Dans plusieurs scénarios, il est possible que le propriétaire d’un véhicule souhaite immatriculer une voiture en France en renseignant une adresse à l’étranger. Il peut s’agir d’un ressortissant étranger, ou d’un français qui s’est expatrié. Est-ce permis ? Peut-on donner une adresse à l’étranger lorsqu’on fait une carte grise française ? Voici les possibilités en la matière.
En bref, la réponse est non. Il n’est pas permis d’immatriculer un véhicule en France en fournissant une adresse étrangère. En réalité, il faut même avoir sa résidence principale dans le pays, si on se réfère à l’article 102 du Code civil. Cela dit, ce paramètre n’est pas vraiment contrôlé. Il est donc en théorie possible pour un étranger d’immatriculer un véhicule en France sur base de l’adresse de sa résidence secondaire, par exemple. Mais cela correspond à une entorse à la loi.
Dans les faits, il y a 3 problèmes qui se posent si on a son domicile dans un autre pays :
Bonjour, je suis résident UK et souhaite stocker une voiture anglaise chez mes parents (et m'en servir lors de vacances). Puis-je la faire immatriculer en France à l'adresse de mes parents? La voiture est seconde main et en ma possession depuis 10 ans, (achetée alors que le RU était membre de l'UE) dois-je payer TVA et droit de douane? Merci
Normalement vous devez avoir une résidence en France, même secondaire, pour pouvoir immatriculer un véhicule (il faut une adresse où envoyer les PV). On pourrait considérer que le domicile de vos parents est une sorte de résidence secondaire. Dans ce cas, vous pouvez obtenir un justificatif de domicile sur base d'une attestation d'hébergement établi par eux. Mais pour vous dire la vérité nous ignorons si l'attestation d'hébergement peut être utilisée à cette fin ou si elle n'est valable que pour établir un domicile principal. Pour s'en assurer, il faudrait poser la question à l'ANTS.
merci pour l'information. Et pour ce qui est de la TVA et des droits de douanes, savez-vous si j'y serais soumis? merci d'avance
Bonjour, Je ne suis pas résident en France et j'ai un séjour de 6 mois est ce que je peut acheter une voiture et la revendre a mon départ, ou bien une carte grise provisoire si c'est faisable en France? aussi si j'ai une résidente hors France est ce possible de domicilier l'adresse dans n territoire hors l'hexagone.Merci M. Hocine
Pour vous l'immatriculation TT pourrait être utile : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france
Bonjour, J'aimerais faire immatriculer notre voiture immatirculée en Belgique à l'adresse de notre résidence secondaire en France. En lisant beaucoup de commentaires, j'ai compris que cela était faisable. Pourriez-vous m'indiquer la démarche à suivre? Merci beaucoup.
En gros, il faut obtenir un quitus fiscal au centre des impôts des entreprises dont vous dépendez. Il faut ensuite faire un dossier d'immatriculation d'un véhicule importé en joignant ce quitus, le certificat de conformité du véhicule, un justificatif d'adresse et de domicile, une preuve d'assurance, contrôle technique de moins de 6 mois (belge ou français), la carte grise belge et une copie de votre permis de conduire. Il est conseillé de demander une immatriculation provisoire WW, car les dossiers pour les véhicules étrangers prennent du temps.
Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai hérité de sa voiture. Pour ma part je suis domicilié en Roumanie. Selon la loi je ne peux pas avoir mon adresse de domicile principal sur la carte grise. Puis-je changer la carte grise du véhicule dans le nom de ma fille qui, elle, est domiciliée en France mais dans un autre département ? Merci. Bien à vous. P. Desnos
Même si c'est compliqué (traductions etc.), Vous devriez pouvoir immatriculer le véhicule en Roumanie en prouvant que vous êtes l'héritier. Faire un dossier de succession en France au nom d'un tiers est une possibilité, oui, elle vous cédera ensuite de façon "normale" le véhicule. Une autre option est de vendre sur place (vous n'avez pas besoin de mettre la carte grise à votre nom pour le faire), puis d'utiliser cet argent comme bon vous semble en Roumanie.
Bonjour J ai une résidence secondaire en Italie et je souhaite acheter une petite voiture (en Italie) pour les petits trajets sur place Comment dois-je faire puisque je n ai pas le statut de résidente C est un vrai casse tête ! Merci d avance
Nous l'ignorons, désolé, notre champ d'expertise est l'immatriculation en France.
Bonjour, Je suis français et vie au Canada depuis 2 ans j’ai toujours ma voiture en France que j’utilise quand je reviens, mais je n’ai plus de résidence en France et ma carte grise est à mon ancienne adresse et si par malheur un PV arrive où il arrive ? Je doit faire mon changement d’adresse avec celle du Canada ? Merci de votre réponse
Oui, vous devriez mettre à jour l'adresse de votre carte grise avec celle du Canada pour assurer la réception correcte de toute correspondance officielle, y compris les PV éventuels. Utilisez les procédures en ligne de l'ANTS ou contactez les autorités compétentes en France.
Bonjour, Je suis résident en Suisse, double nationalité, avec une maison secondaire en France et une résidence d'été en Italie. Je souhaite acheter une voiture en France, l'immatriculer en France à mon adresse en France, mais pouvoir m'en servir indépendamment en France, en Italie et aussi en Suisse ou je réside. Est ce possible ? Merci
Tout est possible, sauf l'utilisation du véhicule en Suisse, car en tant que résident vous êtes tenu d'immatriculer vos véhicules sur place. Pour pouvoir rouler dans les 3 pays, le véhicule doit impérativement être immatriculé en Suisse.
