Malgré nos efforts pour vous fournir des articles avec des informations exhaustives et détaillées sur les diverses démarches d’immatriculation, vous avez peut-être en tête des questions qui restent sans réponses. Pour y remédier, nous vous proposons de poser votre question sur les démarches liées à la carte grise en ligne sur notre forum et vous recevrez, dans les plus brefs délais, une réponse de la part d’un professionnel de l’immatriculation.
Ce forum a été créé dans le but d’offrir une plateforme d’échange pour répondre aux interrogations des Français. Ce site s’adresse à toutes les personnes en quête de réponses sur l’immatriculation de leur véhicule et aux spécialistes de l’immatriculation française. Si vous n’avez pas trouvé d’éléments assez précis dans les articles que nous mettons à votre disposition sur notre site, vous pouvez poser votre question sur notre forum. Ainsi, vous obtiendrez une réponse personnalisée, adaptée à votre cas particulier.
De nombreux thèmes sont abordés sur ce forum. Vous pouvez nous questionner, entre autres, sur les sujets suivants :
Si vous avez une question à propos de l’un de ces thèmes ou avez besoin de précisions sur un autre sujet, rendez-vous sur notre forum carte grise pour obtenir une réponse personnalisée et adaptée à votre cas. Vous pourrez également échanger avec d’autres automobilistes ou des professionnels pour enrichir vos connaissances de l’automobile, ainsi que partager vos interrogations.
Bonjour, J'ai acheté une moto et j'ai voulu faire la carte grise à mon nom, et quand j'ai rentré les informations demandé et cliqué sur étape suivante un message comme quoi "aucun acheteur n'avait été déclaré concernant ces informations, le vendeur n'a pas déclaré la vente sur le site ants.gouv. Si vous voulez continuer, la demande sera analysé par le service instructeur, ce que j'ai fais vu que le vendeur ne répond pas. Sauf qu'une fois que c'est fait on me dit qu'il y a 3 semaine à 1 mois d'attente pour avoir une réponse. Je pensais avoir une carte grise provisoire en attendant que tout cela se fasse car j'ai besoin de se véhicule pour aller travailler. Et apparemment ce n'est pas le cas, que dois je faire? Merci d'avance Cordialement
Le vendeur n'ayant pas déclaré la cession, de nombreuses choses doivent être vérifiées manuellement, donc ça prend plus de temps. Le coupon détachable fait office de CPI, vous pouvez rouler avec pendant un mois, on ne reçoit donc pas de certificat provisoire en cas de changement de titulaire.
Ma fille est revenu en France depuis l Italie avec son propre véhicule, avons demandé un quitus fiscal le 15 mai et pas de nouvelles depuis
Les délais varient en fonction des bureaux des impôts, demandez-leur des nouvelles.
Bonjour à tous Je souhaite vous demander conseil pour une situation hallucinante avec l ANTS J’ai acquéri un véhicule d’origine allemande avec tout les documents au mois de novembre 2022 J’ai donc fait une demande d’immatriculation avec un dossier complet ( quitus fiscal , ect … ) J’ai obtenu une immatriculation provisoire de 4 mois le temps du traitement du dossier Or , le 28/03/2023 mon immatriculation provisoire a expirée et il ne m’est donc plus possible de rouler avec le véhicule J’ai appelé l’ants plus d’une dizaine de fois , à chaque fois l’interlocuteur m’a dis que le dossier est en cours danalyse par le service instructeur et qu’ils plaçaient une alerte pour le faire remonter , et qu’il n’était pas possible de rentrer directement en contact avec eux Nous sommes donc à quasiment 6 mois d’attente , avec un dossier complet en attente de traitement … J’ai tout essayé , appel , mail , lettre recommandé , mais rien à faire je me retrouve avec un véhicule immobilisé du fait de la lenteur de l’administration Savez vous comment je peut faire pour accélérer la procédure ? Merci
Nous vous conseillons de saisir le défenseur des droits, dont le rôle est justement d'assister les citoyens qui font face à des difficultés avec les administrations. Vous pouvez également, si vous n'êtes pas contre, tenter de contacter une radio, genre Julien Courbet, cela permet de régler probablement encore plus rapidement ce genre de souci.
Bonjour, un professionnel français m’a vendu une voiture avec déclaration de cession au nom de l’entreprise mais m’a fournit vu un cpi ww au nom du gérant.est ce que je pourrais immatriculer la voiture à mon nom ou annuler la vente ?
Vous pourrez si vous joignez à votre dossier une attestation de désistement de la personne dont le nom se trouve sur le WW.
Bonjour, situation : J'ai vendu mon véhicule il y a 2 ans a une heure fille qui allait passer le permis. Elle ne l'a eu que très longtemps après et la voiture n'a jamais roulée et s'est détériorer apparemment. Elle veut mettre à la casse mais ne trouve plus la carte grise . Elle dit que je ne lui est jamais donner, hors je suis certaine d'avoir donner tout les documents et fait les démarches nécessaires sur internet. Mais surtout elle se reveille 2ans apres ce que je trouve bizarre. Et apparemment elle est toujours à mon nom sur internet.... Comment faire ? Il faut en refaire une ? C'est à moi de déclarer la perte de la carte ou à elle ? Demander un duplicat ? Il faut un contrôle technique mais elle ne roule pas ... Je suis perdue 😓
Elle n'a pas besoin de la carte grise pour faire détruire le véhicule. Elle peut tout simplement la remettre dans un centre VHU avec le certificat de cession signé il y a 2 ans. Si elle l'a perdu, vous pouvez en remplir un nouveau.
Bonjour voila ma situation, J’ai contesté une amende en decembre 2022 car je n’étais pas le conducteur au moments des faits. -3 points et 135e La contestation a été accepté et validée. La personne en question la reçu et payé. 6 mois après je reçois cette même amende majorée à mon nom. Que faire ?
Contestez en joignant les éléments en votre possession concernant la contestation validée et le payement de la personne dénoncée.
Bonjour sur ma carte grise est inscrit la norme 2003/76b pour une Mercedes ml du 12/2005 diesel .dans le détail chez Mercedes avec le numéro de châssis sa me sort une norme euro 4.comment avoir sa vignette crit air 3
Si la commande de la vignette ne donne pas le classement auquel votre véhicule a droit, il faudrait faire corriger la carte grise avec le certificat de conformité ou tout autre document officielle du constructeur établissant la bonne norme euro.
bonjour j'ai acheté en 2019 une voiture et je n'ai jamais changé la carte grise ( problème financier à l'époque) Aujourd'hui ma voiture est HS. Elle ne roule plus et il faudrait la mettre à la casse sauf que j'ai perdu l'ancienne carte grise ( celle que je n'ai jamais refait) Quels conseils pouvez vous me donner pour m'en débarrasser légalement? Merci
Vous pouvez éventuellement vous en sortir avec une déclaration de perte de la carte grise, mais pour que le centre VHU accepte de prendre en charge le véhicule vous devrez lui fournir le certificat de cession à votre nom.
merci de votre réponse mais je n'ai absolument pas non plus le certificat de cession, tout perdu dans la même pochette
Bonjour. Nous avons achetés une remorque militaire poids lourd, nous avons le barré rouge, le certificat de conformité du constructeur. Nous souhaitons la passer au contrôle technique, mais pour cela il nous faut la fiche d'identification, problème pour la demander il nous faut une plaque d'immatriculation, chose que nous n'avons pas. Pouvez-vous nous aider à nous procurer cette fiche d'identification. Merci
Une fiche d'identification concerne un véhicule immatriculé, elle n'est donc pas disponible pour un véhicule démuni de carte grise. S'il s'agit d'un véhicule de collection (au moins 30 ans), vous pouvez passer le contrôle technique avec l'attestation de datation et de caractéristiques. Si le véhicule a moins de 30 ans, nous ignorons comment faire. Essayez peut-être avec le barré rouge et le certificat de conformité du constructeur en expliquant au centre dans quelle impasse vous vous trouvez.
Bonjour, J’ai acheté en Espagne le 13/01/2022 une Maserati 3200gta livré à mon domicile prés de Sainte Maxime par transporteur. Il s’agit d’une voiture livrée initialement en RFA et transportée par son propriétaire dans sa résidence des Îles Canaries; elle a été rachetée en 11/2021 par une société espagnole à laquelle je l’ai achetée.Je dispose donc du permis de circulation espagnol qui fait état d’un numéro d’identification du véhicule xxxx et d’un numéro d’homologation E3*96/79*0044*00, ces mêmes numéros figurant sur la plaque constructeur du véhicule.Ne disposant pas du COC, je demande celui ci par le concessionnaire local et le reçois après plusieurs semaines et un chèque de 625e un duplicata certifié conforme rédigé en allemand faisant état d’un permis Nr e3*98/14*0044*01 du 23/09/1999 pour ce même numéro k d’identification du véhicule.Le dossier complet est transmis par la secrétaire du garage habilité situé à proximité de mon domicile qui reçoit du CERT que 25/01/2023 le message suivant: « Les données techniques du véhicule ne sont pas reconnues par notre applicatIon, nous avons constaté une incohérence entre le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation, merci de contacter le constructeur afin qu’il fournisse un certificat de conformité corrigé ou qu’il fasse procéder au cintrage du véhicule auprès des services de l’UTAC »Contacté par téléphone, Maserati Italie suggère de modifier la plaque constructeur afin d’y reporter le numéro figurant sur le COC….,ce qui a mon sens ne règle pas le problème…..Avez vous une solution à me proposer ou dois je attendre 2029 pour passer par la FFVE avec une belle voiture immobilisée d’ici là.En vous remerciant de votre concours,Aldric BONIFACE 0607093207
C'est curieux, le concessionnaire a-t-il été en mesure d'expliquer la divergence du numéro d'homologation entre la carte grise espagnole et le COC ? Nous ne voyons pas trop comment la modification de la plaque constructeur vous permettra d'immatriculer le véhicule, vu que l'ANTS va se référer à la carte grise. Ce ne serait utile (et peut-être même obligatoire) que pour le contrôle technique ou l'homologation individuelle. Il faudrait plutôt corriger la carte grise espagnole, ce qui n'est probablement pas possible. Pour régler votre problème il faudrait investiguer le "cintrage du véhicule auprès des services de l'UTAC". Pour être franc nous ignorons ce qu'ils veulent dire par cintrage. En principe les particuliers ne contactent pas directement l'UTAC, ils sont dirigés vers cet organisme lorsque nécessaire par les mines. Le véhicule a peut-être fait l'objet d'une modification. Nous vous conseillons donc de contacter votre DREAL en leur exposant le problème. Vous devrez peut-être changer la plaque constructeur pour faire la RTI, qui vous permettra d'immatriculer votre véhicule.
Carte grise retourner chez ants car adresse pas complete
Il faut la corriger via un changement d'adresse ou éventuellement une correction d'erreur sur la carte grise.
Bonjour le facteur n a pas voulu me donner la carte grise que j' avais commander motif adresse pas complète manque le numéro de l appartement alors que jusqu ici pas de problème donc le recommander est reparti chez ants comment procéder pour la récupérer je suis malade et j' ai besoin de mon véhicule pour me déplacer merci
Pour éviter que le problème se reproduise, il faut faire un changement d'adresse afin qu'elle figure de façon complète.
Bonjour,Ma situation est que j'ai acheté un véhicule neuf en France en février mais que je n'étais pas chez moi lorsque l'immatriculation est arrivée. Maintenant, je ne peux pas trouver un processus pour l'obtenir. Je viens d'arriver en France, donc mon français n'est pas le meilleur. Il m'a été recommandé par le concessionnaire que je demande votre aide.Pouvez-vous aider ?
Vous pouvez demander un duplicata pour carte grise égarée. Vous pouvez le faire en ligne via notre service, we also assist people in English by phone.
Bonjour, Je souhaiterai acheter un véhicule 8 places allemand dans le cadre professionnel. L'organisme de financement sera titulaire de la carte et et mon nom va y figurer comme exploitant ! Ma question est de savoir s'il y aura une ecotaxe à payer !? Est-ce que les professionnel sont soumis à l'ecotaxe ? Est-ce que les véhicules 8 places sont exonérés de l'ecotaxe ou pas? D'avance merci
Le malus écologique est dû sur les véhicules importés. Il n'est cependant applicable que si le véhicule est de type VP (catégorie européenne M1), les utilitaires (N1) n'y sont pas soumis. Cela dépend donc de la classification du véhicule.
Bonjour, ma concubine m'a offert une voiture. Elle a fait le papier de vente à son nom ,mais comme elle n'a pas le permis, nous ne pouvons changer de carte grise. J'ai essayé de recontacte l'ancienne propriétaire. Et elle m'a juste répondu que c'était mon problème. Comment puis je faire, s'il vous plaît. En vous remerciant par avance. Cordialement
Il suffit de vous mettre en titulaire sur le Cerfa de demande d'immatriculation, et elle en cotitulaire. C'est la procédure standard et légale à suivre lorsque l'acquéreur sur le certificat de cession n'a pas le permis requis pour conduire le véhicule.
J'ai émigré aux Pays-Bas il y a 8 mois avec ma voiture française que j'ai achetée en France il y a 11 ans, j'ai pris la carte grise française et j'ai reçu la carte grise néerlandaise aux Pays-Bas. Il y a 1 mois je suis retourné en France avec la même voiture, maintenant je veux utiliser à nouveau ma carte grise française originale, mais je ne l'ai plus. Qu'est-ce qui se passe ? Merci beaucoup
Bonjour, j’ai acheté un scooter 50cc d’occasion dont la carte grise avait été volé mais l’ancien propriétaire avait fait une déclaration de perte. Je souhaite refaire la carte grise et j’ai avec moi ces documents : Le certificat de cession du véhicule Le certificat provisoire d’immatriculation La déclaration de perte Puis-je refaire une demande de carte grise ? J’espère que cela est possible. Merci.
Désolé nous ne sommes pas sûrs de comprendre dans quelle situation vous vous trouvez. Le vendeur vous a-t-il remis le duplicata de la carte grise ? Si ce n'est pas le cas, que voulez-vous dire par "certificat provisoire d'immatriculation" ?
Bonsoir, Je rencontre de gros problèmes pour remplir la demande de duplicata de ma carte grise, suite à un vol. Y-à-t-il un bureau sérieux sur Paris qui pourrait m'aider ?
Vous pouvez utiliser notre service en ligne, c'est facile et rapide.
l a émigré aux Pays-Bas il y a six mois avec une voiture immatriculée en France. La carte grise a été retirée par le gouvernement néerlandais. Rentré en France le 1er avril 2023 avec une immatriculation hollandaise, je souhaite maintenant redemander la carte grise avec l'immatriculation d'origine. Quelle est la procédure à suivre ? J'ai également connu cette situation il y a quelques années et lorsque j'étais à la préfecture, il m'a été délivré une demande de changement d'adresse, dans les 10 minutes une nouvelle carte grise avec le numéro d'immatriculation d'origine. Par l'intermédiaire de l'ANTS, je ne retrouve pas cette situation. Je vous prie de bien vouloir me conseiller. Bien à vous Rick Harreman
Vous ne pouvez pas récupérer votre numéro d'immatriculation, qui a été annulé après l'exportation. Vous devez suivre la procédure classique d'immatriculation pour un véhicule importé, en joignant à votre dossier le quitus fiscal et le certificat de conformité du véhicule.
Bonsoir,Je rencontre un gros souci. J' ai acheté une voiture il y a 1 an et demi et me suis seulement décidé aujourd' hui à l' immatriculer à mon nom .. Seulement j' ai perdu la carte grise que le vendeur m' a donné à l' achat, carte grise qui n' était déjà pas à son nom mais à celui du premier propriétaire .. Sauriez-vous me dire comment procéder ? La personne m' ayant vendu le véhicule ne peut ou veut rien faire pour m' aider.Merci à vous.
La chaîne de propriété n'a pas été respectée ("carte grise de retard"), à ce titre l'ANTS refusera votre demande de changement de titulaire, même si vous n'aviez pas perdu la carte grise. Vous devez obtenir de votre vendeur une carte grise à son nom ou l'annulation, éventuellement un certificat de cession signé par le propriétaire précédent s'il n'avait pas déclaré la cession à l'époque. Évidemment, annuler 18 mois plus tard est problématique.
Bonjour je compte acheter une voiture avec une carte grise provisoire et la voiture est immatriculé en ww le propriétaire a récupéré la voiture de sa tante et il a tout les papiers. Serait il possible de refaire une carte grise à mon nom ? cordialement
C'est possible, mais uniquement si la personne dont le nom se trouve sur le WW vous remet une lettre de désistement de l'acquisition du véhicule, ainsi qu'une copie recto-verso de sa carte d'identité. Vérifiez tout de même qu'il n'y a pas d'autre obstacle pour l'immatriculation du véhicule, ce qui expliquerait pourquoi cette personne n'a pas mené les démarches d'immatriculation définitive à terme.
Bonjour,suite à une demande ,j'ai reçut un refus et la raison donné est que" le numéro de la carte grise ne correspont pas à votre immatriculation",qu'est que cela veut dire?merci de vos renseignements.
Soit vous avez commis une erreur dans le numéro de formule, soit une carte grise plus récente existe (suite à un duplicata, par exemple), et l'ancienne n'est donc plus valable.
bonjour. mon époux étant décédé, puis -je mettre la carte gris à mon nom savant que je n ai pas le permis de conduire . merci d'avance pour votre réponse
Non, vous pouvez au mieux être en cotitulaire, mais pour cela il faudra désigner quelqu'un qui a le permis en titulaire.
Bonjour Je suis actuellement en possession d’une moto et sur la carte grise sur la catégorie S1 normalement il devrait signaler le nombre de place assise et malheureusement il n’y a rien de marqué, et je dois vendre bientôt cette moto merci
Vous devez faire une demande de correction d'une erreur sur la carte grise en fournissant un justificatif mentionnant le nombre de places, par exemple le certificat de conformité de la moto.
Bonjour, J'ai hérité d'un véhicule de 1955 que je souhaite conserver. J'ai la carte grise du propriétaire précédent, le véhicule n'a pas la mention collection. Je souhaite la faire ajouter et ai donc obtenu l'attestation FFVE. Je dois donc maintenant faire des démarches pour : 1- mettre la carte grise à mon nom. 2- demander l'ajout de la mention collection. Faut-il faire ces démarches séparément sur le site de l'ANTS ou en une fois ? Le contrôle technique du véhicule est périmé, faut-il en refaire un obligatoirement ? Je ne trouve pas d'information très claire... Merci pour votre aide.
Normalement il est possible de faire les 2 en même temps. C'est en tout cas possible avec notre service carte grise. Pour le contrôle technique il est nécessaire si la mention collection ne figure pas déjà sur la carte grise.
Bonjour, j’ai acheté une voiture en Allemagne mais ses derniers papiers sont belges, j’ai fais une demande définitive d’immatriculation sur ANTS et le délai est très incertain du coup j’aimerais savoir si je peux faire la demande d’une carte grise provisoire et dès plaques WW sur votre site ou pas?! Cordialement,
Malheureusement non, lorsqu'un dossier est ouvert à l'ANTS nous ne pouvons plus intervenir.
Demande changement de titulaire de la carte grise ,mon numéro de formule est bon mais l'ants me dit qu'il est erroné que faire?
Contactez l'ANTS pour leur signaler le problème
Bonjour est' il possible d' immatriculer un véhicule Kangoo de 1998 équipé pour monter un fauteuil handicapé la carte grise actuelle étant J1= VP J3= CI ce véhicule a passer le contrôle technique en décembre et est OK PS ce véhicule étant destiné à transporter une personne en fauteuil roulant Merci
C'est possible de l'immatriculer, par contre la carrosserie n'est pas conforme, il devrait avoir HANDICAP en J3. Si un jour le contrôleur s'en rend compte, vous devrez repasser le véhicule dans les 2 mois avec la bonne carrosserie, et cela peut être une véritable galère si vous n'avez pas l'attestation de transformation. Récemment quelques cas de ce genre ont été médiatisés, des personnes avec un tel véhicule se sont retrouvées dans l'incapacité de changer la carrosserie car le transformateur a disparu, n'est pas identifié ou est à l'étranger. Résultat des courses voiture immobilisée ou obligation de rouler sans CT, avec tous les risques que cela comporte... En bref, nous vous déconseillons d'acquérir ce véhicule sans correction de la carrosserie sur la carte grise.
Bj,je souhaite supprimer le boitier ethanol sur mon vehicule.Dois je refaire la carte grise.En vous remerciant
Oui, il faut faire la procédure inverse.
Bonjour, nous sommes 2 sur la carte grise, ni marié, ni pacsè.(amis) Je souhaite racheter la part du véhicule au cotitulaire qui est d accord et que la carte soit à mon seul nom. Quelles papiers sont à remplir, doit il barrè et signer la carte grise ? Cordialement.
Vous trouverez les explications utiles dans notre article Co titulaire de carte grise : vos droits et vos obligations
Bonjours j'ai acheter une moto de 1990 en 2015 ,appartenant à une personne qui a hériter ce bien . Cette moto provient du domaine de la gendarmerie et a été vendue non roulante . Le problème est que pendant ce temps j'ai eu le temps de la restaurer et modifier en café racer . Est'il possible de la passer en carte grise collection avec les modification effectué (seul des élément de carrosserie et peinture ont été modifiés)
Difficile à dire, il faudrait poser la question à la FFVE.
Bonjour, je voudrais savoir l'avancement de ma carte grise après un changement d'adresse, ma demande porte n° xxxxx du 20/2/2023 immat.xxxxx. MERCI
Si vous avez utilisé notre service, contactez le service client avec votre numéro de dossier. Cela semble cependant être un dossier ANTS, si c'est bien le cas il faut voir avec eux.
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une remorque neuve de plus 750 k en Belgique. Je suis particulier . Le vendeur professionnel me fais une facture avec la TVA. Pour l'immatriculé il faut que je demande un quitus fiscale. Ma question : où dois-je payer la TVA: France où Belgique ? Le professionnel me dit que le quitus est juste une preuve que j'ai payer la TVA en Belgique. Pouvez-vous me confirmer ses dires. Quel est le coût du quitus ? Merci par avance. cordialement.
Pour un véhicule neuf vous devrez payer la TVA en France, peu importe si elle a été réglée en Belgique ou pas. Normalement le vendeur doit pouvoir vous faire une facture HTVA pour exportation, ou alors il faudra vous enquérir auprès du fisc belge comment vous pouvez récupérer la TVA.
Bonjour, Je souhaite aménager une voiture en van et j'hésite entre choisir un utilitaire ou une 5 places pour le coup de la carte grise. Merci pour votre aide.
Bonjour On a acheté une moto pour mon fils il a rempli les papiers de vente a son nom Il est en train de passer sont permis J’ai vu qu’il faut max un mois pour faire la cg Il aura sont permis d’ici 3 mois env Peut il attendre ? Il va de soit qu’il ne roulera pas en attendant Sinon suis je obligé de la prendre a mon nom avant un mois Mer
Tant que le véhicule reste sur terrain privé, il n'y a pas de souci. Lorsqu'il aura son permis il pourra faire sa demande de changement de titulaire, on ne l'embêtera pas pour le retard, ce n'est un souci qu'en cas d'utilisation et de contrôle routier. Faire la carte grise maintenant n'a de sens que si quelqu'un souhaite utiliser le véhicule entre-temps.
bonjour, ma femme vient de décéder , la carte grise était a son nom faut il payer pour la passer a mon nom ? faut il un controle de moins de 6 mois ? merci de l'info cordialement
Pour un changement d'état matrimonial, notamment le veuvage, vous devez simplement payer 13,76 € de taxes pour mettre la carte grise à votre nom. Un simple CT en cours de validité suffit pour un tel dossier.
Bonjour, J'ai acheté une voiture à un garage à 178km de chez moi. En essayant de faire la carte grise il manque une signature de la part du garage mais en voulant les contacté je me suis aperçu que le garage n'existé plus. Donc je suis dans l'impossibilité de faire la carte grise. Comment faire ?
Contactez l'ANTS pour voir si l'immatriculation est possible vu le contexte.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule il y a 2 semaines. L'ancien propriétaire devait initialement vendre son véhicule à une autre personne. Il a déclaré la cession du véhicule sur le site de l'ANTS. Finalement l'acheteur s'est rétracté et la vente ne s'est pas faite. Le vendeur a demandé l'annulation de sa déclaration sur le site de l'ANTS, mais cela n'a pas été traité à ce jour (demande datant d'il y a 1 mois). Je souhaite faire la carte grise à mon nom. N'ayant pas le numéro de cession, je voudrais faire la carte grise en garage agréé. Puis-je faire cette carte grise, alors qu'une déclaration de cession est en cours d'annulation pour le véhicule ? Merci d'avance pour vos réponses !
Non, car il y a une déclaration de cession enregistrée sur un autre nom. Tant que l'ANTS ne l'annule pas, la mutation sur un autre nom n'est pas possible.
bonjour, je viens d'acheter aux enchères en Suisse un triporteur d'origine ITALIE avec tous les documents italein car jamais immatriculé en Suisse ainsi que le certificat d'inscription à l'Automotoclub Storico Italiano. que dois-je faire pour pour obtenir des plaques WW. Pour ce que concerne le dédouanement c'est tout en ordre car je suis passé aux bureau de douane. Je vous remercie d'avance Meu'illeurs salutations L. Iannicelli
Il suffit d'introduire une demande avec la carte grise italienne, la preuve d'achat en Suisse, le certificat de dédouanement, etc. En ce qui concerne le certificat d'inscription collection italien, il n'est pas valable en France. Il faut demander une attestation de datation et de caractéristiques à la FFVE pour obtenir la mention collection. Ce document fera également office d'homologation, vu que ce véhicule n'a pas de certificat de conformité. Il sera à joindre à la demande d'immatriculation définitive.
