg et 2 essieux d'occasion et j'ai un papier du vendeur mais pas de plaque constructeur ni de certificat de conformité et je ne connais pas le fabricant. Que faut 'il faire pour pouvoir rouler avec et être en règle. Je ne savais pas que il fallait la plaque et certificat sinon je ne l' aurais pas à acheter.. Je vous remercie à l avance pour la réponse. Cordialement
Il faut faire une homologation individuelle de la remorque, voici la fiche pour le faire : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/RI01.4_2017_remO1O2_VF.pdf
Bonjour je possède une jeep avec une carte grise collection sur cette carte grise il est noté 2 places éventuellement je voudrais la passer en 5 places je voudrais savoir si c'est possible etla marche a suivre pour la modification de la carte grise merci d’avance
Pour cela il faut qu'un kit 5 places reconnu par Jeep existe, et le faire monter par un garage habilité par la marque. Il faudra cependant vous renseigner au préalable auprès de la FFVE si cette modification est compatible avec la mention collection, car pour rappel le véhicule doit être conforme à l'état d'origine pour être éligible à la mention.
Bonjour j'ai acheté une ambulance tout les accessoires ont été retiré gyrophare sirène lit médicalisé et tous les accessoires médicaux je voudrais faire enlevé la mention ambulance sur la carte grise comment faire merci
Il faut vous rendre dans une entreprise habilitée afin qu'elle confirme la dépose des équipements ambulance et vous remette une attestation spécifique.
bonjour, je voudrai obtenir un certificat d immatriculation pour une mobylette de 1983 qui n a jamais ete immatriculé, je ne trouve pas le certificat de conformité, avez vous une solution? merci
Le plus simple consiste probablement à demander une attestation de datation et de caractéristiques à la FFVE, vu que la mobylette est éligible au statut collection.
Bj- je veux faire controler une remorque de bateau complete freinee 7m prete a l emploi pour transporter un bateau - materiel recupere -sans essieu- installe ensuite neuf et freine cette remorque a ete livree sur un grand plateau // remorque sans carte grise...// les anciens proprietaires l ayant egaree? pas de plaque le bateau SIR 580 d occasion qui etait dessus ce chassis a ete repeint et revendu avec documents de navigation...et du materiel de navigation et moteur .. j ai besoin d obtenir une carte grise pour vendre cette bonne remorque tres costaud en voyant le chassis ....et le bon etat svp besoin de : adresse et tel pour s en occuper TOULON? j habite desormais a VARAGES 83670prix de l intervention pour controles ? obtention des documents a mon nom prix pour la carte grise .......?
Nous sommes un prestataire privé carte grise, il faudrait poser votre question à la DREAL PACA.
j ai achete une voiture essence qui etait auparavant gnv mais la carte est toujour au gaz et je ne peux pas la passer au controle technique que dois je faire pour la passer au gpl merci
Il faut faire une RTI, mais avant cela vous aurez besoin d'une attestation de dépose de l'équipement du transformateur. Voir https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/RTI03.7.1.2%20_112017_%20Modification%20de%20la%20source%20d%27%C3%A9nergie.pdf
Je voudrais connaître la Dreal la plus proche d avignon
Voir cette page : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/pour-nous-contacter-nos-pages-web-et-nos-antennes-a12621.html
Bonjour 👋 je suis professionnel dans la moto j’aimerais pourvoir proposer des homologations pour les tout terrains passés en supermotards comme le fais déjà la société KYHKS sur la région parisienne, comment je doit m’y prendre ?
Nous l'ignorons, il faudrait voir cela directement avec votre DREAL.
Bonjour est-ce qu’une moto de collection achète en Inde à t’elle besoin de passer à laDeal?merci
Si vous présentez une attestation de datation et de caractéristiques pour obtenir la mention collection, la RTI ne devrait pas être demandée.
Bonjour, je souhaiterais acheter une trottinette électrique vendue non bridée et don la vitesse maximum est de 70 km/h. Il s'agit de la Segway GT2P, achetable dans n'importe quelle boutique en France, et homologuée CE. Ne pouvant l'utiliser en l'état sur la voie publique puisque non bridée à 25 km/h, je souhaitais la faire immatriculer, mais j'ai lu que je devais passer par vos services pour pouvoir obtenir une homologation. Que dois je faire ? Je vous remercie
Nous sommes une société privée d'immatriculation. Il faut contacter votre DREAL, qui vous expliquera la procédure à suivre.
Bonjour, Je veux m’installer en tant que constructeur agréé de châssis -dépanneuse. Quelles démarches il y a à faire et à quel organisme je dois m’adresser. Merci
Nous l'ignorons, désolé.
Bonjour, Je suis en création d'une entreprise de transport de personnes. J'ai huit ans d'expérience en tant que chauffeur auprès d'une entreprise dont le gérant est certifié LOTI. J'ai ma carte de VTC, ma carte d'aptitude à la conduite délivrée par la préfecture. Comment puis-je avoir ma carte LOTI ? Cordialement...
BONJOURS . Je suis dans le Gard . Je voudrais porter ma voiture pour un control DREAL .Pouvez vous me dire quelle est la DREAL la plus proche de Nimes . MERCI
Il y a une DREAL à Nîmes, voir https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/contacts-a22694.html pour les contacts.
Je suis de menton 06500 de Alpes-Maritimes. Je voudrais porter ma camionnette pour un contrôle DREAl. Dans quel ville de Alpes-Maritimes je peux trouver le service DREAL?
Voir cette page https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/plans-d-acces-et-coordonnees-a1.html, apparemment vous dépendez de l'antenne de Nice.
Bonjour,J'ai acheté un véhicule (subaru) en allemagne mais le véhicule est américain. Je dois l'homologuer mais je ne trouve aucun mandataire. Est-ce que vos prestations peuvent m'aider à obtenir ma carte grise française ? Merci.
Non, nous ne traitons que les dossiers d'immatriculation. Tapez mandataire homologation dans Google, il en existe en France.
Bonjour, J'importe un véhicule des emirates arabe unie. Je souhaite savoir quel démarche effectuer pour l'immatriculation en France. Bien à vous.
Vous devez faire une réception à titre isolé. Contactez votre DREAL pour obtenir la marche à suivre.
Bonjour, je suis propriétaire de 2 remorques et souhaiterais faire detarer ces 2 remorques, car je dois changer de véhicule et mes 2 remorques se retrouvent avec un ptac un petit peu trop important de 100kg pour une et 300kg de trop pour l’autre . Ayant le permis B96, avec un maxi du ptac du véhicule tracteur + ptac remorque au total maxi 4250 kg autorisé. Donc, Comment procéder au mieux, afin de faire modifier les 2 ptac des remorques sur les 2 cartes grises svp !??? Merci beaucoup à vous, cordialement Mr Stephane C
Il faut contacter votre Dreal pour détarer vos remorques d'occasion. Ce n'est pas bien compliqué, lorsque vous avez le PV de RTI vous pouvez changer les cartes grises.
Bonjour, Comment doit on procéder ? Autoentrepreneur achat revente et mécanique auto, je viens d'acheter une 208 société que j'aimerai re-basculer en VP. J'ai toutes les pièces pour la modif (banquette arrière notamment). Sur la CG est écrit VP aussi. Quelles sont les démarches svp ?
Si la carte grise mentionne VP 5 places il suffit de remonter la banquette arrière, les ceintures etc., le véhicule sera alors conforme à sa carte grise.
Il y a écrit deriv vp
Bonjour j'ai acheter début janvier un van (transport chevaux) a un particulier il vien de Belgique.L'ants me demande un certificat de conformité CE pour l'immatriculer en France l'ancien propriétaire m'a donner le certificat de conformité mais que redevable en Belgique que faire peux t'on le faire passer en parti isolé pour lhomologuer ou autre qu'on puisse s'en servir
Oui, en l'absence de certificat de conformité européen valable vous devez faire une RTI à votre Dreal.
Bonjour je voudrais passer mon fourgon pour mettre un dépanneuse carte grise porte voiture merci cordialement
Contactez votre Dreal, en tant que prestataire privé carte grise nous nous chargeons de changer les titres sur base des PV de RTI des Dreal, nous ne maîtrisons pas tous les processus en amont.
Bonjour Mme Mr Je viens vous concernant la capacité de transport routier de marchandise en moins de 3t5. Puis-je l obtenir par équivalence Merci pour votre réponsexxxx Cordialement
Nous sommes un prestataire privé carte grise, il faut contacter votre DREAL.
COMMENT FAIRE APPARAITRE SUR LA CARTE GRISE D'UNE AMBULANCE LES MENTIONS AVERTISSEUR SONORE SPECIAL ET FEU SPECIAL BLEU
Nous ignorons la procédure spécifique, étant un prestataire privé carte grise. Nous présumons qu'il faut un PV de RTI spécifique, contactez votre Dreal pour plus informations ce sujet.
Bonjour svp je veux créer mon auto entrepreneur pour chauffeur livreur en spl c'est quoi les procédures merci
Nous sommes un prestataire privé carte grise, ce n'est pas vraiment notre domaine d'expertise.
bonjour, j'ai acheté un 4x4 occasion avec un contrôle technique soit disant parfait dans un garage à Gaillac 81600. Je suis allé le chercher et une fois arrivé à la maison je me suis aperçu qu'il y avait de nombreux soucis sur ce véhicule . Au départ le garagiste devait me le reprendre mais c'est rétracté lorsque je lui ai dit que je l'avais emmenais chez un garagiste pour qu'il l'examine. Ce dernier m'a conseillé de voir avec le centre de contrôle ou il avait était passé . Je me suis fait envoyer promener en me disant qu'il n'y avait rien de très méchant sur ce véhicule. J'ai donc décidé de prendre un rendez -vous avec un centre technique de chez moi . J'y suis allé hier et la surprise est tombée , il y a 7 défaillances majeure et 6 défaillances mineures. Dans l'une des défaillances majeures il y a une fissure sur le châssis d'eau moins 15 cm de long , sans compter l'huile moteur qui coule de partout. Lorsque je l'ai emmené chez le garagiste il m'a indiqué qu'il avait était bien nettoyé pour la vente. Je souhaiterais savoir si j'ai le droit de me retourner contre le centre de contrôle technique comme m'a été signifié lors du 2ème contrôle volontaire. Entre les 2 contrôles il y a eu 4432 kms d'effectués . pour ma part j'ai effectuer le parcourt du retour entre Gaillac et chez moi environ 160 kms plus le 10kmx allé et retour 2fois 20 kms pour l'emmené chez le garagiste et le contrôle technique. Déjà entre le retour et chez le garagiste l'huile coulé d'un peut partout au niveau du moteur . Il faut que je signale aussi que la caisse et le châssis ont été blacksonné pour cacher la rouille et tout les autres défauts. Autres chose, j'ai réussit a retrouver les 2 derniers propriétaires du véhicule et tout les 2 mon dit avoir vendu ce véhicule pour pièce car il n'était pas réparable. Autre chose a signaler le propriétaire garage n'est autre que le dernier acheteur du véhicule acheté 900e soit disant pour un ami . je suis du lot et garonne , ou dois-je m'adresser pour avoir des renseignements
Nous vous conseillons de faire réaliser une expertise automobile. Si l'expert établit l'existence d'un vice caché, présentez le rapport au vendeur et demandez-lui de reprendre immédiatement le véhicule et de vous rembourser, sans quoi ce sera la procédure judiciaire. En ce qui concerne le centre de contrôle technique, vous pouvez vous plaindre auprès de la préfecture de son département. C'est en effet le préfet qui délivre les habilitations des centres de CT. Il peut donc diligenter une enquête en cas de soupçons de contrôle technique de complaisance. Faites un dossier avec tout ce que vous avez (CT original, PV obtenu dans le second centre, lettre des anciens propriétaires avec la vente pour pièces).
Bonjours.jai acheter une mb 100.en Allemagne elle est modifiée camping-car.service conformité ma envoyé chez-d.r.e.a.l..dreal.ma d’emmener une certification de modification.est que existe en France une garagiste comme (contrôle technique)confiance de dreal que done certificates en norme ou si non comment je faites.merci
Il faut vous adresser à une entreprise habilitée à faire ces modifications. Renseignez-vous peut-être auprès de Mercedes dans votre région.
bonjour je souhaite acquérir un opel vivaro d'occasion immatriculé au Luxembourg le vendeur me présente un certificat de conformité mais seulement (benelux) comment obtenir un certificat europeen par vos services pour pouvoir l'immatriculer en France et à quel cout ? Bien Cordialement Joseph Ammendolea
C'est le constructeur qui fournit le certificat de conformité. Si le véhicule est relativement récent, soit moins de 20 ans, il s'agit bien d'un certificat de conformité CE.
J'ai ma voiture qui est considéré voiture écolé alors qu'il n'y a plus les doubles pédalent depuis longtemps
Voir notre article qui explique comment supprimer la mention auto-école sur la carte grise.
Certains propriétaires de véhicules réceptionnés pour neuf places après suppressions le plus souvent de six sièges sont transformés en fourgon sans déclaration. Curieusement , ils ont des contrôles techniques approuvés, malgré l’absence de ces sièges lors du contrôle.Étonnant certains contrôleurs signalent cette absence sans refus ni contre visite?
Il peut arriver que cela échappe au contrôleur. À vrai dire, ils sont beaucoup plus stricts en ce qui concerne le respect des caractéristiques techniques depuis quelques années, c'est assez récent. Il est en effet par contre très étonnant qu'ils mentionnent le problème en tant que remarque. Si le souci est identifié, c'est une défaillance majeure, il n'y a pas d'interprétation possible.
Bonjour, J'ai acquis une volkswagen kaefer 1600 de 1976 qui a été transformé en cabriolet en allemagne. Sur la carte grise, il est bien spécifié de cette transformation. Tout a été fait en règle et elle a toujours roulé en allemagne. Comme elle est d'avant 1996, je n'ai pas besoin de COC mais d'une attestation FFVE, seulement je n'y suis pas éligible à cause de la transformation. La DREAL peut-elle me délivrer un PV de RTI ???
Oui bien sûr.
Bonjour comment retiré la mention véhicule auto école d'une carte grise ???
Tout est expliqué ici : Supprimer la mention auto-école sur la carte grise, comment faire ?
Bonjour je voudrais savoir comment faire pour passer mon ancienne ambulance en fourgon utilitaire Merci
Il faut effectuer la dépose des équipements ambulance auprès d'une entreprise habilité, puis faire une RTI à votre DREAL. Contactez la vôtre pour plus d'informations.
bonjour quel est le nombre minimum de place PMR dans un bus.
Nous l'ignorons, désolé.
Bonjour je voulais acheter véhicule marque Saab 900 cabriolet 1992 au Pays-Bas En sachant que la voiture Il a pas certificat de conformité européenne COC qui commence d'être livre à partir de âne 1996 En plus cette marque Saab il existe plus. Comment je peux à toute sécurité immatriculé cette voiture en France Cordialement
Ce véhicule est éligible à la carte grise de collection, donc le plus simple est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, qui permettra de vous passer du COC.
bonjour je travaille cher Renault je viens acheter une Renault Clio 4 2 places et je voudrais la mettre en 5 places je sais qu' il existe un kit de reconvention avec le certificat dans le kit mais il et plus disponible comme peut on faire cdlt
Nous n'en sommes pas sûrs vus que c'est la seule voie officielle que nous connaissons, demandez à vos collègues ou à votre DREAL.
bonjour je voudrais faire homologuer une remorque porte moto réalisée par mes soins , pouvez vous m'indiquer la règlementation concernant ce type de remorque (PTC < 500kg) et la procédure d'homologation?Merci d'avanceMMM
Ce n'est pas notre domaine d'expertise, il faudrait contacter directement votre DREAL pour prendre connaissance du cahier des charges.
Bonjour, je possède une mobylette 103 spx que je souhaite immatriculer sauf que je n'ai plus le certificat de conformité. Comment dois je procéder. Cordialement
Vous trouverez la réponse dans cet article consacré à l'immatriculation d'un deux-roues sans certificat de conformité.
Bonjour,J'habite dans le loiret et possède une remorque artisanale basculante et freinée poids à vide 450 kg poids total en charge 1700kg comment faire pour la passée aux mines obtenir une carte grise de manière à être en règle. Cordialement. Michel Houzé
Il faut l'homologuer auprès de votre DREAL. Contactez celle du Centre Val de Loire pour obtenir plus d'informations sur la procédure.
bonjour. Ayant acheter une voiture modifiée pour transport de personnes à mobilité réduite en mars 2012 pour notre Papa au garage Renault teck à Heudebouville 27 .à l époque c est ce garage qui a fait les démarches pour la carte grise . mais n'a pas mentionné, que c était une voiture modifiée .A ce jour notre Papa est décédé voulant mettre la carte au grise au nom de Maman av les bonnes informations, impossible de récupérer le procès verbal .donc ANTS NE PEUT PAS NS REFAIRE CETTE CARTE GRISE ,en plus le contrôle technique ns dit de meme,comment faire...le garage se décharge de tt en ns disant que les archives sont gardées que 10 ans....donc qu' elle est la solution, MERCI
Nous avons entendu parler de ce genre de souci dans la presse. Idéalement il faudrait retrouver l'attestation de modification de l'atelier qui a fait la transformation, ce qui évidemment en pratique est souvent impossible. Dans ce cas, il faut obtenir des soutiens politiques et/ou médiatiques pour faire bouger les choses. Contactez le défenseur des droits, vos élus, la préfecture, la presse locale. Voir : https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/a-quimper-enfin-le-bout-du-tunnel-pour-la-famille-huibant-25-08-2021-12812506.php
Suite à votre réponse, le garagiste vendeur qui à mal fait la carte grise a l'époque, m'à fait un justificatif que la voiture à bien été modifiée pour transport de personnes à mobilité réduite. Mais ça ne convient pas à ANTS,il veule le procès verbal. ns avons bien la plaque de modification sous le capot. très très...... compliqué, car cette voiture peut grande service encore, très utile ..
Oui ce n'est pas suffisant, il faut l'attestation officielle du transformateur. Et quand ce n'est pas possible, une intervention politique pour débloquer le dossier. Lisez l'article que nous avons mentionné : https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/a-quimper-enfin-le-bout-du-tunnel-pour-la-famille-huibant-25-08-2021-12812506.php
Bonjour Je viens d’acheter mon véhicule Volkswagen tiguan aux usa et viens également d’apprendre que nous devons rentrer en France en juin étant donné le délai entre la date d’achat du véhicule et notre retour en France (moins de 6mois) est il toujours possible de le faire venir dans le cadre du déménagement de résidence principale ?
Oui, mais si le véhicule a moins de 6 mois les douanes vous feront payer les taxes.
Bonjour, puis-je tracter avec mon camion de 19 tonnes, une grue de 12 tonnes en sachant que mon camion a un PTRA de 22 tonnes 500 Merci
Bonjour, J'ai acheté un véhicule neuf C5 air cross au Luxembourg . J'ai fait une demande de carte grise et en raison d'un délai administratif très long indépendant de notre volonté, la carte grise ne peut m'être donnée car le véhicule de fin de série répond à la norme émission polluante Euro 6 niveau AM/DG qui entre temps, n'est plus en vigueur en Europe. Quelles démarches je dois faire pour mettre à la nouvelle norme mon véhicule en vue d'une immatriculation? Je vous remercie.
Ce n'est pas possible, à moins de changer probablement tout le bloc-moteur, éventuellement l'échappement.
J'ai vendu une caravane Bürstner, initialement immatriculée en Belgique, en France. Cette caravane date de 2003 et est munie d’un certificat de conformité de la même date. Je ne dispose donc pas d’un COC pour la caravane en question parce qu’inexistant à cette époque, mais j’ai obtenu du fabricant Bürstner un COC homologué pour la série. Que faire pour obtenir une carte grise ? Merci d’avance de votre réponse.
