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Immatriculer une voiture en France avec une adresse à l’étranger

carte grise

Dans plusieurs scénarios, il est possible que le propriétaire d’un véhicule souhaite immatriculer une voiture en France en renseignant une adresse à l’étranger. Il peut s’agir d’un ressortissant étranger, ou d’un français qui s’est expatrié. Est-ce permis ? Peut-on donner une adresse à l’étranger lorsqu’on fait une carte grise française ? Voici les possibilités en la matière.

Carte grise française : vous devez renseigner une adresse dans l’Hexagone

En bref, la réponse est non. Il n’est pas permis d’immatriculer un véhicule en France en fournissant une adresse étrangère. En réalité, il faut même avoir sa résidence principale dans le pays, si on se réfère à l’article 102 du Code civil. Cela dit, ce paramètre n’est pas vraiment contrôlé. Il est donc en théorie possible pour un étranger d’immatriculer un véhicule en France sur base de l’adresse de sa résidence secondaire, par exemple. Mais cela correspond à une entorse à la loi.

Pourquoi ne peut-on pas demander une carte grise française avec une adresse à l’étranger ?

Dans les faits, il y a 3 problèmes qui se posent si on a son domicile dans un autre pays :

  1. PV automatiques : l’État peut se retrouver dans l’incapacité de recouvrer des amendes si le titulaire de la carte grise a sa résidence à l’étranger
  2. Taxe d’immatriculation : la taxe régionale est l’une des taxes d’immatriculation majeures. Vu qu’elle dépend de la région de résidence du demandeur, il serait impossible de la calculer
  3. Envoi et suivi de la carte grise : l’Imprimerie nationale éprouverait des difficultés à garantir l’acheminement sécurisé de la carte grise en cas d’expédition à l’étranger

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • FREY dit

    Bonjour Nous voulons donner notre voiture à notre fils qui réside au Maroc Il viendra la chercher pour l'immatriculer au Maroc, quelles démarches faut-il faire ? Nous sommes français

    • Ecartegrise dit

      Vous devez remplir avec lui un certificat de cession et la déclarer, comme si vous vendiez le véhicule en France.

  • JORGE MANZANO dit

    Bonjour, nous sommes une entreprise espagnole dont le siege sociale est à Valencia (Espagne). Nous allons embaucher une personne en France (payant la securite sociale en France), et nous allons aussi louer un local en France (HAUTS DE FRANCE). Notre question est : pouvons nous acheter un vehicule en France avec plaque française au nom de notre societe espagnole. Merci beaucoup pour votre reponse Jorge

    • Ecartegrise dit

      En théorie vous devez avoir au moins une succursale française.