Les voitures et motos vendues en France sont dotées de série d’un système d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière. Est-il obligatoire ? Peut-on remplacer l’ampoule du dispositif lumineux par un bulbe de couleur ? Quelles sont les règles en termes de visibilité des plaques d’immatriculation la nuit ? Cet article couvre tout ce qu’il faut savoir sur l’éclairage des plaques des véhicules en France.
Voici ce que dit le Code de la route concernant l’illumination des plaques minéralogiques :
« Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d’un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d’immatriculation arrière ou sur sa plaque d’exploitation. »
L’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière est donc obligatoire pour tous les véhicules. Qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un scooter, d’une caravane, etc. Cela s’applique aussi pour les remorques de moins de 500 kg qui n’ont pas leur carte grise.
Il y a cependant une exception à cette obligation d’illumination des plaques : les véhicules de secours. Une exemption est possible pour les « véhicules et matériels spéciaux des services de secours et de lutte contre l’incendie, » « si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication ou d’emploi, » précise le texte.
L’article R313-12 dit également que pour les véhicules agricoles remorqués, l’éclairage de la plaque arrière peut-être « fixé sur un support amovible ».
Le Code de la route mentionne clairement que la plaque d’immatriculation doit pouvoir être lisible la nuit à au moins 20 mètres. Le dispositif lumineux doit donc être suffisamment puissant pour permettre la lecture de la plaque à cette distance.
Il existe 2 types d’infractions relatives à l’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière. Il peut s’agir d’une amende de troisième ou de quatrième classe en fonction de la nature de l’infraction. Si l’éclairage est présent, mais non conforme, une amende forfaitaire de 135 € est prévue. Curieusement, si le dispositif lumineux de la plaque arrière est absent, on s’expose à une sanction financière inférieure, de 68 €. Si l’ampoule a rendu l’âme, une amende au même tarif est infligée.
Le texte du Code de la route concernant l’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière n’évoque pas la couleur de la lumière du dispositif lumineux. On pourrait donc conclure en hâte que tant la plaque est lisible à 20 m, on peut l’éclairer avec la couleur de lumière de son choix. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Un éclairage bleu, vert ou mauve de sa plaque minéralogique n’est pas légal.
C’est l’arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques qui le dit. Il ne fait que transposer une directive européenne, la 76/760/CEE. Il faut donc s’y référer pour prendre connaissance des dispositions légales pour la couleur de l’éclairage de la plaque d’immatriculation :
« La couleur de la lumière émise par le feu du dispositif d’éclairage doit être blanche, mais suffisamment neutre pour ne pas modifier sensiblement la couleur de la plaque d’immatriculation. »
Si vous utilisez une ampoule de couleur, vous risquez donc un PV à 135 € au titre d’un éclairage de plaque non conforme.
On peut encore voir sur nos routes des voitures avec un éclairage de plaque arrière jaune ou orangé. Ces véhicules ne sont-ils pas en infraction ? Pas nécessairement. Cette obligation de recourir à une lumière blanche pour l’illumination des plaques minéralogiques n’est entrée en vigueur que le 1er octobre 1998. Les véhicules homologués précédemment pouvaient donc avoir un éclairage de couleur. Ces lois étant rarement rétroactives, les véhicules précédemment homologués peuvent conserver leurs caractéristiques. C’est notamment le cas de voitures très anciennes sans ceinture de sécurité, par exemple.