Bonjour, suite à mon divorce, je récupère le véhicule familiale. La carte grise est au nom de mon ex époux. Mon nom n y figure pas. Comment dois-je procéder?
Je vous invite à consulter notre dossier Comment cela se passe avec la carte grise en cas de divorce (changement matrimonial) ?
Bonjour,Je souhaite mettre ma voiture à la casse.Je n'ai plus la carte grise:perdue il y a 20 ansComment dois je proceder merci
Vous pouvez simplement déclarer la perte de la carte grise. Vous pourrez alors fournir au centre VHU le récépissé de la déclaration de perte au lieu de la carte grise pour que la destruction ait lieu.
Bonsoir, Je dois refaire carte grise suite rachat leasing le contrôle technique à été fait en avril 2023 donc je n’arrive pas à continué car il m’informe que le contrôle n’est plus valable alors que j’ai lu que c était possible même s il date de plus 6 mois puisque c’est le titulaire qui rachète la voiture.. Comment faire ?
En cas de rachat de leasing un contrôle technique en cours de validité est suffisant, oui. Il doit s'agir d'une erreur de l'ANTS, contactez-les pour leur signaler le problème.
Bonjour, je compte acheter à un particulier une Triumph Tiger 900 GT Pro qui est actuellement non bridée. Je suis en permis A2 , j'ai pris contact avec le concessionnaire Triumph qui peut la brider et me délivrer le certificat de bridage en A2 . Ma question est la suivante : lors de la demande de carte grise doit on inscrire le type MTT1 dans la case J1 en fournissant le certificat de bridage Triumph , ou recopier les caractéristique de la carte grise précédente (MTT2) et c'est l'administration qui fait le changement en tenant compte du document ? Je vous remercie d'avance si vous avez la possibilité de m'éclairer sur ce point !
Nous ignorons exactement comment cela marche à l'ANTS. Par contre, avec notre service vous pouvez communiquer le changement de caractéristiques techniques en même temps que le changement de titulaire, il suffit de cocher la case correspondante de cette dernière procédure. Les Cerfas sont remplis automatiquement, vous n'avez donc pas à vous soucier de ces détails.
Bonjour, j'ai fais l'acquisition d'un véhicule en Allemagne, une polo année 2013. Lorsque je fais les démarches nécessaires pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation on me dit : "Le numéro d'identification du véhicule existe déjà dans un autre dossier. L'opération est impossible sur ce véhicule. " Or, aucune démarche n'a été faite si ce n'est pour le quitus fiscal ou bien le coc. Je ne sais plus quoi faire. Je me suis renseignée auprès du vendeur, ce dernier m'affirme qu'il n'a tenté aucune démarche de son côté. Pouvez-vous m'orienter s'il vous plait ?
Il s'agit probablement d'un WW qui a été demandé par quelqu'un. Dans ce cas vous devrez obtenir une lettre de désistement de cette personne pour que votre dossier soit accepté. Contactez l'ANTS pour le vérifier.
J'ai reçu ma carte grise de la préfecture, mais le numéro d'immatriculation qui y figure n'est pas le même que celui de la carte grise de l'achat du véhicule, mais les autres informations restent correct, je ne comprends pas cette différence, savez vous à quoi ça rime ?
S'il s'agit d'un véhicule relativement ancien, c'est normal. Les véhicules avec un numéro FNI (avant 2009, la plaque se finit par des chiffres) reçoivent automatiquement un nouveau numéro SIV en cas d'opération d'immatriculation, que ce soit un changement de titulaire, d'adresse, etc.
Merci pour votre réponse, cependant,si je comprends bien je dois changer de plaque d'immatriculation sur la voiture et prévenir mon assureur afin qu'elle mette à jour mon dossier ?
Bonjour, j ai acheté un véhicule à un particulier, il y a 3 mois, l Ants à un blocage je ne peux refaire la grise à mon nom. Le titulaire de carte grise est décédé son épouse co titulaire du véhicule m a vendu ce dernier moins de 3 mois après la date de décès. Le vendeur n a pas correctement renseigner l ants concernant la cession du véhicule, l ANTS à donc clôturer ma demande. Ce jour le vendeur a envoyé des courriers dès héritiers informant qu'il laissé le véhicule à la co titulaire. Cela fait 3 mois que ça dure, je n ai pas de carte à mon nom, aucun papier mise à part la carte grise barrée et le certificat de vente avec seule signature de la co titulaire. Puis demander l annulation de la vente pour non conformité ? Merci
Le vendeur n'a pas respecté ses obligations en termes de documents à remettre pour une succession. En raison du retard il nous semble en effet que vous pouvez demander l'annulation de la transaction.
Bonjour, Je suis passé par un mandataire pour un achat d’un véhicule en Allemagne, etant invalide je possède une carte et je suis exonéré d’éco taxe. Les démarches d’immatriculation passe comme d’habitude (pas le premier véhicule que j’achète via ce mandataire) par la société en question. Le problème , la procédure traine des mois et des mois, pour qu’à la fin le seul retour qu’il me donne est que la demande est rejeté , je n’ai pas trop les explications, ça a toujours fonctionné auparavant. Que faire ? Le véhicule est donc à l’arrêt depuis 3 mois car l’immatriculation provisoire est expirée. Dois prendre le relais et faire une demande en direct ? Le garage a t-il un problème quelconque et du coup ceci bloque mon véhicule ? Merci par avance de m’éclairer.
Pour un véhicule importé de nombreuses raisons peuvent déboucher sur un refus d'immatriculation. Le plus simple est de contacter directement l'ANTS pour obtenir des informations fiables concernant le problème.
Bonjour , j'ai acheté une remorque aux Pays Bas . J'ai le certificat d'enregistrement ( sous forme de carte européenne ) avec tous les détails . Comment faire pour l'immatriculer en France . Merci d'avance . Cordialement
Voir notre page sur l'immatriculation d'un véhicule importé.
Bjr, mon mari est décedé depuis 5 mois et il était le titulaire de la carte grise de notre véhicule qui ne roule plus depuis son décès. Je voudrais le vendre, Comment je dois faire sans refaire la carte ? Merci, cordialement
Vous trouverez la réponse, en fonction de votre scénario spécifique, dans notre article consacré à la carte grise d'une succession.
I have bought a second hand caravan in UK and wish to bring it to France. How do I obtain a carte grise? I have tried to use the ANTS website but am unable to progress,. Do I need to register it before I bring it into France? I am a French Resident with a permanent carte de sejour.
It's not possible to register it beforehand since you'll need a 846A form from the customs (you must get it once the caravan is in France), and an RTI (individual approval) from the DREAL.
Bonjour , j'ai fait un (LPV) location avec promesse de vente auprès de Diac , j'ai garder cette voiture depuis 2016 j'ai jamais changer la carte grise , car je penser comme elle est à mon NOM je n'avais pas à la refaire. J' aimerais régularisé cette carte grise , mais je ne sais pas si la (déclaration de cession du véhicule Cerfa numéro 13754 02 )datant de juillet 2016 est toujours valable cordialement .
Il n'est jamais trop tard pour faire son changement de propriétaire, si la cession est bien déclarée il n'y a aucun souci.
Bonjour, je voudrais acheter un véhicule sauf qu’il y a « un écrasement de carte grise « à faire : comment svp? Merci
Normalement cela signifie que la carte grise a été annulée. Contactez l'ANTS pour vérifier la situation administrative exacte du véhicule.
Bonjour,Je souhaite faire l'acquisition d'une moto "enduro" homologuée a un particulier qui n'a pas fait les demarches administrative après l'achat a un 2nd propriétaire, il y a quelques mois. Raison : il a acheté avant de passer son permis, mais faute d'argent et parce qu'au final il roule sur terrain privé, il a donc "laisser couler"...Il n'y a pas de loup, la moto est saine, le vendeur honnête et j'ai le certificat de cession administrative où tous les indicateurs sont au vert. Malgré tout, les infos s'arrêtent au formulaire de cession envoyé par le 2nd propriétaire.Quelles solutions pour que la vente puisse se faire ? Conscient de la complexité du dossier, le vendeur propose un prix motivant, ce qui fait que je souhaite l'épauler.Faut-il donc annuler et refaire la cession en direct avec le 2nd proprio de l'époque (envisageable, ils sont toujours en contact) ou faire des papiers avec le vendeur ou je me mets avec lui en co-titulaire (puisque j'ai le permis), pour faire établir une carte grise digne de ce nom. Et pour enfin, par la suite, refaire avec lui "une vente" et une carte grise où je serai l'unique propriétaire ?Peut-être est-ce "borderline" au regard de l'administration.Je vous remercie par avance de votre retour.
Il n'est plus possible d'annuler la première cession, le délai de 30 jours pour pouvoir le faire étant dépassé. L'idéal eut été que le premier vendeur ne l'ait pas déclarée, dans ce cas il pourrait faire le contrat de cession avec vous, mais nous comprenons qu'elle a bien été enregistrée. Donc en gros c'est en effet ce qu'il faut faire, faire le changement de carte grise du vendeur avec quelqu'un qui a le permis en titulaire, et lui en cotitulaire. Si cette personne est vous, ce qui est envisageable, il faudra ensuite faire une procédure de retrait de cotitulaire pour finaliser la mutation. Très borderline en effet, mais faisable. L'autre option est de mettre une autre personne en titulaire, puis faire un changement de titulaire via cession.
Bonjour, mon père est décédé il y a maintenant 5 ans et j’ai héritée de sa moto. Je souhaiterais la vendre mais j’ai perdu sa carte grise et je n’ai jamais fais de démarche pour changer le nom sur celle ci. Pour vendre la moto je dois forcément avoir une carte grise mais comment faire une carte grise à mon nom sachant que je n’ai pas le permis moto ?
En effet c'est compliqué, mais il y a une solution. En cas de perte de la carte grise provenant d'une succession, il faut déclarer la perte et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Vous devez ensuite obligatoirement mettre la carte grise à votre nom avant de pouvoir céder la moto. Vu que vous n'avez pas le permis, vous ne pouvez pas être en titulaire. La seule solution consiste à trouver une personne qui a le permis moto et qui accepte de figurer en titulaire, et de vous mettre en cotitulaire sur la carte grise. Celle-ci reçue, vous pourrez alors céder la moto. Le titulaire devra bien entendu signer le certificat de cession, d'où l'importance de désigner une personne de confiance.
Bonjour voilà, j'ai acheté il y a peu un van 1 place de marque theault de l'année 1984 sans carte grise. La femme qui m'a vendu ce bien n'avait pas fais faire la carte grise ni l'ancien propriétaire qui lui a vendu. Elle m'a fournit une photocopie d'un certificat de cession entre la première propriétaire et l'acheteur et également la carte grise en photocopie barrée. Comment pourrais-je refaire faire cet carte grise ?
C'est impossible. La vendeuse doit vous remettre une carte grise à son nom ou reprendre son véhicule.
Bonjour, Dans vos rubrique, vous nous indiquez que lorsque vous obtenez un certificat de situation administrative le véhicule est dans les bases de données numériques de l'administration. Ce n'est pas mon cas . Mon véhicule de 1974 ( 1ere main) n'est par reconnu lors de la demande de cession mais je possède ce certificat. Est-ce normal ?
Bonjour,Je viens de payer ma carte grise sur ANTS et j'ai aucun document qui me prouve que c'est terminé, mais appart la facture de paiement. Est-ce une anomalie ?Merci par avance,Cordialement
Vous pouvez consulter le statut de votre dossier dans vos démarches.
Bonjour, voilà le 12 /09/2022 j'ai vendu ma voiture. la personne que j'ai vendu est bien a commis une infraction pour stationnement sur emplacement pour handicapés le 28/11/2022 il s'avère qu'il n'a pas transférer la carte grise est bien là contravention est sur mon nom . Je lui ai appelé pour l'informer il m'a dit qu'il va payer mais moi je ne peux pas confirmer cette infraction et le payé comme si c'est moi qui a commis cette infraction vu que ce n'est pas moi je l'ai vendu la voiture 3 mois avant qu'il commet l'infraction. Que faire je dois lui demander la copie de son permis.
Oui, le mieux est de le dénoncer en fournissant ses coordonnées et une copie de son permis. Mais il faut surtout déclarer votre cession pour éviter le problème à l'avenir, et pouvoir obtenir l'annulation automatique du PV.
Un incident est actuellement en cours concernant la démarche "Faire une autre demande" : l'ajout des pièces justificatives est indisponible. Nos équipes techniques mettent tout en œuvre pour rétablir le bon fonctionnement du service. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
Pour les dossiers éligibles il y a toujours la solution du prestataire, par exemple notre service, pour contourner le problème.
Je suis également dans votre cas depuis le 5/12 . Sur le site de l'ANTS le BUG est toujours indiqué. Avez vous réussi maintenant a vous en sortir et si oui comment ?
Bonjour, mon cousin m’a donné sa voiture mais il décède longtemps déjà, et je perdu la carte gris. Est que c’est possible récupérer la carte gris sans informations aucun
Si aucune formalité n'a été faite de son vivant, le véhicule lui appartient toujours. Il est donc désormais dans la succession, c'est aux héritiers de décider du sort du véhicule. Ils devront faire une déclaration de perte de la carte grise et obtenir la fiche d'identification pour pouvoir refaire la carte grise, puis le céder.
Bonjour!J'ai récemment acheté une voiture et j'ai reçu un certificat d'immatriculation temporaire avec le numéro WW-xxx-ZL. Ce certificat indique la classe environnementale Euro 4. J'ai un certificat de conformité délivré par le constructeur Mercedes-Benz. D'après les spécifications indiquées, ma voiture est conforme à la norme Euro 5. Je souhaite modifier mon certificat d'immatriculation. S'il vous plaît dites-moi comment puis-je faire cela? Merci.
Il n'est pas possible de modifier un WW, qui est par définition temporaire. Il faudra vérifier la norme euro sur la carte grise définitive. En cas d'erreur, il faudra introduire une demande de correction d'une erreur en joignant le COC en tant que preuve de la norme euro véritable du moteur.
Bonjour,J’ai fais ma demande de carte grise sur l’ants pour un vehicule acheté en allemagne, je suis a l’étape du paiement mais le site me refuse la paiement pour aucune raison, j’aurais aimer savoir si je peux faire le paiement par chèque en passant par vousMerci
S'il y a une démarche en cours nous ne pouvons pas prendre en main votre dossier. Si vous l'annulez ce sera possible.
Bonjour, je souhaite achter une voiture en allmagne les prochains jours, est ce que la démarche pour demander une cpi carte grise provisoire est instantané sur votre website ou dois je prendre un rdv pour envoyer les documtns necessaire ? dois-je aussi apporter des plaques d'immatriculation francaise avec moi avant de partir ?JE VOUS REMRCIE POUR VOTRE REPONSE D'AVANCE
Cela prend environ 24 heures. Veuillez cependant noter que vous ne pouvez pas utiliser ces plaques pour rapatrier le véhicule en France, il vous faut des plaques provisoires allemandes.
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule essence importé d'Allemagne ( donc sans vignette crit'air ) chez un garagiste. L'annonce en ligne annonce crit'air 1 mais j'ai trouvé le véhicule annoncé en euro4 (crit'air 2) sur un autre site avec la même année et la même motorisation. Le vendeur me certifie que le véhicule est euro5, donc crit'air 1 sans que je puisse voir la carte grise allemande... et me demande de lui faire confiance, en me précisant "Un même véhicule peut avoir plusieurs normes européennes avec le même moteur, on voit le cas très régulièrement". Suis-je censé lui faire confiance ? Est-ce que j'aurais un recours si le véhicule est crit'air 2 ? Je n'aurai conformation de la norme anti-pollution ( euro5 ) qu'au moment de l'immatriculation définitive, n'est-ce pas ? ( donc après avoir payé entièrement le véhicule ) merci
Il n'y a pas de raison pour que le vendeur vous empêche de vérifier l'information via la carte grise ou le certificat de conformité. Nous vous conseillons de ne pas le croire sur parole.
Bonjour j' ai acheter un x3 en Allemagne sa fait 4 mois et je ne peux toujours pas avoir les papiers pour faire carte grise quoi faire
Envoyez un courrier recommandé au vendeur exigeant les papiers du véhicule ou l'annulation de la transaction.
Bonjour j'ai acheté un transporteur vasp ambulance 2 places et j aimerais connaître les démarches pour refaire la carte grise ou si je peux rouler en vasp ambulance merci
Vous devez procéder à la dépose des équipements ambulance auprès d'une société habilitée. Avec l'attestation de dépose, vous devrez ensuite passer une RTI afin d'obtenir le déclassement du véhicule, et changer la carte grise.
Bonjour, j'ai acheté une voiture dans un garage auto. J'ai voulu faire ma démarche de carte grise sur ANTS, mais on me dit que le nom d'acheteur que j'ai saisie n'est pas le même que celui déclaré. Dans les documents fourni par le garage il y a une vente faite d'un particulier a un premier garage, de ce garage a un autre garage. En fait ce sont des cessions, mais le garage ou je l'ai acheté n'a pas de cession avec l'ancien garage, du moins dans les documents que j'ai. Moi j'ai bien une cession et facture avec mon nom.Est-ce légal tout cela ? Ma demande de carte grise a-t' elle des chances d'aboutir ?Cdt
De votre côté vous devez avoir la déclaration d'achat du garage, ainsi qu'un certificat de cession. Il n'est pas anormal que le véhicule ait circulé parmi des professionnels. Le problème est peut-être autre, à savoir que le particulier qui a vendu le véhicule au premier garage n'avait pas mis la carte grise à son nom. Dans ce cas la procédure est bloquée, car il y a rupture de la chaîne de propriété. Si c'est le cas il faut vous retourner contre le garage.
Bonjour j ai acheté un véhicule hybride de 2010 sur la carte grise au niveau du carburant de la case p3 il est écrit ES essence alors que il doit être écrit EE pour essence électrique c est à dire hybride comment faire pour avoir une nouvelle carte grise avec la mention hybride j ai fait une simulation il m a indiqué le coût de 13 euros alors que sur le site de l anus après elle passer au paiement on me demande 128 euros et sans être sur que la correction sera faite merci d avance pour votre réponse et votre expertise
Il faudrait demander au propriétaire de corriger l'erreur, probablement fournissant la copie du certificat de conformité qui indique la véritable source d'énergie, ou éventuellement le faire au cours de la procédure de changement de titulaire.
Mon ami m'a donné son ancien voiture, mais la carte grise n'a pas été renouvelée depuis 2017. Avant d'appartenir à lui, il avait achetée à un monsieur en 2020, mais cet homme n'a jamais renouvelé la carte grise lorsqu'il l'a acheté à le prèmier propriétaire de cette voiture en 2018. Dans ces conditions, le monsieur l'a vendu à mon ami, rectifiant qu'il devait renouveler la carte grise, mais il ne l'a jamais fait. Je serais actuellement le quatrième conducteur de ce véhicule, je suis mère d'une famille avec deux tout petits bébés et je souhaite accélérer le processur légalement, puisque mon ami m'a informé qu'il n'avait pas changer la carte grise, car la voiture a dû être beaucoup réparée à cette époque, mais en même temps mon ami l'a utilisée pendant un moment, puis mon ami a acheté une neuve voiture, et depuis lors, la voiture qu'il m'a donnée a été conservée son garage. J'aimerais savoir quelles sont les démarches à suivre pour renouveler la carte grise à mon nom ?
Il est impossible de changer le titulaire d'une carte grise lorsque la chaîne de propriété n'est pas respectée. Pour que vous puissiez mettre la carte grise à votre nom, la personne qui vous a donné le véhicule doit vous remettre une carte grise à son nom. Ce qui va être compliqué, car il devra lui-même obtenir une nouvelle carte grise de la personne qui lui avait cédé le véhicule…
Bonjour co titulaire de la carte grise suite au décès de mon mari je déménage .Donc je dois changer l'adresse sur la carte grise et là j'apprends que je dois aussi changer la carte grise .Je suis paumée quelqu'un peut-il me renseigner .Merci
Faites refaire la carte grise pour veuvage, et profitez-en pour mentionner votre nouvelle adresse en même temps. Cette procédure coûtera seulement 13,76 € de taxe.
Bonjour, Je viens d'acheter un peugeot rifter standard GT, via mon comité d'entreprise par un mandataire, en état neuve. Pour procéder à l'immatriculation, tout se fait par mail. En revanche, je viens de recevoir une demande de régler 2540 € pour établir le certificat d'immatriculation, ce qui me paraît énorme. Je me suis demandé s'il ne s'agit pas d'un mail frauduleux comme mon employeur a été victime d'une cyberattaque... Qu'en pensez-vous ? S'agit il d'un montant normal ?
Cela parait beaucoup, en effet. Cela dépend de la motorisation, de votre région, etc., mais normalement cela devrait tourner autour des 1.000 €. Nous vous conseillons de simuler le prix de votre carte grise pour établir l'écart : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main
Bonjour , Mon frère a acheté une maison dans laquelle les anciens proprio ont laissé plein d’affaire dont ils ne veulent plus dont une 125 MTX. Cette 125 ne roule plus depuis plus de 15 ans et n’a plus de papier et ils ne veulent pas venir la récupérer ! Or il se trouve qu’un pote mécano veut la récupérer. Apparement selon la loi cette 125 appartient à mon frère du fait qu’il a acheter la maison dans laquelle elle était, mais comment faire pour la mettre à son nom et faire une nouvelle carte grise pour pouvoir en faire ce qu’il veut ? Merci d’avance. Cordialement
On ne peut pas immatriculer un véhicule sans papiers au prétexte qu'il se trouvait dans un bien immobilier acquis. Il faut un certificat de cession du propriétaire si le véhicule était immatriculé, ou un document de vente.
bonjour,Voici ma situation :Suite a l'obtention de mon permis, j'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier sans savoir que ça allait me poser problème par la suite. J'ai donc acheter ce véhicule en mars dernier, le propriétaire m'a donc remis la carte grise a son nom mais barer. Je lui demande donc pourquoi celle ci est barer il me répond qu'il devait vendre le véhicule en février donc un mois avant que je l'achète. La personne qui devait acheter le véhicule en février s'est désister et lui a rendu le véhicule donc Monsieur a donc barrer la carte grise. Depuis la vente du véhicule, j'ai essayé a plusieurs reprise de contacter Monsieur pour faire bouger la situation mais sans réponse concret. Quand j'ai voulu faire la carte grise a mon nom dans un centre norauto, un agent m'annonce que le véhicule est déjà enregistrer sous un autre nom que celui du proprietaire de ce véhicule. Donc impossible de finaliser de la carte grise, je suis bloquer. Il ne m'a pas non plus remis le certificat de non gage a la vente du véhicule, moi qui n'y connaissais rien car c'est mon premier véhicule.On m'a informé que si le véhicule était enregistrer sous de nom, je devrais donc payer les deux carte grise pour ensuite pouvoir la faire a mon nom et être en règle. Mais comment faire ? Je suis maintenant dans l'impossibilité de me déplacer avec ce véhicule sinon celui sera immobilisé, j'ai était déposer une main courante auprès de la gendarmerie mais cela n'a rien donner ils ne peuvent rien faire non plus et m'ont également soutenue que porter plainte prendrais des années avant des sanctions auprès du propriétaire. Je me tourne ducoup vers vous, je n'est aucune autre possibilité. Je me retrouve sans véhicule pour me déplacer pour le travail. Avez vous s'il vous plaît des solutions a mon problème. En vous remerciant.
Malheureusement il n'y a pas de solution facile à votre problème, si ce n'est de poursuivre le vendeur pour qu'il régularise la situation administrative du véhicule. Vous pourrez éventuellement obtenir un nouveau numéro d'immatriculation au titre de l'usurpation, mais en principe vous devez apporter la preuve à l'ANTS que vous avez tout tenté au niveau judiciaire pour obtenir gain de cause. Vous pouvez tenter avec la mainlevée, mais cela sera plus que probablement rejeté.
Bonjour J ai fait une demande nouvelle carte grise sur ANTS à la suite d'un achat de vehicule,ma demande a bien été prise en compte et j'ai réglé par CB,j ai bien le récépissé ainsi que le detail du paiement, en revanche je n'ai reçu aucun document et lorsque je me connecte sur ANTS dans la rubrique document, il n y a absolument rien. Comment faire?
Quel document souhaitez-vous ? La carte grise sera envoyée à votre adresse, vous pouvez vérifier l'état d'avancement du dossier dans votre compte.
J’ai acheter un véhicule avc la photocopie de la carte grise comment je peux faire pour la refaire?
Ce n'est pas légal, le vendeur doit vous remettre l'original.
Bonjour, je vais voir un véhicule équipé d'un hayon pour personne handicapée sur porte latérale (sans savoir s'il fonctionne ou pas) . Le vendeur me dit que la carte grise ne précise pas handicap ou tpmr ou vasp. Puis-je démonter le système et continuer à utiliser en VP ? Toutefois, que faire si je m'aperçois que la carte grise mentionne handicap, et que je souhaite démonter le dispositif par la suite ? Je ne développe pas sur la suite réservé au hayon. Merci
Si la carte grise n'a pas été changée, vous pouvez faire la dépose vous-même en effet. Si la carte grise a la mention handicap, il vous faudra une attestation de dépose de la part d'une entreprise habilitée pour pouvoir changer la carte grise.
