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Certificat de conformité européen

A quoi sert le certificat de conformité européen, comment l’obtenir, que faut-il savoir à son propos ? Devenez incollables sur le COC après avoir achevé la lecture de notre article.

COC

Le certificat de conformité européen est aussi appelé COC (Certificate of Conformity). Il atteste de la conformité du véhicule avec les directives et règlements de la Communauté européenne au moment de sa sortie d’usine. Cette conformité est obligatoire pour pouvoir circuler légalement sur la route.

Certificat de conformitéImmatriculation avec un certificat de conformité

Le COC est indispensable pour immatriculer un véhicule neuf. Il est également obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion.

Le COC ne peut être délivré pour tous les véhicules, les conditions d’obtention sont les suivantes :

  • Le type du véhicule : L ou M1 (motos, voitures)
  • Le marché de destination du véhicule : marché européen
  • L’année de 1ère immatriculation du véhicule ne peut être antérieure à 1995
  • La 1ère immatriculation doit avoir lieu dans un pays membre de l’Union européenne

Obtenir un certificat de conformité

La fourniture d’un COC aux services d’immatriculation des véhicules (Préfectures) ne permet pas de garantir l’immatriculation du véhicule. Ce document est parfois refusé pour différentes raisons :

  • Document non original
  • Doute sur l’origine du véhicule
  • Nécessité de produire une fiche d’identification du véhicule en plus du COC

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Mika Or dit

    Bonjour j'ai le projet d'acheter une vespa sprint 150cc espagnol sans documents ni CG etc il es complet avec numéro châssis et moteur visible , j'habite en France pouvais vous me dire svp les documents à fournir pour faire une CG de collection et si ces dabort possible bien sur et la vespa à +de 30 ans merci d'avance cdt

    • Ecartegrise dit

      L'immatriculation d'un véhicule démuni de carte grise dépend du bon vouloir de l'ANTS. Ces dossiers étant gérés au cas par cas, il est donc impossible de prédire l'issue. On vous demandera des justificatifs pour prouver que vous êtes le propriétaire légitime, l'origine étrangère du Vespa risque de compliquer les choses.

  • Patrick Clory dit

    j'aimerais importer un tracteur minitauro 60 chx de 1976 de Suisse qls sont les démarches, est ce que des photos et la carte grise du tracteur suffise pour le dédouanement ???? quel sont les différents coût € ???? merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Nous ignorons les détails de la procédure de dédouanement, le plus simple est de contacter votre douane afin de leur poser directement la question.

  • Ababacar Ndiaye dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule occasion en France une golf 5 je vie en Espagne j'ai aller pour le matricules et sur le carte gris il ya pas le certificat de conformité européen et il me faut le certificat conformité européen pour le matrícula que je faire pour l'avoir

    • Ecartegrise dit

      Vous devez le demander au constructeur.

  • Almasy dit

    Bonjour, Je reviens de Pologne où je résidais depuis 10 ans. Je suis venue avec mon van pour chevaux 2 places dont la première mise en circulation date de 1993. J’ai besoin d’un certificat de conformité pour faire une carte grise française. Il est écrit que le véhicule ne doit pas être antérieur à 1995. Est-ce valable pour un van? Dois-je le passer à la Dreal? Par avance merci pour votre retour

    • Ecartegrise dit

      Il n'y avait pas de certificat de conformité européen à l'époque, donc oui a priori il faudra une RTI.

  • Arnaud Nicolas Tchiengueu dit

    J'ai importe une voiture de la Belgique en France avec tous les documents et certificats de conformité Belgique. Si je veux limatriculer en France j'aurais besoin d'un nouveau certificat de conformité ? Ou celui de la Belgique es aussi valable en France ?

    • Ecartegrise dit

      Le certificat de conformité belge est bien entendu valable.

  • Colinet dit

    Bonjour Nous avons importé un véhicule des pays bas et nous n’arrivons pas à obtenir le certificat de conformité car le constructeur n’existe plus ( buggy moteur Volkswagen mais carrossier hollandais ) . Il a plus de 50 ans et hélas depuis 2 ans , et deux contrôle technique ok , nous ne pouvons toujours pas utiliser ce véhicule .

    • Ecartegrise dit

      Immatriculez-le en collection avec une attestation de la FFVE pour contourner le problème, ou faites une RTI.

  • Mickael Olivar dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture en provenance d Allemagne avec sa carte grise allemande voiture d origine du Canada. Est ce normal que je ne peut pas l immatriculés en France. moi qui ai sur l'île de la réunion y'a pas les services ici donc la voiture ne roule pas depuis 1ans merci pour votre réponse .

    • Ecartegrise dit

      À la Réunion il faut vous adresser à la DEAL pour homologuer le véhicule, vous devriez être en mesure de l'immatriculer si les documents sont en ordre.

  • NATHAN dit

    Bonjour . Est-il possible d'immatriculer une moto des années 60, sans immatriculation connu et sans carte grise ? La moto est une routière 600cc donc certainement déjà immatriculé mais je ne possède pas l'immatriculation.merci

    • Ecartegrise dit

      Seule l'ANTS pourrait trouver une solution à cela. Merci de les contacter.

  • delgrange stephanie dit

    j'ai déja le bon de commande de mon vehicule venant de la belgique il me reste 4jours pour me retracter et je ne trouve pas ou trop de réponses a ma question j'ai les deux normes sur le certificat de conformité pour le co2 NEDC et WLTP j'ai lu que pour le Belgique celle qui compte est la nedc mais pour moi immatriculer ce véhicule en France laquelle compte ? sachant que je passe à 10000e de plus selon l'une ou l'autre je voudrais être sure .

    • Ecartegrise dit

      S'agit-il d'un véhicule neuf ou d'occasion ?

  • Dirk B dit

    Cher, J'ai acheté un véhicule français mais le coc est perdu ! Puis-je vous le demander ? C'est une Ford F150 américaine, j'ai le certificat d'immatriculation. Je suis Belge !

    • Ecartegrise dit

      Nous ne sommes qu'un société d'immatriculations. Il vous faudra demander à la marque constructeur une attestation d'identification ou bien passer par l'administration de votre région : la DREAL, habilitée à vous remettre le document, qui est à faire parvenir en préfecture par la suite.

  • SOLH dit

    Bonjour Je vis a l'étranger dans un pays hors union européenne et j'aimerai importer ma voiture avec moi en France, les autorités locales récupèrent l'originale de la carte grise, est ce qu'une photocopie de celle ci est suffisante pour faire les démarches en France? Merci

    • Ecartegrise dit

      Techniquement c'est possible, idéalement il faudrait obtenir le justificatif de radiation dans le pays d'origine afin d'appuyer la demande.

  • Manuel Joaquim De Jesus Monteiro dit

    Est-ce que le concessionnaire doit délivrer le COC quand on achète une moto si on lui demande ? merci pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Quand le véhicule est acheté neuf, oui. Ce n'est pas une obligation pour les véhicules d'occasion, c'est à l'acheteur de conditionner ou non son achat à la remise du COC.

  • GAUTIER dit

    Bonjour Mon fils a acheté un véhicule utilitaire de la marque Opel immatriculé en Belgique. l'ANTS refuse la demande de carte grise au motif d'obtenir un certificat d'homologation européenne. Le vendeur nous a fournis un quitus fiscal un certificat de conformité. nous avons fait la demande d'homologation fin août 2020 et une deuxième en recommandé avec accusé de réception en date du 19 04 2021. Depuis c'est lettre morte de la part d'opel france. Comment peut on faire pour obtenir ce certificat? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Nous ne sommes pas sûr De comprendre votre problème. Vous dites que le vendeur vous a remis un certificat de conformité, que vous avez fait une demande d'homologation et que vous êtes dans l'attente d'un certificat de conformité d'Opel. En cas d'homologation, c'est la Dreal ou la Drire qui est compétente, pas le constructeur. Celui-ci peut par contre, en effet, remettre un certificat de conformité, qui est simplement un document reprenant les caractéristiques de la voiture et confirmant son homologation en Europe (il suffit de fournir le VIN pour l'obtenir, il n'y a pas de contrôle technique). Certaines marques sont connues pour ne pas être très réactives au niveau des demandes des COC. Il faut donc essayer de mettre la pression de votre côté, en les contactant directement ou en les interpellant sur leurs comptes de réseaux sociaux, par exemple.

  • Chouya dit

    Madame bonjour monsieur bonjour j'ai besoin d'un vwe ou COC pour mon véhicule Mercedes Vito 111 date de sortie le 17 11 2005

    • Ecartegrise dit

      Vous devez le demander auprès de Mercedes.

  • Dufourmentel dit

    Bonjour, je possède un vieux cyclomoteur motobécane 49.9cm3 qui appartenait à ma mamanet qui est en très bon état, tous les numéros moteur et mine sont visibles. Comment faire pour pouvoir l'immatriculer sachant que je n'ai pas de certicat de conformité. Où l'obtenir? Peut on rouler avec pour aller travailler? Merci pour vos réponses. Sylvie

    • Ecartegrise dit

      Il faut obligatoirement immatriculer le cyclo pour pouvoir l'utiliser. Dans votre cas, Il est possible de fournir en guise d'alternative au au certificat de conformité une facture ou un justificatif d'assurance si ce document comporte le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule. Une alternative consiste à obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE et d'immatriculer le cyclo en véhicule de collection. Cela permet de se passer du certificat de conformité. Vous devrez néanmoins prouver l'origine et la propriété du cycle pour pouvoir obtenir la carte grise.

      • nathan dit

        Comment prouver l'origine et la propriété du véhicule pour un véhicule des années 60 ayant toujours été dans la famille et jamais assuré ?merci

        • Ecartegrise dit

          C'est au cas par cas, mais dans votre situation une attestation du notaire pourrait faire l'affaire.

  • Simon dit

    Bonjour, J'ai acheté une remorque de bateau d'occasion qui n'a jamais été immatriculée. Elle devrait l'être car PTAC > 500 kg. L'ANTS me demande l'attestation de réception mais le fabriquant ne peut me fournir ce document que si je dispose d'une attestation officielle de non immatriculation. Je suis donc bloqué. Comment avec le VIN peut on obtenir cette attestation qui permettra au fabriquant de me refaire une attestation de conformité ? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Je n'ai personnellement jamais entendu parler d'une telle attestation, peut-être que l'ANTS en fournit il faudrait leur poser la question.

  • Jojo dit

    Bonjour J'ai acheté un kit car de 1989 NG et non mg. J'ai le certificat de douane j'ai envoyé le dossier à la ffve qui me réclame un certificat de conformité , comment en obtenir un Merci

    • Ecartegrise dit

      C'est au fabricant de le fournir.

  • Aziz dit

    Bonjour, Je viens d’acquérir une semi-remorque en provenance d’un pays membre de UE « Allemagne » quelle sont les démarches à suivre pour l’immatriculation de celle-ci. En vous remerciant par.

    • Ecartegrise dit

      Il faut suivre la procédure usuelle pour l'immatriculation d'un véhicule étranger : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html

  • Denis Gillet dit

    Résidant en espagne j'ai acheté une remorque westfalia, avec les documents ( carte crise ) à mon nom je souhaite l'immatriculer en France ou je suis maintenant résidant , quel document dois-je fournir . Merci .

    • Ecartegrise dit

      Cet article explique la procédure : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html

  • Latafi dit

    pour ce modèle de véhicule Ssangyong rexton 2005 acheté en Espagne. Est-ce que je peux immatriculer en France

    • Ecartegrise dit

      Vous pourrez l'immatriculer soit avec un COC si le véhicule en est doté ou que la marque peut le fournir, soit via une RTI.

  • Samuel RICHARD dit

    Bonjour, Je déménage de la France métropolitaine vers le département outre mer de MAYOTTE. Dois je fournir un certificat de conformité de mon véhicule pour le transport de celui ci pour Mayotte?

    • Martin dit

      Le certificat de conformité n'est utile que pour l'immatriculation, vous n'en avez pas besoin pour le transport.

  • Anne dit

    Bonjour, Je souhaite vendre mon camping car, déjà immatriculé en France, à un couple qui vit en Espagne et qui va l'importer et l'immatriculer dans ce pays. Pour ce faire il faut le COC mais je ne l'ai plus. Existe-t-il des moyens d'obtenir le COC ou bien, pourrais-je le faire faire par un tiers (moyens préférés)? Quels sont les frais? Merci d'avance.

    • Martin dit

      Le prix est fixé par le constructeur ou la société qui délivre ce genre de document.

  • sauzet dit

    bonjour, je viens d'acheter un caravane immatriculée en Andorre. Je n'ai pas encore la carte grise, est-ce que je peux rouler en attendant d'obtenir la carte grise

  • Moussa dit

    Comment je peux savoir si mon vehicule est conforme pour l'union européenne avant de l'avoir achetée?

    • Martin dit

      Il faut demander le COC au vendeur.

  • Jacques ARMAND dit

    Bonjour, je viens d'acheter une moto 50 cm3 pour mon neveu. ce véhicule de 1998 n'a jamais été immatriculé, étant rester en grange.Hors à ce jour la préfecture refuse son immatriculation malgré mes demandes.Ils veulent qu'on leur fournisse le certificat de conformité mais impossible de trouver trace du document. étant dans l'impasse aurez vous une solution à proposer? merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jacques,Nous vous informons que vous pouvez vous procurer un certificat de conformité en vous adressant à la DREAL ou au constructeur de la moto.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • rossi dit

    BonjourJ'ai une carte grise étranger d'un véhicule de 2017 avec la case K remplifaut t'il quand meme un COC pour immatricule le vehicule en france ?Bien cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jeremy,Le certificat de conformité européen n’est pas obligatoire à condition que le champ K soit renseigné comme suit : E13*98/14*0059*145. Les champs D.1, D.2, D.3 et D.2.1 doivent être renseignés.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Esmingaud dit

    bonjour comment faire pour pour avoir un certificat de conformitè pour un poids lourds mercedes de 1978 ! merci d'avance R.E

  • FREBAULT JULIEN dit

    bonjour je viens d,acheter une lotus esprit croyant faire une bonne affaire mon reve se transforme en cauchemar elle est canadienne pensez vous que je pourais l,immatriculer en françe merci de me rassurer

  • lemoine dit

    existe-t-il une possibilité d'obtenir un COC pour un véhicule de 1994 venant d'allemagne ; il s'agit d' un modèle bmw serie3 320 identique au modèle francais merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur LEMOINE,Les véhicules, dont la 1ere, immatriculation date d’avant 1995 ne peuvent se voir fournir un certificat de conformité. À la place, c’est une attestation de conformité dont vous aurez besoin. Ce document est à retirer auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Esmingaud dit

    bonjour j'ai un poids lourds de marque Mercedes type 1419 de 1978 et le barrè rouge ou certificat de conformitè a ètè perdu et j'ai un problème pour le passage aux mines ,pourriez m'aider a en retrouvè un merci d'avance R.E

  • Gatebois Vincent dit

    Bonsoir j'ai acheté une remorque de plus de 750 kg mais le propriétaire ne possédait plus la carte grise , puis je refaire une carte grise ? Je n'ai pas de certificat de conformité . Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Vincent,Pour immatriculer cette remorque à votre nom, il est impératif que le vendeur vous remette la carte grise. Nous vous conseillons donc de lui demander de faire établir un duplicata.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Marset dit

    Bonjour, j'habite dans l'Aude ,ma soeur a mis en vente une caravane sur le bon coin "HYMER Eriba 560 Nova" PTAC 1600 Kg. Immatriculation Espagnole. Elle a les documents en ordre. Elle remet à l'acheteur, la carte grise espagnole, le permis de circulation, un contrat de vente entre particulier. Est ce suffisant pour que l'acheteur puisse faire une demande d'immatriculation en France ?Connaissez vous le prix de la carte grise Française ?Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MARSET,L’acheteur aura également besoin d’une preuve de contrôle technique de moins de 6 moins (si le véhicule a plus de 4 ans) et d’un certificat de dédouanement 846 A. Il ne faut pas non plus omettre de déclaration la cession du véhicule, qui peut se faire auprès d’un professionnel habilité ou en ligne. Dans cette dernière éventualité, vous recevez un code de cession également à remettre à l’acheteur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Moussa dit

    Bonjour je vous acheté un véhicule ou engletair que elle les des marchés a afiare pour obtenir un certificat de conformité avec particulier ou un garagiste merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Moussa,Vous pouvez obtenir un certificat de conformité auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jimmy dit

    Bonjour, J’ai acheté un 350 raptor(Yamaha)en Belgique et j’aimerais le faire immatriculer en France.. pour la Belgique pas probleme j’ai les 2carte grise et un petit papier rose écrit papiers conformité, mais il est pas européen et quand j’ai fait la demande à YAMAHA France il’mont Dit c’est pas possible.comment je peut faire pour avoir se papier ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jimmy,Dans ce cas, nous vous invitons à voir auprès de la DREAL pour obtenir un certificat de conformité européen.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • mohamed dit

    bonjour, je suis expatrier en tunisie et je compte retourne en france definitivement .je souhaite immatriculer mon vehicule achete neuf avec tva en tunisie il y a un an. Merci pour toute information. cordialement

  • FRANCOIS dit

    Bonjour , On vient de m’offrir un scooter aprilia venant du Danemark . Je souhaiterai le faire immatriculer mais je n'ai pas de carte grise d'origine car celle ci a été retirer du propriétaire au Danemark quand ce véhicule est rentré en France ...Merci a vous , si vous pouvez me donner directives a suivre pour enfin mettre en règle ce scooter ...Cordialement ...

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour François,Pour immatriculer ce véhicule en France, vous aurez impérativement besoin de la carte grise originale.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • maria delfina alves dit

    Bonjour je souhaiterai obtenir un certificat de conformite europeen pour faire un contrôle technique en France avec mon document etranger provenance Portugal.mon vehicule Honda accord imatriculé 25-30-ZJ NUMERO DE SERIE : JHMCN15505C200820Merci Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Maria,Nous vous informons que vous pouvez obtenir un certificat de conformité en vous adressant à la DREAL de votre région ou à un représentant français de la marque de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Karine dit

    bonjour je souhaite acheter un semi porte voiture qui est d italie. la semi est de la marque miele mais le constructeur n existe plus comment obtenir le certificat de conformité pour l immatriculation en France?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Karine,Dans le cas où le constructeur n’existe plus, vous pouvez vous adresser à la DREAL de votre région pour obtenir un certificat de conformité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • François dit

    Bonjour, je souhaite acheter un véhicule en Espagne (une Peugeot 306 de 2000), puis-je obtenir le COC au garage Peugeot près de chez moi(j’ai le numéro de série VF en ma possession)? Merci d’avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour François,Les représentants de la marque d’un véhicule peuvent en effet fournir un COC. Nous vous informons que vous pouvez aussi en demander auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Claudine Gente dit

    Bonjour, je viens d'acheter un Vitara Suzuki en Allemagne dont la première immatriculation date du 10/09/1993 comment puis je faire immatriculer ce véhicule si le COC n'est pas délivré en cas de première immatriculation antérieure à 1995 ? Par avance merci pour votre réponse . Cordialement Claudine .

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Claudine,Pour les véhicules immatriculés avant 1995, c’est un certificat d’homologation ou une attestation de conformité qui remplace le COC. Vous pouvez obtenir ces documents auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Raievsky dit

    Bonjour ,cela fait 4 ans que j'ai acheté un James Cook , Mercedes 309 D aménagé en Allemagne par Westfalia, mais la carte grise est notée camionnette fourgon et non VAQSP .De plus il y a bien 6 places équipées de ceintures mais sur la carte grise il n’y a que 3 places de noté. Avez une solution autre que la DREAL pour obtenir une correction de la carte grise ? Deuxièmement la DREAL me dis qu'en cas d'accident ou de contrôle de police je ne suis pas en règle? merci de votre réponse. Cordialement Pierre Raievsky

  • Maite dit

    Bonjour,Je voudrais acheter un camping car Fiat Ducato 1.9 TD modèle 1998 en France pour après l'immatriculer en Espagne, où j'habite. Maintenant le vehicule ne possede pas de COC. Est-ce que je peux l'obtenir en France? Faut-il que soit le vendeur à l'obtenir ou peux-je le faire, après l'avoir acheté?Merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Maite,Vous pouvez obtenir un COC en en faisant la demande auprès du constructeur, du représentant de la marque du véhicule ou de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • ba dit

    bonjour je viens d'acheter un véhicule que j'ai fait passer un 5 places, avec obtention du certificat de conformité a qui doit m'adressé pour faire les changement sur ma carte grise vu que toutes les préfecture ont fermer cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MOULO,L’actualisation des caractéristiques d’un véhicule se fait depuis un compte France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • vivien dit

    Bonsoir, Déja merci pour la reactivite des reponses... Votre site nous aide enormement.En ce qui me concerne j'ai acheté un véhiule en suisse donc je pensais suivre la procédure normale mais le vendeur m'a dit que le véhicule a appartenu en premier a un parisien vicant sur paris donc deja immatriculé en france. Le vendeur m'a dit sans etre sure qu'il lui semblait possible d'enonomiser sur l'achat de l'euro coc en demandant un duplicata de l'ancienne carte grise avec le numero de chassis qui lui ne change jamais.. Mais j'ai pas demandé ou je peut ESSAYER DE DEMANDER CE DUPLICATA... Ici en france ou en suisse... Donc je viens a vous afin de savoir si vous savez quelque chose sur le cas d'une voiture ayant deja ete immatriculé en france puis immatriculé en suisse et qui reviens a nouveau en france ??? Merci d'avance.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur VIVIEN,Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Julien dit

    Bonjour j'ai une semi remorque titan du'luxembourg il me manque le coc certificat de conformité pour enfin l'immatriculé en france mes l'entreprise titan n'existe plus comment puis-je faire pour optenir mon certificat de conformité merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Julien,Vous pouvez toujours demande votre COC auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • julien dit

    Bonjour, comment fait on pour avoir un certificat de conformité pour un véhicule espagnol d'avant 1995?Cordialement julien

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Julien,Nous vous informons que les véhicules immatriculés avant 1995 ne peuvent obtenir un certificat de conformité européen. A la place, il faut leur procurer un certificat d’homologation ou une attestation de conformité. Ces documents sont à demander auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Philippe ERLER dit

    Bonjour,Je cherche a obtenir un COC pour faire immatriculer ma remorque qui n' a jamais été immatriculée, comment dois-je procéder, qui dois-je contacter ?Merci d'avance pour votre aide .Bien cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Philippe,Vous pouvez obtenir un COC en vous adressant à un représentant de la marque de votre véhicule ou de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Seb dit

    Bonjour je voulait avoir quelque renseignements j’ai depuit 1995 une voiture neuve de marque caterham avec le barer Rouge et certificat de conformité et certificat de vente a l’époque du garage à moi je me déside à faire la carte grise mais je ne sais pas du tout comment proceder papier à fournir et auprès de qui me renseigner la voiture a donc jamais été immatriculé merci encore pour votre réponse cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sébastien,Pour vous familiariser avec la démarche d’immatriculation d’un véhicule neuf, nous vous invitons à lire la rubrique présente dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293. Vous y trouverez également la liste des documents à fournir pour obtenir votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Sandra dit

    Je voudrais immatriculer en France une Puch G320 de 1995 acheté en mai 2017 en Suisse et actuellement immatriculé en Suisse (je travaille et j'habite pour le moment en Suisse mais j'ai aussi une maison en France ou je passe pas mal de temps et je veux laisser cette voiture en France). Est ce que le carte grise Suisse suffice ou est ce que j'aurais quand meme besoin du certificat? Merci.

