Quoi de plus banal que de faire une carte grise ? Cependant, l’univers de l’immatriculation est complexe. De nombreux problèmes peuvent émerger, parfois simples, parfois à s’arracher les cheveux. Achat d’une voiture 5 places en 2 places, OTCI, carte grise au nom du propriétaire antérieur… De nombreux scénarios peuvent bloquer une demande d’immatriculation. Parmi ceux-ci, il y a également une différence entre le numéro de série de la voiture est le numéro VIN sur la carte grise (le terme officiel). Que faire si cela vous arrive ? Voyons ce qu’il en est en évoquant un cas pratique récent relaté dans la presse.
Tout d’abord, commençons par préciser qu’en cas de discordance entre le numéro de série de la voiture et du certificat d’immatriculation, le souci peut être bénin. 2 cas de figure sont possibles :
Dans l’exemple évoqué par la presse, un couple de Charente-Maritime a acheté une MINI à particulier via une petite annonce. C’est un problème mécanique ayant débouché sur la commande d’une expertise automobile qui a déterminé que le numéro VIN de la voiture ne correspond pas à celui mentionné sur la carte grise.
Après des recherches, le verdict est tombé : la MINI avait été déclarée volée à l’étranger en 2012. Résultat des courses, le véhicule est immobilisé. Cela fait 18 mois que cela dure.
Dans un tel cas de figure, on est évidemment dans le domaine du pénal. S’il y a une différence entre le numéro de série de la carte grise et de la voiture en raison d’une manigance, il faut contacter un avocat afin d’entreprendre la procédure qui s’impose. Il semble futile de tenter une résolution à l’amiable vu que l’on est dans le dol. Le juge condamnera le vendeur à payer… S’il le retrouve, et s’il est solvable.
Pour en revenir au cas de notre couple, il a gagné. Mais l’huissier n’a pas encore récupéré un euro. L’ANTS acceptera peut-être de fournir une carte grise si le montant n’est pas recouvré au titre de l’usurpation. Mais la MINI risque de prendre la poussière dans le garage pendant longtemps.
Cela dit, la discordance entre le numéro VIN voiture et carte grise n’est pas nécessairement alarmante. Si la différence concerne un caractère, c’est plus que probablement une erreur de saisie. Dans ce cas, il suffit de faire une demande de correction d’erreur sur la carte grise en fournissant un justificatif du numéro de série du véhicule. Par exemple son certificat de conformité.
Ou trouver le certificat de conformité
Nous avons justement un article sur le Certificat de conformité. Veuillez le consulter pour avoir plus d'informations.
Bonjour, Je viens de faire l’acquisition le 4 juillet d’une Mercedes classe A de 2021 Voulant obtenir les caractéristiques du véhicule je cherche à déchiffrer le code VIN mais aucune réponse je précise que le code figurant sur la carte grise et sur la plaque constructeur est identique De plus je ne trouve pas de réponse à HISTOVEC !
Essayez avec plusieurs décodeurs, parfois certains outils sont limités à certains secteurs géographiques. Il pourrait s'agir d'ailleurs d'un véhicule importé, ce qui expliquerait pourquoi il n'y a pas d'historique Histovec (ce sera le cas si vous avez la voiture en plaques WW). Le plus simple est peut-être d'aller voir un concessionnaire Mercedes, qui pourra vous en dire plus.
Bonjour, J'ai acheté un fourgon aménagé neuf chez un concessionnaire. Impossible d'immatriculer le véhicule car le numéro de chassis a été attribué à un autre véhicule : le propriétaire de ce véhicule a aujourd'hui une carte grise dont le numéro de chassis correspond au numéro réel de notre véhicule et non du sien. le signalement et les documents ont été fournis , via le site ANTS à la préfecture de Saint Brieuc 22. Les semaines passent et le dossier est toujours en attente. Que faire? Merci
J'ignore comment dénouer ce problème, contactez peut-être le défenseur des droits pour qu'il vous assiste.
Bonjour, Merci pour l'information. Cordialement Danielle Gestin
je possède une Renault 4cv et le n° chassis sur la carte grise possède 8 chiffres et que sur les 4cv il y a eu que 7 chiffre il y a un 8 en trop et en plus un 6 au lieu d'un 5 sur la carte grise 22888556 et sur la plaque constructeur 2288656
Il faudrait faire corriger l'erreur avec un document reprenant le numéro de la plaque constructeur.
Un garage viens de changer mon moteur qui roulait en allant chez lui,il me téléphone pour me signaler que celui ci n'a plus de compréhension donc il change le moteur qui et rouillé et qui marche très très mal il n'a que 157000 kilomètres, comment faire pour vérifier le vrai kilométrage j'ai un utilitaire et sur le moteur c'est marqué C4, vous remerciant par avance
Il faudrait obtenir le rapport HistoVec du véhicule pour voir s'il y a un souci dans l'historique du kilométrage, ou s'il y a eu un remplacement de moteur.
Bonjour je dois acheter une caravane il y a un numéro dans le numéro de série qui ne correspond pas
Il est préférable de ne pas l'acheter.
Bonjour, j'ai vendu ma voiture et il manque un chiffre sur la carte grise par rapport au véhicule. ça fait 9 ans que je le possède et je me rends compte que l'erreur était présente sur le certificat de l'ancien propriétaire. Pourtant je n'ai pas eu de problème pour faire le mien.Que dois-je faire? Car quand je veux déclarer la cession sur ANTS on me dit "procédure interrompue, vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule"
Le problème semble aller au-delà du souci de chiffres. Contactez l'ANTS pour vérifier à quel nom est la carte grise.
Bonjour, je vais faire l'acquisition d'une voiture où il manque un chiffre sur le VIN da carte grise de l'actuel propriétaire. Ma question est de savoir si lors de la déclaration de cession il faut noter le VIN actuellement indiqué sur la CG (donc erroné) ou indiquer le bon VIN avec le chiffre manquant ? Si c'est le dernier cas ça ne va pas poser de soucis à l'administration pour éditer la CG et pour retrouver l'historique du véhicule ? Merci
Demandez au propriétaire de corriger l'erreur sur la carte grise avant de signer l'achat, cela vous évitera des ennuis.
Bonjour Je viens d'acquérir une auto pour la restaurer , elle ne roule pas , mais le problème n'est pas là . Avant de commencer la restauration, je me suis aperçu que le numéro de série qui est frappée sur la carrosserie ne correspond pas à celui de la carte grise . Est ce que je pourrais obtenir une carte grise a mon nom , ou alors dois je restituer cette auto ? Cordialement
Vous pourrez peut-être obtenir la carte grise, mais en cas de contrôle technique cela va coincer si le contrôleur s'aperçoit de la différence. Reste à savoir quelle est son origine (erreur ou origine douteuse).