A la suite d'une demande de carte grise, en fin de formulaire, on me réclame en plus du calcul de tarif correspond à mon véhicule, une taxe de service de 79,90€. C'est quoi ?
Il s'agit des frais de dossier du prestataire. Ils semblent assez élevés. Par exemple, nous facturons 29,9 € avec notre service pour un changement de titulaire.
J'ai acheté une kangoo de 2006 avec en j3 HANDICAP elle est conçue pour cela à un garagiste. Celui ci m'a fait la nouvelle carte grise mais avec mention en j3 CI donc je suis coincé pour faire un CT je me suis renseigné. Comment cela peut se faire de changer de handicap à CI
Si le changement de carrosserie a eu lieu sans raison valable, il faut demander le rétablissement de la carrosserie HANDICAP via un dossier de type "correction d'une erreur sur la carte grise".
Bonjour mon père m'a donné son quad il ya 3 ans nous ne parlons plus comment faire pour l'assurance et le changement de carte grise
Vous devez avoir un certificat de cession dûment rempli pour pouvoir mettre la carte grise à votre nom.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule de collection en 2006, ancien documents de cession et carte grise barrée en ma possession, avec ancienne immatriculation, et stocker jusqu'à ce jour, aujourd'hui, je voudrais faire ma carte grise. Quel est la démarche à suivre en sachant qu'avec l'ancienne immatriculation, elle ne doit en pas être répertoriée dans les fichiers SIV... Merci de votre retour... Bien cordialement.
Si le véhicule n'est pas reconnu, il faut demander la reprise de l'état antérieur du véhicule à l'ANTS.
Bon après-midi. Je souhaiterais savoir s'il est possible de connaître la plaque d'immatriculation d'un véhicule immatriculé en France en 1985 et vendu en Italie en 1990, grâce à son numéro de châssis(VIN). Pouvez-vous effectuer cette procédure ? Merci beaucoup.
Nous n'avons accès au SIV que dans le cadre d'une démarche d'immatriculation, nous ne sommes malheureusement pas habilités à fournir ce genre d'information. Pour l'obtenir il faudrait voir du côté de la police, qui a aussi accès au fichier. Cependant, vu que le véhicule est ancien il se peut qu'il ne soit pas présent dans la base de données. Dans ce cas il faudrait demander à la préfecture qui a immatriculé le véhicule qu'elle fouille dans ses archives...
Bonjour , je voudrais savoir si il existe des bureaux spécialisés en CGC affiliés à l'ants ?. Je suis en région Rhône Alpes .
La carte grise de collection n'est qu'un type de dossier d'immatriculation parmi tant d'autres, elle est gérée sans problème par les prestataires, par exemple notre service.
bonjour , j'ai fait une demande de carte grise sur le site de l'ants, le statut est "demande en cours d'analyse par le service instructeur" pour aller plus vite est il possible de repasser par un professionnel ? merci
Une démarche en cours empêche les pros de travailler sur un tel véhicule, malheureusement.
bonjour, j'ai céder une caravane de 1972, la carte grise est a mon nom et bien en règle, j'ai voulu faire la cession sur l'ants mais leur système de reconnait pas ma CG. que faire?
C'est parce que le véhicule n'est pas informatisé. Pour solutionner le problème, vous devez demander la reprise de l'état antérieur du véhicule à l'ANTS.
Bonjour En février 2021, j'ai acheté un véhicule âgé de 29 ans . Dés qu'il a été agé de 30 ans je l'ai passé en collection. J'ai reçu la CGC mais il y a non concordance entre la date limite de validité entre la CGC et la date limite de validité du CT. Ci-dessous les dates/ - Achat le 04/01/2021 d'une voiture mise en circulation le 17/04/1992 avec CT de moins de 6 mois et valable jusqu'au 25/01/2023 - Passage de CGN à CGC le 01/09/2022 avec CT à faire avant 5/01/2025 Pour ce passage j'ai fourni le CT en cours de validité de moins de 2ans - Donc en résumé si j'ai un controle en février 2023 , je présente un CT marqué valable jusqu'au 25/01/2023 et une CGC dont il est inscrit "CT à faire avant 25/01/2025". Suis-je verbalisable ?
Nous sommes aussi perdus. Nous pensions que le délai de 5 ans est accordé au premier contrôle technique en CGC. Or, sur le site officiel du ministère de l'intérieur, on lit : "Le délai de 5 ans pour faire le 1er contrôle technique périodique court à partir de l'immatriculation du véhicule en véhicule de collection." Cela sous-entend que si votre carte grise est faite le 01/09/2022, le premier contrôle technique devrait être fait le 01/09/2027. Nous allons tenter d'en savoir plus.
Bonjour, Je loue un parking privé dans une résidence étudiante or l'administration de demande ma carte grise en mon nom. Cependant j'ai fourni la carte grise du véhicule qui n'est pas à mon nom mais à celui de mon frère car ce dernier m'a prêté la voiture (je ne suis pas le titulaire du véhicule mais je suis assuré sous ce véhicule). La résidence peut elle me retirer ma place de parking pour cela ?Cordialement,
Nous l'ignorons, désolé.
bonjour le 05/08/2022 j'ai acheté une voiture le contrôle technique à était fait le 07/02/2022 est-ce que je suis obliger de refaire le contrôle technique malgré la datte d'achat merci
Le vendeur doit remettre un contrôle technique de moins de 6 mois, mais de son côté l'acheteur doit également s'assurer qu'il introduit son dossier de changement de titulaire avant l'expiration de ce délai de 6 mois. Si vous tardez, on va vous demander de repasser le contrôle technique, car la visite n'est plus valable. En effet, c'est la date de soumission du dossier qui est pris en compte, et non la date de la cession ou encore la date du traitement du dossier.
Je suis passé sans m'en rendre compte par un service privé basé à Toulouse pour mon changement de CG. J'ai payé et me suis aperçu ensuite qu'il me manquait une bonne partie des documents demandés. Dans la foulée, mon garagiste me conseille un service équivalent à 500m de chez moi à Besançon...J'ai fait affaire avec ce bureau sans réaliser que j'avais déjà été débité. J'ai donc payé ma CG deux fois. Sachant que j'ai payé un service qui n'a pas été rendu, comment puis je me faire rembourser ? Et de combien? Merci pour votre réponse
Le prestataire devrait vous rembourser les taxes perçues au nom du Trésor public. Par contre, il risque de conserver les frais de dossier.
Bonjour, je acheter un voiture en 2018, je pas faite la carte grise, j’aimerai savoir si la nouvelle carte grise il vont mettre la date d’achat que il y’a sur le certificat de cession ou la date de la demande de nouvelle certificat d’immatriculation ?
C'est la date de création de la carte grise qui sera reportée sur celle-ci.
Bonjour, je récupère la voiture de mon père décédé en juillet 2022. j ai un acte de notoriété délivré par le notaire . suis un peu perdu sur le site ANTS pour suivre la procedure de changement de carte grise . Le donateur etant decedé je ne peux pas fournir toutes les pieces . faut il aussi un nouveau CT? Merci pour votre réponse
Pour les successions, il faut faire un dossier de type "Signaler un changement sur votre situation personnelle". Vous aurez besoin d'un simple CT en cours de validité. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez faire la démarche avec notre service, plus simple.
bonjour, je me sépare de mon conjoint , nous somme co-titulaire sur chaque carte grise de nos deux véhicules.il est en premier sur notre duster et moi en second . que dois-je faire pour mettre la carte grise à mon nom et supprimer le sien ? un changement de carte grise ou un certificat de cession ? je suis un peu perdu ! merci pour votre réponse . Sandrine.
Si vous êtes marié sous le régime de la communauté de biens, le véhicule appartient aux 2.
LE TGI dans le cadre du Jugement de non conciliation, pour Divorce, du 29 janvier 2014, il m’a été donné la jouissance du véhicule 407, Divorcé depuis le 11 janvier 2022 !Je viens de vendre ladite voiture 407, MAIS, le non de madame figure en C4 1, Et Madame doit signer impérativement l’Acte de cession + la Carte Grise.Je me suis mis en relation avec madame , MAIS ne répond pas. L’Acquéreur ne peut pas procéder au changement de Carte Grise ! Que faire?
Introduisez un dossier de demande de changement d'état matrimonial en fournissant la copie du jugement. Vous recevrez alors une carte grise à votre nom seul, ce qui vous donnera les mains libres pour mener à bien la cession. Si vous avez déjà déclaré la cession, il faudra malheureusement l'annuler.
Bonjour,j'ai acheté un tracteur agricole et le vendeur avait fait la déclaration sur le site ANTS et avait reçu le code xxxxxxxJ'ai commencé le changement de carte grise sur ANTS mais j'ai le message suivant : "Les informations de votre dossier (VIN en doublon) ne permettent pas l'opération de conversion " A quoi cela est-il du et quelle est la solution car je suis bloqué?De plus, je veux modifier l'adresse pour l'expédition du titre car le nom de la rue a changé mais je ne peux pas accéder à la zone de saisie.Merci de me dépanner.
Comme le message l'indique, il y aurait 2 cartes grises avec le même VIN, ce qui est un souci. Il faut donc contacter l'ANTS afin de faire la lumière sur ce problème.
Bonjour, j'ai effectué un changement de titulaire sur le site de l'ants, mais ce qui m'inquiète, c'est que je n'ai eu aucune demande de paiement de la taxe au cour de ma démarche. Je me demande alors si ma demande aboutira et auprès de qui je dois m'acquitter de cette taxe pour recevoir une carte grise à mon nom ? Merci
Le dossier n'avancera pas tant que le paiement par carte n'a pas été fait. Consultez votre espace et tentez de reprendre la démarche, qui doit être en cours.
Bonjour , j'ai rencontré un problème avec ma demande de carte grise. Le vendeur à fait une faute pendant la déclaration de vente et ne la pas modifier. Je n'arrive plus a le contacter depuis. y'a t'il une démarche à faire ou dois-je aller porter plainte au commissariat ? Cordialement.
Normalement le vendeur doit corriger la cession, mais si vous ne parvenez vraiment pas à lui faire faire le nécessaire, contactez l'ANTS, ils auront peut-être une solution à vous proposer.
Suite à une demande d'immatriculation d'un véhicule, remorque au PTAC de 750 kg, le CERT me réclame la photo de la plaque d'identification (N°série + marque constructeur) ainsi que la photo de la remorque dans son intégralité. Les 2 photos sont refusées dans le cadre de la "démarche autre demande". Les photos sont en format JPG et d'une taille inférieure à 800 Ko. Peut-être problème de libellé de pièce jointe qui ne correspond pas ? J'ai pourtant essayé les libellés qui semblent les plus cohérents ! Je n'ai pas réussi à trouver la solution... et le 34 00 impossible à joindre... Cordial Merci pour votre aide.
Normalement le format est bon, les libellés ne doivent pas avoir d'importance. Si l'extension est en caractères imprimés "JPG", essayez peut être en bas de casse "jpg", le contrôle de l'extension qu'ils ont mis en place est peut-être sensible à la casse.
Bonjour, Sur la carte grise de mes parents figurent leur deux noms. Mon pére est décédé en janvier 2022 et ma mére n'a pas le permis, ne peut dont garder la carte grise a son seul nom, elle désire garder son nom sur la carte grise et ajouter le mien. Je suis la seule héritiére. Ma question est faut il faire une demande pour une nouvelle carte grise et payer la totalité d'une carte grise ou alors juste fair un changement de nom en envoyant tout les justificatifs nécessaire. Merci d'avance pour votre aide
L'exemption de la taxe régionale ne sera accordée que si le nom de votre mère figure sur la carte grise (procédure "veuvage"), ce qui n'est pas possible vu qu'elle n'a pas le permis. Donc il faut demander une nouvelle carte grise via un dossier de type succession et payer les taxes.
Bonjour je avais fais ma demande de carte grise le 26/07/22 et pour moment je rien reçu chez, tu pense qui elle arrive avant du 05/08 car je pars en vacances le 5. Merci beaucoup
Je vous invite à consulter cet article sur le Suivi carte grise
Bonjour, je avais fais ma carte grise mardi 26/07/22 et elle pas arrive chez moi encore, je pars on vacances le 05/08 serait possible de arrive d’ici à vendredi?
En principe elle devrait arriver dans les délais si le dossier est validé, et si vous ne jouez pas de malchance.
Bonjour, Souhaitant acquérir un véhicule de collection de 1928, déjà immatriculé dans le SIV avec la mention "collection", faut-il un contrôle technique pour faire la demande de la nouvelle carte grise à mon nom ? Merci par avance. Cordialement, Martial
https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html#:~:text=Documents%20%C3%A0%20joindre%20pour%20obtenir%20une%20carte%20grise%20collection&text=Demande%20de%20certificat%20d'immatriculation,technique%20en%20cours%20de%20validit%C3%A9
Votre article ne répond pas à ma question ! Je parle d'un véhicule DEJA immatriculé en collection dans le SIV : faut-il oui ou non un contrôle technique pour changer de propriétaire ?
je n'arrive pas à faire aboutir une demande d'immatriculation de scooter.On me dit toujours "numero d'immatriculation non valide". pourtant,j'ai bien la carte grise avec moi barrée.Petit précision,je me rends compte que l'immatriculation date de 2005 dans un autre département.Est ce le soucis et que faire?
C'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé. Il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur via l'ANTS. À vrai dire le vendeur aurait dû faire la formalité, car si le véhicule n'est pas informatisé il n'a pas pu éditer le certificat de situation administrative.
Bonjour, Nous achetons une remorque des Pays-Bas pour la faire immatriculer en France. Malgré plusieurs tentatives pour obtenir le CoC, le constructeur nous informe qu'il n'en n'a pas pour cette remorque de 2004. Comment pouvons nous faire pour réussir à immatriculer cette remorque en France ? Merci par avance.
Si vous êtes dans l'incapacité d'obtenir un e-COC, il faut faire une réception à titre isolé auprès de votre Dreal. Avec ce PV de RTI présenté en lieu et place du COC, vous pourrez alors immatriculer votre véhicule.
Bonjour au lieu de changer les plaques car le numéro du département n'est plus actuel, puis-je masquer ce numéro ? Puisqu'il n'est pas obligatoire Merci pour votre réponse
Tout d'abord si, il est obligatoire dans le sens où toute plaque SIV doit avoir un identifiant territorial à droite. De plus, cela équivaudrait à recourir à un sticker, une pratique qui est interdit vu que la loi dit que la plaque doit former un tout homogène.
J'ai une erreur "commun.file_upload.Access Denied" qui m'empêche de transférer tout fichier vers le site de l'ANTS. Je travaille sur Mac OS et utilise SAFARI. Y a t-il un autre moyen de transfert ? je suis complètement coincé et ne peut achever ma demande. Merci
Vérifiez que vous utilisez les formats autorisés, et que la taille des fichiers n'excède pas ce qui est permis. Essayez peut-être avec un autre navigateur si cela ne marche toujours pas.
Bonjour je souhaite racheter un véhicule que j'ai vendu a un ami, j'ai déclaré la vente y a 3 ans mais il n'a pas fait les papiers à son nom car la voiture n'est toujours pas roulante pour l'instant, est-ce que je serais obliger de faire sa CG puis ensuite de nouveau la mienne ou je peux refaire directement la mienne ? Merci pour votre réponse
Si vous avez déclaré la cession, il devra mettre la carte grise à son nom puis faire une cession en sens inverse.
Bonjour je viens d'acheter un véhicule d'occasion auprès de particuliers dont le titulaire est décédé je voulais savoir quel document faut-il pour faire la carte grise à part les documents courant
Les justificatifs varient en fonction du type de succession (avec ou sans notaire, avant ou 3 mois après le décès, etc.). Voir notre article sur la carte grise succession.
Bonjour je viens d'acquérir un véhicule d'occasion auprès de particuliers dont le titulaire est décédé je voulais savoir quel document faut-il vous fournir cordialement
Cela dépend de l'organisation de la succession. Voir notre article sur la carte grise en cas d'héritage.
Bonjour ,J’ai acheté un véhicule en Allemagne , j’ai obtenu le quitus fiscal , le COC , ma plaque provisoire , j’ai remis tous les éléments demandés à un mandataire qui l’a envoyé à ANTS . J’ai eu un retour de l’ANTS 2 semaines après qui demande une copie couleur de la carte grise étrangère que j’ai envoyé . Donc tout devrait être bon dans combien de temps pourrais je recevoir ma carte grise définitive ? Je vais en vacances le 20 juillet je commence à stresser …Merci de votre retour
Cela dépendra du délai pour le réexamen de votre dossier. Une fois validé, vous recevrez la carte grise dans 2-3 jours.
Bonjour,Mon père est décédé en février 2019.Il était propriétaire d'un véhicule, dont je suis co-propriétaire depuis son achat. A la suite du décès de mon père, ma soeur et ma mère ont établit un document attestant qu'elle me laissait cette voiture.Étant co-propriétaire, je n'avait donc jamais fait de changement de nom sur la carte grise.Je souhaite aujourd'hui vendre ce véhicule, une connaissance me dit que je ne pourrais pas le vendre car je ne suis pas inscrite comme propriétaire mais juste en en co-propriétaire.Or, le fait d'avoir les documents du notaire attestant que j'ai eu cette voiture en héritage devrait me permettre de la vendre sans effectuer de changement de nom sur la carte grise ?Cordialement, Alice
Vous pouvez la vendre directement si vous fournissez à l'acheteur tous les justificatifs concernant la succession et que le véhicule n'a pas circulé depuis. Si vous avez utilisé le véhicule entre-temps, il faudra en effet mettre d'abord la carte grise à votre nom.
Bonjour a chaque fois que je veut faire la carte grise de ma moto pour changement d'adresse j'ai ce message et impossible d'aller plus loin "Les informations de votre dossier (VIN en doublon) ne permettent pas l'opération de conversion. Si vous avez besoin d'aide veuillez cliquer" je ne sait pas quoi faire
Le message suggère qu'il y a une autre immatriculation qui utilise votre numéro VIN. Contactez l'ANTS pour en savoir plus.
Bonjour, combien de temps est valable l'attestation FFVE avant la nouvelle immatriculation ? merci de l'attention que vous porterez à ma question ?
L'attestation n'a pas de date d'expiration. En revanche, les attestations produites avant le 24 mai 2017 ne sont plus valables suite à l'entrée en vigueur d'une modification des règles concernant ce document.
Bonjour, Je me suis aperçue qu'une demande de cession était en cours lorsque j'ai voulu vendre mon véhicule. Une demande de cession avait été engagée en 2020 lorsque ma mère a souhaité acheter mon véhicule. Cette vente n'a pas pu se faire. Le certificat de cession n'a pas été signé et la carte grise est toujours à mon nom. Je souhaite annuler la cession. Il demande que ma mère fasse une carte grise à son nom pour revendre le véhicule qu'elle n'a jamais possédé. Que faire ? Nous avons fait un courrier cosigné, l'ANTS ne veut pas prendre cette demande en considération. Je vous remercie pour votre aide
Bonjour , j'ai besoin de faire un duplicata de carte grise . J'ai en effet perdu la carte grise mais aussi le procès verbal de contrôle technique. J'ai édite la fiche d'identification du véhicule qui stipule que le prochain contrôle doit avoir lieu en septembre 2022. Est ce que ce document fait office de contrôle technique? ou dois je repasser? Merci
Normalement il faut le PV de contrôle technique. Essayez d'obtenir un duplicata auprès de votre centre.
J'achète un camping car neuf en Italie : chassis-cabine Mercédès + cellule et aménagement faits sur mesure par un professionnel italien qui va me fournir tous les documents permettant une immatriculation en Italie. Pour l'importer en France et le faire immatriculer, est-ce que la procédure à suivre est bien celle-ci : - le vendeur me fournit la plaque de transit (targa di cartone) avec le certificat d'immat (valable 60 j) - je ramène le véhicule en France - je fais la demande de quitus fiscal - une fois le quitus reçu, je lance la téléprocédure d'immatriculation; pour la case "réception par type (K)", j'indique "démarche RTI en cours"; en fin de procédure, je demande un CPI WW qui me permet de circuler en France (2 mois renouvelables une fois) - j'envoie à la DREAL le dossier RTI. Le COC demandé dans les pièces à joindre est bien celui du porteur (COC Mercédès) ? - quand la DREAL a fini d'instruire le dossier (6 mois max), je complète mon dossier pour obtenir la carte grise définitive D'avance, merci pour votre réponse et pour la qualité de votre blog !
Vous avez bien mené vos recherches, c'est exactement ce que vous allez devoir faire.
Bonjour, j'ai acheté une voiture sans carte grise, le vendeur a remis unn lettre d'identification de la voiture et une déclaration de vente. Il m'adit de remettre ces documents à la préfecture et je recevrai une carte grise. De la préfecture est venu la réponse que j'avais besoin de Kbis, je me suis tourné vers le vendeur, mais il n'a pas de Kabis.
Normalement le vendeur est tenu de remettre la carte grise à l'acheteur. Nous ignorons ce qu'il convient de faire, signalez simplement à l'ANTS que le vendeur n'a pas de Kbis et voyez ce qu'ils disent. Êtes-vous sûr que cette personne est bien un professionnel ?
Bonjour, Quel est le délai pour une demande de vignette Crit'Air après une mise à jour sur le site Ants de la nouvelle adresse postale sur la carte grise. Vous remerciant par avance
A partir du moment où le changement d'adresse est effectif, vous pouvez faire la demande de vignette. Pour jouer la carte de la sécurité, vous pouvez attendre la réception de l'étiquette ou de la nouvelle carte grise.
Bonjour, Situé sur Cergy-Pontoise(95), nous avons acheter un ampliroll en Belgique, et nous avons besoin de faire les démarches concernant le COC; En revanche impossible de trouver ce formulaire ou même un interlocuteur, qui nous renvoie à chaque fois vers un autre service... Le RTI01.2 concerne les véhicules de moins de 5T ou non conforme alors que le nôtre est conforme. Pourriez-vous nous éclairer sur les éléments de constitution du dossier afin de pouvoir obtenir ce certificat de conformité svp. les documents à fournir, un cerfa? à qui? un contact? Vous remerciant par avance.
C'est au constructeur ou à son représentant légal de fournir le COC. Nous n'avons pas trouvé de site français ou même européen, donc nous ne sommes pas sûr que ce véhicule soit homologué en Europe, il pourrait avoir fait l'objet d'une homologation individuelle en Belgique. Envoyez un email à la maison-mère aux États-Unis (equipment@amplirollusa.com) pour comprendre comment ca marche. S'il est impossible d'obtenir le document, il est toujours possible d'homologuer le véhicule à titre individuel auprès de la Dreal il nous semble. Vous refuse-t-on la RTI ?
Bonjour,je désire acheter une mobylette immatriculé en Suisse il y a plusieurs années ( berne) mais cette personne n'a plus la carte grise, c'était celle de son oncle qui est décédé ;comment dois je faire pour l'immatriculation et la carte grise ? Merci d'avance.
Le vendeur doit absolument vous remettre une carte grise, n'achetez jamais un véhicule sans titre.
Bonjour,Comment effectuer un changement de carburant.Merci de votre aide
Cela dépend, pour l'E85 il suffit de présenter l'attestation de l'installateur du boîtier. Pour le retrofit, il faut une RTI il nous semble.
Bonjour je suis professionnel de l automobile j ai acheter un véhicule et apparemment y’a 2 cartes grises de retard savez vous svp comment faire pour la remettre à jour
La chaîne de propriété doit être respectée, sans quoi la mutation est impossible. Vous devez donc demander au vendeur de vous remettre une carte grise à son nom ou de récupérer son véhicule.
bonjour j'ai récemment acquis une moto, et j'ai fais ma demande de carte grise par le site ANTS après avoir saisis le numéro d'imatriculation et date... on me met "Les informations de votre dossier (VIN en doublon) ne permettent pas l'opération de conversion." qu'est ce que cela signifie ? j'ai également fais appel à un professionnel qui me dit que "OPERATION IMPOSSIBLE SUR CE VEHICULE. le numéro d'identification du véhicule (n° de chassis) existe déjà dans un autre dossier dans le SIV." je ne comprend pas. merci d'avance.
Il faut contacter l'ANTS pour en avoir le cœur net. Tout porte à croire qu'il existe déjà une cession sur ce véhicule (transaction annulée). Il faudrait que le vendeur l'annule si c'est le souci.
D'accord, j'ai refais une demande d'immatriculation sur le site ANTS en passant par "autre demande" et ca été pris en compte de plus c'est en cours de traitement. Je vais attendre si ca abouti sinon je contacterai l'ANTS. Merci bcp
Bonjour Pour immatriculer en France un véhicule importer je dois vous envoyer les documents par mail ou par la poste ? Merci
C'est à vous de choisir, vous pouvez uploader les justificatifs via le formulaire web, les envoyer par e-mail ou par la poste.
