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Différence entre numéro VIN carte grise et voiture : que faire ?

garage

Quoi de plus banal que de faire une carte grise ? Cependant, l’univers de l’immatriculation est complexe. De nombreux problèmes peuvent émerger, parfois simples, parfois à s’arracher les cheveux. Achat d’une voiture 5 places en 2 places, OTCI, carte grise au nom du propriétaire antérieur… De nombreux scénarios peuvent bloquer une demande d’immatriculation. Parmi ceux-ci, il y a également une différence entre le numéro de série de la voiture est le numéro VIN sur la carte grise (le terme officiel). Que faire si cela vous arrive ? Voyons ce qu’il en est en évoquant un cas pratique récent relaté dans la presse.

Achat d’un véhicule dont le numéro VIN ne correspond pas avec celui de la carte grise

Tout d’abord, commençons par préciser qu’en cas de discordance entre le numéro de série de la voiture et du certificat d’immatriculation, le souci peut être bénin. 2 cas de figure sont possibles :

  • Il s’agit d’une simple erreur de saisie à la création de la carte grise précédente : il suffit d’introduire une demande de correction de l’erreur
  • Le véhicule a été vendu avec une autre carte grise, d’un modèle similaire : c’est évidemment très problématique, vu qu’il s’agit d’un véhicule volé ou accidenté

Dans l’exemple évoqué par la presse, un couple de Charente-Maritime a acheté une MINI à particulier via une petite annonce. C’est un problème mécanique ayant débouché sur la commande d’une expertise automobile qui a déterminé que le numéro VIN de la voiture ne correspond pas à celui mentionné sur la carte grise.

Après des recherches, le verdict est tombé : la MINI avait été déclarée volée à l’étranger en 2012. Résultat des courses, le véhicule est immobilisé. Cela fait 18 mois que cela dure.

Seule option : le tribunal

Dans un tel cas de figure, on est évidemment dans le domaine du pénal. S’il y a une différence entre le numéro de série de la carte grise et de la voiture en raison d’une manigance, il faut contacter un avocat afin d’entreprendre la procédure qui s’impose. Il semble futile de tenter une résolution à l’amiable vu que l’on est dans le dol. Le juge condamnera le vendeur à payer… S’il le retrouve, et s’il est solvable.

Pour en revenir au cas de notre couple, il a gagné. Mais l’huissier n’a pas encore récupéré un euro. L’ANTS acceptera peut-être de fournir une carte grise si le montant n’est pas recouvré au titre de l’usurpation. Mais la MINI risque de prendre la poussière dans le garage pendant longtemps.

Que faire en cas d’erreur du numéro de série sur la carte grise ?

Cela dit, la discordance entre le numéro VIN voiture et carte grise n’est pas nécessairement alarmante. Si la différence concerne un caractère, c’est plus que probablement une erreur de saisie. Dans ce cas, il suffit de faire une demande de correction d’erreur sur la carte grise en fournissant un justificatif du numéro de série du véhicule. Par exemple son certificat de conformité.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • lecoq dit

    bonjour jai acheter une moto la carte grise de la moto et datè de 1976 et le modèle set de 1985 que doit faire , merci pour les renseignements

    • Ecartegrise dit

      Cet anachronisme vous pose un problème concret ?

  • Vervoux dit

    Bonjour , je rencontre un problème avec mon Renault Kango . Je suis en mode sursis 2 mois. Le problème c'est que le VIN frappé sur le chassis du véhicule et celui qui figure sur la carte grise ne correspondent pas???? J'habite en Nouvelle -Calédonie. Merci

    • Ecartegrise dit

      L'article explique ce qu'il convient de faire, merci de le consulter.

  • Lacroix dit

    Bonjour Je me permet de poster ce message car j’ai un problème suite à l’achat d’un véhicule Renault 4L de 1991. J’ai remarqué que le numéro de châssis avais l’air d’être retapé ! Je voudrais savoir si il y a des démarches possible pour faire en sorte que les numéros coïncides Si possible pouvez vous me rappeler au 07 86 48 22 93

    • Ecartegrise dit

      Malheureusement nous n'avons pas plus d'infos à communiquer par rapport à ce qui est mentionné dans l'article.

  • Lestage dit

    Ou trouver le certificat de conformité

  • LLECH dit

    Bonjour, Je viens de faire l’acquisition le 4 juillet d’une Mercedes classe A de 2021 Voulant obtenir les caractéristiques du véhicule je cherche à déchiffrer le code VIN mais aucune réponse je précise que le code figurant sur la carte grise et sur la plaque constructeur est identique De plus je ne trouve pas de réponse à HISTOVEC !