  • DUSSUTOUR dit

    Bonjour, J'ai acheté une Jaguar XJS de 1996 à une société de vente de véhicule en Angleterre, cette voiture a été importé des USA et dédouané en Angleterre. J'ai fourni tous les papiers nécessaire à l'immatriculation soit le rapport de la DREAL avec le certificat de conformité, la facture d'achat, le quitus fiscal, le papiers des douanes Anglaises mentionnant que toutes les taxes ont été payés je suis aller aux douanes Française ou ils m'ont confirmé que le papiers est l'équivalent du 846A ils l'ont écrit dessus (ce papier des douanes Anglaises est équivaut au 846A) signé et tamponné. Le service des cartes grises en ligne me demande toujours le 846A, je leurs ai expliqué que le papiers des douanes Anglaises est l'équivalent du 846A, que le véhicule a été dédouané dans un pays Européen mais il ne me délivre toujours pas la carte grise. Je suis allé voir à la préfecture ou j'ai vu l'ancien responsable du service carte grise, il a vu tous mes documents et m'a confirmé que je devrais avoir la carte grise et que maintenant avec ce nouveau système meme lui il ne peux pas intervenir sur la plateforme qui est à NIMES et qui s'occupe des cartes de véhicule venant de l'étranger.... Pouvez-vous me renseigner sur la marche à suivre. Je vous en remercie par avance. Bien cordialement, Louis

  • Camboni dit

    Bonsoir, je viens d'acheter une Clio 3 dont La 1 ère immatriculation a eu lieu en France puis elle a été exportée en Suisse. Dois-je fournir un certificat de conformité de cette voiture pour son immatriculation en France? Merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur CAMBONI,Le certificat de cession n’est pas nécessaire uniquement dans le cas où la carte grise renseigne toutes les informations nécessaires à l’immatriculation du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • FLD sas dit

    Bonjour, comment obtenir un certificat barré rouge pour un engin tracté de moins de 750Kg sur essieu homologué, fabriqué en Finlande ? Merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DISTRI,Vous pouvez demander un certificat de conformité au choix auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Ludovic Brault dit

    Bonsoir Je suis sur le point d'acheter une moto de marque Harley Davidson. Cette moto initialement achetée et immatriculée en France à la date de première mise en circulation à été vendue et est actuellement immatriculée à Monaco. La carte grise monégasque atteste d'une précédente immatriculation française au format SIV en 2012. Je souhaite donc acquérir cette moto et bien sur l'immatriculer à nouveau en France. Le COC est il nécessaire dans ce cas de figure pour obtenir la CG? Merci de votre attention. Cordialement Ludovic

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Ludovic,Le certificat de conformité n’est pas nécessaire si la carte grise renseigne toutes les informations nécessaires à l’immatriculation de votre moto. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez toujours demander un COC auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Patrick dit

    Bonjour, Je souhaite importer de Hollande, un buggy jeep gs moon. Ce véhicule est déjà immatriculé en Hollande. Est il compliqué d’obtenir une carte grise et quels documents faut il fournir? Merci d’avance pour votre réponse Cordialement

  • El idrissi dit

    Bonjour est-ce que c'est possible de me faire le certificat de conformité pour une utilitaire mercedes 413 en forme depaneus c'est oui merci de me dire combien et le délai merci cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur EL DRISSI,La délivrance de certificat de conformité ne fait pas partie des prestations que nous offrons. La DREAL de votre région ou un représentant de la marque de votre véhicule sont en mesure de vous fournir ce document.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Vain dit

    Bonjour,On m'a cédée un scooter Honda que j'ai ramené d'Espagne, je souhaite le faire immatriculer en France mais j'ai besoin pour cela d'un COC hors HONDA France demande à ce que le document soit édité par Honda Espagne car la première immatriculation du véhicule a eu lieu le 03/07/2000 mais Honda Espagne vient de me répondre que ce n'est pas à eux de le faire... Comment dois-je faire? je vous remercie pour votre aide!

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Martine,Votre cas est assez inhabituel. Si les deux représentants de la marque ne peuvent se décider sur qui doit vous remettre ce document, nous vous conseillons de tenter de l’obtenir auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Serge dit

    Ete à la dril il refuse de délivré le certificat de conformité ( il dise que ce n et plus à eux de Le délivrée !!!! ) comment faire

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Serge,Nous vous invitons à demander ce document auprès d’un représentant ou du constructeur de la marque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Annabelle dit

    Bonjour, nous venons d'acquérir un véhicule d'occasion, immatriculé en angleterre de 1984 et voulions obtenir un certificat de conformité pour l'immatriculation ensuite. Nous avons payé 99€ sur le site certificatdeconformité.com et il nous disent ceci "Après étude des caractéristiques techniques de votre véhicule, nous vous informons que le Certificat de Conformité Européen n'existe pas. Ceci en raison de son modèle aux normes Anglaises sans numéro de réception car trop ancien. En revanche un certificat d'homologation officiel, sur mesure et obligatoire pour l’immatriculation de votre véhicule est disponible (sans présentation du véhicule), dont le coût forfaitaire est de 349,00 euros"Que doit-on faire ? Merci pour votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Annabelle,Les véhicules immatriculés avant 1995 ne peuvent effectivement obtenir un certificat de conformité européen. C’est effectivement un certificat d’homologation ou une attestation de conformité qui le remplace. Nous vous conseillons de comparer son prix auprès des différents prestataires ou de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • tof dit

    bonjour, je veins de retaper une av88 motobecane de 1959, et je ne sais pas quel document et ou je dois l'adresser pour obtenir un certificat de conformité pour sa premiere immatriculation. je n'ai pas de papier de session/vente (elle vient d'une benne à ordure) tous les numeros de série sont bien sur la fourche. merci de m'éclairer

  • MAGNIER HELENE dit

    Bonjour,la Direction Régionale des Douanes me demande un certificat de conformité pour mon Camion Mercedes . Quelles sont les démarches à faire . D'avance merci de votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Hélène,Le certificat de conformité se demande au choix auprès du représentant/constructeur de la marque du véhicule ou de la DREAL de votre région. Pour l’obtenir, veuillez vous munir des documents prouvant l’acquisition du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • K.M dit

    Bonjour, j'ai acheter en belgique dans un garage peugeot une 306 diesel de l'année 15/12/1997 avec bien sur c'est documents d'immatriculation + certificat de conformité peugeot mais il est dans un petit format et non format A4 mais il a bien un N° de récéption CEE e2*93/81*0146*00 qu'on retrouve aussi sur le certificat d'immatriculation belge est ce suffisant pour l'immatriculer en france bien sur avec un CT de - de 6 mois. Merci de votre réponse. Cordialement.

  • arnaud dit

    Bonjourje souhaite acheter un voiture de marque Westfield , c'est un kit car homologué en italie un particulier Je suis obligé de fournir un COC ? sur la carte grise italienne j'ai le numero (D.1) - Westfield et le (K) KU0014??UPMI/09 Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Arnaud,Le certificat de conformité européen n’est pas obligatoire quand les champs K, D.1, D.2, D.3 et D.2.1 sont tous renseignés.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • DG dit

    Bonjour , je souhaiterai savoir si à l'occasion de l'achat d'un véhicule neuf le certificat de conformité doit il être remis à l'acquéreur à réception de celui ci.Si oui , est se qu'il y a un texte ou article a cet effet. Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DRON,Il n’est pas obligatoire que le vendeur d’un véhicule remette à son acheteur un certificat de conformité. En effet, plusieurs cessions de véhicule se font sans que l’ancien propriétaire soit en mesure de remettre ce document. Ainsi, le nouvel acquéreur doit demander un COC auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jit dit

    Bonjour,comment ça marche avec une voiture qui a été immatriculée pour la première fois en Suisse, donc pas dans l'UE, et je voudrais l'importer en France. Ai-je besoin de COC? Puis-je l'obtenir? Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jit,Vous trouverez dans le lien suivant la manière de procéder pour immatriculer votre véhicule : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Le COC est effectivement à joindre dans votre dossier. Vous pouvez l’obtenir auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque de votre voiture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Esmingaud dit

    bonjour j'ai un problème de carte grise pour mon camion Mercedes 1419 de 1978 ,lorsque j'ai fait faire la carte grise a mon nom ils ont oublies d'inscrire le PTRA et comme je n'ai pas de barrè rouge (perdu par l'ancien proprietaire) je suis refusè au passage aux mines !pouvez vous m'aider ? Merci d'avance cordialement R.E

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Roland,Vous pouvez obtenir un certificat de conformité en en faisant la demande auprès d’un représentant ou du constructeur de la marque ou encore de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Leo dit

    Bonjour ça va faire un an que j'ai à qui un cyclomoteur atala (italien) et la constructeur ne fait plus que des vélo et je n'arrive pas à obtenir un certificat de demandes d'immatriculation comment faire?

  • Deprince dit

    Bonjour,j'ai acheté une C4 Cactus en Belgique,résidant en Belgique,la première immatriculation a été faite en france,je n'ai pas reçu de coc avec le véhicule mais l'ancienne immatriculation. Est-ce normal? Quels sont les démarches pour avoir un coc et le prix??Merci beaucoup.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Fabrice,Il n’est pas inhabituel qu’un vendeur de véhicules ne puisse vous remettre un COC. Ce document peut toujours néanmoins être obtenu auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL. Chacun établissant le prix de ce certificat, nous ne pouvons vous dire quel est son coût exact.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Quiblier Anthony dit

    Bonjour, J'ai acheté une remorque humbaur PTAC 1500kg (avec carte grise) en suisse je l'ai dédouané pour l'importer en france en m’acquittant des frais de TVA et douanes ou j'ai obtenu un certificat 846A J'aimerai l'immatriculer en France mais impossible d'obtenir un COC ni un barré rouge du fabriquant Allemand car elle date de 2001 et il ne peuvent pas m'aiderAi-je vraiment besoin d'un COC pour immatriculer une remorque ?Cordialement Anthony

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Anthony,Vous pouvez vous passer du certificat de conformité à condition que la carte grise renseigne toutes les informations nécessaires à l’immatriculation de votre remorque. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez toujours demander un COC auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Damien dit

    Bonjour, Je souhaite immatricule et obtenir la carte grise francaise d'un vehicule de collection (Ferrari de 1979), achetee en Belgique (facture belge) mais dont la carte grise est quebecoise (canada). Quels sont les demarche a realiser en France Ai je besoin d'un COC?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Damien,Afin de vous familiariser avec les démarches d’immatriculation d’un véhicule importé, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Vous pouvez la faire en ligne depuis un compte France Connect ou en faisant appel à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • BRUNETTO dit

    BONJOUR J AI UN VEHICULE NEUF AVEC UN CERTIFICAT DE CONFORMITE POUR FAIRE IMMATRICULER LE VEHICULE LE CENTRE AGREE ME DEMANDE LE CNIT QUI N EST PAS MARQUE SUR LE CERTIFICAT QU ELLE ABSURDITE QU IL N Y SOIT PAS DESSUS A QUOI CA SERT ??? ET COMMENT PUIS JE L AVOIR ATTENTE REPONSE MERCI

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Brunetto,Le CNIT se trouve à la rubrique D.2. de la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • vincent dit

    bonjour, souhaitant immatriculé une camionette de 2010 que j'ai acheté pays bas, comment me procurer le COC? La carte grise NL (format carte bancaire) est elle suffissante? Merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Vincent,Un COC est à demander auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL de votre région. Pour l’obtenir, munissez-vous de la carte grise étrangère, de tout autre document prouvant votre achat et éventuellement d’une carte bancaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Gérard angeli dit

    Bonjour, Je souhaite acheter une voiture aux USA et l'immmatrivuler en france(année 1968) quelles démarches précises à faire Merci de votre réponse

  • wil dit

    Bonjour, Je souhaite acheter une remorque qui n'a jamais été immatriculer par l’ancien propriétaire.Depuis le temps il ne retrouve pas le certificat de conformité ou d'homologation. Pourvez vous avoir cela .

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour William,Si la remorque a déjà été immatriculée auparavant (avant 1995), elle ne peut se voir attribuer un COC. Le document à obtenir à la place est une attestation de conformité à retirer auprès de la DREAL. Si ce véhicule a été immatriculé après 1995, vous pourrez avoir un certificat de conformité en faisant la demande soit auprès de la DREAL ou d’un représentant français de la marque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • huart cyril dit

    bonjour si je comprend bien , je dois demander en préfecture en france le CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN (COC) pour pouvoir acheter une voiture en suisse , je le demande avec une copie de la carte grise suisse ? c est ma petite amie qui m offre sont ancienne voiture ...

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Cyril,Le certificat de conformité européen est à demander au choix auprès de la DREAL de votre choix ou d’un représentant français de la marque du véhicule. Pour immatriculer votre nouvelle voiture à votre nom, vous devrez effectivement avoir en votre possession la carte grise de son pays d’origine.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Dalstein Thierry dit

    Bonjour je vie en france je viens d'acheter un véhicule français mais je déménage en Belgique je dois donc le dédouaner en Belgique comment récupérer le COC de mon véhicule ne sachant même pas s'il a été acheté en France ou à l'étranger cela est-il gratuit ou pas et à qui le demander. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Thierry,Vous avez deux possibilités pour obtenir votre COC : soit le demander auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL. L’obtention de ce document est payante. Par contre pour connaître le prix, il est préférable que vous vous renseigniez directement auprès de ces organismes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • DURAN dit

    bonjour je vais vendre une remorque de type "original" à un acheteur Hollandais , quel sont les démarches à effectuer ? les documents que je dois lui fournir ? un certificat de non gage ? un certificat de conformité européen ? MERCI

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monique,Pour savoir comment vendre votre véhicule à un acheteur étranger, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31611. Vous y trouverez la liste des documents à fournir ainsi que les démarches à effectuer.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • R N Ward dit

    Bonjour, Je souhaite rapatrier en France mon 4x4 immatriculé aujourd'hui à Dubai et que je possède depuis 2006. Il n'y a pas eu de première immatriculation en europe. Est-il possible de l'immatriculer en France?

  • Dechelette dit

    Bonjour, Je suis en possession de l'attestation d'origine d'un véhicule par le constructeur (véhicule du 31/12/1992) et en ma possession la carte grise provisoire délivrée en 1998. L'immatriculation définitive n'a jamais été effectuée (je n'en connais pas la raison. Puis-je faire immatriculer mon véhicule?

  • Hubert dit

    bonjour j ai acheté un véhicule neuf par un prestataire.Le numéro correspond à une camionnette.le prestataire me fait tourner en rond. quel est le recours. contre le prestataire merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Hubert,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Dumottier dit

    Bonjour je viens vers vous pour faire une demande de certificat de conformité pour un camion. Quelles sont les démarches a effectués?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Dumottier, Pour votre demande de certificat de conformité, veuillez vous adresser au représentant de la marque en France ou auprès de la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Oscar dit

    Bonjour j'ai vendue un véhicule et il y avais pas de conformité j'ai été demander a l'agence Audi en Belgique mais il on m'as su l avoir car elle viens de Allemagne comment je peux faire pour l'avoir

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Oscar, En principe, le certificat de conformité est délivré par le constructeur ou le représentant de la marque. Toutefois, il est possible de le commander depuis un site habilité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Baudry dit

    Comment faire pour avoir un certificat de conformité non barre merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Baudry, Un certificat de conformité européen non barré peut être retiré soit auprès du constructeur de la marque du véhicule soit auprès de la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • saint narcisse dit

    bonjour je suis un petit constucteur de moto vintage de petite serie de contruction artisanale mon entreprise est situer sur ile maurice et l'inde j'aimerai commencer a exporter mes machines sur le marcher europeen ou doit je m'adresser pour les homologations??

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Saint Narcisse, L’homologation des véhicules se fait au niveau de la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Nous vous invitons à les contacter. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Boulai dit

    Bonjour je viens d’acheter un tracteur JCB FASTRAC 1997 en Royaume-Uni es je la V5 mais je ne sait pas si je peux immatriculer ou bien Comment l’obtenir le (COC) avant allerMERCI

  • Marchand dit

    Bonjour, J'aimerai racheter un véhicule Citroën Berlingo multispace de 2006 d'occasion. Ce véhicule à ce jour est équipé 5 places d'origine mais sur la carte grise il est en "ctte dériv vp" donc 2 places. Ce véhicule a eu plusieurs propriétaires depuis donc le vendeur n'a plus le barré rouge ni certificat d'homologation en outre il a une photocopie de la carte grise du premier propriétaire ou le véhicule était en vp 5 places . Est il possible de le repasser en 5 places en passant à la dreal ou autre ? Et quel en serait le coût? Cordialement .

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marchand,Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • bonnard roland dit

    je vais acheter une fiat 126 de 1999 en polagne me faut il un certificat de comformite et comment l obtenir estce payant merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour bonnard roland,Oui, pour importer le véhicule que vous souhaitez faire immatriculer en France, il vous faut effectivement le COC. Il vous faudra payer pour l'obtenir auprès du constructeur de votre voiture ou via le représentant de la marque du véhicule en France.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • NICOLAS Eric dit

    Bonjour je souhaite immatriculer un cyclomoteur marque mobylette type AV88 qui dorénavant doit avoir une carte grise pour l'utiliser dans un club de cyclos. Quelle est la procédure pour obtenir un COC ? Merci par avance pour votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour NICOLAS Eric,Pour obtenir un COC, il vous faut en faire la demande auprès du constructeur ou du représentant de la marque de votre véhicule en France.Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Benoit dit

    Bonjour , je suis intéressé par un véhicule que vends une personne sur internet ( leboncoin) ... véhicule qui est immatriculé allemand, la personne me dit qu'il n'a pas le COC ... mais qu'il a le reste des papiers ... es ce fiable d'acheter un tel véhicule ou vais je avoir des difficultés à obtenir ce COC?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Benoit,Vous pouvez acheter lé véhicule sans le COC, mais lorsque viendra le moment où vous feriez l’immatriculation à votre nom, il vous faudra ce document. Pour l’obtenir, c’est simple : vous en faites la demande auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • ROCHA dit

    Bonjour, Pourquoi demander un COC? Lors de l'achat d'une voiture neuve, le COC ne fait-il pas partie des documents obligatoires que le constructeur doit fournir à l'acheteur même si c'est le constructeur ou concessionnaire qui font immatriculer le véhicule. Merci de votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour ROCHA,Oui, vous avez raison. C’est au constructeur de le fournir à l’acheteur lors de son achat de véhicule neuf sorti d’usine. Il est nécessaire pour faire immatriculer un véhicule neuf ou pour faire immatriculer un véhicule importé en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Patrick dit

    Bonjour, je reside en Suede et je voudrais recuperer le COC de ma remorque kayak MECANOREM ( de serie )achetée en France à un particulier dans le finistere.C'est une remorque PTC inferieure à 500Kg. Que dois je faire pour le recuperer afin de pouvoir l' immatriculer dans mon pays de residence (obligatoire). Merci pour votre reponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour patrick,Vous devriez en faire la demande chez le constructeur du véhicule ou du représentant de la marque du véhicule dans votre pays.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • gustin daniel dit

    Bonjour, Je viens d'acheter en Belgique une moto bmw R1100S de 2001 et j'ai un duplicata d'origine du certificat de conformité mais je ne sais pas si il est européen. Comment faire pour le savoir?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour gustin daniel,Comme la moto a été achetée en Belgique, le duplicata certificat de conformité que vous avez obtenu est européen.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Charlotte Dhenin dit

    Bonjour, J'aimerai avoir quelques renseignements que ne trouve pas du tout sur internet. J'ai acheté il y a 2 mois une voiture à un particulier, une personne âgée. Je dois faire le changement de carte grise depuis maintenant 1 mois mais je n'y parvient pas car il manque un numéro : le N°K . Qui est le numéro de réception par type. Certains sites internet me disent que je l'obtiendrait seulement en faisant une demande de certificat de conformité nationale. Comment fait-on la demande pour ce genre de situation??? Sachant que les préfectures ont depuis le 1 Novembre fermées leurs services cartes grises et que tout se fait sur internet maintenant...Merci d'avance pour votre aide.Charlotte

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Charlotte Dhenin,Pour obtenir un COC, il vous faudra en faire la demande auprès du constructeur de la voiture ou via le représentant de la marque du véhicule en France. Vous pouvez toutefois recourir aux services d'un prestataire privé habilité comme Ecartegrise pour faire obtenir rapidement votre carte grise: https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/en-ligne.htmlCordialement,L'équipe Ecartegrise

  • dorothee dit

    bonjour je viens d'acheter un véhicule en Allemagne et je souhaiterais l'immatriculer en France et on me demande le certificat de conformité européen que je n'ai pas eu a l'achat du véhicule puisque je l'ai acheter a un particulier comment puis-je faire pour avoir le certificat de conformité merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Dorothée,Pour obtenir un COC, il vous faut en faire la demande auprès du constructeur ou du représentant de la marque de votre véhicule en France.Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • CARION Marc dit

    Madame, Monsieur, J'ai l'intention d'acheter une moto immatriculée au Luxembourg. Sa première mise en circulation date de août 1994 et sa puissance moteur est de 22ch. Puis-je l'acheter sans certificat de conformité. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Carion Marc,Oui vous pouvez l’acheter sans le certificat de conformité. Par contre, lorsque vous devrez l’immatriculer et refaire la carte grise à votre nom, il vous fera obtenir le COC en faisant votre demande auprès du constructeur de votre moto ou du représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Koteureu dit

    Bonjour, j'envoie ma voiture en nouvelle Calédonie, est ce qu'il faut aussi un papiers comme le certificat conformité européenn car en nouvelle Calédonie est un territoire français, merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Koteureu,Pour pouvoir exporter votre voiture en Nouvelle-Calédonie, il vous faut toujours le Certificat de Conformité Européenne.Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Habib dit

    Bonjour j'ai acheté un vehicule en.belgique le garage n'a pas de certificat de conformité il me dit que le vehicule viens de France il.a été immatriculé en france la.premiere fois donc on a pas besoin de certificat de conformité. Je peux le immatriculée en france sans ce certificat vu qu'au depart ce vehicule était français

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Habib,Vous n’avez effectivement pas besoin du COC si la carte grise mentionne toutes les informations nécessaires à l’immatriculation du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Meyer dit

    Bonjour, Je souhaite importer un véhicule belge de mai 1995. Le vendeur m’affirme qu’il n’existait pas de COC à l’epoque et me présente un certificat d’origine belge. Puis je ainsi l’immatriculer en France? Sinon quelle est la démarche à suivre? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Benoit,Pour les véhicules datant de 1995, c’est une attestation de conformité qui remplace le COC. Ce document est à retirer auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • leslie dit

    Bonjour, je dois exporter ma clio vers la Nouvelle Calédonie qui "douanièrement" parlant n'est pas considérée comme un état membre de l'UE. On me demande une attestation d'origine prouvant que mon véhicule a été fabriqué en Europe. Renault m'a remis un COC mais mon transporteur me dit que cela n'atteste pas de l'origine. Est ce exact? merci de votre aide

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Leslie,En effet, un COC sert à prouver qu’un véhicule répond aux normes en vigueur dans le pays duquel il provient.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • alexandre dit

    bonjour je viens de faire l’acquisition d'une caravane pliante jamet de 1976 elle as une plaque constructeur qui prouve quelle fait moins de 500kg mais l'assurance me demande un certificat comment faire la marque est fermé depuis bien longtemps !!