Bonjour, Comme vous le savez peut être pas, les Camping cars fabriqués en France sont à 80% fabriqués sur une base de châssis Fiat Ducato 2,2litres en 140, 160, ou 180cv et ce pour un même modèle. D’après les constructeurs finaux, seul la programmation change, les châssis qui arrivent pour être transformés en CC, sont tous équipés de façon identiques, soit au maximum des corrélations poids/puissance. Ma question est donc simple, est t’il possible de re-dimensionner cette programmation et ce dans le respect des réglementations administratives. Merci pour votre réponse. cordialement
En tant que spécialiste de l'immatriculation votre question dépasse notre champ de compétence, il faudrait la poser directement à votre Dreal.
Bonjour, Je souhaiterais faire l'acquisition d'un véhicule de collection qui n'a pas sa motorisation d'origine. En effet,celle d'origine était un 6cylindre et à était remplacer par un 8cylindre,que le constructeur à l'époque proposé sur se modèle.Donc ma question est la suivante, peut t'on homologué cette nouvelle motorisation et réaliser la modification type moteur sur la carte grise pour être en règle ? Merci d'avance pour votre réponse.
D'après nos informations une modification est possible lorsqu'elle a été homologuée il y a 30 ans. Dans ce cas précis nous ignorons comment cela marche, la logique voudrait que vous soyez éligible, mais il faudrait vérifier avec la FFVE.
Bonjour Je possède un Peugeot expert 2020 Utilitaire, je souhaiterais changer mon siège passager 2 places contre un siège 1 place Comment dois je procéder Merci
Il faut tout d'abord vous adresser à Peugeot, qui vous orientera peut-être vers un installateur habilité. Vous ne pouvez pas changer vous-même le siège, vous avez besoin de documents avant d'aller à la Dreal.
Bonjour je voudrai acheté une voiture 2 places dérive vp mais il y a la banquette à l arrière mis part la personne qui veut me la vendre j habite dans le var rt je ne sait pas où ce trouve le service des mines si vous pouvez me renseigner merci
Voici la page contact de la dreal PACA : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/contacter-la-dreal-paca-r3004.html. Nous vous conseillons toutefois de demander au vendeur de mettre la carte grise en ordre, car il y aura des frais d'attestation etc. De plus, il ne peut en principe pas vendre ce véhicule vu que la carte grise correspond pas à ses caractéristiques techniques.
Bonjour, merci de l'aide que vous nous portez mon j ai ramené un opel vivaro dubbele cabine 6 places de la Hollande au moment de demande du l attestation de conformité à opel j ai reçu un certificat de non conformité 6 places, mais nom complet pour faire la carte grise aupres de ANTS. Lors du passage a la drire, le véhicule sera toujours identifié en 6 places ?et comment prendre rendez vous et les delai / merci pour votre réponse
Si le véhicule n'a pas été modifié, donc si les 6 places sont toujours présentes, oui il sera identifié ainsi. Pour les délais cela dépend de chaque DREAL, les rendez-vous se prennent par téléphone ou par e-mail.
Bonjour,J'ai fait installer un boitier ethanol, mais qui ne fonctionnait pas correctement sur mon véhicule, j'au dû le faire démonter; toutefois entre temps, j'ai reçu la nouvelle carte grise. Comment je dois faire pour refaire ma carte grise. L'ants me demande un PV de RTI, hors je ne trouve pas sur le site de: https://www.ecologie.gouv.fr/homologation-des-vehicules le dossier à remplir pour passer donc de ETHANOL à ESSENCE. Où dois-je m'adresser ?
Il serait curieux qu'on vous demande une RTI pour le retrait d'un boîtier E85 alors qu'il n'en faut pas pour l'installation. Une attestation de démontage de l'installateur habilité devrait suffire, mais à vrai dire c'est la première fois que nous entendons parler d'un tel scénario, donc nous n'en sommes pas certains.
bonjour je viens de recevoir ma carte grise en Z1 mention drire visite technique avant 07/12/23 c est quoi ?merci
Nous l'ignorons, peut-être qu'avec le contexte nous pourrons vous aider ?
<quelle est l'adresse de la dreal dans le département des Landes.
Pour les Landes, il faut vous adresser à la DREAL Nouvelle-Aquitaine Unité Bi-Départementale 17/79 Z.I. de Périgny 2 rue Edmé Mariotte 17180 Périgny
BonjourJe suis proprietaire d'une triumph sprint ST ABS de 2006, et conformément aux textes en vigueur je l'ai faite débrider dans le garage Triumph de Dardilly. J'ai eu la mauvaise surprise de découvrir qu'une erreur de la préfecture dans l'enregistrement du numéro de série du véhicule complique le dossier. Le garage vient de m'informer que je devais prendre contact avec vous pour une visite de conformité du véhicule.Cordialement
Nous sommes une société privée d'immatriculation. Vous devez contacter votre DREAL régionale, ou la DRIEE si vous êtes en Île-de-France.
Bonjour,j'ai un véhicule Mercedes GLA acheté en Allemagne en septembre 2021 et converti au bio-éthanol en région parisienne en octobre 2021. Tout a été fait, cartographie du moteur, conversion carburant et tous les réglages nécessaires. Depuis un an je n'ai toujours pas de carte grise car dans un 1er temps ces organismes ont prétexté ne pas avoir suivi le dossier sous prétexte que nombreux de leur collaborateur étaient en congé. Ensuite et toujours après relance (car c'est pas leur point fort de communiquer), il manquerait des données du véhicule (lesquels?) et ils auraient fait la demande en interne il y a plus de 3 mois à Mercedes Allemagne pour les avoir. Toujours pas de nouvelles d'eux! Je me suis rabattu donc sur une carte grise normale afin de pouvoir au moins utiliser mon véhicule en attendant. Et cela recommence:On ne vous dit rien, vous venez aux nouvelles et là "ah oui il faut renouveler le justificatif de domicile", fait! 3 semaines plus tard pas de nouvelle vous revenez "ah oui votre contrôle technique bien que valable jusqu'en 2024 n'est pas bon pour une demande de carte grise, faut un nouveau de moins de 6 mois", fait! Toujours pas de nouvelle. Vous relancez et "ah oui, il faut aussi votre pièce d'identité pour vous inscrire sur la carte grise comme copropriétaire du véhicule", fait! J'attends toujours.Sauf que cela fait un peu plus d'un an que je galère, je n'ai aucune carte grise, ni en bio-éthanol, ni en essence, je suis à plus de 1700 € d'assurance pour un véhicule qui ne me sert à rien!Vive la France!
Nous sommes une société privée d'immatriculation. En lisant votre message, nous soupçonnons que vous avez fait une reprogrammation E85. Veuillez noter qu'il sera impossible d'obtenir une RTI afin de répercuter ce carburant sur la carte grise, tout simplement car les reprogrammations ne sont pas légalement reconnues. Pourquoi ? Car le système français exige l'autorisation du constructeur pour modifier un véhicule. Et vu que les constructeurs refusent de la donner... Nous ignorons pourquoi on ne vous a pas expliqué tout ça.
Ah, Du coup je ne sais pas si c'est un boîtier qui a été posé ou simplement une reprogrammation du moteur. Je dois voir cela avec le garage qui comme vous dites est supposé connaître la législation afin de pouvoir conseiller le client.En supposant que ce soit une reprogrammation du moteur, quelle démarche faut-il entreprendre pour obtenir une RTI?Cordialement.
Bonjour j'ai acheté un véhicule dérivés VP et le véhicule a été acheté chez audi et les place à l'arrière et les ceinture sont d'origine de chez audi donc je voulais savoir ce qu'il fallait faire
Il faut obtenir une attestation d'Audi qui confirme que le véhicule est conforme à une configuration 5 places. Avec ce document, il faut faire la réception 5 places à votre Dreal/DRIEE (Île-de-France). Lorsque vous aurez le PVI de RTI de cette dernière, vous pourrez alors introduire un dossier de changement des caractéristiques techniques pour rétablir le véhicule en VP 5 places.
bonjour, je souhaite acheter un Peugeot expert équipé ambulance afin de le convertir en fourgon utilitaire quelles-sont les démarches a effectuer pour être en règle avec le véhicule ? merci d'avance
Il faut faire la dépose des équipements ambulance auprès d'une société habilitée. Lorsque c'est fait, elle vous remettra une attestation qui vous permettra de passer la RTI et ensuite changer la carte grise en VASP simple ou autre catégorie "civile" genre CTTE.
Bonjour je souhaite remplacer mes jantes 19 pouces par des 20 pouces sans modification de la circonférence des roue ,le coc indique que du 19 pouce .Ma question et la suivante , un passage par vos services est il obligatoire et si oui quel enserait le coup ? Cordialement
La taille des jantes ne figure pas sur la carte grise, il n'y a donc pas de réception prévue pour ce genre de modification, il nous semble (nous ne sommes pas la dreal, à vérifier avec eux). Par contre il faut faire attention que cela ne soit pas un motif d'échec au contrôle technique.
Bonjour, j’ai fait l’acquisition d’un Renault Master 16 places. Je souhaite le convertir en fourgon. Garder seulement les trois places de devant (conducteur et les deux places à côté)et enlever tous les sièges à l’arrière. Que dois-je procéder pour enlever le chronothakygraphe, ethiloteste, limiteur . ?? Merci
Vous ne pouvez pas faire ces modifications vous-même, il faut les faire via le constructeur ou un atelier de transformation agréé. On vous remettra une attestation qui vous permettra de faire la RTI indispensable pour changer les caractéristiques techniques sur la carte grise.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule JEEP ou la carte grise est en DERIV VP 2 places, j'ai une attestation constructeur de l'adaptation réversible et sur celle-ci une référence DRIEE D/R-0082-15-00 C'est bon pour refaire la carte grise en 5 places ?Merci de vôtre retour
Est-ce que le PV en votre possession confirme le passage en 5 places ou en 2 places ? S'il s'agit des documents qui ont servi à la conversion en 2 places, ils seront inutiles pour repasser en 5 places.
Bonjour j'ai acheter un camion Mercedes ki Vien de Belgique j'ai tou les papier j'ai fait la demande de certificat de conformité Mercedes mon dit le véhicule devra faire l'objet d'une présentation en réception a titre isolé auprès de service de la D.R.E.A.L/D.R.E.E cdlt
Cela signifie que le véhicule est partiellement conforme, ou non conforme. Il faut donc mettre le véhicule aux normes puis le présenter à votre DREAL régionale, ou à la DRIEE si vous êtes en région Île-de-France.
Bonjour, Je possède une remorque bateau sur laquelle je souhaiterais rallonger le timon d'attelage qui actuellement est en 2 mètres et le remplacer par un timon de 2.50 m. Cela est-il possible ? Cordialement
Ce n'est pas notre champ de compétence, nous ne pouvons donc pas vous répondre, désolé.
Bonjour, merci de l'aide que vous nous portez mon j ai ramené un opel vivaro dubbele cabine de la Hollande au moment de demande du l attestation de conformité à opel j ai reçu un certificat de non conformité donc la préfecture ne trouve pas tous renseignements et depuis je suis bloqué merci de votre soutien et de de conseils à m apporté à ce dossier bien compliqué. Bien cordialement.
Le véhicule n'ayant pas d'homologation européenne complète, vous devez faire une procédure de réception à titre isolé (RTI) auprès de votre DREAL, ou de la DRIEE si vous êtes en région parisienne. Lorsque vous aurez ce document, vous pourrez immatriculer votre véhicule.
Bonjour , j'ai fait remplacé une banquette 2 places par un siège d'occasion monté sur une embase tournante d'occasion ' siège et embase venant du méme modèle , le tout monté par un professionnel de l'automobile avec facture . J'ai les PV complet de l'embase tournante de la société SCOPEMA et l' autorisation de transformation du constructeur . Le professionnel applique la loi du 1er janvier 2017 , article L.217-117 du code de la consommation . Cordialement Michel Dominique
Bonjour , j'ai fait remplacé une banquette 2 places par un siège d'occasion monté sur une embase tournante d'occasion ' siège et embase venant du méme modèle , le tout monté par un professionnel de l'automobile avec facture . J'ai les PV complet de l'embase tournante de la société SCOPEMA et l' autorisation de transformation du constructeur . Le professionnel applique la loi du 1er janvier 2017 , article L.217-117 du code de la consommation . La Dreal peut elle refuser ! Cordialement Michel Dominique
j'ai fait effectuer un contrôle technique de ma voiture dans un centre de ma commune qui a émis un avis défavorable sur un élément. J'ai questions complémentaires : - puis-je effectuer la contre-visite dans un centre de St-Grégoire et dans ce cas est-ce payant - celui qui a effectué ce contrôle m'a rendu ma voiture dans un état déplorable (saleté, graisse sur ceintures sécurité...) Merci de votre réponse rapide svp Salutations: F. LESAGE
Le choix du centre de contrôle technique est libre, assurez-vous simplement de bien avoir le PV que l'on vous a remis lors de la visite initiale.
Bonjour j'ai une caravane remorque transformée en food truck Je l'ai acheter Ilya 4 mois mais sans la carte grise je suis le 3 ème propriétaire. Malheureusement je l'ai pas demandé la carte grise et le 2 ème propriétaire ne l'avait pas non plus . Celui qui la c'est le 1 er propriétaire mais impossible de tomber sur lui . Comment je peux faire pour faire une nouvelle grise a mon nom pour l'assuré etccc merci ?
Le plan bis consiste à tenter de faire un certificat de cession avec le premier propriétaire, mais pour cela il ne doit pas avoir déclaré de cession lors de la vente au second, mais d'abord exiger du deuxième propriétaire qu'il vous remette une carte grise à son nom ou qu'il reprenne son véhicule.
J ai un Iveco daily de 2001,il était en 9 places, je l ai transformer en 5 places, faut t il le repasser à la dreal? Car si un jour je le revend il ne pourra plus être en 9 places.
Il faudrait leur poser directement la question, ou à un centre de contrôle technique, car ce n'est pas notre domaine d'expertise. À notre avis ce n'est pas obligatoire si vous avez simplement démonté des sièges, l'inverse est beaucoup plus problématique car cela a des conséquences sur l'assurance, la sécurité des places ajoutées, etc. Si ce n'est pas obligatoire, il est en effet fortement préférable de laisser la carte grise ainsi.
Bonjour les 4 mois de ma Chevrolet plaque provisoire est dépassé je n’est toujours pas reçu le RTI que dois-je faire merci pour votre réponse cordialement
Malheureusement il n'y a pas de solution agréable, il faut soit laisser la voiture au garage, soit rouler illégalement, ce que nous vous déconseillons fortement vu le risque de saisie et autre problèmes.
Véhicule de marque opel vivaro importé de la Hollande non conforme à un type national. Merci. Bien cordialement.
Vous devez faire une RTI à votre Dreal ou DRIEE.
bonjour je cherche à joindre le service dreal pour avoire une attestation que le camion que j ai acheté en Belgique n'a pas subi de transformation je trouve pas leur cordonnées
Tapez "DREAL + département" dans votre moteur de recherche, vous devriez trouver aisément leurs coordonnées sur la première page de résultat. Si vous êtes en région parisienne, vous devez vous adresser à la DRIEE.
bonjour pour passer un pajero 2 places en 5 places, les formalités de transformation sont elles importantes?
Il faut aller chez le transformateur habilité, passer à la DREAL puis demander le changement de caractéristiques techniques sur la carte grise.
Bonjour, je vient d'importé une citroen ds de 1973 des pays bas vers la France, doit je obtenir une certificat quelquonc apres le quitus fiscal , laquelle est dans ma possession, cordialement Andreas
Vu qu'il n'y a pas de certificat de conformité européen disponible pour les véhicules construits avant les années 90, il vous faudra soit une RTI de la DREAL, soit une attestation de datation et de caractéristiques (qui permet en outre de bénéficier de la mention collection).
Bonjour Madame, Monsieur, J'envisage dans le future, réaliser un projet sur un véhicule, mais il serait préférable de le faire en toute légalité, j'aimerai savoir s'il serait accepté d'installer une cage (roll cage) intégrale (type Nascar acceptée par la FIA), si elle est bien sûre accompagnée d'éléments de sécurités tels que les sièges baqués et les harnais 6 points, je me permet de vous demander car nous somme dans un pays ou la modification de véhicule est très règlementée. Passez une bonne journée Cordialement C.H.
Nous sommes une société privée d'immatriculation, il faudrait poser votre question directement à votre DREAL.
D'accord merci bien de votre réponse. En vous souhaitant une belle journée :)
J'ai importé un véhicule et j'aimerais savoir comment avoir un rendez-vous avec vous Merci cordialement Telmo
Nous sommes une société privée d'immatriculation, vous devez contacter la DREAL de votre région.
Bonjour, je souhaite acheter un van pour chevaux en Belgique de marque Hotra. Le vendeur m’a envoyé en photo tous les papiers (carte grise, certificat de conformité etc). Quels seront les démarches à faire une fois que je l’aurais acheté pour l’immatriculer en France svp ?
Si le certificat de conformité correspond aux caractéristiques techniques du véhicule, il vous faudra simplement un quitus fiscal, à demander au service des impôts des entreprises dont vous dépendez. Si le véhicule a été modifié par rapport au certificat de conformité, il vous faudra aussi une RTI.
Bonjour Nous avons un véhicule de tourisme 7 places Citroen Jumpy de 12-2017. Nous souhaitons utiliser selon nos besoins le véhicule en tant qu'utilitaire ou tourisme: nous avons vu qu'il existe des kit habillage bois avec la possibilité de les retirer pour remettre en fonction tourisme. Avons-nous le droit de mettre un habillage bois sur véhicule de tourisme? Devons-nous passer le véhicule à la DRIRE, Merci de votre réponse bien cordialement Nathalie GUERBETTE CPAM DE L'EURE SERVICES GENERAUX
Il faudrait poser la question au fabricant du kit, car toutes les modifications n'exigent pas un changement de catégorie du véhicule, notamment lorsque le kit peut être aisément démonté et remonté.
bonjour je voudrais savoir la date maximum d un pneu moto avant présentation pour homologation d un side car (solo side) merci de votre bienveillance
Nous l'ignorons, désolé.
bonjour j’ai un bus qu’en je convertis en camping car que doit je faire pour le contrôle technique merci d’avance
Il nous semble que le contrôle technique de la catégorie actuelle doit être en cours de validité durant les formalités.
bonjour, j'ai acheté un van pour chevaux il y a plusieurs année, aujourd'hui j'aimerai m'en servir, le soucis que j'ai c'est que la personne qui m'a vendu le van n'a pas pas fait de contrat de vente, j'ai juste une carte grise au nom de l'ancien propriétaire du van...j'ai été naïve et aujourd'hui je m'en mord les doigts mais j'ai besoin de me servir de ce van ne pouvant pas en acheter un autre, je peux avoir une possibilité de faire quelques chose svp ? CLT
Il est impossible de muter un certificat d'immatriculation lorsqu'il y a une carte grise de retard.
La FFVE me demande le PV DES MINES/RTI du Véhicule pour mettre la carte grise en collection. Le véhicule est passé aux mines d'Ennery 28/03/2000 plaque sur le véhicule, je n'ai pas le PV du vendeur. comment me le procurer. j'ai la carte grise. MERCI
Essayez de l'obtenir auprès du bureau des mines concerné.
Bonjour, Nous avons acquis un véhicule MERCEDES L508D de 1981 avec une carte grise VL VASP. Ce sont d’anciens petits PL allemands (-5,5T déclassés en VL). Je voudrais le re passer en PL VASP. Pouvez-vous m’indiquer la procédure à suivre et/ou me mettre en relation avec une personne pouvant m’indiquer le chemin à suivre. Cordialement.
Il faut contacter la DREAL de votre région, qui vous expliquera la procédure.