Bonjour, Je suis enceinte de 8 mois et j'ai retrouver ma maman décédée , seule chez elle, depuis 2 jours le 24 avril 2022. Vous pensez que c'est le pire, ce n'est que le début des problèmes . J'ai deux véhicules qui me restent sur les bras de ma maman qui vient de décédée. Elle n'avait pas de permis et pas d 'assurance et donc elle n'a jamais fait les cartes grises. J 'ai les déclarations de cessions. La préfecture, la mairie, la gendarmerie et deux professionnels différents de l'auto ne peuvent rien pour moi, on dirait que ma mère à créer une faille dans le systeme de carte grise francais. Tout le monde me dit : "vous devez refaire les cartes grises en votre nom pour pvr les detruire ou les vendre , mais vous ne pouvez pas les faire sans carte grise d'origine au nom de votre maman" mais je suis obliger de le faire.. Je ne peux pas annuler la vente, , les vendre, les détruire, et les anciens proprio c'est pas possible non plus. On m 'envoi regarder sur les forums ! J'ai espoir je me dit ce n'est pas possible c'est forcement arriver un jour à quelqu'un que une personne décédée, pas en règles, laisse une voiture derrière elle a ses héritiers et dans ce cas que faire ?Doit je les faire disparaitre ? Dans ce cas , comment puis je etre sur que dans quelques années une quelconque société ne me demandera pas ce quelles sont devenus ? (Je parle d'écrasement de véhicules sans trace de numero de série pour ne pas quel puisse servir dans un délit ou a la circulation )Le cas précis des deux véhicules : *Une 306 Blanche : Avec juste une déclaration de cession, moteur HC, épave non entretenu Sans carte grise de l'ancien propriétaire, acheté en 2017 a un garage qui vendait de petite occasion qui a fermé. est ce que vous croyais que je peux aller en gendarmerie déposer une main courante et faire croire que la carte grise au nom de ma mère à été volé ou perdu a son décés ? est ce que dans les fichiers elle est propriétaire de ses voitures vu quelle a fait aucune carte grise ?*Une Ford Fiesta Bleue : J'ai la déclaration de cession , la carte grise de l'ancienne propriétaire, et toutes les factures d'entretient, certificat de non gage aussi. Acheté en mars 2022 . Annulation de vente impossible avec l 'ancienne proprio. J 'ai penser a un possible ou non écrasement de carte grise ou sauter un proprietaire c'est a dire ma mere qui aurait du la faire, pour pouvoir refaire la mienne . ( il parait que les pro de l'auto peuvent faire ca , mais dans quelles conditions, et pour cmb d euros ?)Je suis désemparée personne ne semble pouvoir m'aider, je tente le tout pour le tout avant de les bruler moi même. Je semble pas avoir de solution c'est impensable tout de même, comme si c'était pas déjà assez dur d 'avoir trouver ma mère morte , 2 mois avant de devenir moi même mère pour la première fois.
Tout d'abord, désolé pour le drame que vous vivez. Avez-vous contacté l'ANTS ? Normalement elle doit pouvoir régler votre problème avec les déclarations de cession. Ouvrez 2 dossiers de type "autre demande", expliquez votre situation, joignez tous les justificatifs que vous pouvez présenter. Si vous continuez de ramer, vous pouvez saisir le défenseur des Droits afin qu'il appuie votre demande.
Bonjour, la prefecture ou l'ANTS verifie telle si il nous reste des point sur le permis en faisant la carte grise?
Désolé pour le délai, obtenir une réponse fiable a pris du temps... Et la réponse est non.
Bonjour J’aimerais acheter une tesla au enchère en Norvège. Quel sont les papiers à demander ? Dois je m’acquitter de la tva ? Et comment calculer les frai de douanes ? Merci
Vous trouverez tous les détails dans notre article sur l'importation d'un véhicule en France. Oui, vous devrez payer une TVA de 20 %, ainsi que des droits de douane de 10 %.
Bonjour, j’ai acheté un véhicule avec ma sœur qui vient d’arriver au garage et que je vais immatriculer prochainement. Ce véhicule a un malus écologique, et ayant 3 enfants à charge je compte demander le remboursement de ce malus. Je serai titulaire principal sur la carte grise et ma sœur co-titulaire, est-ce que cette co-titularité pourrait remettre en cause le remboursement du malus écologique ? Merci
Nous n'avons rien trouvé sur les sites officiels qui indique que la présence d'un cotitulaire est un obstacle au remboursement la réduction du malus pour les familles nombreuses.
Bonjour Mon conjoint est décédé en décembre dernier et nous avions un véhicule dont la carte grise était à nos deux noms. Étant en union libre avec lui notre fils non majeur est devenu l'héritier et a refusé l'héritage. Comment puis je faire pour vendre ce véhicule ? Merci
Tout est expliqué dans notre article dédié à la carte grise dans le cadre d'une succession.
Bonjour,J’ai acheter un vehicule en belgique, j’ai fais la demande de carte grise sur ANTS le 05/01/2022, et depuis, sur le site c’est toujours en cours d’analyse par le service instructeur. J’ai contacter un defenseur des droits qui m’a dit que le dossier est toujours en cours d’instruction.Quels sont les autres moyens que j’aurais afin d’avancer ?Merci
À part relancer l'ANTS, il n'y a pas vraiment de solution.
Bonjour, la personne qui m'a vendu un scooter 50cm m'as certifié que je pouvais immatriculér celui ci à mon nom directement en passant par votre site! Après avoir donné les renseignements j'ai été débité de 89€ et ensuite vous demandiez le certificat de cession qu'il n'avait pas! Je voulais savoir s'il y existait un moyen que mon achat soit annulé afin que je lui rende son bien pour en finir une fois pour toutes ! Cordialement, MMehenni
Un certificat de cession est obligatoire, en effet, peu importe l'interlocuteur. Pour l'annulation il faut voir cela avec le service client, qui gère les dossiers. Merci de les contacter.
Oui je compte bien y aller mais pour déposer plainte nous avons regardé pour savoir si la voiture était gagee ou volée normalement non pensez vous qu'après ça nous pourrons faire la carte grise ou c'est une voiture que la police va réquisitionner. Ce qui est chiant c'est que porter plainte Oui mais nous n'avons pas le nom de cette personne car elle était censée être un garage avec tampon de la société et tout Ah lalala il n'est plus possible de faire confiance à qui que se soit dans ce monde
Tout dépend de la situation administrative du véhicule. C'est une bonne nouvelle que le certificat est vierge, mais il doit y avoir une raison pour que cette personne ait agi de la sorte, ce qui n'augure rien de bon. Au pire, si la situation administrative est vraiment vierge vous devriez pouvoir immatriculer le véhicule. Il est donc préférable d'aller voir la police pour mettre tout ça au clair. Et oui, il y a beaucoup de margoulins, malheureusement.
Bonjour Ma marraine m'a acheté une voiture d'occasion le vendeur c'est fait passé pour une société de vente de voitures d'occasion il devait nous fournir le nouveau contrôle technique pour le véhicule et depuis plus de nouvelle je voudrais faire la carte grise mais il a mis le tampon de cette fameuse société qui n'est pas la sienne pourriez-vous me dire comment je pourrais faire s'il vous plaît
Allez porter plainte à la police.
Bonjour ' j ai acheté un véhicule et lors de l établissement de ma carte grise. Je me rend compte que l ancien propriétaire a erroné le prenon ' et également il a coché la case pour destruction''' il a déjà envoyé son certificat a ants ' comment peut il corriger avant que j établisse la carte grise merci
Pour corriger une cession, il faut soumettre un dossier de type "Faire une autre demande".
Bonjour j'ai acheté une moto avec une ancienne immatriculation. mon vendeur a bien fait sa cession avec un code de cession. Je vais sur ANTS et un message apparait "les informations VIN ou doublon ne permettent pas l'opération de conversion". Question je suis obligé de passer par un prestataire? vu que je ne peu pas poursuivre sur ANTS. MERCI.
Il y a clairement un souci administratif avec le véhicule, donc il sera impossible de faire la démarche, peu importe l'intermédiaire. Il faut contacter l'ANTS pour voir d'où provient ce problème de doublon du VIN.
Je ne comprends pas pk mon contrôle technique est pas accepté ???
Pouvez-vous nous fournir davantage d'informations concernant votre situation ?
Bonjour je n’ai pas pu effectuer ma demande de carte grise est-ce que je serais rembourser ?
Nous ne comprenons pas, si vous avez payé c'est que vous avez soumis un dossier. Merci de clarifier votre question.
bonjour j'ai demandé a un garage de faire un changement d'etat matrimonial pour mes 2 voitures car mon epoux est décédé ,or il m'on fait remplir une cession classique de voiture ce qui ma couté 215e et 253e me soutenant que il fallait faire comme ça . ils ont reconnu leur erreur 2/3 jours aprés et maintenant savent faire le changement d'etat matrimonial,mais m'ont dit ont ne rembourse pas car il faut voir avec l'ANTS (l'ants ne peut rien faire) avez vous un debut de solution? pour savoir vers qui me tourner? merci,
L'ANTS ne rembourse jamais un dossier payé, c'est certain. Manifestement il y a eu une erreur dans le type de dossier envoyé, qui a débouché sur un préjudice d'environ 400 € pour vous. Seul un avocat pourra vous dire si vous avez des chances d'obtenir une compensation en consultant notamment les conditions de vente du garage.
Bonjour, j'ai acheté une voiture à ma fille. Les papiers de vente ont été faits à son nom. Or, lors de la demande d'immatriculation, nous avons appris qu'elle n'avait plus de permis, faute de points. Du coup, immatriculation impossible, pas de carte grise. J'envisage donc de récupérer cette voiture et de la mettre à mon nom. Comment faire, vu que le certificat de vente est à son nom et qu'elle n'a pas de carte grise ? Je vous remercie pour votre aide.
Ce n'est pas un problème insurmontable. Vous pouvez laisser les papiers en l'état. Durant le changement de titulaire, elle se mettra en cotitulaire, et vous en titulaire.
Bonjour , j’ai vendu mon véhicule, le jour de la vente j’ai voulu faire le changement de titulaire sur le site ANTS . Mais l’acquéreur avait déjà payé et mis la carte grise à son nom. A t’il le droit ? Et comment a t’il pu le faire car il faut normalement un code de cession que je devais lui fournir après ma déclaration. Merci de m’éclairer
Il est possible de faire le changement de titulaire sans code de cession, notamment via les prestataires habilités.
Bonjour, Je vous explique ma situation. J'envisage de vendre mon véhicule, et je viens de m'apercevoir que sur la carte grise, mon père est inscrit comme co-propriétaire du véhicule. Je suis le propriétaire principale du véhicule, celui-ci a maintenant un peu plus de 10 ans, et de ce fait, j'envisage de le revendre à un particulier pour en acheter un nouveau. Comment cela se passe-t-il pour la carte grise, étant donné que le co-propriétaire est décédé depuis +de 6 ans. J'ai contacter mon vendeur de l'époque qui m'a préciser que le nom de mon père figurait sur le véhicule parce qu'on avait donné un véhicule pour la casse, car celui-ci avait plus de 15 ans et qu'il était dans l'obligation de faire figurer la co-propriété, même si la personne n'a pas fait d'apport, ni payer le crédit. Alors ma question est : comment cela se passe, je n'avais pas vu cela, sinon j'aurais fait le changement dès réception de celui-ci.
Vu que le décès de votre père remonte à 6 ans, il faut d'abord mettre la carte grise à votre nom en suivant la procédure en vigueur en cas de succession avant de pouvoir céder le véhicule.
Merci bonne journée
j'ai le permis BE et mon camping car a un ptac de 3500kg que je dépasse de 250kg une fois chargé suis obligé de tracter une petite remorque pour être dans la configuration légal du permis BE ou est ce que j'ai le droit de rouler avec mon caming car de 2885kg
Oui, mais n'oubliez pas aussi que vous devez vous assurer que votre camping-car peut tracter un attelage. Ce n'est pas seulement une question de permis.
bonjour suite a une séparation avec mon ex conjointe il y a 3 ans elle a gardé la carte grise qui est a son nom de ma moto et elle a détruit l'acte de vente ou mon nom était marqué (ktm 250egs homologué ) mais j'ai toujours la moto et aimerait roulé avec comment je peux faire
Il faut obtenir sa collaboration pour mettre la carte grise à votre nom, ou récupérer l'acte de vente auprès du vendeur si c'est encore possible.
Bonjour à toutes et tous,Mon père avait acheté une Yamaha TY 125 il y a une vingtaine d'année. Je ne sais pas pourquoi, il n'a jamais mis la carte grise à son nom et à égaré tous les documents de cession. La moto dort dans le jardin d'un ami depuis (oui oui).Aujourd'hui j'ai besoin d'un 125 et j'aurais bien aimé régulariser cette moto pour l'utiliser, sauf qu'après recherche je ne vois pas comment : je n'ai aucun papier, que ce soit carte grise ou acte de cession, je n'ai pas non plus le contact de l'ancien propriétaire.Je ne m'y connais pas du tout, mais est-ce qu'une ou plusieurs de ces solutions vous parait crédible ? Avez-vous d'autres propositions ? 1. Retrouver l'ancien propriétaire (comment ?) et refaire un acte de cession. 2. Acheter un chassis du même modèle avec carte grise et démonter la moto et la remonter sur le nouveau chassis. 3. Oublier cette moto et la revendre en pièce détachée.Merci par avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.Maxime
Les 3 solutions sont possibles. Pour actionner la première, vous pouvez vous adresser à la police, qui acceptera peut-être de vous dévoiler l'identité du titulaire actuel. S'il est toujours vivant et qu'il accepte de collaborer à la cession, ce sera "facile". S'il est décédé, il faudra choisir l'une des 2 autres options.
Suite à divorce j'ai fait retirer le 1er cotitulaire mon ex mari sur carte grise (moi étant le second) sur ants (j'ai joint jugement n'indiquant pas que la voiture m'est attribuée mais mon ex mari m'a fait un document de cession). Tous les documents ont été adressés. La facturation est de plus de 96 euros alors que je vois que pour enlever cotitulaire suite à divorce c'est 12 + 2.76. Quel est le tarif ?
Avez-vous choisi la bonne démarche ? À savoir "Signaler un changement sur votre situation personnelle". Si vous avez choisi un simple changement de propriétaire, ils ont probablement calculé les taxes standard.
Bonjour, il y a 3 jours je vous ai demandé où en était ma demande de carte grise déposée il y a plus de 2 mois, j'ai obtenu un message automatique à ma question mais pas de réponse Pouvez vous m'éclairer svp sur mon dossier Merci d'avance
La modération n'a pas accès aux dossiers. Si vous avez traité avec nous merci de contacter le service client par téléphone ou e-mail.
Bonjour j'ai fait une demande de première immatriculation française sur le site ants conbien de temp fois je attendre
S'il s'agit d'un véhicule neuf acheté en France, c'est une affaire de quelques jours. S'il s'agit d'un véhicule importé, il faut compter en moyenne de 3 à 6 semaines.
Bonjour, J'étais libéral et avais une carte grise à priori "professionnelle", j'ai stoppé mon activité et je souhaite passer mon véhicule sur un statut particulier. Quelle est la démarche ?
Vous devez faire un changement de titulaire. Sur la cession, vous serez en tant que professionnel dans le cadre de l'ancien propriétaire, et en tant que particulier dans le cadre du nouveau propriétaire.
Sa fait un an que mon épouse essaie de changer de carte grise pour changement d'adresse elle a fait le CT pour être en règle toujours pas de nouvelle et maintenant on lui demande de refaire un CT donc 80 € de plus a donner à l'état se qui fait 180€ sans compter le temps perdue au téléphone que va me dire le forum snif snif
Si vous traitez avec l'ANTS, le changement d'adresse est gratuit. De plus, il ne faut pas présenter de contrôle technique pour faire un changement d'adresse carte grise.
Bonjour, j'ai ramené un véhicule d'Allemagne avec des plaques rouges (Ausfurhkennzeichen) mi-décembre 2021. Ces plaques étaient valables 10 jours ce qui était large pour faire les démarches de demande d'immatriculation. Malheureusement, la veille du contrôle technique, le boitier anti-démarrage a lâché et le véhicule a été mobilisé jusqu'au 24 mars... J'ai finalement pu faire le CT le 25 mars et la demande d'immatriculation sur ANTS le 26 mars. Ai-je le droit de rouler avec les plaques rouges allemandes et l'accusé de réception de ma demande ANTS ou bien suis-je dans l'illégalité ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement
Les plaques périmées, vous n'avez plus le droit de rouler. Vous pouvez demander un WW pour circuler temporairement en toute légalité pendant 4 mois.
Bonjour, je suis séparé de mon ex mais pas encore divorcé. J'ai gardé un véhicule dont la carte grise est au nom de mon ex. Je voudrais la vendre parce que beaucoup trop de frais dessus, mais mon ex refuse de me faire une attestation donnant son accord pour que j puisse la vendre et me racheter une autre et il me bloque aussi sur le changement de propriétaire sur la carte grise. Existe t'il un autre moyen pour que je puisse vendre ce véhicule ?
Si la voiture lui appartient, vous ne pouvez pas décider du sort du véhicule.
Bonjour, quelqu'un peut-il m'aider s'il vous plaît, je suis britannique, j'ai une remorque du Royaume-Uni, sa taille nécessite une carte grise. nous n'avons pas importé avec les douanes en raison de covid. pouvez-vous aider s'il vous plaît, avec notre application?
Nous pouvons traiter votre dossier d'immatriculation s'il est complet, par contre nous n'offrons pas de prestations visant à obtenir le 846A ou la RTI.
Bonjour, je souhaite acheter un camping car de marque Concorde à un particulier et je voudrai connaître la procédure d'importation et de demande de carte grise
Merci de consulter notre article sur l'importation d'un véhicule, qui explique tout ce qu'il faut savoir sur le sujet.
Bonsoir j’ai acheté une 206 en suisse et j’ai fait la démarche pour avoir les plaques provisoires et là il sont expiré. Du coup jai fait la demande pour la vrais carte grise depuis le 28/02/2022 et jusqu’aujourd’hui j’attends et j’ai pas reçu la carte. J’aimerais savoir si ça va durer encore longtemps ou comment ?? Merci de me répondre
Une demande d'immatriculation définitive pour un véhicule importé prend en moyenne 6 semaines, parfois (beaucoup) plus. C'est pour cela qu'il faut rentrer son dossier en même temps que le WW.
Bonjour, je dois porter mon fils sur ma carte grise , je voudrais savoir si je dois retourner ma carte grise barrée à l'organisme validant ma demande .
Si vous passez par un prestataire, c'est la procédure. Faites bien une copie avant de l'envoyer.
Bonjour, j'ai un véhicule essence déclaré épave suite à un orage de grêle. Je suis toujours autorisée à rouler avec . Puis-je adapter un boitier (bio)éthanol ? Que dois-je faire pour ma carte grise qui selon l'assureur est bloquée? Merci
S'il y a une simple opposition au transfert, il est possible de changer la carte grise, vous ne pouvez simplement pas céder le véhicule.
Bonjour, Après une vérification d’un véhicule sur le site CARVERTICAL a un moment donné ça sort la voiture à été importé «des relevés ont été trouvés ! » ça veut dire quoi svp merci
Nous l'ignorons, il faudra leur poser directement la question.
Bonjour, je souhaite ramener ma voiture (à mon nom) du Liban. Etant donné que je suis Libanais résidant en France, est-ce possible d’effectuer cette démarche et l’immatriculer en France ? De plus, est-ce que je suis exonéré des frais (douanes/TVA) ? C’est quoi les montants auxquels je suis soumis ? Je vous remercie de votre réponse. Antoine
Vous pouvez bien sûr importer un véhicule en France. Il y a 20 % de TVA et 10 % de droits de douane à payer. Cependant, les personnes qui viennent s'installer en France sont exemptées de ces 2 taxes. Nous ignorons cependant si cette exemption est valable lorsque vous importez un véhicule qui vous appartient des années après vous être installé, il faudrait vérifier avec les douanes.
Bonjour Puis je vendre mon véhicule RIV a un professionnel ou un particulier à l’étranger Quel démarche auprès de ANTS
En cas de procédure RIV c'est l'assureur qui rachète la voiture, non ?
Bonjour, je dois acheter une caravane de moins de 750kg, immatriculée en Belgique mais située en France, quels sont les documents que le vendeur doit me fournir afin d'obtenir une CG Française. Cordialement
Une facture, la carte grise belge (en 2 parties), si possible certificat de conformité si le véhicule doit être immatriculé en France.
Bonjour, J’ai signé un bon de commande le 17 fevrier pour l’achat d’un véhicule d’occasion. Un mandat a été signé pour que le professionnel fasse le démarches de carte grise. Je n’ai aucun document hormis le bon de commande signé. Je n’ai pas payé la totalité du véhicule. Le professionnel ne souhaite pas m’adresser la copie des pièces adresses à l’ANTS. Il s’avère après coup que le véhicule est immatriculé belge. Le CT a été fait sur la base de la plaque belge. Je n’ai pas de copie de carte grise belge mais le professionnel m’a envoyé une copie de la carte grise avec immatriculation française et me dit que je pourrai circuler avec ça. Il’s’agit d’un Faux. Comment annuler cette commande ? Si la demande de certificat d’mmatriculation a déjà été faite à mon nom ? Comment puis je me rétracter ?
Pour annuler la commande, il faut un motif valable, lequel souhaitez-vous invoquer ? En principe le vendeur doit pouvoir vous remettre un WW temporaire pour rouler pendant 4 mois, le temps de recevoir la carte grise définitive.
bonjour, j'ai recu ma carte grise vehicule neuf il y a deja 1 mois et je ne recevrai le vehicule dans 1 mois . je ne suis pas d'accord car je perds a la revente deux mois 'important si je vends dans l'année comment faire pour que la mise en circulation du vehicule corresponde a peut pres a la date de reception? merci marc
Malheureusement c'est monnaie courante chez de nombreux constructeurs.
Bonjour,Je viens de faire l'acquisition d'une moto dont la carte crise comporte une erreur (ce que je n'avais pas vu au moment de l'achat). L'erreur étant que les entrées "P.1", "P.2" et "Q" comportent la valeur "0". Bien évidemment la moto n'est pas une 0 centimètre cube, mais une 250. Je crois savoir que si notre carte grise comporte des erreurs, il faut le signaler sur l'ANTS. Cela dit, et là et ma question, c'est que la carte grise n'est pas encore à mon nom, et elle ne le sera pas avant quelques temps car je suis seulement en phase d'apprentissage pour le permis A2. Je me demande donc quelle est la démarche à suivre, puisque c'est la carte grise du vendeur qui comporte une erreur. Dois-je en informer la Préfecture dès maintenant, ou bien dois-je plutôt attendre de faire ma propre carte grise pour régler ce problème ?Cordialement, M.
Vous ne pouvez pas faire modifier une erreur si le titre n'est pas à votre nom (ou la mutation demandée en même temps). Il faut donc attendre.
Bonjour, J'essaie de faire une "Demande de changement de titulaire" de ma carte grise car l'on m'a donné un ancien véhicule qui date de 2000. Il m'est impossible de faire la demande sur le site Ants car j'ai un message d'erreur : "Le champ "Numéro de formule" de la carte grise (certificat d'immatriculation) est erroné, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche. Vérifier votre saisie." Je ne possède pas de code cession n'y de numéro de formule du CI, je rentre donc la date du CI comme indiqué mais quand je clique sur page suivante l'erreur cité plus haut s'affiche... Alors qu'il est bien indiqué : "Pour les CI à l'ancien format datant d'avant avril 2009 , ne remplissez pas "Numéro de formule du CI" et allez au champ suivant"Merci de votre aide, Cordialement, Jérémy
Apparemment c'est un bug, il faudrait contacter l'ANTS pour leur signaler le problème. Si vous êtes pressé, vous pouvez utiliser en guise de plan B notre service pour faire votre changement de titulaire.
Bonjour j'ai un tracteur dans la grange de mes grands parents décédé il y a une 30 ans ,mon père et décédé il y a un peu moins d'un mois . Mon problème et que je ne sais pas si la carte grise et au nom de mon grands père ou si mon père avais fait le changement car je ne trouve pas la carte grise pouvez vous me dire comme refaire la carte grise merci
Il faudra faire une déclaration de perte de la carte grise. à l'occasion de la procédure, la police devrait être en mesure de vous dire à quel nom est la carte grise. Il faudra également demander la fiche d'identification du véhicule. Si la carte grise est au nom de votre père, il suffit de faire un dossier de changement de carte grise dans le cadre d'une succession. Si elle est encore au nom de votre grand-père, il faudra probablement dans un premier temps prouver que votre père était l'héritier légitime, puis prouver que vous êtes l'héritier.
Bonjour je voulais savoir pour demander duplicata de carte grise en urgence parceque je prend le bateau le mardi 8 avril 2022 pour un autre paye ça prend combien de jours pour que je l'ai au moins une copie par mail en attendant que je reçois l'original par voix postale. Merci d'avance
Il n'y a pas de procédure urgente. En principe un duplicata est reçu en quelques jours.
BonjourJ’ai acheté un véhicule en allemagne de la marque Porsche chez un professionnel J’ai récupéré les documents : teil 1/2 (carte grise allemande) TUV + facture d’achat Sur la carte grise la case K n’est pas mentionné, j’ai cru comprendre qu’il fallait un certifixat européen de Conformite (COC) le commercial du garage s’est rapproché de Porsche ils ont répondu qu’il s’agissait d’un véhicule de « press » j’ai pas compris ce que ça voulait dire et qu’ils ne pouvaient pas donner ce document NÉANMOINS ils peuvent lui remettre une attestation de certificat nationale (complète et non partiel) car le véhicule possède un numéro de réception communautaire Est ce que avec ce document (l’attestion) et tous les autres je pourrais faire ma demande de carte grise en France ? Je compte sur vous pour me répondre c’est Urgent svp
S'il y a un numéro de réception communautaire vous devriez pouvoir faire l'immatriculation sans RTI. Mais pour être honnête, nous n'avons jamais entendu parler d'attestation de certificat national dans le cadre de l'immatriculation d'un véhicule importé, donc il est difficile de vous assurer que cela passera comme une lettre à la poste.
bonjour, je viens d'acquérir une i30 équipé d'une micro hybridation, la carte grise jusqu'au 31 janvier était à 13.76e comme indiqué sur mon bon de commande indiquant "frais d'immatriculation" mais la règlementation a changé dans le grand EST. et depuis le 1er février les carte grise sont devenue payante. est-ce je le concessionnaire doit se tenir sur le bon de commande ou bien je dois payer la nouvelle règlementation ?