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alexandre,Dans la mesure où le constructeur de votre véhicule n’est plus en activité, vous devrez vous adresser à la DREAL pour obtenir ce document.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Rubio pascal dit

    Bonjour, j'ai acheté une peugeot 306 de 2000 en Espagne et la préfecture me demande un certificat de conformité alors que sur la carte d'immatriculation il est bien mentionné "fabriqué en Union Européenne". Comment l'obtenir ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Pascal,Le certificat de conformité est un document qu’il vous est libre de demander soit auprès du constructeur de la marque soit auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Sylvie dit

    Bonjour , je viens d'acheter à un particulier en france une remorque freinée de 2008 à double essieu de fabrication espagnole dont je n'ai qu'une carte verte ou il est noté MTMA/MMA 750 kg. Le vendeur n’avait pas de carte grise. J'ai demandé au fabricant une carte grise, il a répondu qu'il ne pouvait en émettre et nous a proposé de nous envoyer un certificat de conformité européen. Comment faire pour l'immatriculer car la préfecture me réclame la carte grise espagnole ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sylvie,Seul le vendeur peut vous fournir la carte grise espagnole. Vous devrez donc le contacter pour qu’il vous fournisse un duplicata. Sans quoi l’immatriculation du véhicule sera impossible.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Didier. P dit

    Bonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion en Pologne (année de Fab : 2002 en Allemagne puis immatriculée en Pologne en 2004. J'ai également immatriculé cette voiture lors de l'achat en Pologne le 15 septembre 2016; Aujourd'hui je souhaite la faire immatriculer et l'utiliser en France (pays de résidence permanente) Quelles sont les démarches..? Cordialement Didier P

  • Oliver dit

    Bonjour,Je voudrais acheter une caravane en Allemagne, qui date de 2004. Les CoC n’existent pas avant 2009, comment faire pour immatriculer la caravane en France? (Sans passer par la DRIRE) Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Oliver,Seuls les véhicules datant d’avant 1995 ne peuvent se voir remettre un certificat de conformité. Pour obtenir le vôtre, vous devrez vous adresser à un représentant de la marque en France ou à la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Tim dit

    Bonjour j'ai acheté un vehicule VW aux pays-bas de 1991 ai'je besoin du COC pour immatriculer mon vehicule en FR? Cldt

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Tim,Vous aurez effectivement besoin d’un document attestant la conformité de votre véhicule pour l’immatriculer en France. Cependant les véhicules immatriculés avant 1995 ne peuvent se procurer un COC. A la place vous devrez demander une attestation de conformité auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • mourniac dit

    bonjour pour une caravane allemande : intercamp 355 L-SA de 1984comment avoir des document de norme de conformité pour l'assurer en Francecordialement merci !

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MOURNIAC,Pour obtenir un certificat de conformité, nous vous invitons à vous rapprocher du constructeur de la marque ou de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Drouin dit

    Bonjour, je viens d'acheter un van pour chevaux, il avait un certificat de conformité belge, je pensai que se serai suffisant mais non la préfecture ma dit qu'il me fallais un certificat de conformiter français. J'ai envoyer un mail au constructeur mais pas de réponse. Que faire ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Anne,Pour obtenir votre COC français, vous n’avez pas nécessairement à le demander au constructeur. En effet, vous pouvez aussi le demander à la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Chauvel dit

    Bonjour, je vien d'acheter un Quad Suzuki 450 LTR non homologuè de 2008 , je voulais savoir s'il été possible de l'homologuè? Et si il est possible de le faire soit meme ou de le faire en garage dans les Côtes d'Armor ? Si oui, je voudrais connaitre les dèmarche a suivre et le prix d'homologation. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mickael,L’homologation vous sera délivrée par la DREAL. Il est de rigueur que les modifications soient faites par un professionnel. Vous trouverez les démarches à effectuer dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mikhael dit

    Bonjour, j'ai le projet d'acheter un véhicule d'occasion qui avait été importé d'un pays de l'UE (Danemark). La date de 1ère immatriculation sur la carte grise correspond elle à la date de 1ère immatriculation en France ou y compris au Danemark ? Merci de votre aide. Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mikhael,La date de première immatriculation de votre véhicule sera celle de sa première immatriculation en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Sylvie dit

    Bonjour, J'achète actuellement un véhicule (Mercedes)immatriculé depuis un an en Belgique, et précédemment immatriculé en France. Ai-je besoin d'obtenir un certificat de conformité pour immatriculer ce véhicule aujourd'hui, en France? Merci d'avance de votre aide. Bien cordialement, Sylvie

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sylvie,Si le véhicule précédemment immatriculé en France ne dépasse les 3,5 tonnes, il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat de conformité. À condition que la carte grise comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation. Sinon, la demande d’obtention de COC peut se faire auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Deroux Dominique dit

    bonjour, j'ai acheté un tracteur agricole lamborghini 880 f plus 4 RM du 09/01/1995,je voudrai avoir une copie du certificat de conformité du constructeur pour l' immatriculer. sans le payer une somme exorbitante.comment je peu faire , et le demander ou? cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Dominique,Vous pouvez obtenir ce certificat en le demandant auprès de la DREAL de votre région ou du constructeur de la marque. Pour le prix, il faudra vous renseigner directement auprès d'eux.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Lara dit

    Bonjour, On m'as donné une remorque de 750 kg de voyage pour valise de marque iberica ( marque espagnol), Immatriculé en Andorre,je n'arrive pas à trouve un représentant en France pour le certificat de conformité, Quelles sont mes démarches à suivre svp

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lara,Dans la mesure où vous ne trouvez aucun représentant français pour obtenir votre COC, nous vous conseillons de vous rapprocher de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise,

  • Paul Aubert dit

    Bonjour,Je souhaiterai importer et immatriculer un School bus Américain Ford de 1994. Pourriez-vous me diriger afin de savoir les étapes afin de pouvoir conduire mon véhicule en Europe?Merci de votre aideCordialementPaul Aubert

  • Julien dit

    Bonjour, quand j'étais en Allemagne, j'ai acheté auprès d'un revendeur un véhicule importé de France (plaques allemandes Je suis maintenant de retour en France. Ai-je besoin du fameux COC pour immatriculer ma voiture en France sachant qu'elle est française à l'origine ? Merci de votre aide

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Julien,Pour un véhicule qui a été précédemment immatriculé en France et dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat de conformité si la carte grise comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation. Sinon, la demande d’obtention de COC peut se faire auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • le metayer dit

    bonjour je voudrais acheter une chevrolet camaro de 1980 en belgique,que faut il faire comme demarches et demander au vendeur,et eviter toutes mauvaises surprises...merci

  • ricci dit

    bonjour j'ai acheté une caravane avec carte grise belge. je possède la carte grise originale et le certificat de conformité belge datant de 1992. ce matin je suis passé en préfecture pour le changement de titulaire, les service m'ont répondus qu'il faut un certificat de conformité européen. Ou dois je m'adresser pour obtenir ce certificat cordialement patrick

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Patrick,Les véhicules ayant été immatriculés avant 1995 ne peuvent se voir obtenir un certificat de conformité européen. À la place c’est une attestation de conformité que vous devrez fournir. Ce document est à retirer auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Bernard Buzzi dit

    Bonjour Je réside actuellement en Nouvelle Calédonie et j'envisage d'acheter un véhicule d'occasion (un an). Je compte ramener ce véhicule en métropole lors de mon installation définitive en janvier 2019. Pourrais-je immatriculer ce véhicule ? Merci de votre réponse Cordialement

  • BEIGNET dit

    Bonjour, je suis sur le point d'acheter une voiture d'occasion en Suisse qui est de 1984. Or, je vois que pour obtenir le COC, il faut que la première immatriculation soit antérieure à 1995 et de plus dans un pays non membre de l'Union Européenne. Comment faire avec cette voiture ? Salutations.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Franck,Pour les véhicules datant d’avant 1995, il faut se procurer une attestation de conformité. Ce document est à retirer auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Marc dit

    Bonjour, Ma compagne a acheté un véhicule Peugeot 2008 chez ARAMIS auto en provenance d'Espagne mais fabriqué en France. Ca fait un mois et demi qu'elle attend le dossier pour l'immatriculation faute de certificat de conformité. Aramis vient de lui faire un mail pour dire que ce document n'était plus nécessaire pour les véhicules français. Est ce que vous avez des infos là dessus ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marc,Dès qu’un véhicule est importé, il est nécessaire de fournir un certificat de conformité pour l’immatriculer. Vous pouvez vous procurer ce document auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • lefort dit

    Bonjour, nous avons un véhicule ISUZU belge et nous avons besoin de le faire immatriculer en france, nous avons besoin d'un certificat de conformité à qui devons nous nous adresser. ? c'est un véhicule d'entreprise à la base qui est vendu à un particulier je ne sais pas à qui m'adresser pour avoir des renseignements je vous en remercie par avance cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur LEFORT,Pour obtenir un certificat de conformité, vous pouvez vous adresser soit à un représentant français de la marque du véhicule soit à la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jake dit

    Bonjour,j'ai importé un camion de 15 tonnes de PTAC de 1995, le constructeur me refuse le certificat de conformité totalement (européen et national) , es-ce que je peux faire une Réception à Titre Isolé à la DRIRE malgré que ce soit un poids lourd? Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jake,Dans la mesure où le constructeur refuse de vous remettre un certificat de conformité, vous pouvez toujours vous adresser à la DREAL ou DRIRE de votre région. Ou à un représentant français de la marque de votre camion.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • GHESQUIERE dit

    Bonjour, Je suis un particulier, j'ai achete une camionnette de 1999 immatriculé au Portugal. J'ai fait ma demande là-bas pour obtenir le certificat de conformité, on me dit qu'il n'y en a pas pour ce vehicule mais qu'ils peuvent m'envoyer une fiche technique. Ce document remplace t'il le coc ? Et doit-il etre transmis a la préfecture pour obtenir une carte grise ? Merci pour vos reponses

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Aulery,Du moment que cette fiche technique renseigne toutes les informations sur le véhicule telles que sa marque, son modèle, le nombre de places, etc. elle peut effectivement remplacer le COC. Au cas contraire, vous devrez demander ce document auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • francois dit

    Bonjour, Je compte acheter un fourgon Volkswagen T4 en Allemagne. Ce véhicule est de 1992. Je ne pourrai pas obtenir le COC, certificat de conformité européen car le véhicule date d'avant 1995. Pourrai je néanmoins faire immatriculer le véhicule? Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Cordialement François

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour François,Vous pouvez tout de même immatriculer votre véhicule à condition de fournir une attestation de conformité. Ce document est l’équivalent du certificat de conformité pour les véhicules datant d’avant 1995. Il est à demander auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Marianne dit

    Bonjour. Française, je viens d'aménager en Suisse. J'ai importer ma voiture, une Renault qui date de 2005. Pour la faire immatriculer en Suisse, aurais-je besoin d'un certificat de conformité européen ? Je vous remercie pour votre réponse. Bien cordialement Marianne Guéroult

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marianne,La procédure pour immatriculer un véhicule en Suisse varie selon votre situation. Nous vous invitons à vous rapprocher de l’ambassade suisse afin d’obtenir des détails sur cette procédure.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Sarl Delarre dit

    Bonjour, nous avons fait l'achat d'une remorque de travaux publics de marque ROAGNA chez un entreentrepreneur en Belgique et pour faire la carte grise en France, il nous ait demandé un certificat européen du constructeur mais nous venons de savoir que celui-ci à fait faillite. Le constructeur ROAGNA était en Italie. Nous avons quelques documents du constructeur mais pas assez pour faire l'immatriculation. Quelle démarche doit-on faire pour le certificat européen du constructeur.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DELARRE,Vous devez donc vous adresser à la DREAL de votre région pour obtenir un COC.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • marescaux dit

    bonjour je voudrais acheter une caravane belge de 1992 ayant un certificat de conformite du concessionaire belge comme elle est anterieure a 1995 je ne sais pas avoir le certificat europeen puis je quand meme l immatriculer en france c est une esterel 750 total en charge cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MARESCAUX,Vous ne pourrez pas obtenir un certificat de conformité européen pour votre caravane vu son année de première immatriculation. Le document le remplaçant est une attestation de conformité à retirer auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • HEFF dit

    bonjour, je vais acheter un camping car d'occasion de marque allemande en allemagne. le porteur est FIAT la cellule Hymer. Le concessionnaire doit il me fournir le COC ? dois je le payer ? ou bien je le demande à la DREAL et dois je payer ? je vous remercie.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur HEFF,Si le concessionnaire a effectivement le COC en sa possession, vous pouvez le lui demander. Au cas contraire, vous devrez vous rendre à la DREAL ou à un représentant français de la marque pour obtenir ce document.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Tania dit

    Bonjour, J'ai une carte grise a faire pour un de nos camions, j'ai fourni le barré rouge à la prefecture qui me le renvoit sous pretexte qu'il leur faut un certificat de conformité non barré de rouge, mais je n'ai qu'un barré rouge à leur fournir, quel est la difference entre ces 2 certificats? Merci pour votre retour, Cordialement,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Tania,Le barré rouge n’est qu’une notice descriptive. Tandis que le COC atteste qu’un véhicule répond aux normes européennes de réception et sert à l’immatriculation d’un véhicule. Ce certificat de conformité européen peut être retiré soit auprès du constructeur de la marque du véhicule soit auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Alves dit

    Bonjour je voudrai acheter un quad belge d un ami avec carte grise et je voudrai faire la carte grise à mon nom comment faire.merci

  • Ronald dit

    BonjourJ ai acquis une voiture de marque Daewoo tacuma en suisse que je veux ramener en France pour mon usage personnel. Dans ma situation comment réagirait la préfecture pour la délivrance d une nouvelle immatriculation. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Ronald,Les préfectures ne sont pas étrangères à l’immatriculation d’une voiture provenant d’un autre pays. Cependant, nous vous conseillons de vérifier sur le site internet de votre préfecture comment la démarche peut être réalisée. Pour vous familiariser avec les démarches d’immatriculation d’un véhicule importer, nous vous invitons à lire ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • vasseur dit

    bonjour, je voudrais immatriculer une caravane anglaise (pas de carte grise) comment obtenir un COC. et ou m'adresser. merci d'avance si vous pouviez eclairer ma lanterne. cordialement Brigitte

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Brigitte,Pour obtenir un COC, vous avez 2 possibilités. Notamment, celle de vous adresser à la DREAL de votre région ou à un représentant français de la marque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • ABDELKRIM dit

    Bonjour, Un grand merci pour votre réponse qui me rassure. Le fait que le moteur de mon véhicule soit EURO 5, et pas EURO 6, ne m'empêchera donc pas de le faire immatriculer en France. Si j'ai bien compris, Je vais donc pouvoir présenter mon dossier à la DREAL de Bretagne, où je vais résider, pour entamer la procédure pour l'immatriculation. Est ce bien cela ? Désolé d'avoir insisté mais je pense que vous comprenez mon soucis vu les conséquences. Encore merci d'avance pour votre réponse que j'attend avec impatience. Bien Cordialement

  • Brochet dit

    Bonjour monsieur,Nous avons vendu une remorque bateau de ptac de 650kg suite a une succession mais l'acheteur nous a rappelé un an après car il devait y avoir une carte grise . Nous ne ĺ'avons pas mais nous avons retrouvé les papiers de la vente de cette remorque que feu mon père avait acheté. Est ce que la personne qui a acheté il y a un an la remorque peut -elle faire directement une carte grise à son nom ou ce sont les héritiers ,pour après la rechanger au nom du nouveau propriétaire.Je vous remercie

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur Brochet,Si votre père avait fait la carte grise à son nom, il vous est possible de demander un duplicata. Au cas contraire, vous devrez faire établir une carte grise à votre nom avant que l’acheteur ne puisse la mettre au sien.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Maquignon dit

    Bonjour je suis en train de faire une carte grise grise collection pour un scirocco de 1986 et il me manque une attestation du constructeur où puis je me la procureur et combien cela va me coûter. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MAQUIGNON,Vous pouvez vous procurer cette attestation en vous adressant à la FFVE, au constructeur ou encore auprès d’un représentant de la marque de votre véhicule. Quant au prix, nous vous conseillons de contacter ses entités afin de le comparer.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • trefois dominique dit

    bonjour je souhait acheter un iveco en allemand pouvez vous informer des document a faire une immatriculation en france cordialement

  • Kenzo dit

    Bonjour, si j’achète un quad d'occasion (yfz 450) non homologué, est il possible d'obtenir un certificat de conformité chez Yamaha ou autre pour l’immatriculer? Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Kenzo,Il vous est en effet possible de vous procure un certificat de conformité auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • manu dit

    Bonjour, comment puis-je me procurer un barré rouge pour une remorque qui a été achetée en 2009. J'ai tenté de rentré en contact avec le constructeur mais ce dernier a fait faillite en 2009 et il n'y a pas eu de repreneur.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Emmanuelle,Dans la mesure où le constructeur n’est plus en mesure de vous fournir ce document, nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Thierry dit

    Bonjour Je suis sur le point d'acheter une caravane neuve de 2017 chez un concessionnaire Allemand D'après mes recherches internet, pas besoin de quitus fiscal pour un véhicule non motorisé ? (Remorque, semi, ETC ...) Avec le COC + Facture originale + Pièce identité et justificatif de domicile, la préfecture devrait pouvoir me faire la carte grise. Pouvez-vous me confirmer cela. Merci à vous

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Thierry,Effectivement dans le cas de remorque, véhicule agricole et forestier, il n’y a nul besoin de se procurer un quitus fiscal pour obtenir la carte grise. Si la caravane a déjà été immatriculée, il faudra également joindre à votre dossier sa carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • ABDELKRIM dit

    Bonjour, Je réside au Maroc, à Rabat, et mon épouse et moi même allons nous installer définitivement en France, à Rennes. Je viens d'acheter au début du mois d'Aout (sur commande en Allemagne) par le concessionnaire BMW à Rabat , un véhicule de marque BMW 318d Turbo diesel . J'avais fait attention aux documents nécessaires pour le transport du véhicule avec notre déménagement mais je viens d'apprendre que le constructeur allemand ne pouvait pas me fournir le certificat de conformité Européen. Il ne peut me fournir qu'un certificat de conformité pour le Maroc nécessaire pour mon immatriculation au Maroc et l'obtention de ma carte grise. J'ai appris par la même occasion que le moteur de ma BMW était Norme Euro 5. Je suis donc très inquiet pour ma demande future (dans un peu plus de 6 mois)d'immatriculation et de changement de carte grise en France aprés mon installation. Dois je demander au constructeur allemand une fiche d'Identification du véhicule en supplément ? mais surtout pensez vous qu'il me sera tout de même possible d'immatriculer mon véhicule en France sinon je me verrai obligé de revendre au Maroc ce véhicule que je viens à peine d'acheter et auquel je tiens beaucoup vu le temps et le soin que j'ai pris pour choisir les options. Je vous remercie à l'avance pour votre réponse. Bien Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur ABDLEKRIM,Il n’y a pas de raison pour que vous ne puissiez pas immatriculer votre véhicule en France. Dans la mesure où le constructeur ne peut vous fournir un certificat de conformité européen, vous avez toujours la possibilité de le demander auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL. Nous ne voyons pas d’utilité à ce que vous demandiez une fiche d’identification au constructeur. Toutefois, vous pouvez vous le procurer si tel est votre souhait.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • GABERT dit

    Bonjour , je compte acheter une remorque à bateau de 1995 dont le PTAC est de 650 kg , elle n'a jamais était immatriculer que puis je faire ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur GABERT,Vous devrez impérativement posséder la carte grise au nom du vendeur pour immatriculer cette remorque à votre nom. Ainsi, il est de rigueur à ce que son propriétaire actuel la mette d’abord à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Calatine dit

    bonjour existe t il un site pour savoir si nous avons besoin d un Certificat de Conformité pour immatriculer un vehicule etranger svp SANS avoir a nous rendre a la prefecture pour poser la question ? Car j ai deja acheté en espagne et Italie et certaines voitures d apres 2007 n en avaient pas besoin mais d autres si...et faire la verif par un site internet me ferait gagner du temps...pour acheter ou non le COC

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Calatine,Le certificat de conformité n’est pas obligatoire si les champs K, D.1, D.2, D3 et D.2.1 sur la carte grise sont renseignés. Au cas contraire, vous devrez vous procurer un COC auprès de la DREAL ou d’un représentant français de la marque de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Fernandes dit

    Bonjour, je vais immatriculé mon véhicule Suisse en France et je n'ai plus la facture, le véhicule est de 1998. Quel documents dois-je apporter. Merci de votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Fernandes,La liste des documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger figure dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Nous vous conseillons de contacter votre vendeur pour qu’il vous fasse parvenir un autre exemplaire de la facture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Fernandes dit

    Bonjour, j'aimerai savoir comment faire pour me procurer un certificat de conformité sachant que mon véhicule est immatriculé en suisse et je viens d'emménager en France. Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Fernandes,Vous pouvez vous procurer ce document auprès d’un représentant français de la marque de votre véhicule ou auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Cindy dit

    Bonjour je viens d’acquérir une caravane de marque de reu isba 1991 et pour faire la carte grise il demande un coc parce que la carte grise n'a jamais été faite mais le problème c'est que le constructeur n’existe plus que dois je faire? merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Cindy,Nous vous informons que les véhicules datant d’avant 1995 ne peuvent se voir obtenir un COC. Il existe toutefois un document le remplaçant. Il s’agit d’une attestation de conformité à demander auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Steph dit

    Est-il possible de la faire la demande de certificat de conformité en ligne?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MORAND,Certains prestataires en effet donnent la possibilité de commander en ligne des certificats de conformité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • PATRICK dit

    BONJOUR J AI ACHETE UN VEHICULE NEUF EN BELGIQUE J AI LA FACTURE D ACHAT LE QUITUS FISCAL UNE PHOTOCOPIE RECTO VERSO DE MA PIECE D IDENTITE UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS LE CERTIFICAT DE CONFORMITE EN FLAMAND JE COMPTE M ADRESSER A LILLE A UN PROFESSIONNEL POUR FAIRE LA CARTE GRISE. LE CERTIFICAT DE CONFORMITE EST EN FLAMAND , est ce un probleme ? CORDIALEMENT

