A quoi sert le certificat de conformité européen, comment l’obtenir, que faut-il savoir à son propos ? Devenez incollables sur le COC après avoir achevé la lecture de notre article.
Le certificat de conformité européen est aussi appelé COC (Certificate of Conformity). Il atteste de la conformité du véhicule avec les directives et règlements de la Communauté européenne au moment de sa sortie d’usine. Cette conformité est obligatoire pour pouvoir circuler légalement sur la route.
Immatriculation avec un certificat de conformitéLe COC est indispensable pour immatriculer un véhicule neuf. Il est également obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion.
Le COC ne peut être délivré pour tous les véhicules, les conditions d’obtention sont les suivantes :
La fourniture d’un COC aux services d’immatriculation des véhicules (Préfectures) ne permet pas de garantir l’immatriculation du véhicule. Ce document est parfois refusé pour différentes raisons :
Bonjour, ma soeur (Hélène Makeieff) , résidant en Nouvelle Calédonie, rentre en métropole et souhaite faire venir sa voiture ( Citroën C3 /type: xxxx/ n° dans la série du type : xxxx / achetée neuve à Nouméa le 19/02/2018 ) mais ne sait pas si elle sera conforme ici. Pouvez-vous l'éclairer à ce sujet?D'autre part quelles démarches éventuelles doit-elle réaliser avant son retour?Merci de votre réponse, cordialement, IGuillemot
Il faut interroger le constructeur à ce propos. Si le véhicule n'a pas de COC européen, il faudra faire une RTI. Elle devra dédouaner la voiture (846A).
Bonjour, j'ai acheté une remorque bateau marque JEF Cousance. Je cherche à immatriculer la remorque et obtenir un COC mais le fabricant n'existe plus. que faire svp ? merci bcp
Il faudra probablement faire une réception à titre isolé à la DREAL.
Bonjour j' ai un porte voiture immatriculée en Belgique le problème ses qu il était pas à mon nom et je nes pas de carte grise comment je peux faire pour avoir une carte grise à mon nom et française car je voudrais l utiliser merci de votre réponse
C'est malheureusement impossible.
Bonjour... Je souhaitais recevoir le barre rouge j'ai un reçu un coc pour un Renault master 2913 sur le site src il y a une seul case pour les deux. Je souhaite faire homologation vasp. Merci Cordialement
Nous vous conseillons de voir cela directement avec Renault.
Bonjour je voudrai obtenir un certificat COC pour mon quad. Le problème c'est que le fabricant n'existe plus. comment faire ? j'ai la carte grise. C'est un SMC ram barossa 170
SMC semble être en activité : https://www.smc-quads.co.uk/
Bonjour, Je suis à la recherche du COC pour une caravane TABBERT immatriculée pour la première fois en France en 2012. Est-ce que vous pouvez m'aider?
En consultant leur site officiel, leur FAQ indique d'écrire à aftersales@knaustabbert.de en cas de question sur le COC, mais nous ignorons s'ils les délivrent directement. Si ce n'est pas le cas, vous devrez probablement vous adresser à un distributeur de la marque.
Bonjour,Je cherche à me procurer un certificat de conformité pour une remorque à bateau de marque Satellite.Savez-vous où je peux me renseigner en Suisse ?Merci beaucoup pour votre précieuse aide.
Il faut s'adresser au constructeur ou à un représentant de la marque, nous n'avons pas de coordonnées spécifiques, désolé.
bonjour, nous avons l'intention d'acheter une nacelle araigne tractable sur route en chine. poids de plus de 2 tonnes faut il COC merci pour votre reponse
Tout véhicule immatriculé en France doit être homologué. Si vous achetez un véhicule directement en Chine, on ne vous remettra pas de certificat de conformité. Il faudra donc faire une homologation individuelle.
Bonjour,L'Ants immatriculation me réclame un certificat de conformité européen pour mon Van Atec. Le certificat original que je possède ne serait pas valable. Où dois-je m'adresser ? Merci.
Nous ne trouvons pas le site de cette marque. Vous conseillons donc de contacter un distributeur, par exemple https://www.equitasun.fr/ATEC.html
BONJOUR, j ai besoin de savoir si vous pouvez avoir le barre rouge pour mon vehicule fiat ducato an 1998 numero chassis > xxxx Modele 230 clmcbmerci
Nos prestations n'incluent pas la fourniture d'un barré rouge, il faut le demander à Fiat.
Bonjour, est-ce que l'obtention de l'attestation de la FFVE me permettra d'immatriculer en France un camping-car importé d'Italie qui répond à tous les critères du véhicule de collection? Le constructeur du porteur ne peut me délivrer qu'un COC partiel car une cellule a été ajoutée dès la sortie d'usine pour une vente du véhicule en camping-car. Aucune modification n'a été faite au porteur et à la cellule. Le passage par la case DREAL est trop onéreux et fastidieux. Merci pour votre retour.
Si vous parvenez à obtenir l'attestation FFVE, oui. Cependant ce n'est pas gagné, car normalement le véhicule doit être à l'état d'origine pour être éligible à la mention collection. Nous ignorons s'il y a une exception pour les utilitaires transformés en camping-car, il faudrait leur poser la question.
Bonjour nous venons acheter une remorque de marque thune Ce 100035l en plaque immatriculation sudoise je n'arrive pas a avoir un certificat d homologation europen comment faire cordialement j'ai la carte grise suedoise
Nous n'avons pas trouvé de section homologation sur leur site officiel : https://www.thule.com/fr-fr/ Il faudrait donc les contacter de façon générique, ou vous rendre chez un distributeur français de la marque.
Bonjour, nous avons acheté un camping car en Belgique. L Immatriculation actuelle est en ww, nous en avons fait la demande, elle est depuis caduque car nous n'avons obtenu qu un certificat de conformité partiel pour le châssis du véhicule. Pouvez-vous nous renseigner sur la suite pour enfin obtenir des plaques françaises. Faites vous ce genre de démarche pour les particuliers ? Merci d avance pour votre réponse
Vous devez faire la réception à titre isolé du véhicule à votre DREAL. Nous n'offrons malheureusement aucune prestation liée à cette démarche.
Bonjour je voudrais faire aménager ma fiat ducato l2h2 immatriculé en belgique en caravane en turquie, puis je le faire et qu'est ce que j'ai besoin. Vous remerciant d'avance.
Nous ignorons les modalités concernant les aménagements des véhicules en Turquie, désolé.
Bonjour, je souhaite importer une remorque de chine avec un ptac de 600 kg. Donc je devrais l'immatriculer pour la France. Pour l'immatriculer il faut la certification COC. Comment faire pour avoir cette certification ? merci
C'est le fabricant qui choisit ou pas d'homologuer ses véhicules. La remorque n'est probablement pas prévue pour le marché européen, donc pas homologuée. Vous devez donc faire une procédure individuelle, à savoir une réception à titre isolé, auprès de votre Dreal.
Bonjour, je viens de retrouver une ancienne plaque d'immatriculation belge : B.0146 Approximativement, de quand date-elle ? Serait-ce la 146e à être délivrée ? Merci.
Non, le format 1 lettre 4 chiffres était en cours de 1951 à 1961. Les premières plaques belges furent délivrées dès 1899.
Bonjour, est-ce que je peux obtenir un COC en France pour une Renault Megane d'occasion que je voudrais acheter aux Pays-Bas ?
Oui.
BONJOUR Ou peut on trouver les chevaux fiscaux sur un COC? merci
Cela ne figure pas sur un COC, qui est un document international (la puissance fiscale va varier dans chaque pays).
bonjour j ai fait une demande sur ants et j ai pas de réponse. j ai fais venir une semi remorque de Turquie j aimerais savoir comment faire pour obtenir un ww
Voici les documents requis pour une remorque étrangère :Un formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13750 Un justificatif de propriété du véhicule (facture, certificat de cession…) Carte grise étrangère Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois Une preuve d’identité Justificatif de permis de conduire correspondant au véhicule immatriculé Un mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04) si vous passez par un prestataireVous pouvez demander votre WW en ligne via notre service.
Bonjour; Le SEF (Portugal) refuse mon COC avec comme argument qu'il manque une page. cela fait 5 fois qu'ils refusent alors que j'ai envoyé l'original. Que faire
hé es que sa sera notifier sur la carte grise que le vehicule a etait endommagé ? avec opposision ou gagé peut etre
Si le véhicule est dangereux, il y a une mention sur le certificat de situation administrative, oui.
es que si j ai un vehicule avec une procedure rsv fait par un expert ...je peux avoir un certificat constructeur? après que le vehicule soit remis en etat ..et faire une nouvelle carte grise en collection puisque ce vehicule et collection
À notre connaissance la remise d'un certificat de conformité n'est pas sujette à la situation administrative du véhicule. Mais s'il s'agit d'une attestation de datation et de caractéristiques, alors là le véhicule sera vérifié, vu qu'il doit être en état et conforme à ses caractéristiques d'époque.
Bonjour je viens de récupérer une remorque de 750kg qui n à jamais été immatriculée mais le propriétaire m à donner tout les documents d origine pour faire la carte grise dont le barré rouge. Est il possible de faire faire la carte grise
L’immatriculation d’une remorque, semi-remorque ou caravane est obligatoire lorsque le PTAC est égal ou supérieur à 500 kg.
Bonjour,J'ai acheté une remorque en Italie et je voudrai connaitre la procédure afin d'obtenir un certificat de conformité pour obtenir par la suite mon certificat d'immatriculation.Je vous remercie de votre aide par avance.
Il faut le demander au constructeur de la remorque.
Bonjour, je vais rentrer en France après 24 ans en Nouvelle Zélande, Je souhaite amener ma BMW 1200 RT de 2016 acheté en NZ en 2018. Ici en NZ les véhicules sont enregistrés électroniquement et il n’y a pas de papier tel que la carte grise ni de COC. Comment dois-je procéder ? Merci d’avance pour votre aide. Bien cordialement. Philippe Meneut
Sur le site officiel il est indiqué : "Once the vehicle is registered, we’ll send a Certificate of registration to the registered person. It lists the vehicle’s details and the registered person’s details and responsibilities." Ce certificat d'enregistrement est l'équivalent de la carte grise. Votre véhicule n'aura pas de certificat de conformité européen, en effet, c'est pourquoi vous devrez faire une homologation individuelle (RTI) pour pouvoir l'immatriculer en France.
Taxe de circulation pour Mercedes-Benz année 2004 122 chevaux 90 kw
Pour connaître la taxe de circulation pour une Mercedes-Benz de 2004, 122 chevaux et 90 kW en France, veuillez contacter la préfecture de votre département ou consulter le site internet des impôts pour obtenir des informations spécifiques à votre région.
Bonjour, Je recherche un coc pour ma remorque de 750kg car je l'ai acheté d'occasion et la personne a qui je l'ai racheté n'avait plus le coc. Pourriez vous me fournir un coc pour ma remorque de 750Kg de marque Satellite? Si oui quel tarif faut il compter? Faites vous les carte grise également? Je vous remercie.Mr Tribout
Il faut le demander au constructeur, le tarif varie en fonction des marques. La carte grise en ligne est notre domaine d'activité, donc oui nous pouvons immatriculer votre remorque lorsque vous aurez rassemblé tous les justificatifs requis.
Bonjour je suis belge et j'ai une remorque 750kg je voudrais l'immatriculer en France mais je n'ai pas le certificat de conformité à savoir qu'an Belgique je n'en avais pas besoin mais ici en France oui comment faire
Il faut l'obtenir auprès du constructeur. Si ce n'est pas possible, vous devrez faire une réception à titre isolé (RTI) à la DREAL de votre région pour pouvoir immatriculer le véhicule.
Je souhaite acheter un véhicule au Brésil le véhicule est dès année 70 c'est possible ?
Normalement oui, mais vérifiez toujours que le véhicule soit en règle, question paiement des amendes, papiers afin de faciliter les démarches après la vente.
Je voudrais avoir un certificat d'immatriculation pour un scooter Peugeot sperdfight 2 50 cc de 2006 combien ça coûte
Les taxes sont de seulement 11 € pour l'immatriculation d'un scooter 50 cc.
Bonjour, je souhaite acheter un tracteur routier de marque Ford en Belgique pour l'immatriculer en France. Le vendeur me dit qu'il n'est pas homologué en France.Je n'ai pas bien compris pourquoi je ne oiuvais pas l'immatriculer. Est ce que je dois juste commander le certificat de conformité européen? Parce que je vois beaucoup de camion Ford en France. Cordialement.
Si le tracteur n'est pas homologué en France, vous ne pourrez pas obtenir un certificat de conformité européen. Ford pourra simplement vous remettre un barré rouge ou un certificat de conformité partielle. Avec ce document vous devrez ensuite faire une réception à titre isolé à la Dreal pour pouvoir l'immatriculer.
Bonjours je viens d'acheter une camionnette Renault Master avec nacelle mais le vendeur n'a plus la carte de conformité ni le certificat de carrossage.... est ce que vous pouvez m'aider
Il faut le demander à Renault.
Bonjour, je suis italien et maintenant j habite en France. J'ai une remorque très vieille que j'avais déjà en Italie. Je l'avais aménagée et fait homologuer en Italie en 2021 et j'ai la carte grise italienne. Le problem est que pour l immatriculation il me demande le COC et je ne peux pas l'avoir, parce que la marque n'existe plus (en plus la remorque est plus vieille du 1996). Que je peux faire? Merci beaucoup
Il faudra faire une réception à titre isolé (RTI) à la DREAL. C'est de toute façon nécessaire si la remorque a été modifiée.
bonjour , je vais acheter un véhicule ( camping car ) en france . j'habite en belgique . où dois-je aller en belgique pour obtenir le certificat de conformité svp ? merci à vous
Il faut le demander au constructeur.
Bonjour, svp je déménage en france en janvier et je souhaite ramener ma voiture volkswagen tiguan modèle 30/12/2022 je reside actuellement au maroc, est ce que je serai exonérés des frais de TVA et dedouanement ? Quels documents faudrais je ramener ?
Si vous prenez votre résidence en France, oui vous serez exonéré de ces frais. Prenez tous les documents en votre possession, les plus importants étant la carte grise marocaine et le certificat de conformité.
Bonjour,J’aimerais faire importer notre voiture (Jeep Wangler) du Canada en France. Dans les documents à fournir pour l’importation on demande un certificat d’assurance. Je ne vois pas comme avoir une assurance avant d’amener et avoir la voiture en France. Est-ce qu’elle passera les standards émission - c’est une jeep de 2018. Nous faut-t’il un document où certificat pour l’émission ? Puis-je obtenir un certificat de conformité vu qu’elle vient du Canada? Merci
La procédure d'homologation (RTI), indispensable pour l'immatriculation définitive, permettra de vérifier que le véhicule est aux normes européennes. Pour l'assurance vous pouvez la faire sur base d'un certificat d'immatriculation provisoire WW, qui ne requiert pas d'homologation pour être obtenu.
bonjour ca fais 3 mois que j'ai acheté une Opel corsa 1996 en Allemagne j'ai un quitus mais il me manque certificat de conformité mais je trouve aucun site ou faire la demande .je ne sais pas non plus si je dois payé ou si il est gratuit. la plus part des site payant ne font pas des modèles avant 2000 . que dois-je faire .MERCI D'AVANCE
Le certificat de conformité européen est apparu en 1996 je pense, donc il n'est pas certain que votre véhicule en ait un. Contactez Opel France avec votre numéro VIN : https://coc.psa-peugeot-citroen.com/fr/attestations-certificats-opel/. S'il n'y a pas de certificat de conformité européen ou national français pour votre véhicule, il faudra faire une RTI à la Dreal pour pouvoir l'immatriculer.
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un van à chevaux immatriculé en 1993, je souhaite le transformer en food truck. Le dossier me demande le COC, dois-je forcément fournir ce document. A savoir que j'ai contacté le fournisseur qui à été racheté et qui ne dispose plus de ces documents dans leurs archives.
Il faut poser la question à la DREAL ou DRIEAT qui vous demande ce document, nous ignorons les alternatives qu'ils peuvent vous proposer.
bonjour j ai acheté une caravane de 1995 immatriculée en belgique chez un professionnel de la revente d'occasion (avec siret) il m'a fourni la carte grise belge ainsi qu'une attestation de vente à son nom. si les certificats de conformité d'avant 1996 non pas de valeur en France , comment puis je la faire immatriculer ? merci cordialement
Il faut soit obtenir un certificat de conformité national si ce modèle avait été homologué en France par le constructeur, soit faire une RTI (homologation individuelle).
Bonjour on m’a donné une remorque porte voiture immatriculé en Angleterre je ne possède aucun document comment faire pour obtenir le c.o.c et pouvoir faire une carte grise française. Cordialement
Si vous n'avez aucune preuve de propriété de la remorque, votre demande d'immatriculation sera automatiquement rejetée.
Bonjour Nous avons récupéré une remorque artisanale sur la base d'une express découpée, nous avons aussi les informations de la carte grise que le propriétaire veut garder. Quelles sont les démarches à faire pour pouvoir rouler avec ?
Il faut faire une homologation individuelle, cette procédure se fait à la Dreal en province ou à la Drieat en Île-de-France.
Bonjour En 2017 j'ai acheté un nissan nv200 qui venait d'allemagne qui à été immatriculé en france et dans la foulée je l'ai fait adapter en PMR par une société agrée. Aujourd'hui je veux faire modifier ma carte grise pour quelle soit en adéquation avec les modifications effectuées et l'ANTS me réclame une attestation de conformité non barrée alors que ce dernier est déja immatriculé. Est-ce normal?? D'avance merci
Si vous voulez changer les caractéristiques techniques sur une carte grise, vous devez en effet présenter une RTI qui valide ces modifications.
Bonjour,J'ai une moto de 1985 que je que je souhaiterai immatriculé en France dans le cadre de mon retour d'expatriation, est ce possible du fait que la date de 1ere immatriculation est antérieure à 1995?
Oui c'est possible. Nous vous conseillons de demander la mention collection, si la moto n'a pas été modifiée elle est éligible. Cela permettra notamment de bénéficier de l'espacement du contrôle technique, qui entrera en vigueur l'année prochaine, à 5 ans. Pour obtenir la mention, vous devrez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE ou du constructeur.
Bonjour, Je viens d’acquérir une yamaha bop 80 cm3 de 1980 mais d’origine allemande et sans aucun papiers les numéros correspondent à la plaque de cadre et t’il possible d’avoir une carte grise ici . Merci .
Il faut voir avec l'ANTS, mais cela sera très compliqué si vous n'êtes pas en mesure de prouver que vous êtes le propriétaire légitime et d'établir la chaîne de propriété du véhicule.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule en France, immatriculé en France. Et l'ants me demande un certificat de dédouanement 846A. Je comprends pas! pouvez-vous m'aider svp
Soit il s'agit d'un véhicule immatriculé dans un territoire spécial comme les DOM-TOM ou la zone franche du pays de Gex, soit il s'agit d'une erreur.
Bonjour j'ai demandé mon certificat de conformité toujours j'ai rien reçu numéro de commande xxxx
Nous ne fournissons pas de certificats de conformité, adressez-vous à l'entité à laquelle vous l'avez commandé.
Bonjour, Je lis plus haut que le COC ne peut être délivré que pour des véhicules dont la première mise en circulation date d'après 1995, comment dois-je procéder pour faire immatriculer en collection une voiture provenant d'Espagne et mise en circulation en 1989 ? Merci...
Le plus simple est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (si le véhicule est éligible à la mention collection). Les autres options sont un certificat de conformité national (donc français, si disponible) ou une réception à titre isolé.
Bonjour! Je voudrais un certificat de conformité pour une remorque.. Lider Cordialement
Il faut le demander au constructeur.
Bonjour Je veux immatriculée un poids lourd ( Scania ) Et je voudrais savoir à qui m'adresser pour avoir un coc et éventuellement les coordonnées Merci d'avance Cdlt Le véhicule vient du Portugal
Il faut adresser votre demande à Scania.