Il s'agit d'une question juridique qui dépasse notre champ de compétence, désolé. Tout ce que nous pouvons vous dire, c'est que nous n'avons pas entendu parler de ce changement jusqu'à ce matin en fait, et vu que le garagiste ne fixe pas le prix de la taxe régionale, on peut difficilement lui imputer cette erreur.
bonjour je viens d'acheter une voiture d'occasion et donc je doit refaire une demande de carte grise le probleme est que mon permis est deteriore; je n'ai donc que le recepisse de demande de renouvelement je ne recevrai donc mon duplicata que dans 2 mois le recepisse est il valable pour joindre aux papiers de demande cg ? d'avance merci
Lors de votre demande de nouveau permis sur l'ANTS, vous devez avoir reçu un duplicata valable 2 mois. Vu que ce document vous permet de conduire, il doit être accepté en tant que justificatif.
Bonjour je dois acheter un véhicule d'occasion provenant de Dubaï, mais se trouvant déjà en France. Le propriétaire dispose du certificat de conformité. Quels documents devra t-il me fournir lors de la vente afin que je puisse l'immatriculation? Merci
Cet article consacré à l'immatriculation d'un véhicule importé en France explique en détail toute la procédure et les documents.
Bonjour, je souhaite faire une demande de certificat d'immatriculation sur le site de l'ANTS malheureusement je suis coincée à la première étape car quand je renseigne le numéro de formule du CI un message apparait "Le champ "Numéro de formule" de la carte grise (certificat d'immatriculation) est erroné, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche. Vérifier votre saisie. Cette information est présente sur le coupon détachable de votre certificat d'immatriculation remis par le vendeur. Exemple de numéro de formule : xxxxxxxx" Pourtant j'ai bien mis le numéro figurant sur le CI (je n'ai pas de code de cession et plus de contact avec le vendeur). Pouvez-vous m'aider ? Merci par avance Cordialement
Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à l'ANTS ou éventuellement tenter le coup avec notre service.
Bonjour j'ai un problem pendant le changement du tutilaire à ants j'ai perdu les papiers de la voiture carte grise certificat de cession j'ai déjà envoyer les photocopie a ants ? Pouvez vous m'aider merci de votre réponse
Introduisez un dossier de type autre demande avec l'ANTS. Si le vendeur a bien déclaré la cession, il ne devrait pas y avoir de souci.
Bonjour, je vous expose mon cas. Je viens d'acheter un Chevrolet bel air de 1956 en carte grise normal. J'ai reçu le papier de la FFVE . J'ai donc fait les démarches sur xxxxx . Au passage, j'ai dû régler la carte grise ( 711.66 euros par carte bleu) et cela le 25 novembre 2021 . depuis, j'attends . J'ai contacté le site deux fois . A chaque fois ils me dise que c'est en cours , et qu'ils ont transmis le dossier à un service de la préfecture qui s'occupe des cartes grises collection. Cela m'inquiète, car ils ne m'ont pas fourni de CPI. Je sais plus comment faire pour avoir la certitude qu'ils vont bien m'envoyer ma carte grise collection. Merci de bien vouloir m'aider. cdlt
j'ai oublié de préciser que su ANTS il n'y a aucun dossier en cours.
Si la voiture avait une carte grise normale, le coupon détachable fait office de CPI valable 30 jours. Si l'ANTS vous a confirmé qu'il n'y a pas de dossier en cours sur ce véhicule, contactez ce prestataire afin qu'il vous rende des comptes. Si par "Aucun dossier en cours à l'ANTS" vous voulez dire que vous n'avez pas fait de démarches via eux, il faut les contacter pour vérifier si un dossier est bien en cours. Pour que tout soit clair, ce n'est pas "un service de la préfecture" qui valide les demandes d'immatriculation (de collection ou autre), mais un service de l'ANTS qui fait une dernière validation des dossiers envoyés par les prestataires. Veuillez noter que s'il s'agit d'un véhicule importé, un tel délai n'est pas inhabituel. Si c'est le cas, vous pouvez demander un certificat provisoire WW, qui s'obtient très rapidement et qui est valable 4 mois.
bonjour ma dacia logan "essence gpl" ne fonctione plus au gpl mais très bien a l'essence j'ai un devis de 1800e pour les réparations ai t'il possible de modifier la carte grise en la repassent uniquement a l'essence et faut t'il enlever tout le système gpl. merci en l'attente pour votre réponce.
Bonne question. Franchement nous ignorons si vous êtes tenu légalement de remplacer l'énergie essence GPL par essence si le système au GPL ne fonctionne pas, vu qu'essence GPL vous permet de toute façon de rouler à l'essence… Pour faire la modification de la carte grise, il faudrait en tout cas une attestation de désinstallation du système GPL.
Bonjour, J’ai acheté une moto de 1984 complète en pièces détachées il y a plusieurs années sur une bourse d’échange, je l’ai aujourd’hui entièrement restaurée. Comment puis-je obtenir une carte grise collection en sachant que je ne connais pas son numéro d’immatriculation mais par contre je possède une attestation five à mon nom? Merci pour votre réponse
L'attribution d'une immatriculation pour les véhicules démunis de carte grise se fait au cas par cas. L'ANTS vous demandera d'établir la chaîne de propriété, après quoi elle décidera ou non d'attribuer la carte grise.
Bonjour merçi de votre réponse. j'ai déjà contacté le DIV, il m'ont répondu de m'adresser au service compétent ou le véhicule doit etre immatriculé??? L'ANTS?? merçi encore Cordialement
Bonsoir, j'ai posé une question sur le forum, apres avoir parcouru pas mal de question, ma question a été supprimée et je n'ai pas eu de réponse? pourquoi? ( j'ai été poli) merçi Cordialement
Nous venons de répondre à votre question. Elle n'a pas été supprimée, les commentaires n'apparaissent pas tant qu'ils n'ont pas été modérés pour éviter le spam, etc.
Bonjour, j'ai perdu la partie 1 d'une carte grise Belge d'un véhicule importé, comment faire pour récuperer un duplicata afin de passer a la DREAL? tout en sachant que j'ai les deux partie en format scanné numérique merçi de votre réponse Cordialement
Il faut vous adresser à la DIV en Belgique.
J'ai contacté la DIV il m'ont répondu de m'adresser aux services compétent français ou le véhicule doit etre immatriculé?? a l'ants?? merçi d'avance CDT
Bonjour, Ma fille devait acheter un véhicule mais au final ça ne se fait pas, le problème est que le vendeur a déjà fait la carte grise au nom de ma fille…alors que le vendeur est sur le point de vendre le véhicule à quelqu’un d’autre. Que doit elle faire ? Merci d’avance pour votre réponse
Il faut faire une cession en sens inverse, à savoir signer un certificat de cession entre votre fille (en tant que vendeuse) et l'autre partie en tant qu'acheteur.
Merci pour votre réponse, quand vous dites l’autre partie, vous parlez du vendeur de départ ou du nouvel acquéreur ?
Bonjour. Je souhaiterai acquérir un véhicule Tpmr en J3 : handicap, en Z1 : transport handicap, fauteuil roulant. (Équipé actuellement monté charge )Je voudrai enlever ces caractéristiques de ce véhicule . Quels sont les documents à fournir . Merci. J'ai une copie de la carte grise
Bonjour Je n'arrive pas à joindre les documents Demander pour refaire ma carte grise que j'ai égaré. Trop volumineux. Cordialement
Bonjour j'ai acheté une moto d'occasion aillant le permis voiture mais non le permis moto est-il possible de faire la carte grise
Non, car il faut présenter un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer à son nom.
Bonjour, je dois vendre un très vieux tracteur PONY 920 MASSEY HARRIS, arrêté depuis longtemps et j’ai perdu la carte grise, quelles sont les démarches et documents pour avoir une nouvelle carte grise? Il n’y a jamais eu de contrôle technique dessus. SVP
Il faut faire une demande de duplicata. Si vous n'avez aucune autre information que le numéro d'immatriculation, il faudra le faire via un dossier de type "autre demande".
Bonjour,Je suis citoyen canadien et j’ai l’intention d’acheter en France un camping car et l’immatriculer dans le but de faire un voyages de plusieurs mois en Europe.Ma preuve de domicile consisterait en une attention sur l’honneur délivrée par mon beau-frère, citoyen français et propriétaire d’une maison en Normandie.Mes question sont les suivantes:1- Outre les documents prouvant l’identité et le lieu de résidence de mon hébergeur, quels documents dois-je fournir pour étayer ma preuve de domicile?2- Dois-je me rendre physiquement en Normandie pour procéder à l’immatriculation?Merci de votre aide.
1. L'attestation sur l'honneur suffit. Elle devra être accompagnée d'un justificatif d'identité + plus d'une attestation de domicile (facture d'eau, d'électricité, etc.) du signataire. Vous devez aussi signer l'attestation. 2. Non, ces démarches sont dématérialisées.
Bonjour, j'aimerais changer la puissance indiquée sur une carte grise d'un véhicule importé des us en 97 que je compte acquérir, effectivement il a y eu une erreur lors de l'inscription dans les données Françaises la motorisation enregistrée pour le véhicule n'est pas la bonne V6 4l3 au lieu d'un V6 2l8 ce qui impacte la puissance sur la carte grise j'aurais voulu savoir quelles sont les démarches à suivre pour effectuer ce changement et si je peux le faire en même temps que le passage en collection.
Vous pouvez introduire une demande de correction de la carte grise en fournissant les justificatifs utiles concernant la puissance réelle du moteur. En principe vous devriez pouvoir demander la mention collection en même temps, il se peut d'ailleurs que l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE mentionne la bonne motorisation et soit suffisante en tant que justificatif pour la modification d'erreur.
Bonjour, ma voiture est immatriculée en Allemagne et a été directement importée vers la Tunisie. Mais celle-ci n'est pas sortie du port de Tunis (pour des raisons administratives). Le statut de la voiture n'a donc pas bougé. Je veux la ramener en France et l'immatriculer en France (voiture donc allemande à immatriculer en France). Comment peut-elle sortir du port en France, alors qu'elle a des plaques allemandes et que la voiture était destinée à l'importation vers la Tunisie (non la France initialement) ?Merci beaucoup Margaux
Votre question portant plus sur le droit douanier que l'immatriculation, nous sommes dans l'incapacité d'y répondre, désolé. Il faudrait poser la question aux douanes françaises.
Bonjour J'ai acquis un micro tracteur de 2004 qui n'a pas de carte grise et n'est pas immatriculé auprès d'un particulier. Comment faire pour le faire immatriculer?
Il faut introduire une demande d'immatriculation via l'ANTS, probablement via l'option passe-partout "autre demande" en fournissant un justificatif de propriété ainsi que les documents techniques nécessaires à l'immatriculation (certificat de conformité ou RTI).
Bonjour, j'ai un permis étranger convertible vers un permis français. J'ai faits la procedure d'équivalence sur le site ANTS le 29/09/2021. Après une periode j'ai contacté une agence privée de carte grise pour savoir si possible d'acheter une voiture avec mon permis actiuel(étranger), il m'a dit oui, donc j'ai achété une voiture et j'ai déposé tous les documents chez lui et payé 240€ comme frais de service pour régler ma carte, mais après 2 mois le service de la ministère a refusé ma demande à cause d'absence du permit français.qu'est que je dois faire pour accélérer la conversion du permis.Est se ce que le permis internationnel peut resoudre le problème ?NB: j'ai une carte séjour pour longue durée. et actuellement j'ai 4 mois en France
On ne peut pas vous refuser une carte grise parce que vous avez un permis étranger, rien dans la loi ne dit qu'il faut avoir un permis français. Etes-vous sûr qu'il s'agit de la véritable raison ? Pour rappel vous devez fournir une traduction certifiée ou un permis international s'il ne s'agit pas d'un permis européen ou en français.
J'ai déposé une traduction certifiée de mon permis. Peut être à cause de la courte période que j'ai passé en France, car j'ai fait que 4 mois pour l'instant ??. Est ce que les frais de la carte grise et du service peuvent être remboursés par l'agence privée?
Bonjour j'essaie de changer ma carte grise sur ants c'est un véhicule de 1971 et on me dit que le VIN est en doublon que cela veut dire et comment puis-je faire pour changer ma carte grise
Manifestement cela signifie qu'il y a une autre carte grise sur ce VIN. Il faut contacter l'ANTS afin de clarifier la situation.
Bonjour, Je suis propriétaire d'une moto BMW R69S de 1969. De part sa conception, un sidecar (sabot) peut y être monté (ou démonté) sans modification du cadre. Ma CG est frappée carrosserie 'Solo'. La mention 'sidecar' est-elle requise pour rouler avec un sabot ? Si oui, merci me préciser la démarche.
D'après nos recherches il vous faut la mention duo pour être autorisé à monter le side-car. Concernant la démarche nous l'ignorons, désolé, il s'agit d'un cas très spécial. La FFVE ou la Dreal pourra peut-être vous guider.
Bonjour, Suite au décès de mon mari, je souhaite vendre sa voiture immatriculée à son nom, cela fait plus de trois mois, mais la voiture n'a plus roulée sur la voie publique. Quelle est la démarche a effectuer auprès de vos services et les documents à fournir ? Merci
Vous devrez simplement fournir, en plus des justificatifs habituels, une attestation sur l'honneur stipulant que le véhicule n'a pas circulé. Vous trouverez la liste des documents sur cette page : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html
Bonjour,je souhaite faire immatriculer un véhicule DERIV VP de 2018 en VP pour son nouveau propriétaire, le véhicule a une émission de CO2 de 164g/km, restera-t-il une part du malus écologique de 2018 à payer ou non pour cette conversion en VP ?
Si le véhicule n'a pas payé de malus à la première immatriculation, le passage en VP engendrera le paiement du malus, oui.
Bonjour, j’ai déposer cher un prestataire une demande de carte grise d'un véhicule belge mon certificat provisoire arrivant au termes des 4 mois je n’ai toujours pas de nouvelle de mon certificat définitif que puis je faire svp?
Demandez au prestataire de vous fournir un accusé d'enregistrement de la demande définitive. Vous pouvez également aller aux nouvelles directement à l'ANTS.
Je viens de l'énergie de mon véhicule . Je l' ai passé de l'essence au bioéthanol avec un kit homologué. Je dois donc faire modifier ma carte grise. Cependant après de maintes recherche sur le web et le site ANTS je ne vois pas de rubrique spécifique pour cette modification technique. Pourriez-vous me donner la procédure à suivre pas à pas sur ANTS ou un autre site équivalent. Bien cordialement.
Bonjour, J'ai cédé mon véhicule pour pièces à un particulier, sans faire la carte grise à mon nom erreur que je reconnais. Il l'a remis en état et remis en circulation, aujourd'hui je reçois les contraventions. Que puis-je faire sachant que j'ai formulé sur le site ANTS, une doléance pour régularisation de la situation administrative de mon véhicule, ou dois-je faire autrement merci à vous de votre réponse.
Nous ignorons comment cela se passe dans votre cas, vu qu'il n'est plus possible de mettre la carte grise à votre nom, donc de faire la déclaration de cession qui vous permettrait de contester les PV. L'ANTS devrait bientôt répondre à votre question.
Carte grise collection. Bonjour cela fait une bonne semaine que j essaye de modifier la carte grise de ma mgb en collection mais lorsque j accede a "signaler un changement sur la situation de votre véhicule" et que je clic sur " commencer la demarche en ligne " je reviens systématiquement a l acceuil.. toujours Bien evidemment, personne ne repond au 3400.. jamais. Merci pour votre aide
Si la situation perdure encore, nous vous conseillons de confier votre démarche à un prestataire habilité comme ecartegrise : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html.
Bonjour,ma situation est : depuis des années j'ai la voiture de mon papa décédé sur ma place de parking dédié elle est assuré au nom de ma soeur, mais nous avons perdue la carte grise et sur le site ants dés qu'on coche la case "décé" sa nous bloque la prochaine etape , je ne sais pas comment faire pour mettre la carte grise a notre nom les demarche a suivre etc etc
Refaites la démarche en cochant cette fois la case « perte ». Il vous faudra donc au préalable procéder à une déclaration de perte.
Bonjour, j’ai acheté en 1994 une Jeep militaire non roulante (boite de vitesse cassées) dont la carte grise indique Ford GPW n° 243944, je n’ai à l’époque pas refais de carte grise, attendant de la remettre en route. Le temps a passé et ce n’est que cet été que la restauration a été (enfin) terminée. Suite à la demande FFVE, l’attestation indique qu’il s’agit en fait d’une Willis MB n°MB237680 de 1944. J’aimerai que la nouvelle carte grise collection indique la véritable identité de mon véhicule, celle de la FFVE. Croyez vous que cela soit possible, en sachant que je possède tous les papiers requis, mais que je me perds sur le site ANTS qui ne semble gérer que des situations « normales », au contraire de la FFVE, habituée au cas toujours très particulier de la plupart des vieux véhicules de collection. Enfin, pouvez vous vous charger de cette immatriculation. Merci de votre aide. Yann Galerne.
A priori l'ANTS devrait prendre en compte les nouvelles données de la FFVE. Assurez-vous juste de bien mettre en évidence cette information. Oui, nous traitons ce genre de dossier.
Bonjour, je suis propriétaire depuis 2013 d'une Vespa de 1990 dont la carte est à mon nom. J'ai fait une demande de carte grise collection (avec entre autre les documents de la FFVE) en février 2021. A chacune des mes relance la réponse est la même : "le dossier est complet, ma demande est en cours de vérification auprès du service instructeur". Impossible d'en savoir plus. Une si longue attente est elle normale pour un dossier complet ? Merci de votre réponse.
Vous pouvez toujours contacter le support de l'ANTS pour en savoir davantage sur votre dossier. Expliquez votre situation via son formulaire de contact en ligne : https://ants.gouv.fr/contactez-nous
Bonjour, Je souhaite vendre mon E-solex (datant de 2008). Impossible d'obtenir le certificat de session sur ANTS. En fait l'immatriculation semble particuliére sur un format : XX 000 X ; ce qui ne correspond à aiucune immatriculation classique .... Quelqu'un peut-il me renseigner ? merci
Il s'agit du format SIV raccourci pour les deux-roues, qui a été supprimé en 2015. Vouliez-vous dire certificat de situation administrative ?
bonjour impossible de sortir le non gage pour un scooter je suis allez chez un professionnel et toujours impossible
S'agit-il d'un vieux scooter ? Si c'est le cas, c'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé, il faut faire une demande spéciale : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-vendre-ou-immatriculer-un-vehicule-non-informatise.html
bonjour J'ai effectué un changement d'adresse via "service-public.fr". Quand je veux faire un changement d'adresse pour ma carte grise le site ANTS me précise" POINTS D'ATTENTION Si vous avez déjà fait le nécessaire sur le site service-public.fr (via leurs "Services en ligne", "Signaler son changement d'adresse en ligne"), il est inutile de faire cette demande." Question : quand et qui doit m'envoyer mon étiquette ??? sachant que la demande a été faite il y a plus d'un mois ? Merci
A priori cela aurait dû être fait. Contactez le support de l'ANTS pour plus d'informations.
Bonjour Dans le cas d’un changement de direction dans une entreprise, est il nécessaire de faire un modificatif des certificats d’immatriculation ? Merci d’avance pour votre réponse.
Si rien ne change concernant l'entreprise (raison sociale etc.), non.
Bonjour, mon amie et moi venons d acheter un camping car à une dame dont son époux est décédé en 2011. Son neveu ce servait de véhicule. Nous avons fait le certificat de cession de non gage le contrôle technique. Bref nous pensions avoir tout fait. Or dans un premier temps impossible par internet car ancienne carte grise ! J ai donc essayé de voir avec une entreprise pour cela et il m est dit qu il manque un document concernant la succession car il y avait des enfants d un précédent mariage. Que faire ? Sachant que le dc est de plus de 10 ans ! Merci pour vos éclaircissements.
L'information que l'on vous a donnée est correcte. Il faut l'aval de tous les héritiers en cas de succession. Il faut contacter la personne qui vous a cédé ce véhicule afin qu'elle vous fournisse le document ou qu'elle reprenne le véhicule.
Bonjour, j'ai acheté la voiture de ma mamie. toutes les instructions pour effectuer la vente. carte grise barrée et signée, déclarer la cession pour mamie, arrêter son assurance. le problème est que le véhicule est au nom du papy qui est décédé trois ans avant. Donc, le cite de xxxx annule tout. cela ma couté 240 euros . il me dit de me diriger sur le site ANTS. donc, si j'ai bien compris, il faudrait refaire une carte grise au nom de ma mamie, pour pouvoir faire la carte grise à mon nom par la suite. Je suis perdu. Et déjà perdu 240 euros
Les prestataires agréés peuvent traiter les dossiers émanant d'une succession. Ils devraient au moins vous rembourser les taxes prélevées pour la nouvelle carte grise s'ils ne veulent plus traiter votre dossier. Et pour info non votre mamy n'a pas forcément besoin de mettre la voiture à son nom pour pouvoir la céder. Elle doit simplement vous remettre les justificatifs requis en cas de succession, le plus souvent une attestation du notaire.
Bonjour, j'ai cru comprendre que les plaques d'immatriculation blanches sur fond noir étaient réservée aux véhicules de collection or mon vehicule de 1989 en est équipé . Dois-je les changer pour des noir sur fond ou puis-je les conserver ? Autre question, si je fais une demande de carte grise collection est-ce que je conserve l'immatriculation d'origine ou vais je en avoir une nouvelle au nouveau format? Merci de votre réponse.
Si ces plaques étaient légales à l'époque, vous pouvez les conserver. Si vous demandez le passage en collection, vous devrez passer dans le SIV, donc changer de numéro d'immatriculation.
Bonjour, Savez-vous à quel moment est attribué le numéro d'immatriculation, à la validation du dossier ou au paiement de la taxe ?
Cela doit être à la validation du dossier.
Bonjour, de nationalité franco-canadienne, je souhaite acheter une voiture en France pour faciliter mes déplacements. Je ne réside pas en France et ne possède donc pas d'adresse. Quelles sont les démarches/possibilités qui s'offrent à moi ? Certificat d'immatriculation provisoire !?! Trouver un cotitulaire ? Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.
Sans justificatif d'adresse, vous ne pourrez pas avoir la carte grise à votre nom. Vous pouvez trouver un titulaire principal et vous mettre en cotitulaire, opter pour le leasing ou la location longue durée (par exemple la location au mois Sixt+).
Bonjour, de nationalité franco-canadienne, je souhaite acheter une voiture en France pour faciliter mes déplacements. Je ne réside pas en France et ne possède donc pas d'adresse. Quelles sont les démarches/possibilités qui s'offrent à moi ? Certificat d'immatriculation provisoire !?! Trouver un cotitulaire ? Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.
Comme votre résidence principale ne se trouve pas en France, la seule possibilité qui s’offre à vous est de trouver un cotitulaire. Cette personne sera donc le titulaire principal de la carte grise et c’est son adresse qui sera sur le document.
Bonjour, j'ai effectué une demarche pour la cession de mon vehicule sue le site ANTS, pouvez-vous me dire combien de temps il faut pour rececoir le code par mail ?
Le code de cession est affiché automatiquement à l'écran, lorsque la démarche est validée.
Bonjour, J’avais un véhicule en LOA que j’ai acheté. J’ai fais les démarches en ligne pour refaire la carte grise. Aujourd’hui je possède l’ancienne carte grise qui n’est pas barrée. Que dois-je faire ?
En principe la carte grise doit être barrée et tamponnée par la société de leasing.
j ai acheté un véhicule d occasion ,c est un véhicule importe d angleterre avant le brexit,le professionnel qui me la vendu devait s occuper des papiers pour obtenir la carte grise définitive, je suis donc en plaque WW qui sont valable 4mois ,j arrive au terme de ces 4mois et toujours pas de carte grise...puis-je faire annuler la vente ?
Il faut dans un premier temps le mettre en demeure par courrier recommandé. Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante et que le garage est en tort, vous pourrez alors demander l'annulation. Si le dossier traîne à l'ANTS, il faudra vous armer de patience.
Vous m’indiquez que le champ D2 de la déclaration est assez étroit et continuer de l’écrire sous J1. Mon numéro D2 fait 37 caractères, il est vraiment très long
Bonjour, Le numéro D2 est trop long pour le certificat de cession Comment faire?
Le champ est assez étroit c'est vrai, vous pouvez dépasser en continuant en dessous de J.1 par exemple.
Bonjour, j’ai fait l’acquisition d’un véhicule il y a 2 an sans avoir le permis de conduire e tu ne l’ayant pas obtenu depuis je n’ai pas pu effectuer le changement de carte grise. J’aimerais faire un changement de carte grise au nom d’un tiers détendeur du permis de conduire, comment puis je procéder sachant que le certificat de session est à mon nom. Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement. Pierrel Matthias.
Il suffit de faire le changement de titulaire. Sur la demande de certificat d'immatriculation vous vous placerez en cotitulaire, et la personne qui a le permis en titulaire.