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Patrick,Il est conseillé de fournir le certificat de conformité dans la langue d’origine. Toutefois, il arrive que les services administratifs demandent une traduction certifiée de ce document. Nous vous invitons à contacter votre préfecture, si cela est nécessaire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Vinch74 dit

    Bonjour,Je voudrais acheter une remorque porte voiture en Espagne, Quelles sont les démarches administratives et les documents que je dois fournir pour établir une carte grise. Merci

  • bariere dit

    Bonjour Ecartegrise,Merci de votre site qui nous guide asser bien. Je me posais une question pour une Pontiac Firebrid de 1994, qui est situé en Bavière, Allemagne. Les documents a fournir pour l'immatriculation est compris sauf pour le COC. Avant 1995, elle ne l'ait pas ! Le constructeur est Américain et Pontiac n'existe même plus en Amérique. La dreal serait alors la seule solution ? Bien cordialement Mr Franck Bariere

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur BARIERE,Effectivement, il n’est pas possible de se voir remettre un COC pour un véhicule datant d’avant 1995. À la place, il faut fournir une attestation de conformité qui est délivrée par la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • m a cales dit

    comment fait-on pour un poids lourd immatriculé fin 1995 aux pays-bas? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marie Ange,Les véhicules d’avant 1995 ne peuvent effectivement se voir remettre un certificat de conformité. À la place, vous devrez fournir une attestation de conformité à retirer auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • martial dit

    Bonjour, je suis sur le point d'acquérir une caravane hobby de 1997 et je voudrais connaitre quels sont les papiers qu'il va me falloir et ou me les procurer svp?Merci de votre réponse, cordialement martial

  • marc dit

    bonjourje voudrais immatriculer mon vehicule utilitaire kangoo mais il n'est pas indiqué le numero de conformité cee (lettre k sur carte grise) sur mes documents. Le vehicule vient de france vendu par Renault Nice. La prefecture demande un coc ou une attestation du type europeen. En a t'elle le droit sachant que le vehicule est francais et que j'ai un document de renault le prouvantmerci a bientot

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marc,Dans le cas où le véhicule à immatriculer est neuf, le certificat de conformité doit obligatoirement être fourni. Vous pouvez vous procurer ce document auprès du constructeur ou d’un représentant de la marque de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Damien dit

    Bonjour, J'ai acheté une moto TRIUMPH de 2014 immatriculé au Luxembourg. J'ai en ma possession le certificat de conformité européen original délivré par le constructeur. Est-il valable pour l'administration française ou dois-je repasser par TRIUMPH France afin d'avoir un nouveau certificat de conformité européen...mais français?Merci d'avance.Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Damien,Certaines préfectures demandent en plus du certificat de conformité européen original sa traduction en français. Nous vous conseillons de contacter votre préfecture au préalable pour savoir si vous devrez fournir ou non cette traduction.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Bordet dit

    Achetant une voiture dans un garage dans le Loiret et étant immatriculés en Belgique combien cela coûte pour refaire la carte grise en France . Merci

  • Rosa Morgado dit

    Bonjour,J'ai une megane achete en France en 2014 mais je demenage au Portugal donc il me faut le COC pour imatriculer la voiture au Portugal. Comment je peut l'obtenir?Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Rosa,Pour obtenir un COC, nous vous invitons à vous rapprocher d’un représentant de la marque de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Martin dit

    Bonjour Je viens d acheter in véhicule neuf qui a été immatriculée en ww . Est-ce que le certificat de conformité est nécessaire pour faire la carte grise? Merci de votre réponse .

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Martin,Le certificat de conformité est effectivement nécessaire pour immatriculer un véhicule neuf. Vous pouvez vous procurer ce document auprès d’un représentant français de la marque de votre voiture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Dylan dit

    Bonjour je suis belge j'ai acheter une voiture en allemagne, je doit la revendre à une personne habitant en France mais comme mon véhicule à deja était importé je n'ai plus de certificat de conformité, en belgique il n'est pas obligatoire pour les voiture importée de l'Union européenne mais l'acheteur français se demande si en France il est mal grès tout exigible ( sachant que je lui fournirais une facture , la carte grise belge et tout les autres documents) comme vous êtes un site français c'est plus simple pour moi de rassurer l'acheteur merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Dylan,Votre acheteur français doit fournir un certificat de conformité à son dossier de demande d’immatriculation. Il a la possibilité de se procurer ce document auprès d’un représentant français de la marque du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Pascal Nativité dit

    Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule en Allemagne dans un garage. Auprès de qui obtient-on le COC ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Pascal,Vous devrez adresser votre demande de COC auprès du constructeur de la marque de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • cedric dit

    Bonjour , Je dois acheter une remorque d'occasion (2012) de 3 tonnes à un professionnel de l'automobile en France . Pour immatriculer la remorque , faut il un certificat de conformité ? Merci pour votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Cédric,Dans la mesure où la remorque est achetée en France, il n’est pas nécessaire de fournir un certificat de conformité à votre demande d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • ROSE dit

    bjr j ai acheté une moto 1800 godwing de 2001. 1er immat Allemagne puis 2014 acheté par un belge. donc dernière immatriculation belge. le certificat de conformité européenne... il paraît qu' il existe depuis 2004. donc avant il faudrait juste une attestation de Honda France. et depuis 2004 un certificat de conformite europenne. est ce vrai ? et dans mon cas où dois je écrire en Allemagne ou Belgique....et en quelle langue ? merci de votre réponse.... et faites vous ce genre de démarches?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Rose,En fait, le certificat de conformité ne peut être délivré pour les véhicules qui ont eu leur première immatriculation avant 1995. Pour recevoir ce document, vous pouvez vous adresser soit à un représentant français de la marque de votre véhicule soit à la DREAL de votre région. Notre site Ecartegrise ne délivre pas de certificat de conformité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Parfait dit

    Bonjour , j'ai acheté un camping car américain en belgique ! J'ai le certificat de conformité , mais il est écrit en belge ! J'ai besoin d'un quitus fiscal pour ma carte grise et le centre des impôts me demande une traduction en français ! Est ce normal ? Comment vais je faire pour le faire traduire ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame,Dans certains cas, les services administratifs demandent effectivement une traduction des documents qui leur sont présentés lorsque ceux-ci sont rédigés dans une langue étrangère. Pour traduire votre document, vous devrez vous rapprocher d’un traducteur assermenté.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • LOBREAU dit

    Bonjour, j'ai acheté un van 2 chevaux Westfalia en Belgique. La préfecture me demande un certificat de conformité européen ou une attestation d'identification du véhicule, pouvez-vous me renseigner où trouver un de ces documents ? Sachant que Westfalia n'existe plus.... Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur LOBREAU,Dans la mesure où Westfalia a fermé, vous ne pouvez demander le certificat de conformité européen ou l’attestation d’identification uniquement auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • SAADAOUI dit

    Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un vehicule de marque AUDI A4 de l'année 2016 . Je réside en ce moment en ESPAGNE et je le projet de déménagé pour s'installer en france définitivement . Cependant, est ce que je peux demander un certificat de conformité au concessionnaire AUDI espagnol qui m'a vendu le véhicule sans contre partie financière? Ou bien je dois absolument passer par un site internet payant pour commander ce document .Merci par avance de votre réponse .Bien cordialement. Mr SAADAOUI

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur SAADAOUI,Nous ne pouvons vous confirmer que le concessionnaire AUDI vous remettra le COC sans contrepartie financière. Toutefois, nous vous informons que certaines préfectures demandent ce document traduit en langue française. Vous pouvez aussi vous le procurer directement en français en le demandant auprès de la DREAL de la région de votre future habitation ou d’un représentant français AUDI. Le coût sera environ d’une centaine d’euros.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • delannoy dit

    BONJOUR,un side car de 1968 arrive de chine .j'ai le certificat de dédouanement. Faut -il également un certificat de conformité pour ce type d'engin d'époque. merci pour votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DELANNOY,Les véhicules d’avant 1995 ne peuvent se voir attribuer un certificat de conformité. Dans le cas de votre side-car, vous devrez demander une attestation de conformité auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • LILIE dit

    bonjour je vais vendre mon véhicule acheté en France à un concessionnaire au Luxembourg (chez lequel j'achète un véhicule neuf) et celui-ci me demande le COC de mon véhicule, toutefois lors de l'achat de mon véhicule en France , Dacia Renault ne m'a pas fourni celui-ci et je constate que la demande est payante et très chère ! est-ce normal et légal ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lilie,Quand un véhicule européen est importé vers un autre pays européen, l’acheteur doit effectivement avoir en sa possession un COC pour l’immatriculer. Si le vendeur ne peut fournir ce document à l’acheteur, ce dernier peut l’obtenir auprès d’un représentant de la marque. Il devra toutefois être présenté dans la langue du pays de provenance.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • GARISSI dit

    Bonjour , j’aimerai obtenir un certificat de conformité (COC) français pour ma voiture DAIHATSU Cuore 2014 , ( achetée en Allemagne ) , est ce que c'est possible de l'avoir auprès du DREAL a Toulon ?Est il accepté par la préfecture ?Merci beaucoup de me répondre le plutôt possible.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur GARISI,Il vous est effectivement possible de retirer un COC auprès de la DREAL de votre région. Vous pouvez aussi en faire la demande auprès d’un représentant français de la marque. Ce document est bien accepté par la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Lucas dit

    Bonjour à tous, je vis actuellement en Nlle Calédonie et vais déménager en metropole prochainement. Je possède un moto Royal enfield ici à Nouméa et souhaite la ramener avec moi en France.J'ai besoin de votre aide car j'ai envoyé plusieurs mail déjà, sans réponse (au fabriquant de la moto entre autre). Est-il possible pour moi de ramener la moto et la faire immatriculer en France? Comment obtenir mon COC? Dois-je attendre mon arrivée en métropole ou dois-je faire les démarches depuis Nouméa ? La marque de la moto pourra-t-elle me fournir le COC ou y a-t-il un risque de me retrouver avec une moto impossible à rouler sur les bras?Je vous remercie par avance de venir à mon secours !

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lucas,Le COC vous servira uniquement lors de votre demande d’immatriculation. Vous pouvez donc le demander dès votre arrivée en France auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Delcour dit

    Bonjour j ai acheter un véhicule dans certificat de conformité et sans control technique ... puis je me procuré un nouveaux si le véhicule n est pas encore a mon noms????

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DELCOUR,Vous pouvez effectivement vous procurer un certificat de conformité auprès de la DREAL de votre région ou d’un représentant français de la marque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Maykii94 dit

    Bonjour. J'ai en possession depuis peu un moto Sv650N et je voulais faire la carte grise mais l'on me demande une attestation de conformité or que le véhicule est deja immatriculé en france et a été acheter en france. Savez vous pourquoi? J'ai donner la carte grise barrer et signer. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mickael,Nous ne voyons aucune raison qui vous inciterait à fournir un certificat de conformité si le véhicule a bien été immatriculer en France. Nous vous conseillons de demander la raison d’une telle demande à la préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Maxime vangelder dit

    Bonjour , j'aimerai obtenir un certificat de conformité français pour ma voiture Mazda CX-5 (acheter à Montréal ) pourriez vous me dire comment obtenir ce papier . Merci beaucoup !! En attendant je vous prie de recevoir mes sincère salutation

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Maxime,Vous avez la possibilité d’obtenir un COC auprès de la DREAL de votre région ou auprès d’un représentant français de la marque du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Charriau Daniel dit

    Bonjour J'ai acheté un camping car CARTHAGO il y a 8 mois a un particulier et je m'aperçois que dans tous les documents qui m'ont étés donnés je n'ai pas le COC comment puis je le récupérer ? Je vous remercie pour votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Daniel,Vous pouvez obtenir un COC en en faisant la demande auprès de la DREAL de votre région ou d’un représentant français de la marque de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Verzele dit

    Bonjour j ai achete un camping car de 03/ 1993. Fiat ducato pour le porteur Et cellule Adriatik 610 a J ai achete mon camping car a un particulier en belgique. J ai recu le coc pour le portuer de chez fiat . Dois je faire la demande de la cellule aussi . J zi recu la demande de rendez vius a la Dreal ...aurais je besoin des 2 coc pour passer mon camping car ??? Bien a vous .

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame VERZELE,Un COC suffit pour immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Sipion ludovic dit

    Bonjour, Je désirerais acheter une moto Suzuki van van 125 dans un garage suisse, cette moto date de 1979. Me confirmez vous qu'il est impossible d'obtenir un CoC à cause de la règle d'antériorité à 1995? Je vous remercie d'avance de votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Ludovic,Les véhicules d’avant 1995 ne peuvent effectivement se voir remettre un COC. Une attestation de conformité ou d’identification remplace ce document. Il est à demander auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • el mekaoui dit

    bonjour je viens d’acheter une voiture en Allemagne et je voulais savoir est ce que c’est obliger de demander une certificat de confirmite en sachant que le champ K et bien renseigner ainsi que la case ou il y a des * . je précise j’habite en ile de France et je dépend de la préfecture de melun

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Adam,Le certificat de conformité n’est pas indispensable si le champ K est renseigné comme suit : E13*98/14*0059*145. Les champs D.1, D.2, D.3 et D.2.1 doivent également être remplis.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • michel dit

    Bonjour , es ce que je peux acheter a un particulier en France un camping car Américain immatriculer en plaque Françaiseet carte grise a son nom et adresse française , + control technique a jour fait en France évidement.puis allez a la préfecture avec le certif de vente et la carte grise de l'ancien propriétaire , afin de faire une nouvelle carte grise a mon nom et adresse en France pour ce type de véhicule . sans autres démarche quelle quel soit?merci de vos réponses , salutations

  • Lampson Christophe dit

    Bonjour, Nous avons acheté une caravane sur un camping en belgique, le vendeur nous a fourni acte de vente par contre nous avons du nous rapprocher d'un hobby pour obtenir le certificat de conformité car il n'y a jamais de carte grise qui a été faite et le vendeur n'avait plus en sa possesion le certificat. A ce jour notre question est la suivante : Pour effectué la carte grise pour l'immatriculation nous avons l'acte de vente, le procès verbal de police pour certifié de l'existence de la caravane, le certificat de conformité. Avec tout ses documents nous pourrons obtenir un notre carte grise ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur LAMPSON,Si votre caravane ne dépasse pas le PTAC de 500 kg, elle n’a pas besoin de posséder une carte grise propre. Elle devra toutefois posséder des plaques d’immatriculation identique au véhicule qui la tracte. Si elle dépasse ce poids, elle doit impérativement posséder une carte grise au nom du précédent propriétaire pour être immatriculée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Laurent dit

    Bonjour, Je viens d'acheter une caravane anglaise d'occasion de marque Van Royce et j'aimerai obtenir ma carte grise sachant qu'en angleterre il n'y a pas de carte grise pour les caravanes? Comment puis-je faire pour obtenir mon COC? Comment dois-je procéder pour obtenir ma carte grise française? Vous remerciant par avance de votre réponse et de votre aide. Bien cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Laurent,Si la caravane en question ne dépasse pas un PTAC de 500 kg, elle n’a pas besoin de détenir une carte grise. Toutefois, elle doit posséder des plaques identiques au véhicule qui la tracte. Si elle dépasse ce poids, vous devrez fournir un document attestant la propriété du vendeur à votre dossier d’immatriculation. Les démarches d’immatriculation sont d’ailleurs identiques à celles d’un véhicule particulier. Un COC peut être obtenu auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Oriane dit

    Je viens habiter en France car mon mari est Français et désirait rentrer chez lui . Nous avons un van pour chevaux de marque Richardson Rice depuis début 2010 . Il est en ordre totalement pour la Belgique ainsi que son contrôle technique valide encore jusqu'en janvier 2018. Nos papiers sont refusés pour l'immatriculation . Que faire puisqu'on vient d'apprendre que le constructeur a fermé il y a 4 ans et bien sûr le revendeur ne représentant plus la marque s'en lave les mains ? Nous sommes un peu perdu et angoissés car ce van est en parfait état et extrêmement confortable pour les chevaux et le conducteur du véhicule tracteur ...on ne peut quand même pas le mettre à la poubelle ? Que pouvons-nous faire ? Merci infiniment

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Oriane,Pour quelles raisons votre demande est-elle refusée ? Si c’est par rapport au fait que le certificat de conformité est manquant, vous pouvez l’obtenir auprès de la DREAL de votre région. Si c’est pour une tout autre raison alors que vos documents sont complets, vous avez la possibilité de faire un recours. Vous trouverez les détails pour procéder à cela depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Goepfert florian dit

    Bonjour je recoit une remorque allemande avec ces papier Que dois je faire pour avoir les papier francais ?? Merci a bientot Florian

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Florian,Une remorque de moins de 500 kg n’a pas à posséder un certificat d’immatriculation qui lui est propre. Elle doit cependant posséder une plaque d’immatriculation identique à celle du véhicule qui la tracte. Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Moh dit

    Bonjour il me faudrait un certificat de conformité pour une remorque nautilus, pourriez vous m'aiguiller? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MOH,Pour obtenir un certificat de conformité, vous avez la possibilité d’adresser votre demande soit à un représentant français de la marque de votre remorque ou à la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Hugel dit

    Bonsoir, J'ai acheté une QASHQAI chez un importateur de véhicules il y a 6 ans et maintenant je souhaite revendre la voiture à un garage allemand qui me demande le COC. Ma question, qui peut ou doit me fournir l'original du COC pour la revente ? Merci d'avance pour votre retour

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur HUGEL,Vous pouvez obtenir un COC en faisant la demande auprès d’un représentant français de la marque de votre véhicule ou de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • PHILIPPE MORIOU dit

    Bonjour, Je suis propriétaire de 2 véhicules d'occasion que j'utilise couramment. Souhaitant les conserver en immatriculation normale et non en carte grise collection, la F.F.V.E. NOUS OBLIGE 0 POSSÉDER UN C.O.C. par véhicule,sous peine d'amende par les forces de l'ordre en cab de controle...Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre pour obtenir le fameux C.O.C.? Par avance,je vous en remerçie... Philippe MORIOU

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MORIOU,Vous pouvez obtenir un COC auprès d’un représentant français de la marque de votre véhicule ou auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Wzl dit

    Bonjour, Je viens d'immatriculé une ma voiture pour changement de résidence de l'Italie, et le moment que j'ai fait le contrôle technique le monsieur il m'a dit que à partir de le 08 juin le COC n'existe plus. Mais au préfecture il mon demander. Je vous s'avoir il faut faire ce document ou vraiment il était annuler. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MOSTAFA,Dans la mesure où la préfecture vous demande ce document, nous vous invitons à vous le procurer auprès de la DREAL de votre région ou d’un représentant français de la marque de votre véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Tayeb dit

    Bonjourje désire importer de belgique une mercedes dont la premiere mise en circulation est 1989 , ais-je besoin d'un certificat de conformité ? Sur le site de Mercedes ils parles de vehicules à partir de 1998

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Tayeb,Le certificat de conformité est obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger. Les véhicules d’avant 1995 ne peuvent se voir fournir ce document, à la place il faut demander un certificat d’authentification auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • rispal bernadette dit

    BONJOUR , j'ai acheté une voiture ao portugal et à ce jour je vis en France et je voudrais changer ma plaque d'immatriculation et actualiser mon adresse ; j'ai besoin d' un certificat de conformité , comment pourrais je me le procurer . c'est une voiture peugeot 107 merci mour le reponse ;

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bernadette,Vous pouvez obtenir un COC auprès d’un représentant français de la marque de votre véhicule ou auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Depover dit

    Bonjour, J'aimerai acheter un van pour chevaux d'occasion en Suisse car le choix est bien plus large qu'en France (je travaille en suisse et réside en france). Mais je voudrais être certaine que je pourrais immatriculer celui-ci en france... Comment savoir à quoi je dois être attentive? j'ai notamment lu sur un site internet que je devrais récupérer un certificat européen de conformité pour le véhicule...Un tout grand merci d’avance pour votre aide!

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame DEPOVER,Le vendeur doit vous remettre la carte grise originale, un certificat de vente ou une facture d’achat et un certificat de situation administrative ou de non-gage. Si le vendeur est un professionnel, il devrait vous remettre le certificat de conformité. Au cas échéant, ce document peut être obtenu auprès d’un représentant français de la marque ou de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Olivia Cusmano dit

    Bonjour, je souhait vendre de Fourgon acheté et immatriculé en 2013 en Bulgarie. J'ai déjà un acheteur et j'ai tous le documents nécessaires, à exception du COC. Est il indispensable pour cette démarche? Tout les documents sont prêt et je viens de découvrir sule le site de la Préfecture de l'Oise, mais je n'ai pas trouvé cette informations sur des autres sites. Pourriez vous m'en dire plus? Cordialement Olivia Cusmano

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame CUSMANO,Dans le cas d’un véhicule importé pas encore immatriculé en France, il est impératif de présenter un COC lors de la demande d’immatriculation. Ce document peut être obtenu auprès de la DREAL ou d’un représentant français de la marque du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Allard frederic dit

    Bonjour Je compte acheter une remorque en Belgique harper avec un ptac de 1750kgs mais l ancien propriétaire n a pas de papier il a jamais eu de carte grise est ce que je pourrais l immatriculé en France avec le coc

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Frédéric,Si la remorque en question ne dépasse pas le PTAC de 500 kg, elle n’a pas besoin de posséder une carte grise. Cela est mentionné dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112. Toutefois, si elle dépasse les 500 kg, elle devra posséder une carte grise pour pouvoir être immatriculée à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jonathan dit

    Bonjour l'équipe, j'aurais besoin de votre aide si possible, je m'explique, je suis sur le point d'acquérir un véhicule d'occasion ( audi a3 ) dans un garage en france mais le vehicule vient de Suisse, le vendeur me fournit l'intégralité des documents à présenter en préfecture pour l'immatriculation du véhicule mais le certificat de conformité est en langue étrangère, cela pose t-il problème au niveau des démarches à suivre pour l'obtention de ma carte grise ? Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jonathan,Le COC est à fournir dans la langue du pays dont il provient. Certaines préfectures peuvent tout de même exiger une traduction légalisée.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • le ker loic dit

    bonsoir On ma donne une caravane tec 1000 kg elle date des année 1967 je n est pas de carte grise comment je peus faire pour avoir une carte grise de ce vehicule merci d avance pour votre reponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Loic,Les démarches pour immatriculer une caravane sont les mêmes que celles pour immatriculer un véhicule particulier. Les documents à fournir sont listés dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html. Si le vendeur utilisait ce véhicule pour rouler sur la voie publique, il devait impérativement avoir une carte grise. Dans ce cas, il devrait être en mesure de demander un duplicata et vous le fournir.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Resillot nicolas dit

    Bonjour, je souhaite acheter une voiture en suisse à une personne de ma famille soit à lui directement particulier à particulier soit par sont garage donc professionele a particulier a choisir selon la procedure la plus simple et jaimerer savoir que demander comme papier,quoi présenter à la douane et comment faire pour l'immatriculer en France...merci d'avance.

