Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Commander

Documents Cerfa d’immatriculation

Documents Cerfa utiles pour vos démarches d’immatriculation

Logo documents Cerfa

Dans un souci d’harmonisation et de simplification des démarches administratives, l’État met à disposition des usagers des documents officiels qu’il convient de remplir pour les démarches administratives, notamment les démarches d’immatriculation. Ces formulaires, nommés Cerfa, sont réglementés et ont un modèle fixé par un arrêté. L’appellation « cerfa » provient du nom de l’organisme public chargé d’éditer ces formulaires : le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Les documents doivent être remplis à la main et la signature doit toujours être originale, aucune copie n’est acceptée.

Un document Cerfa est composé d’un numéro à cinq chiffres, suivi d’un numéro à deux chiffres indiquant sa version. Ces différentes versions sont le résultat de mises à jour régulières des modèles de cerfa (d’une année sur l’autre ou en fonction de l’évolution de la réglementation). Avant de remplir un formulaire dans le cadre de vos démarches administratives, vous devez donc vous assurer que vous utilisez bien la dernière version de celui-ci.

Cerfa 13750*05 : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Le Cerfa 13750*05 est le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, à remplir à la main et à joindre au dossier que vous devez envoyer à l’ANTS, afin d’obtenir sa mise en circulation. Ce document est également à utiliser pour une modification de carte grise due à un changement d’état civil ou à un changement des caractéristiques techniques d’un véhicule, par exemple.

Cerfa 13749*04 : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf

Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou pour l’immatriculation d’un véhicule provenant d’un État tiers à l’Union Européenne, le document Cerfa 13750*05 est remplacé par le formulaire Cerfa 13749*04. Il s’agit du même document, fusionné avec la déclaration de cession et le certificat de conformité européen, et revêtu d’une attestation de dédouanement. On parle alors de formulaire Cerfa « 3 en 1 ».

Cerfa 15776*01 : Déclaration de cession d’un véhicule

La déclaration de cession doit être remplie lors de chaque changement de propriété du véhicule. Ainsi, lors d’un don ou de la suppression d’un cotitulaire, par exemple, ce document devra être rempli par toutes les personnes concernées. Une annotation en haut à droite du document indique, à titre indicatif, le destinataire de l’exemplaire rempli. On retrouve donc un exemplaire pour l’ancien propriétaire (le vendeur) et un exemplaire pour le nouveau propriétaire (l’acquéreur).

Cerfa 13757*03 : Mandat d’immatriculation à un professionnel de l’automobile

Le mandat d’immatriculation, Cerfa n°13757*03, doit être fourni lorsque le titulaire choisit d’immatriculer son véhicule via un professionnel de l’automobile (garagiste, concessionnaire, vendeur indépendant, loueur de voiture, etc.). Il s’agit d’une sorte de procuration entre le particulier et le service d’immatriculation.

Cerfa 13753*04 : Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation

Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation original, vous pouvez obtenir un duplicata. La demande ne peut être effectuée que par le titulaire du certificat et est à faire en ligne sur le site de l’ANTS. Le duplicata a la même valeur que l’original et sa validité dure tant qu’il n’y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

En cas de vol, vous devez d’abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Vous devez vous munir du formulaire Cerfa n°13753*04 et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet. Vous pourrez ensuite circuler pendant 1 mois grâce à ce document.

Cerfa 13756*02 : Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule

Le retrait de la circulation d’un véhicule peut être décidé par le titulaire du certificat d’immatriculation. La déclaration de retrait entraîne la suspension de l’autorisation de circuler du véhicule sur les voies ouvertes à la circulation, même s’il est remorqué par un véhicule immatriculé, et non l’annulation de l’immatriculation. Pour remettre le véhicule en circulation, il faudra demander la levée du retrait.

Cerfa 13751*02 : Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion

Adressée aux professionnels de l’automobile, la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion est un document provisoire qui remplace le certificat d’immatriculation définitif le temps d’une vente. Il permet à un négociant automobile de ne pas avoir à faire les démarches d’immatriculation à chaque acquisition de nouveaux véhicules destinés à être revendus à un acheteur définitif par la suite. Grâce à ce document, le professionnel automobile a la possibilité de revendre le véhicule sans avoir à faire modifier la carte grise au nom de la société, économisant ainsi un temps précieux. Cependant, les professionnels automobiles doivent obligatoirement procéder à la déclaration d’achat dans un délai de 15 jours à partir de l’acquisition du véhicule.

Cerfa 14365*01 : Déclaration d’achat pour destruction / Certificat de destruction d’un véhicule

Les véhicules hors d’usage (VHU) sont considérés comme des déchets dangereux. C’est pourquoi ils font l’objet d’une réglementation européenne spécifique et d’une procédure de destruction particulière. Le véhicule doit être déposé dans un centre VHU, seul organisme habilité à en assurer la destruction. Vous devrez fournir au centre VHU des documents pour effectuer cette démarche :

– La carte grise du véhicule avec la mention « vendu le xx/xx/xxxx pour destruction » ou « cédé le xx/xx/xxxx pour destruction » et signée ;

– Le certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours ;

– Le formulaire Cerfa 15776*01 de déclaration de cession, avec les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d’agrément.

En échange du second exemplaire du formulaire 15776*01, le centre VHU vous remettra un certificat de destruction. Il est nécessaire de prévenir son assureur de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.

Retrouvez et téléchargez l’ensemble des documents Cerfa utiles à l’immatriculation des véhicules :

Formulaires destinés aux professionnels de l’automobile :

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • naud dit

    bonjour ; j'ai égaré ma carte grise et je souhaite avoir un formulaire de déclaration de perte afin d 'obtenir un duplicata

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame NAUD, Nous vous invitons à télécharger le formulaire de déclaration de perte Cerfa n° 13753*02 pour effectuer votre demande de duplicata : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13753.do. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • MARTINS dit

    Mon fils vient d acheter une voiture, il aura 18 ans fin fevrier que doit ont fournir pour changement de carte grise (il vit chez nous) merçi d'avance

    • Ecartegrise dit

      Bonjour, Il s'agit des mêmes documents que ceux indiqués dans le commentaire précédent. La différence se situera au niveau du justificatif de domicile. Nous vous invitons à consulter cette page pour plus de détails. Cordialement

  • RONZANI dit

    Mon fils vient de me céder son véhicule , que dois-je présenter comme documents pour éffectuer le changement de carte grise ?..( le véhicule a 11 ans)

    • Ecartegrise dit

      Bonjour,Vous devez présenter les documents suivants : - Carte grise originale - Demande de certificat d'immatriculation - Déclaration de cession - Photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité - Photocopie d'un justificatif de domicile - Photocopie du procès verbal de contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois Vous pouvez effectuer cette démarche via notre site en envoyant ces documents à notre service. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre page "où faire sa carte grise" rubrique "Carte grise". Cordialement