DREAL, DRIEE et DEAL, vous y perdez votre latin avec tous ces acronymes ? Ecartegrise.fr vous aide à y voir plus clair en vous expliquant le rôle de chacun de ces organismes, et leur rôle sur le monde de l’automobile. Notamment en ce qui concerne l’homologation des véhicules en France, l’importation d’un véhicule neuf ou d’occasion et la validation de modifications techniques via la célèbre réception à titre isolé (RTI).
Ecartegrise.fr étant un site dédié à l’immatriculation des véhicules, nous nous attarderons sur le rôle de la DREAL/DEAL/DRIEE au niveau des formalités carte grise, d’homologation et d’importation.
La principale raison qui vous poussera à vous rendre dans la DREAL de votre région concerne l’importation d’un véhicule étranger.
En effet, les véhicules qui ne disposent pas d’un certificat de conformité européen doivent être présentés au bureau de la DREAL pour être contrôlés et homologués. C’est notamment le cas en cas d’importation d’une voiture de collection américaine.
Les véhicules disposant d’un certificat de conformité (COC) européen ont été homologués en série. C’est-à-dire que le constructeur a présenté un modèle de voiture et certifie que tous les autres véhicules du même modèle seront identiques.
En l’absence de ce certificat de conformité, vous devrez procéder à une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL, DRIEE ou DEAL de votre région.
Si votre véhicule a connu un changement notable au niveau de ses caractéristiques techniques ou esthétiques, le véhicule devra être présenté à une direction régionale pour s’assurer que le véhicule reste toujours dans les normes européennes. Cette procédure s’appelle également RTI. En bref, la réception à titre isolé remplace le certificat de conformité lorsqu’il est inexistant ou que les caractéristiques techniques du véhicule ne correspondent plus avec celles du COC.
Un passage par la DREAL, DEAL ou DRIEE est notamment requise en cas de :
En bref, toute information technique sur la carte grise qui est modifiée suite à une transformation doit être mise à jour sur le certificat d’immatriculation. Et pour pouvoir faire la nouvelle carte grise, il faut obtenir une RTI auprès de la Direction compétente.
C’est également cette direction qui gère le contrôle technique périodique des véhicules. Elle est notamment en charge de la surveillance des centres de contrôle technique pour les véhicules légers et lourds. Elle s’assure de la conformité des contrôles à la loi.
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) a été mise en place pour remplacer la DRE, DRIRE et DIREN de chaque région. L’objectif était de mieux coordonner les efforts environnementaux via cette centralisation.
On retrouve ainsi une DREAL pour chaque région de France, à l’exception de l’Île-de-France qui dispose d’une Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE). Dans les DOM-TOM, cet organisme prend le nom de Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL).
Il y a au total 21 DREAL, 5 DEAL et 1 DRIEE disséminées sur le territoire français.
Ces directions ont pour mission de mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement. Elles jouent un rôle dans tous les domaines (logement, transport, aménagement du territoire …) pour réduire au maximum la trace de l’Homme sur l’environnement. C’est le préfet de la région qui supervise la DREAL/DEAL/DRIEE dépendant de son territoire.
Bonjour, je viens d'importer une voiture (Infiniti G37) deja immatriculée en Europe (Bulgarie), qui est d'origine canadienne, et la DREAL m'ont dit que je dois passer un contrôle a l'UTAC, avec un coût supplémentaire de 2000€, et pourtant elle a deja une carte grise européenne avec la norme de pollution Euro 5. Que faire ? Merci
C'est malheureusement la règle. Les homologations individuelles étrangères, même de pays de l'Union, ne sont pas reconnues en France. Il faut donc repartir de zéro.
Bonjour Je viens d'acheter une moto de l'armée française au domaine sans carte grise (moto avec une immatriculation de l'armée) je désire obtenir une carte grise, pouvez vous m'indiquer la marche à suivre
En plus des pièces usuelles à produire pour un changement de titulaire, vous devrez fournir pour retirer la mention usage militaire une attestation du service livrancier (pièce émanant du service affectataire du véhicule qui doit préciser le code TGPE ou le numéro d’immatriculation militaire correspondant au véhicule).
Bonjour , je possède une porsche 911 sur la quelle je comptes mettre un kit large avec élargisseurs d’ailes ainsi qu’en modification du train avant avec des pièces spécialisées pour ce type de modification , est ce possible de l’homologué sachant qu’elle ressemblera plus à une voiture de course qu’une voiture de série Merci bonne journée
Tout dépend de la nature des modifications, pour ces questions techniques il est préférable de s'adresser à une société spécialisée dans la customisation.
Bonjour Dans le cadre de mon déménagement je ramène une golf GTI du Mexique. Comment puis je savoir si mon véhicule répond à un certificat de conformité européen ? Merci
En posant la question à WW, mais à moins que le véhicule ait été importé d'Europe, ce ne sera pas le cas à 99,9 %.
Bonjour je suis en possession de 2 vieille BMW avec carte grise française a jour étant professionnel mécanicien mais agricole pas auto je souhaite restaurer une deux le soucis c'est que le châssis de la 325i moteur 194cv est pourri mais moteur ok le deuxième est une 320i 150 CV mais châssis assez saint moteur avant de procéder à quoi que soit je voulais savoir si après avoir restaurer le châssis je peux mettre le moteur 194 CV a la place du 150cv en sachant que les se sont les deux identique en 6 cylindres mais je rajouterai 44cv ayant passer les deux voitures au peigne fin j'ai comparé toute les références pièces renfort et tout ce qui s'en suit en origine toutes les pièces sécurité freinage pneumatique train avant et arrière renfort sont identiques seul différents il faut ajouter une barre de renfort au pied de caisse mais a déjà l'emplacement prévu à cet effet donc j'aurais juste cette pièce a acheté chez BMW pour qu'elle sois conforme ma question est donc la suivante combien cela me coûterait si je venais à me lancer dans le projet ?
Les tarifs des DREAL varient en fonction des régions, nous vous conseillons de contacter l'organisme compétent pour leur poser directement la question.
Bonjour, Lorsqu'un constructeur installe un moteur électrique plus puissant durant la garantie au sein d'un camping-car pour résoudre un problème, une nouvelle homologation est-elle nécessaire ?
Si cela affecte la puissance du véhicule, oui il y a clairement modification des caractéristiques techniques. S'il s'agit d'un équipement auxiliaire pour l'alimentation électrique des équipements du camping-car (cuisine etc.), ce n'est probablement pas nécessaire, mais renseignez-vous auprès de votre Dreal car ce n'est pas notre domaine d'expertise.
bonjour,j'ai récupérer une remorque ,par contre je n'ai pas la plaque de TAR.comment effectuer le bon contrôle. dans l'attente de votre retour...
Nous l'ignorons, il faudrait poser la question au constructeur.