BonjourJe souhaite équiper mon véhicule en 2 place.Cordialement
Vous devez d'abord vous adresser à une concession de la marque pour modifier le véhicule.
j ai fait l acquisition d un véhicule handicape pour mon épouse et il ne possède pas la mention handicape sur la carte grise et je n est aucune document pour justifiée les travaux de décaissement effectuer sur ce véhicule vue son Age et le garage ou transformateur n ritte plus et pas les moyens de changer de véhicule sachant que j ai investi dans les 13000 EUROS ET LE VEHICULE EST EN PARFAIT ETAT ET LES TRAVAUX ON BIEN ETAIT FAIT DANS LES REGLES DE L ARTS SELONT UN GARAGE SPECIALISE SAVOIR QUOI FAIRE ET MEME INVESTIR UNE NOUVELLE DEPENSE MERCIE DE VOTRE REPONSE
Malheureusement comme la presse l'a rapporté récemment, il faut mettre la main sur les documents ou obtenir un appui politique pour que la reclassification du véhicule soit accordée.
bonjour je vient d'acheter un ancien bibliobus poids lourd de 10T vasp nspec qui par la suite va être aménager en motor-home actuellement en 3 places assise donc souhaiterai lui rajouter une place voir 2 place assises , quel son les démarches admirative a effectué pour cette modification ? en vous remerciant par avance cordialement
Il faut contacter une entreprise habilitée à faire ce genre de modification.
comment prendre rendez vous avec organisme de controle de celulle de camping car ou de transcription d'omologation RIMOR italienne CEE dont VW n'a pas pris en conte et de fait n'a fourni qu'un COC parciel Dans l'espoir d'une reponse me permettant d'etablir un contacte autrement que par TEL qui ne reponde JAMAIS Salutations RENZO
Nous sommes une société d'immatriculation, désolé.
Bonjour, J'aurais aimé savoir où je peux faire procéder à la pesée de mon véhicule transformé en VASP dans le Var ou dans les Alpes Maritimes. Merci
Voici la page de contact : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/pour-nous-contacter-nos-pages-web-et-nos-antennes-a12621.html
Bonjour,Je dois présenter mon véhicule Mercedes Sprinter à la Dreal pour une procédure RTI cabine approfondie. Est ce que dans ce cadre la Dreal effectue une pesée du véhicule lors du rendez vous ou se base uniquement sur le bulletin de pesée fournit dans le dossier ? Pour savoir si je dois enlever tous mes équipements lourds (groupe électrogène, caisse à outils, etc) de la soute à bagage avant de présenter mon véhicule ? Merci
Nous l'ignorons, désolé.
Bjr, j'ai un Dacia Sandero septway 2020 et je souhaite envisager la modification des sièges arrière afin de pouvoir selon ma convenance, pouvoir enlever un siège et dossier ou les deux, donc pouvoir disposer d'un volume + important momentanément bien sur........ Quelle est la démarche ?
À notre connaissance il n'y a pas de démarche particulière à faire, de nombreux véhicule disposent d'un habitacle modulable. Ce qui est interdit, par exemple, c'est d'avoir la possibilité de placer plus de sièges qu'il n'y a de places assises prévues sur la carte grise.
Bonjour je possède une Chevrolet spark acheter à saint Barthélémy code postale 97133 c’est une collectivité français de outre mer et je souhaite savoir quelle est la marche à suivre pour ramener ma voiture en France
Il faudra payer des droits de douane lorsque le véhicule arrivera en France, puis faire un changement d'adresse.
Bonjour ,je voudrais passer une remorque de 500kilos a à 750 kilos suite à une modification de celle- ci et donc faire établir une carte grise .(La remorque est freinée par invertie. )
Vous devez passer une RTI à la DREAL sur base des documents que la société de transformation doit vous avoir remis.
Bonjour J'ai acheté un cam-am (tricycle) avec carte grise française et pour faire la nouvelle carte grise, on me demande l'agrément de prototype (DREAL). Je ne comprends pas vu que le véhicule est déjà français.
S'il s'agit d'un véhicule en carte grise de collection, il pourrait en fait s'agir d'une attestation obsolète de la FFVE qu'il convient de renouveler. Si ce n'est pas le cas, nous ne comprenons pas non plus. Demandez des explications complémentaires, n'hésitez pas à partager le retour ici pour informer tout le monde.
Bonjour Nous avons pour projet d acheter une voiture pour notre fille et au niveau budget inouï avons trouver une clio société et nous voulons la mettre en 5 places . J aimerai une idée du prix et on m a dit deux d attente pour faire le changement est ce vrai???je vous remercie pour votre réponse nous sommes dans le 22.
Après une petite recherche sur Internet, nous avons trouvé un tarif de 1.500 €, mais cela date d'il y a plus de 15 ans, donc cela risque d'être encore plus cher aujourd'hui, probablement 2.000 € ou plus.
Bonjour, j'ai acheté le mois d'août dernier un véhicule d'occasion importé de Pologne avec immatriculation provisoire de transite fait avec inscription dans un centre agréé dans un de leur centre d'immatriculation. Le véhicule porsche cayenne S titanium de 2006 fait partie de l'union européenne mais en arrivant en France, j'ai effectué une démarche pour obtenir son certificat de conformité européen chez son constructeur. Certificat que j'ai obtenu après un délais d'attente de pus d'1 mois. Ce certificat de conformité européen en question, figure la mention certificat de conformité européen partiel établi par le constructeur avec la demande de contacter le service DRIRE. J'habite à Rambouillet dans le département des Yvelines (78120) et je n'arrive pas à contacter le service DRIRE pour faire contrôler mon véhicule selon la liste partiel établi par le constructeur de la marque de mon véhicule pour obtenir le rti et ainsi pouvoir finaliser ma demande de carte grise définitif. Pouvez-vous s'il vous plaît m'apporter une solution afin que je puisse prendre contact avec la DRIRE de mon département pour une demande de rti avec prise de rdv pour faire contrôler mon véhicule. Dans l'attente, je vous prie de croire en mes considérations les plus sincères. Cordialement. xxx
C'est en effet cet organisme qui doit s'occuper de la RTI. De notre côté nous somme une société privée d'immatriculation, nous ne pouvons pas vous aider.
Bonjour Ecartegrise,Dans mon cas, je suis résident à Dubai, et je compte rentrer en France et ramener mon Jeep Wrangler (specs GCC et extrêmement modifié, suspensions, essieux, pneus etc… ). Vu que cet exact modèle (V6 3.6L) n’est pas vendu en France par Jeep.Donc si je comprend bien d’après votre article, je dois dans ce cas là l’adresser au DREAL pour une RTI ?
C'est juste.
Merci de votre réponse ! J’ai simulé le coût de l’importation du véhicule, et cela s’élève à €36.000,00 à cause du malus écologique et la taxe sur le poids. Puisque ce modèle n’existe pas en France, est-il possible de faire une re-programmation afin de rouler au E85 avant l’homologation et ainsi éviter le malus écologique ? Je ne pense pas que la taxe sur le poids ne peut être éviter, pouvez vous confirmer cela ?
Bonjour un vihicule 16 place j'ai un document pour déclassé en 9 place on peux faire la carte grise 9 place ou pas
Vous devez d'abord faire la RTI à l'aide de l'attestation qu'on vous a remise. Avec le PV de RTI, vous pourrez ensuite faire votre demande de changement de caractéristiques techniques sur la carte grise.
Bonjour , La préfecture me demande un agrément de prototype délivrée par la DREAL comment avoir ce document merci.CordialementCordialement
Cela signifie que vous devez passez une RTI auprès de cet organisme dans votre région.
bonjour , j ai acheté un véhicule qui a passé le contrôle a xxxx il s avère que le contrôle a été saboté et sans contre visite ( je site pare brise fendue a la hauteur des yeux par des feux avant et arrière ne démarre pas de feux stop de même ect cette qui vend les véhicule en passe 3 a 4 par semaine a qui m adresser pour cela un dangers
Ce sont les préfectures qui remettent les agréments aux centres de contrôle technique. Vous pouvez donc vous plaindre auprès de la vôtre. Elle pourra diligenter une enquête contre le centre en question.
Bonsoir je souhaite acheter un minibus style trafic pour pouvoir avoir deux place et transporter les vélos faut il faire contrôle et quoi faire. Cordialement Stephane
Nous ne sommes pas sûrs que des formalités soient nécessaires. Rouler à 2 dans un véhicule prévu pour disons 8 places n'est pas problématique, c'est rouler à 8 dans un véhicule dont la carte grise dit 2 passagers qui l'est.
Bonjour, J'ai acheter un véhicule au pays Bas qui est passer par la Russie avant d'etre immatriculer aux pays Bas. Après une carte grise provisoire en WW j'ai demandé le COC et celui ci n'est visiblement pas européen. Comment procéder pour prendre rdv avec la DREAL. Merci beaucoup pour votre retour.
Par téléphone ou par e-mail, les méthodes dépendent en fonction de la Dreal dont vous dépendez.
Bonjour, Je voudrai acheter une voiture BMW en Allemagne qui a été importée des états-unis. Le véhicule est immatriculé en Allemagne et toutes les modifications ont été faites. La tva a été payée lors de l'importation. Si j'ai bien compris, je dois faire une demande de certificat de conformité partiel chez le constructeur pour me dire si je dois encore effectuer des changements au cas où vu que toutes les modif ont été faites en Allemagne ainsi qu'une visite chez la DREAL pour recevoir une RTI. Dans quel cas je dois passer à l'UTAC ? Merci
Un passage à l'UTAC peut être demandé s'il y a des soucis au niveau de la pollution, du bruit, de l'anti parasitage, etc. Si le véhicule a été mis aux normes allemandes, il devrait être conforme ou presque. Le passage à l'utac semble peu probable.
Bonjour , je voudrai savoir , si le faite de déposer un dossier a la Dréal dans un département autre que le mien pose un problème ! Y a t'il un cota pour les demandes de véhicules a titre isolé .
Bonjour , j'ai déposé mon dossier en main propre a la Dréal pour une demande de VASP a titre isolé , pour ètre sur d'une bonne réception . N'ayant pas de nouvelle au bout de 5 mois je les appelle . Réponse : votre dossier n'est pas enregistré , il c'est volatilisé ! étrange . Je n'ai pas tout les documents en ma possession pour refaire un dossier . Que dois-je faire ?
À part refaire le dossier en obtenant toutes les pièces requises, si possible, nous ne voyons pas d'autre solution. Si vous avez un accusé de réception, vous pouvez éventuellement porter plainte.
Merci pour votre réponse
Bonjour,Je possède un véhicule type RENAULT Mégane 2 CC 1.5 DCI 105 AUTHENTIQUE boîte manuelle de 2006. Le moteur étant à revoir, je souhaitais le remplacer par un moteur d'occasion de type 1.9 DCI 130 AUTHENTIQUE ou 1.9 DCI 130 CONFORT AUTHENTIQUE toujours en boîte manuelle. Pourriez-vous me confirmer que cela est possible et sous quelles réserves est-ce faisable ? (M'indiquer le cas échéant les pièces à modifier si besoin.) Me faudra -t-il un certificat de votre part attestant que le moteur n'est plus celui d'origine ou non ? Dans l'attente de votre retour et vous remerciant par avance. Cordialement Patrice J
Tout d'abord nous sommes une société privée d'immatriculation. Concernant votre question, Renault doit vous fournir les documents nécessaires pour pouvoir passer la RTI à la DREAL. Lorsque cela sera fait, vous devrez changer les caractéristiques techniques en fournissant la RTI de la DREAL.
Je suis handicapé j'ai plus l'usage de mes jambes.J'ai trouvé en chine un scooter électrique 4 roues complétement fermé une place vitesse 24KmH quels son les documents que j'ai besoin pour aller sur les routes en France.j'ai tout mes permis A/B/C/D/C1...S.V.P c'est urgent MERCI
Quelle est la puissance du véhicule ?
Pourquoi parle-t-on des "mines"? Est-ce un synonyme de la DREAL?
Il s'agit d'une vieille habitude. L'ancien service des mines a été remplacé par des organismes divers, comme la DREAL. Comme on dit encore carte grise aujourd'hui, alors que le certificat d'immatriculation est plutôt jaune.
Bonjour, je viens d'acheter une remorque plateau de semi remorque ( genre national: srem) qui n' a pas roulé depuis très longtemps. La visite technique n'a donc pas été faite. Je l'ai transformée en remorque agricole pour l'utiliser en tant que telle. Quand je veux faire le changement de propriétaire sur la carte grise, l'absence de contrôle bloque la démarche. Cette remorque peut-elle être déclassée en engin agricole? Si oui, puis-je passer outre le contrôle? De quel organisme puis-je me rapprocher (je suis du lot-et-garonne)? D'avance, merci pour vos réponses. Cordialement, Yannick
Vous devez contacter l'un de ces organismes (en fonction de votre région) afin d'obtenir la RTI nécessaire au changement des caractéristiques techniques.
Bonjour, mon vehicule est redevenu une 5 places (remis siège et ceintures de sécurité à l'arrière acheté d'origine avec ces équipements) je l'ai mis temporairement en break en enlevant le siège et les ceintures) là pour l'inverse, j'ai un certificat de conformité les documents barrés de rouge ou pas, faut il aussi un passage à la DREAL ?
Lors d'un passage de 5 places à 2 places et inversement il y a toujours un passage à la DREAL à notre connaissance.
Bonjour on m'a donné un van pour chevaux de marque hollandaise il n'a pas de carte grise comment je dois procéder merci
Pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise, vous devrez fournir un justificatif de propriété probant à l'ANTS.
Bonjour, J’ai acheter une mustang 2007 en Belgique à un MR La carte grise belge est au nom de son ancienne société qui a fermé en 2017 Nous avons remplis un certificat de cession français avec comme ancien propriétaire le nom de l’entreprise. Arrivé en France j’ai fais faire le quitus fiscal pas de problème le CT ok je fais faire le ww pas de problème rendez-vous vous Dreal et Utac c’est ok j’ai le document pour la RTI Sauf que quand j’ai fais la demande de carte grise sur le site ants On me répond qu’il me faut un justificatif de propriété facture ou cession vent avec nom et cachet du signataire J’ai téléphoné à l ancien propriétaire en Belgique qui me dit qu’il ne peux pas me faire de facture ou tampon l’entreprise est fermé depuis 2014 Que puis-je faire Merci pour vos conseils Cordialement Christophe
Nous l'ignorons. Peut-être essayer avec une lettre du vendeur qui explique la situation + copie de la dissolution de l'entreprise ?
Bonjour J ai une 205 peugeot de 1992 acheté en 2002. elle a 30ans et je voulais la passer en vehicule de collection mais sur la carte grise dans la case Z1 il est noté PV des mines et le FFVE me demande de fournir ce rapport mais nous l avons jamais eu dans les mains. Pourriez m aider afin de le retrouver s'il vous plait. Merci
Il faut contacter la DREAL qui a traité le dossier. Vu qu'il s'agit d'une immatriculation FNI, les 2 numéros en fin de plaque correspondent au numéro de département, il vous aidera à identifier la DREAL concernée.
Bonjour , voilà 5 mois que j'ai acheté un Side car de 2004 qui a était homologué en 2008 à un professionnel , mais je rencontre des erreurs sur ma carte grise : - F.1 : 430 normalement 795 - F.2 : 430 normalement 795 - G : 250 normalement 430 - G.1 : 250 normalement 430 - J : L3e normalement L4e Les valeurs sont resté d'origine avant transformation et en revanche , - J.3 : SOLO -SIDE - CAR - S.1 : 3 PLACES Ont bien reçu les modifications, je suis le 5 ème propriétaire et le professionnel qui a fabriquer le sidecar n'est plus en activité depuis 10ans , je n'est aucun document de conformité, j'ai uniquement la plaque d'identification sur le véhicule. Que dois-je faire ? Cordialement.
La DREAL qui a effectué la RTI du véhicule devrait pouvoir vous renseigner.
Bonsoir j ai acheté une caravane hollandaise, et quand j ai voulu refaire la carte grise dans un garage, il n ont dit qu il fallait un document de conformité…… ou je trouve ce papier ? Et ou je dois l emmener pour faire le contrôle ? La caravane est une lechateau . C est marqué n existe plus. Je suis dans l impasse.. Merci de bien vouloir me répondre.
Si la caravane a plus de 30 ans, le plus simple est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Si ce n'est pas le cas, il faut obtenir une RTI, mais nous ignorons comment vous procurer les caractéristiques techniques si le constructeur a disparu. Contactez votre Dreal pour plus d'informations.
Bonjour, que signifie sur une carte grise Volkswagen T5 - Z1 mention drire charge utile tous passager 250 kg . Homologation récentes , véhicule Roumain ..
Il pourrait s'agir de la charge utile que vous pouvez emmener lorsque tous les sièges passagers sont occupés. Pour en être sûr, posez la question à la Drire qui a émis la RTI.
Bonjour je viens d’acquérir un véhicule commercial et je voudrais l’homologuer en cinq places comment procède-t-on ? Cordialement
Il faut d'abord le convertir en version 5 places via le constructeur. Il vous remettra alors une attestation de conversion qui est nécessaire pour passer votre RTI à la DREAL. Le PV de RTI en poche, vous pourrez alors faire la demande de modification des caractéristiques techniques sur la carte grise pour être officiellement en 5 places.
bonjour, je possède un CAMPING CAR POIDS LOURD/ pv ; 3450. ptac: 4500 ptra 5200. peu t'on changer le ptra pour une remorque de 2000 kgs cordialement
Nous l'ignorons, il faudrait poser la question au constructeur.
Normalement vous pouvez rouler avec une remorque avec un ptac de 2000 kl sans dépasser le ptra de l'ensemble des véhicules ...exemple votre camping car a un poid de 4 tonne chargement et personnes comprises votre ptra et de 5200 kl vous avez donc 1200 kl de réserve si vous voulez tracté une voiture l'ensemble des véhicules poid a vide remorque et poid de la voiture ne dois pas dépasser 1200 kl ...poid d'une ax environ 650 kl poid d'une remorque 450 environ ....il faut aussi regarder quel et le poid maximum tracté autorisé sur l'attelage, maintenant si toute de fois vous voulez charger plus il y a des constructeurs qui fon des modification mais il faudra changer la carte grise du véhicule sans doute , il me semble que si vous avez un permis poid lourd l'ensemble des véhicules charger ne dois pas dépassé 12 tonne ,j'espéré ne pas vous avoir induis en erreur, et je serrai curieux de connaitre le dévouement de votre histoire , merci d'avance de me laisser une réponse bonne journée.
Bonjour, je viens de faire l'acquisition d'une golf 1 cabriolet équipée de ceinture ventrale à l'arrière, hors j'ai 2 enfants qui utilisent tous 2 des sièges auto nécessitant des attaches par 3 points. Comment puis je faire réaliser et faire Homologué cette tansformation à des fin de sécurité. Par avance merci de votre réponse. Michel johann
Il faut demander à votre garage VW d'installer les nouvelles ceintures. Un simple remplacement de ceinture ne fait pas l'objet d'une procédure d'homologation, à notre connaissance. Le garage devrait vous le confirmer.
Bonjour J ai transformé une caravane en remorque plateau. Je l ai mise en règle avec tout systèmes de signalisation et sécurité J aimerai la faire homologuée et immatriculer car je ne dispose pas de carte grise Comment puis-je faire . J habite en meurthe et Moselle Merci d avance
Vous devez faire une RTI, contactez la Dreal du Grand Est pour plus d'informations : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/nous-contacter-a7.html
J'ai acheter un véhicule vendu avec un contrôle technique sans problèmes j'ai donc refait un contrôle volontaire et constater qu'il y avait pleins de vices cachées sous la voiture elle est dangereuse quoi faire? J'ai déjà porter pleine contre le vendeurs
Vous pouvez également vous plaindre à la préfecture du centre qui a effectué le contrôle technique, si vous soupçonnez un CT de complaisance. Essayez d'obtenir une annulation à l'amiable de la transaction avec le vendeur, sinon il faudra envisager une procédure pour vices cachés.