  • auberjet alban dit

    bonjour, j'ai acheté un quad dont le cadre est cassé sans carte grise, j'ai acheter un cadre avec le coc de la meme marque et je le remet en état. que dois je faire ou fournir pour l'immatriculation ?

  • Sophie dit

    Je suis mutée des USA à la Suisse mais nous serons résident en France comme je suis française Je voudrais rapatrier mon AUDI A4.Comment puis-je obtenir le COC? Il semble qu'une adresse en France est nécessaire pour toute démarche. Nous avons besoin de la voiture pour chercher rapidement un pied à terre. est-il possible d'utiliser mon addresse résidence secondaire qui est en France aussi même si ce ne sera pas l'adresse permanente. Sinon comment importer la voiture avant d'avoir trouver une maison

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sophie,Le COC est à demander auprès d’un représentant de la marque du véhicule en France ou auprès de la DREAL. Vous pouvez effectivement utiliser l’adresse de votre résidence secondaire dans un premier temps. Puis si vous changez d’adresse, vous devrez alors effectuer une démarche de changement d’adresse sur la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • dicamala dit

    Bonjour, nous avons acheté une voiture en France en 2008 elle etait immatricule en France, apres 3 mois nous sommes partis avec en Allemagne ou elle a ete immatriculé jusqu'à present. Maintenant on rentre en France a nouveau. Vu que la voiture a été acheté en France, a t-on besoin du COC

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Dicamala,Pour un véhicule qui a été précédemment immatriculé en France et dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat de conformité si la carte grise comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation. Sinon, la demande d’obtention de COC peut se faire auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Mauri dit

    Bonjour j'aimerais acheter un caravane des années 1950 en Belgique,le constructeur n'existe plus,pour avoir le certificat de comformite! Les pèse 750kg, donc pas de carte grise!comment dois-je faire pour rouler en France . Merci pour votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mauri,Vous avez toujours la possibilité de demander le certificat de conformité auprès de la DREAL de votre région. Les caravanes pesant plus de 500 kg doivent détenir une carte grise pour circuler sur la voie publique. Si le vendeur ne peut vous la fournir, vous serez dans l’impossibilité de l’immatriculer à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Morgane R dit

    Bonjour, Mes parents m'ont fait don de leur voiture qu'ils avaient acheté en France lorsqu'ils y vivaient encore. Ils sont ensuite aller vivre au Luxembourg et ont donc fait immatriculer la voiture la bas, maintenant ai-je besoin du certificat de conformité pour faire immatriculer a nouveau le vehicule en France?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Morgane,Bonjour Dicamala,Pour un véhicule qui a été précédemment immatriculé en France et dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat de conformité si la carte grise comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation. Sinon, la demande d’obtention de COC peut se faire auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Okoma dit

    Bonjour, j’ai acheté une Lancia d’occasion en Suisse, j’ai en suite reçu mon COC que j’ai commandé chez FIAT, dont-il figure en tête de page « Attestation d’identification pour les véhicule importés conformes à un type communautaire », ce qui veut dire que je suis exonéré de TVA, vu que mon véhicule fait l’objet d’une réception communautaire. Je me suis rendu à la préfecture, la madame n’a rien cherchée a comprendre, elle ma dis qu’il me fallait le « certificat de dédouanement n°846A », je souhaiterais avoir un peu plus d’information. Cordialement

  • Apolline dit

    Bonjour, je viens de vendre ma voiture. Je l'ai acheté en espagne, elle est à mon nom. Pour faire la carte grise, le nouvel acquéreur me demande le certificat de conformité. Certains me disent qu'il est obligatoire, d'autres non. C'est une Peugeot 206 CC immatriculée pour la première fois en 2002 en Espagne. Sur la carte grise: la case D.1 est remplie la case D.2 est remplie par "------" (d'autres sont completement vides, est-ce donc considéré comme rempli?) la case D.3 est remplie la case (D.4) est remplie la case K est remplie au format E2*98/14*0239 Dois-je donc obligatoirement obtenir un COC à l'acheteur pour qu'il obtient la nouvelle carte grise ou pas?Merci d'avance pour votre retour :)

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Apolline,Dans la mesure où le champ D.2 n’est pas renseigné, le certificat de conformité est nécessaire pour immatriculer le véhicule. Ce document peut s’obtenir soit auprès de la DREAL soit auprès d’un représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • HUgo dit

    Bonjour, je voudrai faire une carte grise pour ma caravane que j'ai acheté l'été dernier en Italie, mais la première immatriculation date de 1980, comment cela ce passe-t-il dans ce cas là ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Hugo,Vous pouvez tout de même immatriculer votre véhicule. Le document équivalent au COC pour les véhicules d’avant 1995 est un certificat d’authentification délivré par la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Vial Jacques dit

    je vais faire venir 2 vehicules d'Arabie Saoudite dont je suis proprietaire! pour obtenir le certicat ( COC) je dois me rendre au DREAL, comment le vehicule peut rouler en France pendant ces demarches( immatriculations temporaire?) comment l'assurer pendant ces deplacements? Merci pour une reponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jacques,Effectivement, pour rouler avec votre véhicule le temps d’avoir la carte grise définitive, vous pouvez vous procurer des plaques temporaires. Les démarches figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. Quant à l’assurance, nous vous invitons à vous rapprocher d’un organisme octroyant ce service, elle est mieux placée pour vous renseigner.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Okoma dit

    Bonjour, j'ai acheté une Lancia d'occasion en Suisse, j'ai en suite reçu mon COC que j'ai commandé chez FIAT, dont-il figure en tête de page "Attestation d'identification pour les véhicule importés conformes à un type communautaire", ce qui veut dire que je suis exonéré de TVA, vu que mon véhicule fait l'objet d'une réception communautaire. Je me suis rendu à la préfecture, la madame n'a rien cherchée a comprendre, elle ma dis qu'il me fallait le "certificat de dédouanement n°846A", je souhaiterais avoir un peu plus d'information. Cordialement

  • fred dit

    bonjourje dois acheter une depanneuse a l'etranger et pour l'immaticulation en france on me dit Pour le véhicule en châssis cabine, il faudra vous adresser à Renault France pour savoir si votre véhicule a fait l’objet d’une réception nationale.pourriez vous m'expliquer que cela veut dire ?si votre véhicule a fait l’objet d’une réception nationale ? Et a quoi cela sert il ?Merci d'avanceCordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Fred,Une attestation nationale est un acte qui permet d’affirmer qu’un véhicule répond aux normes de circulations. Elle est obligatoire pour obtenir votre certificat d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Snoeck Jean-Luc dit

    J'ai vendu ma remorque belge pour bateau il y a quelques années en Italie. Le propriétaire italien actuel a perdu le certificat de conformité et me demande d'obtenir un duplicata.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean-Luc,Dans la mesure où le véhicule est en sa possession, c’est à l’acheteur de se procurer le duplicata du COC. Il peut faire cela auprès d’un représentant du constructeur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Johan Lissens dit

    Bonjour, Ma moto est une BMW GS de 2010, 81 KW avec certificat d'origine Européen. La préfecture refuse de l'immatriculer pour autant qu'il n'y ai pas de certificat d’origine France. BMW France ne peut pas me livrer ce document car la moto est non-bridée (donc pas 79 mais 81 KW). Je ne suis pas en France mais je dois impérativement immatriculer cette moto, en arrêt depuis Mars 2016. Que pourrais-je faire svp? Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Johan,Une fois de retour en France, vous pourrez faire la demande d’obtention de ce document auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • emmanuel zafran dit

    bonjour,je souhaite acheter une subaru impreza sw de 2004 en belgique, mais le véhicule provient de suisse avec papiers suisse et les taxes d'importations ont été payé en belgique. Est ce que le véhicule pourra être immatriculé en france? devrais je encore déclarer mon achat aux douanes ? TVA etc...

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Emmanuel,Vous trouverez dans le lien suivant des informations relatives à l’importation d’un véhicule acheter à l’étranger dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Une voiture qui a été achetée dans un état membre de l’Union européenne n’a pas à être présentée aux douanes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • AZIBI dit

    j ai achete un camping car ford en suisse sur la rubrique RECEPTION PAR TYPE est rempli de numero et de lettres ai-je besoin d un certicat de conformite ???

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Azibi,Fournir un certificat de conformité est primordial pour immatriculer un véhicule importé. Vous pouvez vous procurer ce document auprès d’un représentant de la marque en France ou après de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Brigitte dit

    Bonjour, Suite à une mutation professionnelle en métropole au 01/09, je souhaite ramener mon véhicule de Nouméa ( DACIA Sandero , 1ère mise en circulation 07/10/2015 en Nouvelle Calédonie ) Le certificat de conformité pourra-t-il m'être délivré sans problème à mon arrivée en métropole , ou dois-je effectuer les démarches dès maintenant ? Merci pour votre aide

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Brigitte,Étant donné que le délai de délivrance de ce certificat varie d’un prestataire à un autre, nous vous conseillons de faire la demande le plus tôt possible.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Marc dit

    Bonjour,Je suis actuellement en poste au Maroc (depuis 16 ans) et serais de retour en France en juillet 2017 dans le département de Meurthe et Moselle. Je suis propriétaire d'une moto XT500 de 82. Je souhaiterais savoir s'il m'est possible de l'immatriculer en France et quelles seraient les démarches à effectuer (ainsi que les pièces à fournir). Merci

  • Cyril dit

    Bonjour j ai acheté une mazda mx5 en angleterre, la ligne k est remplie sans caractère speciaux mais d2.1 n est pas renseigné. Sachant que la lettre k permet de trouver le d2.1, puis-je me passer de certificat de conformité?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Cyril,Le certificat de conformité est un document obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • marmiesse dit

    bonsoir pour ma par j ai acheter un quad avec papier hollandais g tout fait mémé le quitus fiscal mais la préfecture me réclame un certificat de conformité original que je n est pas ni mémé l ancien propriétaire je ne c est pas trop comment faire car cette marque n est plus vendu en France merci pour votre reponce cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marmiesse,Dans ce cas vous pouvez vous procurer un certificat de conformité auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Alexandre dit

    Bonjour j'ai acheté un scooter a un particulier mais je n'ai nis de certificat de conformité ni de carte grise et même pas de plaque , que puis-je faire pour tenté de les obtenirs ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Farid,Vous devrez demander la carte grise et la plaque auprès du vendeur. Le COC lui peut être obtenu auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque du véhicule en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Farid dit

    Bonjour Je viens d'acheter un véhicule VW TIGUAN tout neuf chez un mandataire automobile a LILLE que je dois exporter vers l'Algérie, le mandataire m'a remis tous les documents du véhicule sauf le COC, les services consulaires m'ont réclamé le document original du certificat de conformité, ou pourrais-je l'avoir s'il vous plait . Je vous remercie pour votre aide Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Farid,Vous pouvez obtenir un COC auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque du véhicule en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • goubert dit

    bonjour, je viens d acheter une AC cobra pilgrim voiture anglaise de 79 dans un garage .le garage devais faire la carte grise mais la il me dis qu il n a pas le C.o.C .je peu pas l assuré , comment faire pour avoir ce C.O.C. cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Anthony,Un COC peut être demandé soit auprès d’un représentant de la marque du véhicule en France soit auprès de la DREAL de votre région.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Christian Helluin dit

    Bonjour, J'ai vendu à l'étranger une remorque avec certificat d'immatriculation, déclaration de cession de véhicule et certificat de situation administrative. L'acheteur me demanda un certificat de confomité. A qui dois je m'adresser en sachant que je n'ai en ma possession que des photocopies de ces documents. Je vous remercie par avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christian,Vous pouvez obtenir ce document auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque du véhicule en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • GOSSARD dit

    Bonjour, J'ai acheté en France un véhicule BMW X5, au mois de Décembre 2016, immatriculé en Roumanie. En fait ce véhicule a été fabriqué aux Etats-Unis puis importé en Roumanie où il a été immatriculé, je pense donc que le véhicule répondait aux normes européennes puis que la Roumanie fait partie de l'Europe. Pour établir une carte grise en France, on me demande un certificat d'homologation Européenne, je me suis pour cela adressé à un site spécialisé, et à ce jour je ne l'ai toujours pas reçu. On me demande, à chaque fois que je les appelle, de faire preuve de patience, que le document est en cours d'édition, on m'a même raconté ce matin qu'il fallait remonter dans les archives!!! Est-ce que tout cela est normal ? Faut-il autant de temps pour établir ce doucment ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur GOSSARD,Le délai d’obtention diffère d’un prestataire à un autre. Nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL de votre région ou d’un représentant de la marque en France, en espérant que leur délai soit plus courtCordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Aurelie dit

    BonjourJe vais acheter un véhicule neuf chez un mandataire.Celui ci se charge de faire la carte grise en ligne le jour de la livraison et m'a donc informée que je n'avais à m'occuper de rien. Car le COC est envoyé directement par le mandataire à la préfecture.Il m'a dit que je répartis directement avec un certificat provisoire d'immatriculation et que ma carte grise je la recevrai ensuite par la poste.Est ce que je risque un problème si ma carte grise est faite de cette façon ?Merci pour votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Aurélie,Aucun risque n’est encouru lorsqu’on passe par un mandataire pour faire faire sa carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Pierre dit

    Bonjour, Je viens d'acheter un camping car neuf, avec l'ensemble des documents du véhicule, le concessionnaire ne devait-il pas me remettre un exemplaire du certificat de conformité européen (COC) ? Merci d'avance pour votre réponse, Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Pierre,Il arrive que les concessionnaires ne soient pas en mesure de fournir un COC. Vous pouvez toutefois vous procurer ce document auprès d’un représentant de la marque en France ou auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • HELLUIN dit

    Bonjour,j'ai acheté une remorque (PTAC 2T) il y a 3 ans à un propriétaire français, et je l'ai revendue il y a 6 mois (achetée par un italien). Lors de l'achat, le précédent propriétaire m'a remis la carte grise et le certificat de cession, à partir desquels j'ai pu faire ré-immatriculer la remorque à mon nom. J'ai suivi le même schéma lorsque j'ai revendu cette remorque il y a 6 mois, mais aujourd'hui, le propriétaire italien me demande le certificat d'homologation de la remorque (que je n'ai pas, non transmis par le précédent propriétaire) sans lequel il ne peut pas faire immatriculer sa remorque. Cette demande est-elle juste, dans la mesure où la vente s'est faite entre 2 pays de l'UE et que la remorque était déjà immatriculée en France ? Merci de votre retour,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour David,Si l’acheteur a l’intention d’importer le véhicule vers l’Italie, le certificat de conformité européen, lui sera obligatoire pour l’immatriculer. Et ce même si la vente s’est faite entre 2 pays de l’UE. Ce document peut se procurer soit auprès de la DREAL soit auprès du représentant de la marque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • lafon guy dit

    Bonjour j ai en projet d acheter en france un camping car americain qui est immatricule en angleterre j aurai un certificat de circuler a mon nom mais partant au maroc toutes les annees je souhaiterai avoir une immatriculation francaise sinon puis je rester en immatriculation anglaise sans avoir de problemes et etre facilement assurable en france

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Guy,Nous doutons qu’une assurance accepte l’indemnisation de ce véhicule s’il conserve ses plaques étrangères. Nous vous conseillons de l’immatriculer à votre nom. Vous trouverez dans ce lien les documents à fournir pour immatriculer un véhicule importé : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • arnold dit

    bonjour, je viens d'acheter un quad 50cc homologué d'occasion, le problème est que la carte grise n'a jamais été faite, et le propriétaire n'a pas le certificat de conformité. comment je peut faire pour obtenir le COC? afin de pouvoir faire la carte grise, sachant que c'est un quad chinois (EGL madix) et que le propriétaire ne se souvient plus sur quel site internet il l'a acheter, donc aucun moyen de contacter le fabricant Les numéro sur le chassis ne sont il pas suffisant?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Arnold,Avant de pouvoir mettre la carte grise à votre nom, l’ancien propriétaire doit la mettre au sien. Quant au certificat de conformité, pour l’obtenir, il vous suffit de vous adresser à la DREAL de votre région. Cet organisme s’assurera aussi que le véhicule répond aux normes européennes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Icare73 dit

    Bonjour, Suite à une deuxième demande dans une autre préfecture en présentant un coc (langue anglaise) et le cerfa 846a et un document mentionnant les codes Français du vehicule (fournit par le représentant de la marque). J'essuie un second refus, cette fois il faut je cite "passez le vehicule aux mines pour la mise en conformité du véhicule" Est ce qu'ils ont voulu dire la dreal pour une identification 67€ environ ou plus réception à titre isolé 90€ environ. Est ce qu'une traduction comme vous me préconisez dans votre réponse précédente pourrait convenir. Merci à vous

  • Roux dit

    Bonjour, ou et comment puis je obtenir le certificat de conformité européenne ???

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur ROUX,La demande d’obtention du COC se fait selon votre choix auprès de la DREAL de votre région ou d’un représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Gualter Rosa dit

    bonjour, je viens de acheter une remorque,marque Sun way,modele sw 1405M16,et je n'arrove pas a obtenir ce (c.o.c) certificat de conformite europeen, afin de la regulariser au portugal. je viens ,donc, demander votre aide dans le sens de reussir a obtenir ce C.O.C en vous remerciant par avance de vote attention Gualter Rosa

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Rosa,Auprès de quel organisme avez-vous demandé le COC de votre remorque ? Vous pouvez adresser votre demande soit auprès de la DREAL de votre région ou du représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Jean-Max Bermond dit

    Jean-Max Bermond (8 mars 2017) dit : Votre commentaire est en attente de modération Bonjour, Ayant la double nationalité française et canadienne, ma femme et moi souhaitons visiter l’Europe avec notre Vanagon Westfalia 1985 mais ayant une conversion de moteur Subaru 2005. Pourriez vous, s’il-vous-plaît m’indiquer les formalités à remplir. Nous comptons voyager pendant environ un an. Merci à l’avance,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur Bermond,Pour conduire votre véhicule durant ce voyage, vous devrez avoir un permis français et ledit véhicule devra être immatriculé à votre domicile principal. Une assurance sera aussi nécessaire. Concernant, le certificat de conformité européen, nous vous invitons à présenter votre voiture à la DREAL pour demander ce document et vous assurer qu’elle réponde à la norme européenne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • MARI PASCAL dit

    Bonjour , J'ai acheté un P LOURD VOLVO de 1990 en BELGIQUE le vendeur m'a fourni un certificat de conformité Belge avec le tampon du constructeur. La DREAL me réclame un barré rouge je me suis rapproché de VOLVO TRUCKS, pour instruire le dossier et me délivrer un COC on me demande autour de 1000 EUROS; comment se fait il ? alors que le véhicule vient d'un pays membre dans le quel il circulait . Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mari Pascal,Le prix d’un COC varie d’un organisme à un autre et il est influencé par les caractéristiques du véhicule, peu importe son origine. Vous pouvez vous rendre à la DREAL, en espérant que leur tarif soit moins élevé.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Filipe machado dit

    Bonjour, j'ai acheté un camping car en France dans une société spécialisé qui devait me remettre le COc afin que je puisse l'immatriculer a l'étranger, hors cela fait 2 mois que je relance et la société tourne en rond, est il long le délai d'obtention d'un COC et est il un document obligatoire que devez me fournir la société sachant que c'etais un véhicule qui partait a l'étranger pur y etre vendu ?Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Filipe,Le COC est un document obligatoire pour immatriculer un véhicule à l’étranger. Visiblement, le délai d’obtention varie d’un prestataire à un autre. Nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL de votre région, en espérant que leur délai soit plus court.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Icare73 dit

    Bonjour à tous, Je me heurte a l'administration française pour faire une carte grise d'un ssv chinois,malgré le coc et le 846a il me demande un coc Français et leur système siv bloque Ai je affaire à un zélé ou un incompétent ( le ssv a été acheté neuf chez Booxt ( Sté réputée) en 2008 et n'a pas été immatriculé car exploité sur terrain privé mais homologué route

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour David,Certaines administrations refusent les COC dans leur langue originale bien que les informations nécessaires soient codées. Vous pouvez soit faire une traduction officielle du document ou demander auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque en France, ce document en langue française.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • jean-luc dit

    bonjour, je souhaite acheter une nacelle tractable qui vient d'angleterre vendue en belgique, mais sans la carte grise anglaise comment dois je faire pour obtenir la carte grise francaise et quel document ai-je besoin cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean-Luc,Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives anglaises, vous devrez présenter un document officiel l’indiquant ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivrée par ces autorités.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Sandy dit

    Bonjour,J'ai importé un véhicule de Suisse et j'ai besoin du COC pour faire la carte grise. Une fois acheté le COC, j'aimerais savoir si je dois aller à la préfecture avec le document ou si je dois d'abord faire le contrôle technique de la voiture avant d'aller faire la carte grise finale ? Je précise que l'importation et la taxe est déjà payé et que le véhicule est en plaque provisoire WW.Merci beaucoup.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sandy,Si le véhicule n’est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez fournir la preuve de contrôle technique en même temps que les documents de demande d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • caillouey sylvie dit

    bonjour comment obtenir un certificat de conformite et une notice descriptive de ma caravane de marque chateau ,car nous souhaitons l immatriculer en france cdt sylvie

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sylvie,La demande d’obtention du certificat de conformité se fait auprès de la DREAL ou du représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Pierre dit

    Bonjour, Je viens d'acquérir un utilitaire Volkswagen datant de 2009. On me demande un certificat européen pour pouvoir l'immatriculer, hors la marque m'indique que pour un utilitaire de cette année là ce document n'existe pas. Que dois je faire, où peut-on obtenir ce certificat ? Autre soucis, j'ai lu que j'avais 1 mois pour immatriculer mon véhicule, avec cette mauvaise nouvelle je ne serais pas dans les délais. Quel est le risque ? Merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Pierre,Nous vous invitons dans ce cas à vous rapprocher de la DREAL pour obtenir une attestation de conformité ou d’identification. Ce document est l’équivalent du COC pour les véhicules n’en disposant pas. Il n’y a pas de sanction si vous présentez votre demande d’immatriculation en retard. Toutefois si vous subissez un contrôle des forces de l’ordre, vous serez amené à payer une amende de 11 € et à vous présenter au commissariat avec la carte grise sous 5 jours.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Fabrice dit

    bonjour je souhaiterais acquérir un véhicule Américain homologué en belgique. mais il est de 1991 comment faire pour obtenir un COC ? puis je quand meme l'immatriculer en France ? que dois je fournir à la place du COC puisque j'ai lu que le COC n'était pas délivré pour les véhicules d'avant 1995 ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Véronique,Vous pouvez tout de même immatriculer votre véhicule. Le document équivalent au COC pour les véhicules d'avant 1995 est un certificat d'authentification délivré par la DREAL.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • BIDART VÉRONIQUE dit

    Bonjour je voudrais savoir comment me procurer un certificat de conformité pour une caravane qui n à Jamais était immatriculée pour que je puisse faire la carte grise à mon nom elle est de 1987 une Tabbert merci de vos réponses

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Véronique,Le certificat de conformité ne concerne que les véhicules d'après 1995 . Le document équivalent pour les véhicules précédant cette date est un certificat d'authentification délivré par la DREAL.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Vercasson Simone dit

    Bonjour, Je veux vendre un tracteur d'occasion datant de 2009 à une entreprise agricole allemande.Je n'ai pas le certificat de conformité et le garage qui a vendu le matériel n'existe plus.Comment obtenir le certificat de ce véhicule?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Simone,Vous pouvez alors adresser votre demande de certificat de conformité auprès de la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Fourgon J.P dit

    Bonjour, J'ai acheté il y a 7 ans, chez un revendeur de Seine et Marne, un camping car neuf de marque Blucamp propriété du groupe Rimor construit en Italie. C'est le revendeur qui s'est occupé de l'immatriculation à l'époque. Voulant le revendre, je me suis aperçu que la carte grise indiquait le même poids en F.1, F.2 et G.1 et rien en G. Je n'ai jamais eu en ma possession le certificat de conformité. Puis-je exigé de mon revendeur de me le fournir ou auprès de quel organisme me le procurer par moi-même ? Quel en peut-être le coût ? Merci de votre aide. Cordialement.J.P Fourgon

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur FOURGON,Selon votre choix, vous pouvez retirer le certificat de conformité auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque. Quant au coût, il faudra voir directement auprès de ces organismes.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Marlai dit

    Bonjour pouvez vous m'informer à quel endroit l'ont peux ce faire traduire un certificat de conformité étranger en français s'il vous plaît

  • Ducoron dit

    Bonjour, Je bien d acheter un iveco daily châssis cabine. De 1998. Comment me procurer le coc. On m à dit qu il n y en avait pas pour les véhicules d avant 2000. Merci pour vos réponses

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Julien,Dans votre cas, il vous faut vous procurer une attestation de conformité ou d’identification délivrée par la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • marianna dit

    BONJOUR, JE VOUDRAIS ACHETER UNE BMW A UN GARAGISTE EN ITALIE , 1ER MISE EN CIRCULATION EST EN 1994, QUE FAUT IL AVOIR COMME DOCUMENT POUR POUVOIR L'IMMATRICULER EN FRANCE, MERCI PAR AVANCE .