Bonjour,j'ai acheter un camping-car avec 3 places sur carte grise qu'elle démarche je peux faire pour le passer a 4 place ( il a 6 couchages)
Il faut faire les modifications adéquates auprès d'un représentant de la marque qui vous remettre une attestation. Après quoi vous pourrez faire modifier la carte grise via une RTI.
Bonjour, je suis sur le point d'acheter une Citroën C3 chez un revendeur de voitures qui est en 2 places société. Il m'affirme avoir l'homologation pour la transformer en 5 places. ok mais quel justificatifs de conformité doit-il me présenter? est-ce le constructeur ou la Dreal ou même les 2 qui doivent valider la conformité? Doit-il obligatoirement la présenter à nouveau à un contrôle technique? merci pour votre réponse.
Il doit y avoir une attestation constructeur qui sert à faire la RTI. Donc oui, il y a 2 validations.
bonjour j'ai acheté une caravane à des particuliers belges, quand j'ai voulu faire la carte grise on m'a demande le certificat de conformité européen et là j'ai appris que ma caravane n'était pas homologuée en France. Je ne peux pas obtenir ce certificat, on me demande de contacter la DREAL pour qu'il me trouve une solution... j'aimerai connaître votre avis. merci pour votre réponse
C'est juste, vous devez faire une RTI auprès de la Dreal.
Bonjour je suis propriétaire d'un camping car MC louis MC4 74G de 3500 KG pouvant être homologué a 3650 Kg Comment Procédé ? Quelle est cout de la DREAL ? Cout de la modification de carte grise ?
Nous l'ignorons, il faut poser la question au constructeur.
Bonjour, j'effectue actuellement un retour en France après avoir habité la suisse depuis 1987. Je dois dédouaner ma voiture WW Eos immatriculée(10 ans) en Suisse. Ma nouvelle résidence est en Normandie: 14240 Val de Drôme Le Bourg Sept-Vents. Pourriez vous m'indiquer l'adresse du service où je peux me procurer le certificat de dédouanement N°846A
Bonjour Marie,Nous n’avons pas d’adresse particulière à vous communiquer pour retirer un certificat de dédouanement. Vous pouvez obtenir ce document auprès du service de douane le plus proche de chez vous.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j,ai eu la faiblesse d,acheter une voiture au canada elle m,a ete livrè chez moi ,et maintenant je ne sais pas par ou commencer elle fonctionne tres bien cest une lotus esprit de 1990 pouriez me guider pour commencer a faire un dossier a fin d,optenir une carte grise française merci de me repondre
Bonjour Monsieur ,J'ai été reçu très gentiment à la DREAL, concernant ma Porche Boxster importée de Belgique et pour laquelle je vous ai déjà livré tous les documents.J'ai bien reçu la demande de convocation avec la voiture pour ce Mercredi 24/01/2018 . ( Réf: RTI-33471700117 )J'essaie de me procurer une immatriculation provisoire , pour pouvoir me rendre à votre rendez-vous .La préfecture ne fait plus rien au guichet , et je n'ai pas encore trouvé de site , qui me fait çà avec un suivi rapide et efficace ..Avez-vous une recommandation particulière où je puis m'adresser pour être dans les temps ? Merci d'avance Bonne journée BdW
Bonjour Monsieur WOELMONT,Afin de répondre au mieux à vos questions par rapport à votre commande faite sur notre site Ecartegrise, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour ,j'ai acheter une c3 hdi en 06/2017 avec la mention auto école je viens de prendre rdv pour son premier contrôle et la le contrôleur ma dit que mon véhicule est en contre visite pour non conformité car il n'a plus les doubles commande quelles sont les démarches pour faire enlever la mention auto école de ma carte grise sachant que le vendeur ne sais pas qui a déposé le système
Bonjour Stéphane,Afin de savoir comment retirer la mention auto-école sur la carte grise, nous vous invitons à lire le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demarche-Je-souhaite-faire-une-autre-demande/Ajout-ou-retrait-d-une-mention-d-usage-sur-mon-vehicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour un concessionnaire m'a vendu une mustang venant des Etats Unis je suis dans l'attente de la carte grise depuis 6 semaines pouvez vous me dire où elle est. Vendeur. Ride Booster . Immatriculation provisoire WWW 880 CS . CPI à mon nom. LAGLAIVE MAIRET ISABELLE née le 24/03/66 . Adresse. Lieu dit La Louve Pendue 44 avenue de Melac 33370 TRESSES. dates du CPI du 15/11/17 au 14/12/17 numéro d'ordre du certificat 10169707768. Mon problème est que je ne peux plus rouler pouvez-vous me faire au moins un nouveau CPI et me donner des nouvelles concernant l'évolution de la procédure pour l'obtention de ma carte grise. Merci infiniment.
Bonjour Madame MAIRET,Pour suivre l’avancement de votre carte grise, nous vous invitons à utiliser le lien de suivi : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise. Nous vous informons également que le renouvellement de plaques WW se fait auprès du site de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai importé une voiture de dubai un cayenne s quelle demarche je doi faire pour le mettre en regle en France et combien sa va me couté merci d'avance
Bonjour Mimoune,Vous trouverez dans le lien suivant la démarche à réaliser et les documents à fournir pour immatriculer votre véhicule importé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Un simulateur de coût carte grise y est également présent.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je voudrais savoir. Je suis en train d'acheter un véhicule Transporter 3 allemand Westfalia aménagé camping, et je suis dans le dossier avec la DREAL. Pensez vous que je doive traduire les documents d'aménagement de l'entreprise Westfalia de l'allemand au français , pour justifier de cet aménagement professionnel ? Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour Monsieur Pierre Toitot, Il est effectivement préférable de présenter des documents traduits en plus des documents originaux. Toutefois, assurez-vous que la traduction soit correcte et corresponde aux documents originaux. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour madame, monsieur,Je suis en train d’acheter une remorque (équipe pour cuisine ambulante) d’un constructeur en Chine qui me fournit le certificat de conformite Europeen. La remorque arrivera à Fos-Sur-Mer et je serai résident dans le Var lors de la réception. Que dois-je faire après le dédouanement afin d’obtenir la carte grise?Cordialement
Bonjour Monsieur Christophe, Une fois les justificatifs réunis (voir la liste des documents requis pour l'importation de véhicule), vous pouvez accédez au site de l'ANTS, ouvrir un compte et réaliser les formalités, ou bien vous confiez les démarches à un professionnel web habilité. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
bonjour je suis désireux d acheter un camping car giottiline graal w800 est il homologué pour la France ? merci de la réponse
Bonjour monsieur Doisneau, À défaut d’un certificat de conformité, il doit être présenté à la DREAL pour être homologué. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
j'allais acheté un camion Renault master de 1991 bétaillère qui a été transformé en home car avec toujours la partie pour transporter les chevaux, je ne peux pas l'assurer car non homologué et non marqué sur la carte grise, que dois je faire
Bonjour Chantal,Vous devez vous adresser à la DREAL afin de faire homologuer votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je suis en relation avec un fabriquant Chinois pour l'achat et l'importation du véhicule électrique neuf dont la vitesse n'excède pas 25km/h. Il s'agit d'un cube sur roues d'un look improbable mais remarquable (important pour le business) tout équipé en food truck. Les chinois me précisent qu'ils ont un certificat CE et qu'ils ont exportés plusieurs véhicules en Espagne... Pensez vous que j'ai une chance d' obtenir l'agrément pour rouler? Peut on avoir un rendez-vous avec un représentant de l'administration pour présenter le dossier avant de se prendre un mur ou 3 ans de délais... Merci de votre réponse
Bonjour Pascal,Notre site Ecartegrise n’est pas rattaché à la DREAL, DRIEE ou DREAL. Pour prendre rendez-vous avec un représentant de ces organismes, nous vous invitons à consulter au préalable le site internet de celui qui est le plus proche de votre domicile.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je viens d'acquérir une moto venant de Suisse en très bon état. J'ai fais dédouaner la moto mais je ne peux obtenir la carte grise en France car je n'ai pu obtenir le certificat de conformité du constructeur. La version Suisse 23KW n'a pas été réceptionné en France (35KW en France) d'ou le refus. Le constructeur m'a donc diriger vers la DRIEE/DREAL pour avoir une réception à titre isole. Comment dois-je procéder afin d'avoir une immatriculation permanente. Je roule pour l'instant avec une immatriculation provisoire. Merci de votre retour.