Bonjour, J'envisage l'achat d'une voiture de collection,Morris Minor 1000 de 1962 qui se trouve aux Pays Bas.Je souhaite une carte grise de collection. Etant d'origine européenne et le pays faisant partie de l'UE qu'en est il du certificat de conformité.Y aura t il une démarche à faire auprès de vos services pour l'obtention de la carte grise.Le contrôle technique effectué aux Pays bas est il reconnu par la France et donc être présenté pour l'obtention de la carte grise. Merci pour vos réponses Cordialement A GILET
Pour la carte grise de collection, vous devez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Cette attestation vous permettra de vous passer de la RTI (un véhicule de 1962 n'a pas de certificat de conformité européen, le document n'existait pas). Tout contrôle technique de l'union européenne est valable pour immatriculer un véhicule importé, mais il doit avoir moins de 6 mois au moment de l'introduction de la demande d'immatriculation. Si ce délai est dépassé, il faudra passer un nouveau contrôle technique en France.
Bonjour,je voudrais acquérir une ancienne ambulance,quelle documents me faut-il pour monter mon dossier avant le passage a la DREAL? Cordialement
Vous devez procéder à la dépose des équipements ambulance auprès d'une société habilitée, qui vous remettra alors une attestation de dépose indispensable pour faire la RTI.
Je compte créer une boîte du transport en messagerie j’ai tout les documents : statut , prévisionnel , certificat de capacité professionnel etc .. comment monter mon dossier a la DREAL POUR AVOIR TROIS CAPACITÉS ( j’ai la feuille de banque de déblocage d’argent ) v
Désolé ce n'est pas notre domaine d'expertise, à un tel point que nous ne comprenons pas la question :)
Bonjour, Je souhaite acquérir une Lancia voyager town country 3,6 l V6 de 2013 provenant d'Allemagne. est ce que ce modèle figure dans le certificat de conformité européenne ? Si non, quel en serait le prix pour un passage à la DREAL? Cordialement
Pardon je reformule ma question. c'est une Lancia voyager 3,6 V6 platinium de 2014 provenant d'Autriche.Ainsi que le modèle de Chrysler voyager town country 3.6l V6 de 2013 également provenance Allemagne.?Merci Cordialement Geoffrey
Si ces véhicules n'ont pas été précédemment importés d'un pays hors EU, ils auront un COC. S'ils n'ont pas été modifiés dans le pays d'importaiton, le COC sera suffisant pour faire la carte grise française. Le prix de passage à la DREAL varie en fonction de l'origine des véhicules. Cela peut aller d'une centaine d'euros à un véhicule conforme à plusieurs milliers d'euros pour les véhicules à modifier après passage à l'UTAC.
Bonjour J’ai acheté un véhicule de marque HONDA insight hybride et ANTS me demande de payé la carte grise 117€ au lieu de 17€ pourquoi ? Dans la carte grise est mentionné V.7 105
Dans quelle région vivez-vous ? Pour rappel, certaines régions n'offrent qu'une réduction de 50 % sur la taxe régionale.
Bonjour, Je souhaite acquérir une remorque agricole de 4m de long pour débardage de bois je ne suis pas agriculteur et il n'y a pas de plaque d'immatriculation sur cette remorque comment puis-je faire pour immatriculer cette remorque et avoir une carte grise, sachant qu elle sera tracté par un 4x4patrol
Il faudra obtenir le certificat de conformité ou une réception à titre isolé pour la remorque, ainsi qu'une preuve d'achat.
bonjour je voudrai savoir quel sont les condition pour mon véhicule société j’ai transformé en 5 place quel sont les démarche a suivre pour modifié ma carte grise en 5 place c’est une citroen c4 de 2011
Il faut obtenir une attestation spécifique de Citroën, puis faire une RTI auprès de votre Dreal.
Bonjour,Je suis allé en Allemagne acheté un utilitaire d'occasion ayant été aménagé en configuration 7 places. Le certificat de conformité du constructeur du véhicule datant de 2018 mentionne 3 places et la carte grise qui est de 2019 mentionne 7 places. Le véhicule est sortie d'usine en 3 places puis a été aménagé par un professionnel en Allemagne afin de le convertir en 7 places qui a donné lieu à la carte grise Allemande.Lors de ma demande d'immatriculation en France, j'ai donc fournit l'ensemble des documents demandés et la carte grise française qui m'a été délivrée indique 3 places. J'ai donc ouvert une demande afin de pouvoir corriger la carte grise française. L'Agence ANTS indiquent qu'ils ne peuvent pas reprendre les éléments de la carte grise Allemande, qu'ils ont renseigné le certificat de conformité constructeur avec 3 places et que le système ne permet pas de passer en 7 places. Ils me demandent donc de passer par une procédure de demande d'un procès verbal de réception à titre isolé par le DREAL afin de pouvoir faire la modification sur la carte grise et retrouver les 7 places mentionnées sur la carte grise allemande.Ma question, s'agissant d'un véhicule acheté en Allemagne, les autorités allemandes ont certifiés le véhicule en 7 places à travers la carte grise, je suis étonné de devoir passer par un passage à la DREAL pour un procès verbal de réception à titre isolé pour retrouver 7 places sur ma carte grise Française. Est ce la procédure normale ?N'hésitez pas à revenir vers moi si besoin.Merci pour votre aide.
C'est malheureusement ainsi, les homologations individuelles ne sont pas reconnues en France, en tout cas pas directement. Il faut donc passer par la Dreal et recevoir une RTI.
vue le prix de la modification ....pour exemple faire remettre les sièges arrière dans une 208 il vous faut l'attestation du garagiste et avoir des sièges neuf et non de la casse donc c'est environ 2000 euros que vous devrais payer .
Bonjour, dans le cadre d'une demande de certificat de conformité pour un véhicule provenant de la russie et souhaitant être immatriculé en Pté de Monaco, le service de circulation nous demande un certificat de conformité via la réception titre isolé d'un véhicule . Nous avons réglé la somme de 170 euros à BMW France qui nous a retourné une attestation de conformité partielle qui en fait ne nous sert rien car refusée par ce meme service de la circulation de Monaco . Auriez vous l'amabilité de donner le chemin à suivre car ce service nous demande de faire une demande auprès de la DREAL ; Merci à vous
Lorsque vous avez un certificat de conformité partielle, il faut en effet vous présenter à la Dreal obtenir une RTI. Ce certificat sera utile pour passer cette RTI.
Bonjour, On parle beaucoup d'homologation de véhicules modifiés ou non en provenance de certains pays étrangers d'après ce que j'ai pu lire dans les questions. J'ai une question simple : Quel est l'organisme qui a autorisé l'utilisation de trottinettes électriques ou de tricycle avec 2 enfants à l'avant ou à l'arrière sur la chaussée ?
Le code de la route a été modifié, les changements ont donc été validés par l'assemblée.
BonjourJ ai importe un vehicule audi , en provenance de coree J e suis en possession de la carte grise originale , ainsi ainsi qu un certificat de conformite partiel delivre par le constructeur , avec le numero de reception europeen Je dois apparemment faire une demande de reception a titre isole (RTI) afin d obtenir la conformite du vehicule Pourriez vous svp m expliquer quelles sont les demarches a suivre , ainsi que les delais pour l obtention des documents En vous remerciant par avance Bien cordialement Florent Perrin
Nous vous invitons à lire la rubrique dans le lien suivant :https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
Bonjour j’ai acheté un scooter électrique citycoco en Espagne sans homologation je voudrais le faire homologuer pour avoir une carte grise j'ai la facture avec les Caractéristiques numéro de série puissance Etc. Merci votre réponse
Adressez-vous à la Dreal de votre région, qui vous expliquera la marche à suivre.
bonjour Madame, Monsieur je viens vers vous pour savoir quel son les démarches à suivre et combien cela va t'il me couter ?, pour homologuer ma propre construction d'une gros remorque 7m20 de long. Merci
Nous sommes une société privée d'immatriculation, il faudrait directement contacter votre Dreal.
Bonjour, j'ai acheté une ancienne ambulance belge à un vendeur français, l' ambulance est en CTTE, carte grise belge, plus de girophare, et sérigraphie retirée. Je vais l'utiliser en tant qu' atelier mobile. Le vendeur a reçu le quitus fiscal, mais attend le certificat de conformité européen, pour faire ma carte grise. Dois je passer par la dreal ?
Si le COC correspond en tous points aux données de la carte grise belge, non. S'il y a des différences (donc si le véhicule a fait l'objet d'une homologation individuelle belge avant d'être immatriculé en Belgique), oui.
Bonjour, j'ai sur la carte grise d'un véhicule de collection de 1946, une mention en Z2 :Drire 09/03/1998. Je recherche à quoi correspond cette mention et est il possible d'avoir un duplicata de cette RTI. Vous en remerciant par avance, et restant à votre écoute pour tout renseignement complémentaire, recevez, Monsieur, mes sincères salutations. Gilles TACONNAT
Nous ignorons si les DRIRE fournissent des duplicata de RTI, surtout lorsqu'elles sont si anciennes. Il faudrait contacter la DRIRE concernée.
Je possède un trafic 3 .j aimerais remplacer la banquette avant par un siège unique et confortable. Est-il possible de le faire, si oui ,a quelles conditions. Merci.
Si le siège est validé par Renault, oui. Cela engendrera probablement une modification des caractéristiques techniques, à reporter sur la carte grise. Vous devrez donc faire l'installation via Renault ou un installateur agréé afin d'obtenir l'attestation qui vous permettra de passer ensuite à la Dreal.
Bonjour je viens d'acheter un toyota land cruiser depanneuse carte grise vasp depannag Je souhaite le remettre dans sa configuration d'origine pick-up avec benne d'origine carte grise plateau Je dispose des certificats de conformité toyota et jige Quelle démarches je dois faire pour repasser ma carte grise en v.p plateau ? Merci
Si vous avez déjà l'attestation de dépose de l'équipement de Toyota, vous devez prendre rendez-vous avec votre Dreal afin de confirmer les changements. Le PV de RTI obtenu, vous pourrez alors demander le changement des caractéristiques techniques sur la carte grise.
Bonjour, Que dois-je faire sur le plan administratif pour faire passer un véhicule 6 places en véhicule 2 places ? Cordialement
Il faut tout d'abord obtenir une attestation du constructeur pour le passage en 2 places. Avec ce document vous devrez faire une RTI à votre Dreal. Avec le PV de RTI vous pourrez alors procéder au changement des caractéristiques techniques de la carte grise.
Bonjour, J'ai assemblé un kit car acheté en UK anglais - avant le Brexit - (posé moteur, boite, électricité,... sur chassis préassemblé). J'ai les différentes factures. Le véhicule est catalysé,... mais donc jamais immatriculé (ni en UK donc). Le véhicule a été revu, contrôlé, testé par un professionnel automobile reconnu. Il s'agit d'une marque Anglaise connue depuis des décennies mais qui produits de petites séries vendues en Kit. Quelle serait la procédure pour homologuer le véhicule svp? Serait-ce le RTI01.2 (Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par type nationale française ou une réception européenne)? Ou un autre formulaire? Merci. D.R.
Nous ne sommes pas familiers avec ce genre de véhicule, il faudrait poser la question directement à votre Dreal pour obtenir un avis compétent.
Bonjour, je roule en semi remorque. Adr. Puis je rouler avec des documents photocopiés. Merci.
La plupart des documents, comme la carte grise, doivent être au format original.
bonjour, est il possible d’acquérir un minibus type master l3h2 16 places assises, d'enlever des sièges et de faire homologuer la carte grise pour un 4 places assisses ? Si oui connaissez vous les démarches, délais etc...? merci
Pour autant que Renault facilite la conversion en 4 places de ce modèle, c'est possible. Vous devez la faire via le constructeur afin d'obtenir une attestation spécifique. Celle-ci permet de passer la RTI. Avec le PV de RTI, vous pouvez ensuite modifier les caractéristiques techniques du véhicule sur la carte grise.
Bonjour, je fait importer mon véhicule dès Emirats Arabe Unies et j'ai reçu le COC partiel m'indiquant Bruit Pollution Champ de rétroviseur Plaque constructeur Donc je dois faire une RTI ? Dois-je d'abord changer les éléments stipulé ou aller à la Dreal directement pour le contrôle ? D'autre part ma voiture est une S et sur le COC c'est mentionné 4S est-ce un souci . Merci de m'éclairer sur ces points car je suis un.peu perdu Cordialement,
À notre connaissance c'est l'UTAC qui vérifie si les normes de bruit, pollutions etc. sont respectées. Il faudra clairement corriger cela avant le passage à l'Utac, mais nous ignorons si c'est nécessaire avant de vous présenter à la Dreal, probablement non. Contactez-les pour prendre rendez-vous, et posez-leur la question en même temps. En ce qui concerne la mention S et 4S nous ne pouvons pas vous répondre, désolé.
Bonjour, Qui valide le niveau sonore des motos avant leur mise en circulation ?
Le Centre National de Réception des Véhicules, durant la procédure de réception européenne par type.
bonjour je voudrais acheter une voiture en allemagne qui a été importé de PORTORICO et qui a été immatriculé en allemand elle est passé au douane allemande et la tva a été payé. le véhicule a été mis en conformité europeen au niveau des pieces a changer je dois demander un certificat de conformité europeens provisoir du constructeur pour voir si il a des pieces encore a changer et je dois le passer a la dreal pour certifier que le véhicule est bien conforme pour rouler en europe pouvez vous me confirmer ci c'est bien cela
En gros oui, bien que le terme certificat de conformité européen provisoire semble inexact, il s'agira probablement d'un certificat de conformité partielle. Pour le reste les étapes sont correctes.
Bonjour, suis je obligé d avoir le certificat de conformité de Hymer pour un passage d un camping car de 3,5t à 3,850 t alors que je vais faire un passage par la dreal merci
Nous l'ignorons, votre Dreal a dû vous indiquer les justificatifs requis pour cette procédure.
Bonjour j’ai acheté une voiture en Allemagne sur la carte grise teil 1 au dos il y a marqué Auber betrieb gesetzt ça voudrait dire hors service le vendeur me dit que c normal merci de votre réponse
D'après nos recherches cela signifie que l'immatriculation a été radiée. C'est en effet normal en cas d'exportation.
Bonjour, j’ai fait poser un boitier bio éthanols puis maintenant j’ai du le faire retirer car il dysfonctionais. On me demande de contacter vos services. Mais sans plus d’explication je sais pas quel document demander ni comment les demander
Nous sommes une société d'immatriculation, merci de contacter directement la Dreal de votre région.
Bonjour j'ai un problème pour passer le contrôle technique de mon estafette car sur ma carte grise il est mentionné CAM ,apparemment il faudrait qu'il y ait marqué N1la préfecture ma dit que c'est vous qui pouvez faire le changement merci d'avance de votre réponse cordialement.
C'est en effet la Dreal, mais vous avez écrit votre message sur le site d'une société privée d'immatriculation. Il faut vous adresser à la Dreal compétente dans votre région.
Bonjour,J'ai acheté un quad homologué de Belgique avec tous les documents nécessaires sauf le coc que ni la marque ni la Belgique peut me fournir pour la demande de carte grise en attente de ce document.La dreal de mon département me dit qu'il ne sont pas en mesure de me délivrer ce document sans avoir vu le quad.Pouvez-vous me renseigner car on me fait tourner en rond alors que je veux juste être en règle.Merci d'avanceCordialement
Pour obtenir une RTI il faut en effet présenter le véhicule à la Dreal, c'est impossible à faire à distance.
Bonjour, je viens d'acheter une voiture en Allemagne et j'ai fais des plaques d'importation valable 1 mois.J'ai passé la voiture au contrôle technique en France.Pour bénéficier d'une réduction de la carte grise, je souhaite équiper la voiture d'une installation GPL mais :- Puis-je faire la démarche pour avoir le Quitus Fiscal avant de faire l'installation GPL ? Si je fais une demande de Quitus Fiscal avant ou après l'installation GPL, le prix du Quitus sera différent?- puis-je faire faire le montage GPL par une société agréer en Belgique répondant à la norme norme 67r01 ? Si je peux le faire, le document délivré par la société sera t-il suffisant pour avoir la carte grise en France ou je dois quand même passer par la Dreal et ensuite faire les démarches pour faire ma carte grise (avec la réduction grâce à l'installation GPL qui sera faite sur ma voiture)?NB : il faut savoir que si vous faite une demande de carte grise, il faudra payer (c'est logique) mais si vous souhaiter mettre un équipement GPL vous payer la carte grise beaucoup moins cher.Il est donc préférable de monter le GPL avant de faire une demande carte grise
Il n'est pas possible de modifier les caractéristiques techniques d'un véhicule importé avant d'avoir fait la carte grise française, malheureusement. L'installation GPL devra être faite en France.
Bonjour, je suis revenu des Canaries avec mon véhicule, j’ai déposé un dossier pour une rti car ma voiture n’a jamais fait l’objet d’une homologation en France. Est-il possible de rouler avec mon véhicule le temps que la DREAL traite mon dossier ? Je pense par exemple aux plaques Z.Merci
Vous pouvez obtenir un certificat WW valable pendant 4 mois.
Bonjour je vais acheter un véhicule Volkswagen qui est déjà immatriculé en France mais as été importé d'Allemagne, il est en 7 places et en France il as été mis en 5 places sur la carte grise, quelle démarche dois-je faire pour que sur la carte grise il soit mis en 7 places, est-ce possible que se sois une faute de la préfecture ?
Il faudrait vérifier le certificat de conformité du véhicule. Si le véhicule est annoncé en 5 places, il a peut-être été modifié en Allemagne pour être en 7 places. Il ne s'agit pas d'une erreur, il faut vous rendre chez Volkswagen afin d'obtenir une attestation 7 places, faire une RTI puis changer les caractéristiques techniques de la carte grise.
Bonjour, jai un véhicule kit cars mg, carte grise normale, comment faire pour la passer en collection, cordialement
Il faut obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, ou du constructeur. Avec ce document, vous pourrez ensuite demander l'ajout de la mention collection.
Bonjour, j'ai une remorque moins de 500 kgs , avec éclairage et plaque d'immatriculation de mon véhicule tracteur de construction artisanale ( année 2000 )avec plaque de charge utile ,dois-je passer une homologation ?pour être en règle et a qui m'adresser ? Salutations Mr Duquy-Nicoud
Les remorques artisanales doivent faire l'objet d'une homologation, oui, même si elles ne sont pas soumises à l'obligation d'immatriculation.
Bonjour peut on avoir une carte grise pour une caravane d occasion non immatriculé ci oui les démarches et le coût . Merci .
Tout dépend, quelle est la provenance du véhicule ?
Bonjour Je possède une 205 GTI depuis 1989 que j'ai acheté a un cousin et depuis que je passe les contrôle technique on me signal que le numéro de carte grise est différent d'un chiffre par rapport a celui de la plaque constructeurs( 6 à la place d'un 8) . Vous pouvez m'informer de la démarche à la DREAL afin de demandez une attestation de correction d’une donnée du certificat d’immatriculation . Merci
La correction est à faire auprès de l'ANTS.
Bonjour, je possède une Bmw 330i xdrive donc 4x4, je souhaite supprimer le 4x4 avec le quel je rencontre beaucoup de problème Donc suppression des cardans avants, boîte de transfert etc, Est ce envisageable et possible de la faire homologué ?
Nous l'ignorons. Il faudrait poser la question à BMW en premier lieu, car toute modification exige d'avoir l'accord du constructeur pour pouvoir procéder ensuite à l'homologation.
Bonjour,Je possède un code qui est non homologué pouvez-vous me donner les démarches à faire pour pouvoir faire l’homologation c’est un quad de 250cc Je vous en remercie par avanceCordialement
Vous devez faire une RTI. Contactez votre Dreal, elle vous fournira la liste des documents à présenter en fonction de votre véhicule.
Je souhaiterais immatriculer en Dordogne une Bentley Arnage de 1999 provenant de Monaco. A quel DREAL m'adresser? Merci
Voir ici.