  • Christian sambuco dit

    bonjour,comment obtenir un certificat de conformite pour mon vehicule francais que je veux donner a ma fille qui vit en italie.Merci de votre reponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christian,Vous pouvez obtenir un certificat de conformité en en faisant la demande auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque du véhicule en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Stéphane Legros dit

    Bonjour, Je désir immatriculer un véhicule en provenance de L'E.E.E. (Hollande en l’occurrence). Il est de type tracteur routier avec un PTRA de 7 tonnes mais un PTAC inférieur à 3.5 tonnes. Pouvez vous me confirmer qu'il n'y a pas besoin de COC au vue de son PTAC et de sa carte grise actuelle avec les mêmes informations que les françaises? D'autre part un document spécifique est il nécessaire du fait que ce soit un tracteur routier, ce qui est aussi déjà indiqué sur sa carte grise hollandaise? Merci par avance Stéphane

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Stéphane,Le COC concerne les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Toutefois, dans certains cas il n'est pas nécessaire de fournir ce document si toutes les informations demandées à son immatriculation figurent déjà sur la carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • FONTAINE JEAN PIERRE dit

    bonjour je possède un velosolex de 1962 je voudrais savoir comment faire pour avoir un CERTIFICAT DE CONFORMITE pour pouvoir faire immatriculer merci de me répondre

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean Pierre,Vous pouvez demander à la DREAL ou au représentant de la marque en France de vous remettre un certificat de conformité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Francois dit

    Bonjour, je voudrais savoir ou se procurer un coc pour une pontiac de 1995 venant de Belgique etant donné que tous les sites sur internet qui fournissent des coc me disent qu'il ne font pas pontiac... merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour François,Nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL ou du représentant de la marque en France pour obtenir ce document.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Larose dit

    Bonjour, je dois me rendre prochainement à la préfecture pour l'immatriculation de mon véhicule. Il me demande le COC mais il est en néerlandais . Dois-je le faire traduire avant d'aller à la préfecture ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Chris,Il est possible en effet qu’on vous demande de fournir une traduction du COC en plus de l’original.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Sophie dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule transforme, 4L de 1984, qui a été homologuée par la RDW, les mines Néerlandaises, passe le contrôle technique néerlandais, quelles démarches dois je faire pour l'importer en France? Merci Sophie

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Flora,Les documents et démarches à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays de l’UE sont listés dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Pilici dit

    Bonjour je vousdre savoir pour une voiture Luxembourg année 1998 est qe il est obligatoire certificat conformité. Je viens de acheté. Le vendeur ils ma di t'as pas besoin certificat coformite. Svp réponse merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur PILICI,Dans le cas d’une voiture importée, il est obligatoire d’obtenir un certificat de conformité pour son immatriculation. Si le vendeur ne peut vous la fournir, vous pouvez vous procurer ce document auprès de la DREAL ou auprès d’un représentant de la marque en France.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • El aalaoui brahim dit

    Sv p je voudrais savoir tous les informations Sur la delivrance d un certifecat de comformite Dun fourgone opel movano immatriculer en italy No / bj220sj Merci d avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur EL AALAOUI,Vous pouvez vous faire délivrer un certificat auprès de la DREAL ou auprès d'un représentant français de la marque du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Renaud dit

    Bonjour j'ai une mercede qui vient de belgique première immatriculations 1994 comment puis-je obtenir un certificat de conformité européen ????

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Renaud,Le COC ne concerne que les véhicules dont la première année d’immatriculation est supérieure à 1995. Dans votre cas, il vous faut vous procurer une attestation de conformité ou d’identification. Ce document est délivré par la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Desrues dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule en belgique dont la date de première mise en circulation est mars 1984. La première mise en circulation a été faite en France, j'ai d'ailleurs encore le numéro d'immatriculation française. Il a aujourd'hui un numéro d'immatriculation belge et une carte grise en règle belge. J'ai deux questions : pour faire une carte grise en france, faut t'il un certificat de conformité? est t'il possible d'avoir un certificat de non gage et ce dernier est t'il nécessaire? Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DESRUES,Pour un véhicule qui a été précédemment immatriculé en France et dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat de conformité si la carte grise comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation. Sinon, la demande d’obtention de COC peut se faire auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque en France. Le vendeur doit impérativement vous remettre un certificat de non-gage. Cependant, vous n'avez pas à le joindre à votre dossier de demande d'immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Alain Le Corvec dit

    Bonjour. J'ai un acheteur Belge pour ma remorque bateau d'un ptac de 1.500kg et immatriculée depuis le 05/09/1988 en France. Cet acheteur me réclame un COC pour l'immatriculation en Belgique. Comment puis-je lui procurer ce certificat? Merci pour votre réponse. Mes meilleures salutations.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alain,Vous pouvez vous procurer ce document auprès de la DREAL ou d'un représentant français de la marque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Cédric dit

    Bonjour, J'ai un certificat de conformité Suisse pour une moto d'occasion fabriqué au Royaume Uni, est-il valable pour immatriculer en France? Quelle informations doit être mentionné pour qu'il soit admit en France?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Cédric,Si le document est rédigé dans une langue autre que le français, il vous sera demandé une traduction officielle. Il renseigne entre autres les caractéristiques et les informations techniques du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Patrick dit

    Bonjour Je viens d'acheter un camping-car chausson welcome d'occasion .J'ai bien le certificat de conformité CE (TRIGANO VDL) Mais mon soucis est que je veux tracter une remorque de 1300 Kg et sur ma carte grise la casse F3 est vide. Sur ce certificat il est noté que je peux tracter une remorque que de 750 Kg . J'ai contacté plusieurs fois la concession qui a vendue le camping-car neuf (( CLC METZ Sud 57130 JOUY AUX ARCHES)) sans réponse de leurs parts . pouvez vous m'informer de la démarche à suivre pour pouvoir modifier mon PTRA. Cordialement Patrick

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Patrick,Vous devrez vous rapprocher de la DREAL pour modifier votre PTRA.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Adriano Cela dit

    Comment faire pour un vehicule antérieur à 1995? J'ai un transporter VW de 1994, peut on se procurer un document équivalent? Merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Adriano,Pour les véhiculés antérieurs à 1996, le document équivalent au COC est une attestation d’identification délivrée par la DREAL.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • PATRICA dit

    Bonjour, Je viens de faire l'acquisition d'une 206 CC en allemagne, je viens de passser le contrôle technique en france sans problème, j'ai le quitus fiscal également, et le patron du contrôle technique me dit que ce véhicule n'a pas besoin de certificat de conformité pour faire ma demande de carte grise française ! Est ce vrai ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Patricia,Le certificat de conformité est indispensable pour immatriculer un véhicule. Vous pouvez vous en procurer auprès d'un représentant français de la marque ou de la DREAL.Cordialement,L'équipe Ecartegrise

  • Herent dit

    Bonjour je suis propriétaire d une remorque immatriculé en suisse comment faire pour établir la carte grise en France merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Hérent,Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour connaître les documents à fournir pour immatriculer votre véhicule : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Michèle dit

    Bonjour, Faut-il fournir un COC pour l'immatriculation en France d'une remorque bateau (d'occasion) acheté au Royaume-Uni? Merci de votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Michèle,Vous devez effectivement fournir un COC pour immatriculer votre remorque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • Yan dit

    Bonjour J'aurais besoin d'un COC pour l'inmmatriculation d'une caravane Tabbert de 1982 que j'ai acheté en Allemagne. pouvez vous m'indiquer comment l'obtenir ? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Yan, Pour obtenir un COC pour votre caravane, il vous suffit d’en faire la demande auprès de la DREAL de votre région ou auprès du représentant français de la marque. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • doc dit

    Bonjour,je construit des remorques bagageres d'un PTAC de 80kgs , comment puis je obtenir un certificat de conformiter pour rassurer mes clients?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Nemo,Nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL de votre région pour obtenir plus d'informations sur le certificat de conformité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • lancuentra dit

    bonjour, j'ai acheté une matra murena en Espagne voiture importé en Espagne de France en 1989 voiture de 1981. donc voiture construite en France par constructeur français. j'ai la carte grise espagnole avec le contrôle technique espagnol valable jusqu'au 24/10/2017 ou il est inscrit que le véhicule à été importé en Espagne et le n° d'homologation en France n° AU 4739-80 je souhaite obtenir une carte grise de collection. dois je avoir un certificat de conformité? et si oui puis je l'obtenir à la drire, dois je faire un contrôle technique en France.? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean Luc, Vous devrez effectivement faire passer un contrôle technique français au véhicule. Pour un véhicule qui a été précédemment immatriculé en France et dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat de conformité si la carte grise comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation. Sinon, la demande d’obtention de COC peut se faire auprès de la DREAL ou d’un représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • bintou dit

    BONJOUR, on habite maintenant en France, en de l'Espagne on a ramené notre voiture, maintenant pour l'immatriculation on nous demande un COC sauf que mon mari travaille il ne peut pas partir en Espagne pour le demander la voiture a été acheter en Espagne. ma question est/ peut-on demander le COC de la voiture ici en France vu c'est un Renault grand Scénic de 7 places. Merci de votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame BINTOU, La demande de COC se fait effectivement en France, il vous suffit de vous adresser soit à un représentant de la marque en France soit à la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Thierry dit

    Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'une Honda 1500 Goldwing de 1998 en Belgique. Le propriétaire m'a fourni une attestation de conformité de chez Honda EUROPE, qui reprend toutes les caractéristiques de la moto. En France, on me refuse l'immatriculation au motif que le certificat n'est pas "Français" ! Je m'interroge donc sur l'utilité de cette Europe et sa "libre circulation des biens et des personnes". J'ai fait une demande de COC chez Honda france, qui me prédit 4 mois d'attente pour l'obtention de cette attestation et 120 euros bien sûr. Ca me parait long. Pas vous ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Thierry, Le fait que votre attestation de conformité ait été refusée ne repose sur aucune base légale. Toutefois certaines préfectures se réservent le droit de refuser ce document en cas de doute sur l’origine du véhicule ou du certificat. Quand délai de la délivrance du COC, nous vous invitons à vous rapprocher de la DREAL de votre région, en espérant que leur délai soit plus court. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • DURAES dit

    Bonjour. J ai un voiture anglaise HONDA SHUTTLE deja matricule en suisse (geneve). J ai perdu le COC. Comme je peux avoir un duplicata de cette document ? j ete au service des auto et la persone responsable m dit que je dois prend cet document a HONDA SUISSE. J apple a HONDA SUISSE et ils ont dit que c est la HONDA ANGLAISE que dois fournir la DUPLICATA. Ou je peux trouve ???

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur DURAES, Vous pouvez dans ce cas demander ce document à la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • barbedette corinne dit

    Bsr, Voilà mon fils a acheter une clio en 2013 avant l'obtention de son permis , ce qui fait que la clio est a mon nom, seulement entre temps la clio a ete cambrioler et ont nous a bien entendu voler les papiers dont la CG qui n'etait pas encore a mes noms et adresse, vu que c'etait un vehicule qui ne roulait pas, pourriez vous me dire comment faire pour obtenir, le certificat de conformité pour pouvoir faire le CT et ainsi obtenir la carte grise, sans que cela me coûte trop cher,vehicule acheter en france a un particulier qui depuis a demenager de notre departement. je vous remercie d'avance pour vos renseignements sète le 12/03/2017

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Corinne, Le certificat de conformité s’obtient en faisant la demande auprès de la DREAL de votre région ou d’un représentant de la marque. Pour obtenir la carte grise et la mettre à votre nom, vous devrez recontacter le vendeur pour qu’il entame une demande de duplicata. Nous sommes navrés de la situation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • David dit

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule de marque Dodge Nitro en Suisse à un particulier. Il m'a transmit une attestation de conformité et une évaluation de conformité, mais pas de certificat de conformité européen. Il a lui-même acheté le véhicule neuf dans un garage en Suisse il y a 5 ans, mais importé des USA. L'attestation et l'évaluation suffisent-elles pour une immatriculation en France ou dois-je obligatoirement avoir le certificat de conformité européen ? Et dans ce cas, ou puis-je le demander ? Merci d'avance de votre réponse. Cordialement. David G.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour David, Le certificat de conformité européen est bel et bien obligatoire. Vous pouvez vous procurer ce document soit auprès d’un représentant de la marque en France, soit auprès de la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Remy dit

    Bonjour j'ai acheté une semi remorque (PL) caravane en Italie j'ai tout les documents nécessaires pour changer la carte grise en France sauf le COC que je ne peut pas avoir le constructeur en Italie n'existe plus . La remorque est de 2001 . Comment je pour pourrait me débrouiller de tout ca? Merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Rémy, Vous pouvez obtenir le COC auprès de la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • anais dit

    Bonjour,J'habite en France et je cherche à acheter un van pour chevaux. Je regarde en Belgique car tarif plus intéressant. Par contre après m’être renseignée auprès de la sous préfecture il me réclame un certificat de conformité EUROPÉEN. Tout les vans que je vois possède un certificat de conformité du constructeur mais il ne stipule pas EUROPÉEN. Je me demande s'il en existe réellement pour les remorques et s'il faut absolument qu'il soit marqué dessus européen. De plus je ne sais pas du tout à quoi ressemble un certificat de conformité européen pour un van soit belge soit hollandais. Qui peux me renseigner?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Anais, Le certificat de conformité du constructeur est bel et bien un certificat de conformité européen. Toutefois, si le constructeur vous délivre un certificat partiel, donc avec des informations manquantes, il ne sera pas valable pour l’immatriculation. Vous pourrez toutefois obtenir un certificat de conformité complet en en faisant la demande auprès d’un représentant de la marque en France ou auprès de la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Mahrane dit

    Bonjours Je veux acheter un quad de marque Suzuki ltz 400 en belgique il est déja imatriculer en belgique le quad possede une carte grise belge et une atesstation de validation d'un certificat de conformite etranger car le quad vien d'allemagne . C'est papiers suffiront pour faire imatriculer le quad en france ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marhane, Vous trouverez la liste complète des documents à fournir pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays membre de l’UE dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • hubert dit

    bonjour je voudrais vendre un bateau avec remorque nautilus 551m mais on me demande la carte grise hors j ne l ai pas la personne qui m a vendu le bateau ne me la pas donnee en 2000 et je savais pas qu il fallait une carte grise comment faire pour obtenir ce document? c est une remorque donc le ptc est de 475kg et ptac 975kg !! cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Hubert, Il vous faudra recontacter le vendeur. Nous sommes navrés de la situation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.

  • Prik dit

    Bonjour, Je souhaite acheter un Range Rover Evoque P212 en Suisse. Cependant ce véhicule est uniquement pour le marché Suisse...donc pas de COC. Y a t-il une solution pour le faire "homologué" en France svp ? Merci Cordialement Prik

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Prik, Vous pouvez toujours obtenir un COC en faisant la demande soit auprès de la DREAL de votre région soit auprès du constructeur de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.

  • Salim dit

    Bonjour jai une remorque voiture avec un certificat de conformité mais à la préfecture il dise qu'il et trop vu comment faire ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Salim, Pouvez-vous reformuler votre question s’il vous plait ? Nous craignons de ne pas comprendre votre demande. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.

  • Joseph dit

    Bonjour,Je viens d'acheter une moto kawasaki Z300 neuve en Belgique dans un garage. Je l'ai acheté hors taxe, et j'ai regardé les démarches à suivre sur internet, et je dois avouer que je suis un peu perdu. Pourriez vous m'aider à y voir un peu plus clair ?à la vente du véhicule, il m'a été délivré la carte grise belge, la facture d'achat (hors taxe), ainsi que le certificat de conformité européen, mais celui ci est rédigé en wallon (je ne sais pas si cela peut poser problème pour la suite).Si j'ai bien compris, je dois dans un premier temps m'acquitter de la TVA française au centre d'impôts de ma ville afin d'obtenir le quitius fiscal. Puis aller directement à la préfecture de mon département pour demander la carte grise et l'immatriculation de mon véhicule ? Merci d'avance pour votre réponse.Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Joseph, Le certificat de conformité européen est à fournir dans la langue originale du pays de provenance. Cependant une traduction légalisée peut être demandée. Oui, vous devrez obtenir le quitus fiscal auprès de votre centre d’impôt pour compléter votre dossier de demande d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise.

  • Christine dit

    Bonjour, nous avons acheté une Lexus neuve le mois dernier et nous demandons au concessionnaire de nous fournir le COC. Ce dernier nous répond qu'ii n'a pas ce document. Pourtant il me semble que ce certificat doit nous être donné. Pouvez vous m'éclairer je vous prie. Cordialement. Christine

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christine, Si le véhicule date d’avant 1996, il n’a effectivement pas de certificat de conformité, une attestation de conformité ou d’identification le remplace en préfecture. Le COC est normalement délivré par le constructeur au moment de la première vente du véhicule. Vous pouvez toujours l’obtenir en faisant la demande auprès d’un représentant du constructeur ou auprès de la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Sauvage dit

    Je dois déménager au Portugal et y exporter 2 véhicules: une Renault Megane et un Camping-Car Adria Coral 690 S Comment obtenir les COC de ces véhicules en Portugais pour les immatriculer dans ce pays. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur, Madame, Vous pouvez les obtenir en français puis les faire traduire. Il est possible qu’on vous les demande en français et en version traduite. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Amichia simon dit

    J'ai une voiture kia carnival avec des plaques italiennes.que dois je faire pour d'immatriculer en France

  • Detcheverry dit

    Bonjour, notre société a acheté 2 remorques neuves en France qui vont circuler et être domiciliées en Allemagne auprès de notre société allemande. Ces remorques vont être tractées par des véhicules commerciaux allemands. Pouvez vous me donner la marche à suivre pour immatriculer ces remorques en Allemagne? Merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur, Madame, Pour immatriculer un véhicule en Allemagne, il vous faudra souscrire à une assurance allemande qui vous fournira un identifiant électronique appelé eVB-Nummer. Puis, vous passerez au contrôle technique allemand avec le certificat de conformité européen de chaque véhicule. Et enfin passer au service des immatriculations avec les documents attestant du contrôle technique, l’eVB-Nummer, votre carte grise ainsi qu’une pièce d’identité pour installer vos plaques. Avant de passer au service des immatriculations, il est conseillé de prendre rendez-vous. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • ducouret dit

    bonjour, pourriez vous m'indiquer ou se procurer un certificat de conformité pour une remorque routière demico type SR15L (le constructeur n'existe plus)merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jean Louis, Vous pouvez alors faire la demande de COC auprès de la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Lepoint dit

    J ai acheté une moto yamaha virago 125 en France et j ai que le certificat d imatriculation est ce que le coc est obligatoire pour imtriculer en Belgique merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur LEPOINT, Pour confirmer cela, nous vous invitons à contacter la DIV. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • maxime dit

    Bonjour, je doit faire valider mon certificat de conformité par la DREAL, mon vehicule ettant un camping car j'aimerai savoir tout les points qui seront verifié le jour du control. Merci pour vos réponses.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Maxime, La DREAL vérifiera l’authenticité du document et ainsi que le véhicule correspond bien aux normes d’homologation française. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Claudiu dit

    Pour vendre ma voiture en Allemagne est ce que l'acquéreur il a besoin que je lui fournis un certificat de conformité de la voiture ou un certificat d'immatriculation européenne pour pouvoir procédé à l'immatriculation en Allemagne ?! Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Claudiu, Certains services d’immatriculation allemands demandent en effet ces documents. Il est préférable de se renseigner auprès de ces services. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Mohand dit

    Bonjour je souhaite acheter un véhicule utilitaire mercédès vito, qui était immatriculé en Belgique , le vendeur me dit que les délais d 'attente pour obtenir le certificat de conformité sont longs chez mercédès environ 2 mois voir plus.il me propose d 'acheter le vehicule et de rouler avec des plaques WW en attendant. y at il un risque que je n'obtienne pas le certificat de conformité et que je ne puisse pas faire la carte grise apès avoir acheté le véhicule ? je précise que le vendeur est un garagiste. merci pour votre réponse. cordialement. Mohand.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MOHAND, Si vous n’obtenez pas le certificat de conformité auprès de ce professionnel, vous pouvez toujours faire la demande de ce certificat auprès de la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Laurent dit

    BonjourJe vous adresse ce message car je souhaite vendre un vehicule dont je suis propriétaire et dont j'ai la carte grise.Malheureusement lors d'un déménagement j'ai perdu son dossier d'homologation pour rouler en France. Je ne dispose plus de ces documents que les potentiels acheteurs souhaiteraient voir malgré la carte grise qui atteste de sa bonne conformité.Où pourrais-je sollicité un duplicata ?Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mon message et au traitement de sa réponse.Respectueusement,