Bonjour Jacky,Une fois que vous aurez reçu le document de la part de la DRIEE/DREAL, votre dossier sera complet et vous pourrez finaliser votre demande de certificat d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour pour immatriculer une caravane anglaise j ai le certificat de conformité en français cela suffit merci
Bonjour,Je voudrais importer un véhicule d'indonésie? Quels sont les démarches à suivre afin que ma voiture soit apte à rouler sur les routes françaises.Cordialement,Florent
Bonjour Florent,Pour savoir comment immatriculer votre véhicule, nous vous invitons à lire l’article présent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Vous y trouverez la liste des documents à fournir ainsi que les démarches à effectuer.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaite acheter un Land Cruiser Toyota qui est en 2 places et le passer en 5 places le prix est-il important pour le passage aux mines et es ce que c'est rapide .
Bonjour Éric,Pour mieux vous orienter, il est préférable que vous contactiez directement la DREAL ou DRIEE de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j achète une caravane anglaise avec le certificat de conformité original elle est d occasion difficile a immatriculer merci de votre réponse
Bonjour Patrick,La difficulté que vous rencontrez est-elle due au fait que le certificat de conformité ne soit pas en français ? Si c’est cela, vous devrez fournir une traduction certifiée en même temps que l’original à votre document. Au cas contraire vous pourrez procéder à un recours. Vous trouverez des détails par rapport à cela dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai le projet d'acheter un TVR Cerbera aux Pays-Bas.... quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les papiers, documents officiels à fournir...je ne sais pas si le véhicule vient directement d'Angleterre ? à savoir que ce modèle a été très très peu importer en France à ma connaissance...... A l'avance merci, Bien cordialement Gaétan Muller
Bonjour Monsieur MULLER,Vous trouverez dans le lien suivant les documents à fournir pour immatriculer un véhicule provenant de l’étranger : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-a-l-etranger.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour Jai acheter un camping car hymer BR 598 série 71010403 IL N EXISTE PAS D ATTELAGE HYMER POUR CE TYPE DE VEHICULE ET DE CE FAIT PAS DE PTRA EST NEANT MAIS IL EXITE UN ATTELAGE RENAULT ETANT DONNER QUE LE VEHICULE ET UN RENAULT MASTER COMMENT FAIRE POUR POUVOIR INSTALER UN ATTELAGE CAR D AUTRE CAMPING CAR COMME LE MIEN ET LA MEME ANNEE L ON COMMENT FAIRE POUR POUVOIR ETRE EN REGLE ET MODIFIER MON PTYRA JE VOUS REMERCIE CORDIALEMENT
Bonjour Madame DUFOURNAUD,Vu la technicité de votre question, nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL pour savoir comment procéder.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je viens d installer des pedales à double commandes de type auto école sur mon vehicule Je souhaiterais connaître la démarches à suivre pour l homologation Je suis dans le 92
Bonjour Sam,Nous vous invitons à contacter la DREAL pour connaître les démarches à effectuer concernant l’homologation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaite acheté un vehicule d'occasion de 2014 en belgique il est CTTE 2 places un jeep wrangler Et le faire entrée en France et le faire passer 4 places comment faire Dois je le,faire en entrant en France ou après avoir fait la carte grise Au niveau du co2 comment est on imposé
Bonjour Remy,Nous vous conseillons de d’abord établir la carte grise avant de modifier le véhicule. Nous vous invitons également à lire l’article présent dans le lien suivant pour vous familiariser avec le bonus et malus écologique : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheter un véhicule auto école Je voudrait faire la carte grise et enlever La mention z1
Bonjour Ben,Pour faire retirer, cette mention vous devrez faire constater le retrait des doubles pédales du véhicule auprès de la DREAL ou de la DRIEE. Ils vous remettront par la suite un document qui vous permettra de faire retirer ladite mention auprès de la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai un client qui a acquis un tracteur d'une personne qui l'avait elle-même acheté lors d'une vente aux enchères réalisée par l'intermédiaire d'un mandataire judicaire. Mon client a payé le tracteur mais ne s'est pas fait délivré la carte grise car son vendeur n'a pas réglé le mandataire judiciaire, et en conséquence ne veut pas remettre la carte grise; J'ai lu que l'on pouvait avoir une carte grise par l'intermédiaire de votre organisme ; Comment faut-il procéder?
Bonjour Madame LARTIGOU,Pour pouvoir établir une carte grise au nom de votre client, il est primordial de fournir la carte grise originale.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je souhaite importer un moto de bali vers La Réunion quels sont les démarches à suivre et est-ce possible ? Thierry
Bonjour Thebault,Les démarches pour importer un véhicule dans un département vers un département d’outre-mer sont les mêmes que celles pour importer en France. Vous trouverez les documents à joindre dans le lien suivant : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom. Quant à la TVA et aux droits de douane, les détails sont détaillés ici: http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je souhaiterai connaitre le prix en moyenne d'un passage d'une voiture originaire des etats-unis merci d'avance
Bonjour Monsieur DJer,Nous vous invitons à contacter directement la DREAL pour connaître ce prix.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je voudrais acheter un van pour chevaux en suisse,qu'elles sont les démarches pour le ramener en France cordialement
Bonjour Jess,Vous trouverez les démarches concernant une importation de véhicule dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je possèdes un X6 4 places et je voudrais le passer en 5 places BMW me dit de me rapprocher vers vous, BMW ferais la commande et la pose de la 5eme place, es que sa serais valider par la Dreal ou cet très compliquer Merci cordialement
Bonjour Cabrera,Pour obtenir cette information, nous vous invitons à vous rapprocher directement de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je dois immatriculer un utilitaire acheté en Italie et dois demander un COC. Sauriez-vous me renseigner sur les temps d'attente et les frais pour ce type de service auprès de la DRIIE?Merci. Elisa
Bonjour Élisa,Nous ne pouvons malheureusement vous éclairer sur ces points. Le mieux serait de voir directement avec ce service.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BonjourJe vient après plusieurs année de crée une Bmw m3 e46 "berline" 5 porte, caisse de Bmw berline mes on retrouve tous les élément du model en l occurrence m3 couper (moteur train frein faisceau etc) j ai donc un véhicule sur la baisse de 2 où je possède bien entendu les carte grise des deux véhicule originel comment faire pour l homologuer officiellement en sachant que je ne suis pas le premier à le faire en règleen France cordialement
Bonjour Jordan,Nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL pour obtenir cette homologation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai un véhicule en boite automatique et je souhaite la passer en boite manuelle. que dois-je faire comme démarche pour rouler légalement ainsi?