Bonjour je suis à la recherche d'un coc pour une remorque wandl mais il semblerait que le constructeur n'existe plus
Si la marque n'existe plus, il faut chercher s'il n'y a pas eu un repreneur, dans ce cas on doit pouvoir obtenir le document auprès de lui. Si ce n'est pas possible, il faut faire une homologation individuelle.
Bonjour, j’ai acheter une remorque pour chevaux en Lituanie. Que dois-je faire pour l’immatriculation ? Merci
Il faut suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé de l'UE. Il n'y a pas de quitus à présenter pour une remorque, par contre vous aurez besoin du certificat de conformité.
Bonjour, Je dois faire immatriculer une caravane allemande en France que l'on m'a donné. J'ai la carte grise. Si j'ai bien compris, je n'ai pas besoin de fournir le COC lors de ma demande , quels documents dois-je fournir? D'avance merci
Si, il faut le COC. Il vous faudra aussi un quitus fiscal, le certificat de cession, la carte grise allemande, etc.
Bonjour, J'aimerais obtenir un duplicata d'un certificat de conformité pour un voilier de type Surprise construit en France par le chantier Archambault . Le constructeur ayant disparu, impossible de lui demander. Est-ce possible ? Je peux fournir une photo de la plaque d'immatriculation qui est fixée sur le bateau avec son numéro de série. Merci
Bonjour j aurais besoin de renseignements ou puis je obtenir un coc pour la marque grecav eke
Une société Belge m’offre un scooter ( le véhicule a été neuf avec récupération de la TVA) Comment l’immatriculer en France Merci
Vous devez faire un dossier d'immatriculation d'un véhicule importé en joignant notamment la facture d'achat, un quitus fiscal et le certificat de conformité du véhicule.
Bonjour, j’ai acheté une remorque freiner en France sans aucun papier ni facture . Est-ce qu’il existe une solution pour m’immatriculer?
Si vous n'avez aucune preuve de son origine, non, malheureusement.
Bonjour ou bonsoir j ai acheté un porte voiture fabriquer en Allemagne et il a une carte grise polonaise j ai envoyé un mail à la boîte du fabricant et il me dit qu’il peut pas faire ce papier de conformité car le plateau et trop vieux (2008) je peux faire quoi pour avoir mes papiers français
Il faut obtenir une homologation individuelle, la procédure (RTI) est à faire à la DREAL de votre région si vous êtes en province, à la DRIEAT en région Île-de-France.
Bonjour. J'ai acheté une ancienne ambulance en France je suis un particulier et je souhaite la passer en utilitaire. Est ce que je doit présenter un certificat d'homologation à la Dreal ? Et si oui comment puis je l'obtenir ? Merci d'avance
Il faut effectuer la dépose des équipements ambulance via une société spécialisée. Celle-ci vous remettra alors une attestation de dépose qui vous permettra de passer la RTI à la DREAL.
Bonjour je souhaite faire immatriculer et homologuer une moto à 3 roues provenant des 🇺🇸. Honda VTX 1300 Pouvez vous me renseigner. Cordialement Mr Elmaleh
Vous devrez homologuer le véhicule à votre DREAL ou DRIEAT (Île-de-France). Vous aurez également besoin du certificat de dédouanement 846A.
Bonjour, j'ai acheté une Pontiac Firebird de 1992 à un particulier en France, mais la voiture est toujours belge. Il ma fournit la carte grise et le certificat de conformité (qui date de 1992), est ce suffisant pour pouvoir immatriculer la voiture ? Merci à vous par avance
Non, vous devez également avoir la facture entre lui et la personne qui lui a vendu le véhicule. Vu que le véhicule est belge, vous avez aussi besoin d'un quitus fiscal. Le certificat de conformité de 1992 ne peut être européen car il n'est apparu que plus tard, il n'est donc pas valable en France. Pour éviter les soucis avec l'homologation je vous conseille de demander une attestation de datation et de caractéristiques à la FFVE. En plus de régler cela, cela vous permettra de bénéficier de la mention collection. Sinon il faut faire une RTI aux mines.
Bonjour je souhaite acheter une dépanneuse en Allemagne, comment faire pour l’immatriculé en France et pour l’homologation. Merci
Vous devez obtenir un quitus fiscal. Si la dépanneuse n'a pas de COC ou qu'il s'agit d'un véhicule modifié, il faudra obtenir une homologation individuelle (RTI) auprès de votre DREAL ou DRIEAT.
Bonjour j’ai acheté une remorque porte voiture sont propriétaires habitait en suisse. Il est venu habitez en France. Il a fait les documents en douane pour la rentré en France sens problème. Le constructeur est suisse ( daltecpro ) mais la remorque a été fabriqué par un sous traitant tchèque le certificat de conformité est tchèque. Et je n’arrive pas a faire immatriculé cette remorque.?? Car pour moi cette remorque a été construite en Tchéquie donc elle fait partie de l’Europe ? Aujourd’hui cette entreprise a déposé son bilan. Que dois-je faire pour immatriculer cette remorque ?? Autre chose la maison mère ( constructeur en suisse ne veut pas me fournir un certificat de conformité.??? Dans l’attente Cdt
Le fait que le véhicule a été construit en Tchéquie ne signifie pas qu'il est nécessairement homologué UE. La même usine d'un pays peut très bien assembler des véhicules destinés à plusieurs marchés, qui ont des spécifications techniques différentes. Reste à savoir si votre certificat de conformité tchèque est bien UE ou pas. Que vous a-t-on dit lorsque vous l'avez présenté ?
Bonjour Je m'adresse à vous dans le cadre de ma demande d'immatriculation de ma moto Harley Davidson a MONACO , montecarlo. ILS m'ont demande le COC et ils ont dit que sans ca je pouvait pas immatriculer . Après avoir contacté directement les organismes chargés de délivrer le Certificat de Conformité (COC) requis, j'ai appris que ce certificat n'a été établi qu'en 2004, alors que ma moto a été immatriculée en 2002. De ce fait, il n'est pas possible d'obtenir un COC pour les motos produit avant 2004. Cependant, je tiens à confirmer que la société mère Harley Davidson a garanti l'homologation de ma moto pour le marché européen. J'ai un certificat qui l'atteste. J'aimerais savoir si ce certificat pourrait constituer une alternative acceptable au COC. ou quoi je dois fournir a Monaco. Merci
Nous sommes spécialisés dans l'immatriculation française, nous ne connaissons donc pas tous les subtilités à Monaco. Ce que je peux vous dire, c'est que pour la France il est possible d'immatriculer avec un certificat de conformité national (ce qui existait avant le COC européen). Donc si vous avez ce certificat, cela doit être possible. Sinon il faudra faire une procédure de type réception à titre isolé.
JE SOUHAITE OBTENIR UN CERFICAT DE CONFORMITE POUR UNE REMORQUE ACHETEE EN BELGIQUE DE MARQUE EDUARD
Il faut le demander au constructeur.
Bonjour,Pensez vous qu’il est encore possible d’avoir un certificat de conformité pour une Husqvarna 610 sm de 2006 ( moto acheter en France )?
Nous l'ignorons, il faut demander au constructeur.
bonjour; je viens d acheter en Belgique une ancienne moto de 1974; je posséde la carte de circulation de celle ci; ainsi que le certificat de conformité . Pouvez vous svp m indiquer la marche a suivre pour pouvoir immatriculer ma moto en France ; en sachant que ma moto est trés ancienne; et combien me couterai cette fameuse homologation européenne? Merci d avance . Bien cordialement. MR WADOUX CHRISTOPHE.
Il n'y a pas de certificat de conformité européen pour une telle moto, tout simplement parce que ce document n'existait pas en 1974. Vous pouvez le remplacer par une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Non seulement cela vous évitera la procédure fastidieuse qu'est la RTI, mais de plus vous bénéficierez de la mention collection.
bonjour j aimerait demander un conformité européen pour un quad belge merci
Vous devez demander le document au constructeur.
Bonjour. J’aimerais immatriculer une remorque suisse en France. Pourriez-vous me dire quels documents me faut il et la démarche? Merci beaucoup.
Il faudra une RTI et un certificat de dédouanement 846A (véhicule importé d'un pays en dehors de l'UE).
Pas de COC pour les véhicules antérieur à 1995 Je vends un véhicule de 1992 avec immatriculation espagnole à un acheteur donc quelle démarche en plus de celle normale CG ES barrée export ,fiche technique originale, CT ES mpins de 6 moid, facture de cession
Il devra faire une RTI (homologation individuelle) à la DREAL de sa région.
Bonjour...Je peux acheter un véhicule Peugeot en Hollabde de 06/2008 avec GPL.....est-il immatriculable en France avec le certificat européen....? Remerciements
Si le certificat de conformité européen correspond aux caractéristiques de la carte grise hollandaise, oui. Si le véhicule a été modifié, non, il faut une RTI française. Autrement dit si l'installation GPL a été ajoutée au véhicule, il faudra faire une RTI, à moins que l'ANTS ne se rende pas compte de l'incohérence.
Je me permets de vous contacter car je souhaite acheter une très petite remorque foodtruck hors UE de 550kg neuve,Son poids chargé ne dépassera jamais les 650kg,Pouvez-vous m'indiquer les démarches à réaliser pour immatriculer la remorque svp?Quels sont les documents à transmettre à quel organisme et à quel moment?Le fabricant dispose du certificat de conformité européen,Je vous remercie d'avance pour votre réponse,Cordialement,
Si vous avez un certificat de conformité européen vous n'aurez besoin que d'un certificat de dédouanement 846A. Attention toutefois de bien vérifier que c'est bien un certificat de conformité européen automobile que l'on vous remet. Des personnes achètent souvent des véhicules en Chine, on leur remet un certificat CE et ils pensent que ca suffit, alors que non. Ils doivent ensuite faire une RTI pour pouvoir immatriculer leur véhicule.
Bonjour j ai acheté une remorque d occasion. Je n etai pas au courant qu il me fallait le coc C est une trigano lidder...elle est comme neuve.. Le souci je n ai pas les coordonnées de l ancien proprietaire pour recuperer le coc ou un duplicata.. Avez vous une solution a me proposer La CU est de 274 kg Le ptac 500kg Merci
Vous pouvez demander une copie au constructeur, mais c'est le plus souvent payant : https://www.trigano.fr/fr/contact
Bonjour je possède un quad Yamaha 350 banshee homologué belge et certificat de conformité rose belge de type coc avec date de mise en circulation 02/08/2003 et numéro châssis correspondant avec 2 carte grise et certificat de vente ainsi qu'une lettre de vente. J'aimerais savoir si cela suffit pour l'immatriculation en France ou faut-il également un quitus ? Ou autre papier ? Et est il possible de le passé collection ? Cordialement
Pour immatriculer un véhicule belge vous avez besoin, en plus des justificatifs usuels pour faire une carte grise, du quitus fiscal et du certificat de conformité européen. Attention de bien vous assurer que vous avez ce dernier, car le papier rose dont vous parlez ressemble furieusement à l'ancienne carte grise belge.
Bonjour, Je possède une remorque de bateau de 900kg achetée dernièrement qui date de 2010 de marque satellite. Il y a toutes les informations sur les plaques d’identifications numéro de série et une validation d’ homologation. AIN ayant racheté la marque en 2015 refuse de me rééditer le certificat de conformité. Peuvent-ils me refuser cette rééditions ? Comment puis-je faire pour faire immatriculer ma remorque ? Je fais également des démarches vers l’ancien propriétaire… Merci pour votre aide.
J'ignore quelles sont les obligations des constructeurs en termes de duplicata de certificat de conformité, désolé. Il vous reste l'option de l'homologation individuelle, contactez votre Dreal pour plus d'informations à ce propos.
Bonjour je cherche désespérément un COC pour un SMC ram 320 dédouaner français qui est maintenant suisse mais à cause de ce document que je n’ai pas je ne peux l’immatriculer
Ce véhicule ayant été importé, il ne devrait pas avoir de COC européen, ce qui signifie que vous devrez faire une RTI. Vous pouvez toutefois poser la question au constructeur : https://www.smc-quads.co.uk/contact-us/
Bonjour, J ai acheté une caravane de 1993. J ai le certificat de vente, la carte grise (luxembourgeoise) me faut il un certificat de conformité ? Si oui, où puis je le réclamer s il vous plaît. Merci par avance. Laëtitia
Cette remorque n'aura pas de certificat de conformité européen vu son âge. Il faut soit faire une homologation individuelle (RTI), soit obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (pour mention collection ; pas besoin de RTI si vous avez ce document).
Bonjour, j'ai acheté une remorque de marque Lider d'occasionen France,le soucis j'ai besoin du certificat de conformité COC Europe pour immatriculation au Portugal car le vendeur a égaré le certificat. Comment faire pour l'obtention de ce certificat ? Quel sont les documents demandés ? Quel prix ? EM vous remerciant d'avance pour toutes aides que vous pouvez m'apporter.
Il faut le demander au constructeur, j'ignore combien demande Lider. On vous demandera probablement la copie de la carte grise et une preuve d'achat, mais de nouveau les procédures peuvent varier d'une marque à l'autre.
Bonjour. Je suis sur le point d'acheter un VAN CHEVROLET aménagé en camping car de 1988 en Belgique. Il a une carte grise Belge. Il est rentré en Europe via l'Allemagne. Le vendeur me dit ne pas avoir de COC. Je compte l'immatriculer en Collection. Est-ce un problème si je n'ai pas de COC pour ce véhicule ? Merci de votre réponse
Ce n'est pas un problème si vous parvenez à obtenir une attestation de datation et de caractéristiques. Sachez cependant que son obtention n'est pas garantie vu qu'il s'agit d'un véhicule modifié, normalement pour être éligible à la carte grise de collection le véhicule doit être à l'état d'origine.
bonjour, je souhaite acheter un camion Scania benne 8x4 en Lituanie. Il dispose du COC, aurais je besoin d effectuer d' autres démarches supplémentaires pour l immatriculer en France ?
A part le quitus fiscal, normalement non. Si aucun véhicule identique n'a été immatriculé auparavant en France, il faudra également obtenir le CNIT du camion via le constructeur.
Bonjour Je viens d acheter une nacelle tractable Niftylift 120 950 kg Année 1990Précédemment propriété d une administration CommunaleApparemment jamais immatriculéeJ ai reçu, facture d achat de l époqueMais pas de documentsQuelle serait ma solution afin de pouvoir immatriculé celle ciJe vous remercieClaude
Si vous avez la facture d'achat de l'époque et un justificatif de vente de l'administration, il n'y a pas de problème concernant l'établissement de la chaîne de propriété, donc vous pourrez immatriculer le véhicule même sans carte grise. Il faudra juste une réception à titre isolé en l'absence du certificat de conformité, ou éventuellement une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
Bonjour, j'ai acheté un vélo à assistance électrique de marque CMACEWHELL type RX20 750 W 45KM/H. Comment obtenir le certificat de conformité conforme à l'annexe IX de la directive 2001/116/CE svp??
Si le constructeur n'est pas en mesure de vous remettre un certificat de conformité européen, vous devez vous assurer que le vélo répond aux normes européennes, puis faire une réception à titre isolé auprès de votre Dreal (province) ou Drieat (Paris).
Bonjour, J'ai acheté un véhicule de la marque Fiberfab Sherpa comment faire pour pouvoir l'immatriculer ?
Une petite recherche sur Google semble indiquer qu'il s'agit d'un véhicule de collection (plus de 30 ans). Si c'est le cas, le plus simple est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
Bonjour monsieur,j'aimerais savoir si un micro tracteur de 2010 ayant eu des plaques d'immatriculation on peut retrouver l'homologation,et comment pratiquer ?merci d'avance,cordialement
Le numéro de réception intracommunautaire figure sur la carte grise, si vous voulez le certificat de conformité complet il faut le demander au constructeur. Je ne suis pas sûr de comprendre quel est votre problème, donc si vous clarifiez je pourrais peut-être vous fournir une solution.
J'ai besoin d'une copie de la norme EURO 3 pour immatriculer une moto Yamaha Tricker XG 250 achetée neuve en 2007. Yamaha France ne peux rien me fournir. Comment faire ?
Quel est le motif que vous donne Yamaha pour ne pas vous fournir un certificat de conformité, de non-conformité ou de conformité partielle ?
Bonjour, Je souhaite acheter une Opel à un particulier Belge qui détient un certificat de conformité datant de 1984 (année de l'achat et 1ere mise en circulation du véhicule). Ce document est-il suffisant pour l'importantion et l'immatriculation en France, ou devrais-je demander un nouveau certificat ? Si une nouvelle demande doit être faite, le fait que la marque appartenait à GM à l'époque et à Stellantis désormais pose-t-il probleme ?
Pour un véhicule de 1984 il doit s'agir d'un certificat de conformité national belge, qui n'est pas valable en France. Le certificat de conformité européen n'est arrivé que dans les années 90. Cependant il y a une solution relativement simple vu que ce véhicule est éligible à la mention collection : obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Avec ce document vous ne devrez pas faire de RTI aux Mines pour immatriculer le véhicule. De plus, vous bénéficierez de la mention collection.
Bonjour je voudrais immatricule une voiture sans permis espagnol en france et j ai besoin du papier de conformite meme si la marque n existe plus c est un grecav eke comment dois je faire
Si vous ne pouvez pas vous procurer le certificat de conformité il faudra faire une homologation individuelle (RTI).
Bonjourun constructeur a-t'il le droit de ne pas fournir un COC ?En l'occurence, Renault m'a fournit un COC non conforme pour un vehicule importé hors EU, mais sans aucun document technique l'accompagnant (barré rouge ou autre...) , pourtant réclamé par la DREAL pour demarrer ma procedure RTI .Pour un vehicule Francais, fabriqué en France, c'est un peu incomprehensible et incroyable !!Y a t-il des recours connus dans cette situation ?Merci
Normalement si on vous remet une attestation de conformité partielle ou de non-conformité, il doit y avoir des caractéristiques techniques. Il faut peut-être leur demander spécifiquement un barré rouge ? Où ils vont dit que c'est tout ce qu'ils allaient vous remettre ?
Bonjour, J'ai acquis une caravane, en voulant faire la carte grise on me demande un contrôle technique or il n'y en a pas pour les caravanes. On me fait donc cm savoir que le souci vient de la carte grise car en G.1 j'ai un PTCA à 520 mais en F.2 à 6000 ce qui est impossible... il faut donc que j'ai un certificat pour faire modifier la carte grise d'origine... personne n'arrive à m'aiguiller! Auriez vous une solution... le constructeur n'existant plus je ne sais que faire...
Si la remorque a plus de 30 ans demandez une attestation de datation et de caractéristiques à la FFVE. Si ce n'est pas le cas et si le constructeur a été racheté par un autre rapprochez-vous de cette marque. Sinon contactez votre DREAL.
Bonjour, je souhaiterais acheter un quad 700 Raptor homologué à un particulier en Allemagne et le faire immatriculer en France. J'aimerais connaître les démarches à suivre, les documents nécessaires ainsi que les coûts à prévoir pour avoir la carte grise en France. Cordialement
Il vous faudra le quitus fiscal (gratuit) et le certificat de conformité européen du véhicule pour introduire une demande d'immatriculation d'un véhicule étranger. Le prix de la carte grise dépendra de la puissance fiscale du Quad et de votre région.
D'accord, je vous remercie pour votre réponse. L'homologation allemande sera donc reconnue en France ou faudra t'il la refaire ici? Merci d'avance
bonjour pour me faire faire une carte grise pour un cyclomoteur Peugeot de 1964 type bb1.c je pense qu il me faudrait un certificats de conformité comment avoir ce documentent , merci cdt
Pas nécessairement, voir cet article sur l'immatriculation d'un deux-roues sans certificat de conformité.
Bonjour, Faisant parti d'une association d'aide humanitaire, nous avons acheté une remorque neuve en Pologne, elle a le Certificat de conformité Européen, elle m'a été livrée avec une CG Polonaise et des plaques Polonaises, le fabricant me dit que je peux rouler pendant un an avec. Ma question est , quels sont ls démarches a effectuer pour obtenir un CG française? merci pour votre aide!