Bonjour, je souhaite établir le contrôle technique pour une voiture actuellement immatriculée en France et qui va être immatriculée en Espagne. La voiture m'a été cédée par ma mère âgée de 98 ans et je réside en Espagne. Le CT espagnol devrait suffir, non? Merci pour votre réponse.
Vous voulez dire le CT français ? Nous savons qu'en France un CT d'un pays de l'EU est valable pour immatriculer un véhicule importé, il devrait en aller de même en Espagne mais nous ne pouvons le certifier. S'il s'agissait bien d'un CT espagnol, il sera évidemment accepté.
bonjour, je réside en Suisse, ma femme en France, cette dernière a deux véhicules en France. Elle va me rejoindre en Suisse en résidence principale. Une des véhicules sera dédouané lors du déménagement, nous désirions laissé un des véhicules dans sa résidence actuelle en résidence secondaire, car nous n'en avons que l'utilité en France, cela est-il possible
Oui. Elle ne pourra cependant pas rouler avec le véhicule immatriculé en France en Suisse.
Bonjour, Un membre de Ma famille resident en France est sur le point de me faire un don de sa voiture d’occasion. Vivant au Portugal je planifie importation et enregistrement de la voiture dans le pays. Quelles sont les demarches a suivre (carte grise..) car addresse etrangere Merci
Le propriétaire doit remplir un certificat de cession avec vous, en indiquant vos coordonnées à l'étranger, puis la déclarer. Vous devrez ensuite immatriculer le véhicule au Portugal.
Bonjour peut on laisser un véhicule acheté en France au Portugal dans une résidence secondaire ? elle restera sur place merci 🙏
Si vous n'êtes pas résident vous pouvez normalement garder votre véhicule sur place jusqu'à un an sans obligation d'immatriculation sur place. Mais le Portugal a peut-être des règles spécifiques, à vérifier sur place.
Bonjour, je suis franco-canadien (double citoyenneté) résident au Canada (Québec). Je souhaite aller en France l'année prochaibe pour une période de eux mois, y acheter une moto usagée et la revendre à la fin de mon voyage. Que devrais-je faire ? Merci !
Si vous n'avez pas d'adresse en France ce n'est malheureusement pas possible, vu qu'un justificatif de domicile en France est obligatoire pour faire une demande d'immatriculation.
Bonjour, ma résidence principale est en Belgique, je suis infirmière libérale en France ( frontière ) souhaite faire du leasing en France et immatriculé ce véhicule à mon cabinet médical qui est en France. Est ce possible ? Merci
Si vous avez enregistré une entreprise individuelle en France, non seulement vous pouvez mais vous devez immatriculer votre véhicule professionnel en France. Vous pourrez l'utiliser en Belgique, mais ayez sur vous un document qui prouve le lien entre vous et l'entreprise. Si votre activité est implantée en Belgique, il n'est pas possible d'avoir un véhicule immatriculé en France.
J'ai ma résidence principale en Belgique mais je passe plus de 6 mois dans ma résidence secondaire en France,puis je immatriculer ma voiture en france?
Toute personne qui a une résidence secondaire en France et qui est en mesure de produire un justificatif de domicile peut faire une carte grise.
Bonjour, je réside en France. Je souhaite stationner une moto de collection, avec carte grise française, à l'étranger pour mes vacances dans le pays d'origine de ma femme. Est ce possible et quelles sont les conditions. Merci d'avance. Cordialement. Alain Jardri
Si votre résidence principale est en France vous avez le droit de vous rendre dans tout pays avec votre véhicule pour autant qu'il soit en ordre d'assurance.
Puis-je me rendre en France pour acheter une moto d'occasion à un particulier et la conduire immédiatement jusqu'au ferry pour l'exporter vers mon domicile ? Je vis en Irlande (UE) et n'ai pas d'adresse en France. J'aurai une assurance obligatoire. Excusez moi. Je ne parle qu'un petit peu le français.
Your French is perfect, just out of courtesy I'll answer in English. This is how second hand car export is done in France, you keep the license plates and the "carte grise barrée" (crossed car registration certificate, valid 1 month). Just make sure you have a valid insurance, at least for a few days so that you can go home.
Bonjour, Francais residant en Grande bretagne, je me re etablirai en France pour raison professionnelle a/c du 08 aout. J ai l'opportunite d acheter un vehicule immatricule en France, mais ne possede pas encore d une nouvelle adresse personnelle en France, comment puis je acheter ce vehicule sans avoir d adresse? NB j habiterai soit dans le departement 49 soit 86, ou alors 37 Cordialement
Malheureusement il est impossible de faire une carte grise sans adresse en France. Il est éventuellement possible de le faire à l'adresse d'un membre de votre famille s'il accepte de vous faire une attestation d'hébergement, mais j'ignore si c'est légal. Il faudrait ensuite faire un changement d'adresse lorsque vous connaîtrez votre domicile. Une autre option est de stocker la voiture sur terrain privé en attendant. Cette alternative a le souci que le contrôle technique pourrait être expiré lorsque vous déménagerez, ce qui implique de devoir le refaire avec le coupon détachable expiré ou devoir organiser un transport sur camion vers un centre de CT. Le mieux serait de bloquer l'achat du véhicule et d'attendre que vous soyez arrivé en France pour finaliser les papiers.
Bonsoir je suis suedois, je suis vigneron à france mais mon domicile est à suede . est ce que peut demande une carte grise ici si j achete ici une voiture merci
Vous pouvez immatriculer un véhicule en France à partir du moment que vous avez une adresse ici. Vous devrez la prouver avec un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'électricité à votre nom, etc.).