Bonjour Raphael,Pour rouler en toute légalité avec les caractéristiques modifiées de ce véhicule, vous devrez également modifier votre carte grise. Vous trouverez les détails et explications dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je Souhaite importer un pick up chevrolet de 1966 ayant subi une amélioration au niveau des freins av, c'est à dire que les freins à tambours d'origine ont été remplacés par des freins à disques et un 3ème feu stop a été ajouté? De ce fait ce véhicule ne rentre plus dans les critères pour être considéré comme voiture de collection. Me sera t'il possible de le faire immatriculer en France malgré tout? Que peut me demander la DREAL? Merci
Bonjour Pascal,Par rapport à ce type de modification, il vous sera nécessaire de contacter les services pour constituer les documents de votre dossier de réception à titre isolé. Cette étape est indispensable pour obtenir votre certificat d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je viens d'aquerir un renault MASTER type ambulance SDIS; Comment faire pour obtenir un Certificat de conformite pour retrait de la motion ambulance. Bien cordialement
Bonjour Marvyle,Nous vous invitons à vous renseigner sur le lien suivant concernant les modifications d’un véhicule : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478. Le certificat de conformité vous sera remis par la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai un caravan Anglais, je veux bien immatriculer en france, mais il faut un immatriculation temporaire pour que j 'ammene au D.R.I.R.E. ou dreacomment je peu demander??Si non comment je peu assurer pour que il roule.merci mme Lang
Bonjour Madame LANG,La demande de certificat d’immatriculation provisoire se fait en préfecture. Veillez à vérifier tout de même auprès de la préfecture que la demande est faisable.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je suis actuellement en train de construire une mini caravane appelé Teardrop Trailer (Petite caravane en forme de larmes) Ptac inf à 500kg. J'ai acheté une remorque neuve de marque LIDER et conforme et dessus j'ai construit un petit habitacle en bois et aluminium et respecté la structure du châssis (rien ne dépasse, hauteur 1,90 avec la remorque et 1,30 de large ). Je vais mettre des éléments de signalisation sur les cotés. J'aimerais ensuite en faire un usage commercial, location et vente.Pour l'homologation je vois tout et son contraire et étant donné que ça n'existe pas chez nous, pensez vous que je dois l'homologué comme un remorque traditionnel avec un surplus de charge ? je vais commencer à prendre contact avec la DREAL mais je voudrais la bonne démarche à suivre. Merci
Bonjour Yohan,Il est difficile de se prononcer définitivement pour votre cas. Mais nous pensons que votre caravane devra effectivement homologuer comme une remorque traditionnelle. Nous espérons que la DREAL saura mieux vous éclairer.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Tous les véhicules de toutes les marques doivent-ils passer par la DREAL afin d'obtenir un COC? Ou bien, pour certaines marques, à l'image de Ferrari, le constructeur est-il le seul habilité à délivré ce type de document?Cordialement, Alain
Bonjour Alain,Les véhicules de toutes marques ne sont pas obligés de passer par la DREAL pour obtenir un COC. Selon son choix, un propriétaire peut tout aussi bien se rendre auprès du constructeur de la marque pour obtenir ce document.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai une Volvo achetée en France (La Réunion) d'occasion. J'ai émigré en Espagne en 2016 et on m'a attribué une immatriculation espagnole (je pensais rester en Espagne); je vais revenir en France en 2017; comment dois je procéder puisque mon véhicule était français avant de devenir espagnol?Merci d'avance. Henri
Bonjour Henri,Votre cas se réfère donc à un transfert de résidence normale. Les démarches et documents à fournir figurent dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J ai acheté un véhicule mais sur la carte grise j ai 26 cv de noté mais en faite ce véhucle ne fait que 19cv,par ailleurs ce véhicule devrait avoir un PTRA de 6t950 et c est noté sur la carte grise 4T660comment faire pour avoir les bons chiffres sur ma carte grise merci
Bonjour Remy,Pour corriger cette erreur, vous devez en faire part à la préfecture. Les démarches sont expliquées dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
JE VEUX IMMATRICULer ma voiture au portugl que dois je faire
Bonjour Lopes,Pour immatriculer votre véhicule au Portugal, vous devez présenter votre demande dans les six mois qui suivent la date à laquelle vous avez transféré votre résidence. Passé ce délai, vous êtes passible d’une contravention. Les documents à présenter sont les suivants :Certificat de résidence délivré par l’administration locale (Junta de Freguesia) Carte d’identité (original) Passeport (original) Permis de séjour ou demande (original) Carte de Contribuable avec adresse à jour (original) Permis de conduire, valide depuis au moins 12 mois (original) Titre de propriété valide; L’assurance en cours de validité; Certificat de Conformité CE ou à défaut une Fiche d’homologation du pays d’immatriculation Guide d’entrée au Portugal (si provenance hors de l’UE) Reconnaissance d’embarquement (si provenance hors de l’UE); Lettre de voiture et Facture transport Documents attestant de la résidence dans le pays d’origineCordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Pour un retour en France, je souhaite importer mon véhicule de fonction m'étant affecté durant mon contrat sénégalais. C'est une Peugeot 301 de 2014 acheté au Sénégal chez CFAO (un concessionnaire français) avec un kilométrage de 30 000 km.Comment savoir si le véhicule est conforme à la DREAL ?