Bonjour Je vie actuellement a djibouti. Je suis en sejour de 3 ans pour le boulot j'ai importe une hyundai santafe de 2016 de Corée. Je compte ramener mon véhicule en france l'année prochaine. Quel son les documents dois je avoir en ma possession pour l'importation et l'homologation quand il faudra le presenter a la DREAL. Merci d'avance de vos reponses.
Vous devrez présenter un document technique de type barré rouge, certificat de conformité partiel ou de non conformité. Hyundai vous remettre le document (payant) sur demande.
Bonjour j'ai acheté un camping car 1978 carte grise en collection. Donc je passe au contrôle technique pour me changer la carte grise pour la mettre à mon nom il a au contrôle refusé pour non-conformité parce que sur la carte grise il y a marqué J3 fourgon. Donc il m'a expliqué que avant c'était pas nécessaire de modifier la carte grise mais avec nouvelle loi maintenant il fallait à mettre à jour la carte grise en camping-car donc ma question je voulais savoir si c'était possible de faire une modification pour mettre à jour la carte grise en sachant que c'est un véhicule qui est déjà en collection merci. Je suis de la région Midi-Pyrénées.
Nous sommes au courant de cette règle, par contre nous ignorions qu'on l'applique aussi aux véhicules de collection. Contactez votre Dreal pour plus d'informations concernant la procédure.
Bonjour j'envisage d acheter en import un van ford westfalia montage d origine De 1999 . dois je le passer à la dreal ? (Car il n'y a pas de certificat de conformité) Est ce compliqué ? Ou juste une formalité ? Merci de me renseigner svp Cordialement
Oui vous devrez faire une RTI. La complexité est difficile à évaluer, nous vous conseillons de les contacter pour obtenir des informations spécifiques à votre véhicule.
Bonjour, j’ai acheté à un particulier une remorque 3mx2m (food truck ) et la je me rends compte que j’ai besoin d’un certificat de conformités. J’ai recontacté le vendeur mais celui ci me dit qu’il en avait pas eu besoin . Je ne sais pas comment m’y prendre ., car c’est au départ une caravane qu’il a modifié en remorque . ?
Si la carte grise est en simple remorque, il faut homologuer le véhicule dans sa nouvelle configuration, en effet. Contactez votre Dreal, qui pourra vous renseigner en fonction de la situation administrative actuelle de votre équipement.
J ai un véhicule 2 places carte grise DERIV VP je peut installer les siège ar pour passer en 5 places ..? Merci
Il vous faut obligatoirement une attestation pour pouvoir faire la RTI, il n'est donc pas possible de faire les choses soi-même.
bonjour, je viens d'acheter un véhicule d'occasion 308 thp 175 cv de 2007,la carte grise porte la" mention drire le29.07.2008". , la puissance fiscale est de 9cv au lieu de 10cv correspondant a la version 175cv.y aurait il eu un changement moteur moins puissant "le thp 156 cv" dont la puissance fiscale et de 9 cv? ou s'agirait il d'un véhicule importé?
Il nous semble que les 2 scénarios sont possibles. Commandez le rapport HistoVec du véhicule, qui contient toutes les opérations déclaratives le concernant : la réponse devrait s'y trouver.
Bonjour J'ai acheter une remorque en Belgique avec un certificat de conformité européen la préfecture refus de me changer la carte et me demande une attestation d'identification a un type national. je ne comprends pas, que doigte faire. CDT. M. ARQUILLIERE
Soit il s'agit d'une erreur, soit le document que vous avez remis n'est pas vraiment un certificat de conformité européen. Difficile à dire sans le voir.
J'ai acheter un véhicule Peugeot 308 à un particulier avec un contrôle technique accordé sans défaut majeur le lendemain de mon achat le voyant moteur c'est allumé je me suis rendu dans un garage qui en regardant le contrôle et les défauts marqués vanne erg défaut pollution aurait du avoir une contre visite,j'ai payé ce véhicule 800€ au dessus de sa cote et j'ai déjà fait 840€ de frais et maintenant suivant les devis j'en encore pour environ 700€. Merci de me venir en aide j'ai 70 ans et je suis handicapé. Cordialement.
Si vous soupçonnez un contrôle technique de complaisance, il y a des recours. La première chose à faire est de vous rendre dans ce centre, puis à la Direction Départementale de la Protection des Populations (en préfecture). Si vous avez une assistance juridique, utilisez-la.
Madame, Monsieur, Je souhaiterai acheter un véhicule immatriculé en Pologne. Ce véhicule en question est de marque Audi et est importé des états-unis, il détient un certificat de conformité (COC) européen fait en Pologne par l'actuel détenteur. Il a effectué toutes les démarches pour l'homologation (UE ou CE). Est-ce que je dois redemander un nouveau certificat de conformité (COC) au constructeur ou le COC polonais me suffit pour pouvoir effectué les démarches d'immatriculation française? Dans le cas où je dois refaire la demande de COC, est-ce qu'on va pouvoir m'en délivrer un nouveau vu qu'à la base le véhicule n'était pas au norme européennne? Est-ce que je dois passer par l'UTAC et la DREAL pour "franciser" le véhicule? Merci
Si le véhicule provient des États-Unis, il a fait l'objet d'une réception à titre isolé en Pologne. Il n'a donc pas de COC européen à proprement parler, juste une "réception nationale individuelle" qui n'est pas reconnue en France. Il faudra donc passer par la case Dreal au minimum.
Quelles sont les étapes et le prix pour "franciser" le véhicule à la Dreal? Est-ce que je dois passer à l'UTAC aussi? Merci
Bonjour Pour obtenir attestation sur mon véhicule ex auto école j'habite dans 42
Voir notre article sur la suppression de la mention auto-école sur la carte grise.
Bonjour Je vais acheter un van chevaux 2 places chez un particulier en Belgique donc immatriculé en Belgique. Je souhaite savoir comment je dois faire pour la carte grise et si il faut un contrôle technique ou pas ? Ou faire la demande avec Quels documents. Merci d'avance Bien cordialement
Tout est expliqué dans notre article sur l'immatriculation d'un véhicule importé.
Bonjour J'ai comme projet d'acheter une camionette d'un ami qui vient du Portugal (voiture utilitaire avec plateau ouvert style pycup avec ridelles bois carte grise Ok, d'où ma question est de savoir si il y a un problème quelquonque ? et si il y a des démarches particulières à faire sachant que j'irai moi même la chercher Je vous remercie et veuillez accepter mes sincères salutations
Si le véhicule dispose d'un certificat de conformité et qu'il n'a pas été modifiée par la suite, il n'y a pas de souci particulier. Vous devrez simplement obtenir le quitus fiscal du véhicule, puis introduire votre demande d'immatriculation pour un véhicule importé. En cas de véhicule modifié, il faudra par contre passer par la dreal pour faire la RTI.
bonjour comment obtenir un pv d homologation drire delivré le 08/02/2001 pour mon vehicule cordialement
Il faut contacter le service qui a délivré le PV, mais nous ignorons s'il est possible d'obtenir une copie après tout ce temps.
Bonjour, J'ai acheté une jeep wrangler 3 portes dans le garage xxxxxx immatriculé xxxxxx le 12 octobre 2021. A ce jour je n'ai toujours pas reçu ma carte grise. Pouvez-vous me dire où en est la procédure. Très cordialement Mme Baubant xxxxxxx
Nous n'avons pas accès à ces informations, contactez l'ANTS en fournissant votre numéro WW pour vérifier si une procédure d'immatriculation définitive est bien en cours, et où elle en est.
Bonjour, J’ai déménagé de la Belgique vers la France en 2013 et je possède encore une voiture qui étais immatriculée en Belgique. Cette voiture, une Caterham CSR, a été homologuée en Belgique en « petite série » décrit dans un procès-verbal.Je possède les documents suivants :• Certificat d’immatriculation Belge avec D1, D2, D3..rempli et dans la ligne K le numéro du procès-verbal Belge. • Un certificat d’homologation Belge. • Une attestation que la voiture correspond au critère du procès-verbal, délivré par les autorités Belge. • La facture.Pourriez-vous me dire si la France accepte l’homologation et le procès-verbal de la Belgique ? Et quelle procédure que je dois suivre pour immatriculer ma voiture en France ?Bien à vous, Frank Raspoet
D'après nos recherches la réception européenne par type de petite série est valable dans toute l'Union, donc en France. S'il s'agit d'une réception nationale par type de petite série, elle n'est valable qu'en Belgique. Dans ce cas, vous devrez faire une RTI. Source
Bonjour Nous avons besoin d'un de Certificat de Conformité Européens (COC) pour une remorque . Pouvez-vous nous informer comment procéder. En vous remerciant par avance. Cordialement MR PETROVIC
Il faut le demander au constructeur.
Bonjour, Je souhaite aménagé ma voiture en véhicule de loisir. J’ai une Volkswagen Transporteur 5 De 2004 Nous avons une carte gris avec 5 place. Est ce que le faite que je change l’habillage intérieur du véhicules en contre plaque et enlève tout les places arrière du véhicule pour poser un canapé lit m’oblige à homologué mon véhiculé comme camping car? Est ce que ma voiture passerai toujours au contrôle technique si le lit et coin repas est le lit est démontable? ?
Tout ce qui est démontable n'exige pas d'homologation. Il suffit de passer au contrôle technique en enlevant les équipements et il n'y aura pas de souci.
Bonjour, Je souhaite aménagé ma voiture en véhicule de loisir. J’ai une Volkswagen Transporteur 5 De 2004 Nous avons une carte gris avec 5 place. Je souhaite simplement enlever les sièges arrière pour pose un lit fix et canapé à l’arrière avec coin repas. Mais pas de cuisine fixe car je souhaite uniquement pouvoir y dormir durant mes vacances. Est ce que dans cette situation mon véhicule nécessite d’être homologué?
Oui, il faudra faire une RTI puis changer les caractéristiques techniques de la carte grise.
Bonjour, Je souhaite aménagé ma voiture en véhicule de loisir. J’ai une Volkswagen Transporteur 5 De 2004 Nous avons une carte gris avec 5 place.
Contactez votre Dreal ou une société spécialisée dans les modifications de véhicule pour plus d'informations.
Bonjour, Je souhaiterais augmenter le PTAC d'un camion mascott plateau (transporter des véhicules légers);F1 3500;F2 3500;G1 2930; F3 7000,comment faire si je peux ou non? Et si oui,quels sont les démarches? Je vous remercie par avance Bien cordialement
Nous l'ignorons, il faudrait poser la question au constructeur.
Bonjour, je souhaite savoir si le contrôle technique de mon Volkswagen Transporter (2017, t6), passé en allemagne par son précédent propriétaire, est valable en France auprès de la DREAL dans le cadre d'un passage en vasp. Je précise que j'ai acheté ce véhicule il y a 1 an avec un contrôle technique valable encore jusqu'en janvier 2023. Mais le document est allemand. Mon van a. bien sûr une. nouvelle immatriculation, tout est en règle, COC et carte grise. Merci de vos lumières !
Tout contrôle technique européen est valable pour l'immatriculation d'un véhicule importé, mais il doit être de moins de 6 mois (même règle s'il s'agit d'un contrôle technique français), donc en l'occurrence le vôtre ne sera pas accepté.
Bonjour,j ai acquis un jumpy 9 place et je voudrais le passer en 6 places que dois je faire dans l attente de votre réponse cordialement
C’est justement ce qu’explique l’article, merci de le consulter.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule en Angleterre, de 35 ans, sauf qu'il a besoin d'être restauré car actuellement il ne roule pas, mais j'aurais besoin d'une carte grise. Le véhicule doit il forcément être restauré pour avoir son passage à la DREAL ?
Oui.
bonjour dans l optique de l achat d un vehicule en provenace des USA.comment puis je savoir si le vehicule peut etre homologable en france??
D'habitude ils le sont. Vous pouvez poser la question auprès d'un club de passionnés de la marque ou d'une société qui est spécialisée dans l'homologation des véhicules importés des USA.
bonjour, j'ai achete un vehicule en pays bas ,j'ai obtenu en certificat partille de conformite je suis habitant du 92.Wolkswagen me demande de prendre contact avec la DREAl de je mon departement.qu'elles sont les coordonnées de la DREAL du 92. merci d'avance
https://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ud-92-r586.html
Je veux acheter un VW Transporter en Allemagne, beaucoup moins cher. J'ai envoyé la carte grise pour le certificat de conformité, mais on m'a dit que je devais amener le véhicule à la DREAL, car le véhicule n'a pas de numéro CE. Je n'arrive pas à comprendre le site Web de la DREAL. Est-ce que quelqu'un sait comment contacter ces gars pour obtenir des conseils?
Tapez DREAL et le nom de votre région ou département dans Google, vous devriez trouver des coordonnées de contact.
Bonjour Jai acheté un véhicule en en Allemagne j'ai fais la demande du certificat de conformité européen chez ford qui m'a donné que la moitié du document il me dit de rapproche de de la dreat de mon département je prise que je suis du 78 c'est les coordonnées de la dreal des Yvelines et que dois-je faire? Metci pour vos réponses
Cela signifie que votre véhicule a un certificat de conformité partiel. Pour immatriculer ce véhicule, vous devez obtenir un RTI auprès de votre Dreal. Contactez-les.
Bonjour J'ai acheté une remorque double essieux lider d'occasion de 750kg mais il y a une faute de frappe sur la carte grise il y a écrit 7500kg... il m'est impossible de la mettre à mon nom et le constructeur me dit qu'il ne peut pas avoir de certificat de conformité car la remorque est immatriculé depuis 2007 la dreal m'a dit de voir avec le constructeur et le constructeur avec la dreal je ne sais pas comment faire car tout le monde se renvoie la balle pouvez vous m'aider svp
Malheureusement non.
Bonjour, Comment je peux faire un RDV avec DREAL? Il repondre plus au telephone? Je suis dans Le Gers, 32330. J'ai besion du'un RTI _- pour transformer mon VW Crafter bus, immatriculer britainique en Camping car est immatrculer ici en France ou je vie depuis 1982
Insistez ou contactez-les par mail s'ils ont une adresse.
Bonjour, J'ai acheté une voiture à un garage qui a l'heure d'aujourd'hui est fermé ils m'ont fait faire une carte grise provisoire avec plaque d'immatriculation en ww mais lorsque j'ai voulu faire la carte grise apparement il me manqué pleins de documents. Je n'ai que la carte grise provisoire et la facture du véhicule. Que dois je faire puisque le garage est maintenant fermé et que personne ne me répond afin de me donner les papiers nécessaires?
Si le garage n'existe plus, il faut essayer d'obtenir les documents par vous-même. S'il manque un document comme la carte grise étrangère, vous risquez de vous retrouver dans une impasse.
Bonjour j'ai acheté un fourgon en Belgique de 3,5t et je suis allé à IVECO pour demander le certificat de conformité à 700€ depuis 3 mois et 500 pour l'homologuation mais il me le faut aussi de la DREAL.J'habite en 95,que dois-je faire ?
Vous devez obtenir les documents d'Iveco avant de pouvoir aller à la DRIEE pour la RTI.
Bonjour j'ai acheté un fourgon importé je n'ai toujours pas la carte grise..le garage me dit que c'est vous qui l'avez et qu'il n'arrive pas à l'avoir je voudrais savoir si c'est bien le cas
Nous ne sommes pas la DREAL, mais une société privée d'immatriculation.
j'ai acheté un bateau avec sa remorque de route et mise à l'eau.l'ancien propriétaire m'a dit qu'il n'avait jamais eu de carte grise pour cette remorque dont le PTAC est de 1300kg.la remorque dispose d'une plaque d'immatriculation ancienne xxxxx.que faire?j'ai le fabricant SATELLITE et un numero de serieVHK MX 121 J.
Si la plaque correspond à la remorque, vous ne pourrez pas mettre la carte grise à son nom sans certificat de cession signé avec le titulaire de la carte grise (et la carte grise barrée). Si la remorque n'a jamais été immatriculée, il serait éventuellement possible de l'immatriculer, mais si vous parvenez à prouver que vous êtes le propriétaire et que la chaîne de propriété a été respectée... ce qui semble peu probable d'après ce que vous dites.
jais acheter une remorque PTAC 500kg je voudrai la passer en 750kg je ne trouve pas pour faire la demande de carte grise pourriez vous me conseiller
Il faut obtenir une homologation de type RTI. Et avant de faire un tel changement, nous supposons qu'il vous faut une attestation de transformation de la part d'une société habilitée.
Bonjour, j’ai acheté une Mercedes C63 amg qui vient de Dubaï. Le certificat de conformité est partiel. Avant de l’homologuer j’ai passé le contrôle technique. Depuis, un voyant s’est allumé. Ma question est la suivante : est-ce que cela sera bloquant pour la dreal sachant que si je repasse le CT la voiture sera recalée ? Bien cordialement
À notre connaissance la dreal vérifie les paramètres techniques, elle ne s'embarrasse pas des petits défauts.
Bonjour j ai acheter une remorque bateau sans carte grise je voudrais être en conformité avec la loi quel démarche je doit faire car je suis un peu perdu merci pour votre temps passer a me répondre
Voir notre article dédié à l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise.
Bonjour, nous voulions immatriculer notre MOTOBECANE en ayant une carte grise de collection , nous avons reçu l'attestation de la FFVE et nous avons envoyé le dossier a un garage agréer qui nous dis que l'ANTS ne peux pas nous l'immatriculer , comment pouvons nous faire ?
Il faudrait connaître la raison du refus. Il faut savoir que l'attestation de la FFVE ne sert qu'à obtenir la mention collection. Il faut que le dossier soit également administrativement en ordre pour que la demande de carte grise soit validée. il faut notamment prouver la propriété si le véhicule ancien n'a pas de carte grise.
bonjour Mon vehicule tpmr à été validé par une DREAL et apparemment ce n'est pas aux normes (problème de fixation, chauffage, etc........ Est il possible de faire une contrevisite ,
Oui, après avoir mis en conformité le véhicule. Cela dit à notre connaissance il ne s'agira pas d'une contre-visite, mais simplement d'un nouveau passage complet.
J'ai acheté une voiture au luxembourg avec le COC ,l'ancien propriétaire à remplacer les roues mais j'ai également les roue d'origine la correspondance de 19 pouce en 20 pouce est identique, la voiture est passer au TUV les caractéristiques techniques ne change pas mais c'est inscrit sur la carte grise luxembourgeoise ! ANTS me demande de faire faire un contrôle par vos service pour l'homologation ,je remplis votre formulaire et en pièces 7 à joindre ,on me demande un contrôle technique alors mon véhicule n'a que 3 ans ,je me pose la question de savoir si c'est obligatoire vu sont age ! (dimension de roue d'origine 255/40/19 sur le coc, dimension des roues inscrites sur la carte carte luxembourgeoise 255/35/20 ) Cordialement
Nous sommes une société privée d'immatriculation, il faut contacter la DREAL ou DRIRE de votre région.
je voudrais vendre mon bateau avec sa remorque (750 kgs) seulement cette dernière date de 1989 de marque Nautilus et ne possède pas de carte grise, je voudrais en mettre en conformité avec la legislation actuelle, à savoir la pourvoir d'une carte grise pour remorque bateau de 500 à 750 kgs
Il faut introduire une demande d'immatriculation de véhicules démunis de carte grise (autre demande). Il faudra fournir un maximum de preuves de propriété, ainsi qu'une RTI en l'absence d'un certificat de conformité. Une alternative à la RTI est la mention collection via l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
Bonjour, Je possède une remorque, de marque "PARIS", dont le constructeur, apparemment, n'existe plus. Est-il possible de retrouver un certificat d'homologation concernant ce véhicule. J'aimerais effectuer une remise en état et, si possible, quelques petites améliorations, sans sortir du cadre de l'homologation de ce modèle. Merci, par avance, de votre réponse ; Cordialement ! Daniel PIN.
Il faudrait un peu enquêter, voir si cette société a été rachetée par une autre. En cas d'acquisition il se peut que l'entreprise qui a absorbé l'ancienne société soit en mesure de vous aider.
