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Remorque du Royaume-Uni sans carte grise : peut-on immatriculer en France ?

attache de remorque

Outre-Manche, les attelages n’ont pas besoin d’une immatriculation spécifique pour circuler. Tout comme les remorques et caravanes au PTAC inférieur à 500 kg n’ont pas besoin de carte grise en France, cette règle s’applique à tous les véhicules tractés en Angleterre. Mais si on achète une remorque du Royaume-Uni sans carte grise, pourra-t-on l’immatriculer en France ? Faisons le point sur cette question.

Certificat d’immatriculation remorque importée du Royaume-Uni sans carte grise

Vu que ces véhicules ne sont pas soumis à l’immatriculation, ils ne peuvent être vendus avec une carte grise. Une remorque importée de Grande-Bretagne est donc toujours livrée sans titre. Les autorités françaises sont au courant de ce fait, et donc acceptent les dossiers de demande d’immatriculation sans carte grise pour ces véhicules. Il suffit de fournir une réception à titre isolé (RTI), ainsi qu’une preuve d’achat, afin de pouvoir obtenir la carte grise remorque française. La RTI se fait auprès de la DREAL ou DRIRE de votre région.

Les autres formalités pour faire une carte grise de remorque britannique

Le fait que les remorques anglaises circulent sur base de l’immatriculation du véhicule tracteur n’est pas la seule particularité d’un tel dossier. Depuis le Brexit récent, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Cela signifie donc qu’il faut suivre les règles qui s’appliquent à l’importation d’un véhicule en dehors de l’Union européenne.

Concrètement, cela signifie qu’il faut dédouaner le véhicule. Après avoir payé les droits de douane et la TVA qui s’impose (30 % en tout), les douanes vous remettront un formulaire 846A qui permettra d’immatriculer la remorque. Veuillez noter que si vous vivez outre-Manche et que vous venez vous installer en France, vous serez exemptés de ses frais. Vous devez tout de même obtenir le 846A afin de prouver que la remorque est en ordre de dédouanement.

Que faire si vous voulez utiliser immédiatement votre remorque ?

Une demande d’immatriculation pour un véhicule importé prend du temps à être traitée. Si vous voulez utiliser immédiatement votre remorque, vous pouvez demander une immatriculation provisoire WW. Elle vous permettra de rouler pendant 4 mois avec votre attelage, dans l’attente de la carte grise remorque définitive.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Lionel dit

    Bonjour, sauriez-vous me donner une fourchette de prix pour le dédouanement et la tva. D'avance merci

    • Ecartegrise dit

      C'est 30 % sur la valeur de marché de la remorque.

  • Patrick dit

    Bonjour on nous a offert une caravane anglaise, qui est le modèle "elddis hurricane gtx" , l'ancien propriétaire anglais nous a fait un acte de cession gratuite signé de sa main, nous avons le Coc anglais, pensez vous que cela peut suffire pour faire une demande de immatriculation à l'ants ? . Merci de votre réponse. À bientôt

    • Ecartegrise dit

      N'oubliez pas que vous devez obtenir le 846A via les douanes françaises. Avec ce document cela devrait passer.

  • David Pouponnot dit

    Boujour, Nous avons une caravane anglaise, avec le certificat anglais. Nous n'avons pas de certificat de vente. Nous desirons savoir comment nous pouvons obtenir une carte grise , meme temporaire, pour pouvoir l'emmener en Angleterre, et pouvoir rouler avec en france. Merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Vous devez avoir une preuve de propriété pour pouvoir immatriculer le véhicule de façon temporaire ou définitive en France. Par exemple une facture, une attestation de notaire, etc.

  • Quesnel dit

    Bonjour Je souhaite acquérir une caravane anglaise qui est déjà en France car appartenant à des français qui l ont acheté pour mettre dans leur jardin. Elle est de 2004. Est ce possible de faire une carte grise? Je n ai pas les normes constructeur. Y a t il des frais de douane? Quels sont les frais pour un rti ?

    • Ecartegrise dit

      Oui, depuis le Brexit il faut payer des droits de douane et de TVA en cas d'importation d'un véhicule de Grande-Bretagne. Cependant vu que vous n'aurez pas de justificatif d'achat de la part du propriétaire britannique, je ne sais pas trop comment vous allez pouvoir vous en sortir. Certes l'acquéreur français pouvait garder la caravane sur un terrain privé, mais je ne pense pas qu'il peut vous la céder sans mettre le véhicule en ordre d'immatriculation.

  • deshayes dit

    Bonjour, mon problème je veux acheter une remorque anglais de marque Williams , donc bien sur pas de carte grise , je vois avec williams France pour obtenir un certificat de conformité mais j'ai un doute , comment je peut faire , j'ai les photos de la plaque du châssis avec toutes les données

    • Ecartegrise dit

      Si le certificat de conformité européen n'est pas disponible chez Williams, vous devrez faire une réception à titre isolé à la Dreal.

