Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Commander

Remorque du Royaume-Uni sans carte grise : peut-on immatriculer en France ?

attache de remorque

Outre-Manche, les attelages n’ont pas besoin d’une immatriculation spécifique pour circuler. Tout comme les remorques et caravanes au PTAC inférieur à 500 kg n’ont pas besoin de carte grise en France, cette règle s’applique à tous les véhicules tractés en Angleterre. Mais si on achète une remorque du Royaume-Uni sans carte grise, pourra-t-on l’immatriculer en France ? Faisons le point sur cette question.

Certificat d’immatriculation remorque importée du Royaume-Uni sans carte grise

Vu que ces véhicules ne sont pas soumis à l’immatriculation, ils ne peuvent être vendus avec une carte grise. Une remorque importée de Grande-Bretagne est donc toujours livrée sans titre. Les autorités françaises sont au courant de ce fait, et donc acceptent les dossiers de demande d’immatriculation sans carte grise pour ces véhicules. Il suffit de fournir une réception à titre isolé (RTI), ainsi qu’une preuve d’achat, afin de pouvoir obtenir la carte grise remorque française. La RTI se fait auprès de la DREAL ou DRIRE de votre région.

Les autres formalités pour faire une carte grise de remorque britannique

Le fait que les remorques anglaises circulent sur base de l’immatriculation du véhicule tracteur n’est pas la seule particularité d’un tel dossier. Depuis le Brexit récent, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Cela signifie donc qu’il faut suivre les règles qui s’appliquent à l’importation d’un véhicule en dehors de l’Union européenne.

Concrètement, cela signifie qu’il faut dédouaner le véhicule. Après avoir payé les droits de douane et la TVA qui s’impose (30 % en tout), les douanes vous remettront un formulaire 846A qui permettra d’immatriculer la remorque. Veuillez noter que si vous vivez outre-Manche et que vous venez vous installer en France, vous serez exemptés de ses frais. Vous devez tout de même obtenir le 846A afin de prouver que la remorque est en ordre de dédouanement.

Que faire si vous voulez utiliser immédiatement votre remorque ?

Une demande d’immatriculation pour un véhicule importé prend du temps à être traitée. Si vous voulez utiliser immédiatement votre remorque, vous pouvez demander une immatriculation provisoire WW. Elle vous permettra de rouler pendant 4 mois avec votre attelage, dans l’attente de la carte grise remorque définitive.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Masselot dit

    J'axhete une caravane anglaise sans carte grise en France. Puis-je rouler.

    • Ecartegrise dit

      Non, vous devez l'immatriculer, à moins que son PTAC soit inférieur à 500 kg, dans ce cas vous pouvez rouler avec une copie de votre plaque fixée sur la caravane.

  • Paul Kelly dit

    Bonjour,Je suis domicile en France et voudrais immatriculer ici une remorque britannique (de la marque Ifor Williams). J’ai acheté la remorque en Angleterre il y a plusieurs ans. Elle était fabriqué avant 9/2012 donc, pour l’immatriculation, je crois aura besoin de quelques dossiers. Le constructeur peut me fournir un kit qui contient le Certificat de Conformité (CoC) + CoC Barre Rouge + Attestation CoC + Attestation du Timon. Cela sera-t-il suffisant ? SVP pour la carte grise aurai-je besoin fournir encore d’information ? Savez-vous si je devrai dédouaner la remorque et régler les droits de douane et le TVA pour obtenir le formulaire 846A ?Merci beaucoup pour votre aide. Cordialement KELLY Paul xxxxxxx

    • Ecartegrise dit

      Vous devrez payer les droits de douane et la TVA. Si vous avez le COC européen, pas besoin de RTI. Vous devrez aussi fournir une preuve d'achat.

  • clément dit

    Bonjour,je voudrais acquérir une remorque d'occasion immatriculée en Angleterre, deja présente sur le territoire Francais. Le vendeur en demande 1700 euros.Quelles seront les droits de douanes applicables et cette fameuse TVA, sur quel base est elle calculée ? Merci,Clément

    • Ecartegrise dit

      Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Elle sera basée sur le prix d'achat, sauf si les douanes estiment que la valeur est sous-évaluée.