    • Ecartegrise dit

      Essayez avec plusieurs décodeurs, parfois certains outils sont limités à certains secteurs géographiques. Il pourrait s'agir d'ailleurs d'un véhicule importé, ce qui expliquerait pourquoi il n'y a pas d'historique Histovec (ce sera le cas si vous avez la voiture en plaques WW). Le plus simple est peut-être d'aller voir un concessionnaire Mercedes, qui pourra vous en dire plus.

  • GESTIN Danielle dit

    Bonjour, J'ai acheté un fourgon aménagé neuf chez un concessionnaire. Impossible d'immatriculer le véhicule car le numéro de chassis a été attribué à un autre véhicule : le propriétaire de ce véhicule a aujourd'hui une carte grise dont le numéro de chassis correspond au numéro réel de notre véhicule et non du sien. le signalement et les documents ont été fournis , via le site ANTS à la préfecture de Saint Brieuc 22. Les semaines passent et le dossier est toujours en attente. Que faire? Merci

    • Ecartegrise dit

      J'ignore comment dénouer ce problème, contactez peut-être le défenseur des droits pour qu'il vous assiste.

      • GESTIN Danielle dit

        Bonjour, Merci pour l'information. Cordialement Danielle Gestin

  • michel dit

    je possède une Renault 4cv et le n° chassis sur la carte grise possède 8 chiffres et que sur les 4cv il y a eu que 7 chiffre il y a un 8 en trop et en plus un 6 au lieu d'un 5 sur la carte grise 22888556 et sur la plaque constructeur 2288656

    • Ecartegrise dit

      Il faudrait faire corriger l'erreur avec un document reprenant le numéro de la plaque constructeur.

  • Philippi dit

    Un garage viens de changer mon moteur qui roulait en allant chez lui,il me téléphone pour me signaler que celui ci n'a plus de compréhension donc il change le moteur qui et rouillé et qui marche très très mal il n'a que 157000 kilomètres, comment faire pour vérifier le vrai kilométrage j'ai un utilitaire et sur le moteur c'est marqué C4, vous remerciant par avance

    • Ecartegrise dit

      Il faudrait obtenir le rapport HistoVec du véhicule pour voir s'il y a un souci dans l'historique du kilométrage, ou s'il y a eu un remplacement de moteur.

  • Naeyaert dit

    Bonjour je dois acheter une caravane il y a un numéro dans le numéro de série qui ne correspond pas

    • Ecartegrise dit

      Il est préférable de ne pas l'acheter.

  • DUBOURG dit

    Bonjour, j'ai vendu ma voiture et il manque un chiffre sur la carte grise par rapport au véhicule. ça fait 9 ans que je le possède et je me rends compte que l'erreur était présente sur le certificat de l'ancien propriétaire. Pourtant je n'ai pas eu de problème pour faire le mien.Que dois-je faire? Car quand je veux déclarer la cession sur ANTS on me dit "procédure interrompue, vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule"

    • Ecartegrise dit

      Le problème semble aller au-delà du souci de chiffres. Contactez l'ANTS pour vérifier à quel nom est la carte grise.

  • Benjamin dit

    Bonjour, je vais faire l'acquisition d'une voiture où il manque un chiffre sur le VIN da carte grise de l'actuel propriétaire. Ma question est de savoir si lors de la déclaration de cession il faut noter le VIN actuellement indiqué sur la CG (donc erroné) ou indiquer le bon VIN avec le chiffre manquant ? Si c'est le dernier cas ça ne va pas poser de soucis à l'administration pour éditer la CG et pour retrouver l'historique du véhicule ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Demandez au propriétaire de corriger l'erreur sur la carte grise avant de signer l'achat, cela vous évitera des ennuis.

  • Didier dit

    Bonjour Je viens d'acquérir une auto pour la restaurer , elle ne roule pas , mais le problème n'est pas là . Avant de commencer la restauration, je me suis aperçu que le numéro de série qui est frappée sur la carrosserie ne correspond pas à celui de la carte grise . Est ce que je pourrais obtenir une carte grise a mon nom , ou alors dois je restituer cette auto ? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Vous pourrez peut-être obtenir la carte grise, mais en cas de contrôle technique cela va coincer si le contrôleur s'aperçoit de la différence. Reste à savoir quelle est son origine (erreur ou origine douteuse).