Bonjour Monsieur KABA, Pour cela, il faudra directement voir avec la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BONJOUR J'ai achete une fiat bravo 1.9l jtd de 2007 en allemagne comment faire pour obtenir le certificat de conformité europeen
Bonjour Madame, Monsieur GUIDEZ, Vous pouvez obtenir un certificat de conformité européen en faisant la demande auprès de la DREAL de votre région ou auprès d’un représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens d'acquerir un t5 vw en avec une carte grise VASP ambulance. Je suis en train de la desequioer totalement. Que dois-je faire pour cHanger la carte grise svp ? Cordialement
Bonjour Mélissa, Pour obtenir la carte grise de votre véhicule, vous devez joindre à votre dossier les mêmes documents que pour une demande classique de carte grise, auxquels vous ajoutez les documents attestant les modifications sur celui-ci : • Pour la modification de la carrosserie : vous devez fournir un certificat de votre carrossier ou un certificat 846A des douanes françaises en cas de transformation faite à l’extérieur de la France. • Pour les modifications importantes : un PV de réception octroyée par la DREAL habilitée pour ce faire. • Pour une modification du poids à vide, vous devez fournir un bulletin de pesée. • Pour un changement du poids total en charge autorisé et poids total roulant autorisé, vous devez joindre un certificat de contrôle technique daté de moins 3 mois.Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bjr Je souhaite faire revenir mon véhicule de Toronto connaissez vous un garage ou je puisse le déposer Pour un contrôle de la dreal sur nice ?
Bonjour Madame, Monsieur CARTON, Nous vous invitons à prendre contact directement avec la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je compte acheter une ancienne ambulance (les dispositifs sonores et lumineux ont été retirés mais l'aménagement intérieur est toujours présent. J'ai cru comprendre que je devrais mettre en conformité la carte grise : - quelle est la procédure exacte? - Y a t'il un risque que cette nouvelle carte grise me soit refusée? - quels sont les délais moyens de traitement de ce type de demande? - quel est le cout de cette procédure?Je vous remercie de l'attention portée à ma demande. Cordialement. Marc
Bonjour Marc, Vous devrez vous renseigner auprès de la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BonjourJ ai acheté une Saab 900se de 1994 en suisse et cette voiture était vendue en France a l époque aussi mais malheureusement Saab n existe plus ou ces représentant actuel ne peut me délivre de certificats de conformité car d avant 1997 et donc trop vieuxIl faut que je fasse une rti à là dreal de mon secteur ?Merci
Bonjour Romain, Vous pouvez toujours tenter du côté de la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je suis un Français retraité au maroc , j'ai acheter neuf au maroc en mars 2005 un Suzuki xl7 grand vitara diesel n°châssis JSAHTX 83V00309948 je rentre définitivement en France prochainement , comment savoir si le véhicule est Ajouter immatriculable en France ? Merci de me renseigner Mr COUTY jean pierre PS le moteur est un Peugeot 406
Bonjour Jean Pierre, Votre véhicule peut être immatriculé en France. Votre cas se réfère même à une importation suite à un transfert de résidence normale, vous trouverez les détails de cela dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Monsieur j'ai acheter un Renault espace d'occasion en Belgique mais je ne ne disposent pas d’un certificat de conformité européen,je n'ai en ma possession que le certificat de conformité belge pouvez vous me dire si a la DREAL je peux obtenir un certificat de conformité qui me permettra de pouvoir l'immatriculer en France d'avance je vous en remercie Patrick
Bonjour mon véhicule n'est pas transformer puisque il la cinq places d origine il possède la banquette arrière et les deux ceinture de sécurité mai la voiture est importé d Allemagne suite à la réponse que vous m'avez faite le problème sur la carte grise c'est marqué fourgon 2 places comment faire pour changer cela en 5 places en vous remerciant
Bonjour j'ai acheté une voiture de 1987 d'occasion dans le véhicule il y a 5 places mais sur la carte grise elle est marquée fourgon ct te 2 places Est - ce que je doit la passer aux DREAL pour qu'elle soit en 5 places et avoir marquée sur la carte grise 5 places et marquée vp Comment faire pour prendre rendez - vous avec vous?
Bonjour Monsieur DELAIRE, Est-ce qu’il s’agit d’un véhicule transformé ? Si c’est le cas, une déclaration doit être faite. Vous trouverez les détails par rapport à cela dans le lien qui suit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Ayant habité 17 ans en Californie je viens de rentrer en France dans le Vaucluse et j'ai ramené une Ford Mustang cabriolet V6 de 1999 que je possède depuis 2001. Quelles sont mes démarches a faire pour obtenir la carte grise française pour ce véhicule et près de qui dois-je m'adresser? Merci de votre reponse
Bonjour Marc, Les démarches et documents afférant à l’obtention de la carte grise française pour votre véhicule sont mentionnés dans l’article qui suit : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Pouvez vous me confirmer si je peux commander mon certificat de conformité sur http://www.certificatconformite.net?Merci
Bonjour Alain, Nous ne pouvons pas vous garantir l’efficacité et la sûreté des services de ce site en question. Par contre, vous pouvez toujours faire votre demande de COC auprès de la DREAL de votre région ou auprès du constructeur de la marque. En espérant pouvoir vous aider, nous invitons aussi à ouvrir le lien suivant contenant une liste de 12 DREAL : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Liste-des-12-DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaite acheter un vehicule d'occasion provenant des Pays-Bas. Possédant le certificat de conformité europeen. Dois-je quand même passer mon véhicule à la DREAL?
Bonjour Le ROY, Au vu que vous possédez déjà un certificat de conformité européen, il ne vous est plus nécessaire de présenter votre véhicule à la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Larisse, Vous trouverez toutes les démarches relatives à l’importation de véhicule en provenance de l’étranger sous le lien qui suit : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je rentre de l etranger avec mon austin healey mkIII de 1966, comment puis je obtenir un COC ? merci
Bonjour Grease, Vous pouvez vous procurer du COC auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite acheter une Jeep Willys MB de 1943. Le numéro de série correspond bien à une MB de cette année (245242) et la barre de traverse avant du châssis est bien ronde comme il se doit de l'être. Seule ombre au tableau, la carte grise stipule le modèle Ford ressemblant à la Willys. Le propriétaire actuel n'ayant pas remarqué l'erreur administrative lors de l'achat du véhicule il y a trente ans aux domaines, n'a pas obtenu gain de cause auprès de la préfecture.Existe t-il un recours pour régulariser le document officiel, ou peut-être un organisme indépendant habilité dans ces démarches ?Dans l'espoir d'une issue favorable, je vous remercie.Cordialement.
Il est très compliqué de faire changer ce genre d'infos sur les cartes grises, néanmoins un passage par la FFVE + DREAL devraient vous permettre d'avoir gain de cause.
Je souhaiterai changer le moteur de mon Wrangler et le passer en gasoil au lieu de l'essence existant. Quel sont les démarches à faire pour pouvoir changer la carte grise en gasoil?