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Laurent, Pour obtenir un COC, vous avez le choix entre faire la demande auprès de la DREAL ou auprès d’un représentant de la marque du véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • jacquemin dit

    je posséde une remorque de marque Vérenne de 750 kg avec frein et carte grise, mais je voudrais la re-faire passée en 900 kg car je suis en surcharge il et marqué sur l essieu 1300 kg (sachant que ; a la vente je pouvais l avoir en 800.900.1000.1300 kg j ai fait une erreur ) je possède le permis E donc pas de problème que faire ceci est urgent Merci d'avance (pouvez vous répondre sur se mail)

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jacquemin, Nous vous invitons à contacter la préfecture pour connaître les sont les formalités spécifiques et les caractéristiques réglementaires à sa modification. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Sylvain dit

    Bonjour, je voudrais acheté un Combi Volkwagens de 1980 le propriétaire me dit qu'ils à passer le contrôle technique en France et que la carte grise et toujours Hongroise à son nom pouvez me renseigne les papiers à fournir pour la carte grise française Merci de vôtre réponse cordialement Sylvain

  • pat dit

    bonjour, je vais acheter une voiture immatriculée au Luxembourg, d'après ce que me dis le vendeur pour l'immatriculer en France je n'ai pas besoin de COC , parce que la carte grise luxembourgeoise comporte un numéro de reception ( des chiffres sépares par des étoiles)merci pour votre réponce

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Pat, Le numéro de réception atteste que le véhicule a été homologué suivant la procédure notifiée dans la Directive européenne. Le certificat de conformité européen est cependant indispensable pour immatriculer le véhicule en France. Si le vendeur ne peut vous le fournir, vous pouvez en faire la demande auprès d’un représentant de la marque en France ou de la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,

  • Enrico dit

    Bonjour, je voudrais des renseignement, si possible, sur la commande d'un COC.Est-ce que c'est possible qu'il va couter 350 euros? J'ai deja paiè 250 mais l'agencee il me demande 100 euros plus.Ici leur message "après études des caractéristiques techniques de votre véhicule, nous vous informons que, le certificat de conformité complet pour préfecture française nécessite un supplément dont le coût forfaitaire est fixé à 350,00 euros (en accord avec nos CGV), s'agissant d'un véhicule Cruze aux normes Suisses sans numéro de réception de réception."Merci d'avance Enrico

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Enrico, Le prix d’un COC varie bien selon les caractéristiques du véhicule, de sa marque et de son année d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise,

  • Nino dit

    Bonjour,Sur le point de m'installer en Allemagne pour 3 ans, je dois faire immatriculer mon véhicule (peugeot 207, mise en circulation : 2011). Je souhaiterais donc m'assurer si le COC est nécessaire dans mon cas pour l'immatriculation, ma voiture étant relativement récente.J'ai appelé directement en Allemagne, la personne au téléphone m'a parlé d'un EC number (EG number pour l'Allemagne) sur la voiture qui me dispenserais du COC qui est assez cher. Cependant je n'ai pas trouvé d'information sur ce fameux EC number.Merci d'avance, Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Nino, Peut-être que vous faites allusion au eVB-Nummer ? Qui est plutôt une confirmation d’assurance auprès d’un assureur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Eric dit

    Bonjour, mon fils habite en Allemagne et il veut acheter une voiture là bas, ils lui reprenne sa voiture (une Honda immatriculée en France à mon nom), mais ils lui demande un certificat de conformité. Ou puis je trouver ce document? Merci d'avance

  • ferrandez dit

    bonjour , j'ai acheté une camion poids lourd Renault GK 65 de 1986 avec un PTAC de 6t500 . Mais je ne retrouve pas les barré rouge et le controle technique me le demande . Comment faire pour récupérer ce document . Les démarches a suivre , car je me perd dans tous sa . Je suis un particulier et la carte grise vas passé a mon nom propre , enfin quand je pourrais avoir se document . Merci d'avence pour votre réponse .

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur FERRANDEZ, Nous vous invitons à vous renseigner directement auprès du constructeur ou de certains organismes spécialisés dans les certificats de conformité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • el ghers zoubir dit

    bonjour,je suis sur le point dacheter un vehicul en allemagne mais qui a ete precedemant immatriculer en france actuellemnt la carte grise est allemande est ce que je suis obligé de fournir le certificat de conformité ou non merci pour votre réponse.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Zoubir, Il ne vous est pas nécessaire de fournir un certificat de conformité si le poids du véhicule est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et si la carte grise renseigne toutes les informations nécessaires à son immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Marques Manuel dit

    Quel est la procédure pour avoir la carte grise ?

  • dias silva paulo dit

    bonjour j'ai une renault clio breack d'origine française mais comme je suis parti vivre en suisse j'ai du changer l'immatriculation au norme du pays aujourd'hui je revis en France et je voudrai re-immatriculer ma voiture en France me faut-il un certificat de conformité tout de même et si oui, ou puis-je me le procurer. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Paulo, Pour un véhicule qui a été précédemment immatriculé dans un pays de l’UE et dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, il n’est pas nécessaire de présenter un certificat de conformité, à condition que la carte grise comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation. Sinon, le certificat de conformité peut s’obtenir auprès d’un représentant de la marque en France ou auprès de la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Marques Manuel dit

    Bonjour J ai un châssis d une caravane que j'ai fait un plateau porte-voiture, es ce possible de avoir une carte grise Sur le châssis il y a toutes plaques du constructeur tabbert de 1975 avec un ptac 1700kg

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Manuel, Il vous est effectivement possible de faire une carte grise pour votre caravane. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • jollain dit

    le certificat de conformité est-il livré au concessionnaire en meme temps que la caravane ou faut il le réclamer après? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jollain, Nous vous invitons à voir directement avec le concessionnaire en question. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • isabelle dit

    bonjour je désirerai obtenir un coc pour notre camion, nous avons du égarer l'original ou ne pas l'avoir eu lors de l'achat; est ce possible et quelles sont les démarches? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Isabelle, Pour obtenir un COC, vous pouvez en faire la demande auprès de la DREAL ou auprès d’un représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • vial dit

    Bonjour Je suis propriétaire d'un Land Cruiser GXR BA essence acheté en Arabie Saoudite en 2015,; Je souhaiterais l'importer en France; Pouvez vous me dire si il est possible d'obtenir un COC sur ce type de véhicule

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur VIAL, Il est possible d’obtenir un COC pour votre véhicule en vous adressant soit à la DREAL soit à un représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • g dit

    bonjour la dreal me dit qu'ils ne peuvent rien pour moi,qu'il me faut monter un ossier áupres de utac ou un truc comme ca,qui couterais dans les 2000€.ñpk je çomprend plus rien.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gonzalez, Au vu de la technicité de votre cas, nous vous invitons à contacter notre service client au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos questions. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • gonzalez dit

    re bonjour desole mais est ce que a votre niveau a part la dreal ,sauriez vous a qui je pourrais m'adresser si une marque comme grecav a fait faillite,il y a promus en Italie,qui a le certificat de conformite de mon vehicule mais qui ne veut pas m'envoyer l'original juste une copie que la prefecture ne veut pas.normal ou non d'apres vous? Promus assure le suivi des pièces et garanties des voitures sans permis grecav. merci salutations

  • gonzalez dit

    bonjour j,ai achete une voiture sans permis en espagne de la marque grecav anne 2005,impossible d’avoir un certificat de conformite car la marque a fait faillite en 2010 et il n’y a plus de concessionnaires non plus,comment puis je faire? merci de votre aide tres urgent svp

  • gonzalez dit

    bonjour j,ai achete une voiture sans permis en espagne de la marque grecav anne 2005,impossible d'avoir un certificat de conformite car la marque a fait faillite en 2010 et il n'y a plus de concessionnaires non plus,comment puis je faire? merci de votre aide

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Gonzalez, Vous pouvez toujours obtenir un certificat de conformité européen en faisant la demande auprès de la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Nelly Rodrigues dit

    Bonjour,Mes parents veulent légaliser leur véhicule français Citroën XM de 1990 au Portugal, où peuvent-ils se procurer le certificat de conformité??? Ont-ils besoin d'autre chose provenant de France??

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Nelly, Le certificat de conformité européen peut s’obtenir auprès d’un représentant de la marque en France ou auprès de la DREAL. Vous trouverez plus de détails sur l’importation d’un véhicule en France dans l’article présent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Lili dit

    Bonjour, Mon ami a acheté une caravane Eriba de 1979 en Belgique.Son poids ne dépassant pas 750 kg, le concessionnaire en Belgique n'a pas de carte grise car non obligatoire dans son pays. Mon ami s'est renseigné auprès du constructeur qui garantit "la cellule" de la caravane mais y-a-t-il d'autres vérifications (gaz, électricité...) qui doivent être faites? Autre question, quels sont les documents à fournir à la DREAL pour l’obtention du certificat de conformité? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Lili, Les caravanes ne sont pas éligibles au contrôle technique de véhicule. Pour l’obtention du COC auprès de la DREAL, vous devrez leur fournir toutes les informations relatives au véhicule, notamment une copie de la carte grise. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • auntho dit

    bonjour j'aimerai immatriculé une vw golf de 1990 en france , ce vehicule est belge , j'ai tout les papier dont le certificat de comformiter mais qui n'est pas europeen , de plus le controle technique est vierge de 01/2017 (belge) , qu'elle demarche dois je faire ? merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Anthony, Le certificat de conformité européen est nécessaire pour l’immatriculation du véhicule en France. Vous pouvez l’obtenir en faisant la demande auprès d’un concessionnaire de la marque ou auprès de la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Nelson dit

    Bonjour,Je possède un véhicule immatriculé en France et je souhaite l'immatriculé au portugal. On me demande le COC mais je ne l'ai pas et il est quasi impossible de l'obtenir via le constructeur ( marque chinoise ).Comment puis-je faire pour l'obtenir et a qui je dois m'adresser ?cdt

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Nelson, Si vous n’avez pas la possibilité d’obtenir le COC auprès du constructeur de la marque, vous pouvez en faire la demande auprès de la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • renaux dit

    bonjour j'ai acheté un véhicule FIAT a un pro.Celui ci m'a (avec le certificat de vente)remis la carte grise Italienne je souhaite obtenir la carte grise Française,il me faut un COC ou est il possible d'avoir ce document de façon fiable a part FIAT il y a semble t'il, beaucoup d'arnaques avec des sites soi disant spécialisés sur le net merci pour votre réponse cdlt

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur RENAUX, À part vous rendre chez un concessionnaire FIAT, vous avez la possibilité de faire votre demande COC auprès de la DREAL de votre région. Cordialement, L’équipe Ecartgrise,

  • Kleinhans F. dit

    Bonjour, Quels sont les démarches obtenir une carte grise pour un tracteur forestier que je compte acheter chez un vendeur pro en Allemagne, qui lui même l'a acheté en suisse et dédouané vers l'Allemagne. Il m'a envoyé par mail la copie de la Carte Grise (Suisse) ainsi que de le "Unbedenklichkeitsbescheinigung für zulassung eines Kraftfahrzeugs" (certificat de dédouanement...) Il semblerait q'un certificat de conformité soit à faire en France, mais à qui et où doit on s'adresser pour cela ? Pour l'instant je n'ai eu que des réponses contradictoires des différents service de la préfecture... :-( Merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur KLEINHANS, Pour obtenir un certificat de conformité européen, vous pouvez soit le demander auprès d’un représentant de la marque en France soit auprès de la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Alexis dit

    Bonjour, J' ai acheté un véhicule d'occasion à l'étranger mais qui avait été précedemment immatriculé en France car vendu neuf en France. Aurais-je besoin de fournir de nouveau un certificat de conformité une fois la réimmatriculation en France ? VOus remerciant, Alexis

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Alexis, En principe vous devrez toujours fournir le certificat de conformité européen pour faire votre demande de ré immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Grandjean dit

    Pour obtenir mon coc chez Le constructeur on me demande une déclaration de perte j ai été à la gendarmerie et il peuvent pas me La faire comment puis je faire j ai vraiment besoin d aide

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      En effet, en cas de perte de certificat de conformité, il est nécessaire de faire parvenir une déclaration de perte de la police pour obtenir un duplicata. À la rigueur, nous vous proposons de faire une attestation de perte certifiée sur l’honneur et validée par l’Administration communale.

  • Grandjean dit

    BonjouR je suis resident français j ai acheter un Quad luxembourgeois et à la préfecture on me demande Le certificat de conformité (Le coc) comment et où puis je l obtenir c'est un c est un Quad Suzuki ltz400 de 2008

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour monsieur GRANDJEAN, D’après votre précédent message, on suppose que vous avez déjà contacté le constructeur. Espérons que votre situation soit vite réglée. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • GP dit

    bonjour, j'ai un van pour chevaux Westfalia qui est à moi et immatriculé en Belgique (je suis résidente Belge). je souhaite l'immatriculer en France (changement de résidence), il a plus de 20 ans . j'ai un certificat de conformité mais pas l'européen. La société qui faisait ces remorques a semble t il fait faillite comment puis je faire pour l'immatriculer en france ?merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour madame PAULME, En effet, le certificat de conformité européen est indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger. Dans votre cas, nous vous invitons à contacter la DREAL pour obtenir éventuellement une attestation d’identification ou autre document valable pour l’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Greg dit

    Bonjourj'ai acheté une remorque à un particulier en Belgique et pour pouvoir l'immatriculer j'ai besoin du certificat de conformité européen. Savez-vous comment me le procurer ? j'ai envoyer un courrier à la dreal mais sans retour et le certificat de conformité du constructeur ne suffit pas. Merci de votre retour

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Greg, En principe, vous pourrez bien vous procurer du certificat de conformité européen auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France. Mais, si vous avez passé votre commande à la DREAL, le mieux serait de les contacter afin de connaitre l’aboutissement de votre demande. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • BADJI ABDOULAYE dit

    je vous envoies les elements genre:SREM MARQUE:FRUEHAUF TYPE:T34C1NL CHASSIS:VFKXXT34CK1NL4668 POID T C :34T000

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour BADJI ABDOULAYE, Pouvez-vous formuler votre question ? Si vous souhaitez vous procurer d’un certificat de conformité, nous vous invitons à effectuer une demande auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Guy Moreau dit

    Monsieur; Pouvez vous m'envoyer le COC certificat de conformite du véhicule suivant: Campingcar BURSTNER elegance BL-805-CB, 1ºimmatriculation 29/03/2011 seconde 07/01/2014 M.Borea Angelo Je viens de l'importer au Portugal et le service des douanes me réclame le certificat pour l'obtention d'une nouvelle immatriculation En espérant une réponse rapide Sincèrements votres Guy Moreau

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour monsieur MOREAU, Ecartegrise/Eplaque ne délivre pas un certificat de conformité. Cependant, vous pouvez vous en procurer auprès du constructeur ou du représentant légal de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Joël JULIA dit

    Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un autocar de 1999 pour le compte d'une association, à ce jour je galère avec la RTI et la DREAL pour obtenir la carte grise à mon nom. La DREAL me demande des documents qui n'ont jamais existés (autocar VOLVO carrossé en Espagne par BEULAS) comment puis-je faire pour rouler en France ???

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Julia, Quels sont ces documents réclamés par la DREAL ? S’il s’agit du certificat de conformité européen, vous pouvez vous en procurer auprès du constructeur ou de son représentant officiel en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Jeje dit

    Bonjour J'ai acheter un quad yamaha raptor 350 annee 2006 en belgique, je dispose de l'immatriculation belge ainsi que le conformiter belge mais en prefecture on me demande le conformiter europeen pour pouvoir effectuer ma carte grise francaise.. je me dirige aupre de yamaha france qui me di qu'il faut passer par la dreal et a la dreal il me dise que c'est le constructeur ... que faire car cela fait 2 mois quil se jete tous la balle ...

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jeje, Si ni le constructeur ni la DREAL ne peuvent vous fournir le COC, vous pouvez essayer de faire appel au service d’un site habilité pour vous en procurer. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • m djellouli dit

    bonjour j'ais vue que vous avez répondu a m PASPIN concernant le coc pour mon cas le fabriquant est en chine et je ne connais pas ou

  • m djellouli dit

    bonjour le vendeur ma envoyer un mail en me disant qu'il etait impossible de refaire les document de coc comment faire pour declarer mon quad a la prefecture sens ses document pouvez me renseigner cordialement M djellouli

  • PASPIN dit

    bonjourje suis sur le point d'acquérir une remorque poids lourd de marque TIDD, 3 essieux. carte grise anglaiseje ne sais pas comment obtenir le COC

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour PASPIN, Vous pouvez obtenir le COC auprès du constructeur du véhicule ou du représentant officiel de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • gio dit

    Bonjour je compte acheter un fourgon VW qui appartenait a la police hollandaise le problème est qu il n y'a pas de certificat de conformité comment puis je faire.merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Maxime, En effet, les véhicules d’avant 1996 ne disposent pas de certificat de conformité, mais une attestation d’identification est délivrée à la place par la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • m djellouli dit

    bonjour j'ais recus un quaq et dans le carton je n'est pas trouver de papier du quad j'ais jeter les carton et on ma dit que s'etait une etiquette cole le papier du quad je le savais pas comment je peux faire pour avoir le cdc le magasin ou j'ais acheter mon quad est fermer jusqu'au 5 janvier je sais pas comment faire pouvez vous me renseigner cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Djellouli, Le meilleur conseil que nous pouvons vous donner serait d’attendre l’ouverture du magasin pour mieux vous renseigner. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • bruno dit

    BONJOUR Si j'achete un véhicule entre particulier avec un luxembourgeois y a t il une TVA a payer?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bruno, S'il est considéré comme neuf (moins de 6 mois ou parcouru moins de 6000 km), il est soumis à la TVA. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Jamal dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture en Angleterre sur la carte grise anglaise ( le V5) au niveau de la mention K il y a toutes les informations cest à dire une serie de chiffre et 3 étoiles j'ai entendu dire que du coup je n'ai pas besoin de certificat de conformité pour l'immatriculation. En avez vous connaissance ???

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jamal, En effet, les informations sur le véhicule sont complètes si le champ K de la carte grise est renseigné comme suit : E13*98/14*0059*145. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • le cohue dit

    j'ai acheter une mobylette moin de 50 cm3 et elle est pas immatriculer et on me dit qui faut un certificat de conformité ou je peux trouver sa

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Le Cohue, Le certificat de conformité original est obtenu auprès du constructeur ou de son représentant légal en France. A la rigueur, vous pouvez vous présenter avec une facture du véhicule ou une attestation d’assurance sous réserve que ces pièces comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Michèle KUTZKE dit

    Bonjour. Je souhaiterais acquérir une caravane qui a été immatriculée en Belgique. Le vendeur Pro se trouve en France. Ce dernier s'est rapproché du service client Bürstner afin d'obtenir un certificat de conformité européen(caravanes homologuées dans pays européens qu'à partir de 2010 chez la marque bürstner). Ce dernier refuse d'homologuer en raison qu'en Belgique la caravane (millésime1995) est sous le type 4657 TN pour un PTAC de 1050 kg qui, pour le même modèle en France, est sous le type 4658 TN pour un PTAC de 950 kg. Je n'arrive pas à trouver de solution. En espérant que vous pourrez m'aider et en vous remerciant par avance. Bien cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Michèle, En effet, votre cas est complexe, car sans le certificat de conformité européen, il n’est pas possible d’immatriculer le véhicule en France. Nous vous invitons à contacter la DREAL pour voir ce qu’il faut faire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • MONNET PAQUET dit

    Bonjour. Nous avons acheté une caravane d'occasion à un monsieur Belge. Cette caravane n'est pas automotrice. Elle est tractée par voiture. La marque est TABBERT. Nous ne parvenons pas à trouver les coordonnées du constructeur pour obtenir le Certificat de Conformité. Nous avons besoin de votre aide pour trouver l'adresse, le téléphone, l'E mail du constructeur. Merci de bien vouloir nous aider à trouver ces renseignements.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur MONNET PAQUET, Il s’agit donc d’une caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg... Donc, les coordonnées indiquées sur ce site pourraient vous aider : https://fr.tabbert.de/service/contact.html. Sinon, sachez que vous pouvez également obtenir le COC auprès de son représentant légal (concessionnaire habilité) en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • carmelo dit

    Bonjour, je voudrais immatriculé en France une moto de marque Honda CB 750 four K7 de 1976 provenant de Belgique , J' ai demandé un certificat de conformité a Honda France , leur réponse est qu'il ne peuvent me le fournir au motif : "le constructeur nous informe que, après recherches, l’ancienneté de cette motocyclette ne leur permet pas de nous indiquer selon quelles réglementations elle a été construite. " Que puis je faire ? Puis je faire une demande d'immatriculation en véhicule de collection , le certificat de conformité est il nécessaire en collection? Merci d' avance pour votre réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Carmelo, En effet, les véhicules d’avant 1996 ne disposent pas de certificat de conformité, mais une attestation d’identification est délivrée à la place par DREAL. Et, si vous voulez demander une carte grise de collection, à défaut de COC, il vous faut une attestation de datation à la FFVE. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Andre cruz dit

    J'ai demandé un certificat de conformite chez peugeot le 10 decembre,la voiture je l'ai achete le 25 Novembre j'ai combien de temps maximum pour refaire la carte grise française? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur Cruz, Suite à votre question précédente, le contrôle technique effectué dans un pays hors de l’Union européenne n’est pas valable en France. Donc, vous devez en refaire. Concernant le délai, la délivrance du Certificat provisoire d’immatriculation dépend de la préfecture, et le certificat d’immatriculation définitif devrait être envoyé dans 3 à 5 jours ouvrés après l’émission de votre CPI. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • BEGUE DANIEL dit

    Bonjour,J'ai acheté une remorque CHECKER, carrosserie savoyard, n° de série N000001982, modèle 1Tonne.(Remorque militaire) Elle a été acheté par un particulier au commissariat aux ventes des domaines en 2009, que j'ai acheté à ce particulier en 2014, sans savoir qu'il fallait fournir un certificat de conformité). Je voudrais savoir la procédure pour la faire immatriculer (si possible) ? Si je dois fournir un certificat de conformité ? Si oui ! Ou trouver ce fameux certificat et la procédure à suivre ? En éspérant que vous pourriez me venir en aide !Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur BEGUE, Les procédures d’immatriculation d’une remorque est identique à celle d’une voiture particulière. Sauf, qu’elle n’a pas besoin de contrôle technique. Et, s’il s’agit d’une remorque neuve ou d’occasion en provenance de l’étranger, le certificat de conformité est indispensable. Vous pouvez l’obtenir auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • CHRISTOPHE dit

    BONJOUR J AI ACHETER UNE CARAVANE BELG LE SERVICE CARTE GRISE ME DEMANDE UN CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN COMMENT FAIRE

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Christophe, Le certificat de conformité est délivré par le constructeur ou le représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Clément dit

    Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une remorque dont le ptac est de 1300kg elle n'est pas immatriculer mais le vendeur possède le certificat de conformité. Ai je tous les éléments pour pouvoir faire l'immatriculation de cette remorque ? Merci d'avance Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Clément, Les démarches d’immatriculation d’une remorque sont identiques à celles d’une voiture particulière. Donc, le certificat de conformité n’est pas suffisant, mais il vous faut le certificat d'immatriculation actuel du véhicule (à défaut, se renseigner auprès de la préfecture), la déclaration de cession, la demande de certificat d’immatriculation ainsi que vos justificatifs d’identité et de domicile. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Valda dit

    Bonjour, j'ai un véhicule Hyundai avec un certificat de conformité européen délivré le 04.04.2016 sur lequel figure le lieu de fabrication Nizni Lhoty CZ, alors que le carnet d'entretien daté du 06.04.2016 mentionne que le véhicule provient de HYUNDAI AUTO BH SARAJEVO et qu'il m'a été vendu comme provenant de la CEE. Cela est-il possible et me tracasse surtout pour savoir si j'aurais en cas de problème droit à l'assistance Hyundai Europe.

