La vignette d’assurance auto vit ses derniers jours

Dès 2024, il ne faudra plus coller le papillon vert de votre assurance automobile sur le pare-brise de votre voiture ou sur votre moto. Comme anticipé, la suppression de la vignette d’assurance auto a été confirmée par le gouvernement. Celle-ci va prendre sa retraite à compter du 1er avril 2024. Si votre police d’assurance auto expire au-delà du 1^er avril, vous pouvez dès à présent jeter aux oubliettes ce petit geste automatique que les conducteurs ont pris l’habitude de faire depuis près de 40 ans.

Fini les vignettes d’assurance sur les pare-brises : voici pourquoi

Nous vous avions informés en septembre 2022 de cette velléité du gouvernement. À l’époque, il parlait déjà de supprimer le papillon vert. L’officialisation de cette intention a été annoncée le 17 juillet par Gérard Darmanin. Lors du dernier Comité interministériel de la sécurité routière, la décision de supprimer la vignette d’assurance a été entérinée.

Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de faire disparaître la vignette verte ? Les raisons de cette initiative ne sont pas compliquées à comprendre. En effet, les forces de l’ordre ont accès à la base de données des véhicules assurés. Ainsi, elles peuvent directement vérifier si un véhicule est en ordre d’assurance à la source.

L’élimination de la vignette d’assurance va permettre de ne plus envoyer plus de 50 millions de vignettes vertes chaque année. Cela est bénéfique pour l’environnement, ainsi que pour le coût de l’assurance. De plus, cela simplifiera la vie des conducteurs. En effet, ils n’auront plus besoin de penser à apposer ce papillon vert sur leur auto ou leur deux-roues. Cependant, le certificat d’assurance reste encore nécessaire. En effet, il est utile :

1. Pour effectuer l’immatriculation d’une voiture (une preuve d’assurance est obligatoire)
2. En tant que preuve d’assurance pendant les 2 premières semaines de souscription, lorsque l’inscription dans la base de données n’est pas encore effective
3. Pour compléter un constat d’accident

CISR du 17 juillet 2023 : les autres décisions annoncées, outre la suppression de la vignette d’assurance

La suppression de la vignette verte d’assurance n’est qu’une des 38 mesures du Comité interministériel de la sécurité routière du 17 juillet 2023. Le comité a également annoncé les initiatives suivantes (à confirmer par des arrêtés ou modification des lois en vigueur) :

• Perte de 8 points au lieu de 6 sur le permis en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants
• Introduction du permis de conduire dématérialisé. Il sera possible de présenter son permis numérique sur son téléphone. Il ne sera pas obligatoire, mais avec le permis numérique on ne sera plus obligé d’avoir son permis papier sur soi
• Le grand excès de vitesse devrait avoir un caractère délictuel
• Pas de perte de point sur le permis en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 km/h (à partir du 1er janvier 2024)
• Suspension automatique par le préfet du permis de conduire en cas de conduite sous influence
• Limitation de vitesse à 30 km/h en ville dans les rues sans trottoir
• Mise en fourrière simplifiée
• L’homicide routier va devenir une nouvelle infraction, notamment pour offrir une nouvelle qualification par rapport à l’homicide involontaire. Notamment car la conduite en état d’ébriété avancée entraîne une responsabilité pénale
• Création d’un délit de fausse déclaration du conducteur du véhicule ayant commis une infraction

Pour en savoir plus sur le CISR du 17 juillet 2023, consultez le dossier de presse publié par le comité.