Bonjour Jeff, Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour connaitre les démarches relatives au changement de carte grise suite à une transformation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , j'ai acheté une mustang V8 5.0 de 2011 en Allemagne et dans ses papiers elle a un certificat de conformité européen COC établis en Allemagne ,malgrès ca la prefecture me refuse l'immatriculation sous prétexte qu'elle n'est pas homolguée .J'ai donc demandé a Ford france de me fournir un certificat de non conformité mais a part ca ,je nage un peu dans le flou ,l'administration francaise étant avare de renseignements .Que dois je faire .Je vous remercie de votre réponse
Bonjour Eric, Dans ce cas, nous vous invitons à présenter le véhicule au bureau de la DREAL pour être contrôlé et homologué. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , Je viens d'acheter un véhicule Peugeot Partner d'occasion en BELGIQUE . J'ai envoyé à la Préfecture de mon département le dossier réclamé pour l'immatriculation française . Or , cela fait 2 fois qu'ils me renvoient ce dossier , car le certificat de conformité en ma possession pour eux n'est pas conforme , vu qu'il s'intitule simplement certificat de conformité , avec le cachet officiel du constructeur , et établi LE 11 avril 2016 à Braine l'Alleud près de Bruxelles , et qui reprend le genre ,le modèle , le type et le numéro de châssis, ainsi qu'un n° de référence U/C0353 , mais rien d'indiqué dans la case n° réception CEE . Je ne sais pas vers qui me tourner pour régler ce problème . Pouvez-vous m'aider ? D'avance merci.
Bonjour Christian, En effet, si vous disposez d’un certificat de conformité partiel, vous devrez de passer par la DREAL pour réceptionner votre véhicule. Dans ce cas, nous vous invitons à contacter la DREAL de votre région pour mieux vous orienter. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion en Angleterre, 1è immatriculation aux USA puis import en Angleterre, maintenu je l'importe en France. j'ai fait la demande de certificat de conformité auprès du constructeur, celui ci vient de m'informer que ce sera une certificat de conformité partielle. vais je être donc obligé de passer par la DRIRE/DREAL? et savez vous ce que ces derniers demandent et s'il y a un cout? Merci d'avance pour votre réponse, cordialement Val
GRAND CHEROKEE DE 2000 LA CARTE GRISE MENTIONNE "CARBURANT ES" LE VENDEUR NOUS DIT QUE LA JEEP ROULE AVEC UN MOTEUR POUR SUPERETHANOL. PAS DE SOUCI ,LA JEEP EST BIEN EN SUPERETHANOL. POUR LE CHANGEMENT DE CARTE GRISE ON ME DIT QU'IL FAUT LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ COMME QUOI LA JEEP EST BIEN EN SUPERETHANOL. JE FAIS COMMENT POUR FAIRE CHANGER CELA SUR LA NOUVELLE CARTE GRISE ET DIRE QUE LE CARBURANT EST DU SUPERETHANOL. MERCI DE VOTRE AIDE
Bonjour FLO, S’il s’agit d’une modification qui a été faite, nous vous invitons à faire un changement de caractéristiques techniques sur la carte grise. Pour plus d’infos, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaite monter un moteur diesel dans mon Jeep Wrangler qui est d'origine en essence Que dois-je faire ? Cordialement
Il faudra faire constater le changement par la DREAL de votre région.
Bonjour I have lived in France for 9 years. I am in the process of buying a Bailey caravan direct from the factory in England (2016 no previous owner).It has an EU certificate of conformity, but when I completed the demande for immatriculation and presented all my documents I was told that they could not recognise the name Bailey and it was not possible. Can you help me please ? Thank you
If you provide a EU certificate of conformity, the Prefecture may recognise the vehicle. Could you try your demand again in an other Prefecture ?
Bonjour, j'ai acheté un van en france mais immatriculé en angleterre. La préfecture me réclame un titre de circulation pour pouvoir l'immatriculer, seulement le vendeur n'en possède pas et le concessionnaire dit qu'il n'y en a pas besoin, mais sans ce titre je ne peut pas avoir la carte grise. Pouvez vous me dire ce que je doit faire? Merci d'avance.
Bonjour Lydie, Si le véhicule a été immatriculé en Angleterre, il a forcément un équivalent d’un certificat d’immatriculation. C'est ce qui est nécessaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai acheté une voiture en allemagne a un garage, avec certificat de conformité, dédouanement, certificat de cession, Mais carte grise SUISSE, il m'ont dit que ça passerai. j'ai pu faire immatriculer provisoirement la voiture pour faire le contrôle technique qui est vierge. que me manque t'il? merci a l'équipe ecartegrise.
Bonjour Martino, Si vous avez pu immatriculer provisoirement la voiture, c’est-à-dire que vous êtes en possession du Certificat provisoire d’immatriculation, il ne vous reste plus qu’à attendre le certificat d’immatriculation définitif qui sera envoyé par recommandé à votre adresse. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjourvoilà maintenant 12 jours que je vous ai fait parvenir mon message 18 octobre et j'ai vraiment besoin d'une réponse : je suis retraité au Maroc et vais rentrer définitivement en France...je voudrais ramener ma voiture DACIA LOGAN acheté en 2009 et comptant 80000 km en diesel...merci de me dire si elle aux normes Europe ....MERCI DE VOTRE REPONSE SINCERES SALUTATIONS
BONJOUR J AI ACHETER UNE VEHICULE DERIVER VP 2 PLACE J AIMERAIS LA MERTRE EN 5 PLACE CHEZ UN PROFECIONNEL MAIS PAS CHEZ CITROEN IL DEMANDE TROP CHERE CHEZ UN GARAGISTE QUI ME LES MONTERRA AVEC FACTURE MA QUESTION ES DE SAVOIR LA PROCEDURE POUR OCTENIR LE PAPIER D HOMOLOGATION POUR LE CHANGEMENT DE CARTE GRISE MERCI DE VOTRE REPONSE
Bonjour Rogel, Le papier d’homologation est obtenu auprès de la DREAL lors de la réception du véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un camping-car en Hollande. Il a été fabriqué en France par Challenger en 1994, sur un châssis de Fiat Ducato 290. Plusieurs ont été produits et sont enregistrés en France. Challenger dire qu'en 1994, il n'y avait pas d'homologation / certificat de conformité. Je pense que je besoin d'un certificat de conformité nationale(?). Que dois-je vraiment besoin de faire l'immatriculation francaise et comment puis-je faire? (Désolé, le français est pas ma première langue) Merci
Bonjour George, En effet, les véhicules d’avant 1996 ne disposent pas de certificat de conformité, mais une attestation d’identification vous est délivrée pour pouvoir l’immatriculer en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je dois faire l'acquisition d'une remorque de moins de 500 kg fabriqué maison. dois-je obligatoirement faire l'homologation?