Bonjour, situation un peu cocasse : j’ai acheté un véhicule et je me suis fais retiré le permis le jour même. Je ne peux donc pas faire de carte grise à mon nom, j’ai toujours la carte grise barrée du vendeur (professionnel). Jaimerais céder le véhicule à titre gratuit à ma compagne, afin qu’elle puisse assurer et avoir la carte grise du véhicule. Mais la question que je me pose est la suivante : comme j’ai acheté le véhicule à mon nom, que les papiers de cessions sont à mon nom, mais que je ne peux pas faire de carte grise à mon nom à cause de mon retrait de permis, sera t’il possible de faire la carte grise au nom de pas compagne sachant que la CG est toujours baré vendu le et les papiers de cession sont à mon nom ? Merci d’avance c’est très dur à expliquer par ecris
Malheureusement, vous ne pouvez céder le véhicule à votre compagne. 2 possibilités s’offrent à vous : -Contacter le vendeur pour qu’il annule la cession, refasse une carte grise à son nom et recommencer les démarches. –Récupérer votre permis.
Bonjour Suite à un vol de sac à main, j'ai déclaré le vol de ma carte grise lors d'une plainte signée au commissariat. Celle-ci a entretemps été retrouvée. N'ayant pas fait encore la demande de duplicata auprès de l'ANTS, puis-je l'utiliser sans problème? Merci
Bien sûr. Signalez juste à la police que la carte grise a été retrouvée.
Bonjour,Je veux faire changement d’adresse suite à un déménagement. Mais on me dit que le numéro d’immatriculation ne correspond pas à mon nom et prénom. Pareille quand je recherche une pièce sur un site auto, le véhicule affiché n’est pas le mien.
Bonjour, prochainement je vais faire l'acquisition d'un véhicule en Allemagne, véhicule de 39cv, il sera en ww pendant 4 mois, je vais faire poser un boitier éthanol homologué avant de faire la CG française, pourrais je bénéficier d'une exonération sur le prix du certificat d'immatriculation???
Non, car le véhicule doit être dans un premier temps immatriculé sur base des caractéristiques de la carte grise allemande, il n'est pas possible de faire en même temps un changement de caractéristiques techniques.
Bonsoir, donc le www garage qui sera français ne compte pas, il va falloir payer un carte grise pour une fois le boitier installé, de nouveau payer certes à moindre coût...
Bonjour, je veux faire immatriculer une moto pour mon fils suite a un achat mais le site ants est perturbé depuis 4 jours auriez-vous une explication, merci.
N'étant pas rattaché à l'ANTS, nous ne saurons vous dire la raison de ces perturbations.
Bonjour J'ai acheté en 2008 une cox de 1971 dans le but de la restaurer,en cette année 2008,on pouvais encore faire une carte grise avec la mention ( Véhicule non roulant ) a mon nom. A ce jour n'ayant pas le temps de la restaurer, quelles sont les précautions à prendre pour pouvoir la revendre en toute légalité Merci Bonne journée
Nous présumons que vous aviez mis la carte grise à votre nom. Vous avez 2 options : soit la revendre à un professionnel (ou éventuellement à l'étranger), soit la remettre en état et la vendre à un particulier après avoir passé le contrôle technique.
Bonjour, Je fais en personne la demande de changement de propriétaire pour une remorque bateau. Je ne mandate donc à personne dele faire à ma place. Mais dans la procédure en ligne, il est impossible de clore le dossier si l'on n'a pas le document N°1 qui est "le mandat obligatoire". Ou alors je me donne un mandat à moi-même ?
Bonjour, J'ai passé mon véhicule en carte grise collection or sur celles-ci il est indiquée que le prochain contrôle technique sera dans 2 ans. Il me semble que en tant que véhicule de collection avec carte grise collection le contrôle technique ce faisait tout les 5 ans,alors que pour moi ce n'est pas le cas, pourquoi?
D'après nos informations la première carte grise affiche la date de validité du contrôle technique remis pour le changement de titulaire. A la prochaine échéance le délai sera porté à 5 ans.
bonjour, mon père a fait la démarche sur le site ants pour cession de véhicule à titre gratuit à mon attention. Le dossier est enregistré, un code lui a été fourni, mais pour diverses raisons, nous souhaitons annuler la cession. Je n'ai fait aucune démarche de mon coté et la carte grise est toujours en sa possession et non barrée. Que dois je faire pour annuler la procédure en cours?
C'est à votre père de faire le nécessaire. Il devra remettre à l'ANTS une lettre d’annulation de cession signée par les 2 parties concernées + un justificatif d'identité de l'acheteur (donc vous). Il doit le faire rapidement, car après 30 jours ce n'est plus possible. Plus d'infos ici : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/comment-annuler-cession-vehicule.html
je veux vendre ma voiture mais le certificat de cession ne passe pas car j'ai changé d'adresse et la carte grise porte mon ancienne adresse alors que ma carte d'identité porte ma nouvelle adresse. En effet j'ai d"claré ma nouvelle adresse à la préfecture pour mettre ma carte d'dentité à jour. D'autre part j'ai déja rayé ma carte grise. Comment puisje m'en sortir
Faites un changement d'adresse, puis la cession.
Bonjour, j’ai acheté une voiture il y a 2 ans (carte grise barrée à la date de la vente + certificat de cession) mais je ne l’ai jamais utilisée je n’ai pas même fait le changement de carte grise, pour cause : le vendeur n’avait pas fait le contrôle technique avant de me la vendre donc j’ai laissé cette histoire de côté. aujourd’hui je n’ai plus de contact avec le vendeur et je souhaite faire passer moi même le contrôle technique a cette voiture pour pouvoir effectuer le changement de carte grise. Ce qui m’inquiète c’est que la date du contrôle technique sera postérieure à la date de la vente. Quelles sont les démarches à effectuer? En vous remerciant à l’avance
Ce n'est pas grave si la date du contrôle technique est postérieure à la vente, votre cas est loin d'être isolé.
Bonjour,Je voudrais acheter une voiture légèrement accidentée mais en procédure VE en Belgique Les réparations sont largement à ma portée. Mais est ce qu’en France elle sera aussi en procédure VE ? Merci
Que voulez-vous dire exactement par procédure VE ? S'il s'agit d'une simple procédure d'assurance et que le véhicule est bon pour la route, il n'y a pas de souci. S'il y a une opposition à la circulation du véhicule, il sera probablement impossible de l'immatriculer.
Bonjour, Nous venons d'acheter une voiture mon frère et moi à un particulier, sauf que lors de la transaction mon frère n'y était pas et l'acte de cession comporte que mon nom pas celui de mon frère. Le problème est que je ne sais pas si je peux faire la démarche sur ANTS en joignant les deux noms (le mien et celui de mon frère) alors que sur l'acte de cession il n'y a que mon nom. Pourriez-vous m'orienter ? quelle démarche devons nous faire ?
Vous pouvez mettre votre frère en cotitulaire sur la demande d'immatriculation, ce n'est pas un souci.
Bonjour, Je veux importer ma propre voiture venant des Pays Bas et je ne sais pas comment remplir la demande du quitus fiscal. Comme la voiture est déjà à moi depuis 5 ans il n'y a pas de vendeur, ni un prix de vente ou facture, mais il faut fournir ces informations sur la demande.
En principe le vendeur c'est vous, vous remettez un certificat de cession à votre adresse aux Pays-Bas pour la partie vendeur et à votre nouvelle adresse française pour la partie acheteur. Nous ignorons S'il faut indiquer la valeur théorique du véhicule dans le prix ou laisser ce champs vide, posez la question à votre centre des impôts mais cela n'a probablement pas d'importance pour votre cas de figure.
Bonjour, Nous possédons une remorque agricole non immatriculée (elle date des années 1980). Nous ne relevons pas du régime agricole (syndicat mixte). Comment procéder pour obtenir une carte grise, sachant que la remorque possède un PTAC > 1500 kg ? Nous ne sommes pas détenteurs de certificat de conformité et n'ayons aucune trace du fabricant. Comment faire pour circuler légalement avec cette remorque ? Que risque-t-on à l'utiliser sur le domaine public ? Je vous remercie de votre réponse. Cordialement,
Sans certificat de conformité, il faut faire une réception à titre isolé auprès de votre Dreal. Si vous circulez sur la voie publique avec cette remorque, vous risquez au minimum une amende de 135 €. La remorque pourrait être saisie.
Je suis professionnel de l'automobiles, nous rachetons un véhicule a un client qui était en location avec mercedes benz financial. A quel nom je dois mettre les documents de cession? mercedes ou le client? qui doit signer les documents?
Le propriétaire doit d'abord mettre la carte grise à son nom, à moins que Mercedes accepte de faire un certificat de cession avec vous. Habituellement les sociétés de leasing refusent de procéder ainsi.
Bonjour , je suis actuellement en pleine action de justice avec un vendeur auto qui m'a vendu un véhicule en papier étranger et qui ne m'a pas donner les papiers . J'ai toutefois besoin de pouvoir rouler avec mon véhicule et je souhaiterais obtenir un CPI afin de pouvoir circuler avec en toute légalité le temps d'obtenir gain de cause devant les tribunaux. Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ?
Si vous avez aucun document, vous ne pourrez pas faire d'immatriculation provisoire.
bonsoir a tous ,j’ai achete il y a quelques mois un vehicule provenant sur mobile.de (bmw 328 i) tres propre , suivi bmw quelques temps apres , je me suis aperçu que le vehicule etait un vehicule accidente aux us , qu’ il a ete rachete aux encheres et remonte , puis revenu en allemagne une personne m’a meme trouver le site ou elle est presentele probleme c’est que comme ce vehicule vient des US , je dois le passer aux mines ( dreal) et d apres mes renseignements la dreal vont jamais vouloir le passe en conformite francaiseexiste t’il des solutions ?merci beaucoup !
La plupart des véhicules sont homologables. Nous ne sommes pas experts en la matière, mais il serait étonnant qu'une BMW 328i ne soit pas homologable. Au pire vous devrez passer à l'UTAC et faire des modifications. Si la carte grise US a la mention "salvage", alors oui c'est impossible à immatriculer, l'ANTS refusera le dossier, même si vous avez une RTI.
ma compagne decedee nous etions pacse la voiture a son nom il y a un heritier mais jai lusufruit de tout jai la voiture comment faire pour changer la carte grise merci
Il faudrait voir cela avec votre notaire.
ma compagne est decedee nous etions pacse il y a un heritie mais jai lusufruit de tout comment faire pour la carte grise merci
Vous devez trouver un terrain d'entente avec l'héritier en effet.
bjr j ai acheter une voiture belge le vendeur ma fait la carte grise provisoir immatriculer ww maintenant je dois faire la carte definitive mais ma question maintenant la voiture est immatriculer ww et toujours belge ou francaise merci
La voiture dispose d'une immatriculation provisoire française valable 4 mois. D'un point de vue de l'immatriculation, elle reste considérée comme étrangère jusqu'à l'obtention d'une immatriculation définitive.
Bonjour, ma voiture diesel âgée de 25 ans vient de tomber en panne alors que je suis en vacances à l’étranger. Le coût de la réparation est trop important par rapport à l’âge de la voiture. Je vais la céder sur place pour destruction. Que dois-je faire administrativement pour pouvoir régulariser la situation ensuite en France (résiliation carte grise et assurance). Par avance je vous remercie de votre réponse. Bien cordialement
Vous devez remplir une déclaration de cession au nom de la société qui se charge de la destruction, qui devra vous remettre une attestation de destruction. N'oubliez pas de bien barrer la carte grise en indiquant dessus "cédé pour destruction le ....". Déclarez la cession sur le site de l'ANTS, avec le récépissé vous pourrez résilier l'assurance. Pour la carte grise il n'y a pas de procédure de radiation, la déclaration de cession suffit.
Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion. Le vendeur me donne le code de cession confidentiel. Lorsque je vais sur ants.gouv.fr le site ne reconnait pas ce code et me propose de passer par un service instructeur. Aujourd'hui la demande d'immatriculation est rejetée . Motif : "le titulaire du certificat d'immatriculation ne peut pas être l'acquéreur enregistré". Où se situe l'erreur ? côté vendeur ou côté acquéreur ? Merci par avance
C'est bizarre, le message dit en bref que l'acheteur et le vendeur sont identiques sur la cession. Le vendeur s'est peut-être mélangé les pinceaux en faisant la déclaration de cession ? Il faudrait vérifier avec lui
Bonjour j’ai un problème pour faire ma carte grise mon véhicule a était volé je suis aller porter plainte ensuite j’ai retrouvé mon véhicule je suis repartie à la pllice pour faire la déclaration de redoutions et ainsi enlever la déclaration de vole mais le problème la police me dit quel a était enlevé du fichier FVV mais je suis bloqué pour faire la carte grise car sur le certificat de non gage elle apparaît toujours volé je ne c’est plus quoi faire je suis aller plusieurs fois (10fois) à la police mais ils ne m’aident pas
Malheureusement seule la police peut lever l'opposition. Si vous continuez de galérer, vous pouvez saisir le défenseur des droits afin qu'il vous aide à rétablir la situation.
Bonjour j'ai vendu ma voiture d'occasion et j'ai du annuler la vente j'ai effectué la demande de cession j'ai récupéré ma voiture quel est la marche à suivre pour annuler la cession de la vente et récupérer ma carte grise j'ai récupéré les papiers de vente et la voiture. L'acheteur n'as pas encore fait le nécessaire pour faire la carte grise merci d'avance.
Cet article explique les différents cas de figure et ce qu'il faut faire : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/comment-annuler-cession-vehicule.html
Bonjour, j'ai acheté une voiture à un particulier le 26 août, les 6 mois du contrôle technique se terminaient le 28 août, j'ai donc acheté ce véhicule avec un contrôle technique en règle. Cependant aujourd'hui je vais sur AnTS pour déclarer l'achat du véhicule, et ils refusent de prendre ma démarche en compte car le contrôle technique n'est plus valide... Que faire ? En vous remerciant Cordialement
Vous n'avez pas d'autre option que de repasser le contrôle technique. Lorsque la date est sur le point d'expirer, il faut faire le changement de titulaire immédiatement vu que c'est la date d'introduction de la demande qui est prise en compte par l'ANTS.
Bonjour, Je vous remercie pour votre retour rapide. Puis-je rouler avec la carte grise barrée le temps de repasser le contrôle technique ? Merci d'avance Cordialement
Bonjour, une amie me cède à titre gratuit une kangoo commerciale, donc, 2 places, Je voudrais la faire immatriculer en véhicule particulier tout en gardant la voiture en 2 places pour des raisons pratiques et fiscales. Je voudrais éviter le contrôle technique tous les ans. Est-ce possible?
Cela doit être possible au minimum en restaurant le véhicule dans son état d'origine (Voir procédure ici : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-faire-la-transformation-dun-vehicule-de-societe-en-vehicule-particulier-et-changer-la-carte-grise.html), puis en supprimant la banquette arrière (vous avez le droit). Il y a peut-être une procédure plus simple, posez la question à un concessionnaire.
J'ai un gros problème pour que le nouveau propriétaire de ma caravane soit mis à son nom. Car la carte grise est au nom de mon mari qui est décédé. Ils me demandent d'autres papiers mais impossible de les mettre dans le dossier. J'ai eu plusieurs personnes au téléphone mais rien à faire ça marche pas. Comment faire autrement (soit les envoyer par courrier ou allez sur place) merci
Il faut utiliser le bon format de fichier, et ne pas dépasser la taille maximale. Des logiciels permettent de manipuler les fichiers, faites-vous aider par quelqu'un ou cherchez des tutos sur Internet. Si vous pouvez annuler votre dossier, vous pouvez également passer par un prestataire habilité (avec envoi des pièces par courrier), par exemple notre service.
Bonjour, Je suis un artisan (Entrepreneur Individuel) à la retraite, j'ai gardé l'utilitaire que j'utilisais pour travailler et la carte grise est au nom de l'entreprise. Pour maintenant pouvoir vendre ce véhicule dois je changer le nom de la carte grise pour le repasser en nom propre ou au moment de la vente pourrais je fournir mon extrait d'immatriculation à la chambre des métiers prouvant que je suis bien le responsable de la société inscrite sur la carte grise ? merci de votre aide.
A priori le problème est le même que vous cédiez le véhicule à un tiers ou à vous-même. Il n'y a pas de justificatif spécifique à fournir, vous devrez simplement bien remplir le certificat de cession en tant qu'artisan.
Bonjour jai une question je suis professionnel d'automobile on achat et vente ,mon question est si j'achete une voiture avec 2carte grise a faire ( le personne na pas fait la carte grise a son nom) est c que possible de souter cg faire la DA norlmalno ?
N'achetez pas ce véhicule, la carte grise du véhicule doit obligatoirement être au nom du vendeur, sans quoi l'acheteur suivant ne pourra pas faire le changement de titulaire.
Bonjour, Mon père m'a vendu sa voiture en mars à condition que sa soit moi qui face le control technique, manque d'argent j'ai du attendre mai pour le faire. Ma question est, est ce que je peux encore faire ma carte grise ?
Oui bien sûr. Le retard dans le changement de la carte grise et le défaut de contrôle technique vous exposent à une amende en cas de contrôle policier, mais l'ANTS ou un prestataire traitera votre dossier comme un autre malgré le retard, sans pénalité, il n'y a pas de souci.
concernant un scooter 125 qu'il a acheté mais le changement de carte grise n'a pas été fait dans les délais car il n'a pas pas fait le stage aujourd'hui il voudrait revendre le véhicule que doit il faire merci pour votre réponse
Vendre un véhicule sans carte grise à jour est impossible. Il n'est pas possible d'obtenir un certificat de cession sans carte grise.
Bonjour Je souhaiterais construire intégralement une Citroën Méhari en achetant à des spécialistes agréés toutes les pièces neuves de ce véhicule. Comment puis je l immatriculé et donc pouvoir rouler l également svp ? Cordialement
Nous ignorons exactement comment cela se passe, vous devez peut-être avoir à la base un châssis avec numéro de série pour la RTI et/ou l'immatriculation. Contactez votre DREAL, qui est mieux placée pour vous répondre.
Vente véhicule à une personne qui n’a pas le permis. Si cette personne ne fait pas la carte grise et si elle prends une amande est-ce qu’il y a un risque que je reçoive l’amande et que je perde des points ? Sachant que j’ai fais cession du véhicule sur ANTS ? Merci pour votre réponse
Vous pouvez recevoir l'amende, mais il vous suffira de contester en joignant une copie du récépissé de la déclaration de cession. Elle sera automatiquement annulée, vous ne perdrez pas de points.
Bonjours j’ai achetée un scooter et il y a une faute dans la cg un 5 a la place d’un S et manque 7numero de siv esce corrigible ?
Oui, vous pouvez la signaler via le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous recevrez en retour une nouvelle carte corrigée.
Bonjour ? JE TROUVE DIFFICILE DE REMPLIR LES DOCUMENTS EN LIGNE ? J'AI UNE VOITURE ETALY ? SO SON INTERNATIONAL POUVEZ-VOUS AIDER S'IL VOUS PLAÎT. Continuez à dire qu'il y a un problème
Nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler s'il vous plaît ?
Bonjour, Pour pouvoir beneficier de la prime à la casse. Le vehicule mis à la casse, est au non de Mr peut on mettre la carte grise de la nouvelle voiture au non de Mr et au mien, sachant qu'on est pas marié, et qu'on à pas la même adresse. Merci
Oui, mais seul Monsieur peut demander la prime vu que le demandeur doit être présent sur les 2 cartes grises (ancienne et nouvelle).
acheter véhicule la carte grise a été barré par erreur destruction comment corriger pour que le véhicule puisse rouler
Il suffit de demander un duplicata pour détérioration de la carte grise.
Bonsoir j'essaie d'immatriculer mon nouveau véhicule avec ancienne plaque finissent par le département, seulement sur ANTS quand je veut rentrer les infos demander ils demande le CI pour les vielles carte grise comme la mienne, ce que je fait donc et sa me répond sa : (Le champ "Numéro de formule" de la carte grise (certificat d'immatriculation) est erroné, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche. Vérifier votre saisie. Cette information est présente sur le coupon détachable de votre certificat d'immatriculation remis par le vendeur. Exemple de numéro de formule : 2017AN70195)Normalement sa ne concerne pas mon type de carte grise... Pire encore j'ai plus aucun contact avec le vendeur... Merci à vous de me lire en espérant votre aide dans l'angoisse. Cordialement bonne soirée à vous. P
Il n'y a pas de numéro de formule pour les anciennes immatriculations FNI, en effet. Donc soit ce champ doit être vide, soit il doit indiquer la date de première mise en circulation (sur le certificat de cession cette date remplace le numéro de formule).
J'ai effectué les démarches pour obtenir la carte grise de mon nouveau véhicule d'occasion sur le site de l'ants Cependant un message me dit que le nom de l acquereur ne correspond pas pourtaa t c edt bien le nom renseigné sur le certificat de cession . le dossier passe par le service d'analyse instructeur, il m'est indiqué que cela peut prendre plusieurs semaines. Le délai de 1 mois est dépassé demain puis continuer à circuler avec mon véhicule car j en ai absolument besoin pour aller travailler Merci de votre aide
Le vendeur a peut-être fait une erreur de frappe lorsqu'il a renseigné votre nom durant la cession, il faudrait lui demander de vérifier et de corriger le cas échéant. Il se peut aussi qu'un autre acheteur ce soit rétracté auparavant, dans ce cas le résultat est le même, le vendeur doit faire le nécessaire.
Bsr, j'ai une fiche d'identification du véhicule depuis mois d'avril, est elle encore valable,, nous sommes en août,, merci
Oui, à ma connaissance il n'y a pas de date de péremption pour ce document.
Bonsoir, j'ai acheté une voiture d'occasion en Allemagne ayant une plaque rouge et tous documents nécessaires (facture, Teil 1&2, COC, Tuv..) . - Doit on demander une carte grise temporaire ? Autrement dit, peut on demander directement la carte grise définitive ? - Quelle est la procédure de demande sur l'ANTS ? - Délai moyen pour obtenir une carte grise définitive ?Merci d'avan cy -
Vous pouvez rouler en France durant la durée de validité des plaques temporaires allemandes. Vous trouverez des détails concernant la procédure ici : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Les délais sont longs, cela prend habituellement 6 semaines, c'est pourquoi il est habituel de demander un WW.
Bonjour je viens d'acheter une Renault Zoé (donc voiture électrique) la carte grise me coûte à peu près 4 € mais le concessionnaire Renault me fait régler 320 € de "démarche de préfecture" pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit s'il vous plaît?
Il s'agit peut-être de sa rémunération pour l'introduction de votre dossier d'immatriculation. Si c'est bien de cela qu'il s'agit, elle semble fort excessive vu que la plupart des prestataires facturent quelques dizaines d'euros (chez nous c'est à partir de 36 € par exemple).
Bonjour. je vais racheter un vehicule, mais vais la parquer dans mon garage sans l’immatriculer de suite….Puis je attendre 4 à 6 mois pour immatriculer ce nouveau véhicule,, svp ?….Merci par avance.
En principe vous devez faire le changement dans le mois qui suit, mais si vous n'utilisez pas le véhicule vous ne risquez rien.
Bonjour à tous,Je souhaites acheter un véhicule dans une enchère judiciaire.Le véhicule provient d’Allemagne, il aurais déjà été immatriculé en Allemagne par contre Il n’y a pas de carte grise, et il est équipé de plaques WW. Il n’y a aucun document dans le véhiculeÊtes vous en mesure de l’immatriculer ? Quels documents faut il vous fournir ?Merci
Seule l'ANTS peut traiter ce genre de dossier particulier.
Très bien, mais es ce réellement réalisable ?Merci
yves Pollet de mezeriat bonjour puis je avoir une attestation de cession de mise en circulation du camion immatricule citroen xxxxxx merci
Nous ne pouvons fournir ce genre de document, encore moins lorsque la demande est anonyme et publiée sur un forum
Bonjour, j'ai fait une demande de carte grise ,il manquait l'assurance que nous avons envoyee le lendemain et depuis nous n'avons pas de nouvelles et pas reçu la carte grise, que se passe t'il?
Avez-vous fait votre demande auprès de notre service ? Si c’est le cas merci de contacter directement notre service client au 08 92 49 20 49.
Bonjour je voulais savoir si je peut rouler qu'avec mon certificat de cession pour le délai de 1 mois sans avoir la carte grise barre car je l'ai égarer
Non. Pour ne pas avoir d'ennuis, il faut faire une déclaration de perte. En cas de contrôle, le récépissé vous évitera d'être verbalisé pour défaut de carte grise, dans l'attente de la réception de la carte grise définitive.
Bonjour, J'ai effectué les démarches pour obtenir la carte grise de mon nouveau véhicule d'occasion sur le site de l'ants Cependant je n'ai pas eu de code de cession par l'ancien propriétaire et je crains que cela compliqué la démarche. le dossier passe par le service d'analyse instructeur, il m'est indiqué que cela peut prendre plusieurs semaines. Est il possible malgré la démarche lancée sur l'ants de passer par un prestataire pour aller plus vite? Merci par avance pour votre réponse
Dans la plupart des cas il n'est pas possible de passer par un prestataire lorsqu'une démarche est en cours à l'ANTS, malheureusement. Vous pouvez néanmoins nous appeler pour vérifier avec l'un de nos agents d'immatriculation.
Bonjour, la Fiche d'identification du véhicule (FIV) à t-elle une durée de validité ?Le contrôle technique me dit 1 mois et l'agence d'immatriculation me dit qu'il n'y a pas de date limite.Merci pour votre réponse.
Par défaut, il expire au bout de deux ans, bien que les propriétaires de sites puissent le personnaliser.
Bonjour j’ai fais une demande de changement de propriétaire pour une voiture que je viens d’acheter, j’ai régler je voulais savoir si mon dossier était bien pris en compte et ou en est-il svp
Avez-vous fait votre demande auprès de notre service ? Si c'est le cas merci de contacter directement notre service client au 08 92 49 20 49.
