Outre-Manche, les attelages n’ont pas besoin d’une immatriculation spécifique pour circuler. Tout comme les remorques et caravanes au PTAC inférieur à 500 kg n’ont pas besoin de carte grise en France, cette règle s’applique à tous les véhicules tractés en Angleterre. Mais si on achète une remorque du Royaume-Uni sans carte grise, pourra-t-on l’immatriculer en France ? Faisons le point sur cette question.
Vu que ces véhicules ne sont pas soumis à l’immatriculation, ils ne peuvent être vendus avec une carte grise. Une remorque importée de Grande-Bretagne est donc toujours livrée sans titre. Les autorités françaises sont au courant de ce fait, et donc acceptent les dossiers de demande d’immatriculation sans carte grise pour ces véhicules. Il suffit de fournir une réception à titre isolé (RTI), ainsi qu’une preuve d’achat, afin de pouvoir obtenir la carte grise remorque française. La RTI se fait auprès de la DREAL ou DRIRE de votre région.
Le fait que les remorques anglaises circulent sur base de l’immatriculation du véhicule tracteur n’est pas la seule particularité d’un tel dossier. Depuis le Brexit récent, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Cela signifie donc qu’il faut suivre les règles qui s’appliquent à l’importation d’un véhicule en dehors de l’Union européenne.
Concrètement, cela signifie qu’il faut dédouaner le véhicule. Après avoir payé les droits de douane et la TVA qui s’impose (30 % en tout), les douanes vous remettront un formulaire 846A qui permettra d’immatriculer la remorque. Veuillez noter que si vous vivez outre-Manche et que vous venez vous installer en France, vous serez exemptés de ses frais. Vous devez tout de même obtenir le 846A afin de prouver que la remorque est en ordre de dédouanement.
Une demande d’immatriculation pour un véhicule importé prend du temps à être traitée. Si vous voulez utiliser immédiatement votre remorque, vous pouvez demander une immatriculation provisoire WW. Elle vous permettra de rouler pendant 4 mois avec votre attelage, dans l’attente de la carte grise remorque définitive.
Bonjour, mon problème je veux acheter une remorque anglais de marque Williams , donc bien sur pas de carte grise , je vois avec williams France pour obtenir un certificat de conformité mais j'ai un doute , comment je peut faire , j'ai les photos de la plaque du châssis avec toutes les données
Si le certificat de conformité européen n'est pas disponible chez Williams, vous devrez faire une réception à titre isolé à la Dreal.
Qu'est-ce qui est considéré comme suffisant comme preuve d'achat ? J'ai acheté une remorque d'occasion en 2012, tout ce que j'ai est une note manuscrite du vendeur indiquant le prix de vente.
C'est à l'appréciation de l'ANTS, au cas par cas. Pour le cas des remorques de Grande-Bretagne nous supposons qu'ils sont souples, vu que ces véhicules ne sont pas soumis à une obligation d'immatriculation.
Bonjour, j'ai acheté une caravane Anglaise de marque PAGEANT a un particulier et elle n'est immatriculé. J'ai peu de document. Le site ANTS refuse l'immatriculation car il manque le certificat de conformité délivré par la constructeur. Document que je n'ai pas eu par l'ancien propriétaire. Merci de me donner la conduite à tenir ? Cordialement
Il faut essayer de l'obtenir auprès du constructeur. Si ce n'est pas possible, vous devez obtenir une RTI (homologation individuelle), à faire à votre DREAL.
Bonjour, je souhaite acheter une remorque anglaise qui est déjà en France, qui pèse plus de 500 klg, les Proprietaire anglais n’on aucun document pour cette remorque, est-ce qu’un courrier de leurs part à main levé suffit pour faire fois de preuve d’achat ? Est-ce que ça coûte chère pour réussir à avoir une carte grise ?
C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter pour comprendre les spécificités et le coût d'un tel dossier.
Bonjour Je souhaite acquérir une caravane anglaise d'occasion. Le propriétaire actuel,à pu me remettre une copie complète du certificat de conformité. Avant de l'acheter,je voudrais être sûr d'obtenir une carte grise française. Je ne sais pas comment faire. Merci de votre retour. Cordialement Yves Baguelin Le mans xxx
La marche à suivre est indiquée dans l'article, merci de le consulter.
Bonjiyr,Puis je immatriculer une remorque dorigine anglaise sans carte grise, la remorque est déjà en France et le propriétaire ne possède pas de carte grise et souhaite me la vendre ?
C'est justement le sujet de l'article, merci de vous y référer.
Bonjours je possède une remorque ifor Williams importé des Royaume-Uni depuis 2006 acheté à un particulier donc aucun document d'achat J'aurais voulu savoir comment je pouvais faire pour faire une carte grise pour la remorque
Si vous n'avez aucun justificatif de propriété, votre demande d'immatriculation sera rejetée.
Bonjour, Je souhaite acheter une caravane de 1200kg, immatriculée au royaume uni. Cette caravane est en France depuis 2010. Quels documents pour l'immatriculer ?
C'est justement le sujet de l'article, merci de vous y référer.
J'axhete une caravane anglaise sans carte grise en France. Puis-je rouler.
Non, vous devez l'immatriculer, à moins que son PTAC soit inférieur à 500 kg, dans ce cas vous pouvez rouler avec une copie de votre plaque fixée sur la caravane.
Bonjour,Je suis domicile en France et voudrais immatriculer ici une remorque britannique (de la marque Ifor Williams). J’ai acheté la remorque en Angleterre il y a plusieurs ans. Elle était fabriqué avant 9/2012 donc, pour l’immatriculation, je crois aura besoin de quelques dossiers. Le constructeur peut me fournir un kit qui contient le Certificat de Conformité (CoC) + CoC Barre Rouge + Attestation CoC + Attestation du Timon. Cela sera-t-il suffisant ? SVP pour la carte grise aurai-je besoin fournir encore d’information ? Savez-vous si je devrai dédouaner la remorque et régler les droits de douane et le TVA pour obtenir le formulaire 846A ?Merci beaucoup pour votre aide. Cordialement KELLY Paul xxxxxxx
Vous devrez payer les droits de douane et la TVA. Si vous avez le COC européen, pas besoin de RTI. Vous devrez aussi fournir une preuve d'achat.
Bonjour,je voudrais acquérir une remorque d'occasion immatriculée en Angleterre, deja présente sur le territoire Francais. Le vendeur en demande 1700 euros.Quelles seront les droits de douanes applicables et cette fameuse TVA, sur quel base est elle calculée ? Merci,Clément
Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Elle sera basée sur le prix d'achat, sauf si les douanes estiment que la valeur est sous-évaluée.