  • Kevin Peard dit

    Qu'est-ce qui est considéré comme suffisant comme preuve d'achat ? J'ai acheté une remorque d'occasion en 2012, tout ce que j'ai est une note manuscrite du vendeur indiquant le prix de vente.

    • Ecartegrise dit

      C'est à l'appréciation de l'ANTS, au cas par cas. Pour le cas des remorques de Grande-Bretagne nous supposons qu'ils sont souples, vu que ces véhicules ne sont pas soumis à une obligation d'immatriculation.

  • GUILLOT dit

    Bonjour, j'ai acheté une caravane Anglaise de marque PAGEANT a un particulier et elle n'est immatriculé. J'ai peu de document. Le site ANTS refuse l'immatriculation car il manque le certificat de conformité délivré par la constructeur. Document que je n'ai pas eu par l'ancien propriétaire. Merci de me donner la conduite à tenir ? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Il faut essayer de l'obtenir auprès du constructeur. Si ce n'est pas possible, vous devez obtenir une RTI (homologation individuelle), à faire à votre DREAL.

  • LAMARGOT dit

    Bonjour, je souhaite acheter une remorque anglaise qui est déjà en France, qui pèse plus de 500 klg, les Proprietaire anglais n’on aucun document pour cette remorque, est-ce qu’un courrier de leurs part à main levé suffit pour faire fois de preuve d’achat ? Est-ce que ça coûte chère pour réussir à avoir une carte grise ?

    • Ecartegrise dit

      C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter pour comprendre les spécificités et le coût d'un tel dossier.

  • Baguelin dit

    Bonjour Je souhaite acquérir une caravane anglaise d'occasion. Le propriétaire actuel,à pu me remettre une copie complète du certificat de conformité. Avant de l'acheter,je voudrais être sûr d'obtenir une carte grise française. Je ne sais pas comment faire. Merci de votre retour. Cordialement Yves Baguelin Le mans xxx

    • Ecartegrise dit

      La marche à suivre est indiquée dans l'article, merci de le consulter.

  • Debentzmann dit

    Bonjiyr,Puis je immatriculer une remorque dorigine anglaise sans carte grise, la remorque est déjà en France et le propriétaire ne possède pas de carte grise et souhaite me la vendre ?

    • Ecartegrise dit

      C'est justement le sujet de l'article, merci de vous y référer.

  • Clatot dit

    Bonjours je possède une remorque ifor Williams importé des Royaume-Uni depuis 2006 acheté à un particulier donc aucun document d'achat J'aurais voulu savoir comment je pouvais faire pour faire une carte grise pour la remorque

    • Ecartegrise dit

      Si vous n'avez aucun justificatif de propriété, votre demande d'immatriculation sera rejetée.

  • Fabien dit

    Bonjour, Je souhaite acheter une caravane de 1200kg, immatriculée au royaume uni. Cette caravane est en France depuis 2010. Quels documents pour l'immatriculer ?

    • Ecartegrise dit

      C'est justement le sujet de l'article, merci de vous y référer.

  • Masselot dit

    J'axhete une caravane anglaise sans carte grise en France. Puis-je rouler.

    • Ecartegrise dit

      Non, vous devez l'immatriculer, à moins que son PTAC soit inférieur à 500 kg, dans ce cas vous pouvez rouler avec une copie de votre plaque fixée sur la caravane.

  • Paul Kelly dit

    Bonjour,Je suis domicile en France et voudrais immatriculer ici une remorque britannique (de la marque Ifor Williams). J’ai acheté la remorque en Angleterre il y a plusieurs ans. Elle était fabriqué avant 9/2012 donc, pour l’immatriculation, je crois aura besoin de quelques dossiers. Le constructeur peut me fournir un kit qui contient le Certificat de Conformité (CoC) + CoC Barre Rouge + Attestation CoC + Attestation du Timon. Cela sera-t-il suffisant ? SVP pour la carte grise aurai-je besoin fournir encore d’information ? Savez-vous si je devrai dédouaner la remorque et régler les droits de douane et le TVA pour obtenir le formulaire 846A ?Merci beaucoup pour votre aide. Cordialement KELLY Paul xxxxxxx

    • Ecartegrise dit

      Vous devrez payer les droits de douane et la TVA. Si vous avez le COC européen, pas besoin de RTI. Vous devrez aussi fournir une preuve d'achat.

  • clément dit

    Bonjour,je voudrais acquérir une remorque d'occasion immatriculée en Angleterre, deja présente sur le territoire Francais. Le vendeur en demande 1700 euros.Quelles seront les droits de douanes applicables et cette fameuse TVA, sur quel base est elle calculée ? Merci,Clément

    • Ecartegrise dit

      Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Elle sera basée sur le prix d'achat, sauf si les douanes estiment que la valeur est sous-évaluée.