Vous devez faire une demande d'immatriculation pour un véhicule importé, avec quitus fiscal, facture d'achat et certificat de conformité. Attention cependant qu'il est faux que vous pouvez rouler pendant un an avec ce véhicule. Vous avez un mois pour changer la plaque. Voir : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
Comment obtenir un certificat de conformité d'une caravane hollandaise dont je suis en train d'établir la carte grise?
Il faut le demander au constructeur de la caravane.
Bonjour J ai acheté un camping car en février 2015 neuf Je n est pas eu le certificat de conformité J ai des problèmes à chaque contrôle technique Il m embête car j ai pas le document Comment peut t'ont récupérer ce document Cordialement Patrick Mauger
C'est le constructeur qui doit vous le remettre.
Bonjour, j'ai acheté une moissonneuse batteuse John Deere de 2011 en Belgique, j'ai les 2 certificats d'immatriculation belge mais pas le Certificate of Conformity (le vendeur belge ne l'avait pas) et l'administration française me retoque mon dossier pour cette absence... Cette moissonneuse avait été achetée en première main au Luxembourg. Sachant que l'ensemble de ces modèles sont produits en Allemagne... Mon concessionnaire local ne peut/veut rien faire. Comment faire ? Merci.
Dans ce cas adressez-vous à la maison-mère de John Deere France ou Luxembourg, via leur site internet.
Bonjour, est-ce qu’une véhicule de moteur Euro 5 Diesel pourra avoir un COC dont la conformité est totale? Merci d’avance.
Que voulez-vous dire par conformité totale ? Un véhicule peut toujours être conforme, peu importe sa norme euro, par contre cette norme peut-être bannie de certains centres-villes.
Bonjour je compte acheter un quad 700 raptor en Belgique et le vendeur a bien les 2 carte grise et un certificat d homologation hollandais car en belgique c était la Hollande qui les homologués, m’a question c est est ce que je peux l acheté est faire ma carte grise en France?.!merci pour votre réponse.
Si vous avez la carte grise du propriétaire et le certificat de conformité européen, vous pourrez immatriculer le véhicule en France. Assurez-vous simplement que le document d'homologation qu'on vous remet est bien un certificat de conformité européen de véhicule, et non quelque chose comme un certificat CE.
bonjour je veut immatriculer un buggy kinroad mais sur le coc je ne trouve pas le numeros vin chez ants il sont perdu
Le VIN doit être mentionné à cette rubrique, ou Vehicle identification number. S'il est manquant, le document pourrait être autre chose qu'un COC européen.
Hello, I bought a car in America, how can I get a European certificate of approval for registering a car in Belgium
You have to make an individual approval. We are based in France, so we don't know in detail how it works. Here is a link we found in English: https://mobilite-mobiliteit.brussels/en/getting-around-in-brussels/car-moto/vehicle-approval
Bonjour J'ai acheté une moto, yamaha DT125MX, de 1981, en France avec carte grise. Pour le légaliser au Portugal, j'ai besoin du COC. Est-il possible de l'obtenir ? Comme? Merci beaucoup
Non, car le COC européen est apparu à la fin des années 90, donc il n'existe pas pour une telle moto, au mieux vous pourrez obtenir un certificat de conformité français qui n'est pas reconnu. Vous devez donc faire une procédure d'homologation individuelle au Portugal.
Bonjour, je souhaite rapatrié mon véhicule en France du Maroc une Renault 4 de 1988, plaque d'immatriculation marocaine carte grise à mon nom. Est ce possible ? Que dois faire? Je suis de nationalité Francaise. Merci
C'est possible. Vu que votre véhicule est éligible à la carte grise de collection, il serait bon d'obtenir l'attestation de datation et de caractéristiques. Cela vous permettra de vous passer d'une RTI (homologation individuelle). Vous devez également le faire dédouaner afin d'obtenir le certificat 846A.
Bonjour , j’ai un 450 ltr 2008, je voudrais l’homologuer. Un Coc suffit ? Comment faire ?
Si le véhicule a un COC européen, il est forcément homologué. Si le constructeur n'est pas en mesure de remettre ce document, il faut faire une homologation individuelle (RTI).
Bonjour j achete une mustang ocasion d origine état Unis, vendu par concessionnaire allemand. Quel document doit il me fournir pour la France,merci
Il doit vous remettre tous les papiers du véhicule, éventuellement le certificat de dédouanement allemand si le véhicule n'a pas été dédouané. Attention que vous devrez homologuer le véhicule en France pour pouvoir l'immatriculer, ce qui coûte plusieurs milliers d'euros. Si le véhicule n'a pas été dédouané, vous devrez également payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule. Si le véhicule est récent, un malus non négligeable devrait également être payé (première immatriculation).
Bonjour jai fait ma demande de certificat de conformité jai payé et la sa va faire 5 moi et toujours pas de nouvelle esque sai normal merci de me répondre
Non, ce n'est pas normal, il faut relancer le constructeur.
Bonjour j'ai acheté une moto gsxr 600 au Pays-Bas j'ai le conformité mais l'administration me demande le cnit. Où trouver ce document le plus rapidement possible et pourquoi cette demande merci
Le CNIT est le numéro d'homologation français qui est enregistré sur base du numéro d'homologation européen. Il faudrait vous tourner vers le constructeur pour voir s'il peut vous le fournir.
Bonjour, J'ai un vélo électrique marque RANDRIDE, le fabricant ne possède pas de COC conforme à la législation française. Est ce que je peux par exemple via un controle téchnique ou autre faire un COC de mon véhicule ? Pour l'instant ANTS refuse l'immatriculation.
Pour les véhicules sans COC il faut faire une homologation individuelle pour obtenir l'immatriculation, cette procédure s'appelle la réception à titre isolé (RTI). Il faut la faire auprès de la DREAL de votre région, de la DRIEAT si vous vivez en région Île-de-France.
J AI UNE CAGIVA 350 SST 1982 ACHETEE EN ESPAGNE SANS CARTE GRISE .COMMENT FAIRE UNE CARTE GRISE A MON NON ?
Il faut faire une demande spécifique auprès de l'ANTS via un dossier "autre demande". On vous demandera de prouver que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule.
Bonjour je viens d'acheter un quad belge qui a déjà eu une immatriculation provisoir (en WW) je dispose de la carte grise belge et d'un certificat de conformité belge également j'aimerais savoir si il m'était possible de faire une demande de carte grise moi même ou de savoir si le quad a déjà reçu une immatriculation définitive en France avec ces documents car le vendeur demeure injoignable merci
Vous pouvez demander une nouvelle immatriculation provisoire et définitive pour un véhicule importé en WW, mais uniquement si vous joignez à votre demande une lettre de désistement de l'acheteur français, accompagnée d'une copie recto-verso de sa carte d'identité.
Bonjour, Je souhaiterais rapatrier mon véhicule qui se trouve actuellement en Algerie. C'est une suzuki swift 2022, je l'ai acheté en France mais le véhicule provient du Japan. j'ai roulé 6 mois avec ce véhicule en algérie donc je l'ai immatriculé aussi en Algérie. Dites moi si ça sera possible pour moi d'avoir le COC ou pas . merci d'avance.
Si le véhicule provient du Japon, il n'a pas de COC européen. Si le véhicule était immatriculé en France lorsque vous l'avez acheté, il a dû faire l'objet d'une RTI pour pouvoir avoir une carte grise française. Si vous parvenez à mettre la main sur le PV, il sera peut-être accepté pour l'homologation. Sinon il faudra faire une nouvelle RTI.
Bonjour Je possède une remorque acheté en France que je veux faire immatriculer en Finlande On me demande un COC. Pouvez-vous me le faire parvenir? Mon immatriculation est xxxx Merci Georges Merran
Il faut le demander au constructeur, nous ne fournissons pas ce genre de service.
Bonjour, J'aimerais savoir s'il il faut un certificat de conformité ou justificatif d'homologation pour une remorque moto et une remorque passagère sans carte grise . Car je les avait acheter à un particulier et je n'étais pas informé qu'il fallait ce type de document pour circuler . En l'attente de votre retour. Bien cordialement
Oui. Tout véhicule soumis ou non à l'immatriculation doit être homologué pour pouvoir circuler sur la voie publique. Pour l'immatriculation il faut obligatoirement un certificat de conformité ou une homologation individuelle pour obtenir la carte grise.
bonjour, je cherche un site fiable pour commander un coc pour ma Toyota acheté de l'Italie et transporter en France, j'ai été déjà arnaqué par un site xxx on m'a pris 150 €. s'il vous plaît je ne veux pas encore me faire arnaquer . merci d'avance cordialement.
Pour éviter ce genre de mésaventure commandez-le via Toyota. Malheureusement leur site officiel n'a pas d'instructions pour une demande en ligne, contactez-les par e-mail ou rendez-vous chez un concessionnaire.
bonsoir je voudrais une information je voudrais legaliser mon vehicule Mercedes classe C de 2002 acheté neuf en allemagne et puis legaliser en france mon probleme est que sur le certificat d'immatriculation français ne figure pas le code de homologation començant par la lettre e ou puis je l'obtenir pour pouvoir legaliser. vous remercie par avance
Contactez Mercedes France afin de vérifier si le véhicule est doté d'une homologation européenne. Si c'est le cas, obtenez le COC et faites corriger le champ.
Bonjour J'aimerais faire un certificat de conformité pour un scooter Kymco like 200 acheter en Suisse , il est de 2011. Comment puis je procéder pour avoir ce certificat . Merci et une bonne semaine à vous
Il faut vous adresser au constructeur.
Bonjour, je possède un fun extrem 500 fabriqué en France à Aniche par la Secma, je veux le faire immatriculer en Espagne et je possède un certificat de conformité de le Secma qui apparemment n'a pas toutes les informations nécessaires pour l'homologation en Espagne. Comment faire pour récupérer le COC d'origine ou copie ? Merci pour votre aide. Cordialement
Si vous avez le certificat de conformité est qu'il est jugé non valable, il ne sera pas possible d'obtenir un autre document. Il est possible que vous ayez un certificat de conformité française et non espagnol, ou que le numéro d'homologation espagnole dérivé de l'européen n'ait pas été enregistré (cela arrive en France, on appelle cela l'identification au type). Le véhicule a peut-être été modifié entre-temps. Dans ce cas, il faudrait faire une homologation individuelle en Espagne. N'étant pas spécialistes des démarches d'immatriculation espagnoles, nous ne pouvons pas vous en dire plus.
Bonjour, pouvez-vous m'obtenir le COC d'une auto Autocavane de marque Font Vendome et de type Fortyvan 4x4 de juillet 2021 ? Merci
Non ce n'est pas notre domaine d'activité, désolé, il faut vous adresser au constructeur.
Bonjour, je viens d'acheter un mobile Home d’occasion et le propriétaire n'a pas de carte grise, alors que lui-même l'avait acheté au camping Etoile d'Argens a Saintaygulf dansleVar. Qui m'indique que la carte grise n'est pas obligatoire ???
Tout véhicule immatriculé doit être vendu avec sa carte grise. Si le véhicule était immobilisé sur terrain privé, l'immatriculation n'était pas obligatoire, bien entendu. Mais à partir du moment où vous circulez sur la voie publique, il doit être en ordre.
Bonjour,Comment obtenir un COC pour un camping car fabriqué maison et homologué en 1997 avec carte grise et première mise en circulation la même année ? Il me serait nécessaire pour pouvoir le faire immatriculer en Espagne où je suis résident. Le camping car appartient à mon père à l'heure actuelle et il en est d'ailleurs le constructeur.Merci d'avance
S'il s'agit d'un véhicule avec homologation individuelle, par définition il n'a pas de COC. Les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues en France, même lorsqu'elles émanent d'un pays de l'Union. Nous présumons qu'il en va de même en Espagne. Le cas échéant, vous devrez refaire une homologation en Espagne pour pouvoir immatriculer le véhicule là-bas.
Merci pour votre réponse.
Bonjour J'ai acheté un side car de 1996 en Belgique avec une carte grise Belge et un PV d'agrégation en règle L'ANTS peut il me refuser l'immatriculation en France le PV d'agrégation remplace le COC normalement Merci pour votre reponse
Un PV d'agrégation belge n'est pas valable en France. Donc oui on vous refusera l'immatriculation, vous devrez présenter l'équivalent français (RTI) pour que votre dossier soit validé.
Bonjour, je vais acheter une ford transit de 1996 avec matricule espagnole.Pourriez vous me dire s'il faut presenter le coc pour obtenir une plaque francaise?merci
Oui, s'il est disponible, ce qui est loin d'être certain pour un véhicule de 1996. S'il n'est pas possible de vous procurer le COC, il faudra faire une RTI.
Obtenir un certificat de conformité pour une moto GASGAS de 1995
C'est via le constructeur (https://www.gasgas.com/fr-fr.html), mais il n'y a probablement pas de certificat de conformité européen pour une moto de 1995, il me semble que le document est apparu en 1996 ou 1998. Si c'est le cas, vous devrez faire en lieu et place une RTI.
Bonjour, J’ai besoin de me procurer le CoC d’une voiture produite par le constructeur CATERHAM, d’un TYPE en particulier (le modèle s’appelle « Seven Hayabusa »). Sauriez-vous m’aider à me le procurer?
Il faut vous adresser au représentant français du constructeur : https://caterham.fr/concession/
Bonjour, le RTI est-il obligatoire pour une voiture de 2006 achetée en UK (donc pays membre EU, ) qui a son COC, et tous ses docs en règle, y compris le cert. des douanes? Merci.
Oui, car dans le cas d'un véhicule en provenance du Royaume-Uni il faut s'assurer que l'orientation des phares a été ajustée pour la conduite à droite.
bonjour j ai une remorque pour bateau artisanal comment puis-je la faire homologue merci
Il faut faire une réception à titre isolé auprès de votre DREAL si vous êtes de province, à la DRIEAT si vous êtes d'Île-de-France.
bonjour, j'ai acquis une remorque avec une carte grise suisse, le fabriquant UMBAUR ne peut que me fournir un rouge barré mais pas de certificat de conformité (la remorque date de 2001 est donc trop ancienne pour eux). Ce document suffit-il pour l'immatriculer en France ? merci cordialement
Association, on nous a donné il y a des années un vieux tracteur Massey Fergusson, sans immatriculation, ni carte grise, ni cessation. Il sert 2 jours par an lors de notre cavalcade en circuit fermé, nous désirons assurer ce tracteur. Personne ne peut me renseigner comment faire sans aucun papier. J'ai le numéro de chassis 894682 MI. Par ANTS impossible. le 32 27 et autre numéro toujours répondeur
Vous trouverez toutes les informations utiles dans notre article sur l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise.
Bonjour, pour un véhicule de marque européenne mais acheté au Maroc en 2018, est il possible d obtenir un certificat de conformité européenne dans l optique d un déménagement du Maroc vers la France svp? Je vous remercie.
Tout dépend, car les constructeurs européens peuvent proposer des modèles similaires en apparence, mais qui ont des caractéristiques techniques différentes en fonction du continent où ils sont commercialisés. Il faut donc voir avec le constructeur si votre véhicule dispose d'une homologation européenne.
Salut Emimaroc est ce que tu as pu avoir le certificat ? , je cherche à faire la même chose
Bonjour J’ai acheté un véhicule sans carte grise avec certificat de vente d’une cammionette de 1980 toyota hiace LH11001880, c’est pour refaire une carte grise. J’ai noté le numéro qui était frappé sur le chassis, elle vient du Portugal et est en FranceLH11L JRW3 était sur une autre plaque engine 0439666 frame 001880 V OM 83 317Comment est ce que ça se passe ? le centre carte grise a besoin du certificat pour me refaire une carte grise. avec le numéro chassis ça suffit pour le certificat de conformité?Je vous remercieCordialementPascal Peiffer
Seule l'ANTS peut traiter ce genre de dossier. Vous devrez justifier l'absence de carte grise et prouver que vous êtes le propriétaire légitime. En l'absence d'un COC vous aurez besoin d'une RTI ou d'une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
Bonjour, je possède un raptor 700 homologué de 2020 que j’ai acheté en France, je suis sur le point de déménagé en Suisse je voulais savoir si c’était possible de le faire passer en homologué de l’autre côté avec moi, sachant que (sauf erreur de ma part) en Suisse les raptor 700 ne sont plus homologable depuis 2017.Merci d’avance pour votre réponse .
Nous ignorons comment cela marche exactement en Suisse, désolé, il faudrait vous renseigner là-bas.
Bonjour J’ai un achète un buggy homologué en plologne est ce possible de l’immatriculer en France ?j’ai la carte grise du buggy. Merci
C'est possible. Si le buggy a bien un certificat de conformité européen, la procédure est simple, il suffit du quitus et du certificat de conformité. Mais si le véhicule a fait l'objet d'une homologation individuelle en Pologne, il faudra faire la même procédure en France (RTI).
Bonjour comment immatriculer un camping-car acheté d’occasion à un particulier fiât challenger 2013 est ce compliquer j’ai le certificat de conformité je viens de faire la demande d’un quitus fiscal faut il prévoir autre chose en particulier Merci pour votre reponse
Il vous faut aussi un contrôle technique de moins de 6 mois, ce n'est pas compliqué si le camping-car n'a pas été modifié à l'étranger.
Bonjour Comment immatriculé un vw t4 westfalia 1995 qui vient de suisse vers la France ? Certificat COC
Vous trouverez la réponse sur notre article dédié à l'importation d'un véhicule.
Bonjour. Comment immatriculer une remorque qui vient de suede
En joignant à votre dossier le certificat de conformité de la remorque. Vous n'avez par contre pas besoin du quitus fiscal pour une remorque.
J'ai commandé un Rifter Peugeot à Arlon en Belgique chez Ricco en Octobre 2021. Depuis décembre 2022 j'ai le no de châssis mais le véhicule est toujours sur un parking en Hollande. On ne sait rien me dire !!!!avril 2023 fin de cette semaine. Que faire
Si le délai de livraison officiel est dépassé vous pouvez demander l'annulation de la vente pour retard de livraison. Avant de le faire officiellement, il faudra leur octroyer un délai raisonnable pour qu'ils vous livrent.
Bonjour J'ai acheter un micro tracteur Kubota b2410 à un particulier qui N a plus le certificat d homologation comment le récupérer. Merci.
Il faut le demander à la marque, ou à son représentant en France.
Bonjour, je suis en train acheté un buggy homologué route 250cc.le vendeur n'a plus les papiers (Carte grise et certificat de conformité) mais poccede ça plaque constructeur et c'est numéro de série. Peut on avoir les documents nécessaires pour le reimmatricule et comment ?
Si le véhicule a été immatriculé, le vendeur doit impérativement fournir la carte grise. S'il ne l'a plus, il doit demander un duplicata.
bonjour je suis sur un achat d'un véhicule de 1991 au Portugal avec sa carte grise apparemment vais pas besoin d'un certificat de conformité puis-je la remonter jusqu'an France en assurant le véhicule et faire la carte grise en France merci
Disons qu'il n'y a pas de certificat de conformité européen (COC) pour un véhicule de 1991 (ça n'existait pas à l'époque), mais cela ne signifie pas que vous n'avez pas besoin d'un document spécifique pour l'homologation. En l'absence de COC il vous faut une réception à titre isolé, à faire aux mines. Cependant il y a potentiellement une solution plus simple vu que le véhicule est de 1991 : l'attestation de datation et de caractéristiques. Si le véhicule n'a pas été modifié, il est en effet éligible à la carte grise de collection.
Bonjour je souhaiterai acquérir un triporteur electrique motorisé. Mais le vendeur n'a aucun document. Comment faire pour l'immatriculer?
Ce véhicule dispose-t-il d'un certificat de conformité européen ? Êtes-vous sûr qu'il n'a jamais été immatriculé ?
Qu’est-ce qu’une erreur sur l’annexe 18 au niveau du K?
Sans contexte c'est un peu compliqué de répondre. Disons que le champ K concerne l'homologation, il n'est peut-être pas complet, ce qui empêche son identification.
Bonjour . je vend mon véhicule année 1985 , mais il n'a pas de certificat de conformité , est il obligatoire vu son grand âge CORDIALEMENT
Non, car le certificat de conformité européen n'existait pas à l'époque.
j'ai un véhicule en prevenance du maroc modèle 2013, que je souhaite faire venir en FRance, pourriez vous me conseiller sur les documents à avoir et à comment je peux rendre mon véhicule conforme à la circulation et aussi à l'immatriculation
Vous devez avoir la carte grise marocaine, bien entendu. Il faudra vous procurer un certificat de dédouanement 846A à l'arrivée en France du véhicule, et faire une RTI à la DREAL.
Bjr, j'ai acheté une moto 50cm3 sur le Luxembourg et j'aimerai l'immatriculer en France, malheureusement le propriétaire n'avait pas de certificat de conformité et la marque n'existe plus (CPI) Je ne retrouve pas de revendeur .. comment puis je faire svp ?Merci d'avance
Si le véhicule a plus de 30 ans vous pourrez vous en sortir avec une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Si ce n'est pas le cas, contactez votre Dreal.
bonjour, je reside en angleterre. ma mere reside en France en haute savoie. je veux ramener ma moto immatriculee en angleterre (suzuki sv650 de 2003 achetee d'occasion en 2017 sue ebay) en france chez ma mere pour pouvoir en profiter l'ete et la laisser en france. je voudrais donc l'immatriculer en france. je ne reside pas en france et ne paye pas d'impots en france non plus. est ce que cette demarche est possible ou dois faire faire cette immatriculation par qlq'un qui habite en france et a un permis moto
Vous avez plusieurs options : 1. Conserver l'immatriculation UK : en tant que non-résident vous n'êtes pas soumis à l'obligation d'avoir des plaques françaises. Normalement le véhicule ne peut pas rester plus d'un an, mais concrètement la police n'a pas vraiment de moyen de savoir si le véhicule a quitté le territoire ou pas… 2. La solution que vous suggérez, qui n'est pas top d'un point de vue administratif (par exemple si le titulaire décède inopinément, le véhicule peut être réclamé par les héritiers...). 3. Faire des plaques françaises sur base d'une attestation d'hébergement de vos parents. Comme la solution 1 ce n'est pas hyper légal, tout en sachant que c'est la seule option pour respecter l'obligation d'immatriculation après un an sur le territoire. Choisissez votre poison :) Perso je prends la 1, qui évite les complications administratives liées à l'immatriculation d'un véhicule importé, sans parler des frais.
Bonjour j’ai acheté un véhicule en deuxième main avec une cellule frigorifique, mon assurance me demande suite à un accident le certificat de conformité mais le concessionnaire qui a fait installer la cellule n’arrive pas à me fournir le certificat de conformité la cellule a été monté à la première mise en circulation c’est a dire véhicule neuf. Merci pour votre retour l
Il faudrait tenter de voir avec l'ANTS ou la Dreal qui a fait la RTI s'il n'est pas possible d'obtenir une copie des documents. Mais bon normalement c'est l'organisme à qui le concessionnaire a confié le travail qui est le mieux placé pour le fournir.
Bonjour j ai acheté une voiture immatriculé allemande a un garage mais malheureusement le propriétaire du garage a fermé est je me retrouve avec une voiture est des papiers allemand j aimerait savoir comment puis-je faire pour obtenir le coc car il me manque se certificat pour immatriculé mon véhicule ou prendre un rdv avec la dreal ?merci d'avance pour votre réponse
Si le véhicule dispose d'une homologation européenne, il suffit de demander le certificat de conformité au constructeur. Le passage à la Dreal n'est nécessaire que pour les véhicules non homologués ou modifiés depuis.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule en septembre 2022. Le garagiste a fait la demande du COC pour pouvoir faire la carte grise. À ce jour le COC n'a toujours pas été réceptionné. Je me retrouve donc sans carte grise, sans assurance. Le garagiste me demande d'attendre, que le COC va arriver. Mais après 6 mois je ne peux plus attendre. Quel est mon recours? Merci.
Vous pouvez tenter l'annulation pour retard de livraison, vous devrez d'abord le mettre en demeure de vous livrer dans un délai raisonnable par lettre avec accusé de réception. Nous vous conseillons également de vérifier directement auprès de l'ANTS si un dossier est bien en cours.
Bonjour je voudrais savoir si la carte grise finlandaise à une durée de vie ? merci
Nous n'avons pas trouvé d'informations allant dans ce sens, sauf s'il s'agit d'une immatriculation temporaire, bien entendu, qui est par définition à durée de vie limitée.
Bonjour j ai acheté une caravane de marque knaus hollandaise pas de certificat de conformité j ai envoyé courrier pas de réponse comment faire pour recevoir ce certificat Merci
Il faut insister auprès du constructeur, ou vous résoudre à faire une homologation individuelle (RTI).
bonjour ! ma voiture est au GPL pour cause de non-conformité je dois désinstaller le GPL car un garagiste ne passe pas le certificat de désinstallation je m'occuperai moi-même des formalités j'aimerais savoir si je dois aussi demander le certificat de conformité le permis l'assiette est française
Nous l'ignorons, désolé, posez la question à votre Dreal.
Bonjour, Est-il nécessaire d'avoir un COC pour une remorque de bateau venant d'Allemagne ?
Oui, tout véhicule importé doit avoir un COC, cela concerne aussi les remorques. Par contre, il ne faut pas de quitus pour une remorque.
Bonjour j'ai fait importé en France une remorque +3500 kg, fabriquée au portugal que je compte exporter dans un container vers un autre pays hors UE (sans qu'elle roule sur le territoire Français). ai-je besoin d'un certificat d'identification ou d'un COC. , merci par avance
L'import-export n'est pas vraiment notre domaine d'expertise, mais à partir du moment où le véhicule est en transit, rien ne devrait être nécessaire il nous semble.
Bonjour, j'achète une caravane de 1977 d'un ptac de 950kg. Il n'y a pas de carte grise et l'immatriculation de la caravane n'est pas enregistré dans le fichier de la préfecture surment du a son age certainement. Le seul document que je possède c'est le certificat de conformité du constructeur (Barre rouge) puis-je refaire la carte grise avec le certificat de conformité.
S'il n'y a pas d'immatriculation connue sur ce véhicule, vous pourrez obtenir une carte grise, mais uniquement après avoir fourni des justificatifs jugés suffisants par l'ANTS pour attester que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule. Pour vous protéger, il serait préférable de demander au vendeur de faire les formalités, puis d'acheter avec la carte grise faite.
Bonjour, un ami vivant en Italie a acheté un Citroën jumper plateau en France, il a la CI et le COC cependant sur la CI la ligne K n’est pas renseignée et sans information l’Italie refuse de lui faire sa CI . Comment / que faut il faire? Un grand merci.
C'est difficile à dire ainsi, mais nous soupçonnons le véhicule d'avoir fait l'objet d'une homologation individuelle en France. Essayez de générer le rapport HistoVec du véhicule avec la carte grise française pour tenter d'identifier un changement de caractéristiques techniques. Si c'est le cas, il devra probablement faire une procédure d'homologation individuelle en Italie pour pouvoir immatriculer le véhicule.
Bonjour J’ai acheté une moto Honda 250 cbg 1974 militaire, je n’ai que le document manuscrit par le vendeur ? La moto est en plaque militaire pour information. Je recherche un certificat de conformité pour établir un dossier FFVE
Adressez-vous à Honda.
bonjour quelqu' un peut il m aider, j ai acheter une moto importée d'europe et le vendeur refuse de fournir la carte grise car c'est un escroc du 89
je pourrais acheter une remorque double essieu 1000 kg Torros qui a priori ne peut pas rouler sur la voie publique. Puis-je par la suite obtenir un certificat de conformité et à qui dois-je le demander ? Merci
Il faut demander une homologation individuelle à votre DREAL en province ou DRIEE en Île-de-France.
Bonjour je cherche un certificat de conformité d’une remorque porte voiture blyss de pologne Pour la france
Nous n'avons pas trouvé de représentant de la marque en France, il faut donc probablement vous adresser à la maison-mère : https://blyss-gh.com/contact.php
Bonjour , si je comprends bien , car pas très limpide , pour importer une voiture italienne de collection de plus de trente ans d'Italie vers la France , il me faut la CG Italienne , le coc (est ce le vendeur qui doit le fournir ou à quel service le demander , un quitus fiscal (demandé au impots je suppose) et quels sont les coûts ? Cordialement
Les véhicules de collection n'ont pas de COC européen, vu que ce document est apparu à la fin des années 90. Pour ces véhicules il faut obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, elle coûte 60 €. Elle permet non seulement de se substituer au COC, mais aussi de bénéficier de la mention collection. Le quitus fiscal sera octroyé gratuitement si le véhicule a plus de 6.000 km au compteur.
Bonjour Ou obtient t on le ffve
L'attestation se demande sur le site de la FFVE.
bonsoir j,ai acheté un véhicule d'occasion dans le nord le vendeur a fait les démarches d,imatriculation provisoire et je devais recevoir la carte grise maintenant il manque le certificat de conformité le véhicule venait de Belgique peut ont obtenir l,équivalent au service des mines ( moins cher que le certificat sur internet) merci par avance cordialement
Non, normalement c'est le constructeur qui le fournit au meilleur prix.
Je suis particuliers et je veux acheter un camping car a un autre particulier qui l' a acheté il y a plus de 2ans en belgique.il a donc une carte grise belge et un certificat de conformité partiel et meme un certificat temporaire d' imatriculation WW... Il abandonne les demarches administratif et : Du coup j' aimerais savoir si je peux faire une carte grise française à mon nom directement ?
S'il a abandonné, c'est en raison de complications administratives. Le certificat de conformité partiel indique qu'il faut faire une RTI pour obtenir l'homologation du véhicule. C'est probablement à ce niveau que ça coince, il y a peut-être de gros frais de mise en conformité à faire, ou un souci (modifications faites en Belgique sans documentation) pour obtenir le papier. A moins de bien comprendre ce qui est requis pour mettre le camping-car en ordre, nous vous déconseillons d'acquérir ce véhicule.
Bonjour, J'ai acheté une remorque d'occasion (Marque TEMA) en France et voudrais l'utiliser en France. Pour pouvoir la trainer avec mon véhicule qui est immatriculée en Allemagne j'ai besoin de l'immatriculer en France. Le vendeur ne pouvait pas me fournir un certificat de conformité, qui est nécessaire pour l'immatriculer. Ou peut-je trouver ce certificat de conformité? Savez-vous s'il y a une representation TEMA en France?
Tapez "remorque tema france" dans Google, il y a au moins un distributeur agréé en France, il devrait pouvoir vous renseigner.
Bonjour savez vous dire dans vos base de données si un véhicule est sortie en 2place ou 5place pour un derivp merci
Nous ne pouvons pas interroger le fichier pour fournir des informations à des tiers, désolé. Mais vous pouvez probablement le vérifier vous-même en commandant le rapport HistoVec du véhicule. Si transformation il y a eu (à notre avis c'est le cas, car à notre connaissance il n'y a pas de véhicules dervi VP de série, il s'agit d'une modification VP), ce sera mentionné sur le rapport.
Bonjour je suis de france (bordeaux) je viens d acheter une ferrari spider f430 immatriculé espagnole (barcelone) il me faut le certificat de conformite pouvez vous me le procurer si oui combien sa coûte voici mon tel xxx cordialement denis
Non, nous n'offrons pas ce service. Il faut le demander à Ferrari, ou éventuellement à une société spécialisée dans la délivrance du COC.
Bonjour, J'ai acheté en 2019 une moto Harley Davidson en Néerlande mais qui a été immatriculée en2014 au USA. Pour la faire immatriculer en France, le courtier me demande un Certificat de conformité européen. Où puis-je obtenir ce document sans payer des frais exorbitants (450€). J'ai trouvé ce site :xxxx qui le propose à 209€ . Est-il sérieux et fiable? Merci de votre réponse. Cordialement
On va probablement remettre un certificat de conformité partiel, vu la provenance américaine du véhicule. Celui-ci a probablement fait l'objet d'une homologation individuelle aux Pays-Bas, ce qui signifie qu'il faudra refaire l'opération en France. Nous ne pouvons juger du sérieux des sites qui fournissent des COC, ayant pas d'informations à ce propos.
Bonjour J'ai le barré rouge pour une 2CV de 1986, est ce que cela suffit pour obtenir la carte grise de collection ? Il y a des avis divergeant a ce sujet et j'aimerai en savoir plus Merci Cordialement Yves Hennocq
En carte grise normale, non, il vous faudra une RTI. Si vous demandez un certificat d'immatriculation de collection, normalement l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE permet de s'en passer.
Bonjour je dois acheter un Mercedes sprinter de 2002 immatriculé en Roumanie,et je désire l'immatriculation en France que faire
Outre les justificatifs habituels à fournir pour une demande de carte grise, vous devrez joindre un quitus fiscal et le certificat de conformité du véhicule.
Bonjour j'ai récupéré une caravane pliante chez ma grand-mère mais elle fait 670 kg on me dit qui faut une carte grise (que j'ai pas) Ou avoir un certificat de conformité comment je peux faire pour m'en procurer un. Cordialement FRANCE
Il faut le demander au constructeur de la caravane.
Bonjour, Ma fille qui vit en Belgique désire acheter un van aménagé Mentionnant VASP sur la carte grise Française, cela facilite t il, L'homologation en Belgique pour obtenir des plaques définitives, dans la négative qu'elle sont les procédures habituelles. Avec mes remerciements. Cordialement. Jean Jacquet
Non. Nous ignorons exactement comment ça marche en Belgique, mais tout porte à croire qu'elle devra faire une homologation individuelle sur place.
bonjour, mon beau fils, habitant en Belgique , a achete une Volkswagen up il y a plus d un mois sinon deux, maintenant. Il ne peut toujours pas la recevoir, car la marque n envoie pas le papier de conformité. Quel recours pour qu ils accélèrent, merci de me renseigner
Vous pouvez les mettre en demeure, par lettre avec accusé de réception, de vous fournir le COC dans un délai raisonnable, disons de 2 semaines, sans quoi vous exigerez l'annulation de la transaction.
Bonjour, j’ai acheté un camion MAN HX60 de 2007, d’origine angleterre et importé en Allemagne apres avoir passé le TUV (control technique qui permet sa matriculation). Ce type de camion est d’usage militaire en angleterre. Comment puis-je me procurer le barré rouge ou COC europeen? Une fois importé en Allemagne et matriculé, est-ce que l’immatriculation dans les autres pays europeen est automatique. Merci
Il faut le demander à MAN. Les homologations individuelles européennes ne sont pas reconnues dans les autres états membres, il faudra donc obtenir une RTI en France pour pouvoir obtenir la carte grise.
Merci pour la reponse. Je ne suis pas sure de savoir ce qu’est une RTI?
C'est l'acronyme de réception à titre isolé, le nom de la procédure de l'homologation individuelle en France.
Bonjour Je viens d'acheter une blw 325ix de 1988 en Espagne Il n'y a pas coc ,j'ai les cases D1 ,de rempli et K B-1167 Ou puis-je demander un attestation d'homologation ? Sur li site coc ça ne marche pas j'attends leur remboursement. Merci
Il n'y a pas de COC européen pour un véhicule de 88 vu que ce document est apparu à la fin des années 90. Pour un tel véhicule il faut soit une RTI, soit une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
Bonjour J'aimerais importer des Combi Vw T2 du Mexique. Ou trouver les documents nécessaires pour savoir comment les mettre aux normes ? J'ai cru comprendre qu'il valait mieux qu'ils arrivent en minibus, plutôt qu'en van aménagé camping... Par avance merci
Informez-vous soit via des forums spécialisés dans ce genre de véhicule, soit via votre DREAL (ou les 2).
Bonjour, J'ai récemment fait l'acquisition d'une Daimler Six (Jaguar) du 03/1995 aux Pays-Bas, sa première immatriculation fut opérée en Allemagne. Or je lis un peu partout sur la Toile qu'il est impossible d'obtenir un certificat de conformité avant 1996, notamment pour les Jaguar. Or celui-ci m'est demandé par l'ANTS, je suis bloqué...!
Pour un tel véhicule il vous faut une RTI, soit une homologation individuelle.
bonjour, nous avons une semi-remorque qui a subie des modifications et nous souhaiterions le mettre en conformité, le fabricant n'existe plus, pourriez-vous me dire comment puis-je procéder? cordialement.
Pour obtenir les informations les plus fiables, il est préférable de contacter votre Dreal.
Bonjour, J'ai acheté une Renault Mégane importé du Japon chez un garage qui ne ma pas fournis les papiers car 3mois après l'achat il été en liquidation judiciaire,un escroc.... Après 18mois de galère j'ai pu récupérer, la facture d'achat, certificat de session, certificat 846A ,Coc mais pas la carte grise impossible. Avec c'est documents pensez vous que je puisse enfin l'imatriculé ? Cordialement
Vous pouvez tenter le coup, mais c'est loin d'être gagné.
J’ai vendu ma caravane Bürstner Type 5364 TS immatriculée en Belgique en 2003 (n° de châssis xxxxx) à un acheteur français avec tous les documents nécessaire. Or, il y a un problème avec le certificat de conformité qui n’a pas en format COC introduit en 2008. Bürstner m’a informé que le certificat de conformité n’est pas disponible en format COC pour une caravane spécifique de 2003, mais uniquement pour toute la série Bürstner 5364 TS (n° d’identification commence à VGF5364TS11195209). Les autorités françaises n’acceptent pas ce certificat de conformité commençant par « VGF » et par conséquent l’acheteur ne sait pas immatriculé la caravane en France, ni obtenir une assurance, etc. Que faire pour remédier à la situation?
Pour les véhicules qui n'ont pas de COC, il faut faire une homologation individuelle que l'on appelle en France RTI (réception à titre isolé). La procédure se fait à la DREAL si l'acheteur vit en province, à la DRIEE s'il habite en Île-de-France.
Bonjour, Pouvez vous me délivrer un COC pour un quad yamaha homologué ? D’avance merci
Non, nous ne fournissons pas ce genre de prestations. Demandez-le à Yamaha.
bonjour - j'ai une moto qui roule avec carte grise mais je ne peux pas la vendre car pas eu d'expertise a la sortie du garage après reparations --- cela il y a 17 ans - après de vaines recherches , plus d'archivages depuis ce temps - est ce qu'un bon de conformité suffirait pour que je puisse vendre la moto
Non, il faut qu'une expertise automobile débouche sur la levée de l'opposition.
que faire quand il n'est plus possible d' obtenir le dossier d'expertise de l'accident car trop ancien --- en dehors de la mettre en epave le jour où nous n'en voudrons plus - aucun expert n'a voulu se deranger alors que j'ai les factures de reparations merci
bonjour, j'ai acheté un fiat ducato au portugal que j'essaye d'immatriculer en france, j'ai fait une demande de coc a fiat france qui ne m'en a fourni qu'un partiel mais je me demande si je n'aurais pas du le faire directement a fiat portugal, je pensais que le document était européen... ma carte grise portugaise a les lignes D1,D2,D3, K remplis ainsi que J2 "autovivenda", l'ANTS a tout d'abord accepté le coc partiel pour finir par le refuser en s'excusant d'une erreur faite par un agent et on me demande le RTI. auriez vous un solution a mon problème ? merci de votre aide
Si vous avez reçu un certificat de conformité partiel, c'est que le véhicule n'a pas été homologué en Europe, ou qu'il a fait l'objet de modifications au Portugal. C'est probablement le deuxième cas de figure qui vous concerne. Vu que les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues, on vous demande de faire une procédure similaire en France. Il s'agit de cette réception à titre isolé (RTI), qu'il faudra passer auprès de votre dreal (ou DRIEE si vous êtes en région parisienne) sur présentation du COC partiel.
Bonjour, J'ai une suzuki a50p 50cc qui n'a jamais été immatriculé , sorti de grange elle appartient à mon père
Oui, mais quelle est votre question ?
Bonjour je souhaite acheter un véhicule iveco poid lourd autocaravane en Italie Quelle document doit me donner le vendeur? Quelle démarche pour avoir le ww et la carte grise ?
Voir notre page sur l'immatriculation d'un véhicule importé, qui vous fournira toutes les informations utiles en la matière.
Bonjour, Je souhaite faire l’acquisition d’un véhicule en provenance de Tchéquie, cette voiture a été importée du Japon, elle a son CI tchèque fait en 2017 et d’après le dealer local, ce document ferait office de COC comme le CI Italien. Confirmez-vous?
Non. Le certificat d'immatriculation tchèque a été fait sur base d'une homologation individuelle. Ces procédures individuelles étrangères n'étant pas reconnues en France, vous devrez faire une RTI pour pouvoir immatriculer ce véhicule.
bonjour , achetant parfois des véhicules occasions en allemagne on me demande systématiquement un CoC . Que la case K soit remplie ou non, ou même que le numéro K soit complet (sur mon véhicule de 2017). dans le dernier cas on me dit il faut que les 3 cases D2 soit remplies !! Sur tous les véhicules que j'ai importés (allemagne, europe) aucun n'a les 3 cases remplies puisqu'il mettent le tout dans la première case D2 !! en plus les références demandées se trouve dans le libellé de la case E. Je ne comprends pas cet acharnement à vouloir à tout prix un CoC payant bien sûr 220€ (citroen/peugeot) pour retranscrire le numéro K du C.I. allemand !
Normalement lorsque le champ K est complet, l'ANTS doit être en mesure de récupérer la valeur D2. Soit vous n'avez pas eu de chance car cela n'a pas été possible pour tous vos véhicules (cela arrive), soit vous avez eu affaire à un agent mal formé ou pas très "proactif".
Bonjour,J'ai acheté un bateau avec une remorque de 19985 immatriculée en AllemagneJ'ai fait passée la remorque au controle de la DREAL qui a délivré un certificat de conformité La préfecture me réclame maintenant le TEIL2 de la carte grise et je n'ai en ma possession que le Teil 1
Malheureusement il faut les 2 parties de la carte grise, contactez le vendeur pour l'obtenir.
Comment obtenir le certificat de conformité européenne ? Merci
Il faut le demander au constructeur.
J’ai acheté une voiture américaine GMC terrain 2019 avec environ 90 000 km que j’aimerais apporter en France ou je vais déménager définitivement dans l’État de l’Hérault à Seth. J’aimerais savoir quelles sont les démarches et quel est le protocole et à peu près le cout! Merci!
Bonjour j'ai une ford Mustang qui vient d'Allemagne et je n'arrive pas a obtenir un certificat de conformité le véhicule a été immatriculé en Allemagne j'ai les 2 carte grise provisoire européenne mais je suis perdue savez vous comment je peux voir ça
C'est probablement parce que le véhicule a été importé en Allemagne d'un autre pays, peut-être des États-Unis. Cela sous-entend qu'il a fait l'objet d'une homologation individuelle en Allemagne, qui n'est pas reconnue en France. Il faut donc faire une RTI pour pouvoir l'immatriculer.
bonjour comment obtenir un COC pour une caravane Burnster de 2005 immatriculé en Espagnemerci
Il faut le demander au constructeur.
comment puis-je en avoir un Certificat du conformité européenne, J’ai un scooter enregistré en France et je veux le vendre à la Roumanie… la marque du scooter est : JM MOTORS - MIA 50
Il faut en faire la demande au constructeur ou à son représentant.
bonjour. j ai besoin d'un COC pour mon camping car ,est ce possible? cordialement
Oui, il faut le demander au fabricant.
Bonjour Comment puis-je récupérer un certificat de conformité coc pour une remorque de trois ans De marque noval trigano ptac 500kg Merci
Il faut le demander au constructeur.
Bjs.j ai un van sans plaque sans papier sans rien.juste numéro de série sur le châssis.jai pu retrouvé les coordonnées de la manufacture situé en allemagne.la dame ma informés quil dater de 1997.mais refuse me me fournir le doc sur la conformité du vehicule.ce que je comprend .afin deviter toute fraude..comment puis-je faire pour avoir carte grise et immatriculer le van ? Merci de votre réponse
Vous devrez avoir une preuve de propriété qui sera jugée insuffisante par l'ANTS pour l'attribution d'une immatriculation française. Nous présumons que ce van a été immatriculé. Sans copie de la carte grise et facture ou certificat de cession, l'immatriculation est impossible.
Bonjour,souhaite assurer caravane immatriculee en Angleterre,celle ci ne circule pas, reste sur son emplacement dans un camping Cdlt
Il faudrait voir avec un assureur si c'est possible, nous sommes une société d'immatriculation.
bonjour, j'ai acheté une alfa romeo 155 en allemagne. la voiture date de 1996 et n'a pas de COC. puis-je m'inscrire en FR sans, ou je suis obligé d'en faire un. normalement les voitures avant 1999 n'en ont pas. Merci
En l'absence d'un COC, vous devez faire une réception à titre isolé auprès de votre DREAL ou DRIRE.
cela signifie-t-il que je dois le mentionner et c'est tout, ou je dois faire une inspection spéciale sur la voiture... ou payer un supplément pour un document spécial ?
Non, vous devez prendre rendez-vous avec votre Dreal ou Drire pour inspection, c'est payant. En fonction du véhicule, on vous demandera un document du constructeur avec ses caractéristiques techniques. Pour plus d'infos, voir notre page sur ces organismes d'homologation.
Bonjour, nous avons acheté une Ford mustang de 2012 fabriquée aux Etats-Unis. Immatriculée ensuite en Allemagne avec un RTI. Nous essayons de nous procurer le COC mais impossible car le véhicule n'a pas de numéro européen que peut on faire de plus ?
Les RTI allemandes n'étant pas reconnues en France, vous devez faire cette procédure d'homologation auprès de votre DREAL ou DRIEE.
Bonjour J ai acheté un tracteur jcb en 2012 qui n’a jamais immatriculé. Je souhaiterais immatriculé mon tracteur pour pouvoir rouler sur la route. J’ai acheté le tracteur avec une société qui est de France mais que la société à fermer. J’ai eu le papier conformité partielle avec jcb France . J’ai pris contact avec la DEAL de mon département et j’ai eu le procès verbal RTI . Quel son les doc que je dois fournir pour une première immatriculation svp
Vou devez faire une demande d'immatriculation pour un véhicule sans carte grise. Cela se fait uniquement avec l'ANTS, sur base d'un dossier autre demande. Il faudra fournir les justificatifs habituels : permis de conduire, justificatif d'identité et de domicile, RTI, facture d'achat, certificat d'assurance, etc.
Bonjour. J ai fait l acquisition d un berlingo utilitaire en mai .On me rejette ma de demande de carte grise pour motif : valeur co2 en NEDC . Après une demande au groupe PSA j ai reçu un nouveau COC mais la valeur est toujours en NDEC .nouveau refus de carte grise. Le COC date du 22/05/2019 ,la première immatriculation du 18/06 /2020 .(véhicule bloqué sur parc, période covid ) le service carte grise ne veut rien entendre. Pas de valeur WLTP ,pas de carte grise . Avez-vous une solution .merci
C'est curieux, si la première immatriculation remonte à juin 2020, une valeur WLTP devrait apparaître sur la carte grise vu qu'elle est entrée en vigueur le 1er mars 2020. Insistez auprès de PSA pour savoir s'il est possible ou pas d'avoir un COC avec la valeur WLTP. Si ce n'est pas possible, nous vous conseillons de vous rapprocher du défenseur des droits pour qu'il vous aide à régulariser la situation.
Bonjour je souhaite acheter une moto accidentée en Belgique (rsv) pour l’immatriculation en France y’a t’il un suivi d’experts comme en France nous avons pas de contrôle technique moto merci
Attention, si le véhicule est déclaré comme accidenté (VGE) vous ne pourrez pas l'immatriculer en France.
les experts ne veulent pas mettre a jour le dossier de l'etat du vehicule si vous n'avez pas le dossier d'expertise ------ laisser la moto en belgique et acheter un cvehicule en etat --- j'ai un vehicule avec ce problème , le dossier tres vieux et je ne peux pas la vendre a cause de cela alors que je roule avec
Bonjour, je viens d'acheter un lambretta 125li de 1960, où puis-je trouver un certificat de conformité, merci de votre réponse, cordialement
Il n'y a pas de certificat de conformité européen pour des véhicules si anciens.
Bonjour, je possède un tracteur d'origine chinoise ( Jinma Mahindra yueda )qui n'a jamais été immatriculé j'ai en ma possession un EC CERTIFICATE OF CONFORMITY, que j'ai fourni à l'ants mais il me demande un certificat de conformité français ? où puis-je trouver celui-ci ? sachant qu'il y a déjà toutes les infos sur le Ec certificate of conformityMerci pour votre réponse
Un certificat EC n'est pas un COC automobile. On ne vous demande donc pas un certificat français, mais un certificat de conformité automobile européen. Il est probable que ce tracteur n'ait jamais été homologué en Europe. Cela signifie qu'il vous faudra une RTI pour pouvoir l'immatriculer.
Bonjour, Est il possible d immatriculer une voiture en France venant de l'étranger juste avec le COC ? .Carte grise perdu ou confisqué par l'état. Merci d'avance pour votre réponse.
Non, il faut au minimum un substitut valable, comme un certificat international automobile.
Merci
un certificat de conformité européen, c'est un certificat international automobile ? Ci ce n'est pas le cas où trouves ton ce document.
Bonjour J’ai acheté un tracteur Steyr et je n’arrive pas à trouver cette marque pour avoir mon COC. Je fais comment ?
Voici son site : https://www.steyr-traktoren.com/fr-benelux/agriculture/produkte
Bonjour j ai besoin d un certificat de conformité pour immatriculer mon Touran de 2008
Il faut le demander à Volkswagen.
Bonjour j'ai acheté un camping car motorisé mes j'ai le certificat de conformité de la cellule en néerlandais esque ces bien valable ?
S'il s'agit d'un certificat de conformité européen, oui, les documents émis dans les autres pays de l'union sont valables en France. S'il s'agit d'une homologation individuelle non, il faudra faire une RTI en France.
Est-ce nécessaire d'avoir le COC en français alors qu'on a une immatriculation WW et qu'on souhaite obtenir l'immatriculation définitive auprès de l'ANTS ? Merci
Non.
Bonjour, j'habite Paris et je viens d'acheter une Peugeot année 2013 aux Pays-bas et j'irai la chercher la semaine prochaine pour l'importer en France. La première immatriculation du véhicule a été fait aux Pays-bas et le véhicule n'a jamais été radiés des registres néerlandais. Je voulais savoir si le COC (sachant que le vendeur ne l'a pas en me disant que c'est pas la norme aux Pays-Bas) est requis pour une voiture qui a été fabriqué en France (vérifié) et qu'elle est conforme Europe par la France (le champs K (Réception d'un véhicule par type) sur l'ancienne carte d'immatriculation néerlandaise que j'ai pu récupérer via DRW commence bien par e2* (e2 = France) et que le numéro est complet).Merci d'avance pour vos conseils et REX Cordialement
Normalement l'ANTS est en mesure de récupérer le CNIT via un champ K complet, à moins d'un cas particulier vous pourrez immatriculer le véhicule sans COC.
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un tracteur de la marque massey ferguson, modèle américain (2745) de 1980, il a été importé en Allemagne par la suite. Le tracteur me sera vendu par un vendeur allemand. Il ne possède pas de carte grise et me dit qu'en allemagne lors d'importation américaine de tracteur il n'y pas de conformité à faire. J'aimerai connaître les procédures afin de pour circuler sur voie publique en cas d'achat. Merci par avance.
Il se peut que l'attestation de datation et de caractéristiques de l'ANTS soit suffisante si vous demandez la mention collection sur la carte grise, ce qui vous évitera de devoir faire une RTI. Vu que le véhicule provient d'Allemagne il vous faudra également un quitus fiscal pour pouvoir l'immatriculer. L'absence de carte grise pourrait néanmoins être problématique si vous ne parvenez pas à prouver la chaîne de propriété.
bonjour commet je peux avoir certificat conformite de un tracteur agricole marque STEYR cordialement
Il faut le demander à la marque.
BonjourJe suis propriétaire d une voiture achetée et immatriculée en 2014 en France. Je suis parti 2 ans en Suisse avec mon véhicule que j ai fait immatriculer en Suisse . Et je reviens maintenant en France toujours avec le même véhicule. Je possède la copie de la carte Grise d origine. Quels sont les documents nécessaires pour la reimmatricilation Française ?
Vous devez suivre la procédure normale pour l'immatriculation d'un véhicule importé.
Bonjour, j'habite en Belgique et j'ai acheté une moto en France. ou dois je demander le certificat de conformité ? en France ou en Belgique? Merci pour votre réponse. Cordialement. olivier
Normalement on le demande dans son pays.
Bonjour, Je viens d’acheter une voiture d’Italie, qui a déjà été immatriculé en France elle provient de dubai. Comment je peux récupérer le papier de l’homologation? Merci d’avance. Cdlt Hamoon Popal
Il faut le demander au constructeur.
Je souhaite faire immatriculer en France un van aménagé. La carte grise d’origine est marocaine. Pouvez vous me dire comment obtenir les documents nécessaires svp. Le véhicule date de 1999. En vous remerciant.
Vous devez vous adresser à la Dreal de votre région, qui vous indiquera la marche à suivre pour ce genre de véhicule.
bonjour, comment on fait pour avoir le certificat de conformite sur une derbi senda r euro1 ?
On le demande à Derbi : https://www.derbi.com/fr_FR/
Bonjour, j’ai emménagé en Belgique et je dois donc faire immatriculer ma voiture française ici. Je ne suis pas en possession du COC mais j’ai un certificat de conformité et la carte grise. Cela suffit-il où dois-je quand même acheter un COC?
COC et certificat de conformité sont la même chose (COC est l'acronyme de certificate of conformity).
Bonjour, je possède un COC sur papier de 2006, comment procéder pour une demande de carte grise ? J’ai été sur cerfa 13749 demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf , mais je ne sais pas à quoi correspond lettres mon papier es trop vieux.
Normalement les repères (D.1, D.2, E...) sont présents sur le certificat de conformité. Si ce n'est pas le cas pour un papier de 2006, demandez à un garage de la marque de vous aider.
Bonjour, je suis sur le point d'acheter une Porsche 911 de 2010 à un particulier Allemand qui avait lui même importé son véhicule d'arabie saoudite en 2018. Il n'a pas de COC en sa disposition et le véhicule est immatriculé en allemagne depuis 2018 avec un certificat TUV.Est-ce que ça sera compliqué de la faire homologuer en france? Je dois faire la demande du COC européen moi même ou c'est à lui de le faire?Merci pour votre réponse :)
Le véhicule devra aussi être immatriculé en France sur base d'une homologation individuelle, une RTI, faite à la DREAL. Le certificat allemand n'est malheureusement pas reconnu directement en France.
Ok top. Ci c’est une simple RTI rien de compliqué et cher donc. :) Merci pour votre retour.
Bonjour, j'ai acheté une remorque non motorisée néerlandaise mise en circulation le 16/10/1987 et pour l'immatriculer l'état Français me demande ; "Bonjour, pour le traitement de votre demande, merci de nous transmettre le DEEL2 du certificat d'immatriculation néerlandais, l'attestation d'identification pour véhicules importés conformes à un type National ou le certificat de conformité (à demander au constructeur), ainsi que votre pièce d'identité."
Vous devez fournir la seconde partie de la carte grise néerlandaise (deel II), ainsi que faire une RTI pour l'homologation car une remorque de 1987 ne peut avoir un certificat de conformité.
Bonjour, est-il possible, en vue de la délivrance d'un certificat d'immatriculation en France, d'obtenir un certificat de conformité européen pour une remorque porte bateau de marque DEHLER, d'un PTAC de 1300 kg, mise en circulation en Allemagne le 29 août 1988 et donc antérieure à 1995 ? Dans la négative, comment est-il possible de faire immatriculer cette remorque en France ? Je vous remercie par avance de votre réponse. Cordialement. Fait à Lège Cap-Ferret le 31 août 2022.
Il faudrait demander directement à Dehler s'ils sont en mesure de vous fournir un certificat de conformité européen. Si ce n'est pas le cas, il faudra faire une RTI sur base d'un autre document recensant les caractéristiques techniques du véhicule, qu'ils vous remettront.
Bonjour En France les voitures de location peuvent circuler avec une photocopie de la carte grise. Cette exception est elle européenne ou c est juste une tolérance Française ? Cordialement
Nous n'avons pas trouvé de texte malgré nos recherches, désolé.
Bonjour, je m'apprête à acheter une moto harley davidson celle-ci viens d'Allemagne mais avant d'être immatriculée en Allemagne elle était déjà immatriculée en France me faut-il quand même un certificat de conformité européen
Normalement oui. Si vous avez toujours une copie de la carte grise française, elle sera peut-être suffisante vue qu'elle reprend toutes les informations utiles concernant les valeurs D et K.
Bonjour, J’ai acheté une voiture dans un garage en Hollande. Je suis venue pour l’immatriculer em Belgique et je portais que la carte grise. Tout été fait! Controle technique e immatriculation en Belgique . Maintenant, depuis un an, je voudrais vendre la voiture et je la personne m’a demandé le COC mais je me suis rendue compte que je ne porte pas ce document du. Comment j’ai arrivé à le faire passer au controle technique et l’immatriculer sans ce document que est obligatoire? J’ei été en contact avec le garage et ils m’ont dit que ne c’est plus possible avoir le document de chez eux parce que ça fait déjà longtemps.Comment je fais, je ne jamais reçu ce document de chez eux..
Nous sommes spécialistes de l'immatriculation en France, nous ne maîtrisons pas toutes les spécificités du système belge.
Bonjour voilà j ai acheté une Fiat Panda Italie et j aurais voulu avoir le certificat européen
Vous devez le demander à Fiat.
Bonjour, j'achète une remorque neuve de 750kg avec le certificat de conformité européen. Comment et où dois je faire la demande de certificat d'immatriculation ? Très cordialement.
Vous devez faire un simple dossier de demande d'immatriculation d'un véhicule neuf. Vous pouvez par exemple le faire via notre service.
bonsoir je suis en possession d'un Mercedes James Cook ,donc aménagé par westfalia de 1987. Je n'arrive pas a obtenir le certificat de conformité d'origine par le constructeur . Pourriez vous m'aider a trouver la solution pour l’obtention du certificat de conformité pour un control technique ,merci CDLT Pierre
Bonjour j ai achete un quad 450 yfz de 2005 en belgique j habite en France il me manque coc pour l immatriculé et Drial Lille me demande de fournir le document non conforme que fourni yamaha France pas possible je doit faire quoi ?
Demandez à Yamaha Belgique, quelqu'un doit forcément être capable de vous fournir une attestation de non-conformité.
Hello I bought from Es master and I want coc sheet to register
You have to request it to the car manufacturer.
J ai monté un pot de la marque mass sur un 650 royale enfield livré avec un certificat homologation européen ès que ce certificat et reconnu en france ?
Aucune idée, désolé.
Faut-il un COC pour un vehicule achete et immatricule dans un pays de l'Union Europeenne ?
Oui, sauf si les champs D et K sont remplis de façon exhaustive.
Je acheté une voiture en France dans 1 garage et originaire de Belgique et demande de et au demande la carte grise le établissement n'est pas fait dans le délai prévu et maintenant je trouve pas le vendeur et je pas toujours la matricule définitive
Nous ne comprenons pas la question, désolé, merci de la reformuler.
Bonjour Je reviens vivre en France, j ai ramené dans mes affaires personnelles ma Moto de Marque KTM model 1190 achetée aux USA, l'usine ne peut pas me donner le certificat de conformité. Que dois je faire pour l immatriculer
Vous devez faire une réception à titre isolé (RTI) à la Dreal de votre région ou à la Drire.
Bonjour nous envisageons d'acheter une caravane néerlandaise (1995) il nous faut un certificat de conformité, mais la marque n'existe plus. Comment faire? merci
Pour un véhicule de 1995 un certificat de conformité européen n'existe de toute façon pas. Le véhicule est trop jeune pour l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE pour la carte grise de collection, donc la seule option est de faire une RTI à la DREAL.
Hallo, ich habe in Deutschland einen Lada Niva gekauft und will ihn in Frankreich zulassen (ich wohne in Frankreich). Wo bekomme ich die COC her? Mit freundlichen Grüßen Salmen
You have to get the COC from the manufacturer (could be Germany or France).
Bonjour, j'ai un COC d'un scooter chinois mais je n'arrive pas à l'immatriculer. Comment faire ? Cdt. Fred
Quel est le motif de rejet de votre dossier ? Vous n'avez probablement pas un certificat de conformité automobile, mais un simple certificat CE, qui est quelque chose de totalement différent.
Bonjour, J’ai mon véhicule qui est français de base et je suis parti vive en Suisse, donc immatriculé en Suisse. Je suis maintenant retourné habiter en France avec le même véhicule et j’ai fait le dédouanement avec le certificat 846A. Est ce que j’ai quand même besoin du COC sachant que le véhicule est français de base ? Merci
Les procédures officielles ne précisent pas si on peut se passer du COC en cas de réimmatriculation d'un véhicule précédemment immatriculé en France, il faudrait essayer. Il se peut que l'ANTS accepte une copie de l'ancienne carte grise française, vu que le titre a toutes les infos requises pour vérifier le COC. N'hésitez pas à nous faire part du retour, afin que nous puissions partager l'info.
j'ai acheté un utilitaire Peugeot Boxer de 2005 équipé en ambulance. La DREAL me demande un certificat de conformité afin de modifier le genre sur la carte grise pour le passer en véhicule utilitaire "classique". je n'arrive pas à obtenir ce certificat. Peugeot m'indique qu'il ne peuvent pas me le fournir sans me donner d'autres explications. Que puis-je faire? Merci.
S'ils ne peuvent pas vous fournir un certificat de conformité, ils doivent au moins être en mesure de vous fournir un document de type non-conformité ou conformité partielle (barré rouge).
Bonjour, J'envisage d'acheter un foodtruck électrique en chine, comment obtenir le COC ? MErci d'avance
Vous devrez faire des procédures d'homologation individuelle (RTI).
Bonjour, j ai besoin de faire immatriculer un vélo électrique provenant de Chine mais la facture d achat me semble trop simple pour les services fiscaux français (quitus), quelles sont les mentions nécessaire sur la facture svp ? Merci
On ne vous délivrera pas de quitus pour un véhicule en provenance de Chine, ce document concerne les véhicules importés d'un pays de l'Union. Vous devez le faire dédouaner.
Bonjour, J’ai entamé les démarches pour l’achat d’un véhicule en transit temporaire et le ramener dans les dom ( Réunion).Le véhicule n’est pas soumis au malus écologique en immatriculation normale ( achat TTC en métropole) mais pas en achat hors taxes transit temporaire. S’agit il d’une erreur de mise à jour sinon comment est-ce possible ?
Voulez-vous dire que le véhicule est soumis au malus en immatriculation normale, mais pas en achat hors taxes transit ? Si c'est le cas, cela nous semble normal. En cas d'immatriculation dans les DOM-TOM, vous devrez payer le malus durant la procédure de demande de la carte grise. Si le véhicule est immatriculé ailleurs, il ne sera pas redevable du malus.
Bonjour. J'ai acheté un comping car VASP Fiat Ducato de 1988. Comment obtenir le COC? Merci par avance de votre attention Ana da Silva
Vous n'obtiendrez pas de COC pour un véhicule de 1988, car ce document n'existait pas à l'époque. Pour vous, le plus simple est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Alternativement, vous pouvez aussi passer une RTI auprès de votre Dreal.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule en Allemangne et BMW m'indique ne pas pouvoir obtenir mon COC puisque selon eux : votre véhicule n'est pas déposé auprès de la BMW Bank, de sorte que les papiers COC ne peuvent pas être commandés pour celui-ci. Que doi-je faire svp ?
Cela suggère que le véhicule provient d'un pays hors Union. Il faut donc faire une réception à titre isolé pour pouvoir procéder à son immatriculation.
Bonjour, Nous avons acheté un tracteur Massey Fergusson à un particulier, mais il n'y a pas de carte grise, nous souhaitons le remettre sur la route mais nous ne savons pas où nous adresser pour faire un certificat de conformité ou une attestation d'identification nationale. Pouvez-vous nous aider, merci.
On peut obtenir les documents utiles auprès du constructeur ou de la FFVE s'il s'agit d'un tracteur de plus de 30 ans. Attention cependant à l'absence de carte grise. S'il est potentiellement possible d'immatriculer un tel véhicule, vous devrez prouver son origine, que vous êtes le propriétaire légitime. Sans justificatifs probants, votre dossier sera rejeté.
J’ai acheté un Van pour chevaux de 94 de la marque Brenderup j’ai son certificat d’immatriculation mais apparemment pour m’immatriculer en France je dois obtenir un certificat de conformité, quelles sont les démarches pour ce genre de véhicule ? Merci
Il faut le demander au constructeur.
J'ai acheté un ford transit année 2008 d. Allemagne et j'ai déposé une demande de certificat de conformité à la maison ford trois mois après on me répond refus sans connaître le motif maintenant je suis dans un impact je ne sais quoi faire
C'est peut-être parce que le véhicule n'a pas été réceptionné dans l'Union ? Dans ce cas, il faudra obtenir le certificat de conformité partielle. Il faudra ensuite faire une RTI à la Dreal pour pouvoir faire la carte grise.
pour une caravane eriba de 1993, faut il un Certificat de conformité européen lors de sa revente ? merci
Non. Tout d'abord le certificat de conformité européen ne fait pas partie des documents que le vendeur doit remettre à son acheteur. De plus, un tel document n'existe pas pour un véhicule aussi ancien, qui est antérieur à l'apparition du COC.
Please I bought iveco from Germany, first register is 2010 did I need certificate confiremete??£*
If yes where can I do it in paris?
You have to request it to Iveco.
Yes.
Bonjour, j'envisage d'acheter une remorque PTAC 750 kg provenant de Belgique et jamais immatriculée en France. Cette remorque dispose d'un COC. Est-ce suffisant comme document pour la démarche d'immatriculation ? Merci pour vos réponses 🙂
Il vous faut également un justificatif d'achat afin de prouver que vous êtes bien le nouveau propriétaire de la remorque. Il ne faut pas de quitus fiscal pour un tel attelage.
J'ai acheté un Trigano Jamet Arizona aux Pays-Bas et je souhaite l'immatriculer en Allemagne, maintenant j'ai besoin de papiers COC.Comment lui trouver une adresse ?
Il faut demander le COC à Jamet : https://jamet.nl/
Bonjour, Je viens d'acheter une remorque en provenance de la Bulgarie et je souhaites l'immatriculation en France. Mais on me demande un certificat de conformité, comment l'obtenir ? C'est une remorque de 1979 de la marque "PLATEFORM" case D1 sur la carte grise. Et "MOROR-CAR TRAILER" case D sur la carte grise.Merci pour votre aide
Un véhicule de 1979 ne peut avoir un certificat de conformité vu qu'il est apparu dans les années 90. Pour vous, le plus simple est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE afin d'éviter la RTI.
Bonjour, je vis en France et j’aimerais importer un scooter kymco Agility 125 de Suisse. Comment procéder vu que sur le site il n’y a pas la marque kymco pour obtenir le certificat de conformité européenne? Merci d’avance.
Cela signifie que vous devrez faire une réception à titre isolé (RTI) en France, via la DREAL. Ne perdez pas non plus de vue que l'importation d'un tel véhicule engendre le paiement de 10 % de droits de douane et de 20 % de TVA.
LE COC EST IL SUFFISANT POUR MON SOLEX QUE JE VEUX IMMATRICULER ? ON ME DEMANDE AUSSI UNE ATTESTATION D ASSURANCE ( QUE LES ASSUREURS NE FOURNISSENT PAS SANS IMMATRICULATION ) donc JE TOURNE EN ROND
Dans ce cas rédigez simplement une attestation sur l'honneur vous engageant à assurer le véhicule une fois immatriculé.
Je possède un poids lourd IVECO de 7 t de PTC que j'ai acheté d'occasion à un particulier . Je n'ai eu aucun problème pour l'immatriculation , mais je viens de faire le CT annuel et le contrôleur m'a demandé le COC , document que je n'ai jamais eu . Que dois-je faire ? Merci de votre retour .
Apparemment pour les poids-lourds le COC fait partie des documents contrôlés.
Bonjour, un ami m'a acheté une golf immatriculé en France, il souhaite la faire immatriculé au Portugal , le Portugal lui demande un certificat de conformité comment faire pour ce procurer ce papier. Mer
Si le propriétaire ne l'a pas, il faut l'obtenir auprès du constructeur.
comment obtenir le coc pour un camping car poids lourds francais vendu en espagne
Il faut le demander au constructeur.
Bonjour, je viens d'acheter un bus bova d'occasion en Belgique je doit l'immatriculer en France pour cela il me faut le barré rouge chose que l'on ne peut pas avoir, il m'en seulement envoyer un certificat de conformité. Puis-je l'immatriculer juste avec se document. Merci
Si vous avez le certificat de conformité européen, vous n'avez en principe pas besoin du barré rouge.
Bonjour,Pouvez vous me dire comment je pourrais avoir un certificat de conformité pour un tracteur porte outils de la marque BUNTON importé d'Allemagne ?Cordialement,
Il faut le demander au constructeur. D'après nos recherches Bunton est une marque de Jacobsen, une entreprise basée aux États-Unis dont le distributeur/ la filiale est Ransomes en France. Contactez-les.
Bonjour, j'aimerai obtenir un certificat de conformité, pour une Harley de 1999 importé pour la suisse avec plaque francaise. La Suisse me le demande pour obtenir une plaque suisse. Peur t'on le faire chez vous Merci
Il faut l'obtenir auprès de Harley-Davidson.
Bonjour on me demande la notice descriptive d'un opel vivaro modèle 2007 de chez opel. A priori chez Opel c'est 200 € alors que les autres constructeurs comme Volkswagen la notice est gratuite est-ce normal ?
Chaque constructeur a sa politique en la matière.
Bonjour,je voudrais savoir combien coûte un certificat de conformité de une moto Yamaha 600 de le année 2004,et où je puisse le faire,merci
Le site officiel de Yamaha annonce un prix de vente conseillée de 121 € TTC. Vous devez adresser votre demande à un concessionnaire Yamaha agréé.
Bonjour, J’ai acheté une remorque BCW de 1991 en Belgique immatriculer belge. J’ai le COC d’origine mais il ne continent pas la norme CE La sous préfecture française ne veut pas me fournir de carte grise car pas cette mention sur le document. Il me demande de demander un COC au constructeur ce que j’ai fait. Ils me disent ne pas pouvoir me le fournir car véhicule antérieur à 2012. Comment faire ?
Il s'agit d'un certificat de conformité belge, antérieur au modèle européen introduit en 1996 ou 1997. Pour immatriculer un tel véhicule, il faut faire une RTI (Dreal).
Bonjour J ai acheté un utilitaire t4 en Suisse et je souhaite l importer. Les concessionnaires suisse m ont donné le site officiel pour obtenir le COC, problème, une fois le numéro de châssis inscrit, le site me dit que m ont véhicule n est pas eligibilble COC , sans donner d info supplémentaire.Avez vous une solution svpPar avance MERCI.
Mon van est de 2000
Cela signifie tout simplement que ce véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire. Il faut donc procéder à une homologation individuelle en France, autrement dit faire une RTI auprès de votre Dreal.
Bonjour je cherche à obtenir un certificat de conformité pour un quad d une marque peu connu: Paoletti Racing de 2011. Je ne trouve que des propositions pour 2 roues ou voitures.. Pouvez vous m aider? Le véhicule est acheté en France et je l amène définitivement au Portugal. Merci
Le certificat de conformité s'obtient auprès de la marque. Nous n'en avons jamais entendu parler non plus, il se peut que ces véhicules n'en disposent pas. Il faut alors faire une réception à titre isolé.
Bonjour je vie en France et je suis entrain de voir pour acheter un véhicule une Audi A6 japonais le propriétaire a tout payer le dédouanement tout sa sauf pour faire la carte grise française Comment faire les papiers français ?
Outre le 846A, il faut aussi obtenir la RTI du véhicule. Avez-vous ce document ?
Comment puis-je demander un COC pour une remorque Stema, qui a actuellement une plaque d'immatriculation allemande ?
Il faut vous adresser à la marque.
Bonjour.se que je peut faire pour changer la carte grise d’un tracteur con matricule étranger ?ici en France
Il faut suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Cliquez sur le lien pour plus d'informations.
Bonjour J’ai acheter une bmw 330i qui a la base était en Amérique Mais par la suite et partit en Allemagne et homologué allemande avec les cartes grise , TUV ,…. Je peux demander le COC au concessionnaire où obliger de passer par la case contrôle d’homologation ? Merci
Si le véhicule a reçu une homologation individuelle dans un pays étranger, il faut passer par la case Dreal.
Bonjour , Je suis dans le même je compte acheter une voiture en Pologne qui était au paravent au Québec et qui a eu tout ce qu il fallais niveau homologation elle a une carte grise un contrôle technique Et le propriétaire me dis qu’il a un papier pour rouler en EUROPE Dois je faire une homologation ? Et comment avoir un COC?
En cas d'importation préalable d'un pays hors union, il faut passer à la Dreal car les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues en France (du moins pas directement, la dreal doit vérifier).
Bonjour, Il me faudrait un COC pour une Lada niva 2021. Déjà immatriculée en Allemagne. Cordialement
Il faut le demander à Lada.
A lada où ? Il n'y a plus d'interlocuteur lada en Europe.
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule en importation d Allemagne dépassant les 250km/h et mentionné sur le certificat de conformité . Est il possible de l immatriculé en France . Cdlt
À notre connaissance il n'y a pas de plafond à la vitesse maximale théorique d'un véhicule. Nous n'avons trouvé aucune information allant dans ce sens.
Bonjour , Je souhaite immatriculer un van westfalia de 1989 d'origine Belge , où se procurer un certificat de conformité
Le certificat de conformité européen est apparu des années plus tard, il n'est donc pas possible de s'en procurer un pour un véhicule de 89. Pour immatriculer un tel véhicule, il faut faire une RTI ou obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (ce qui permettra d'avoir la mention collection sur la carte grise et de se passer de la RTI).
Bonjour, à quelle adresse/site faut il s'adresser pour obtenir, en vue de sa première immatriculation, un certificat de conformité pour un tracteur d'occasion Massey Ferguson de 1989 , ceci en vue de sa mise en circulation sur routes (n'avait jamais quitté l'exploitation agricole de l'ancien propriétaire) Vous remerciant de votre réponse, cdlt
Le certificat de conformité européen n'existait pas encore à l'époque, il n'est donc pas possible d'en obtenir un pour un tel véhicule. Le plus simple serait de demander la mention collection sur la carte grise. À cette fin, vous aurez besoin d'une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Cette façon de faire vous évitera de devoir faire l'homologation du véhicule via une RTI.
Bonjour je souhaite racheter la voiture de ma belle-soeur qui habite en Italie. C'est une fiat 500l qui est de 2019. Le COC est-il obligatoire, ou la carte grise (récente du coup) est-elle suffisante? vous remerciant
Pour que la carte grise soit suffisante, il faut que toutes les informations que l'on trouve aux champs D et K de la carte grise française soient disponibles sur la carte grise italienne.
Bonjour, si le véhicule a déjà été immatriculé en France, puis exporté en Allemagne, puis ré-importé en France, le CoC est il obligatoire ? Merci
Oui, sauf si la carte grise allemande affiche les informations nécessaires, soit les champs D et K de la carte grise française.
Bonjour, sur ma carte grise allemande le champ K est renseigné ainsi que D1, D2 (3 lignes) et D3. Cela signifie que je n’ai pas besoin de CoC pour réimporter le véhicule en France ? Merci
Bonjour, j’habite en Belgique, une voisine m’a donné un scooter mais ne retrouve plus les papiers cars c’est un vieux scooter (qui n’a même pas 7000km). J’ai essayé mais rien n’y fais, impossible de contacter le constructeur, j’espère une fois de plus que cette fois-ci la solution sera dans votre réponse. Merci d’avance,Hugo
En France il est possible d'immatriculer un scooter sans certificat de conformité si ses caractéristiques techniques principales sont affichées sur une facture ou une attestation d'assurance. Nous ignorons exactement comment cela fonctionne en Belgique.
Bonjour. Est ce qu'en Andorre un Ford F 250 powerstroke 6.7 litres 4x4 est considéré comme un poids lourd ou un VL (comme au Canada) ? Si oui, peut il tracter les remorques en adéquation avec ces caractéristiques techniques également, toujours avec un permis de conduire VL ? Merci pour les renseignements, car impossible d'obtenir des réponses précises.
Nous sommes incapables de vous répondre, désolé.
Bonjour, J'ai rachete une VW Touran 2013 norme Euro 5 l'an dernier lors de mon sejour en expatriation a l'etranger hors UE . Je rentre definitivement en Belgique prochainement. Est ce possible d'importer ma voiture et de l'immatriculer en Belgique? Merci pour le renseignement
Nous ne maîtrisons pas les procédures belges, vu que nous sommes basés en France. A priori cela devrait être possible, mais à vérifier.
BonjourJ ai acheté une caravane wilk d année 1993 immatriculée au pays bas, il me faut lecertificat de conformité savez vous ou l obtenir?? Merci Leny
À l'époque le certificat de conformité européen n'existait pas, dont vous ne pourrez pas l'obtenir. Il faudra faire une RTI.
Bonjour. Une question d'ordre technique. Comment est considéré le Ford F 250 powerstroke 4x4 XLT 6.7 litres 2022 en Andorre (bien sur si vous connaissez la réponse)? En VL car moins de 3 tonnes à vide mais plus de 3.5 tonnes en PTAC et olus de 15 tonnes avec une remorque appropriée (birn entendu que le F 250 peut tracter) ...! Si la législation Andorrane le considère comme un simple VL, est ce que ce dernier peut circuler légalement en France s'il est immatriculer en Andorre ? Merci pour la réponse. En attendant je me rapproche de la DREAL de mon département pour savoir s'il on une réponse à cette question. Très cordialement.
Désolé, nous ignorons la réponse.
Bonjour, Je suis sur le point d’acheter un véhicule en provenance de Pologne. Mais je sais qu’il a été accidenté aux USA et declaré vehicule perdu mais a obtenu un tire de sauvetage.le véhicule a été acheté au enchère et a transité en Allemagne pour des raisons de TVA. je détiens un rapport carfax. Mes questions sont les suivantes 1-est-ce que le COC est demandé pour immatriculé un véhicule en Pologne ? Car le proprio ne l’a pas. 2-le véhicule à une instillation GPL homologué en Pologne, est-elle valable en France ? Merci
Si le véhicule provient des USA, il faudra une RTI. En toute vraisemblance le propriétaire a fait une homologation individuelle en Pologne. Elle n'est pas reconnue en France, donc il faut passer par la Dreal.
Bonjour. J'ai acheter une remorque en Belgique d'occasion, je n'avez pas le certificat de conformité européen, je l'ai demander au constructeur HAPERT qui me la fait la préfecture du Rhône me le refuse, et il veule un type de certificat communautaire, je ne comprend plus rien, merci de me dire s'il ont le droit de refusé le certificat que le constructeur ma fait. CDT
Sans voir le document, c'est impossible à dire. Il s'agit peut-être d'un certificat de conformité partiel, dans ce cas il est normal que le document soit refusé. Il faudrait donc faire une RTI.
Bonjour, J'ai aussi acheté une remorque en Belgique de marque HAPERT, pourriez-vous me dire par quel biais vous avez réussi à contacter ce constructeur? Je ne trouve qu'un formulaire de contact auquel il ne répond pas. Merci beaucoup,
Bonjour , j'ai'acheté un camping car de 2001 en papier ANGLAIS de parque MONACO il est en poids lourds , je l'ai acquis avant le brexit , dois je payer la douane ? quels sont les documents que je dois fournir pour son immatriculation ? au plaisir de vous lire , merci
Nous avons reçu des témoignages contradictoires à ce sujet. Un même Britannique nous a assuré être parvenu à immatriculer un véhicule avec un quitus fiscal après le Brexit, tandis qu'on lui a demandé un 846A pour un autre. La seule différence entre ces 2 véhicules est que le premier a eu son immatriculation annulée en Grande-Bretagne, et pas l'autre.
Bonjour,j’ai perdu la carte grise de mon tracteur agricole et l’ants me réclame le certificat de conformité.Ou puis je le trouver ?.Merci
C'est le constructeur qui fournit ce document.
Bonjour, tout d'abord je tiens à vous remercier pour toutes les informations que vous délivrez sur ce site et vos réponses aux commentaires.Malheureusement je n'ai pas trouvé de réponse à mon problèmeJe compte acheté un fourgon camping car neuf en Pologne via un revendeur Allemand cependant, la marque n'a pas de COC pour ce modèle car cela leur prend trop de temps (ils me parlent de l'envoi d'une quinzaine de formulaires et l'administration française met 15 jours pour analyser et valider un formulaire et cela ne peut se faire simultanément donc 45 semaines pour le COC...). De plus le constructeur vend très bien ses fourgons et n'a pas besoin du marché français pour les vendre.Je souhaitais donc savoir ce que vous me conseilleriez pour le faire immatriculer en france. Il s'agit d'un fourgon neuf.Je vous remercie très chaleureusement pour votre potentiel retour.Cordialement,
Un véhicule qui n'a pas de COC doit obtenir une homologation individuelle. Cela se fait via la procédure de la réception à titre isolé (RTI) auprès de la Dreal ou Drire de votre région.
J'ai acheté en Belgique une MARTIN AC COBRA DE 1992 Je n'ai pas de COC comment faire pour le trouver.
Ce véhicule ne peut avoir de COC, vu qu'il a été fabriqué avant la création du certificat de conformité européen. Une bonne option serait d'immatriculer le véhicule avec la mention collection après avoir obtenu l'attestation de datation et de caractéristiques via la FFVE.
Nous vivons au Portugal et nous allons rentrer vivre en France définitivement ,nous avons une voiture achetée au Portugal et voulons l immatriculée en France la voiture a 5 ans qu elles démarches devons nous faire merci
Si vous avez le certificat de conformité européen de votre véhicule, il suffit d'obtenir le quitus fiscal à votre arrivée en France et d'introduire une demande d'immatriculation pour un véhicule importé. Si vous n'avez pas le COC, vous devez l'obtenir auprès du constructeur.
bonjour suite al'acquisition d'un bateau d'occasion et de sa remorque je me retrouve en conaiss ance de cause avec une remorque sans carte grie celle ci a ete vendue par un professionnel de haute Savoie il y a 4 ans la proprietaire qui me l'a vendu ignorait ce detail je voudrai donc savoir si cette remorque a deja eté immatriculée ou pas et faire ce qu'il faut pour etre en regle ps : la marque est setellite et le n°de chassis :xxxxx je vous remercie pour la reponse
Nous ne pouvons malheureusement pas fournir ce genre d'information. Vous devriez pouvoir l'obtenir via l'ANTS ou la police.
Je voudrais un coc pour un quad yamaha 660cc acheté en Espagne afin de l immatriculé en France.
Il faut le demander à Yamaha France.
Bonjour, je désire immatriculer m'a remorque porte voiture de 2001 en France mais pas de coc européen seulement certificat de conformité du constructeur. Cette remorque est immatriculée en belgique. On me demande une attestation d'identification pour vehicule importé type national. La remorque est concernée si de 2001? Documents parlent de véhicules avant 1996. Merci
Apparemment ce véhicule n'a fait l'objet que d'une réception nationale. L'attestation d'identification pour véhicule importé type national est fournie par le constructeur, contactez-le.
Bonjour, Nous voulons faire une demande de cession de véhicules sur le site de ANTS pour notre moto à Mayotte dont l'immatriculation n'est pas reconnu car ce sont des anciennes immatriculations avant 2008 à Mayotte (avant ce n'était pas encore informatisé apparemment). Nous sommes bloqués car il n'y a pas de moyen pour continuer la cession de véhicule. Pouvez-vous nous aider svp. Merci bien
Vous devez introduire une demande de reprise de l'état antérieur. Cela se fait via la procédure passe-partout "je veux faire une autre demande".
Bonjour, mon AUDI 14/08/1995 immatriculée Portugal part en France définitivement !...Je dois passer le contrôle le 14/06/2022 au Portugal mais je ne peux pas revenir !....Faut-il changer la plaque ou faut-il la revendre ici ?...Il me faudra changer d'assurance !...Merci de me guider !
Vous pouvez amener la voiture en France, passer le contrôle technique français puis faire la procédure d'immatriculation sur place.
Bonjour jai acheté un ford econoline E150 van caravane, c'est un van tout remonter en camping car , et sur carte grise , il a écrit ford econoline auto caravaning , et j'ai le certificat vente espagnol et le contrôle technique espagnol et lomologation comme quoi qu'il et en camping car , je voudrais savoir il me faut quoi comme documents pour le mètre français, merci .
Tout véhicule qui a fait l'objet d'une homologation individuelle étrangère doit refaire la procédure d'homologation en France, malheureusement. Contactez votre Dreal ou Drire.
quel papier pour un mobilhom
Merci d'être plus spécifique, un papier pour faire quoi ? Si vous voulez obtenir un certificat de conformité, il faut contacter le constructeur.
bonjour j'ai une moto HONDA CB350 K3 première immatriculation le 20/11/1971 ce qui lui donne 51 ans j'aimerais avoir une carte grise de collection comment faire je vous remercie d'avance
Vous trouverez toutes les explications dans notre dossier sur la carte grise de collection.
bonjour, puis-je obtenir un certificat de conformité par la DREAL avec un véhicule de 1990? ou dois-je absolument le passer en collection pour pouvoir l'immatriculer en france ?
Vous pouvez faire la RTI. On conseille la carte grise de collection car obtenir l'attestation de datation et de caractéristique est un peu plus simple.
Bonjour,J'ai une Caravane Pliante de Hollande, avec COC.Je voudrais l'enregistrer en France, ai-je besoin d'un CNIT ?Merci !David,
Si vous avez le COC, vous n'avez besoin de rien d'autre.
Bonjour,Je réside au Japon où j'ai acheté une voiture d'occasion Z4 BMW de 2004, à essence avec volant à droite et boite automatique.Je souhaite la ramener en France à mon retour, mais on me dit que je pourrais l'importer mais sans doute jamais obtenir l'autorisation de rouler avec.Est-ce faisable ? Qu'est-ce qui risque de poser problème ? Y-a-t-il des choses à vérifier dès maintenant pour déterminer si je pourrai la faire immatriculer ?MerciLes informations sur votre site relatives
L'immense majorité des véhicules importés des États-Unis ou du Japon sont immatriculable en France. Le hic, c'est de savoir à quel prix (on parle de plusieurs milliers d'euros). Nous vous conseillons de poser la question à une société spécialisée dans l'homologation de véhicules importés si vous avez des doutes à propos de ce modèle précis.
Bonjour, je suis muté en nouvelle calédonie, et j'exporte mon véhicule (GMC de 1993 en Carte grise francaise normale) on me conseille d'avoir un COC d'autre me dise que comme il est en CGF normale il n'est pas utile. d'autant que les COC pour des années anterieur à 1995 ne sont pas délivré. Comment puis je faire, pour etre serein à l'arrivée? merci d'avance pour votre réponse
Le système en Calédonie est distinct, n'étant pas familiers avec celui-ci nous ne pouvons vous répondre.
Bjr, j'ai un ami Belge qui a déménagé en France. Il a voulu immatriculer une caravane dont il dispose certificat de contrôle technique, facture d'achat et un certificat de conformité qui a été livré par le vendeur ( société de caravanes). Maintenant on lui demande de fournir un certificat de conformité européenne mais ça n'existe pas pour ce caravane qui a achetée en 1995. Pourriez-vous m'aider svp? Merci
Il faut faire une RTI (homologation individuelle) auprès de la Dreal ou DRIRE de sa région.
Bonjour j’ai acheté une voiture anglaise volant à droite , je n’ai pas le papier de conformité comment puis-je faire pour pouvoir disposer de ce papier pour assurer la voiture ?
Le certificat de conformité s'obtient auprès du constructeur.
Peut on retrouver le numéro d immatriculation d une remorque de 1975 avec sa plaque constructeur et d identification
Via le SIV c'est possible, notamment via la police.
Bonjour? je souhaite immatriculer ma moto triumph en espagne et j'ai besoin du eCOC. C'est une première main. Savez vous à qui je dois le demander ? Qui peut me le fournir ? Dois je contacter le constructeur (Triumph en Angleterre) ? Merci de votre aide.
Normalement on s'adresse au représentant du constructeur dans le pays d'immatriculation, parfois dans le pays d'origine en cas de souci.
Bonjour je vous envoie ce mail pour vous demander si vous faites les certificats attestation homologué pour voiture c'est pour un pot d'échappement de la marque remus type du véhicule golf 3 année 2002. Bien à vous
Non désolé, nous faisons juste immatriculation.
Bonjour je souhaite un certificat coc pour le jente de camion s’il vous plaît
Le certificat de conformité se demande auprès du constructeur du véhicule.
Bonjour. Je souhaite acheter un camion FRANCAIS qui se trouve actuelle en hollande, ce pro hollandais l’a acheté aux enchere francaise avec une fiche d’identification du vehicule(sans carte grise car il a été saisie), Puis je l’immatriculer en france svp? S’il est resté en france je peux mais le faite que c’est un étranger qui l’a acheté est ce que c’est possible svp?
Franchement nous n'en sommes pas certains. Nous vous conseillons de vérifier avec l'ANTS avant de vous engager.
Bonjour, je vie en Nouvelle Calédonie, et j'aimerai importer un véhicule depuis le Japon. Pouvez vous m'aider dans les démarches à suivre car sans certificat du constructeur, cela va etre difficile ... Merci d'avance, Bonne journée.
Il faudra faire une homologation individuelle en Nouvelle-Calédonie, mais nous ignorons comment cela fonctionne là-bas, désolé.
bonjour , nous avons une carte grise méhari espagnol plus de 30 ans, que nous faut il pour la vendre et l immatriculer en France ? quelle est la démarche ? que nous demandera le SIV ? nous avons déjà le quitus. nous sommes professionnel de l'automobile. Dans l'attente de vous lire. Bien cordialement
Vous devrez présenter les justificatifs usuels pour l'immatriculation de tout véhicule importé. Cliquez sur le lien pour obtenir toutes les informations utiles.
quelle documents faut il pour une vente de semi remorque pour l'Italie
En cas de vente à l'étranger c'est l'acheteur qui vous dira ce dont il a besoin.
Bonjour Je souhaite chater un van cheval neuf en Espagne Quelles sont els conditions pour le ramener et l'immatriculer en France ? Cordialement
Voir notre article sur l'importation d'un véhicule.
Bjrs j'ai une ancienne motoconfort 175cc . Des années 50 comment je peux faire pour avoir sais papier
Un tel véhicule n'a pas de certificat de conformité. Pour l'immatriculer, le plus simple est d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
Bonjour je crée mon entreprise de travaux publics, je recherche un poids lourds d occasion et le marché en France est difficile pour l occasion je regarde à l étranger, mais pour un poids lourds d occasion comment cela ce passe , par exemple en Allemagne ou en Belgique, que faut il prévoir avant l achat?
Pour faciliter les démarches, il faut essayer d'obtenir du vendeur le certificat de conformité du véhicule. Celui-ci acheté, vous devrez obtenir le quitus fiscal en France. Pour le reste, il n'y a pas de particularités par rapport à l'immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté en France. La procédure est juste plus longue, mais vous pouvez obtenir une immatriculation provisoire WW en attendant le titre définitif.
Bonjour, Je possède une motocycle de 1953, magnat debon 125cm qui est immatriculée au nom de l'ancien propriétaire qui est décédé. Comment puis-je obtenir une carte grise à mon nom? Est-ce que je dois faire une demande d'homologation ? Si oui , comment et à qui? Cordialement Mme FALABREGUE .
Vous devrez joindre à votre demande d'immatriculation les justificatifs qui sont requis en cas de succession. Il n'y a pas d'homologation nécessaire lorsque le véhicule a déjà une immatriculation française. Si vous voulez la mention collection, il faut obtenir une attestation de datation et de caractéristiques auprès de la FFVE.
Bonjour. Comment peut-on enregistrer des données dans la base de données E-COC, hébergée par l'UTAC? Merci d'avance!
A priori il faut passer par l'Utac.
Bonjour, je viens d’acheter une remorque neuve aux pays bas. Je dispose de la facture et du COC. Cependant je ne parviens pas à faire la demande sur le site de l’ANTS car on me demande le numéro d’immatriculation; or cette remorque n’a jamais été immatriculée... comment dois-je faire ? Merci
C'est probablement parce que vous utilisez la mauvaise procédure. Assurez-vous de bien choisir l'option "Immatriculer pour la première fois un véhicule en France". En guise d'alternative, vous pouvez utiliser notre service.
Bonjour, puis-je rouler avec un véhicule qui n'a pas de CNIT, j'ai la carte grise a mon nom mes je n'est pas le CNIT car c'est un véhicule importé merci
Si vous avez un titre français valable, vous avez le droit de circuler avec. Les véhicules importés hors EU n'ont pas de CNIT, c'est donc normal.
bonjour j'ai acheté une remorque WESTFALIA EN BELGIQUE à la préfecture on me demande un CERTIFICAT DE CONFORMITÉ comment me le procurer merci
Vous devez le demander au constructeur.
Bonjour, J'ai besoin d'un certificat de conformité pour un Defender 110 de 1994 immatriculé en FRANCE j'ai la CG, pourriez vous me donner la procédure ?Ou un document attestant le modèle et l'année du véhicule .Voici le numéro de châssis xxxxxMerciR K
Pour autant qu'il existe, il faut le demander à Land Rover.
Bonjour j'ai un camion qui vien de Belgique un crafter de 2007 je n'arrive pzs à obtenir mon coc j'ai bien la fiche d'identification du véhicule comment je peux faire j'ai déjà payer plus de 3000euro dans les concession
Au pire vous pouvez toujours passer par la case RTI.
Bonjour, Faudra-t-il refaire des tests anti-pollution pour importer mon véhicule diesel de 2010 du Canada à l'occasion de mon retour en France ?
Que voulez-vous dire, vous avez exporté votre véhicule français plus allez revenir avec ?
Bonjour. Je viens de récupérer dans une grange de mes grands parents un PONY 820 essence (toujours resté en france) .Il n'y a pas de carte grise.Pouvez vous me fournir un COC ? si oui à quelle tarif ?
Nous ne délivrons pas de COC, il faut vous adresser à Hyundai.
pour immatriculer un véhicule français Renault en italie le certificat de conformité européen doit il être rédigé en italien ou dans la langue du constructeur ? et apres obligation de traduction? Merci pour la réponse
Un COC européen est valable dans toute l'union européenne. Nous ignorons si une traduction est demandée en Italie.
Bonjour, j'ai acheté une remorque GMC ben hur, datant de 1945. La personne a qui je l'ai acheté l'avait acheté au domaine aux enchères et n'a plus les documents prouvant cette transaction. Je souhaite immatriculer cette remorque mais la FFVE me demande ces documents. Comment puis-je faire? Est-ce que un document COC pourrait le remplacer et me permettre de l'immatriculer? Merci d'avance
Pour faire une carte grise vous devez établir que vous êtes bien le propriétaire, et que la chaîne de propriété a été respectée. Si vous ne fournissez pas des justificatif jugés suffisants, on vous refusera l'immatriculation.
Bonjour voilà j'ai acheté un van Waco 2 places chevaux Je l'ai acheté en Belgique le soucis et que je n'ai pas le papier de conformité donc je suis bloqué je cherche désespérément un constructeur mais sans succès sachant que le van été français puis vendu en Belgique et il revient en France comment faire ? Cordialement
Bonjour Je suis en possession d un scooter KYMCO 500CC en nouvelle caledonie et je sais pas à qui me tourner obtenir un certificat de conformité. Pouvez vous m aider ? Merci d avance
Contactez Kymco France, ou son représentant local s'il en a un.
Bonjour J'ai pour projet acheter semi remorque à l'étranger Quel sont kes démarches et documents à demander au vendeur le matériel sera neuf merci de me répondre. Pays vendeur Hollande ou Allemagne Cordialement mr hugel
Vous devez obtenir les documents usuels que l'on vous remet en France (facture, certificat de conformité). Vous devrez régler le point de la TVA (achat HT ou récupération de la TVA hollandaise) vu que vous allez devoir la payer en France.
Bonjour je viens d' acheter une remorque Trigano RA 208 avec un certificat de conformité de 500 kg et voudrais la passer en 750 kg comment faire et est ce possible ? Merci
Il faudrait contacter le constructeur pour voir si c'est faisable, et si oui comment.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule neuf-Ford- chez un mandataire, et présenté comme étant de 2021. Or, j'ai su, par le N° de série qu'il est sorti en 2020. Origine : Espagne. Depuis, ce garage semble avoir des problèmes pour obtenir le certificat de conformité, et ce depuis la mi Janvier. Est-ce normal? Que peut-on faire ? Merci
Si le véhicule n'a pas la norme euro 6d full (ce qui est possible vu la date), il ne sera pas immatriculable en France. C'est peut-être pourquoi le garage à des "problèmes" pour obtenir le certificat de conformité. Plusieurs lecteurs nous ont récemment indiqué ne pas pouvoir immatriculer leur véhicule neuf importé à cause de ce souci.
bonjour , je voudrais savoir comment obtenir un numeros CNIT si j'ai deja le COC EU ? a qui dois je en faire la demande ? merci par avance
Le numéro CNIT doit figurer sur le COC.
Bonjour, j'ai un camion FORT PANTERA à immatriculer et je ne trouve pas le CNIT sur le COC Pouvez-vous m'aider svp?
Il faudrait contacter Ford pour comprendre s'il s'agit d'une erreur ou le pourquoi du comment.
Bonjour je viens vers vous pour une demande j’ai fait une demande de carte grise avec un certificat de conformité Opel espagnol je voulais savoir si la préfecture avez le droit de me refuser la carte grise à cause certificat de conformité espagnol Cordialement
Non, le certificat de conformité doit être accepté, peu importe son origine.
Bonjour J'ai un camping-car Carthago avec un COC de 3.5 T j'ai un accord du constructeur comme quoi je peux passer en 3.850 T mais il ne veut pas me fournir un COC de 3.85 T et le DREAL me refuse de le passer en PL
Si la Dreal refuse de valider les 3,85 t malgré l'accord du conducteur, vous êtes bloqué.
Bonjour, Nous avons fais une demande sur l'ANTS pour immatriculer une ancien tracteur agricole qui appartenait à mes parents décédés , l'ANTS à tous les documents sauf que comme je n'ai pas la copie de carte grise et qu'aux archives départementales ils ne l'ont pas non plus, ils me demandent un certificat de conformité je n'en ai pas ce qui est normal, pourriez-vous m'aiguiller et me dire où faire la demande et si il y a une autre solution. Merci d'avance Cordialement
S'il s'agit d'un vieux tracteur, il n'aura pas de certificat de conformité. Vous avez 2 alternatives : la carte grise collection via l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (l'option la plus simple), ou la RTI (homologation individuelle).
Bonjour j'ai une remorque 1000kg immatriculer en France j'aimerai la donné à mon neveu qui habite en Allemagne .Merci de me dire comment faire. Cordialement Marie-Anne LUDWIG
Remplissez un certificat de cession au profit de votre neveu et déclarez-la.
quels sont les documents à remplir pour une caravane venant de BELGIQUE année 2002 avec certificat de conformité non européen .merxi de me répondre
Vous devez suivre la procédure usuelle pour l'immatriculation d'un véhicule importé.
Bonjour, j'ai acheté en 2013 une remorque benne sans frains P T au sol 750kg .Onte m'a remis la facture d'achat mais pas le certificat de conformité.Le revendeur n'hésite plus.(ADM Mons Wery Daniel). Comment faire pour obtenir le certificat de conformité ?Merci
Dans ce cas il faut faire une réception à titre isolé.
Bonsoir , J'ai un soucis avec un Poids lourd . j'ai bien présente le COC mais on me dit de le faire corriger ou de passer un cnitage vu que le camion il est pas reconnu par le système . J'ai déjà immatricule 3 camions mais avec celui la j'ai des soucis ! je sais plus quoi faire !
Contactez le centre national de réception des véhicules, qui s'occupe des CNIT.
Merci pour la réponse mais... Dans le cas que le camping-car n'a pas le COC du constructeur, un des documents pour faire la rti est précisément le COC donc, pouvez vous m'expliquer comment faire tel gestion sans l'aporter au dossier?. Et, un fois passé la rti, c'est la dreal qui va me fournir le COC ou il y a une autre gestion après? Merci beaucoup
Bonjour. Je suis espagnol. Je suis à la recherche d'un camping car type fiat ducato de l'anne 2000 aprox en France. Pour l'immatriculer en Espagne j'ai besoin d'un COC. Je sais que je dois demander au constructeur mais: Est-ce que c'est possible de l'obtenir pour tous les véhicules ou je dois me renseigner avant l'acheter? Si c'est pas possible de l'obtenir par le constructeur, c'est possible de l'avoir avec un rti? Merci d'avance
En principe un tel véhicule doit avoir un COC, à moins qu'il s'agisse d'un véhicule précédemment importé, mais c'est peu probable. Si d'aventure le COC n'était pas disponible, il sera possible de faire une RTI pour l'immatriculer.
Merci pour la réponse mais... Dans le cas que le camping-car n'a pas le COC du constructeur, un des documents pour faire la rti est précisément le COC donc, pouvez vous m'expliquer comment faire tel gestion sans l'aporter au dossier?. Et, un fois passé la rti, c'est la dreal qui va me fournir le COC ou il y a une autre gestion après? Merci beaucoup
Bonjour j' ai acheté une remorque Saris en Suisse type 20 S première immatriculation 7 /12 /1994 avec carte grise Suisse, je l ai dédouanée ,j aimerais savoir où demander le certificat de conformité pour avoir la carte grise Française Je vous remercie
Au constructeur, mais vu l'âge tout porte à croire qu'une RTI sera indispensable.
Bonjour j'ai besoin d'un coc pour vendre ma moto en Allemagne comment fait ton pour l'obtenir merci d'avance
Vous devez l'obtenir auprès du constructeur ou de son représentant.
bon jour j,ait une moto 125cc au Portugal que j,aimerait le legalizer carte grise annullee en suisse et le pire je l,ait perdue comment je dois proceder pour les demarches a fair
A notre connaissance il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule importé dont la carte grise a été annulée à l'étranger.
bonjour je m apprête a acheter un petit bateau gonflable (style zodiac)a un shop en ligne ,et après questionnement il ne pourra me donner qu un certificat de conformité en anglais .est ce que ça posera problème pour enregistrer le bateau?
Nous ne connaissons pas les spécificités de l'enregistrement des bateaux, par contre nous pouvons vous dire qu'en ce qui concerne les voitures la langue n'est pas un problème, tant que le COC est européen il est valable.
Bonjour, Je voudrais acquérir un véhicule de type Bus, un mercedes de 1985. Le véhicule est polonais et j'aimerais , dans le futur le passer en VASP et que le vehicule soit français. Si le véhicule n'a pas la rubrique K, est-il possible tout de même avec le numéro VIN de le faire immatriculer en france? Merci
Vous devrez présenter un certificat de conformité. Vu la date du véhicule il ne sera probablement pas disponible, donc il faudra passer par une RTI.
Bonjour , je souhaite acquérir une voiture provenant de Dubaï. Maserati Quattroporte. Le véhicule est déjà dédouaner. Quels sont les formalités restantes et à quel prix. Cordialement
Il faut faire l'homologation. Il faut vraiment être spécialisé dans ce business pour connaître les prix, à la louche cela devrait coûter de 2 à 3.000 €, peut-être plus s'il faut modifier des choses.
Bonjour, Je viens de faire l'acquisition d'un remorque bateau mecanorem de 1100 Kg qui n'a jamais été immatriculé . Si je demande un duplicata d'homologation à mécanorem sera il possible de faire faire une carte grise. merci
Si vous parvenez à établir la chaîne de propriété à l'ANTS, oui.
Pourquoi l'ANTS exige t'elle toujours le certificat de conformité alors qu'il n'est pas obligatoire dans le cas ou l'ancienne carte grise est renseignée correctement et ce depuis 2019????
Nous l'ignorons, peut-être par inexpérience ou déficit de formation de certains agents ?
le certificat de conformité est il obligatoire si la carte grise du pays d'origine (Allemagne) renseigne correctement les cases D.1, D.2, D.3, et K Salutations
Non, tout en sachant que le champ K est parfois incomplet, ce qui impose alors de se procurer le COC.
bonjourjai achete un van william ifor en belgique jai le certificat de conformite mais pour limmatriculer en france on me demande un certificat de conformite national a son representant ou puis je trouver ladresse contact william ifor pour avoir ce certificat merci
http://www.ifor-williams.fr/
Bonjour J’ai demandé à ifor williams pour coc barre rouge Ils m’ont répondu qu’il ne pouvait pas me le délivrer car mon van est de 1999 et à cette date il n’était pas homologué pour la France Que faire le passer aux mines dreal ? Merci la je suis désabusée il est nickel
C'est depuis janvier 1999 qu'existe ce fameux document COC Ils vont vous demander de passer le van à la DREAL et bien entendu c'est pas gratuit. Je suis actuellement sur une problématique du même genre car refus de reconnaitre le certificat de conformité de mon van je ne compte pas en rester là
Bonjour svp comment puis Je obtenir un certificat de conformité pour une remorque Líder porte voiture dont je possède Carte Grise et tout est conforme Avec mes remerciements Cordialement
Le certificat de conformité est à demander au constructeur.
Bonjour j'ai acheté un camping car de 1994, je veut le faire passer en fr donc j'ai demandé le coc du porteur, qui as était déclaré partielle, donc passage à la DREAL obligatoire, dans le dossier qu'ils m'ont demandée, j'ai besoin de fournir le COC de la cellule, mais impossible de l'avoir même au près de burnster directement. Comment puis-je faire ? Je n'arrive pas à avoir de bons renseignement au près de ma DREAL qui sont ouvert seulement 8h part semaine... Peut être refaire passer la cellule part un expert ?
Désolé, nous sommes incapables de répondre à cette question qui dépasse notre champ d'expertise.
Bonjour, mon futur véhicule d'occasion a déjà été immatriculé en france puis ensuite est parti en belgique (avec immatriculation belge). Est ce que j'ai besoin du COC pour de nouveau l'immatriculer en france ?
Oui, sauf si les repères D et K sont dûment remplis.
Bonjour, J ai acheté une moto 50cc sans carte grise comment puis faire pour faire un demande de certificat de conformité ? Pour pouvoir demander l immatriculation ? Merci pour vos réponses
Le certificat de conformité s'obtient auprès du constructeur. Pour la procédure pour les véhicules démunis de carte grise : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/immatriculation-dun-vehicule-sans-carte-grise-mode-demploi.html
Bonjour, J'ai besoin d'un certificat de conformité pour un véhicule utilitaire Citroën de 2021 immatriculé en Grande Bretagne afin d'avoir une immatriculation française. Comment dois-je faire pour l'obtenir? D'avance, merci. Bien cordialement
Le certificat de conformité se demande auprès d’un représentant de la marque.
Bonjour, meilleurs Voeux. J'ai un vehicule que j'ai achete vendredi en Allemagne et sur le Certificat de conformite en Gras il y a ecris SPECIMEN est ce recevable pour la carte grise.
D'après cette page un spécimen correspondrait à une attestation de conformité partielle (barré rouge), donc cela est insuffisant, il faudrait une RTI : https://coc.psa-peugeot-citroen.com/fr/attestations-certificats-citroen-ds/
Doit-on conserver le certificat de conformité ou le remettre lors de l’immatriculation?
Le certificat de conformité n'est utile que pour une première immatriculation en France (véhicules neufs ou importés). Il est fortement conseillé de le conserver.
Bonjour ,je vais travailler 10 mois au Maroc dans le grand sud ; je compte donc acquérir un véhicule 4x4 neuf en concession au Maroc mais plus importer en France depuis 2018 Ensuite de retour en France après ma mission , je souhaiterai l’immatriculer en France Est ce possible et quand est il du montant de l’éco taxe sur ce gros diesel est il à régler malgré le fait d’un véhicule d’occasion D’avance merci de votre retour
Sous réserve d'homologation (RTI), c'est possible. Pour calculer le prix de la carte grise : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Pour l'immatriculation en France d'une remorque fermée 1300 kg (du Danemark) est-il suffisant que le K est renseigné et pas le D2? Merci d'avance.
Non.
Bonjour Je fais les démarches pour immatriculer ma voiture que j'ai ramené d'Espagne mais je retrouve pas ma carte grise espagnole ( perdue)pour avoir un duplicata espagnol je dois retourner en Espagne ce qui n'est pas possible : il y a-t-il une autre possibilité ? et comment je dois faire pour l'immatriculer en France. Que dois-je faire ?
Malheureusement sans carte grise votre dossier ne pourra pas aboutir. Il faut absolument obtenir le duplicata.
Bonjour, je suis de France il y a quelques mois nous avons acheter une voiture en Belgique, entre temps nous avons eu un soucis car une loi est passer en Europe, la voiture a était bloquer Rsv car en Belgique elle avais était accidentée avant la vente du coup ici en préfecture impossible de faire la carte grise car il faut remonter la voiture en Belgique à fin qu’un expert la voit pour un contrôle technique. Ma question est de savoir s’il y avais une procédure en France à fin d’éviter l’export de la voiture dans le payer d’origine ? Si non quelle solution ai-je pour régler ce soucis ? Merci
Le blocage administratif étant du côté belge, il faut que l'opposition soit levée en Belgique, donc logiquement c'est un expert belge qui doit inspecter le véhicule.
Bonjour j'ai acheté un véhicule immatriculé en Pologne et quelques temps avant il était immatriculé en France avec certitude pour connaître les personnes a qui je l ai acquis j'ai d anciennes factures avec immatriculation française et lants me réclame un certificat de conformité merci a vous de me renseigner
Vous pouvez demander ce document auprès d’un représentant en France de la marque du véhicule ou demander un RTI auprès de la DREAL.
Je souhaite acheter un poids lourd, aujourd'hui immatriculé en Belgique d'année 2004. Le COC est-il obligatoire ? en tout cas quelles pièces administratives dois-je présenter pour faire immatriculer mon véhicule en France
Vous aurez effectivement besoin du COC. Sinon à la place, présentez une RTI ou une attestation d’identification à un type communautaire. Les documents nécessaires sont listés dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050.
Bonjour,je dois acheter une bmw immatriculée en Lituanie,qui vient des usa,si le propriétaire me un coc lituanien est-il valable en France pour l’immatriculerez ? Car Bmw France me donne un papier pour le marché nord américain et me dit que ce sera juste un coc partiel et passage dreal, alors qu’elle est déjà immatriculée en Europe merci
Malheureusement les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues en France. L'information de BMW France est correcte, vous recevrez un certificat de non-conformité et vous devrez faire une RTI en France.
Bonjour à tous et bonne année, je souhaite commander des scooters électrique et dès buggy en chine le fournisseur me donne le coc comment être sûr que je pourrais immatriculer le véhicule ? Et quel démarche faire ? Et vers quel organisme ce tournée pour l’immatriculation
Bonne année ! Soyez prudent, vérifiez bien qu'il s'agit d'un COC et non d'un simple certificat CE. Il s'agit de 2 documents distincts. Dans l'immense majorité des cas les véhicules importés directement de Chine n'ont pas de certificat de conformité européen (automobile), juste un CE qui ne sert à rien pour l'immatriculation. Ce qui implique de devoir faire une RTI.
avrildeluna dit j'ai achete une caravane d'occasion de marque vendt en france . je la vend en espagne , je n'ai pas le cerdificat coc 1º mis en circulation le 19-05-1999 le coc et obligatoir si oui comment lobtenire, merci de votre reponce
Le COC s'obtient auprès du constructeur. En France ce document n'est pas obligatoire en cas de vente d'un véhicule d'occasion, nous ignorons ce qu'il en est en Espagne.
bonjour, je suis propriétaire d'une harley fatboy de 2003 immatriculé au canada et suite à mon démenagement, je l'ai rammener en france avec moi. L'année derniere pour préparer mon retour, j'avais trouvé sur le site harley france la procédure à suivre ainsi que le prix (environ 200€ de mémoire) mais là, le lien ne fonctionne plus. Comment dois je faire, apparement harley ne le fait plus??????. Merci pour votre aide
Il est difficile de donner un prix, cela dépend si un passage à l'utac est nécessaire, s'il faut faire des modifications techniques… Le mieux est de se renseigner auprès d'un spécialiste.
Bonjour je souhaite acheter une NG car (kit car sur base de MGB ) la V5 est en règle type MGB de 1966 que j'ai vérifié sur le site HPI. Quels documents je dois demander au vendeur pour immatriculer ce véhicule en France à mon nom ? d'autre part si le COC obligatoire et que je n'ai pas le COC (car le constructeur n'existe plus), la FFVE peut en produire un, le problème c'est qu’extérieurement cela ne ressemble pas à une MGB véhicule donneur. D'autre part les plaques d'identification du châssis sont absentes et pour cause car il s'agit d'un châssis spécial.
Votre question dépasse largement notre champ d'expertise, désolé.
Bonjour, j'ai acheté un velo electrique neuf 40 km sur internet (expédié de pologne mais ma facture est chinoise). pour les demarches immatriculation, c'est l 'enfer, on me dit que le CE reçu (chinois) ne convient pas, qu'il fait absolument le numéro de serie dessus ? de plus, ai je besoin d'un numero cnit pour ce velo ? merci par avance. estelle
Oui. Le certificat CE concerne simplement des normes européennes relatives à l'électricité, etc. Cela n'a rien à voir avec le certificat de conformité des véhicules, qui atteste qu'un processus d'homologation spécifique a été effectué. En l'absence de ce document, il faut faire une RTI.
Bonjour, Je souhaite acheter un camion qui est immatriculé au Portugal. Lors de cet achat, le vendeur doit-il me procurer le COC ou bien c'est à moi de faire la démarche d'une demande de COC ? Et auprès de qui dois-je demander le COC ? Merci d'avance pour vos éclaircissements. Cordialement, Florence TESTUD
Si le véhicule est neuf et que le concessionnaire est en collaboration avec le constructeur, il peut vous remettre un COC. Si le document n’est pas en sa possession, il est possible de le demander à un représentant de la marque ou un RTI à la DREAL.
bonjour j'ai demmenagé en Italie et je dois changer la carte grise il me demande le COC que normalement devait etre fournie par le concessonnaire DACIA avec la carte grise (voiture neuve immatriculé en France est -il vrai? Je dois appeler le concessionnaire car il ne me l'a pas fourni à lla livraison de la voiture? Merci pour votre reponse
Normalement lors d’un achat de voiture neuve, le professionnel remet un COC. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez effectivement contacter le représentant de la marque pour qu’il vous remette ce document.
Bonjour, J'ai acheté un scooter électrique sur un site internet français, je possède le certificat de conformité mais le CNIT n'y figure pas. Or j'en ai besoin pour faire la demande d'immatriculation. Quelle est la solution? merci pour votre réponse
Il faut demander au constructeur de vous fournir un document avec le CNIT. Sans quoi il faudra passer par la case RTI.
Bonjour, J'ai acheté une remorque avec bateau mais celle-ci n'a jamais été immatriculée et est une deuxième main. Le vendeur m'avais dit qu'il suffisait de contacter le fabricant pour obtenir le certificat de conformité . Mais je me suis aperçu que le fabriquant RTN-GOETT avait été liquidé. Le premier propriétaire de la remorque n'est plus joignables. Comment faire pour obtenir un certificat pour l'immatriculation en sachant que la remorque possède une plaque riveter sur le châssis avec type/n de série /ptc / etc ..... Merci pour votre aide Frédéric
Demandez à obtenir le document auprès de la DREAL.
Bonjour, j'ai achete une Jaguar XK modele 2011 fabrique aux Etats Unis. Je reside actuellement au Liban et je demenage en France l'annee prochaine. Quels sont les documents necessaires et demarche a suivre pour obtenir le COC.? Merci
Vous pouvez demander un COC à un représentant de la marque ou un RTI à la DREAL.
Bonjour, je suis français résident en Belgique et j'ai fait importer ma voiture de France en Belgique puis immatriculer celle-ci en Belgique il y a 3 ans. On ne m'a jamais demandé ni communiqué de certificat de conformité européen lors de mes démarches à la douane puis à la DIV : Ai-je manqué quelque chose? Aujourd'hui on me le réclame pour la revente de ma voiture. Dois je faire faire un COC ou est-ce qu'il me suffit de le demander aux autorités ci-dessus? Je suis un peu bloqué. Merci d'avance pour votre retour...
Bonjour je me réponds à moi même si cela peut aider quelqu'un : lors d'une importation d'un véhicule immatriculé en Europe vers la Belgique, le COC n'est pas exigible pour faire réimmatriculer le véhicule. Cette mention figure en haut du certificat d'immatriculation (en belgique, carte grise en France ;)). Bonne journée,
bonjour j'ai acheté une voiture d'occasion en belgique et je réside en france. pour faire ma carte grise définitive est ce que j'aurais besoin de fournir un certificat de conformité ? car je n'en ai pas eu par le garage. merci à vous
Vous devez fournir un COC si les champs D1, D2, D3 et K ne sont pas remplis de façon exhaustive. Vous pouvez obtenir un duplicata du COC auprès du constructeur.
Notre carte grise du camping car fiat Ducato 2,8l jdt année 2008 mais modèle 2005 je vous explique 2 sortes le porteur année 2005 habitacle année 2008 marque roller team Le vendeur du camping car nous dit Problème la carte grise année 2008 car la reprise du camping car année 2005 mais je lui dis pas d accord alors notre carte grise année 2008 d origine Nous on ne comprends pas la carte grise
Désolé nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler ?
bonjour je suis belge et reside en belgique. j ai une residence secondaire en france ardeche. je voudrais acheter un quad agricole neuf en france. puis je le declarer et assurer en france avec l adresse de garage de ma residence sec.? merci
Si vous pouvez fournir un justificatif de domicile valable, c'est possible.
Bonjour, Je suis propriétaire d'une remorque de marque lider simple essieu depuis une dizaine d'années. Son ptac est de 500kg mais son essieu est de 750kg. Je souhaiterais passer son ptac à 750kg. Quelles sont les démarches à réaliser? Auprès de quel organisme?préfecture?immatriculation?coût? Merci de votre retour Cordialement Mr Haussard
A priori il faudrait d'abord vérifier avec le constructeur si c'est possible. Dans l'affirmative, il faudra passer une RTI.
Bonjour. Je souhaite faire l'acquisition d'un véhicule neuf de marque MPM, marque française qui a arrêté sa production en 2019. Le véhicule, de cette même année, n'a jamais été immatriculé. Le propriétaire actuelle qui se présente comme le gérant d'un ancien showroom de la marque, indique me donner un certificat COC pour l'immatriculation. Est-ce suspect ou pourrais-je immatriculer le véhicule sans problème ? Quelles seront les démarches à suivre svp ? Cdt.
Rien ne nous indique un cas suspect ou non. Les démarches d’immatriculation d’un véhicule neuf sont décrites ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293.
bonjour. j'ai acheté un véhicule en Belgique type magasin je suis résident en France problème modification au niveau de l'empattement je me suis bloqué aujourd'hui la dreal vont pas passer le camion me demande justificatif de constructeur qui à modifié le camion merci cordialement.
Malheureusement nous ne pouvons rien vous dire de plus que de vous conformer aux instructions de la Dreal.
bonjour ,j ai acheté un camping car neuf au mois d octobre qui devait etre livré fin novembre or le concessionnaire m apprend qu il n arrive pas a avoir le certificat de conformité pour faire la demande de la carte grise .pourquoi? cordialement