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Différence entre numéro VIN carte grise et voiture : que faire ?

garage

Quoi de plus banal que de faire une carte grise ? Cependant, l’univers de l’immatriculation est complexe. De nombreux problèmes peuvent émerger, parfois simples, parfois à s’arracher les cheveux. Achat d’une voiture 5 places en 2 places, OTCI, carte grise au nom du propriétaire antérieur… De nombreux scénarios peuvent bloquer une demande d’immatriculation. Parmi ceux-ci, il y a également une différence entre le numéro de série de la voiture est le numéro VIN sur la carte grise (le terme officiel). Que faire si cela vous arrive ? Voyons ce qu’il en est en évoquant un cas pratique récent relaté dans la presse.

Achat d’un véhicule dont le numéro VIN ne correspond pas avec celui de la carte grise

Tout d’abord, commençons par préciser qu’en cas de discordance entre le numéro de série de la voiture et du certificat d’immatriculation, le souci peut être bénin. 2 cas de figure sont possibles :

  • Il s’agit d’une simple erreur de saisie à la création de la carte grise précédente : il suffit d’introduire une demande de correction de l’erreur
  • Le véhicule a été vendu avec une autre carte grise, d’un modèle similaire : c’est évidemment très problématique, vu qu’il s’agit d’un véhicule volé ou accidenté

Dans l’exemple évoqué par la presse, un couple de Charente-Maritime a acheté une MINI à particulier via une petite annonce. C’est un problème mécanique ayant débouché sur la commande d’une expertise automobile qui a déterminé que le numéro VIN de la voiture ne correspond pas à celui mentionné sur la carte grise.

Après des recherches, le verdict est tombé : la MINI avait été déclarée volée à l’étranger en 2012. Résultat des courses, le véhicule est immobilisé. Cela fait 18 mois que cela dure.

Seule option : le tribunal

Dans un tel cas de figure, on est évidemment dans le domaine du pénal. S’il y a une différence entre le numéro de série de la carte grise et de la voiture en raison d’une manigance, il faut contacter un avocat afin d’entreprendre la procédure qui s’impose. Il semble futile de tenter une résolution à l’amiable vu que l’on est dans le dol. Le juge condamnera le vendeur à payer… S’il le retrouve, et s’il est solvable.

Pour en revenir au cas de notre couple, il a gagné. Mais l’huissier n’a pas encore récupéré un euro. L’ANTS acceptera peut-être de fournir une carte grise si le montant n’est pas recouvré au titre de l’usurpation. Mais la MINI risque de prendre la poussière dans le garage pendant longtemps.

Que faire en cas d’erreur du numéro de série sur la carte grise ?

Cela dit, la discordance entre le numéro VIN voiture et carte grise n’est pas nécessairement alarmante. Si la différence concerne un caractère, c’est plus que probablement une erreur de saisie. Dans ce cas, il suffit de faire une demande de correction d’erreur sur la carte grise en fournissant un justificatif du numéro de série du véhicule. Par exemple son certificat de conformité.

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