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Expatriation et voiture : les formalités à faire

plaque étrangère

Un départ à l’étranger est un projet débouchant sur de nombreuses tâches administratives. Outre la régularisation de son séjour, il faut penser à bien d’autres choses. Par exemple, que faire avec sa voiture immatriculée en France ? Pouvez-vous l’emporter avec vous ? Peut-elle rester dans l’Hexagone ? Que faut-il faire dans chacun de ces scénarios ? Explications.

<h2Départ à l’étranger : décider du sort de sa voiture

Si vous partez vivre à l’étranger, vous devrez déterminer le sort qui sera réservé à votre véhicule :

  • Vous décidez d’emmener votre voiture avec vous
  • Vous décidez de laisser le véhicule en France

Si, peu importe votre situation, vous avez le droit de vous expatrier en prenant avec vous votre véhicule, les démarches varieront. Nous allons donc parcourir tous les cas de figure, ainsi que détailler les démarches à entreprendre.

Vous souhaitez vous expatrier avec votre voiture

Il est tout à fait possible d’emmener dans vos bagages votre véhicule. Ou plutôt de mettre vos valises dans celui-ci pour l’utiliser à destination. Cela dit, la validité de vos plaques françaises à l’étranger sera limitée. Les règles varient en fonction du pays concerné. Vous devrez donc vous renseigner sur place afin de savoir combien de temps vous pouvez rouler avec vos plaques françaises avant de demander une immatriculation locale.

Cependant, cela se complique lorsque vous vivez à l’étranger, mais que votre résidence principale reste en France. Dans ce cas, il est possible que vous puissiez continuer à rouler avec votre carte grise française. Dans l’Union européenne, par exemple, votre droit est étendu à 6 mois. À nouveau, partez à la pêche aux informations auprès de l’entité d’immatriculation locale afin de prendre connaissance des règles en vigueur.

Radier l’immatriculation ?

Si vous faites une immatriculation étrangère, sachez que la France n’a pas prévu de procédure de radiation. Vous pouvez néanmoins faire une déclaration de sortie du territoire via l’ANTS. Cette démarche permet d’éviter tout souci en cas de doublette. Mais elle est facultative.

Vous souhaitez laisser la voiture en France

Si vous ne souhaitez pas emmener avec vous votre véhicule, il y a 2 paramètres à prendre en considération afin d’évaluer les démarches à faire :

  1. Votre résidence principale reste en France
  2. Votre adresse principale est fixée à l’étranger

Voiture reste en France avec adresse principale dans l’Hexagone

Vous avez tout à fait le droit de conserver votre immatriculation française. Cela dit, tout véhicule immatriculé devant être assuré, vous devrez continuer d’acquitter votre prime. Pour éviter de payer cette assurance auto pour rien, il suffit de faire la démarche de retrait de la circulation d’un véhicule. Elle permet d’annuler la carte grise jusqu’à nouvel ordre. Il suffit ensuite de faire la procédure de remise en circulation du véhicule pour pouvoir à nouveau l’utiliser. Cliquez sur le lien précédent pour tous les détails utiles à ce propos.

Le véhicule reste au pays, votre résidence principale est inscrite à l’étranger

Dans ce scénario, il n’est en principe pas permis de conserver la carte grise en état. La loi dit bien que le titulaire d’une carte grise doit posséder un domicile en France. Dans ce scénario, vous pouvez également effectuer la procédure de retrait de la circulation du véhicule. Si vous souhaitez laisser à la disposition d’un tiers votre véhicule, il faudra mettre la carte grise à son nom en tant que titulaire. Vous pouvez rester en tant que cotitulaire afin de protéger votre droit la propriété sur le véhicule.

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