Bonjour, Je vie actuellement à tahiti suite à une mutation, après 4 ans de présence en Polynésie française, nous revenons en métropole, je souhaite acheter un véhicule d'occasion de particulier à particulier. la Polynésie est française un jours sur deux, pour certains organismes c'est français pour d'autres non. J'ai l'adresse de mon futur logement en métropole mais aucunes factures pour la justifier. Comment faire ? Cordialement.
Vous pouvez acheter la voiture en indiquant votre future adresse sur le certificat de cession, à ce stade il ne faut pas de preuve de domicile. Il vous faudra par contre un justificatif de domicile pour pouvoir faire le changement de titulaire. Si vous n'avez pas de facture, vous pouvez fournir la copie du bail locatif, la quittance du premier loyer ou l'acte notarié de propriété, par exemple.
je travail en suisse en cdi et y réside est se que je peut être résident à l'adresse de mes parent en France pour acheter un véhicule en France.
Vous pouvez faire une carte grise avec une attestation d'hébergement de vos parents, mais pour vous dire la vérité j'ignore si c'est totalement légal dans le cadre d'une "résidence secondaire", ainsi que les risques si ce n'est pas autorisé.
Bonjour, Je suis française et vis actuellement en Croatie avec une résidence temporaire pour mes études (je suis officiellement recensée au Consulat jusque 2027). Je souhaite changer de véhicule, et le tout se ferait en France. Je suis bien autorisée à rouler avec des plaques françaises sur le territoire croate, seulement j'ai un doute quant à la faisabilité de la carte grise à l'achat du nouveau véhicule. Est-il possible de me faire immatriculer en France sachant que ma résidence à l'étranger n'est que temporaire? Sinon, puis-je me faire immatriculer selon mon adresse permanente qui est celle de mes parents, avec attestation d'hébergement? Merci d'avance pour votre aide
Si votre adresse principale est toujours en France au domicile de vos parents, oui, vous pouvez faire l'immatriculation avec l'attestation d'hébergement en guise de preuve de domicile.
Bonjour, Je suis belge (permis de conduire, passeport, carte d'identité belges) vivant à La Réunion depuis 4 ans (avec un véhicule actuel immatriculé français). Je souhaite m'acheter un camping-car lors d'un retour en métropole au mois de juin afin de partir un an en Amérique du Nord (Canada, USA, Mexique). Comment puis-je faire pour valider l'immatriculation ? Voir même l'acheter en Belgique ? Quelles solutions s'offrent à moi ? En vous remerciant par avance
Pour répondre à cette question il faudrait savoir où se trouvera votre domicile principal lorsque vous voyagerez en Amérique.
Mon domicile principal restera normalement à La Réunion (il me semble extrêmement complexe de changer mon adresse de référence pour absolument tout : sécurité sociale, assurance,... en sachant que j'y retournerai après un an). Si j'arrive à obtenir l'hébergement par un tiers (via un membre de ma famille habitant dans le nord de la France), cela serait-il possible ?
Selon la loi française vous êtes obligée d'immatriculer le véhicule à votre adresse principale en France. Ce serait éventuellement possible avec l'attestation d'hébergement, mais il s'agit en quelque sorte d'une fausse déclaration. Nous ignorons les risques de vous faire prendre, ainsi que les conséquences. Si l'achat de ce véhicule est uniquement destiné à votre voyage, il faudrait peut-être envisager l'option de l'achat en Amérique du Nord, ou de la location. Cela vous évitera bien des frais de transport et des complications : vous l'achetez à votre arrivée plus vous le vendez juste avant de partir, cela se fait beaucoup. Sinon immatriculer le camping car à votre adresse de la Réunion.
je suis Francaises, mariée à un anglais, residente en angleterre depuis plus de 20 ans. Je possede une résidence secondaire en France et souhaite y laisser l'un de mes véhicules (anglais d'immatriculation) pour l'utiliser lors de mes voyages. Pouvez vous m'indiquer la faisabilité, l'assurance, les frais douane, tva ou autres que je devrais éventuellement supporter.
C'est faisable, mais vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule + l'homologuer. Financièrement parlant il est probablement plus intéressant de vendre le véhicule sur place et d'en acheter un en France, mais cela va dépendre notamment de la valeur de votre voiture (plus elle est élevée, plus vous aurez de frais d'importation).
Bonsoir, Nous nous retrouvons dans un merdier pas possible depuis 2 ans! Mon père qui était belge avait fait dédouaner son camion iveco pour l'immatriculiez en France (il était devenu résident français) par malchance il s'est tué en avril 2021 et les plaques étaient des provisoires. Nous n'avons pas de carte grise il ne nous est pas possible de le vendre de ce fait. On nous refuse de le faire au nom d'un des héritiers car nous ne sommes pas français. Mais nous avons hérité d'un bien immobilier en France, nous possédons une résidence secondaire. Est-il dès lors possible de l'immatriculer au nom d'un des héritiers? Si oui quelle est la procédure. De plus il y a un tas d'autres épaves pour lesquelles nous n'avons pas de carte grises comment faire pour s'en débarrasser? Sachant que tant que les véhicules sont sur le terrain il n'y a pas possibilité de vendre. Si quelqu'un me trouve un dénouement je lui en serait éternellement reconnaissante! Merci de votre aide
Vous avez tout à fait le droit de mettre la carte grise au nom de l'un des héritiers à partir du moment où vous êtes en mesure de produire un justificatif de domicile en France. Vu que vous avez une seconde résidence, ce n'est pas un problème. Le seul souci pourrait concerner le permis, car en France le titulaire doit justifier de la détention du permis de conduire du véhicule immatriculé. Donc si aucun héritier n'a le permis camion, il faudra trouver une personne de confiance en mesure de produire un justificatif de domicile français et qui a le permis camion qui accepte de figurer en titulaire de la carte grise. Lorsque celle-ci sera faite, vous pourrez alors trouver un acheteur. Le titulaire désigné devra signer le certificat de cession pour autoriser la vente.