Bonjour, qu'elle est la durée de validité de la fiche d'identité du véhicule (FIV). Le contrôle technique me dit 1 mois et l'agence d'immatriculation qui m'a fournis le papier me dit qu'il n'y a pas de date de péremption... Merci pour votre réponse.
Par défaut, il expire au bout de deux ans, bien que les propriétaires de sites puissent le personnaliser.
Bonjour,Je viens de déménager avec ma conjointe, j'ai donc effectué une demande de changement d'adresse pour nos 2 véhicules sur ANTS afin d'avoir l'autocollant à apposer sur les cartes grises. Je les ai reçu ce jour à ma nouvelle adresse. Mais sur c'est autocollants l'adresse est incomplète. ( il y a juste le numéro de maison et le code postal et le nom de la commune. Il manque le nom de ma rue) est valable en cas de contrôle, ou bien faut il refaire une demande ( si oui , quelles sont les démarches ?) Cordialement, Aurélien
C'est bizarre, vous êtes la 2e personne à rapporter récemment un problème de rue sur le sticker, il y a peut-être eu un dysfonctionnement à l'imprimerie nationale. Pour répondre à votre question, oui, il faut faire rectifier cela. Refaire un nouveau changement d'adresse devrait régler le problème. Si ça bloque car l'adresse est identique, tentez la procédure "Corriger une erreur sur la carte grise".
Bonjour, Est-il possible de mettre sur ma carte grise la date du certificat de cession du véhicule? Car la carte grise a été effectué bien après le certificat de cession.Cordialement
Non.
Bonjour, j'ai acheté il y a quelques jours un véhicule d'occasion importé de Belgique à un vendeur professionnel. Le vendeur a fait les démarches pour obtenir le Certificat d'immatriculation provisoire WW valable pendant 4 mois. Ce certificat est à mon nom, et je roule actuellement avec cette immatriculation provisoire. Que dois-je faire pour obtenir mon immatriculation définitive / ma carte grise ? J'ai essayé de faire la démarche sur le site de l'ANTS en renseignant ma plaque WW et le numéro d'ordre du certificat mais cela ne semble pas fonctionner. Est-ce normal ? Merci beaucoup pour votre aide ! Bien à vous
Vous devez faire la procédure de première immatriculation d'un véhicule d'occasion importée en France : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html
Bonjour après avoir acheté une voiture dans un garage nous avons fait les papiers mes il n’a pas déclaré la vente au siv est je n’est pas le récépissé de la déclaration d’achat le garage a fermé par l’administration j’ai doc déposer plainte pour abus de confiance
Vous devriez au final pouvoir obtenir une nouvelle immatriculation via la procédure "usurpation de plaque", contactez l'ANTS.
Bonjour, Sur le site de l'ANTS , je souhaite ajouter deux pièces jointes à mon dossier de demande d'immatriculation d'une voiture venant d`Allemagne. Mon dossier est cependant déjà transmis à un instructeur. N'est il pas possible d'éviter d'attendre que l'instructeur mette en Stand -by le dossier engendrant un délais supplémentaire?
Il existe une option pour modifier une demande en cours, mais uniquement quand le dossier a un statut "en attente télédéclarant" ou "en attente de coordonnées bancaires". Contactez l'ANTS permettra peut-être d'obtenir le rejet du dossier afin de vous permettre d'ajouter les pièces.
Bonjour, je restaure un vieux cyclomoteur Motobécane de plus de 40 ans d'âge, récupéré dans le garage familial. Nous n'avons plus de certificat de propriété ni le moindre documents de ce cyclo, mais la plaque des mines est bien lisible. Comment faire immatriculer ce cyclo, et quel justificatifs vous fournir svp ? nous n'avons même plus de trace d'une quelconque assurance dans les années 80 à notre nom... Cordialement
L'ANTS va bien entendu vous demander des justificatifs concernant l'origine. Cela dit, impossible à dire lesquels, chaque dossier est traité au cas par cas. Pour le savoir, introduisez votre dossier en fournissant tout les éléments en votre possession, avec la plaque des mines ils pourront peut-être faire le lien avec votre famille et autoriser l'immatriculation.
Bonjour, je m'apprête à acheter en Pologne un véhicule ancien (véhicule militaire 2nd guerre mondiale) sans carte grise. Quelles vont être les démarches à réaliser avant et/ou après son arrivée en France ? Merci d'avance Alain
Nous ne pouvons pas vous garantir que vous parviendrez à immatriculer le véhicule, ces dossiers sans carte grise sont traités au cas par cas par l'ANTS, il faut être en mesure de prouver de façon satisfaisante la propriété et l'origine du véhicule.
bjr j ai acheter un vehicule avec mon conjoint, sauf que mous avons demandé au garagiste de le mettre en 2 eme chauffeur sur la carte grise mais il ne la pas fait. J ai une demande de correction aupres de l ANTS car je voudrais savoir si cette corection sera payante ou gratuite.Merci pour vos réponse.Bonne journée
Si le formulaire de demande ne comporte pas de cotitulaire, cela ne pourra être traité en tant qu'erreur, donc ce sera payant (ajout de titulaire).
Bonjour J'ai vendu mon véhicule en mars J'avais rempli sur internet un document d ecession mais je n'ai pas de copie et le propriétaire actuel doit avoir le document Je n'ai donc pas de preuve que mon véhicule a été vendu: par contre quand le je vais sur le site d'immatriculation et que je rentre nos coordonnées avec l'immatriculation, le nom et les références j'ai un message d'erreur qui me dit qu'il n'y a pas de dossier à ce nom donc cela veut dire que le véhicule a bien changé de propriétaire Le problème est que l'acheteur est revendicateur car il a eu une panne un mois après l'achat. Il est devenu menaçant si bien que j'ai dû faire une main courante Sur le site vous expliquez que si on veut une copie il faut l'accord de l'acheteur ou sa signature. Je ne sais pas comment obtenir cela sachant qu'il me menace! je pense qu'il a dû compléter le certificat de cession pour avoir sa carte grise car j'avais barré l'ancienne. Hier j'ai reçu une contravention pour une infraction ayant eu lieu près de son domicile. Mais je n'ai rien comme document pour prouver la vente. comment dois-je faire? La préfecture doit bien avoir la preuve que l'immatriculation a changé de nom. Comme obtenir un document d ela préfecture et rattrapper cela? Je vous remercie d evotre aide car je suis un peu désespéré. cordialement
Si vous avez fait la déclaration de cession via l'ANTS, il doit forcément y avoir une trace. Vous devez avoir reçu un accusé de réception, le dossier doit être quelque part. Cela dit, si l'acheteur a bien mis la carte grise à son nom il suffit de faire une cession en sens inverse pour régulariser la situation.
Bonjour , j’ai acheter un véhicule en 2011 puis 2 semaines plus tard je donne ce même véhicule à ma sœur en lui disant de refaire la carte grise donc je lui ai fais un acte de vente datant de 2011 , depuis 2015 je reçoit des amendes à cause d’elle mais toutes ses amendes sont à mon nom car elle n’as jamais refait la carte grise . Que dois je faire merci
Aviez-vous enregistré la cession à l'époque ? Si ce n'est pas fait, il faut le faire au plus vite. Il n'existe pas de méthode légale pour forcer l'acheteur d'un véhicule à faire le changement de titulaire, mais vu qu'il s'agit de votre sœur vous pouvez insister jusqu'à ce qu'elle s'exécute.
Bonjour. Je viens de réussir mon permis, j’ai donc obtenu ma grille de points. Le délai pour recevoir la carte officielle du permis est de 4/5mois sur l’ANTS. Par conséquent, comment puis-je faire ma carte grise ?
Malheureusement seul le permis définitif est considéré comme un justificatif recevable.
Bonjour Nous avons une voiture commerciale et nous avons fait ajouter des banquettes arrières par notre garagiste mais toujours pas de nouvelles pour régulariser la carte grise.A savoir que les "travaux " ont été effectués il y a plus de 6 mois. Est-ce normal?
Il doit vous remettre l'attestation immédiatement. Sur base de celle-ci, une RTI doit ensuite être faite afin de pouvoir changer la carte grise.
bonjour, Ma maman est décédée depuis plusieurs années, carte grise à son nom, je voudrais maintenant céder ce véhicule, à un ami qui souhaite le retaper, comment dois-je procéder? d'avance merci pour votre retour bien à vous F. jost
Si vous avez roulé avec la voiture, il faudra d'abord mettre la carte grise à votre nom avant de pouvoir la céder. Si le véhicule n'a pas circulé, il suffit de faire une cession normale en ajoutant les justificatifs nécessaires dans le cadre d'une succession : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html
Bonjour j'ai acheté une véhicule chez un garagiste mais il travaille plus là mais j'arrive pas à changer la carte grise parce que la garagiste avant qu'il vendre à moi il a vendu à quelqu'un d'autre comment je vais faire pour changer la carte grise
Si la situation administrative du véhicule pose problème, il faut contacter l'ANTS afin de voir si une solution peut être trouvée.
Bonjour, J'ai réalisé ma carte grise que le site ants je souhaiterai savoir si vous savais comment de temps prend une étude par le service instructeurs puis-je espérer avoir pa carte grise rapidement?
Tout dépend du type de formalité, si le dossier est complet. Cela peut prendre de quelques jours pour les dossiers simples à quelques mois pour les cas les plus compliqués.
Bonjour suite à la vente de mon véhicule , j’ai déclarer vendu sur le site ants sauf que part erreur j’ai inverser noms avec prénoms ? Comment faire
Si l'inversion concerne l'acheteur cela va probablement créer des problèmes pour le changement de titulaire, il faut contacter l'ANTS pour corriger ces éléments.
Bonjour sur mar carte grise j'ai un vin de 12 caractères pourquoi ?
Il doit s'agir d'une erreur qu'il convient de corriger.
Bonjour, J'ai acheté mon véhicule à un négociant et en voulant faire la carte grise, le véhicule est bloqué suite à une carte grise non faite. Est je le droit de demander le remboursement de mon véhicule et de le rendre au professionnelle qui me l'a vendu ?
Bonjour Aurélie,Vous pouvez effectivement procéder à l’annulation de la vente pour remboursement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Est ce que je peux faire une correction sur ma carte grise dans une préfecture autre que la mienne si celle ci à un point numerique
Bonjour Philippe,Vous pouvez effectivement faire faire un duplicata dans n’importe quelle préfecture disposant d’un point numérique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Comment obtenir le numéro de formule si je n'ai plus la carte grise en ma possession
Bonjour Monsieur TERZIAN,Vous devez faire établir un duplicata de votre carte grise. Cette démarche vous fera obtenir un nouveau numéro de formule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je veux faire le changement d'adresse sur ma carte grise mais quand je fais la demande on me dit qu'elle est au nom de ma société alors que sur ma carte elle est à mon nom propre. Et ils ne me disent pas comment faire. Merci pour la réponse.
Bonjour,J’ai acheter un véhicule et sur les papiers de vente j’ai mit mes informations donc je n’ai pas encore effectué de démarche pour faire ma carte grise comme j’ai un mois de délai, mais enfaite le véhicule je le donne à mon père est ce que il peux faire la carte grise a son nom ? (Eviter de payer deux carte grise ). Malgré que la cession de vente le vendeur la deja envoyer a sa préfecture avec mes informations. Comment dois-je faire ?
Bonjour Victor,Dans la mesure où la cession a déjà été déclarée auprès des autorités compétentes, le véhicule doit être immatriculé à votre nom avant d’être cédé à quelqu’un d’autre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,ma carte grise indique une nombre maximale de 3 personnes assises, mais j'ai un camion de transport de personnelle qui excede 3.quel risque j'encoure et quel un document dois-je avoir?
Bonjour Simon,Si vous avez fait modifier le nombre de places assises de votre véhicule, vous devrez faire une déclaration de ces modifications. Les détails pour ce faire sont expliqués dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478. Par contre, s’il s’agit d’une erreur, vous devrez faire corriger votre certificat d’immatriculation. Vous trouverez les documents en rapport à cela dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour apres plusieurs tentatives pour ceder mon véhicule j ai reçu de la part de l administration comme reponse :" analyse par le service instructeur " . Cela veut dire quoi ? Et combien de temps dois je attendre ? Merci . Claude
Bonjour Monsieur BOUCHET,Cette réponse veut simplement dire que votre dossier est en cours d’étude. L’ANTS n’a pas encore informé de la durée moyenne de cette analyse. À partir de là, vous êtes invité à patienter le changement de statut de votre demande.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J ai vendu MON véhicule d occasion et au verso de la carte grise je me suis tromper j ai mis mon nom et prénom adresse sans faire attention que dois je faire ????
Bonjour Monsieur TAVERNIER,Pour que votre acheteur puisse immatriculer le véhicule à son nom, il faudra que vous fassiez établir un duplicata et le remplissiez à nouveau. En consultant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726, vous trouverez les démarches pour faire votre duplicata.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonsoir, Je souhaite passer mon véhicule qui jusqu'à lors était en carte grise en carte collection. Ce véhicule vient juste d'être acheté et je souhaite faire d'une pierre de coup lors de la demande de certif d'immatriculation .. petit b mole, je ne vois pas ni de case "magique" véhicule de collection sur le cerfa ni de réponse à mes questions sur les sites dit de "services publiques".. Doit on forcément passer par l'organisme de la FFVE (qui a des délais et tarifs surproportionné) pour pouvoir prétendre obtenir un papier justifiant de la vieillesse d'un véhicule ?
Bonjour Boris,Pour informer de votre demande de carte grise de collection, c’est la case duplicata qui devra être cochée sur le certificat de demande d’immatriculation. Si vous ne souhaitez pas passer par la FFVE pour obtenir l’attestation datation, vous pouvez la demander auprès du représentant ou du constructeur de la marque.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je vais déménager dans une autre habitation dans le même village (dans la rue d'à côté). Faut-il que je fasse les démarches de changement d'adresse pour ma carte grise de ma voiture ? Merci pour votre réponse Cordialement
Bonjour Bénédicte,Vous devez effectivement procéder au changement d’adresse de votre carte grise. Nous vous rappelons que vous avez un mois pour faire la démarche. Au-delà de ce délai, vous risquez une amende de 4e classe en cas de contrôle.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir , je viens d'acheter une voiture d'occasion, le vendeur m'a fournis le code et le numéro de dossier ANTS . Je souhaite mettre la carte grise au nom de ma mère , comment doit je procédé sur le site ANTS pour mettre la carte grise au nom de ma mere ? Je dois crée un compte a mon nom ou celui de ma mere ? mercicordialement
Bonjour Daniel,Si le certificat de cession a été établi à votre nom, vous devrez dans un premier temps demander une carte grise à votre nom devant un compte à votre nom avant de la céder à votre mère. Par contre, si le document de cession est au nom de votre mère, elle peut demander son titre de circulation depuis son compte ANTS ou France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour Je m apprête à acquérir un véhicule mais la personne n à pas encore reçu sa carte grise car elle l'a acheté depuis peu. Pour pouvoir faire ma carte grise doit elle refaire le CT et dois je attendre sa nouvelle carte grise pour faire la mienne? Merci
Bonjour Monsieur DESAPHY,Afin de pouvoir immatriculer un véhicule d’occasion, il faut effectivement présenter une preuve de contrôle technique. Vous devrez également attendre que le propriétaire actuel vous fournisse la carte grise à son nom avant de pouvoir faire établir la vôtre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir donc voilà j ai acheté une voiture à mon copain la déclaration de cession et donc à mon nom peut il faire la carte grise au sien? Merci
Bonjour Frédéric,Avant que votre ami puisse mettre la carte grise à son nom, il faut que vous l’établissiez au vôtre.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
mon fils a acheté une 208 dans un garage avec 5cv(elle était commerciale maintenant touriste) moi pour le changement de carte grise elle m'affiche 6cv Cordialement
Bonjour Henry,Afin de corriger l’erreur sur la carte grise, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai acheté un scooter d'occasion il y a 2 ans j'ai envoyé la carte grise barrée ainsi que le certificat de cession en préfecture laquelle m'a renvoyé la carte grise barrée avec une demande d'immatriculation et des pièces justificatives (pièce d'identité et justificatif de domicile) seulement j'ai déménagé depuis l'achat. Alors puis-je donner le justificatif de mon nouveau logement bien que celle ci ne corresponde pas à celle indiquée sur le certificat de cession?
Bonjour Monsieur VAUTIER,Afin d’éviter que votre carte grise ne soit envoyée à votre ancienne adresse, vous devrez effectivement renseigner votre adresse actuelle. Mais également que vous contactiez votre vendeur pour refaire le certificat de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour la delivrance carte grise a été refusée suite erreur ants quel recours ?
Bonjour Barbat,Vous pouvez contester le refus depuis le téléservice présent dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai vendu mon véhicule et je vois que le véhicule vendu est écrit concernant l'état de la situation en attente d'informations teledeclarant... Au niveau de l'action qu'est-ce que je dois écrire reprise ou abandon ? Alors que je précise bien que j'ai vendu le véhicule et que je ne souhaite plus le récupérer. Mais c'est tellement difficile de faire les bons papiers avec ce site que je ne préfère pas prendre de risques même si je pense que de base il faut écrire reprise afin qu'il traite jusqu'au bout ma demande de vente... j'espère avoir été assez clair dans mes propos. Merci à vous de me répondre
Bonjour Milly,Effectivement, pour finaliser votre démarche, vous devez valider la reprise : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Modifier-supprimer-ma-demande-en-ligne.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
BonsoiR je voudrai avoir de l aide sur l,immatriculation d un vehicule cox de 71.La voiture à été transformé en cabriolet 2 places et c était un 4 places.La carte grise est française collection mais ce qui me gêne c est qu il n y a pas la mention cabr de signifié et vu les nouvelles normes du contrôle technique j ai peur que ça ne passe pas été plus elle est dépourvue de plaque constructeur en sachant qu elle est passée sans problème au contrôle technique.De plus sur la lettre E de la carte grise il est marqué le chiffre 15 qui signifie cabriolet.Il se peut que se soi une erreur lors du changement de carte grise au depart Que faire merci
Bonjour Jean,Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour suite vente vehicule , je suis allée sur le site carte grise pour enregistrer la vente mon dossier est actuellement "Analyse par le service instructeur" car on m'a demandé la photocopie de ma carte identité ca fait 4 jours et c'est toujours pas débloqué toujours " Analyse par le service instructeur" combien de temps vais je attendre ??
Bonjour Max,L’ANTS n’a pas communiqué le délai moyen de l’analyse par le service instructeur. Vous devrez donc attendre patiemment l’évolution de votre demande.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai déménagé il y a peu et j'ai effectué les démarches pour avoir une étiquette comportant ma nouvelle adresse pour ma carte grise. Je l'ai reçu dans les temps mais j'ai remarqué qu'elle était incomplète. Après vérification sur l'accusé d'enregistrement de l'ANTS, mon adresse est bel et bien correcte et complète. Du coup est ce normal d'avoir reçu une étiquette comportant que la moitié de ma nouvelle adresse ? Merci d'avance.
Bonjour Ludivine,Si toutes les informations concernant votre changement d'adresse ont bien été enregistrées par l'ANTS, il ne s'agit pas d'une erreur. Nous vous conseillons toutefois de les contacter pour vous assurer que c'est bien le cas.Cordialement,L'équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai vendu un vehicule il y a 6 mois,l'acheteur veut la revendre sans l'avoir fait immatriculer;Esct ce possible? en quoi je peux intervenir pour aider à la démarche
Bonjour Monsieur RONDET,Si un véhicule n’est pas immatriculé au nom de son propriétaire actuel, le nouvel acquéreur ne pourra pas demander une carte grise à son nom. Nous conseillons donc à votre acheteur de le faire au plus vite.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour si je fais ma carte grise directement à la préfecture est ce que cela m'évite les frais de dossier?
Bonjour Meghan,Nous vous informons que plus aucune préfecture ni sous-préfecture ne s’occupent des dossiers d’immatriculation depuis le 6 novembre 2017. Ainsi, pour faire établir votre carte grise sans passer par un prestataire habilité, vous devez adresser votre demande depuis un compte ANTS ou France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, c'est un peu compliqué, j ai vendu mon véhicule mais j'étais copropriétaire, c'est mon pére en premier sur la carte grise. Or mon père est décédée mais j ai un certificat d'héridité un certificat de decès. J ai passe la voiture au controle technique, la voiture n'est pas gagée. Mais je n'obtiens pas le code confidentiel et donc je ne peux pas fournir le code de cession à l'acheteur. Alors comment peux t elle faire elle même pour avoir sa carte grise. en sachant que ma mère á fait la même chose avant que tout soit dématérialisé c'est á dire avant octobre 2017 et avec ses papiers lá l'acheteur a obtenu sa carte grise. Donner moi une solution svp
Bonjour Catherine,La meilleure solution que nous pouvons vous proposer est d’inviter votre acheteur à passer par un professionnel habilité. Ce dernier pouvant agir sans code.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J ai fait ma demande ce jour et n ai,pas vu ou il,fallait joindre les justificatifs tels que justicatif domicile, carte actuelle barrée.. etc. J ai,poursuivi la demande et obtenu numero de,dossier, carte grise,mrovisoire, recu de paiement mais,c est note en bas de,l,accuse,réception.. aucun justificatif fourni. Lorsque je vais,min,compte ants rubrique démarche en cours,cest note aucune démarche en cours... que dois je,pour envoyer,les pieces justificatives manquantes.,merci de,votre aide
Bonjour Cécile,Notre site Ecartegrise n’étant pas rattaché à l’ANTS, nous ne pouvons vous donner des informations sur leur moyen de procéder pour leur envoyer vos documents. L’idéal serait que vous entriez directement en contact avec leur service.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir ...j ai changé d adresse et de ce fait ,je voulais changer ma carte grise ...je vais sur le net ...la je rempli un dossier ....on me dit toutes les pieces a fournir et j envoie le tout .....il se trouve qu il fallait un controle technique a jour pour faire cette operation ....je leur dit que je vais repasser ma voiture au ct et que je leur fax ce fameux controle ......probleme ...le conttoleur ne veut pas me la passer car il lui faut l original de la c g ....a t il le droit ????ne peut t il faire un controle qu avec un photocopie (que j ai ) merci de me repondre ..c est gentil ......amicalement
Bonjour Gilles,Pour passer un contrôle technique de voiture particulière, il est en effet impératif de présenter l’original de la carte grise : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, mon père est décédé, la carte grise est au nom de monsieur et madame, ma maman n'a plus roulé avec ce véhicule depuis le décès de mon père, et veut me la vendre comment faut il procéder pour mettre la carte grise a mon nom vu le décès de mon père
Bonjour Madame HEGY,Si vos parents étaient unis sous la communauté des biens, la signature de votre mère est suffisante sur le certificat de cession pour vous céder le véhicule. Dans le cas contraire, elle devra mettre au préalable la carte grise à son nom unique.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai vendu ma voiture .le nouvel proprio a perdu la carte grise avant même de faire la nouvelle. Je sais que c'est a moi d'en faire la demande.mais que se passe t'il si le nouveau propriétaire se fait arrêté ?? Sachant que le délai de un mois est dépassé
Bonjour Tam,Si le nouvel acquéreur se fait arrêter pour un contrôle et qu’il ne présente pas la carte grise à son nom, il risque une amende de 135 €. Nous vous informons également que bien que le délai soit dépassé, il peut toujours demander à immatriculer le véhicule à son nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour ,je viens de vendre une voiture d'occasion ( je suis un particulier ), mon acheteur se retracte ( à juste titre car probleme mécanique ), nous avions fait les certificats de cession , rayé la carte grise , déclaré la vente......comment dois je faire pour récupérer mon véhicule et etre en regle avec les papiers ? Je vous remercie
Bonjour Bernard,L’ANTS indique sur son site que dans ce cas de figure, il faut demander un duplicata de carte grise : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/CI-et-CPI/La-vente-de-mon-vehicule-a-ete-annulee-j-ai-deja-barre-le-CI-que-faire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté une voiture à une personne qui n'a pas d'Internet.comment faire pour obtenir le code confidentiel
Bonjour Madame, Monsieur FANETTEVAC,Votre vendeur peut se rendre en préfecture pour profiter des points numériques et y déclarer la cession de son véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,J'ai acheté une voiture d'occasion et je souhaite faire ma nouvelle carte grise. Sur le site de l'ANTS, il est indiqué devoir passer obligatoirement par FRANCE CONNECT pour cette démarche. J'ai créé un compte LA POSTE pour cela, et j'ai fait vérifié mon IDentité par le facteur. Jusque là, tout va bien. Mon identitée vérifiée, je me reconnecte sur ANTS puis passe obligatoirement par FRANCE CONNECT (LA POSTE) qui me renvoi sur le site de l'ANTS pour remplir la demande de changement de titulaire. Lorsque je rempli ce formulaire avec le code de cession ou même en remplissant le n°CI et la date CI tel que demandé en cas de défaut de code de cession, une page s'ouvre et indique "La situation administrative de votre dossier ne permet pas de poursuivre votre démarche" Est ce que quelqu'un pourrait m'aider et me dire ce qu'il faut faire pour débloquer la situation. En vous rermerciant d'avance.