Bonjour Gustave, Une remorque dont le PTAC est de moins de 500 kg n’a pas besoin d’homologation ou de réception par la DEAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Nous sommes (ma femme et moi) retraité et allons prochainement retourné en France après un long séjour au Maroc....nous disposons d'une voiture DACIA LOGAN acheté au Maroc en juin 2008 et actuellement elle a 65000 km....PEUT ON LA FAIRE IMMATRICULE EN FRANCE nous apprécierons beaucoup votre réponse car il s'agit d'une question économique importante pour nous. sincères salutations Emile LOPEZ
Bonjour Emile, Tout à fait, vous pouvez faire immatriculer votre véhicule en France en suivant les démarches relatives au transfert de résidence normale. Les détails figurent sous le lien ci-après : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-transfert-residence. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BonjourJe ne comprends pas pourquoi vous continuez à mentionner ci-dessus DREAL. Comme je viens de dire dans mon dernier message que j'ai été arnaqué par ce site d' internet. Conseillez vous les gens à jeter leur argent à cet escroc?
Bonjour Je viens de me faire arnaquer par DREAL qui prétend être un fournisseur officiel de certificat de conformité européen pour immatriculation en préfecture d'un véhicule, j'ai commandé un certificat de conformité pour 190€ que je ne recevrai jamais et je ne suis pas la seule victime dans facebook. Quelqu'un peut-il me dire où on peut obtenir ce certificat sans se faire arnaquer???Merci de votre réponse!
Bonjour David, Vous pouvez demander le Certificat de conformité auprès du constructeur du véhicule ou du représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Je réside en GUADELOUPE département français d outre mer. J ai acheté un scooter électrique en FRANCE métropolitaine de marque SXT homologué en France. La préfecture de Guadeloupe m exige un document des douanes le 846a comme si mon véhicule venait de l'étranger, et en dépit du CE qui m'a été remis par le vendeur de FRANCE METROPOLITAINE m 'exige un passage à la DEAL de mon département en m'indiquant qu'il ne peuve pas immatriculer mon véhicule avec ces pièces que je leur ai présenté: FACTURE ACHAT - 846A DES DOUANES - CE DU CONSTRUCTEUR. J ai du mal à croire que la GUADELOUPE est un département FRANCAIS. Quel est votre avis svp?
Bonjour Monsieur LAFONT, En effet, si vous faites venir un véhicule de France en Guadeloupe (ou l’inverse), vous devez recevoir un certificat de dédouanement n° 846A au moment où vous vous acquittez des droits de douane et TVA. Par ailleurs, l’identification par la DREAL peut s’avérer nécessaire avant de pouvoir immatriculer le véhicule, et ce, en guise de vérification de conformité. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens d'acheter un vehicule ocasion jeep wrangler chez un concesionnaire jeep a montauban le vehicule a la premiere mise en circulation était en 5 places puis a été transformé en 2 places, pour me le vendre il me l'on re transformé en 5 places, par contre la carte grise reste en 2 places, pour pouvoir faire la transformation la prefecture du tarn me demande de m'adresser a vous. merci de me répondre par mail on tel 06/08/05/67/49
Bonjour Xavier, Avant de faire la demande de certificat d’immatriculation, vous devez effectivement fournir au dossier un document attestant la modification des caractéristiques techniques du véhicule. Pour l’obtenir, vous devez vous adresser à la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté une voiture de pays bas et j'ai besoin d'une certificat d'identification pour changer la carte grise
Bonjour Monsieur Kossir m’hamed, La fiche d’identification est remise par la préfecture si seulement vous êtes démunis du certificat d’immatriculation. Par contre, un certificat de conformité est indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger. Vous pouvez l’obtenir auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France, sinon, via les sites spécialisés. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je transforme une vielle caravane en remorque sur la plaque constructeur c'est marqué ptrac 600 kg que dois je foire pour pouvoir rouler avec en légalité merci de votre réponse
Bonjour Voinet, Toutes les informations concernant l’immatriculation d’un véhicule transformé se trouvent sous lien suivant : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise/Modifications-du-vehicule/Vehicule-transforme-et-certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un véhicule 3008 sur une société le véhicule et deriv vp gruau société mais équipe neuf à l'arrière sièges banquette etc j'ai le papier de gruau constructeur avec une facture aussi de contrôle transformation conformité transformation vu en vp ! Et t'ils toujours obliger de repartir chez Peugeot pour demandé un barre rouge cette à dire certificat de conformité ? Merci
Bonjour Rigo, En principe, si vous avez reçu un papier de conformité auprès d’un professionnel agréé, vous n’aurez pas à demander un certificat de conformité auprès de Peugeot. Vous pouvez trouver d’autres informations nécessaires à l’immatriculation depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjourj'ai fourni tous les documents pour l'immatriculation de ma caravane en provenance de Belgique (j'habite Paris) mais mon dossier est revenu car il semble me manquer une attestation de la DRIEE. Je précise que ce n'était pas indiqué sur la liste originale des documents à fournir et que cela a été ajouté à la main sur le document qui m'a été retourné par courrier.De quoi s'agit il?Par avance, merci pour votre aide.Bien à vous.
Bonjour Yohann, Il s’agit d’une attestation de conformité de véhicule en provenance de l’étranger. Il se peut que le certificat de conformité fourni par le constructeur soit juste partiel. Donc, nous vous invitons à présenter votre véhicule à la DRIEE le plus proche de chez vous pour une validation complémentaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
j'ai commande mon certificat de conformité order 11543 le 9 d'AOUT et je ne l'ai pas reçu encore.
Bonjour Victoria, Pour vous renseigner, nous vous invitons à contacter directement l’organisme auprès duquel vous avez effectué votre demande de certificat de conformité. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Comment obtenir le certificat de conformité européen ?
Bonjour, Pour obtenir un certificat de conformité européen, vous pouvez vous rapprocher du constructeur ou du représentant de la marque en France, ou consulter des sites spécialisés qui en délivrent. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je viens d acheter une caravane en France mais qui appartenait à un couple belge j ai un certificat de conformité belge une feuille d identification et un contrôle technique de moins de 2 ans à la sous prefecture il ne veulent pas me l immatriculé comment dois je faire en plus la caravane et dans le mans sur un terrain et nous sommes dans le nord pas de calais merci pour votre aide
Bonjour, La première chose qu’on devrait savoir, c’est la raison pour laquelle on n’a pas voulu immatriculer votre véhicule. Nous vous invitons à prendre contact avec la sous-préfecture pour avoir des réponses. Le cas échéant, veuillez présenter votre cas auprès de la DREAL, qui est mieux placée pour vous renseigner. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheté d'occasion une Citroën c3 dérivé vp que le vendeur a modifié en 5 places. Depuis 2mois il me fait patienter pour la carte grise prétextant qu'il attend le certificat de conformité. Pouvez vous me dire si l'obtention d'un certificat de conformité est long.
Bonjour, Bien que le certificat de conformité soit délivré par le constructeur, le délai d’obtention dépendra de ce dernier. Nous ne sommes pas en mesure de vous informer sur la durée exacte. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Je veus registrer une moto Honda Magna VF750C (Belge venant de USA) en France. Je possède la carte grise Belge et le certificat de conformité Belge (nr82/6512). La moto est mis en circulation 11/10/1988 Honda déconseille vivement d'importer ce véhicule en France. Je ne comprends pas pourquoi en Europe, pour la Belgique c'est bon mais pas pour la France. Pouvez vous m'aider svp, J'habite en France.