Je suis anglais, retraité en Belgique et j'ai une deuxième maison en France. Je passe environ 4 mois en Belgique, 4 mois en France et 2 mois au Royaume-Uni. Je suis sur le point de vendre ma maison française et d'en chercher une autre. J'ai l'intention de passer 6 à 12 mois à visiter la France pour décider où acheter. Puis-je conserver ma plaque française actuelle pendant la recherche ? Je n'aurai pas de domicile fixe en France pendant cette période. Puis-je utiliser une société française de "courrier voyageur" ?
La plus simple est d'utiliser le service de poste restante de la Poste, qui vous permettra de faire suivre votre courrier pour récupérer vos éventuels PV : https://www.laposte.fr/demenagement-absence/reexpedition-poste-restante Lorsque vous aurez trouvé votre nouvelle maison, vous pourrez alors faire le changement d'adresse. Attention toutefois que vous n'avez pas le droit de rouler avec ce véhicule en Belgique si votre adresse principale est dans ce pays.
Je voudrais inscrire ma compagne comme co-titulaire sur la carte grise du véhicule que nous voulons acheter ensemble. Elle est suisse et vit la moitié de l'année avec moi en France. Est-ce que elle doit également fournir un justificatif de domicile en France lors de la demande de carte grise? Je pourrais lui fournir par exemple un justificatif d'hébergement.
Oui, il faut un justificatif de domicile, même si l'adresse des cotitulaires ne figurent pas sur le titre.
Comment immatriculer un vehicule qui restera en metropole en habitant dans les dom?
Ce n'est probablement pas possible, vu que si le véhicule acheté se trouve déjà en métropole on vous demandera un certificat de dédouanement pour mettre la carte grise à votre nom. Une solution consisterait à trouver une personne résidant en métropole en qui vous avez une entière confiance, et qui accepte d'être titulaire sur la carte grise. Vous serez en cotitulaire. Sachez cependant que vous aurez besoin de la signature du titulaire si vous désirez vendre le véhicule par la suite. En cas de décès, le véhicule tombera également à 50 % dans sa succession, ce qui peut engendrer des complications si les héritiers ne collaborent pas.
J'ai déménagé en Belgique, et je suis en train d'importer mon véhicule avec plaques françaises en Belgique. La DIV locale a perdu ma carte grise. Je n'ai plus d'adresse en France. Comment puis-je obtenir une copie ? Je ne peux pas immatriculer mon véhicule en Belgique sans original de la carte grise ....
Vous pouvez demander le duplicata, mais il sera envoyé à votre dernière adresse connue. Il faudrait mettre en place avec la poste une déviation du courrier pour tenter de récupérer le titre.
Bonjour, Je suis français expatrié au Portugal en 2020 avec ma voiture achetée d’occasion et immatriculée en France. Durant mon séjour au Portugal, ma voiture a perdu son immatriculation française au profit d’une immatriculation portugaise. Aujourd’hui je rentre en France avec ce même véhicule d’origine française. Quelles sont les démarches pour qu’il retrouve une immatriculation française ? Les renseignements trouvés s’appliquent aux véhicules étrangers importés en France. Merci
Vous devez suivre la procédure standard pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Dans votre cas vous devrez obtenir un quitus fiscal et joindre le certificat de conformité à votre demande d'immatriculation.
bonjour , combien de temps un véhicule belge de non résident en france , sans controle technique , peut elle rester stationnée en france , et que risque t elle , merci
Le véhicule peut rester jusqu'à un an sur le territoire français, mais pour bien faire il faudrait qu'il soit en règle de CT. S'il est stationné sur la voie publique, les règles locales concernant le stationnement de longue durée restent d'application, parfois le véhicule ne peut pas rester plus de plusieurs jours d'affilée au même endroit.
Bonjour je vous informe que je suis etudiant en belgique (titulaire d'un titre sejour limité belge ) au meme temps je suis commercant en france (titulaire d'un titre sejour francais mention commercant ) , j'ai un vehiculé immatriculé en Belgique , Donc je voudrais immatriculé mon vehicule belge en FRANCE , donc je voulais savoir est ce que cest possible ? Si cest possible quelles sont les demarches necessaire . Bien à vous
Le véhicule doit être immatriculé dans le pays où votre résidence principale se trouve. Si votre adresse principale est en Belgique, il faut garder vos plaques belges. Si elle est en France, il faut en effet demander des plaques françaises.
Bonjour, ma sœur et moi avons hérité d un véhicule de 2020 . Ma sœur vit en Grèce. Je l ai immatriculé à mon nom et mon adresse en France. Ma sœur va me la racheter et veut revenir en janvier avec. D après ce que j ai lu je dois faire une declaration de cession avec le cerfa 15776 et enregistré via ANTS ou prestataireprivé. Dois je lui faire passer un contrôle technique ? Je l ai acquérie depuis mai 2022. La plaque peuvent être conservée pour la Grèce ?
Oui. Pour une vente à l'étranger le contrôle technique n'est pas vraiment requis. Elle devra faire une procédure d'immatriculation spécifique en Grèce.
Bonjour, je suis Belge, j'ai une seconde résidence en France. Je voudrais acheter un motorhome en France et l'immatriculer en France. Est-ce que c'est possible. Merci de prendre ma demande en considération. Cordialement. Véronique Joris
Oui, vous pouvez immatriculer le véhicule à l'adresse de votre seconde résidence en France. Attention seulement si vous utilisez ce véhicule en Belgique, en tant que Belge vous ne pouvez pas circuler dans votre pays avec un véhicule immatriculé à l'étranger.
Bonjour, résidente en Suisse et une résidence secondaire en france, pour raison d’âge j’ai.était immatriculer ma voiture en france est-ce possible ? Je vais toujours en suisse mais en train ou en avion et j’utilise ma voiture seulement en france . Je ferait mon contrôle médicale demande pour garder mon permis de conduire suisse . Est-ce possible ? Merci d’avance
Oui c'est possible. Il ne faut par contre pas rouler avec cette voiture en Suisse, mais apparemment ce n'est pas un problème pour vous.
Bonjour, Je suis française et résidente Belge depuis peu. Je me rends en France régulièrement où je suis hébergée. Je possède un véhicule immatriculé en France que je vais céder à une française résidant en France. Mais je vais rester co-titulaire de ce véhicule. Pourrais je rouler en France et en Belgique avec ce véhicule? Merci par avance pour votre réponse
Vous pourrez rouler en France avec, mais pas en Belgique. Tout simplement parce qu'il est interdit de rouler avec un véhicule avec des plaques étrangères dans le pays où on a sa résidence principale.
Bonjour, je vais acheter une résidence secondaire en France et la passer en principale 6 mois après. Puis-je immatriculer ma voiture actuelle suisse avec des plaques françaises ? De plus quelles sont les formalités pour passer ma voiture en France et surtout quel sera le prix. Et dernière question en tant que résident secondaire aurais-je droit aux offres de l'Etat français pour l'achat d'un véhicule neuf ? Remerciements
Tant que vous êtes en mesure de fournir un justificatif d'adresse, vous pouvez en tant qu'étranger immatriculer un véhicule sur place, même s'il s'agit d'une résidence secondaire. Le prix variera en fonction de nombreux paramètres. Pour le prix de la carte grise, voir ce simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation. Il faudra également prévoir les frais d'homologation. Vous n'aurez pas droit aux aides de l'État si votre résidence principale n'est pas en France.
Bonjour je suis de nationalité française je réside en Belgique je possède un Mobil home en France dans un camping j'ai un acte de propriété est ce que je peux immatriculer mon véhicule en France je vi plusieurs mois de l'année dans le Mobil home
Si vous êtes en mesure de fournir un justificatif de domicile valable, oui, vous avez le droit. Cela vient d'être récemment clarifié par la sécurité routière, car il s'agit d'une zone grise dans le droit français.
Est ce possible d’immatriculer une voiture en France sachant que je suis Anglais Héberger chez un tiers
C'est tout à fait possible avec une attestation d'hébergement de ce tiers.
Bonjour, Nous sommes résidants au Luxembourg et souhaitons laisser une voiture en Corse avec plaques luxembourgeoises mais quid du contrôle technique tous les 2 ans? Peut-on l’effectuer en Corse malgré l’immatriculation luxembourgeoise? Merci
Vous ne pouvez pas laisser la voiture avec des plaques étrangères plus d'un an sur le territoire français. Le contrôle technique français sera reconnu en France, mais pas au Luxembourg.
Bonjour, je suis fonctionnaire en France où j'ai gardé mon domicile officiel et mon foyer fiscal chez mes parents ainsi que la sécurité sociale pour moi et mes enfants pour raison de santé. Je partage ma semaine entre mon travail en France chez mes parents et la Belgique avec mon mari et mes enfants. Depuis peu il faut une carte de résident pour laisser la voiture devant chez nous en Belgique. Le souci c'est que seul mon mari est résident en Belgique. Donc garder une voiture immatriculée en France en me trouvant en Belgique implique de la ranger dans un garage et ne l'utiliser que très ponctuellement, sous peine de risquer des amendes de stationnement ou d'immatriculation à l'étranger. Mais j'ai besoin de cette voiture pour aller travailler en France et si je la conduis alors qu'elle est immatriculée en Belgique au nom de mon mari je serai en infraction en France. Comment faire pour pouvoir transiter entre les 2 pays et passer autant de temps d'un côté que de l'autre sans risquer des amendes ? Je précise que je ne suis pas en zone frontalière en Belgique.
Si votre résidence principale est en France, vous pouvez rouler en Belgique avec vos plaques étrangères. Pour le stationnement il faudra en effet trouver un garage privé si vous êtes dans une zone où il n'y a qu'un stationnement longue durée pour les résidents. Peut-être essayer de trouver un arrangement avec la ville sur base de votre situation particulière.
bonjour,je pars m'installer à l'étranger en fin d'année (hors Union Européenne). Je souhaite garder mon véhicule en France (pour lorsque je reviens en vacances) mais je ne serais plus résident français. Et je quitterai donc mon domicile (ou est enregistré ma carte grise). Pour info je suis autoentrepreneur avec adresse de domiciliation chez ma mère (en France) + ce domicile m'appartient à 1/4 (héritage de mon père) 1-Puis-je seulement demander une modification de l'adresse sur la CG avec celle de chez ma mère avec un justificatif de mon autoentreprise ou titre de propriété? 2-Dois je demander une nouvelle carte grise avec un co-propriétaire + son adresse en France comme j'ai pu lire sur internet. (Ce qui implique le coût d'une nouvelle carte grise + surement aussi un contrôle technique puisque cela est considéré comme une vente il me semble?).Vous remerciant de m'éclairer sur le sujet
Concrètement, si vous êtes en mesure de présenter un justificatif de domicile valable, ca marche. Si votre nom apparaît sur l'acte de propriété, vous pouvez l'utiliser en tant que justificatif de domicile. La solution 2 est possible si le copropriétaire que vous mentionnez est titulaire, mais c'est évidemment plus lourd.
merci pour votre réponse!
Bonjour, j'ai ma fille qui roule avec ma voiture qui est donc immatriculée avec des plaques Française. Elle travaille en Espagne en Andalousie et je voudrais lui donner ma voiture et donc la faire immatriculer en Espagne J'étais descendu en Andalousie en vacance un long moment avec ma voiture et je suis maintenant revenu en France et j'ai laissé ma voiture à ma fille et je voudrais lui en faire cadeau et donc la faire immatriculer en Espagne à son nom
Vous devez remplir un certificat de cession avec elle, puis la déclarer en ligne en France. Elle devra ensuite faire les démarches pour l'immatriculation d'un véhicule importé en Espagne.
Étant français expatrié en Belgique peut on immatriculé un véhicule belge en france ayant un domicile secondaire en France
En bref : du point de vue strict de la loi, non, mais techniquement, oui.
Puis-je conduire une plaque d'immatriculation française à ma résidence secondaire en France ? je suis Néerlandaise avec ma maison principale en Pays-Bas. Nous sommes 6 mois en France et 6 mois en Pays-Bas..
On peut techniquement faire une carte grise sur une résidence secondaire, même si ce n'est pas totalement légal, comme expliqué dans l'article. Si les risques sont faibles en France (beaucoup de gens dans votre situation le font, en connaissance de cause ou pas), il faut par contre ne pas rouler avec ce véhicule aux Pays-Bas.
Bonjour, Je vais résider en Italie pour un an à partir du mois d'août. Je serai amené à faire des allers-retours réguliers en France pour mon travail, ainsi que pour les vacances (mais pas à hauteur de 6 mois par an). J'aimerais me dispenser de faire immatriculer la voiture en Italie, démarche longue et coûteuse, pour une si courte période. Certaines personnes dans ma situation ont opté pour la solution suivante : déclarer une adresse familiale comme domicile en France (avec attestation d'hébergement) pour la carte grise. Mon assureur a validé cette solution. Qu'en pensez-vous ? Je m'interroge sur la légalité de cette solution, puisque ce domicile "d'hébergement" ne correspondrait pas à mon propre domicile selon la définition du droit français. Au-delà de la stricte légalité, pensez-vous que je risquerais quelque chose à agir ainsi en cas de contrôle ou d'accident ? Voyez-vous une autre solution dans mon cas ? Je vous remercie pour vos lumières.
Il nous est difficile de conseiller des arrangements qui ne sont pas strictement conformes à la législation. Tout ce que nous pouvons vous dire, c'est que si ces personnes ont choisi ce genre de solution, cela signifie que le risque est faible.
bonjour, je suis belge et j'ai ma residence secondaire en france. Je desire acheter une voiture en france et la laisser la a fin de plus avoir besoin de faire la route en voiture lors de mes fréquentes sejours en france. Si j'immatricule la voiture en belgique il faut que je fait aller et retour regulierement pour les contrôles techniques. Je possède déja un numéro fiscal en france. Est ce que il y a vraiment pas de manière legal pour immatriculer cette voiture en france?
À vrai dire il n'y a aucun frein légal à l'immatriculation du véhicule, car tout ce qu'on vous demande pour faire la carte grise c'est de présenter un justificatif de domicile. Vous devez juste faire attention de ne pas rouler en Belgique avec, car vu que votre résidence principale est là-bas, vous n'avez pas le droit de circuler avec un véhicule immatriculé à l'étranger.
Bonjour, Je m'apprête à vendre mon véhicule à une personne qui vie en Tunisie et prétend vouloir rechercher un véhicule pour pouvoir circuler entre Montpelier et Monaco pour des visites de famille et de clients. Seulement, je viens d'apprendre qui n'avait pas d'adresse en France à son nom et qu'il séjournait chez de la famille lorsqu'il était de passage en France. Pouvez-vous me confirmer qu'en cas d'achat d'un véhicule en France, il lui faudra fournir un justificatif de domicile pour immatriculer son véhicule. Peut-il profiter de la résidence chez un tiers sachant que sa mère et son fils résident en France et quels documents devra-t-il fournir ? Quels sont les risques pour le vendeur? Merci de vouloir m'éclaircir de cette situation atypique.
Pour faire le changement de titulaire, il faut fournir un justificatif de domicile. Dans le cas de cette personne, c'est théoriquement possible via une attestation d'hébergement. De votre côté vous ne courrez pas de risque particulier, vérifier si un acheteur a le droit d'acheter un véhicule ne vous incombe pas. S'il ne fait pas son changement de titulaire, vous risquez de recevoir ses PV. Cependant, ce genre de scénario est susceptible d'être vécu à chaque fois qu'un acheteur ne fait pas son changement de titulaire, ce qui arrive encore trop souvent. De votre côté, vous devez juste veiller à bien déclarer la cession et à conserver précieusement l'accusé d'enregistrement. Si vous recevez un PV, vous pourrez le contester en fournissant une copie de celui-ci.
Bonjour, Je suis citoyen suisse, avec un permis de conduire suisse et ma résidence principale se trouve en Suisse. Possédant une résidence secondaire en France, je souhaiterai, pour pouvoir me déplacer sur place, acheter une voiture en France, l'immatriculer et la conduire sur le territoire français. Est-ce possible dans ma situation? Y a-t-il des démarches particulières à entreprendre? Un grand merci d'avance pour votre aide.
Tant que vous êtes en mesure de fournir un justificatif de domicile valable, vous pourrez faire la carte grise.
Bonjour J'ai ma résidence principale en Suisse depuis plus d'un an et ma secondaire en France. J'ai gardé la maison que j'ai acheté il y a presque 20 ans. Dans un premier temps, je souhaiterais acheter une moto en France pour les vacances. Donc ne jamais venir sur le sol Suisse avec cette moto. Est-ce que je peux immatriculer cette moto bien qu'ayant un permis de conduire suisse? Est-ce que cela pose un problème pour les douanes et l'assurance? Dans un deuxième temps, avec mon épouse, nous envisageons de quitter la Suisse pour venir nous installer en France frontière. Je souhaiterais re-immatriculer ma voiture en France. Est-ce que devrai re-payer la TVA? J'ai déjà payé la TVA de cette voiture en France en 2017. Est-ce qu'il y a une taxe pollution à payer car je n'en avais pas payé en 2017? C'est une Honda Civic IX 1.6 i-DTEC 120ch Sport Navi avec 98g/km de Co² que j'ai acheté neuve en Allemagne. Troisième temps.... Ma femme est suisse. Elle a acheté sa Suzuki Swift IV 1.0 Boosterjet 111ch Pack Auto Euro6d-T avec 121g/km de Co² en 2019. Même question pour la TVA et la taxe pollution Merci d'avance pour vos réponses
Vous pouvez immatriculer la moto à votre adresse en France. Si vous venez vous réinstaller en France, vous ne devrez pas payer de droits de douane et de TVA sur votre Civic si la carte grise est à votre nom depuis au moins 6 mois. Vu ses émissions, il n'y aura pas de malus écologique. Pour la Swift de votre femme, cela devrait coûter un peu moins de 50 €. Vous pouvez calculer le prix des cartes grises au centime près avec cet outil.
Bonjour, je suis belge et domiciliée en Belgique. Je passe 9 à 10 mois, en plusieurs fois (5 à 6 mois France, 5,6 semaines Belgique), chez mon compagnon français en France. Je n'ai donc pas de seconde résidence en France vu que c'est chez mon compagnon qui est propriétaire de sa maison. Et je tiens à conserver mes droits de soins médicaux en Belgique, c'est pourquoi je garde mon domicile en Belgique. J'achète une voiture neuve en France, la carte grise est à mon nom et au nom de mon compagnon, l'adresse est celle de mon compagnon. Est-ce que je peux rouler en France et en Belgique en étant en règle avec la loi française et belge ? Car si on me demande la carte d'identité lors d'un contrôle, mon domicile est en Belgique et sur la carte grise, cela sera celle de mon compagnon. Merci.
Pour la loi française il n'y a pas de problème, par contre vous pourrez avoir des ennuis en Belgique, vu que vous êtes domiciliée dans ce pays et que vous roulez avec un véhicule immatriculé à l'étranger.
Merci pour votre réponse, l'assurance sera aussi au nom de mon compagnon. Merci l'Europe, en France oui, en Belgique, non. Je viens de trouver cela, est-ce que vous pouvez me confirmer que c'est juste ? "Vous êtes résident belge et vous roulez avec le véhicule qu’une de vos connaissances habitant à l’étranger vous a prêté. Ce prêt est autorisé pendant une période de maximum un mois et il vous faut conserver à bord du véhicule un document établi par le titulaire étranger du véhicule, par lequel ce dernier vous donne l’autorisation d’utiliser le véhicule pendant une période déterminée avec mention de la date de fin ." Merci à Vous Chantal Gomez
Décès de notre fils. Sa nièce Johanna (notre petite fille )qui fait partie de la succession (sa maman notre fille est décédée en 2005) Johanna désire prendre le camping car, la succession est d'accord Quelles démarches Johanna habitant au Portugal le contrôle technique fait en France est valable jusqu'en septembre 2022.
Il faut suivre la procédure en vigueur en cas de succession. Votre nièce devra ensuite entreprendre les démarches d'immatriculation pour un véhicule importé au Portugal. Il faudra probablement faire traduire tous les documents prouvant la succession en portugais par un traducteur juré. Il faut vérifier au Portugal comment ce genre de dossier doit être soumis.
Bonjour, Je suis Francais et je reside au Royaume Uni depuis quelques années. Lorsque j'ai demenagé au Royaume Uni, j'ai fait immatriculer mon vehicule Francais au Royaume Uni. Je souhaite désormais reimmatriculer mon vehicule en France pour le vendre en France (volant a gauche). J'ai une maison secondaire en France, hérité de ma mere a son déces. Quels sont les demarches et couts pour faire reimmatriculer un vehicule en France? Le numero d'immatriculation en France etant unique a un vehicule, vais-je donc recupéré mon ancienne immatriculation francaise? Le fait d'avoir une maison secondaire en France me permet-il facilement de reimmatriculer mon vehicule? Merci par avance pour vos réponses.
Si vous êtes en mesure de présenter un justificatif de domicile valable, vous pourrez immatriculer le véhicule en France. En cas d'importation un nouveau numéro est attribué, même si le véhicule a déjà été immatriculé en France auparavant. Ne perdez cependant pas de vue que le Brexit complique la procédure, il faut désormais un 846A au lieu du quitus fiscal.
Bonjour, je suis non resident francaisce puis 12 ans et je n'ai pas d'adresse fixe a l'etranger, c'est le regime "itinerant" et je dois envoyer a l'administration francaise un certificat de vie chaque annee. Je souhaite venir en France en mai, acheter un camping car et voyager dans le monde sans duree ni adresse. Je souhaite acheter le vehicule pour l'exporter, soit le regime " transit temporaire" avec plaques rouges valables 6 mois. L'Avantage est de ne pas payer 20% de tva et d'avoir un vehicule neuf. Je dois donc quitter le territoire europeen avant 6 mois mais ensuite le certificat d'immatriculation et les plaques ne seront plus valables! Comment passer les postes frontieres ou simplement etre en regle avec la circulation routiere internationale? Le transit temporaire est il possible dans mon cas ?
Bonjour je suis italien je vis en France depuis 2018 avec ma femme et mes enfants. Je viens d acheter une voiture déjà immatriculé en France .quel sont les documents que je dois fournir pour pouvoir l immatriculé ici en France.merci
La procédure est expliquée ici : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html
Bonjour a tous! Meilleurs voeux pour l'année 2022! :) Mon cas étant assez compliqué et n'arrivant nulle part avec l'ANTS je me tourne vers vous pour vos bons conseils...Suite au déces de mon pere en 2018, ma mere a démenagé en Italie en 2020. Elle a emmené avec elle la voiture francaise du couple. La carte grise de la voiture est malheureusement toujours au nom de mon pere, il s'agit d'une ommission car nous n'avons pas pensé a mettre a jour la carte grise. La voiture est désormais immobile depuis Octobre 2020 en Italie, dans l'attente de faire regulariser la situation (mettre la voiture au nom de ma mere et la faire assurer etc.).L'ANTS nous demandent de faire une cession, mais pour cela il faut que la voiture ait un controle technique en France et il faut toujours une adresse de residence en France (=impossible pour nous).Depuis 4 mois nous tournons en rond. Ils nous disent maintenant de faire une cession a un Tiers residant en France, mais pour faire une cession ne faut-il pas avoir la carte grise a son propre nom??Nous sommes perdues... Dans l'attente de votre assistance. Salutations
Vous ne devez pas avoir la carte grise à votre nom pour faire une cession en cas de succession. Il suffit de remettre les justificatifs requis pour un tel dossier (attestation du notaire ou certificat de décès + attestation des héritiers). Il ne faut pas non plus nécessairement avoir une adresse en France, à vrai dire, vu qu'en cas de décès c'est un tiers qui fait la démarche. Il y a certes le problème du contrôle technique, qui est impossible à faire dans votre cas. Si l'ANTS Vous dit de faire une cession à un tiers résidant en France, pourquoi ne pas faire une cession au nom de votre mère en Italie ? Cela réglerait le problème. Si ce n'est pas possible en raison de la succession, faire alors la cession à un tiers que vous connaissez en France, pour faire ensuite l'"exportation".
Bonjour, De nationalité française je suis actuellement domicilié en Italie pour une durée minimale de trois ans. Quelle sont les démarches à suivre pour immatriculer en Italie une voiture d'occasion déjà immatriculée en France.. Afin à pouvoir contracter une assurance..
Nous vous invitons à vous rapprocher de l’administration italienne.
J'ai une résidence secondaire en France où je vis 6 mois pour an. Puis-je faire immatriculer une voiture avec cette adresse de résidence secondaire ?
Si vous êtes en mesure de produire un justificatif de domicile, vous pouvez immatriculer la voiture.
et pourtant, vous écrivez plus haut que cela constituerait une entorse à la loi. qu'est-ce qu'on risquerait en agissant de la sorte?
Parfois les lois se contredisent. Par exemple, si vous n'avez pas votre résidence principale en France, vous pouvez rouler un an avec votre véhicule immatriculé à l'étranger. Mais passé ce délai, vous êtes obligé d'immatriculer le véhicule en France... Donc quoi que vous fassiez, une loi n'est pas respectée. À notre connaissance, aucun étranger n'a été inquiété pour avoir immatriculé un véhicule en France à l'adresse de leur résidence secondaire hexagonale.
Bonjour, j'ai un ami Australien qui viendra passer plusieurs mois en France et souhaite acheter la voiture de mon fils pour pouvoir faire des déplacements. Quels formalités étant donné qu'il sera hébergé chez nous.
Bonjour je suis franco algerien je reside en algerie et je veux acheter une voiture occasion d espagne et faire entrer cette voiture en algerie dans le cadre touristique est si possible ? e ssi possible quels sont les demarches ?
Nous ne connaissons pas les spécificités de la législation algérienne, il faut vous renseigner sur place pour voir ce qui est autorisé.
Bonjour Nous voulons donner notre voiture à notre fils qui réside au Maroc Il viendra la chercher pour l'immatriculer au Maroc, quelles démarches faut-il faire ? Nous sommes français
Vous devez remplir avec lui un certificat de cession et la déclarer, comme si vous vendiez le véhicule en France.
Bonjour, nous sommes une entreprise espagnole dont le siege sociale est à Valencia (Espagne). Nous allons embaucher une personne en France (payant la securite sociale en France), et nous allons aussi louer un local en France (HAUTS DE FRANCE). Notre question est : pouvons nous acheter un vehicule en France avec plaque française au nom de notre societe espagnole. Merci beaucoup pour votre reponse Jorge
En théorie vous devez avoir au moins une succursale française.