A cause d'une usurpation de plaques ,j'ai déposer une plainte et un courrier de contestation à l'ANTAI de Paris. je veux refaire un nouveau n° de plaque et une nouvelle carte grise . .Quels sont les démarches à faire et quels documents faut-il fournir et le délai à prévoir à qui s'adresser pour la réalisation de la nouvelle carte grise ,on m'a dit que la préfecture n'assure plus les carte grises Merci
Bonjour Roland,Vous devrez vous adresser à l’ANTS pour obtenir une nouvelle carte grise. La démarche pour ce faire est expliquée dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34375.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai déménagé et je n'arrive pas à faire le changement d'adresse car j'ai encore les anciennes plaques sur mon auto.pouvez vous me dire quelle procédure suivre pour débloquer la situation. Merci
Bonjour Gisèle,Le site de l’ANTS informe que les véhicules présentant d’anciennes plaques procèdent à leur changement d’adresse depuis un compte ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Obtenir-le-code-confidentiel-d-un-vehicule-avec-une-ancienne-plaque. Si malgré, cela votre démarche n’aboutit pas, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j arrive pas a continuer la procedure pour un changement d'adresse de la carte grise , tjrs il s'affiche ce message " Les informations d'identité saisies pour le titulaire sont différentes de celles de l'ancien dossier. Veuillez corriger ces informations."
Bonjour Monsieur BALHOUL,Pour toute démarche faite sur le site de l’ANTS, il est préférable de contacter leur service pour bénéficier de l’accompagnement adéquat.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Donc si j’ai le certificat d’administration cela signifie qu’il y a un problème avec ma carte grise ? Car sur mon détail, tout est ok. Pas d’opposition, pas de gage..
bonjour j'ai fais ma demande pour ma carte grise avec le N) de cession.Il mon demander de fournir ma carte d identité. et depuis j'attend(.depuis le 27 janvier.)Sur le site ANTS je n'ai pas de dossier en cours. Comment savoir si ma demande en est cours de traitement et quand pourrai-je finaliser ma demande de carte grise Merci
Bonjour Monsieur GALLARDO,L’ANTS est l’interlocuteur le mieux placé pour vous dire si votre demande a bien été prise en compte. Nous vous conseillons donc de les contacter.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour, j'ai fait une demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté à Monaco - j'ai obtenu un numéro d'enregistrement de dossier ANTS le 24/01/2018. je n'ai aucune trace de mon suivi de dossier à l'écran dans "mes démarches en cours". Combien de temps dois je attendre mon CPI est expiré depuis le 22/01/2018. Nous sommes déjà le 6/02/2018
Bonjour Madame HARDY,Pour mieux vous orienter, il est préférable que vous contactiez directement l’ANTS. Ils sont en effet, les mieux placés pour vous éclairer sur la situation de votre dossier.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai fais une démarche concernant le duplicata de ma carte grise après une perte. je viens de recevoir dans mes documents sur l'ANTS un certificat de situation administrative détaillée et l'état de ma démarche est en analyse par le service instructeur; sachant que je n'ai encore rien payé. que dois-je faire ? a quoi me sert le certificat de situation administrative ? est ce que ma demande de duplicata est prise en compte ?cordialement;delphine
Bonjour Delphine,Tant que votre dossier est en cours d’analyse, aucune action de votre part n’est demandée. Vous êtes donc invitée à patienter. Le certificat de situation administrative détaillé est délivré lorsque le véhicule fait face à un gage ou à une opposition de transfert de carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour j ai fais ma demande de carte grise sur le site ANTS en ligne , sur mes démarche en cours c'est écrit analyse par le service instructeur, en plus j ai pas encore payer et je sais pas les démarches a suivre. sachant que j envoyer le CT. savez vous la suite?
Bonjour Dominique,Le site de l’ANTS informe que quand un dossier est en cours d’analyse, aucune action du demandeur n’est nécessaire. Vous êtes donc invité à patienter l’évolution de votre démarche.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour,je dois traverser Paris prochainement et je n'ai pas la vignette. je souhaite en faire l'achat mais sur ma carte grise la référence V9 n'est pas remplie. comment obtenir ce renseignement ? Merci pour votre réponse.
Bonjour Patricia,Afin de connaître la classe environnementale de votre véhicule, veuillez utiliser le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44803.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour je n'arrive pas a avoir un numéro de l'ants, car ils me disent que mon numéro d'immatriculation n'est pas dans le système informatique. j'ai une voiture de 2006 ; 'l’immatriculation ancienne, et je n'arrive pas à passer...2408 YX 68 n'est pas reconnue... que dois je faire?
Bonjour René,Est-ce que vous avez tenté d’effectuer la démarche depuis un compte France Connect ? En effet, c’est depuis ce compte que les véhicules présentant d’anciennes plaques peuvent obtenir un code confidentiel.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
bonjour,j'ai envoyé une demande début décembre sur ANTS suite a une erreur de la préfecture sur la carte grise de ma moto, savez-vous le délais de réponse car c'est toujours en "cours d'analyse par le service instructeur"? Merci
Bonjour Laura,Malheureusement, l’ANTS n’a pas indiqué le délai moyen de l’analyse par service instructeur.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'avais acheté une voiture à un négociant automobile mais il a pas mis la carte grise à mon nom donc je dois le faire moi même mais derrière la carte grise il y a son récépissé de déclaration d'achat. Et je n'arrive plus à le contacter Pourriez vous m'aider pour le changement de carte grise? Cordialement
Bonjour John,Afin de solutionner au mieux votre cas, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour.j ai acheter une 206 en 2015 a un particulier.n ayant pas fait de changement de cg a son nom tous les papiers sont au nom du premier titulaire de la cg et depuis impossible de faire le changement de carte grise. Que puis je faire. Merci.
Bonjour Monsieur DOMINGUES,Pour obtenir une carte grise à votre nom, vous n’avez d’autre choix que d’inviter le vendeur à la mettre d’abord au sien.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Oui mon fils est majeur et il a le permis je voudrais savoir :j' ai acheté une voiture à mon nom et je voudrais mettre la carte grise à son mon es que c est possible ? Je a déjà reçu le numéro de l enregistrement du vendeur
J'ai fait ma demande carte grise en ligne, mais je n'ai rien payé encore...recois-je un message avec demande de paiement?
Bonjour Petero,Pour finaliser une demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS, normalement un bouton demandant un règlement par carte bancaire apparait : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Comment-etre-sur-que-ma-demande-est-prise-en-compte. Nous vous invitons à informer l’ANTS que vous n’avez pas pu procéder au paiement.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Quelqu'un à t-il déjà immatriculer un véhicule étranger collection via le site ANTS, et si oui, quelles sont les démarches et documents indispensables ?Merci
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion il y a quasiment un an chez un professionnel, nous avions à l'époque rempli les documents CERFA afin de faire la carte grise en préfecture mais suite à des soucis de dossier incomplet (je n'avais pas de justificatif de domicile valable ) et bien là carte n'est toujours pas à mon nom.. maintenant que les préfectures sont fermées au niveau des cartes grises, comment dois-je procéder ? Sachant que j'ai le dossier complet désormais, merci
Bonjour Monsieur RUOSKA,Vu que la déclaration de cession a été faite, le professionnel ne peut plus la refaire pour obtenir un code de cession. Vous devrez donc passer par un professionnel habilité pour obtenir votre carte grise.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j’ai acheter un véhicule et j’ai donc fais le certificat de cession à mon nom, or je n’ai pas fais la carte grise tout de suite et maintenant je veux la faire au nom de mon père j’ai donc re fait un papier de vente avec la vendeuse, mais celle ci a déjà envoyé son papier à la préfecture à mon nom, que dois-je faire ? Renvoyez le cerfa destiné à la préfecture avec le nom de mon père et ça ira ? Ou re faire deux carte grise ?
Bonjour Théo,Avant de vendre ce véhicule à votre père, vous devrez effectivement faire établir une carte grise à votre nom.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Ayant fait une demande de carte grise qui a été payé mais non délivré quel sont mes recou5
Je ai acheté une voiture l acte de vente est à mon nom mais je voudrais mettre la carte grise au nom de mon enfant es que c est possible ?
Bonjour Paul,Nous vous informons qu’une carte grise ne peut être établie qu’au nom d’une personne titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
jE SUIS DIVORCEE LA CARTE GRISE ETAIT A NOS DEUX NOMS JE VEUX LA METTRE A MON NOM AVEC CHANGEMENT D'ADRESSE SUR LA CARTE GRISE QUELS DOCUMENTS FAUT-il et quel en est le prix ? peut-on le faire sur le site ?merci à L'AVANCE
Bonjour Madame LEVEQUE,Les documents à fournir pour retirer un nom sur une carte grise figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218. Quant au prix, vous pouvez le calculer depuis ce simulateur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour ,j'ai fait 2 démarches complémentaires pour un véhicule acheté d'occasion pour ma fille .Ce véhicule a changé de caractéristiques( passage de véhicule commerciale à usage privé).La première démarche datant du 27 novembre est restée sans réponse à part un accusé d'enregistrement .Une deuxième démarche complémentaire a été faite dans un point numérique le 8 janvier 2018 à la sous préfecture de Villefranche sur Saone.Tous les justificatifs demandés ont été fournis notamment un certificat de conformité par OPEL qui a fait la transformation.J'ai un accusé d enregistrement mais depuis aucune nouvelle .Sur mon espace véhicule , quand je clique "Mes démarches en cours" ,il s'affiche "Aucune démarche en cours" malgré l'accusé d'enregistrement .Une demande par mail de la suite réservée à ma démarche me ramène au site ANTS ( cette réponse date du 15 janvier ).Faut refaire encore une nouvelle demande? .Ma fille peut elle utiliser le véhicule avec l'accusé d'enregistrement de la démarche du 8 janvier? Le 3400 ne fait que renvoyer au site ANTS.Que faire pour obtenir une réponse et débloquer la situation?Merci de votre réponse.
Bonjour Véronique,N’étant pas rattachés à l’ANTS, nous ne pouvons vous éclairer sur la situation de votre dossier. Le mieux que nous puissions faire est de vous inviter à patienter la réponse de leur service.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J’ai fais une déclaration de cession de mon véhicule, j’ai obtenu un code que j’ai fournis au nouveau propriétaire mais j’ai jamais pu finaliser ( bugs du site ) je me suis dis de tout recommencer la démarche mais ça me met: l’acquéreur identifié sur la dernière déclaration d’achat ne correspond pas au titulaire actuel. C’est quoi ??
Bonjour Richie,Nous vous conseillons de contacter l’ANTS dans les plus brefs délais. C’est l’interlocuteur le plus à même de vous renseigner concernant les démarches sur son site.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j ai acheter un véhicule d occasion à un particulier mais j ai égarer la carte grise qui étais barrer en voulant la remettre à mon nom je me suis aperçu que je l avais perdu je n ai plus que l acte de vente comment je peux procéder? Merci d avance
Bonjour Magali,Vous devrez contacter le vendeur pour qu’il établisse un duplicata et vous donne un nouveau certificat de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,On m'a donné un véhicule. Celui-ci est immatriculé en suisse. J'ai tout les papiers et je souhaite dorénavant l'immatriculer en France. Comment puis-je faire sans aller à un poste frontière pour obtenir les document de dédouanement ? J'habite à Salon de Provence. Merci de votre réponse
Bonjour Peter,Nous vous invitons à contacter la douane pour savoir s’ils ont la possibilité de vous envoyer le certificat de dédouanement par courrier.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J ai perdu ma cater grise .je fais la démarche en ligne et la sa me met:une demàrche est en cours et ne permet pas de poursuivre votre démarche. Pourquoi
Bonjour Samuel,L’ANTS est l’interlocuteur le mieux placé pour répondre à vos interrogations sur l’utilisation de son site. Nous vous invitons donc à entrer en contact avec leurs services.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Suite à la perte de ma carte grise, je dois faire le changement de mon numéro d'immatriculation FNI en SIV. Comment procéder ? Meerci de votre aide. Cordialement. Noëlle
Bonjour Noëlle,En demandant un duplicata de votre titre, votre véhicule basculera automatiquement dans le SIV. La démarche pour obtenir un duplicata figure dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Une petite question toute bête. J'ai déja une étiquette de changement d'adresse collée sur ma carte grise. Dois-je a retirer avant de coller la nouvelle ? Merci
Bonjour Bénédicte,Un certificat d’immatriculation dispose de trois espaces pour accueillir trois différentes étiquettes de changement d’adresse. Si un quatrième déménagement à lieu, il est alors nécessaire de faire établir un nouveau certificat d’immatriculation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J'ai fait la demande le 21/12/2017, un mois et demi après, je n'ai aucun retour, savez-vous ce que je risque si je me fais contrôler par la police? Quelle solution s'offre à moi dans ce cas, je n'ai absolument aucun retour à part le message qui dit que c'est en cours d'analyse par le service instructeur.Pour info c'est une demande d'immatriculation d'une voiture achetée en allemagneMerci
Bonjour Morad,Se faire surprendre à rouler sans carte grise, expose le conducteur à une amende de 135 € pouvant aller à 750 €. Si vous avez demandé à renouveler votre CPI avant son expiration, vous ne risquerez toutefois pas de recevoir un PV. Dans le cas contraire, vous ne pouvez que vous munir de l’accusé d’enregistrement remis par l’ANTS et espérer que l’agent qui vous contrôle fasse preuve de compréhension.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je veux faire ma carte grise mais cela me marque .procedure abamdonne pourquoi
Bonjour Thierry,Pour toute démarche faite auprès de l’ANTS, il est préférable de contacter directement leur service.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai perdue ma carte crises et j'ai vendu la voiture comment je fais
Bonjour Monsieur LETTERIER,Pour que votre acheteur puisse immatriculer le véhicule à son nom, il faut impérativement que lui fournissiez la carte grise. Nous vous conseillons donc de faire établir un duplicata au plus vite.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je vous contacte car lors de ma demande d'immatriculation sur ANTS on m'affiche se message : "Le document n'est pas conforme ou considéré comme dangereux". Hors, mon document est du bon format et ne depasse pas la taille maximum autorisée. Que faire ? Merci.
Bonjour Ségolène,Étant un prestataire privé, nous ne pouvons vous orienter par rapport à votre demande faite à l’ANTS. Le meilleur conseil que nous puissions vous donner d’entrer directement en contact avec leurs services.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
je suis en instance de divorce, je laisse ma voiture à mon ex, faut il qu'elle refasse une demande de carte grise ou juste une modification?
Bonjour Monsieur FERT,Le changement d’état matrimonial n’est pas obligatoire sur une carte grise. Toutefois, nous vous conseillons de recourir à cette procédure. La démarche pour ce faire figure dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bsr j’ai acheter ma Voiture chez un garage et la je doit changer ma carte grise a mn nom c est pour savoir eske le délai c un mois pour la faire ou un peut plus merci
Bonjour Hamza,Vous bénéficiez d’un mois pour obtenir une carte grise à votre nom. Après ce délai, en cas de contrôle vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller dans les 750 €. Néanmoins, vous pouvez conserver le véhicule dans un garage et l’immatriculer après le délai d’un mois.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. je vend mon scooter j'ai la carte grise à mon nom, le service en ligne ne reconais pas le n°d'immatriculation??? comment je fais? j'ai tout essayé espace tiré, tirés espace, et tout dois se faire en ligne !!! Merci de votre réponse.
Bonjour Monsieur FERREIRA,Si les difficultés à poursuivre votre démarche sur l’ANTS, le meilleur conseil que nous puissions vous donner est de la confier à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j ai fait une demande de carte en grise en ligne seulement ils ne m ont pas demandé mes pièces justificatives et celle ci n apparait pas dans mes demandes en cours alors que le prélèvement a bien été fait sur mon compte
Bonjour Estelle,Étant un prestataire privé non rattaché à l’ANTS, notre meilleur conseil est de contacter directement les services de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,j'ai commencé ma demande de carte grise pour mon véhicule d'occasion, mais le site a eu un problème lors de mon paiement.Je peux ni reprendre, ni recommencer la demande.Que faire ?Merci d'avance,Constantin
Bonjour Constantin,Nous vous conseillons de demander un accompagnement auprès d’un médiateur numérique en préfecture.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour comment changer mon immatriculation car j’ai l’ancienne en fni et il me faut la nouvelle en SIV pour pouvoir avoir un code confidentiel pour faire ma carte grise,comment la changer et la faire passer en SIV?
Bonjour Monsieur GARHBI,Il n’existe actuellement aucune démarche pour convertir volontairement un véhicule immatriculé dans le FNI en SIV. Cela devra être néanmoins possible à l’approche de 2020. Nous vous informons également que les véhicules présentant des plaques FNI peuvent obtenir un code confidentiel depuis un compte France Connect.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
J'ai acheté une voiture fin novembre mais je veux faire ma carte grise que je n'est toujours pas fait. Sur le site cela me marque "demande interrompu" que faire ?
Bonjour Déborrah,L’ANTS est l’interlocuteur le mieux placé pour répondre concernant l’utilisation de ses téléprocédures. Nous vous invitons donc à les contacter.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour^, j'ai acheter une voiture à Luxembourg fin novembre, les documents ont tous ete envoyés pour la carte grise via ants mais depuis rien cela fait 3mois que j'attends une carte grise le garage commence vraiment à s'impatienter comment savoir ou ca en est? peut on aller voir un professionnel pour faire la carte grise meme si la demande est envoyée via ants??
Bonjour Henrion,Vous pouvez connaître le statut de votre carte grise en utilisant le lien de suivi : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise. Nous ne pouvons vous affirmer que commander une carte grise auprès d’un professionnel lorsqu’une demande est en cours auprès de l’ANTS pourra aboutir.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour,Je viens d'acheter une voiture d'occasion à un particulier. Je rentre l'immatriculation et les dates et numéro de formule. Après je valide et j'ai une réponse : la procédure a été interrompu.Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ?Cordialemnt,
Bonjour William,Nous vous conseillons de demander à être accompagné par un médiateur numérique en préfecture pour réaliser votre démarche en ligne. Sinon, vous pouvez également la confier à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour J'essaie depuis 5 jours d'obtenir un code pour déclarer la vente de la voiture de mon père mais je n'arrive pas à l'obtenir, j'ai comme réponse: titre non présent dans la base de donnée de suivi. Pouvez-vous m'aider ?
Bonjour Mickael,Nous vous conseillons de contacter l’ANTS pour connaître la raison de ce blocage.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai effectué une demande en ligne pour une nouvelle carte grise. j'ai le montant mais je rencontre un problème lors du paiement. j'ai une error serveur
Bonjour Monsieur GELIS,L’ANTS est le mieux placé pour vous apporter une réponse concernant les demandes faites sur son site. Nous vous invitons donc à les contacter.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai effectué mon changement d'adresse pour ma carte grise gratuitement, sur le service public en ligne. J'ai reçu un sms m'indiquant que je pouvais retirer mon pli à mon bureau de poste et là, on m'annonce que le courrier a été retourné à l'expéditeur dans la Saône, car le facteur n'a pas vu mon nom sur la boîte au lettres. Il ne m'a laissé aucun avis de passage, est-ce normal ? J'habite dans le nord, dois-je recommencer ma demande de changement d'adresse en ligne ou ai-je un numéro d'appel afin que la nouvelle étiquette me soit envoyée de nouveau ?
Bonjour Marie,Vous pouvez en effet demander la réexpédition de votre étiquette. Cela se fait depuis ce formulaire : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Formulaire-de-reclamation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j essai en vain de faire ma carte grise mais ce message s affiche que faire svp L'immatriculation saisie correspond à un ancien dossier FNI. Merci
Bonjour Madame FOULON,Nous vous informons que les véhicules enregistrés dans le FNI doivent faire leurs démarches d’immatriculation depuis un compte France Connect. Sinon, vous pouvez la confier à un professionnel habilité.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour. Le 20 décembre dernier, après avoir acheté une voiture, j'ai enregistré mes données sur le site de l'ANTS avec le bon numéro. Ça a fonctionné puisque j'ai reçu le code secret à la bonne adresse et que j'ai un reçu du paiement. Le hic, c'est que je n'ai pas reçu de Certificat Provisoire d'Immatriculation et que les "Suivi de ma demande" m'expliquent obstinément qu'il leur manque mes données bancaires. Quand je veux les leur faire parvenir, j'ai droit à un écran qui me demande de commencer suite à un problème technique. Une fois, deux fois, dix fois, vingt fois. Matin, midi et soir. Même à trois heures du matin. Recourir à un professionnel ? Après tout, pourquoi pas ? Mais qui me garantit que, de ce fait, je ne serai pas conduit à payer deux fois ?Bruno ROGER
Bonjour Bruno,Avant de recourir à un professionnel, nous vous conseillons de supprimer votre demande auprès de l’ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour j'ai effectue une demmande de cession de vehicul sur intrrnet,une semaine apres ils mont envoyer que un cerfificat de situation admistrative detailler! alors je me demande esque cest tout bon ou pas? merci d'avane
Bonjour Gilles,Le certificat de situation administrative détaillée est délivré lorsqu’un véhicule est gagé ou fait face à une opposition. Avant de céder votre véhicule, nous vous conseillons de régulariser sa situation.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonsoir. J'ai vendu mon vehicule d'occasion et souhaites faire la déclaration de cession de mon vehicule en ligne. Le probleme est que dès le départ, lorsque je rentre ma plaque d'immatriculation avec le code à 5 chiffres, cela me dis "Votre démarche est interrompue Une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche". Ca fais une semaine que j'éssai. Comment faire car pendant ce temps l'acheteur roule et qui sait, se fait peut etre flasher et c'est moi qui risque de me retrouver sans permis de conduire. Aidez moi svp car je suis à bout. Cordialement
Bonjour Gregory,Face aux bugs du site de l’ANTS, la meilleure alternative est de s’adresser à un professionnel habilité. Nous vous conseillons donc de déclarer la cession de votre véhicule auprès d’un tel prestataire.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, J’ai fais une demande d’immatriculation « autre demande » sur le site ANTS dans mon espace rien n’apparaît! Et pourtant j’ai une confirmation avec un numéro. Je reçois dans ma boîte mail un courriel qui me dit que ma demande est en cours d'analyse par le service instructeur. Je fais quoi? Toujours rien sur mon compte ANTS
Bonjour Je suis divorcé depuis 2015 sous le régime de la séparation de bien. Il a gardé son véhicule dont j’et Cotitulaire sur la carte grise. Monsieur à déménagé mais n’ à pas effectué de changement d’adresse. Aujourd’hui il reçoit ses contraventions majorées à nos deux noms et il me demande de signer un mandat pour changer sa plaque d’immatriculation ? Pouvez-vous me dire si j’a Encore quelque chose à voir avec ce véhicule alors que je suis bien divorcé ? Monsieur me demande de lui envoyer le mandat rempli ainsi que la photocopie de ma carte d’identité. Il a déjà fait beaucoup d’arn Donc je n’ai aucune confiance !!! Merci par avance de me dire comment faire pour ne plus être cotitulaire de son véhicule ou si grâce au divorce par séparation de bien je suis selon la loi devenue étrangère à son véhicule et donc si je n’ai aucune demande à faire ? Cordialement
Bonjour Karine,Bien qu’il n’est pas obligatoire de retirer votre nom de la carte grise, nous vous conseillons de le faire. Les démarches et documents nécessaires à cette démarche figurent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai vendu en avril 2017 ma voiture. Nous avons fais tous les papiers nécessaires et je m'aperçois que le nouvel acquéreur n'a a ce jour pas fait la nouvelle carte grise puisque je reçois encore des amandes. Après l'avoir contacté celle ci me dit qu'elle a perdu la carte grise et que cela l'a bloque dans les démarches, et étant donné que celle ci est encore à mon nom je dois faire le duplicata sauf que je ne souhaite pas payer le duplicata puisque c'est ELLE qui l'a perdu. Comment puis-je faire ? Merci d'avance
Bonjour Olivia,C’est effectivement le nom de la personne figurant sur la carte grise qui est en mesure de faire une demande de duplicata. Toutefois, vous pouvez inviter votre acheteur à le faire lui-même, en lui fournissant une lettre de procuration.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, je ne parviens pas à envoyer mon certificat de controle technique pour effectuer ma carte grise. "Le document n'est pas conforme ou considéré comme dangereux" s'inscrit alors que le fichier est au bon format (pdf) et ne fait que 128ko pour 1mo maximum autorisé. Comment faire svp ?
Bonjour Jimmy,Nous ne sommes pas rattachés à l’ANTS, nous ne pouvons donc pas vous éclairer sur ce point. L’idéal serait que vous contactiez les directement afin de connaître la marche à suivre dans votre cas.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
voila plus de trois mois que par l'intermediaire d'un agent agreer j'ai demandé le changement d'imatriculation du vehicule a ce jour rien est'il normal
Bonjour Marguerite,L’ANTS fait face à plusieurs dossiers en retard. Pour obtenir plus d’informations, nous vous invitons à les contacter via ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, Nous n'arrivons pas à déclarer la cession du véhicule sur ANTS. Nous n'avons pu remplir aucun formulaire et sur l'ANTS il est toujours indiqué lorsque nous nous identifions : Procédure en cours. L'acquéreur peut-il obtenir sa carte grise sans avoir le code à 4 chiffres que nous n'avons toujours pas obtenu? Merci
Bonjour Lucie,Lorsqu’un usager rencontre des difficultés sur le site de l’ANTS, la meilleure alternative reste un professionnel habilité. Vous pourrez déclarer auprès de ce dernier la cession de votre véhicule et votre acheteur pourra également faire sa demande de carte grise sans le code de cession.Cordialement,L’équipe Ecartegrise
Bonjour, j'ai reçu une carte grise chez moi...croyant que c'était ma nouvelle carte grise car je viens d'acheter une voiture et bien non la carte grise que j'ai reçu n'est pas du tout le véhicule que j'ai acheté.