Bonjour,J'ai une aygo 2015 dérivée VP (2 places) et j'aimerais la faire passer en 4 places en installant un banquette arrière.Je me suis renseigné, je dois faire installer la banquette par un professionnel puis faire un contrôle technique mais comment dois je faire pour faire passer au mines ?merci
L'installation doit être faite par une société agréée. Il faut ensuite passer aux mines en présentant l'attestation remise par l'installateur.
Je suis propriétaire d une jeep transformée en utilitaire. Je n ai pas de certificat de conformité européen mais un certificat fourni par l état belge qui reprend la transformation et qui remplace le certificat de conformité Comment faire homologuer mon véhicule pour l immatriculer en france
Vous devez faire une RTI en France, les homologations individuelles étrangères n'étant pas reconnues.
Bonjour, je fais une reprogrammation sur mon véhicule y passe de 230 à 300cv, comment modifier cela sur la carte grise pour être conforme en cas d'accident ?
Les reprogrammations ne sont pas légales, donc il est impossible de modifier la carte grise.
Bonjour Je suis rentré d'UKraine avec mon vehicule FORD acheter neuf il y a 3 ans chez un concessionnaire FORD à KIEV. La Dreal me demande un certificat de conformité et le service homologation de Ford France ne peut pas me donner un certificat de conformité car ils ne trouve pas la voiture dans leur base de donnée (alors que j'ai un certificat d'homologation européenne du service homologation de FORD ALLEMAGNE, constructeur du véhicule. La DREAL peut elle examiner mon véhicule en l'absence de document du service homologation de FORD FRANCE ?
Un COC dispose d'une validité européenne. Il est valable pour l'immatriculation, nous ne voyons donc pas pourquoi la Dreal le refuserait.
ils veulent un COC de Ford France Est ce qu'un recours est possible contre la DREAL ?
peut on faire valider un véhicule par la DREAL sans COC ou document du constructeur ?
Il y a 10 nous avons acheté un véhicule de transport pour chevaux mais qui avait ete transformé sans que je sois informé...comment proceder pour le mettre en conformité ? Merci beaucoup
Prenez contact avec votre Dreal, qui vous renseignera en fonction des caractéristiques de votre dossier.
Bonjour J'ai un camion d'expédition PTAC : 3,5 T Je dois le faire homologuer par la DREAL. Quel poids maximum peut faire mon véhicule. Peut il être présenté à 3,5 T vide? Merci
Nous ne sommes pas spécialistes en la matière, mais il semblerait curieux qu'un camion d'un PTAC de 3,5 tonnes ait un poids à vide de 3,5 tonnes.
Bonjour , je vais acheter un véhicule au pays bas infiniti fx35 véhicule us comment savoir sur il y a besoin du certificat de conformité
Le certificat de conformité est indispensable, sauf s'il s'agit d'un véhicule d'occasion et que les champs D et K sont bien remplis.
bonjour .j'ai acheté une voiture pour handicape pour transporte un fauteuil roulant . j'ai voulu la passer au contrôle thernique refuser car sur la carte de grise pas mentionner pour handicape. comment faire merci
Il faut récupérer l'attestation de transformation de l'entreprise qui a modifié le véhicule.
Bonjour . j'ai acheté un micro tracteur de marque John Deere de référence 2320 Il n'y a aucune modification de faite il est d'origine Je n'ai aucun document si ce n'est la facture d'achat Comment puis-je faire pour obtenir une carte grise ? CDT Gilles Lesueur
Si le véhicule n'a jamais été immatriculé, ce n'est pas un souci. Il faudra néanmoins une homologation individuelle des mines.
Bonjours j'ai passer une voiture d'une boîte auto qui étais casser j'ai remit une boîte manuel donc changement pédale levier de vitesse et boîte je doit passer à dreal?
Oui.
Bonjour problème de genre national sur jeep willys inscrit CAM et donc obligation d’un contrôle technique poids lourd !! Comment rectifier cela ? Merci
Il faut introduire un dossier de demande de correction de la carte grise avec un justificatif qui prouve que le genre national est erroné.
j ai une remorque artisanale sans papiers superieur a 500kg, comment faire pour me mettre en conformité merci
Vous devez obtenir une RTI.
Adresse pour installation GPL interieur camper avec certificate conformité? Code postal 12800
Mettez ces mots-clés dans Google avec votre numéro de département et vous trouverez probablement des noms d'installateurs.
Bonjour, Je désire acquérir prochainement auprès d'un particulier un utilitaire ambulancier reformé, qui doit régler les frais de modifications à apposer sur la carte grise du véhicule ? Cordialement,
C'est à décider de commun accord.
Je viens d acheté un véhicule 4X4, il y a 4 places dans le véhicule avec sièges et ceintures, par compte il y a que 2 places de marque sur la carte grise, comment il faut faire? Cordialement
Vous trouverez les explications utiles dans cet article sur la transformation en véhicule VP.
Bonjour,J'ai fait une demande auprès de la DREAL mais je n'ai pas du tout de réponse après plus de deux mois d'attente. J'ai essayé de passer par une autre DREAL régionale qui m'a renvoyé vers la première avec les mêmes coordonnées de contact.Ma question concerne la durée de réponse de ces organismes. Y a t-il une durée maximale d'attente ou si non réponse après un certain temps équivaut rejet de la demande?Chaque information est bienvenue, c'est vraiment difficile...Je vous remercie.Bien cordialement,Petio V
Comme tous les services publics, l'efficacité n'est pas toujours au rendez-vous, cela peut dépendre de la personne qui a lu votre message, etc. Pour éviter cela, le plus simple est d'appeler ou de se présenter sur place.
Bonjour,je prevois un bricolage qui demande un renforcement de barre de fer dans ma porte de coffre pour par la suite servir de fixation pour un certain poid ,doisje passer forcement par une homologuation?grand merci.
Il nous semble que non, mais vu que cela n'est pas notre domaine d'expertise, il faudrait poser la question directement à votre Dreal.
bonjour ou puis-je demander un certificat de conformité de caravane belge pour la faire immatriculé en france ? cordialement
Au constructeur ou à son représentant.
Bonjour, Je venais par la présente solliciter un(e) RTI concernant mon véhicule acheté en Angleterre et qui dispose d'un quitus, un contrôle technique dans les normes, un certificat de conformité délivré par Mercedes Benz France, un acte de vente. Toutefois c'est ma deuxième acquisition d'un véhicule en provenance de l'Angleterre et j'ai réussi à l'immatriculé sans RTI alors je demande que faire, quels documents à vous soumettre afin que je puisse avec un(e) RTI immatriculé auprès de la préfecture sous sa demande car un dossier de demande de la carte grise est disponible auprès de services préfectoraux concernant mon véhicule Mercedes classe A 160 immatriculé YAZ8648 chassis WDD1680332K078708. Restant dans l'attente d'une suite favorable de votre part compte tenue de la diligence. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée ainsi que l'expression de mes salutations les meilleures.
Nous sommes une société privée d'immatriculation, il faudrait poser la question à la Dreal ou Drire dont vous dépendez.
Hallo, wij wonen sinds 3 maanden in Frankrijk en hebben sinds een week onze carte grise en nu dus Franse kenteken platen op onze uit Ned. meegenomen busje. In Ned. was het een officieel camper busje met rooftop, keuken en gas installatie en bank/bed. Wij hebben nu de carte grise gekregen op Fourgon. Maar.. we willen hem als camper laten registreren, kunt u ons helpen met de te nemen stappen? Heel hartelijk dank! Chris
We can change the registration card, but once you'll have a "réception à titre isolé" (RTI) from your DREAL or DRIRE first, we don't assist in those procedures.
Bonjour Un véhicule acheté en Allemagne et donc immatriculé depuis plusieurs années (importe US) doit il passer à la DREAL lors de sa vente en France ? Est ce que c’est la DREAL qui donne l’accord de conformité pour l immatriculation ? Concernant l UTAC est ce obligatoirement un passage par eux ensuite ? Ou la DREAL peut suffire ? Pourquoi si le véhicule a roulé en Allemagne , en France cela pose quand même problème ?
Les homologations individuelles étrangères n'étant pas reconnues en France, en l'absence d'une réception communautaire standard il faut refaire la procédure (RTI) en France.
Bonjour, J'achète un véhicule Citroën C3, 2 places "commercial" le vendeur me stipule que l'on peut le transformer en 5 places (ce que je souhaite faire) et que ce n'est qu'une formalité, il a tout l'équipement à dispo pour remettre des sièges arrières. Est-ce possible ? Quelle est la procédure à suivre ? sous quel délais ? a quel coût ? Très Cordialement Antoine
Le plus coûteux est habituellement d'obtenir l'attestation de remise en conformité 5 places, indispensable pour faire la RTI. Si le vendeur (garage?) peut la fournir, vous payerez juste les frais de RTI (environ 60 EUR ca dépend des DREAL). L'idéal est de demander au vendeur de se charger de tout.
Bonjour, Notre Association Loi 1901 a acheté en 2019 à un particulier une "remorque auto PTC 500 kg et 100 kg à vide", selon la facture du vendeur. Apparemment pas d'homologation, car cette remorque semble avoir été construite par un bricoleur. Nous ne sommes pas des spécialistes auto, mais il semblerait, selon certains de nos adhérents que notre question mérite d'être posée. Qu'en est-il dans ce cas des risques encourus? Peut-on demander au vendeur les documents nécessaires? En vous remerciant, cordiales salutations.
Si une telle remorque n'a pas besoin d'immatriculation, elle doit en effet être dotée d'une homologation pour pouvoir circuler légalement sur la route. Vu que la remorque n'a pas besoin d'être immatriculée, nous ignorons si vous pouvez exiger du vendeur l'homologation, vu qu'en théorie elle peut être utilisée sur terrain privé.
bonjour,je vient d'acheter une bmw e36 cabriolet en belgique,elle est équipé essence + lpg sur les 2 cartes grise belge dont derniere immatriculation en 2014,et sur le certificat de conformité européen belge sur P3 indiquer essence uniquement,sur la derogation du conformité européen ,il y a en bas de page n°5,BE 00 00000 le n° de chassis puis 4951871 et des code comme HSN 0005 ASN 0078 VVS 007 8 TSN 552,au n° 47 page 4 (puissance fiscale ou numero de code nationaux sur royaume uni indique PLG,allemagne 25 danemark -1301-1500 (a quoi sa correspond ?)l'installation gpl est aux normes R67-01 ,par contre faut il avoir le certificat du montage pour faire la carte grise francaise ?car je ne les pas et pas penser de le demanderet plus de contacte avec l'ancien propriétaire,ou pui-j'avoir un duplicata ?
Les réceptions à titre isolées étrangères n'étant pas reconnues en France, il faut obtenir une homologation auprès de votre Dreal ou Drire.
bonjour , je souhaite modifier ma carte grise pour un chassis de caravane double essieu , transformé en plateau , comme puis-je faire ça ?merci
Contactez votre Dreal ou Drire pour plus d'informations.
Bonjour voilà j'ai refait un camping car integral sur base Renault trafic de 1986 refait en modèle 1996 avec un moteur 2, 2 essence injection et une carte grise de 1982, que doige d faire pour être en règle, merci beaucoup
Il faut faire une RTI afin de répercuter les modifications techniques sur la carte grise.
bonjour où peut-on faire un dreal, effectuer, j'habite dans le secteur 57700 , j'ai des véhicules us qui traînent en ce moment. merci de répondre lg
Il faut vous adresser à la Dreal du Grand Est : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/
Bonjour J’ai acheté un véhicule neuf essence en Allemagne que j’ai passé en éthanol avec un boîtier kit flexfiul homologué et installé par la société Norauto Le service des cartes grise me demande un certificat de conformité Dreal Quelles démarches je dois faire Cordialement
A notre connaissance il n'est pas possible de changer les caractéristiques techniques tout en demandant en même temps l'immatriculation d'un véhicule importé. Quel est le statut de l'immatriculation de votre véhicule ?
J'ai un volkswagen crafter utilitaire utilitaire je voudrais faire poser deux lantrrnaux et une aeration porte arriere et une votre sur portiere ai je le droit merci
Désolé nous somme incapables de répondre, votre question dépasse de loin notre champ de compétence.
hallo wo kann man eine dreal machen, durchführen, wohne im raum 57700 , habe us fahrzeuge die im mom rumstehen. bitte um antwort lg uwe
Sorry, we don't speak German, please ask your question in English or French.
Bonjour quelles seraient les démarches et le coût de changement du nombre de places, de 5 à 7 places, d'un véhicule de tourisme TOYOTA LAND CRUISER. Cordialement
Précision : en Idf
Impossible à dire ainsi, car cela dépend en grande partie des tarifs de Toyota pour ce genre de modification. Après, cela doit être de l'ordre de 50 à 80 € à la Dreal + 13,76 euros de taxes pour changer la carte grise.
J'ai acheter une caravane imatriculation et carte crise francaise sans le coc, importer d'alemagne comment et ou l'hobtenire, acheter a chartre 28000
Bonjour Je viens de faire poser un kit ethanol homologué que mon vehicule en decembre 2021 est nécessaire d'avoir un certification d'homologation du DREAL pour mon assureur ?
Nous n'avons jamais entendu parler d'une telle requête, en principe l'installateur vous a remis toutes les attestations nécessaires.
je tiens à vous présenter mes excuses pour les fautes d'orthographe car j utilise l écriture dictée qui ne fait pas forcément bien son travail en conjugaison. Merci
Votre message était plus qu'intelligible, rassurez-vous on voit bien pire :)
Bonjour et bonne année, j'ai acheté une vieille remorque de marque westfalia avec un PTAC 1600 kg, année 1985 elle est homologuée j'ai tous les éclairages qui fonctionne une plaque qui correspond à la carte grise que j'ai d'ailleurs fait à mon nom, j'ai assurer cette remorque sans le moindre problème et je viens de me rendre compte en discutant avec un ami que mon timon n'est pas freiner et du coup ma remorque ne l'ai pas non plus, je n'arrive pas à comprendre la législation car de partout il est stipulé qu'une remorque de plus de 750 kg doit être freinée, mais visiblement ma remorque n'a jamais été équipés de ce type de frein et pourtant elle roule depuis toujours. Surtout que j'ai une carte grise mais ce n'est pas un engin agricole. J'aimerais savoir si je suis bien assuré et bien en règle car c'est très compliqué à comprendre? Merci d avance
Nous ne connaissons pas spécifiquement les règles en la matière. Mais habituellement les véhicules qui respectaient les normes de l'époque peuvent continuer de circuler en l'état.
Bonjour j’ai un permis de conduire CE catégorie lourds que j’ai obtenu en Afrique 1991 j’ai aussi une expérience de plus de 25 ans j’ai l’ai juste changé en permis CE FRANÇAIS je dois faire un fimo français ou bien un FCO FRANÇAIS
nous l'ignorons, désolé.
BONJOUR COMMENT OBTENIR UN RDV SUR AIX OU AVIGNON AURIEZ VOUS UNE ADRESSE MAIL SVP BIEN CORDIALEMNT
Il suffit de taper dans Google DREAL + ville. Par exemple les coordonnées d'Aix : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/venir-a-la-dreal-paca-a1.html
Bonjour j'ai acheté un transporteur combi T3 année 1982 essence il et vitres cg 2 places que dois-je faire pour le passer en 6 places svp ? J'habite dans le 02 en Picardie
Tout est expliqué ici : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-faire-la-transformation-dun-vehicule-de-societe-en-vehicule-particulier-et-changer-la-carte-grise.html
Bonjour Je viens d'acquérir un NISSAN MMurano moteur Z51, je voudrais faire faire par un professionnel une programmation moteur, afin de pouvoir rouler à l'éthanol. En effet ce véhicule fait 17 CV fiscaux et ne rentre donc pas dans la démarche des Kit éthanol homologué (14). Ma question : Si je fournis les documents nécessaires plus la facture d'intervention sur la reprogrammation moteur. Puis-je bénéficier de la CG Véhicule Vert? Quelle est le coût pour cette prestation ?Cdt Fred
Depuis le 1er avril 2021 il est légal d'avoir des kits homologués pour les plus de 14 CV (par ex https://www.challenges.fr/automobile/dossiers/l-ethanol-enfin-compatible-avec-le-fap-et-les-plus-de-14-cv_754144). Nous ignorons cependant si un modèle existe déjà pour votre véhicule. Une reprogrammation moteur n'étant pas légale, vous ne pourrez pas changer la carte grise si vous faites cette modif.
bonjour, nous avons importé un scooter forza 300 de thailande, vendu en France, mais Honda nous refuse le certificat de conformité et nous sommes refusé par la DREAL. quelles sont les marches à suivre pour y arriver, sachant que ce véhicule existe en France? pouvons-nous sinon le vendre pour pièces? Nous sommes totalement décontenancer car Honda nous avait certifié que l'on pouvait le rapatrier et l'utiliser en France. dans l'attente d'un retour, cdt
Un modèle à priori identique peut avoir des différences au niveau du moteur, de l'installation électrique etc. À quel titre la Dreal refuse-t-elle la RTI ? Rien ne vous empêche techniquement de vendre le véhicule, vu qu'il n'est pas connu en France.
Bonjour Nous vendons une remorque belge de 2008 qui a été fabriquée en Belgique sans cert conformité européen. Comment faire pour l’obtenir? Est- ce possible? Le constructeur me dit de me renseigner chez vous. Merci d’avance
Vous devrez vous rapprocher de la DREAL, DRIEE ou DEAL la plus proche de chez vous et leur demander un certificat de conformité.
Bonjour. Nous avons fait l'acquisition d'un camping car avec 3places CG Nous serons la plupart du temps 2 donc pas de problèmes. Mais nous aimerions connaitre les démarches et les détails à renseigner pour le passer en 4 places CG au cas ou ... Merci
Il faut voir cela avec le constructeur.
Bonjour lors de l'ouverture de mon entreprise j'aurais besoin d'une attestation délivrée par le service, L'accusé de réception i de de la dreal pour l'activité de transport de personnes
Nous sommes un prestataire privé de l’immatriculation. Nous vous invitons à contacter la DREAL, DRIEE ou DEAL pour votre document.
Hi je tous le docs pour immatricule un Mini Cooper , et aussi declaration BMW france et le plaquette chassis , sauf j'arrive pas a comprende annex 1 DREAL PACA aix , et pour remplir tous case je necessite votre aide , vous avez un service payante pour completer mon dossier ?
Désolé nous ne fournissons de services pour l'homologation, juste pour l'immatriculation. Contactez la Dreal d'Aix pour qu'elle vous assiste.
Bonjour je roule actuellement avec une clio 1 ou les bas de caisse sortent de 13cm derrière et 10cm a l'avant plus un double silencieux central comment je peut faire pour que sa soit homologué cordialement monsieur deichelbohrer
Vous devez vous adresser à la DREAL, DRIEE ou DEAL de votre région.
bonjour, j'ai acheter un fourgon trafic anciennement ambulance. je voudrais remettre la carte grise normale. quelle marche à suivre? merci françois
Il faut retirer tous les équipements qui font du véhicule une ambulance, puis passer une RTI afin de faire constater les changements et obtenir la reclassification de la carte grise en introduisant un dossier de changement de caractéristiques techniques sur base de la RTI. Contactez votre Dreal pour plus d'informations sur les modalités précises de la démarche.
Bonjour, celà va bientôt faire deux ans, j'ai ramené ma moto Honda 500 de Thaïlande acheté en Thaïlande, je ne c'est pas comment faire pour l'immatriculer, car Honda Paris me dit que cela n'est pas possible Merci d'avance Cordialement B.lorenzo
Cela doit être possible, mais vous devez faire une RTI à la DREAL.
Suite à une reprogramation éthanol sur une jeep srt j'ai besoin pour la nouvelle carte grise ants me demande un agrément prototype comment faire je viens acheté la voiture
Nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL, la DRIEE ou la DEAL la plus proche.
bonjour ,je vient d'acheter une westfield au pays-bas, on me demande un certificat de conformité mais je ne sais pas ou le trouvé pour cette marque, pouvez-vous me renseigner, cordialement.
