Un départ à l’étranger est un projet débouchant sur de nombreuses tâches administratives. Outre la régularisation de son séjour, il faut penser à bien d’autres choses. Par exemple, que faire avec sa voiture immatriculée en France ? Pouvez-vous l’emporter avec vous ? Peut-elle rester dans l’Hexagone ? Que faut-il faire dans chacun de ces scénarios ? Explications.
<h2Départ à l’étranger : décider du sort de sa voiture
Si vous partez vivre à l’étranger, vous devrez déterminer le sort qui sera réservé à votre véhicule :
Si, peu importe votre situation, vous avez le droit de vous expatrier en prenant avec vous votre véhicule, les démarches varieront. Nous allons donc parcourir tous les cas de figure, ainsi que détailler les démarches à entreprendre.
Il est tout à fait possible d’emmener dans vos bagages votre véhicule. Ou plutôt de mettre vos valises dans celui-ci pour l’utiliser à destination. Cela dit, la validité de vos plaques françaises à l’étranger sera limitée. Les règles varient en fonction du pays concerné. Vous devrez donc vous renseigner sur place afin de savoir combien de temps vous pouvez rouler avec vos plaques françaises avant de demander une immatriculation locale.
Cependant, cela se complique lorsque vous vivez à l’étranger, mais que votre résidence principale reste en France. Dans ce cas, il est possible que vous puissiez continuer à rouler avec votre carte grise française. Dans l’Union européenne, par exemple, votre droit est étendu à 6 mois. À nouveau, partez à la pêche aux informations auprès de l’entité d’immatriculation locale afin de prendre connaissance des règles en vigueur.
Si vous faites une immatriculation étrangère, sachez que la France n’a pas prévu de procédure de radiation. Vous pouvez néanmoins faire une déclaration de sortie du territoire via l’ANTS. Cette démarche permet d’éviter tout souci en cas de doublette. Mais elle est facultative.
Si vous ne souhaitez pas emmener avec vous votre véhicule, il y a 2 paramètres à prendre en considération afin d’évaluer les démarches à faire :
Vous avez tout à fait le droit de conserver votre immatriculation française. Cela dit, tout véhicule immatriculé devant être assuré, vous devrez continuer d’acquitter votre prime. Pour éviter de payer cette assurance auto pour rien, il suffit de faire la démarche de retrait de la circulation d’un véhicule. Elle permet d’annuler la carte grise jusqu’à nouvel ordre. Il suffit ensuite de faire la procédure de remise en circulation du véhicule pour pouvoir à nouveau l’utiliser. Cliquez sur le lien précédent pour tous les détails utiles à ce propos.
Dans ce scénario, il n’est en principe pas permis de conserver la carte grise en état. La loi dit bien que le titulaire d’une carte grise doit posséder un domicile en France. Dans ce scénario, vous pouvez également effectuer la procédure de retrait de la circulation du véhicule. Si vous souhaitez laisser à la disposition d’un tiers votre véhicule, il faudra mettre la carte grise à son nom en tant que titulaire. Vous pouvez rester en tant que cotitulaire afin de protéger votre droit la propriété sur le véhicule.
Bonjour, J'ai quitté la France sur un coup de tête avec mon véhicule, légalement je peux rouler 6 mois à venir celui ci . Mais comment puis je conserver utiliser ou vendre mon véhicule sans retour en France pour le contrôle technique ? Je suis en Bulgarie actuellement encore en UE... Merci de votre retour.
D'après nos informations tout véhicule importé doit passer le contrôle technique bulgare pour être immatriculé sur place, donc d'un point de vue administratif le contrôle technique français n'est pas requis.
Bonjour, je suis canadien et je veux acheter un camping car. Dois-je fournir une copie d'un bail de location de maison pour démontrer une adresse de résidence, sinon quel document ? Que me demandera un assureur français ? Autres documents ? Permis international ? merci
Pour immatriculer un véhicule en France, vous devez fournir un justificatif de domicile valable (facture d'électricité, d'eau, de téléphonie fixe, copie d'un bail de location...) + copie du permis de conduire. Si votre permis est en français (ce qui doit manifestement être le cas), il n'y a pas lieu d'avoir le permis international.
Bonjour, je suis canadien et je veux acheter un camping car. Dois-je fournir une copie d'un bail de location de maison pour démontrer une adresse de résidence, sinon quel document ? Que me demandera un assureur français ? Autres documents ? Permis international ? merci
Nous venons de répondre à cette question, voir ci-dessous.
je voudrais vendre un camping car Chausson a un particulier en espagne,première immatriculation en 2002,on me demande de fournir un COC,une homologation européenne ,est ce exact ? comment faire pour l'obtenir
L'acheteur est en droit de demander les documents qu'il souhaite en général, il s'agit peut-être d'une obligation en Espagne (en France le COC ne doit pas être nécessairement remis). Le COC sera en effet indispensable pour faire l'immatriculation sur place. C'est le constructeur qui pourra vous le donner.
Bonjour, Je donne ma voiture à mon fils qui vit en suisse nous avons fait l'ANTS Que doit il faire à son arrivée en suisse ? Merci de votre aide
Nous ignorons les formalités d'importation en Suisse, désolé, il faut vous renseigner sur place.
J'ai quittée la France après 10 ans de travail, par la retraite pour la Roumanie en 2021 déc. J'ai pris ma voiture immatriculée en France et je l'ai immatriculée en Roumanie sur mon nom. J'ai une attestation sur cette nouvelle immatriculation délivrée par le Ministère de L'intérieur roumain. Ou je dois envoyer cette attestation?
Elle n'est pas utile en France. Il n'y a pas de procédure de radiation, vous devez simplement déclarer la cession du véhicule (vendeur : votre nom et adresse en France, telle que présente sur la carte grise - Acheteur : votre nom et adresse en Roumanie).