Bonne nouvelle pour les automobilistes qui sont en train d’acheter un véhicule d’occasion à l’étranger. Ou pour ceux qui viennent d’introduire une demande de carte grise, d’ailleurs. Le passage du projet de loi de finances 2024 visant à baisser l’exonération du malus pour les voitures importées de seconde main a été abandonné !
Pour rappel, le malus écologique s’applique à toute première immatriculation en France. Cela concerne en premier lieu les voitures neuves, peu importe leur origine. Mais aussi les voitures d’occasion importées. Cependant, on n’applique pas à ces véhicules le malus « neuf ». On détermine la taxe écologique d’une voiture étrangère d’occasion de cette façon :
Concrètement, si vous faites la carte grise d’un véhicule immatriculé à l’étranger pour la première fois, disons le 1er décembre 2017 dont les émissions de CO2 sont de 157 g, le malus se calcule ainsi :
L’État, dans son projet de loi de finances 2024, a envisagé de revenir sur cette méthodologie. De facto, elle engendre l’exonération totale du malus pour les véhicules d’occasion importés de plus de 10 ans. Il avait pour intention d’abaisser la réduction par année d’ancienneté à 5 % au lieu de 10. Bizarrement, le nouveau texte prévoyait tout de même l’exonération pour les véhicules de plus de 10 ans (immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2014).
Cependant, c’était sans compter sur la vigilance de la FNA. Le 7 novembre 2023, la fédération des entrepreneurs-artisans de l’automobile et de la mobilité a publié un communiqué de presse annonçant l’abandon de la mesure par le gouvernement.
Si elle avait été adoptée, la nouvelle règle aurait fait beaucoup de mécontents. Du côté des particuliers, par exemple. L’immatriculation d’un véhicule importé prend des semaines, voire des mois. Ils auraient pu se retrouver avec un malus écologique surprise à régler en 2024, vu le préavis inférieur au délai d’établissement d’une carte grise pour véhicules étrangers. Car c’est bien la date d’immatriculation qui est prise en compte pour le calcul des taxes, et non la date d’achat !
Les professionnels ayant des stocks de ces véhicules auraient également été victimes. Le surcoût du malus les aurait obligés à probablement rogner sur leur marge bénéficiaire. Enfin, selon la FNA la mesure n’était pas conforme au droit communautaire. Au final, peu importe les motifs du rétropédalage. Rien ne change en 2024, et c’est une bonne nouvelle.
Bonjour, pour l achat d une ford focus rs ,mk3 d occasion, année 2016 ,60000kms,350 chevaux din,24 chevaux fiscaux, émission co 2,175 g/km prix 35000eur en Allemagne ou Belgique ou Luxembourg merci
Vous voulez connaître le prix du malus ? 175 g c'était 2.200 € en 2016. Vous payerez donc 440 €, ou 220 € si la date de première immatriculation est antérieure à la date du traitement de votre dossier.