Rapprochez-vous de la DREAL.
Bonjour , je veux acheter une remorque porte-voiture de 3000 kg en Autriche , je peux obtenir les plaques provisoire et assurance ,,, comment peut faire pour l'inmatricule definitiv ?? Cordialement Lorenzo
Tout est expliqué ici : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
J’ai fais une demande auprès de la dreal pour demande dérogation spéciale pour ma nissan juke importée de dubai. J reçu un certificat de non conformité de nissan france, j ai fait le controle technique requis pas la dreal est tout est nickel. Par contre la la dreal me parle d’essais a l’utac, alors que lorsue j’ai contacté le concessionnaire pour une mise en conformité il m’a dit que la voiture n’a rien de différent par rapport aux voitures et n france et là j’espère bien que la dreal étudiera la possibilité d’une reexamination du vehicule par leurs techniciens en vue d’une éventuelle derogation. Quelles sont vos conseils a ce sujet
La DREAL peut demander les tests UTAC, nous ignorons s'il y a recours contre leurs décisions.
je voudrai baisser de 80 kgs mon ptac sur un expert peugeot utilitaire.marche a suivre merci
Aucune idée si c'est possible, il faudrait poser la question à Peugeot.
Bonjour je possède un véhicule dont le moteur a été modifié (plus puissant). Le véhicule est en très bon état je voudrais faire les démarches pour la voi publique que dois-je faire ?
Contactez votre Dreal ou Drire, en fonction de votre lieu de résidence.
Bonjour j ai acheté une caravane anglaise que je voudrais faire immatriculé en France comment obtenir une rti. Merci
En vous adressant à votre Dreal ou Drire.
Bonjour,J'ai acheté un camping car neuf avec un attelage monté en usine. La hauteur du milieu de la boule d'attelage est à 34 cm du sol et ne respecte donc pas la norme CE 94/20 bien que l'attelage porte l'étiquette d’homologation . Le fabricant de l'attelage a refusé de me communiquer les prescriptions de montage et m'a renvoyé sur le fabricant du camping car qui fait la sourde oreille. Pouvez-vous m'aider ?
Nous sommes une société privée d'immatriculation, il faut vous adresser aux autorités compétentes.
Bonjour,Je souhaite importer un camping car d'Allemagne (identification Wohnmobil). Pour un véhicule ayant passer le CT allemand (TUV ou HU) de moins de 6 mois avec une inspection gaz également réalisée dans le même labs de temps (moins de 6 moins, ou peut être plus, je n'ai rien trouvé sur le texte de loi)), y a t il un passage obligé à la DREAL ? Y a t il un passage obligé d'une vérification gaz ?Merci pour votre réponse
Si vous avez un contrôle technique de moins de 6 mois et un certificat de conformité, c'est suffisant.
Bonjour,J'ai acheté un véhicule français et je l'ai exporté en Belgique. le véhicule avait 7 places quand je l'ai acheté. selon les CG, il s'agit maintenant d'une "fourgon 2 places". quelles sont les possibilités pour obtenir encore un CG qui dit "mix 7 places". pour le moment je ne peux pas conduire le véhicule par ce n'est plus un véhicule français et pas encore belge. Je ne peux pas assurer le véhicule et registre en belgique. désolé pour le mauvais français. salut garry
C'est un cas qui arrive souvent. En bref, un propriétaire précédent a modifié le véhicule en utilitaire pour profiter d'avantages fiscaux à l'immatriculation, puis a repassé le véhicule dans sa configuration d'origine juste après sans changer la carte grise. Ce qui est illégal. EN bref, il faut obtenir du constructeur une attestation qui certifie que la configuration 7 places est conforme, puis passer une RTI (homologation individuelle). Vous pouvez (et devriez) vous retourner contre le vendeur, qui vous a fourni un titre non-conforme au véhicule.
Bonjour. Je voudrai acquérir une caravane dont le poids a vide et de 480kg et le PTAC de 650kg. Cette caravane ne possède pas de carte grise. Est ce que la caravane est en règle ou doit elle avoir une carte grise. Merci.
Toute caravane et remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg doit posséder une carte grise. Les démarches d’immatriculation sont les mêmes que pour un véhicule particulier.
Bonjour j'ai acheté une remorque agricole d’occasion de marque Garnier de l'année 1971 qui na jamais était immatriculé , avec il y a le barré rouge de l’époque ( demande de réception d'une remorque agricole , procès verbal de réception , certificat de conformité ) je voudrais l'immatriculer comment puis je faire merci
Il faut au préalable obtenir une RTI.
bonjour, je me suis fabriqué une jolie petite remorque sur base de remorque erde, ainsi qu'un coffre de toit. cette remorque est tractée par ma moto et pèse moins de 30 kg. que dois-je faire niveau homologation svp? clt
Du site du service public : "Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée (sic) maison doit être homologuée pour pouvoir circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la Dreal dont vous dépendez"
bonjour, Je vais faire l'acquisition d'une caravane des années 80 sans carte grise car moins de 500kg, dois je avoir une homologation DREAL? comment savoir s'il y en a une? quelles démarches effectuer? merci
Ce véhicule n'étant pas sujet à l'immatriculation, vous n'avez pas besoin d'homologation. Il suffit de faire une copie de votre plaque voiture et de la fixer sur la caravane.
Ma morgan tourer de 85 4 4elle à eu a 4 places d origine mais que 2 marqué sur la carte grise le véhicule a été acheté neuf en Belgique sur un document belge il y a bien marqué 4 places depuis elle a eu 4 propriétaires je voudrai bien retrouve mes 4 places le numéro vin est incomplet
Le véhicule a probablement été modifié en 2 places pour bénéficier d'avantages fiscaux à l'immatriculation, puis retransformé derrière en 4 places. Il faut une attestation du constructeur de la conformité 4 places, puis passer une RTI pour pouvoir changer la carte grise.
bonjour, que dois je faire si je souhaite acheter un véhicule importé (ford mustang) du Canada vers le Luxembourg, actuellement immatriculé au Luxembourg, pour la faire immatriculer en France ?
Si le véhicule a une immatriculation luxembourgeoise pas besoin de dédouanement, le quitus fiscal suffit. Par contre il faudra une RTI.
Bonjour, je viens juste d'acheter un trafic L2H1 entièrement tôlé. Je voudrais mettre deux vitres sur les portes arrières, vitrer la cloison intérieure à l'emplacement prévu à cet effet et ajouter un rétrovisseur intérieur. Me faut-il une autorisation ? Dois-je passer ensuite chez vous . Cordialement.
Nous sommes une société privée d'immatriculation, il faut poser votre question au service concerné.
Bonjour, peut-on modifier un ptac d une camionnette de 5t2 en 3t5 ? Cdlt
Cela semble peu probable, mais n'étant pas notre domaine d'expertise il faudrait poser la question à une société spécialisée.
Bonjour je souhaite ajouté des vitre arrière a mon ford transit custom 3 place ainsi Qu'enlevé la parois de séparation pour les vitres nous comptons le faire nous même est ce légal ? Qu'elle demarche faire svp? Merci d'avance
Votre question dépasse notre champ de compétence, il faudrait la poser à une société spécialisée dans les modifications de véhicules.
Bonjour, je viens de faire l'acquisition d'un châssis de caravane en vue de bâtir un foodtruck. Après plusieurs recherches infructueuses, je ne suis pas en capacité d'obtenir le certificat de conformité auprès du constructeur (châssis datant de 1983). Puis-je me rapprocher de la DREAL pour obtenir ce document comme indiqué sur le site ? Je vous remercie par avance pour votre retour. Cordialement, M.PAYET Jonathan
Oui, en l'absence d'un certificat de conformité il faut faire une réception à titre isolé auprès de la DREAL.
une erreur sur la carte grise de mon vehicule en fex fuel d'origine passer en essence m'oblige a payer une taxe de 1500 euros que faire cordialement
Il faut introduire un dossier de demande de correction de la carte grise, avec un justificatif de la conversion Flex fluel ou certificat de conformité si le véhicule est compatible d'usine avec ce carburant.
Bonjour, Je veux savoir qu'elles sont les procédures à suivre pour immatriculé un véhicule hors UE (Corée ) sachant que le véhicule que je veux importé est un modèle identique qu'en Europe Je me suis déjà renseigné sur la démarche N° 1 : Service des douanes pour récupérer le certificat de dédouanement 846A Est ce que dans ce cas je dois passer par la deal ou faire une demande de COC suffira ,ET si la voiture a un COC est ce qu'elle doit passer quand même par la dreal Merci d'avance de votre réponse Cordialement
Il est possible qu'un véhicule qui ne provient pas de l'Union ait un COC. S'il est disponible, vous n'aurez pas besoin de RTI. Attention toutefois, un véhicule peut être de visu identique, la nomenclature la même, mais des différences techniques font que le véhicule ne peut avoir de COC. Il suffit de poser la question au constructeur, qui pourra confirmer ou infirmer la conformité européenne du véhicule.
bonjour, comment obtenir un certificat de la marque pour une remorque avec plaque d'identification sur le vehicule , achete d'occasion a un particulier sans facture ;
Il faut vous adresser au constructeur.
Bonjour, J'ai une remorque pour bateau en très bon état (ptac 1100kg) dont j'ai refait le système de freinage ( changement essieu et tambour. Cette remorque n'a ni carte grise ni immatriculation. Comment procéder pour la homologuer et obtenir une carte grise? Merci de votre réponse Cordialement Jc Pittet
Nous vous conseillons de vous rapprocher de la DREAL pour l'homologation et la conformité de votre remorque.
Bonjour Je viens d acquérir un véhicule d occasion . Le vendeur m a convaincu que ce véhicule ayant un contrôle vierge est mis a prix un peu plus cher . Par contre ,je m apperçois que le contrôle technique de l année dernière est rempli de défauts .Le vendeur l a oublié dans la boîte à gants.J ai des gros doutes sur ce contrôle vierge qui m a été livré car la voiture tire à gauche et j ai bien peur que certaines pièces n ont pas étés changées. Que puis je faire sans faire de klms car déjà le vendeur me l a amené de GRENOBLE à CHAMBERY et je ne voudrait pas qu il me dise vous avez fait 200 klms et vous avez détruit ces pièces. Merci pour votre aide. bien cordialement.
Les défauts ont pu être réparés et un nouveau CT établi, malheureusement cela risque d'être compliqué pour vous de vous défendre. En cas de doute, commandez une expertise automobile, ou tentez simplement de négocier avec le vendeur pour qu'il reprenne le véhicule en évoquant cet ancien CT, la garantie des vices cachés, etc.
Bonjour je souhaiterais ajouter des oalce assise dans mon utilitaire, que doit fournir dans le dossier d'homologation ? Merci
Les transformations doit être faites par une entreprise agréée qui vous remettra une attestation qui permettra de passer la RTI.
Bonjour, je suis en passe d'acheter un fourguon ou voiture en Belgique ou Italy. Je souhaiterais connaître les éventuels coût, et documents à fournir pour l'immatriculation en France. Je vous remercie par avance. Cordialement
Il est impossible de fournir une estimation de prix sans information plus spécifique. Pour les documents, toutes les informations se trouvent ici : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
Hello, How can I get assistance to fill out DREAL documents for my motorcycle. I don't know French. I'm will to pay someone to help me out. Thank you George
We invite you to call directly their customer service at 03 20 13 48 48.
Bonjour, je voudrais acheter une bmw serie 3 e36 320i elle à été swapé en M3 ,moteur et train roulant , je voudrais l homologués en carte grise M3 pour pouvoir être en règles au niveau de la loi comment faire ?
La modif doit être validée par BMW via une attestation avant de pouvoir passer la RTI, selon nos infos.
Bonjour Désire prendre un rdv pour un RTI. Je suis dans le département 93. Envoyer deja mon dossier par courrier Bonne réception
Vous devez contacter directement l'organisme concerné, laissez un message sur un forum, qui plus est d'une société privée d'immatriculation, ne permet pas de prendre rendez-vous.
Je suis sur le point d acheter un véhicule de collection cabriolet morgan 4places de 1985 le n.vin est incomplet et sur la carte grise seulement 2 places figure ,où est l erreur.alors le véhicule n à pas était transformé mais à eu 5 propriétaires et provenant d un garage belges
Cette question dépassant notre champ d'expertise, nous ignorons la réponse, désolé.
Bonjour J'ai acheté une voiture il y a 2 ans mais sur la carte grise ma voiture a l'intituler " voiture auto école " mais le problème c'est que le changement de voiture auto école a voiture particulier n'a pas été fait. et bloque mon contrôle technique . comment dois- je faire ? normalement par rapport a la loi "Si son véhicule a été transformé avant le 01/01/2019, elle devra rédiger une attestation sur l’honneur pour certifier de la dépose de la transformation auto-école. Et elle n’aura plus qu’à demander le retrait de la mention auto-école sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en fournissant l’attestation sur l’honneur. En cas de refus de l’ANTS, il faudra qu’elle applique le second cas." mais il me refus
Vous devez demander à un aménageur une attestation afin d'enlever la mention sur la carte grise.
bonjour, je suis français vivant aux USA, je souhaite dans le cadre de mon déménagement définitif faire venir à PARIS ma HONDA PASSPORT année 2020 qui n'est pas importée en France, quelles sont les formalités pour l'immatriculation et l'homologation ? Bien cordialement
En bref, vous devrez obtenir un 846A des douanes et faire une RTI auprès de la DRIEAT. Pour plus d'infos : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
Bonjour.Je souhaite acheter un vehicule moins de 3.5 ton pour faire une caravanne depuis la suisse.Mais le vehicule actuel est un mini bus de 14 place.Que faut il faire avant d acheter? La gendarmerie demande un permis special ou changer la carte grise.Apres achats comment changer la carte grise a 9 places et passer en france?Merci de votre reponse.Marc
Le plus simple est probablement d'immatriculer le véhicule en minibus en France en suivant la procédure pour un véhicule importé. Puis de faire les transformations en France, la RTI pour l'homologation puis changer la carte grise pour refléter le changement de type.
La gendarmerie m interdit de rouler avec permis B.
je une Campingcar de Collection a mon Nome avec une immatriculation allemande et il faut changer la immatriculation en France je peux passer la conformite chez vous ?
Nous sommes une société privée d'immatriculation, vous devez traiter avec l'organisme compétent dans votre région pour la RTI.
Bonjour J'ai rénové une simca5 de 1936 dont la carte grise à été perdue Elle est passée au contrôle technique J'ai fait une demande de carte grise via xxxxxx on me demande un passage à la DREAL , Quand pensez vous Merci DANIEL COLLEU
Avez-vous l'attestation de datation et de caractéristiques pour la carte grise de collection ?
bonne journée j'ai une question. J'ai acheté un Duster Renault immatriculé en France. J'ai amené le véhicule en Serbie. Le fabricant ne peut me délivrer que des certificats d'identification partiels ou non conformes. Le constructeur me demande de tester la conformité du véhicule. Puis-je demander un document COC au fabricant après votre accord ?
Bonjour, tout d'abord nous ne sommes pas la DREAL ou DRIRE, nous sommes une société privée d'immatriculation. Mais pour répondre à votre question, ce n'est pas ainsi que ça marche. Si le véhicule n'a pas le certificat de conformité requis, c'est à l'organisme d'homologation où sera immatriculé le véhicule, donc en Serbie, de vous remettre un document d'homologation individuelle (similaire à la RTI en France). Si vous faites une RTI en France, vous ne recevrez pas un COC en échange, juste un certificat de conformité individuel qui permet d'immatriculer alors le véhicule.
bonjour, je viens d acheter un Ford ranger de 1993 immatriculé en Belgique. j ai fait la démarche pour le certificat de conformité Ford mais pas possible de l obtenir car c est une version us. mais l ancien propriétaire m a fournie avec l acte de vente le procès verbal d agrément a titre isolé fait en Belgique. puis je le renouveler pour l immatriculer en France ? merci de réponse. cordialement sylvain
Malheureusement les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues en France, il faut faire une RTI.
Bonjour, je viens d'importer une voiture (Infiniti G37) deja immatriculée en Europe (Bulgarie), qui est d'origine canadienne, et la DREAL m'ont dit que je dois passer un contrôle a l'UTAC, avec un coût supplémentaire de 2000€, et pourtant elle a deja une carte grise européenne avec la norme de pollution Euro 5. Que faire ? Merci
C'est malheureusement la règle. Les homologations individuelles étrangères, même de pays de l'Union, ne sont pas reconnues en France. Il faut donc repartir de zéro.
Bonjour Je viens d'acheter une moto de l'armée française au domaine sans carte grise (moto avec une immatriculation de l'armée) je désire obtenir une carte grise, pouvez vous m'indiquer la marche à suivre
En plus des pièces usuelles à produire pour un changement de titulaire, vous devrez fournir pour retirer la mention usage militaire une attestation du service livrancier (pièce émanant du service affectataire du véhicule qui doit préciser le code TGPE ou le numéro d’immatriculation militaire correspondant au véhicule).
Bonjour , je possède une porsche 911 sur la quelle je comptes mettre un kit large avec élargisseurs d’ailes ainsi qu’en modification du train avant avec des pièces spécialisées pour ce type de modification , est ce possible de l’homologué sachant qu’elle ressemblera plus à une voiture de course qu’une voiture de série Merci bonne journée
Tout dépend de la nature des modifications, pour ces questions techniques il est préférable de s'adresser à une société spécialisée dans la customisation.
Bonjour Dans le cadre de mon déménagement je ramène une golf GTI du Mexique. Comment puis je savoir si mon véhicule répond à un certificat de conformité européen ? Merci
En posant la question à WW, mais à moins que le véhicule ait été importé d'Europe, ce ne sera pas le cas à 99,9 %.
Bonjour je suis en possession de 2 vieille BMW avec carte grise française a jour étant professionnel mécanicien mais agricole pas auto je souhaite restaurer une deux le soucis c'est que le châssis de la 325i moteur 194cv est pourri mais moteur ok le deuxième est une 320i 150 CV mais châssis assez saint moteur avant de procéder à quoi que soit je voulais savoir si après avoir restaurer le châssis je peux mettre le moteur 194 CV a la place du 150cv en sachant que les se sont les deux identique en 6 cylindres mais je rajouterai 44cv ayant passer les deux voitures au peigne fin j'ai comparé toute les références pièces renfort et tout ce qui s'en suit en origine toutes les pièces sécurité freinage pneumatique train avant et arrière renfort sont identiques seul différents il faut ajouter une barre de renfort au pied de caisse mais a déjà l'emplacement prévu à cet effet donc j'aurais juste cette pièce a acheté chez BMW pour qu'elle sois conforme ma question est donc la suivante combien cela me coûterait si je venais à me lancer dans le projet ?
Les tarifs des DREAL varient en fonction des régions, nous vous conseillons de contacter l'organisme compétent pour leur poser directement la question.
Bonjour, Lorsqu'un constructeur installe un moteur électrique plus puissant durant la garantie au sein d'un camping-car pour résoudre un problème, une nouvelle homologation est-elle nécessaire ?
Si cela affecte la puissance du véhicule, oui il y a clairement modification des caractéristiques techniques. S'il s'agit d'un équipement auxiliaire pour l'alimentation électrique des équipements du camping-car (cuisine etc.), ce n'est probablement pas nécessaire, mais renseignez-vous auprès de votre Dreal car ce n'est pas notre domaine d'expertise.
bonjour,j'ai récupérer une remorque ,par contre je n'ai pas la plaque de TAR.comment effectuer le bon contrôle. dans l'attente de votre retour...
Nous l'ignorons, il faudrait poser la question au constructeur.
Bonjour,j'ai acheter un camping-car avec 3 places sur carte grise qu'elle démarche je peux faire pour le passer a 4 place ( il a 6 couchages)
Il faut faire les modifications adéquates auprès d'un représentant de la marque qui vous remettre une attestation. Après quoi vous pourrez faire modifier la carte grise via une RTI.
Bonjour, je suis sur le point d'acheter une Citroën C3 chez un revendeur de voitures qui est en 2 places société. Il m'affirme avoir l'homologation pour la transformer en 5 places. ok mais quel justificatifs de conformité doit-il me présenter? est-ce le constructeur ou la Dreal ou même les 2 qui doivent valider la conformité? Doit-il obligatoirement la présenter à nouveau à un contrôle technique? merci pour votre réponse.
Il doit y avoir une attestation constructeur qui sert à faire la RTI. Donc oui, il y a 2 validations.
bonjour j'ai acheté une caravane à des particuliers belges, quand j'ai voulu faire la carte grise on m'a demande le certificat de conformité européen et là j'ai appris que ma caravane n'était pas homologuée en France. Je ne peux pas obtenir ce certificat, on me demande de contacter la DREAL pour qu'il me trouve une solution... j'aimerai connaître votre avis. merci pour votre réponse
C'est juste, vous devez faire une RTI auprès de la Dreal.
Bonjour je suis propriétaire d'un camping car MC louis MC4 74G de 3500 KG pouvant être homologué a 3650 Kg Comment Procédé ? Quelle est cout de la DREAL ? Cout de la modification de carte grise ?
Nous l'ignorons, il faut poser la question au constructeur.
Bonjour, j'effectue actuellement un retour en France après avoir habité la suisse depuis 1987. Je dois dédouaner ma voiture WW Eos immatriculée(10 ans) en Suisse. Ma nouvelle résidence est en Normandie: 14240 Val de Drôme Le Bourg Sept-Vents. Pourriez vous m'indiquer l'adresse du service où je peux me procurer le certificat de dédouanement N°846A
Bonjour Marie,Nous n’avons pas d’adresse particulière à vous communiquer pour retirer un certificat de dédouanement. Vous pouvez obtenir ce document auprès du service de douane le plus proche de chez vous.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j,ai eu la faiblesse d,acheter une voiture au canada elle m,a ete livrè chez moi ,et maintenant je ne sais pas par ou commencer elle fonctionne tres bien cest une lotus esprit de 1990 pouriez me guider pour commencer a faire un dossier a fin d,optenir une carte grise française merci de me repondre
Bonjour Monsieur ,J'ai été reçu très gentiment à la DREAL, concernant ma Porche Boxster importée de Belgique et pour laquelle je vous ai déjà livré tous les documents.J'ai bien reçu la demande de convocation avec la voiture pour ce Mercredi 24/01/2018 . ( Réf: RTI-33471700117 )J'essaie de me procurer une immatriculation provisoire , pour pouvoir me rendre à votre rendez-vous .La préfecture ne fait plus rien au guichet , et je n'ai pas encore trouvé de site , qui me fait çà avec un suivi rapide et efficace ..Avez-vous une recommandation particulière où je puis m'adresser pour être dans les temps ? Merci d'avance Bonne journée BdW
Bonjour Monsieur WOELMONT,Afin de répondre au mieux à vos questions par rapport à votre commande faite sur notre site Ecartegrise, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour ,j'ai acheter une c3 hdi en 06/2017 avec la mention auto école je viens de prendre rdv pour son premier contrôle et la le contrôleur ma dit que mon véhicule est en contre visite pour non conformité car il n'a plus les doubles commande quelles sont les démarches pour faire enlever la mention auto école de ma carte grise sachant que le vendeur ne sais pas qui a déposé le système
Bonjour Stéphane,Afin de savoir comment retirer la mention auto-école sur la carte grise, nous vous invitons à lire le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demarche-Je-souhaite-faire-une-autre-demande/Ajout-ou-retrait-d-une-mention-d-usage-sur-mon-vehicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour un concessionnaire m'a vendu une mustang venant des Etats Unis je suis dans l'attente de la carte grise depuis 6 semaines pouvez vous me dire où elle est. Vendeur. Ride Booster . Immatriculation provisoire WWW 880 CS . CPI à mon nom. LAGLAIVE MAIRET ISABELLE née le 24/03/66 . Adresse. Lieu dit La Louve Pendue 44 avenue de Melac 33370 TRESSES. dates du CPI du 15/11/17 au 14/12/17 numéro d'ordre du certificat 10169707768. Mon problème est que je ne peux plus rouler pouvez-vous me faire au moins un nouveau CPI et me donner des nouvelles concernant l'évolution de la procédure pour l'obtention de ma carte grise. Merci infiniment.
Bonjour Madame MAIRET,Pour suivre l’avancement de votre carte grise, nous vous invitons à utiliser le lien de suivi : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise. Nous vous informons également que le renouvellement de plaques WW se fait auprès du site de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai importé une voiture de dubai un cayenne s quelle demarche je doi faire pour le mettre en regle en France et combien sa va me couté merci d'avance
Bonjour Mimoune,Vous trouverez dans le lien suivant la démarche à réaliser et les documents à fournir pour immatriculer votre véhicule importé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Un simulateur de coût carte grise y est également présent.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je voudrais savoir. Je suis en train d'acheter un véhicule Transporter 3 allemand Westfalia aménagé camping, et je suis dans le dossier avec la DREAL. Pensez vous que je doive traduire les documents d'aménagement de l'entreprise Westfalia de l'allemand au français , pour justifier de cet aménagement professionnel ? Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour Monsieur Pierre Toitot, Il est effectivement préférable de présenter des documents traduits en plus des documents originaux. Toutefois, assurez-vous que la traduction soit correcte et corresponde aux documents originaux. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour madame, monsieur,Je suis en train d’acheter une remorque (équipe pour cuisine ambulante) d’un constructeur en Chine qui me fournit le certificat de conformite Europeen. La remorque arrivera à Fos-Sur-Mer et je serai résident dans le Var lors de la réception. Que dois-je faire après le dédouanement afin d’obtenir la carte grise?Cordialement
Bonjour Monsieur Christophe, Une fois les justificatifs réunis (voir la liste des documents requis pour l'importation de véhicule), vous pouvez accédez au site de l'ANTS, ouvrir un compte et réaliser les formalités, ou bien vous confiez les démarches à un professionnel web habilité. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
bonjour je suis désireux d acheter un camping car giottiline graal w800 est il homologué pour la France ? merci de la réponse
Bonjour monsieur Doisneau, À défaut d’un certificat de conformité, il doit être présenté à la DREAL pour être homologué. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
j'allais acheté un camion Renault master de 1991 bétaillère qui a été transformé en home car avec toujours la partie pour transporter les chevaux, je ne peux pas l'assurer car non homologué et non marqué sur la carte grise, que dois je faire
Bonjour Chantal,Vous devez vous adresser à la DREAL afin de faire homologuer votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je suis en relation avec un fabriquant Chinois pour l'achat et l'importation du véhicule électrique neuf dont la vitesse n'excède pas 25km/h. Il s'agit d'un cube sur roues d'un look improbable mais remarquable (important pour le business) tout équipé en food truck. Les chinois me précisent qu'ils ont un certificat CE et qu'ils ont exportés plusieurs véhicules en Espagne... Pensez vous que j'ai une chance d' obtenir l'agrément pour rouler? Peut on avoir un rendez-vous avec un représentant de l'administration pour présenter le dossier avant de se prendre un mur ou 3 ans de délais... Merci de votre réponse
Bonjour Pascal,Notre site Ecartegrise n’est pas rattaché à la DREAL, DRIEE ou DREAL. Pour prendre rendez-vous avec un représentant de ces organismes, nous vous invitons à consulter au préalable le site internet de celui qui est le plus proche de votre domicile.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je viens d'acquérir une moto venant de Suisse en très bon état. J'ai fais dédouaner la moto mais je ne peux obtenir la carte grise en France car je n'ai pu obtenir le certificat de conformité du constructeur. La version Suisse 23KW n'a pas été réceptionné en France (35KW en France) d'ou le refus. Le constructeur m'a donc diriger vers la DRIEE/DREAL pour avoir une réception à titre isole. Comment dois-je procéder afin d'avoir une immatriculation permanente. Je roule pour l'instant avec une immatriculation provisoire. Merci de votre retour.
Bonjour Jacky,Une fois que vous aurez reçu le document de la part de la DRIEE/DREAL, votre dossier sera complet et vous pourrez finaliser votre demande de certificat d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour pour immatriculer une caravane anglaise j ai le certificat de conformité en français cela suffit merci
Bonjour,Je voudrais importer un véhicule d'indonésie? Quels sont les démarches à suivre afin que ma voiture soit apte à rouler sur les routes françaises.Cordialement,Florent
Bonjour Florent,Pour savoir comment immatriculer votre véhicule, nous vous invitons à lire l’article présent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Vous y trouverez la liste des documents à fournir ainsi que les démarches à effectuer.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaite acheter un Land Cruiser Toyota qui est en 2 places et le passer en 5 places le prix est-il important pour le passage aux mines et es ce que c'est rapide .
Bonjour Éric,Pour mieux vous orienter, il est préférable que vous contactiez directement la DREAL ou DRIEE de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j achète une caravane anglaise avec le certificat de conformité original elle est d occasion difficile a immatriculer merci de votre réponse
Bonjour Patrick,La difficulté que vous rencontrez est-elle due au fait que le certificat de conformité ne soit pas en français ? Si c’est cela, vous devrez fournir une traduction certifiée en même temps que l’original à votre document. Au cas contraire vous pourrez procéder à un recours. Vous trouverez des détails par rapport à cela dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai le projet d'acheter un TVR Cerbera aux Pays-Bas.... quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les papiers, documents officiels à fournir...je ne sais pas si le véhicule vient directement d'Angleterre ? à savoir que ce modèle a été très très peu importer en France à ma connaissance...... A l'avance merci, Bien cordialement Gaétan Muller
Bonjour Monsieur MULLER,Vous trouverez dans le lien suivant les documents à fournir pour immatriculer un véhicule provenant de l’étranger : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-a-l-etranger.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour Jai acheter un camping car hymer BR 598 série 71010403 IL N EXISTE PAS D ATTELAGE HYMER POUR CE TYPE DE VEHICULE ET DE CE FAIT PAS DE PTRA EST NEANT MAIS IL EXITE UN ATTELAGE RENAULT ETANT DONNER QUE LE VEHICULE ET UN RENAULT MASTER COMMENT FAIRE POUR POUVOIR INSTALER UN ATTELAGE CAR D AUTRE CAMPING CAR COMME LE MIEN ET LA MEME ANNEE L ON COMMENT FAIRE POUR POUVOIR ETRE EN REGLE ET MODIFIER MON PTYRA JE VOUS REMERCIE CORDIALEMENT
Bonjour Madame DUFOURNAUD,Vu la technicité de votre question, nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL pour savoir comment procéder.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je viens d installer des pedales à double commandes de type auto école sur mon vehicule Je souhaiterais connaître la démarches à suivre pour l homologation Je suis dans le 92
Bonjour Sam,Nous vous invitons à contacter la DREAL pour connaître les démarches à effectuer concernant l’homologation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaite acheté un vehicule d'occasion de 2014 en belgique il est CTTE 2 places un jeep wrangler Et le faire entrée en France et le faire passer 4 places comment faire Dois je le,faire en entrant en France ou après avoir fait la carte grise Au niveau du co2 comment est on imposé
Bonjour Remy,Nous vous conseillons de d’abord établir la carte grise avant de modifier le véhicule. Nous vous invitons également à lire l’article présent dans le lien suivant pour vous familiariser avec le bonus et malus écologique : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheter un véhicule auto école Je voudrait faire la carte grise et enlever La mention z1
Bonjour Ben,Pour faire retirer, cette mention vous devrez faire constater le retrait des doubles pédales du véhicule auprès de la DREAL ou de la DRIEE. Ils vous remettront par la suite un document qui vous permettra de faire retirer ladite mention auprès de la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai un client qui a acquis un tracteur d'une personne qui l'avait elle-même acheté lors d'une vente aux enchères réalisée par l'intermédiaire d'un mandataire judicaire. Mon client a payé le tracteur mais ne s'est pas fait délivré la carte grise car son vendeur n'a pas réglé le mandataire judiciaire, et en conséquence ne veut pas remettre la carte grise; J'ai lu que l'on pouvait avoir une carte grise par l'intermédiaire de votre organisme ; Comment faut-il procéder?
Bonjour Madame LARTIGOU,Pour pouvoir établir une carte grise au nom de votre client, il est primordial de fournir la carte grise originale.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je souhaite importer un moto de bali vers La Réunion quels sont les démarches à suivre et est-ce possible ? Thierry
Bonjour Thebault,Les démarches pour importer un véhicule dans un département vers un département d’outre-mer sont les mêmes que celles pour importer en France. Vous trouverez les documents à joindre dans le lien suivant : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom. Quant à la TVA et aux droits de douane, les détails sont détaillés ici: http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je souhaiterai connaitre le prix en moyenne d'un passage d'une voiture originaire des etats-unis merci d'avance
Bonjour Monsieur DJer,Nous vous invitons à contacter directement la DREAL pour connaître ce prix.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je voudrais acheter un van pour chevaux en suisse,qu'elles sont les démarches pour le ramener en France cordialement
Bonjour Jess,Vous trouverez les démarches concernant une importation de véhicule dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je possèdes un X6 4 places et je voudrais le passer en 5 places BMW me dit de me rapprocher vers vous, BMW ferais la commande et la pose de la 5eme place, es que sa serais valider par la Dreal ou cet très compliquer Merci cordialement
Bonjour Cabrera,Pour obtenir cette information, nous vous invitons à vous rapprocher directement de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je dois immatriculer un utilitaire acheté en Italie et dois demander un COC. Sauriez-vous me renseigner sur les temps d'attente et les frais pour ce type de service auprès de la DRIIE?Merci. Elisa
Bonjour Élisa,Nous ne pouvons malheureusement vous éclairer sur ces points. Le mieux serait de voir directement avec ce service.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BonjourJe vient après plusieurs année de crée une Bmw m3 e46 "berline" 5 porte, caisse de Bmw berline mes on retrouve tous les élément du model en l occurrence m3 couper (moteur train frein faisceau etc) j ai donc un véhicule sur la baisse de 2 où je possède bien entendu les carte grise des deux véhicule originel comment faire pour l homologuer officiellement en sachant que je ne suis pas le premier à le faire en règleen France cordialement
Bonjour Jordan,Nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL pour obtenir cette homologation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai un véhicule en boite automatique et je souhaite la passer en boite manuelle. que dois-je faire comme démarche pour rouler légalement ainsi?
Bonjour Raphael,Pour rouler en toute légalité avec les caractéristiques modifiées de ce véhicule, vous devrez également modifier votre carte grise. Vous trouverez les détails et explications dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je Souhaite importer un pick up chevrolet de 1966 ayant subi une amélioration au niveau des freins av, c'est à dire que les freins à tambours d'origine ont été remplacés par des freins à disques et un 3ème feu stop a été ajouté? De ce fait ce véhicule ne rentre plus dans les critères pour être considéré comme voiture de collection. Me sera t'il possible de le faire immatriculer en France malgré tout? Que peut me demander la DREAL? Merci
Bonjour Pascal,Par rapport à ce type de modification, il vous sera nécessaire de contacter les services pour constituer les documents de votre dossier de réception à titre isolé. Cette étape est indispensable pour obtenir votre certificat d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je viens d'aquerir un renault MASTER type ambulance SDIS; Comment faire pour obtenir un Certificat de conformite pour retrait de la motion ambulance. Bien cordialement
Bonjour Marvyle,Nous vous invitons à vous renseigner sur le lien suivant concernant les modifications d’un véhicule : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478. Le certificat de conformité vous sera remis par la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai un caravan Anglais, je veux bien immatriculer en france, mais il faut un immatriculation temporaire pour que j 'ammene au D.R.I.R.E. ou dreacomment je peu demander??Si non comment je peu assurer pour que il roule.merci mme Lang
Bonjour Madame LANG,La demande de certificat d’immatriculation provisoire se fait en préfecture. Veillez à vérifier tout de même auprès de la préfecture que la demande est faisable.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je suis actuellement en train de construire une mini caravane appelé Teardrop Trailer (Petite caravane en forme de larmes) Ptac inf à 500kg. J'ai acheté une remorque neuve de marque LIDER et conforme et dessus j'ai construit un petit habitacle en bois et aluminium et respecté la structure du châssis (rien ne dépasse, hauteur 1,90 avec la remorque et 1,30 de large ). Je vais mettre des éléments de signalisation sur les cotés. J'aimerais ensuite en faire un usage commercial, location et vente.Pour l'homologation je vois tout et son contraire et étant donné que ça n'existe pas chez nous, pensez vous que je dois l'homologué comme un remorque traditionnel avec un surplus de charge ? je vais commencer à prendre contact avec la DREAL mais je voudrais la bonne démarche à suivre. Merci
Bonjour Yohan,Il est difficile de se prononcer définitivement pour votre cas. Mais nous pensons que votre caravane devra effectivement homologuer comme une remorque traditionnelle. Nous espérons que la DREAL saura mieux vous éclairer.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Tous les véhicules de toutes les marques doivent-ils passer par la DREAL afin d'obtenir un COC? Ou bien, pour certaines marques, à l'image de Ferrari, le constructeur est-il le seul habilité à délivré ce type de document?Cordialement, Alain
Bonjour Alain,Les véhicules de toutes marques ne sont pas obligés de passer par la DREAL pour obtenir un COC. Selon son choix, un propriétaire peut tout aussi bien se rendre auprès du constructeur de la marque pour obtenir ce document.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai une Volvo achetée en France (La Réunion) d'occasion. J'ai émigré en Espagne en 2016 et on m'a attribué une immatriculation espagnole (je pensais rester en Espagne); je vais revenir en France en 2017; comment dois je procéder puisque mon véhicule était français avant de devenir espagnol?Merci d'avance. Henri
Bonjour Henri,Votre cas se réfère donc à un transfert de résidence normale. Les démarches et documents à fournir figurent dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J ai acheté un véhicule mais sur la carte grise j ai 26 cv de noté mais en faite ce véhucle ne fait que 19cv,par ailleurs ce véhicule devrait avoir un PTRA de 6t950 et c est noté sur la carte grise 4T660comment faire pour avoir les bons chiffres sur ma carte grise merci
Bonjour Remy,Pour corriger cette erreur, vous devez en faire part à la préfecture. Les démarches sont expliquées dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
JE VEUX IMMATRICULer ma voiture au portugl que dois je faire
Bonjour Lopes,Pour immatriculer votre véhicule au Portugal, vous devez présenter votre demande dans les six mois qui suivent la date à laquelle vous avez transféré votre résidence. Passé ce délai, vous êtes passible d’une contravention. Les documents à présenter sont les suivants :Certificat de résidence délivré par l’administration locale (Junta de Freguesia) Carte d’identité (original) Passeport (original) Permis de séjour ou demande (original) Carte de Contribuable avec adresse à jour (original) Permis de conduire, valide depuis au moins 12 mois (original) Titre de propriété valide; L’assurance en cours de validité; Certificat de Conformité CE ou à défaut une Fiche d’homologation du pays d’immatriculation Guide d’entrée au Portugal (si provenance hors de l’UE) Reconnaissance d’embarquement (si provenance hors de l’UE); Lettre de voiture et Facture transport Documents attestant de la résidence dans le pays d’origineCordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Pour un retour en France, je souhaite importer mon véhicule de fonction m'étant affecté durant mon contrat sénégalais. C'est une Peugeot 301 de 2014 acheté au Sénégal chez CFAO (un concessionnaire français) avec un kilométrage de 30 000 km.Comment savoir si le véhicule est conforme à la DREAL ?
Bonjour Monsieur KABA, Pour cela, il faudra directement voir avec la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BONJOUR J'ai achete une fiat bravo 1.9l jtd de 2007 en allemagne comment faire pour obtenir le certificat de conformité europeen