Bonjour, Le mieux est de demander à Honda la raison pour laquelle l’importation de ce véhicule est déconseillée en France. Sinon, nous vous invitons à exposer votre cas auprès de la DREAL, qui sera la mieux placée pour vous répondre. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
merci pour l'information salutations merket
bonjour je transforme des véhicule type fourgon je découpe l'arrière a raz du plancher et au niveau cabine je pose un soubassement en tôle plier et je repose des caisse neuve type poly-font que je transforme ensuite en bétaillère depuis quelque mois j'ai des souci pour la carte grise je ne comprend pas pourquoi alors que depuis 7 ans j'en ai fait bien 150 a 200 sans souci si vous pouvez me diriger car c'est ma principale activité depuis juin 2015 mon code naf et le 2920Z cdlt mr benedicto sarl l'âme du fer
Bonjour, Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je dois acheter en Italie des semis remorques neuves. Quels sont les documents que le constructeur italien doit me fournir pour me permettre de circuler et faire mes démarches de demande d'immatriculation en France.Cordialement.Gérard TRILLON
Bonjour, Les documents qu’un vendeur doit fournir à l’acheteur pour l’immatriculation du véhicule sont les suivants : - Un certificat de déclaration de cession - Un certificat d’immatriculation barré et porté la mention « cédé ou vendu le… » suivie de la signature du vendeur - Un certificat de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation - Un certificat de gage ou de non-gage datant de moins d’un mois - Un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois Le cas échéant, un certificat de garantie commerciale. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour pouvez vous me dire comment trouver un certificat de conformité pour mon vehicule ( Peugeot expert). Car je ne comprends pas la différence de prix sur internet ( 180 a 280 ) merci
Bonjour, Vous pouvez obtenir un certificat de conformité en vous rapprochant du constructeur (Peugeot) ou en consultant les sites spécialisés. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Madame Monsieur je revient en France après 11 ans passer au Maroc j'ai acheter il y a 10 ans un vehicule toyota land cruiser que je souhaite garder et immatriculé en France et je voudrai savoir si cela est possible et a qu'elle condition sachant que je peut pas avoir un certificat de conformité de la part de toyota France . J'espère que cela sera possible dans l'attente de votre réponse recevez Madame Monsieur mes sincères salutationsMr FORTIN DIDIER
Bonjour, Si vous n’arrivez pas à obtenir le certificat de conformité auprès du constructeur, essayez de consulter des sites spécialisés qui en délivrent. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour je viens d'acheter un trois roues piaggio ape city en inde, avec un certificat ce valide, cela va t il etre difficile de l'immatriculer, c'est le meme que le piaggio ape calessino merci
Bonjour, Il ne sera pas difficile de l’immatriculer. La démarche ainsi que les documents à fournir vous sont présentés depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, actuellement au Sri-lanka je désire faire venir mon cyclo en france quelle sont les démarches a suivre? Merci
Bonjour, Vous trouverez toutes les démarches d’importation de véhicules en provenance de l’étranger depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule une BMW serie 1 année 2005 en Allemagne l'ancien propriétaire n'avais pas le certificat de conformité du véhicule. Pourriez vous me donnez la démarche à suivre pour avoir ce certificat. Je vous remercie par avance. Cordialement.
Bonjour,Comme vous avez acheté la voiture à l’étranger, nous vous invitons à demander le certificat de conformité auprès de la maison mère de la marque en France. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
je suis suisse mais j habite en france j ai une chevrolet camaro que doitje faire pour l immatriculer en france merci
Bonjour,Pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, nous vous invitons à suivre les étapes indiquées sur le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
J'habite depuis 2007 en France et je suis naturalise Francais depuis 2011.J'essaye depuis neuf ans d'inscrire un camping car Concorde Charisma 88H de l'annee 2002 en France.Il etait inscrit depuis ce temps en Belgique et je vais tous les annees pour la controle technique enBelgique.J' ai pris deux fois contact avec la drire de Niort et ils ne sont pas ou courant et je dois retourner ou ils sont malade le jour du rendez-vous.Deux fois j'ai pris contact avec l'usine Concorde a Ashbach en Baviere Allemagne pour leur demander un descriptif detaille de la coque,ce qu'ils ne voulons plus faire q'apres 2005.Je veux payer a chacun qui peut me regler tout ca une somme de mille euro cash.van Genechten Allee des Acacias 10 79240 Largeasse
bonjour je voudrez ouvrir ma société de dépannage remorquage ma question et comment obtenir ma carte blanche cordialement mr milioto
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour,j'ai l'intention d'importer un véhicule de hollande Hyundai h 200 qui n'a pas était commercialisé en France sous le mème nom en France il s’appelle h1 autres difficulté il est aménagé camping d'origine.pouvez vous me renseigné pour les directives svp .merci.cordialement.
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour , j'envisage acheter une caravane dethleffs rondo rd6 1993 en suisse pour l'importer en suisse . merci de m'indiquer la procédure à suivre pour obtenir le COC . cdlt a CHALIN
Bonjour Nous vous recommandons de vous adresser à un service en ligne dédié au COC en Suisse. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'habite en Angleterre mais j'ai une maison pres d'Avignon. En angleterre j'ai une citroen 2cv qui as 42 ans - immatricule pour le premier fois en France mais, a ce moment en Angleterre - immatricule ici. Comment j'importe cette voiture en France. Cordialement Tim Nash
Bonjour Vous trouverez dans ce lien toutes les informations utiles pour l'importation d'un véhicule en France : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjourje viens de déménager de Martinique pour la métropole, la carte grise du véhicule(acheter en métropole ma suivi en Martinique puis retour) a été remise au douanes par le déménageur et celle ci devrait m’être renvoyé par la poste cela fait deux mois que j'ai récupéré mon véhicule mais pas la carte grise qui dois je contacté? merci Cordialement
Bonjour, Le mieux serait de contacter le déménageur puisque c'est à lui que vous avez confié vos biens et votre véhicule pour le déménagement. Il devrait être en mesure de vous indiquer la meilleure marche à suivre pour savoir où se trouve votre carte grise. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Je possède une remorque de moins de 500Kgs et désire la faire homologuer quel est l'organisme le plus proche de mon domicile: j'habite Thouars en Deux-Sèvres. Merci salutations.
Bonjour, Le DREAL de Niort semble le plus proche. Vous trouverez leurs coordonnées sur ce lien http://www.deux-sevres.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Unite-territoriale-DREAL N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je suis de Pays Bas mais j'habite dans Montamat, Gers. J'ai ici une voiture de 1983 fabrique par Reliant (UK), modèle Scimitar GTE SE6b avec matriculation Néerlandais TS-89-XR. Comment j'importe cette voiture en France?Cordialement,Peter Thijssen 2 Le Laro 32220 Montamat
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise