DREAL, DRIEE et DEAL, vous y perdez votre latin avec tous ces acronymes ? Ecartegrise.fr vous aide à y voir plus clair en vous expliquant le rôle de chacun de ces organismes, et leur rôle sur le monde de l’automobile. Notamment en ce qui concerne l’homologation des véhicules en France, l’importation d’un véhicule neuf ou d’occasion et la validation de modifications techniques via la célèbre réception à titre isolé (RTI).
Ecartegrise.fr étant un site dédié à l’immatriculation des véhicules, nous nous attarderons sur le rôle de la DREAL/DEAL/DRIEE au niveau des formalités carte grise, d’homologation et d’importation.
La principale raison qui vous poussera à vous rendre dans la DREAL de votre région concerne l’importation d’un véhicule étranger.
En effet, les véhicules qui ne disposent pas d’un certificat de conformité européen doivent être présentés au bureau de la DREAL pour être contrôlés et homologués. C’est notamment le cas en cas d’importation d’une voiture de collection américaine.
Les véhicules disposant d’un certificat de conformité (COC) européen ont été homologués en série. C’est-à-dire que le constructeur a présenté un modèle de voiture et certifie que tous les autres véhicules du même modèle seront identiques.
En l’absence de ce certificat de conformité, vous devrez procéder à une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL, DRIEE ou DEAL de votre région.
Si votre véhicule a connu un changement notable au niveau de ses caractéristiques techniques ou esthétiques, le véhicule devra être présenté à une direction régionale pour s’assurer que le véhicule reste toujours dans les normes européennes. Cette procédure s’appelle également RTI. En bref, la réception à titre isolé remplace le certificat de conformité lorsqu’il est inexistant ou que les caractéristiques techniques du véhicule ne correspondent plus avec celles du COC.
Un passage par la DREAL, DEAL ou DRIEE est notamment requise en cas de :
En bref, toute information technique sur la carte grise qui est modifiée suite à une transformation doit être mise à jour sur le certificat d’immatriculation. Et pour pouvoir faire la nouvelle carte grise, il faut obtenir une RTI auprès de la Direction compétente.
C’est également cette direction qui gère le contrôle technique périodique des véhicules. Elle est notamment en charge de la surveillance des centres de contrôle technique pour les véhicules légers et lourds. Elle s’assure de la conformité des contrôles à la loi.
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) a été mise en place pour remplacer la DRE, DRIRE et DIREN de chaque région. L’objectif était de mieux coordonner les efforts environnementaux via cette centralisation.
On retrouve ainsi une DREAL pour chaque région de France, à l’exception de l’Île-de-France qui dispose d’une Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE). Dans les DOM-TOM, cet organisme prend le nom de Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL).
Il y a au total 21 DREAL, 5 DEAL et 1 DRIEE disséminées sur le territoire français.
Ces directions ont pour mission de mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement. Elles jouent un rôle dans tous les domaines (logement, transport, aménagement du territoire …) pour réduire au maximum la trace de l’Homme sur l’environnement. C’est le préfet de la région qui supervise la DREAL/DEAL/DRIEE dépendant de son territoire.
Bonjour, Je voudrai acheter une voiture BMW en Allemagne qui a été importée des états-unis. Le véhicule est immatriculé en Allemagne et toutes les modifications ont été faites. La tva a été payée lors de l'importation. Si j'ai bien compris, je dois faire une demande de certificat de conformité partiel chez le constructeur pour me dire si je dois encore effectuer des changements au cas où vu que toutes les modif ont été faites en Allemagne ainsi qu'une visite chez la DREAL pour recevoir une RTI. Dans quel cas je dois passer à l'UTAC ? Merci
Un passage à l'UTAC peut être demandé s'il y a des soucis au niveau de la pollution, du bruit, de l'anti parasitage, etc. Si le véhicule a été mis aux normes allemandes, il devrait être conforme ou presque. Le passage à l'utac semble peu probable.
Bonjour , je voudrai savoir , si le faite de déposer un dossier a la Dréal dans un département autre que le mien pose un problème ! Y a t'il un cota pour les demandes de véhicules a titre isolé .
Bonjour , j'ai déposé mon dossier en main propre a la Dréal pour une demande de VASP a titre isolé , pour ètre sur d'une bonne réception . N'ayant pas de nouvelle au bout de 5 mois je les appelle . Réponse : votre dossier n'est pas enregistré , il c'est volatilisé ! étrange . Je n'ai pas tout les documents en ma possession pour refaire un dossier . Que dois-je faire ?
À part refaire le dossier en obtenant toutes les pièces requises, si possible, nous ne voyons pas d'autre solution. Si vous avez un accusé de réception, vous pouvez éventuellement porter plainte.
Merci pour votre réponse
Bonjour,Je possède un véhicule type RENAULT Mégane 2 CC 1.5 DCI 105 AUTHENTIQUE boîte manuelle de 2006. Le moteur étant à revoir, je souhaitais le remplacer par un moteur d'occasion de type 1.9 DCI 130 AUTHENTIQUE ou 1.9 DCI 130 CONFORT AUTHENTIQUE toujours en boîte manuelle. Pourriez-vous me confirmer que cela est possible et sous quelles réserves est-ce faisable ? (M'indiquer le cas échéant les pièces à modifier si besoin.) Me faudra -t-il un certificat de votre part attestant que le moteur n'est plus celui d'origine ou non ? Dans l'attente de votre retour et vous remerciant par avance. Cordialement Patrice J
Tout d'abord nous sommes une société privée d'immatriculation. Concernant votre question, Renault doit vous fournir les documents nécessaires pour pouvoir passer la RTI à la DREAL. Lorsque cela sera fait, vous devrez changer les caractéristiques techniques en fournissant la RTI de la DREAL.
Je suis handicapé j'ai plus l'usage de mes jambes.J'ai trouvé en chine un scooter électrique 4 roues complétement fermé une place vitesse 24KmH quels son les documents que j'ai besoin pour aller sur les routes en France.j'ai tout mes permis A/B/C/D/C1...S.V.P c'est urgent MERCI
Quelle est la puissance du véhicule ?
Pourquoi parle-t-on des "mines"? Est-ce un synonyme de la DREAL?
Il s'agit d'une vieille habitude. L'ancien service des mines a été remplacé par des organismes divers, comme la DREAL. Comme on dit encore carte grise aujourd'hui, alors que le certificat d'immatriculation est plutôt jaune.
Bonjour, je viens d'acheter une remorque plateau de semi remorque ( genre national: srem) qui n' a pas roulé depuis très longtemps. La visite technique n'a donc pas été faite. Je l'ai transformée en remorque agricole pour l'utiliser en tant que telle. Quand je veux faire le changement de propriétaire sur la carte grise, l'absence de contrôle bloque la démarche. Cette remorque peut-elle être déclassée en engin agricole? Si oui, puis-je passer outre le contrôle? De quel organisme puis-je me rapprocher (je suis du lot-et-garonne)? D'avance, merci pour vos réponses. Cordialement, Yannick
Vous devez contacter l'un de ces organismes (en fonction de votre région) afin d'obtenir la RTI nécessaire au changement des caractéristiques techniques.
Bonjour, mon vehicule est redevenu une 5 places (remis siège et ceintures de sécurité à l'arrière acheté d'origine avec ces équipements) je l'ai mis temporairement en break en enlevant le siège et les ceintures) là pour l'inverse, j'ai un certificat de conformité les documents barrés de rouge ou pas, faut il aussi un passage à la DREAL ?
Lors d'un passage de 5 places à 2 places et inversement il y a toujours un passage à la DREAL à notre connaissance.
Bonjour on m'a donné un van pour chevaux de marque hollandaise il n'a pas de carte grise comment je dois procéder merci
Pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise, vous devrez fournir un justificatif de propriété probant à l'ANTS.
Bonjour, J’ai acheter une mustang 2007 en Belgique à un MR La carte grise belge est au nom de son ancienne société qui a fermé en 2017 Nous avons remplis un certificat de cession français avec comme ancien propriétaire le nom de l’entreprise. Arrivé en France j’ai fais faire le quitus fiscal pas de problème le CT ok je fais faire le ww pas de problème rendez-vous vous Dreal et Utac c’est ok j’ai le document pour la RTI Sauf que quand j’ai fais la demande de carte grise sur le site ants On me répond qu’il me faut un justificatif de propriété facture ou cession vent avec nom et cachet du signataire J’ai téléphoné à l ancien propriétaire en Belgique qui me dit qu’il ne peux pas me faire de facture ou tampon l’entreprise est fermé depuis 2014 Que puis-je faire Merci pour vos conseils Cordialement Christophe
Nous l'ignorons. Peut-être essayer avec une lettre du vendeur qui explique la situation + copie de la dissolution de l'entreprise ?
Bonjour J ai une 205 peugeot de 1992 acheté en 2002. elle a 30ans et je voulais la passer en vehicule de collection mais sur la carte grise dans la case Z1 il est noté PV des mines et le FFVE me demande de fournir ce rapport mais nous l avons jamais eu dans les mains. Pourriez m aider afin de le retrouver s'il vous plait. Merci
Il faut contacter la DREAL qui a traité le dossier. Vu qu'il s'agit d'une immatriculation FNI, les 2 numéros en fin de plaque correspondent au numéro de département, il vous aidera à identifier la DREAL concernée.
Bonjour , voilà 5 mois que j'ai acheté un Side car de 2004 qui a était homologué en 2008 à un professionnel , mais je rencontre des erreurs sur ma carte grise : - F.1 : 430 normalement 795 - F.2 : 430 normalement 795 - G : 250 normalement 430 - G.1 : 250 normalement 430 - J : L3e normalement L4e Les valeurs sont resté d'origine avant transformation et en revanche , - J.3 : SOLO -SIDE - CAR - S.1 : 3 PLACES Ont bien reçu les modifications, je suis le 5 ème propriétaire et le professionnel qui a fabriquer le sidecar n'est plus en activité depuis 10ans , je n'est aucun document de conformité, j'ai uniquement la plaque d'identification sur le véhicule. Que dois-je faire ? Cordialement.
La DREAL qui a effectué la RTI du véhicule devrait pouvoir vous renseigner.
Bonsoir j ai acheté une caravane hollandaise, et quand j ai voulu refaire la carte grise dans un garage, il n ont dit qu il fallait un document de conformité…… ou je trouve ce papier ? Et ou je dois l emmener pour faire le contrôle ? La caravane est une lechateau . C est marqué n existe plus. Je suis dans l impasse.. Merci de bien vouloir me répondre.
Si la caravane a plus de 30 ans, le plus simple est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Si ce n'est pas le cas, il faut obtenir une RTI, mais nous ignorons comment vous procurer les caractéristiques techniques si le constructeur a disparu. Contactez votre Dreal pour plus d'informations.
Bonjour, que signifie sur une carte grise Volkswagen T5 - Z1 mention drire charge utile tous passager 250 kg . Homologation récentes , véhicule Roumain ..
Il pourrait s'agir de la charge utile que vous pouvez emmener lorsque tous les sièges passagers sont occupés. Pour en être sûr, posez la question à la Drire qui a émis la RTI.
Bonjour je viens d’acquérir un véhicule commercial et je voudrais l’homologuer en cinq places comment procède-t-on ? Cordialement
Il faut d'abord le convertir en version 5 places via le constructeur. Il vous remettra alors une attestation de conversion qui est nécessaire pour passer votre RTI à la DREAL. Le PV de RTI en poche, vous pourrez alors faire la demande de modification des caractéristiques techniques sur la carte grise pour être officiellement en 5 places.
bonjour, je possède un CAMPING CAR POIDS LOURD/ pv ; 3450. ptac: 4500 ptra 5200. peu t'on changer le ptra pour une remorque de 2000 kgs cordialement
Nous l'ignorons, il faudrait poser la question au constructeur.
Normalement vous pouvez rouler avec une remorque avec un ptac de 2000 kl sans dépasser le ptra de l'ensemble des véhicules ...exemple votre camping car a un poid de 4 tonne chargement et personnes comprises votre ptra et de 5200 kl vous avez donc 1200 kl de réserve si vous voulez tracté une voiture l'ensemble des véhicules poid a vide remorque et poid de la voiture ne dois pas dépasser 1200 kl ...poid d'une ax environ 650 kl poid d'une remorque 450 environ ....il faut aussi regarder quel et le poid maximum tracté autorisé sur l'attelage, maintenant si toute de fois vous voulez charger plus il y a des constructeurs qui fon des modification mais il faudra changer la carte grise du véhicule sans doute , il me semble que si vous avez un permis poid lourd l'ensemble des véhicules charger ne dois pas dépassé 12 tonne ,j'espéré ne pas vous avoir induis en erreur, et je serrai curieux de connaitre le dévouement de votre histoire , merci d'avance de me laisser une réponse bonne journée.
Bonjour, je viens de faire l'acquisition d'une golf 1 cabriolet équipée de ceinture ventrale à l'arrière, hors j'ai 2 enfants qui utilisent tous 2 des sièges auto nécessitant des attaches par 3 points. Comment puis je faire réaliser et faire Homologué cette tansformation à des fin de sécurité. Par avance merci de votre réponse. Michel johann
Il faut demander à votre garage VW d'installer les nouvelles ceintures. Un simple remplacement de ceinture ne fait pas l'objet d'une procédure d'homologation, à notre connaissance. Le garage devrait vous le confirmer.
Bonjour J ai transformé une caravane en remorque plateau. Je l ai mise en règle avec tout systèmes de signalisation et sécurité J aimerai la faire homologuée et immatriculer car je ne dispose pas de carte grise Comment puis-je faire . J habite en meurthe et Moselle Merci d avance
Vous devez faire une RTI, contactez la Dreal du Grand Est pour plus d'informations : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/nous-contacter-a7.html
J'ai acheter un véhicule vendu avec un contrôle technique sans problèmes j'ai donc refait un contrôle volontaire et constater qu'il y avait pleins de vices cachées sous la voiture elle est dangereuse quoi faire? J'ai déjà porter pleine contre le vendeurs
Vous pouvez également vous plaindre à la préfecture du centre qui a effectué le contrôle technique, si vous soupçonnez un CT de complaisance. Essayez d'obtenir une annulation à l'amiable de la transaction avec le vendeur, sinon il faudra envisager une procédure pour vices cachés.
Bonjour, J'envisage l'achat d'une voiture de collection,Morris Minor 1000 de 1962 qui se trouve aux Pays Bas.Je souhaite une carte grise de collection. Etant d'origine européenne et le pays faisant partie de l'UE qu'en est il du certificat de conformité.Y aura t il une démarche à faire auprès de vos services pour l'obtention de la carte grise.Le contrôle technique effectué aux Pays bas est il reconnu par la France et donc être présenté pour l'obtention de la carte grise. Merci pour vos réponses Cordialement A GILET
Pour la carte grise de collection, vous devez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Cette attestation vous permettra de vous passer de la RTI (un véhicule de 1962 n'a pas de certificat de conformité européen, le document n'existait pas). Tout contrôle technique de l'union européenne est valable pour immatriculer un véhicule importé, mais il doit avoir moins de 6 mois au moment de l'introduction de la demande d'immatriculation. Si ce délai est dépassé, il faudra passer un nouveau contrôle technique en France.
Bonjour,je voudrais acquérir une ancienne ambulance,quelle documents me faut-il pour monter mon dossier avant le passage a la DREAL? Cordialement
Vous devez procéder à la dépose des équipements ambulance auprès d'une société habilitée, qui vous remettra alors une attestation de dépose indispensable pour faire la RTI.
Je compte créer une boîte du transport en messagerie j’ai tout les documents : statut , prévisionnel , certificat de capacité professionnel etc .. comment monter mon dossier a la DREAL POUR AVOIR TROIS CAPACITÉS ( j’ai la feuille de banque de déblocage d’argent ) v
Désolé ce n'est pas notre domaine d'expertise, à un tel point que nous ne comprenons pas la question :)
Bonjour, Je souhaite acquérir une Lancia voyager town country 3,6 l V6 de 2013 provenant d'Allemagne. est ce que ce modèle figure dans le certificat de conformité européenne ? Si non, quel en serait le prix pour un passage à la DREAL? Cordialement
Pardon je reformule ma question. c'est une Lancia voyager 3,6 V6 platinium de 2014 provenant d'Autriche.Ainsi que le modèle de Chrysler voyager town country 3.6l V6 de 2013 également provenance Allemagne.?Merci Cordialement Geoffrey
Si ces véhicules n'ont pas été précédemment importés d'un pays hors EU, ils auront un COC. S'ils n'ont pas été modifiés dans le pays d'importaiton, le COC sera suffisant pour faire la carte grise française. Le prix de passage à la DREAL varie en fonction de l'origine des véhicules. Cela peut aller d'une centaine d'euros à un véhicule conforme à plusieurs milliers d'euros pour les véhicules à modifier après passage à l'UTAC.
Bonjour J’ai acheté un véhicule de marque HONDA insight hybride et ANTS me demande de payé la carte grise 117€ au lieu de 17€ pourquoi ? Dans la carte grise est mentionné V.7 105
Dans quelle région vivez-vous ? Pour rappel, certaines régions n'offrent qu'une réduction de 50 % sur la taxe régionale.
Bonjour, Je souhaite acquérir une remorque agricole de 4m de long pour débardage de bois je ne suis pas agriculteur et il n'y a pas de plaque d'immatriculation sur cette remorque comment puis-je faire pour immatriculer cette remorque et avoir une carte grise, sachant qu elle sera tracté par un 4x4patrol
Il faudra obtenir le certificat de conformité ou une réception à titre isolé pour la remorque, ainsi qu'une preuve d'achat.
bonjour je voudrai savoir quel sont les condition pour mon véhicule société j’ai transformé en 5 place quel sont les démarche a suivre pour modifié ma carte grise en 5 place c’est une citroen c4 de 2011
Il faut obtenir une attestation spécifique de Citroën, puis faire une RTI auprès de votre Dreal.
Bonjour,Je suis allé en Allemagne acheté un utilitaire d'occasion ayant été aménagé en configuration 7 places. Le certificat de conformité du constructeur du véhicule datant de 2018 mentionne 3 places et la carte grise qui est de 2019 mentionne 7 places. Le véhicule est sortie d'usine en 3 places puis a été aménagé par un professionnel en Allemagne afin de le convertir en 7 places qui a donné lieu à la carte grise Allemande.Lors de ma demande d'immatriculation en France, j'ai donc fournit l'ensemble des documents demandés et la carte grise française qui m'a été délivrée indique 3 places. J'ai donc ouvert une demande afin de pouvoir corriger la carte grise française. L'Agence ANTS indiquent qu'ils ne peuvent pas reprendre les éléments de la carte grise Allemande, qu'ils ont renseigné le certificat de conformité constructeur avec 3 places et que le système ne permet pas de passer en 7 places. Ils me demandent donc de passer par une procédure de demande d'un procès verbal de réception à titre isolé par le DREAL afin de pouvoir faire la modification sur la carte grise et retrouver les 7 places mentionnées sur la carte grise allemande.Ma question, s'agissant d'un véhicule acheté en Allemagne, les autorités allemandes ont certifiés le véhicule en 7 places à travers la carte grise, je suis étonné de devoir passer par un passage à la DREAL pour un procès verbal de réception à titre isolé pour retrouver 7 places sur ma carte grise Française. Est ce la procédure normale ?N'hésitez pas à revenir vers moi si besoin.Merci pour votre aide.
C'est malheureusement ainsi, les homologations individuelles ne sont pas reconnues en France, en tout cas pas directement. Il faut donc passer par la Dreal et recevoir une RTI.
Bonjour, dans le cadre d'une demande de certificat de conformité pour un véhicule provenant de la russie et souhaitant être immatriculé en Pté de Monaco, le service de circulation nous demande un certificat de conformité via la réception titre isolé d'un véhicule . Nous avons réglé la somme de 170 euros à BMW France qui nous a retourné une attestation de conformité partielle qui en fait ne nous sert rien car refusée par ce meme service de la circulation de Monaco . Auriez vous l'amabilité de donner le chemin à suivre car ce service nous demande de faire une demande auprès de la DREAL ; Merci à vous
Lorsque vous avez un certificat de conformité partielle, il faut en effet vous présenter à la Dreal obtenir une RTI. Ce certificat sera utile pour passer cette RTI.
Bonjour, On parle beaucoup d'homologation de véhicules modifiés ou non en provenance de certains pays étrangers d'après ce que j'ai pu lire dans les questions. J'ai une question simple : Quel est l'organisme qui a autorisé l'utilisation de trottinettes électriques ou de tricycle avec 2 enfants à l'avant ou à l'arrière sur la chaussée ?
Le code de la route a été modifié, les changements ont donc été validés par l'assemblée.
BonjourJ ai importe un vehicule audi , en provenance de coree J e suis en possession de la carte grise originale , ainsi ainsi qu un certificat de conformite partiel delivre par le constructeur , avec le numero de reception europeen Je dois apparemment faire une demande de reception a titre isole (RTI) afin d obtenir la conformite du vehicule Pourriez vous svp m expliquer quelles sont les demarches a suivre , ainsi que les delais pour l obtention des documents En vous remerciant par avance Bien cordialement Florent Perrin
Nous vous invitons à lire la rubrique dans le lien suivant :https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
Bonjour j’ai acheté un scooter électrique citycoco en Espagne sans homologation je voudrais le faire homologuer pour avoir une carte grise j'ai la facture avec les Caractéristiques numéro de série puissance Etc. Merci votre réponse
Adressez-vous à la Dreal de votre région, qui vous expliquera la marche à suivre.
bonjour Madame, Monsieur je viens vers vous pour savoir quel son les démarches à suivre et combien cela va t'il me couter ?, pour homologuer ma propre construction d'une gros remorque 7m20 de long. Merci
Nous sommes une société privée d'immatriculation, il faudrait directement contacter votre Dreal.
Bonjour, j'ai acheté une ancienne ambulance belge à un vendeur français, l' ambulance est en CTTE, carte grise belge, plus de girophare, et sérigraphie retirée. Je vais l'utiliser en tant qu' atelier mobile. Le vendeur a reçu le quitus fiscal, mais attend le certificat de conformité européen, pour faire ma carte grise. Dois je passer par la dreal ?
Si le COC correspond en tous points aux données de la carte grise belge, non. S'il y a des différences (donc si le véhicule a fait l'objet d'une homologation individuelle belge avant d'être immatriculé en Belgique), oui.
Bonjour, j'ai sur la carte grise d'un véhicule de collection de 1946, une mention en Z2 :Drire 09/03/1998. Je recherche à quoi correspond cette mention et est il possible d'avoir un duplicata de cette RTI. Vous en remerciant par avance, et restant à votre écoute pour tout renseignement complémentaire, recevez, Monsieur, mes sincères salutations. Gilles TACONNAT
Nous ignorons si les DRIRE fournissent des duplicata de RTI, surtout lorsqu'elles sont si anciennes. Il faudrait contacter la DRIRE concernée.
Je possède un trafic 3 .j aimerais remplacer la banquette avant par un siège unique et confortable. Est-il possible de le faire, si oui ,a quelles conditions. Merci.
Si le siège est validé par Renault, oui. Cela engendrera probablement une modification des caractéristiques techniques, à reporter sur la carte grise. Vous devrez donc faire l'installation via Renault ou un installateur agréé afin d'obtenir l'attestation qui vous permettra de passer ensuite à la Dreal.
Bonjour je viens d'acheter un toyota land cruiser depanneuse carte grise vasp depannag Je souhaite le remettre dans sa configuration d'origine pick-up avec benne d'origine carte grise plateau Je dispose des certificats de conformité toyota et jige Quelle démarches je dois faire pour repasser ma carte grise en v.p plateau ? Merci
Si vous avez déjà l'attestation de dépose de l'équipement de Toyota, vous devez prendre rendez-vous avec votre Dreal afin de confirmer les changements. Le PV de RTI obtenu, vous pourrez alors demander le changement des caractéristiques techniques sur la carte grise.
Bonjour, Que dois-je faire sur le plan administratif pour faire passer un véhicule 6 places en véhicule 2 places ? Cordialement
Il faut tout d'abord obtenir une attestation du constructeur pour le passage en 2 places. Avec ce document vous devrez faire une RTI à votre Dreal. Avec le PV de RTI vous pourrez alors procéder au changement des caractéristiques techniques de la carte grise.
Bonjour, J'ai assemblé un kit car acheté en UK anglais - avant le Brexit - (posé moteur, boite, électricité,... sur chassis préassemblé). J'ai les différentes factures. Le véhicule est catalysé,... mais donc jamais immatriculé (ni en UK donc). Le véhicule a été revu, contrôlé, testé par un professionnel automobile reconnu. Il s'agit d'une marque Anglaise connue depuis des décennies mais qui produits de petites séries vendues en Kit. Quelle serait la procédure pour homologuer le véhicule svp? Serait-ce le RTI01.2 (Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par type nationale française ou une réception européenne)? Ou un autre formulaire? Merci. D.R.
Nous ne sommes pas familiers avec ce genre de véhicule, il faudrait poser la question directement à votre Dreal pour obtenir un avis compétent.
Bonjour, je roule en semi remorque. Adr. Puis je rouler avec des documents photocopiés. Merci.
La plupart des documents, comme la carte grise, doivent être au format original.
bonjour, est il possible d’acquérir un minibus type master l3h2 16 places assises, d'enlever des sièges et de faire homologuer la carte grise pour un 4 places assisses ? Si oui connaissez vous les démarches, délais etc...? merci
Pour autant que Renault facilite la conversion en 4 places de ce modèle, c'est possible. Vous devez la faire via le constructeur afin d'obtenir une attestation spécifique. Celle-ci permet de passer la RTI. Avec le PV de RTI, vous pouvez ensuite modifier les caractéristiques techniques du véhicule sur la carte grise.
Bonjour, je fait importer mon véhicule dès Emirats Arabe Unies et j'ai reçu le COC partiel m'indiquant Bruit Pollution Champ de rétroviseur Plaque constructeur Donc je dois faire une RTI ? Dois-je d'abord changer les éléments stipulé ou aller à la Dreal directement pour le contrôle ? D'autre part ma voiture est une S et sur le COC c'est mentionné 4S est-ce un souci . Merci de m'éclairer sur ces points car je suis un.peu perdu Cordialement,
À notre connaissance c'est l'UTAC qui vérifie si les normes de bruit, pollutions etc. sont respectées. Il faudra clairement corriger cela avant le passage à l'Utac, mais nous ignorons si c'est nécessaire avant de vous présenter à la Dreal, probablement non. Contactez-les pour prendre rendez-vous, et posez-leur la question en même temps. En ce qui concerne la mention S et 4S nous ne pouvons pas vous répondre, désolé.
Bonjour, Qui valide le niveau sonore des motos avant leur mise en circulation ?
Le Centre National de Réception des Véhicules, durant la procédure de réception européenne par type.
bonjour je voudrais acheter une voiture en allemagne qui a été importé de PORTORICO et qui a été immatriculé en allemand elle est passé au douane allemande et la tva a été payé. le véhicule a été mis en conformité europeen au niveau des pieces a changer je dois demander un certificat de conformité europeens provisoir du constructeur pour voir si il a des pieces encore a changer et je dois le passer a la dreal pour certifier que le véhicule est bien conforme pour rouler en europe pouvez vous me confirmer ci c'est bien cela
En gros oui, bien que le terme certificat de conformité européen provisoire semble inexact, il s'agira probablement d'un certificat de conformité partielle. Pour le reste les étapes sont correctes.
Bonjour, suis je obligé d avoir le certificat de conformité de Hymer pour un passage d un camping car de 3,5t à 3,850 t alors que je vais faire un passage par la dreal merci
Nous l'ignorons, votre Dreal a dû vous indiquer les justificatifs requis pour cette procédure.
Bonjour j’ai acheté une voiture en Allemagne sur la carte grise teil 1 au dos il y a marqué Auber betrieb gesetzt ça voudrait dire hors service le vendeur me dit que c normal merci de votre réponse
D'après nos recherches cela signifie que l'immatriculation a été radiée. C'est en effet normal en cas d'exportation.
Bonjour, j’ai fait poser un boitier bio éthanols puis maintenant j’ai du le faire retirer car il dysfonctionais. On me demande de contacter vos services. Mais sans plus d’explication je sais pas quel document demander ni comment les demander
Nous sommes une société d'immatriculation, merci de contacter directement la Dreal de votre région.
Bonjour j'ai un problème pour passer le contrôle technique de mon estafette car sur ma carte grise il est mentionné CAM ,apparemment il faudrait qu'il y ait marqué N1la préfecture ma dit que c'est vous qui pouvez faire le changement merci d'avance de votre réponse cordialement.
C'est en effet la Dreal, mais vous avez écrit votre message sur le site d'une société privée d'immatriculation. Il faut vous adresser à la Dreal compétente dans votre région.
Bonjour,J'ai acheté un quad homologué de Belgique avec tous les documents nécessaires sauf le coc que ni la marque ni la Belgique peut me fournir pour la demande de carte grise en attente de ce document.La dreal de mon département me dit qu'il ne sont pas en mesure de me délivrer ce document sans avoir vu le quad.Pouvez-vous me renseigner car on me fait tourner en rond alors que je veux juste être en règle.Merci d'avanceCordialement
Pour obtenir une RTI il faut en effet présenter le véhicule à la Dreal, c'est impossible à faire à distance.
Bonjour, je viens d'acheter une voiture en Allemagne et j'ai fais des plaques d'importation valable 1 mois.J'ai passé la voiture au contrôle technique en France.Pour bénéficier d'une réduction de la carte grise, je souhaite équiper la voiture d'une installation GPL mais :- Puis-je faire la démarche pour avoir le Quitus Fiscal avant de faire l'installation GPL ? Si je fais une demande de Quitus Fiscal avant ou après l'installation GPL, le prix du Quitus sera différent?- puis-je faire faire le montage GPL par une société agréer en Belgique répondant à la norme norme 67r01 ? Si je peux le faire, le document délivré par la société sera t-il suffisant pour avoir la carte grise en France ou je dois quand même passer par la Dreal et ensuite faire les démarches pour faire ma carte grise (avec la réduction grâce à l'installation GPL qui sera faite sur ma voiture)?NB : il faut savoir que si vous faite une demande de carte grise, il faudra payer (c'est logique) mais si vous souhaiter mettre un équipement GPL vous payer la carte grise beaucoup moins cher.Il est donc préférable de monter le GPL avant de faire une demande carte grise
Il n'est pas possible de modifier les caractéristiques techniques d'un véhicule importé avant d'avoir fait la carte grise française, malheureusement. L'installation GPL devra être faite en France.
Bonjour, je suis revenu des Canaries avec mon véhicule, j’ai déposé un dossier pour une rti car ma voiture n’a jamais fait l’objet d’une homologation en France. Est-il possible de rouler avec mon véhicule le temps que la DREAL traite mon dossier ? Je pense par exemple aux plaques Z.Merci
Vous pouvez obtenir un certificat WW valable pendant 4 mois.
Bonjour je vais acheter un véhicule Volkswagen qui est déjà immatriculé en France mais as été importé d'Allemagne, il est en 7 places et en France il as été mis en 5 places sur la carte grise, quelle démarche dois-je faire pour que sur la carte grise il soit mis en 7 places, est-ce possible que se sois une faute de la préfecture ?
Il faudrait vérifier le certificat de conformité du véhicule. Si le véhicule est annoncé en 5 places, il a peut-être été modifié en Allemagne pour être en 7 places. Il ne s'agit pas d'une erreur, il faut vous rendre chez Volkswagen afin d'obtenir une attestation 7 places, faire une RTI puis changer les caractéristiques techniques de la carte grise.
Bonjour, jai un véhicule kit cars mg, carte grise normale, comment faire pour la passer en collection, cordialement
Il faut obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, ou du constructeur. Avec ce document, vous pourrez ensuite demander l'ajout de la mention collection.
Bonjour, j'ai une remorque moins de 500 kgs , avec éclairage et plaque d'immatriculation de mon véhicule tracteur de construction artisanale ( année 2000 )avec plaque de charge utile ,dois-je passer une homologation ?pour être en règle et a qui m'adresser ? Salutations Mr Duquy-Nicoud
Les remorques artisanales doivent faire l'objet d'une homologation, oui, même si elles ne sont pas soumises à l'obligation d'immatriculation.
Bonjour peut on avoir une carte grise pour une caravane d occasion non immatriculé ci oui les démarches et le coût . Merci .
Tout dépend, quelle est la provenance du véhicule ?
Bonjour Je possède une 205 GTI depuis 1989 que j'ai acheté a un cousin et depuis que je passe les contrôle technique on me signal que le numéro de carte grise est différent d'un chiffre par rapport a celui de la plaque constructeurs( 6 à la place d'un 8) . Vous pouvez m'informer de la démarche à la DREAL afin de demandez une attestation de correction d’une donnée du certificat d’immatriculation . Merci
La correction est à faire auprès de l'ANTS.
Bonjour, je possède une Bmw 330i xdrive donc 4x4, je souhaite supprimer le 4x4 avec le quel je rencontre beaucoup de problème Donc suppression des cardans avants, boîte de transfert etc, Est ce envisageable et possible de la faire homologué ?
Nous l'ignorons. Il faudrait poser la question à BMW en premier lieu, car toute modification exige d'avoir l'accord du constructeur pour pouvoir procéder ensuite à l'homologation.
Bonjour,Je possède un code qui est non homologué pouvez-vous me donner les démarches à faire pour pouvoir faire l’homologation c’est un quad de 250cc Je vous en remercie par avanceCordialement
Vous devez faire une RTI. Contactez votre Dreal, elle vous fournira la liste des documents à présenter en fonction de votre véhicule.
Je souhaiterais immatriculer en Dordogne une Bentley Arnage de 1999 provenant de Monaco. A quel DREAL m'adresser? Merci
Voir ici.
Bonjour Je vie actuellement a djibouti. Je suis en sejour de 3 ans pour le boulot j'ai importe une hyundai santafe de 2016 de Corée. Je compte ramener mon véhicule en france l'année prochaine. Quel son les documents dois je avoir en ma possession pour l'importation et l'homologation quand il faudra le presenter a la DREAL. Merci d'avance de vos reponses.
Vous devrez présenter un document technique de type barré rouge, certificat de conformité partiel ou de non conformité. Hyundai vous remettre le document (payant) sur demande.
Bonjour j'ai acheté un camping car 1978 carte grise en collection. Donc je passe au contrôle technique pour me changer la carte grise pour la mettre à mon nom il a au contrôle refusé pour non-conformité parce que sur la carte grise il y a marqué J3 fourgon. Donc il m'a expliqué que avant c'était pas nécessaire de modifier la carte grise mais avec nouvelle loi maintenant il fallait à mettre à jour la carte grise en camping-car donc ma question je voulais savoir si c'était possible de faire une modification pour mettre à jour la carte grise en sachant que c'est un véhicule qui est déjà en collection merci. Je suis de la région Midi-Pyrénées.
Nous sommes au courant de cette règle, par contre nous ignorions qu'on l'applique aussi aux véhicules de collection. Contactez votre Dreal pour plus d'informations concernant la procédure.
Bonjour j'envisage d acheter en import un van ford westfalia montage d origine De 1999 . dois je le passer à la dreal ? (Car il n'y a pas de certificat de conformité) Est ce compliqué ? Ou juste une formalité ? Merci de me renseigner svp Cordialement
Oui vous devrez faire une RTI. La complexité est difficile à évaluer, nous vous conseillons de les contacter pour obtenir des informations spécifiques à votre véhicule.
Bonjour, j’ai acheté à un particulier une remorque 3mx2m (food truck ) et la je me rends compte que j’ai besoin d’un certificat de conformités. J’ai recontacté le vendeur mais celui ci me dit qu’il en avait pas eu besoin . Je ne sais pas comment m’y prendre ., car c’est au départ une caravane qu’il a modifié en remorque . ?
Si la carte grise est en simple remorque, il faut homologuer le véhicule dans sa nouvelle configuration, en effet. Contactez votre Dreal, qui pourra vous renseigner en fonction de la situation administrative actuelle de votre équipement.
J ai un véhicule 2 places carte grise DERIV VP je peut installer les siège ar pour passer en 5 places ..? Merci
Il vous faut obligatoirement une attestation pour pouvoir faire la RTI, il n'est donc pas possible de faire les choses soi-même.
bonjour, je viens d'acheter un véhicule d'occasion 308 thp 175 cv de 2007,la carte grise porte la" mention drire le29.07.2008". , la puissance fiscale est de 9cv au lieu de 10cv correspondant a la version 175cv.y aurait il eu un changement moteur moins puissant "le thp 156 cv" dont la puissance fiscale et de 9 cv? ou s'agirait il d'un véhicule importé?
Il nous semble que les 2 scénarios sont possibles. Commandez le rapport HistoVec du véhicule, qui contient toutes les opérations déclaratives le concernant : la réponse devrait s'y trouver.
Bonjour J'ai acheter une remorque en Belgique avec un certificat de conformité européen la préfecture refus de me changer la carte et me demande une attestation d'identification a un type national. je ne comprends pas, que doigte faire. CDT. M. ARQUILLIERE
Soit il s'agit d'une erreur, soit le document que vous avez remis n'est pas vraiment un certificat de conformité européen. Difficile à dire sans le voir.
J'ai acheter un véhicule Peugeot 308 à un particulier avec un contrôle technique accordé sans défaut majeur le lendemain de mon achat le voyant moteur c'est allumé je me suis rendu dans un garage qui en regardant le contrôle et les défauts marqués vanne erg défaut pollution aurait du avoir une contre visite,j'ai payé ce véhicule 800€ au dessus de sa cote et j'ai déjà fait 840€ de frais et maintenant suivant les devis j'en encore pour environ 700€. Merci de me venir en aide j'ai 70 ans et je suis handicapé. Cordialement.
Si vous soupçonnez un contrôle technique de complaisance, il y a des recours. La première chose à faire est de vous rendre dans ce centre, puis à la Direction Départementale de la Protection des Populations (en préfecture). Si vous avez une assistance juridique, utilisez-la.
Madame, Monsieur, Je souhaiterai acheter un véhicule immatriculé en Pologne. Ce véhicule en question est de marque Audi et est importé des états-unis, il détient un certificat de conformité (COC) européen fait en Pologne par l'actuel détenteur. Il a effectué toutes les démarches pour l'homologation (UE ou CE). Est-ce que je dois redemander un nouveau certificat de conformité (COC) au constructeur ou le COC polonais me suffit pour pouvoir effectué les démarches d'immatriculation française? Dans le cas où je dois refaire la demande de COC, est-ce qu'on va pouvoir m'en délivrer un nouveau vu qu'à la base le véhicule n'était pas au norme européennne? Est-ce que je dois passer par l'UTAC et la DREAL pour "franciser" le véhicule? Merci
Si le véhicule provient des États-Unis, il a fait l'objet d'une réception à titre isolé en Pologne. Il n'a donc pas de COC européen à proprement parler, juste une "réception nationale individuelle" qui n'est pas reconnue en France. Il faudra donc passer par la case Dreal au minimum.
Quelles sont les étapes et le prix pour "franciser" le véhicule à la Dreal? Est-ce que je dois passer à l'UTAC aussi? Merci
Bonjour Pour obtenir attestation sur mon véhicule ex auto école j'habite dans 42
Voir notre article sur la suppression de la mention auto-école sur la carte grise.
Bonjour Je vais acheter un van chevaux 2 places chez un particulier en Belgique donc immatriculé en Belgique. Je souhaite savoir comment je dois faire pour la carte grise et si il faut un contrôle technique ou pas ? Ou faire la demande avec Quels documents. Merci d'avance Bien cordialement
Tout est expliqué dans notre article sur l'immatriculation d'un véhicule importé.
Bonjour J'ai comme projet d'acheter une camionette d'un ami qui vient du Portugal (voiture utilitaire avec plateau ouvert style pycup avec ridelles bois carte grise Ok, d'où ma question est de savoir si il y a un problème quelquonque ? et si il y a des démarches particulières à faire sachant que j'irai moi même la chercher Je vous remercie et veuillez accepter mes sincères salutations
Si le véhicule dispose d'un certificat de conformité et qu'il n'a pas été modifiée par la suite, il n'y a pas de souci particulier. Vous devrez simplement obtenir le quitus fiscal du véhicule, puis introduire votre demande d'immatriculation pour un véhicule importé. En cas de véhicule modifié, il faudra par contre passer par la dreal pour faire la RTI.
bonjour comment obtenir un pv d homologation drire delivré le 08/02/2001 pour mon vehicule cordialement
Il faut contacter le service qui a délivré le PV, mais nous ignorons s'il est possible d'obtenir une copie après tout ce temps.
Bonjour, J'ai acheté une jeep wrangler 3 portes dans le garage xxxxxx immatriculé xxxxxx le 12 octobre 2021. A ce jour je n'ai toujours pas reçu ma carte grise. Pouvez-vous me dire où en est la procédure. Très cordialement Mme Baubant xxxxxxx
Nous n'avons pas accès à ces informations, contactez l'ANTS en fournissant votre numéro WW pour vérifier si une procédure d'immatriculation définitive est bien en cours, et où elle en est.
Bonjour, J’ai déménagé de la Belgique vers la France en 2013 et je possède encore une voiture qui étais immatriculée en Belgique. Cette voiture, une Caterham CSR, a été homologuée en Belgique en « petite série » décrit dans un procès-verbal.Je possède les documents suivants :• Certificat d’immatriculation Belge avec D1, D2, D3..rempli et dans la ligne K le numéro du procès-verbal Belge. • Un certificat d’homologation Belge. • Une attestation que la voiture correspond au critère du procès-verbal, délivré par les autorités Belge. • La facture.Pourriez-vous me dire si la France accepte l’homologation et le procès-verbal de la Belgique ? Et quelle procédure que je dois suivre pour immatriculer ma voiture en France ?Bien à vous, Frank Raspoet
D'après nos recherches la réception européenne par type de petite série est valable dans toute l'Union, donc en France. S'il s'agit d'une réception nationale par type de petite série, elle n'est valable qu'en Belgique. Dans ce cas, vous devrez faire une RTI. Source
Bonjour Nous avons besoin d'un de Certificat de Conformité Européens (COC) pour une remorque . Pouvez-vous nous informer comment procéder. En vous remerciant par avance. Cordialement MR PETROVIC
Il faut le demander au constructeur.
Bonjour, Je souhaite aménagé ma voiture en véhicule de loisir. J’ai une Volkswagen Transporteur 5 De 2004 Nous avons une carte gris avec 5 place. Est ce que le faite que je change l’habillage intérieur du véhicules en contre plaque et enlève tout les places arrière du véhicule pour poser un canapé lit m’oblige à homologué mon véhiculé comme camping car? Est ce que ma voiture passerai toujours au contrôle technique si le lit et coin repas est le lit est démontable? ?
Tout ce qui est démontable n'exige pas d'homologation. Il suffit de passer au contrôle technique en enlevant les équipements et il n'y aura pas de souci.
Bonjour, Je souhaite aménagé ma voiture en véhicule de loisir. J’ai une Volkswagen Transporteur 5 De 2004 Nous avons une carte gris avec 5 place. Je souhaite simplement enlever les sièges arrière pour pose un lit fix et canapé à l’arrière avec coin repas. Mais pas de cuisine fixe car je souhaite uniquement pouvoir y dormir durant mes vacances. Est ce que dans cette situation mon véhicule nécessite d’être homologué?
Oui, il faudra faire une RTI puis changer les caractéristiques techniques de la carte grise.
Bonjour, Je souhaite aménagé ma voiture en véhicule de loisir. J’ai une Volkswagen Transporteur 5 De 2004 Nous avons une carte gris avec 5 place.
Contactez votre Dreal ou une société spécialisée dans les modifications de véhicule pour plus d'informations.
Bonjour, Je souhaiterais augmenter le PTAC d'un camion mascott plateau (transporter des véhicules légers);F1 3500;F2 3500;G1 2930; F3 7000,comment faire si je peux ou non? Et si oui,quels sont les démarches? Je vous remercie par avance Bien cordialement
Nous l'ignorons, il faudrait poser la question au constructeur.
Bonjour, je souhaite savoir si le contrôle technique de mon Volkswagen Transporter (2017, t6), passé en allemagne par son précédent propriétaire, est valable en France auprès de la DREAL dans le cadre d'un passage en vasp. Je précise que j'ai acheté ce véhicule il y a 1 an avec un contrôle technique valable encore jusqu'en janvier 2023. Mais le document est allemand. Mon van a. bien sûr une. nouvelle immatriculation, tout est en règle, COC et carte grise. Merci de vos lumières !
Tout contrôle technique européen est valable pour l'immatriculation d'un véhicule importé, mais il doit être de moins de 6 mois (même règle s'il s'agit d'un contrôle technique français), donc en l'occurrence le vôtre ne sera pas accepté.
Bonjour,j ai acquis un jumpy 9 place et je voudrais le passer en 6 places que dois je faire dans l attente de votre réponse cordialement
C’est justement ce qu’explique l’article, merci de le consulter.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule en Angleterre, de 35 ans, sauf qu'il a besoin d'être restauré car actuellement il ne roule pas, mais j'aurais besoin d'une carte grise. Le véhicule doit il forcément être restauré pour avoir son passage à la DREAL ?
Oui.
bonjour dans l optique de l achat d un vehicule en provenace des USA.comment puis je savoir si le vehicule peut etre homologable en france??
D'habitude ils le sont. Vous pouvez poser la question auprès d'un club de passionnés de la marque ou d'une société qui est spécialisée dans l'homologation des véhicules importés des USA.
bonjour, j'ai achete un vehicule en pays bas ,j'ai obtenu en certificat partille de conformite je suis habitant du 92.Wolkswagen me demande de prendre contact avec la DREAl de je mon departement.qu'elles sont les coordonnées de la DREAL du 92. merci d'avance
https://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ud-92-r586.html
Je veux acheter un VW Transporter en Allemagne, beaucoup moins cher. J'ai envoyé la carte grise pour le certificat de conformité, mais on m'a dit que je devais amener le véhicule à la DREAL, car le véhicule n'a pas de numéro CE. Je n'arrive pas à comprendre le site Web de la DREAL. Est-ce que quelqu'un sait comment contacter ces gars pour obtenir des conseils?
Tapez DREAL et le nom de votre région ou département dans Google, vous devriez trouver des coordonnées de contact.
Bonjour Jai acheté un véhicule en en Allemagne j'ai fais la demande du certificat de conformité européen chez ford qui m'a donné que la moitié du document il me dit de rapproche de de la dreat de mon département je prise que je suis du 78 c'est les coordonnées de la dreal des Yvelines et que dois-je faire? Metci pour vos réponses
Cela signifie que votre véhicule a un certificat de conformité partiel. Pour immatriculer ce véhicule, vous devez obtenir un RTI auprès de votre Dreal. Contactez-les.
Bonjour J'ai acheté une remorque double essieux lider d'occasion de 750kg mais il y a une faute de frappe sur la carte grise il y a écrit 7500kg... il m'est impossible de la mettre à mon nom et le constructeur me dit qu'il ne peut pas avoir de certificat de conformité car la remorque est immatriculé depuis 2007 la dreal m'a dit de voir avec le constructeur et le constructeur avec la dreal je ne sais pas comment faire car tout le monde se renvoie la balle pouvez vous m'aider svp
Malheureusement non.
Bonjour, Comment je peux faire un RDV avec DREAL? Il repondre plus au telephone? Je suis dans Le Gers, 32330. J'ai besion du'un RTI _- pour transformer mon VW Crafter bus, immatriculer britainique en Camping car est immatrculer ici en France ou je vie depuis 1982
Insistez ou contactez-les par mail s'ils ont une adresse.
Bonjour, J'ai acheté une voiture à un garage qui a l'heure d'aujourd'hui est fermé ils m'ont fait faire une carte grise provisoire avec plaque d'immatriculation en ww mais lorsque j'ai voulu faire la carte grise apparement il me manqué pleins de documents. Je n'ai que la carte grise provisoire et la facture du véhicule. Que dois je faire puisque le garage est maintenant fermé et que personne ne me répond afin de me donner les papiers nécessaires?
Si le garage n'existe plus, il faut essayer d'obtenir les documents par vous-même. S'il manque un document comme la carte grise étrangère, vous risquez de vous retrouver dans une impasse.
Bonjour j'ai acheté un fourgon en Belgique de 3,5t et je suis allé à IVECO pour demander le certificat de conformité à 700€ depuis 3 mois et 500 pour l'homologuation mais il me le faut aussi de la DREAL.J'habite en 95,que dois-je faire ?
Vous devez obtenir les documents d'Iveco avant de pouvoir aller à la DRIEE pour la RTI.
Bonjour j'ai acheté un fourgon importé je n'ai toujours pas la carte grise..le garage me dit que c'est vous qui l'avez et qu'il n'arrive pas à l'avoir je voudrais savoir si c'est bien le cas
Nous ne sommes pas la DREAL, mais une société privée d'immatriculation.
j'ai acheté un bateau avec sa remorque de route et mise à l'eau.l'ancien propriétaire m'a dit qu'il n'avait jamais eu de carte grise pour cette remorque dont le PTAC est de 1300kg.la remorque dispose d'une plaque d'immatriculation ancienne xxxxx.que faire?j'ai le fabricant SATELLITE et un numero de serieVHK MX 121 J.
Si la plaque correspond à la remorque, vous ne pourrez pas mettre la carte grise à son nom sans certificat de cession signé avec le titulaire de la carte grise (et la carte grise barrée). Si la remorque n'a jamais été immatriculée, il serait éventuellement possible de l'immatriculer, mais si vous parvenez à prouver que vous êtes le propriétaire et que la chaîne de propriété a été respectée... ce qui semble peu probable d'après ce que vous dites.
jais acheter une remorque PTAC 500kg je voudrai la passer en 750kg je ne trouve pas pour faire la demande de carte grise pourriez vous me conseiller
Il faut obtenir une homologation de type RTI. Et avant de faire un tel changement, nous supposons qu'il vous faut une attestation de transformation de la part d'une société habilitée.
Bonjour, j’ai acheté une Mercedes C63 amg qui vient de Dubaï. Le certificat de conformité est partiel. Avant de l’homologuer j’ai passé le contrôle technique. Depuis, un voyant s’est allumé. Ma question est la suivante : est-ce que cela sera bloquant pour la dreal sachant que si je repasse le CT la voiture sera recalée ? Bien cordialement
À notre connaissance la dreal vérifie les paramètres techniques, elle ne s'embarrasse pas des petits défauts.
Bonjour j ai acheter une remorque bateau sans carte grise je voudrais être en conformité avec la loi quel démarche je doit faire car je suis un peu perdu merci pour votre temps passer a me répondre
Voir notre article dédié à l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise.
Bonjour, nous voulions immatriculer notre MOTOBECANE en ayant une carte grise de collection , nous avons reçu l'attestation de la FFVE et nous avons envoyé le dossier a un garage agréer qui nous dis que l'ANTS ne peux pas nous l'immatriculer , comment pouvons nous faire ?
Il faudrait connaître la raison du refus. Il faut savoir que l'attestation de la FFVE ne sert qu'à obtenir la mention collection. Il faut que le dossier soit également administrativement en ordre pour que la demande de carte grise soit validée. il faut notamment prouver la propriété si le véhicule ancien n'a pas de carte grise.
bonjour Mon vehicule tpmr à été validé par une DREAL et apparemment ce n'est pas aux normes (problème de fixation, chauffage, etc........ Est il possible de faire une contrevisite ,
Oui, après avoir mis en conformité le véhicule. Cela dit à notre connaissance il ne s'agira pas d'une contre-visite, mais simplement d'un nouveau passage complet.
J'ai acheté une voiture au luxembourg avec le COC ,l'ancien propriétaire à remplacer les roues mais j'ai également les roue d'origine la correspondance de 19 pouce en 20 pouce est identique, la voiture est passer au TUV les caractéristiques techniques ne change pas mais c'est inscrit sur la carte grise luxembourgeoise ! ANTS me demande de faire faire un contrôle par vos service pour l'homologation ,je remplis votre formulaire et en pièces 7 à joindre ,on me demande un contrôle technique alors mon véhicule n'a que 3 ans ,je me pose la question de savoir si c'est obligatoire vu sont age ! (dimension de roue d'origine 255/40/19 sur le coc, dimension des roues inscrites sur la carte carte luxembourgeoise 255/35/20 ) Cordialement
Nous sommes une société privée d'immatriculation, il faut contacter la DREAL ou DRIRE de votre région.
je voudrais vendre mon bateau avec sa remorque (750 kgs) seulement cette dernière date de 1989 de marque Nautilus et ne possède pas de carte grise, je voudrais en mettre en conformité avec la legislation actuelle, à savoir la pourvoir d'une carte grise pour remorque bateau de 500 à 750 kgs
Il faut introduire une demande d'immatriculation de véhicules démunis de carte grise (autre demande). Il faudra fournir un maximum de preuves de propriété, ainsi qu'une RTI en l'absence d'un certificat de conformité. Une alternative à la RTI est la mention collection via l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
Bonjour, Je possède une remorque, de marque "PARIS", dont le constructeur, apparemment, n'existe plus. Est-il possible de retrouver un certificat d'homologation concernant ce véhicule. J'aimerais effectuer une remise en état et, si possible, quelques petites améliorations, sans sortir du cadre de l'homologation de ce modèle. Merci, par avance, de votre réponse ; Cordialement ! Daniel PIN.
Il faudrait un peu enquêter, voir si cette société a été rachetée par une autre. En cas d'acquisition il se peut que l'entreprise qui a absorbé l'ancienne société soit en mesure de vous aider.
Bonjour,J'ai une aygo 2015 dérivée VP (2 places) et j'aimerais la faire passer en 4 places en installant un banquette arrière.Je me suis renseigné, je dois faire installer la banquette par un professionnel puis faire un contrôle technique mais comment dois je faire pour faire passer au mines ?merci
L'installation doit être faite par une société agréée. Il faut ensuite passer aux mines en présentant l'attestation remise par l'installateur.
Je suis propriétaire d une jeep transformée en utilitaire. Je n ai pas de certificat de conformité européen mais un certificat fourni par l état belge qui reprend la transformation et qui remplace le certificat de conformité Comment faire homologuer mon véhicule pour l immatriculer en france
Vous devez faire une RTI en France, les homologations individuelles étrangères n'étant pas reconnues.
Bonjour, je fais une reprogrammation sur mon véhicule y passe de 230 à 300cv, comment modifier cela sur la carte grise pour être conforme en cas d'accident ?
Les reprogrammations ne sont pas légales, donc il est impossible de modifier la carte grise.
Bonjour Je suis rentré d'UKraine avec mon vehicule FORD acheter neuf il y a 3 ans chez un concessionnaire FORD à KIEV. La Dreal me demande un certificat de conformité et le service homologation de Ford France ne peut pas me donner un certificat de conformité car ils ne trouve pas la voiture dans leur base de donnée (alors que j'ai un certificat d'homologation européenne du service homologation de FORD ALLEMAGNE, constructeur du véhicule. La DREAL peut elle examiner mon véhicule en l'absence de document du service homologation de FORD FRANCE ?
Un COC dispose d'une validité européenne. Il est valable pour l'immatriculation, nous ne voyons donc pas pourquoi la Dreal le refuserait.
ils veulent un COC de Ford France Est ce qu'un recours est possible contre la DREAL ?
peut on faire valider un véhicule par la DREAL sans COC ou document du constructeur ?
Il y a 10 nous avons acheté un véhicule de transport pour chevaux mais qui avait ete transformé sans que je sois informé...comment proceder pour le mettre en conformité ? Merci beaucoup
Prenez contact avec votre Dreal, qui vous renseignera en fonction des caractéristiques de votre dossier.
Bonjour J'ai un camion d'expédition PTAC : 3,5 T Je dois le faire homologuer par la DREAL. Quel poids maximum peut faire mon véhicule. Peut il être présenté à 3,5 T vide? Merci
Nous ne sommes pas spécialistes en la matière, mais il semblerait curieux qu'un camion d'un PTAC de 3,5 tonnes ait un poids à vide de 3,5 tonnes.
Bonjour , je vais acheter un véhicule au pays bas infiniti fx35 véhicule us comment savoir sur il y a besoin du certificat de conformité
Le certificat de conformité est indispensable, sauf s'il s'agit d'un véhicule d'occasion et que les champs D et K sont bien remplis.
bonjour .j'ai acheté une voiture pour handicape pour transporte un fauteuil roulant . j'ai voulu la passer au contrôle thernique refuser car sur la carte de grise pas mentionner pour handicape. comment faire merci
Il faut récupérer l'attestation de transformation de l'entreprise qui a modifié le véhicule.
Bonjour . j'ai acheté un micro tracteur de marque John Deere de référence 2320 Il n'y a aucune modification de faite il est d'origine Je n'ai aucun document si ce n'est la facture d'achat Comment puis-je faire pour obtenir une carte grise ? CDT Gilles Lesueur
Si le véhicule n'a jamais été immatriculé, ce n'est pas un souci. Il faudra néanmoins une homologation individuelle des mines.
Bonjours j'ai passer une voiture d'une boîte auto qui étais casser j'ai remit une boîte manuel donc changement pédale levier de vitesse et boîte je doit passer à dreal?
Oui.
Bonjour problème de genre national sur jeep willys inscrit CAM et donc obligation d’un contrôle technique poids lourd !! Comment rectifier cela ? Merci
Il faut introduire un dossier de demande de correction de la carte grise avec un justificatif qui prouve que le genre national est erroné.
j ai une remorque artisanale sans papiers superieur a 500kg, comment faire pour me mettre en conformité merci
Vous devez obtenir une RTI.
Adresse pour installation GPL interieur camper avec certificate conformité? Code postal 12800
Mettez ces mots-clés dans Google avec votre numéro de département et vous trouverez probablement des noms d'installateurs.
Bonjour, Je désire acquérir prochainement auprès d'un particulier un utilitaire ambulancier reformé, qui doit régler les frais de modifications à apposer sur la carte grise du véhicule ? Cordialement,
C'est à décider de commun accord.
Je viens d acheté un véhicule 4X4, il y a 4 places dans le véhicule avec sièges et ceintures, par compte il y a que 2 places de marque sur la carte grise, comment il faut faire? Cordialement
Vous trouverez les explications utiles dans cet article sur la transformation en véhicule VP.
Bonjour,J'ai fait une demande auprès de la DREAL mais je n'ai pas du tout de réponse après plus de deux mois d'attente. J'ai essayé de passer par une autre DREAL régionale qui m'a renvoyé vers la première avec les mêmes coordonnées de contact.Ma question concerne la durée de réponse de ces organismes. Y a t-il une durée maximale d'attente ou si non réponse après un certain temps équivaut rejet de la demande?Chaque information est bienvenue, c'est vraiment difficile...Je vous remercie.Bien cordialement,Petio V
Comme tous les services publics, l'efficacité n'est pas toujours au rendez-vous, cela peut dépendre de la personne qui a lu votre message, etc. Pour éviter cela, le plus simple est d'appeler ou de se présenter sur place.
Bonjour,je prevois un bricolage qui demande un renforcement de barre de fer dans ma porte de coffre pour par la suite servir de fixation pour un certain poid ,doisje passer forcement par une homologuation?grand merci.
Il nous semble que non, mais vu que cela n'est pas notre domaine d'expertise, il faudrait poser la question directement à votre Dreal.
bonjour ou puis-je demander un certificat de conformité de caravane belge pour la faire immatriculé en france ? cordialement
Au constructeur ou à son représentant.
Bonjour, Je venais par la présente solliciter un(e) RTI concernant mon véhicule acheté en Angleterre et qui dispose d'un quitus, un contrôle technique dans les normes, un certificat de conformité délivré par Mercedes Benz France, un acte de vente. Toutefois c'est ma deuxième acquisition d'un véhicule en provenance de l'Angleterre et j'ai réussi à l'immatriculé sans RTI alors je demande que faire, quels documents à vous soumettre afin que je puisse avec un(e) RTI immatriculé auprès de la préfecture sous sa demande car un dossier de demande de la carte grise est disponible auprès de services préfectoraux concernant mon véhicule Mercedes classe A 160 immatriculé YAZ8648 chassis WDD1680332K078708. Restant dans l'attente d'une suite favorable de votre part compte tenue de la diligence. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée ainsi que l'expression de mes salutations les meilleures.
Nous sommes une société privée d'immatriculation, il faudrait poser la question à la Dreal ou Drire dont vous dépendez.
Hallo, wij wonen sinds 3 maanden in Frankrijk en hebben sinds een week onze carte grise en nu dus Franse kenteken platen op onze uit Ned. meegenomen busje. In Ned. was het een officieel camper busje met rooftop, keuken en gas installatie en bank/bed. Wij hebben nu de carte grise gekregen op Fourgon. Maar.. we willen hem als camper laten registreren, kunt u ons helpen met de te nemen stappen? Heel hartelijk dank! Chris
We can change the registration card, but once you'll have a "réception à titre isolé" (RTI) from your DREAL or DRIRE first, we don't assist in those procedures.
Bonjour Un véhicule acheté en Allemagne et donc immatriculé depuis plusieurs années (importe US) doit il passer à la DREAL lors de sa vente en France ? Est ce que c’est la DREAL qui donne l’accord de conformité pour l immatriculation ? Concernant l UTAC est ce obligatoirement un passage par eux ensuite ? Ou la DREAL peut suffire ? Pourquoi si le véhicule a roulé en Allemagne , en France cela pose quand même problème ?
Les homologations individuelles étrangères n'étant pas reconnues en France, en l'absence d'une réception communautaire standard il faut refaire la procédure (RTI) en France.
Bonjour, J'achète un véhicule Citroën C3, 2 places "commercial" le vendeur me stipule que l'on peut le transformer en 5 places (ce que je souhaite faire) et que ce n'est qu'une formalité, il a tout l'équipement à dispo pour remettre des sièges arrières. Est-ce possible ? Quelle est la procédure à suivre ? sous quel délais ? a quel coût ? Très Cordialement Antoine
Le plus coûteux est habituellement d'obtenir l'attestation de remise en conformité 5 places, indispensable pour faire la RTI. Si le vendeur (garage?) peut la fournir, vous payerez juste les frais de RTI (environ 60 EUR ca dépend des DREAL). L'idéal est de demander au vendeur de se charger de tout.
Bonjour, Notre Association Loi 1901 a acheté en 2019 à un particulier une "remorque auto PTC 500 kg et 100 kg à vide", selon la facture du vendeur. Apparemment pas d'homologation, car cette remorque semble avoir été construite par un bricoleur. Nous ne sommes pas des spécialistes auto, mais il semblerait, selon certains de nos adhérents que notre question mérite d'être posée. Qu'en est-il dans ce cas des risques encourus? Peut-on demander au vendeur les documents nécessaires? En vous remerciant, cordiales salutations.
Si une telle remorque n'a pas besoin d'immatriculation, elle doit en effet être dotée d'une homologation pour pouvoir circuler légalement sur la route. Vu que la remorque n'a pas besoin d'être immatriculée, nous ignorons si vous pouvez exiger du vendeur l'homologation, vu qu'en théorie elle peut être utilisée sur terrain privé.
bonjour,je vient d'acheter une bmw e36 cabriolet en belgique,elle est équipé essence + lpg sur les 2 cartes grise belge dont derniere immatriculation en 2014,et sur le certificat de conformité européen belge sur P3 indiquer essence uniquement,sur la derogation du conformité européen ,il y a en bas de page n°5,BE 00 00000 le n° de chassis puis 4951871 et des code comme HSN 0005 ASN 0078 VVS 007 8 TSN 552,au n° 47 page 4 (puissance fiscale ou numero de code nationaux sur royaume uni indique PLG,allemagne 25 danemark -1301-1500 (a quoi sa correspond ?)l'installation gpl est aux normes R67-01 ,par contre faut il avoir le certificat du montage pour faire la carte grise francaise ?car je ne les pas et pas penser de le demanderet plus de contacte avec l'ancien propriétaire,ou pui-j'avoir un duplicata ?
Les réceptions à titre isolées étrangères n'étant pas reconnues en France, il faut obtenir une homologation auprès de votre Dreal ou Drire.
bonjour , je souhaite modifier ma carte grise pour un chassis de caravane double essieu , transformé en plateau , comme puis-je faire ça ?merci
Contactez votre Dreal ou Drire pour plus d'informations.
Bonjour voilà j'ai refait un camping car integral sur base Renault trafic de 1986 refait en modèle 1996 avec un moteur 2, 2 essence injection et une carte grise de 1982, que doige d faire pour être en règle, merci beaucoup
Il faut faire une RTI afin de répercuter les modifications techniques sur la carte grise.
bonjour où peut-on faire un dreal, effectuer, j'habite dans le secteur 57700 , j'ai des véhicules us qui traînent en ce moment. merci de répondre lg
Il faut vous adresser à la Dreal du Grand Est : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/
Bonjour J’ai acheté un véhicule neuf essence en Allemagne que j’ai passé en éthanol avec un boîtier kit flexfiul homologué et installé par la société Norauto Le service des cartes grise me demande un certificat de conformité Dreal Quelles démarches je dois faire Cordialement
A notre connaissance il n'est pas possible de changer les caractéristiques techniques tout en demandant en même temps l'immatriculation d'un véhicule importé. Quel est le statut de l'immatriculation de votre véhicule ?
J'ai un volkswagen crafter utilitaire utilitaire je voudrais faire poser deux lantrrnaux et une aeration porte arriere et une votre sur portiere ai je le droit merci
Désolé nous somme incapables de répondre, votre question dépasse de loin notre champ de compétence.
hallo wo kann man eine dreal machen, durchführen, wohne im raum 57700 , habe us fahrzeuge die im mom rumstehen. bitte um antwort lg uwe
Sorry, we don't speak German, please ask your question in English or French.
Bonjour quelles seraient les démarches et le coût de changement du nombre de places, de 5 à 7 places, d'un véhicule de tourisme TOYOTA LAND CRUISER. Cordialement
Précision : en Idf
Impossible à dire ainsi, car cela dépend en grande partie des tarifs de Toyota pour ce genre de modification. Après, cela doit être de l'ordre de 50 à 80 € à la Dreal + 13,76 euros de taxes pour changer la carte grise.
J'ai acheter une caravane imatriculation et carte crise francaise sans le coc, importer d'alemagne comment et ou l'hobtenire, acheter a chartre 28000
Bonjour Je viens de faire poser un kit ethanol homologué que mon vehicule en decembre 2021 est nécessaire d'avoir un certification d'homologation du DREAL pour mon assureur ?
Nous n'avons jamais entendu parler d'une telle requête, en principe l'installateur vous a remis toutes les attestations nécessaires.
je tiens à vous présenter mes excuses pour les fautes d'orthographe car j utilise l écriture dictée qui ne fait pas forcément bien son travail en conjugaison. Merci
Votre message était plus qu'intelligible, rassurez-vous on voit bien pire :)
Bonjour et bonne année, j'ai acheté une vieille remorque de marque westfalia avec un PTAC 1600 kg, année 1985 elle est homologuée j'ai tous les éclairages qui fonctionne une plaque qui correspond à la carte grise que j'ai d'ailleurs fait à mon nom, j'ai assurer cette remorque sans le moindre problème et je viens de me rendre compte en discutant avec un ami que mon timon n'est pas freiner et du coup ma remorque ne l'ai pas non plus, je n'arrive pas à comprendre la législation car de partout il est stipulé qu'une remorque de plus de 750 kg doit être freinée, mais visiblement ma remorque n'a jamais été équipés de ce type de frein et pourtant elle roule depuis toujours. Surtout que j'ai une carte grise mais ce n'est pas un engin agricole. J'aimerais savoir si je suis bien assuré et bien en règle car c'est très compliqué à comprendre? Merci d avance
Nous ne connaissons pas spécifiquement les règles en la matière. Mais habituellement les véhicules qui respectaient les normes de l'époque peuvent continuer de circuler en l'état.
Bonjour j’ai un permis de conduire CE catégorie lourds que j’ai obtenu en Afrique 1991 j’ai aussi une expérience de plus de 25 ans j’ai l’ai juste changé en permis CE FRANÇAIS je dois faire un fimo français ou bien un FCO FRANÇAIS
nous l'ignorons, désolé.
BONJOUR COMMENT OBTENIR UN RDV SUR AIX OU AVIGNON AURIEZ VOUS UNE ADRESSE MAIL SVP BIEN CORDIALEMNT
Il suffit de taper dans Google DREAL + ville. Par exemple les coordonnées d'Aix : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/venir-a-la-dreal-paca-a1.html
Bonjour j'ai acheté un transporteur combi T3 année 1982 essence il et vitres cg 2 places que dois-je faire pour le passer en 6 places svp ? J'habite dans le 02 en Picardie
Tout est expliqué ici : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-faire-la-transformation-dun-vehicule-de-societe-en-vehicule-particulier-et-changer-la-carte-grise.html
Bonjour Je viens d'acquérir un NISSAN MMurano moteur Z51, je voudrais faire faire par un professionnel une programmation moteur, afin de pouvoir rouler à l'éthanol. En effet ce véhicule fait 17 CV fiscaux et ne rentre donc pas dans la démarche des Kit éthanol homologué (14). Ma question : Si je fournis les documents nécessaires plus la facture d'intervention sur la reprogrammation moteur. Puis-je bénéficier de la CG Véhicule Vert? Quelle est le coût pour cette prestation ?Cdt Fred
Depuis le 1er avril 2021 il est légal d'avoir des kits homologués pour les plus de 14 CV (par ex https://www.challenges.fr/automobile/dossiers/l-ethanol-enfin-compatible-avec-le-fap-et-les-plus-de-14-cv_754144). Nous ignorons cependant si un modèle existe déjà pour votre véhicule. Une reprogrammation moteur n'étant pas légale, vous ne pourrez pas changer la carte grise si vous faites cette modif.
bonjour, nous avons importé un scooter forza 300 de thailande, vendu en France, mais Honda nous refuse le certificat de conformité et nous sommes refusé par la DREAL. quelles sont les marches à suivre pour y arriver, sachant que ce véhicule existe en France? pouvons-nous sinon le vendre pour pièces? Nous sommes totalement décontenancer car Honda nous avait certifié que l'on pouvait le rapatrier et l'utiliser en France. dans l'attente d'un retour, cdt
Un modèle à priori identique peut avoir des différences au niveau du moteur, de l'installation électrique etc. À quel titre la Dreal refuse-t-elle la RTI ? Rien ne vous empêche techniquement de vendre le véhicule, vu qu'il n'est pas connu en France.
Bonjour Nous vendons une remorque belge de 2008 qui a été fabriquée en Belgique sans cert conformité européen. Comment faire pour l’obtenir? Est- ce possible? Le constructeur me dit de me renseigner chez vous. Merci d’avance
Vous devrez vous rapprocher de la DREAL, DRIEE ou DEAL la plus proche de chez vous et leur demander un certificat de conformité.
Bonjour. Nous avons fait l'acquisition d'un camping car avec 3places CG Nous serons la plupart du temps 2 donc pas de problèmes. Mais nous aimerions connaitre les démarches et les détails à renseigner pour le passer en 4 places CG au cas ou ... Merci
Il faut voir cela avec le constructeur.
Bonjour lors de l'ouverture de mon entreprise j'aurais besoin d'une attestation délivrée par le service, L'accusé de réception i de de la dreal pour l'activité de transport de personnes
Nous sommes un prestataire privé de l’immatriculation. Nous vous invitons à contacter la DREAL, DRIEE ou DEAL pour votre document.
Hi je tous le docs pour immatricule un Mini Cooper , et aussi declaration BMW france et le plaquette chassis , sauf j'arrive pas a comprende annex 1 DREAL PACA aix , et pour remplir tous case je necessite votre aide , vous avez un service payante pour completer mon dossier ?
Désolé nous ne fournissons de services pour l'homologation, juste pour l'immatriculation. Contactez la Dreal d'Aix pour qu'elle vous assiste.
Bonjour je roule actuellement avec une clio 1 ou les bas de caisse sortent de 13cm derrière et 10cm a l'avant plus un double silencieux central comment je peut faire pour que sa soit homologué cordialement monsieur deichelbohrer
Vous devez vous adresser à la DREAL, DRIEE ou DEAL de votre région.
bonjour, j'ai acheter un fourgon trafic anciennement ambulance. je voudrais remettre la carte grise normale. quelle marche à suivre? merci françois
Il faut retirer tous les équipements qui font du véhicule une ambulance, puis passer une RTI afin de faire constater les changements et obtenir la reclassification de la carte grise en introduisant un dossier de changement de caractéristiques techniques sur base de la RTI. Contactez votre Dreal pour plus d'informations sur les modalités précises de la démarche.
Bonjour, celà va bientôt faire deux ans, j'ai ramené ma moto Honda 500 de Thaïlande acheté en Thaïlande, je ne c'est pas comment faire pour l'immatriculer, car Honda Paris me dit que cela n'est pas possible Merci d'avance Cordialement B.lorenzo
Cela doit être possible, mais vous devez faire une RTI à la DREAL.
Suite à une reprogramation éthanol sur une jeep srt j'ai besoin pour la nouvelle carte grise ants me demande un agrément prototype comment faire je viens acheté la voiture
Nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL, la DRIEE ou la DEAL la plus proche.
bonjour ,je vient d'acheter une westfield au pays-bas, on me demande un certificat de conformité mais je ne sais pas ou le trouvé pour cette marque, pouvez-vous me renseigner, cordialement.
Rapprochez-vous de la DREAL.
Bonjour , je veux acheter une remorque porte-voiture de 3000 kg en Autriche , je peux obtenir les plaques provisoire et assurance ,,, comment peut faire pour l'inmatricule definitiv ?? Cordialement Lorenzo
Tout est expliqué ici : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
J’ai fais une demande auprès de la dreal pour demande dérogation spéciale pour ma nissan juke importée de dubai. J reçu un certificat de non conformité de nissan france, j ai fait le controle technique requis pas la dreal est tout est nickel. Par contre la la dreal me parle d’essais a l’utac, alors que lorsue j’ai contacté le concessionnaire pour une mise en conformité il m’a dit que la voiture n’a rien de différent par rapport aux voitures et n france et là j’espère bien que la dreal étudiera la possibilité d’une reexamination du vehicule par leurs techniciens en vue d’une éventuelle derogation. Quelles sont vos conseils a ce sujet
La DREAL peut demander les tests UTAC, nous ignorons s'il y a recours contre leurs décisions.
je voudrai baisser de 80 kgs mon ptac sur un expert peugeot utilitaire.marche a suivre merci
Aucune idée si c'est possible, il faudrait poser la question à Peugeot.
Bonjour je possède un véhicule dont le moteur a été modifié (plus puissant). Le véhicule est en très bon état je voudrais faire les démarches pour la voi publique que dois-je faire ?
Contactez votre Dreal ou Drire, en fonction de votre lieu de résidence.
Bonjour j ai acheté une caravane anglaise que je voudrais faire immatriculé en France comment obtenir une rti. Merci
En vous adressant à votre Dreal ou Drire.
Bonjour,J'ai acheté un camping car neuf avec un attelage monté en usine. La hauteur du milieu de la boule d'attelage est à 34 cm du sol et ne respecte donc pas la norme CE 94/20 bien que l'attelage porte l'étiquette d’homologation . Le fabricant de l'attelage a refusé de me communiquer les prescriptions de montage et m'a renvoyé sur le fabricant du camping car qui fait la sourde oreille. Pouvez-vous m'aider ?
Nous sommes une société privée d'immatriculation, il faut vous adresser aux autorités compétentes.
Bonjour,Je souhaite importer un camping car d'Allemagne (identification Wohnmobil). Pour un véhicule ayant passer le CT allemand (TUV ou HU) de moins de 6 mois avec une inspection gaz également réalisée dans le même labs de temps (moins de 6 moins, ou peut être plus, je n'ai rien trouvé sur le texte de loi)), y a t il un passage obligé à la DREAL ? Y a t il un passage obligé d'une vérification gaz ?Merci pour votre réponse
Si vous avez un contrôle technique de moins de 6 mois et un certificat de conformité, c'est suffisant.
Bonjour,J'ai acheté un véhicule français et je l'ai exporté en Belgique. le véhicule avait 7 places quand je l'ai acheté. selon les CG, il s'agit maintenant d'une "fourgon 2 places". quelles sont les possibilités pour obtenir encore un CG qui dit "mix 7 places". pour le moment je ne peux pas conduire le véhicule par ce n'est plus un véhicule français et pas encore belge. Je ne peux pas assurer le véhicule et registre en belgique. désolé pour le mauvais français. salut garry
C'est un cas qui arrive souvent. En bref, un propriétaire précédent a modifié le véhicule en utilitaire pour profiter d'avantages fiscaux à l'immatriculation, puis a repassé le véhicule dans sa configuration d'origine juste après sans changer la carte grise. Ce qui est illégal. EN bref, il faut obtenir du constructeur une attestation qui certifie que la configuration 7 places est conforme, puis passer une RTI (homologation individuelle). Vous pouvez (et devriez) vous retourner contre le vendeur, qui vous a fourni un titre non-conforme au véhicule.
Bonjour. Je voudrai acquérir une caravane dont le poids a vide et de 480kg et le PTAC de 650kg. Cette caravane ne possède pas de carte grise. Est ce que la caravane est en règle ou doit elle avoir une carte grise. Merci.
Toute caravane et remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg doit posséder une carte grise. Les démarches d’immatriculation sont les mêmes que pour un véhicule particulier.
Bonjour j'ai acheté une remorque agricole d’occasion de marque Garnier de l'année 1971 qui na jamais était immatriculé , avec il y a le barré rouge de l’époque ( demande de réception d'une remorque agricole , procès verbal de réception , certificat de conformité ) je voudrais l'immatriculer comment puis je faire merci
Il faut au préalable obtenir une RTI.
bonjour, je me suis fabriqué une jolie petite remorque sur base de remorque erde, ainsi qu'un coffre de toit. cette remorque est tractée par ma moto et pèse moins de 30 kg. que dois-je faire niveau homologation svp? clt
Du site du service public : "Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée (sic) maison doit être homologuée pour pouvoir circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la Dreal dont vous dépendez"
bonjour, Je vais faire l'acquisition d'une caravane des années 80 sans carte grise car moins de 500kg, dois je avoir une homologation DREAL? comment savoir s'il y en a une? quelles démarches effectuer? merci
Ce véhicule n'étant pas sujet à l'immatriculation, vous n'avez pas besoin d'homologation. Il suffit de faire une copie de votre plaque voiture et de la fixer sur la caravane.
Ma morgan tourer de 85 4 4elle à eu a 4 places d origine mais que 2 marqué sur la carte grise le véhicule a été acheté neuf en Belgique sur un document belge il y a bien marqué 4 places depuis elle a eu 4 propriétaires je voudrai bien retrouve mes 4 places le numéro vin est incomplet
Le véhicule a probablement été modifié en 2 places pour bénéficier d'avantages fiscaux à l'immatriculation, puis retransformé derrière en 4 places. Il faut une attestation du constructeur de la conformité 4 places, puis passer une RTI pour pouvoir changer la carte grise.
bonjour, que dois je faire si je souhaite acheter un véhicule importé (ford mustang) du Canada vers le Luxembourg, actuellement immatriculé au Luxembourg, pour la faire immatriculer en France ?
Si le véhicule a une immatriculation luxembourgeoise pas besoin de dédouanement, le quitus fiscal suffit. Par contre il faudra une RTI.
Bonjour, je viens juste d'acheter un trafic L2H1 entièrement tôlé. Je voudrais mettre deux vitres sur les portes arrières, vitrer la cloison intérieure à l'emplacement prévu à cet effet et ajouter un rétrovisseur intérieur. Me faut-il une autorisation ? Dois-je passer ensuite chez vous . Cordialement.
Nous sommes une société privée d'immatriculation, il faut poser votre question au service concerné.
Bonjour, peut-on modifier un ptac d une camionnette de 5t2 en 3t5 ? Cdlt
Cela semble peu probable, mais n'étant pas notre domaine d'expertise il faudrait poser la question à une société spécialisée.
Bonjour je souhaite ajouté des vitre arrière a mon ford transit custom 3 place ainsi Qu'enlevé la parois de séparation pour les vitres nous comptons le faire nous même est ce légal ? Qu'elle demarche faire svp? Merci d'avance
Votre question dépasse notre champ de compétence, il faudrait la poser à une société spécialisée dans les modifications de véhicules.
Bonjour, je viens de faire l'acquisition d'un châssis de caravane en vue de bâtir un foodtruck. Après plusieurs recherches infructueuses, je ne suis pas en capacité d'obtenir le certificat de conformité auprès du constructeur (châssis datant de 1983). Puis-je me rapprocher de la DREAL pour obtenir ce document comme indiqué sur le site ? Je vous remercie par avance pour votre retour. Cordialement, M.PAYET Jonathan
Oui, en l'absence d'un certificat de conformité il faut faire une réception à titre isolé auprès de la DREAL.
une erreur sur la carte grise de mon vehicule en fex fuel d'origine passer en essence m'oblige a payer une taxe de 1500 euros que faire cordialement
Il faut introduire un dossier de demande de correction de la carte grise, avec un justificatif de la conversion Flex fluel ou certificat de conformité si le véhicule est compatible d'usine avec ce carburant.
Bonjour, Je veux savoir qu'elles sont les procédures à suivre pour immatriculé un véhicule hors UE (Corée ) sachant que le véhicule que je veux importé est un modèle identique qu'en Europe Je me suis déjà renseigné sur la démarche N° 1 : Service des douanes pour récupérer le certificat de dédouanement 846A Est ce que dans ce cas je dois passer par la deal ou faire une demande de COC suffira ,ET si la voiture a un COC est ce qu'elle doit passer quand même par la dreal Merci d'avance de votre réponse Cordialement
Il est possible qu'un véhicule qui ne provient pas de l'Union ait un COC. S'il est disponible, vous n'aurez pas besoin de RTI. Attention toutefois, un véhicule peut être de visu identique, la nomenclature la même, mais des différences techniques font que le véhicule ne peut avoir de COC. Il suffit de poser la question au constructeur, qui pourra confirmer ou infirmer la conformité européenne du véhicule.
bonjour, comment obtenir un certificat de la marque pour une remorque avec plaque d'identification sur le vehicule , achete d'occasion a un particulier sans facture ;
Il faut vous adresser au constructeur.
Bonjour, J'ai une remorque pour bateau en très bon état (ptac 1100kg) dont j'ai refait le système de freinage ( changement essieu et tambour. Cette remorque n'a ni carte grise ni immatriculation. Comment procéder pour la homologuer et obtenir une carte grise? Merci de votre réponse Cordialement Jc Pittet
Nous vous conseillons de vous rapprocher de la DREAL pour l'homologation et la conformité de votre remorque.
Bonjour Je viens d acquérir un véhicule d occasion . Le vendeur m a convaincu que ce véhicule ayant un contrôle vierge est mis a prix un peu plus cher . Par contre ,je m apperçois que le contrôle technique de l année dernière est rempli de défauts .Le vendeur l a oublié dans la boîte à gants.J ai des gros doutes sur ce contrôle vierge qui m a été livré car la voiture tire à gauche et j ai bien peur que certaines pièces n ont pas étés changées. Que puis je faire sans faire de klms car déjà le vendeur me l a amené de GRENOBLE à CHAMBERY et je ne voudrait pas qu il me dise vous avez fait 200 klms et vous avez détruit ces pièces. Merci pour votre aide. bien cordialement.
Les défauts ont pu être réparés et un nouveau CT établi, malheureusement cela risque d'être compliqué pour vous de vous défendre. En cas de doute, commandez une expertise automobile, ou tentez simplement de négocier avec le vendeur pour qu'il reprenne le véhicule en évoquant cet ancien CT, la garantie des vices cachés, etc.
Bonjour je souhaiterais ajouter des oalce assise dans mon utilitaire, que doit fournir dans le dossier d'homologation ? Merci
Les transformations doit être faites par une entreprise agréée qui vous remettra une attestation qui permettra de passer la RTI.
Bonjour, je suis en passe d'acheter un fourguon ou voiture en Belgique ou Italy. Je souhaiterais connaître les éventuels coût, et documents à fournir pour l'immatriculation en France. Je vous remercie par avance. Cordialement
Il est impossible de fournir une estimation de prix sans information plus spécifique. Pour les documents, toutes les informations se trouvent ici : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
Hello, How can I get assistance to fill out DREAL documents for my motorcycle. I don't know French. I'm will to pay someone to help me out. Thank you George
We invite you to call directly their customer service at 03 20 13 48 48.
Bonjour, je voudrais acheter une bmw serie 3 e36 320i elle à été swapé en M3 ,moteur et train roulant , je voudrais l homologués en carte grise M3 pour pouvoir être en règles au niveau de la loi comment faire ?
La modif doit être validée par BMW via une attestation avant de pouvoir passer la RTI, selon nos infos.
Bonjour Désire prendre un rdv pour un RTI. Je suis dans le département 93. Envoyer deja mon dossier par courrier Bonne réception
Vous devez contacter directement l'organisme concerné, laissez un message sur un forum, qui plus est d'une société privée d'immatriculation, ne permet pas de prendre rendez-vous.
Je suis sur le point d acheter un véhicule de collection cabriolet morgan 4places de 1985 le n.vin est incomplet et sur la carte grise seulement 2 places figure ,où est l erreur.alors le véhicule n à pas était transformé mais à eu 5 propriétaires et provenant d un garage belges
Cette question dépassant notre champ d'expertise, nous ignorons la réponse, désolé.
Bonjour J'ai acheté une voiture il y a 2 ans mais sur la carte grise ma voiture a l'intituler " voiture auto école " mais le problème c'est que le changement de voiture auto école a voiture particulier n'a pas été fait. et bloque mon contrôle technique . comment dois- je faire ? normalement par rapport a la loi "Si son véhicule a été transformé avant le 01/01/2019, elle devra rédiger une attestation sur l’honneur pour certifier de la dépose de la transformation auto-école. Et elle n’aura plus qu’à demander le retrait de la mention auto-école sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en fournissant l’attestation sur l’honneur. En cas de refus de l’ANTS, il faudra qu’elle applique le second cas." mais il me refus
Vous devez demander à un aménageur une attestation afin d'enlever la mention sur la carte grise.
bonjour, je suis français vivant aux USA, je souhaite dans le cadre de mon déménagement définitif faire venir à PARIS ma HONDA PASSPORT année 2020 qui n'est pas importée en France, quelles sont les formalités pour l'immatriculation et l'homologation ? Bien cordialement
En bref, vous devrez obtenir un 846A des douanes et faire une RTI auprès de la DRIEAT. Pour plus d'infos : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
Bonjour.Je souhaite acheter un vehicule moins de 3.5 ton pour faire une caravanne depuis la suisse.Mais le vehicule actuel est un mini bus de 14 place.Que faut il faire avant d acheter? La gendarmerie demande un permis special ou changer la carte grise.Apres achats comment changer la carte grise a 9 places et passer en france?Merci de votre reponse.Marc
Le plus simple est probablement d'immatriculer le véhicule en minibus en France en suivant la procédure pour un véhicule importé. Puis de faire les transformations en France, la RTI pour l'homologation puis changer la carte grise pour refléter le changement de type.
La gendarmerie m interdit de rouler avec permis B.
je une Campingcar de Collection a mon Nome avec une immatriculation allemande et il faut changer la immatriculation en France je peux passer la conformite chez vous ?
Nous sommes une société privée d'immatriculation, vous devez traiter avec l'organisme compétent dans votre région pour la RTI.
Bonjour J'ai rénové une simca5 de 1936 dont la carte grise à été perdue Elle est passée au contrôle technique J'ai fait une demande de carte grise via xxxxxx on me demande un passage à la DREAL , Quand pensez vous Merci DANIEL COLLEU
Avez-vous l'attestation de datation et de caractéristiques pour la carte grise de collection ?
bonne journée j'ai une question. J'ai acheté un Duster Renault immatriculé en France. J'ai amené le véhicule en Serbie. Le fabricant ne peut me délivrer que des certificats d'identification partiels ou non conformes. Le constructeur me demande de tester la conformité du véhicule. Puis-je demander un document COC au fabricant après votre accord ?
Bonjour, tout d'abord nous ne sommes pas la DREAL ou DRIRE, nous sommes une société privée d'immatriculation. Mais pour répondre à votre question, ce n'est pas ainsi que ça marche. Si le véhicule n'a pas le certificat de conformité requis, c'est à l'organisme d'homologation où sera immatriculé le véhicule, donc en Serbie, de vous remettre un document d'homologation individuelle (similaire à la RTI en France). Si vous faites une RTI en France, vous ne recevrez pas un COC en échange, juste un certificat de conformité individuel qui permet d'immatriculer alors le véhicule.
bonjour, je viens d acheter un Ford ranger de 1993 immatriculé en Belgique. j ai fait la démarche pour le certificat de conformité Ford mais pas possible de l obtenir car c est une version us. mais l ancien propriétaire m a fournie avec l acte de vente le procès verbal d agrément a titre isolé fait en Belgique. puis je le renouveler pour l immatriculer en France ? merci de réponse. cordialement sylvain
Malheureusement les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues en France, il faut faire une RTI.
Bonjour, je viens d'importer une voiture (Infiniti G37) deja immatriculée en Europe (Bulgarie), qui est d'origine canadienne, et la DREAL m'ont dit que je dois passer un contrôle a l'UTAC, avec un coût supplémentaire de 2000€, et pourtant elle a deja une carte grise européenne avec la norme de pollution Euro 5. Que faire ? Merci
C'est malheureusement la règle. Les homologations individuelles étrangères, même de pays de l'Union, ne sont pas reconnues en France. Il faut donc repartir de zéro.
Bonjour Je viens d'acheter une moto de l'armée française au domaine sans carte grise (moto avec une immatriculation de l'armée) je désire obtenir une carte grise, pouvez vous m'indiquer la marche à suivre
En plus des pièces usuelles à produire pour un changement de titulaire, vous devrez fournir pour retirer la mention usage militaire une attestation du service livrancier (pièce émanant du service affectataire du véhicule qui doit préciser le code TGPE ou le numéro d’immatriculation militaire correspondant au véhicule).
Bonjour , je possède une porsche 911 sur la quelle je comptes mettre un kit large avec élargisseurs d’ailes ainsi qu’en modification du train avant avec des pièces spécialisées pour ce type de modification , est ce possible de l’homologué sachant qu’elle ressemblera plus à une voiture de course qu’une voiture de série Merci bonne journée
Tout dépend de la nature des modifications, pour ces questions techniques il est préférable de s'adresser à une société spécialisée dans la customisation.
Bonjour Dans le cadre de mon déménagement je ramène une golf GTI du Mexique. Comment puis je savoir si mon véhicule répond à un certificat de conformité européen ? Merci
En posant la question à WW, mais à moins que le véhicule ait été importé d'Europe, ce ne sera pas le cas à 99,9 %.
Bonjour je suis en possession de 2 vieille BMW avec carte grise française a jour étant professionnel mécanicien mais agricole pas auto je souhaite restaurer une deux le soucis c'est que le châssis de la 325i moteur 194cv est pourri mais moteur ok le deuxième est une 320i 150 CV mais châssis assez saint moteur avant de procéder à quoi que soit je voulais savoir si après avoir restaurer le châssis je peux mettre le moteur 194 CV a la place du 150cv en sachant que les se sont les deux identique en 6 cylindres mais je rajouterai 44cv ayant passer les deux voitures au peigne fin j'ai comparé toute les références pièces renfort et tout ce qui s'en suit en origine toutes les pièces sécurité freinage pneumatique train avant et arrière renfort sont identiques seul différents il faut ajouter une barre de renfort au pied de caisse mais a déjà l'emplacement prévu à cet effet donc j'aurais juste cette pièce a acheté chez BMW pour qu'elle sois conforme ma question est donc la suivante combien cela me coûterait si je venais à me lancer dans le projet ?
Les tarifs des DREAL varient en fonction des régions, nous vous conseillons de contacter l'organisme compétent pour leur poser directement la question.
Bonjour, Lorsqu'un constructeur installe un moteur électrique plus puissant durant la garantie au sein d'un camping-car pour résoudre un problème, une nouvelle homologation est-elle nécessaire ?
Si cela affecte la puissance du véhicule, oui il y a clairement modification des caractéristiques techniques. S'il s'agit d'un équipement auxiliaire pour l'alimentation électrique des équipements du camping-car (cuisine etc.), ce n'est probablement pas nécessaire, mais renseignez-vous auprès de votre Dreal car ce n'est pas notre domaine d'expertise.
bonjour,j'ai récupérer une remorque ,par contre je n'ai pas la plaque de TAR.comment effectuer le bon contrôle. dans l'attente de votre retour...
Nous l'ignorons, il faudrait poser la question au constructeur.
Bonjour,j'ai acheter un camping-car avec 3 places sur carte grise qu'elle démarche je peux faire pour le passer a 4 place ( il a 6 couchages)
Il faut faire les modifications adéquates auprès d'un représentant de la marque qui vous remettre une attestation. Après quoi vous pourrez faire modifier la carte grise via une RTI.
Bonjour, je suis sur le point d'acheter une Citroën C3 chez un revendeur de voitures qui est en 2 places société. Il m'affirme avoir l'homologation pour la transformer en 5 places. ok mais quel justificatifs de conformité doit-il me présenter? est-ce le constructeur ou la Dreal ou même les 2 qui doivent valider la conformité? Doit-il obligatoirement la présenter à nouveau à un contrôle technique? merci pour votre réponse.
Il doit y avoir une attestation constructeur qui sert à faire la RTI. Donc oui, il y a 2 validations.
bonjour j'ai acheté une caravane à des particuliers belges, quand j'ai voulu faire la carte grise on m'a demande le certificat de conformité européen et là j'ai appris que ma caravane n'était pas homologuée en France. Je ne peux pas obtenir ce certificat, on me demande de contacter la DREAL pour qu'il me trouve une solution... j'aimerai connaître votre avis. merci pour votre réponse
C'est juste, vous devez faire une RTI auprès de la Dreal.
Bonjour je suis propriétaire d'un camping car MC louis MC4 74G de 3500 KG pouvant être homologué a 3650 Kg Comment Procédé ? Quelle est cout de la DREAL ? Cout de la modification de carte grise ?
Nous l'ignorons, il faut poser la question au constructeur.
Bonjour, j'effectue actuellement un retour en France après avoir habité la suisse depuis 1987. Je dois dédouaner ma voiture WW Eos immatriculée(10 ans) en Suisse. Ma nouvelle résidence est en Normandie: 14240 Val de Drôme Le Bourg Sept-Vents. Pourriez vous m'indiquer l'adresse du service où je peux me procurer le certificat de dédouanement N°846A
Bonjour Marie,Nous n’avons pas d’adresse particulière à vous communiquer pour retirer un certificat de dédouanement. Vous pouvez obtenir ce document auprès du service de douane le plus proche de chez vous.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j,ai eu la faiblesse d,acheter une voiture au canada elle m,a ete livrè chez moi ,et maintenant je ne sais pas par ou commencer elle fonctionne tres bien cest une lotus esprit de 1990 pouriez me guider pour commencer a faire un dossier a fin d,optenir une carte grise française merci de me repondre
Bonjour Monsieur ,J'ai été reçu très gentiment à la DREAL, concernant ma Porche Boxster importée de Belgique et pour laquelle je vous ai déjà livré tous les documents.J'ai bien reçu la demande de convocation avec la voiture pour ce Mercredi 24/01/2018 . ( Réf: RTI-33471700117 )J'essaie de me procurer une immatriculation provisoire , pour pouvoir me rendre à votre rendez-vous .La préfecture ne fait plus rien au guichet , et je n'ai pas encore trouvé de site , qui me fait çà avec un suivi rapide et efficace ..Avez-vous une recommandation particulière où je puis m'adresser pour être dans les temps ? Merci d'avance Bonne journée BdW
Bonjour Monsieur WOELMONT,Afin de répondre au mieux à vos questions par rapport à votre commande faite sur notre site Ecartegrise, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour ,j'ai acheter une c3 hdi en 06/2017 avec la mention auto école je viens de prendre rdv pour son premier contrôle et la le contrôleur ma dit que mon véhicule est en contre visite pour non conformité car il n'a plus les doubles commande quelles sont les démarches pour faire enlever la mention auto école de ma carte grise sachant que le vendeur ne sais pas qui a déposé le système
Bonjour Stéphane,Afin de savoir comment retirer la mention auto-école sur la carte grise, nous vous invitons à lire le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demarche-Je-souhaite-faire-une-autre-demande/Ajout-ou-retrait-d-une-mention-d-usage-sur-mon-vehicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour un concessionnaire m'a vendu une mustang venant des Etats Unis je suis dans l'attente de la carte grise depuis 6 semaines pouvez vous me dire où elle est. Vendeur. Ride Booster . Immatriculation provisoire WWW 880 CS . CPI à mon nom. LAGLAIVE MAIRET ISABELLE née le 24/03/66 . Adresse. Lieu dit La Louve Pendue 44 avenue de Melac 33370 TRESSES. dates du CPI du 15/11/17 au 14/12/17 numéro d'ordre du certificat 10169707768. Mon problème est que je ne peux plus rouler pouvez-vous me faire au moins un nouveau CPI et me donner des nouvelles concernant l'évolution de la procédure pour l'obtention de ma carte grise. Merci infiniment.
Bonjour Madame MAIRET,Pour suivre l’avancement de votre carte grise, nous vous invitons à utiliser le lien de suivi : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise. Nous vous informons également que le renouvellement de plaques WW se fait auprès du site de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai importé une voiture de dubai un cayenne s quelle demarche je doi faire pour le mettre en regle en France et combien sa va me couté merci d'avance
Bonjour Mimoune,Vous trouverez dans le lien suivant la démarche à réaliser et les documents à fournir pour immatriculer votre véhicule importé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Un simulateur de coût carte grise y est également présent.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je voudrais savoir. Je suis en train d'acheter un véhicule Transporter 3 allemand Westfalia aménagé camping, et je suis dans le dossier avec la DREAL. Pensez vous que je doive traduire les documents d'aménagement de l'entreprise Westfalia de l'allemand au français , pour justifier de cet aménagement professionnel ? Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour Monsieur Pierre Toitot, Il est effectivement préférable de présenter des documents traduits en plus des documents originaux. Toutefois, assurez-vous que la traduction soit correcte et corresponde aux documents originaux. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour madame, monsieur,Je suis en train d’acheter une remorque (équipe pour cuisine ambulante) d’un constructeur en Chine qui me fournit le certificat de conformite Europeen. La remorque arrivera à Fos-Sur-Mer et je serai résident dans le Var lors de la réception. Que dois-je faire après le dédouanement afin d’obtenir la carte grise?Cordialement
Bonjour Monsieur Christophe, Une fois les justificatifs réunis (voir la liste des documents requis pour l'importation de véhicule), vous pouvez accédez au site de l'ANTS, ouvrir un compte et réaliser les formalités, ou bien vous confiez les démarches à un professionnel web habilité. Cordialement, L'équipe Ecartegrise
bonjour je suis désireux d acheter un camping car giottiline graal w800 est il homologué pour la France ? merci de la réponse
Bonjour monsieur Doisneau, À défaut d’un certificat de conformité, il doit être présenté à la DREAL pour être homologué. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
j'allais acheté un camion Renault master de 1991 bétaillère qui a été transformé en home car avec toujours la partie pour transporter les chevaux, je ne peux pas l'assurer car non homologué et non marqué sur la carte grise, que dois je faire
Bonjour Chantal,Vous devez vous adresser à la DREAL afin de faire homologuer votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je suis en relation avec un fabriquant Chinois pour l'achat et l'importation du véhicule électrique neuf dont la vitesse n'excède pas 25km/h. Il s'agit d'un cube sur roues d'un look improbable mais remarquable (important pour le business) tout équipé en food truck. Les chinois me précisent qu'ils ont un certificat CE et qu'ils ont exportés plusieurs véhicules en Espagne... Pensez vous que j'ai une chance d' obtenir l'agrément pour rouler? Peut on avoir un rendez-vous avec un représentant de l'administration pour présenter le dossier avant de se prendre un mur ou 3 ans de délais... Merci de votre réponse
Bonjour Pascal,Notre site Ecartegrise n’est pas rattaché à la DREAL, DRIEE ou DREAL. Pour prendre rendez-vous avec un représentant de ces organismes, nous vous invitons à consulter au préalable le site internet de celui qui est le plus proche de votre domicile.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je viens d'acquérir une moto venant de Suisse en très bon état. J'ai fais dédouaner la moto mais je ne peux obtenir la carte grise en France car je n'ai pu obtenir le certificat de conformité du constructeur. La version Suisse 23KW n'a pas été réceptionné en France (35KW en France) d'ou le refus. Le constructeur m'a donc diriger vers la DRIEE/DREAL pour avoir une réception à titre isole. Comment dois-je procéder afin d'avoir une immatriculation permanente. Je roule pour l'instant avec une immatriculation provisoire. Merci de votre retour.
Bonjour Jacky,Une fois que vous aurez reçu le document de la part de la DRIEE/DREAL, votre dossier sera complet et vous pourrez finaliser votre demande de certificat d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour pour immatriculer une caravane anglaise j ai le certificat de conformité en français cela suffit merci
Bonjour,Je voudrais importer un véhicule d'indonésie? Quels sont les démarches à suivre afin que ma voiture soit apte à rouler sur les routes françaises.Cordialement,Florent
Bonjour Florent,Pour savoir comment immatriculer votre véhicule, nous vous invitons à lire l’article présent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Vous y trouverez la liste des documents à fournir ainsi que les démarches à effectuer.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaite acheter un Land Cruiser Toyota qui est en 2 places et le passer en 5 places le prix est-il important pour le passage aux mines et es ce que c'est rapide .
Bonjour Éric,Pour mieux vous orienter, il est préférable que vous contactiez directement la DREAL ou DRIEE de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j achète une caravane anglaise avec le certificat de conformité original elle est d occasion difficile a immatriculer merci de votre réponse
Bonjour Patrick,La difficulté que vous rencontrez est-elle due au fait que le certificat de conformité ne soit pas en français ? Si c’est cela, vous devrez fournir une traduction certifiée en même temps que l’original à votre document. Au cas contraire vous pourrez procéder à un recours. Vous trouverez des détails par rapport à cela dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai le projet d'acheter un TVR Cerbera aux Pays-Bas.... quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les papiers, documents officiels à fournir...je ne sais pas si le véhicule vient directement d'Angleterre ? à savoir que ce modèle a été très très peu importer en France à ma connaissance...... A l'avance merci, Bien cordialement Gaétan Muller
Bonjour Monsieur MULLER,Vous trouverez dans le lien suivant les documents à fournir pour immatriculer un véhicule provenant de l’étranger : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-a-l-etranger.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour Jai acheter un camping car hymer BR 598 série 71010403 IL N EXISTE PAS D ATTELAGE HYMER POUR CE TYPE DE VEHICULE ET DE CE FAIT PAS DE PTRA EST NEANT MAIS IL EXITE UN ATTELAGE RENAULT ETANT DONNER QUE LE VEHICULE ET UN RENAULT MASTER COMMENT FAIRE POUR POUVOIR INSTALER UN ATTELAGE CAR D AUTRE CAMPING CAR COMME LE MIEN ET LA MEME ANNEE L ON COMMENT FAIRE POUR POUVOIR ETRE EN REGLE ET MODIFIER MON PTYRA JE VOUS REMERCIE CORDIALEMENT
Bonjour Madame DUFOURNAUD,Vu la technicité de votre question, nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL pour savoir comment procéder.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je viens d installer des pedales à double commandes de type auto école sur mon vehicule Je souhaiterais connaître la démarches à suivre pour l homologation Je suis dans le 92
Bonjour Sam,Nous vous invitons à contacter la DREAL pour connaître les démarches à effectuer concernant l’homologation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaite acheté un vehicule d'occasion de 2014 en belgique il est CTTE 2 places un jeep wrangler Et le faire entrée en France et le faire passer 4 places comment faire Dois je le,faire en entrant en France ou après avoir fait la carte grise Au niveau du co2 comment est on imposé
Bonjour Remy,Nous vous conseillons de d’abord établir la carte grise avant de modifier le véhicule. Nous vous invitons également à lire l’article présent dans le lien suivant pour vous familiariser avec le bonus et malus écologique : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheter un véhicule auto école Je voudrait faire la carte grise et enlever La mention z1
Bonjour Ben,Pour faire retirer, cette mention vous devrez faire constater le retrait des doubles pédales du véhicule auprès de la DREAL ou de la DRIEE. Ils vous remettront par la suite un document qui vous permettra de faire retirer ladite mention auprès de la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai un client qui a acquis un tracteur d'une personne qui l'avait elle-même acheté lors d'une vente aux enchères réalisée par l'intermédiaire d'un mandataire judicaire. Mon client a payé le tracteur mais ne s'est pas fait délivré la carte grise car son vendeur n'a pas réglé le mandataire judiciaire, et en conséquence ne veut pas remettre la carte grise; J'ai lu que l'on pouvait avoir une carte grise par l'intermédiaire de votre organisme ; Comment faut-il procéder?
Bonjour Madame LARTIGOU,Pour pouvoir établir une carte grise au nom de votre client, il est primordial de fournir la carte grise originale.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Je souhaite importer un moto de bali vers La Réunion quels sont les démarches à suivre et est-ce possible ? Thierry
Bonjour Thebault,Les démarches pour importer un véhicule dans un département vers un département d’outre-mer sont les mêmes que celles pour importer en France. Vous trouverez les documents à joindre dans le lien suivant : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom. Quant à la TVA et aux droits de douane, les détails sont détaillés ici: http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je souhaiterai connaitre le prix en moyenne d'un passage d'une voiture originaire des etats-unis merci d'avance
Bonjour Monsieur DJer,Nous vous invitons à contacter directement la DREAL pour connaître ce prix.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je voudrais acheter un van pour chevaux en suisse,qu'elles sont les démarches pour le ramener en France cordialement
Bonjour Jess,Vous trouverez les démarches concernant une importation de véhicule dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je possèdes un X6 4 places et je voudrais le passer en 5 places BMW me dit de me rapprocher vers vous, BMW ferais la commande et la pose de la 5eme place, es que sa serais valider par la Dreal ou cet très compliquer Merci cordialement
Bonjour Cabrera,Pour obtenir cette information, nous vous invitons à vous rapprocher directement de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je dois immatriculer un utilitaire acheté en Italie et dois demander un COC. Sauriez-vous me renseigner sur les temps d'attente et les frais pour ce type de service auprès de la DRIIE?Merci. Elisa
Bonjour Élisa,Nous ne pouvons malheureusement vous éclairer sur ces points. Le mieux serait de voir directement avec ce service.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BonjourJe vient après plusieurs année de crée une Bmw m3 e46 "berline" 5 porte, caisse de Bmw berline mes on retrouve tous les élément du model en l occurrence m3 couper (moteur train frein faisceau etc) j ai donc un véhicule sur la baisse de 2 où je possède bien entendu les carte grise des deux véhicule originel comment faire pour l homologuer officiellement en sachant que je ne suis pas le premier à le faire en règleen France cordialement
Bonjour Jordan,Nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL pour obtenir cette homologation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai un véhicule en boite automatique et je souhaite la passer en boite manuelle. que dois-je faire comme démarche pour rouler légalement ainsi?
Bonjour Raphael,Pour rouler en toute légalité avec les caractéristiques modifiées de ce véhicule, vous devrez également modifier votre carte grise. Vous trouverez les détails et explications dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je Souhaite importer un pick up chevrolet de 1966 ayant subi une amélioration au niveau des freins av, c'est à dire que les freins à tambours d'origine ont été remplacés par des freins à disques et un 3ème feu stop a été ajouté? De ce fait ce véhicule ne rentre plus dans les critères pour être considéré comme voiture de collection. Me sera t'il possible de le faire immatriculer en France malgré tout? Que peut me demander la DREAL? Merci
Bonjour Pascal,Par rapport à ce type de modification, il vous sera nécessaire de contacter les services pour constituer les documents de votre dossier de réception à titre isolé. Cette étape est indispensable pour obtenir votre certificat d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, je viens d'aquerir un renault MASTER type ambulance SDIS; Comment faire pour obtenir un Certificat de conformite pour retrait de la motion ambulance. Bien cordialement
Bonjour Marvyle,Nous vous invitons à vous renseigner sur le lien suivant concernant les modifications d’un véhicule : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478. Le certificat de conformité vous sera remis par la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai un caravan Anglais, je veux bien immatriculer en france, mais il faut un immatriculation temporaire pour que j 'ammene au D.R.I.R.E. ou dreacomment je peu demander??Si non comment je peu assurer pour que il roule.merci mme Lang
Bonjour Madame LANG,La demande de certificat d’immatriculation provisoire se fait en préfecture. Veillez à vérifier tout de même auprès de la préfecture que la demande est faisable.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je suis actuellement en train de construire une mini caravane appelé Teardrop Trailer (Petite caravane en forme de larmes) Ptac inf à 500kg. J'ai acheté une remorque neuve de marque LIDER et conforme et dessus j'ai construit un petit habitacle en bois et aluminium et respecté la structure du châssis (rien ne dépasse, hauteur 1,90 avec la remorque et 1,30 de large ). Je vais mettre des éléments de signalisation sur les cotés. J'aimerais ensuite en faire un usage commercial, location et vente.Pour l'homologation je vois tout et son contraire et étant donné que ça n'existe pas chez nous, pensez vous que je dois l'homologué comme un remorque traditionnel avec un surplus de charge ? je vais commencer à prendre contact avec la DREAL mais je voudrais la bonne démarche à suivre. Merci
Bonjour Yohan,Il est difficile de se prononcer définitivement pour votre cas. Mais nous pensons que votre caravane devra effectivement homologuer comme une remorque traditionnelle. Nous espérons que la DREAL saura mieux vous éclairer.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Tous les véhicules de toutes les marques doivent-ils passer par la DREAL afin d'obtenir un COC? Ou bien, pour certaines marques, à l'image de Ferrari, le constructeur est-il le seul habilité à délivré ce type de document?Cordialement, Alain
Bonjour Alain,Les véhicules de toutes marques ne sont pas obligés de passer par la DREAL pour obtenir un COC. Selon son choix, un propriétaire peut tout aussi bien se rendre auprès du constructeur de la marque pour obtenir ce document.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai une Volvo achetée en France (La Réunion) d'occasion. J'ai émigré en Espagne en 2016 et on m'a attribué une immatriculation espagnole (je pensais rester en Espagne); je vais revenir en France en 2017; comment dois je procéder puisque mon véhicule était français avant de devenir espagnol?Merci d'avance. Henri
Bonjour Henri,Votre cas se réfère donc à un transfert de résidence normale. Les démarches et documents à fournir figurent dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J ai acheté un véhicule mais sur la carte grise j ai 26 cv de noté mais en faite ce véhucle ne fait que 19cv,par ailleurs ce véhicule devrait avoir un PTRA de 6t950 et c est noté sur la carte grise 4T660comment faire pour avoir les bons chiffres sur ma carte grise merci
Bonjour Remy,Pour corriger cette erreur, vous devez en faire part à la préfecture. Les démarches sont expliquées dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
JE VEUX IMMATRICULer ma voiture au portugl que dois je faire
Bonjour Lopes,Pour immatriculer votre véhicule au Portugal, vous devez présenter votre demande dans les six mois qui suivent la date à laquelle vous avez transféré votre résidence. Passé ce délai, vous êtes passible d’une contravention. Les documents à présenter sont les suivants :Certificat de résidence délivré par l’administration locale (Junta de Freguesia) Carte d’identité (original) Passeport (original) Permis de séjour ou demande (original) Carte de Contribuable avec adresse à jour (original) Permis de conduire, valide depuis au moins 12 mois (original) Titre de propriété valide; L’assurance en cours de validité; Certificat de Conformité CE ou à défaut une Fiche d’homologation du pays d’immatriculation Guide d’entrée au Portugal (si provenance hors de l’UE) Reconnaissance d’embarquement (si provenance hors de l’UE); Lettre de voiture et Facture transport Documents attestant de la résidence dans le pays d’origineCordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Pour un retour en France, je souhaite importer mon véhicule de fonction m'étant affecté durant mon contrat sénégalais. C'est une Peugeot 301 de 2014 acheté au Sénégal chez CFAO (un concessionnaire français) avec un kilométrage de 30 000 km.Comment savoir si le véhicule est conforme à la DREAL ?
Bonjour Monsieur KABA, Pour cela, il faudra directement voir avec la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BONJOUR J'ai achete une fiat bravo 1.9l jtd de 2007 en allemagne comment faire pour obtenir le certificat de conformité europeen
Bonjour Madame, Monsieur GUIDEZ, Vous pouvez obtenir un certificat de conformité européen en faisant la demande auprès de la DREAL de votre région ou auprès d’un représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens d'acquerir un t5 vw en avec une carte grise VASP ambulance. Je suis en train de la desequioer totalement. Que dois-je faire pour cHanger la carte grise svp ? Cordialement
Bonjour Mélissa, Pour obtenir la carte grise de votre véhicule, vous devez joindre à votre dossier les mêmes documents que pour une demande classique de carte grise, auxquels vous ajoutez les documents attestant les modifications sur celui-ci : • Pour la modification de la carrosserie : vous devez fournir un certificat de votre carrossier ou un certificat 846A des douanes françaises en cas de transformation faite à l’extérieur de la France. • Pour les modifications importantes : un PV de réception octroyée par la DREAL habilitée pour ce faire. • Pour une modification du poids à vide, vous devez fournir un bulletin de pesée. • Pour un changement du poids total en charge autorisé et poids total roulant autorisé, vous devez joindre un certificat de contrôle technique daté de moins 3 mois.Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bjr Je souhaite faire revenir mon véhicule de Toronto connaissez vous un garage ou je puisse le déposer Pour un contrôle de la dreal sur nice ?
Bonjour Madame, Monsieur CARTON, Nous vous invitons à prendre contact directement avec la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,je compte acheter une ancienne ambulance (les dispositifs sonores et lumineux ont été retirés mais l'aménagement intérieur est toujours présent. J'ai cru comprendre que je devrais mettre en conformité la carte grise : - quelle est la procédure exacte? - Y a t'il un risque que cette nouvelle carte grise me soit refusée? - quels sont les délais moyens de traitement de ce type de demande? - quel est le cout de cette procédure?Je vous remercie de l'attention portée à ma demande. Cordialement. Marc
Bonjour Marc, Vous devrez vous renseigner auprès de la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BonjourJ ai acheté une Saab 900se de 1994 en suisse et cette voiture était vendue en France a l époque aussi mais malheureusement Saab n existe plus ou ces représentant actuel ne peut me délivre de certificats de conformité car d avant 1997 et donc trop vieuxIl faut que je fasse une rti à là dreal de mon secteur ?Merci
Bonjour Romain, Vous pouvez toujours tenter du côté de la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je suis un Français retraité au maroc , j'ai acheter neuf au maroc en mars 2005 un Suzuki xl7 grand vitara diesel n°châssis JSAHTX 83V00309948 je rentre définitivement en France prochainement , comment savoir si le véhicule est Ajouter immatriculable en France ? Merci de me renseigner Mr COUTY jean pierre PS le moteur est un Peugeot 406
Bonjour Jean Pierre, Votre véhicule peut être immatriculé en France. Votre cas se réfère même à une importation suite à un transfert de résidence normale, vous trouverez les détails de cela dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Monsieur j'ai acheter un Renault espace d'occasion en Belgique mais je ne ne disposent pas d’un certificat de conformité européen,je n'ai en ma possession que le certificat de conformité belge pouvez vous me dire si a la DREAL je peux obtenir un certificat de conformité qui me permettra de pouvoir l'immatriculer en France d'avance je vous en remercie Patrick
Bonjour mon véhicule n'est pas transformer puisque il la cinq places d origine il possède la banquette arrière et les deux ceinture de sécurité mai la voiture est importé d Allemagne suite à la réponse que vous m'avez faite le problème sur la carte grise c'est marqué fourgon 2 places comment faire pour changer cela en 5 places en vous remerciant
Bonjour j'ai acheté une voiture de 1987 d'occasion dans le véhicule il y a 5 places mais sur la carte grise elle est marquée fourgon ct te 2 places Est - ce que je doit la passer aux DREAL pour qu'elle soit en 5 places et avoir marquée sur la carte grise 5 places et marquée vp Comment faire pour prendre rendez - vous avec vous?
Bonjour Monsieur DELAIRE, Est-ce qu’il s’agit d’un véhicule transformé ? Si c’est le cas, une déclaration doit être faite. Vous trouverez les détails par rapport à cela dans le lien qui suit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Ayant habité 17 ans en Californie je viens de rentrer en France dans le Vaucluse et j'ai ramené une Ford Mustang cabriolet V6 de 1999 que je possède depuis 2001. Quelles sont mes démarches a faire pour obtenir la carte grise française pour ce véhicule et près de qui dois-je m'adresser? Merci de votre reponse
Bonjour Marc, Les démarches et documents afférant à l’obtention de la carte grise française pour votre véhicule sont mentionnés dans l’article qui suit : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Pouvez vous me confirmer si je peux commander mon certificat de conformité sur http://www.certificatconformite.net?Merci
Bonjour Alain, Nous ne pouvons pas vous garantir l’efficacité et la sûreté des services de ce site en question. Par contre, vous pouvez toujours faire votre demande de COC auprès de la DREAL de votre région ou auprès du constructeur de la marque. En espérant pouvoir vous aider, nous invitons aussi à ouvrir le lien suivant contenant une liste de 12 DREAL : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Liste-des-12-DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaite acheter un vehicule d'occasion provenant des Pays-Bas. Possédant le certificat de conformité europeen. Dois-je quand même passer mon véhicule à la DREAL?
Bonjour Le ROY, Au vu que vous possédez déjà un certificat de conformité européen, il ne vous est plus nécessaire de présenter votre véhicule à la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour Larisse, Vous trouverez toutes les démarches relatives à l’importation de véhicule en provenance de l’étranger sous le lien qui suit : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je rentre de l etranger avec mon austin healey mkIII de 1966, comment puis je obtenir un COC ? merci
Bonjour Grease, Vous pouvez vous procurer du COC auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je souhaite acheter une Jeep Willys MB de 1943. Le numéro de série correspond bien à une MB de cette année (245242) et la barre de traverse avant du châssis est bien ronde comme il se doit de l'être. Seule ombre au tableau, la carte grise stipule le modèle Ford ressemblant à la Willys. Le propriétaire actuel n'ayant pas remarqué l'erreur administrative lors de l'achat du véhicule il y a trente ans aux domaines, n'a pas obtenu gain de cause auprès de la préfecture.Existe t-il un recours pour régulariser le document officiel, ou peut-être un organisme indépendant habilité dans ces démarches ?Dans l'espoir d'une issue favorable, je vous remercie.Cordialement.
Il est très compliqué de faire changer ce genre d'infos sur les cartes grises, néanmoins un passage par la FFVE + DREAL devraient vous permettre d'avoir gain de cause.
Je souhaiterai changer le moteur de mon Wrangler et le passer en gasoil au lieu de l'essence existant. Quel sont les démarches à faire pour pouvoir changer la carte grise en gasoil?
Bonjour Jeff, Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour connaitre les démarches relatives au changement de carte grise suite à une transformation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , j'ai acheté une mustang V8 5.0 de 2011 en Allemagne et dans ses papiers elle a un certificat de conformité européen COC établis en Allemagne ,malgrès ca la prefecture me refuse l'immatriculation sous prétexte qu'elle n'est pas homolguée .J'ai donc demandé a Ford france de me fournir un certificat de non conformité mais a part ca ,je nage un peu dans le flou ,l'administration francaise étant avare de renseignements .Que dois je faire .Je vous remercie de votre réponse
Bonjour Eric, Dans ce cas, nous vous invitons à présenter le véhicule au bureau de la DREAL pour être contrôlé et homologué. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour , Je viens d'acheter un véhicule Peugeot Partner d'occasion en BELGIQUE . J'ai envoyé à la Préfecture de mon département le dossier réclamé pour l'immatriculation française . Or , cela fait 2 fois qu'ils me renvoient ce dossier , car le certificat de conformité en ma possession pour eux n'est pas conforme , vu qu'il s'intitule simplement certificat de conformité , avec le cachet officiel du constructeur , et établi LE 11 avril 2016 à Braine l'Alleud près de Bruxelles , et qui reprend le genre ,le modèle , le type et le numéro de châssis, ainsi qu'un n° de référence U/C0353 , mais rien d'indiqué dans la case n° réception CEE . Je ne sais pas vers qui me tourner pour régler ce problème . Pouvez-vous m'aider ? D'avance merci.
Bonjour Christian, En effet, si vous disposez d’un certificat de conformité partiel, vous devrez de passer par la DREAL pour réceptionner votre véhicule. Dans ce cas, nous vous invitons à contacter la DREAL de votre région pour mieux vous orienter. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion en Angleterre, 1è immatriculation aux USA puis import en Angleterre, maintenu je l'importe en France. j'ai fait la demande de certificat de conformité auprès du constructeur, celui ci vient de m'informer que ce sera une certificat de conformité partielle. vais je être donc obligé de passer par la DRIRE/DREAL? et savez vous ce que ces derniers demandent et s'il y a un cout? Merci d'avance pour votre réponse, cordialement Val
GRAND CHEROKEE DE 2000 LA CARTE GRISE MENTIONNE "CARBURANT ES" LE VENDEUR NOUS DIT QUE LA JEEP ROULE AVEC UN MOTEUR POUR SUPERETHANOL. PAS DE SOUCI ,LA JEEP EST BIEN EN SUPERETHANOL. POUR LE CHANGEMENT DE CARTE GRISE ON ME DIT QU'IL FAUT LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ COMME QUOI LA JEEP EST BIEN EN SUPERETHANOL. JE FAIS COMMENT POUR FAIRE CHANGER CELA SUR LA NOUVELLE CARTE GRISE ET DIRE QUE LE CARBURANT EST DU SUPERETHANOL. MERCI DE VOTRE AIDE
Bonjour FLO, S’il s’agit d’une modification qui a été faite, nous vous invitons à faire un changement de caractéristiques techniques sur la carte grise. Pour plus d’infos, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je souhaite monter un moteur diesel dans mon Jeep Wrangler qui est d'origine en essence Que dois-je faire ? Cordialement
Il faudra faire constater le changement par la DREAL de votre région.