    • Ecartegrise dit

      Vous ne devriez pas avoir de problème avec l'assistance du constructeur qui est à l'origine de ces documents.

  • juju76 dit

    Bonjour je suis en possession d'une ancienne benne agricole de marque gruau je ne possède aucun document quel demarche dois je suivre pour l'obtention d'une carte grise. Merci. cordialement.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Julien, Si le PTAC de votre benne est inférieur à 1,5 tonne, l’immatriculation n’est pas obligatoire. Il vous faut une plaque d’immatriculation amovible à l’arrière avec un numéro d’immatriculation identique à celui du tracteur. Si le PTAC fait plus de 1,5 tonne, vous devez au moins avoir la déclaration de cession ou la facture d’achat, la carte grise ou le duplicata, une demande de certificat d’immatriculation dument rempli pour pouvoir l’immatriculer. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Justal dit

    Bonjour,je souhaite acquérir une alfa romeo 156 en Allemagne . Puis je demander à mon concessionnaire alfa romeo en France de me fournir le certificat de conformité européen de ce véhicule? Quels éléments dois je fournir pour l'optenir? Merci Cordialement Jimmy

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Jimmy, En effet, vous pouvez demander le certificat de conformité européen auprès du concessionnaire. En principe, il devrait y avoir un formulaire à remplir et un montant à payer. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Hebbelinck dit

    Bonjour je desire acheter une moto en Belgique , de marque espagnole elle est de 2014, le probleme c est que ce millesine n était pas importe cette annee là en France, mais importe en 2015.Que faire? Merci pour votre aide. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Hebbelinck, Dans le lien qui suit, nous vous indiquons les démarches à suivre pour l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • manu68 dit

    bonjour j'ai trouvé cela sur un forum "Bonjour, pour ma part j'ai commandé mon COC chez coc.volkswagen-konzernlogistik.de pour le prix de 59€, mais il n'est pas valable en sous préfecture. Car de 1. Il est en allemand de 2. Il n'y a pas le nombre de cheveaux français indiqué dessus, de plus c'est apparement un papier de concession Volkswagen Wolfsburg et non la maison mère"alors que d'autre aurais réussit sans problème??? merci cordialement emanuel

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Emanuel, Bien que la raison suivante ne repose sur aucune base légale européenne, il arrive que certaines préfectures refusent le COC prétextant que celui-ci est en langue étrangère. À fortiori, si les informations nécessaires à l’immatriculation ne sont pas complètes. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • SYLVIE dit

    Bonjour, j'ai acheté un buggy (Volkswagen)de 1963 en provenance de Belgique. je possède la carte grise belge, mais je n'ai aucun document autre, c'est à dire, pas de certificat de conformité et pas de document de douane.je voudrais le faire immatriculer en France, merci de me dire comment je peux faire sans les documents demandés. Avant 1966, il n'existait pas de certificat de conformité, est-ce vrai?Merci de vos réponses Cordialement SG

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sylvie, Les véhicules d’avant 1996 ne disposent pas de certificat de conformité, mais une attestation d’identification à un type national vous est délivrée par conséquent. Par ailleurs, le certificat de dédouanement est nécessaire pour l’immatriculation du véhicule en France. Vous pouvez le demander auprès du service des impôts dont dépend votre lieu de résidence, en vous munissant des documents suivants : - la facture d’achat, - la carte grise - une pièce d’identité - un justificatif de domicile Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • houvet dit

    bonsoir je vez acheter une pontiac en belgique et ont ma dit que pontiac n exister plus alore je voudsrait savoir vu que pontiac n existe plus si je pourrait la faire immatriculer en france cdlt

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Houvet, Ce dont vous aurez besoin pour l’immatriculation, ce serait le certificat de conformité du véhicule. Ainsi, le mieux serait de se renseigner auprès de General Motors, la société mère, ou de son représentant en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • xerra dit

    bonjour, j'ai payé 210.00 euros à la dreal pour l'obtention d'un certificat de conformité sachant que j'ai perdu la carte grise belge et qu'il m'ont demandé par la suite la déclaration de perte que j'ai d'ailleurs transmis ensuite j'ai eu la mauvais surprise d'apprendre qu'il ne pouvait rien faire et ne j'ai été remboursé que de 130.00 euros.est ce légale et comment faire pour obtenir le certificat . cordialement

    • Ecartegrise dit

      Le Certificat de conformité doit être demandé au constructeur du véhicule directement

  • Emile LOPEZ dit

    je suis retraité français et retourne définitivement en France après un séjour au Maroc...je suis propriétaire d'une voiture DACIA LOGAN acheté au Maroc EN 2009..ELLE est DIESEL et 90000 km...et je désire l'immatriculé en France..combien dois je payé en douane pour le droit d'immatriculation française....merci de votre réponse...sincères salutations

  • Oliv dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture en concession. (jantes en 17 pouces) lors de la livraison, la voiture m'a été livrée en 16 pouces (réponse du garage : le nouveau modèle est comme ça) Je l'ai donc acceptée en l'état. 2 semaines + tard, je reçois le COC et sur celui-ci il est indiqué que la voiture est en 17 pouces. Aujourd'hui la marque me propose simplement de changer mon COC. En a-t-elle le droit ? (c'est quand même un document officiel qui sert à l'immatriculation du véhicule ? Merci de votre aide.

    • Ecartegrise dit

      La taille des jantes n'étant pas l'élément principal du véhicule, la marque peut en avoir le droit. Vous pouvez néanmoins contester et tenter d'obtenir un geste commercial de leur part.

  • René dit

    BonjourJe suis français et je viens d'aquerrir en suisse d'un Mercedes 308D de 1979. Comment se procurer un COC pour l'immatriculation en France alors que le véhicule est plus vieux que 1985 et que sa première immatriculation à été faite Hors UE (Suisse)MErci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour René, En effet, les voitures d’avant 1996 ne disposent pas de certificat de conformité, mais une attestation d’identification est délivrée pour pouvoir l’immatriculer. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • yann dit

    bonjour,je possede un vehicule dont la marque n'existe plus,c'est un fourgon de marque ldv achetè en Belgique,je possede un certificat de conformitè(mais pas europeen)comment puis je faire pour l'immatriculer en France,cordialement

    • Ecartegrise dit

      Votre Préfecture doit pouvoir immatriculer ce véhicule en réception nationale sans difficulté si vous fournissez le certificat de conformité.

  • yamil dit

    Bonjour Je souhaite acheter une caravane d’occasion belge et l’importer en France. Je ne trouve pas la marque gruau sur la France. Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Yamil, La marque Gruau ne se trouverait pas à Laval ? Mais, si vous ne pouvez pas vous procurer du certificat de conformité auprès du constructeur, vous pouvez également faire une demande via un site spécialisé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Damien dit

    Bonjour Je souhaite acheter une voiture d'occasion néerlandaise et l'importer en France. Quelle est la façon la plus rapide de demander un certificat de conformité européen ? Merci bien

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Damien, La façon la plus rapide de demander un certificat de conformité européen serait d’en demander auprès du représentant de la marque en France, sinon faire appel au service d’un site spécialisé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • philippe dit

    Bonjour, je possède une caravane de marque delta achetée en france mais immatriculée en hollande car ses propriétaires étaient hollandais.Comment dois je procéder pour obtenir son certificat de conformité européen. cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Philippe, Vous pouvez vous procurer du certificat de conformité européen auprès du représentant de la marque en France. Sinon, faire appel au service d’un site spécialisé. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Adonel dit

    Bonjour ,je rencontre un problème avec mon coc il s agit bien de l original d une moto Yamaha belge.la sous préfecture refuse de lancer l immatriculation sous prétexte qu il y a plusieurs version affiché,je cite (i/ii/iii//v/vi) Pouvez vous m aidez sa fait deux mois que cela dur et je ne trouve pas de solution même Yamaha Europe me dit que le papier est fait en vigueur avec là lois et qu il ne peuvent pas me le refuser.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Adonel, Si vous pourriez bien élucider à la préfecture quelle version a-t-elle besoin exactement, ce serait mieux. En principe, tant qu’il s’agit d’un COC complet fournit par le constructeur, l’immatriculation pourrait se faire. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Akg dit

    Bonjour, ou ??? demander le coc d'un camion renault midlum annee 2007 provenace d'allemagne? Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur, Vous pouvez vous procurer du COC auprès du constructeur du véhicule, à savoir Renault. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • michel doré dit

    bonjour, mon vehicule as un coc belge neerlandophone est il valable ?? annee 26/02/1996

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Michel, Le COC belge devait être valable du moment qu’il présente les exigences du système européen (numéro de réception communautaire, caractéristiques techniques, identification du véhicule, etc.). Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • fabrice dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule en Belgique avec le certificat de conformité delivré par renault belgique. est-ce valable pour faire ma carte grise en france?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Fabrice, Du moment que vous disposez du certificat de conformité du constructeur (avec les exigences du système européen : caractéristiques techniques administratives du véhicule, numéro d’identification du véhicule [VIN], numéro de réception communautaire [numéro CE]…), vous pouvez vous en servir pour l’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Le Gallic Mireille dit

    Merci infiniment pour votre réponse et votre disponibilité Mireille

  • HB dit

    Bonjour Je souhaite acheter une mercedes sl de 1997 chez un vendeur a Londres qui l'a lui meme importe du japon C'est un modele a conduite a gauche initialement destine au marche europeen Il a ete immatricule en Angleterre et beneficie d'un certificat v5 Faut-il que je m'attende a des complications particulieres concernant l'immatriculation en France ? Merci d'avanve

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Henri, Il ne devrait pas y avoir des complications sur l’immatriculation en France du moment que vous respectez les étapes à suivre. D’ailleurs, toutes les démarches figurent sous le lien ci-après : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-hors-ue. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • samuel dit

    qu'en est il d'un véhicule provenant de suisse (hors UE) pour le fameux COC, puisque la 1ère immatriculation doit avoir lieu dans un pays membre de l’Union Européenne Merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Samuel, Vous devez tout simplement vous procurer du COC auprès du constructeur du véhicule ou du représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Le Gallic Mireille dit

    Bonjour, Je voudrai acheter une golf 5 auprès d'un ami en Allemagne, il va demander lui même le certificat de conformité européen pour moi,mais est ce qu il sera valable ou il faut que je fasse la demande en France ? Concernant le contrôle technique il m'a conseillé de le faire en France car apparemment la France ne valide pas le contrôle technique étranger Merci d'avance pour votre réponse Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mireille, Le certificat de conformité européen fourni par votre ami sera valable. Et, vous devez effectivement passer le contrôle technique en France, pour les véhicules de plus de 4 ans. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Chaplain Baptiste dit

    Comment pourrai-je avoir un certificat de conformité européen alors que la marque du véhicule n'existe plus?

  • Luis Nava dit

    Bonjour, j'ai une remorque de bateau de moins de 500 k , donc pas immatriculée achetée en Espagne. Dois je la légaliser en France ? Combien ça coûte ? Où dois je m'adresser ? merci de vos réponses

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Luis, Une remorque dont le PTAC est inférieur à 500 kg n’a pas de certificat d’immatriculation propre. Néanmoins, elle doit disposer d’une plaque reproduisant celle du véhicule qui la tracte. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Chaplain Baptiste dit

    Bonjour j'ai acheté une remorque d'occasion en Belgique et je voudrai l'immatriculer en France sauf que je n'ai qu'un certificat de conformité belge.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Baptiste, Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou du représentant de la marque en France est le document requis pour l’immatriculation du véhicule. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Aline dit

    Bonjour,J'importe ma renault clio de Suisse et voudrais la faire ré-immatriculer en France. J'ai acheté cette voiture en France qui a donc été initialement immatriculée en France et j'ai dû changer les plaques lorsque j'ai déménagé en Suisse. Ai-je besoin d'un COC sachant qu'elle a déjà été immatriculée en France?Merci d'avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Aline, En effet, pour pouvoir ré-immatriculer votre véhicule en France, vous devez produire un certificat de conformité. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • prigent fernand dit

    Un ami français qui réside en Suisse, m'a cédé une remorque " Satellite " pour bateau,immatriculée en Suisse . Que dois-je faire comme démarche pour obtenir une carte grise française à mon nom ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur PRIGENT, Les démarches relatives à l’importation de véhicules en provenance d’un pays hors EU figurent sous le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-hors-ue. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • TAIB dit

    JE BESOIN D'un CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN (COC) pour un Peugeot 206 DIESEL COMBIEN LE PRIX

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur, Vous pouvez directement obtenir le COC auprès de Peugeot, sinon par l’intermédiaire d’un site spécialisé. Le prix diffère d’un organisme à un autre. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • olivier N dit

    Bonjour j'ai acheté une citroen 2cv de 1986 en belgique. Le propriétaire n'a jamais remis la main sur la carte grise. Il faut dire qu'elle était en pièce détachée dans un hangar depuis des années. Je suis en pleine restauration de la 2cv et se pose aujourd'hui la question de la carte grise. J'ai tous les renseignements immatriculation, date de 1ere mise en service, n° de chassis (avec plaque) n° de moteur (avec plaque). comment obtenir le COC ? par avance merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Olivier, Dans ce cas, le propriétaire devrait faire une demande de duplicata de carte grise pour que vous puissiez par la suite l’immatriculer à votre nom. Quant au COC, il est délivré par le constructeur, à savoir Citroën. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • franck dit

    Bonjour, Je voudrais réimmatriculé ma voiture espagnole,me faut il un COC en sachant que c'est un véhicule qui était immatriculé en FRANCE de 2003 à 2011 et en ESPAGNE de 2011 a ce jour.Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Franck, Vous pouvez obtenir le COC auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Laurent dit

    Bonjour, J'ai acheté un bateau sur une remorque mais cette dernière n'a pas de carte grise. C'est une remorque atlas (il y a une plaque sur la remorque), puis-je obtenir un certificat du contracter pour faire immatriculer ma remorque? En vous remerciant pour votre réponse Bien cordialement Laurent

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Laurent, Si votre remorque a un PTAC inférieur à 500 kg, vous n’avez pas à faire une demande d’immatriculation spécifique au véhicule. Elle doit seulement disposer d’une plaque d’immatriculation identique à la celle du véhicule tracteur. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Valerie T dit

    Bonjour, mon fils, français, travail depuis peu en Belgique et doit faire assurer sa voiture (Renault Clio 2 1.4 16 V si de 2000) en Belgique mais pour cela il doit faire dédouaner sa voiture,et nous avons besoin de ce certificat de conformité . Ou peut-on se le procurer, car il n'est pas en notre possession (voiture achetée d'occasion en france en 2011). merci d'avance pour votre réponse. cdt. Valérie T

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Valerie, Le COC est délivré par le constructeur du véhicule (Renault) ou de son représentant. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Arnaud F dit

    Bonjour,Je souhaite acheter un véhicule (voiture) qui a été commercialisé dans plusieurs pays de l'UE mais pas en France, ou plus précisément, pas avec cette motorisation. Le modèle a été vendu en France mais pas dans cette version moteur différente. Est-il possible d'obtenir un C.O.C dans ce cas et si oui, cela sera t-il possible d'effectuer les démarches pour carte grise sans avoir à demander une réception à titre isolée ? Merci pour votre réponse. Cordialement Arnaud F

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Arnaud, Il est tout à fait probable que le COC (ou encore une identification partielle) délivré(e) par le constructeur du véhicule ou son représentant en France ne permet pas à la préfecture d’immatriculer votre véhicule. Dans ce cas, il vous faut une attestation d’identification, obtenue par une demande de réception à titre isolé auprès du service de la DREAL. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • VAUCHER dit

    Bonjour,Je vivais à Genève et j'ai demandé un COC (Certificat de conformité) au garage où j'ai acheté mon véhicule, comme on a déménagé sur France en résidence principale et que l'on souhaite obtenir une carte grise et des plaques. Je viens de payer 250 francs suisse pour ce papier et il est en allemand car Volkswagen communique en allemand en Suisse. Allez vous me refuser le document quad je vais venir à la sous-préfecture? Si c'est le cas, que puis-je faire? Cordialement Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame VAUCHER, Il est tout à fait normal que le COC soit délivré en allemand. En fait, la législation européenne n’impose pas une langue particulière, car les éléments nécessaires sont codés. Toutefois, certaines préfectures françaises vous le refusent, et dans ce cas, vous devez traduire le document. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Bouaoud dit

    Bonjour ; est ce possible d ' immatriculer une trotinette électrique .si oui quel procédure a entreprendre; cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Bouaoud, Tout type de véhicule terrestre à moteur doit faire l’objet d’une immatriculation pour pouvoir rouler sur la voie publique. Les procédures sont identiques à celles de l’immatriculation d’un véhicule. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • jm13 dit

    BonjourJ'ai acheté une kawasaki Z900 de 1977 en Belgique. Le vendeur m'a remis le certificat de conformité qui a été délivré en 2008 par Kawasaki Motors Europe NV (succursale Belge). Est-ce qu'il est suffisant pour son immatriculation en France (en plus des autres documents demandés bien sûr)? Merci pour voter réponse

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur, En principe, ce document devrait suffire pour l’immatriculation de votre véhicule. Toutefois, si jamais la préfecture estime sa non-conformité, il vous faut une attestation d’identification délivrée par la DREAL ou du représentant de la marque en France. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • arnaud dit

    un copain hollandais veut vendre sa caravane en france il n a pas de coc et la caravane est de 1986 comment peut il s en procure un merci d avance

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Arnaud, Le COC est indispensable pour l’immatriculation d’un véhicule neuf ou en provenance de l’étranger, et il est destiné aux véhicules mis en circulation à partir de 1996. En tout cas, un COC peut être délivré par le constructeur du véhicule ou le représentant de la marque en France. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • Heavyarms83 dit

    J'ai acheté une BMW E36 318 au Luxembourg et je souhaite l'immatriculer en France. Sur le CI de Luxembourg le champ K est e1*93/81*0015*07. Est-ce que j'ai besoin du COC ou pas ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur, D’après ce renseignement, les informations sont complètes, donc un certificat de conformité n’est pas indispensable. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Sebcn dit

    Bonjour, J'ai acheté un vehicule lorsque que je vivais en Espagne. Je suis désormais rentré définitivement et souhaite l'immatriculé. J'ai réuni tous les documents nécessaires excepté le COC car l'équipe du contrôle technique m'a informé que si la case K de la carte grise comportait des "*", cela n'était pas obligatoire. Est-ce correct ? Merci.

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Sébastien, Lorsque le champ K de la carte grise est renseigné comme suit : E13*98/14*0059*145, c’est que les informations sont complètes. Mais, s’il se présente comme suit : E13*98/14*0059, un certificat de conformité est indispensable. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • MARIE dit

    BONJOUR,JAI ACHETE UN VEHICULE DOCCASION IL Y A 6 JOURS MAIS LA CARTE GRISE ET EN PHOTOCOPIE EN ATTENDANT LA CARTE GRISE DANS 15 JOURS LORS DE LA VENTE ES CE LEGAL?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Marie, Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur devrait vous remettre la carte grise originale avec coupon en plus des autres documents. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • BONHOMME dit

    J'ai acheté une caravane ADRIA belge. J'ai déposé mon dossier à la sous-préfecture afin d'obtenir une immatriculation francaise, le dossier m'a été retourné car il manque le certificat de conformité. On m'a dit de me rapprocher du constructeur Adria ou d'un concessionnaire en France. Impossible de trouver sur internet les coordonnées d'un concessionnaire.Avez-vous une réponse à me fournir ? Merci d'avance (ce dossier est en attente depuis le 18 juillet 2016).

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Valérie, S’il est impossible de trouver un concessionnaire ou un représentant de la marque en France, vous pouvez aussi faire une demande de certificat de conformité via des sites spécialisés. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • piquet dit

    jai acheter une trotinette elctrique et je veux l immatriculer comment je fait merci

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Piquet, Pour immatriculer votre trottinette électrique, nous vous invitons à suivre les démarches qui figurent sous le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html#immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • renard dit

    Bonjour,J'ai une Toyota Corolla de 1992. Elle était immatriculée en France, puis lorsque j'ai déménagé en Suisse il y a 5 ans, je l'ai fait dédouaner et immatriculer en Suisse. J'aimerai maintenant la rapatriée en France, et la donner à quelqu'un de ma famille. Sachant que la première immatriculation est antérieure à 1995, est ce que cela signifie que je ne pourrai pas recevoir le COC et donc que je ne pourrai pas faire ma demande en préfecture? Je vous remercie de votre réponse. Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Madame RENARD, En effet, le COC ne concerne que les véhicules dont la première année d’immatriculation est supérieure à 1995. Dans votre cas, une attestation d’identification (ou attestation de conformité) est délivrée pour pouvoir faire vos démarches d’immatriculation. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Katalin Williams dit

    Bonjour, nous avons une remorque actuellement immatriculé en Allemagne, pour laquelle on doit demander une carte grise (residence principale en France maintenant). A-t-on besoin d'un certificat de conformité européen aussi pour une remorque? Le fabriquant me dit qu'il n'y a rien qu'ils peuvent fournir. Et j'ai aussi lu qu'on a pas besoin du quitus fiscal - est-ce que c'est juste?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Monsieur WILLIAMS, En effet, le certificat de conformité est indispensable pour l’immatriculation de votre remorque. Si le fabricant ne peut pas vous le fournir, essayez de voir sur des sites spécialisés. Et, d’après la liste des pièces à fournir pour l’immatriculation de véhicule en provenance de l’étranger (https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#immatriculation), vous aurez également besoin d’un quitus fiscal. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • galloni dit

    bonjour j'ai acheter un quad en Belgique je n'ai pas la coc

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Pascal, Pour demander un certificat de conformité, nous vous invitons à vous rapprocher du représentant de la marque du véhicule en France, sinon, faire appel aux services d’un site spécialisé. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • MAC dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture en Allemagne il y a trois ans que j'ai utilisée dans un pays Hors UE. Le COC était utilisé pour son immatriculation dans ce pays. Aujourd'hui je veux l'importer en FRANCE. comment pourrai je obtenir un COC? Merci.