Bonjour I have lived in France for 9 years. I am in the process of buying a Bailey caravan direct from the factory in England (2016 no previous owner).It has an EU certificate of conformity, but when I completed the demande for immatriculation and presented all my documents I was told that they could not recognise the name Bailey and it was not possible. Can you help me please ? Thank you
If you provide a EU certificate of conformity, the Prefecture may recognise the vehicle. Could you try your demand again in an other Prefecture ?
Bonjour, j'ai acheté un van en france mais immatriculé en angleterre. La préfecture me réclame un titre de circulation pour pouvoir l'immatriculer, seulement le vendeur n'en possède pas et le concessionnaire dit qu'il n'y en a pas besoin, mais sans ce titre je ne peut pas avoir la carte grise. Pouvez vous me dire ce que je doit faire? Merci d'avance.
Bonjour Lydie, Si le véhicule a été immatriculé en Angleterre, il a forcément un équivalent d’un certificat d’immatriculation. C'est ce qui est nécessaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai acheté une voiture en allemagne a un garage, avec certificat de conformité, dédouanement, certificat de cession, Mais carte grise SUISSE, il m'ont dit que ça passerai. j'ai pu faire immatriculer provisoirement la voiture pour faire le contrôle technique qui est vierge. que me manque t'il? merci a l'équipe ecartegrise.
Bonjour Martino, Si vous avez pu immatriculer provisoirement la voiture, c’est-à-dire que vous êtes en possession du Certificat provisoire d’immatriculation, il ne vous reste plus qu’à attendre le certificat d’immatriculation définitif qui sera envoyé par recommandé à votre adresse. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjourvoilà maintenant 12 jours que je vous ai fait parvenir mon message 18 octobre et j'ai vraiment besoin d'une réponse : je suis retraité au Maroc et vais rentrer définitivement en France...je voudrais ramener ma voiture DACIA LOGAN acheté en 2009 et comptant 80000 km en diesel...merci de me dire si elle aux normes Europe ....MERCI DE VOTRE REPONSE SINCERES SALUTATIONS
BONJOUR J AI ACHETER UNE VEHICULE DERIVER VP 2 PLACE J AIMERAIS LA MERTRE EN 5 PLACE CHEZ UN PROFECIONNEL MAIS PAS CHEZ CITROEN IL DEMANDE TROP CHERE CHEZ UN GARAGISTE QUI ME LES MONTERRA AVEC FACTURE MA QUESTION ES DE SAVOIR LA PROCEDURE POUR OCTENIR LE PAPIER D HOMOLOGATION POUR LE CHANGEMENT DE CARTE GRISE MERCI DE VOTRE REPONSE
Bonjour Rogel, Le papier d’homologation est obtenu auprès de la DREAL lors de la réception du véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un camping-car en Hollande. Il a été fabriqué en France par Challenger en 1994, sur un châssis de Fiat Ducato 290. Plusieurs ont été produits et sont enregistrés en France. Challenger dire qu'en 1994, il n'y avait pas d'homologation / certificat de conformité. Je pense que je besoin d'un certificat de conformité nationale(?). Que dois-je vraiment besoin de faire l'immatriculation francaise et comment puis-je faire? (Désolé, le français est pas ma première langue) Merci
Bonjour George, En effet, les véhicules d’avant 1996 ne disposent pas de certificat de conformité, mais une attestation d’identification vous est délivrée pour pouvoir l’immatriculer en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour, je dois faire l'acquisition d'une remorque de moins de 500 kg fabriqué maison. dois-je obligatoirement faire l'homologation?
Bonjour Gustave, Une remorque dont le PTAC est de moins de 500 kg n’a pas besoin d’homologation ou de réception par la DEAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Nous sommes (ma femme et moi) retraité et allons prochainement retourné en France après un long séjour au Maroc....nous disposons d'une voiture DACIA LOGAN acheté au Maroc en juin 2008 et actuellement elle a 65000 km....PEUT ON LA FAIRE IMMATRICULE EN FRANCE nous apprécierons beaucoup votre réponse car il s'agit d'une question économique importante pour nous. sincères salutations Emile LOPEZ
Bonjour Emile, Tout à fait, vous pouvez faire immatriculer votre véhicule en France en suivant les démarches relatives au transfert de résidence normale. Les détails figurent sous le lien ci-après : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-transfert-residence. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
BonjourJe ne comprends pas pourquoi vous continuez à mentionner ci-dessus DREAL. Comme je viens de dire dans mon dernier message que j'ai été arnaqué par ce site d' internet. Conseillez vous les gens à jeter leur argent à cet escroc?
Bonjour Je viens de me faire arnaquer par DREAL qui prétend être un fournisseur officiel de certificat de conformité européen pour immatriculation en préfecture d'un véhicule, j'ai commandé un certificat de conformité pour 190€ que je ne recevrai jamais et je ne suis pas la seule victime dans facebook. Quelqu'un peut-il me dire où on peut obtenir ce certificat sans se faire arnaquer???Merci de votre réponse!
Bonjour David, Vous pouvez demander le Certificat de conformité auprès du constructeur du véhicule ou du représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Je réside en GUADELOUPE département français d outre mer. J ai acheté un scooter électrique en FRANCE métropolitaine de marque SXT homologué en France. La préfecture de Guadeloupe m exige un document des douanes le 846a comme si mon véhicule venait de l'étranger, et en dépit du CE qui m'a été remis par le vendeur de FRANCE METROPOLITAINE m 'exige un passage à la DEAL de mon département en m'indiquant qu'il ne peuve pas immatriculer mon véhicule avec ces pièces que je leur ai présenté: FACTURE ACHAT - 846A DES DOUANES - CE DU CONSTRUCTEUR. J ai du mal à croire que la GUADELOUPE est un département FRANCAIS. Quel est votre avis svp?
Bonjour Monsieur LAFONT, En effet, si vous faites venir un véhicule de France en Guadeloupe (ou l’inverse), vous devez recevoir un certificat de dédouanement n° 846A au moment où vous vous acquittez des droits de douane et TVA. Par ailleurs, l’identification par la DREAL peut s’avérer nécessaire avant de pouvoir immatriculer le véhicule, et ce, en guise de vérification de conformité. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je viens d'acheter un vehicule ocasion jeep wrangler chez un concesionnaire jeep a montauban le vehicule a la premiere mise en circulation était en 5 places puis a été transformé en 2 places, pour me le vendre il me l'on re transformé en 5 places, par contre la carte grise reste en 2 places, pour pouvoir faire la transformation la prefecture du tarn me demande de m'adresser a vous. merci de me répondre par mail on tel 06/08/05/67/49
Bonjour Xavier, Avant de faire la demande de certificat d’immatriculation, vous devez effectivement fournir au dossier un document attestant la modification des caractéristiques techniques du véhicule. Pour l’obtenir, vous devez vous adresser à la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté une voiture de pays bas et j'ai besoin d'une certificat d'identification pour changer la carte grise
Bonjour Monsieur Kossir m’hamed, La fiche d’identification est remise par la préfecture si seulement vous êtes démunis du certificat d’immatriculation. Par contre, un certificat de conformité est indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger. Vous pouvez l’obtenir auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France, sinon, via les sites spécialisés. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjour je transforme une vielle caravane en remorque sur la plaque constructeur c'est marqué ptrac 600 kg que dois je foire pour pouvoir rouler avec en légalité merci de votre réponse
Bonjour Voinet, Toutes les informations concernant l’immatriculation d’un véhicule transformé se trouvent sous lien suivant : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise/Modifications-du-vehicule/Vehicule-transforme-et-certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un véhicule 3008 sur une société le véhicule et deriv vp gruau société mais équipe neuf à l'arrière sièges banquette etc j'ai le papier de gruau constructeur avec une facture aussi de contrôle transformation conformité transformation vu en vp ! Et t'ils toujours obliger de repartir chez Peugeot pour demandé un barre rouge cette à dire certificat de conformité ? Merci
Bonjour Rigo, En principe, si vous avez reçu un papier de conformité auprès d’un professionnel agréé, vous n’aurez pas à demander un certificat de conformité auprès de Peugeot. Vous pouvez trouver d’autres informations nécessaires à l’immatriculation depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
bonjourj'ai fourni tous les documents pour l'immatriculation de ma caravane en provenance de Belgique (j'habite Paris) mais mon dossier est revenu car il semble me manquer une attestation de la DRIEE. Je précise que ce n'était pas indiqué sur la liste originale des documents à fournir et que cela a été ajouté à la main sur le document qui m'a été retourné par courrier.De quoi s'agit il?Par avance, merci pour votre aide.Bien à vous.
Bonjour Yohann, Il s’agit d’une attestation de conformité de véhicule en provenance de l’étranger. Il se peut que le certificat de conformité fourni par le constructeur soit juste partiel. Donc, nous vous invitons à présenter votre véhicule à la DRIEE le plus proche de chez vous pour une validation complémentaire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise
j'ai commande mon certificat de conformité order 11543 le 9 d'AOUT et je ne l'ai pas reçu encore.
Bonjour Victoria, Pour vous renseigner, nous vous invitons à contacter directement l’organisme auprès duquel vous avez effectué votre demande de certificat de conformité. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Comment obtenir le certificat de conformité européen ?
Bonjour, Pour obtenir un certificat de conformité européen, vous pouvez vous rapprocher du constructeur ou du représentant de la marque en France, ou consulter des sites spécialisés qui en délivrent. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour je viens d acheter une caravane en France mais qui appartenait à un couple belge j ai un certificat de conformité belge une feuille d identification et un contrôle technique de moins de 2 ans à la sous prefecture il ne veulent pas me l immatriculé comment dois je faire en plus la caravane et dans le mans sur un terrain et nous sommes dans le nord pas de calais merci pour votre aide
Bonjour, La première chose qu’on devrait savoir, c’est la raison pour laquelle on n’a pas voulu immatriculer votre véhicule. Nous vous invitons à prendre contact avec la sous-préfecture pour avoir des réponses. Le cas échéant, veuillez présenter votre cas auprès de la DREAL, qui est mieux placée pour vous renseigner. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'ai acheté d'occasion une Citroën c3 dérivé vp que le vendeur a modifié en 5 places. Depuis 2mois il me fait patienter pour la carte grise prétextant qu'il attend le certificat de conformité. Pouvez vous me dire si l'obtention d'un certificat de conformité est long.
Bonjour, Bien que le certificat de conformité soit délivré par le constructeur, le délai d’obtention dépendra de ce dernier. Nous ne sommes pas en mesure de vous informer sur la durée exacte. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Je veus registrer une moto Honda Magna VF750C (Belge venant de USA) en France. Je possède la carte grise Belge et le certificat de conformité Belge (nr82/6512). La moto est mis en circulation 11/10/1988 Honda déconseille vivement d'importer ce véhicule en France. Je ne comprends pas pourquoi en Europe, pour la Belgique c'est bon mais pas pour la France. Pouvez vous m'aider svp, J'habite en France.
Bonjour, Le mieux est de demander à Honda la raison pour laquelle l’importation de ce véhicule est déconseillée en France. Sinon, nous vous invitons à exposer votre cas auprès de la DREAL, qui sera la mieux placée pour vous répondre. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
merci pour l'information salutations merket
bonjour je transforme des véhicule type fourgon je découpe l'arrière a raz du plancher et au niveau cabine je pose un soubassement en tôle plier et je repose des caisse neuve type poly-font que je transforme ensuite en bétaillère depuis quelque mois j'ai des souci pour la carte grise je ne comprend pas pourquoi alors que depuis 7 ans j'en ai fait bien 150 a 200 sans souci si vous pouvez me diriger car c'est ma principale activité depuis juin 2015 mon code naf et le 2920Z cdlt mr benedicto sarl l'âme du fer
Bonjour, Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je dois acheter en Italie des semis remorques neuves. Quels sont les documents que le constructeur italien doit me fournir pour me permettre de circuler et faire mes démarches de demande d'immatriculation en France.Cordialement.Gérard TRILLON
Bonjour, Les documents qu’un vendeur doit fournir à l’acheteur pour l’immatriculation du véhicule sont les suivants : - Un certificat de déclaration de cession - Un certificat d’immatriculation barré et porté la mention « cédé ou vendu le… » suivie de la signature du vendeur - Un certificat de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation - Un certificat de gage ou de non-gage datant de moins d’un mois - Un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois Le cas échéant, un certificat de garantie commerciale. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour pouvez vous me dire comment trouver un certificat de conformité pour mon vehicule ( Peugeot expert). Car je ne comprends pas la différence de prix sur internet ( 180 a 280 ) merci
Bonjour, Vous pouvez obtenir un certificat de conformité en vous rapprochant du constructeur (Peugeot) ou en consultant les sites spécialisés. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Madame Monsieur je revient en France après 11 ans passer au Maroc j'ai acheter il y a 10 ans un vehicule toyota land cruiser que je souhaite garder et immatriculé en France et je voudrai savoir si cela est possible et a qu'elle condition sachant que je peut pas avoir un certificat de conformité de la part de toyota France . J'espère que cela sera possible dans l'attente de votre réponse recevez Madame Monsieur mes sincères salutationsMr FORTIN DIDIER
Bonjour, Si vous n’arrivez pas à obtenir le certificat de conformité auprès du constructeur, essayez de consulter des sites spécialisés qui en délivrent. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour je viens d'acheter un trois roues piaggio ape city en inde, avec un certificat ce valide, cela va t il etre difficile de l'immatriculer, c'est le meme que le piaggio ape calessino merci
Bonjour, Il ne sera pas difficile de l’immatriculer. La démarche ainsi que les documents à fournir vous sont présentés depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, actuellement au Sri-lanka je désire faire venir mon cyclo en france quelle sont les démarches a suivre? Merci
Bonjour, Vous trouverez toutes les démarches d’importation de véhicules en provenance de l’étranger depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai acheté un véhicule une BMW serie 1 année 2005 en Allemagne l'ancien propriétaire n'avais pas le certificat de conformité du véhicule. Pourriez vous me donnez la démarche à suivre pour avoir ce certificat. Je vous remercie par avance. Cordialement.
Bonjour,Comme vous avez acheté la voiture à l’étranger, nous vous invitons à demander le certificat de conformité auprès de la maison mère de la marque en France. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
je suis suisse mais j habite en france j ai une chevrolet camaro que doitje faire pour l immatriculer en france merci
Bonjour,Pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, nous vous invitons à suivre les étapes indiquées sur le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
J'habite depuis 2007 en France et je suis naturalise Francais depuis 2011.J'essaye depuis neuf ans d'inscrire un camping car Concorde Charisma 88H de l'annee 2002 en France.Il etait inscrit depuis ce temps en Belgique et je vais tous les annees pour la controle technique enBelgique.J' ai pris deux fois contact avec la drire de Niort et ils ne sont pas ou courant et je dois retourner ou ils sont malade le jour du rendez-vous.Deux fois j'ai pris contact avec l'usine Concorde a Ashbach en Baviere Allemagne pour leur demander un descriptif detaille de la coque,ce qu'ils ne voulons plus faire q'apres 2005.Je veux payer a chacun qui peut me regler tout ca une somme de mille euro cash.van Genechten Allee des Acacias 10 79240 Largeasse
bonjour je voudrez ouvrir ma société de dépannage remorquage ma question et comment obtenir ma carte blanche cordialement mr milioto
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour,j'ai l'intention d'importer un véhicule de hollande Hyundai h 200 qui n'a pas était commercialisé en France sous le mème nom en France il s’appelle h1 autres difficulté il est aménagé camping d'origine.pouvez vous me renseigné pour les directives svp .merci.cordialement.
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
bonjour , j'envisage acheter une caravane dethleffs rondo rd6 1993 en suisse pour l'importer en suisse . merci de m'indiquer la procédure à suivre pour obtenir le COC . cdlt a CHALIN
Bonjour Nous vous recommandons de vous adresser à un service en ligne dédié au COC en Suisse. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour. J'habite en Angleterre mais j'ai une maison pres d'Avignon. En angleterre j'ai une citroen 2cv qui as 42 ans - immatricule pour le premier fois en France mais, a ce moment en Angleterre - immatricule ici. Comment j'importe cette voiture en France. Cordialement Tim Nash
Bonjour Vous trouverez dans ce lien toutes les informations utiles pour l'importation d'un véhicule en France : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjourje viens de déménager de Martinique pour la métropole, la carte grise du véhicule(acheter en métropole ma suivi en Martinique puis retour) a été remise au douanes par le déménageur et celle ci devrait m’être renvoyé par la poste cela fait deux mois que j'ai récupéré mon véhicule mais pas la carte grise qui dois je contacté? merci Cordialement
Bonjour, Le mieux serait de contacter le déménageur puisque c'est à lui que vous avez confié vos biens et votre véhicule pour le déménagement. Il devrait être en mesure de vous indiquer la meilleure marche à suivre pour savoir où se trouve votre carte grise. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Je possède une remorque de moins de 500Kgs et désire la faire homologuer quel est l'organisme le plus proche de mon domicile: j'habite Thouars en Deux-Sèvres. Merci salutations.
Bonjour, Le DREAL de Niort semble le plus proche. Vous trouverez leurs coordonnées sur ce lien http://www.deux-sevres.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Unite-territoriale-DREAL N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je suis de Pays Bas mais j'habite dans Montamat, Gers. J'ai ici une voiture de 1983 fabrique par Reliant (UK), modèle Scimitar GTE SE6b avec matriculation Néerlandais TS-89-XR. Comment j'importe cette voiture en France?Cordialement,Peter Thijssen 2 Le Laro 32220 Montamat
Bonjour, Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise